RAPPORT INITIAL DE CONTRÔLE TECHNIQUE

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1 RAPPORT INITIAL DE CONTRÔLE TECHNIQUE PRO version 1 Réhabilitation du château et création d'une bibliothèque SAFFRE COMMUNAUTE DE COMMUNES Chargé(e) d affaire Nicolas BROSSARD N d'affaire Date rapport Chrono affaire /11/ Espace Performance - La Fleuriaye - BP CARQUEFOU Tél : Fax : Courriel : nantes.qc@qualiconsult.fr ASSURANCE QUALITE ET SECURITE CONTROLES TECHNIQUES Société par actions simplifiée au capital de R.C. PARIS B SIRET APE 7120 B Siège social : 8, rue Jean Goujon PARIS Téléphone : Télécopie : N TVA Intra-communautaire FR

2 Sommaire 1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Affaire Maîtrise d Ouvrage Maîtrise d œuvre Mission(s) de contrôle technique retenue(s) par le Maître d Ouvrage RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS Description sommaire de l opération Constitution et Classements DOCUMENTS EXAMINÉS DOCUMENTS À TRANSMETTRE À QUALICONSULT Avant la signature des marchés Pendant la phase travaux et jusqu à l établissement du rapport final de contrôle technique REMARQUES PRÉLIMINAIRES Avant la signature des marchés Après la signature des marchés Avant la fin des travaux (en cas de mission «PV») Limite de mission Diffusion des documents produits par QUALICONSULT NATURE ET PRÉSENTATION DES AVIS Avis favorables dans le cadre de la mission de QUALICONSULT Avis suspendus ou défavorables Commentaires «QC+» RÉCAPITULATIF DES AVIS SUSPENDUS RÉCAPITULATIF DES AVIS DÉFAVORABLES RÉCAPITULATIF DES AVIS FAVORABLES COMMENTAIRES QC /11/2013 RICT PRO version 1 2 / 16

3 1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 1.1 Affaire Désignation Réhabilitation du château et création d'une bibliothèque Adresse Montant prévu des travaux (HT) SAFFRE Date prévisionnelle de début de chantier Durée prévisionnelle de chantier Permis de construire N En attente 1.2 Maîtrise d Ouvrage Maître d'ouvrage Coordonnées COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY 9 rue de l'eglise B.P NOZAY nathalie.leludec@cc-nozay.fr Diffusion Oui 1.3 Maîtrise d œuvre Architecte BET Acoustique BET Charpente BET Gros Oeuvre Coordonnées Atelier du Canal 74C rue de Paris CS RENNES contact@atcanal.fr ACOUSTIBEL CHAVAGNE mlc@acoustibel.fr ARMORIQUE ETUDES 14 bis place Chateaubriand DOL DE BRETAGNE armoriqueetudes@wanadoo.fr BEC CESSON SEVIGNE bec@bec.fr Diffusion Oui Oui Oui Oui 28/11/2013 RICT PRO version 1 3 / 16

4 1.4 Mission(s) de contrôle technique retenue(s) par le Maître d Ouvrage L Solidité des ouvrages et équipements indissociables LP Solidité des ouvrages et équipements dissociables et indissociables (L+Pl) PV Récolement des procès verbaux d'essais d'installations PS Sécurité des personnes en cas de séïsme LE Solidité des existants AV Stabilité des avoisinants SH Sécurité des personnes dans les bâtiments d'habitation SEI Sécurité des personnes dans les ERP-IGH STI Sécurité des personnes dans les bâtiments tertiaires et industriels TH Isolation thermique et économies d'énergie PHH Isolation acoustique des bâtiments d'habitation PHA Isolation acoustique des bâtiments autres que habitation F Fonctionnement des installations HAND Accessibilité des handicapés BRD Transports des brancards GTB Gestion technique du bâtiment HYSH Hygiène et santé dans les bâtiments d'habitation HYSA Hygiène et santé autres que habitation AVdemo Solidité des avoisinants dans le cas d'existant(s) démolis LVRD Solidité relative aux VRD ENV Environnement - ICPE (complément mission S) RNT Sécurité vis-à-vis des risques naturels et terrestres Les missions de vérifications et d'attestations éventuellement souscrites par le Maître de l'ouvrage font l'objet de rapports distincts de ceux relatifs aux présentes missions de contrôle technique relevant de la norme NF P /11/2013 RICT PRO version 1 4 / 16

5 2. RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS 2.1 Description sommaire de l opération Réhabilitation du château et création d'une bibliothèque intercommunale 2.2 Constitution et Classements Etablissement(s) Recevant du Public Identification Type Catégorie IGH Etablissement S 5ème 28/11/2013 RICT PRO version 1 5 / 16

6 3. DOCUMENTS EXAMINÉS Les documents examinés par QUALICONSULT dans le cadre de sa mission sont ceux figurantsur la liste établie par la Maîtrise d œuvre et dont copie est jointe en annexe. 28/11/2013 RICT PRO version 1 6 / 16

7 4. DOCUMENTS À TRANSMETTRE À QUALICONSULT 4.1 Avant la signature des marchés Plans architecte modifiés, s'il y a lieu Descriptifs modifiés, s'il y a lieu Et plus généralement tout document permettant à Qualiconsult d avoir la connaissance complète du dossier soumis à son examen. 4.2 Pendant la phase travaux et jusqu à l établissement du rapport final de contrôle technique Pendant la phase travaux, Qualiconsult doit se voir communiquer tout document graphique, fiche technique, rapport d essai et autre justificatif lui permettant d émettre ses avis. Ces documents doivent être adressés 2 semaines avant exécution des ouvrages concernés. 28/11/2013 RICT PRO version 1 7 / 16

8 5. REMARQUES PRÉLIMINAIRES 5.1 Avant la signature des marchés Toute modification apportée au dossier de consultation des entreprises postérieurement à notre examen et avant signature des marchés, devra être portée à notre connaissance, pour avis. La responsabilité de QUALICONSULT ne saurait être engagée au niveau de la conception du projet sur des éléments ou prestations modifiés sans son accord. 5.2 Après la signature des marchés Tout changement par rapport aux documents de base ainsi que sur les matériaux prévus initialement, devra nous être signalé, de manière à ce que nous puissions donner notre avis sur les nouvelles dispositions. Chaque entrepreneur est tenu d'effectuer un contrôle interne tel que prévu par la Loi du 4 janvier 1978 et portant principalement sur la qualité des matériaux et leur mise en œuvre pendant les diverses phases d'exécution du chantier. 5.3 Avant la fin des travaux (en cas de mission «PV») Les entreprises devront procéder aux essais et vérifications de fonctionnement des installations, conformément aux dispositions figurant dans le Document Technique COPREC CONSTRUCTION de Novembre 1998, paru dans le Cahier Spécial n 4954 du Moniteur du Dans le cadre de notre mission PV les entreprises concernées devront nous adresser leurs PV d'essais. Les installations potentiellement concernées sont les suivantes : AS Ascenseurs, Ascenseurs de charge CA Conditionnement d'air EM Escaliers mécaniques, trottoirs roulants VM Ventilation mécanique PA Portes et portails automatiques pour véhicules CH Chauffage AT Réseaux de distribution collective et radiodiffusion FM Fluides médicaux EL Installations électriques PB Plomberie sanitaire PE Portiers électroniques RA Réseau d'alimentation en eau RE Réseau d'évacuation 28/11/2013 RICT PRO version 1 8 / 16

9 5.4 Limite de mission Le présent rapport ne traite que de la ou des mission(s) de contrôle technique souscrite(s) par le Maître de l'ouvrage et entrant dans le champ d'application de la norme NF P A contrario, il ne traite pas d'autres missions non visées par la norme telles que : o la vérification des installations électriques avant mise sous tension en vue de la délivrance de l'attestation de conformité par le CONSUEL ; o la vérification initiale des installations électriques imposée par décret du Ministère du Travail ; o toute mission de vérification exhaustive donnant lieu à attestation finale, o toute mission d'audit ou de diagnostic Si le Maître de l'ouvrage a souscrit une ou plusieurs des missions précédentes avec le GROUPE QUALICONSULT, c'est au titre de contrats distincts de celui de contrôle technique. 5.5 Diffusion des documents produits par QUALICONSULT Le présent rapport est adressé par courrier au Maître de l'ouvrage, et par mail aux destinataires en copie (voir renseignements généraux). Les avis de la phase exécution seront adressés par mail à l'ensemble des destinataires. Nota : il appartient au Maître d'ouvrage de transmettre copie de ces avis aux intervenants qui ne nous auraient pas communiqué d'adresse mail. Le rapport final sera diffusé de la même manière que le rapport initial. 28/11/2013 RICT PRO version 1 9 / 16

10 6. NATURE ET PRÉSENTATION DES AVIS 6.1 Avis favorables dans le cadre de la mission de QUALICONSULT A l exception de ceux relatifs au 6.2 ci-après, les avis de QUALICONSULT sur les documents répertoriés au chapitre 3 sont FAVORABLES. 6.2 Avis suspendus ou défavorables Le cas échéant : Les avis suspendus au sens de l'article de la NF P sur les documents répertoriés au chapitre 3 sont explicités au chapitre 7 du présent rapport. Les avis défavorables sont explicités au chapitre Commentaires «QC+» Dans l exercice de son rôle de conseil au Maître de l Ouvrage, QUALICONSULT a émis des commentaires n entrant pas dans le cadre des avis suspendus ou défavorables : ces commentaires ont pour objet d éclairer ce dernier sur des thèmes tels que : l optimisation du projet ; d éventuelles sujétions de mise en œuvre ; d éventuels aléas susceptibles de survenir en cours d exploitation ; et plus généralement toute piste d amélioration ou de meilleure adéquation du projet au programme. 28/11/2013 RICT PRO version 1 10 / 16

11 7. RÉCAPITULATIF DES AVIS SUSPENDUS Maître d'ouvrage LIBELLE POINT DE CONTROLE LIBELLE D'AVIS SUSPENDU REFERENCE SÉCURITÉ INCENDIE ERP Déclaration d'effectif Architecte - Le maître d'ouvrage nous transmettra la déclaration d'effectif par niveau. - Nous rappelons que l'établissement devra recevoir moins de 100 personnes à l'étage et moins de 200 personnes en tout pour rester en 5ème catégorie. Dossier PRO LIBELLE POINT DE CONTROLE LIBELLE D'AVIS SUSPENDU REFERENCE ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉS ERP Barre de rappel SÉCURITÉ INCENDIE ERP GN8 Gros Oeuvre Maçonnerie Nous avons bien vu sur plan les barres de tirage dans les sanitaires PMR permettant de refermer la porte derrière soi mais pas dans le descriptif sauf erreur de notre part. - Concernant l'application de l'article GN8, nous avons supposé que les personnes à mobilité réduite seraient invitées à rester dans la salle 3 de l'étage en cas de déclenchement de l'alarme. - En conséquence, prévoir la mise en place d'un interphone dans la salle 3 permettant de signaler sa présence à l'accueil, un éclairage anti-panique dans la salle 3, une signalétique adaptée sur la porte de l'escalier de secours, l'affichage des consignes et un extincteur à eau pulvérisée. Plans 02 et 03 Plan 03 LIBELLE POINT DE CONTROLE LIBELLE D'AVIS SUSPENDU REFERENCE Etanchéité gros-oeuvre - En pied de cage d'ascenseur, il sera nécessaire de prévoir un vrai produit de cuvelage. Un revêtement d'imperméabilisation n'est pas suffisant. - Compte tenu des conclusions de l'étude géotechnique, le drainage périphérique s'impose à minima et ne doit pas être une option. CCTP - Lot 1 Ossature et Charpente bois LIBELLE POINT DE CONTROLE LIBELLE D'AVIS SUSPENDU REFERENCE MOB - Pour les murs ossature bois extérieur, le DTU 31.2 impose un parevapeur avec un Sd d'au moins 18 m, ce qui n'est pas le cas du Vario Duplex. A modifier. CCTP - Lot 2 Menuiseries extérieures Vitrerie LIBELLE POINT DE CONTROLE LIBELLE D'AVIS SUSPENDU REFERENCE Bardage vitré - Nous transmettre l'avis technique du bardage vitré (technique non traditionnelle). Cet avis technique devra explicitement autorisé un support en mur ossature bois. CCTP - Lot 6 Plâtrerie LIBELLE POINT DE CONTROLE LIBELLE D'AVIS SUSPENDU REFERENCE SÉCURITÉ INCENDIE ERP Cloisons - Justifier par un PV la résistance au feu des cloisons CF 1 h. - L'option "remplacement de la laine de verre des cloisons par une laine de bois" n'est pas réglementaire car aucune cloison de ce type ne dispose de PV de résistance au feu à notre connaissance. - De même, les plafonds CF 1 h devront nécessairement être composés de 2 plaques placoflam BA 13 minimum. 1 seule plaque BA 13 ne suffit pas. CCTP - Lot 9 28/11/2013 RICT PRO version 1 11 / 16

12 Electricité LIBELLE POINT DE CONTROLE LIBELLE D'AVIS SUSPENDU REFERENCE SÉCURITÉ INCENDIE ERP Eclairage anti-panique - Nous n'avons pas identifié sur plan d'éclairage anti-panique au RDC (décrit au CCCTP) - A prévoir si l'effectif public est supérieur à 100 personnes au RDC. (A priori oui...) Plan ELCF-01 28/11/2013 RICT PRO version 1 12 / 16

13 8. RÉCAPITULATIF DES AVIS DÉFAVORABLES NEANT 28/11/2013 RICT PRO version 1 13 / 16

14 9. RÉCAPITULATIF DES AVIS FAVORABLES Architecte LIBELLE POINT DE CONTROLE LIBELLE D'AVIS FAVORABLE REFERENCE ENVIRONNEMENT / ICPE Mission ENV BET Gros Oeuvre - Pas d'observation particulière vis-à-vis de notre mission ENV. - Le projet ne dispose pas d'icpe (Installations Classées Pour l'environnement) Dossier PRO LIBELLE POINT DE CONTROLE LIBELLE D'AVIS FAVORABLE REFERENCE Pré étude structure - Avis favorable pour cette pré-étude. - Nous avons bien noté que tous les planchers bas du RDC seraient portés. Plan BA 01 BET Thermique LIBELLE POINT DE CONTROLE LIBELLE D'AVIS FAVORABLE REFERENCE THERMIQUE RÈGLEMENTAIRE Mission TH Avis favorable pour cette étude thermique RT existant phase PRO Etude thermique Ossature et Charpente bois LIBELLE POINT DE CONTROLE LIBELLE D'AVIS FAVORABLE REFERENCE Plans de conception charpente Pas d'observation particulière Plan CAL 03 Chauffage Ventilation Plomberie Climatisation LIBELLE POINT DE CONTROLE LIBELLE D'AVIS FAVORABLE REFERENCE SÉCURITÉ INCENDIE ERP Plans CVC Pas d'observation particulière Plans EQSCHV-01 à 04 BET Acoustique LIBELLE POINT DE CONTROLE LIBELLE D'AVIS FAVORABLE REFERENCE ACOUSTIQUE AUTRES Etude acoustique Avis favorable pour cette étude acoustique phase PRO Etude acoustique 28/11/2013 RICT PRO version 1 14 / 16

15 10. COMMENTAIRES QC+ BET Géotechniques LIBELLE POINT DE CONTROLE LIBELLE D'AVIS QC+ REFERENCE Etude de sol - Les fondations seront de type semi-superficielles par puits. - La contrainte admissible du bon sol serait alors de 1,5 bar. - L'assise des fondations serait atteint à une profondeur de 1,5 m - Le plancher bas du RDC sera réalisée par l'intermédiaire d'une dalle portée. Etude géotechnique Gros Oeuvre Maçonnerie LIBELLE POINT DE CONTROLE LIBELLE D'AVIS QC+ REFERENCE Gros-oeuvre - Toute modification de la structure existante fera l'objet de plans et d'une note de calcul d'un BET Structure. - Nous transmettre les plans d'exécution pour avis. - Nous contacter pour l'ouverture des fouilles au moins 72 h à l'avance - Avis favorable pour le produit anti-termites prévu. - Les réseaux EP et EU sous bâtiment auront des pentes minimales de respectivement 1 et 2 %. CCTP - Lot 1 Ossature et Charpente bois LIBELLE POINT DE CONTROLE LIBELLE D'AVIS QC+ REFERENCE Charpente bois - Nous transmettre les plans d'exécution pour avis. - Joindre à ces plans une note de calcul justifiant le dimensionnement des éléments de charpente, assemblages compris. CCTP - Lot 2 Etanchéité LIBELLE POINT DE CONTROLE LIBELLE D'AVIS QC+ REFERENCE Etanchéité - Nous transmettre en phase exécution un carnet de détails explicitant le traitement des points singuliers. - Joindre un dossier technique ou figurera l'ensemble des fiches et avis techniques du CSTB - Les relevés d'étanchéité auront une hauteur d'au moins 15 cm. - La bande stérile des toitures terrasses végétalisées aura une largeur d'au moins 40 cm (et non 1 m comme indiqué au descriptif) CCTP - Lot 4 Menuiseries extérieures Vitrerie LIBELLE POINT DE CONTROLE LIBELLE D'AVIS QC+ REFERENCE Menuiseries extérieures - Nous transmettre les plans d'exécution pour avis. - Nous fournir le classement AEV, les fiches techniques des joints, etc... CCTP - Lot 6 Menuiseries intérieures LIBELLE POINT DE CONTROLE LIBELLE D'AVIS QC+ REFERENCE SÉCURITÉ INCENDIE ERP Menuiseries intérieures - Justifier par un PV la résistance au feu des portes CF 1/2 h. - Le chassis vitré entre le sas et les sanitaires n'aura pas nécessité d'être CF 1/2 h. Chauffage Ventilation Plomberie Climatisation CCTP - Lot 8 LIBELLE POINT DE CONTROLE LIBELLE D'AVIS QC+ REFERENCE SÉCURITÉ INCENDIE ERP Installations CVC - Nous transmettre les plans d'exécution pour avis. - Joindre à ces plans un carnet d'échantillon du matériel retenu. - Veiller au rebouchage de toutes les réservations réalisées. CCTP - Lot 13 28/11/2013 RICT PRO version 1 15 / 16

16 Electricité LIBELLE POINT DE CONTROLE LIBELLE D'AVIS QC+ REFERENCE SÉCURITÉ INCENDIE ERP Installations électriques Ascenseurs - Nous transmettre les plans d'exécution pour avis. - Joindre les fiches techniques du matériel, les schémas électriques, les notes de calculs pour avis. - Veiller au respect des normes de la série NF C Nous transmettre une note d'éclairement justifiant du respect des minima imposés par la circulaire du 30 novembre **** En attente examen spécialiste Electricité **** CCTP - Lot 14 LIBELLE POINT DE CONTROLE LIBELLE D'AVIS QC+ REFERENCE ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉS ERP Ascenseur - Nous transmettre les plans d'exécution pour avis. - L'ascenseur sera conforme à la norme EN Nous transmettre le certificat CE en fin de chantier. CCTP - Lot 15 28/11/2013 RICT PRO version 1 16 / 16

17 ANNEXE

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