Bienvenue. Droit notarial - Modification de programme

Transcription

1 Bienvenue Droit notarial - Modification de programme

2 La formation notariale actuelle I. DESS en droit notarial (2 sessions A-H - 30 cr. ) II. Stage en milieu professionnel (32 sem. CNQ)

3 La réforme de la formation notariale

4 La réforme de la formation notariale MAÎTRISE EN DROIT NOTARIAL (54 crédits) Entrée en vigueur prévue: Septembre 2014 (Ce programme est en attente de l'approbation du Bureau de coopération interuniversitaire et du ministère de l'enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MESRST).

5 La réforme de la formation notariale Objectifs : Une formation plus approfondie Une intégration des habiletés propres à l exercice de la profession notariale Un meilleur arrimage avec le stage

6 La réforme de la formation notariale ULtimement un meilleur notaire NOTAIRE

7 La réforme de la formation notariale MAÎTRISE EN DROIT NOTARIAL (54 crédits) Volet I : Cours de droit notarial (36 cr.) A-H Volet II : Cours de droit notarial appliqué (6 cr.) E Volet III : Stage en droit notarial (12 cr. 16 sem.)

8 Le cheminement-type Ancien programme (DESS) Nouveau programme (LL.M.) Session d automne Session d hiver Stage de 32 semaines Session d automne Session d hiver Session d été Stage de 16 semaines Fin : Décembre-Janvier Fin : Décembre

9 La Maîtrise en droit notarial Volet I : Cours de droit notarial (Session A 18 cr.) DRT Pratique notariale (3 cr.) DRT Publicité des droits (3 cr.) DRT Financement et sûretés (3 cr.) DRT Modalités et démembrements de la propriété (3 cr.) DRT Droit patrimonial de la famille (2 cr.) DRT Droit successoral (2 cr.) DRT Protection des personnes (2 cr.)

10 La Maîtrise en droit notarial Volet I : Cours de droit notarial (Session H 18 cr.) DRT Examen des titres (3 cr.) DRT Mutations de propriété et baux commerciaux (3 cr.) DRT Droit des sociétés (3 cr.) DRT Droit fiscal et taxes à la consommation (3 cr.) DRT Droit international privé (1 cr.) DRT Patrimoines d affectation (1 cr.) DRT Procédures non contentieuses (1 cr.) DRT Zonage agricole (1 cr.) DRT Droit municipal et urbanisme (1 cr.) DRT Expropriation et environnement (1 cr.)

11 L approche pédagogique dans les cours de droit notarial (volet I) Apprentissage par situations professionnelles (ASP) favorisant: La contextualisation des connaissances L ancrage des connaissances La réutilisation des connaissances Exposés théoriques cas pratiques - exercices

12 La Maîtrise en droit notarial Volet II : Cours de droit notarial appliqué (Session E- 6 cr.) DRT Études de cas en droit immobilier (2 cr.) DRT Études de cas en planification et liquidation successorales (2 cr.) DRT Études de cas en droit des affaires (2 cr.)

13 L approche pédagogique dans les cours de droit notarial appliqué (volet II) Dossiers maîtres en : Droit immobilier Planification et liquidation successorales Droit des affaires Apprentissage actif

14

15 La Maîtrise en droit notarial Volet III : Stage en droit notarial (12 cr.) Durée de 16 semaines Auprès d un notaire accrédité d au moins 5 ans de pratique Supervision universitaire Journal de bord et rapport de stage Note de passage : 70 % selon une grille critériée Automne ou Hiver ou Été

16 Les conditions de diplomation Réussir tous les cours du programme (Volets I-II) Réussir le stage avec au moins 70 % Obtenir une moyenne cumulative de 2,67/4,33 et + Compléter la maîtrise dans les trois années suivant la 1 ère inscription

17 La valeur ajoutée de la réforme Bonifie et enrichit la formation de base Ajoute des thématiques importantes Renforce les liens entre la théorie et la pratique Statut d étudiant pendant toute la formation (y compris le stage) Grade de LL.M.

18 L admission à la Maîtrise en droit notarial

19 Conditions d admission Baccalauréat en droit Qualité du dossier Cours suivis

20 Conditions d admission Cours à option fortement recommandés : Droit patrimonial de la famille (DRT-2252) Libéralités et successions (DRT-2253) Sûretés réelles et publicité des droits (DRT-2250) Droit fiscal fondamental (DRT-2400) Droit des biens (DRT-1003)

21 Conditions d admission Cours à option utiles ou pertinents: Contrats de vente, de louage, d entreprise ou de service (DRT-2251) Fiscalité des sociétés (DRT-2401) Droit international privé (DRT-2151) Aménagement durable du territoire (DRT-2554) Faillite et insolvabilité (DRT-2254)

22 Modalités pour l admission Demande d admission en ligne ( Lettre de motivation Curriculum vitae Paiement des frais de 77 $

23 Demandes d admission en cours Automne 2014 Demandes d admission au D.E.S.S = Demandes d admission à la Maîtrise en droit notarial Aucune autre démarche à faire Aucuns frais additionnels

24 Description officielle du programme

25 La réforme de la formation notariale MAÎTRISE EN DROIT NOTARIAL (54 crédits) Entrée en vigueur prévue: Septembre 2014 (Ce programme est en attente de l'approbation du Bureau de coopération interuniversitaire et du ministère de l'enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MESRST).

26 La profession notariale (www. cnq.org)

27 Mes coordonnées Brigitte Roy, notaire Directrice associée Bureau: 2113 DKN Téléphone: poste 5696