Dans le cadre d'un programme d'études, avoir complété 15 nouveaux crédits de spécialisation dans le champ visé.

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1 Volume 15, numéro 8 Le 4 juin 2013 Lors de la journée «portes ouvertes» du vendredi 16 aout prochain, la Commission scolaire offrira des contrats qui n auront pas été octroyés à la suite de l assemblée d affectation du 13 aout Elle offrira également de la suppléance dans différents champs d'enseignement aux enseignants légalement qualifiés ( ) de la banque de candidatures. Si vous croyez détenir une capacité dans un champ autre que celui de votre qualification légale, vous devez nous faire une demande de reconnaissance de capacité pour mettre à jour votre dossier afin de pouvoir faire également un choix dans ce champ. Pour obtenir une capacité, vous devez, conformément à la clause de la convention collective du personnel enseignant, répondre à l'un ou l'autre des critères suivants : Avoir au moins une année d'expérience en enseignement à temps complet, soit 200 jours, ou l'équivalent à temps partiel dans le champ visé à l'intérieur des cinq dernières années. OU Dans le cadre d'un programme d'études, avoir complété 15 nouveaux crédits de spécialisation dans le champ visé. Si vous croyez répondre à l'un de ces critères, vous devez faire parvenir votre demande de reconnaissance de capacité avant le vendredi 2 aout 2013, par courriel à : Pour le primaire, Carine Benoit à l'adresse courriel : Pour le secondaire, Sylvie Belzile à l'adresse courriel : ( ) Pour être légalement qualifié, vous devez être détenteur d'une autorisation d'enseigner valide émise par le ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport (brevet, permis ou autorisation provisoire).

2 ÉMISSION DES RELEVÉS D EMPLOI POUR LA PÉRIODE ESTIVALE QUI AURA AUTOMATIQUEMENT UN RELEVÉ D'EMPLOI ÉMIS? PERSONNEL ENSEIGNANT : Tous les enseignants sous contrat pour l année scolaire Les enseignants qui ont été payés en suppléance en PERSONNEL DE SOUTIEN : Tous les employés en mise à pied à la fin de l année scolaire Les employés temporaires en paiement automatique et ayant une fin d emploi en juin ou en juillet Les surveillants d élèves (15 heures ou moins) en mise à pied en juin QUI DOIT DEMANDER SON RELEVÉ D EMPLOI AU SECTEUR DE LA PAIE? Tous les employés rémunérés par paiement à la pièce (salaire non régulier) et qui ont une fin d emploi en juin ou en juillet Tous les professionnels ayant une fin d'emploi en juin ou en juillet Les employés concernés doivent faire une demande par courriel à leur agente de paie. VOICI UN RAPPEL Adresse courriel Ginette Beaulieu D H K R Z Isabelle Daigle P W Françoise Delcourt C O S T Y Mélanie Harvey I J L U V Audrey Lachance A G M X Audrey Petitclerc B E F N Q Tous les relevés d emploi seront émis dans les 15 jours suivant la date de fin d emploi ou de la mise à pied. Nous transmettrons les relevés d emploi directement sur le site Internet de Service Canada. Toutefois, vos démarches auprès de l assurance-emploi peuvent être faites à partir du premier jour suivant la date de votre fin d emploi ou de votre mise à pied. Par souci de protection de l'environnement, veuillez prendre note qu aucune copie du relevé ne vous sera envoyée. Cependant, vous pouvez consulter votre relevé d'emploi sur le site Internet de Service Canada à l'adresse :

3 COMMENT PRÉSENTER UNE DEMANDE D'ASSURANCE-EMPLOI COMMENT ET QUAND PRESENTER UNE DEMANDE Vous devez remplir une demande de prestations d'assurance-emploi en ligne. Pour ce faire, à partir de n'importe quel ordinateur ayant un accès Internet, vous visitez le site de Service Canada à et vous sélectionnez «Demande de prestations d'assurance-emploi en ligne», sous la rubrique «Services en ligne». Comme mentionné précédemment, les relevés d'emploi seront émis par Internet entre le 2 et le 5 juillet Nous vous suggérons de soumettre votre demande durant cette même période afin d'être assuré de recevoir un service rapide. Toutefois, ne retardez pas plus de quatre semaines suivant votre dernière semaine de travail pour présenter votre demande, sinon vous risquez de perdre des prestations. CODE DE REFERENCE Un code de référence a été attribué pour faciliter le traitement des demandes de prestations des employés des commissions scolaires. Lorsque vous commencerez le processus de demande en ligne, le programme vous demandera d'entrer votre code de référence qui est le Assurez-vous de soumettre votre demande au plus tard dans les quatre semaines qui suivent votre dernier jour de travail. Après cette date, le code de référence ne sera plus en vigueur. Remarque : Le code de référence doit être utilisé seulement si vous demandez des prestations régulières pour une cessation d'emploi par manque de travail, fin de contrat ou mise à pied. Si vous enseignez à la formation générale ou à la formation professionnelle, veuillez considérer que vous êtes un enseignant de niveau secondaire. Assurez-vous de bien sélectionner ce titre d'emploi lorsque vous complèterez votre demande de prestations. Pour obtenir de l'aide, vous pouvez également communiquer avec le service d'information téléphonique de Service Canada au VOICI QUELQUES CONSEILS POUR VOUS AIDER À REMPLIR VOTRE DÉCLARATION D'ASSURANCE-EMPLOI PAIEMENT DE LA BANQUE DE VACANCES Nombre de jours de vacances (information sur votre avis de vacances) multiplié par le taux inscrit sur votre relevé de salaire. PAIEMENT DU SOLDE DE LA BANQUE DE JOURNÉES DE MALADIE Nombre de jours de maladie (solde apparaissant sur votre dernier relevé de salaire) multiplié par le taux inscrit sur votre relevé de salaire. Attention : Pour le personnel enseignant, vous devez prendre votre taux à 1/200 qui est inscrit sur votre relevé de salaire.

4 PERSONNEL ENSEIGNANT (INFORMATION PROVENANT DE SERVICE CANADA) Afin de remplir correctement vos déclarations de prestataire, vous devrez : 1. Connaitre la rémunération totale reliée à votre contrat; 2. Calculer le nombre de jours (excluant les samedis et les dimanches) compris dans la période couverte par votre contrat; 3. Déterminer la rémunération journalière en divisant la rémunération totale du contrat (étape 1) par le nombre de jours (excluant les samedis et les dimanches) compris au contrat (étape 2); 4. Rapporter la rémunération journalière sur la déclaration du prestataire pour chacun des jours (sauf les samedis et les dimanches) compris dans la période couverte par votre contrat. Exemple : Contrat du 24 aout 2006 au 4 mai 2007 Période d enseignement du 24 aout 2006 au 29 juin 2007 Salaire pour la durée du contrat : $ Nombre de jours (excluant les samedis et les dimanches) du 24 aout 2006 au 4 mai 2007 : 182 jours Rémunération journalière : $ 182 jours = 140 $ Pour la semaine du 20 au 26 aout 2006, une rémunération de 280 $ devrait être déclarée (deux jours à 140 $) correspondant aux deux journées comprises dans la période du contrat, soit les 24 et 25 aout 2006). Pour la période du 27 aout au 2 septembre 2006, la rémunération à déclarer sera de 700 $ (cinq jours à 140 $). Cette méthode de calcul doit être utilisée autant pour les contrats d enseignement à temps plein qu à temps partiel, qu ils couvrent toute l année scolaire ou une partie de celle-ci. De plus, il est à noter que si l enseignant effectue une combinaison de contrat et de suppléance, la partie du contrat doit être déclarée, tel que décrit ci-dessus. Toutefois, la suppléance doit être déclarée au moment où les heures ont été travaillées. Lundi 1 er juillet 2013 Lundi 2 septembre 2013 Lundi 14 octobre 2013 Du 23 décembre 2013 au 3 janvier 2014 Vendredi 18 avril 2014 Lundi 21 avril 2014 Lundi 19 mai 2014 Mardi 24 juin 2014 Fête du Canada Fête du travail Fête de l Action de grâces Congé des Fêtes Vendredi saint Lundi de Pâques Journée nationale des patriotes Fête nationale

5 1- Jour chômé et payé 1 er juillet 2013 Le congé de la Fête du Canada est le lundi 1 er juillet Horaire d été Pendant la période d horaire d été, soit du lundi 1 er juillet au vendredi 16 aout 2013, la semaine de travail sera répartie de la façon suivante pour le personnel régulier à temps complet : Personne salariée à 35 heures par semaine : du lundi au jeudi : de 8 h à 16 h 30 (1 heure de diner) le vendredi : de 8 h à 12 h Personne salariée à 38,75 heures par semaine : du lundi au jeudi : de 7 h 30 à 16 h 30 (30 minutes de diner) le vendredi : de 8 h 15 à 12 h La personne salariée régulière à temps partiel voit son horaire de travail modifié au besoin pour accomplir ses heures de travail dans le cadre de l horaire établi ci-dessus. En ce qui concerne les écoles et les centres, la direction et les personnes salariées peuvent convenir d un horaire différent pour la période estivale en respectant la réduction de l horaire de travail d une heure par semaine, comme mentionné plus haut pour les personnes salariées à temps complet. À défaut d entente, l horaire régulier s applique. Les personnes salariées temporaires qui travailleront pendant cette période, seront rémunérées pour les heures effectivement travaillées. En conséquence, elles ne bénéficient pas de l horaire d été, sauf si elles remplacent une personne salariée régulière à temps complet. 3. Période de fermeture Les semaines de fermeture pour la période estivale sont du 22 au 26 juillet et du 29 juillet au 2 aout Conformément à l entente nationale du personnel de soutien, les personnes salariées sont en vacances pendant cette période. Plusieurs règles de l'orthographe rectifiée peuvent être utilisées dans ce texte Afin d'alléger le texte du présent document, le masculin sert à désigner, lorsque le contexte s'y prête, aussi bien les hommes que les femmes. Mise en page Lyne Charuest

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