Pré-diagnostic Énergétique Communal. Ville de Isol s/ Meurthe

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1 Pré-diagnostic Énergétique Communal 1 ère partie Suivi Énergétique Ville de Isol s/ Meurthe Contact : Référent Nom Téléphone Mail Technique Administratif

2 Chiffre clés pour l année habitants, c est la population de Isol s/ Meurthe en bâtiments ou locaux divers pour une surface totale de m² de SHON Compteurs gaz Compteurs électriques Compteurs d eau Véhicules TTC /an, c est la facture fluide communale en 2013 (gaz, électricité, eau). Sur la période elle est en augmentation de 6 %. 4,2 %, c est le poids de la facture énergétique du patrimoine 2013 dans les charges de fonctionnement 2012 qui s élevaient à 5,346 Millions d Euros. 23 TTC/habitant, c est le ratio du coût énergétique des installations communales par habitant en MWh d énergie finale, c est la consommation énergétique totale 2013 communale corrigée du climat (patrimoine bâti et déplacement) Cette consommation est en baisse de 30 % sur la période ,8 Tonnes eqco2/an, c est les émissions de Gaz à Effet de Serre générées par les consommations énergétiques communales 2013 (corrigées du climat). 312,6 kwh/habitant, c est le ratio des consommations énergétiques communales corrigées du climat et hors déplacements par habitant en ,5 kwh/m², c est le ratio des consommations énergétiques communales corrigées du climat (hors déplacements) par unité de surface en 2013.

3 Sommaire A/ Préambule Des prises de conscience internationales aux actions locales 1 Le Plan Climat Énergie Territorial du Grand Nancy 2 L énergie dans les communes 3 Le Conseiller en Énergie Partagé 4 B/ Bilan fluide Suivi fluide 2009, 2010, Les consommations fluides 2011 du patrimoine 7 Première analyse 10 C/ Horizon et objectif 13 D/ Annexes 14

4 Préambule DES PRISES DE CONSCIENCE INTERNATIONALES AUX ACTIONS LOCALES à ère Convention Cadre sur les Changements Climatiques Au terme du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro, la communauté internationale reconnait l impact des activités humaines sur l évolution du climat et la nécessité de limiter les émissions de gaz à effet de serre anthropiques (non contraignant). Protocole de Kyoto 38 pays les plus industrialisés s engagent à réduire de 5,2 %, par rapport à 1990, leurs émissions de six gaz à effet de serre sur la période Cet objectif est décliné au niveau européen par une réduction de 8 % des émissions des gaz à effet de serre des 15 pays membres. Il se traduit pour la France par une stabilisation de ses émissions par rapport à 1990, du fait de son faible niveau d'émissions de gaz à effet de serre par habitant. En 2009, l Objectif est dépassé par la France ( 8,1%) et l'europe à 27 (-17,4 %) Programme National de Lutte Contre le Changement Climatique (PNLCC) Programme mis en place pour permettre à la France d honorer ses engagements internationaux. Plan Climat National Programme adapté pour renforcer le PNLCC (EIE, DPE, etc ) Loi Programme des Orientations de la Politique Énergétiques (loi «POPE») La loi POPE renforce la stratégie énergétique du Plan Climat. Le «facteur 4» y est fixé réglementairement (Division par quatre de nos émissions de gaz à effet de serre d ici à 2050). Agenda 21 du Grand Nancy : Adoption du 1 er programme d actions La Déclaration de Rio a mis en avant le rôle essentiel des territoires et des collectivités locales en matière de développement durable (Article 28). L Agenda 21 doit conduire à la mise en place d un programme d actions pour le 21ème siècle orienté vers le développement durable. Paquet Énergie Climat et Grenelle de l Environnement : «le 3 x 20 %» Afin de s inscrire dans le post-kyoto, l UE s est fixé pour objectif les 3x20% à l horizon 2020 : + 20% d efficacité énergétique, - 20% d émissions de GES, 20% d énergies renouvelables dans la consommation énergétique Agenda 21 du Grand Nancy : Adoption du 2 ème programme d actions L Agenda 21 du Grand Nancy intègre le Plan Climat, le Plan biodiversité, le Programme local de l Habitat durable et le Plan de Déplacements Urbains janvier 2011 : Lancement du PCET du Grand Nancy 1

5 Préambule LE PLAN CLIMAT ÉNERGIE TERRITORIAL DU GRAND NANCY LE GRAND NANCY PCET OBJECTIFS GENERAUX Un PCET dans la continuité des projets déjà engagés De l adoption de l Agenda 21 à la mise en place d une Agence Locale de l Énergie, le Grand Nancy affirme l ancrage sur son territoire des outils nationaux pour favoriser le développement durable. En élaborant dès 2003 son projet PlanETE, Plan d Efficacité Territoriale de l Énergie, le Grand Nancy s est engagé dans une démarche de maîtrise de l énergie qui s inscrit dans le plan d actions de l Agenda 21. Dans ce cadre, le Grand Nancy a impulsé une véritable dynamique collective de lutte contre le changement climatique en lançant en 2011 un Plan Climat Energie Territorial. Plan Climat-Énergie Territorial Projet territorial de Développement Durable ayant pour objectif la lutte contre le changement climatique. C est un outil stratégique qui constitue le cadre d engagement d un territoire. Il structure et rend visible l action d une collectivité et des acteurs associés face au défi du changement climatique. Il fixe les objectifs du territoire et définit un programme d actions pour les atteindre. Atténuation & Adaptation L atténuation vise à limiter l impact d un territoire sur le climat en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre dans la perspective du facteur 4. L adaptation vise à réduire la vulnérabilité d un territoire aux impacts du changement climatique. Elle passe par la prise en compte du changement climatique dans les décisions de long terme comme l urbanisme et par l acceptation de conditions de vie différentes. Elle relève également de la gestion des risques (naturels, sanitaires et économiques). ACTEURS Les collectivités Les collectivités, par leur niveau d autorité publique ont un rôle clé dans la lutte contre le changement climatique. Elles contribuent de manière directe à près de 12 % des émissions nationales de gaz à effet de serre et peuvent agir de manière indirecte sur plus de 50% de celles-ci. Zoom sur les communes du Grand Nancy Les communes ont un rôle important à jouer car elles peuvent agir de manière directe et indirecte sur leurs émissions de gaz à effet de serre. Par exemple, ce sont elles qui réalisent les investissements à long terme que sont les bâtiments. Elles sont également le relai de la politique de développement durable du Grand Nancy auprès des habitants et sont en première ligne pour les inciter à se mobiliser. 2

6 Préambule L ENERGIE DANS LES COMMUNES EN CHIFFRE Énergie et patrimoine communal 1 En 2012, le poste énergie, pour les communes de moins de habitants c est : 2,5 % à 6 % du budget de fonctionnement des communes (moyenne nationale : 3,8%), 38 à 56,6 TTC par habitant par an, 76 % des consommations liées au patrimoine bâti, 18 % des consommations liées à l éclairage public, 6 % des consommations liées aux véhicules communaux CONSTAT La nécessité d agir Les communes de moins de habitants sont les communes dont le poids de l énergie dans le budget communal est le plus important. Ces communes sont également celles consacrant le moins de temps à la gestion de l énergie (pas de service dédié). Elles sont donc particulièrement exposées à l augmentation du cours des énergies. Entre 2005 et 2012, le prix du gaz naturel a augmenté en moyenne de 60 à 85%, celui du fioul domestique de 65% et celui de l électricité dédiée à l éclairage public de 40%. La facture énergétique des communes a augmenté elle de 35,5%. Aujourd hui, diminuer les consommations d énergie communales c est : Réduire sa facture énergétique et se prémunir contre la hausse du prix des énergies Contribuer de manière concrète à la lutte contre le réchauffement climatique par la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations Plusieurs retours d expérience ont démontré que des adaptations simples permettent de réaliser une économie financière de 10 à 15% sur la dépense énergétique, soit de l ordre de 1 à 2 euros par habitants. 1 Données issues de l enquête ADEME «Énergie et patrimoine communal» (2012) 3

7 Préambule LE CONSEILLER EN ÉNERGIE PARTAGÉ Un facilitateur des démarches d économie d énergie Le service de Conseil en Énergie Partagé proposé par l ALE du Grand Nancy est le fruit de la réflexion de l ALE dans le domaine de la sensibilisation et de l information des collectivités afin de mener à bien, avec elles, des actions de maitrise de l énergie. Son action se décline en deux types de missions : les missions de base et les missions à la carte. Missions préalables et indispensables aux actions de maitrise de l énergie : Missions de base Mise en place du suivi fluide (énergie et eau) afin de visualiser l évolution des consommations des trois dernières années. Réalisation du bilan énergétique annuel (synthèse du suivi fluide, analyse des contrats, mise en place d indicateurs ) et présentation au Conseil Municipal pour présenter les évolutions des consommations communales en faisant ressortir les points critiques. Communication autour des réalisations exemplaires. Sensibilisation et formation des usagers des bâtiments. Mise en place d une culture «énergie» commune (information, veille, réglementation ) Missions définies en fonction des projets et des priorités de la commune : Missions à la carte Pré-diagnostic bâtiment : Etat des caractéristiques thermiques, hiérarchisation des actions de maîtrise de l énergie en fonction de leur rentabilité. Recherche des faiblesses thermiques d un bâtiment à l aide d une caméra thermique Réalisation d études d opportunités : évaluation technique, économique, environnementale. Elle permet d appuyer les initiatives des maîtres d ouvrages publics et leur procurer les éléments indispensables à leur choix. Aide au montage de projets : Accompagnement de la commune dans le cadre d un projet de bâtiment (relecture du programme, participation à la phase APS, participation à la phase APD,.. Sensibilisation et formation des usagers des bâtiments, 4

8 PERFORMANCE FINANCIER ENVIRONNEMENT Bilan fluide SUIVI FLUIDE 2009, 2010, 2011 SYNTHESE Evolution des consommations kwh Electricité (kwh) Gaz (kwh) Gaz DJU 2900 (kwh) Eau (m3) m Evolution des dépenses fluides TTC 0 Eau ( TTC) Electricité ( TTC) Gaz ( TTC) Fournisseur Gaz COFELY COFELY COFELY COFELY Electricité EDF EDF EDF EDF Eau CUGN CUGN CUGN CUGN Consommations Gaz (kwh) Gaz DJU 2900 (kwh) Electricité (kwh) Electricité EP (kwh) Tot. Energie finale (kwh) Tot. Energie Primaire (kwh) Eau (m3) Dépenses Gaz ( TTC) TTC/m 3 Electricité ( TTC) Eau ( TTC) Evolution des émissions de CO2 teqco Electricité Gaz Evolution des prix des fluides c TTC/kWh Gaz (c TTC/kWh ) Electricité (c TTC/kWh ) Eau ( TTC/m3) 20,0 16,0 12,0 8,0 4,0 0,0 Total ( TTC) Indicateurs DJU 18 C Surface chauffée (m²) Wh/m².dju Gaz 43,8 41,0 38,4 #DIV/0! kwhep/m² Gaz (c TTC/kWh ) 5,3 4,5 5,0 #DIV/0! Gaz (c TTC/DJU) 34,6 27,7 28,8 Electricité (c TTC/kWh ) 12,2 12,7 15,3 #DIV/0! Eau ( TTC/m3) 1,7 2,1 2,2 #DIV/0! % EnR 1,5% 1,5% 1,7% TeqCO2 (gaz DJU 2900) 446,1 417,5 391,3 TeqCO2 (électricité) 66,6 59,4 64,8 Total TeqCO2 512,7 476,9 456,1 0,0 kgeqco2/m²

9 Bilan fluide SUIVI FLUIDE 2009, 2010, 2011 FOCUS PAR FLUIDE GAZ CONSOMMATIONS DE GAZ Année Conso (kwh) Coût ( TTC) c TTC /kwh , , ,0 ELECTRICITE CONSOMMATIONS D ELECTRICITE Année Conso (kwh) Coût ( TTC) c TTC /kwh , , ,2 CARBURANT Année CONSOMMATIONS DE CARBURANT Conso (kwh) Coût ( TTC) TTC /kwh 2009 NR NR NR 2010 NR NR NR 2011 NR NR NR EAU CONSOMMATIONS D EAU Année Conso (m3) Coût ( TTC) TTC /m , , ,2 6

10 Bilan fluide LES CONSOMMATIONS FLUIDES 2011 DU PATRIMOINE ENERGIE L énergie dans les bâtiments Consommations énergétiques des bâtiments (kwh PCS) Comparaison des consommations de chauffage non corrigées et corrigées du climat (DJU = 2900) (kwh PCS) Les données brutes permettent d avoir un premier aperçu des consommations énergétiques. Elles doivent ensuite être corrélées avec les Degrés Jours Unifiés (DJU) afin que ces consommations énergétiques puissent être comparées d une année à l autre indépendamment de la rigueur climatique pour ainsi évaluer la performance énergétique du patrimoine de Isol-sur-Meurthe. Répartition par services Consommations énergétiques Dépenses énergétiques Les établissements scolaires avec 37 % des consommations d énergie, sont les établissements les plus consommateurs en énergie. Ils sont suivis des établissements socio-culturels (25 %), des bâtiments administratifs et techniques (20 %) et des établissements sportifs (17%). Les dépenses énergétiques et les émissions de CO2 liées aux consommations se répartissent de manière identique les deux fluides énergétiques consommés dans ces bâtiments étant le gaz et l électricité. 7

11 Bilan fluide LES CONSOMMATIONS FLUIDES 2011 DU PATRIMOINE CO2 Impacts environnementaux Émissions de CO2 liées aux consommations énergétiques (téqco2) Répartition des émissions de CO2 par services EAU Répartition par services Consommations d eau Dépenses d eau 8

12 Bilan fluide PREMIERE ANALYSE ENERGIE Gaz En 2011, la consommation de gaz de Isol s/ Meurthe a été de MWh pour une dépense de TTC soit 5c TTC /MWh. En données brutes, les consommations de gaz ont baissé de 21 % sur la période En données corrigées du climat la baisse est ramenée à 12 %. Cette baisse s explique en partie par les travaux de maitrise de l énergie entrepris par la ville de Isol s/ Meurthe mais également à une rationalisation de l utilisation des bâtiments. Les dépenses liées aux consommations de gaz ont quant à elle baissé de 25 %. La baisse des dépenses énergétiques est plus importante que celle des consommations. Cette différence s explique par la diminution des prix de la fourniture de gaz (-5 %) sur la période Des adaptations tarifaires ont permis d ajuster le rapport abonnement/consommation à son plus juste prix. Électricité En 2011, les consommations d électricité de Isol s/ Meurthe ont été de MWh pour une dépense de TTC soit 15,2 c TTC/MWh. Les consommations d électricité ont diminué de 3 % sur la période Cependant, les dépenses liées à ces consommations ont augmenté de 22 % due à une augmentation des prix de fourniture de l électricité de près de 26 % et une rigueur climatique plus clémente en 2011 (plusieurs bâtiments sont chauffés au chauffage électrique). La baisse constatée de 7 % entre les années est uniquement due à une rigueur climatique exceptionnellement faible. On remarque que ce fluide est de loin le plus cher pour la commune (15,2 TTC/MWh contre 5,2 c TTC/MWh pour le gaz). Il conviendra dans un premier temps de vérifier l adaptation tarifaire des contrats de fourniture d électricité souscrits. Cette vérification interviendra dans la deuxième partie du pré-diagnostic communal. Carburant Données manquantes 9

13 Bilan fluide Caractérisation énergétique du patrimoine immobilier communal Le graphique ci-dessous repère les différents bâtiments communaux d Isol-sur- Meurthe suivant deux axes qui symbolisent deux grilles de lecture. L axe vertical représente la facture énergétique de chaque bâtiment et l axe horizontal représente la consommation du bâtiment ramené au mètre carré. Plus un bâtiment est haut placé dans ce graphique, plus son coût énergétique pour la ville est important. Plus un bâtiment est placé sur la droite, plus sa consommation en énergie primaire ramenée à la surface est importante. Ce graphique permet de cerner les priorités d action de la ville en matière d économie d énergie en ciblant les bâtiments impactant le plus le budget de la commune, ainsi que les «passoires énergétiques» ou des économies importantes sont probablement réalisables. Du fait du coefficient de conversion d énergie finale à énergie primaire (2,58) l électricité est de fait pénalisée. Un tableau récapitulatif des données patrimoniales est donné en annexe. On peut ainsi constater que le Gymnase est le bâtiment dont la facture énergétique est la plus importante. Il est suivi des vestiaires du stade, de l Ecole Maternelle 1, Primaire 1 et du centre socio-culturel. Le Centre Technique Municipal est le bâtiment consommant le plus d énergie primaire au mètre carré. 10

14 Bilan fluide PREMIERE ANALYSE ENERGIE ANALYSE GENERALE En 2011, les consommations d énergie finale du patrimoine de Isol s/ Meurthe s élevaient à près MWh pour une facture d énergie de près de TTC et des émissions de CO2 de 416 téqco2. Les consommations d énergie du patrimoine de Isol s/ Meurthe ont diminué de près de 11 % sur la période Cette baisse est le résultat des travaux d économie d énergie au cours de cette période (isolation du centre socio culturel, changement des fenêtres de la mairie). Cependant, certains bâtiments présentent des variations de consommations d énergie importantes. Il conviendra de déterminer la cause de ces variations. Une analyse des consommations énergétiques et des dépenses associées révèlent que si l électricité compte pour 24 % des consommations, elle compte pour 42 % dans la facture énergétique de Isol s/ Meurthe. C est donc une priorité d économie d énergie très rentable. Les émissions de CO2 liées aux consommations d énergie ont diminué de 19 % dans la période En prenant en compte la rigueur climatique, cette baisse se limite à 17 %. Comparaison nationale RATIOS BRUTS 2011 RATIOS CORRIGÉS DU CLIMAT DJU = RATIOS MOYENS FRANÇAIS 2005 DJU = Consommation (en kwh EF / habitant) Coût (en TTC / habitants) ,2 Poids du budget 4,2 % 4,4 % 4,6 % énergie (en % des charges de fonctionnement) La ville de Isol s/ Meurthe possède un ratio de consommation énergétique de 363 kwh/hab et de dépense d énergie de 27 /hab, ratios qui sont inférieurs aux ratios moyens nationaux de 2005 pour les villes de même taille. Les ratios nationaux sont de 524 kwh/hab et 35,2 /hab. La comparaison n est pas rigoureuse et n a pour utilité de donner un ordre de grandeur. Premièrement les chiffres nationaux utilisés datent de 2005 et ne reflètent pas le prix des énergies actuelles. Par ailleurs, rappelons que la ville de Isol s/ Meurthe a délégué sa compétence éclairage public au Grand Nancy. Les chiffres de l enquête utilisée intègre les consommations liées à l éclairage public. Ces consommations sont déduites des données de l enquête (Ratios utilisés pour l éclairage public : 100 kwh/hab et 8 TTC/hab) 11

15 Bilan fluide PREMIERE ANALYSE EAU Eau En 2011, les consommations d eau ont été de 9000 m 3 pour une dépense liée de TTC. Sur la période , les consommations d eau ont diminué de 11 % sur la période tandis que la dépense est restée stable, ce qui traduit une augmentation des prix du m 3 consommé (+32 % entre ). La baisse des consommations constatée sur la période est en partie liée aux actions de paillage réalisées sur les espaces verts de la commune qui ont réduit le besoin en arrosage. Les établissements les plus consommateurs sont les établissements sportifs avec 36 % des consommations. Ils sont suivis par le poste arrosage (30 %), les établissements socioculturels (14%) et les établissements scolaires (10 %). La répartition des dépenses est sensiblement la même. 12

16 Horizons et objectifs fluide Objectifs du Grenelle de l environnement Nous vous proposons au minimum de décliner les objectifs du Grenelle de l environnement pour les bâtiments publics à l échelle de la ville, à savoir : Une réduction de 40 % des consommations énergétiques par rapport aux consommations de Une réduction de 50% des émissions de gaz à effet de serre. 20 % d énergie renouvelable Il est important de garder en tête que ces objectifs sont des objectifs intermédiaires. Ils doivent être perçus comme une étape pour préparer le facteur 4 (division par 4 des émissions de gaz à effet de serre). A ce stade, nous vous proposons de dégager les premières lignes d action pour votre patrimoine : La vérification des adaptations tarifaires pour l électricité, La mise en place d action à faible temps de retour sur investissement (isolation des conduites d eau chaude, mise en place de réducteur de pression pour les robinets et chasse d eau basse consommation) La sensibilisation des usagers de votre patrimoine afin d encourager les éco-gestes sur tous les fluides avec une priorité à l électricité et à l eau pour les bâtiments sportifs. Dans la deuxième partie du pré-diagnostic communal, nous analyseront plus finement les consommations par bâtiment afin de prioriser les interventions. En parallèle, un pré-diagnostic bâtiment sera réalisé sur le foyer culturel et le groupe scolaire Les 4 Saisons ainsi que sur le centre socio culturel. Nous adopteront pour ces bâtiments des approches plus précises qui permettront d élaborer un Plan Pluriannuel d Investissement (PPI). 13

17 Annexe DONNEES ÉNÉRGETIQUES DU PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL 2011 Nom du bâtiment Surface (m²) Conso (kwh) GAZ Conso DJU 2900 (kwh) Coût ( TTC) Prix du kwh ( TTC/kWh) Conso (kwh) Conso en kwhep ELECTRICITE Coût ( TTC) Prix du kwh ( TTC/kWh) Ratio kwhep/m² Hotel de Ville , , Mairie Annexe , , Centre technique Municipal , , Ecole Primaire , , Ecole Maternelle , , Ecole Primaire , , Ecole Maternelle , , Crèche Halte Garderie , , Centre socio-culturel , , Maison de l'amitié , , MJC , , Maison pour tous , , Salle polyvalente , , Bâtiment association , Bâtiment association , Bâtiment association , Bâtiment association , Gymnase , , Vestiaires , , Vestiaires Stade , Cout total 14

18 154, rue Jeanne d Arc, NANCY Tel Mission : Contact ALE : Pierre BROUILLARD et Guillaume LAVIER Tel Contact Isol s/ Meurthe : 15

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