RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ DE LA SÉRIE M

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1 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ DE LA SÉRIE M ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET ÉCONOMIE DU DÉPARTEMENT ( ) T. II Sous-séries 6 M à 10 M TRAVAIL COLLECTIF COORDONNE PRINCIPALEMENT PAR CATHERINE BLONDEL, SECRETAIRE DE DOCUMENTATION EN CHEF BRIGITTE LAINÉ, CONSERVATEUR VIVIENNE MIGUET, CONSERVATEUR GEORGES MOURADIAN, CONSERVATEUR SOUS LA DIRECTION DE FRANÇOIS BURCKARD CONSERVATEUR EN CHEF DES ARCHIVES DE LA REGION DE HAUTE-NORMANDIE DIRECTEUR DES SERVICES D ARCHIVES DE LA SEINE-MARITIME ROUEN ARCHIVES DÉPARTEMENTALES 1984

2 ISBN

3 AVANT-PROPOS Le classement et la publication du répertoire des sous-séries 6 M à 10 M est le résultat d un travail de longue haleine, très morcelé par le classement simultané des autres séries modernes. Une vingtaine de personnes ont contribué à faire d un rassemblement de liasses mélangées et simplement désignées par un titre porté lors du versement, grossièrement réparties en sous-séries lors du dernier déménagement en 1965, un ensemble cohérent. Le travail a commencé en 1966 par le classement des listes nominatives de population. A la sous-série 6 M ont collaboré MM., M mes et M lles Bisson, Depardé, Éliot, Guéreau, Lebis pour les listes nominatives ; Duval, Guilloux, Thorel, Vollois pour les mouvements de population, Laurent et Nougarède pour les naturalisations ; Georges Mouradian pour les statistiques ; Alain Depardé pour l immigration ; Brigitte Laine pour les subsistances. La dactylographie particulièrement fastidieuse du détail des listes nominatives est l œuvre de M me Guillemot. La rédaction définitive a été assurée par M lles Sylvette Lemagnen et Vivienne Miguet. La sous-série 7 M (agriculture), défrichée en par des étudiants en géographie sous la direction de M me le professeur Bonnamour, a été pratiquement entièrement classée et répertoriée de 1974 à 1982 par M me Catherine Blondel. Les sous-séries 8 M et 9 M (commerce et industrie), longtemps mêlées, ont vu à l œuvre, sous les directions de Mll es et M Jouen, Miguet et Mouradian, surtout M me Thorel, puis MM. et Mme Bilici, Depardé, Guéreau, Nougarède. La rédaction définitive est due à M elle Vivienne Miguet pour 8 M et Sylvette Lemagnen pour 9 M. Enfin la sous-série 10 M (travail et main-d œuvre) a vu la participation de M mes et MM. Bramtot, Depardé et Mottet (grèves), Gilet, Jouen, Nougarède, Thorel. La rédaction définitive est due à Alain Depardé et Vivienne Miguet. L introduction a été rédigée par M lle Vivienne Miguet, qui a repris en grande partie des renseignements rassemblés par M me Brigitte Laine et surtout M. Georges Mouradian. Que chacun soit remercié pour ce travail patient, parfois passionnant mais très souvent ingrat. François BURCKARD, Conservateur en chef des Archives de la région de Haute-Normandie Directeur des services d Archives de la Seine-Maritime

4 INTRODUCTION

5 9 6 M POPULATION, STATISTIQUES, CONTRÔLE DE L ÉCONOMIE ET SUBSISTANCES La sous-série 6 M est divisée en trois grandes parties : a) Population : recensements, mouvements annuels, immigration et émigration, naturalisations. Rappelons que l état civil doit être recherché dans la série E. b) Statistiques : statistiques agricoles, statistiques générales et industrielles. c) Contrôle de l économie et subsistances : contrôle des prix, contrôle des marchés (boucherie, boulangerie, commerce des grains), crises de subsistance, mercuriales, ravitaillement pendant la 1ère guerre mondiale, etc. On peut voir qu il s agit dans la soussérie 6 M du contrôle du commerce de détail (production, organisation de la distribution et prix), surtout en matière alimentaire, et non pas de la tutelle administrative sur l ensemble des activités agricoles, commerciales et industrielles qui relèvent respectivement des sous-séries 7 M, 8 M et 9 M. A POPULATION 1) Recensements, , 6 M Les premiers recensements du XIXème siècle ont eu lieu en 1801 (an VIII), 1804 (an XII), 1806, 1817, 1820 et A partir de 1831, la périodicité fut quinquennale, les recensements ayant lieu les années se terminant par 1 et par 6. Il fut toutefois repoussé de 1871 à 1872 en raison des événements et il n eut pas lieu en 1916 et en Depuis la dernière guerre, on a renoncé à la périodicité quinquennale et les recensements ont eu lieu en 1946, 1954, 1962, 1968, 1975 et 1982 (1). La liste nominative par commune, introduite en 1817, fut le document de base jusqu en 1856, année où apparaît le bulletin de ménage. Le bulletin individuel fut recommandé en 1872 et rendu obligatoire en Il faut noter que la liste nominative, dont la rédaction en double exemplaire resta obligatoire dans les communes de 1831 à 1936, est le seul document de base conservé aux Archives départementales, les bulletins de ménage ou individuels étant éliminés (2). En 1946, l implantation de l I.N.S.E.E. dans les régions entraîna des modifications dans l organisation des recensements et rendit la liste nominative facultative, ce qui impose aux Archives départementales la conservation dés documents de base, avec tout le problème de place que cela pose : tandis que les listes nominatives, tableaux récapitulatifs et pièces (1) De 1946 à 1968, les recensements figurent sous la cote 56 W. (2) Il arrive que certaines communes aient conservé les bulletins de ménage. C est ainsi qu il en existe une belle série à Saint-Germain-sur-Eaulne, de 1866 à 1876, donnant des renseignements sur la nature de l habitation (le mode de couverture notamment), le département d origine, la religion, le degré d instruction des recensés.

6 10 annexes depuis 1831 représentent 60 m. l., on a déjà 408 m. l. de feuilles de ménage, feuilles de logement et bulletins individuels pour les seuls recensements de 1946, 1954 et Pour comprendre l organisation de la série, il est bon de se reporter à J. Dupâquier, Répertoire numérique de la sous-série 9 M (dénombrements de la population) des Archives départementales de la Seine-et-Oise, Versailles, L introduction de ce répertoire donne le détail des renseignements qui ont été recueillis lors de chaque recensement depuis l an VIII. Dans le répertoire de la Seine-Maritime, les listes nominatives de commune ont été regroupées par canton, avec la mention des communes représentées, précision d autant plus utile que les dossiers sont assez lacunaires en Seine-Maritime. C est ainsi que les listes nominatives de la ville de Rouen ne débutent qu en On se reportera au répertoire de M. J. Dupâquier, cité ci-dessus, pour connaître le mode d élaboration de chaque recensement et la valeur des renseignements qu il contient (1). Mentionnons seulement que les recensements sont fondés depuis 1841 sur le principe du domicile de fait en distinguant la population communale et la population comptée à part (écoles, hôpitaux, prisons, casernes). A partir de 1881, on distingue population légale et population présente. Le recensement a lieu à jour fixe depuis Des éléments de statistique apparaissent en 1851 et sont développés lors des recensements suivants (profession, culte, nationalité, infirmités, degré d instruction, origine géographique des habitants, dimensions des maisons, etc) : en Seine-Maritime, on conserve des tableaux statistiques récapitulatifs pour les recensements de 1851 à ) Mouvement annuel de population, an IX 1942, 6 M On entend par mouvement de population une statistique donnant le nombre de naissances, de mariages et de décès enregistrés en un endroit donné pendant une année. Cette statistique ne doit donc pas être confondue avec le recensement. Le répertoire donne les tableaux du mouvement annuel de population depuis l an IX jusqu en Il y a des lacunes totales en 1854 et Les dossiers peuvent être divisés en trois périodes : a) On a chaque année un état récapitulatif départemental et un état pour chacun des cinq arrondissements donnant les chiffres du mouvement de population mois par mois. On a aussi les états particuliers de certaines communes de l arrondissement de Rouen de 1814 à 1817, ainsi que des états particuliers des chefs-lieux d arrondissement, certaines années. Les naissances sont comptées par sexe avec à part les enfants naturels et les enfants abandonnés. Pour les mariages, on indique la situation maritale antérieure de chaque conjoint. (1) Voir aussi, sur ce sujet Pour une histoire de la statistique, tome 1 : contributions [ aux journées d études organisées par l I.N.S.E.E. à Vaucresson en 1976 ] Paris, imprimerie nationale, sd.

7 11 Les décès sont comptés par tranche annuelle jusqu à 10 ans et par tranche quinquennale ensuite. b) A partir de 1853 on dresse pour chaque arrondissement un tableau de la population rurale et un tableau de la population urbaine. On entend par population urbaine celle des communes de plus de habitants et il est d ailleurs assez fréquent qu il y ait des états particuliers pour ces communes. On a d autre part les tableaux particuliers des communes rurales comme des communes urbaines de l arrondissement de Rouen en 1859, 1866, 1868 et chaque année à partir de De nouveaux éléments sont ajoutés en 1853 à la façon de présenter les chiffres. Pour les naissances, on ajoute le nombre de naissances multiples et de conformations anormales ; pour les mariages, on ajoute une comptabilisation par tranche d âges ainsi que divers renseignements (nombre de conjoints ayant signé, nombre d actes respectueux, nombre de contrats, nombre d oppositions, etc) ; enfin les décès ne sont plus inscrits par tranche quinquennale mais par tranche annuelle et sont accompagnés d un tableau des causes de décès et du nombre de médecins. c) A partir de 1897 la distinction entre population rurale et urbaine n est plus faite dans les tableaux d arrondissement mais dans des tableaux cantonaux et communaux. On a donc un récapitulatif départemental, un tableau pour chaque arrondissement donnant les chiffres de l ensemble de la population (rurale et urbaine), un tableau des chiffres de la population rurale pour chaque canton, un tableau des chiffres de la population pour chaque ville de plus de habitants, enfin un état nominatif des naissances, mariages et décès de l année pour chaque commune rurale. Après 1906, il n y a plus de statistiques dans les archives départementales en raison de l introduction du bulletin individuel directement traité par le service de la statistique générale de la France. De 1926 à 1942, la Préfecture fit cependant dresser des statistiques trimestrielles donnant le chiffre brut, par communes, des naissances, mariages et décès sans ventilation par tranche d âges ou par situation (6 M ). 3) Service de l émigration, , 6 M La législation française relative à l émigration est tardive par rapport à celles de l Allemagne et de la Grande-Bretagne. Il faut attendre le décret impérial du 15 janvier 1855, les lois des 30 juin, 18 juillet 1860 pour réglementer le contrôle et la protection des émigrants vis-à-vis notamment des agences chargées de les recruter et de les transporter ainsi que les attributions des commissaires de police et des commissaires de l émigration. Le Havre est le port français de l émigration ; c est aussi un port européen qui, au cours du XIX eme siècle et au début du XX eme siècle, concurrence les ports allemands et anglais.

8 12 Les documents concernant l émigration s organisent comme suit : réglementation (6 M 849), rapports et statistiques de passagers entre 1825 et 1906 (6 M ), personnel du service du Havre (6 M 853), agences d émigration et sous-traitants entre 1845 et 1906 (6 M ). pour ces agences, il est intéressant de noter que la plupart des maisons sont étrangères au département et de nationalité anglo-saxone, notamment. Les sous-agents, eux, sont presque exclusivement des Alpes, des Pyrénées, des Vosges, du bassin de la Garonne, leurs professions sont très diversifiées, de l artisan rural à l instituteur retraité. Un article concerne le contentieux de 1852 à 1894 (6 M 857). Signalons, en l absence de documents nominatifs, les listes de passagers, au départ dans les fonds de l inscription maritime (Le Havre 6 P, Rouen 7 P), à l arrivée aux Archives nationales des Etats-Unis (1). Dans l un et l autre cas, les recherches ne sont possibles que si l on peut indiquer le nom du bateau et la date approximative de la traversée. 4) Émigration en Algérie, , 6 M L émigration dans les colonies repose sur le décret du 13 février Elle ne concerne que l Algérie. Ont été conservés les dossiers individuels de «demandes de passage et de secours de route jusqu au lieu d embarquement» de 1841 à Ils sont constitués de certificats «de bonne vie et mœurs» et d aptitude physique, de correspondance administrative, des pièces annexes tels les extraits d actes d état civil. Un article comprend des dossiers individuels de «demandes d attribution territoriale» ou de concession de 1872 à 1924 (6 M 865). Les huit articles ont fait l objet d un fichier alphabétique des personnes indiquant la profession, le domicile, et la date d instruction du dossier. 5) Rapatriement, , 6 M Il s agit de dossiers individuels de français et de nord-africains demandant leur rapatriement. L intérêt de ces dossiers est mineur, car ils comprennent peu d éléments biographiques dans une correspondance comptable de remboursement de frais de voyage. 6) Naturalisations, an VIII-1940 (6 M ). Le décret du 17 mars 1809, plus restrictif que les textes de la Révolution, faisait de la naturalisation une concession formelle du chef de l État. Il fut modifié plusieurs fois jusqu au décret du 28 mars 1848 et la loi du 3 décembre 1849 qui renouvelaient la réglementation : délai de résidence de 10 ans, restrictions pour l éligibilité (jusqu à la loi du 16 janvier 1852), naturalisation à titre personnel ne profitant pas aux enfants déjà nés. La loi du 22 juin 1867 ramena le délai de résidence à 3 ans ou même à 1 an en cas de services éminents. (1) National Archives ans Records Service (G.S.A.) Washington D.C 20408, U.S.A.

9 13 La loi du 26 juin 1889 rendit les règles de la naturalisation plus souples : elle confère la plénitude des droits civils et politiques (malgré des restrictions pour l éligibilité) aux naturalisés, étend la naturalisation aux enfants mineurs et facilite celle des enfants majeurs et du conjoint. La naturalisation s obtient par décret présidentiel dont ampliation est délivrée au postulant à titre onéreux (il s agit du droit de sceau). Les dossiers de naturalisation vont de l an VIII à 1947 (la majeure partie est postérieure à 1870). Ils sont constitués d une demande sur papier timbré adressée au ministère de la Justice, d un acte de naissance, d une justification du délai de résidence, d un questionnaire rempli par la mairie du domicile (enquête sur la moralité, le loyalisme, l intérêt de la naturalisation du point de vue national, le degré d assimilation, l état de santé, la situation matérielle), d un avis préfectoral motivé, du décret de naturalisation (jusqu en 1914 on ne trouve dans le dossier qu un avis d envoi de ce décret). Dans la majorité des cas, le dossier comprend aussi le dossier de demande de carte d identité formulée avant la demande de naturalisation (voir aussi le chapitre sur les cartes d identité des étrangers, dans la sous-série 4 M). En plus des pièces habituelles, on trouve parfois des contrôles a posteriori de naturalisation (notamment pour les allemands, les autrichiens et les turcs pendant la première guerre mondiale), et des dossiers de révision de la décision de naturalisation (lois du 18 juin 1917 et du 22 juillet 1940). Les nationalités d origine des naturalisés en Seine-Inférieure, sont très diverses. On trouve cependant une majorité de belges (25 %), italiens (20 %), polonais (10 %), espagnols (8 %), russes (6 %), britanniques (5 %) et suisses (5 %). B STATISTIQUES Un bureau de la statistique fut installé en fructidor an IX au ministère de l Intérieur sous la direction de Duquesnoy. Il fut supprimé en 1812 après la création du ministère du Commerce et de l industrie et ses attributions furent réparties entre plusieurs organismes. Un service central de statistique fut rétabli en 1833 au ministère du Commerce. Il prit le nom de «Statistique générale de la France» en 1840, et passa au ministère du Travail en En plus du service central de statistique, il y eut des bureaux spéciaux pour certaines administrations (travaux publics, mines, chemins de fer, justice, finances, guerre) ; enfin, certains bureaux ministériels pouvaient lancer des enquêtes particulières. Au plan local, existaient les commissions de statistique cantonales, coiffées par une commission départementale que présidait le préfet. La Préfecture centralisait les résultats et les transmettait à la «Statistique générale de la France». Les documents de la sous-série 6 M proviennent tous des bureaux de la préfecture. Il n en est plus de même pour la période postérieure à 1940, car de nombreuses attributions

10 14 administratives sont passées de la Préfecture à des services extérieurs : I.N.S.E.E., O.N.I.C., Direction du commerce extérieur et des prix par exemple. La mise en place des statistiques a été étudiée par B. Gille, les sources statistiques de l histoire de France des enquêtes du XVII eme siècle à 1870, Genève, Paris, Cet ouvrage fait l historique de l administration chargée des statistiques et donne la description des différentes enquêtes jusqu en 1870 pour la population, les subsistances et l ensemble des statistiques. Les documents des archives départementales peuvent bien sûr être complétés par les enquêtes conservées aux Archives nationales et par celles conservées dans les archives municipales des communes de Seine-Maritime. On consultera également le fonds Coquebert de Montbret de la Bibliothèque municipale de Rouen. Ce fonds fut légué par le fils de Coquebert de Montbret qui fut chef du bureau de la statistique au ministère de l Intérieur en 1806 et secrétaire général du ministère du Commerce et de l Industrie en ) Statistiques générales et industrielles, an VIII-1914, 6 M VIII. Les statistiques générales et industrielles couvrent tout le XIX ème siècle depuis l an Il faut signaler que toutes les statistiques n ont pas été regroupées dans la sous-série 6 M afin de respecter l unité des différents fonds ; on trouvera donc nombre de statistiques spéciales à leur place logique : ainsi la statistique de la santé en série 5 M, les états de situation des services gérés par les chambres de commerce en série 8 M, les statistiques du recrutement en série R, les statistiques des chemins de fer en série S, etc. En raison de la complexité de certaines statistiques, notamment au début du XIX ème siècle, il est bon d en rappeler l historique, leur classement ayant été non pas chronologique mais méthodique. a) Consulat et Empire. Un très gros effort statistique ayant eu lieu à cette époque, les dossiers que nous conservons sont relativement nombreux. Signalons d une part la «statistique des préfets» de l an VIII à l an XIII (6 M ) qui indique la situation mensuelle de divers éléments (mouvement de population, prix des grains, contributions, etc), la statistique sur «l agriculture, les manufactures et les arts en l an IX» (6 M ), la statistique de l an XIII (6 M ) qui fournit surtout des renseignements topographiques et administratifs sur les communes, des registres donnant une description méthodique générale du département à la même époque (6 M ), les statistiques de notables et notamment celles des héritières à marier en 1811 (6 M ). Il y a d autre part diverses statistiques industrielles (textile, papier, sucre notamment) et quelques enquêtes agricoles de l an IX à 1807, regroupées méthodiquement les unes et les autres (voir les paragraphes les concernant).

11 15 b) De la restauration à Certaines statistiques périodiques de l Empire se prolongent jusque vers 1830 (textile). On peut citer aussi la statistique des établissements insalubres, ainsi que des enquêtes périodiques sur la consommation ouvrière et les salaires (6 M 1185). Mais la plupart des dossiers contiennent les documents préparatoires de diverses statistiques départementales (6 M ) et les documents de base de la statistique générale de la France à partir de 1841 (6 M ). On a des renseignements sur l agriculture, l industrie, les sciences et les arts, le commerce maritime, les contributions et revenus publics, sur les faillites, les conseils de prud hommes, le curage des cours d eau, etc. c) De 1852 à Les statistiques conservées pour cette période forment l essentiel des statistiques industrielles (5 M ). C est la statistique de la population industrielle en 1853 et 1855 (nombre d ouvriers et salaires moyens par catégorie d entreprise), la statistique décennale de l industrie en 1860, la statistique annuelle des salaires de 1863 à 1888, la statistique sommaire des industries principales (1873 à 1888) qui donne des renseignements annuels sur le nombre d ouvriers, la production, les salaires et le nombre d établissements par catégorie d industrie, les états trimestriels ou mensuels de l industrie de 1861 à 1895 qui donnent des renseignements identiques pour les industries principales comme secondaires. En dehors de cet ensemble de statistiques industrielles, on peut citer une statistique de la destruction des animaux nuisibles ( ) et des états annuels des accouchements de l hospice général de Rouen ( ) (6 M 1187). 2) Statistiques agricoles, , 6 M Les dossiers de statistique agricole débutent pour l essentiel, en Ils ne comprennent donc pas les enquêtes agricoles de l Empire, qui faisant souvent partie d enquêtes plus vastes, ont été classées dans les statistiques générales (voir ci-dessus) : c est le cas notamment de l enquête de l an IX constituée des réponses à toute une série de questionnaires pour chaque région agricole du département, de l enquête de l an X sur la nature des sols, des questionnaires divers de l an XIII, de l enquête de 1807 sur le nombre des fermes et des locataires. Les renseignements agricoles recueillis sous la Restauration pour la rédaction d annuaires statistiques sont également dans les statistiques générales. De 1836 à 1851, les dossiers de statistique agricole proprement dite, ne contiennent que des correspondances à l exception de tableaux d arrondissement indiquant par commune la surface occupée par chaque culture et le nombre des têtes de bétail par espèce, en 1836 et Le décret du 1 er juillet 1852 institua les commissions cantonales de statistique qui furent chargées de rassembler les éléments de la statistique agricole annuelle. Leurs procèsverbaux sont conservés avec lacunes de 1853 à Le reste des documents est constitué de tableaux statistiques annuels. Ils donnent les chiffres au niveau de l arrondissement, du canton ou de la commune selon les années. Leurs renseignements n ont pas beaucoup varié depuis 1852 : on a la surface occupée par chaque culture, le rendement à l hectare des céréales et le nombre des têtes de bétail par

12 16 espèce de 1854 à 1939, la quantité de la production pour chaque culture de 1854 à 1905 (1), la valeur moyenne de la production jusqu en 1884 pour les céréales et jusqu en 1905 pour les autres cultures (ainsi que pour le miel, la cire et le lait), les salaires des ouvriers agricoles jusqu en 1871, le nombre d établissements d industrie agricole de 1906 à En plus de la statistique annuelle, des statistiques décennales avaient été prévues par la circulaire ministérielle du 25 mai Nous n avons que les questionnaires communaux pour les cantons de Duclair, Maromme et Fontaine-le-Dun en 1882, ainsi que quelques rapports des sous-préfets et des sociétés d agriculture en Des statistiques diverses ont été regroupées à la suite de la statistique agricole annuelle : il faut y noter une enquête de 1924 sur la disparition des petites exploitations rurales depuis 1914 (6 M 1176), des statistiques météorologiques, surtout entre 1876 et 1900 (6 M ). C CONTRÔLE DE L ÉCONOMIE ET SUBSISTANCES 1) Crises des subsistances, an IX-1818, 6 M Trois grandes crises peuvent être distinguées soit en l an X (6 M ), en 1812 (6 M ) (1), en (6 M ) (2). Les crises ultérieures ( , 1854) ne sont que brièvement évoquées (6 M 1202). Les crises des subsistances sont liées aux résultats des récoltes, à la liberté du commerce des grains proclamée par la loi du 21 prairial an V et suspendue du 4 mai au 1 er septembre 1812 par le décret du 4 mai Ce décret en effet prescrit aux cultivateurs et aux négociants de porter les grains et farines sur les marchés et de déclarer leurs stocks. Des troubles socio-économiques surgissent au cours de ces crises que les pouvoirs répressifs et d assistance de l administration n enrayent pas. Les approvisionnements de Paris et de l armée sont évoqués dans ces dossiers avec l installation de dépôts en Seine-Inférieure. Le plan de classement est chronologique et méthodique. Des actions administratives identiques se retrouvent dans l analyse des trois crises. Ce sont au niveau du département et des arrondissements la défense de la libre circulation des grains, la luttre contre la spéculation des marchands de grains et farines, des meuniers, des boulangers, les achats de grains, la situation de l approvisionnement des halles, les détachements de troupes, et l organisation des patrouilles contre les rassemblements séditieux et les pillages, les secours aux indigents. Outre ces actions administratives, mentionnées une fois pour toutes, le répertoire signale les faits propres à chaque crise. Les crises des subsistances tentent d être mises en échec par l administration qui met en place des études, des statistiques et une réglementation, tels les droits à l importation et à l exportation, le pesage des grains, les évaluations des récoltes, la taxe du pain, les mercuriales spéciales. (1) On a la quantité de la production de pommes et poires jusqu en (1) Voir aussi 7 U, Cour de justice spéciale extraordinaire. (2) Voir aussi 4 M, fonds du commissaire général du département du Havre.

13 17 2) Mouvement des grains, an VII-1886, 6 M Les importations et les exportations des céréales sont sévèrement contrôlées par le système de l échelle mobile. Le système est régi au départ par le décret du 2 juillet 1806, renouvelé par la suite. Les départements côtiers et frontaliers sont divisés en classes et subdivisés en sections ; dans chacune d elles, l importation et l exportation sont soumises à une série de droits qui varient suivant la hausse et la baisse du moment ; ces droits s élèvent, pour l importation, à mesure que le prix s abaisse, et pour l exportation à mesure que le prix s élève. L échelle mobile fonctionne jusqu à la loi du 15 juin 1861 qui supprime les droits d exportation et établit des droits invariables à l importation des grains et des autres denrées alimentaires. Toutefois, les données statistiques continuent à être établies. La loi du 28 mai 1881 maintient les droits fixés par la loi du 15 juin 1861 mais en exclut les céréales et les bestiaux dont les tarifs ne doivent varier qu en fonction des besoins de l agriculture. L état des grains et farines importés est établi par le directeur des Douanes de Rouen qui a dans son ressort les ports du Havre et de Rouen, jusqu en La direction de Rouen se scinde : en direction du Havre : ports et bureaux de Fécamp, Harfleur en 1852 et ceux de Dieppe, Eu, Fécamp, Le Havre, Saint-Valéry-en-Caux, Le Tréport en en direction de Rouen avec les ports de la Bouille et de Caudebec en ) Pesage des grains, , 6 M Le pesage des grains est également réglé par des instructions du ministère de l Intérieur. Le pesage des grains sert à taxer le pain et à connaître «la consistance et la qualité des produits de la récolte, à contrôler des opérations de subsistances militaires». La nomenclature des céréales retenues a varié au cours du XIX ème siècle ; elle comprend principalement le blé, le méteil, le seigle, l orge à partir de 1824 et l avoine à partir de Le poids moyen s effectue dans un certain nombre de communes et s obtient par trois pesages successifs sur trois semaines. 4) Évaluation du produit des récoltes, an VII-1901, 6 M Elles sont prescrites seulement par des instructions ministérielles ; elles sont établies au niveau départemental par le préfet, des arrondissements par les sous-préfets et des cantons par les maires de l arrondissement de Rouen. A leurs rapports, peuvent s ajouter des rapports des conseils d arrondissement, des présidents des chambres et des sociétés d agriculture, des comices agricoles, témoignages intéressants de l activité de ces instances locales. Les états exigés sont plus ou moins complexes. On peut y trouver, à des époques et des fréquences variables, le produit présumé des récoltes ou les apparences de récoltes à divers moments de l année, la situation des subsistances, l influence de la saison sur les produits, les résultats des récoltes, le nombre d hectares de terres labourables, etc.

14 18 5) Organisation et défense du marché du blé, , 6 M Les documents reflètent les mesures mises en place après la première guerre mondiale, par suite de la crise économique et de la surproduction des céréales. Ils sont essentiellement de trois types : papiers des organismes tels la Commission départementale consultative des blés et farines ( ) ou le Comité départemental d organisation et de contrôle de la production et du commerce des céréales ( ) : textes réglementaires, procès-verbaux de séance, etc. contrôle des blés et farines : prix, surfaces ensemencées, stocks dossiers individuels de minotiers de 1925 à 1931 en vue du remboursement de la taxe d importation pour les blés livrés à la boulangerie (décret du 30 décembre 1924). 6) Contrôle des prix et des denrées. Ravitaillement, surtout pendant la l ère guerre mondiale ( ), 6 M : il s agit de la réglementation de la consommation des combustibles et des denrées alimentaires, suivant notamment la loi du 16 octobre 1915 relative au ravitaillement de la population civile. Contrôle des prix, , 6 M : entre les deux guerres mondiales se met en place un contrôle des prix sur une gamme de produits plus étendue alimentation, habillement, transports, loyers Les documents sont relatifs à ces mesures de contrôle, comme l affichage et l étiquetage des prix, et aux organismes chargés de l assurer, par exemple la Commission départementale d études relatives au coût de la vie. 7) Boulangerie, an IX-1940, 6 M Malgré la liberté du commerce instituée par l Assemblée constituante, la boulangerie resta extrêmement réglementée : limitation du nombre des boulangers, nécessité d une permission pour exercer la profession, obligation d un approvisionnement de réserve et d un dépôt de garantie en farines et en blés, etc. Ce n est qu en 1863, par un décret impérial du 22 juin, que la liberté prévalut : l exercice du commerce de la boulangerie fut rendu libre dans toutes les villes où il avait été soumis à une réglementation. Une seule mesure fut maintenue : le pouvoir de taxer le pain, qui avait été conféré aux maires en Les documents conservés en Seine-Maritime concernant, d une part, le régime de la réglementation du pain jusqu en 1863 (6 M ) et d autre part, le régime de la taxation, notamment les arrêtés pris par les maires (6 M ) avec des documents complémentaires tels que rapports, observations, pétitions des boulangers, réunis aux arrêtés (6 M ) ou distingués (6 M et 6 M ). A la boulangerie ont été réunies des enquêtes sur les moulins respectivement au XIX eme et au XX eme siècles (6 M ). 8) Boucherie, an XI-1937, 6 M La loi des 19 et 22 juillet 1791 réserve aussi aux administrations municipales le droit de taxer le prix de la viande. Mais le décret impérial du 25 mars 1852 sur la déconcentration

15 19 administrative autorise les préfets à réglementer la boucherie et à inciter les maires au libéralisme et une circulaire du 27 décembre 1864 prévoit de fixer un prix moyen. Les documents ont trait à l organisation de la boucherie (6 M 1322) et à la consommation de la viande (6 M ). On a également une série d enquêtes du ministère de l Agriculture sur le prix, la taxe et le poids de la viande entre l an XI et 1911 (6 M ), des mercuriales des marchés aux bestiaux de boucherie ( , 6 M ). 9) Mercuriales. Les mercuriales générales (an XIV-1938, 6 M ) servent à établir la taxation du pain, de la viande et l évaluation des fournitures militaires. Elles sont dressées par le maire selon un formulaire qui comprend les quantités vendues et le prix moyen. Les mercuriales spéciales ou prix moyen des grains (an VII-1922, 6 M ) sont établies à cause de l échelle mobile (voir ci-dessus, Mouvement des grains) et sont relevées sur des marchés régulateurs fixés après enquête par le ministère de l Intérieur. En Seine-Inférieure, les marchés retenus sont ceux de Dieppe, Elbeuf, Yvetot bien qu il y ait eu des variantes. Ainsi n est-ce qu après fixation du prix des grains par les mercuriales que les droits à l importation et à l exportation sont déterminés. Malgré la législation de 1861 proclament la liberté du commerce, les prix moyens ou états des cours moyens continuent à être établis selon la circulaire du ministère de l Agriculture, du Commerce et des Travaux publics du 18 juin «La substitution d un droit fixe aux droits variables déterminés par le mouvement des prix, rendrait désormais inutile l établissement et l envoi des mercuriales spéciales des marchés régulateurs s il n y avait pas un intérêt très réel pour le Gouvernement à pouvoir se rendre compte, sous l empire du système nouveau des effets qu aurait pu avoir l ancienne législation». Les mesures de contrôle mises en place après la première guerre mondiale (voir cidessus Organisation et défense du marché du blé) maintiendront l usage de l observation des cours, donnant lieu à une abondante documentation pour la période (6 M , ). Les mercuriales spéciales du beurre (an XIV-1821, 6 M ) donnent l état des prix moyens des beurres, relevés en vue de l autorisation ou de la suspension d exportation, surtout à partir du décret impérial du 3 octobre 1810 qui établit un marché régulateur. Dans la série des dossiers conservés de l an XIV à 1821, notons particulièrement l intérêt de l enquête en l an XIV pour tous les arrondissements sur la production, la consommation, le prix, l exportation du beurre et la situation de l élevage (6 M 1403). Signalons enfin, pour finir, un dossier concernant le prix du sel, comportant une enquête de 1845 sur sa consommation (6 M 1411). L ensemble des mercuriales est à rapprocher des statistiques agricoles évoquées plus haut, où se trouvent des indications très voisines. *

16 20 * * 7 M AGRICULTURE, EAUX ET FORÊTS Le ministère de l Agriculture est une création tardive de Gambetta en 1881 par démembrement du ministère du Commerce, de l Agriculture et des Travaux publics. Ce ministère, qualifié de véritable ministère de l Intérieur pour les paysans, comprenait quatre grandes directions : l agriculture, les forêts, les haras et l hydraulique. On trouvera en série 7 M les dossiers correspondant à ces attributions. Ils émanent de la Préfecture (c est le fonds le mieux représenté) et de ceux des services extérieurs dont il restait des archives antérieures à 1940 : Génie rural (un dossier), Services vétérinaires. A FONDS DE LA PRÉFECTURE On a distingué l agriculture et les eaux et forêts. 1) Agriculture. Les premiers documents reflètent la tutelle administrative exercée sur toute une série d organismes agricoles, tels que chambres, sociétés syndicats. Les chambres d agriculture (7 M 244, ) comprennent essentiellement les chambres consultatives d agriculture, instituées par la loi du 20 mars 1851 et le décret du 25 mars 1852, et la chambre départementale d agriculture créée par la loi du 25 octobre 1919, reprise par celle du 3 janvier Pour les premières, comme pour la seconde les archives ont surtout trait à leur composition. On a cru bon de conserver les listes électorales de la chambre d agriculture qui donnent une bonne idée du monde agricole : propriétaires, exploitants, ouvriers, etc. Parmi les autres organismes, une partie importante des documents concerne les organismes professionnels agricoles (7 M 48-90, an XII-1939) : associations (type loi de 1901), syndicats, coopératives, parfois difficiles à distinguer sur le plan juridique comme dans leur représentativité et leur compétence. Soulignons néanmoins le rôle important des sociétés d agriculture, les plus larges par leur recrutement et leurs objectifs. Elles ont beaucoup contribué au développement et à la défense de l agriculture (1). Il en est de même des groupements originaux que sont les comices créés par la loi du 20 mars 1851 et chargés, sous (1) Voir à ce sujet le fonds de la Société centrale d agriculture fondée en 1761, reconnue d utilité publique en Ce fonds, pourvu d un répertoire est conservé aux Archives départementales de la Seine-Maritime sous la cote 28 J. Deux autres fonds de sociétés, d importance et d intérêt moindres sont également en dépôt aux Archives départementales : celui de la Société de médecine vétérinaire (39 J) et celui de la Société hippique de Rouen (fonds non classé). Enfin, les Archives départementales détiennent les papiers d un syndicat agricole : le syndicat d élevage et de contrôle laitier (27 J).

17 21 le contrôle des pouvoirs publics, d encourager les progrès de l agriculture par voie de concours, primes et autres récompenses (2). L enseignement (7 M , ) est un aspect important de l activité de l État dans le domaine agricole, puisqu il a fait l objet de la loi du 16 juin 1879 dont l application est à l origine de la mise en place des services agricoles départementaux. A cette date toutefois, la Seine-Inférieure possédait déjà un établissement, l École d agriculture et d économie rurale, créé en D autres institutions départementales se développèrent par la suite : l Établissement départemental d Yvetot, créé en 1909, qui devait comprendre une école pratique d agriculture et la ferme-école d Auzebosc ; l École d agriculture d Aumale, créée en 1887, une école ambulante, des écoles d aviculture, etc. La production agricole (7 M ) qu il faut chercher avec les statistiques générales et agricoles (sous-série 6 M) n apparaît ici qu à travers la culture du lin du chanvre (7 M , ). Les autres documents concernant brièvement d autres cultures (introduction de la pomme de terre notamment) et les moyens mis en œuvre pour les protéger (destruction de végétaux et d animaux nuisibles depuis 1864, observations météorologiques entre 1845 et 1915). Un dossier concerne la surveillance des bouilleurs de cru ( ). Plus copieux sont les documents concernant les Services vétérinaires (1). En premier lieu, il s agit des documents ayant trait au personnel vétérinaire (7 M , an XII-1940), maréchaux-ferrants puis vétérinaires, titre réservé à ceux qui ont obtenu le diplôme délivré par les écoles vétérinaires nationales. A partir de 1838, les préfets sont tenus de publier et faire afficher la liste des vétérinaires diplômés qui exercent dans le ressort de leur Préfecture, liste soumise au contrôle du ministre. Ce sont ces listes et les dossiers individuels servant à les établir qui constituent l essentiel des documents. On a rattache aux Services vétérinaires les papiers concernant l action de l administration sur la production et l élevage des chevaux (7 M , ). Elle se fait sous le contrôle de la Direction des haras et des fonctionnaires qui en relèvent : inspecteurs généraux, directions des dépôts d étalons. Les principaux dossiers concernent les visites de chevaux et la monte, par laquelle les directeurs des dépôts organisent la saillie des étalons dans leur ressort (rappelons à cet égard que jusqu en 1946, le département de la Seine- Inférieure appartenait à la circonscription des haras du Pin de l Orne). Un dossier concerne les subventions aux écoles de dressage, entreprises privées. Les concours hippiques, dont les prix constituent une autre manière pour l État d encourager l élevage et la qualité des chevaux sont regroupés plus bas avec les autres concours agricoles (7 M 274 à 333). Les principales attributions des Services vétérinaires consistent en mesures de surveillance prises par arrêté prétectoral pour garantir l état sanitaire des animaux (7 M , an IV-1939). Elles peuvent être draconiennes et aller jusqu à l obligation d abattage en cas d épizootie, notamment lorsqu il s agit de typhus ou peste bovine. Les dossiers où figurent notamment les déclarations obligatoires des cas, ont été regroupés par type de maladie. Ils sont pour la plupart antérieurs à la première guerre. S y ajoutent quelques documents concernant l état sanitaire des produits alimentaires (viande, lait, beurre). (2) Rappelons que les comices agricoles de Yonville ont été admirablement évoqués par G. Flaubert dans Madame Bovary. (1) Il s agit toujours des documents provenant des services de la Préfecture. Ceux des Services vétérinaires proprement dits seront analysés plus bas.

18 22 Une ample documentation (7 M , depuis 1843) concerne les concours d animaux, organisés sous l égide du ministère avec l aide des sociétés agricoles, subventionnées à cet effet. Ces concours, pourvus de médailles et de prix, font figurer les animaux de boucherie, les animaux reproducteurs, les instruments et les produits agricoles, dont la sélection se fait suivant des critères soigneusement réglementés. On trouvera aussi dans cette partie les concours de chevaux, de pouliches et de poulinières, et les courses (2). En revanche, les comices ont été regroupés avec les associations agricoles évoquées plus haut. Une dernière partie regroupe de façon un peu disparate toutes les mesures techniques, scientifiques et financières destinées à améliorer l agriculture : mesures techniques : engrais, adductions d eau, hydraulique agricole (7 M , ) ; mesures financières : subventions en cas de calamités (7 M , an X-1939 (3), subventions aux sociétés d assurances mutuelles (7 M , ) ; mesures scientifiques : organisation et fonctionnement d une station agronomique (7 M , ), d un laboratoire d entomologie (7 M , ). 2) Eaux et forêts. Les fonds en provenance de la Préfecture sont les seuls conservés, les archives du service des Eaux et Forêts ayant été détruites à la dernière guerre. Outre quelques dossiers de généralités (7 M , An VIII-1937 : instructions, rapports, personnel, etc) les dossiers ont été réunis par matière : on a ainsi quelques liasses d aliénations des bois de l État pour le début du XIX ème siècle (7 M ), une belle série d adjudications de coupes de l an VIII à 1939 (7 M ), des dossiers qui concernent plus particulièrement les droits de parcours et de vaine pâture, c est-à-dire les plus répandus des droits d usage entre 1762 et 1891 (7 M ). Ces mêmes droits d usage, soit les droits de parcours dessus-dits, mais aussi tous les droits au bois, sont également représentés dans un ensemble de documents concernant l administration des forêts en général, classés par ordre alphabétique de bois ou de forêt, sans distinction de propriété domaniale, communale ou privée (7 M , ) : on y trouve à la fois les droits d usage, les droits de passage, les questions de délimitations et de bornages, de conservation et de police, notamment celles qui concernent les constructions à distance prohibée. Mais la constatation des délits fait l objet de deux dossiers classés à part (7 M 516 et 517, an X-1852). Les bois des particuliers ne sont pas soumis au régime forestier. Néanmoins, ils ne peuvent être défrichés sans autorisation : c est l objet de quelques liasses les concernant (7 M , an IX-1902). Pour finir, on a des documents relatifs à la chasse et à la pêche. La première donne lieu à des baux par adjudication dans les forêts domaniales (7 M , ). La seconde s afferme également (7 M , an XII-1835). Quelques dossiers ont trait à la police et au peuplement des rivières (7 M , an XIII-1930). (2) Voir aussi, pour les courses hippiques, 4 M jeux. (3) Voir aussi sur ce sujet 1 M, sinistres.

19 23 B FONDS DU GÉNIE RURAL Les papiers récupérés dans ce service sont minces et peu révélateurs de l activité générale de ce corps technique chargé des améliorations agricoles par le décret du 5 avril 1903 : il s agit du concours demandé au génie rural par des coopératives pour la construction de bâtiments agricoles (silos, sucrerie) entre 1922 et 1936 (7 M 523). C FONDS DES SERVICES VÉTÉRINAIRES Organisés par la loi du 12 janvier 1909 qui met en place les «services des épizooties et maladies contagieuses», les services vétérinaires départementaux assurent le contrôle sanitaire des animaux et des denrées. On retrouve ici, en moindre quantité, mais plus récents, des documents relatifs aux maladies animales (7 M , ), déjà présents dans le fonds de la Préfecture (voir plus haut). Plus abondants sont les papiers concernant le contrôle des abattoirs (7 M , ), des tueries (7 M , ), des ateliers d équarrissage (7 M , ), des porcheries (7 M , ). Le contrôle des denrées (7 M ), mieux représenté aussi que dans le fonds de la Préfecture porte surtout sur la viande, le poisson, le lait, entre 1910 et * * * 8 M COMMERCE La sous-série 8 M, consacrée au commerce, n est pas très homogène. Elle comprend les points suivants : généralités sur le commerce ; consulats ; expositions ; tribunaux de commerce ; chambres consultatives des arts et manufactures ; chambres de commerce ; bourses de commerce ; courtiers et agents de change ; entrepôts ; docks-entrepôts et magasins généraux ; promotion du commerce et de l industrie (écoles, associations, musées) ; affaires coloniales ; voyageurs et représentants de commerce ; foires et marchés ; sociétés de commerce ; poids et mesures ; affaires maritimes. Les généralités (8 M 1-23), comportant des matières très diverses, ont fait l objet d un inventaire détaillé. Elles sont classées à peu près chronologiquement de l an VIII à 1940 et ont trait notamment à la réglementation du commerce intérieur et extérieur (traités commerciaux, tarifs douaniers), à la circulation monétaire et au régime bancaire. On y trouve le seul mince dossier concernant le tourisme (8 M 22) : mesures pour attirer les touristes étrangers en 1937 (1). Une série homogène est constituée par les rapports au Conseil général sur la situation du commerce et de l industrie (8 M 10-15). Sous la rubrique Consulats, on trouve surtout les dossiers individuels des consuls, classés par pays, entre l an XIII et 1940 (8 M 25-32). (1) Un dossier un peu plus fourni est conservé dans le fonds de la Sous-préfecture de Dieppe (1 Z 229). On peut également glaner quelques renseignements sur le tourisme dans les dépôts de statuts d associations (4 M).

20 24 Les expositions (8 M 34-75) commencent avec la participation départementale aux premières expositions nationales, de l an IX à Puis apparaissent des expositions universelles comme celles de Londres, en 1851, la première, ou surtout, celles qui se sont tenues à Paris : 1855, 1878, 1889, 1900 (8 M 60-72), Les expositions régionales (Rouen, Le Havre) figurent également. En complément de ces dossiers, on peut consulter ceux de la Sous-préfecture du Havre (2 Z , ). Les tribunaux de commerce (8 M ) n apparaissent pratiquement qu à travers leurs élections, leurs archives proprement dites étant réglementairement classées en série U (Justice). Mais les élections étant organisées et contrôlées par le bureau compétent de la Préfecture, les dossiers sont classés à ce titre en série M. Ils contiennent des listes électorales et des procès-verbaux d élection pour chaque tribunal depuis l origine (1809 pour la plupart) jusqu en 1940, ainsi qu un certain nombre de pièces annexes (instructions pour l organisation du scrutin, affiches, déclarations de candidatures, etc). A l époque du scrutin censitaire les listes donnent fréquemment la nature du commerce, la date à laquelle il remonte et le montant de la patente payée par le commerçant. Les chambres consultatives des arts et manufactures (8 M ) furent créées par la loi du 22 germinal an XI et organisées par l arrêté du 10 thermidor an XI. Leur rôle était de donner à l administration des avis et des renseignements sur l état de l industrie et du commerce. Elles dépendaient des villes et n avaient pas de budget propre. Le mandat électif était de 6 ans, la chambre étant renouvelable par tiers tous les 2 ans. Les opérations électorales étaient placées sous le contrôle du préfet. Il y eut trois chambres dans le département : Elbeuf, Bolbec et Yvetot. Les chambres d Elbeuf et de Bolbec furent supprimées en 1861 et en 1886, leurs attributions passant aux chambres de commerce. Il faut noter que les dossiers ne contiennent que très peu de traces de l activité proprement dite des chambres et concernent surtout les élections (jusqu à 1938 pour Yvetot). Les chambres de commerce fournissent la matière à plus d une centaine de liasses (8 M ) allant de l an XI (Rouen) à Institution ancienne (la chambre de commerce de Rouen fut établie en 1703), les chambres de commerce furent supprimées à la Révolution, réorganisées par l arrêté du 3 nivôse an XI, l ordonnance du 16 juin 1832, le décret du 3 septembre 1851 et la loi du 9 avril Ce sont des établissements publics servant d organe officiel du commerce et de l industrie auprès des pouvoirs publics. Leur rôle est consultatif par le moyen d avis et de vœux. Elles sont aussi un rôle administratif : fondation et gestion d établissements d intérêt général (magasins généraux, outillages portuaires, bourses de commerce, etc). La création d une chambre a lieu par décret : le dossier est instruit par le Préfet ; le Conseil général et le Tribunal de commerce donnent leur avis. Les fonctions sont électives depuis 1832 : le mandat est de 6 ans avec renouvellement par tiers tous les deux ans. Les chambres ont des ressources propres perçues sur les patentes du département. Les chambres de commerce du département sont Rouen, rétablie en l an XI, Le Havre créée en l an XI, Dieppe créée en 1811, Fécamp créée en 1844, Elbeuf créée en 1861, Bolbec créée en 1886, Le Tréport créée en Les documents ont été répartis comme suit : généralités (création, organisation), élections, procès-verbaux et délibérations, rapports et statistiques sur la situation commerciale

21 25 et industrielle, comptes et budgets et documents financiers, comme les autorisations budgétaires (crédits supplémentaires, emprunts, affectations spéciales de recettes), la perception de droits spéciaux et de la partie des patentes affectée aux chambres. Les chambres de commerce de Seine-Maritime ont conservé leurs propres archives, essentiellement les délibérations. Celles de Rouen et du Havre ont eu la plupart de leurs papiers détruits au cours de la dernière guerre. Signalons à ce titre, malgré sa minceur, le fonds Deglatigny conservé aux Archives départementales de la Seine-Maritime, qui comporte des papiers sur la chambre de commerce de Rouen. Les Archives départementales de la Seine- Maritime possèdent des comptes rendus de travaux imprimés de toutes les chambres et les rapports de la chambre d Elbeuf depuis 1924 (1 Mi 99). Les bourses de commerce (8 M ) gérées par les chambres, servent de marché pour les transactions commerciales et les opérations financières faites par les négociants, agents de change, courtiers, etc. Elles ne doivent pas être confondues avec les bourses de valeurs où sont opérées les transactions sur les valeurs mobilières. Il y en a trois dans le département : Rouen, Le Havre et Dieppe. On a quelques documents sur la bourse de Dieppe entre l an IX et 1857, davantage sur celles de Rouen et du Havre, de l an IX à 1939 (locaux, composition, police intérieure, correspondance). Les offices publics d agents de change et de courtiers (8 M ) ont été organisés par la loi du 28 ventôse an IX. La loi du 16 juillet 1866 qui établit la liberté du commerce, laissa le courtage des marchandises à la libre concurrence. Les offices de courtiers de marchandises furent donc rachetés et supprimés, et il ne subsista plus que des courtiers d assurance et des courtiers interprètes et conducteurs de navire en tant qu officiers ministériels (1), les autres devenant des courtiers libres. Les dossiers que nous avons concernent l organisation des professions et les nominations, mais pas les activités, à l exception de rapports annuels de situation du courtage ( , 8 M 304). Quelques documents de même nature se trouvent dans les fonds des sous-préfectures (Dieppe : 1 Z 225, Le Havre : 2 Z 140). On peut signaler aussi deux fonds privés concernant le courtage maritime : le petit fonds Deglatigny aux Archives de la Seine-Maritime et le fonds Taconet aux Archives municipales du Havre. A l origine des docks et magasins généraux (8 M , an X 1948) se trouvent les entrepôts réels créés par Colbert et réorganisés par la loi du 8 floréal an XI Ce sont des magasins où l on entrepose des marchandises dont on ne paie pas immédiatement les droits. Les entrepôts s annexèrent des magasins généraux, créés par le décret du 21 mars 1848 dans le but de faciliter l obtention de crédit au détenteur d une marchandise : il lui est remis un récépissé qui a valeur de titre de propriété et un warrant qui est un bulletin de gage. Le détenteur peut donc vendre sa marchandise en faisant endosser récépissé et warrant par l acheteur, mais il peut aussi obtenir un prêt gagé sur la marchandise en ne faisant endosser que le warrant par le prêteur. (1) Rappelons que les agents de change constatent le cours légal des effets publics, des effets de commerce et des valeurs métalliques, et en opèrent comme intermédiaires la négociation. Les courtiers assurent les mêmes opérations pour les assurances, le fret maritime et les marchandises. Les Courtiers interprètes servent en plus de traducteurs pour le contentieux commercial.

22 26 La tutelle des magassins généraux est exercée par l intermédiaire des chambres de commerce. On a des dossiers par établissement et des statistiques, qui donnent des états de situation périodiques du mouvement des marchandises dans les magasins généraux entre 1859 et L enseignement industriel et commercial, les associations pour le développement du commerce, les musées (8 M , ) apparaissent surtout à travers l attribution de subventions. Leur fonctionnement devra être cherché en série T. Il faut noter aussi que les Archives de la Seine-Maritime ont en dépôt, sous la cote 3 J, l important fonds de la Société libre d Émulation pour le commerce et l industrie, fondée en 1792, déclarée d utilité publique en Les affaires coloniales (8 M ) se résument aussi pour ainsi dire aux subventions accordées aux sociétés d expansion coloniale. Les voyageurs et représentants de commerce (8 M , ), ont laissé des dossiers individuels de cartes d identité professionnelle. Cette carte est délivrée en application de la loi du 8 octobre Les dossiers donnent des renseignements sur les personnes exerçant ces professions et sur les entreprises de commerce utilisant le démarchage. Les foires et marchés (an VIII-1940, 8 M ) regroupent différentes manifestations : on distingue en effet les foires où sont négociées toutes les denrées, les marchés aux bestiaux et les simples marchés destinés à alimenter la commune. L arrêté du 7 thermidor an VIII avait confié la décision de création des foires aux consuls et celle des marchés au ministre de l Intérieur. Ces règles furent modifiées par plusieurs textes jusqu à la loi du 10 août 1871 qui remit toutes les décisions de création au Conseil général. En dehors de cinq liasses d affaires générales contenant les instructions et la documentation nécessaires à l application de la réglementation des foires et marchés (avec notamment des tableaux de situation des foires dans le département), tous les dossiers sont des dossiers de création ou de changement de date classés dans l ordre alphabétique des communes depuis l an VIII. Les documents de chaque dossier retracent le processus administratif : délibération communale demandant la création ou le changement, avis des communes voisines, rapport et décision de l autorité compétente, arrêté préfectoral d application. On peut avoir, à l appui de la demande, des renseignements statistiques sur la population et la production industrielle et agricole. La fixation des heures d ouverture et de l emplacement était à la charge des autorités communales avec approbation du sous-préfet. Les sociétés de commerce (8 M , ), figurent en tant que sociétés anonymes. Le code de commerce imposait l autorisation du gouvernement et l approbation de l acte constitutif pour la création d une société anonyme. Cette autorisation préalable fut supprimée par la loi du 24 juillet 1867, sauf pour les sociétés d assurance sur la vie, mutuelles ou à primes, et pour les associations sous forme de tontines. Les sociétés qui existaient déjà en 1867 ne purent cependant bénéficier de l ensemble des dispositions de la loi qu après autorisation. L acte constitutif de la société devait être déposé au greffe de la justice de paix

23 27 ou du tribunal de commerce et un état de situation semestriel devait être remis au ministère par l intermédiaire de la Préfecture. Conformément à la réglementation esquissée ci-dessus, on a donc des dossiers d autorisation comprenant notamment des rapports sur le projet, les statuts, l ensemble des demandes de subvention, l instruction préalable des demandes de modifications statutaires déposées par les sociétés, des dossiers d états de situation périodiques, des dossiers d enquêtes et de renseignements divers transmis à titre de documentation. Ces dossiers sont répartis par type de société et par localité, sous les rubriques suivantes : sociétés d assurance, banques, sociétés de transport, équipement et voirie, autres sociétés. L uniformisation des poids et mesures (8 M , an VIII-1937) fut entreprise dès 1790 et achevée par la loi du 4 juillet Afin d en assurer le contrôle, il fut prévu un bureau de vérification par arrondissement. Chaque bureau doit avoir l assortiment d étalons vérifiés et poinçonnés par le bureau de prototypes du ministère et doit aussi avoir son poinçon particulier. L inventaire des étalons est tenu à jour sous le contrôle de la Préfecture, de même que la liste des assujettis à la vérification qui est révisée tous les trois ans. La vérification est annuelle selon un itinéraire fixé par arrêté préfectoral. Le fidèle usage des instruments vérifiés est contrôlé par les autorités municipales et la police. Les droits sont payés par les assujettis, la perception ayant lieu à partir de rôles dont les états-matrices sont dressés d après le résultat des observations. Les dossiers se répartissent ainsi : mise en place du système décimal, local et matériel de vérification, personnel et fonctionnement du service de vérification, instruments de pesage et de mesurage. Sous la rubrique Affaires maritimes (8 M , an III-1940), on a des dossiers concernant la pêche maritime, surtout au XIX ème siècle (rapports d activité, réglementation, pêche au hareng, à la morue et pêches diverses) ; accessoirement, la pêche fluviale (un petit dossier de généralités) ; le commerce maritime : entrées et sorties de navires de 1830 à 1857, situation de la marine marchande, rapports d activité des ports, notamment du port autonome du Havre de 1934 à Pour ces dossiers, il existe un certain nombre de sources complémentaires : 1) dans les autres séries des archives départementales : 7 M, agriculture, eaux et forêts pour la pêche fluviale dans les cours d eau non navigables (voir plus haut) ; 5 P, douanes (pour le trafic des marchandises et les mouvements de navires) et surtout S, travaux publics et transports, où l on trouvera des dossiers sur la pêche et la navigation fluviale (3 S) et maritime (4 S), ainsi qu une partie des archives du port autonome de Rouen (registres de mouvements de navires et de péniches depuis 1916). Il y a quelques documents sur le port du Havre pendant la première guerre mondiale dans le fonds de la sous-préfecture (2 Z 5-7). La série J, enfin, comporte deux fonds d armateurs : celui de Daniel Ancel et fils (40 J) et le fonds Worms, non coté ; 2) dans des archives extérieures au service : archives des chambres de commerce, signalées plus haut, pour la gestion des ports non autonomes ; archives des ports autonomes : quelques statistiques antérieures à 1940 encore conservées à Rouen ; apparemment, quelques dossiers disparates au Havre, l essentiel des archives ayant brûlé à la dernière guerre.

24 28 Signalons pour finir que, d une façon générale, on peut tirer des renseignements sur le commerce avant 1940 de quelques fonds privés conservés aux Archives départementales de la Seine-Maritime : le fonds Auger (36 J, commerce de charbon, briqueterie, transports), le fonds de la chambre syndicale des horlogers, bijoutiers, joailliers et orfèvres de la Seine- Maritime (44 J), le fonds du syndic de faillites d Elbeuf Barrois-Saint (52 J) qui comporte les dossiers de plusieurs entreprises commerciales. Le fonds Bégouën-Demeaux partagé entre les Archives départementales (18 J) et les Archives nationales (442 AP) donne des détails intéressants sur le commerce maritime et colonial au début du XIX eme siècle. Des procèsverbaux de conseils d administration et d assemblées générales et autres papiers de trois banques ont été microfilmés par les Archives départementales : Comptoir d escompte de Rouen (1 Mi , , 1 Mi 1057, ), Société normande de banque et de dépôts (1 Mi 1056, ), Crédit industriel de Normandie (1 Mi 1058, depuis 1928). Enfin les Archives nationales détiennent des papiers de deux entreprises de commerce de notre département : la maison Féray (commerce maritime, 20 AQ 1-7) et la maison Foache (idem, 69 AQ 1-3). * * * 9 M INDUSTRIE La sous-série 9 M peut paraître décevante par le petit nombre de dossiers qu elle comporte. Cela s explique par le fait que la politique d intervention de l État dans le domaine industriel, notamment en direction des entreprises, n est devenue importante que depuis le milieu du XX eme siècle. On compensera en partie cette lacune en se reportant aux sous-séries 6 M, statistiques générales et industrielles, 5 M, établissements dangereux et insalubres, et 7 SP, cours d eau et usines, ces deux dernières sous-séries comportant des plans remarquables. Les dossiers se répartissent comme suit : généralités, industries textiles et diverses, chambre des métiers, brevets d invention, enseignement technique. Notons dans les généralités (9 M 1-3, ) des dossiers individuels de demande de prêts en application de la loi du 1 er août Les liasses concernant l industrie textile (9 M 4-9, an IX-1930 apportent moins de renseignements que les statistiques de 6 M : elles concernent les manufactures de coton et de laine, les toiles de lin, la culture du pastel et la fabrication de l indigo, la marque des étoffes Notons parmi les industries diverses des renseignements sur le sucre (9 M 10, an XI-1863), les industries chimiques (9 M 11, an XI-1853). Les chambres des métiers (9 M 12-39, ) sont des établissements publics institués par la loi du 26 juillet 1925 : elles servent d organe officiel de défense des intérêts des artisans. Elles sont composées de 36 membres élus : 24 artisans-maîtres et 12 artisanscompagnons. Le renouvellement est triennal et les dépenses électorales sont à la charge du conseil général. Il existe une chambre par département. La chambre des métiers de Rouen fut la première créée en France, par décret ministériel du 31 décembre Les dossiers sont constitués de listes électorales et de

25 29 procès-verbaux d élection. Aux listes sont jointes des fiches signalétiques individuelles des artisans donnant des renseignements sur cette catégorie socio-professionnelle. L origine de la réglementation des brevets d invention (9 M 40-50, ) est la loi du 7 janvier 1791, moidifée par celle du 5 juillet Il faut noter que si le brevet doit répondre à certaines conditions pour être valable (nouveauté, invention portant sur un produit, un résultat ou un moyen industriel) il n y a pas d examen préalable. Le brevet a en effet pour but d assurer la publicité nécessaire à la défense des droits de l inventeur mais il ne certifie pas la réalité ni la valeur de l invention. L inventeur verse une taxe annuelle pendant la durée de validité qui est au maximum de 15 ans. La cession d une licence est libre mais doit être enregistrée. On a des registres d inscription de demandes de brevets ( ), des brevets non réclamés par les inventeurs ( ) et de la réglementation. Rappelons que les Archives départementales de la Seine-Maritime font office de centre de documentation régional des brevets d invention et conservent à ce titre une collection complète de brevets depuis l origine (le premier registre de 1811 contenant les brevets depuis 1791), ainsi qu un fichier des abrégés descriptifs depuis Pour finir, il y a quelques liasses sur des écoles d apprentissage, d enseignement technique, de commerce et d industrie (9 M 51-54, ), à rapprocher des écoles commerciales déjà citées en 8 M. Au total, ces documents sont peu nombreux et, par là, d un intérêt relatif. La meilleure source de l histoire économique reste l exploitation des papiers des entreprises elles-mêmes, dont les Archives départementales n ont encore qu un petit nombre : il y a des entreprises de filature et de tissage : Roy frères, Blin et Blin, Lemaistre (6 J), Grandin (15 J) ; d impression sur tissus : Stackler (4 J), Buquet (49 J), Koechlin (60 J et 1 Mi , microfilm des registres d échantillons de tissus), de fabrication et commerce de tissus (Schuhl et Hirsch). On peut citer aussi la scierie Decaens de Caudebec dont les papiers remontent à 1920, les plans du constructeur mécanique Delamare-Deboutteville (54 J). Enfin le fonds du syndic de faillites Barrois-Saint (52 J) comporte les papiers de nombreuses entreprises industrielles de la région d Elbeuf. Très peu de papiers d entreprises ont été microfilmés : citons les registres d entrées et de sorties de coton des établissements Lemaistre à Lillebonne de 1828 à 1836 (1M 16). Une enquête sur la situation des archives des entreprises de Haute-Normandie, en cours de réalisation, devrait permettre de donner une meilleure idée des sources de l histoire économique de notre région. * * * 10 M TRAVAIL La sous-série 10 M traite des questions de travail, réparties ici en cinq catégories.

26 30 La première (10 M 1-107) traite de l organisation et de la législation du travail, ce que l on appelait avant 1848 et l apparition des premières lois sur le travail, la «police des fabriques». La législation du travail s est mise en place par étapes, que reproduisent, après des généralités (10 M 1-13, an XI-1948), les principales rubriques de cette partie : travail des enfants (10 M 14-41, ), durée du travail (10 M 42-52, ), salaires (10 M 53-58, ), accidents du travail (10 M 59-75, ), repos hebdomadaire (10 M , ), congés payés (10 M , ). Il n a pas paru bon de distinguer les dossiers concernant le travail des enfants de ceux de l inspection du travail, celle-ci étant née de la législation sur le travail des enfants dont elle a été la première attribution. Ce fonds s articule sur trois lois fondamentales : loi du 22 mars 1841 : législation du travail des enfants ouvriers (annonçant la loi du 9 septembre 1848 pour les adultes) ; loi du 19 mai 1874 : législation pour les enfants et filles mineures ; loi du 2 novembre 1892 : législation pour les enfants, filles mineures et femmes dans les établissements industriels (en 1900 et 1909, la législation sera étendue des établissements industriels aux magasins et établissements commerciaux). La loi du 22 mars 1841 réglementait pour la première fois le travail des enfants ouvriers dans les manufactures. Malheureusement, celle-ci ne touchait que les enfants employés dans des usines à feu continu ou à moteur mécanique et dans toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers. Était donc exclue toute entreprise à caractère familial ainsi que le travail à domicile. Elle interdisait l emploi d enfants de moins de huit ans, fixait la journée de travail à 12 heures pour les enfants de huit à douze ans et instituait le repos du dimanche pour les moins de seize ans. L application de cette loi était contrôlée par des inspecteurs choisis parmi les manufacturiers eux-mêmes, constituant ainsi les commissions d inspection patronales. Très vite ces commissions se heurtèrent au manque de possibilités du plein exercice de leurs fonctions. Elles furent réorganisées en 1850 sans grand résultat et amenèrent les ingénieurs des mines à effectuer des tournées d inspection à partir de 1867, avant que ne fût créée véritablement l inspection départementale du travail en Une nouvelle répartition du territoire inspecté en Seine-Inférieure et de nouvelles circonscriptions furent décidées lors de la nomination en 1878 d un deuxième inspecteur départemental. L inspection départementale fut étatisée en Il faut souligner que l inspection du travail ne s occupa du travail des enfants que jusqu en 1906, date de la création du ministère du travail à partir de laquelle sa compétence devint générale. La loi du 19 mai 1874 ramenait l âge minimum des enfants de huit à dix ans, puis à douze ans par la loi du 2 novembre 1892, la journée passant à dix heures. A côté de l inspection départementale, étaient créées par la loi de 1874, des commissions locales de surveillance, sorte de prolongement des commissions d inspection patronales devenues caduques, elles-mêmes reprises en 1892 par les commissions départementales et les comités de patronage, aux attributions sensiblement identiques. Elles étaient coiffées par la Commission supérieure de travail qui deviendra le Conseil supérieur de travail. Les documents concernant les accidents du travail s articulent autour des lois qui ont régi ce domaine. La première et principale loi est celle du 9 avril 1898, qui établit des indemnités pour les accidentés du travail. Les formalités de déclaration, la procédure en cas de contestation, la constitution de garanties pour les indemnités font aussi l objet de cette loi.

27 31 Les lois postérieures ne viendront que préciser ou étendre les dispositions de la loi du 9 avril 1898 : loi du 18 juillet 1907 concernant la faculté d adhésion à la législation du travail, loi du 15 juillet 1914 concernant les accidentés des exploitations forestières, du 15 décembre 1922 pour ceux des exploitations agricoles, etc. La loi du 13 juillet 1906 établit le repos hebdomadaire de 24 heures le dimanche. Elle prévoit toutefois par dérogation un autre jour, ou un système de roulement, pour les établissements dont la fermeture serait préjudiciable au public ou à l établissement lui-même. Ce sont les dérogations demandées à ce titre, avec la correspondance qui s y rapporte, qui constituent la majeure partie des documents. De son côté, la loi du 23 décembre 1923 permet au préfet d ordonner, par arrêté, la fermeture des établissements d une profession et d une région dont les syndicats patronaux et ouvriers se sont entendus sur les conditions d établissement du repos hebdomadaire. On trouvera ici ces arrêtés. Une deuxième partie concerne le chômage et la main-d œuvre (10 M ). Les dossiers se rapportant au chômage (10 M , ) en Seine-Inférieure s ordonnent en fonction de la législation qui commence avec le décret du 9 septembre Pour la période antérieure, il y a quelques dossiers concernant la situation du travail et l organisation de secours en faveur des ouvriers au chômage à l occasion de diverses crises économiques et notamment la crise cotonnière de 1860 (1 ère section). Le décret du 9 septembre 1905 organise les subventions de l État aux caisses de secours contre le chômage involontaire (2 ème section). Mais c est seulement à partir de 1914 que sont créés des fonds publics de chômage, par la mise en place d un Fonds national de chômage. Sans supprimer les subventions attribuées aux caisses de chômage, l État prévoit la constitution de fonds départementaux et municipaux de chômage, bénéficiant des subventions du Fonds national (décret du 24 novembre 1914). Il s agit en principe d organismes tout à fait temporaires, destinés à atténuer les conséquences du chômage résultant de la mobilisation générale. Cependant ces organismes se maintiennent et sont définis par de nouvelles lois, notamment le décret du 19 avril 1918 qui précise à nouveau les conditions dans lesquelles les fonds départementaux et municipaux de chômage participent aux subventions du Fonds national, et qui prévoit la création de caisses départementales de secours en cas de chômage partiel dû au défaut de matières premières ou de charbon. En Seine-Inférieure, ces organismes se mettent en place entre 1918 et 1921 : fonds municipaux de chômage, caisse départementale de chômage partiel dès 1918, fonds départemental de chômage en 1921 (3 ème section). Mais c est surtout dans les années suivantes que ces institutions joueront un rôle important, en liaison avec l accentuation de la crise. Le décret du 28 décembre 1926 définit une fois de plus les conditions de participation des fonds départementaux et municipaux au Fonds national de chômage. Parallèlement se mettent en place de grandes campagnes de travaux contre le chômage (loi du 28 décembre 1931). Cette période de grande activité des organismes publics nous vaut une abondante documentation : formulaires d admission aux fonds de chômage, arrêtés de subventions, états des secours versés, statistique du nombre des chômeurs, de la situation du travail, etc. Ces

28 32 documents sériels ont été regroupés suivant leur objet à la suite des dossiers d ordre général et des dossiers isolés portant sur des questions diverses (4 ème sections). Les dossiers concernant les questions de main-d œuvre (10 M , ) constituent une cinquième section. On y retrouve les préoccupations du chômage, vues dans l angle de la protection et de l emploi de la main-d œuvre. Dans la troisième partie ont été regroupés les conflits du travail et les contrats de travail (10 M ). Les coalitions, manifestations et grèves (10 M , an XI-1939) sont ordonnées chronologiquement avec l indication précise du lieu et de l objet du conflit (détails que l intérêt du fonds a paru justifier). Les dossiers comportent des instructions, de la correspondance, des rapports de police et de gendarmerie, des pétitions d ouvriers et des pétitions patronales, des coupures de presse, des tracts, des enquêtes sur l état d esprit des ouvriers. Peu homogènes au départ, ils concernent d abord toutes les questions de travail : grèves, coalitions, chômage, pétitions diverses. A partir de 1852, et surtout sous la III ème République, les dossiers, plus précis, sont constitués par grève et s ordonnent chronologiquement. Les conventions collectives de travail (10 M , ) ont été définies par la loi du 25 mars Ce sont des contrats relatifs aux conditions de travail conclus entre les représentants des employés et ceux des employeurs. La loi du 24 juin 1936 a renforcé leur existence : elle donne au ministre du travail ou à son représentant le droit, à la demande d une organisation syndicale, de provoquer la réunion d une commission mixte de représentants des organisations syndicales, patronales et ouvrières en vue de la conclusion d une convention collective de travail. Elle lui permet en outre d étendre la convention collective à tous les employeurs et employés de la région pour laquelle elle a été conclue. Les conventions collectives réunies ici ont été prises après arrêté préfectoral instituant la commission mixte : Elles proviennent du fonds de la Direction départementale du Travail et de la Main-d œuvre. Les deux dernières parties sont moins importantes matériellement. L une rassemble la documentation concernant les syndicats professionnels (10 M , ) et l autre les conseils de prud hommes (10 M , ). La liberté du droit d association professionnelle a été reconnue par la loi du 21 mars Le dépôt des statuts a lieu à la mairie mais la préfecture conserve les fiches signalétiques des syndicats professionnels, des doubles de statuts, des listes de membres ainsi que des enquêtes et des statistiques. Les conseils de prud hommes ont été institués par la loi du 18 mars Leur rôle est de régler par voie de conciliation ou de jugements les différends entre patrons et ouvriers. On a, pour chaque conseil, un dossier de création (avis des organismes intéressés, instructions administratives, acte réglementaire de création, statut intérieur), un dossier d élections (listes électorales, procès-verbaux d élections) et un dossier de financement (arrêtés préfectoraux, délibérations des communes allouant la subvention, états récapitulatifs des subventions). * * *

29 33 L ensemble des documents de cette sous-série provient du fonds de la Préfecture avec une légère anomalie pour les dossiers des grèves : anciennement intégrés à la sous-série 10 M non classée, ils proviennent pour la plupart, semble-t-il, du Cabinet du Préfet (sous-série 1 M) ; mais en l absence de preuve, le parti a été pris de répartir, suivant leur objet, entre les sous-séries 2 M à 10 M, les documents qui ne proviennent pas avec certitude du Cabinet. D autre part, deux petits fonds, comme il est signalé, ont été récupérés dans les versements de la Direction départementale du Travail et de la Main-d œuvre : 10 M (fermeture hebdomadaire des établissements) et 10 M (conventions collectives de travail). A l origine, ces dossiers provenaient des bureaux de la Préfecture et avaient été récupérés pour attribution par la Direction du Travail. Pour cette raison, et vu leur petit nombre, ils n ont pas été distingués dans le classement de l ensemble du fonds de la Préfecture où ils s intègrent bien. Pour compléter la connaissance de ce fonds, il convient de se rapporter à quelques documents complémentaires contenus dans la même série : des dossiers de lutte contre le chômage classés en 1 M lorsqu il s agissait indiscutablement d affaires traitées par le Cabinet ; un dossier sur les mutilés du travail et les maladies professionnelles (sous-série 5 M). D autre part, les fonds des sous-préfectures de Dieppe et du Havre comportent des séries très voisines qu il est indispensable de consulter. Il s agit, pour celui de la sous-préfecture de Dieppe (qui comporte d ailleurs quelques papiers en provenance de l ancienne sous-préfecture de Neufchâtel, supprimée en 1926), de dossiers variés se rapportant à l organisation et à la législation du travail (travail des enfants, travail à domicile, durée du travail, salaire, accidents, chômage, grèves, conseil supérieur et commissions du travail). Quelques liasses concernent plus précisément les grèves, les conventions collectives de travail, le chômage (dossiers généraux et dossiers communaux), les syndicats professionnels. Au total, ce fonds, qui remonte à la fin du XIX eme siècle, représente 35 liasses (1 Z ). Les versements de la sous-préfecture du Havre ne comportent pas de documents d administration courante sur le travail, mais une vingtaine de dossiers en provenance du Cabinet (fonds classé en 2 Z), évoquent le travail des enfants, le chômage, les mouvements ouvriers et l action syndicale, les conflits du travail et les grèves, les conventions collectives de travail ( ). Il ne faut pas négliger non plus les documents contenus dans d autres séries. C est ainsi que dans la série X (Assistance et prévoyance sociale), on trouve des renseignements sur les ateliers de charité mis en place en 1847 pour faire travailler les chômeurs, sur les caisses de retraite pour la vieillesse, sur les caisses nationales d assurance en cas de décès ou d accident, les sociétés de secours mutuels (sous-série 3 X). Pour finir, c est en vain que l on chercherait dans la série U (justice) la documentation complémentaire qu y offrent habituellement les fonds de juridictions prud homales, aucun conseil de prud hommes n ayant jusqu à présent versé ses archives. D après les renseignements fournis par une enquête de 1969, celui de Rouen conserve des archives depuis Celles des autres juridictions prud homales sont à chercher pour la plupart aux Archives municipales : Darnétal (depuis 1884), Elbeuf (depuis 1833), Fécamp (depuis 1887), Le Havre (depuis 1848). A Bolbec, la mairie ne conserve apparemment pas d archives, mais une très belle collection d échantillons de tissus du XIX ème siècle.

30 34 TABLEAU DES SOURCES COMPLÉMENTAIRES CONSERVÉES AUX ARCHIVES NATIONALES, DÉPARTEMENTALES ET MUNICIPALES (1) ARCHIVES NATIONALES Il est indispensable de se reporter aux versements effectués par les ministères aux Archives nationales (série F). Dans la tradition d une gestion très centralisée qui ne ménage ni les directives, ni les enquêtes, on trouvera là des papiers qui constituent le point de départ ou l aboutissement de presque toutes les affaires traitées par les préfectures et les administrations locales. On renvoie, pour la recherche, l État sommaire des versements faits aux Archives nationales, Paris, , 4 vol. dont une table, et pour une première approche, à l État général des fonds, tome II, Paris, On se contentera ici de rappeler les principaux fonds à explorer. Pour compléter 6 M : F 12, commerce et industrie F 20, statistique Pour compléter 7 M : F 10, agriculture Pour compléter 8 M, 9 M : F 12, commerce et industrie Pour compléter 10 M : F 22, travail et sécurité sociale. Il faut noter que dans les versements que font actuellement les ministères, peuvent encore se trouver des documents de la période nous intéressant. Ils sont conservés à la cité des archives contemporaines (rue des Archives, Fontainebleau cedex) et sont repérables grâce à des bordereaux. Citons, à titre d exemple, un important fonds concernant la Seine- Maritime dans les versements de l Office national et forêts. Pour compléter 6 M : 4 E, état civil ARCHIVES DEPARTEMENTALES (2) (1) Ce tableau complète et ordonne les indications données dans l introduction aux paragraphes correspondants. (2) On n a cité que les séries exactement parallèles. Il est évident que, de façon diffuse, les séries K (lois, ordonnances, arrêtés, conseil de Préfecture), N (administration et comptabilité du département) et 0 (affaires communales) comportent des renseignements sur la vie administrative et économique du département qui complètent ceux de la série M. Par ailleurs, on n a pas fait ici les renvois entre les différentes sous-séries de M, que rend inutile l index général de cette série. Enfin, les renseignements conservés dans la série F (notes d érudits, travaux de seconde main) ou dans des fonds de bibliothèques spécialisées (Société d Émulation, Petit Séminaire) sont répertoriés avec la bibliographie.

31 35 1 Z, 2 Z, sous-préfectures Mi : 1 Mi 321, recensements de Virville. Pour compléter 7 M : J : 27 J, Syndicat d élevage et de contrôle laitier ; 28 J, Société centrale d Agriculture ; 39 J. Société vétérinaire ; fonds de la Société hippique 4 S, pêche fluviale 7 S, cours d eau et usines 1 T, enseignement 1 Z, 2 Z, sous-préfectures Pour compléter 8 M : J : 3 J, Société d Émulation ; 18 J, Bégouën-Demeaux ; 36 J, Auger ; 40 J, Ancel ; 44 J, Chambre syndicale des horlogers, bijoutiers ; 52 J, Barrois- Saint, fonds Deglatigny, Worms, Schuhl et Hirsch. 5 P, douanes 3 S, navigation intérieure 4 S, mer, ports 1 T, enseignement 6 U, tribunaux de commerce 1 Z, 2 Z, sous-préfectures Mi : 1 Mi 99, rapports de la chambre de commerce d Elbeuf de 1924 à 1965 ; 1 Mi 364, délibérations du tribunal de commerce du Havre de 1792 à 1827 ; 1 Mi , Comptoir national d escompte de Rouen de 1848 à 1863 ; 1 Mi , Société normande de banques et de dépôts, Crédit industriel de Normandie entre 1854 et Pour compléter 9 M : J : 3 J, Société d Émulation ; 4 J, Stackler ; 6 J, Lemaistre ; 15 J, Grandin ; 49 J, Buquet ; 52 J, Barrois-Saint ; 54 J, Delamare-Deboutteville ; 60 J, Koechlin ; fonds Decaens, Schuhl et Hirsch, Blin et Blin, Roy frères. 7 S, cours d eau et usines 1 T, enseignement 1 Z, 2 Z, sous-préfectures Mi : 1 Mi 6, établissements Lemaistre, entrées et sorties de coton de 1828 à 1836 ; 1 Mi 936, Flavigny, XIX eme siècle ; 1 Mi , Koechlin, échantillons d indiennes. Pour compléter 10 M : 3 X, assistance sociale 1 Z, 2 Z, sous-préfectures Pour compléter 6 M : E, état civil ARCHIVES MUNICIPALES Pour compléter 6 M à 10 M : F, population, économie sociale, statistique

32 Pour compléter 10 M : Q, assistance et prévoyance. 36

33 RÉPERTOIRE

34 6 M POPULATION, STATISTIQUES, CONTRÔLE DE L ÉCONOMIE ET SUBSISTANCES SOMMAIRE POPULATION RECENCEMENTS DE LA POPULATION 6 M 1 États de population, An VIII M 2-15 Recensement de M Recensement de M Recensement de M Recensement de M 121 Recensement de M Recensement de M Recensement de M Recensement de M Recensement de M Recensement de M Recensement de M Recensement de M Recensement de M Recensement de M Recensement de M Recensement de M Recensement de M Recensement de M Recensement de M Recensement de 1936 MOUVEMENTS DE LA POPULATION 6 M Tableaux annuels

35 6 M États trimestriels ÉMIGRATION ET COLONISATION 6 M Service de l émigration 6 M Colonisation de l Algérie 6 M Rapatriement 6 M NATURALISATIONS STATISTIQUES 6 M Statistiques générales 6 M Statistiques sur l agriculture, les manufactures et les arts 6 M Statistiques industrielles et manufacturières 6 M Statistiques industrielles : textile, papier, sucre 6 M Statistiques industrielles 6 M Statistiques agricoles 6 M Statistiques diverses CONTRÔLE DE L ÉCONOMIE ET SUBSISTANCES 6 M Crises des subsistances 6 M Mouvement des grains à l importation et à l exportation 6 M Poids légal des grains 6 M Évaluation du produit des récoltes 6 M Organisation et défense du marché du blé. Contrôle des blés et farines 6 M Contrôle des prix et des denrées 6 M Ravitaillement 6 M Contrôle des prix 6 M Boulangerie 6 M Réglementation de la boulangerie 6 M Taxation du pain

36 6 M Enquêtes 6 M Boucherie 6 M Mercuriales 6 M Mercuriales générales 6 M Mercuriales spéciales

37 6 M POPULATION, STATISTIQUES, CONTRÔLE DE L ÉCONOMIE ET SUBSISTANCES RECENSEMENTS DE LA POPULATION ÉTATS DE POPULATION, AN VIII-1831 (1) 6M 1 An VIII. Correspondance ; dénombrements de la population des communes de l arrondissement de Rouen ; liste nominative de la population de la commune de Saint-Martin-du-Vivier An XII (1806). Correspondance ; tableau de la population du département ; liste nominative de la population de la commune du Trait, état par commune de la population de l arrondissement du Havre ; dénombrements de la population des communes de Rouen Liste nominative de la commune de Sotteville-lès-Rouen (1808) ; population des communes de plus de habitants ; correspondance, états (1809) ; de plus de habitants : états par arrondissement (1811) Tableau de la population de l arrondissement de Neufchâtel États de la population par arrondissement. RECENSEMENT DE M 2 Généralités : correspondance ; recensement de la population du royaume (imprimé) ; tableau de la population du département. Arrondissement du Havre. Commune de Virville (liste nominative). Arrondissement de Neufchâtel. (1) On peut consulter sous la cote 1 Mi 197 la liste nominative de la population de Rouen en 1790 (original conservé à la bibliothèque municipale de Rouen).

38 Commune de Molagnies (liste nominative). 6 M 3-5 Arrondissement de Rouen : listes nominatives des communes, par canton. 3 Canton de Duclair : Ambourville, Anneville-sur-Seine, Bardouville, Berville-sur-Seine, Duclair, Épinay-sur-Duclair, Jumièges, Hénouville, Mauny, Le Mesnil-sous-Jumièges, Quevillon, Sainte-Marguerite, Saint- Martin-de-Boscherville, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Varengeville, Le Trait, Villers-Écalles, Yainville, Yville-sur-Seine. 4 Canton d Elbeuf : Saint-Aubin-Jouxte-Boulleng. Canton de Grand-Couronne : La Bouille, Grand-Couronne, Le Grand- Quevilly, Hautot-sur-Seine, Oissel, Le Petit-Couronne, Le Petit-Quevilly, Sahurs, Saint -Étienne-du-Rouvray, Saint-Pierre-de-Manneville, Sottevillelès-Rouen, Val-de-la-Haye. 5 Canton de Maromme : Canteleu, Déville, Le Houlme, Houppeville, Malaunay, Maromme, Montigny, Mont-Saint-Aignan, Pissy-Pôville, Roumare, Saint-Jean-du-Cardonnay, La Vaupalière. Canton de Pavilly : Barentin, Beautot, Betteville, Blacqueville, Bouville, Butot, Carville-la-Folletière, Croix-mare, Écalles-Alix, Émanville, La Folletière, Fresquiennes, Fréville, Goupillières, Gueutteville, Limésy, Mesnil-Panneville, Mont-de-l If, Pavilly, Sainte-Austreberthe, Saint-Ouendu-Breuil. 6 M 6-15 Arrondissement d Yvetot : listes nominatives des communes, par canton. 6 Canton de Cany : Auberville-la-Manuel, Bertheauville, Bertreville, Bosville, Butot, Canouville, Cany-Barville, Clasville, Crasville-la-Mallet, Grainvillela-Teinturière, Malleville-les-Grès, Ocqueville, Ouainville, Paluel, Saint- Martin-aux-Buneaux, Sasseville, Venesville, Veulettes, Vittefleur. 7 Canton de Caudebec-en-Caux : Anquetierviile, Caudebec, Guerbaville, Louvetot, Maulévrier, Notre-Dame-de-Bliquetuit, Saint-Arnoult, Saint- Aubin-de-Crétôt, Saint-Gilles-de-Crétot, Saint-Nicolas-de-Bliquetuit, Saint- Nicolas-de-la-Haye, Saint-Wandrille-Rançon, Touffreville-la-Cable, Vatteville, Villequier. 8 Canton de Doudeville : Amfreville-les-Champs, Bénesville, Berville, Boudeville, Bretteville-Saint-Laurent, Canville-les-Deux-Églises, Doudeville, Étalleville, Fultot, Gonzeville, Har-canville, Hautot-Saint- Sulpice, Prétot, Reuville, Saint-Laurent-en-Caux, Le Torp-Mesnil, Yvecrique. 9 Canton de Fauville-en-Caux : Alvimare, Auzouville-Auberbosc, Bennetot, Bermonville, Cléville, Cliponville, Envronville, Fauville, Foucart, Hattenville, Hautot-le-Vatois, Normanville, Ricarville, Rocquefort, Sainte- Marguerite-sur-Fauville, Saint-Pierre-Lavis, Trémauville, Yébleron. 10 Canton de Fontaine-le-Dun : Angiens, Anglesqueville-la-Bras-Long, Autigny, Bourville, Brametot, La Chapelle-sur-Dun, Crasville-la- Rocquefort, Ermenouville, Fontaine-le-Dun, La Gaillarde, Héberville, Houdetot, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Pierre-le- Viger, Sotteville-sur-Mer.

39 11 Canton de Ourville : Ancourteville-sur-Héricourt, Anvéville, Beuzeville-la- Guérard, Carville-Pot-de-Fer, Cleuville, Le Hanouard, Hautot-l Auvray, Oherville, Ourville, Robertot, Routot, Saint-Denis-d Héricourt, Saint- Riquier-d Héricourt, Saint-Vaast -Dieppedalle, Sommesnil, Thionville, Veauville-les-Quelles. 12 Canton de Saint-Valéry-en-Caux : Blosseville, Cailleville, Drosay, Gueutteville, Ingouville, Manneville-ès-Plains, Le Mesnil-Durdent, Néville, Pleine-Sève, Sainte-Colombe, Saint-Riquier-ès-Plains, Saint-Sylvain, Saint- Valéry-en-Caux, Veules. 13 Canton de Valmont : Ancretteville-sur-Mer, Angerville-la-Martel, Colleville, Contremoulins, Criquetot-le-Mauconduit, Écretteville-sur-Mer, Életot, Gerponville, Limpiville, Riville, Sainte-Hélène-Bondeville, Saint- Pierre-en-Port, Sassetot-le-Mauconduit, Senneville-sur-Fécamp, Sorquainville, Thérouldeville, Theuville-aux-Maillots, Thiergeville, Thiétreville, Toussaint, Valmont, Vinnemerville, Ypreville-Biville. 14 Canton de Yerville : Ancretiéville-Saint-Victor, Auzouville-l Esneval, Baons-le-Comte, Bourdainville, Cideville, Criquetot-sur-Ouville, Ectotl Auber, Ectot-les-Baons, Étoutteville, Flamanville, Grémonville, Hugleville-en-Caux, Lindebeuf, Motteville, Saint-Martin-aux-Arbres, Saussay, Vibeuf, Yerville. 15 Canton d Yvetot : Allouville-Belle-fosse, Autretot, Auzebosc, Bois-Himont, Écretteville-les-Baons, Saint-Clair-sur-les-Monts, Sainte-Marie-des- Champs, Touffreville-la-Corbeline, Valliquerville, Veauville-les-Baons, Yvetot. RECENSEMENT DE 1841 (1) 6 M Arrondissement de Dieppe : listes nominatives des communes, par canton. 16 Canton de Bacqueville : Auppegard, Auzouville-sur-Saâne, Avremesnil, Bacqueville, Biville-la-Rivière, Brachy, Gonnetot, Greuville, Gruchet-Saint- Siméon, Gueures, Hermanville, Lamberville, Lammerville, Lestanville, Luneray, Omonville, Rainfreville, Royville, Saâne-Saint-Just, Saint-Mards, Saint-Ouen-le-Mauger, Sassetot-le-Malgardé, Thil-Manneville, Tocquevilleen-Caux, Venestanville. 17 Canton de Bellencombre : Ardouval, Beaumont-le-Hareng, Bellencombre, Bosc-le-Hard, Cottévrard, Cressy, La Crique, Cropus, Les Grandes-Ventes, Grigneuseville, Mesnil-Follemprise, Pommeréval, Rosay, Saint-Hellier, Sévis. 18 Canton de Dieppe : Dieppe, Neuvillelès-Dieppe. 19 Canton d Envermeu : Assigny, Auquemesnil, Avesnes, Bailly-en-Rivière, Bellengreville, Biville-sur-Mer, Brunville, Dampierre, Douvrend, Envermeu, Freulleville, Glicourt, Gouchaupré, Greny, Guilmécourt, Les Ifs, Meulers, Notre-Dame-d Aliermont, Penly, Ricarville, Saint-Aubinle-Cauf, (1) A noter, sous la cote 6 M 16, un tableau de la population du royaume et un tableau de la population du département.

40 Saint-Jacques-d Aliermont, Saint-Martin-en-Campagne, Saint-Nicolasd Aliermont, Saint Ouen-sous-Bailly, Saint-Quentin, Saint-Vaastd Équiqueville, Sauchay, Tourville-la-Chapelle. 20 Canton d Eu : Baromesnil, Criel, Cuverville, Étalonde, Eu, Flocques, Incheville, Longroy, Melleville, Le Mesnil-Réaume, Millebosc, Monchysur-Eu, Ponts-et-Marais, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Rémy-Boscrocourt, Sept-Meules, Tocqueville-sur-Eu, Touffrevillesur-Eu, Le Tréport, Villy-le-Bas. 21 Canton de Longueville : Anneville, Belmesnil, Bertreville-Saint-Ouen, Bois-Robert, Le Catelier, Les Cent-Acres, La Chapelle-du-Bourgay, La Chaussée, Criquetot-sur-Longueville, Crosville-sur-Scie, Denestanville, Heugleville-sur-Scie, Lintot, Longueville, Manéhouville, Muchedent, Notre-Dame-du-Parc, Saint-Crespin, Sainte-Foy, Saint-Germain-d Étables, Saint-Honoré, Torcy-le-Grand, Torcy-le-Petit. 22 Canton d Offranville : Ambrumesnil, Ancourt, Arques, Aubermesnil, Belleville-sur-Mer, Berneval-le-Grand, Bourg-Dun, Bracquemont, Colmesnil-Manneville, Derchigny, Grèges, Hautot, Longueil, Martigny, Offran-ville, Ouville-la-Rivière, Quiberville, Rouxmesnil-Bouteille, Saint- Aubin-sur-Scie, Saint-Denis-d Aclon, Sainte-Marguerite, Saint-Martin- Église, Sauqueville, Tourville-sur-Arques, Varengeville. 23 Canton de Tôtes : Anglesqueville-sur-Saâne, Auffay, Beaunay, Bellevilleen-Caux, Bertrimont, Biville-la-Bai-gnarde, Bracquetuit, Calleville-les- Deux-Églises, Étaimpuis, Eurville, La Fontelaye, Fresnay-le-Long, Gonneville, Imbleville, Montreuil-en-Caux, Saint-Denis-sur-Scie, Sainte- Geneviève, Saint-Maclou-de-Folleville, Saint-Pierre-Bénouville, Saint- Vaast-du-Val, Saint-Victor-PAbbaye, Thiédeville, Tôtes, Varneville- Bretteville, Varvannes, Vassonville. 6 M Arrondissement du Havre : listes nominatives des communes, par canton. 24 Canton de Bolbec : Bernières, Beuzeville-la-Grenier, Beuzevillette, Bolbec, Bolleville, Gruchet-le-Valasse, Lanquetot, Lintot, Nointot, Parc-d Anxtot, Raffetot, Rouville, Saint-Jean-de-la-Neuville, Trouville-Alliquerville. 25 Canton de Criquetot : Angerville-l Orcher, Anglesqueville-l Esneval, Beaurepaire, Bénouville, Bordeaux, Criquetot-l Esneval, Cuverville, Étretat, Fongueusemare, Gonneville, Hermeville, Heuqueville, Pierrefiques, La Poterie, Saint-Jouen-Bruneval, Sainte-Marie-au-Bosc, Le Tilleul, Turretot, Vergetot, Villainville. 26 Canton de Fécamp : Criquebeuf, Épreville, Fécamp, Froberville, Ganzeville, Les Loges, Maniquerville, Saint-Léonard, Tourville, Vattetot-sur-Mer. 27 Canton de Goderville : Angerville-Bailleul, Anneville-Vilmesnil, Auberville-la-Renault, Bec-de-Mortagne, Bornambusc, Bréauté, Bretteville, Daubeuf-Serville, Écrainville, Goderville, Gonfreville-Caillot, Grainville- Ymauville, Houquetot, Manneville-la-Goupil, Mentheville, Mirville, Saint- Maclou-la-Brière, Saint-Sauveur-d Émalleville, Sausseuzemare, Tocqueville-Bénarville, Vattetot-sous-Beaumont, Virville. 28 Canton d Ingouville : Bléville, Graville-l Heure, Ingouville, Sainte-Adresse, Sanvic.

41 29 Canton de Lillebonne : Auberville-la-Campagne, Folleville-Radicatel, La Frenaye, Grandcamp, Lillebonne, Mélamare, Norville, Notre-Dame-de- Gravenchon, Petiville, Saint-Antoine-la-Forêt, Saint-Maurice-d Ételan, Saint-Nicolas-de la-taille, La Trinité-du-Mont, Triquerville. 30 Canton de Montivilliers : Cauville, Épouville, Fontaine-la-Mallet, Fontenay, Gainneville, Gonfreville-l Orcher, Harfleur, Manéglise, Mannevillette, Montivilliers, Notre Dame-du-Bec, Octeville, Rolleville, Saint-Martin -du- Manoir. 31 Canton de Saint-Romain-de-Colbosc : La Cerlangue, Épretot, Étainhus, Gommerville, Graimbouville, Oudalle, La Remuée, Rogerville, Sainneville, Saint-Aubin-Routot, Saint-Eustache-la-Forêt, Saint-Gilles-de-la-Neuville, Saint -Laurent-de-Brévedent, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Vigor d Ymonville, Saint-Vincent-Cramesnil, Sandouville, Taricarville, Les Trois Pierres. 6 M Arrondissement de Neufchâtel : listes nominatives des communes, par canton. 32 Canton d Argueil : Argueil, Beauvoir-en Lions, Bois-Gautier, Bosc-Asselin, Bruquedalle, La Chapelle-Saint-Ouen, Croisy La Haye, La Feuillie, Fry, La Hallotière, Hodeng-Hodenger, Mésanguevillc, Le Mesnil-Lieubray, Morville, Nolléval, Saint-Lucien, Sigy. 33 Canton d Aumale : Aubéguimont, Aumale, Beaufresne, Conteville, Criquiers, Ellecourt, Haudricourt, Illois, Marques, Nullemont, Ronchois, Saint-Marguerite, Vieux-Rouen. 34 Canton de Blangy : Aubermesnil, Bazinval, Blangy, Campneuseville, Caule-Sainte-Beuve, Dancourt, Les Essarts-Varimpré, Fallencourt, Foucarmont, Guerville, Hodeng-au-Bosc, Les Landes, Monchaux-Soreng, Pierrecourt, Réalcamp, Rétonval, Richemont, Rieux, Saint-Léger-au-Bois, Saint-Martin au-bosc, Saint-Riquier-en-Rivière, Villers sur Foucarmont. 35 Canton de Forges-les-Eaux : Beaubec-la-Rosière, Beaussault, La Bellière, Compainville, La Ferté-Saint-Samson, Forges-les-Eaux, Le Fossé, Gaillefontaine, Grumesnil, Haucourt, Haussez, Longmesnil, Mauquenchy, Mesnil-Mauger, Pommereux, Roncherolles-en-Bray, Rouvray, Saumont-la- Poterie, Serqueux, Le Thil-Riberpré. 36 Canton de Gournay-en-Bray : Avesnes, Bézancourt, Bosc-Hyons, Brémontier-Merval, Cuy-Saint-Fiacre, Dampierre, Doudeauville, Elbeuf-en- Bray, Ernemont-la-Villette, Ferrières, Gancourt-Saint-Étienne, Gournay-en- Bray, Ménerval, Molagnies, Montroty, Neufmarché. 37 Canton de Londinières : Bailleul-Neuville, Bosc-Geffroy, Bures, Clais, Croixdalle, Fréauville, Fresnoy-Folny, Gancourt, Londinières, Preuseville, Puisenval, Sainte-Agathe-d Aliermont, Saint-Pierre-des-Jonquières, Saint- Valéry-en-Caux, Smermesnil,Wanchy-Capval. 38 Canton de Neufchâtel : Auvilliers, Bouelles, Bully, Esclavelles, Fesques, Flamets-Frétils, Fresles, Gravai, Lucy, Massy, Ménonval, Mesnières, Mortemer, Nesle-Hodeng, Neufchâtel, Neuville-Ferrières, Quiévrecourt, Sainte-Beuve-en-Rivière, Saint-Germain-sur-Eaulne, Saint-Martin-l Hortier, Saint-Michel-d Halescourt, Saint-Saire, Vatierville.

42 39 Canton de Saint-Saëns : Bosc-Bérenger, Bosc-Mesnil, Bradiancourt, Critot, Fontaine-en-Bray, Mathonville, Maucomble, Montérolier, Neufbosc, Rocquemont, Sainte-Geneviève, Saint-Martin-Omonville, Saint-Saëns, Sommery, Ventes-Saint-Rémy. 6 M Arrondissement de Rouen : listes nominatives des communes, par canton. 40 Canton de Boos : Amfreville-1a-Mi-Voie, Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Belbeuf, Blosseville Bonsecours, Boos, Franqueville (Saint-Pierre), Fresne-le-Plan, Gouy, Le Mesnil-Esnard, Mesnil-Raoul, Montmain, La Neuville-Chant-d Oisel, Quévreville-la-Poterie, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Épinay, Ymare. 41 Canton de Buchy : Bierville, Blainville-Crevon, Bois Guilbert, Bois- Hérout, Boissay, Bosc-Bordel, Bosc-Édeline, Bosc-Roger, Buchy, Catenay, Écalles-sur-Buchy, Ernemont-sur-Buchy, Estoutteville, Héronchel, Longuerue, Morgny, Pierreval, Rebets, Saint-Aignan-sur-Ry, Sainte-Croixsur-Buchy, Saint-Germain-des-Essourts, Vieux-Manoir. 42 Canton de Clères ; Anceaumeville, Les Authieux-Ratiéville, Le Bocasse, Bosc-Guérard-Saint-Adrien, Cailly, Claville-Motteville, Clères, Eslettes, Esteville, Fontaine-le-Bourg, Friche-mesnil,Grugny, LaHoussaye-Béranger, Mont-Cauvaire, Montville, Quincampoix, La Rue-Saint-Pierre, Saint- André-sur-Cailly, Saint-Georges-sur-Fontaine. Saint-Germain-sous-Cailly, Sierville, Yquebeuf. 43 Canton de Darnétal : Auzouville-sur-Ry, Bois-d Ennebourg, Bois- Guillaume, Bois-1 Évêque, Darnétal, Elbeuf-sur-Andelle, Épreville- Martainville, Fontaine-sous-Préaux, Grainville-sur-Ry, Le Héron, Isneauville, Préaux, Roncherolles, Ry, Saint-Denis-le-Thiboult, Saint - Jacques, Saint-Léger, Saint-Martin-du-Vivier, Servaville, La Vieux-Rue. 44 Canton de Duclair : Ambourville, Anneville-sur-Seine, Bardouville, Berville-sur-Mer, Duclair, Épinay-sur-Duclair, Hénouville, Jumièges, Mauny, Le Mesnil-sous-Jumièges, Quevillon, Sainte-Marguerite-sur- Duclair, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Paër, Saint-Pierre-de- Varengeville, Le Trait, Villers-Écalles, Yainville. 45 Canton d Elbeuf : Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Freneuse, La Londe, Orival, Saint-Aubin-Jouxte-Boulleng, Saint-Pierre-de-Liéroult, Tourville-la- Rivière. 46 Canton de Grand-Couronne : La Bouille, Grand-Couronne, Le Grand- Quevilly, Hautot-sur-Seine, Moulineaux, Oissel, Le Petit-Couronne, Le Petit-Quevilly, Sahurs, Saint-Étienne-du-Rouvray, Saint-Pierre-de- Manneville, Sotteville-lès-Rouen, Val-de-la-Haye. 47 Canton de Maromme : Canteleu, Déville-lès-Rouen, Le Houlme, Houppeville, Malaunay, Maromme, Montigny, Mont-Saint-Aignan, Notre- Dame-de-Bondeville, Pissy-Pôville, Roumare, Saint-Jean-du-Cardonnay, La Vaupalière. 48 Canton de Pavilly : Barentin, Beautot, Betteville, Bouville, Butot, Carvillela-Folletière, Croixmare, Écalles-Alix, Émanville, La Folletière, Fresquiennes, Fréville, Goupillières, Gueutteville, Limésy, Mesnil-

43 Panneville, Mont-de-l If, Nesle-Normandeuse, Pavilly, Sainte-Austreberthe, Saint-Ouen-du-Breuil. 6 M Arrondissement d Yvetot : listes nominatives des communes, par canton. 49 Canton de Cany : Auberville-la-Manuel, Bertheauville, Bertreville, Bosville, Butot, Canouville, Cany-Barville, Clasville, Crasville-la-Mallet, Grainvillela-Teinturière, Malleville-les-Grès, Ocqueville, Ouainville, Paluel, Saint- Martin-aux-Buneaux, Sasseville, Venesville, Veulettes, Vittefleur. 50 Canton de Caudebec-en-Caux : Anquetierville, Caudebec, Guerbaville, Louvetot, Maulévrier, Notre-Dame-de-Bliquetuit, Saint-Arnoult, Saint- Aubin- de-crétot, Saint-Gilles-de-Crétot, Saint-Nicolas-de-Bliquetuit, Saint- Nicolas-de-la-Haye, Saint-Wandrille-Rançon, Touffreville-la-Cable, Vatteville, Villequier. 51 Canton de Doudeville : Amfreville-les-Champs, Bénesville, Berville, Boudeville, Bretteville-Saint-Laurent, Canville-les-Deux-Églises, Doudeville, Étalleville, Fultot, Ganzeville, Harcanville, Hautot-Saint- Sulpice, Prétot-Vicquemare, Reuville, Saint-Laurent-en-Caux, Le Torp- Mesnil, Yvecrique. Canton de Fauville : Alvimare, Auzouville-Auberbosc, Bennetot, Bermonville, Cléville, Cliponville, Envronville, Fauville, Foucart, Hattenville, Hautot-le-Vatois, Normanville, Ricarville, Rocquefort, Sainte- Marguerite-sur-Fauville, Saint-Pierre-Lavis, Trémauville, Yébleron. 52 Canton de Fontaine-le-Dun : Angiens, Anglesqueville-la-Bras-Long, Autigny, Bourville, Brametot, La Chapelle-sur-Dun, Crasville-la- Rocquefort, Ermenouville, Fontaine-le-Dun, La Gaillarde, Héberville, Houdetot, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Pierre-le- Viger, Sotteville-sur-Mer. 53 Canton d Ourville : Ancourteville-sur-Héricourt, Anveville, Beuzeville-la- Guérard, Carville-Pot-de-Fer, Cleuville, Le Hanouard, Hautot-l Auvray, Oherville, Ourville, Robertot, Routes, Saint-Denis-d Héricourt, Saint- Riquier-d Héricourt, Saint-Vaast-Dieppedalle, Sommermesnil, Thionville, Veauville-Lesquelles. Canton de Saint-Valéry-en-Caux : Blosseville, Cailleville, Drosay, Gueutteville, Ingouville, Manneville-ès-Plains, Néville, Pleine-Sève, Sainte- Colombe, Saint-Riquier-ès-Plains, Saint-Sylvain, Saint-Valéry-en-Caux, Veules-les-Roses. 54 Canton de Valmont : Ancretteville-sur-Mer, Angerville-la-Martel, Colleville, Contremoulins, Criquetot-le-Mauconduit, Écreteville-sur-Mer, Életot, Gerponville, Limpiville, Riville, Sainte-Hélène-Bondeville, Saint- Pierre-en-Port, Sassetot-le-Mauconduit, Senneville-sur Fécamp, Sorquainville, Thérouldeville, Theuville-aux-Maillots, Thiergeville, Thiétreville, Toussaint, Valmont, Vinnemerville, Ypreville-Biville. 55 Canton de Yerville : Ancretiéville-Saint-Victor, Auzouville-l Esneval, Baons-le-Comte, Bourdainville, Cideville, Criquetot-sur-Ouville, Ectotl Auber, Ectot-les-Baons, Étoutteville, Flamanville, Grémonville, Hugleville-en-Caux, Lindebeuf, Motteville, Ourville-l Abbaye, Saint- Martin-aux-Arbres, Saussay, Vibeuf, Yerville.

44 56 Canton d Yvetot : Allouville-Bellefosse, Autretot, Auzebosc, Bois-Himont, Écretteville-les-Baons, Saint-Clair-sur-les-Monts, Sainte-Marie-des- Champs, Touffreville-la-Corbeline, Valliquerville, Veauville-les-Baons, Yvetot. RECENSEMENT DE 1846 (1) 6 M Arrondissement de Dieppe : listes nominatives des communes, par canton. 57 Canton de Bacqueville : Auppegard, Auzouville-sur-Saâne, Avremesnil, Bacqueville, Biville-la-Rivière, Brachy, Gonnetot, Greuville, Gruchet-Saint- Siméon, Gueures, Hermanville, Lamberville, Lammerville, Lestanville, Luneray, Omonville, Rainfreville, Royville, Saâne-Saint-Just, Saint-Mards, Saint-Ouen-le-Mauger, Sasseville-le-Malgardé, Tocqueville-en-Caux, Thil- Manneville, Venestanville. 58 Canton de Bellencombre : Ardouval, Beaumont-le-Hareng, Bellencombre, Bosc-le-Hard, Cottévrard, Cressy, La Crique, Cropus, Les Grandes-Ventes, Grigneuseville, Mesnil-Follemprise, Pommeréval, Rosay, Saint-Héllier, Sévis. 59 Canton de Dieppe : Dieppe, Neuville-lès-Dieppe. 60 Canton d Envermeu : Assigny, Auquemesnil, Avesnes, Bailly-en-Rivière, Bellengreville, Biville-sur-Mer, Brunville, Dampierre, Douvrend, Envermeu, Freulleville, Glicourt, Gouchaupré, Greny, Guilmécourt, Les Ifs, Intraville, Meulers, Notre-Dame-d Aliermont, Penly, Ricarville, Saint- Aubin le-cauf, Saint-Jacques-d Alier-mont, Saint-Martin-en-Campagne, Saint-Nicolas-d Aliermont, Saint -Saint-Ouen-sous-Bailly, Saint-Quentin, Saint-Vaast-d Équiqueville, Sauchay, Tourville-la-Chapelle. 61 Canton d Eu : Baromesnil, Canehan, Criel, Cuverville, Étalondes, Eu, Flocques, Incheville, Longroy, Melleville, Mesnil-Réaume, Millebosc, Monchy-sur-Eu, Ponts-et-Marais, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Pierre-en- Val, Saint-Rémy-Boscrocourt, Sept-Meules, Tocqueville-sur-Eu, Touffreville-sur-Eu, Le Tréport, Villy-le-Bas. 62 Canton de Longueville : Anneville, Belmesnil, Bertreville-Saint-Ouen, Le Bois-Robert, Le Catelier, Les Cent-Acres, La Chapelle-du-Bourgay, La Chaussée, Criquetot-sur-Longueville, Crosville-sur-Scie, Denestanville, Heugleville-sur-Scie, Lintot, Longueville, Manéhouville, Muchedent, Notre-Dame-du-Parc, Saint-Crespin, Sainte-Foy, Sainte-Germain-d Étables, Saint-Honoré, Torcy-le-Grand, Torcy-le-Petit. 63 Canton d Offranville : Ambrumesnil, Ancourt, Arques, Aubermesnil, Belleville-sur-Mer, Berneval-le-Grand, Le Bourg-Dun, Bracquemont, Colmesnil-Manneville, Derchigny, Grèges, Hautot, Longueil, Martigny, Offranville, Ourville-la-Rivière, Quiberville, Roux-mesnil-Bouteilles, Saint- Aubin-sur-Scie, Saint-Denis-d Aclon, Sainte-Marguerite, Saint-Martin- Églises, Sauqueville, Tourville-sur-Arques, Varengeville. (1) A noter sous la cote 6 M 57 un tableau général de la population du département et un état partiel des populations inscrites en bloc dans le département (par commune).

45 64 Canton de Tôtes : Anglesqueville-sur-Saâne, Auffay, Beaunay, Bellevilleen-Caux, Bertrimont, Biville-la-Baignarde, Bracquetuit, Calleville-les- Deux-Églises, Étaimpuis, Eurville, La Fontelaye, Fresnaye-le-Long, Gonneville, Imbleville, Montreuil-en-Caux, Saint-Denis-sur-Scie, Sainte- Geneviève, Saint-Maclou-de-Folle ville, Saint-Pierre-de-Bénouville, Saint- Vaast-du-Val, Saint-Victor-1 Abbaye, Thiédeville, Tôtes, Varneville- Bretteville, Varvannes, Vassonville. 6 M Arrondissement du Havre : listes nominatives des communes, par canton. 65 Canton de Bolbec : Bernières, Beuzeville-la-Grenier, Beuzevillette, Bolbec, Bolleville, Gruchet-le-Valasse, Lanquetot, Lintot, Nointot, Parc-d Anxtot, Raffetot, Rouville, Saint-Jean-de-la-Neuville, Trouville. 66 Canton de Criquetot : Angerville-l Orcher, Anglesque ville-l Esneval, Beaurepaire, Bénouville, Bordeaux-Saint-Clair, Criquetot-l Esneval, Cuverville, Étretat, Fongueusemare, Gonneville, Hermeville, Heuqueville, Pierrefiques, La Poterie, Saint-Jouin-Bruneval, Sainte-Marie-au-Bosc, Le Tilleul, Turretot, Vergetot, Villainville. 67 Canton de Fécamp : Criquebeuf, Épreville, Fécamp, Froberville, Ganzeville, Gerville, Les Loges, Maniquerville, Saint-Léonard, Tourville, Vattetot-sur- Mer, Yport. 68 Canton de Goderville : Angerville-Bailleul, Annouville-Vilmesnil, Auberville-la-Renault, Bec-de-Mortagne, Bornambusc, Bréauté, Bretteville, Daubeuf-Serville, Écrainville, Goderville, Gonfreville-Caillot, Grainville- Ymauville, Houquetot, Manneville-la-Goupil, Mentheville, Mirville, Saint- Maclou-la-Brière, Saint-Sauveur-d Émalleville, Sausseuzemare, Virville, Vattetot-sur-Beaumont, Tocqueville-Bénarville. 69 Canton d Ingouville : Bléville, Graville l Heure, Ingouville, Sainte- Adresse, Sanvic. 70 Canton de Lillebonne : Auberville-la-Campagne, Saint Jean-de-Folleville, Radicatel, La Frenaye, Grandcamp, Lillebonne, Mélamare, Norville, Notre- Dame-de-Gravenchon, Petiville, Saint-Antoine-la-Forêt, Saint-Mauriced Ételan, Saint-Nicolas-de-la-Taille, La Trinité-du-Mont, Triquerville. 71 Canton de Montivilliers : Cauville, Épouville, Fontaine-la-Mallet, Fontenay, Gainneville, Gonfreville-l Orcher, Harfleur, Manéglise, Mannevillette, Montivilliers, Notre-Dame-du-Bec, Octeville, Rolleville, Rouelles, Saint- Martin-du-Manoir. 72 Canton de Saint-Romain-de-Colbosc : La Cerlangue, Épretot, Étainhus, Gommerville, Graimbouville, Oudalle, La Remuée, Rogerville, Sainneville, Saint-Aubin-Routot, Saint-Eustache-la-Forêt, Saint-Gilles-de-la-Neuville, Saint-Laurent-de-Brévedent, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Vigord Ymonville, Saint-Vincent-Cramesnil, Sandouville. 73 Ville du Havre, canton nord. 73 bis Ville du Havre, canton sud. 6 M Arrondissement de Neufchâtel : listes nominatives des communes, par canton.

46 74 Canton d Argueil : Argueil, Beauvoir-en-Lyons, Bois-Gautier, Bosc- Asselin, Bruquedalle, La Chapelle-Saint-Ouen, Croisy-la-Haye, La Feuillie, Fry, La Hallotière, Hodeng-Hodenger, Mésangueville, Mesnil-Lieubray, Nolléval, Norville, Saint-Lucien, Sigy. 75 Canton d Aumale : Aubéguimont, Aumale, Beaufresne, Conteville, Criquiers, Ellecourt, Haudricourt, Illois, Marques, Nullemont, Ronchois, Sainte-Marguerite, Vieux-Rouen. 76 Canton de Blangy : Aubermesnil, Bazinval, Blangy, Campneuseville, Caule-Sainte-Beuve, Dancourt, Les Essarts-Varimpré, Fallencourt, Foucarmont, Guerville, Hodeng-au-Bosc, Les Landes, Monchaux-Soreng, Nesle-Normandeuse, Pierrecourt, Réalcamp, Rétonval, Richemont, Rieux, Saint-Léger-aux-Bois, Saint-Martin-au-Bosc, Saint-Riquier-en-Rivière. 77 Canton de Forges-les-Eaux : Beaubec-la-Rosière, Beaussault, La Bellière, Compainville, La Ferté-Saint-Samson, Forges-les-Eaux, Le Fossé, Gaillefontaine, Grumesnil, Haucourt, Haussez, Longmesnil, Mauquenchy, Mesnil-Mauger, Pommereux, Roncherolles-sur-Bray, Rouvray-Catillon, Saint-Maclou-d Alescourt, Saumont-la-Poterie, Serqueux, Le Thil-Riberpré. 78 Canton de Gournay-en-Bray : Avesnes, Bézancourt, Boschyons, Brémontier-Merval, Cuy-Saint-Fiacre, Dampierre, Doudeauville, Elbeuf-en- Bray, Ernemont-la-Villette, Ferrières, Gancourt-Saint-Étienne, Gournay-en- Bray, Ménerval, Molagnies, Montroty, Neufmarché. 79 Canton de Londinières : Bailleul Neuville, Baillolet, Bosc-Geffroy, Bures, Clais, Croixdalle, Fréauville, Fresnoy-Folny, Granacourt, Londinières, Puisenval, Preuseville, Sainte-Agathe-d Aliermont, Saint-Pierre-des- Jonquières, Saint-Valéry-sous-Bures, Smermesnil, Wanchy-Capval. 80 Canton de Neufchâtel : Auvilliers, Bouelles, Bully, Esclavelles, Fesques, Flamets-Frétil, Fresles, Graval, Lucy, Massy, Ménonval, Mesnières, Mortemer, Nesle-Hodeng, Neufchâtel, Neuville-Ferrières, Quiévrecourt, Sainte-Beuve-en-Rivière, Saint-Germain-sur-Eaulne, Saint-Martin-l Hortier, Saint-Saire, Vatierville. 81 Canton de Saint-Saëns : Bosc-Béranger, Bosc-Mesnil, Bradiancourt, Critot, Fontaine-en-Bray, Mathonville, Maucomble, Montérolier, Neufbosc, Rocquemont, Sainte-Geneviève, Saint-Martin-Omonville, Saint-Saëns, Sommery, Ventes-Saint-Rémy. 6 M 82 Arrondissement de Rouen : listes nominatives des communes, par canton. Canton de Darnétal : Auzouville-sur-Ry, Bois-d Ennebourg, Bois- Guillaume, Bois-1 Évêque, Darnétal, Elbeuf-sur-Andelle, Épreville- Martainville, Fontaine-sous-Préaux, Grainville-sur-Ry, Le Héron, Isneauville, Préaux, Roncherolles, Ry, Saint-Denis-le-Thiboult, Saint- Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier, Servaville-sur-Ry.

47 RECENSEMENT DE 1851 (1) 6 M 83 Arrondissement de Dieppe : listes nominatives des communes, par canton. Canton de Tôtes : Anglesqueville-sur-Saâne, Auffay, Beaunay, Belleville-en-Caux, Bertrimont, Biville-la-Baignarde, Braquetuit, Calleville-les-Deux-Églises, Étaimpuis, Eurville, La Fontelaye, Fresnay-le-Long, Gonneville, Imbleville, Montreuil-en-Caux, Saint-Denis-sur-Scie, Sainte-Geneviève, Saint-Macloude-Folleville, Saint-Pierre-Bénouville, Saint-Victor-l Abbayc, Thiédeville, Tôtes, Varne ville-bretteville, Varvannes, Vassonville. 6 M Arrondissement du Havre : listes nominatives des communes, par canton. 84 Canton de Bolbec : Bernières, Beuzeville-la-Grenier, Beuzevillette, Bolbec, Bolleville, Épouville, Gruchet-le-Valasse, Lanquetot, Lintot, Nointot, Parcd Anxtot, Raffetot, Rouville, Saint-Jean-de-la Neuville. 85 Canton de Criquetot-l Esneval : Angerville-l Orcher, Anglesquevillel Esneval, Beaurepaire, Bénouville, Bordeaux-Saint-Clair, Criquetotl Esneval, Cuverville, Étretat, Fongueusemare, Gonneville, Hermeville, Heuqueville, Pierrefiques, La Poterie, Saint-Jouin-de-Bruneval, Sainte- Marie-au-Bosc, Turretot, Vergetot, Villainville. 86 Canton de Fécamp : Criquebeuf, Épreville, Fécamp, Froberville, Ganzeville, Gerville, Maniquerville, Les Loges, Saint-Léonard, Vattetot-sur-Mer, Tourville, Yport. 87 Canton de Goderville : Angerville-Bailleul, Annouville-Vilmesnil, Auberville-la-Renault, Bec-de-Mortagne, Bornambusc, Bréauté, Bretteville, Daubeuf-Serville, Écrainville, Goderville, Gonfreville-Caillot, Grainville- Ymauville, Manneville-la-Goupil, Mentheville, Mirville, Saint-Maclou-la- Brière, Saint-Sauveur- d Émalleville, Sausseuzemare-en-Caux, Tocqueville- Bénarville, Virville, Vattetot-sous-Beaumont. 88 Canton d Ingouville : Bléville, Ingouville, Sainte-Adresse. 88 bis Graville l Heure. 89 Canton de Lillebonne : Auberville-la-Campagne, La Frenaye, Grand-camp Saint-Sylvestre, Lillebonne, Mélamare, Norville, Notre-Dame-de- Gravenchon, Petiville, Saint-Antoine-la-Forêt, Saint-Jean-de-Folleville, Saint-Maurice-d Ételan, Saint-Nicolas-de-la-Taille, La Trinité-du-Mont, Triquerville. 90 Canton de Montivilliers : Cauville, Épouville, Fontaine-la-Mallet, Fontenay, Gainneville, Gonfreville-1 Orcher, Harfleur, Manéglise, Mannevillette, Montivilliers, Notre-Dame-du-Bec, Octeville, Rolleville, Saint-Martin-du-Manoir. 91 Canton de Saint-Romain-de-Colbosc : La Cerlangue, Épretot, Étainhus, Gommerville, Graimbouville, Oudalle, La Remuée, Rogerville, Sainneville, Saint-Aubin-Routot, Saint-Eustache-la-Forêt, Saint-Gilles-de-la-Neuville, (1) A noter, sous la cote 6 M 83, un tableau général de la population du département de la Seine-Maritime, par commune.

48 Saint-Laurent-de-Brévedent, Saint -Romain-de-Colbosc, Saint-Vigord Ymonville, Saint-Vincent-Crames-nil, Sandouville, Tancarville, Les Trois-Pierres. 92 Ville du Havre-sud : section du Grand quai, de la Salle de spectacle, des Abattoirs, du quai l Ile, de la Justice de paix. 92 bis Ville du Havre-sud : section de la place du Commerce, de la Citadelle, du Palais de Justice, du quartier Saint Fro, de l Hôtel de ville. 6 M Arrondissement de Neufchâtel : listes nominatives des communes, par canton. 93 Canton d Argueil : Argueil, Beauvoir-en-Lyons, Bois-Gautier, Bosc- Asselin, Bruquedalle, La Chapelle-Saint-Ouen, Croisy, La Feuillie, Fry, La Hallotière, La Haye, Hodeng-Hodenger, Mésangueville, Le Mesnil- Lieubray, Norville, Nolléval, Saint-Lucien, Sigy. 94 Canton d Aumale : Aubéguimont, Aumale, Beaufresne, Conteville, Criquiers, Ellecourt, Haudricourt, Illois, Marques, Nullemont, Ronchois, Sainte-Marguerite, Vieux-Rouen. 95 Canton de Blangy : Aubermesnil, Bazinval, Blangy, Campneuseville, Caule-Sainte-Beuve, Dancourt, Les Essarts-Varimpré, Fallencourt, Foucarmont, Guerville, Hodeng-au-Bosc, Les Landes, Monchaux-Soreng, Nesle-Normandeuse, Pierrecourt, Réalcamp, Rétonval, Richemont, Rieux, Saint-Léger-aux-Bois, Saint-Martin-au-Bosc, Saint-Riquier-en-Rivière, Villers-sous-Foucarmont. 96 Canton de Forges-les-Eaux : Beaubec-la-Rosière, Beaussault, La Bellière, Compainville, La Ferté-Saint-Samson, Forges-les-Eaux, Le Fossé, Gaillefontaine, Grumesnil, Haucourt, Haussez, Longmesnil, Mauquenchy, Mesnil- Mauger, Pommereux, Roncherolles, Rouvray-Catillon, Saint-Micheld Halescourt, Saumont-la-Poterie, Serqueux, Le Thil-Riberpré. 97 Canton de Gournay-en-Bray : Bézancourt, Bosc-Hyons, Brémontier-Merval, Cuy-Saint-Fiacre, Dampierre, Doudeauville, Elbeuf-en-Bray, Ernemont-la- Villette, Ferrières, Gancourt-Saint-Étienne, Gournay-en-Bray, Ménerval, Molagnies, Montroty, Neufmarché. 98 Canton de Londinières : Bailleul-Cauville, Baillolet, Bosc-Geffroy, Bures, Clais, Croixdalle, Fréauville, Fresnoy-Folny, Grandcourt, Londinières, Preuseville, Puisenval, Sainte-Agathe, Saint-Pierre-des-Jonquières, Saint- Valéry-sous-Bures, Smermesnil, Wanchy-Capval. 99 Canton de Neufchâtel-en-Bray : Auvilliers, Bouelles, Bully, Esclavelles, Fesques, Flamest-Frétils, Fresles, Lucy, Massy, Ménonval, Mesnières-en- Bray, Mortemer, Nesle-Hodeng, Neufchâtel, Neuville-Ferrières, Quiévrecourt, Sainte-Beuve-Épinay, Saint-Germain-sur-Eaulne, Saint-Martinl Hortier, Saint-Saire, Vatierville. 100 Canton de Saint-Saëns : Bosc-Béranger, Bosc-Mesnil, Bradiancourt, Critot, Fontaine-en-Bray, Mathonville, Maucomble, Montérolier, Neufbosc, Rocquemont, Sainte-Geneviève-en Bray, Saint-Martin-Osmonville, Saint- Saëns, Sommery, Les Ventes-Saint-Rémy.

49 6 M Arrondissement de Rouen : listes nominatives des communes, par canton. 101 Canton de Boos : Amfreville-la-Mi-Voie, Les Authieux-sur-le-Port-Saint- Ouen, Belbeuf, Blosseville Bonse-cours, Boos, Fresne-le-Plan, Gouy, Mesnil-Raoul, Montmain, La Neuville-Champ-d Oisel, Notre-Dame-de- Franqueville, Quévreville-la-Poterie, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin- Épinay, Saint-Pierre -de-franqueville, Ymare. 102 Canton de Buchy : Bierville, Blainville-Crevon, Bois-Guilbert, Bois- Héroult, Boissay, Bosc-Bordel, Bosc-Edeline, Bosc-Roger-sur-Buchy, Buchy, Catenay, Ernemont-sur-Buchy, Estouteville-Écalles, Héronchelles, Longuerue, Morgny-la-Pommeraye, Pierreval, Rebets, Saint-Aignan-sur-Ry, Sainte-Croix-sur-Buchy, Saint-Germain-des-Essourts, Vieux-Manoir. 103 Canton de Clères : Anceaumeville, Les Authieux-Ratiéville, Le Bocasse, Bosc-Guérard-Saint-Adrien, Cailly, Claville-Motteville, Clères, Eslettes, Esteville, Fontaine-le-Bourg, Frichemesnil, Grugny, La Houssaye-Béranger, Mont-Cauvaire, Montville, Quincampoix, La Rue-Saint-Pierre, Saint- André-sur-Cailly, Saint-Georges-sur-Fontaine, Saint-Germain-sous-Cailly, Sierville, Yquebeuf. 104 Canton de Darnétal : Auzouville-sur-Ry, Bois-Guillaume, Bois-1 Évêque, Darnétal, Elbeuf-sur-Andelle, Fontaine-sous-Préaux, Grainville-sur-Ry, Le Héron, Isneauville, Martainville-Épreville, Préaux, Roncherolles, Ry, Saint- Denis-le-Thiboult, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg- Denis, Saint-Martin-le-Vivier, Servaville-Salmonville, La Vieux-Rue. 105 Canton de Duclair : Ambourville, Anneville-sur-Seine, Bardouville, Berville, Duclair, Épinay-sur-Duclair, Hénouville, Jumièges, Mauny, Le Mesnil-sous-Jumièges, Quevillon, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Saint- Martin-de-Boscherville, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Varengeville, Le Trait, Villers-Écalles, Yainville, Yville. 106 Canton d Elbeuf : Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Freneuse, La Londe, Orival, Saint-Aubin-Jouxte-Boulleng, Saint-Pierre-de-Liéroult, Sotteville-sous-le- Val, Tourville-la-Rivière. 107 Canton de Grand-Couronne : La Bouille, Grand-Couronne, Le Grand- Quevilly, Moulineaux, Oissel, Le Petit Couronne, Le Petit-Quevilly. 108 Id : Sahurs, Saint-Etienne-du-Rouvray, Saint-Pierre-de-Manneville, Sotteville-lès-Rouen, Val-de-la-Haye. 109 Canton de Maromme : Canteleu, Déville, Le Houlme, Houppeville, Malaunay, Maromme, Montigny, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de- Bondeville, Pissy-Pôville, Roumare, Saint-Jean-du-Cardonnay, La Vaupalière. 110 Canton de Pavilly : Barentin, Beautot, Betteville, Blacqueville, Bouville, Butot, Carville-la-Folletière, Croixmare, Émanville, Écalles-Alix, La Folletière, Fresquiennes, Fréville, Goupillières, Gueutteville, Limésy, Mesnil-Panneville, Mont-de-l If, Sainte-Austreberthe, Saint-Ouen-du- Breuil, Pavilly. 6 M Arrondissement d Yvetot : listes nominatives des communes, par canton.

50 111 Canton de Cany : Auberville-la-Manuel, Bertheauville, Bouville, Butôt, Canouville, Bertreville, Cany-Clasville, Crasville-la-Mallet, Grainville-la- Teinturière, Malleville-les-Grès, Ocqueville, Ouainville, Paluel, Saint- Martin-aux-Buneaux, Sasseville, Venesville, Veulettes, Vittefleur. 112 Canton de Caudebec : Anquetierville, Caudebec, Guerbaville, Louvetot, Maulévrier, Notre-Dame-de-Bliquetuit, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-de- Crétot, Saint-Gilles-de-Crétot, Saint-Nicolas-de-Bliquetuit, Saint-Nicolasde-la-Haye, Saint-Wandrille-Rançon, Touffreville-la-Cable, Vatteville, Villequier. 113 Canton de Doudeville : Amfreville-les-Champs, Bénesville, Berville, Boudeville, Bretteville-Saint-Laurent, Canville-les-Deux-Églises, Doudeville, Étalleville, Fultot, Ganzeville, Harcanville, Hautot-Saint- Sulpice, Pretot-Vicquemare, Reuville, Saint-Laurent-en-Caux, Le Torp- Mesnil, Yvecrique. 114 Canton de Fauville-en-Caux : Alvimare, Auzouville-Auberbosc, Bennetot, Bermonville, Cléville, Cliponville, Envronville, Fauville, Foucart, Hattenville, Normanville, Ricarville, Rocquefort, Sainte-Marguerite-sur- Fauville, Saint-Pierre-Lavis, Trémauville, Yébleron. 115 Canton de Fontaine-le-Dun : Angiens Anglesqueville-la-Bras-Long, Autigny, Bouville,, Brametot, La Chapelle-sur-Dun, Crasville-la- Rocquefort, Ermenouville, Fontaine-le-Drun, la Gaillarde, Héberville, Houdetot, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Pierre-le- Viger, Sotteville-sur-Mer. 116 Canton d Ourville : Ancourteville-sur-Héricourt, Anveville, Beuzeville-la- Guérard, Carville-Pot-de-Fer, Cleuville, Le Hanouard, Hautot-l Auvray, Oherville, Ourville, Robertot, Routes, Saint-Denis-d Héricourt, Saint - Riquier d Héricourt, Saint-Vaast -Dieppedalle, Sommesnil, Thiouville, Veauville-les-Quelles. 117 Canton de Saint-Valéry : Blosseville, Cailleville, Drosay, Gueutteville, Ingouville, Manneville-es-Plains, Mesnil-Durdent, Néville, Pleine-Sève, Sainte-Colombe, Saint-Riquier-es-Plains, Saint-Sylvain, Saint-Valéry-en- Caux, Veules. 118 Canton de Valmont : Ancourteville-sur-Mer, Angerville-la-Martel, Colleville, Contremoulins, Criquetot-le-Mauconduit, Écretteville-sur-Mer, Életot, Gerponville, Limpiville, Riville, Sainte-Hélène-Bondeville, Saint- Pierre-en-Port, Sassetot-le-Maucon-duit, Senneville-sur-Fécamp, Sorquainville, Thérouldeville, Theuville-aux-Maillots, Thiergeville, Thiétreville, Toussaint, Valmont, Vinnemer-ville, Ypreville-Biville. 119 Canton de Yerville : Ancretiéville-Saint-Victor, Auzouville-l Esneval, Baons-le-Comte, Bourdainville, Cideville, Criquetot-sur-Ouville, Ectotl Auber, Ectot-les-Baons, Êtoutteville, Flamanville, Grémonville, Hugleville-en-Caux, Lindebeuf, Motte-ville, Ouville-1 Abbaye, Saint- Martin-aux-Arbres, Saussay, Vibeuf. 120 Canton d Yvetot : Allouville-Belle-fosse, Autretot, Auzebosc, Bois-Himont, Écretteville-les-Baons, Saint-Clair-sur-les-Monts, Sainte-Marie-des-

51 Champs, Touffreville-la-Corbeline, Valliquerville, Veauville-les-Baons, Yvetot. 6 M 121 Arrondissement de Rouen. RECENSEMENT DE 1853 Cantons du Havre : tableau de la population ; Communes de Graville- Sainte-Honorine et Sanvic : listes nominatives. RECENSEMENT DE M 122 Correspondance, instructions, tableaux divers, dont tableau général de la population du département de la Seine-Inférieure. Modèle A (listes récapitulatives de la population par commune) : cantons d Argueil à Fécamp. 6 M 123 Modèle A : cantons de Fontaine-le-Dun à Yvetot. 6 M Arrondissement de Dieppe : listes nominatives des communes, par canton. 124 Canton de Bacqueville : Auppegard, Auzouville-sur-Saâne, Avremesnil, Bacquemesnil, Biville-la-Rivière, Bra-chy, Gonnetot, Greuville, Gruchet- Saint-Siméon, Gueures, Hermanville, Lamberville, Lammerville,Lestanville, Luneray, Omonville, Rainfreville, Royville, Saâne-Saint-Just, Saint -Mards, Saint Ouen le Mauger, Sassetot-le-Margardé, Thil-Manneville, Tocqueville-en-Caux, Venestanville.Canton de Bellencombre : Ardouval, Beaumont-le-Hareng, Bellencombre, Bosc-le-Hard, Cottévrard, Cressy, La Crique, Cropus, Les Grandes-Ventes, Grigneuseville, Mesnil-Follemprise, Pommeréval, Rosay, Saint-Hellier, Sévis. 125 Commune de Dieppe. 126 Canton d Envermeu : Assigny, Auquemesnil, Avesnes, Bailly-en-Rivière, Bellengreville, Biville-sur-Mer, Brunville, Dampierre, Douvrend, Envermeu, Freulleville, Glicourt, Gouchaupré, Greny, Guilmécourt, Les Ifs. 127 Id : Intraville, Meulers, Notre-Dame-d Aliermont, Penly, Ricarville, Saint- Aubin-le-Cauf, Saint-Jacques-d Aliermont, Saint Martin-en-Campagne, Saint-Nicolas-d Aliermont, Saint-Ouen-sous-Bailly, Saint-Quentin, Saint- Vaast-d Équiqueville, Sauchay, Tourville-la-Chapelle. 128 Canton d Eu : Baromesnil, Canehan, Criel, Cuverville, Étalondes, Eu, Flocques, Incheville, Longroy, Melleville, Mesnil-Réaume, Millebosc, Monchy-sur-Eu, Ponts-et-Marais, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Rémy- Boscrocourt, Sept-Meules, Tocqueville-sur-Eu, Touffreville-sur-Eu, Villyle-Bas. 129 Canton de Longueville : Anneville-sur-Scie, Belmesnil, Bertreville-Saint- Ouen, Bois-Robert, Le Catelier, Les Cent-Acres, La Chapelle-du-Bourgay,

52 La Chaussée, Criquetot, Crosville, Denestanville, Heugleville-sur-Scie, Lintot, Longueville, Manéhouville, Muchedent, Notre-Dame-du-Parc, Saint Crespin, Saint Germain-d Étables, Saint-Honoré, Sainte-Foy, Torcy-le- Grand, Torcy-le-Petit. 130 Canton d Offranville : Ambrumesnil, Ancourt, Arques, Aubermesnil- Beaumais, Belleville-sur-Mer, Berneval, Le Bourg-Dun, Bracquemont, Colmesnil-Manneville, Derchigny-Graincourt, Grèges, Hautot, Longueil, Martigny, Offranville, Ouville-la-Rivière, Quiberville, Rouxmesnil- Bouteilles, Saint-Aubin-sur-Scie, Saint-Denis-d Aclon, Sainte-Margueritesur-Mer, Sauqueville, Tourville-sur-Arques, Varengeville-sur-Mer. 131 Canton de Tôtes : Anglesqueville-sur-Saâne, Auffay, Beaunay, Bellevilleen-Caux, Bertrimont, Biville-la-Baignarde, Bracquetuit, Calleville-les- Deux-Églises, Étaimpuis, Eurville, La Fontelaye, Fresnay-le-Long, Gonneville, Imbleville, Montreuil-en-Caux, Saint-Denis-sur-Scie, Sainte- Geneviève, Saint-Maclou-de-Folleville, Saint-Pierre-Bénouville, Saint- Vaast-du-Val, Saint-Victor-l Abbaye, Thiédeville, Tôtes, Varneville- Bretteville, Varvannes, Vassonville. 6 M Arrondissement du Havre : listes nominatives des communes, par canton. 132 Canton de Bolbec : Bernières, Beuzeville-la-Grenier, Beuzevillette, Bolbec, Bolleville, Gruchet-le-Valasse, Lanquetot, Lintot, Nointot, Parc-d Anxtot, Raffetot, Rouville, Saint-Jean-de-la-Neuville, Trouville. 133 Canton de Criquetot-l Esneval : Angerville-l Orcher, Anglesquevillel Esneval, Beaurepaire, Bénouville, Bordeaux-Saint-Clair, Criquetotl Esneval, Cuverville, Étretat, Fongueusemare, Gonneville, Hermeville, Heuqueville, Pierrefiques, La Poterie, Saint-Jouin-de-Bruneval, Sainte- Marie-au-Bosc, Le Tilleul, Turretot, Vergetot, Villainville. 134 Canton de Fécamp : Criquebeuf, Fécamp, Froberville, Ganzeville, Ger-ville, Les Loges, Maniquerville, Pourville, Saint-Léonard, Vattetot-sur-Mer, Yport. 135 Canton de Goderville : Angerville-Bailleul, Annouville-Vilmesnil, Auberville-la-Manuel, Bec-de-Mortagne, Bornambusc, Bréauté, Bretteville, Daubeuf-Serville, Écrainville, Goderville, Gonfreville-Caillot, Grainville- Ymauville, Houquetot, Manneville-la-Goupil, Mentheville, Mirville, Saint- Martin-la-Brière, Saint-Sauveur-d Émalleville, Sausseuzemare-en-Caux, Tocqueville-Bénarville, Vattetot-sous-Beaumont, Virville. 136 Ville du Havre nord. 137 Ville du Havre sud (p. 1 à 1000). 138 Ville du Havre sud (p à 2073). 139 Canton de Lillebonne : Auberville-la-Campagne, La Frenaye, Grandcamp, Lillebonne, Mélamare, Norville, Notre-Dame -de-gravenchon, Petiville, Saint-Antoine-la-Forêt, Saint-Jean-de-Folleville, Saint-Maurice-d Ételan, Saint-Nicolas-de-la-Taille, La Trinité-du-Mont, Triquerville. 140 Canton de Montivilliers : Cauville, Êpouville, Fontaine-la-Mallet, Fontenay, Gainneville, Gonfreville-1 Orcher, Harfleur, Manéglise, Mannevillette,

53 Montivilliers, Notre-Dame-du-Bec, Octeville, Rolleville, Rouelles, Saint- Martin-du-Manoir. 141 Canton de Saint-Romain-de-Colbosc : La Cerlangue, Épretot, Étainhus, Gommerville, Graimbouville, Oudalle, La Remuée, Rogerville, Sainneville, Saint-Aubin-Routot, Saint-Eustache-la-Forêt, Saint-Gilles-de-la-Neuville, Saint-Laurent-de-Brévedent, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Vigord Ymonville, Saint-Vincent-Cramesnil, Sandouville, Tancarville, Les Trois Pierres. 6 M Arrondissement de Neufchâtel : listes nominatives des communes, par canton. 142 Canton d Argueil : Argueil, Beauvoir-en-Lyons, Bois-Gautier, La Chapelle- Saint-Ouen, Croisy, La Feuillie, Fry, La Hallotière, La Haye, Hodeng- Hodenger, Mésangueville, Le Mesnil-Lieubray, Morville, Nolléval, Saint- Lucien, Sigy. Canton d Aumale : Aubéguimont, Aumale, Beaufresne, Conteville, Criquiers, Ellecourt, Haudricourt, Illois, Marques, Nullemont, Ronchois, Sainte-Marguerite, Vieux-Rouen. 143 Canton de Blangy : Aubermesnil, Bazinval, Blangy, Campneuseville, Caule-Sainte-Beuve, Dancourt, Les Essarts-Varimpré, Fallencourt, Foucarmont, Guerville, Hodeng-au-Bosc, Les Landes Vieilles et Neuves, Mondiaux-Soreng, Nesle-Normandeuse, Pierrecourt, Réalcamp, Rétonval, Richemont, Rieux, Saint-Léger-aux-Bois, Saint-Martin-au-Bosc, Saint- Riquier-en-Rivière, Villers-sous-Foucarmont. 144 Canton de Forges-les-Eaux : Beaubec-la-Rosière, Beaussault, La Bellière, Compainville, La Ferté-Saint-Samson, Le Fossé, Gaillefontaine, Grumesnil, Haucourt, Haussez, Longmesnil, Mauquenchy, Mesnil-Mauger, Pommereux, Roncherolles, Rouvray-Catillon, Saint-Michel-d Halescourt, Saumont-la-Poterie, Serqueux, Le Thil-Riberpré. 145 Canton de Gournay : Avesnes, Bézancourt, Bosc-Hyons, Brémontier- Merval, Cuy-Saint-Fiacre, Dampierre, Doudeauville, Elbeuf-en-Bray, Ernemont-la-Villette, Ferrières, Gancourt-Saint-Étienne, Gournay, Ménerval, Molagnies, Montroty, Neufmarché. Canton de Londinières : Bailleul-Neuville, Baillolet, Bosc-Geffroy, Bures, Clais, Croixdalle, Fréauville, Fresnoy-Folny, Grandcourt, Londinières, Preuseville, Puisenval, Sainte-Agathe-d Aliermont, Saint-Pierre-des- Jonquières, Saint-Valéry-sous-Bures, Smermesnil, Wanchy-Capval. 146 Canton de Neufchâtel : Auvilliers, Bouelles, Bully, Esclavelles, Fesques, Flamets-Frétils, Fresles, Gueures, Lucy, Massy, Ménonval, Mesnières, Mortemer, Nesle-Hodeng, Neufchâtel, Neuville-Ferrières, Quiévrecourt, Sainte-Beuve-Épinay, Saint-Germain-sur-Eaulne, Saint-Martin-l Hortier, Saint-Saire, Vatierville. 6 M Arrondissement de Rouen : listes nominatives des communes ou états récapitulatifs, par canton. 147 Cantons de Boos, Buchy et Clères : états récapitulatifs (lac.)

54 148 Canton de Darnétal : Auzouville-sur-Ry, Bois-d Ennebourg, Bois-1 Évêque, Bois-Guillaume, Darnétal, Elbeuf-sur-Andelle, Fontaine-sous-Préaux, Grainville-sur-Ry, Le Héron, Isneauville, Préaux, Roncherolles, Ry, Saint- Denis-le-Thiboult, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg- Denis, Saint-Martin-du-Vivier, La Vieux-Rue. Cantons de Duclair, Elbeuf, Grand-Couronne, Maromme, Pavilly : états récapitulatifs (lac). RECENSEMENT DE 1861 (1) 6 M Arrondissement du Havre : listes nominatives des communes, états récapitulatifs, par canton. 149 Canton de Bolbec : Bernières, Beuzeville-la-Grenier, Beuzevillette, Bolbec, Bolleville, Gruchet-le-Valasse, Lanquetot, Lintot, Nointot, Parc-d Anxtot, Raffetot, Rouville, Saint-Jean-de-la-Neuville, Trouville. 150 Canton de Criquetot-l Esneval : Angerville l Orcher, Anglesqueville l Esneval, Beaurepaire, Bénouville, Bordeaux-Saint-Clair, Cuverville, Étretat, Fongueusemare, Gonneville, Hermeville, Heuqueville, Pierrefiques, La Poterie, Saint-Jouin, Le Tilleul, Turretot, Vergetot, Villainville. 151 Canton de Fécamp : Criquebeuf, Épreville, Fécamp, Froberville, Ganzeville, Gerville, Les Loges, Maniquerville, Saint-Léonard, Tourville, Yport. 152 Canton de Goderville : Angerville-Bailleul, Annouville-Vilmesnil, Auberville-la-Renault, Bec-de-Mortagne, Bornambusc, Bréauté, Bretteville, Daubeuf-Serville, Écrainville, Goderville, Gonfreville-Caillot, Grainville- Ymauville, Houquetot, Manneville-la-Goupil, Mentheville, Mirville, Saint- Maclou-la-Brière, Saint-Sauveur-d Émalleville, Sausseuzemare, Tocqueville-Bénarville, Vattetot-sous-Beaumont, Virville. 153 Canton du Havre nord ( ). 154 Canton du Havre nord ( ). 155 Canton du Havre sud. 156 Canton de Lillebonne : Auberville-la-Campagne, La Frenaye, Grandcamp, Lillebonne, Mélamare, Norville, Notre-Dame-de-Gravenchon, Petiville, Saint-Antoine-la-Forêt, Saint-Jean-de-Folleville, Saint-Maurice-d Ételan, Saint-Nicolas-de-la-Taille, La Trinité du Mont, Triquerville. 157 Canton de Montivilliers : Cauville, Épouville, Fontaine-la-Mallet, Fontenay, Gainneville, Gonfreville-1 Orcher, Harfleur, Manéglise, Manneville, Montivilliers, Notre-Dame-du-Bec, Octeville, Rolleville, Rouelles, Saint- Martin-du-Manoir. 158 Canton de Saint-Romain-de Colbosc : La Cerlangue, Épretot, Étainhus, Gommerville, Graimbouville, Oudalle, La Remuée, Rogerville, Sainneville, Saint-Aubin-Routot, Saint-Eustache-la-Forêt, Saint-Gilles-de-la-Neuville, Saint-Laurent-de-Brévedent, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Vigor- (1) A noter sous la cote 6 M 149 : tableau de la population pour le département de la Seine-Inférieure, état récapitulatif de la population de la ville de Rouen, états des populations inscrites en bloc.

55 d Ymonville, Saint-Vincent-Cramesnil, Sandouville, Tancarville, Les Trois Pierres. 6 M Arrondissement de Neufchâtel : listes nominatives des communes, états récapitulatifs, par canton. 159 Canton d Argueil : Argueil, Beauvoir-en-Lyons, Bois-Gautier, Bosc- Asselin, Bruquedalle, La Chapelle-Saint-Ouen, Croisy, La Feuillie, Fry, La Hallotière, La Haye, Hodeng-Hodenger, Mésangueville, Le Mesnil- Lieubray, Nolléval, Norville, Saint-Lucien, Sigy. 160 Canton d Aumale : Aubéguimont, Aumale, Beaufresne, Conteville, Criquiers, Ellecourt, Haudricourt, Illois, Marques, Nullemont, Ronchois, Sainte-Marguerite, Vieux-Rouen. 161 Canton de Blangy : Aubermesnil, Bazinval, Blangy, Campneuseville, Caule-Sainte-Beuve, Dancourt, Les Essarts-Varimpré, Fallencourt, Foucarmont, Guerville, Hodeng-au-Bosc, Les Landes Vieilles et Neuves, Mondiaux-Soreng, Nesle-Normandeuse, Pierrecourt, Réalcamp, Rétonval, Richemont, Rieux, Saint-Léger-aux-Bois, Saint-Martin-au-Bosc, Saint- Riquier-en-Rivière, Villers-sous-Foucarmont. 162 Canton de Forges-les-Eaux : Beaubec-la-Rosière, Beaussault, La Bellière, Compainville, La Ferté-Saint-Samson, Forges-les-Eaux, Le Fossé, Gaillefontaine, Grumesnil, Haucourt, Haussez, Longmesnil, Mauquenchy, Mesnil-Mauger, Pommereux, Roncherolles-en-Bray, Rouvray-Catillon, Saint-Michel-d Halescourt, Saumont-la-Poterie, Serqueux, Le Thil- Riberpré. 163 Canton de Gournay : Avesnes, Bézancourt, Bosc-Hyons, Brémontier- Merval, Cuy-Saint-Fiacre, Dampierre, Doudeauville, Ernemont-la-Villette, Ferrières, Gancourt-Saint-Etienne, Gournay-en-Bray, Ménerval, Molagnies, Montroty, Neufmarché. 164 Canton de Londinières : Bailleul-Neuville, Baillolet, Bosc Geffroy, Bures, Clais, Croixdalle, Fréauville, Fresnoy-Folny, Grandcourt, Londinières, Preuseville, Puisenval, Sainte-Agathe-d Aliermont, Saint-Pierre-des- Jonquières, Saint-Valéry-sous-Bures, Smermesnil, Wanchy-Capval. Canton de Neufchâtel : Auvilliers, Bouelles, Bully, Esclavelles, Fesques, Flamets-Frétils, Fresles, Graval, Lucy, Massy, Ménonval, Mesnières, Mortemer, Nesle-Hodeng, Neufchâtel, Neuville-Ferrières, Quiévrecourt, Sainte-Beuve -Épinay, Saint-Germain-sur-Eaulne, Saint-Martin-l Hortier, Saint-Saire, Vatierville. 165 Canton de Saint-Saënsc : Bosc-Bérenger, Bosc-Mesnil, Bradiancourt, Critot, Fontaine-en-Bray, Mathon-ville, Maucomble, Montérolier, Neufbosc, Rocquemont, Sainte-Geneviève-en-Bray, Saint-Martin-Osmonville, Saint- Saëns, Sommery, Les Ventes-Saint-Rémy. 6 M Arrondissement de Rouen : listes nominatives des communes, états récapitulatifs, par canton. 166 Canton de Boos : Amfreville-la-Mivoie, Les Authieux-sur-le-Port-Saint- Ouen, Belbeuf, Blosseville-Bonsecours, Boos, Fresne-le-Plan, Gouy, Le Mesnil-Esnard, Mesnil-Raoul, Montmain, La Neuville-Champ-d Oisel,

56 Notre-Dame-de-Franqueville, Quévreville -la-poterie, Saint-Aubin- Celloville, Saint-Aubin-Épinay, Saint Pierre-de-Franqueville, Ymare. 167 Canton de Buchy : Bierville, Blainville-Crevon, Bois-Guilbert, Bois-Hérout, Boissay, Bosc-Bordel, Bosc-Édeline, Buchy, Catenay, Ernemont-sur-Buchy, Estouteville-Écalles, Héronchelles, Longuerue, Morgny-la-Pommeraye- Vimont, Pierreval, Rebets, Sainte-Croix-sur-Buchy, Saint-Aignan-sur-Ry, Saint-Germain-des-Essourts, Vieux-Manoir. 168 Canton de Clères : Anceaumeville, Les Authieux-Ratiéville, Le Bocasse- Val-martin, Bosc-Guérard-Saint-Adrien, Cailly, Claville-Motteville, Clères, Eslettes, Esteville-Touffreville, Fontaine-le-Bourg, Frichemesnil, Grugny, La Houssaye-Béranger, Mont-Cauvaire, Montville, Quincampoix, La Rue- Saint-Pierre, Saint-André-sur-Cailly, Saint-Georges-sur-Fontaine, Saint- Germain-sous-Cailly, Sierville, Yquebeuf. 169 Canton de Darnétal : Auzouville-sur-Ry, Bois-d Ennebourg, Bois-1 Évêque, Bois-Guillaume, Darnétal, Elbeuf-sur-Andelle, Épreville-Martainville, Fontaine-sous-Préaux, Grainville-sur-Ry, Le Héron, Isneauville, Préaux, Roncherolles-sur-le-Vivier, Ry, Saint-Denis-le-Thiboult, Saint-Jacques-sur- Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier, Servaville- Salmonville, La Vieux-Rue. 170 Canton de Duclair : Ambourville, Anneville-sur-Seine, Bardouville, Berville-sur-Seine, Duclair, Épinay-sur-Duclair, Hénouville, Jumièges, Mauny, Le Mesnil-sous-Jumièges, Quevillon, Sainte-Marguerite-sur- Duclair, Saint-Martin-de-Boscher-ville, Saint-Paër, Saint-Pierre-de- Varengeville, Le Trait, Villers-Écalles, Yainville, Yville-sur-Seine. 171 Canton d Elbeuf : Cléon, Elbeuf, La Frenaye, La Londe, Orival, Saint- Aubin-Jouxte-Boulleng, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-sous-le-Val, Tourville-la-Rivière. 172 Canton de Grand-Couronne : La Bouille, Grand-Couronne, Le Grand- Quevilly, Hautot-sur-Seine, Moulineaux, Oissel, Le Petit-Couronne, Le Petit-Quevilly, Sahurs, Saint-Étienne-du-Rouvray, Saint-Pierre-de- Manneville, Sotteville-lès-Rouen, Val-de-la-Haye. 173 Canton de Maromme Canteleu, Déville-lès-Rouen, Le Houlme, Houppeville, Malaunay, Maromme, Montigny, Mont-Saint-Aignan, Notre- Dame-de-Bondeville, Pissy-Pôville, Roumare, Saint-Jean-du-Cardonnay, La Vaupalière. 174 Canton de Pavilly : Barentin, Beautot, Betteville, Blacqueville, Bouville, Butot, Carville-la-Folletière, Croix-Mare, Écalles-Alix, Emanville, La Folletière, Fresquiennes, Fréville, Goupillières, Gueutteville, Limésy, Mesnil-Panneville, Mont-de-1 lf, Pavilly, Sainte-Austreberthe, Saint-Ouendu-Breuil. 6 M Arrondissement d Yvetot : listes nominatives des communes, états récapitulatifs, par canton. 175 Canton de Cany : Auberville-la-Manuel, Bertheauville, Bertreville, Bosville, Butot-en-Caux, Canouville, Cany, Clasville, Crasville-la-Mallet, Grainvillela-Teinturière, Malleville-les-Grès, Ocqueville, Ouainville, Paluel, Saint-

57 Martin-aux-Buneaux, Sasseville-Flamanvillette, Venesville, Veulettes, Vittefleur. 173 Canton de Caudebec, Anquetierville, Caudebec, Guerbaville, Louvetot, Maulévrier, Notre-Dame-de-Bliquetuit, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-de- Crétot, Saint-Gilles-de-Crétot, Saint-Nicolas-de-Bliquetuit, Saint-Nicolasde-la-Haye, Saint-Wandrille-Rançon, Touffreville-la-Cable, Vatteville, Villequier. 177 Canton de Doudeville : Amfreville-les-Champs, Bénesville-Berville, Boudeville, Bretteville-Saint-Laurent, Canville-les-Deux-Églises, Doudeville, Étalleville, Fultot, Gonzeville, Harcanville, Hautot-Saint- Sulpice, Prétot Vicquemare, Reuville, Saint-Laurent-en-Caux, Le Torp- Mesnil, Yvecrique. 178 Canton de Fauville : Alvimare, Auzouville-Auberbosc, Bennetot, Bermonville, Cléville, Cliponville, Envronville, Fauville, Foucart, Hattenville, Hautot-le-Vatois, Normanville, Ricarville, Rocquefort, Sainte- Marguerite, Saint-Pierre-Lavis, Trémauville. 179 Canton de Fontaine-le-Dun : Angiens, Anglesqueville-la-Bras-Long, Autigny, Bourville, Brametot, La Chapelle-sur-Dun, Crasville-la- Rocquefort, Ermenouville, Fontaine-le-Dun, La Gaillarde, Héberville, Houdetot, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Pierre, le-vieux, Saint-Pierre-le- Viger, Sotteville-sur-Mer. 180 Canton d Ourville : Ancourteville-sur-Héricourt, Anveville, Beuzeville-la- Guérard, Carville-Pot-de-Fer, Cleuville, Le Hanouard, Hautot-l Auvray, Héricourt-en-Caux, Oherville, Ourville, Robertot, Routes, Saint-Waast- Dieppedalle, Sommesnil, Thiouville, Veauville-les-Quelles. 181 Canton de Saint-Valéry-en-Caux : Blosseville, Cailleville, Drosay, Gueutteville, Ingouville, Manneville-ès-Plain, Le Mesnil-Durdent, Néville, Pleine-Sève, Sainte-Colombe, Saint-Riquier-ès-Plains, Saint-Sylvain, Saint- Valéry-en-Caux, Veules-les-Roses. 182 Canton de Valmont : Ancretteville-sur-Mer, Angerville-la-Martel, Colleville, Contremoulins, Criquetot-le-Mauconduit, Écretteville-sur-Mer, Életot, Gerponville, Limpiville, Riville, Sainte-Hélène-Bondeville, Saint- Pierre-en-Port, Sassetot-le-Mauconduit, Senneville-sur-Fécamp, Sorquainville, Thérouldeville, Theuville-aux-Maillots, Thiergeville, Thiétreville, Toussaint, Valmont, Vinnemerville, Ypreville-Biville. 183 Canton de Yerville : Ancretiéville-Saint-Victor, Auzouville-l Esneval, Baons-le-Comte, Bourdainville, Cideville, Criquetot-sur-Ourville, Ectotl Auber, Ectot-les-Baons, Ettouteville, Flamanville, Grémonville, Hugleville-en-Caux, Lindebeuf, Motteville, Ouville-l Abbaye, Saint- Martin-aux-Arbres, Saussay, Vibeuf, Yerville. 184 Canton d Yvetot : Allouville-Bellefosse, Autretot, Auzebosc, Bois-Himont, Écretteville-les-Baons, Sainte-Marie-des-Champs, Saint-Clair-sur-les- Monts, Touffreville-la-Corbeline, Valliquerville, Veauville-les-Baons, Yvetot.

58 RECENSEMENT DE 1866 (1) 6 M Arrondissement de Dieppe : listes nominatives et états récapitulatifs, par canton. 185 Canton de Bacqueville : Auppegard, Auzouville-sur-Saâne, Avremesnil, Bacqueville, Biville-la-Rivière, Brachy, Gonnetot, Greuville, Gruchet-Saint- Siméon, Gueures, Hermanville, Lamberville, Lammerville, Lestanville, Luneray, Omonville, Rainfreville, Royville, Saâne-Saint-Just, Saint-Mards, Saint-Ouen-le-Mauger, Sasse-tot-le-Malgardé, Thil-Manneville, Tocqueville-en-Caux, Venestanville. 186 Canton de Bellencombre : Ardouval, Beaumont-le-Hareng, Bellencombre, Bosc-le-Hard, Cottévrard, Cressy, La Crique, Cropus, Les Grandes Ventes, Grigneuseville, Mesnil-Follemprise, Pommeréval, Rosay, Saint-Hellier, Sévis. 187 Commune de Dieppe. 188 Canton d Envermeu : Assigny, Auquemesnil, Avesnes, Bailly-en-Rivière, Bellengreville, Biville-sur-Mer, Brunville, Dampierre, Douvrend, Envermeu, Freulleville, Glicourt, Gouchaupré, Greny, Guilmécourt,. Les Ifs, Intraville, Meulers, Notre-Dame-d Aliermont, Penly, Ricarville, Saint- Aubin-le-Cauf, Saint-Jacques-d Aliermont, Saint-Martin-en-Campagne, Saint-Nicolas-d Aliermont, Saint-Ouen-sous-Bailly, Saint-Quentin, Saint- Vaast-d Équiqueville, Sauchay. 189 Canton d Eu : Baromesnil, Canehan, Criel, Étalondes, Eu, Flocques, Incheville, Longroy, Melleville, Le Mesnil-Réaume, Monchy-sur-Eu, Pontset-Marais, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Rémy- Boscrocourt, Sept-Meules, Tocqueville-sur-Eu, Touffreville-sur-Eu, Le Tréport, Villy-le-Bas. 190 Canton de Longueville : Anneville-sur-Scie, Belmesnil, Bertre ville-saint- Ouen, Le Bois-Robert, Le Catelier, Les Cent-Acres, La Chapelle-du- Bourgay, La Chaussée, Criquetot-sur-Longueville, Crosville-sur-Scie, Denestanville, Heugleville-sur-Scie, Lintot, Longueville, Manéhouville, Muchedent, Notre-Dame-du-Parc, Saint-Crespin, Sainte-Foy, Saint- Germain-d Étables, Saint-Honoré, Torcy-le-Grand, Torcy-le-Petit. 191 Canton d Offranville : Ambrumesnil, Ancourt, Arques, Aubermesnil-Beaumais, Belleville-sur-Mer, Berneval-le-Grand, Le Bourg-Dun, Bracquemont, Colmesnil-Manneville, Derchigny-Graincourt, Grèges, Hautot-sur-Mer, Longueil, Martigny, Martin-Église, Offranville, Ouville-la-Rivière, Quiberville, Rouxmesnil-Bouteilles, Saint-Aubin-sur-Scie, Saint-Denisd Aclon, Sainte-Marguerite-sur-Mer, Sauqueville, Tourville-sur-Arques, Varenge-ville-sur-Mer. 192 Canton de Tôtes : Anglesqueville-sur-Saâne, Auffay, Beaunay, Bellevilleen-Caux, Bertrimont, Biville-la-Baignarde, Bracquetuit, Calleville-les- Deux-Églises, Étaimpuis, Eurville, La Fontelaye, Fresnay-le-Long, Gonneville, Imbleville, Montreuil-en-Caux, Saint-Denis-sur-Scie, Sainte- (1) Voir sous la cote 6 M 185 des tableaux et des états récapitulatifs (population civile, suivant la nationalité, en bloc) département, certains arrondissements, certaines communes.

59 Geneviève, Saint-Maclou-de-Folleville, Saint-Pierre-Bénouville, Saint- Vaast-du-Val, Saint-Victor-l Abbaye, Thiédeville, Tôtes, Varneville- Bretteville, Varvannes, Vassonville. 6 M Arrondissement du Havre : listes nominatives et états récapitulatifs, par canton. 193 Canton de Bolbec : Bernières, Beuzeville-la-Grenier, Beuzevillette, Bolbec, Bolleville, Gruchet-le-Valasse, Lanquetot, Lintot, Nointot, Parc-d Anxtot, Raffetot, Rouville, Saint-Jean-de-la-Neuville, Trouville. 194 Canton de Criquetot : Angerville-l Orcher, Anglesqueville-l Esneval, Beaurepaire, Bénouville, Bordeaux-Saint-Clair, Criquetot-l Esneval, Cuverville, Étretat, Fongueusemare, Gonneville, Hermeville, Heuqueville, Pierrefiques, La Poterie, Saint-Jouin-de-Bruneval, Sainte-Marie-au-Bosc, Le Tilleul, Turretot, Vergetot. 195 Canton de Fécamp : Criquebeuf, Épreville, Fécamp, Froberville, Ganzeville, Gerville, Les Loges, Maniquerville, Saint-Léonard, Tourville, Vattetot-sur- Mer, Yport. 196 Canton de Goderville : Angerville-Bailleul, Annouville-Vilmesnil, Auberville-la-Renault, Bec-de-Mortagne, Bornambusc, Bréauté, Bretteville, Daubeuf-Serville, Écrainville, Goderville, Gonfreville-Caillot, Grainville- Ymauville, Houquetot, Manneville-la-Goupil, Mentheville, Mirville, Saint- Maclou-la-Brière, Saint-Sauveur-d Émalleville, Sausseuzemare-en-Caux, Tocqueville-Bénarville, Vattetot-sous-Beaumont, Virville. 197 Canton du Havre est. 198 Canton du Havre nord. 199 Canton du Havre sud. 200 Canton de Lillebonne : Auberville-la-Campagne, La Frenaye, Grand-camp, Lillebonne, Mélamare, Norville, Notre-Dame-de-Gravenchon, Petiville, Saint-Antoine-la-Forêt, Saint-Jean-de-Folleville, Saint-Maurice-d Ételan, Saint-Nicolas-de-la-Taille, La Trinité-du-Mont, Triquerville. 201 Canton de Montivilliers : Cauville, Épouville, Fontaine-la-Mallet, Fontenay, Gainneville, Gonfreville-l Orcher, Harfleur, Manéglise, Mannevillette, Montivilliers. 202 Canton de Montivilliers : Notre-Dame-du-Bec, Octeville, Rolleville, Rouelles, Saint-Martin-du-Manoir. 203 Canton de Saint-Romain-de-Colbosc : La Cerlangue, Épretot, Étainhus, Gommerville, Graimbouville, Oudalle, La Remuée, Rogerville, Sainneville, Saint-Aubin-Routot, Saint-Eustache-la-Forêt, Saint-Gilles-de-la-Neuville, Saint-Laurent-de-Brévedent, Saint-Romain-de-Colbosc,Saint-Vigord Ymonville, Saint-Vincent-Cramesnil, Sandouville, Tancarville, Les Trois Pierres. 6 M Arrondissement de Neufchâtel ; listes nominatives et états récapitulatifs, par canton.

60 204 Canton d Argueil : Argueil, Beauvoir-en-Lyons, La Chapelle-Saint-Ouen, Croisy, La Feuillie, Fry, La Hallotière, La Haye, Hodeng-Hodenger, Le Mesnil-Lieubray, Mésangueville, Nolléval, Norville, Saint-Lucien, Sigy. 205 Canton d Aumale : Aubéguimort : Aumale, Conteville, Criquiers, Ellecourt, Haudricourt, Marques, Sainte Marguerite. 206 Canton de Blangy : Aubermesnil, Bazinval, Blangy, Dancourt, Les Essarts- Varimpré, Fallencourt, Foucarmont, Hodeng-au-Bosc, Les Landes-Vieilleset-Neuves, Mondiaux-Soreng, Nesle-Normandeuse, Pierrecourt, Rieux, Saint-Riquier-d Héricourt, Villers-sur-Foucarmont. 207 Canton de Forges les-baux : Beaubec-la-Rosière, La Bellière, La Ferté- Saint-Samson, Le Fossé, Grumesnil. Haucourt-Mailly, Haussez, Pommereux, Rouvray-Catillon, Saint-Michel-d Halescourt, Saumont-la- Poterie. 208 Canton de Gournay-en-Bray : Avesnes, Bézancourt, Bosc-Hyons, Brémontier-Merval, Guy-Saint-Fiacre, Dampierre, Doudeauville, Elbeuf-en- Bray, Ernemont-la-Villette, Ferrière, Gancourt-Saint-Etienne, Gournay, Ménerval, Molagnies, Montroty, Neuf-marché. 209 Canton de Londinières : Bailleul-Neuville, Baillolet, Bosc-Geffroy, Bures, Clais, Croixdalle, Fréauville, Fresnoy-Folny, Grandcourt, Londinières, Preuseville, Puisenval, Sainte-Agathe-d Aliermont, Saint-Pierre-des- Jonquières, Saint-Valéry-sous-Bures, Smermesnil, Wanchy-Capval. 210 Canton de Neufchâtel : Auvilliers, Bouelles, Bully, Esclavelles, Fesques, Flamets-Frétils, Fresles, Graval, Massy, Ménonval, Mesnières, Morte-mer, Nesle-Hodeng, Neufchâtel-en-Bray, Neuville-Ferrières, Quiévre-court, Sainte-Beuve-Épinay, Saint-Germain-sur Eaulne, Saint-Martin-l Hortier, Saint-Saire, Vatierville. 211 Canton de Saint-Saëns : Bosc-Bérenger, Cretot, Fontaine-en-Bray, Mathonville, Maucomble, Rocquemont, Sainte-Geneviève-en-Bray, Saint- Martin-Osmonville. 6 M Arrondissement de Rouen : listes nominatives et états récapitulatifs, par canton. 212 Canton de Boos : Amfreville-la-Mi-Voie, Les Authieux-sur-le Port-Saint- Ouen, Belbeuf, Blosseville, Bonsecours, Boos, Fresne-le-Plan, Gouy, Le Mesnil-Esnard, Mesnil-Raoul, Montmain, La Neuville-Champ-d Oisel, Notre-Dame-de-Franqueville, Quiévreville-la-Poterie, Saint-Aubin- Celloville, Saint-Aubin-Épinay, Saint-Pierre-de-Franqueville, Ymare. 213 Canton de Buchy : Bierville, Blain-ville-Crevon, Bois-Guilbert, Bois- Héroult, Boissay, Bosc-Bordel, Bosc-Édeline, Bosc-Roger, Buchy, Catenay, Ernemont-sur-Buchy, Estoutteville-Écalles, Héronchelles, Longuerue, Morgny-la-Pommeraye-Vimont, Pierreval, Rebets, Saint-Aignan-sur-Ry, Sainte-Croix-sur-Buchy, Saint-Germain-des-Essourts, Vieux-Manoir. 214 Canton de Clères : Anceaumeville, Les Authieux-Ratiéville, Le Bocasse- Valmartin, Bosc-Guérard-Saint-Adrien, Cailly, Claville-Motteville, Clères, Eslettes, Esteville, Touffreville, Fontaine-le-Bourg, Frichemesnil, Grugny, LaHoussaye-Bérenger, Mont-Cauvaire, Montville, Quincampoix, La Rue-

61 Saint-Pierre, Saint-André-sur-Cailly, Saint-Georges-sur-Fontaine, Saint- Germain-sous-Cailly, Sierville, Yquebeuf. 215 Canton de Darnétal : Auzouville-sur-Ry, Bois-d Ennebourg, Bois-l Évêque, Bois-Guillaume, Darnétal, Elbeuf-sur-Andelle, Epreville-Martainville, Fontaine-sous-Préaux, Grainville-sur-Ry, Le Héron, Isneauville, Préaux, Roncherolles-sur-le-Vivier, Ry, Saint-Denis-le-Thiboult, Saint-Jacques-sur- Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier, Servaville- Salmonville, La Vieux-Rue. 216 Canton de Duclair : Ambourville, Anneville-sur-Seine, Bardouville, Berville-sur-Seine, Duclair, Épinay-sur-Duclair, Hénouville, Jumièges, Mauny, Le Mesnil-sous-Jumièges, Quevillon, Sainte-Marguerite-sur- Duclair, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Varengeville, Le Trait, Villers-Écalles, Yain-ville. 217 Canton d Elbeuf : Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Elbeuf, Freneuse, La Londe, Orival, Saint-Aubin-Jouxte-Boulleng, Saint-Pierre-lès -Elbeuf, Sottevillesous-le-Val, Tour-ville-la-Rivière. 218 Canton de Grand-Couronne : La Bouille, Grand-Couronne, Le Grand- Quevilly, Hautot-sur-Seine, Moulineaux, Oissel, Le Petit-Couronne, Le Petit-Quevilly, Sahurs, Saint-Étienne-du-Rouvray, Saint-Pierre-de- Manneville, Sotteville-lès-Rouen, Val-de-la-Haye. 219 Canton de Maronne : Maromme, Montigny, Mont-Saint-Aignan, Notre- Dame-de-Bondeville, Pissy-Pôville, Roumare, Saint-Jean-du-Cardonnay, La Vaupalière. 220 Canton de Pavilly : Barentin, Beautot, Betteville, Blacqueville, Bouville, Butot, Carville-la-Folletière, Croixmare, Écalles-Alix, Émanville, La Folletière, Fresquiennes, Fréville, Goupillières, Gueutteville, Limésy, Mesnil-Panneville, Mont-de-l If, Pavilly, Sainte-Austreberthe, Saint-Ouendu-Breuil. 6 M Arrondissement d Yvetot : listes nominatives et états récapitulatifs, par canton. 221 Canton de Cany : Auberville-la-Manuel, Bertheauville, Bertreville, Bosville, Butot, Canouville, Cany-Barville, Clasville, Crasville-la-Mallet, Grainvillela-Teinturière, Malleville-les-Grès, Ocqueville, Ouainville, Paluel, Saint- Martin-aux-Buneaux, Sasseville, Venesville, Veulettes, Vittefleur. 222 Canton de Caudebec-en-Caux : Anquetierville, Caudebec-en-Caux, Guerbaville, Louvetot, Maulévrier, Notre-Dame-de-Bliquetuit, Saint- Arnoult, Saint-Aubin-de-Crétot, Saint-Gilles-de-Crétot, Saint -Nicolas-de- Blique-tuit,, Saint-Nicolas-de-la-Haye, Saint-Wandrille-Rançon, Touffreville-la-Cable, Vatteville, Villequier. 223 Canton de Doudeville : Amfreville-les-Champs, Bénesville, Berville, Boudeville, Bretteville-Saint-Laurent, Canville-les-Deux-Églises, Doudeville, Étalleville, Fultot, Gonzeville, Harcanville, Hautot-Saint- Sulpice, Prétot-Vicquemare, Reuville, Saint-Laurent-en-Caux, Le Torp- Mesnil, Yvecrique.

62 224 Canton de Fauville : Alvimare, Auzouville-Auberbosc, Bennetot, Bermonville, Cléville, Cliponville, Envronville, Fauville, Foucart, Hattenville, Hautot-le-Vatois, Normanville, Ricarville, Rocquefort, Sainte- Marguerite, Saint-Pierre-Lavis, Trémauville, Yébleron. 225 Canton de Fontaine-le-Dun : Angiens, Anglesqueville-la-Bras-Long, Autigny, Bourville, Brametot, La Chapelle-sur-Dun, Crasville-la- Rocquefort, Ermenouville, Fontaine-le-Dun, La Gaillarde, Héberville, Houdetot, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Pierre-le- Viger, Sotteville-sur-Mer. 226 Canton d Ourville : Ancourteville, Anvéville, Beuzeville-la-Guérard, Car- Ville-Pot-de-Fer, Cleuville, Le Hanouard, Hautot-l Auvray, Héricourt-en- Caux, Oherville, Ourville, Robertot, Routes, Saint-Vaast-Dieppedalle, Sommesnil, Thionville, Veauville-les-Quelles. 227 Canton de Saint-Valéry-en-Caux : Blosseville, Cailleville, Drosay, Gueutteville, Ingouville, Manneville-ès-Plains, Le Mesnil-Durdent, Néville, Pleine-Sève, Sainte-Colombe, Saint-Riquier-ès-Plains, Saint-Sylvain, Saint- Valéry-en-Caux, Veules. 228 Canton de Valmont : Ancreteville-sur-Mer, Angerville-la-Martel, Colleville, Contremoulins, Criquetot-le-Mauconduit, Écretteville-sur-Mer, Gerponville, Limpiville, Riville, Sainte-Hélène-Bondeville, Saint-Pierre-en-Port, Sassetot-le-Maucon-duit, Senneville-sur-Fécamp, Sorquainville, Thérouldeville, Theuville-aux-Maillots, Thiergeville, Thiétreville, Toussaint, Valmont, Vinnemerville, Ypreville-Biville. 229 Canton de Yerville : Ancretiéville-Saint-Victor, Auzouville-l Esneval, Baons-le-Comte, Bourdainville, Cideville, Criquetot-sur-Ouville, Ectotl Auber, Ectot-les-Baons, Estoutteville, Flamanville, Grémonville, Hugleville-en-Caux, Lindebeuf, Motteville, Ouville-1 Abbaye, Saint- Martin-aux-Arbres, Saussay, Vibeuf, Yerville. RECENSEMENT DE M 230. Tableaux, états récapitulatifs particuliers (population en bloc, suivant la nationalité, par profession) pour le département et certains arrondissements, population totale des communes. Arrondissement du Havre. Canton de Goderville : liste nominative de la commune de Virville. Ville du Havre : recensement de la population maritime. Arrondissement de Neufchâtel. Canton de Gournay-en-Bray : liste nominative de la commune de Molagnies. 6 M Arrondissement d'yvetot : listes nominatives et états récapitulatifs des communes, par canton.

63 231 Canton de Cany : Auberville-la-Manuel, Bertheauville, Bertreville, Bosville, Butot, Cany-Barville, Clasville, Crasville-la-Mallet, Grainville-la- Teinturière, Malleville -lès-grès, Ocqueville, Ouainville, Paluel, Saint- Martin-aux-Buneaux, Sasseville, Venesville, Veulettes, Vittefleur. Canton de Caudebec-en-Caux : Anquetierville, Caudebec-en-Caux, Guerbaville, Louvetot, Maulévrier, Notre-Dame-de-Bliquetuit, Saint- Arnoult, Saint-Aubin-de-Crétot, Saint-Gilles-de-Crétot, Saint-Nicolas-de- Bliquetuit, Saint-Nicolas-de-la-Haye, Saint-Wandrille-Rançon, Touffrevillela-Cable, Vatteville, Villequier. 232 Canton de Doudeville : Amfreville-les-Champs, Bénesville, Berville, Boudeville, Bretteville-Saint-Laurent, Canville-les-Deux-Églises, Doudeville, Étalleville, Fultot, Gonzeville, Harcanville, Hautot-Saint- Sulpice, Prétot-Vicquemare, Reuville, Saint-Laurent-en-Caux, Le Torp- Mesnil, Yvecrique. 233 Canton de Fauville : Alvimare, Auzouville-Auberbosc, Benneville, Bermonville, Cléville, Cliponville, Envronville, Fauville, Foucart, Hattenville, Hautot-le-Vatois, Normanville, Ricarville, Rocquefort, Sainte- Marguerite-sur-Fauville, Saint-Pierre-Lavis, Trémauville, Yébleron. 234 Fontaine-le-Dun : Angiens, Anglesqueville-la-Bras-Long, Autigny, Bouville, Brametot, La Chapelle-sur-Dun, Crasville-la Rocquefort, Ermenouville, Fontaine-le-Dun, La Gaillarde, Héberville, Houdetot, Saint- Aubin-sur-Mer, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Pierre-le-Viger, Sotteville-sur- Mer. 235 Canton d'ourville : Ancourteville-sur-Héricourt, Anveville, Beuzeville-la- Guérard, Carville-Pot-de-Fer, Cleuville, Le Hanouard, Hautot-l'Auvray, Héricourt-en-Caux, Oherville, Ourville, Robertot, Routes, Saint-Vaast- Dieppedalle, Sommesnil, Thionville, Veauville-les-Quelles. 236 Canton de Saint-Valéry-en-Caux : Blosseville, Cailleville, Drosay, Gueutteville, Ingouville-sur-Mer, Manneville-es-Plains, Le Mesnil-Durdent, Néville, Pleine-Sève, Sainte-Colombe, Saint-Riquier-es-Plains, Saint- Sylvain, Saint-Valéry-en-Caux. 237 Canton de Valmont : Ancretteville-sur-Mer, Angerville-la-Martel, Colleville, Contremoulins, Criquetot-le-Mauconduit, Écretteville-sur-Mer, Életot, Gerponville, Limpiville, Riville, Sainte-Hélène-Bondeville, Saint- Pierre-en-Port, Sassetot-le-Mauconduit, Senneville-sur-Fécamp, Sorquainville, Thérouldeville, Theuville-aux-Maillots, Thiergeville, Thiétreville, Toussaint, Valmont, Vinnemerville, Ypreville-Biville. 238 Canton de Yerville : Ancretiéville-Saint-Victor, Auzouville-l'Esneval, Baons-le-Comte, Bourdainville, Cideville, Criquetot-sur-Ouville, Ectotl'Auber, Ectot-les-Baons, Étoutteville, Flamanville, Grémonville, Hugleville-en-Caux, Lindebeuf, Motteville, Ouville-l'Abbaye, Saint-Martinaux-Arbres, Saussay, Vibeuf, Yerville. 239 Canton d'yvetot : Allouville-Bellefosse, Autretot, Auzebosc, Bois-Himont, Écretteville-les-Baons, Saint-Clair-sur-les-Monts, Sainte-Marie-des- Champs, Touffreville-la-Corbeline, Valliquerville, Veauville-les-Baons, Yvetot.

64 RECENSEMENT DE 1876 (1) 6 M Arrondissement de Dieppe : listes nominatives, états récapitulatifs. 240 Canton de Bacqueville : Auppegard, Auzouville-sur-Saâne, Avremesnil, Bacqueville, Biville-la-Rivière, Brachy, Gonnetot, Greuville, Gruchet-Saint- Siméon, Gueures, Hermanville, Lamberville, Lammerville, Lestanville, Luneray, Omonville, Rainfreville, Royville, Saâne-Saint-Just, Saint -Mards, Saint-Ouen-le-Mauger, Sassetot-le-Malgardé, Thil-Manneville, Tocquevilleen-Caux, Venestanville. 241 Canton de Bellencombre : Ardouval, Beaumont-le-Hareng, Bellencombre, Bosc-le-Hard, Cottévrard, Cressy, La Crique, Cropus, Les Grandes-Ventes, Grigneuseville, Mesnil-Follemprise, Pommeréval, Rosay, Saint-Hellier, Sévis. 242 Canton de Dieppe : Ancourt, Belle-ville-sur-Mer, Berneval-le-Grand, Bracquemont, Derchigny-Graincourt, Dieppe, Grèges, Martin-Église. 243 Canton d Envermeu : Assigny, Au-quemesnil, Avesnes, Bailly-en-Rivière, Bellengreville, Biville-sur-Mer, Brunville-sur-Mer, Dampierre, Douvrend, Envermeu, Freulleville, Glicourt, Gouchaupré, Greny, Guilmécourt, Les Ifs, Intraville, Meulers, Notre-Dame-d Aliermont, Penly, Ricarville, Saint- Jacques-d Aliermont, Saint-Martin-en-Campagne, Saint-Nicolasd Aliermont, Saint-Ouen-sous-Bailly, Saint-Quentin, Saint -Vaastd Équiqueville, Sauchay, Tourville-la-Cha-pelle. 244 Canton d Eu : Baromesnil, Canehan, Criel, Cuverville, Étalondes, Eu, Flocques, Incheville, Longroy, Melleville, Le Mesnil-Réaume, Millebosc, Monchy-sur-Eu, Ponts-et-Marais, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Pierre-en- Val, Saint-Rémy-Boscrocourt, Sept-Meules, Tocqueville-sur-Eu, Touffreville-sur-Eu, Le Tréport, Villy-le-Bas. 245 Canton de Longueville : Anneville, Belmesnil, Bertreville-Saint-Ouen, Bois-Robert, Le Catelier, Les Cent-Acres, La Chapelle-du-Bourgay, La Chaussée, Criquetot, Crosville-sur-Scie, Denestanville, Heugleville-sur- Scie, Lintot, Longueville, Manéhouville, Muchedent, Notre-Dame-du-Parc, Saint-Crespin, Sainte-Foy, Saint-Germain-d Étables, Saint-Honoré Torcyle-Grand, Torcy-le-Petit. 246 Canton d Offranville : Ambrumesnil, Arques, Aubermesnil-Beaumais, Le Bourg-Dun, Colmesnil-Manneville, Hautot-sur-Mer, Longueil, Martigny, Ouville-la-Rivière, Quiberville-sur-Mer, Rouxmesnil, Saint-Aubin-sur-Scie, Saint-Denis-d Aclon, Sainte-Marguerite-sur-Mer, Sauqueville, Tourvillesur-Arques, Varengeville-sur-Mer. 247 Canton de Tôtes : Anglesqueville-sur-Saâne, Auffay, Beaunay, Bellevilleen-Caux, Bertrimont, Biville-la-Baignarde, Bracquetuit, Calleville-les- Deux-Églises, Étaimpuis, Eurville, La Fontelaye, Fresnay-le-Long, Gonneville, Imbleville, Montreuil-en-Caux, Saint-Denis-sur-Scie, Sainte- Geneviève, Saint-Maclou-de-Folleville, Saint-Pierre-Bénouville, Saint- (1) A noter, sous la cote 6 M 240 des tableaux de la population pour le département, par arrondissement et par catégories, notamment par professions.

65 Vaast-du-Val, Saint-Victor-1 Abbaye, Thiédeville, Tôtes, Varneville- Bretteville, Varvannes, Vassonville. 6 M Arrondissement du Havre : listes nominatives et états récapitulatifs, par canton. 248 Canton de Bolbec : Bernières, Beuzeville-la-Grenier, Beuzevillette, Bolleville, Gruchet-le-Valasse, Lanquetot, Lintot, Nointot, Parc-d Anxtot, Raffetot, Rouville, Saint-Jean-de-la-Neuville, Trouville. 249 Canton de Criquetot : Angerville-l Orcher, Anglesqueville l Esneval, Beaurepaire, Bénouville-sur-Mer, Bordeaux-Saint-Clair, Criquetotl Esneval, Cuverville, Étretat, Fongueuse-mare, Gonneville, Hermeville, Heuqueville, Pierrefiques, La Poterie, Saint-Jouin-Bruneval, Sainte-Marieau-Bosc, Saint-Martin-du-Bec, Turretot, Vergetot-Coudray, Villainville. 250 Canton de Fécamp : Criquebeuf, Épreville, Fécamp, Froberville, Ganzeville, Gerville, Les Loges, Maniquerville, Saint-Léonard, Tourville, Vattetot-sur- Mer, Yport. 251 Canton de Goderville : Angerville-Bailleul, Annouville-Vilmesnil, Auberville-la-Renault, Bec-de-Mortagne, Bénarville, Bornambusc, Bréauté, Bretteville, Écrainville, Daubeuf-Serville, Goderville, Gonfreville-Caillot, Grainville-Ymauville, Houquetot, Manneville-la-Goupil, Muchedent, Mirville, Saint-Laurent-d Émalleville, Saint-Maclou-la-Brière, Sausseuzemare, Tocqueville-les-Murs, Vattetot-sous-Beaumont, Virville. 252 Le Havre, canton est. 252 bis Le Havre, canton nord. 253 Le Havre canton sud. 254 Canton de Lillebonne : Auberville-la-Campagne, La Frenaye, Grand-camp, Lillebonne, Mélamare, Norville, Notre-Dame-de-Gravenchon, Petiville, Saint-Antoine-la-Forêt, Saint-Jean-de-Folleville, Saint-Maurice-d Ételan, Saint-Nicolas-de-la-Taille, La Trinité-du-Mont, Triquerville. 255 Canton de Montivilliers : Cauville, Épouville, Fontaine-la-Mallet, Fontenay, Gainneville, Gonfreville-l Orcher, Harfleur, Manéglise, Mannevillette, Montivilliers, Notre-Dame-du-Bec, Octeville, Rolleville, Rouelles, Saint- Martin-du-Manoir. 256 Canton de Saint-Romain-de-Colbosc : La Cerlangue, Épretot, Étainhus, Gommerville, Graimbouville, Oudalle, La Remuée, Rogerville, Sainnevillesur-Seine, Saint-Aubin-Routot, Saint-Eustache-la-Forêt, Saint-Gilles-de la- Neuville, Saint-Laurent-de-Brévedent, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint- Vigor-d Ymonville, Saint-Vincent-Cramesnil, Sandouville, Tancarville, Les Trois Pierres. 6 M Arrondissement de Neufchâtel : listes nominatives et états récapitulatifs, par canton. 257 Canton d Argueil : Beauvoir-en-Lyons, La Chapelle-Saint-Ouen, Croisysur-Andelle, La Feuillie, Fry, La Hallotière, La Haye, Hodeng-Hodenger, Mésangueville, Le Mesnil-Lieubray, Nolléval, Norville, Saint-Lucien, Sigyen-Bray.

66 258 Canton d Aumale : Aubéguimont, Aumale, Beaufresne, Conteville, Criquiers, Ellecourt, Haudricourt, Illois, Marques, Nullemont, Ronchois, Saint-Marguerite-les-Aumale, Vieux-Rouen. 259 Canton de Blangy : Aubermesnil, Bazinval, Blangy, Campneuseville, Caule-Sainte-Beuve, Dancourt, Les Essarts-Varimpré, Fallencourt, Foucarmont, Gueryille, Hodeng-au-Bosc, Les Landes Vieilles-et-Neuves, Mondiaux-Soreng, Nesle-Normandeuse, Pierrecourt, Réalcamp, Rétonval, Richemont, Rieux, Saint-Léger-aux-Bois, Saint-Martin-au-Bosc, Saint- Riquier-en-Rivière, Villers-sous-Foucarmont. 260 Canton de Forges-les-Eaux : Beaubec-la-Rosière, Beaussault, La Bellière, Compainville, La Ferté-Saint-Samson, Forges-les-Eaux, Le Fossé, Gaillefontaine, Grumesnil, Haucourt, Haussez, Longmesnil, Mauquenchy, Mesnil-Mauger, Pommereux, Roncherolles-en-Bray, Rouvray-Catillon, Saint-Michel-d Halescourt, Saumont-la-Poterie, Serqueux, Le Thil- Riberpré. 261 Canton de Gournay-en-Bray : Avesnes, Bézancourt, Bosc-Hyons, Brémontier-Merval, Cuy-Saint-Fiacre, Dampierre, Doudeauville, Elbeuf-en- Bray, Ernemont-la-Villette, Ferrières, Gancourt-Saint-Etienne, Gournay-en- Bray, Ménerval, Molagnies, Montroty, Neufmarché. Canton de Londinières : Bailleul-Neuville, Baillolet, Bosc-Geffroy, Bures, Clais, Croixdalle, Fréauville, Fresnoy-Folny, Grandcourt, Londinières, Preuseville, Puisenval, Sainte-Agathe-d Aliermont, Saint-Valéry-sous-Bures, Smermesnil, Wanchy-Capval. 262 Canton de Neufchâtel : Auvilliers, Bouelles, Bully, Esclavelles, Fesques, Flamets-Frétils, Fresles, Gravai, Lucy, Massy, Ménerval, Mesnières, Mortemer, Nesle-Hodeng, Neufchâtel, Neuville-Ferrières, Quiévrecourt, Ratiéville, Sainte-Beuve-Épinay, Saint-Germain-sur- Eaulne, Saint Martinl Hortier, Saint-Saire. 263 Canton de Saint-Saëns : Bosc-Bérenger, Bosc-Mesnil, Bradiancourt, Critot, Fontaine-en-Bray, Mathonville, Maucomble, Montérolier, Neufbosc, Rocquemont, Sainte-Geneviève-en-Bray, Saint-Martin-Osmonville, Saint- Saëns, Sommery, Ventes-Saint-Rémy. 6 M Arrondissement de Rouen : listes nominatives et états récapitulatifs, par canton. 264 Canton de Boos : Amfreville-la-MiVoie, Les Authieux-sur-le-Port-Saint- Ouen, Belbeuf, Blosseville Bonsecours, Boos, Fresne-le-Plan, Gouy, Le Mesnil-Esnard, Mesnil-Raoul, Montmain, La Neuville-Champ -d Oisel, Notre-Dame-de-Franqueville, Quévreville la Poterie, Saint Aubin - Celloville, Saint-Aubin-Épinay, Saint-Pierre-de-Franqueville, Ymare. 265 Canton de Buchy : Bierville, Blainville-Crevon, Bois-Guilbert, Boissay, Bosc-Bordel, Bosc-Édeline, Bosc-Roger-sur-Buchy, Buchy, Catenay, Estoutteville-Écalles, Héronchelles, Longuerue, Morgny-la-Pommeraye, Pierreval, Rebets, Saint-Aignan-sur-Ry, Sainte-Croix-sur-Buchy, Saint- Germain-des-Essourts, Vieux-Manoir. 266 Canton de Clères : Anceaumeville, Les Authieux-Ratiéville, Le Bocasse- Val-martin, Bosc-Guérard-Saint-Adrien, Cailly, Claville-Motteville, Clères,

67 Eslettes, Esteville, Fontaine-le-Bourg, Frichemesnil, Grugny, La Houssaye- Bérenger, Mont-Cauvaire, Montville, Quincampoix, La Rue-Saint-Pierre, Saint-André-sur-Cailly, Saint-Georges-sur-Fontaine, Saint-Germain-sous- Cailly, Sierville, Yquebeuf. 267 Canton de Darnétal : Auzouville-sur-Ry, Bois d Ennebourg, Bois-1 Évêque, Bois-Guillaume, Darnétal, Elbeuf-sur-Andelle, Épreville-Martainville, Fontaine-sous-Préaux, Grainville-sur-Ry, Le Héron, Isneauville, Préaux, Roncherolles-sur-le-Vivier, Ry, Saint-Denis-le-Thiboult, Saint -Jacques-sur- Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier, Servaville- Salmonville, La Vieux-Rue. 268 Canton de Duclair : Ambourville, Anneville-sur-Seine, Bardouville, Berville-sur-Seine, Duclair, Épinay-sur-Duclair, Hénouville, Heurteauville, Jumièges, Mauny, Le Mesnil-sous-Jumièges, Quevillon, Sainte-Margueritesur-Duclair, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Paër, Saint-Pierre-de- Varengeville, Le Trait, Villers-Écalles, Yainville, Yville-sur-Seine. 269 Canton d Elbeuf : Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Freneuse, La Londe, Saint- Aubin-Jouxte-Boulleng, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-sous-le-Val, Tourville-la-Rivière. 270 Ville d Elbeuf. 271 Canton de Grand-Couronne : La Bouille, Grand-Couronne, Le Grand- Quevilly, Hautot-sur-Seine, Moulineaux, Oissel, Le Petit-Couronne, Le Petit-Quevilly, Sahurs, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen, Val-de-la-Haye. 272 Canton de Maromme : Canteleu, Déville-lès-Rouen, Le Houlme, Houppeville, Maromme, Montigny, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de- Bondeville, Pissy-Pôville, Roumare, Saint-Jean-du-Cardonnay, La Vaupalière. 273 Canton de Pavilly : Barentin, Beautot, Betteville, Blacqueville, Bouville, Butot, Carville-la-Folletière, Croix-mare, Écalles-Alix, Émanville, La Folletière, Fresquiennes, Fréville, Goupillières, Gueutteville, Limésy, Mesnil-Panneville, Mont-de-1 If, Pavilly, Sainte-Austreberthe, Saint-Ouendu-Breuil. 6 M Arrondissement d Yvetot : listes nominatives et états récapitulatifs, par canton. 274 Canton de Cany : Auberville-la-Manuel, Bertheauville, Bertreville, Bosville, Butot, Canouville, Cany-Barville, Clasville, Crasville-la-Mallet, Grainvillela-Teinturière, Malleville-les-Grès, Ocqueville, Ouainville, Paluel, Saint- Martin-aux-Buneaux, Sasseville-Flamanvillette, Venesville, Veulettes, Vittefleur. 275 Canton de Caudebec-en-Caux : Anquetierville, Caudebec-en-Caux, Guerbaville, Louvetot, Maulévrier, Notre-Dame-de-Bliquetuit, Saint- Arnoult, Saint-Aubin-de-Crétot, Saint-Gilles-de-Crétot, Saint-Nicolas-de- Bliquetuit, Saint-Nicolas-de-la-Haye, Saint-Wandrille-Rançon, Touffrevillela-Cable, Vatteville, Villequier.

68 276 Canton de Doudeville : Amfreville-les-Champs, Bénesville, Berville, Boudeville, Bretteville-Saint-Laurent, Canville-les-Deux-Églises, Doudeville, Étalleville, Fultot, Gonzeville, Harcanville, Hautot-Saint- Sulpice, Pretot-Vicquemare, Reuville, Saint-Laurent-en-Caux, Le Torp- Mesnil, Yvecrique. 277 Canton de Fauville-en-Caux : Alvimare, Auzouville-Auberbosc, Bennetot, Bermonville, Cléville, Cliponville, Envronville, Fauville, Foucart, Hattenville, Hautot-le-Vatois, Normanville, Ricarville, Rocquefort, Sainte- Marguerite-sur-Fauville, Saint-Pierre-Lavis, Trémauville, Yébleron. 278 Canton de Fontaine-le-Dun : Angiens, Anglesqueville-la-Bras-Long, Autigny, Bourville, Brametot, La Chapelle-sur-Dun, Crasville-la- Rocquefort, Ermenouville, Fontaine-le-Dun, La Gaillarde, Héberville, Houdetot, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Pierre-le- Viger, Sotteville-sur-Mer. 279 Canton d Ourville : Ancourteville-sur-Héricourt, Anvéville, Beuzeville la- Guérard, Carville-Pot-de-Fer, Cleuville, Le Hanouard, Hautot-l Auvray, Héricourt-en-Caux, Oherville, Ourville, Robertot, Routes, Saint-Vaast- Dieppedalle, Sommesnil, Thiouville, Veauville-les-Quelles. 280 Canton de Saint-Valéry-en-Caux : Blosseville, Cailleville, Drosay, Gueutteville, Ingouville-sur-Mer, Manneville-ès-Plains, Le Mesnil-Durdent, Néville, Pleine-Sève, Sainte-Colombe, Saint-Riquier-ès-Plains, Saint- Sylvain, Saint-Valéry-en-Caux, Veules. 281 Canton de Valmont : Ancretteville-sur-Mer, Angerville-la-Martel, Colleville, Contremoulins, Criquetot-le-Mauconduit, Écretteville-sur-Mer, Életot, Gerponville, Limpiville, Riville, Sainte-Hélène-Bondeville, Saint- Pierre-en-Port, Sassetot-le-Mauconduit, Senneville-sur-Fécamp, Sorquainville, Thérouldeville, Theuville-aux-Maillots, Thiergeville, Thiétreville, Toussaint, Valmont, Vinnemerville, Ypreville-Biville. 282 Canton de Yerville : Ancretiéville-Saint-Victor, Auzouville-l Esneval, Baons-le-Comte, Bourdainville, Cideville, Criquetot-sur-Ouville, Ectotl Auber, Ectot-les-Baons, Étoutteville, Flamanville, Grémonville, Hugleville-en-Caux, Lindebeuf, Motteville, Ouville-l Abbaye, Saint- Martin-aux-Arbres, Le Saussay, Vibeuf, Yerville. 283 Canton d Yvetot : Allouville-Belle-fosse, Autretot, Auzebosc, Bois-Himont, Ecretteville-les-Baons, Saint-Clair-sur-les-Monts, Sainte-Marie-des- Champs, Touffreville-la Corbeline, Valliquerville, Veauville-les-Baons, Yvetot. RECENSEMENT DE M 284 Population du département, globalement, par commune, d après la profession, l âge et l état civil, le nombre de ménages et de maisons, le lieu de naissance, la nationalité (en particulier : austro-hongrois, allemands et italiens) ; renseignements statistiques relevés par commune (cantons de Bacqueville, Bellencombre, Dieppe, Envermeu, Eu, Tôtes) (modèles 9, 10, 13, 14).

69 6 M 285 État récapitulatif sommaire de la population par commune (modèle 6). 6 M Arrondissement de Dieppe : listes nominatives. 286 Canton de Bacqueville : Auppegard, Auzouville-sur-Saâne, Avremesnil, Bacqueville, Biville-la-Rivière, Brachy, Gonnetot, Greuville, Gruchet-Saint- Siméon, Gueures, Hermanville, Lamberville, Lammerville,Lestanville, Luneray, Omonville, Rainfreville, Royville, Saâne-Saint-Just, Saint-Mards, Saint-Ouen-le-Mauger, Sassetot-le-Malgardé, Thil-Manneville, Tocquevilleen-Caux, Venestanville. 287 Canton de Bellencombre : Ardouval, Bellencombre, Bosc-le-Hard, Cottévrard, Cressy, La Crique, Cropus, Les Grandes Ventes, Grigneuseville, Mesnil-Follemprise, Pommeréval, Rosay, Saint-Hellier, Sévis. 288 Canton de Dieppe : Ancourt, Berneval-le-Grand, Bracquemont, Derchigny, Dieppe, Graincourt, Grèges, Martin-Église, Neuville-lès-Dieppe. 289 Canton d Envermeu : Assigny, Auquemesnil, Avesnes, Bailly-en-Rivière, Bellengreville, Biville-sur-Mer, Brunville, Dampierre, Douvrend, Envermeu, Freulleville, Glicourt, Gouchaupré, Greny, Guilmécourt, Les Ifs, Intraville, Meulers, Notre-Dame-d Aliermont, Penly, Ricarville, Saint- Aubin-le-Cauf, Saint-Jacques-d Aliermont, Saint-Martin-en-Campagne, Saint-Nicolas-d Aliermont, Saint-Ouen-sous-Bailly, Saint-Quentin, Saint- Vaast-d Équiqueville, Sauchay, Tourville-la-Chapelle. 290 Canton d Eu : Baromesnil, Canehan, Criel, Cuverville, Étalondes, Eu, Flocques, Incheville, Longroy, Melleville, Le Mesnil-Réaume, Millebosc, Monchy-sur-Eu, Ponts-et-Marais, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Pierre-en- Val, Saint-Rémy-Boscro-court, Sept-Meules, Tocqueville-sur-Eu, Touffreville-sur-Eu, Le Tréport, Villy-le-Bas. 291 Canton de Longueville : Anneville-sur-Scie, Bertreville-en-Caux, Bois- Robert, Le Catelier, Les Cent-Acres, La Chapelle-du-Bourgay, La Chaussée, Criquetot-sur-Longueville, Crosville-sur-Scie, Denestanville, Heugleville-sur-Scie, Lintot, Longueville, Saint-Crespin, Sainte-Foy, Saint- Germain-d Étables, Saint-Honoré, Torcy-le-Grand, Torcy-le-Petit. 292 Canton d Offranville : Ambrumesnil, Arques, Aubermesnil, Le Bourg-Dun, Colmesnil, Hautot-sur-Mer, Longueil, Martigny, Offranville, Ouville-la- Rivière, Quiberville-sur-Mer, Rouxmes-nil-Bouteilles, Saint-Aubin-sur- Scie, Saint-Denis-d Aclon, Sainte-Marguerite-sur-Mer, Sauqueville, Tourville-sur-Arques, Varengeville-sur-Mer. 293 Canton de Tôtes : Anglesqueville-sur-Saâne, Auffay, Beaunay, Belle-villeen-Caux, Bertrimont, Biville-la-Baignarde, Bracquetuit, Calleville-les- Deux-Églises, Étaimpuis, Eurville, La Fontelaye, Fresnay-le-Long, Gonneville, Imbleville, Montreuil-en-Caux, Saint-Denis-sur-Scie, Sainte- Geneviève, Saint-Maclou-de-Folleville, Saint-Pierre-Bénouville, Saint- Vaast-du-Val, Saint-Victor-1 Abbaye, Thiédeville, Tôtes, Varneville-Bretteville, Varvannes, Vassonville. 6 M Arrondissement du Havre : listes nominatives.

70 294 Canton de Bolbec : Bernières, Beuzeville-la-Grenier, Beuzevillette, Bolbec, Bolleville, Gruchet-le-Valasse, Lanquetot, Lintot, Nointot, Parc-d Anxtot, Raffetot, Rouville, Saint-Jean-de-la-Neuville, Trouville. 295 Canton de Criquetot-l Esneval : Angerville-l Orcher, Anglesqueville- 1 Esneval, Beaurepaire, Bénouville, Bordeaux-Saint-Clair, Criquetotl Esneval, Cuverville, Étretat, Fongueuse-mare, Gonneville, Hermeville, Heuqueville, Pierrefiques, La Poterie, Saint-Jouin-de-Bruneval, Sainte- Marie-au-Bosc, Saint-Martin-du-Beç, Le Tilleul, Turretot, Vergetot-le Coudray, Villainville. 296 Canton de Fécamp : Criquebeuf, Épreville, Fécamp, Froberville, Ganzeville, Gerville, Les Loges, Maniquerville, Saint-Léonard, Tourville-sur-Fécamp, Vattetot-sur-Mer, Yport. 297 Canton de Goderville : Angerville-Bailleul, Annouville-Vilmesnil, Auberville-la-Renault, Bec-de-Mortagne, Bénarville, Bornambusc, Bréauté, Bretteville, Daubeuf-Serville, Écrain-ville, Goderville, Gonfreville-Caillot, Grainville-Ymauville, Houquetot, Manneville-la-Goupil, Mentheville, Mirville, Saint-Maclou-la-Brière, Saint-Sauveur-d Émalleville, Sausseuzemare, Tocqueville-les-Murs, Vattetot, Vir-ville. 298 Le Havre : canton nord, paroisses Saint-Vincent-de-Paul et Saint-Michel. 299 Le Havre : canton nord, paroisses Sainte-Marie, Notre-Dame, Saint- François, communes de Sanvic-Bléville, Sainte-Adresse. 300 Le Havre : canton est. 301 Le Havre : canton sud. 302 Canton de Lillebonne : Auberville-la-Campagne, La Frenaye, Grandcamp, Lillebonne, Mélamare, Norville, Notre-Dame-de-Gravenchon, Petiville, Saint-Antoine-la-Forêt, Saint-Jean-de-Folleville, Saint-Maurice-d Ételan, Saint-Nicolas-de-la-Taille, La Trinité-du-Mont, Triquerville. 303 Canton de Montivilliers : Cauville, Épouville, Fontaine-la-Mallet, Fontenay, Gainneville, Gonfreville-l Orcher, Harfleur, Manéglise, Mannevillette, Montivilliers, Notre-Dame-du-Bec, Octeville, Rolleville, Rouelles. 304 Canton de Saint-Romain-de-Colbosc : La Cerlangue, Épretot, Étainhus ; Gonneville, Graimbouville, Oudalle, La Remuée, Rogerville, Sainneville, Saint-Aubin-Routot, Saint-Eustache-la-Forêt, Saint-Gilles-de-la-Neuville, Saint-Laurent-de -Brévedent, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Vigord Ymonville, Saint-Vincent-Cramesnil, Sandouville, Tancarville, Les Trois- Pierres. 6 M Arrondissement de Neufchâtel : listes nominatives. 305 Canton d Argueil : Argueil, Beauvoir-en-Lyons, La Chapelle-Saint-Ouen, Croisy-sur-Andelle, La Feuillie, Fry, La Hallotière, La Haye, Hodeng- Hodenger, Mésangueville, Le Mesnil-Lieubray, Morville, Nolléval, Saint- Lucien, Sigy-en-Bray.

71 306 Canton d Aumale : Aubéguimont, Aumale, Beaufresne, Conteville, Criquiers, Ellecourt, Haudricourt, Illois, Marques, Nullemont, Ronchois, Sainte-Marguerite, Vieux-Rouen. 307 Canton de Blangy : Aubermesnil, Bazinval, Blangy, Campneuseville, Caule-Sainte-Beuve, Dancourt, Les Essarts-Varimpré, Fallencourt, Foucarmont, Guerville, Hodeng-au-Bosc, Les Landes-Vieilles-et-Neuves, Mondiaux-Soreng, Nesle-Normandeuse, Pierrecourt, Réalcamp, Rétonval, Richemont, Rieux, Saint-Léger-aux-Bois, Saint-Martin-au-Bosc, Saint- Riquier-en-Rivière, Villers-sous-Foucarmont. 308 Canton de Forges-les-Eaux : Beaubec-la-Rosière, Beaussault, La Bellière, Compainville, La Ferté-Saint-Samson, Forges-les-Eaux, Le Fossé, Gaillefontaine, Mauquenchy, Mesnil-Mauger, Pommereux, Roncherollesen-Bray, Rouvray-Catillon, Saint-Michel-d Halescourt, Saumont-la-Poterie, Serqueux, Le Thil-Riberpré. 309 Canton de Gournay-en-Bray Avesnes, Bézancourt, Bosc-Hyons, Brémontier-Merval, Cuy-Saint-Fiacre, Dampierre, Doudeauville, Elbeuf-en- Bray, Ernemont-la-Villette, Ferrières, Gancourt-Saint-Étienne, Gournay-en- Bray, Ménerval, Molagnies, Montroty, Neufmarché. 310 Canton de Londinières : Bailleul-Neuville, Baillolet, Bosc-Geffroy, Bures, Clais, Croixdalle, Fréauville, Fresnoy-Folny, Grandcourt, Londinières, Preuseville, Puisenval, Sainte-Agathe-d Aliermont, Saint-Pierre-des- Jonquières, Saint-Valéry-sous-Bures, Smermesnil, Wanchy-Capval. 311 Canton de Neufchâtel : Auvilliers, Bouelles, Bully, Esclavelles, Fesques, Flamets-Frétils, Fresles, Gravai, Lucy, Massy, Ménonval, Mesnières, Mortemer, Nesle-Hodeng, Neufchâtel, Neuville-Ferrières, Quiévrecourt, Sainte-Beuve-Épinay, Saint-Germain-sur-Eaulne, Saint-Martin-l Hortier, Saint-Saire, Vatierville. 312 Canton de Saint-Saëns : Bosc-Bérenger, Bosc-Mesnil, Bradiancourt, Critot, Fontaine-en-Bray, Mathonville, Maucomble, Montérolier, Neufbosc, Rocquemont, Sainte-Geneviève-en-Bray, Saint-Martin-Osmonville, Saint- Saëns, Sommery, Ventes-Saint-Rémy. 6 M Arrondissement de Rouen : listes nominatives. 313 Canton de Boos : Amfreville-la-Mi-Voie, Les Authieux-sur-le-Port-Saint- Ouen, Belbeuf, Bonsecours, Boos, Fresne-le-Plan, Gouy, Le Mesnil-Esnard, Mesnil-Raoul, Montmain, La Neuville-Champ-d Oisel, Notre-Dame-de- Franqueville, Quévreville-la-Poterie, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin- Épinay, Saint-Pierre-de-Franqueville, Ymare. 314 Canton de Buchy : Bierville, Blainville-Crevon, Bois-Guilbert, Bois- Héroult, Boissay, Bosc-Bordel, Bosc-Édeline, Bosc-Roger-sur-Buchy, Buchy, Catenay, Ernemont-sur-Buchy, Estoutteville-Ëcalles, Héronchelles, Longuerue, Morgny, Pierreval, Rebets, Saint-Aignan-sur-Ry, Sainte-Croixsur-Buchy, Saint-Germain-des-Essourts, Vieux-Manoir. 315 Canton de Clères : Anceaumeville, Les Authieux-Ratiéville, Le Bocasse- Val-martin, Bosc-Guérard-Saint-Adrien, Cailly, Claville-Motteville, Clères, Eslettes, Esteville, Fontaine-le-Bourg, Frichemesnil, Grugny, La Houssaye- Béranger, Montville, Quincampoix, La Rue-Saint-Pierre, Saint-André-sur-

72 Cailly, Saint-Georges-sur-Fontaine, Saint-Germain-sous-Cailly, Sierville, Yquebeuf. 316 Canton de Darnétal : Auzouville-sur-Ry, Bois-d Ennebourg, Bois-1 Évêque, Bois-Guillaume, Darnétal, Elbeuf-sur-Andelle, Épreville-Martainville, Fontaine-sous-Préaux, Grainville-sur-Ry, Le Héron, Isneauville, Préaux, Roncherolles-sur-le-Vivier, Ry, Saint-Denis-le-Thiboult, Saint-Jacques-sur- Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier, Servaville- Salmon-ville, La Vieux-Rue. 317 Canton de Duclair : Ambourville, Anneville, Bardouville, Berville-sur- Seine, Duclair, Épinay-sur-Duclair, Hénouville, Heurteauville, Jumièges, Mauny, Le Mesnil-sous-Jumièges, Quevillon, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Varengeville, Le Trait, Villers-Écalles, Yain-ville, Yville-sur-Seine. 318 Canton d Elbeuf : Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Freneuse, La Londe, Orival, Saint-Aubin-Jouxte-Boulleng, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-sous-le- Val, Tourville-la-Rivière. 319 Ville d Elbeuf. 320 Canton de Grand-Couronne : La Bouille, Grand-Couronne, Le Grand- Quevilly, Hautot-sur-Seine, Mouli-neaux, Oissel, Le Petit-Couronne, Le Petit-Quevilly, Sahurs, Saint-Étienne-du-Rouvray, Saint-Pierre-de- Manneville, Sotteville-lès-Rouen, Val-de-la-Haye. 321 Canton de Maromme : Canteleu, Déville, Le Houlme, Houppe ville, Malaunay, Maromme, Montigny, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de- Bondeville, Pissy-Pôville, Roumare, Saint-Jean-du-Cardonnay, La Vaupalière. 322 Canton de Pavilly : Barentin, Beautot, Betteville, Blacqueville, Bouville, Butot, Carville-la-Folletière, Croix-mare, Écalles-Alix, Émanville, La Folletière, Fresquiennes, Fréville, Goupillières, Gueutteville, Limésy, Mesnil-Panneville, Mont-de-1 If, Pavilly, Sainte-Austreberthe, Saint-Ouendu-Breuil. 323 Rouen, cantons 1 et Rouen, cantons 3 et Rouen, canton Rouen, canton 6. RECENSEMENT DE M 327 Instructions et correspondance ; dénombrement officiel de la population du département (imprimé) ; ville du Havre : recensement de la population (imprimé) ; ville de Rouen : états numériques des étrangers par canton 6 M 328 États récapitulatifs sommaires de la population des communes (modèle 6) ; du département (modèle 7) ; tableau de la population du département (modèle 9).

73 6 M 329 Renseignements statistiques relevés par commune et canton (modèle 10) : arrondissements de Dieppe, du Havre, de Neufchâtel, de Rouen (cantons de Boos à Darnétal). 6 M 330 Renseignements statistiques relevés par commune et canton (modèle 10) : arrondissements de Rouen (cantons de Duclair à Rouen), d Yvetot. Tableaux de dépouillement des professions, de la population par âge et par état civil, d après le lieu de naissance, par nationalité, le nombre d enfants légitimes, de ménages, de maisons et de locations. Communes du département classées selon leur nombre d habitants. 6 M 331 Renseignements statistiques résultant du dénombrement pour le département (modèle 11). 6 M Arrondissement de Dieppe : listes nominatives. 332 Canton d Envermeu : Assigny, Au-quemesnil, Avesnes, Bailly-en-Rivière, Bellengreville, Biville-sur-Mer, Brun-ville, Dampierre, Douvrend, Envermeu, Freulleville, Glicourt, Gou-chaupré, Greny, Guilmécourt, Les Ifs, Intraville, Meulers, Notre-Dame-d Aliermont, Penly, Ricarville, Saint- Aubin-le-Cauf, Saint-Jacques-d Alier-mont, Saint-Martin-en-Campagne, Saint-Nicolas-d Aliermont, Saint-Ouen-sous-Bailly, Saint-Quentin, Saint- Vaast-d Équiqueville, Sauchay, Tourville-la-Chapelle. 333 Canton d Eu : Baromesnil, Canehan, Criel, Cuverville-sur-Yères, Étalondes, Eu, Flocques, Incheville, Longroy, Melleville, Le Mesnil-Réaume, Millebosc, Monchy-sur-Eu, Ponts-et-Marais, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint- Pierre-en-Val, Saint-Rémy-Boscrocourt, Sept-Meules, Tocqueville-sur-Eu, Touffreville-sur-Eu, Le Tréport, Villy-le-Bas. 6 M 334 Arrondissement de Neufchâtel : commune de Molagnies, liste nominative. 6 M Ville de Rouen : listes nominatives er et 2 ème cantons éme canton ème canton ème canton éme canton. 6 M Arrondissement d Yvetot : listes nominatives. 340 Canton de Cany : Auberville-la-Manuel, Bertheauville, Bertreville, Bosville, Butot, Canouville, Cany, Clasville, Crasville-la-Mallet, Grainville-la- Teinturière, Malleville-les-Grès, Ocqueville, Ouainville, Paluel, Saint- Martin-aux-Buneaux, Sasseville, Venesville, Veulettes, Vittefleur. 341 Canton de Caudebec : Anquetierville, Caudebec-en-Caux, Guerbaville, Louvetot, Maulévrier, Notre-Dame-de-Bliquetuit, Saint-Arnoult, Saint- Aubin-de-Crétot, Saint-Gilles-de-Crétot, Saint-Nicolas-de-Bliquetuit, Saint- Nicolas-de-la-Haye, Saint-Wandrille-Rançon, Touffreville-la-Cable, Vatteville, Villequier.

74 342 Canton de Doudeville : Amfreville-les-Champs, Bénesville, Berville-en- Caux, Boudeville, Bertreville-Saint-Laurent, Canville-les-Deux-Églises, Doudeville, Étalleville, Fultot, Gonzeville, Harcanville, Hautot-Saint- Sulpice, Prétot-Vicquemare, Reuville, Saint-Laurent-en-Caux, Le Torp- Mesnil, Yvecrique. 343 Canton de Fauville : Alvimare, Auzouville-Auberbosc, Bennetot, Bermonville, Cléville, Cliponville, Envronville, Fauville, Foucart, Hattenville, Hautot-le-Vatois, Normanville, Ricarville, Rocquefort, Sainte- Marguerite-sur-Fauville, Saint-Pierre-Lavis, Trémauville. 344 Canton de Fontaine-le-Dun : Angiens, Anglesqueville-la-Bras-Long, Autigny, Bourville, Brametot, La Chapelle-sur-Dun, Crasville-la- Rocquefort, Ermenouville, Fontaine-le-Dun, La Gaillarde, Héberville, Houdetot, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Pierre-le-Viger, Saint-Pierre-le- Vieux, Sotteville-sur-Mer. 345 Canton d Ourville, Ancourteville, Anveville, Beuzeville-la-Guérard, Carville Pot-de-Fer, Cleuville, Le Hanouard, Hautot-l Auvray, Héricourten-Caux, Oherville, Ourville, Robertot, Routes, Saint-Vaast-Dieppedalle, Sommesnil, Thiouville, Veauville-les-Quelles. 346 Canton de Saint-Valéry : Blosseville-sur-Mer, Cailleville, Drosay, Gueutteville, Ingouville, Manneville-ès-Plains, Le Mesnil-Durdent, Néville, Pleine-Sève, Sainte-Colombe, Saint-Riquier-ès-Plains, Saint-Sylvain, Saint- Valéry-en-Caux, Veules-les-Roses. 347 Canton de Valmont : Ancretteville-sur-Mer, Angerville-la-Martel, Colleville, Contremoulins, Criquetot-le-Mauconduit, Écretteville-sur-Mer, Életot, Gerponville, Limpiville, Riville, Sainte-Hélène-Bondeville, Saint- Pierre-en-Port, Sassetot-le-Mauconduit, Senneville-sur-Fécamp, Sorquainville, Thérouldeville, Theuville-aux-Maillots, Thiergeville, Thiétreville, Toussaint, Valmont, Vinnemerville, Ypreville-Biville. 348 Canton de Yerville : Ancretiéville-Saint-Victor, Auzouville-l Esneval, Baons-le-Comte, Bourdainville, Cideville, Criquetot-sur-Ouville, Ectotl Auber, Ectot-les-Baons, Étoutteville, Flamanville, Grémonville, Hugleville-en-Caux, Lindebeuf, Motteville, Ouville-l Abbaye, Saint- Martin-aux-Arbres, Saussay, Vibeuf, Yerville. 349 Canton d Yvetot : Alouville-Bellefosse, Autretot, Auzebosc, Bois-Himont, Écretteville-les-Baons, Saint-Clair-sur-les-Monts, Sainte-Marie-des- Champs, Touffreville-la-Corbeline, Valliquerville, Veauville-les-Baons, Yvetot. 6 M 350 Circulaires. RECENSEMENT DE M 351 Dénombrement officiel de la population du département (imprimé) ; états récapitulatifs sommaires de la population des communes (modèle 6). 6 M 352 Dépouillement des communes par cantons, classés selon leur nombre d habitants, tableau de la population du département (modèle 9).

75 6 M 353 Résultats statistiques du dénombrement (modèle 10). 6 M 354 Population classée par professions (modèle 11) : arrondissements de Dieppe, au Havre, de Neufchâtel, de Rouen (cantons de Boos à Elbeuf). 6 M 355 Population classée par professions : arrondissements de Rouen (cantons de Grand-Couronne à Pavilly), d Yvetot. Répartition de la population étrangère par sexe, âge et état civil (modèle 12) : arrondissements de Dieppe, du Havre, de Neufchâtel. 6 M 356 Répartition de la population étrangère par sexe, âge et état civil, arrondissement de Rouen, récapitulatif. 6 M 357 Id., cantons de Boos à Clères. 6 M 358 Id., cantons de Darnétal à Grand-Couronne. 6 M 359 Id., arrondissement d Yvetot. 6 M 360 États numériques des sujets étrangers (modèle 13) : arrondissements de Dieppe et de Rouen. Tableaux indiquant la population de chacune des communes du département (modèle 14). 6 M Arrondissement de Dieppe : listes nominatives. 361 Canton de Bacqueville : Auppegard, Auzouville-sur-Saâne, Avremesnil, Bacqueville, Brachy, Gonnetot, Greuville, Gruchet-Saint-Siméon, Hermanville, Lamberville, Lammerville, Lestanville, Luneray, Omonville, Rainfreville, Royville, Saâne-Saint-Just, Saint-Mards, Saint-Ouen, le- Mauger, Sassetot-le-Malgardé, ThilManneville, Tocqueville-en-Caux, Venestanville. 362 Canton de Bellencombre : Ardouval, Beaumont-le-Hareng, Bellencombre, Bosc-le-Hard, Cottévrard, Cressy, La Crique, Cropus, Les Grandes-Ventes, Grigneuseville, Mesnil-Follemprise, Pommeréval, Rosay, Saint-Hellier, Sévis. 363 Canton de Dieppe : Ancourt, Belle-ville-sur-Mer, Berneval-le-Grand, Bracquemont, Derchigny-Graincourt, Grèges, Martin-Église, Neuville-lès- Dieppe. 364 Ville de Dieppe. 365 Canton d Envermeu : Assigny, Au-quemesnil, Avesnes, Bailly-en-Rivière, Bellengreville, Biville-sur-Mer, Brunville, Dampierre, Douvrend, Envermeu, Freulleville, Glicourt, Gouchaupré, Greny, Guilmécourt, Les Ifs, Intraville, Meulers, Notre-Dame-d Aliermont, Penly, Ricarville, Saint- Aubin-le-Cauf, Saint-Jacques-d Aliermont, Saint-Martin-en-Campagne, Saint-Nicolas-d Aliermont, Saint-Ouen-sous-Bailly, Saint-Quentin, Saint- Vaast-d Équiqueville, Sauchay, Tourville-la-Chapelle. 366 Canton d Eu : Baromesnil, Canehan, Criel, Cuverville, Eu, Flocques, Incheville, Longroy, Melleville, Le Mesnil-Réaume, Millebosc, Monchysur-Eu, Ponts-et-Marais, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Rémy-Boscrocourt, Sept-Meules, Tocqueville-sur-Eu, Touffrevillesur-Eu, Le Tréport, Villy-le-Bas.

76 367 Canton de Longueville : Anneville-sur-Scie, Belmesnil, Bertreville-Saint- Ouen, Le Bois-Robert, Le Catelier, Cent-Acres, La Chapelle-du-Bourgay, La Chaussée, Criquetot-sur-Longue-ville, Crosville, Denestanville, Heugleville-sur-Scie, Lintot, Longueville, Manéhouville, Muchedent, Notre-Damedu-Parc, Saint-Crespin, Sainte-Foy, Saint-Germain-d Étables, Saint-Honoré, Torcy-le-Grand, Torcy-le-Petit. 368 Canton d Offranville, Ambrumesnil, Arques-la-Bataille, Aubermesnil-Beaumais, Le Bourg-Dun, Colmesnil, Hautot-sur-Mer, Longueil, Martigny, Offranville, Ouville-la-Rivière, Quiberville, Rouxmesnil-Bouteilles, Saint- Aubin-sur-Scie, Saint-Denis-d Aclon, Sainte -Marguerite -sur-mer, Sauqueville, Tourville-sur-Arques, Varenge-ville -sur-mer. 369 Canton de Tôtes : Anglesqueville-sur-Saâne, Auffay, Beaunay, Belle-villeen-Caux, Bertrimont, Biville-la-Baignarde, Bracquetuit, Calleville-les- Deux-Églises, Étaimpuis, Eurville, La Fontelaye, Fresnay-le-Long, Gonneville, Imbleville, Montreuil-en-Caux, Saint-Denis-sur-Scie, Sainte- Geneviève, Saint -Maclou de -Folleville, Saint-Pierre-Bénouville, Saint- Vaast-du-Val, Saint-Victor-l Abbaye, Thiédeville, Tôtes, Varneville- Bretteville, Varvannes, Vassonville. 6 M Arrondissement du Havre : listes nominatives. 370 Canton de Bolbec : Bernières, Beuzeville-la-Grenier, Beuzevillette, Bol bec, Bolleville, Gruchet-le-Valasse, Lanquetot, Lintot, Nointot, Parcd Anxtot, Raffetot, Rouville, Saint-Jean-de-la-Neuville, Trouville- Alliquerville. 371 Canton de Criquetot : Angerville-l Orcher, Anglesqueville -l Esneval, Beaurepaire, Bénouville, Bordeaux-Saint-Clair, Criquetotl Esneval,Cuverville-en-Caux, Étretat, Fongueusemare, Gonneville, Hermeville, Heuqueville, Pierrefiques, La Poterie, Saint-Jouin-de- Bruneval,Sainte-Marie-au-Bosc, Saint-Martin-du-Bec, Le Tilleul, Turretot, Vergetot, Villainville. 372 Canton de Fécamp : Criquebeuf, Épreville, Fécamp, Froberville, Ganzeville, Gerville, Les Loges, Maniquerville, Saint-Léonard, Tourville-sur- Fécamp, Vattetot-sur-Mer, Yport. 373 Canton de Goderville : Angerville-Bailleul, Annouville-Vilmesnil, Auberville-la-Renault, Bec-de-Mortagne, Bénarville, Bornambusc, Bretteville, Daubeuf-Serville, Écrainville, Goderville, Gonfreville-Caillot, Grainville- Ymauville, Houquetot, Mentheville, Mirville, Saint-Maclou-la-Brière, Saint-Sauveur-d Émalleville.Sausseuzemare, Tocqueville-les-Murs, Vattetot-sous-Beaumont, Virville. 374 Ville du Havre : 1 er canton. 375 Ville du Havre :2 ème canton Ville du Havre : 3 ème canton. 377 Ville du Havre : 4 ème canton. 378 Ville du Havre : 5 ème canton.

77 379 Ville du Havre : 6 ème canton. 380 Canton du Havre : Bléville, Sanvic, Sainte-Adresse. 381 Canton de Lillebonne : Auberville-la-Campagne, La Frenaye, Grand-camp, Lillebonne, Mélamare, Norville, Notre Dame de Gravenchon, Petiville, Saint Antoine la Forêt, Saint-Jean-de-Folleville, Saint- Maurice-d Ételan, Saint-Nicolas-de-la-Taille, La Trinité-du-Mont, Triquerville. 382 Canton de Montivilliers : Cauville, Épouville, Fontaine-la-Mallet, Fontenay, Gainneville, Gonfreville-1 Orcher, Harfleur, Manéglise, Mannevillette, Montivilliers, Notre-Dame-du-Bec, Octeville, Rolleville, Rouelles Saint- Martin-du-Manoir. 383 Canton de Saint-Romain-de-Colbosc : La Cerlangue, Épretot, Étainhus, Gonneville, Graimbouville, Oudalle, La Remuée, Roquerville, Sainnevillesur-Seine, Saint-Aubin-Routot, Saint-Eustache-la-Forêt, Saint-Gilles-de-la- Neuville, Saint-Laurent-de-Brévedent,Saint-Romain-de-Colbosc, Saint- Vigor, Saint-Vincent-Cramesnil, Sandouville, Tancarville, Les Trois Pierres. 6 M Arrondissement de Neufchâtel : listes nominatives. 384 Canton d Argueil : Argueil, Beauvoir-en-Lyons, La Chapelle-Saint-Ouen, Croisy-sur-Andelle, La Feuillie, Fry, La Hallotière, La Haye, Hodeng- Hodenger, Mésangueville, Le Mesnil-Lieubray, Morville, Nolléval, Saint- Lucien, Sigy-en-Bray. 385 Canton d Aumale : Aubéguimont, Aumale, Beaufresne, Conteville, Criquiers, Ellecourt, Haudricourt, Illois, Marques, Nullemont, Ronchois, Vieux-Rouen. 386 Canton de Blangy : Aubermesnil, Bazinval, Blangy, Campneuseville,Le Caule-Sainte-Beuve, Dancourt, Les Essarts-Varimpré, Fallencourt, Foucarmont, Guerville, Hodeng-au-Bosc, Les Landes-Vieilles-et-Neuves, Monchaux-Soreng, Nesle-Normandeuse, Pierrecourt, Réalcamp, Rétonval, Richemont, Rieux, Saint-Léger-aux-Bois, Saint-Martin-au-Bosc, Saint- Riquier-en-Rivière, Villers-sur-Foucarmont. 387 Canton de Forges-les-Eaux : Beaubec-la-Rosière, Beaussault, La Bellière, Compainville, La Ferté-Saint-Samson, Forges-les-Eaux, Le Fossé, Gaillefontaine, Grumesnil, Haucourt, Haussez, Longmesnil, Mauquenchy, Mesnil-Mauger, Pommereux, Roncherolles, Rouvray-Catillon, Saint- Michel-d Halescourt, Saumont-la-Poterie, Serqueux, Le Thil-Riberpré. 388 Canton de Gournay : Avesnes, Bézancourt, Bosc-Hyons, Brémontier- Merval, Cuy-Saint-Fiacre, Dampierre, Doudeauville, Elbeuf-en-Bray, Ferrières, Gancourt-Saint-Étienne, Gournay-en-Bray, Ménerval, Molagnies. 389 Canton de Londinières : Bailleul-Neuville, Baillolet, Bosc-Geffroy, Bures, Clais, Croixdalle, Fréauville, Fresnoy-Folny, Grandcourt, Londinières, Preuseville, Puisenval, Sainte-Agathe-d Aliermont, Saint-Pierre-des- Jonquières, Saint-Valéry-sous-Bures, Smermesnil, Wanchy-Capval.

78 390 Canton de Neufchâtel : Auvilliers, Bouelle, Bully, Esclavelles, Fesques, Flamets-Frétils, Fresles, Graval, Lucy, Massy, Ménonval, Mesnières, Mortemer, Nesle-Hodeng, Neufchâtel, Neuville-Ferrières, Quiévrecourt, Saint-Germain-sur-Eaulne, Saint-Martin-l Hortier, Sainte-Beuve-Épinay, Saint-Saire, Vatierville. 391 Canton de Saint-Saëns : Bosc-Bérenger, Bosc-Mesnil, Bradiancourt, Critot, Fontaine-en-Bray, Mathonville, Maucomble, Montérolier, Neufbosc, Rocquemont, Sainte-Geneviève-en-Bray, Saint-Martin-Osmonville, Saint- Saëns, Sommery, Ventes-Saint-Rémy. 6 M Arrondissement de Rouen : listes nominatives. 392 Canton de Boos : Amfreville-la-Mi-Voie, Les Authieux-sur-le-Port-Saint- Ouen, Belbeuf, Blosseville-Bonse-cours, Boos, Fresne-le-Plan, Gouy, Le Mesnil-Esnard, Mesnil-Raoul, Montmain, La Neuville-Champ-d Oisel, Notre-Dame-de-Franqueville, Quévreville-la-Poterie, Saint-Aubin-Épinay, Saint-Pierre-de-Franqueville, Ymare. 393 Canton de Buchy : Bierville, Blainville-Crevon, Bois-Guilbert, Bois-Hérout, Boissay, Bosc-Bordel, Bosc-Édeline, Bosc-Roger-sur-Buchy, Buchy, Catenay, Ernemont-sur-Buchy, Estoutteville-Écalles, Héronchelles, Longuerue, Morgny, Pierreval, Rebets, Saint-Aignan-sur-Ry, Sainte-Croixsur-Buchy, Saint-Germain-des-Essourts, Vieux-Manoir. 394 Canton de Clères : Anceaumeville, Les Authieux-Ratiéville, Le Bocasse- Valmartin, Bosc-Guérard-Saint-Adrien, Cailly, Claville-Motteville, Clères, Eslettes, Esteville, Fontaine-le-Bourg, Frichemesnil, Grugny, La Houssaye- Bérenger, Mont-Cauvaire, Montville, Quincampoix, La Rue-Saint-Pierre, Saint-André-sur-Cailly, Saint-Georges-sur-Fontaine, Saint-Germain-sous- Cailly, Sierville, Yquebeuf. 395 Canton de Darnétal : Auzouville-sur-Ry, Bois-d Ennebourg, Bois-1 Évêque, Bois-Guillaume, Darnétal, Elbeuf-sur-Andelle, Épreville-Martainville, Fontaine-sous-Préaux, Grainville-sur-Ry, Le Héron, Isneauville, Préaux, Roncherolles-sur-le-Vivier, Ry, Saint-Denis-le-Thiboult, Saint-Jacques-sur- Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier, Servaville- Salmonville, La Vieux-Rue. 396 Canton de Duclair : Ambourville, Anneville-sur-Seine, Bardouville, Berville-sur-Seine, Duclair, Épinay-sur-Duclair, Hénouville, Heurteauville, Jumièges, Mauny, Quevillon, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Saint-Martinde-Boscherville, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Varengeville, Le Trait, Villers- Écalles, Yainville, Yville-sur-Seine. 397 Canton d Elbeuf : Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Freneuse, La Londe, Orival, Saint-Aubin-Jouxte-Boulleng, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-sous-le- Val, Tourville-la-Rivière. 398 Ville d Elbeuf. 399 Canton de Grand-Couronne : La Bouille, Grand-Couronne, Le Grand- Quevilly, Hautot-sur-Seine, Moulineaux, Oissel, Le Petit-Couronne. 400 Canton de Grand-Couronne : Le Petit-Quevilly, Sahurs, Saint-Étienne-du- Rouvray, Saint-Pierre-de-Manneville, Sotteville-lès-Rouen, Val-de-la-Haye.

79 401 Canton de Maromme : Canteleu, Déville-lès-Rouen, Le Houlme, Houppeville, Malaunay, Maromme, Montigny, Mont-Saint-Aignan, Notre- Dame-de-Bondeville, Pissy-Pôville, Roumare, Saint-Jean-du-Cardonnay, La Vaupalière. 402 Canton de Pavilly : Barentin, Beautot, Betteville, Blacqueville, Bouville, Butot, Carville-la-Folletière, Croixmare, Ecalles-Alix, Émanville, La Folletière, Fresqueinnes, Fréville, Goupillières, Gueutteville, Limésy, Mesnil-Panneville, Mont-de-1 lf, Pavilly, Sainte-Austreberthe, Saint-Ouendu-Breuil. 403 Rouen : 1 er et 2 éme cantons. 404 Rouen : 3 ème et 4 ème cantons. 404bis Rouen : 5 ème et 6 ème cantons. 6 M Arrondissement d Yvetot : listes nominatives. 405 Canton de Cany : Auberville-la-Manuel, Bertheauville, Bertreville, Bosville, Butot, Canouville, Cany, Clasville, Crasville-la-Mallet, Grainville-la- Teinturière, Manneville-les-Grès, Ocqueville, Ouainville, Paluel, Saint- Martin-aux-Buneaux, Sasseville, Venesville, Veulettes, Vittefleur. 406 Canton de Caudebec : Anquetierville, Caudebec, Guerbaville, Louvetot, Maulévrier, Notre-Dame-de-Bliquetuit, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-de- Crétot, Saint-Gilles-de-Crétot, Saint-Nicolas-de-Bliquetuit, Saint-Nicolasde-la-Haye, Saint-Wandrille-Rançon, Touffreville-la-Cable, Vatteville, Villequier. 407 Canton de Doudeville : Amfreville-les-Champs, Bénesville, Berville-en- Caux, Boudeville, Bretteville-Saint-Laurent, Canville-les-Deux-Églises, Doudeville, Étalleville, Fultot, Gonzeville, Harcanville, Hautot-Saint- Sulpice, Prétot-Vicquemare, Reuville, Saint-Laurent-en-Caux, Le Torp- Mesnil, Yvecriques. 408 Canton de Fauville : Alvimare, Auzouville-Auborbosc, Bennetot, Bermonville, Cléville, Cliponville, Envronville, Fauville, Foucart, Hattenville, Hautot-le-Vatois, Normanville, Ricarville, Rocquefort, Sainte- Marguerite-sur-Fauville, Trémauville, Yébleron. 409 Canton de Fontaine-le-Dun : Angiens, Anglesqueville-la-Bras-Long, Aubigny, Bourville, Brametot, La Chapelle-sur-Dun, Crasville-la- Rocquefort, Ermenouville, Fontaine-le-Dun, La Gaillarde, Héberville, Houdetot, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Pierre-le- Viger, Sotteville-sur-Mer. 410 Canton d Ourville : Ancourteville-sur-Héricourt, Anvéville, Beuzeville-la- Guérard, Carville-Pot-de-Fer, Cleuville, Le Hanouard, Hautot-l Auvray, Héricourt-en-Caux, Oherville, Ourville, Robertot, Routes, Saint-Vaast- Dieppedalle, Sommesnil, Thiouville, Veauville-les-Quelles. 411 Canton de Saint-Valéry-en-Caux : Blosseville-sur-Mer, Cailleville, Drosay, Gueutteville-les-Grès, Ingouville-sur-Mer, Manneville-ès-Plains, Le Mesnil- Durdent, Néville, Pleine-Sève, Sainte-Colombe, Saint-Riquier-ès-Plains, Saint-Sylvain, Saint-Valéry-en-Caux, Veules.

80 412 Canton de Valmont : Ancourteville-sur-Mer, Angerville-la-Martel, Colleville, Contremoulins, Criquetot-le-Mauconduit, Écretteville-sur-Mer, Életot, Gerponville, Limpiville, Riville, Sainte-Hélène-Bondeville, Saint- Pierre-en-Port, Sassetot-le-Mauconduit, Senneville-sur-Fécamp, Sorquainville, Thérouldeville, Theuville-aux-Maillots, Thiergeville, Thiétreville, Toussaint, Valmont, Vinnemerville, Ypreville-Biville. 413 Canton de Yerville : Ancretiéville-Saint-Victor, Auzouville-l Esneval, Baons-le-Comte, Bourdainville, Cideville, Criquetot-sur-Ouville, Ectotl Auber, Ectot-les-Baons, Ettouteville, Flamanville, Grémonville, Hugleville-en-Caux, Lindebeuf, Motteville, Ouville-l Abbaye, Saint- Martin-aux-Arbres, Saussay, Vibeuf, Yerville. 414 Canton d Yvetot : Allouville-Bellefosse, Auzebosc, Bois-Himont, Ecretteville-les-Baons, Saint-Clair-sur-les-Monts, Sainte-Marie-des- Champs, Touffreville-la-Corbeline, Valliquerville, Veauville-les-Baons, Yvetot. RECENSEMENT DE M 415 États récapitulatifs sommaires de la population des communes pour le département (modèle 6) ; résultats statistiques pour le département et les arrondissements de Dieppe, du Havre, de Neufchâtel, de Rouen, cantons de Boos à Grand-Couronne (modèle 10). 6 M 416 Résultats statistiques, arrondissement de Rouen, cantons de Maromme à Sotteville ; arrondissement d Yvetot. 6 M 417 Répartition de la population étrangère, par âge, sexe, état civil pour le département, par arrondissement et par canton (modèle 12). 6 M 418 États récapitulatifs des sujets étrangers dans le département (modèle 13). 6 M 419 États numériques des sujets étrangers par commune dans l arrondissement de Rouen (modèle 13) : anglais, autrichiens hongrois, italiens, luxembourgeois, suisses. 6 M Arrondissement de Dieppe : listes nominatives. 420 Canton de Bacqueville : Auppegard, Auzouville-sur-Saâne, Avremesnil, Bacquemesnil, Biville-la-Rivière, Brachy, Gonnetot, Greuville, Gruchet- Saint-Siméon, Gueures, Hermanville, Lamberville, Lammerville, Lestanville, Luneray, Omonville, Rainfreville, Royville, Saâne-Saint-Just, Saint-Mards, Saint-Ouen-le-Mauger, Sassetot-le-Malgardé, Thil- Manneville, Tocqueville-en-Caux, Venestanville. 421 Canton de Bellencombre : Ardouval, Beaumont-le-Hareng, Bellencombre, Bosc-le-Hard, Cottévrard, Cressy, La Crique, Cropus, Les Grandes-Ventes, Grigneuseville, Mesnil-Follemprise, Pommeréval, Rosay, Saint-Hellier, Sévis. 422 Canton de Dieppe : Ancourt, Belleville-sur-Mer, Berneval-le-Grand, Bracquemont, Derchigny-Graincourt, Dieppe, Grèges, Neuville-lès-Dieppe.

81 423 Canton d Envermeu : Assigny, Auquemesnil, Avesnes, Bailly-en-Rivière, Bellengreville, Biville-sur-Mer, Brunville, Dampierre, Douvrand, Envermeu, Freulleville, Glicourt, Gouchaupré, Greny, Guilmécourt, Les Ifs, Intraville, Meulers, Notre-Dame-d Aliermont, Penly, Ricarville, Saint- Aubin-le-Cauf, Saint-Jacques-d Aliermont, Saint-Martin-en-Campagne, Saint-Nicolas-d Aliermont, Saint-Ouen-sous-Bailly, Saint-Quentin, Saint- Vaast-d Équiqueville, Sauchay, Tourville-la-Chapelle. 424 Canton d Eu : Baromesnil, Canehan, Criel, Cuverville, Étalondes, Eu, Flocques, Incheville, Longroy, Melleville, Le Mesnil-Réaume, Millebosc, Monchy-sur-Eu, Ponts-et-Marais, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Pierre-en- Val, Saint-Rémy-Boscrocourt, Sept-Meules, Tocqueville-sur-Eu, Touffreville-sur-Eu, Le Tréport, Villy-le-Bas. 425 Canton de Longueville : Anneville-sur-Scie, Belmesnil, Bertreville-Saint- Ouen, Le Bois-Robert, Le Catelier, Les Cent Acres, La Chapelle-du- Bourgay, La Chaussée, Criquetot-sur-Longueville, Crosville-sur-Scie, Denestanville, Heugleville-sur-Scie, Lintot-les-Bois, Longueville-sur-Scie, Manéhouville, Muchedent, Notre-Dame-du-Parc, Saint-Crespin, Sainte-Foy, Saint-Germain-d Étables, Saint-Honoré, Torcy-le-Grand, Torcy-le-Petit. 426 Canton d Offranville : Ambrumesnil, Arques-la-Bataille, Aubermesnil- Beaumais, Le Bourg-Dun, Colmesnil-Manneville, Hautot-sur-Mer, Longueil, Martigny, Offranville, Ouville-la-Rivière, Quiberville, Rouxmesnil-Bouteilles, Saint-Aubin-sur-Scie, Saint-Denis-d Aclon, Sainte- Marguerite-sur-Mer, Sauqueville, Tourville-sur-Arques, Varengeville-sur- Mer. 427 Canton de Tôtes : Anglesqueville-sur-Saâne, Auffay Beaunay, Bellevilleen-Caux, Bertrimont, Biville-la-Baignarde, Bracquetuit, Calleville-les-deux- Églises, Étaimpuis, Eurville, La Fontelaye, Fresnay-le-Long, Gonneville, Imbleville, Montreuil-en-Caux, Saint-Denis-sur-Scie, Sainte-Geneviève, Saint-Maclou-de-Folleville, Saint-Pierre-Bénouville, Saint-Vaast-du-Val, Saint-Victor-1 Abbaye, Thiédeville, Tôtes, Varneviïle-Bretteville, Varvannes. 8 M 428 Arrondissement de Neufchâtel : listes nominatives. Canton de Gournay-en-Bray : Molagnies. 6 M Arrondissement de Rouen : listes nominatives. 429 Rouen, 1 er canton. 430 Rouen, 2 ème canton. 431 Rouen, 3 ème canton. 432 Rouen, 4 ème canton. 433 Rouen, 5 ème canton. 434 Rouen, 6 éme canton. 435 Canton de Maromme : Déville-lès-Rouen.

82 Canton de Pavilly : Barentin, Beautôt, Betteville, Blacqueville, Bouville, Butot, Carville-la-Folletière, Croix-mare, Écalles-Alix, Émanville, La Folletière, Fresquiennes, Fréville, Goupillières, Gueutteville, Limésy, Mesnil-Panneville, Mont-de-l If, Pavilly, Sainte-Austreberthe, Saint-Ouendu-Breuil. 6 M Arrondissement d Yvetot : listes nominatives. 436 Canton de Saint-Valéry-en-Caux, Blosseville-sur-Mer, Cailleville, Drosay, Gueutteville, Ingouville-sur-Mer, Manneville-ès-Plains, Le Mesnil-Durdent, Néville, Pleine-Sève, Sainte-Colombe, Saint-Riquier-ès-Plains, Saint- Sylvain, Saint-Valéry-en-Caux, Veules. 437 Canton de Valmont : Ancretteville-sur-Mer, Angerville-la-Martel, Colleville, Contremoulins, Criquetot-le-Mauconduit, Ecretteville-sur-Mer, Életot, Gerponville, Riville, Sainte-Hélène-de-Bondeville, Saint-Pierre-en- Port, Sassetot-le-Mauconduit, Senneville-sur-Fécamp, Sorquainville, Thérouldeville, Theuville-aux-Maillots, Thiergeville, Thiétreville, Toussaint, Valmont, Vinemerville, Ypreville-Biville. 438 Canton de Yerville, Ancretiéville-Saint-Victor, Auzouville-l Esneval, Baons-le-Comte, Bourdainville, Cideville, Criquetot-sur-Ourville, Ectotl Auber, Ectot-les-Baons, Etoutteville, Flamanville, Grémonville, Hugleville-en-Caux, Lindebeuf, Motteville, Ouville-l Abbaye, Saint- Martin-aux-Arbres, Saussay, Vibeuf, Yerville. 439 Canton d Yvetot : Allouville-Bellefosse, Autretot, Auzebosc, Bois-Himont, Ecretteville-les-Baons, Saint-Clair-sur-les-Monts, Sainte-Marie-des- Champs, Touffreville-la-Corbeline, Valliquerville, Veauville-les-Baons, Yvetot. RECENSEMENT DE M 440 Instructions, correspondance ; recensement de la population du Havre (imprimé) ; états récapitulatifs sommaires de la population pour les communes des arrondissements du Havre, de Neufchâtel et de Rouen (modèle 6), par arrondissement (modèle 7) ; tableaux de la population par arrondissement et canton (modèle 9), par commune (modèle 10) ; bordereaux récapitulatifs des bulletins et documents adressés au ministre du Commerce et de l Industrie (modèle 12). 6 M Arrondissement de Dieppe : listes nominatives. 441 Canton de Bacqueville : Auppegard, Auzouville-sur-Saâne, Avremesnil, Bacqueville, Biville-la-Rivière, Brachy, Gonnetot, Greuville, Gruchet-Saint- Siméon, Gueures, Hermanville, Lamberville, Lammerville, Lestanville, Luneray, Omonville, Rainfreville, Royville, Saâne-Saint-Just, Saint-Mards, Saint-Ouen-le-Mauger, Sassetot-le-Malgardé, Thil-Manneville, Tocquevilleen-Caux, Venestanville. 442 Canton de Bellencombre : Ardouval, Beaumont-le-Hareng, Bellencombre, Bosc-le-Hard, Cottévrard, Cressy, La Crique, Cropus, Les Grandes-Ventes, Grigneuseville, Mesnil-Follemprise, Pommeréval, Rosay, Saint-Hellier, Sévis.

83 443 Canton de Dieppe : Ancourt, Belleville-sur-Mer, Berneval-le-Grand, Bracquemont, Derchigny-Graincourt, Dieppe, Grèges, Martin-Église, Neuville-lès-Dieppe. 444 Canton d Envermeu : Assigny, Auquemesnil, Avesnes, Bailly-en-Rivière, Bellengreville, Biville-sur-Mer, Brunville, Dampierre, Douvrend, Envermeu, Freulleville, Glicourt, Gouchaupré, Greny, Guilmécourt, Les Ifs, Intraville, Meulers, Notre-Dame-d Aliermont, Penly, Ricarville, Saint- Aubin-le-Cauf, Saint-Jacques-d Aliermont, Saint-Martin-en-Campagne, Saint-Nicolas-d Aliermont, Saint-Ouen-sous-Bailly, Saint-Quentin, Saint- Vaast-d Équiqueville, Sauchay, Tourville-la-Chapelle. 445 Canton d Eu : Baromesnil, Canehan, Criel, Cuverville, Étalondes, Eu, Flocques, Incheville, Longroy, Melleville, Le Mesnil-Réaume, Millebosc, Monchy-sur-Eu, Ponts-et-Marais, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Pierre-en- Val, Saint-Rémy-Boscrocourt, Sept-Meules, Tocqueville-sur-Eu, Touffreville-sur-Eu, Le Tréport, Villy-le-Bas. 446 Canton de LongueVille : Anneville-sur-Scie, Belmesnil, Bertreville-Saint- Ouen, Le Bois-Robert, Le Catelier, Les Cent-Acres, La Chapelle-du- Bourgay, La Chaussée, Criquetot-sur-Longueville, Crosville-sur-Scie, Denestanville, Heugleville-sur-Scie, Lintot, Longueville, Manéhouville, Muchedent, Notre-Dame-du-Parc, Saint-Crespin, Sainte-Foy, Saint- Germain-d Étables, Saint-Honoré, Torcy-le-Grand, Torcy-le-Petit. 447 Canton d Offranville : Ambrumesnil, Arques-la-Bataille, Aubermesnil- Beaumais, Le Bourg-Dun, Colmesnil-Manneville, Hautot-sur-Mer, Longueil, Martigny, Offranville, Ouville-la-Rivière, Quiberville, Rouxmesnil-Bouteilles, Saint-Aubin-sur-Scie, Saint-Denis-d Aclon, Sainte- Marguerite-sur-Mer, Sauqueville, Tourville-sur-Arques, Varengeville-sur- Mer. 448 Canton de Tôtes : Anglesqueville-sur-Saâne, Auffay, Beaunay, Belle-villeen-Caux, Bertrimont, Biville-la-Baignarde, Bracquetuit, Calleville-les- Deux-Églises, Étaimpuis, Eurville, La Fontelaye, Fresnay-le-Long, Gonneville, Imbleville, Montreuil-en-Caux, Saint-Denis-sur-Scie, Sainte- Geneviève, Saint-Maclou-de-Folleville, Saint-Pierre-de-Bénouville, Saint- Vaast-du-Val, Saint-Victor-1 Abbaye, Thiédreville, Tôtes, Varneville- Bretteville, Varvannes, Vassonville. 6 M Arrondissement du Havre : listes nominatives. 449 Canton de Bolbec : Bernières, Beuzeville-la-Grenier, Beuzevillette, Bolbec, Bolleville, Gruchet-le-Valasse, Lanquetot, Lintot, Nointot, Parc-d Anxtot, Raffetot, Rouville, Saint-Jean-de-la-Neuville, Trouville. 450 Canton de Criquetot : Angerville-l Orcher, Anglesqueville-l Esneval, Beaurepaire, Bénouville, Bordeaux-Saint-Clair, Criquetot-l Esneval, Cuverville-en-Caux, Étretat, Fongueusemare, Gonneville-la-Mallet, Hermeville, Heuqueville, Pierrefiques, La Poterie, Saint-Jouin-de-Bruneval, Sainte-Marie-au-Bosc, Saint-Martin-du-Bec, Le Tilleul, Turretot, Vergetot. 451 Canton de Fécamp : Criquebeuf, Épreville, Fécamp, Froberville, Ganzeville, Gerville, Les Loges, Maniquerville, Saint-Léonard, Tourville-les-Ifs, Vattetot-sur-Mer, Yport.

84 452 Canton de Goderville : Angerville-Bailleul, Annouville-Vilmesnil, Auberville-la-Renault, Bec-de-Mortagne, Bénarville, Bornambusc, Bréauté, Bretteville, Daubeuf-Serville, Êcrain-ville, Goderville, Gonfreville-Caillot, Grainville-Ymauville, Houquetot, Manneville-la-Goupil, Mentheville, Mirville, Saint-Maclou-la-Brière, Saint-Sauveurd Émalleville,Sausseuzemare, Tocqueville-les-Murs, Vattetot-sous- Beaumont, Virville. 453 Le Havre, 1 er canton. 454 Le Havre, 2 ème canton. 455 Le Havre, 3 ème canton. 456 Le Havre, 4 ème canton. 457 Le Havre, 5 ème canton. 458 Le Havre, 6 ème canton, Bléville. 459 Canton de Lillebonne : Auberville-la-Campagne, La Frenaye, Grandcamp, Lillebonne, Mélamare, Norville, Notre-Dame-de-Gravenchon, Petiville, Saint-Antoine-la-Forêt, Saint-Jean-de-Folleville, Saint-Maurice-d Ételan, Saint-Nicolas-de-la-Taille, La Trinité-du-Mont, Triquerville. 460 Canton de Montivilliers : Cauville, Épouville, Fontaine-la-Mallet, Fontenay, Gainneville, Gonfreville-1 Orcher, Harfleur, Manéglise, Mannevillette, Montivilliers, Notre-Dame-du-Bec, Octeville-sur-Mer, Rolleville, Rouelles, Saint-Martin-du-Manoir. 461 Canton de Saint-Romain-de-Colbosc : La Cerlangue, Épretot, Étainhus, Gommerville, Graimbouville, Oudalle, La Remuée, Rogerville, Sainnevillesur-Seine, Saint-Aubin-Routot, Saint-Eustache-la-Forêt, Saint-Gilles-de-la- Neuville, Saint-Laurent-de-Brévedent, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint- Vigor, Saint-Vincent-Cramesnil, Sandouville, Tancarville, Les Trois- Pierres. 6 M Arrondissement de Neufchâtel : listes nominatives. 462 Canton d Argueil : Argueil, Beauvoir-en-Lyons, La Chapelle-Saint-Ouen, Croisy-sur-Andelle, La Feuillie, Fry, La Hallotière, La Haye, Hodeng- Hodenger, Mésangueville, Le Mesnil-Lieubray, Morville, Nolléval, Saint- Lucien, Sigy. 463 Canton d Aumale : Aubéguimont, Aumale, Beaufresné, Conteville, Criquiers, Ellecourt, Haudricourt, Illois, Marques, Nullemont, Ronchois, Sainte-Marguerite, Vieux-Rouen. 464 Canton de Blangy : Aubermesnil, Bazinval, Blangy, Campneuseville, Le Caule-Sainte-Beuve, Dancourt, Les Essarts-Varimpré, Fallencourt, Foucarmont, Guerville, Hodeng-au-Bosc, Les Landes-Vieilles-et-Neuves, Monchaux-Soreng, Nesle-Normandeuse, Pierrecourt, Réalcamp, Rétonval, Richemont, Rieux, Saint-Léger-aux-Bois, Saint-Martin-au-Bosc, Saint- Riquier-en-Rivière, Villers-sous-Foucarmont. 465 Canton de Forges-les-Eaux : Beaubec-la-Rosière, Beaussault, La Bellière, Compainville, La Ferté-Saint-Samson, Forges-les-Eaux, Le Fossé,

85 Gaillefontaine, Grumesnil, Haucourt, Haussez, Longmesnil, Mauquenchy, Mesnil-Mauger, Pommereux, Roncherolles, Rouvray-Catillon, Saint- Michel-d Halescourt, Saumont-la-Poterie, Ser-queux, Le Thil-Riberpré. 466 Canton de Gournay-en-Bray : Avesnes, Bézancourt, Bosc-Hyons, Brémontier-Merval, Cuy-Saint-Fiacre, Dampierre, Doudeauville, Elbeuf-en- Bray, Ernemont-la-Villette, Ferrières, Gancourt-Saint-Étienne, Gournay-en- Bray, Ménerval, Molagnies, Montroty, Neufmarché. 467 Canton de Londinières : Bailleul-Neuville, Baillolet, Bosc-Geffroy, Bures, Clais, Croixdalle, Fréauville, Grandcourt, Londinières, Preuseville, Puisenval, Sainte-Agathe-d Aliermont, Saint-Pierre-des-Jonquières, Saint- Valéry-sous-Bures, Smermesnil, Wanchy-Capval. 468 Canton de Neufchâtel : Auvilliers, Bouelles, Bully, Esclavelles, Fesques, Flamets-Frétils, Fresles, Graval, Lucy, Massy, Ménonval, Mesnières, Mortemer, Nesle-Hodeng, Neufchâtel, Neuville-Ferrières, Quiévrecourt, Sainte-Beuve-en-Rivière, Saint-Germain-sur-Eaulne, Saint-Martin-l Hortier, Saint-Saire, Vatierville. 469 Canton de Saint-Saëns : Bosc-Bérenger, Bosc-Mesnil, Bradiancourt, Critot, Fontaine-en-Bray, Mathonville, Maucomble, Montérolier, Neufbosc, Rocquemont, Sainte-Geneviève-en-Bray, Saint-Martin-Osmonville, Saint- Saëns, Sommery, Ventes-Saint-Rémy. 6 M Arrondissement de Rouen : listes nominatives. 470 Canton de Boos : Amfreville-la-Mi-Voie, Les Authieux-sur-le-Port-Saint- Ouen, Belbeuf, Blosseville-Bonsecours, Boos, Fresne-le-Plan, Gouy, Le Mesnil-Esnard, Mesnil-Raoul, Montmain, La Neuville-Champ-d Oisel, Notre-Dame-de-Franqueville, Quévreville-la-Poterie, Saint-Aubin- Celloville, Saint-Aubin-Épinay, Saint-Pierre-de-Franqueville, Ymare. 471 Canton de Buchy : Bierville, Blainville-Crevon, Bois-Guilbert, Bois- Héroult, Boissay, Bosc-Bordel, Bosc-Édeline, Bosc-Roger-sur-Buchy, Buchy, Catenay, Ernemont, Estoutteville-Écalles, Héronchelles, Longuerue, Morgny, Pierreval, Rebets, Saint-Aignan-sur-Ry, Sainte-Croix-sur-Buchy, Saint-Germain-des-Essourts, Vieux-Manoir. 472 Canton de Clères : Anceaumeville, Les Authieux-Ratiéville, Le Bocasse, Bosc-Guérard-Saint-Adrien, Cailly, Claville-Motteville, Clères, Eslettes, Fontaine-le-Bourg, Frichemesnil, Grugny, La Houssaye-Bérenger, Mont- Cauvaire, Montville, Quincampoix, La Rue-Saint-Pierre, Saint-André-sur- Cailly, Saint-Georges-sur-Fontaine, Saint-Germain-sous-Cailly, Sierville, Yquebeuf. 473 Canton de Darnétal : Auzouville-sur-Ry, Bihorel, Bois-d Ennebourg, Bois- Guillaume, Bois-1 Évêque, Darnétal, Elbeuf-sur-Andelle, Fontaine-sous- Préaux, Grainville-sur-Ry, Héron, Isneauville, Martainville-Épreville, Préaux, Roncherolles-sur-le-Vivier, Ry, Saint-Denis-le-Thiboult, Saint- Jacques-sur-Darnétal, Saint -Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du- Vivier, Servaville-Salmonville, La Vieux-Rue. 474 Canton de Duclair : Ambourville, Anneville-sur-Seine, Bardouville, Berville-sur-Seine, Duclair, Épinay-sur-Duclair, Hénouville, Heurteauville, Jumièges, Mauny, Le Mesnil-sous-Jumièges, Quevillon, Sainte-Marguerite-

86 sur-duclair, Saint-Pierre-de-Varengeville, Le Trait, Villers-Écalles, Yainville, Yville-sur-Seine. 475 Canton d Elbeuf : Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Freneuse, La Londe, Orival, Saint-Aubin-Jouxte-Boulleng, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-sous-le- Val, Tourville-la-Rivière. 476 Ville d Elbeuf. 477 Canton de Grand-Couronne : La Bouille, Grand-Couronne, Le Grand- Quevilly, Hautot-sur-Seine, Moulineaux, Oissel, Le Petit-Couronne, Le Petit-Quevilly, Saint-Pierre-de-Manneville, Val-de-la-Haye. 478 Canton de Maromme : Canteleu, Déville-lès-Rouen, Le Houlme, Houppeville, Malaunay, Maromme, Montigny, Mont-Saint-Aignan, Notre- Dame -de -Bondeville, Pissy-Pôville, Roumare, Saint-Jean-du-Cardonnay, La Vaupalière. 479 Canton de Pavilly : Barentin, Beautot, Betteville, Blacqueville, Bouville, Butot, Carville-la-Folletière, Croixmare, Ecalles-Alix, Émanville, La Folletière, Fresquiennes, Fréville, Goupillières, Gueutteville, Limésy, Mesnil-Panneville, Mont-de-1 If, Pavilly, Sainte-Austreberthe, Saint-Ouendu-Breuil. 480 Rouen, 1 er canton. 481 Rouen, 2 ème canton. 482 Rouen, 3 ème canton. 483 Rouen, 4 ème canton. 484 Rouen, 5 ème canton. 485 Rouen, 6 ème canton. 486 Canton de Sotteville : Saint-Étienne-du-Rouvray et Sotteville. 6 M Arrondissement d Yvetot : listes nominatives. 487 Canton de Cany : Auberville-la-Manuel, Bertheauville, Bertreville, Bosville, Butot, Canouville, Cany, Clasville, Crasville-la-Mallet, Grain-ville-la- Teinturière,Malleville-les-Grès, Ocqueville, Ouainville, Paluel, Saint- Martin-aux-Buneaux, Sasseville, Ve-nesville, Veulettes, Vittefleur. 488 Canton de Caudebec : Anquetierville, Caudebec-en-Caux, Guerbaville, Louvetot, Maulévrier, Notre-Dame-de-Bliquetuit, Saint-Arnoult, Saint- Aubin-de-Crétot, Saint-Gilles-de-Crétot, Saint-Nicolas-de-Bliquetuit, Saint- Nicolas-de-la-Haye, Saint-Wandrille-Rançon, Touffreville-la-Cable, Vatierville, Villequier. 489 Canton de Doudeville : Amfreville-les-Champs, Bénesville, Berville-en- Caux, Boudeville, Bretteville-Saint-Laurent, Canville-les-Deux-Églises, Doudeville, Étalleville, Fultot, Gonzeville, Harcanville, Hautot-Saint- Sulpice, Prétot-Vicquemare, Reuville, Saint-Laurent-en-Caux, Le Torp- Mesnil, Yébleron, Yvecrique.

87 490 Canton de Fauville : Alvimare, Auzouville-Auberbosc, Bennetot, Bermonville, Cléville, Cliponville, Envronville, Fauville, Foucart, Hattenville, Hautot-le-Vatois, Normanville, Ricarville, Rocquefort, Sainte- Marguerite, Saint-Pierre-Lavis, Trémauville. 491 Canton de Fontaine-le-Dun : Angiens, Anglesqueville-la-Bras-Long, Autigny, Bourville, Brametot, La Chapelle-sur-Dun, Crasville-la- Rocquefort, Ermenouville, Fontaine-le-Dun, LaGaillarde, Héberville, Houdetot, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Pierre-de- Viger, Sotteville-sur-Mer. 492 Canton d Ourville : Ancourteville-sur-Héricourt, Anveville, Beuzeville-la- Guérard, Carville-Pot-de-Fer, Cleuville, Le Hanouard, Hautot-l Auvray, Héricourt-en-Caux, Oherville, Ourville, Robertot, Routes, Saint-Vaast- Dieppedalle, Sommesnil, Thiouville, Veauville-les-Quelles. 493 Canton de Saint-Valéry : Blosseville-sur-Mer, Cailleville, Drosay, Gueutteville, Ingouville-sur-Mer, Manneville-ès-Plains, Le Mesnil-Durdent, Néville, Pleine-Sève, Sainte-Colombe, Saint-Riquier-ès-Plains, Saint- Sylvain, Saint-Valéry-en-Caux, Veules-les-Roses. 494 Canton de Valmont, Ancretteville-sur-Mer, Angerville-la-Martel, Colleville, Contremoulins, Criquetot-le-Mauconduit, Ecretteville-sur-Mer, Életot, Gerponville, Limpiville, Riville, Sainte-Hélène-Bondeville, Saint-Pierre-en- Port, Sassetot-le-Mauconduit, Senneville-sur-Fécamp, Sorquainville, Thérouldeville, Theuville-aux-Maillots, Thiergeville, Thiétreville, Toussaint, Valmont, Vinemerville, Ypreville-Biville. 495 Canton de Yerville : Ancretiéville-Saint-Victor, Auzouville-l Esneval, Baons-le-Comte, Bourdainville, Cideville, Criquetot-sur-Ouville, Ectotl Auber, Ectot-les-Baons, Étoutteville, Flamanville, Grémonville, Hugleville-en-Caux, Lindebeuf, Motteville, Ouville-l Abbaye, Saint- Martin-aux-Arbres, Saussay, Vibeuf, Yerville. 496 Canton d Yvetot : Allouville-Belle-fosse, Autretot, Auzebosc, Bois-Himont, Ecretteville-les-Baons, Saint-Clair-sur-les-Monts, Sainte-Marie-des- Champs, Touffreville-la-Corbeline, Valliquerville, Veauville-les-Baons, Yvetot. RECENSEMENT DE 1906 (1) 6 M Arrondissement de Dieppe : listes nominatives. 497 Canton de Bacqueville : Auppegard, Auzouville-sur-Saâne, Avremesnil, Bacqueville, Biville-la-Rivière, Brachy, Gonnetot, Greuville, Gruchet-Saint- Siméon, Gueures, Hermanville, Lamberville, Lammerville, Lestanville, Luneray, Omonville, Rainfreville, Royville, Saâne-Saint-Just, Saint-Mards, Saint-Ouen-le-Mauger, Sassetot-le-Malgardé, Thil-Manneville, Tocquevilleen-Caux, Venestanville. 498 Canton de Bellencombre : Ardouval, Beaumont-le-Hareng, Bellencombre, Bosc-le-Hard, Cottévrard, Cressy, La Crique, Cropus, Les Grandes-Ventes, (1) Sous la cote 6 M 497, dénombrement de la population du département (imprimé).

88 Grigneuseville, Mesnil-Follemprise, Pommeréval, Rosay, Saint-Hellier, Sévis. 499 Canton de Dieppe : Ancourt, Belleville-sur-Mer, Berneval-le-Grand, Bracquemont, Derchigny-Graincourt, Dieppe, Grèges, Martin-Église, Neuville-lès-Dieppe. 500 Canton d Envermeu : Assigny, Auquemesnil, Avesnes-en-Val, Bailly-en- Rivière, Bellengreville, Biville-sur-Mer, Brunville, Dampierre-Saint- Nicolas, Douvrend, Envermeu, Freulleville, Glicourt, Gouchaupré, Greny, Guilmécourt, Les Ifs, Intraville, Meulers, Notre-Dame-d Aliermont, Penly, Ricarville-du-Val, Saint-Aubin-le-Cauf, Saint-Jacques-d Aliermont, Saint- Martin-en-Campagne, Saint-Nicolas-d Aliermont, Saint-Ouen-sous-Bailly, Saint-Quentin, Saint-Vaast-d Équiqueville, Sauchay, Tourville-la-Chapelle. 501 Canton d Eu : Baromesnil, Canehan, Criel-sur-Mer, Cuverville, Étalondes, Eu, Flocques, Incheville, Longroy, Melleville, Le Mesnil-Réaume, Millebosc, Monchy-sur-Eu, Ponts-et-Marais, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Rémy-Boscro-court, Sept-Meules, Tocquevillesur-Eu, Touffreville-sur-Eu, Le Tréport, Villy-le-Bas. 502 Canton de Longueville : Anneville-sur-Scie, Belmesnil, Bertreville-Saint- Ouen, Bois-Robert, Le Catelier, Les Cent-Acres, La Chapelle-du-Bourgay, La Chaussée, Criquetot-sur-Longue-ville, Crosville-sur-Scie, Denestanville, Heugleville-sur-Scie, Lintot-sur-Longueville, Longueville, Manéhouville, Muchedent, Notre-Dame-du-Parc, Saint-Crespin, Sainte-Foy, Saint- Germain-d Étables, Saint-Honoré, Torcy-le-Grand, Torcy-le-Petit. 503 Canton d Offranville : Ambrumesnil, Arques-la-Bataille, Aubermesnil- Beau-mais, Le Bourg-Dun, Colmesnil-Manneville, Hautot-sur-Mer, Longueil, Martigny, Offranville, Ouville-la-Rivière, Quiberville, Rouxmesnil-Bou-teilles, Saint-Aubin-sur-Scie, Saint-Denis d Aclon, Sainte- Marguerite-sur-Mer, Sauqueville, Tourville-sur-Arques, Varengeville-sur- Mer. 504 Canton de Tôtes : Anglesqueville-sur-Saâne, Auffay, Beaunay, Belle-villeen-Caux, Bertrimont, Biville-la-Baignarde, Bracquetuit, Calleville-les- Deux-Églises, Étaimpuis, Eurville, La Fontelaye, Fresnay-le-Long, Gonneville, Imbleville, Montreuil-en-Caux, Saint-Denis-sur-Scie, Sainte- Geneviève, Saint-Maclou-de-Folleville, Saint-Pierre-Bénouville, Saint- Vaast-du-Val, Saint-Victor-l Abbaye, Thié-deville, Tôtes, Varneville- Bretteville, Varvannes, Vassonville. 6 M Arrondissement du Havre : listes nominatives. 505 Canton de Bolbec : Bernières, Beu-zeville-la-Grenier, Beuzevillette, Bolbec, Bolleville, Gruchet-le-Valasse, Lanquetot, Lintot, Nointot, Parc-d Anxtot, Raffetot, Rouville, Saint-Jean-de-la-Neuville, Trouville. 506 Canton de Criquetot-l Esneval : Angerville-l Orcher, Anglesqueville- 1 Esneval, Beaurepaire, Bénouville, Bordeaux-Saint-Clair, Criquetotl Esneval, Cuverville-en-Caux, Étretat, Fongueusemare, Gonneville-la- Mallet, Hermeville, Heuqueville, Pierrefiques, La Poterie, Saint-Jouin, Sainte-Marie-au-Bosc, Saint-Martin-du-Bec, Le Tilleul, Turretot, Vergetot, Villainville.

89 507 Canton de Fécamp : Criquebeuf, Épreville, Fécamp, Froberville, Ganzeville, Gerville, Les Loges, Mani-querville, Saint-Léonard, Tourville-les-Ifs, Vattetot-sur-Mer, Yport. 508 Canton de Goderville : Angerville-Bailleul, Annouville-Vilmesnil, Auberville-la-Renault, Bec-de-Mortagne, Bernarville, Bornambusc, Bréauté, Bretteville, Daubeuf-Serville, Êcrainville, Goderville, Gonfreville- Caillot, Grainville Ymauville, Houquetot, Manneville-la-Goupil, Mentheville, Mirville, Saint-Maclou-la-Brière, Saint-Sauveur-d Émalleville, Sausseuzemare, Tocqueville-les-Murs, Virville. 509 Cantons du Havre : Sainte-Adresse, Bléville, Graville-Sainte-Honorine, Sanvic. 510 Ville du Havre : 1 er canton. 511 Ville du Havre : 2 ème canton. 512 Ville du Havre : 3 ème canton. 513 Ville du Havre : 4 ème canton. 514 Ville du Havre : 5 ème canton. 515 Ville du Havre : 6 ème canton. 516 anton de Lillebonne : Auberville-la-Campagne, La Frenaye, Grand-camp, Lillebonne, Mélamare, Norville, Notre-Dame-de-Gravenchon, Petiville, Saint-Antoine-la-Forêt, Saint-Jean-de-Folleville, Saint-Maurice-d Ételan, Saint-Nicolas-de-la-Taille, La Trinité-du-Mont, Triquer-ville. 517 Canton de Montivilliers : Cauville, Épouville, Fontaine-la-Mallet, Fontenay, Gainneville, Gonfreville-1 Orcher, Harfleur, Manéglise, Mannevillette, Montivilliers, Notre-Dame-du-Bec, Octeville-sur-Mer, Rolleville, Rouelles, Saint-Martin-du-Manoir. 518 Canton de Saint-Romain-de-Colbosc : La Cerlangue, Épretot, Étainhus, Gommerville, Graimbouville, Oudalle, La Remuée, Rogerville, Sainneville, Saint-Aubin-Routot, Saint-Eustache-la-Forêt, Saint-Gilles-de-la-Neuville, Saint-Laurent-de-Brévedent, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Vigord Ymonville, Saint-Vincent-Cramesnil, Sandouville, Tancarville, Les Trois- Pierre. 6 M Arrondissement de Neufchâtel : listes nominatives. 519 Canton d Argueil : Argueil, Beau-voir-en-Lyons, La Chapelle-Saint-Ouen, Croisy-sur-Andelle, LaFeuillie, Fry, La Hallotière, La Haye, Hodeng- Hodenger, Mésangueville, Le Mesnil-Lieubray, Morville, Nolléval Saint- Lucien, Sigy-en-Bray. 520 Canton d Aumale : Aubéguimont, Aumale, Beaufresne, Conteville, Criquiers, Ellecourt, Haudricourt, Illois, Marques, Nullemont, Ronchois, Sainte-Marguerite, Vieux-Rouen-sur-Bresle. 521 Canton de Blangy : Aubermesnil, Bazinval, Blangy-sur-Bresle, Campneuseville, Le Caule-Sainte-Beuve, Dancourt, Fallencourt, Foucarmont, Guerville, Hodeng-au-Bosc, Les Landes-Vieilles-et-Neuves, Monchaux-

90 Soreng, Nesle-Normandeuse, Pierre-court, Réalcamp, Rétonval, Richemont, Rieux, Saint-Léger-aux-Bois, Saint-Martin-au-Bosc, Saint-Riquier-en- Rivière, Villers-sous-Foucarmont. 522 Canton de Forges-les-Eaux : Beaubec-la-Rosière, Beaussault, La Bellière, Compainville, La Ferté-Saint-Samson, Forges-les-Eaux, Le Fossé, Gaillefontaine, Grumesnil, Le Hanouard, Haussez, Longmesnil, Mauquenchy, Mesnil-Mauger, Pommereux, Roncherolles-en-Bray, Rouvray-Catillon, Saint-Michel-d Halescourt, Saumont-la-Poterie, Serqueux, Le Thil-Riberpré. 523 Canton de Gournay : Avesnes, Bézancourt, Bosc-Hyons, Brémontier- Merval, Cuy-Saint-Fiacre, Dampierre, Doudeauville, Elbeuf-en-Bray, Ernemont-la-Villette, Ferrières, Gancourt-Saint-Étienne, Gournay-en-Bray, Ménerval, Molagnies, Montroty, Neufmarché. 524 Canton de Londinières : Bailleul-Neuville, Baillolet, Bosc-Geffroy, Bures, Clais, Croixdalle, Fréauville, Fresnoy-Folny, Grandcourt, Londinières, Preuseville, Puisenval, Sainte-Agathe-d Aliermont, Saint-Pierre-des- Jonquières, Saint-Valéry-sous-Bures, Smermesnil, Wanchy-Capval. 525 Canton de Neufchâtel : Auvilliers, Bouelles, Bully, Esclavelles, Fesques, Flamets-Frétils, Fresles, GravaL, Lucy, Massy, Ménonval, Mesnières, Mortemer, Nesle-Hodeng, Neufchâtel, Neuville-Ferrières, Quiévrecourt, Sainte-Beuve-en-Rivière, Saint-Germain-sur-Eaulne, Saint-Saire, Vatierville. 526 Canton de Saint-Saëns : Bosc-Bérenger, Bosc-Mesnil, Bradiancourt, Critot, Fontaine-en-Bray, Mathonville, Maucomble, Montérolier, Neufbosc, Rocquemont, Sainte-Geneviève-en-Bray, Saint-Martin-Osmonville, Saint- Saëns, Sommery, Ventes-Saint-Rémy-. 6 M Arrondissement de Rouen : listes nominatives. 527 Canton de Boos : Amfreville-la-MiVoie, Les Authieux-sur-le-Port-Saint- Ouen, Belbeuf, Blosseville-Bonsecours, Boos, Fresne-le-Plan, Gouy, Le Mesnil-Esnard, Mesnil-Raoul, Montmain, La Neuville-Champ -d Oisel, Notre-Dame-de-Franqueville, Quévreville-la-Poterie, Saint- Aubin- Celloville, Saint-Aubin-Épinay, Saint-Pierre-de-Franqueville, Ymare. 528 Canton de Buchy : Bierville, Blainville-Crevon, Bois-Guilbert, Bois- Héroult, Boissay, Bosc-Bordel, Bosc-Édeline, Bosc-Roger-sur-Buchy, Buchy, Catenay, Ernemont, Estoutteville-Écalles, Héronchelles, Longuerue, Morgny-la-Pommeraye, Pierreval, Rebets, Saint-Aignan-sur-Ry, Sainte- Croix-sur-Buchy, Saint-Germain-des-Essourts, Vieux-Manoir. 529 Canton de Clères : Anceaumeville, Les Authieux-Ratiéville, Le Bocasse- Val-martin, Bosc-Guérard-Saint-Adrien, Cailly, Clasville-Motteville, Clères, Eslettes, Esteville, Fontaine-le-Bourg, Frichemesnil, Grugny, La Houssaye-Bérenger, Mont-Cauvaire, Montville, Quincampoix, La Rue- Saint-Pierre, Saint-André-sur-Cailly, Saint-Georges-sur-Fontaine, Saint- Germain-sous-Cailly, Sierville, Yquebeuf. 530 Canton de Darnétal : Auzouville-sur-Ry, Bihorel, Bois-d Ennebourg, Boisl Évêque, Bois-Guillaume, Darnétal, Elbeuf-sur-Andelle, Fontaine-sous- Préaux, Grainville-sur-Ry, Le Héron, Isneauville, Martainville-Épreville,

91 Préaux, Roncherolles-sur-le-Vivier, Ry, Saint-Denis-le-Thiboult, Saint- Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier, Servaville-Salmonville, La Vieux-Rue. 531 Canton de Duclair : Ambourville, Anneville-sur-Seine, Bardouville, Berville-sur-Seine, Duclair, Épinay-sur-Duclair, Hénouville, Heurteauville, Jumièges, Mauny, Le Mesnil-sous-Jumièges, Quevillon, Sainte-Margueritesur-Duclair, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Paër, Saint-Pierre-de- Varengeville, Le Trait, Villers-Écalles, Yainville, Yerville-sur-Seine. 532 Canton d Elbeuf : Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Freneuse, La Londe, Orival, Saint-Aubin-Jouxte-Boulleng, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-sous-le- Val, Tourville-la-Rivière. 533 Ville d Elbeuf. 534 Canton de Grand-Couronne : La Bouille, Grand-Couronne, Le Grand- Quevilly, Hautot-sur-Seine, Moulineaux, Le Petit-Quevilly, Sahurs, Saint- Pierre-de-Manneville, Val-de-la-Haye. 535 Canton de Maromme : Canteleu, Déville-lès-Rouen, Le Houlme, Houppeville, Maromme, Montigny, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de- Bondeville, Pissy-Pôville, Roumare, Saint-Jean-du-Cardonnay, La Vaupalière. 536 Canton de Pavilly : Barentin, Beautot, Betteville, Blacqueville, Bouville, Butot, Carville-la-Folletière, Croixmare, Écalles-Alix, Émanville, La Folletière, Fresquiennes, Fréville, Goupillières, Gueutteville, Limésy, Mesnil-Panneville, Mont-de-1 If, Pavilly, Saint-Ouen-du-Breuil. 537 Rouen : 1 er canton. 538 Rouen : 2 ème canton. 539 Rouen : 3 ème canton. 540 Rouen : 4 ème canton. 541 Rouen : 5 ème canton. 542 Rouen : 6 ème canton. 543 Canton de Sotteville : Oissel, Saint-Étienne, Sotteville-lès-Rouen. 6 M Arrondissement d Yvetot : listes nominatives. 544 Canton de Cany : Auberville-la-Manuel, Bertheauville, Bertreville, Bosville, Butot-en-Caux, Canouville, Cany, Clasville, Crasville-la-Mallet, Grainvillela-Teinturière, Malleville-les-Grès, Ocqueville, Ouainville, Paluel, Saint- Martin-aux-Buneaux, Sasseville, Venesville, Veulettes, Vittefleur. 545 Canton de Caudebec : Anquetierville, Caudebec-en-Caux, Guerbaville, Louvetot, Maulévrier, Notre-Dame-de-Bliquetuit, Saint-Arnoult, Saint- Aubin-de-Crétot, Saint-Gilles-de-Crétot, Saint-Nicolas-de-Bliquetuit, Saint- Nicolas-de-la-Haye, Saint-Wandrille-Rançon, Touffreville-la-Cable, Vatteville-la-Rue, Villequier.

92 546 Canton de Doudeville : Amfreville-les-Champs, Bénesville, Berville-en- Caux, Boudeville, Bretteville-Saint-Laurent, Canville-les-Deux-Églises, Doudeville, Étalleville, Fultot, Gonzeville, Harcanville, Hautot-Saint- Sulpice, Prétot-Vicquemare, Reuville, Saint-Laurent-en-Caux, Le Torp- Mesnil, Yvecrique. 547 Canton de Fauville : Alvimare, Auzouville-Auberbosc, Bennetot, Bermonville, Cléville, Cliponville, Envronville, Fauville, Foucart, Hattenville, Hautot-le-Vatois, Normanville, Ricarville, Rocquefort, Sainte- Marguerite-sur-Fauville, Saint-Pierre-Lavis, Trémauville, Yébleron. 548 Canton de Fontaine-le-Dun : Angiens, Anglesqueville-la-Bras-Long, Autigny, Bourville, Brametot, La Chapelle-sur-Dun, Crasville-la- Rocquefort, Erme-nouville, Fontaine-le-Dun, La Gaillarde, Héberville, Houdetot, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Pierre-le- Viger, Sotteville-sur-Mer. 549 Canton d Ourville : Ancourteville-sur-Héricourt, Anvéville, Beuzeville-la- Guérard, Carville-Pot-de-Fer, Cleuville, Le Hanouard, Hautot-l Auvray, Héricourt-en-Caux, Oherville, Ourville, Robertot, Routes, Saint-Vaast- Dieppedalle, Sommesnil, Thiouville, Veauville-les-Quelles. 550 Canton de Saint-Valéry-en-Caux : Blosseville-sur-Mer, Cailleville, Drosay, Gueutteville-les-Grès, Ingouville-sur-Mer, Manneville-ès-Plains, Le Mesnil- Durdent, Né ville, Pleine-Sève, Sainte-Colombe, Saint-Riquier-ès-Plains, Saint-Sylvain, Saint-Valéry-en-Caux, Veules-les-Roses. 551 Canton de Valmont : Ancretteville-sur-Mer, Angerville-la-Martel, Calleville, Contremoulins, Criquetot-le-Mauconduit, Ecretteville-sur-Mer, Életot, Gerponville, Limpiville, Riville, Sainte-Hélène-de-Bondeville, Saint- Pierre-en-Port, Sassetot-le-Mauconduit, Senneville-sur-Fécamp, Sorquainville, Thérouldeville, Theuville-aux-Maillots, Thiergeville, Thiétreville, Toussaint, Valmont, Vinnemerville, Ypreville. 552 Canton de Yerville : Ancretiéville-Saint-Victor, Auzouville-l Esneval, Baons-le-Comte, Bourdainville, Cideville, Criquetot-sur-Ouville, Ectotl Auber, Ectot-les-Baons, Etoutteville, Flamanville, Grémonville, Hugleville-en-Caux, Lindebeuf, Motteville, Ouville-1 Abbaye, Saint- Martin-aux-Arbres, Saussay, Vibeuf, Yerville. 553 Canton d Yvetot : Allouville, Autretot, Auzebosc, Bois-Himont, Ecretteville-les-Baons, Saint-Clair-sur-les-Monts, Sainte-Marie-des- Champs, Touffreville-la-Corbeline, Valliquerville, Veauville-les-Baons, Yvetot. RECENSEMENT DE M 554 Correspondance et instructions concernant le dénombrement de la population. Dénombrement officiel de la population du département (imprimé). États récapitulatifs sommaires de la population du département et des arrondissements (modèle 7). Tableaux de la population pour le département et par arrondissement (modèle 9). Tableaux indiquant la population et le nombre des communes par arrondissement et canton

93 (modèle 10). Bordereaux récapitulatifs des bulletins et documents adressés au ministre du Travail et de la Prévoyance sociale (modèle 12). 6 M Arrondissement du Havre : listes nominatives. 555 Le Havre : l ère partie. 556 Le Havre : 2 ème partie Canton de Goderville : Virville. 6 M Arrondissement de Neufchâtel : listes nominatives. 557 Canton d Argueil : Argueil, Beauvoir-en-Lyons, La Chapelle-Saint-Ouen, Croisy-sur-Andelle, La Feuillie, Fry, La Hallotière, La Haye, Hodeng- Hodenger, Mésangueville, Le Mesnil-Lieubray, Morville, Nolléval, Saint- Lucien, Sigy-en-Bray. 558 Canton d Aumale : Aubéguimont, Aumale, Beaufresne, Conteville, Criquiers, Ellecourt, Haudricourt, Mois, Marques, Nullemont, Ronchois, Sainte-Marguerite-lès-Aumale, Vieux-Rouen-sur-Bresle. 559 Canton de Blangy : Aubermesnil, Blangy-sur-Bresle, Campneuseville, Le Caule-Sainte-Beuve, Dancourt, Les Essarts-Varimpré, Fallencourt, Foucarmont, Guerville, Hodeng-au-Bosc, Les Landes-Vieilles-et-Neuves, Monchaux-Soreng, Nesle-Normandeuse, Pierrecourt, Réalcamp, Rétonval, Richemont, Rieux, Saint-Léger-aux-Bois, Saint-Martin-au-Bosc, Saint- Riquier-en-Rivière, Villers-sous-Foucarmont. 560 Canton de Forges-les-Eaux : Beaubec-la-Rosière, Beaussault, La Bellière, Compainville, La Ferté-Saint-Samson, Forges-les-Eaux, Le Fossé, Gaillefontaine, Grumesnil, Haucourt, Haussez, Longmesnil, Mauquenchy, Mesnil-Mauger, Pommereux, Roncherolles-en-Bray, Rouvray-Catillon, Saint-Michel-d Halescourt, Saumont-la-Poterie, Serqueux, Le Thil-Riberpré. Canton de Gournay-en-Bray : Molagnies. 6 M Arrondissement de Rouen : listes nominatives. 561 Rouen : 1 er canton. 562 Rouen : 2 ème canton. 563 Rouen : 3 èm e canton. 564 Rouen :4 ème canton. 565 Rouen : 5 ème canton. 566 Rouen :6 ème canton. 6 M Arrondissement d Yvetot : listes nominatives. 567 Canton de Cany : Auberville-la-Manuel, Bertheauville, Bertreville, Bosville, Butot-en-Caux, Canouville, Cany, Clasville, Crasville-la-Mallet, Grainvillela-Teinturière, Malleville-les-Grès, Ocqueville, Ouainville, Paluel, Saint- Martin-aux-Buneaux, Sasseville, Venesville, Veulettes, Vittefleur.

94 568 Canton de Caudebec-en-Caux : Anquetierville, Caudebec-en-Caux, Louvetot, La Mailleraye-sur-Seine, Maulévrier, Notre-Dame-de-Bliquetuit, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-de-Crétôt, Saint-Gilles-de-Crétot, Saint-Nicolasde-Bliquetuit, Saint-Nicolas-de-la-Haye, Saint-Wandrille-Rançon, Touffreville-la-Cable, Vatteville-la-Rue, Villequier. 569 Canton de Doudeville : Amfreville-les-Champs, Bénesville, Berville-en- Caux, Boudeville, Bretteville-Saint-Laurent, Canville-les-Deux-Êglises, Doudeville, Étalleville, Fultot, Gonzeville, Harcanville, Hautot-Saint- Sulpice, Prétot-Vicquemare, Reuville, Saint-Laurent-en-Caux, Le Torp- Mesnil, Yvecrique. 570 Canton de Fauville : Alvimare, Auzouville Auberbosc, Bennetot, Bermonville, Cléville, Cliponville, Envronville, Fauville, Foucart. 571 Canton de Fontaine-le-Dun : Angiens, Anglesqueville-la-Bras-Long, Autigny, Bourville, Brametot, La Chapelle-sur-Dun, Crasville-la- Rocquefort, Ermenouville, Fontaine-le-Dun, La Gaillarde, Héberville, Houdetot, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Pierre-le- Viger, Sotteville-sur-Mer. 572 Canton d Ourville : Ancourteville-sur-Héricourt, Anveville, Beuzeville-la- Guérard, Carville-Pot-de-Fer, Cleuville, Le Hanouard, Hautot-l Auvray, Héricourt-en-Caux, Oherville, Ourville, Robertot, Routes, Saint-Vaast- Dieppedalle, Sommesnil, Thionville, Veauville-les-Quelles. 573 Canton de Saint-Valéry : Blosseville-sur-Mer, Cailleville, Drosay, Gueutteville-les-Grès, Ingouville-sur-Mer, Manneville-ès-Plains, Le Mesnil- Durdent, Néville, Pleine-Sève, Sainte-Colombe, Saint-Riquier-ès-Plains, Saint-Sylvain, Saint-Valéry-en-Caux, Veules-les-Roses. 574 Canton de Valmont : Ancretteville-sur-Mer, Angerville-la-Martel, Colleville, Contremoulins, Criquetot-le-Mauconduit, Ecretteville-sur-Mer, Életot, Gerponville, Limpiville, Riville, Sainte-Hélène-de-Bondeville, Saint- Pierre-en-Port, Sassetot-le-Mauconduit, Senneville-sur-Fécamp, Sorquainville, Thérouldeville, Theuville-aux-Maillots, Thiergeville, Thiétreville, Toussaint, Valmont, Ypreville. 575 Canton de Yerville : Ancretiéville-Saint-Victor, Auzouville-l Esneval, Baons-le-Comte, Bourdainville, Cideville, Criquetot-sur-Ouville, Ectotl Auber, Ectot-les-Baons, Étoutteville, Flamanville, Grémonville, Hugleville-en-Caux, Lindebeuf, Motteville, Ouville-1 Abbaye, Saint- Martin-aux-Arbres, Saussay, Vibeuf, Yerville. 576 Canton d Yvetot : Allouville-Bellefosse, Autretot, Auzebosc, Bois-Himont, Ecretteville-les-Baons, Saint-Clair-sur-les-Monts, Sainte-Marie-des- Champs, Touffreville-la-Corbeline, Valliquerville, Veauville-les-Baons, Yvetot. RECENSEMENT DE M 577 Correspondance, instructions ; dénombrement officiel de la population du département, recensement de la population du Havre (imprimés). États récapitulatifs et tableaux de la population (modèles 7 et 10). Bordereaux

95 récapitulatifs des bulletins et documents adressés au ministre du Travail (modèle 12). Dénombrement des réfugiés pour le département (modèle E). 6 M Arrondissement de Dieppe : listes nominatives. 578 Canton de Bacqueville : Auppegard, Auzouville-sur-Saâne, Avremesnil, Bacqueville-en-Caux, Biville-la-Rivière, Brachy, Gonnetot, Greuville, Gruchet-Saint-Siméon, Gueures, Hermanville, Lamberville, Lammerville, Lestanville, Luneray, Omonville, Rainfreville, Royville, Saâne-Saint-Just, Saint-Mards, Saint-Ouen-le-Mauger, Sassetot-le-Malgardé, Thil- Manneville, Tocqueville-en-Caux, Venestanville. 579 Canton de Bellencombre : Ardouval, Beaumont-le-Hareng, Bellencombre, Bosc-le-Hard, Cottévrard, Cressy, La Crique, Cropus, Les Grandes-Ventes, Grigneuseville, Mesnil-Follemprise, Pommeréval, Rosay, Saint-Hellier, Sévis. 580 Canton de Dieppe : Ancourt, Belleville-sur-Mer, Berneval-le-Grand, Bracquemont, Derchigny, Dieppe, Grèges, Martin-Église, Neuville-lès- Dieppe. 581 Canton d Envermeu : Assigny, Auquemesnil, Avesnes-en-Val, Bailly-en- Rivière, Bellengreville, Brunville, Dampierre-Saint-Nicolas, Douvrend, Envermeu, Freulleville, Glicourt, Gouchaupré, Greny, Guilmécourt, Les Ifs, Intraville, Meulers, Notre-Dame-d Aliermont, Penly, Ricarville-du-Val, Saint-Aubin-le-Cauf, Saint-Jacques-d Aliermont, Saint-Martin-en- Campagne, Saint-Nicolas-d Aliermont, Saint-Ouen-sous-Bailly, Saint- Quentin, Saint-Vaast-d Équiqueville, Sauchay, Tourville-la-Chapelle. 582 Canton d Eu : Baromesnil, Canehan, Criel-sur-Mer, Cuverville-sur-Yères, Étalondes, Eu, Flocques, Incheville, Longroy, Melleville, Le Mesnil- Réaume, Millebosc, Monchy-sur-Eu, Ponts-et-Marais, Saint-Martin-le- Gaillard, Saint-Pierre-en-Val, Saint Rémy-Boscrocourt, Sept-Meules, Tocqueville-sur-Eu, Touffreville-sur-Eu, Le Tréport, Villy-le-Bas. 583 Canton de Longueville : Anneville-sur-Scie, Belmesnil, Bertreville-Saint- Ouen, Le Bois-Robert, Le Catelier, Les Cent-Acres, La Chapelle-du- Bourgay, La Chaussée, Criquetot-sur-Longueville, Crosville-sur-Scie, Denestanville, Heugleville-sur-Scie, Lintot, Longueville, Manéhouville, Muchedent, Notre-Dame-du-Parc, Saint-Crespin, Sainte-Foy, Saint- Germain-d Étables, Saint-Honoré, Torcy-le-Grand, Torcy-le-Petit. 584 Canton d Offranville : Ambrumesnil, Arques-la-Bataille, Aubermesnil- Beaumais, Le Bourg-Dun, Colmesnil, Manneville, Longueil, Martigny, Offranville, Ouville-la-Rivière, Quiberville, Rouxmesnil-Bouteilles, Saint- Aubin-sur-Scie, Saint-Denis-d Aclon, Sainte-Marguerite-sur-Mer, Sauqueville, Tourville-sur-Arques, Varengeville-sur-Mer. 585 Canton de Tôtes : Anglesqueville-sur-Saâne, Auffay, Beaunay, Bellevilleen-Caux, Bertrimont, Biville-la-Baignarde, Bracquetuit, Calleville-les- Deux-Églises, Étaimpuis, Eurville, La Fontelaye, Fresnay-le-Long, Gonneville, Imbleville, Montreuil-en-Caux, Saint-Denis-sur-Scie, Sainte- Geneviève, Saint-Maclou-de-Folleville, Saint-Pierre-Bénouville, Saint- Vaast-du-Val, Saint-Victor-l Abbaye, Thiédeville, Tôtes, Varneville- Bretteville, Varvannes, Vassonville.

96 6 M Arrondissement du Havre : listes nominatives. 586 Canton de Bolbec : Bernières, Beuzevillette, Beuzeville-la-Grenier, Bolbec, Bolleville, Gruchet-le-Valasse, Lanquetot, Lintot, Nointot, Parc-d Anxtot, Raffetot, Rouville, Saint-Jean-de-la-Neuville, Trouville. 587 Canton de Criquetot-l Esneval : Angerville-l Orcher, Anglesquevillel Esneval, Beaurepaire, Bénouville, Bordeaux-Saint-Clair, Criquetotl Esneval, Cuverville, Étretat, Fongueusemare, Gonneville-la-Mallet, Hermeville, Heuqueville, Pierrefiques, La Poterie-Cap-d Antifer, Saint- Jouin-sur-Mer, Sainte-Marie-au-Bosc, Saint-Martin-du-Bec, Le Tilleul, Turretot, Vergetot-le-Coudray. 588 Canton de Fécamp : Criquebeuf-en-Caux, Épreville, Fécamp, Frober-ville, Ganzeville, Gerville, Les Loges, Maniquerville, Saint-Léonard, Tourvilleles-Ifs, Vattetot-sur-Mer, Yport. 589 Canton de Goderville : Angerville-Bailleul, Annouville-Vilmesnil, Bec-de- Mortagne, Bénarville, Bornambusc, Bréauté, Bretteville, Écrainville, Daubeuf-Serville, Goderville, Gonfreville-Caillot, Grainville-Ymauville, Houquetot, Manneville-la-Goupil, Mentheville, Mirville, Saint-Maclou-la- Brière, Saint-Sauveur-d Émalleville, Sausseuzemare, Tocqueville-les-Murs, Vattetot-sous-Beaumont, Virville. 590 Canton de Lillebonne : Auberville-la-Campagne, La Frenaye, Grand-camp, Lillebonne, Mélamare, Norville, Notre-Dame-de-Gravenchon, Petiville, Saint-Antoine-la-Forêt, Saint-Jean-de-Folleville, Saint-Maurice-d Ételan, Saint-Nicolas-de-la-Taille, La Trinité-du-Mont, Triquerville. 591 Canton de Montivilliers : Cauville-sur-Mer, Épouville, Fontaine-la-Mallet, Fontenay, Gainneville, Gonfreville-l Orcher, Harfleur, Manéglise, Mannevillette, Montivilliers, Notre-Dame-du-Bec, Octeville-sur-Mer, Rolleville, Rouelles, Saint-Martin-du-Manoir. 592 Canton du Havre : Bléville, Sainte-Adresse, Sanvic. 593 Ville du Havre : 1 er et 2 ème cantons. 593 bis Ville du Havre : 3 ème canton. 594 Ville du Havre : 4 ème canton. 595 Ville du Havre : 5 ème canton. 596 Ville du Havre : 6 ème canton. 597 Canton de Saint-Romain-de-Colbosc : La Cerlangue, Épretot, Étainhus, Gommerville, Graimbouville, Oudalle, La Remuée, Rogerville, Sainnevillesur-Seine, Saint-Aubin-Routot, Saint-Eustache-la-Forêt, Saint-Gilles-de-la- Neuville, Saint-Laurent-de-Brévedent, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint- Vigor-d Ymonville, Saint-Vincent-Cramesnil, Sandouville, Tancarville, Les Trois Pierres. 6 M Arrondissement de Neufchâtel : listes nominatives. 598 Canton d Argueil : Argueil, Beauvoir-en-Lyons, La Chapelle-Saint-Ouen, Croisy-sur-Andelle, La Feuillie, Fry, La Hallotière, La Haye, Hodeng-

97 Hodenger, Mésangueville, Le Mesnil-Lieubray, Morville, Nolléval, Saint- Lucien, Sigy-en-Bray. 599 Canton d Aumale : Aubéguimont, Aumale, Beaufresne, Conteville, Criquiers, Ellecourt, Haudricourt, Illois, Marques, Nullemont, Ron-chois, Sainte-Marguerite-lès-Aumale, Vieux-Rouen-sur-Bresle. 600 Canton de Blangy : Aubermesnil, Bazinval, Blangy-sur-Bresle, Campneuseville, Le Caule-Sainte-Beuve, Dancourt, Les Essarts-Varimpré, Fallencourt, Foucarmont, Guerville, Hodeng-au-Bosc, Les Landes-Vieilleset-Neuves, Monchaux-Soreng, Nesle-Normandeuse, Pierrecourt, Réalcamp, Rétonval, Richemont, Rieux, Saint-Léger-aux-Bois, Saint-Martin-au-Bosc, Saint-Riquier-en-Rivière,Villers-sous-Foucarmont. 601 Canton de Forges : Beaubec, Beaussault, La Bellière, Compainville, La Ferté-Saint-Samson, Forges-les-Eaux, Le Fossé, Gaillefontaine, Grumesnil, Haucourt, Haussez, Longmesnil, Mauquenchy, Mesnil-Mauger, Pommereux, Roncherolles-en-Bray, Rouvray-Catillon, Saint-Micheld Halescourt, Saumont-la-Poterie, Serqueux, Le Thil-Riberpré. 602 Canton de Gournay-en-Bray : Avesnes, Bézancourt, Brémontier-Merval, Cuy-Saint-Fiacre, Dampierre-en-Bray, Doudeauville, Elbeuf-en-Bray, Ernemont-la-Villette, Ferrières-en-Bray, Gancourt-Saint-Étienne, Gournayen-Bray, Ménerval, Molagnies, Montroty, Neufmarché. 603 Canton de Londinières : Bailleul-Neuville, Baillolet, Bosc-Geffroy, Bures, Clais, Croixdalle, Fréauville, Fresnoy-Folny, Grandcourt, Londinières, Preuseville, Puisenval, Sainte-Agathe-d Aliermont, Saint -Pierre-des- Jonquières, Saint-Valéry-sous-Bures, Smermesnil, Wanchy-Capval. 604 Canton de Neufchâtel : Auvilliers, Bouelles, Bully, Esclavelles, Fesques, Flamets-Frétils, Fresles, Graval, Lucy, Massy, Ménonval, Mesnières, Mortemer, Nesle-Hodeng, Neufchâtel, Neuville-Ferrières, Quiévrecourt, Sainte-Beuve-en-Rivière, Saint-Germain-sur-Eaulne, Saint-Martin-l Hortier, Saint-Saire, Vatierville. 605 Canton de Saint-Saëns : Bosc-Bérenger, Bosc-Mesnil, Bradiancourt, Critot, Fontaine-en-Bray, Mathonville, Maucomble, Montérolier, Neufbosc, Rocquemont, Sainte-Geneviève-en-Bray, Saint-Martin-Osmonville, Saint- Saëns, Sommery, Ventes-Saint-Rémy. 6 M Arrondissement de Rouen : listes nominatives. 606 Canton de Boos : Amfreville-la-Mi-Voie, Les Authieux-sur-le-Port-Saint- Ouen, Belbeuf, Blosseville-Bonsecours, Boos, Fresne-le-Plan, Gouy, Le Mesnil-Esnard, Mesnil-Raoul, Montmain, La Neuville-Champ-d Oisel, Notre-Dame-de-Franqueville, Quévreville-la-Poterie, Saint-Aubin- Celloville, Saint-Aubin-Épinay, Saint-Pierre-de-Franqueville, Ymare. 607 Canton de Buchy : Bierville, Blainville-Crevon, Bois-Guilbert, Bois- Héroult, Boissay, Bosc-Bordel, Bosc-Édeline, Bosc-Roger-sur-Buchy, Buchy, Catenay, Ernemont-sur-Buchy, Estouteville-Écalles, Héronchelles, Longuerue, Morgny, Pierreval, Rebets, Saint-Aignan-sur-Ry, Sainte-Croixsur-Buchy, Saint-Germain-des-Essourts, Vieux-Manoir.

98 608 Canton de Clères : Anceaumeville, Les Authïeux-Ratiéville, Le Bocasse- Valmartin, Bosc-Guérard-Saint-Adrien, Cailly, Claville-Motteville, Clères, Eslettes, Esteville, Fontaine-le-Bourg, Frichemesnil, Grugny, Mont- Cauvaire, Montville, Quincampoix, La Rue-Saint-Pierre, Saint-André-sur- Cailly, Saint-Georges-sur-Fontaine, Saint-Germain-sous -Cailly, Sierville, Yquebeuf-Colmare. 609 Canton de Darnétal : Auzouville-sur-Ry, Bihorel, Bois-d Ennebourg, Bois- 1 Évêque, Bois-Guillaume, Darnétal, Elbeuf-sur-Andelle, Fontaine-sous- Préaux, Grainville-sur-Ry, Le Héron, Isneauville, Martainville-Épreville, Préaux, Roncherolles-sur-le-Vivier, Ry, Saint-Denis-le-Thiboult, Saint- Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier, Servaville-Salmon-ville, La Vieux Rue. 610 Canton de Duclair : Ambourville, Anneville-sur-Seine, Bardouville, Berville-sur-Seine, Duclair, Épinay-sur-Duclair, Hénouville, Heurteau-ville, Jumièges, Mauny, Mesnil-sous-Jumièges, Quevillon, Saint-Martin-de- Boscherville, Saint-Paër, Saint-Pierre-de Varengeville, Sainte-Margueritesur-Duclair, Le Trait, Villers-Écalles, Yainville, Yville-sur-Seine. 611 Canton d Elbeuf : Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Elbeuf, Preneuse, La Londe, Orival, Saint-Aubin-Jouxte-Boulleng, Saint-Pierre-les-Elbeuf, Sottevillesous-le-Val, Tourville-la-Rivière. 612 Canton de Grand-Couronne : La Bouille, Grand-Couronne, Le Grand- Quevilly, Hautot-sur-Seine, Le Petit-Couronne, Le Petit-Quevilly, Sahurs, Saint-Pierre-de-Manneville, Val-de-la-Haye. 613 Canton de Maromme : Canteleu, Déville-lès-Rouen, Le Houlme, Houppeville, Malaunay, Maromme, Montigny, Mont-Saint-Aignan, Notre- Dame de -B ondeville, Pissy-Pôville, Roumare, Saint-Jean-du-Cardonnay, La Vaupalière. 614 Canton de Pavilly : Barentin, Beautôt, Betteville, Blacqueville, Bouville, Butot, Carville-la-Folletière, Croixmare, Écalles-Alix, Émanville, La Folletière, Fresquiennes, Fréville, Goupillières, Gueutteville, Limésy, Mesnil-Panneville, Mont-de-l If, Sainte-Austreberthe, Saint-Ouen-du- Breuil, Pavilly. 615 Rouen : 1 er canton. 616 Rouen : 2 ème canton. 617 Rouen : 3 ème canton. 618 Rouen : 4 ème canton. 619 Rouen : 5 eme canton. 620 Rouen : 6 eme canton. 621 Canton de Sotteville-lès-Rouen : Oissel, Saint-Etienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen. 6 M Arrondissement d Yvetot : listes nominatives.

99 622 Canton de Cany : Auberville-la-Manuel, Bertheauville, Bertreville, Bosville, Butot-en-Caux, Canouville, Cany, Clasville, Crasville-la-Mallet, Grainvillela-Teinturière, Malleville-les-Grès, OcquevOle, Ouainville, Paluel, Saint- Martin-aux-Buneaux Sasseville, Venesville, Vittefleur. 623 Canton de Caudebec : Anquetier-ville, Caudebec-en-Caux, Louvetot, La Mailleraye-sur-Seine, Maulévrier, Notre-Dame-de-Bliquetuit, Saint- Arnoult, Saint-Aubin-de-Crétot, Saint-Gilles-de-Crétot, Saint-Nicolas-de- Bliquetuit, Saint-Nicolas-de-la-Haye, Saint-Wandrille-Rançon, Touffrevillela-Cable, Vatteville-la-Rue, Villequier. Canton de Doudeville : Amfreville-les-Champs, Berville-en-Caux, Bénesville, Boudeville, Bretteville-Saint-Laurent, Étalleville, Fultot, Gonze-ville, Harcanville, Hautot-Saint-Sulpice, Prétot-Vicquemare, Reuville, Saint- Laurent-en-Caux, Le Torp-Mesnil, Yvecrique. 624 Canton de Fauville : Alvimare, Auzouville-Auberbosc, Bennetot, Bermonville, Cléville, Cliponville, Envronville, Fauville-en-Caux, Foucart, Hattenville, Hautot-le-Vatois, Normanville, Ricarville, Rocquefort, Sainte- Marguerite-sur-Fauville, Saint-Pierre-Lavis, Trémauville, Yébleron. 625 Canton de Fontaine-le-Dun : Angiens, Anglesqueville-la-Bras-Long, Autigny, Bourville, Brametot, La Chapelle-sur-Dun, Crasville-la- Rocquefort, Ermenouville, Fontaine-le-Dun, La Gaillarde, Héberville, Houdetot, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Pierre-le- Viger, Sotteville-sur-Mer. 626 Canton d Ourville : Ancourteville-sur-Héricourt, Anveville, Beuzeville-la- Guérard, Carville-Pot-de-Fer, Cleuville, Le Hanouard, Hautot-1 Auvray, Héricourt-en-Caux, Oherville, Ourville-en-Caux, Robertot, Routes, Saint- Vaast-Dieppe-dalle, Sommesnil, Thiouville, Veau-les-Qu elles. 627 Canton de Saint-Valéry-en-Caux : Blosseville-sur-Mer, Cailleville, Drosay, Gueutteville-les-Grès, Ingouville-sur-Mer, Manneville-ès-Plains, Le Mesnil- Durdent, Néville, Pleine-Sève, Sainte-Colombe, Saint-Riquier-ès-Plains, Saint-Sylvain, Saint-Valéry-en-Caux, Veules-les-Roses. 628 Canton d Yvetot : Allouville-Belle-fosse, Autretot, Bois-Himont, Ecretteville-les-Baons, Saint-Clair-sur-les-Monts, Sainte-Marie-des- Champs, Touffreville-la-Corbeline, Valliquer-ville, Veauville-les-Baons, Yvetot. 629 Canton de Valmont : Ancretteville-sur-Mer, Angerville-la-Martel, Colleville, Contremoulins, Criquetot-le-Mauconduit, Ecretteville-sur-Mer, Életot, Gerponville, Limpiville, Riville, Saint-Hélène-Bondeville, Saint- Pierre-en-Port, Senneville-sur-Fécamp, Sorquainville, Thérouldeville, Theuville-aux-Maillots, Thiergeville, Thiétreville, Toussaint, Valmont, Vinemerville, Ypreville-Biville. 630 Canton de Yerville : Ancretteville-Saint-Victor, Auzouville-l Esneval, Baons-le-Comte, Bourdainville, Cideville, Criquetot-sur-Ouville, Ectotl Auber, Ectot-les-Baons, Étoutte-ville, Flamanville, Hugleville-en-Caux, Lindebeuf, Motteville, Ouville-l Abbaye, Saint-Martin-aux-Arbres, Le Saussay, Vibeuf, Yerville.

100 RECENSEMENT DE M 631 Dénombrement officiel de la population du département (imprimé). États récapitulatifs sommaires de la population des communes pour les arrondissements de Dieppe, du Havre, de Rouen et d Yvetot. 6 M Arrondissement de Dieppe. 632 Canton de Bacqueville : Auppegard, Auzouville-sur-Saâne, Avremesnil, Bacqueville-en-Caux, Biville-la-Rivière, Brachy, Gonnetot, Greuville, Gruchet-Saint-Siméon, Gueures, Hermanville, Lamberville, Lammerville, Lestanville, Luneray, Omonville, Rainfreville, Royville, Saâne-Saint-Just, Saint-Mards, Saint-Ouen-le-Mauger, Sassetot-le-Malgardé, Thil- Manneville, Tocqueville-en-Caux, Venestanville. 633 Canton de Bellencombre : Ardouval, Beaumont-le-Hareng, Bellencombre, Bosc-le-Hard, Cottévrard, Cressy, La Crique, Le Cropus, Les Grandes- Ventes, Grigneuseville, Mesnil-Follemprise, Pommeréval, Rosay, Saint- Hellier, Sévis. 634 Canton de Dieppe : Ancourt, Belleville-sur-Mer, Berneval-le-Grand, Bracquemont, Derchigny, Dieppe, Grèges, Martin-Église, Neuville-lès- Dieppe. 635 Canton d Envermeu : Assigny, Auquemesnil, Avesnes-en-Val, Bailly-en- Rivière, Bellengreville, Biville-sur-Mer, Brunville, Dampierre-Saint- Nicolas, Douvrend, Envermeu, Freulleville, Glicourt, Gouchaupré, Greny, Guilmécourt, Les Ifs, Intraville, Meulers, Notre-Dame-d Aliermont, Penly, Ricarville-du-Val, Saint-Aubin-le-Cauf, Saint-Jacques-d Aliermont, Saint- Martin-en-Campagne, Saint-Nicolas-d Aliermont, Saint-Ouen-sous-Bailly, Saint-Vaast-d Équiqueville, Sauchay, Tourville-la-Chapelle. 636 Canton d Eu : Baromesnil, Canehan, Criel-sur-Mer, Cuverville-sur-Yères, Étalondes, Eu, Flocques, Incheville, Longroy, Melleville, Le Mesnil- Réaume, Millebosc, Monchy-sur-Eu, Ponts-et-Marais, Saint-Martin-le- Gaillard, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Rémy-Boscrocourt, Sept-Meules, Tocqueville-sur-Eu, Touffreville-sur-Eu, le Tréport, Villy-le-Bas. 637 Canton de Longueville : Anneville-sur-Scie, Belmesnil, Bertreville-Saint- Ouen, Le Catelier, Les Cent-Acres, La Chapelle-du-Bourgay, La Chaussée, Criquetot-sur-Longueville, Crosville-sur-Scie, Denestanville, Heuglevillesur-Scie, Lintot-les-Bois, Longueville-sur-Scie, Manéhouville, Muchedent, Notre-Dame-du-Parc, Saint-Crespin, Sainte-Foy, Saint-Germain-d Étables, Saint Honoré, Torcy-le-Grand, Torcy-le-Petit. 638 Canton de Tôtes : Anglesqueville-sur-Saâne, Auffay, Beaunay, Bellevilleen-Caux, Bertrimont, Biville-la-Baignarde, Bracquetuit, Calleville-les- Deux-Églises, Étaimpuis, Eurville, La Fontelaye, Fresnay-le-Long, Gonneville-sur-Scie, Imbleville, Montreuil-en-Caux, Saint-Denis-sur-Scie, Sainte Geneviève, Saint-Maclou-de-Folleville, Saint-Pierre-Bénouville, Saint-Vaast-du-Val, Saint-Victor-1 Abbaye, Thiédeville, Tôtes, Varneville- Bretteville, Varvannes, Vassonville. 639 Canton d Offranville : Ambrumesnil, Arques-la-Bataille, Aubermesnil- Beaumais, Le Bourg-Dun, Colmesnil-Manneville, Hautot-sur-Mer,

101 Longueil, Martigny, Offranville, Ouville-la-Rivière, Quiberville, Rouxmesnil-Bouteilles, Saint-Aubin-sur-Scie, Saint-Denis-d Aclon, Sainte- Marguerite-sur-Mer, Sauqueville, Tourville-sur-Arques, Varengeville-sur- Mer. 6 M Arrondissement du Havre. 640 Canton de Bolbec : Bernières, Beuzeville-la-Grenier, Beuzevillette, Bolbec, Bolleville, Gruchet-le-Valasse, Lanquetot, Lintot, Nointot, Parc-d Anxtot, Raffetot, Rouville, Saint-Eustache-la-Forêt, Saint-Jean-de-la-Neuville, Trouville-Alliquerville. 641 Canton de Criquetot-l Esneval : Angerville-l Orcher, Anglesquevillel Esneval, Beaurepaire, Bénouville, Bordeaux-Saint-Clair, Criquetotl Esneval, Cuverville, Étretat, Fongueusemare, Gonneville-la-Mallet, Hermeville, Heuqueville, Pierrefiques, La Poterie-Cap-d Antifer, Saint- Jouin-sur-Mer, Sainte-Marie-au-Bosc, Saint-Martin-du-Bec, Le Tilleul, Turretot, Vergetot-le-Coudray, Villainville. 642 Canton de Fécamp : Criquebeuf-en-Caux, Épreville, Fécamp, Froberville, Ganzeville, Gerville, Les Loges, Maniquerville, Saint-Léonard, Tourvilleles-Ifs, Vattetot-sur-Mer, Yport. 643 Canton de Goderville : Angerville-Bailleul, Annouville-Vilmesnil, Auberville-la-Renault, Bec-de-Mortagne, Bénarville, Bréauté, Bretteville, Daubeuf-Serville, Écrainville, Goderville, Goderville-Caillot, Grainville- Ymauville, Houquetot, Manneville-la-Goupil, Mentheville, Mirville, Saint- Maclou-la-Brière, Saint-Sauveur-d Émalleville, Sausseuzemare, Tocqueville-les-Murs, Vattetot-sous-Beaumont, Virville. 644 Le Havre : 1 er canton. 645 Le Havre : 2 eme canton. 646 Le Havre : 3 ème canton. 647 Le Havre : 4 ème canton. 648 Le Havre : 4 ème canton : commune de Graville. 649 Le Havre : 5 ème canton. 650 Le Havre : 6 ème canton. 651 Id, communes de Bléville, Sainte-Adresse, Sanvic. 652 Canton de Lillebonne : Auberville-la-Campagne, La Frenaye, Grandcamp, Lillebonne, Mélamare, Norville, Notre-Dame-de-Gravenchon, Petiville, Saint-Antoine-la-Forêt, Saint-Jean-de-Folleville, Saint-Maurice-d Ételan, Saint-Nicolas-de-la-Taille, La Trinité-du-Mont, Triquerville. 653 Canton de Montivilliers : Cauville-sur-Mer, Épouville, Fontaine-la-Mallet, Gainneville, Gonfreville-l Orcher, Harfleur, Manéglise, Mannevillette, Montivilliers, Notre-Dame-du-Bec, Octeville-sur-Mer, Rolleville, Rouelles, Saint-Martin-du-Manoir.

102 654 Canton de Saint-Romain-de-Colbosc : La Cerlangue, Épretot, Étainhus, Gommerville, Graimbouville, Oudalle, La Remuée, Rogerville, Sainnevillesur-Seine, Saint-Aubin-Routot, Saint-Gilles-de-la-Neuville Saint-Laurentde-Brévedent, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Vigor-d Ymonville, Saint- Vincent-Cramesnil, Sandouville, Tancarville, Les Trois-Pierres. 6 M Arrondissement de Neufchâtel. Canton d Argueil : Argueil, Beauvoir-en-Lyons, La Chapelle-Saint-Ouen, Croisy-sur-Andelle, La Feuillie, Fry, La Hallotière, La Haye, Hodeng- Hodenger, Mésangueville, Le Mesnil-Lieubray, Morville, Nolléval, Saint- Lucien, Sigy-en-Bray. 656 Canton d Aumale : Aubéguimont, Aumale, Beaufresne, Conteville, Criquiers, Ellecourt, Haudricourt, Illois, Marques, Nullemont, Ronchois, Sainte-Marguerite-les-Aumale, Vieux-Rouen-sur-Bresle. 657 Canton de Blangy-sur-Bresle : Aubermesnil, Bazinval, Blangy-sur-Bresle, Campneuseville, Le Caule-sur-Bresle, Dancourt, Les Essarts-Varimpré, Fallencourt, Foucarmont, Guerville, Hodeng-au-Bosc, Les Landes-Vieilleset-Neuves, Monchaux-Soreng, Nesle-Normandeuse, Pierrecourt, Réalcamp, Rétonval, Richemont, Rieux, Saint-Léger-aux-Bois, Saint-Martin-au-Bosc, Saint-Riquier-en-Rivière, Villers-sous-Foucarmont. 658 Canton de Forges : Beaubec-la-Rosière, Beaussault, La Bellière, Compainville, La Ferté-Saint-Samson, Forges-les-Eaux, Le Fossé, Gaillefontaine, Grumesnil, Haucourt, Haussez, Longmesnil, Mauquenchy, Mesnil-Mauger, Pommereux, Roncherolles-en-Bray, Rouvray-Catillon, Saint-Michel-d Halescourt, Saumont-la-Poterie, Serqueux, Le Thil- Riberpré. 569 Canton de Gournay : Avesnes, Bézancourt, Bosc-Hyons, Brémontier- Merval, Cuy-Saint-Fiacre, Dampierre-en-Bray, Doudeauville, Elbeuf-en- Bray, Ernemont-la-Villette, Ferrières-en-Bray, Grandcourt-Saint-Étienne, Gournay-en-Bray, Ménerval, Molagnies, Montroty, Neufmarché. 660 Canton de Londinières : Bailleul-Neuville, Baillolet, Bosc-Geffroy, Bures, Clais, Créauville, Croixdalle, Fresnoy-Folny, Grandcourt, Londinières, Preuseville, Puisenval, Sainte-Agathe-d Aliermont, Saint-Pierre-des- Jonquières, Saint-Valéry-sous-Bures, Smermesnil, Wanchy-Capval. 661 Canton de Neufchâtel : Auvilliers, Bouelles, Bully, Esclavelles, Fesques, Flamets-Frétils, Fresles, Graval, Lucy, Massy, Ménonval, Mesnières, Mortemer, Nesle-Hodeng, Neufchâtel, Neuville-Ferrières, Quiévrecourt, Sainte-Beuve-en-Rivière, Saint-Germain-sur-Eaulne, Saint-Martin-l Hortier, Saint-Saire. 662 Canton de Saint-Saëns : Bosc-Bérenger, Bosc-Mesnil, Bradiancourt, Critot, Fontaine-en-Bray, Mathonville, Maucomble, Montérolier, Neufbosc, Rocquemont, Sainte-Geneviève-en-Bray, Saint-Martin-Osmonville, Saint- Saëns, Sommery, Ventes-Saint-Rémy. 6 M Arrondissement de Rouen. 663 Canton de Boos : Amfreville-la-Mi-Voie, Les Authieux-sur-le-Port-Saint- Ouen, Belbeuf, Blosseville-Bonsecours, Boos, Fresne-le-Plan, Gouy, Le

103 Mesnil-Esnard, Mesnil-Raoul, Montmain, La Neuville-Champ-d Oisel, Notre-Dame-de-Franqueville, Quiévreville-la-Poterie, Saint-Aubin- Celloville, Saint-Aubin-Épinay, Saint-Pierre-de-Franqueville, Ymare. 664 Canton de Buchy : Bierville, Blainville-Crevon, Bois-Guilbert, Bois- Héroult, Boissay, Bosc-Bordel, Bosc-Édeline, Bosc-Roger-sur-Buchy, Buchy, Catenay, Ernemont-sur-Buchy, Estouteville-Écalles, Héronchelles, Longuerue, Morgny-la-Pommeraye, Pierreval, Rebets, Saint-Aignan-sur-Ry, Sainte-Croix-sur-Buchy, Saint-Germain-des-Essourts, Vieux-Manoir. 665 Canton de Clères : Anceaumeville, Les Authieux-Ratiéville, Le Bocasse, Bosc-Guérard-Saint-Adrien, Cailly, Claville-Motteville, Clères, Eslettes, Esteville, Fontaine-le-Bourg, Frichemesnil, Grugny, La Houssaye-Béranger, Mont-Cauvaire, Montville, Quincampoix, La Rue-Saint-Pierre, Saint- André-sur-Cailly, Saint-Georges -sur-fontaine, Saint-Germain-sous-Cailly, Sierville, Yquebeuf. 666 Canton de Darnétal : Auzouville, Bihorel, Bois-d Ennebourg, Boisl Êvêque, Bois-Guillaume, Darnétal, Elbeuf-sur-Andelle, Fontaine-sous- Préaux, Grainville-sur-Ry, Le Héron, Isneauville, Martainville-Épreville, Préaux, Ry, Saint-Denis-le-Thiboult, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint- Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier, Servaville-Salmonville, La Vieux-Rue. 667 Canton de Duclair : Ambourville, Anneville-sur-Seine, Bardouville, Berville-sur-Seine, Duclair, Épinay-sur-Duclair, Hénouville, Heurteauville, Jumièges, Mauny, Le Mesnil-sous-Jumièges, Quevillon, Sainte-Margueritesur-Duclair, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Paër, Saint-Pierre-de- Varengeville, Le Trait, Villers-Écalles, Yainville. 668 Canton d Elbeuf : Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Freneuse, La Londe, Orival, Saint-Aubin-Jouxte-Boulleng, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-sous-le- Val, Tourville-la-Rivière. 669 Canton d Elbeuf : Ville d Elbeuf. 670 Canton de Grand-Couronne : La Bouille, Grand-Couronne, Le Grand- Quevilly, Hautot-sur-Seine, Moulineaux, Le Petit-Couronne, Le Petit- Quevilly, Sahurs, Saint-Pierre-de-Manneville, Val-de-la-Haye. 671 Canton de Maromme : Canteleu, Déville-lès-Rouen, Le Houlme, Houppeville, Maromme, Montigny, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de- Bondeville, Pissy-Pôville, Roumare, Saint-Jean-du-Cardonnay, La Vaupalière. 672 Canton de Pavilly : Barentin, Beautot, Betteville, Blacqueville, Bouville, Butot, Carville-la-Folletière, Croix-Mare, Écalles-Alix, Émanville, La Folletière, Fresquiennes, Fréville, Goupillières, Gueutteville, Limésy, Mesnil-Panne-ville, Mont-de-1 If, Pavilly, Sainte-Austreberthe, Saint-Ouendu-Breuil. 673 Rouen, 1 er canton. 674 Rouen, 2 ème canton. 675 Rouen, 3 ème canton.

104 676 Rouen, 4 ème canton. 677 Rouen, 5 ème canton, 1 ère partie. 678 Rouen, 5 ème canton, 2 ème partie. 679 Rouen, 6 ème canton. 680 Canton de Sotteville, ville de Sotteville-lès-Rouen. RECENSEMENT DE M 681 Instructions, correspondance. Dénombrement officiel de la population du département (imprimé). États récapitulatifs sommaires de la population des communes par arrondissement (modèle 7). Tableaux de la population pour le département et par arrondissement (modèles 8 et 9). Bordereaux des documents adressés au ministre du travail (modèle 11). 6 M 681 bis Arrondissement de Dieppe. Canton de Londinières : Grancourt Canton de Tôtes : La Fontelaye. 6 M Arrondissement du Havre. 682 Le Havre, 4 ème canton. 683 Le Havre, 5 ème canton. 684 Le Havre, 6 èmc canton. 6 M Arrondissement de Rouen. 685 Rouen, 3 ème canton. 686 Rouen, 4 ème canton. 687 Rouen, 5 ème canton, 1 ère partie. 688 Rouen, 5 ème canton, 2 ème partie. 689 Rouen, 6 ème canton. 690 Canton de Sotteville. 691 Canton de Yerville : Ancretiéville-Saint-Victor, Auzouville-l Esneval, Baons-le-Comte, Bourdainville, Cideville, Criquetot-sur-Ouville, Ectotl Auber, Ectot-les-Baons, Etoutte-ville, Flamanville, Grémonville, Hugleville-en-Caux, Lindebeuf, Motteville, Ouville-1 Abbaye, Saint- Martin-aux-Arbres, Le Saussay, Vibeuf, Yerville. 692 Canton d Yvetot : Allouville-Bellefosse, Autretot, Auzebosc, Bois-Himont, Ecretteville-les-Baons, Saint-Clair-sur-les-Monts, Sainte-Marie-des- Champs, Touffreville-la-Corbeline, Valliquerville, Veauville-les-Baons, Yvetot.

105 6 M Arrondissement de Dieppe. RECENSEMENT DE Canton d Argueil : Beauvoir-en-Lyons, La Chapelle-Saint-Ouen, Croisysur-Andelle, La Feuillie, Fry, La Hallotière, La Haye, Hodeng-Hodenger, Mésangueville, Le Mesnil-Lieubray, Morville, Nolléval, Saint-Lucien, Sigyen-Bray. Canton d Aumale : Aubéguimont, Aumale, Beaufresne, Conteville, Criquiers, Ellecourt, Haudricourt, Illois, Marques, Nullemont, Ronchois, Sainte-Marguerite-lès-Aumale, Vieux-Rouen-sur-Bresle. 694 Canton de Blangy : Aubermesnil, Bazinval, Blangy-sur-Bresle, Campneuseville, Le Caule-Sainte-Beuve, Dancourt, Les Essarts-Varimpré, Fallencourt, Foucarmont, Guerville, Hodeng-au-Bosc, Les Landes-Vieilleset-Neuves, Monchaux-Soreng, Nesle-Normandeuse, Pierrecourt, Réalcamp, Rétonval, Richemont, Rieux, Saint-Léger-aux-Bois, Saint-Martin-au-Bosc, Saint-Riquier-en-Rivière, Villers-sous-Foucarmont. Canton de Cany : Auberville-la-Manuel, Bertheauville, Bertreville, Bosville, Butot-en-Caux, Canouville, Cany, Clasville, Crasville-la-Mallet, Grainvillela-Teinturière, Malleville-les-Grès, Ocqueville, Ouainville, Paluel, Saint- Martin-aux-Buneaux, Sasseville, Venesville, Veulettes, Vittefleur. Canton de Dieppe : Ancourt, Belleville-sur-Mer, Berneval-le-Grand, Bracquemont, Derchigny, Grèges, Martin-Église, Neuville-lès-Dieppe. 695 Canton d Eu : Baromesnil, Canehan, Criel-sur-Mer, Cuverville-sur-Yères, Êtalondes, Eu, Flocques, Incheville, Longroy, Melleville, Le Mesnil- Réaume, Millebosc, Monchy-sur-Eu, Ponts -et-marais, Saint-Martin-le- Gaillard, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Rémy-Boscrocourt, Sept-Meules, Tocqueville-sur-Eu, Touffreville-sur-Eu, Villy-le-Bas. 696 Canton de Fontaine-le-Dun : Angiens, Anglesqueville-la-Bras-Long, Autigny, Bourville, Brametot, La Chapelle-sur-Dun, Crasville-la- Rocquefort, Ermenouville, Fontaine-le-Dun, La Gaillarde, Héberville, Houdetot, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Pierre-le- Viger, Saint-Aubin-sur-Mer, Sasseville-sur-Mer. Canton de Forges-les- Eaux : Beaubec-la-Rosière, Beaussault, La Bellière, Compainville, La Ferté- Saint-Samson, Forges-les-Eaux, Le Fossé, Gaillefontaine, Grumesnil, Haucourt, Haussez, Longmesnil, Mauquenchy, Mesnil-Mauger, Pommereux, Roncherolles-en-Bray, Rouvray-Catillon, Saint-Micheld Halescourt, Saumont-la-Poterie, Serqueux, Le Thil-Riberpré. 697 Canton de Gournay : Avesnes-en-Bray, Bézancourt, Bosc-Hyons, Brémontier-Merval, Cuy-Saint-Fiacre, Dampierre-en-Bray, Doudeauville, Elbeuf-en-Bray, Ernemont-la-Villette, Ferrières-en-Bray, Gancourt-Saint- Étienne, Gournay-en-Bray, Ménonval, Molagnies, Montroty, Neuf-Marché. Canton de Londinières : Bailleul-Neuville, Baillolet, Bosc-Geffroy, Bures, Clais, Croixdalle, Fresnoy-Folny, Grandcourt, Londinières, Osmoy-Saint- Valéry, Preuseville, Puisenval, Sainte-Agathe-d Aliermont, Saint-Pierredes-Jonquières, Smermesnil, Wanchy-Capval.

106 698 Canton de Longueville : Anneville-sur-Scie, Belmesnil, Bertreville-Saint- Ouen, Le Bois-Robert, Le Catelier, Les Cent-Acres, La Chapelle-du- Bourgay, La Chaussée, Criquetot-sur-Longueville, Crosville-sur-Scie, Denes-tanville, Heugleville-sur-Scie, Lintot-les-Bois, Longueville-sur-Scie, Manéhouville, Mauquenchy, Notre-Dame-du-Parc, Saint-Crespin, Sainte- Foy, Saint-Germain-d Étables, Saint-Honoré, Torcy-le-Grand, Torcy-le- Petit. Canton de Neufchâtel : Auvilliers, Bouelles, Bully, Esclavelles, Fesques, Flamets-Frétils, Fresles, Gravai, Lucy, Massy, Ménonval, Mesnières-en- Bray, Mortemer, Nesle-Hodeng, Neufchâtel, Neuville-Ferrières, Quiévrecourt, Sainte-Beuve-en-Rivière, Saint-Ger-main-sur-Eaulne, Saint- Martin-l Hortier, Saint-Saire, Vatierville. 699 Canton d Offranville : Ambrumesnil, Aubermesnil-Beaumais, Colmesnil, Hautot-sur-Mer, Longueil, Martigny, Offranville, Ouville-la-Rivière, Quiberville, Rouxmesnil Bouteilles, Saint-Aubin-sur-Scie, Saint-Denis-sur- Scie, Sainte-Marguerite sur-mer, Sauqueville, Tourville-sur-Arques, Varengeville-sur-Mer. Canton de Saint-Saëns : Bosc-Bérenger, Bosc-Mesnil, Bradiancourt, Critot, Fontaine-en-Bray, Mathon-ville, Maucomble, Montérolier.Neuf-bosc, Rocquemont, Sainte-Geneviève-en-Bray, Saint-Martin-Osmon-ville, Saint- Saëns, Sommery, Ventes-Saint-Rémy. 700 Canton de Saint-Valéry : Blosse-ville-sur-Mer, Cailleville, Drosay, Gueutteville les-grès, Ingouville sur-mer, Manneville-ès-Plains, Le Mesnil- Durdent, Néville, Pleine-Sève, Sainte-Colombe, Saint-Riquier-ès-Plains, Saint-Sylvain, Saint-Valéry-en-Caux, Veules-les-Roses. Canton de Tôtes : Anglesqueville-sur-Saâne, Auffay, Beaunay, Belle-villeen-Caux. Bertrimont, Biville-la-Baignarde, Bracquetuit, Calleville-les- Deux-Églises, Étaimpuis, Eurville, La Fontelaye, Fresnay-le-Long, Gonneville-sur-Scie, Imbleville, Montrcuil-en Caux, Saint-Denis-sur-Scie, Sainte-Geneviève-en-Caux, Saint-Maclou-de-Folle ville, Saint-Pierre- Bénouville, Saint-Vaast-du-Val, Saint Victor-l Abbaye, Thiédeville, Tôtes, Varvannes, Vassonville. 6 M Arrondissement du Havre. 701 Canton de Bolbec : Bernières, Beuzeville-la-Grenier, Beuzevillette, Bolbec, Bolleville, Gruchet-le-Va-lasse, Lanquetot, Lintot, Nointot, Parc-d Anxtot, Raffetot, Rouville, Saint-Eustache-la-Forêt, Saint-Jean-de-la-Neuville, Trouville-Alliquer-ville. Canton de Criquetot-l Esneval : Angerville-l Orcher, Anglesquevillel Esneval, Beaurepaire, Bénouville, Bordeaux-Saint-Clair, Criquetotl Esneval, Cuverville-en-Caux, Étretat, Fongueusemare, Gonneville-la- Mallet, Heuqueville, Pierrefiques, La Poterie-Cap-d Antifer, Saint-Jouinsur-Mer, Sainte-Marie-au-Bosc, Saint-Martin-du-Bec, Le Tilleul, Turretot, Vergetot. 702 Canton de Fauville-en-Caux : Alvi-mare, Auzouville-Auberbosc, Bennetot, Bermonville, Cléville, Cliponville, Envronville, Fauville-en-Caux, Foucart,

107 Hattenville, Hautot-le-Vatois, Normanville, Ri-carville, Rocquefort, Sainte- Marguerite-sur-Fauville, Saint-Pierre-Lavis, Trémauville, Yébleron. 703 Canton de Fécamp : Criquebeuf-en-Caux, Épreville, Fécamp, Froberville, Ganzeville, Gerville, Les Loges, Maniquerville, Saint-Léonard, Tourvilleles-Ifs, Vattetot-sur-Mer, Yport. 704 Canton de Goderville : Annouville-Vilmesnil, Angerville-Bailleul, Auberville-la-Renault, Bec-de-Mortagne, Bénarville, Bornambusc, Bréauté, Bretteville, Daubeuf-Serville, Écrainville, Goderville, Gonfreville- Caillot,Grainville-Ymau-ville, Houquetot, Manneville-la-Goupil, Mentheville, Mirville, Saint-Maclou-la-Brière, Saint-Sauveur-d Émalleville, Sausseuzemare, Toc-queville-les-Murs, Vattetot-sous-Beaumont, Virville. 705 Ville du Havre, p Ville du Havre, p Ville du Havre, p Ville du Havre : 4 ème canton (ancienne commune de Graville-Sainte- Honorine), p Ville du Havre, p Villes de Bléville, Sainte-Adresse, Sanvic. 711 Canton de Lillebonne : Auberville-la-Campagne, La Frenaye, Grand-camp, Lillebonne, Mélamare, Nor-ville, Notre-Dame-de-Gravenchon, Petiville, Saint-Antoine-la-Forêt, Saint-Jean-de-Folleville, Saint-Maurice-d Ételan, Saint-Nicolas-de-la-Taille, La Trinité-du-Mont, Tri-querville. 712 Canton de Montivilliers : Cauville-sur-Mer, Épouville, Fontaine-la-Mallet, Fontenay, Gainneville, Gon-freville-l Orcher, Harfleur, Mané-glise, Mannevillette, Montivilliers, Notre-Dame-du-Bec, Octeville-sur-Mer, Rolleville, Rouelles, Saint-Martindu-Manoir. Canton d Ourville-en-Caux : Ancourteville-sur-Héricourt, Anveville, Beuzeville-la-Guérard, Carville-Pot-de-Fer, Cleuville, Le Hanouard, Hautot-l Auvray, Héricourt-en-Caux, Oherville, Ourville-en- Caux, Robertot, Routes, Saint-Vaast-Dieppedalle, Sommesnil, Thiouville, Veauville-les-Quelles. 712 Canton de Saint-Romain-de-Colbosc : La Cerlangue, Saint-Romain-de- Colbosc, Saint-Vigor-d Ymonville, Sandouville, Tancarville, Les Trois- Pierres. 713 Canton de Valmont : Ancretteville-sur-Mer, Angerville-la-Martel, Colleville, Contremoulins, Criquetot-le-Mauconduit, Ecretteville-sur-Mer, Életot, Gerponville, Limpiville, Riville, Sainte-Hélène-de-Bondeville, Saint -Pierre -en-port, Sassetot -le-mauconduit, Senneville-sur-Fécamp, Sorquainville, Thérouldeville, Theuville-aux-Maillots, Thiergeville, Thiétreville, Toussaint, Valmont, Vinemerville, Ypreville. 6 M Arrondissement de Rouen.

108 716 Canton de Boos : Amfreville-la-Mi-Voie, Les Authieux-sur-le-Port-Saint- Ouen, Belbeuf, Blosseville-Bonsecours, Boos, Fresne-le-Plan, Gouy, Le Mesnil-Esnard, Mesnil-Raoul, Montmain, La Neuville-Champ-d Oisel, Notre-Dame-de-Franqueville, Quiévreville-la-Poterie, Saint-Aubin- Celloville, Saint-Aubin-Épinay, Saint -Pierre-de-Franqueville, Ymare. Canton de Buchy : Bierville, Blain-ville-Crevon, Bois-Guilbert, Bois- Héroult, Boissay, Bosc-Bordel, Bosc-Édeline, Bosc-Roger-sur-Buchy, Buchy, Catenay, Ernemont-sur-Buchy, Estoutteville-Écalles, Héronchelles, Longuerue, Morgny-la-Pommeraye, Pierreval, Rebets.Saint-Aignan-sur-Ry, Sainte-Croix-sur-Buchy, Saint-Germain-des Essourts, Vieux-Manoir. 717 Canton de Caudebec-en-Caux : Anquetierville, Caudebec-en-Caux, Louvetot, La Mailleraye-sur-Seine, Maulévrier, Notre-Dame-de-Blique-tuit, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-de-Crétot, Saint-Gilles-de-Crétot, Saint-Nicolasde-Bliquetuit, Saint-Nicolas-de-la-Haye, Saint-Wandrille-Rançon, Touffreville-la-Cable, Vatteville-la-Rue, Villequier. Canton de Clères : Anceaumeville, Les Authieux-Ratiéville, Le Bocasse, Bosc-Guérard-Saint-Adrien, Cailly, Claville-Motteville, Clères, Eslettes, Esteville, Fontaine-le-Bourg, Friche-mesnil, Grugny, La Houssaye, Mont- Cauvaire, Montville, Quincampoix, La Rue-Saint-Pierre, Saint-André-sur- Cailly, Saint-Georges-sur-Fontaine, Saint-Germain-sous-Cailly, Sierville, Yquebeuf. 718 Canton de Darnétal : Auzouville-sur-Ry, Bihorel, Bois-d Ennebourg, Bois- Guillaume, Darnétal, Elbeuf-sur-Andelle, Fontaine-sous-Préaux, Grainvillesur-Ry, Le Héron, Isneauville, Martainville-Épreville, Préaux, Roncherolles-sur-le-Vivier, Ry, Saint-Denis-le-Thiboult, Saint-Jacques-sur- Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier, Servaville- Salmon-ville, La Vieux-Rue. 719 Canton de Doudeville : Amfreville-les-Champs, Bénesville, Berville-en- Caux, Boudeville, Bretteville-Saint-Laurent, Canville-les-Deux-Églises, Doudeville, Étalleville, Fultot, Gonzeville, Harcanville, Hautot, Saint- Sulpice, Prétot-Vicquemare, Reuville, Saint-Laurent-en-Caux, Le Torp- Mesnil, Yvecrique. 720 Canton de Duclair : Ambourville, Anneville-sur-Seine, Bardouville, Berville-sur-Seine, Duclair, Épinay-sur-Duclair, Hénouville, Heurteau-ville, Jumièges, Mauny, Le Mesnil-sous-Jumièges, Quevillon, Sainte-Margueritesur-Duclair,Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Paër, Saint-Pierre-de- Varengeville Le Trait, Villers-Écalles, Yainville, Yville-sur-Seine. 721 Canton d Elbeuf : Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Freneuse, La Londe, Orival, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-sous-le-Val, Tourville-la-Rivière. 722 Canton d Elbeuf : Ville d Elbeuf. 723 Canton de Grand-Couronne : La Bouille, Grand-Couronne, le Grand- Quevilly, Hautot-sur-Seine, Moulineaux, Le Petit-Couronne, Le Petit- Quevilly, Sahurs, Saint-Pierre-de-Manneville, Val-de-la-Haye. 724 Canton de Maromme : Canteleu, Déville-lès-Rouen, Le Houlme, Houppeville, Malaunay, Maromme, Montigny, Mont-Saint-Aignan, Notre-

109 Dame-de-Bondeville, Pissy-Pôville, Roumare, Saint-Jean-du-Cardonnay, La Vaupalière. 725 Rouen, 1 er canton. 726 Rouen, 2 ème canton. 727 Rouen, 3 ème canton. 728 Rouen, 4 ème canton. 729 Rouen, 5 ème canton, 1 ère partie. 730 Rouen, 5 ème canton, 2 ème partie. 731 Rouen, 6 ème canton. 732 Canton de Pavilly : Barentin, Beautôt, Betteville, Blacqueville, Bouville, Butot, Carville-la-Folletière, Croixmare, Écalles-Alix, Émanville, La Folletière, Fresquiennes, Fréville, Goupillières, Gueutteville, Limésy, Mesnil-Panneville, Mont-de-l If, Pavilly, Sainte-Austreberthe, Saint-Ouendu-Breuil. 733 Canton de Sotteville-lès-Rouen : villes de Saint-Étienne-du-Rouvray, Oissel. 734 Canton de Sotteville-lès-Rouen : ville de Sotteville-lès-Rouen. Canton de Yerville : Ancreteville-Saint-Victor, Auzouville-l Esneval, Baons-le-Comte, Bourdainville, Cideville, Criquetot-sur-Ouville, Ectotl Auber, Ectot-les-Baons, Etoutte-ville, Flamanville, Grémonville, Hugleville-en-Caux, Lindebeuf, Motteville, Ouville-l Abbaye, Saint- Martin-aux-Arbres, Le Saussay, Vibeuf, Yerville. 734 bis Canton d Yvetot : Allouville-Belle-fosse, Autretot, Auzebosc, Bois-Himont, Ecretteville-les-Baons, Saint-Clair-sur-les-Monts, Sainte-Marie-des- Champs, Touffreville-la-Corbeline, Valliquerville, Veauville-les-Baons, Yvetot. 6 M 735 An IX MOUVEMENTS DE LA POPULATION TABLEAUX ANNUELS ÉTATS RÉCAPITULATIFS POUR LE DÉPARTEMENT, PAR ARRONDISSEMENT, PAR CANTON (1), QUELQUEFOIS PAR COMMUNE Département, arrondissements de Dieppe (an XI an XIV), Le Havre, Neufchâtel, Yvetot (an XI-1806), de Rouen (an XI an XII, 1806), (1) A partir de 1890.

110 6 M M M M M M M M communes de l arrondissement du Havre (an IX, 1806) villes de Darnétal, Elbeuf (an XI an XII), Rouen (an XI an XIV). Département, arrondissements (manque Rouen : 1803), communes de l arrondissement du Havre (1808), ville de Rouen ( ), communes de Darnétal, Bosc-Guérard (1816). Département, arrondissements (manque Rouen : 1822, 1824), communes de l arrondissement de Rouen ( ), ville de Rouen ( , ), cantons de l arrondissement de Rouen (1820). Département, arrondissements, ville de Rouen. Département, arrondissements, villes de Dieppe ( , 1837), Elbeuf (1834), Le Havre, Neufchâtel ( ), Rouen ( ), Yvetot ( ) avec le rappel des statistiques des naissances, mariages, décès depuis A noter : états annuels des décès des enfants morts-nés ou décédés avant la déclaration de naissance dans les arrondissements du Havre (1837), Neufchâtel ( ) Yvetot (1837), commune de Roncherolles (1837), ville de Rouen (1837). Département, arrondissements (manque Rouen : 1844, 1846, 1848), cantons de l arrondissement de Rouen ( , 1845, 1849), villes de Bolbec, Dieppe, Le Havre, Neufchâtel (1840), Rouen ( ), Yvetot (1840). Département, arrondissements, cantons de l arrondissement de Rouen ( ), villes de Bolbec, Dieppe ( ), Fécamp (1857), Le Havre, Neufchâtel, Rouen, Yvetot ( ). A noter : nomenclature des causes de décès dans les villes de Neufchâtel, Rouen, Yvetot (1856), dans les arrondissements de Dieppe, Neufchâtel, Rouen, Yvetot (1859). Communes de l arrondissement de Rouen (manquent celles des cantons de Duclair, Grand-Couronne, Rouen). Département, arrondissements (manque 1862). A noter : nomenclature des causes de décès dans les arrondissements de Dieppe, Neufchâtel, Yvetot ( , ).

111 6 M M M M M M M M M M Communes de l arrondissement de Rouen (manque Rouen). Département, arrondissements, ville de Notre-Dame-de-Bondeville (1867), communes de l arrondissement de Rouen (manquent celles des cantons de Duclair, Elbeuf, Grand-Couronne, Maromme, Pavilly, Rouen) (1869). A noter : nomenclature des causes de décès dans les arrondissements de Dieppe, Neufchâtel, Yvetot ( ). Département (manque 1870), arrondissements, états très lacunaires des communes de l arrondissement de Rouen. A noter : nomenclature des causes de décès dans les arrondissements de Dieppe (1870), Neufchâtel, Yvetot ( ) et dans les communes de Rouen, Oissel (1870). Département, arrondissements (manque Rouen), ville de Rouen ( ). A noter : nomenclature des causes de décès dans les arrondissements de Dieppe, Neufchâtel, Yvetot (1871). Communes de l arrondissement de Rouen (manque Rouen). Département, arrondissements (manque Rouen), communes de l arrondissement de Rouen (manque Rouen). Département, arrondissements (manque Rouen), communes de l arrondissement de Rouen. Département, arrondissements (manque Rouen), communes de l arrondissement de Rouen. Département, arrondissements (manque Rouen), communes de l arrondissement de Rouen. Département, arrondissements (manque Rouen), communes de l arrondissement de Rouen.

112 6 M M M M Département, arrondissements (manque Rouen), communes de l arrondissement de Rouen. Département, arrondissements (manque Rouen), communes de l arrondissement de Rouen. Département, arrondissements (manque Rouen), communes de l arrondissement de Rouen. 757 Département, arrondissements (manque Rouen), communes de l arrondissement de Rouen (cantons : Boos à Darnétal). 758 Communes de l arrondissement de Rouen (cantons : Duclair à Sottevillelès-Rouen). 6 M M M Département, arrondissements(manque Rouen), communes de l arrondissement de Rouen. Département, arrondissements(manque Rouen), communes de l arrondissement de Rouen. 761 Département, arrondissement de Rouen, communes de l arrondissement de Rouen (cantons : Boos à Darnétal). 762 Communes des arrondissements de Rouen (cantons : Duclair à Sottevillelès-Rouen), de Neufchâtel (canton de Gournay, commune de Molagnies). 6 M Département, arrondissements (manque Rouen), communes de l arrondissement de Rouen (cantons : Boos à Clères). 764 Communes de l arrondissement de Rouen (cantons : Darnétal à Sottevillelès-Rouen ; manque Rouen), de Neufchâtel (canton de Gournay, commune de Molagnies). 6 M Département, arrondissements, cantons des arrondissements du Havre et de Rouen (manque Sotteville-lès-Rouen), communes de l arrondissement de Rouen (cantons : Boos à Darnétal). 766 Communes de l arrondissement de Rouen (cantons : Duclair à Sottevillelès-Rouen. Commune de Molagnies.

113 6 M Département, arrondissements, cantons des arrondissements du Havre et de Rouen (manque Sotteville-lès-Rouen), communes de l arrondissement de Rouen (cantons : Boos à Darnétal). 768 Communes de l arrondissement de Rouen (cantons : Duclair à Sottevillelès-Rouen). Commune de Molagnies. 6 M Département, arrondissements, cantons, villes du Havre et de Rouen. 770 Communes de l arrondissement de Dieppe (cantons : Bacqueville à Envermeu). 771 Idem (cantons : Eu à Tôtes). 772 Communes de l arrondissement du Havre. 773 Communes de l arrondissement de Neufchâtel. 774 Communes de l arrondissement de Rouen (cantons : Boos à Darnétal). 775 Idem (cantons : Duclair à Sotteville-lès-Rouen). 776 Communes de l arrondissement d Yvetot (cantons : Cany à Fontaine-le- Dun). 777 Idem (cantons : Ourville à Yvetot). 6 M Département, arrondissements, cantons des arrondissements de Dieppe, Le Havre, Neufchâtel (manque Neufchâtel), Rouen (manque Pavilly), Yvetot, villes du Havre et de Rouen, communes de l arrondissement de Dieppe (cantons : Bacqueville à Dieppe). 779 Communes de l arrondissement de Dieppe (cantons : Envermeu à Tôtes). 780 Communes de l arrondissement du Havre. 781 Communes de l arrondissement de Neufchâtel. 782 Communes de l arrondissement de Rouen (cantons : Boos à Maromme). 783 Communes des arrondissements de Rouen (cantons : Pavilly à Sottevillelès-Rouen), Yvetot (cantons : Cany à Fontaine-le-Dun). 784 Communes de l arrondissement d Yvetot (cantons : Ourville à Yvetot). 6 M Département, arrondissements, cantons, ville du Havre, communes de l arrondissement de Rouen (cantons : Boos à Clères). 786 Communes de l arrondissement de Rouen (cantons : Darnétal à Sottevillelès-Rouen). Commune de Molagnies.

114 6 M Arrondissements, cantons des arrondissements de Dieppe, Le Havre, Neufchâtel, Yvetot, ville du Havre, communes de l arrondissement de Rouen (cantons : Boos à Clères). 788 Communes de l arrondissement de Rouen (cantons : Darnétal à Sottevillelès-Rouen). Commune de Molagnies. 6 M Département, arrondissements, cantons des arrondissements de Dieppe, Le Havre, Neufchâtel, Yvetot, villes du Havre et de Rouen, communes de l arrondissement de Rouen, (cantons : Boos à Darnétal). 790 Communes des arrondissements de Rouen (cantons : Duclair à Sottevillelès-Rouen). Commune de Molagnies. 6 M Département, arrondissements, cantons (manquent Rouen et Sotteville-lès- Rouen), communes de l arrondissement de Dieppe. 792 Communes de l arrondissement du Havre. 793 Communes de l arrondissement de Neufchâtel. 794 Communes de l arrondissement de Rouen. 795 Communes de l arrondissement d Yvetot. 6 M Département, arrondissements, cantons des arrondissements de Dieppe, Le Havre, Neufchâtel, Rouen (manquent Rouen et Sotteville-lès-Rouen), communes de l arrondissement de Dieppe. 797 Communes de l arrondissement du Havre. 798 Communes de l arrondissement de Neufchâtel. 799 Communes de l arrondissement de Rouen. 800 Communes de l arrondissement d Yvetot. 6 M (1) 801 Département, arrondissements du Havre, Neufchâtel, Rouen, Yvetot, cantons des arrondissements du Havre et de Rouen (manquent Rouen et Sotteville-lès-Rouen), communes de l arrondissement de Dieppe. 802 Communes de l arrondissement du Havre (manquent celles du canton de Fécamp). 803 Communes de l arrondissement de Neufchâtel. (1) A partir de cette date, les états par commune sont, la plupart du temps, nominatifs.

115 804 Communes de l arrondissement de Rouen. 805 Communes de l arrondissement d Yvetot. 6 M Département, arrondissements, cantons de l arrondissement de Rouen (manquent Rouen et Sotteville-lès-Rouen), communes de l arrondissement de Dieppe. 807 Communes de l arrondissement du Havre. 808 Communes de l arrondissement de Neufchâtel. 809 Communes de l arrondissement de Rouen (manquent celles des cantons de Rouen et de Sotteville-lès-Rouen). 810 Communes de l arrondissement d Yvetot. 6 M Département, arrondissements, cantons des cinq arrondissements (manquent Le Havre et Sotteville-lès-Rouen), communes de l arrondissement de Dieppe (cantons : Bacqueville à Dieppe). 812 Communes de l arrondissement de Dieppe (cantons : Envermeu à Tôtes). 813 Communes de l arrondissement du Havre (cantons : Bolbec à Goderville). 814 Communes de l arrondissement du Havre (cantons : Le Havre à Saint- Romain-de-Colbosc). 815 Communes de l arrondissement de Neufchâtel. 816 Communes de l arrondissement de Rouen. 817 Communes de l arrondissement d Yvetot (cantons : Cany à Ourville). 818 Communes de l arrondissement d Yvetot (cantons : Saint-Valéry-en-Caux à Yvetot). 6 M Département, arrondissements, cantons (manquent Le Havre, Rouen et Sotteville-lès-Rouen), communes de l arrondissement de Dieppe (cantons : Bacqueville à Eu). 820 Communes de l arrondissement de Dieppe (cantons : Longueville à Tôtes). 821 Communes de l arrondissement du Havre (manque celle du Havre). 822 Communes de l arrondissement de Neufchâtel. 823 Communes de l arrondissement de Rouen (manquent Rouen et le canton de Sotteville-lès-Rouen). 824 Communes de l arrondissement d Yvetot (cantons : Cany à Fontaine-le- Dun).

116 825 Communes de l arrondissement d Yvetot (cantons : Ourville àyvetot). 6 M Département, arrondissements, cantons des arrondissements de Dieppe, Le Havre (manque Le Havre), Rouen (manquent Rouen et Sotteville-lès- Rouen), communes de l arrondissement de Dieppe. 827 Communes de l arrondissement du Havre. 828 Communes de l arrondissement de Neufchâtel. 829 Communes de l arrondissement de Rouen (manquent celles de Rouen et du canton de Sotteville-lès-Rouen). 830 Communes de l arrondissement d Yvetot. 6 M Département, arrondissements, cantons (manquent Le Havre, Rouen, Sotteville-lès-Rouen), communes de l arrondissement de Dieppe (cantons : Bacqueville à Envermeu). 832 Communes de l arrondissement de Dieppe (cantons : Eu à Tôtes). 833 Communes de l arrondissement du Havre. 834 Communes de l arrondissement de Neufchâtel. 835 Communes de l arrondissement de Rouen (manquent Rouen et Sottevillelès-Rouen). 836 Communes de l arrondissement d Yvetot. 6 M Communes de l arrondissement de Dieppe. 838 Communes de l arrondissement du Havre. 839 Communes de l arrondissement de Neufchâtel. 840 Communes de l arrondissement de Rouen (manquent celles de Rouen et du canton de Sotteville-lès-Rouen). 841 Communes de l arrondissement d Yvetot. 6 M Département, arrondissements de Dieppe, Le Havre, Rouen, Yvetot, cantons, communes de l arrondissement de Dieppe (cantons : Bacqueville à Eu). 843 Communes des arrondissements de Dieppe (cantons : Longueville à Tôtes), du Havre. 844 Communes de l arrondissement de Neufchâtel. 845 Communes de l arrondissement de Rouen.

117 846 Communes de l arrondissement d Yvetot. ÉTATS TRIMESTRIELS 6 M États récapitulatifs pour le département établis par l Inspection des services d hygiène M 849 Généralités. ÉMIGRATION ET COLONISATION SERVICE DE L ÉMIGRATION Textes législatifs, dont le décret du 15 janvier 1855 sur les attributions des commissaires de police, du commissaire à l émigration, la protection et le contrôle des émigrants ( ), l émigration par les ports étrangers : rapports de la légation de France à Hambourg ( ), interdictions d embarquement ( ). Instructions et correspondance relatives au recrutement des émigrants, aux émigrations interdites ou abusives ( ), aux agences d émigration ( ), aux tarifs de passage outreatlantique et de chemin de fer (1850, ), aux contrôles de l hygiène à bord et de santé des passagers ( ), au logement, à l alimentation, aux frais de séjour des émigrants à terre et à bord ( ). Rapports sur le rapatriement des étrangers ( ) M Rapports et statistiques. Notamment des commissaires à l émigration sur l émigration dans le département, dans les villes de Dieppe, Le Havre, Saint-Valéry, Yvetot. Mouvement des voyageurs dans les ports de Dieppe et du Havre. États nominatifs des migrants insoumis (loi du 27 juillet 1872). Enquêtes sur les compagnies de transport A noter : enquête sur l émigration d ouvriers allemands en Angleterre pour y fonder des foyers de propagande socialiste M 853 Commissaires, commissaires adjoints, officiers visiteurs, interprètes, agents, commis, médecins d émigration : dossiers individuels par ordre alphabétique ; traitements M 854 Agences d émigration : autorisations de recrutement et de transport des émigrants ( ), retraits de ces autorisations ( )

118 6 M Sous-traitants des agents d émigration : dossiers individuels classés alphabétiquement par le nom des négociants donnant procuration Aspeteguy à Depas 856 Desbois à Zuber. 6 M 857 Contentieux : plaintes d émigrants, opérations illicites, conflits divers entre les émigrants, les agences et le commissaire spécial à l émigration Karst ( ). Locaux : bureaux du commissariat spécial à l émigration, locaux pour les bagages et les vivres des émigrants ( ) COLONISATION DE L ALGÉRIE 6 M Dossiers individuels de demande de passage gratuit et de secours de route jusqu au lieu d embarquement (1) , A B. 859 C. 860 D. 861 E K. 862 L. 863 M P (1) 864 Q-Z. (2) 6 M 865 Instruction du ministère de l Intérieur au préfet insistant sur l importance dé l émigration en Algérie et sur ses modalités ( ), projet de colonisation à Madagascar (1896), occupation des terres en Algérie : dossiers individuels en vue d obtenir une attribution territoriale ( ), affiches de centres de colonisation (1905), de ventes de terres ( ), décret sur l aliénation des terres domaniales affectées à la colonisation (1924) RAPATRIEMENT 6 M 866 Rapatriement par Le Havre de militaires, administrateurs, colons, ouvriers, après la capitulation de la Guadeloupe ( ) ; rapatriement de français et d étrangers expulsés de Russie ( ,1829) M Rapatriement de Français, de Nord-Africains en provenance de diverses colonies, ou demandant à y retourner : dossiers individuels A B. 868 C. 869 D E. (1) Un fichier des colons d Algérie établi à partir de ces liasses est à consulter sur place. (1) Contiennent les demandes de passage gratuit pour la Californie ( ). (2) Contiennent les demandes de passage gratuit pour la Californie ( ).

119 870 F G. 871 H L. 872 M Q. 873 R Z et dossiers anonymes. 6 M 874 Rapatriement de Français, de Nord-Africains en provenance de diverses colonies, ou demandant à y retourner : dossiers collectifs M 875 Remboursement des frais, délégation des crédits du ministère du Commerce, de l Industrie et des Colonies, correspondance NATURALISATIONS 6 M Dossiers de demandes de naturalisation Aa Ay. 877 Ba Be. 878 Bi Bo. 879 Br Bu. 880 Ca Cy. 881 Da De. 882 Di Du. 883 Ea Ev. 884 Fa Fu. 885 Ga Gl. 886 Go Gu. 887 Ha. 888 He. 889 Hi Hu. 890 le Ju. 891 Ka Kl. 892 Kn Ku. 893 La Le. 894 Le Lu.

120 895 Ma Met. 896 Mey Mu. 897 Na Ot. 898 Pa Pf. 899 Pi Pu. 900 Ra Ri. 901 Ro Ry. 902 Sa Schnei. 903 Schtieck Sere. 904 Serg Sp. 905 Sp Sz. 906 Ta Ty. 907 Va Voo. 908 Wa We. 909 Wh Wy. 910 Za Zy et un dossier de naturalisations collectives ( ). 6 M Dossiers de demandes de naturalisation (1) A B C D E F G H. 977 I. 978 J. (1) Les dossiers ayant été répartis approximativement après la première lettre, se reporter au répertoire coté 6 M 1052 pour plus de précision.

121 K L M N O P Q R S T U V W Y Z. 6 M 1052 Répertoire des noms des étrangers naturalisés avec mention de leur nationalité et de la date du décret de naturalisation. STATISTIQUES STATISTIQUES GÉNÉRALES 6 M 1053*-1054* Description générale méthodique du département. 1053* Géographie, population, agriculture, industrie rurale, industrie maritime, industrie manufacturière, commerce, navigation, ponts et chaussées, canaux, forêts, douanes, contributions, hospices, instruction publique. s.d./postérieur à l an IX / 1054* Topographie, minéralogie, poissons, flore, population, agriculture, commerce, canaux, forêts, douanes, hospices, instruction publique. s.d./an IX-an X? / Topographie, notices sur les villes, les hommes célèbres, la minéralogie, l économie rurale, la situation sanitaire, la météorologie, les rivières. s.d./an XIII-an XIV? / 6 M 1055 Instructions et correspondance relative à la rédaction et à la distribution des «grands tableaux» de la statistique des préfets (an VIII-an XI) et de l annuaire statistique du département (an XII-1812). Correspondance et renseignements émanant d autres départements (an VII-an XIII).

122 an VII M «Grands tableaux» de la statistique des préfets, mensuels, par arrondissement : population, hospices, prix des grains, contributions, ordre judiciaire et militaire Arrondissements de Dieppe, Le Havre, Neufchâtel, Yvetot Arrondissement de Rouen. an VIII-an X an VIII-an X 6 M 1058 «Grands tableaux» de la statistique des préfets : tableau général pour le département (an X), situation mensuelle des hôpitaux, dépôts de mendicité, procès et prisons, prix moyen du blé, du pain, de la viande, du vin et de la journée de travail dans le département et les arrondissements ; tableaux divers : commerce extérieur et de la navigation dans les ports de Dieppe, Fécamp, Le Havre et Rouen, importations et exportations du port de Dieppe, recettes et dépenses des bureaux de douanes de Dieppe, Saint-Valéry-en- Caux, Le Tréport, produit mensuel des contributions. an X-an XIII 6 M Statistiques départementales : documentation préparatoire. Instructions, correspondance, rapports, tableaux Réponses à divers questionnaires particuliers adressés notamment à des industriels ; questionnaire sur la situation des arrondissements de Dieppe, Neufchâtel, Yvetot ; monographies communales ; questions générales sur le commerce, notices sur les ports du département ; observations sur les maladies qui affectent plus particulièrement les habitants des bords de la mer ; tableaux divers (flore, bétail, histoire naturelle, géologie, cours d eau, agriculture). an IX Tableaux communaux géographiques des arrondissements de Dieppe et du Havre. an XIII 1061 Tableaux communaux géographiques des arrondissements de Neufchâtel, Rouen et Yvetot. an XIII 1062 Annuaire départemental de 1823 : états, rapports, renseignements relatifs à la population (notamment celle des bourgs en 1788 et 1822), l agriculture, la consommation, au commerce (importations, exportations, mouvement des navires), à l industrie (manufactures, usines et moulins hydrauliques), aux ponts et chaussées (budgets, longueurs des routes et des côtes, pont de pierre de Rouen), à la minéralogie. Notices statistiques générales sur les arrondissements et les communes. Renseignements divers : garde nationale, bibliothèques et salles de spectacles, cultes protestant et israélite Statistique départementale de Journal imprimé de la société française de statistique ( ). Recrutement ( ). Commerce et navigation, avec notamment un rapport imprimé de M. Monier sur l état de la navigation de la Seine entre Rouen et Paris et une enquête de B.

123 Germain sur le commerce et l industrie à Fécamp. Liste des agronomes de Seine-Inférieure Statistique départementale de Situation territoriale du département : superficie totale par arrondissement, superficies des propriétés imposables et non imposables par catégorie, nombre de propriétés bâties par catégorie, revenu des propriétés, nombre des propriétaires et des parcelles (1835). Situation générale des arrondissements de Dieppe, Le Havre, Yvetot ; renseignements sur Rouen et les communes des cantons d Elbeuf et Grand-Couronne (1834).États, rapports, renseignements relatifs à la médecine (sociétés de Dieppe et Rouen), à l agronomie, à l industrie (houille, accidents dans les mines), au commerce (halle aux toiles de Rouen, exportations anglaises, commerce maritime, mouvement des navires du port de Rouen, importations de céréales, faillites), aux contributions, à l instruction publique. État des décorations pour belles actions ( ). État des bateaux à vapeur armés à Rouen ( ) Statistique départementale de Tableau statistique général du département : division politique, militaire, administrative, ecclésiastique et judiciaire, population, territoire, positions géographiques, communications, nature et produits du sol, industrie, commerce, établissements de bienfaisance, crimes et délits, contributions, instruction publique, sciences et arts. Documents préparatoires avec des rapports relatifs aux halles de Rouen, aux machines à vapeur, états et renseignements sur les embarquements pour l Amérique, les sociétés, les cultes, l instruction primaire, les accidents dans les mines, les finances (revenus communaux, contributions et revenus publics, caisses d Épargne, mont de piété) 6 M Statistique générale de la France Statistique générale de la France en Tableau du département : topographie, géologie, division administrative et politique. États et statistiques relatifs à la population, au recrutement et à l administration militaire, à l instruction publique, aux sciences et arts (bibliothèques, musées, églises et monuments, sociétés savantes), aux ponts-et-chaussées (curage des rivières, nomenclature des routes, canalisation de la Seine), au commerce et à l industrie (commerce maritime à Rouen, états des marchandises expédiées en franchise à l île d Yeu de Rouen et du Havre, faillites), aux finances (contributions et revenus publics, opérations de la banque de France), à la justice (conseil de prudhommes, état des crimes et délits), aux établissements et actes de bienfaisance Statistique générale de la France en et en Statistique industrielle ( ). Crise de l industrie et de l agriculture (1884) : situation de l industrie et du commerce (1884), de la navigation et du commerce maritime ( ), rapport de la société industrielle de Rouen sur l exposition nationale et régionale de Rouen en 1884 ; situation générale de l agriculture, fermages, droits sur les céréales, le vin, le cidre, consommation de l alcool, sociétés et comices agricoles (1884). Travaux de l État, du département et des communes ( ) ; contributions, finances (1884), sociétés des secours mutuels (1884)

124 STATISTIQUES SUR L AGRICULTURE, LES MANUFACTURES ET LES ARTS 6 M 1068 Tableaux d arrondissement indiquant, par commune, l importance du cheptel, son utilisation, le nombre de fabriques, le nombre d ouvriers an IX 6 M 1069 Notices sur les fabriques et les productions par région géographique et pour Rouen an IX 6 M 1070 Questionnaires sur l agriculture, par région géographique et canton an IX 6 M 1071 Statistiques agricoles diverses par arrondissement, parfois par canton. an IX-1807 A noter : état nominatif des cultivateurs de la commune de Touffreville-la- Corbeline possesseurs de moutons de race étrangère (an IX), notices sur la pêche dans le canton de Fécamp (s.d.). STATISTIQUES INDUSTRIELLES ET MANUFACTURIÈRES 6 M 1072 Situation de l industrie manufacturière en 1810 (avec chiffres comparatifs de 1789 et 1800) : tableaux des fabriques et des manufactures. Arrondissements, ville de Rouen, communes de l arrondissement de Rouen, tableau récapitulatif du département M 1073 Statistique de 1811 : tableaux pour chaque type de production (règnes végétal, animal, et minéral), état général de classification des produits, correspondance et rapports annexes. Arrondissement, ville de Rouen, communes de l arrondissement de Rouen M 1074 Statistique de 1812 : tableaux pour chaque type de production (règnes végétal, animal, et minéral), état général de classification des produits, correspondance et rapports annexes. Manquent les arrondissements du Havre et de Rouen M 1075 Statistique de 1815 : tableaux pour chaque type de production (règnes végétal, animal, et minéral), état général de classification des produits, correspondance et rapports annexes. A noter : tableau du produit des plantes textiles dans le département. Manquent les arrondissements du Havre, de Rouen et d Yvetot M 1076 Instructions et correspondances relatives à la rédaction des tableaux de situation périodique de l industrie M 1077 Tableaux de situation trimestrielle : ivoirerie, osserie, dentelle, horlogerie dans l arrondissement de Dieppe ( ) ; pêche dans l arrondissement de Dieppe ( ) ; tanneries dans les arrondissements de Dieppe, Le Havre, Neufchâtel et à Elbeuf ( ).

125 STATISTIQUES INDUSTRIELLES : TEXTILE, PAPIER, SUCRE 6 M Statistique des manufactures de coton : production, matériel, main-d œuvre Tableaux par arrondissement et par commune, établis pour les statistiques de l an IX, de 1806, de 1808 an X Tableaux départementaux semestriels puis trimestriels Tableaux semestriels ou trimestriels des arrondissements de Dieppe ( ), du Havre ( ), de Neufchâtel ( ) 1081 Tableaux semestriels ou trimestriels des arrondissements de Rouen ( ), d Yvetot ( ) et de la ville de Rouen ( ) 1082 Tableaux communaux semestriels ou trimestriels : Darnétal, Déville, LeHoulme Tableaux communaux semestriels ou trimestriels : Malaunay ( ), Maromme ( ), Montville (1818), Notre-Dame-de-Bondeville ( ), Pavilly (1818), Saint-Aubin-la-Rivière (1818), Saint-Martindu-Vivier ( ) M 1084 Statistique des manufactures de laine. Tableau indiquant la quantité, le prix et l emploi des laines récoltées dans l arrondissement de Rouen (1812), tableaux de situation périodique des manufactures de laine d Elbeuf et de Darnétal ( , ), tableaux de situation trimestrielle de l arrondissement de Neufchâtel, ( ) M 1085 Statistique des manufactures de draps et autres étoffes de laine : mouvements trimestriels et correspondance M 1086 Statistique des manufactures de tissus de lin et de chanvre. Tableaux semestriels puis trimestriels des arrondissements de Dieppe ( ), du Havre ( ), de Neufchâtel ( ), d Yvetot ( ) M Mouvement hebdomadaire de la halle aux toiles de Rouen

126 M Tableaux des prix courants hebdomadaires de la place de Rouen M Statistiques des papeteries Correspondance, réponses à l enquête de 1812, tableaux de situation, principalement trimestriels : département ( ), arrondissements de Dieppe ( ), Le Havre, ( ), Neufchâtel ( ), Rouen, avec détail des communes (1812) Tableaux de situation trimestrielle : arrondissements de Rouen, avec détail des communes ( ), d Yvetot (1813, 1818) M Statistiques des raffineries de sucre Tableaux de situation périodique, en comparaison avec les chiffres de 1789 : Dieppe, Harfleur, Rouen an XI Tableaux de situation périodique : Harfleur, Rouen STATISTIQUES INDUSTRIELLES 6 M 1099 État des usines, fabriques et manufactures du canton de Darnétal (an VI). Tableau statistique industriel du canton de Dieppe postérieur à 1820 (s.d.). Statistique du mouvement des ouvriers employés principalement dans des fabriques et des manufactures : arrondissements de Dieppe, Rouen, Yvetot (1811) An VI M 1100 Instructions, correspondance ( ). Renseignements fiscaux ( , ). Enquêtes, rapports sur l industrie textile (1824, ) sur les établissements industriels, les usines, les ouvriers ( ). Tableaux et états divers concernant notamment les raffineries de sel, de sucre, les brasseries, la distillation, les constructions de navires, imprimeries, moulins à céréales, usines hydraulique ( ) M 1101 Tableaux des faillites, par arrondissements M 1102 Statistique de la population industrielle, avec indication du salaire moyen : états et tableaux pour la ville de Rouen, les cantons de Darnétal, Grand- Couronne, Maromme M 1103 Statistique de la population industrielle : pour chaque industrie, tableaux communaux pour les arrondissements de Dieppe, Le Havre, Rouen, Yvetot, tableaux cantonaux pour l arrondissement de Neufchâtel 1855

127 A noter : renseignements sur halles et marchés. 6 M 1104 Dénombrement décennal de l industrie de Circulaires, instructions, correspondances. Tableau récapitulatif pour le département, bulletins statistiques individuels pour l arrondissement et la ville de Rouen M 1105 Statistiques des salaires industriels. Circulaires, instructions. Tableaux pour Dieppe ( ), Elbeuf ( ), Le Havre ( ), Oissel (1856), Rouen (1855, ) M 1106 Statistique sommaire des industries principales. Circulaires, instructions, correspondance. Tableaux départementaux annuels. Influence du traité de commerce conclu avec l Angleterre sur les filatures M États de situation trimestrielle de l industrie. Tableaux par centre industriel pour les arrondissements de Dieppe, Le Havre, Neufchâtel, Yvetot ; tableaux dressés par la chambre consultative des arts et manufactures ou 1a chambre de commerce d Elbeuf pour sa circonscription, par communes ; rapports non chiffrés de la chambre de commerce de Rouen Manquent les tableaux des chambres d Elbeuf et de Rouen A noter : manquent les tableaux de la chambre d Elbeuf M États de situation mensuelle de l industrie par arrondissements (manque Yvetot) A noter : rapports non chiffrés de la chambre de commerce de Rouen. 6 M États de situation périodique de l industrie Arrondissements de Dieppe et du Havre 1115 Arrondissements de Neufchâtel etd Yvetot Chambre de commerce d Elbeuf Chambre de commerce de Rouen

128 STATISTIQUES AGRICOLES 6 M District de Gournay, tableaux par communes Canton d Argueil 1793-an III 1119 Canton de Forges-les-Eaux 1793-an III 6 M 1120* Canton de Montivilliers. Délibérations de la commission de statistique avec tableaux de statistiques agricoles M Correspondance. Tableaux statistiques par arrondissements et parfois par communes, tableaux synoptiques par cantons, tableaux départementaux à partir de Commission de statistiques agricoles à partir de 1853 (1) (2) A noter : enquête agricole : (1) Correspondance, commissions, récompenses Tableaux, questionnaires communaux A noter : commission ornithologique (1885) A noter : réorganisation des commissions agricoles, (1) Le détail des documents ici cnumérés n apparaît par la suite que pour différencier plusieurs articles pour une même année. En l absence d indications, l article renferme l ensemble de ces documents (sauf lacunes), éventuellement des documents particuliers signalés par la rubrique «à noter». (2) Manquent 1843 et (1) Manque 1870.

129 1137 Tableau départemental, par arrondissement, tableaux cantonaux (arrondissements de Dieppe, Le Havre, Neufchâtel) Tableaux cantonaux (arrondissements de Rouen et d Yvetot) Tableaux communaux (arrondissements de Dieppe et du Havre) Tableaux communaux (arrondissements de Neufchâtel et de Rouen) Tableaux communaux (arrondissement d Yvetot) Correspondance, commissions agricoles, tableau départemental, par arrondissement, tableaux cantonaux (arrondissements de Dieppe, Neufchâtel, Rouen, Yvetot) Tableaux cantonaux et communaux (arrondissement du Havre) Correspondance, commissions, tableaux cantonaux Tableaux communaux (arrondissements de Dieppe et d Yvetot) Tableaux communaux (arrondissements du Havre et de Neufchâtel) Correspondance, commissions, tableaux communaux Tableaux communaux (arrondissement de Dieppe) Tableaux communaux (arrondissement de Neufchâtel)

130 Tableaux communaux (arrondissement de Rouen) Tableaux communaux (arrondissement d Yvetot) M Statistiques agricoles diverses. 1171Documentation rassemblée pour les diverses statistiques départementales et pour la s 1836, 1841, ) ; statistiques du bétail (1841), des ruches (1841), des céréales ( , 1841), recensement général des animaux domestiques (1851) ; correspondances relatives aux observations météorologiques (1841) ; renseignements sur les vétérinaires (1852) Produits agricoles : tableaux mensuels adressés au ministère de l Agriculture Culture du pastel : états des teinturiers fabricants ou cultivateurs, par arrondissement Produits des plantes et fruits oléagineux : états par arrondissements (1812, , 1821); produits végétaux : tableaux cantonaux (1850) Industrie chevaline Industrie chevaline (1880) ; disparition de petites exploitations rurales ( , 1924) Sinistres (1) Météorologie an X Météorologie (1) Manquent , 1916,

131 1180 Météorologie M Statistiques personnelles. STATISTIQUES DIVERSES 1181 Notables. Tableaux nominatifs des principales familles du département par arrondissement et par catégorie, avec indication de l activité, des revenus, de la moralité, éventuellement des décorations et des dignités et avec des renseignements sur les enfants ; catalogue des grands hommes nés dans le département du VIII ème au XVIII ème siècle (s.d.) ; enquête sur les divorces (an X-an XI) an X Notables. Tableaux particuliers et pièces annexes dont : tableaux des collèges électoraux (an XIII-1811), tableaux des plus riches héritières non encores mariées (1811), tableaux des jeunes gens appartenant à des familles riches (1809) an XIII-1812 A noter : signalisation des émigrés Dignitaires, fonctionnaires civils et militaires : états généraux, états partiels. Instruction publique. Hommes de lettres et artistes. Cultes. Renseignements sur l état civil, les revenus, la carrière, la moralité et l attitude des individus pendant la Révolution M 1184 Population, hôpitaux, prisons, industrie : correspondance, enquête sur les statuts des communautés d apothicaires existant avant la Révolution (an X) ; enquête sur les juifs (1806), états statistiques de la population des hospices et des prisons ( ) ; état général des fabriques et manufactures du département, état des tanneries, briqueteries, tuileries, notice descriptive de quelques manufactures de produits chimiques ( ), liste des commerçants et négociants, de manufacturiers et fabricants (s.d. et 1810), enquête sur le fonctionnement de l intendance militaire (1811), enquête sur les dialectes et essai sur le patois cauchois dans l arrondissement du Havre (1812) M Communes, lieux-dits, population, divers. 1185Enquête sur les communes : tableaux par arrondissements (1817). Comptes d administration ( ), enseignement mutuel (1823) de la ville d Elbeuf. Statistique annuelle des établissements insalubres ( ). États des jugements pour contravention au système métrique à Darnétal (1829). Renseignements sur les salaires dans l arrondissement de Neufchâtel ( ) et à Rouen (1844). États de la consommation ouvrière des chefs-lieux d arrondissement (1844). État de la population française et des impôts payés par département (1847). État des donations et legs aux établissements religieux et de bienfaisance (1849). Rapport sur le commerce maritime (1852) Renseignements sur les monuments et richesses artistiques du département (1810, 1819). Tableaux des lieux-dits : nomenclature par commune des hameaux, écarts, châteaux, fermes, chapelles et autres lieux habités portant un nom particulier (1853)

132 1187 États de la destruction des animaux nuisibles ( ). Statistique des accouchements : états annuels de l hospice général de Rouen ( ). Renseignements sur les causes de décès (1855). Circulaires relatives au congrès international de la statistique (1855). Statistique du commerce maritime du port de Rouen : imprimé (1854) CONTRÔLE DE L ÉCONOMIE ET SUBSISTANCES 6 M Crises de l an IX à CRISES DES SUBSISTANCES Libre circulation des grains, lutte contre la spéculation, approvisionnement, contrôle des prix des grains et du pain. Troubles agraires, secours à la population. Renseignements sur les distilleries d eau de vie, de grains, l utilisation du riz et d autres denrées panifiables (1) Département. Rapports avec les départements voisins (Calvados, Eure, Somme), avec l Angleterre, an VIII, an X 1189 Arrondissements, an VII-an X 1190 Rapports avec les départements voisins (Eure, Somme). Approvisionnement de Paris (grains en provenance d Anvers et d Ostende). Rapports avec l Angleterre. Contentieux entre la ville du Havre et le négociant Dallarde. an X Département 1192 Département. Relations avec le gouvernement, (mission de Lezurier de La Martel, conseiller municipal de Rouen), les autres départements (Aisne, Aube, Calvados, Eure, Eure-et-Loir, Oise, Saint-Denis, Seine-et-Marne, Seine et Oise, Dyle, Jemmapes, Deux-Nethes, Ruhr). Création de l agence des subsistances (contrat et correspondance avec la maison Van der Hoven d Anvers) 1812 (1812) Arrondissements de Dieppe et du Havre Arrondissements de Neufchâtel et de Rouen Ville de Rouen. Approvisionnement du Calvados, de l Eure, de Paris (1) On ne précisera ci-dessous que les éléments de localisation et quelques détails notables.

133 1196Arrondissement d Yvetot. Approvisionnement de l armée Approvisionnement de l armée alliée Département. Rapports avec Guernesey, l Espagne, le Portugal, les autres département (Ille-et-Vilaine, Manche, Somme) Arrondissement de Dieppe Arrondissements du Havre, de Neufchâtel et de Rouen Ville de Rouen, arrondissement d Yvetot. Rapports avec les autres départements normands (notamment troubles dans l Eure). Grains du gouvernement : projet d achat de grains destinés à Liverpool, vente par les négociants Thuret du Havre et Lecouteux de Rouen. Approvisionnement de Paris M 1202 Crises ( , 1854), troubles à la halle au blé d Elbeuf (1847), projet de création d agences d approvisionnement ( ) M 1203 Distillation des grains MOUVEMENT DES GRAINS A L IMPORTATION ET A L EXPORTATION 6 M Arrêtés, ordonnances, instructions réglementant l établissement des acquits à caution, le cabotage, le commerce des grains. Demandes des négociants d importer des grains ou d en expédier. Rapports de sous-préfets relatifs aux arrivages de bateaux dans les ports de Caudebec-en-Caux, Dieppe, Fécamp, Le Havre, Rouen, Saint-Valéry-en-Caux, Le Tréport. Quantité des exportations et importations dans ces ports et état des grains et farines dans le département. Approvisionnement de l armée an VII

134 POIDS LÉGAL DES GRAINS 6 M 1215 Instructions et circulaires concernant l établissement des tableaux du poids légal des grains M États du poids légal des grains et procès-verbaux de pesage, par commune ÉVALUATION DU PRODUIT DES RÉCOLTES 6 M Rapports des préfet, sous-préfet, des 5 arrondissements, maires de l arrondissement de Rouen sur le produit des récoltes an VII-an XIII A noter : tableau de la superficie des terres labourables de l arrondissement de Rouen, par canton (an IX) , M Rapports et «compte morale» du préfet, rapport des sous-préfets des 5 arrondissements et des maires des arrondissements de Rouen et d Yvetot sur le produit des récoltes, les états des récoltes ; rapports sur l influence de la saison sur les produits de l agriculture ; rapports de la société centrale

135 d agriculture ; états indicatifs de l emploi des terres labourables dans les arrondissements du Havre et d Yvetot A noter : correspondance du contrôleur des contributions directes au préfet sur l établissement du tableau par nature de propriété (1826), état de la superficie des terres labourables dans les arrondissements du Havre, Rouen et Yvetot (1826) A noter : tableaux récapitulatifs des récoltes en grains et farineux de 1830 à Manque l arrondissement de Rouen pour les années A noter : achat de blé étranger par les villes de Dieppe et Eu (1847), rapports des conseils d arrondissement du Havre et de Rouen, de présidents de sociétés d agriculture, d un président de comice agricole (1847). 6 M Rapports des préfet, sous-préfets et maires des 5 arrondissements, des secrétaires généraux ou des présidents des chambres consultatives d agriculture sur le produit et les états des récoltes A noter : rapports des conseils d arrondissement de Dieppe et du Havre A noter : avis du conseil général sur la situation des récoltes (1855) ; manquent les années A noter : rapport du président de la société d agriculture pratique de l arrondissement du Havre (1863), rapports du conseil général relatifs aux récoltes, aux subsistances, à la boulangerie (1864), rapports des conseils d arrondissement de Dieppe, Neufchâtel, Yvetot sur la situation agricole et le drainage A noter : manquent les années A noter : rapports du comice agricole de l arrondissement de Rouen ( ), rapports divers sur l évaluation des pertes subies en raison de la rigueur et de la longueur exceptionnelle de l hiver et «conseils sur les

136 s les à exécuter en février, mars, avril pour remplacer les fourrages et les légumes détruits pendant l hiver » par Gustave Heuzé (1891) A noter : rapports du comice agricole de l arrondissement de Rouen (1892), du syndicat agricole du département ( ), du président de la statistique agricole (1895) A noter : manquent les années , ORGANISATION ET DÉFENSE DU MARCHÉ, DU BLÉ CONTRÔLE DES BLÉS ET FARINES 6 M Commission départementale consultative des blés et farines Textes réglementaires. Constitution et attributions de la commission, nomination de ses membres ( ). Organisation du marché du blé et des farines : leur utilisation, le ravitaillement, la fixation de prix ( ) 1243Fixation du prix limite de la farine Fixation du prix limite de la farine M 1245 Constitution d un office des céréales panifiables (1924), d un comité interprofessionnel de défense du marché du blé ( ), d un comité départemental d organisation et de contrôle de la production et du commerce des céréales de Seine-Inférieure ( ) M Contrôle, approvisionnement, échanges, prix et taxation des blés et farines Blés 1247 Farines 1248 Blés et farines 1912, M 1249 Contrôle des blés étrangers et recensement des blés et farines M Déclarations des surfaces ensemencées en céréales panifiables.

137 1250 Arrondissements de Dieppe, Le Havre, Neufchâtel Arrondissements de Rouen, Yvetot M 1252 Déclarations des stocks de blé et farine panifiables M Déclarations des superficies ensemencées en blé et des stocks de blé M 1256 Déclarations des blés et emblavures M 1257 Récolte de blé. Répartition des quantités déclarées M 1258 Achat et stockage des blés des coopératives M 1259 Achat de blés libres M 1260 Achat de blés libres. Liste des stockeurs M 1261 Prise en charge par l état des stocks de blé des récoltes M 1262 Remboursement de la taxe d importation pour les blés tendres. Instructions, circulaires, procès-verbaux de police M 1263 Remboursement de la taxe d importation pour les blés tendres. Dossiers individuels de minotiers A H J M M Z A Ca Cl G J Lem Ler Mou Pa Po Q Z A D E K K M-V

138 1276 A-J L M-V CONTRÔLE DES PRIX ET DES DENRÉES RAVITAILLEMENT 6 M Règlement de la consommation des combustibles et des denrées alimentaires, en particulier pendant la première guerre mondiale Charbon : répartition des contingents ; délibérations des conseils municipaux de Dieppe, Lillebonne, Rouen, Sanvic (1917). Denrées et boissons alimentaires : mesures contre leur accaparement ainsi que contre l accaparement des animaux de boucherie ; affichage et contrôle des prix ( ). Pain : fabrication ou vente directe en colportage (1917). Pâtisserie : limitation des jours de vente, dérogations, infractions ( ). Viande : réglementation des jours sans viande, dérogations, infractions (1917). Établissements ouverts au public : restriction du nombre de denrées pouvant y être consommées (1917), heures d ouverture (1918). Répression des fraudes ( ) Viande : réglementation du transport des viandes, de la consommation, de la vente Plan départemental du ravitaillement général : modèle-type CONTRÔLE DES PRIX 6 M Décrets et arrêtés relatifs au contrôle des prix : affichage, étiquetage et surveillance M Commission départementale d études relatives au coût de la vie : procès-verbaux de réunions, calcul de l indice

139 A noter : enquête sur le coût des loyers (1924, 1926, 1938). 6 M 1288 Lutte contre la vie chère : constatation des cours officiels des animaux et des produits agricoles (décret du 30 janvier 1922). Coupures de presse, vœux, rapports sur la hausse et la spéculation. Infractions 1911, , M 1289 Id. Comité départemental d études sur le ravitaillement (1934). Comité économique, procès-verbaux ( ) M 1290 États bimensuels des prix de détail des produits de première nécessité M 1291 Pain, blé, farines. Mesures prises contre le gaspillage : affichage du décret du 30 janvier 1922 ; application de la loi du 15 juillet 1922 (prélèvement de farines, poursuites contre des minotiers) M 1292 Taxation, tentatives de hausses de diverses denrées alimentaires M 1293 Défense du marché de l alcool et des pommes à cidre. Mesures de protection : droits de circulation sur les pommes à cidre, exportations M 1294 Lait et produits laitiers. Beurres : prix, spéculation, exportations, mercuriales ( ). Lait : vente, répression des fraudes, prix, approvisionnement, conventions avec les organismes professionnels ( ) BOULANGERIE RÉGLEMENTATION DE LA BOULANGERIE 6 M 1295 Réglementation de l exercice de la boulangerie et de l approvisionnement de réserve des boulangers à Bolbec, Dieppe, Elbeuf, Fécamp, Le Havre, Rouen, Yvetot (an XI, , ). an XI M Approvisionnement de réserve. Rapports du préfet sur la situation départementale au ministère de l Intérieur. États de situation, arrêtés des maires, pétitions de boulangers Villes d Elbeuf, Rouen, Yvetot Villes de Bolbec, Dieppe, Elbeuf, Fécamp, Le Havre, Rouen, Yvetot Villes de Bolbec, Dieppe, Elbeuf, Fécamp, Le Havre, Rouen, Yvetot 1828, M 1299 Enquêtes sur les boulangers, fariniers, leur production, la fixation d un approvisionnement de réserve : états et tableaux communaux. Instruction et rapports sur l abaissement des cours des blés et farines

140 6 M 1300 Approvisionnement de réserve. Situation de la boulangerie, de la consommation, du financement des avances. Tableau des localités où la boulangerie n est pas réglementée et difficultés de trouver des magasins publics. États de situation TAXATION DU PAIN 6 M 1301 Taxe et poids du pain ( ). Décret du 22 juin 1863 instituant la liberté du commerce de la boulangerie M Réglementation du prix du pain : arrêtés, rapports, observations, pétitions Arrondissements de Rouen, Yvetot 1303 Arrondissements de Neufchâtel, Yvetot ( ), tous arrondissements sauf Neufchâtel avec tableaux des prix moyens des farines ( ) 1304 Arrondissements de Dieppe, Neufchâtel, Yvetot 1305 Arrondissements de Rouen, Yvetot 1306 Tous arrondissements, avec tableaux de la taxe du pain à Dieppe, Eu, Caudebec, Yvetot et prix du kilogramme de pain dans les principales villes 1307 Tous arrondissements, sauf Le Havre 1308 Tous arrondissements avec rapports établis en forme de tableaux du prix du pain ( ) A noter : documentation : publications, notices, correspondance avec les préfets d autres départements Tous arrondissements Tous arrondissements A noter : publications : 1a boulangerie et le décret du 22 juin 1863 proclamant sa liberté par A. Le-fort (Beauvais, 1899, 55 p.), histoire de la

141 boulangerie rouennaise par le syndicat régional de la boulangerie de Rouen (Rouen, 1894, 74 p.) Tous arrondissements 1312 Tous arrondissements 6 M Tous arrondissements, arrêtés et avis des maires par arrondissement et par commune Arrondissements de Dieppe ( ), du Havre ( ) Arrondissements du Havre ( ) de Neufchâtel (1921, 1923), de Rouen (1921) Arrondissement de Rouen Arrondissement d Yvetot M Idem, généralités et vœux des maires, par communes ou cantons. Rapports sur la spéculation des minotiers et des meuniers. Pétitions de boulangers et de particuliers sur le prix et le poids du pain A noter : grève des boulangers, salaires de la boulangerie, convention collective (1937) et salariale (1939). ENQUÊTES 6 M 1320 Enquêtes sur les moulins à blé mus par l eau ou le vent et sur les moulins à farine. États par arrondissement et commune an IX M 1321 Enquête sur les moulins et demandes d agrément des négociants, minotiers, coopératives ( ). Blés et farines : coupures de presse, vœux émanant de diverses autorités ( ). Conflits sociaux, conventions collectives ( ) BOUCHERIE 6 M 1322 Commerce et réglementation des boucheries et charcuteries : département, arrondissements ( ), ville de Rouen (1826, ). Création du marché aux bestiaux et du marché de la viande à la criée (1849). Pesée de la viande et estampillage (1856, )

142 6 M 1323 Consommation de la viande et rendement des bestiaux : enquêtes et tableaux pour les communes assujetties à l octroi ( ), le canton de l arrondissement de Rouen, le département et les 5 arrondissements ( ). A noter : tableaux du salaire des ouvriers, Rouen, Dieppe, Le Havre ( ) M 1324 Consommation de la viande : tableaux généraux pour le département et les 5 arrondissements. A noter : tableaux comparatifs de la consommation en viande de boucherie et en viande de porc (1860, 1875), enquête sur la consommation en viande de cheval ( ). 6 M 1325 Exportations : interdiction d exporter de la viande par les navires étrangers (an XI), enquête sur l exportation de bœufs en Angleterre (1848). Prix, taxe et poids de la viande (an XI-1893). an XI-1893 A noter : état de la valeur et du produit des bœufs abattus pour le service de l hospice général de Rouen (an XI), enquête sur les causes de l augmentation du prix de la viande depuis 1789 (an XIII), brochures (1851, 1853). 6 M 1326 Enquête du ministère de l Agriculture sur les causes du renchérissement de la vie (1911). Tableaux par arrondissement et par commune du nombre des bovins, caprins, ovins, porcins (1911). Protection du marché du bétail et de la viande ( ). Taxation et prix pratiqués ( ) M Mercuriales des marchés aux bestiaux de boucherie : états par quinzaine ( ), puis mensuels ( ) M Prix moyen de la viande de boucherie : tableaux pour le département et par arrondissement

143 MERCURIALES MERCURIALES GÉNÉRALES 6 M Prix des combustibles et des denrées telles que pain, viande, vin, céréales, farines, fourrages : état départemental par arrondissement (1) et pour la ville de Rouen. Rapports du commissaire central du Havre à partir de an XIV A noter : états similaires établis pour les produits vendus aux troupes Janvier-juin Juillet-décembre A noter : états similaires établis pour les produits vendus aux troupes en (1) Lacune pour l arrondissement de Rouen.

144 , MERCURIALES SPÉCIALES 6 M Prix moyen et quantité des grains, des farines, du pain, parfois des légumes : instructions, rapports, tableaux divers, notamment tableaux communaux de quinzaine et tableaux de situation des halles. Tableau du prix des fourrages (1) 1373 an VII A noter : fixation de trois marchés régulateurs (Dieppe, Elbeuf, Yvetot) A noter : rapports des préfets de l Eure, la Manche, l Orne, la Seine- Inférieure, sur le prix moyen du blé et du pain. (1) Les cléments de cette analyse sont communs à l ensemble des dossiers mais sont inégalement représentés suivant les périodes et les lieux. Le détail n en a pas été donné.

145 A noter : tableau du prix moyen du froment vendu sur les marchés du département de 1796 à 1806 (1842) (lac.) (lac.) A noter : taxe officielle du pain (1916). 6 M 1388 Prix moyen du quintal de blé dans le département (sauf arrondissement de Rouen) M Cours hebdomadaire des blés M Cours moyen du froment et de la farine

146 6 M 1403 Enquête sur la production, la consommation, le prix et l exportation du beurre, autorisation des exportations (décret impérial du ) : correspondance entre le préfet, le directeur des douanes d Abbeville an IX M Prix du beurre : états des quantités et du prix des beurres vendus sur les principaux marchés (mensuels) pour le département et par arrondissement M 1411 Prix du sel dans les principales villes du département : sel gris, blanc, de table ( ). Impôts sur le sel (1832). Enquête sur la consommation du sel et rapports sur son utilisation (1845)

147 7 M AGRICULTURE, EAUX ET FORÊTS SOMMAIRE FONDS DE LA PRÉFECTURE AGRICULTURE 7 M 1GÉNÉRALITÉS ORGANISMES AGRICOLES 7 M 2-44 Chambres d agriculture 7 M Conseils et comités 7 M Associations, comices, syndicats 7 M 91 Crédit agricole 7 M ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRODUCTION AGRICOLE 7 M 139 Main d oeuvre agricole 7 M Cultures 7 M 184 Horticulture et arboriculture 7 M Protection des cultures 7 M 189 Mise en culture des terres abandonnées 7 M 190 Météorologie 7 M 191 Bouilleurs de cru SERVICES VÉTÉRINAIRES

148 7 M Personnel vétérinaire 7 M Élevage des chevaux 7 M Surveillance des animaux vivants 7 M Épizooties 7 M CONCOURS AGRICOLES, EXPOSITIONS, COURSES SOUTIEN DE L AGRICULTURE, ÉQUIPEMENT, SECOURS, ASSURANCES, ÉTUDES ET EXPÉRIMENTATION 7 M Engrais, équipement rural, assainissement 7 M Calamités agricoles 7 M Assurances et mutualité agricoles 7 M Station agronomique 7 M Laboratoire d entomologie EAUX ET FORÊTS 7 M GÉNÉRALITÉS FORÊTS DOMANIALES, COMMUNALES, HOSPITALIÈRES ET PRIVÉES 7 M Aliénation des bois de l État 7 M Droit de parcours et de vaine pâture 7 M Administration des forêts : délimitation et bornages, mesures de conservation, servitudes 7 M Défrichements des bois des particuliers 7 M Droits de chasse 7 M Délits forestiers 7 M Pêche

149 7 M 523 FONDS DU GÉNIE RURAL FONDS DES SERVICES VÉTÉRINAIRES 7 M GÉNÉRALITÉS 7 M CONTRÔLE DES ANIMAUX 7 M CONTRÔLE DES DENRÉES

150 7 M AGRICULTURE, EAUX ET FORÊTS FONDS DE LA PRÉFECTURE AGRICULTURE GÉNÉRALITÉS 7 M 1 Services agricoles : rapports du directeur sur le service ( ) ; enquête sur le métayage (1936) ; baux ruraux ( ) ; enquête sur les banalités conventionnelles (1905) ; protection des agriculteurs : modification, procédure, poursuites et saisies ( ) ; régime douanier ( ) ; code rural : publication, souscription (1902), commission consultative de répartition des subventions départementales destinées aux organisations agricoles (1936) ORGANISMES AGRICOLES CHAMBRES D AGRICULTURE 7 M 2 Commission départementale d agriculture : organisation (arrêté du 16 novembre 1850), nomination des membres, procès-verbaux de séances M 3 Chambre consultative d agriculture (loi du 25 mars 1852) : instructions, nominations des membres, subventions, renseignements annuels M 4 Commission départementale d agriculture : organisation (arrêté du 16 novembre 1850), nomination de membres, renouvellements partiels : arr. de Dieppe, Le Havre, Neufchâtel M 5 Commission départementale d agriculture : organisation (arrêté du 16 novembre 1850) : arr. de Rouen et Yvetot M 6-8 Id, procès-verbaux de séances M 9 Chambre départementale d agriculture (loi du 25 octobre 1919) : instructions, correspondance, inscription des sociétés M Chambre départementale d agriculture (loi du 25 octobre 1919) : instructions, listes électorales, Arr. de Dieppe

151 11 Arr. du Havre 12 Arr. de Neufchâtel 13 Arr. de Rouen 14 Arr. d Yvetot 7 M Id., Arr. de Dieppe, Le Havre 16 Arr. de Neufchâtel, Rouen 17 Arr. d Yvetot 7 M Id., Arr. de Dieppe, Le Havre 19 Arr. de Neufchâtel, Rouen 20 Arr. d Yvetot 7 M Id., Arr. de Dieppe, Le Havre 22 Arr. de Neufchâtel, Rouen 23 Arr. d Yvetot 7 M Id., Arr. de Dieppe, Le Havre 25 Arr. de Neufchâtel, Rouen 26 Arr. d Yvetot 7 M Id., Arr. de Dieppe, Le Havre 28 Arr. de Neufchâtel, Rouen 29 Arr. d Yvetot 7 M Id., Arr. de Dieppe, Le Havre 31 Arr. de Neufchâtel, Rouen 32 Arr. d Yvetot 7 M Id., Arr. de Dieppe, Rouen

152 34 Arr. d Yvetot 7 M Id., révision des listes électorales (nomination des délégués pour la révision des listes) M Id., procès-verbaux d élections des Membres Arr. de Dieppe, Le Havre, Arr. de Rouen, M Id., procès-verbaux des séances CONSEILS ET COMITÉS 7 M 45 Conseil d agriculture (ordonnance royale du 28 janvier 1819) : circulaires, nomination des Membres, rapports sur les travaux M 46 Comité national d organisation et de contrôle de la production et du commerce des céréales : élections M 47 Comité de retour à la terre (décret du 17 octobre 1922) : nomination des Membres, procès-verbaux des séances, correspondance avec les autres départements ASSOCIATIONS, COMICES, SYNDICATS 7 M 48 Généralités : recensement des propriétaires et cultivateurs de différentes communes du département ; circulaire concernant le compte rendu d activité des associations ; nomenclature des associations agricoles au 31 décembre 1899 ; Société royale centrale d agriculture (an XII-1817) An XII M 49 Société centrale d agriculture de la Seine-Inférieure : comptes rendus annuels d activité, subventions, attribution de Médailles et de récompenses, concours, Mémoires sur les travaux de la société M 50 Société d agriculture de l arrondissement de Dieppe M 51 Société d agriculture pratique de l arrondissement du Havre : ; Société d agriculture de Rouen :

153 7 M 52 Société d agriculture pratique des cantons de Cany, Fauville, Ourville, Saint-Valéry, Valmont M 53 Société d encouragement à l agriculture de l arrondissement du Havre M 54 Société d encouragement de l arrondissement d Yvetot devenue Société pratique d agriculture M 55 Société d agriculture de Goderville : ; Société centrale d horticulture de la Seine-Inférieure : ; Société impériale centrale d horticulture de la Seine-Inférieure : M 56 Société centrale d horticulture de la Seine-Inférieure M 57 Société centrale d horticulture de la Seine-Inférieure M 58 Société d horticulture de l arrondissement de Dieppe M 59 Société d horticulture d Elbeuf M 60 Société d horticulture de Fécamp M 61 Société d horticulture et de botanique de l arrondissement du Havre M 62 Société d horticulture des cantons de Bolbec, Goderville, Lillebonne, Saint- Romain M 63 Société pratique d horticulture de l arrondissement d Yvetot M 64 Sociétés d horticulture : subventions départementales M 65 Sociétés d horticulture : subventions départementales M 66 Cercle pratique d horticulture et de botanique du Havre devenu Société d horticulture et de botanique de l arrondissement du Havre le 8 janvier M Associations agricoles et horticoles de la Seine-Inférieure M 69 Associations agricoles et horticoles diverses M 70 Sociétés d agriculture et comices agricoles : subventions départementales M 71 Sociétés d agriculture et comices agricoles : subventions départementales 7 M 72 Sociétés d agriculture et comices agricoles : subventions départementales

154 M 73 Comices agricoles de l arrondissement de Dieppe : comptes rendus d activité, subventions ( ) ; comice agricole d Envermeu (1907) ; de la ville d Eu (1905) ; de Fontaine-le-Dun (1907) M 74 Comice agricole de l arrondissement du Havre M 75 Comice agricole de l arrondissement de Neufchâtel : ; d Aumale (1907) ; de Blangy (1904) M 76 Comices agricoles de l arrondissement de Rouen : ; de Buchy (1907) ; de Cailly ( ) ; de Pavilly ( ) M 77 Comices agricoles de l arrondissement d Yvetot : ; de Yerville (1879) ; de Cany (1888) M 78 Syndicat agricole de la Seine-Inférieure ( ) ; de l arrondissement de Rouen ( ) ; syndicats professionnels agricoles ( ) M 79 Syndicats d élevage de bovins, hippique et de contrôle laitier : subventions ministérielles et départementales M 80 Syndicat d élevage hippique de Bosc-le-Hard, de Vattetot-sous-Beaumont, de Fauville ( ) ; d Offranville ( ) ; du pays de Bray (1913) ; de Varengeville ( ) ; d Harcanville (1922) ; fédération des syndicats d élevage et de contrôle laitier de la Seine-Inférieure ( ) M 81 Société française de l industrie laitière ( ) ; Société d élevage et du contrôle laitier normand-cauchois ( ) ; Société d encouragement à l élevage et à l industrie laitière du pays de Bray ( ) M 82 Syndicat agricole de Haute-Normandie ( ) ; Syndicat des producteurs de fruits du pays de Bray (1938) M 83 Association agricole Saint-Romain : création de l association (arrêté préfectoral du 24 juin 1881), comptes rendus annuels, subventions, attribution de médailles M 84 Associations et sociétés agricoles diverses, comptes rendus d activité, subventions, attributions de médailles : Association des chasseurs de marais de la Basse-Seine (1938) ; Association normande pour le progrès de l agriculture, de l industrie et des arts ( ) ; Colonie agricole de Sanvic (1901) ; Comité départemental de la production agricole (1939) ; Comité départemental d organisation et de contrôle de la production et du commerce des céréales ( ) ; Fédération des sociétés d horticulture de la Seine-Inférieure ( ) ; Grand conseil des vétérinaires de France ( ) ; Groupement interprofessionnel de Saint-Romain-de- Colbosc (1934) ; Ordre normand des chevaliers de la pomme (1938) ; orphelinats agricoles : orphelinat de Mesnières (1883) ; Ligue protectrice des enfants abandonnés et orphelins du Havre (1902) ; Société des agriculteurs de France ( ) ; Société l Amicale octevillaise, section

155 agricole ( ) ; Société d agriculture de la Seine-Inférieure ( ) ; Club avicole et Cercle des fermières ( ) M 85 Sociétés coopératives ( ) ; Société d encouragement à la race bovine du canton d Envermeu ( ) ; Société française d émulation agricole contre l abandon des campagnes ( ) ; Société nationale d encouragement à l agriculture ( ) ; Société d encouragement à l utilisation du gaz des forêts (1938) ; Sociétés de protection des animaux ( ) ; Société des sciences et arts agricoles et horticoles du Havre ( ) ; Société des sciences et arts agricoles et horticoles de Sanvic ( ) ; Union nationale des paysans de France (1924) ; Union des syndicats de l ouest ( ) M 86 Sociétés hippiques : subventions, attributions de médailles M 87 Sociétés canines : subventions, attributions de médailles M 88 Sociétés pomologiques : subventions, attributions de médailles M 89 Jardins ouvriers : subventions, attributions de médailles M 90 Office agricole départemental de la Seine-Inférieure : subventions ministérielles CRÉDIT AGRICOLE 7 M 91 Crédit mutuel agricole : instructions, circulaires, attributions d avances par la Caisse nationale agricole, création de la Caisse régionale de crédit agricole de Haute-Normandie (1901) ENSEIGNEMENT AGRICOLE 7 M 92 Établissement départemental d Yvetot : ancienne institution ecclésiastique d Yvetot : organisation, entretien des bâtiments M 93 Établissement départemental d Yvetot ; école départementale de perfectionnement : école de perfectionnement pour enfants anormaux ou arriérés des deux sexes avec section de sourds-muets et d aveugles devenue le 18 avril 1929 Institut départemental de perfectionnement de l enfance à Yvetot : règlement général de l établissement, rapports du directeur sur le fonctionnement, transfert de l école de perfectionnement de Grugny à Yvetot, visites, subventions M 94 Établissement départemental d Yvetot, bâtiment : construction et entretien, sinistre M 95 Établissement départemental d Yvetot, fournitures M 96 Établissement départemental d Yvetot, budget M 97 Établissement départemental d Yvetot, personnel M 98 École départementale de perfectionnement d Yvetot, bâtiment : construction et entretien

156 7 M 99 Institut départemental de perfectionnement de l enfance d Yvetot : matériel et mobilier M 100 Institut départemental de perfectionnement de l enfance d Yvetot, budget M 101 Institut départemental de perfectionnement de l enfance d Yvetot, commission de surveillance : comptes rendus des séances M 102 Institut départemental de perfectionnement de l enfance d Yvetot, personnel M 103 Institut départemental de perfectionnement de l enfance d Yvetot, fournitures M 104 Institut départemental de perfectionnement de l enfance d Yvetot, vente des produits M 105 École départementale d agriculture d Yvetot : personnel enseignant, administratif et médical M 106 École départementale d agriculture d Yvetot : enseignement, admission d élèves, concours M 107 École départementale d agriculture d Yvetot : bâtiment : travaux M 108 École départementale d agriculture d Yvetot : budget M 109 École départementale d agriculture d Yvetot : fournitures M 110 École départementale d agriculture d Yvetot : coupures de presse M 111 Ferme d Auzebosc : acquisition du terrain par le département pour le rattachement à l école d agriculture d Yvetot M 112 Ferme d Auzebosc : construction de l école d agriculture M 113 Ferme d Auzebosc : travaux, matériel agricole M 114 Ferme d Auzebosc : ventes d arbres et de produits M 115 École d agriculture d Aumale : création (arrêté ministériel du 16 décembre 1887), inauguration (9 avril 1888) M 116 École d agriculture d Aumale : personnel enseignant M 117 École d agriculture d Aumale : enseignement : règlement intérieur, examens d admission, de passage et de sortie des élèves, rapports annuels du directeur M École d agriculture d Aumale : registres matricules des élèves promotion 1888, années scolaires promotion 1888, années scolaires promotion 1889, années scolaires

157 121 promotion 1890, années scolaires promotion 1891, années scolaires promotion 1892, années scolaires M 124 École d agriculture d Aumale : bâtiment construction et entretien, matériel et mobilier M 25 École d agriculture d Aumale : budget M 126 École d agriculture d Aumale : suppression de l école (arrêté ministériel du 27 août 1894) et transformation en colonie agricole et école de réforme pour enfants assistés M 127 École d agriculture et d économie rurale de la Seine-Inférieure : création (28 avril 1838), communication de renseignements sur le fonctionnement de l école (au ministère), rapport sur la chaire d agriculture M 128 École d agriculture et d économie rurale de la Seine-Inférieure : personnel enseignant : dossiers individuels, création d emplois, subventions et traitements M 129 École d agriculture et d économie rurale de la Seine-Inférieure : enseignement : programme des cours, fournitures et dépenses diverses M 130 École d agriculture et d économie rurale de la Seine-Inférieure : Cours nomades ou conférences agricoles M 131 École d agriculture et d économie rurale de la Seine-Inférieure : affaires diverses M 132 Enseignement agricole et ménager post-scolaire : organisation, subventions, indemnités pour le personnel enseignant, concours du manuel scolaire d enseignement moral et agricole (1925) M 133 École ambulante ménagère, agricole et de laiterie du département : fonctionnement, personnel, subventions M 134 École pratique d aviculture de Sanvic : création, subventions, suppression M 135 École pratique d aviculture d Hautot-sur-Seine : projet d établissement M 136 Projet de création à Rouen d une école rurale des pauvres (1833) ; de fermes-écoles ( ) ; enseignement de l agriculture dans les écoles normales (1911) ; concours pour la publication d un traité élémentaire d agriculture et d horticulture à l usage des écoles primaires ( ) M 137 Écoles agricoles étrangères au département : École d horticulture de Versailles ( ) ; écoles diverses ( )

158 7 M 138 Chaire d agriculture de Neufchâtel : création (arrêté du 9 août 1894), subventions PRODUCTION AGRICOLE MAIN D ŒUVRE AGRICOLE 7 M 139 Main d œuvre agricole : demandes de militaires travailleurs ; réglementation relative aux conditions de travail ( ) ; immigration et placement d ouvriers agricoles en France ( ) ; pénurie de la main d œuvre (1914) ; salaires ( ) CULTURES 7 M 140 Culture du lin et du chanvre : instructions, généralités M 141 Culture du lin et du chanvre : récoltes : états par communes (1) M Culture du lin et du chanvre : listes des cultivateurs pratiquant cette culture, primes, états récapitulatifs des surfaces ensemencées, indemnités dues aux agents chargés de la vérification M Culture du lin et du chanvre : déclarations des cultivateurs, états des surfaces ensemencées, procès-verbaux de vérification Arrondissement de Dieppe Arrondissement de Dieppe Arrondissement de Dieppe Arrondissement de Dieppe Arrondissement de Dieppe Arrondissement de Dieppe Arrondissement de Dieppe Arrondissement du Havre Arrondissement du Havre Arrondissement du Havre 1912 (1) A noter : liste nominative des habitants de Villers-le-Chambellant (commune de Villers-Écalles, 1814).

159 156 Arrondissement du Havre, cantons de B à G Arrondissement du Havre, cantons de H à S 1914, Arrondissement du Havre Arrondissement du Havre Arrondissement du Havre Arrondissement du Havre Arrondissement du Havre Arrondissement de Neufchâtel Arrondissement de Rouen Arrondissement d Yvetot Arrondissement d Yvetot Arrondissement d Yvetot Arrondissement d Yvetot Arrondissement d Yvetot Arrondissement d Yvetot Arrondissement d Yvetot Arrondissement d Yvetot Arrondissement d Yvetot Arrondissement d Yvetot Arrondissement d Yvetot Arrondissement d Yvetot M Culture du lin et du chanvre ère, 2 ème, 3 ème années linières ème, 5 ème années linières ème, 7 ème années linières ème année linière M 181 Culture du lin et du chanvre comité linier M 182 Culture du lin et du chanvre primes allouées aux cultivateurs 1919, M 183 Cultures diverses : pommes de terre (an II-1829) ; betterave ( ) ; vigne ( ) ; tabac (1857,1902) ; apiculture ( ) an II-1937

160 HORTICULTURE ET ARBORICULTURE 7 M 184 Pépinières : correspondance (an IV-1830) ; liste des pépinières (décret du 25 janvier 1890) ; pommes à cidre, création d une station pomologique ( ) an IV-1936 PROTECTION DES CULTURES 7 M 185 Destruction des animaux nuisibles (rats, mulots, taupes) M 186 Pépinières : échenillage (arrêté préfectoral du 28 février 1889) ; destruction des hannetons, doryphores, sangliers, lapins M 187 Destruction des végétaux nuisibles : échardonnage (arrêté préfectoral du 3 mai 1889) ; destruction du gui, de l épinette et divers M 188 Service de défense des végétaux : inspection phytopathologique station de désinfection MISE EN CULTURE DES TERRES ABANDONNÉES 7 M 189 Instructions, correspondance MÉTÉOROLOGIE 7 M 190 Observations météorologiques ( ) ; résumés synoptiques ( ) BOUILLEURS DE CRU 7 M 191 Instructions données en application de la loi du 31 mars 1903, du décret du 25 juin 1935 ; suppression du privilège des bouilleurs (1905) ; ateliers de distillation publics ; délibérations des conseils municipaux donnant en application de la loi du 30 juin 1916, l emplacement des ateliers (par arrondissement) ( ). SERVICES VÉTÉRINAIRES PERSONNEL VÉTÉRINAIRE 7 M 192 Vétérinaires, maréchaux-ferrants : état des maréchaux-ferrants et des artistes vétérinaires (an XI-1841) ; formation et traitement des maréchaux vétérinaires ( ) an XI M 193 Enseignement vétérinaire : concours d admission aux écoles ; écoles vétérinaires d Alfort, Lyon, Toulouse M 194 Établissement des listes de vétérinaires M 195 Enseignement vétérinaire : Calvados, Oise 1892

161 7 M 196 Enregistrement des diplômes professionnels de vétérinaires ou docteurs vétérinaires : application de la loi du 17 juin M Vétérinaires sanitaires : dossiers individuels. 197 Arrondissement de Dieppe 198 Arrondissement du Havre 199 Arrondissement de Neufchâtel 200 Arrondissement de Rouen 201 Arrondissement d Yvetot an IX-1943 an VIII-1946 an XII M 202 Dossiers des vétérinaires installés dans l Eure, l Oise et la Somme, agréés en Seine-Inférieure et «dans le ressort de leur clientèle» M 203 Associations diverses : associations de vétérinaires de la Seine-Inférieure et de l Eure ( ) ; Grand conseil des vétérinaires (1891) ; représentation des sociétés vétérinaires au Conseil de perfectionnement des écoles vétérinaires ( ) M 204 Circonscriptions vétérinaires : organisation ÉLEVAGE DES CHEVAUX 7 M 205 Généralités : création d une commission hippique (arrêté ministériel du 27 octobre 1847) ; surveillance des étalons : application de la loi du 14 août 1835 ; renseignement sur les dépôts d étalons en France (1895) M 206 Rapports de l Inspecteur général, directeur des haras, au ministre de l Agriculture M 207 Dossiers présentés au Conseil général sur l élevage du cheval M 208 Rapports des directeurs des haras du Pin et des établissements de dressage présentés au Conseil général M 209 Dépôts d étalons : création et suppression M 210 Inspecteurs généraux des haras : nomination, frais de tournée ; achats d étalons M 211 Écoles de dressage : création, subventions M 212 Visites générales des chevaux M Écoles de dressage : chevaux, ânes et mulets 213 Arr. de Dieppe, Neufchâtel, Yvetot

162 214 Arr. de Rouen M 215 Écoles de dressage : chevaux, juments, mulets, mules de fort âge M Monte publique SURVEILLANCE DES ANIMAUX VIVANTS 7 M 221 Généralités : législation de la police sanitaire des animaux ( ) ; réglementation du travail des artistes vétérinaires (1808) ; circulaires du service départemental des épizooties ( ) ; Herd-book normand ( ) ; Pig-book ( ) M 222 Police sanitaire des animaux : infractions à la réglementation M 223 Police sanitaire des chevaux : contraventions M 224 Importation de bétail M Race bovine : situation hebdomadaire Arr. du Havre et de Neufchâtel 226 Arr. de Rouen 227 Arr. d Yvetot, cantons C Q 228 Arr. d Yvetot, cantons S Y ÉPIZOOTIES 7 M 229 Service des épizooties : rapports annuels présentés au Conseil général M 230 Service des épizooties : bulletins sanitaires M 231 Service des épizooties : signalisation des épizooties. An IV M 232 Service vétérinaire : indemnités et récompenses attribuées aux vétérinaires lors d épizooties M 233 Fièvre aphteuse correspondance, rapports M 234 Charbon : instructions préfectorales M Charbon symptomatique : surveillance des exploitations par arrêtés préfectoraux, levée des arrêtés. 235 Arr. de Dieppe Arr. de Dieppe

163 237 Arr. du Havre Arr. de Neufchâtel Arr. de Rouen Arr. d Yvetot Arr. d Yvetot Arr. d Yvetot M 243 Tuberculose instructions ministérielles sur les mesures à appliquer M 244 Tuberculose bovine : constats des cas et saisies d animaux M 245 Tuberculose bovine : constats des cas aux abattoirs du Havre, de Rouen et de la Villette M 246 Déclarations de tuberculose M 247 Signalement de cas de tuberculose M 248 Tuberculose : levées de séquestre par arrêtés préfectoraux M 249 Tuberculose : arr. de Dieppe, Le Havre M 250 Tuberculose : arr. de Neufchâtel, Rouen et d Yvetot M 251 Tuberculose : indemnités pour saisies de viandes M 252 Typhus : «typhus contagieux» dit peste bovine, correspondance, rapports, instructions M 253 Typhus : prévention M 254 Typhus : réglementation sur l importation, la circulation des animaux ; fermeture et rétablissement de marchés M 255 Typhus : états des pertes M 256 Typhus : indemnisation des pertes M 257 Morve : correspondance, rapports M 258 Morve : levées de déclarations d infection M 259 Morve : M 260 Rage : instructions ; taxe municipale sur les chiens CONCOURS AGRICOLES, EXPOSITIONS, COURSES 7 M 261 Rage : police des chiens errants. Abattage des bêtes hydrophobes AnX M 262 Rage : M 263 Rage : traitement

164 7 M 264 Pneumo-entérite du porc : instructions, circulaires ; déclarations d infection, levées de déclarations M 265 Gale du mouton : rapports, arrêtés préfectoraux pour mise sous surveillance des troupeaux atteints M 266 Gale du mouton : lavage des moutons dans la rivière d Héronchelles M 267 Maladies diverses M 268 Gale du mouton : saisies de viandes M 269 Viandes contagieuses, saisies : états mensuels communaux M 270 Inspection des viandes à la frontière : vacations des vétérinaires M 271 Inspection des viandes à la frontière : M 272 Lait : production, contrôle, vente M 273 Beurre : répression des fraudes, surveillance des fabriques de margarine M 274 Concours régionaux agricoles : organisation, subventions, médailles, primes M Concours régional agricole de Rouen : organisation, subventions, médailles, primes, expositions , M Concours régionaux agricoles extérieurs au département : comptes rendus. 279 Villes de A à C 280 Villes de D à S 281 Villes de T à Z M 282 Concours régionaux hippiques : organisation, subventions, primes : Caudebec-en-Caux, Dieppe, Fauville, Rouen M Concours hippiques de Rouen. 283 Organisation, subventions, primes Déclaration de chevaux 1884

165 285 Organisation, déclaration de chevaux, exposition canine Déclaration de chevaux Liste des concurrents, espèce n demi-sang Organisation, subventions, primes Organisation, subventions, primes M 290 Concours de chevaux de trait et de selle M 291 Concours extérieurs au département M 292 Concours hippiques centraux : concours de Paris M 293 Concours de dressage M 294 Concours d épreuves d étalons M Concours général agricole de Paris : organisation, subventions, affiches, médailles M Concours spéciaux de la race bovine normande : organisation, subventions, affiches, médailles. 298 Caen, Dieppe, Gournay-en-Bray, Saint-Lô, 299 Rouen, 7 M 300 Concours spéciaux de race bovine, porcine et ovine : organisation, subventions, affiches, médailles. 7 M Concours d animaux gras et de reproducteurs : organisation, subventions, affiches, médailles

166 M Concours d animaux de boucherie : organisation, subventions, affiches, médailles. 309 Amiens, Arras, Lille, 310 Poissy, Saint-Quentin, 3 M Concours de pouliches : organisation, subventions, affiches, médailles M Concours de poulinières : organisation, subventions, affiches, médailles M 328 Concours de pouliches et de poulinières

167 7 M 329 Concours et exposition de maréchalerie : exposition internationale des produits de la maréchalerie et concours régional de forge et de ferrage à Rouen M 330 Concours et expositions divers : congrès pomologiques, expositions horticoles, concours de laiterie, expositions fruitières, expositions agricoles, salons de la machine agricole à Paris M 331 Courses de chevaux : instructions, réglementation, subventions M 332 Courses de chevaux : pari-mutuel M Courses de chevaux : organisation, subventions. 333 Arr. de Dieppe 334 Arr. du Havre 335 Arr. de Neufchâtel 336 Arr. de Rouen 337 Arr. de Rouen 338 Arr. de Rouen 339 Arr. d Yvetot SOUTIEN DE L AGRICULTURE, ÉQUIPEMENT, SECOURS, ASSURANCES, ÉTUDES ET EXPÉRIMENTATION ENGRAIS, ÉQUIPEMENT RURAL, ASSAINISSEMENT 7 M 340 Engrais : utilisation du sel ; correspondance ( ) ; approvisionnement des cultivateurs en sels de potasse (1925). Carburant : essence détaxée ( ) M 341 Adductions d eau potable : circulaires, instructions, établissement de projets, subventions

168 7 M 342 Hydraulique agricole : utilisation de l énergie hydraulique (loi du 16 octobre 1919) ; travaux d hydraulique (curage, drainage) ( ) ; attributions administratives à l égard des entreprises d hydraulique agricole (décret du 22 mai 1937) CALAMITÉS AGRICOLES 7 M Inondations, incendies, grêle, épizooties : états des pertes, demandes de secours, répartition des secours. 343 an XI ASSURANCES ET MUTUALITÉ AGRICOLES 7 M 352 Sociétés ou caisses d assurances mutuelles : circulaires, statistiques, Commission de l assurance contre la mortalité du bétail M 353 Sociétés d assurances mutuelles contre la mortalité du bétail d espèce bovine : subventions départementales M 354 Sociétés d assurances mutuelles contre la mortalité du bétail d espèce bovine : subventions de l État M 355 Sociétés d assurances mutuelles contre la mortalité du bétail d espèce bovine : M 356 Union syndicale des sociétés mutuelles d assurance contre la mortalité du bétail d espèce bovine : subventions de l État M 357 Assurances mutuelles agricoles contre la mortalité des chevaux : subventions de l État M 358 Assurances mutuelles agricoles contre la mortalité des chevaux : subventions départementales M 359 Caisses locales d assurances mutuelles contre les accidents du travail agricole M 360 Caisses locales d assurances mutuelles contre l incendie ( ) ; subventions accordées aux mutuelles contre l incendie ( )

169 7 M 361 Mutuelles agricoles d allocations familiales : instructions ( ) ; caisses patronales d allocations familiales des agriculteurs du pays de Caux ( ) STATION AGRONOMIQUE 7 M 362 Création, organisation du service ; commission de surveillance de la station ; rattachement du département de l Eure à la station de la Seine- Inférieure ; correspondance avec d autres départements M 363 Personnel : dossiers individuels ( ) ; budget ; subventions ( ) ; laboratoire : analyses ( ) M 364 Champs d expériences agricoles : création et mise en culture, dossiers des communes ayant accepté la création d un champ M 365 Champs d expériences agricoles : dossiers des communes ayant refusé la création d un champ ; tableaux récapitulatifs s.d. 7 M 366 Champs d expériences agricoles : personnel : gratifications accordées au personnel ( ) ; rapports sur le fonctionnement des champs ) ; subventions ( ) ; tableaux des cultures et des résultats obtenus sur les champs de démonstration ( ) LABORATOIRE D ENTOMOLOGIE 7 M 367 Création ( ) ; projet de rattachement à la station agronomique ( ) M 368 Commission de surveillance et de perfectionnement du laboratoire M 369 Rapports du directeur sur le fonctionnement M 370 Compte rendu annuel sur la situation adressé au ministère M 371 Personnel : nominations et traitements M 372 Comptabilité et budget M 373 Entretien et achat de matériel et de collections M 374 Études diverses effectuées M 375 Organisation d expositions, participation aux congrès M 376 Bulletins et publications EAUX ET FORÊTS GÉNÉRALITÉS 7 M 377 Circulaires ministérielles, instructions, ordonnances, rapports notamment sur l organisation et le découpage administratifs anviil-1930

170 7 M 378 Rapports des conservateurs des Eaux et Forêts, au Conseil général : délibérations M 379 École royale forestière ( ) ; école secondaire de Barres ( ) ; personnel : dossiers de conservateurs, inspecteurs, sous-inspecteurs, gardes forestiers, gardes généraux (an VIII-1918) anviii M 380 Bois de construction pour la marine : instructions et correspondance relatives à la conservation, au martelage, à l exploitation et au transport du bois ( ) ; réglementation concernant la vente des bois provenant des arsenaux (1819) M 381 Chemins vicinaux : restauration dans les forêts FORÊTS DOMANIALES, COMMUNALES, HOSPITALIÈRES, PRIVÉES ALIÉNATION DES BOIS DE L ÉTAT (SOL ET SUPERFICIE) 7 M 382 Généralités : circulaires, arrêtés et instructions concernant l aliénation des bois cédés à la Caisse d amortissement (an XII-1850). 7 M Adjudications : procès-verbaux d estimation et de vente. Affiches, cahiers des charges. 383 Arr. de Dieppe et du Havre an VIII Arr. de Neufchâtel Arr. de Rouen Arr. d Yvetot M 387 Aliénation des bois dans les départements étrangers an XI-1855 VENTE DE COUPES DE BOIS 7 M 388 Généralités : affiches des ventes annuelles, cahiers des charges, états des ventes, procès-verbaux de balivage et martelage des coupes marquées en réserve, vente de coupes pour le chauffage des verreries an VIII M 389 Généralités : affiches des ventes annuelles, cahiers des charges, états des ventes, procès-verbaux de balivage et martelage des coupes marquées en réserve, vente de coupes pour le chauffage des verreries M Adjudications : affiches, cahiers des charges, procès-verbaux.

171 390 Arr. de Dieppe, an VIII-an XII 391 Arr. de Dieppe, Arr. de Dieppe, Arr. de Dieppe, Arr. de Neufchâtel, an VIII-an XI 395 Arr. de Neufchâtel, an XI-an XII 396 Arr. de Neufchâtel, an XII 397 Arr. de Neufchâtel, Arr. de Rouen, an VIII-an X 399 Arr. de Rouen, an X Arr. de Rouen, Arr. de Rouen, Arr. de Rouen, Arr. de Rouen, Arr. de Rouen, Arr. de Rouen, Arr. de Rouen, Arr. de Rouen, Arr. de Rouen, Arr. de Rouen, Arr. de Rouen, Arr. de Rouen, Arr. de Rouen, Arr. de Rouen, Arr. de Rouen, Arr. de Rouen, Arr. de Rouen, Arr. de Rouen, Arr. d Yvetot, an VIII Arr. d Yvetot, an VIII-1939

172 DROIT DE PARCOURS ET DE VAINE PATURE 7 M 420 Généralités : circulaires, instructions, correspondance an IX M Dossiers des communes : arrondissement de Dieppe. 421 Cantons de Bacqueville, Bellencombre, Dieppe, Canton d Envermeu, an VIII Canton d Eu, Cantons de Longueville, Offran-ville, Tôtes, an VIII M 425 Dossiers des communes : arrondissement du Havre M Dossiers des communes : arrondissement de Neufchâtel. 426 Cantons d Argueil, Aumale, an XII Cantons de Blangy, Forges, an IX Cantons de Gournay, Londinières 1762 (copie) Cantons de Neufchâtel, Saint-Saëns, M Dossiers des communes : arrondissement de Rouen. 430 Cantons de Boos, Buchy, Cantons de Clères, Darnétal, Duclair, Canton d Elbeuf, Canton de Grand-Couronne, an VIII Cantons de Maromme, Pavilly, Rouen, an VII Canton de Sotteville-lès-Rouen, M Dossiers des communes : arrondissement d Yvetot. 436 Cantons de Cany, Caudebec, Doudeville, Cantons de Fontaine-le-Dun, Saint-Valéry, Yerville, Yvetot, ADMINISTRATION DES FORÊTS Délimitations et bornages, mesures de conservation, servitudes : 7 M 438 Bois l Abbé ( ) ; bois dit de l Archevêque (affaires Martin) (1815)

173 7 M 439 Forêt d Arques M 440 Bois d Aumale (an XIII-1852) ; de Beaubec ( ) ; de Bondeville (1810) ; de Boos (an XI-1837) ; forêt de Bord (1876) an XI M 441 Forêts de Bray, La Ferté, Forges, Gournay. Communes A-L an VIII M 442 Forêts de Bray, communes M- S an XI M Forêt de Brotonne. 443 Généralités, concessions de passage 444 Concessions de terrains, prises d eau, constructions à distance prohibée 445 Droits d usage, divers, an IX an IX M 446 Bois de Caumont ( ) ; des Chartreux (1814) ; de la Commanderie de Sainte Vaubourg ( ) M Forêt de Croixdalle. 447 Concessions de passage, terrains, an IX Droits d usage, constructions à distance prohibée an IX M 449 Bois de Cuverville. an IX M Forêt d Eawy. 450 Concessions de passage Concessions de passage, prises d eau, carrières Concessions de terrains, (plan de forêt, XVIIIe s.) 453 Constructions à distance prohibée ; délimitations et bornages partiels Droits d usage 455 Divers an IX

174 7 M 456 Forêt d Elbeuf an IX M Forêt d Eu. 457 Concessions de passage 458 Concessions de passage Concessions de terrains, constructions à distance prohibée, délimitations et bornage partiels an XI Droits d usage 461 Droits d usage 462 Divers an XI an XI M 463 Bois de Fécamp ( ) ; de Fongueusemare ( ) M 464 Bois Fresnel ( ) ; forêt de Gaillefontaine (an XIII) ; des Grandes Ventes ( ) ; de Grand-Marché ( ) an XIII M 465 Forêt de Gravenchon ( ) ; de Guimmerville ( ) ; du Halatte (1809) ; Bois de Hamechon (an XIII) ; de la Haule ( ) ; forêt d Hellet ( ) ; Bois des Hogues ( ). an XIII M 466 Forêt de l Ile Adam ( ) ; de Jumièges ( ) M Forêt de La Londe. 467 Concessions de passage et de terrains 468 Concessions de terrains ; constructions à distance prohibée, concessions de loges, d abris, de maisons forestières Délimitation et bornages partiels Droits d usage ; divers an IX M 471 Forêt de Longboel ( ) ; bois de Longueville (an XII-1849). an XII M Forêt de Lyons.

175 472 Concessions de passage. an XII Concessions de passage Concessions de passage Concessions de passage Concessions de terrains, constructions à distance prohibée, délimitation et bornages partiels Délimitation générale de la forêt 478 Droits d usage, moins de mesure an XII Divers an XII M Forêt de Maulévrier. 480 Concessions de passage, de terrains, constructions à distance prohibée Délimitations et bornages partiels ; concessions de loges, d abris Divers an IX M 483 Forêt de Melmont (an XI an XIII) ; de Montgeon ( ) ; bois du Montplaisir (1812) ; du Mont Renoult ( ) ; de Mont Ricard ( ) ; forêt de Mortemer ( ) An XI M Forêt de la Muette. 484 Concessions de passage, locations et concessions de terrains, délimitations de propriétés Délimitation des bois communaux de la Muette et de la Forêt Verte répartition des revenus entre les communes du syndicat M 486 Bois de Neufchâtel (appartenant à l hospice de Neufchâtel) ( ) ; de Neufmarché ( ) du Parc ( )

176 7 M 487 Forêt de Préaux M Forêt de Roumare. 488 Concessions de passage Concessions de terrains, constructions à distance prohibée Délimitations, droits d usage, concessions d abris an VI Divers M Forêt du Rouvray. 492 Concessions de passage Concessions de terrains 494 Échanges de terrains, constructions à distance prohibée, concessions diverses Délimitations et bornages partiels Droits d usage ; divers an XI M 497 Bois de Sailly (1812) ; de Saint-Amand ( ) ; de Saint-Saëns ( ) ; de Sassetot (an IX). an IX M 498 Bois de Tancarville (an X-1807) ; du Tôt ( ). an X M Forêt du Trait Saint-Wandrille. 499 Concessions de passage, cessions de terrains, constructions à distance prohibée 500 Droits d usage, moins de mesure, divers M 501 Bois du Valasse an XIII-1833

177 7 M Forêt Verte. 502 Concessions de passage Délimitations et bornages partiels Droits d usage, divers an IX M 505 Bois des Vieux DÉFRICHEMENTS DES BOIS DES PARTICULIERS 7 M 506 Instructions pour les déclarations de défrichements ; révision de la législation du défrichement an IX M Demandes et autorisations (dossiers par communes). 507 Arr. de Dieppe Arr. du Havre, de Neufchâtel Arr. de Rouen, cantons de Boos, Buchy, Clères Arr. de Rouen, cantons de Darné-tal, Duclair, Elbeuf, Grand-Couronne, Maromme, Pavilly Arr. d Yvetot, ; défrichements de bois dans les départements étrangers DROITS DE CHASSE 7 M Droits de chasse dans les forêts domaniales : circulaires, affiches, cahiers des charges, procès-verbaux d adjudications M 515 Baux de chasse : cessions

178 DÉLITS FORESTIERS 7 M 516 Instructions, correspondance, mémoires des actes et diligences faits par les agents et préposés forestiers. an X M 517 Amendes, frais de justice, divers an X-1852 PÊCHE FLUVIALE 7 M 518 Affermage de la pêche fixe et mobile et de la chasse des oiseaux aquatiques, procès-verbaux d adjudication. an XII-1835 Première ferme (communes de Bardou-ville, Berville, Freneuse, Mauny, Port-Saint-Ouen, Tourville, Saint-Aubin-Jouxte Boulleng, Saint Pierre de -Manneville) an XIII 7 M 519 Affermage, affaires générales M Réglementation, correspondance, repeuplement de rivières, matériel de pêche, déversement de résidus industriels. 520 anxiii M 522 Création et gestion de l établissement départemental de pisciculture «le nid du Verdier» à Fécamp FONDS DU GÉNIE RURAL 7 M 523 Coopératives agricoles : silos à blé (Saint-Vaast-Dieppedalle, Valmont, Vattetot-sous-Beaumont) ; sucrerie coopérative (Motteville) FONDS DES SERVICES VÉTÉRINAIRES GÉNÉRALITÉS 7 M 524 Organisation des services ; personnel : dossiers individuels des vétérinaires ; réglementation de l exercice de la médecine vétérinaire (loi du 17 juin 1938) M 525 Matériel : installations frigorifiques M 526 Locaux. 7 M 527 Rapports imprimés du directeur des Services vétérinaires ( ) ; rapports du service des épizooties (1882,1896)

179 CONTRÔLE DES ANIMAUX 7 M 528 Élevage : importation dans le département de chevaux, juments, poulains, ânes, anesses ( ) ; élevage du cheval ( ) ; registre d inscription des maladies contagieuses ( ) M Maladie : 529 Fièvre aphteuse. Enquêtes dans les herbages d alluvions de la baie de Seine 530 Fièvre aphteuse. : vaccinations ; déclarations de cas ; secours pour pertes de bétail 531 Charbon : déclarations de cas ( ) ; conférence du docteur Albert Richard sur les vaccins et sérums anticharbonneux (1931) Tuberculose bovine : circulaires, réglementation, subventions allouées aux agriculteurs Tuberculose bovine : localisation de la maladie ; surveillance des exploitations. Indemnités pour saisie de viande Entérite paratuberculeuse des bovidés : rapports du directeur des Services vétérinaires ; analyses Pneumo-entérite infectieuse du porc : levées de séquestre après la disparition de la maladie Maladies diverses M 537 Répression des fraudes : infraction du droguiste Euzière «dans la vente de sérums et vaccins contre les maladies épizootiques» M 538 Lutte contre les rats M 539 Marchés aux bestiaux de Rouen : réglementation ; police intérieure ; droits de pesage des animaux ; désinfection des véhicules transportant du bétail M 540 Abattoirs : généralités M Abattoirs : dossiers par arrondissement.

180 541 Arr. de Dieppe Arr. du Havre Arr. de Neufchâtel Arr. de Rouen Arr. d Yvetot M 546 Abattoir de Rouen : reconstruction M 547 Abattoir de Rouen : règlement, personnel M 548 Abattoirs et tueries ; statistiques des tueries particulières M Tueries particulières : contrôle par les Services vétérinaires. 549 Arr. de Dieppe, communes A-G 550 Arr. de Dieppe, communes H-V Arr. du Havre, communes B-L 552 Arr. du Havre, communes M-V Arr. de Neufchâtel Arr. de Rouen, communes A-B 555 Arr. de Rouen, communes C-H 556 Arr. de Rouen, communes J-M 557 Arr. de Rouen, communes N-R 558 Arr. de Rouen, communes S-V Arr. d Yvetot

181 7 M 560 Équarissage : généralités. 7 M Équarissage : surveillance des ateliers. 561 Arr. de Dieppe Arr. du Havre Arr. de Neufchâtel Arr. de Rouen Arr. d Yvetot M 566 Porcheries : réglementation par le Conseil départemental d hygiène M Porcheries : contrôle : plans des lieux et des bâtiments ; autorisations d exploitations, fermetures pour infractions. 567 Arr. de Dieppe 568 Arr. du Havre 569 Arr. de Neufchâtel 570 Arr. de Rouen 571 Arr. d Yvetot CONTRÔLE DES DENRÉES M 572 Contrôle des viandes : vérification à domicile des viandes fraîches, congelées ou frigorifiques ; contrôle de la salubrité des viandes et des produits préparés M 573 Viande congelée : contrôle des dépôts ; ravitaillement ; prospection du marché par des entreprises frigorifiques

182 7 M Viande congelée : réglementation de la vente. 574 Communes A D, Communes E T, M 576 Enquête sur la viande canadienne congelée M 577 Poisson : réglementation de la vente ( ) ; salaisons : approvisionnement du département (1919) M 578 Lait : échange de correspondance sur le contrôle du lait avec d autres départements M 579 Lait : contrôle dans le département M 580 Lait : contrôle sanitaire au Havre M 581 Lait : pasteurisation et ramassage M 582 Ligue du lait (créée par circulaire ministérielle du 19 octobre 1921) : adhésion des vétérinaires ; enquête sur l élevage laitier M 583 Congrès de l hygiène et de la science du lait M Analyses diverses. 584 Tourteaux de lin : étude de la toxicité 585 Analyses des eaux aux abattoirs de Rouen Recherches scientifiques M Contrôle d exploitations. 587 Contrôle sanitaire du domaine de la Grand Mare Contrôle d exploitations et laiteries diverses M 589 Prix de la viande au détail : mercuriales ; relevés divers : rendement de l abattage, bénéfices des bouchers, etc

183 8 M COMMERCE SOMMAIRE 8 M 1-23 GÉNÉRALITÉS 8 M CONSULATS 8 M EXPOSITIONS TRIBUNAUX DE COMMERCE 8 M 76Organisation 8 M Élections 8 M Fonctionnement 8 M CHAMBRES CONSULTATIVES DES ARTS ET MANUFACTURES CHAMBRES DE COMMERCE 8 M Organisation et fonctionnement 8 M Élections 8 M Délibérations et procès-verbaux des séances 8 M Rapports et statistiques 8 M Comptes et budgets, documents comptables 8 M BOURSES DE COMMERCE, COURTIERS et AGENTS DE CHANGE 8 M ENTREPÔTS, DOCKS-ENTREPÔTS, MAGASINS GÉNÉRAUX 8 M PROMOTION DU COMMERCE ET DE L INDUSTRIE, ÉCOLES, ASSOCIATIONS, MUSÉES

184 8 M AFFAIRES COLONIALES 8 M VOYAGEURS ET REPRÉSENTANTS DE COMMERCE, CARTES D IDENTITÉ PROFESSIONNELLE 8 M FOIRES ET MARCHÉS SOCIÉTÉS DE COMMERCE 8 M 504 Généralités 8 M Sociétés d assurances 8 M Banques 8 M Sociétés de transport 8 M Équipement. Voirie 8 M Sociétés diverses POIDS ET MESURES 8 M 547 Généralités 8 M Mise en place du système décimal 8 M Locaux et matériel 8 M Personnel, fonctionnement administratif 8 M Pesage et mesurage AFFAIRES MARITIMES 8 M Pêche 8 M Port autonome du Havre

185 8 M COMMERCE GÉNÉRALITÉS 8 M 1 Organisation du commerce : mise en place d organismes de développement, réflexions et enquêtes sur le commerce, projets d amélioration. Projet d établissement d une banque d échange et d escompte (an IX), d une banque nationale et territoriale (an IX, XI). Réflexions sur le commerce (an X). Formation d un conseil général de commerce (an XI, 1810). Établissement d une administration pour la liquidation des dettes de commerce (an XIV). Projets d écoles de commerce, livre et conférence pédagogiques (an X, 1831, 1838). Observations sur les impôts indirects de Projet d institution commerciale (1820). Création d une maison de commission (1820). Institution du ministère du Commerce et des Manufactures (1828). Observations présentées à la Commission d enquête par la manufacture d Elbeuf (1829). Mesures concernant le recouvrement des effets de commerce (notamment formation d un Comptoir d escompte) (1830). Enquête de la Commission de commerce et des colonies (1831). Mémoire de la Société libre d émulation sur la contrainte par corps (1833) an IX M 2 Commerce intérieur : affaires diverses. Circulaire du préfet de l Oise en faveur de la création d établissements d exposition commerciale (an VIII). Affiche d une vente de toiles et fils de la maison nationale de filature de Paris (an VIII). Pétitions contre la création d une régie des tabacs (an X). Projet d une agence générale pour le roulage (1806). Prix des transports par terre et par eau (1807). Avis des tribunaux et chambres de commerce sur le projet de loi sur les faillites (1806). Importation de bruyère pour vergettes des Ardennes (1810). États de service de Castel, président du tribunal de commerce de Dieppe (1813). Instruction pour la suppression des filigranes de l Empire (1814). Émission de bons de sous (an VIII, 1819). Pétitions pour le maintien de l hôtel des monnaies de Rouen. Protestation des marchands de beurre du pays de Bray contre les facteurs de la halle de Paris qui restreignent leur droit de vente ( ). Avances financières à des commerçants (1832). Enquête sur le commerce et l industrie (1833). Commissaires priseurs ( ). Réglementation du colportage ( ). Secours à la compagnie des bateaux accélérés de la Basse-Seine (1840) an VIII M 3 Commerce extérieur et affaires maritimes : protectionisme, traités de commerce, droits de douane. Mémoires et observations sur les dangers de l importation de produits manufacturés (an X), sur le projet de traité de commerce avec l Angleterre (an X), sur les conditions d entrée des draps français au Portugal (an X), sur la nécessité de la prohibition des produits étrangers (1816), sur le régime commercial des colonies (1821). Projet de traité de commerce avec

186 l Espagne (1807). Circulaire sur le recrutement de douaniers pour la Hollande (1811). Permis d exportation de cotonnades vers l Italie ( ). Information sur la reconnaissance du drapeau blanc pour accéder aux ports barbaresques (1814). Notification du blocus des ports américains par l Angleterre (1814). Enquête sur les sorties de numéraires (1816). Demande de rétablissement de la franchise du port de Dunkerque (1816). Enquête sur les importations de houilles à Rouen (1818). Mesures pour empêcher l exportation de machines vers l Angleterre (1824). Enquêtes sur les causes de la cherté de la navigation française ( ). Pétition pour obtenir la baisse des droits sur les importations d huile (1826). Enquête sur un émissaire de la Russie chargé de renseigner ce pays sur les marchandises exportées (1827). Rapports au conseil général sur les conséquences de l entrée des produits étrangers ( ). Note sur le commerce des sucres exotiques (1839). an X M 4 Commerce extérieur et affaires maritimes : protectionisme, traités de commerce, droits de douane. Admission des huiles du comté de Nice conformément au traité de commerce entre la France et la Sardaigne (1852). Prohibition de l exportation de pommes de terre et de légumes secs (1853), du nitrate de soude (1854), de certains produits alimentaires (grains, farines) ( ). Droits d importation sur certains produits (huiles, graisses, oléagineux) et boissons (vins, eaux-de-vie, liqueurs) ( ). Pétition contre les tarifs de transports ferroviaires et maritimes (1857). Rapport des principaux fabricants d indiennes de Rouen (Leblond Perrier, Pouyer- Quertier, Poussin) sur le textile anglais ( ). Levée de prohibition d exportation des écorces à tan ( ), de toutes les prohibitions ( ). Tarifs des céréales en provenance des colonies ( ). Tarifs des laines (1858). Tarifs des huiles et oléagineux (1858). Entrée des produits nécessaires à la construction navale (1858). Transit des armes et des munitions de guerre, exportation des armes de guerre ( ). Droit d importation du sulfate de soude (1860), du bois (1861). Note sur les avantages de la culture du coton sur la côte africaine (1861). Enquête relative au traité de commerce avec l Angleterre ( ). Correspondance et statistique concernant les droits de douane, l activité des services de Douanes du Havre et de Rouen ( ) M 5 Prohibition des fils et tissus de coton étrangers. Collection de rapports et mémoires imprimés sur la nécessité de prohiber le coton filé étranger (an XII-1806). Avis sur la Chambre de commerce de Rouen, de la Société libre de Rouen, de la Chambre consultative de Bolbec et de divers filateurs sur cette question (an XIII-1809). Renseignements sur les cotons de Naples (1809). Correspondance relative aux primes pour l exportation des cotons filés (1811). Commerce des chiffons ( ) M 6 Commerce extérieur et affaires maritimes : réglementation et affaires diverses. Mémoire sur la construction d un bateau de 400 tonneaux par Ducrest (an X). Note sur le commerce anglais par Noël (an X). Instructions aux armateurs pour le dépôt de leurs canons dans les ports de guerre (1813).

187 Francisation de navires en Hollande et dans les ports hanséatiques (1814). Pétitions relatives à la réglementation des transbordements de navires (1814). Mémoire en faveur du rétablissement de l amirauté de Caudebec (s.d.). Réclamation contre le droit de jaugeage et de tonnage (1816). Détermination des pavillons hollandais et prussiens ( ). Contentieux relatifs à des navires naufragés ( ). Ordonnance du maire du Havre sur le contrôle du biscuit livré aux navires (1818). Enquête sur des cas de traite des noirs ( ). Mesures pour empêcher le pillage des navires naufragés (1822). Traité sur la salaison des viandes et beurres en Irlande (1822). Tarifs des droits de déchargement et du droit d usage d un appareil à mater à Rouen (1826 et 1835). Transport de drilles par cabotage ( ). An X M 7 Commerce sous le Second Empire : affaires diverses. Commerce intérieur : réglementation du colportage et du déballage ( ) ; vente de poissons à Dieppe, à Fécamp, au Havre, à Saint-Valéry-en- Caux, de bestiaux à Duclair (1852, ) ; circulation des effets de commerce (1856, 1867) ; projets de modification du code de commerce (1858, 1859) ; notes sur le commerce des huiles de colza et de lin (1864) ; enquête sur la circulation monétaire (1866), etc. Commerce extérieur : correspondance ( ) ; documents préparatoires au conseil général : notes et rapports sur la situation commerciale et industrielles, les affaires maritimes ( ). Commerce intérieur et extérieur, industrie, travail : correspondance et statistiques (activité du port de Rouen ; salaires, organisations et mouvements ouvriers ; commerce et industrie du textile, des sels, du zinc, de la poudre, etc. ( ) M 8 Commerce sous la III e République : dossiers divers. Correspondances et notes sur la situation de la fabrique de tissus élastiques «Fromage» à Rouen (1870), sur l activité bancaire (création de la Banque d échange du Havre, émission de coupures au Havre, de bons divisionnaires à Fécamp, création d un comptoir de la main d oeuvre à Elbeuf, ( ), sur la situation commerciale ( ), entre Michel Chevalier et Abel Courant (1876), sur les importations de vins ( ), sur le recouvrement des effets de commerce (1889), sur les tarifs douaniers ( ), sur les «avis commerciaux», publication de la direction du commerce extérieur (1893), sur le sucrage des vins et des cidres ( ). Pétitions des négociants en laine du Havre pour disposer d une salle de vente (1877), de la société Prentout sur les soumissions pour le transport outre-mer du charbon (1893). Réglementation du dépôt des marques de fabriques françaises à l étranger ( ). Concours des officiers de port (1888). Loi du 30 juin 1893 sur la taxation des pétroles. Rapports au conseil général sur les importations de laines ( ). Vœu de la chambre d Yvetot pour protéger le tissage à la main (1897). Vœu sur les modalités de perception du droit de timbre et contraventions à ce sujet (1898). Délibération du conseil municipal du Havre sur le triage des cafés en entrepôt (1897). Circulaire sur l admission des produits étrangers dans les adjudications de l État (1897). Traité de commerce franco-américain : texte du traité, examen par le conseil général et des municipalités, pétition de la

188 société centrale d agriculture ( ). Programme du concours de bibliothécaire au ministère (1901) M 9 Commerce sous la III e République : correspondance. Situation commerciale et industrielle, affaires maritimes, importations, régime douanier, magasins généraux et ventes publiques, activité bancaire, travail M 10 Rapports et communications au conseil général sur la situation du commerce et de l industrie. Rapports présentés par la commission compétente du conseil général, par les chambres de commerce (qui y joignent parfois le compte-rendu annuel de leurs travaux), par les chefs des services financiers de l État et des manufactures de tabac du Havre et de Dieppe, par l inspection du travail. Correspondance et vœux s y rapportant M 11 Idem M 12 Idem M 13 Idem M 14 Idem M 15 Idem M 16 Procès-verbaux d insculpation des poinçons des matières d or et d argent appartenant aux bijoutiers et joailliers M 17 Instruments susceptibles de servir à la fabrication de monnaies. Arrêtés préfectoraux d autorisation de détention de ces documents par les industriels, commerçants ou artisans M 18 Idem M 19 Idem M 20 Prix de vente de l essence dans les principales villes du département. Statistiques mensuelles dressées en application de la loi du 10 janvier 1925 sur le régime des pétroles M 21 Idem M 22 Commerce entre les deux guerres : affaires diverses. Notamment : subvention à la foire gastronomique du Havre (1926) ; renseignements sur des conseillers du commerce extérieur (1932) ; conférence sur le statut viticole algérien (1933) ; plaintes de groupements commerciaux concernant la taxe sur le chiffre d affaire (1933), difficultés de l exportation des morues (1933), licences d importation de charbon ( ), renseignements sur des entreprises adjudicatives de l État ( ), situation de l armement à la pêche (1937), mesures à prendre par l État pour attirer les touristes étrangers en France (1937), consignation

189 d emballages (1938), vœux divers émanant notamment de la chambre consultative des arts et manufactures d Yvetot ( ), etc. Problèmes monétaires et bancaires : crédit national ( ), bons de la Défense nationale ( ), conversion de la dette flottante en rentes ( ). Émission d actions par les sociétés anonymes (loi du 31 mai 1916) ( ) ; émissions de bons de monnaie par les chambres de commerce ( ). Monnaies divisionnaires : affaires diverses (1904, ) M 23 Enquête sur la situation du commerce et de l industrie depuis la déclaration de la guerre. Rapports généraux pour le 4 eme trimestre 1939 et le 1 er trimestre 1940 et rapports particuliers par branche professionnelle, dressés par les chambres de commerce du département pour leurs circonscriptions respectives. Circulaires, instructions, matériel de propagande, correspondances administratives du ministère de l Armement pour assurer le concours de l administration et de la petite industrie à la production nécessaire à la défense nationale M 24 Généralités. CONSULATS Instruction relative à l autorisation préalable à la désignation de ressortissants français comme agents d une puissance étrangère (an XIV- 1809). Instruction du roi d Espagne sur les certificats d origine délivrés par les consuls espagnols (1819). Instructions sur l usage d arborer leurs pavillons par les consulats étrangers (1826). Instructions relatives à l incompatibilité entre les fonctions de consuls et de courtiers et interprètes de navires ( ). Listes du personnel consulaire dans le département ( ). Instruction sur les réponses à donner aux questions des consuls étrangers sur la situation française, réponses au consul des États-Unis sur la situation agricole et les conseillers généraux, au consul du Japon sur les consulats étrangers dans le département, au consul allemand sur les localités d Allemagne où existent des consulats français ( ). Articles de la presse du Havre sur le corps consulaire de cette ville (1896). Annonce de l arrivée au Havre des produits américains pour l exposition universelle (1900). Instructions sur le droit de circulation en France des officiers hollandais (1902). Rapport sur le cercle des consuls du Havre (1917). Avis de la suppression des consulats portugais (1808). Inventaire des archives du consulat de Hollande supprimé lors de l annexion de ce pays à l Empire (1810). Avis de suppressions de consulats et de prise en charge des intérêts par le consul d une autre nation, délimitation des circonscriptions consulaires ( ). Réclamation du consul des États-Unis contre les formalités auxquelles sont soumis les navires accostant au Havre (1848). Plaintes relatives à l arrestation d une française en Angleterre (1887), et d une anglaise au Havre (1893). Plainte des consuls anglais et américains contre G. Huisse,

190 secrétaire général de la mairie de Rouen (1899). Réclamation du consul anglais pour obtenir l entrée en franchise de publications anglaises (1924) an XIV M Dossiers individuels des consuls, vice-consuls et agents commerciaux dans le département, classés par pays (nominations, délivrance d exequatur, congés, départs, enquêtes sur la personne, etc.). 25 Allemagne Angleterre ( ). Argentine ( ). Autriche ( ) Belgique ( ). Bolivie ( ). Brésil ( ). Chili ( ). Colombie ( ). Costa-Rica ( ). Cuba ( ) Danemark ( ). Equateur ( ). Espagne (an XIII- 1940) an XIII États-Unis ( ). Finlande (1926). Grèce ( ). Guatémala ( ). Haïti ( ). Hawaï ( ). Honduras ( ) Italie ( ). Lettonie ( ). Libéria ( ). Mexique ( ). Monaco ( ). Monténégro ( ). Nicaragua ( ). Nouvelle-Grenade ( ). Panama ( ). Paraguay ( ). Pays-Bas ( ) Pérou ( ). Perse ( ). Pologne ( ). Portugal ( ). Roumanie ( ).Russie ( ). Saint-Domingue ( ). Saint-Marin ( ). San- Salvador ( ). Serbie ( ) Suède et Norvège ( ). Norvège ( ). Suède ( ). Suisse ( ). Turquie ( ). Uruguay ( ). Vénézuela ( ) M 33 Nominations de conseillers du commerce extérieur. Bulletins de renseignements et avis du préfet sur l honorabilité des candidats (indications sur la situation commerciale et les idées politiques) EXPOSITIONS 8 M 34 Exposition publique nationale des produits de l industrie et de l agriculture.

191 Instructions et correspondances relatives à la préparation de la participation départementale ; procès-verbal des travaux du jury départemental chargé de retenir les produits admis à concourir ; liste des produits présentés indiquant la nature du produit, la qualité, le poids, les mesures, le prix, le nom et l adresse de l exposant, des observations diverses (liste parfois remplacée par un bordereau moins détaillé) ; liste des manifactures exposantes indiquant la nature de l établissement, l adresse, le nom du fabricant, l évaluation de la qualité de production, du prix et du salaire moyen, des observations ; mémoires descriptifs particuliers de certains produits ; frais de transport, avis d envoi et de retour des objets exposés, réclamations ; procès-verbal des opérations du jury de l exposition ; instructions et correspondances relatives à la délivrance des médailles et récompenses, listes des lauréats (1). Exposition de l an IX. Exposition de l an X. an IX-an XI 8 M 35 Exposition publique nationale des produits de l industrie et de l agriculture. Exposition de M 36 Exposition publique nationale des produits de l industrie et de l agriculture. Exposition de 1819 : dossier départemental M 37 Exposition publique nationale des produits de l industrie et de l agriculture. Exposition de 1819 : dossiers particuliers par arrondissement M 38 Exposition publique nationale des produits de l industrie et de l agriculture. Exposition de M 39 Exposition publique nationale des produits de l industrie et de l agriculture. Exposition de M 40 Exposition publique nationale des produits de l industrie et de l agriculture. Exposition de Projet d exposition des produits de l industrie départementale, Exposition de M 41 Exposition publique nationale des produits de l industrie et de l agriculture. Exposition de M 42 Exposition publique nationale des produits de l industrie et de l agriculture. Exposition de Affiches de l exposition agricole horticole de Lisieux, M 43 Exposition universelle de Londres en Commission française pour l exposition : composition, exposé des mesures prises à l étranger, instructions aux exposants. Instructions et correspondances relatives à la participation des industriels et commerçants et aux travaux du jury départemental chargé de les sélectionner. Procès- (1) Cette analyse correspond au dossier type d exposition nationale, cependant tous les éléments ne se retrouvent pas pour chaque exposition, notamment les procès-verbaux des opérations des jurys.

192 verbal des travaux du jury départemental. Listes des candidats et listes des exposants retenus par le jury (nom, adresse, nombre, nature et valeur des produits, surface occupée à l exposition, observations). Dossiers individuels des exposants classés dans l ordre alphabétique (bulletin signalétique, rapport descriptif des produits exposés, correspondance). Financement d une délégation ouvrière. Mémoire sur l exposition par la délégation de la Société d émulation. Rapports et correspondances sur les médailles et récompenses M Exposition universelle de 1855 à Paris. 44 Instructions, convocation du comité industrie pour la préparation de l exposition ; subvention du conseil général. Arrêtés du préfet pour la constitution des comités locaux (Rouen, Elbeuf, Le Havre, Bolbec, Yvetot, Dieppe, Neufchâtel) ; fonctionnement des comités et propositions de ces comités sur listes d exposants. Organisation matérielle : renvoi des objets exposés, bordereaux d envoi des produits, local spécial pour les articles bon marché et de bonne qualité, autorisation de vente de foulards aux abords de l exposition, demande d augmentation d espace pour l exposition Registres d inscription : pour tout le département (section industriecommerce), pour les comités de Bolbec, Dieppe, Rouen (agriculture, mécanique et architecture, industrie et commerce). État nominatif de tous les exposants par ordre alphabétique (comité de Rouen).Convocations des exposants pour examiner les produits, réclamations (usine Fromage, M. Lecomte de Saint-Saëns), opérations préliminaires de sélection, sélection de la section de Rouen (industrie et commerce), récompenses. Rapport sur les services rendus à l agriculture et à l industrie par les chefs d exploitation, contremaîtres, ouvriers ou journaliers non exposants. Rapport sur l industrie de la Moselle M 46 Exposition des produits de l agriculture de l industrie et des arts industriels à Bordeaux, Exposition régionale artistique, industrielle et horticole de Saint-Lô Exposition régionale des produits de l industrie à Rouen Exposition nationale des produits de l industrie de l agriculture, des beauxarts et de l horticulture à Nantes M 47 Exposition universelle de Londres en Instructions, déclaration des exposants, commission de sélection, récompenses M 48 Exposition nationale des produits de l industrie, de l agriculture, de l horticulture et des œuvres artistiques à Angers, Exposition internationale franco-espagnole de l agriculture, de l industrie et du commerce, des beaux-arts à Bayonne, Exposition internationale des arts et manufactures à Dublin (Irlande), Exposition des produits de l agriculture de l industrie et des arts industriels, 1865.

193 Exposition nationale de matériaux à Olten (Suisse), Exposition universelle des races canines à Paris, Exposition annuelle des eaux-de-vie, vins et vinaigres de vin de la Charente à Angoulême, Exposition de produits manufacturés dans les départements, Exposition universelle à Paris, 1867 (instruction, création du comité et sélection, budget, récompenses). Exposition maritime internationale du Havre, Exposition des beaux-arts de photographies à Groningue (Pays Bas), Exposition des produits de la laiterie à Vienne, Exposition universelle et internationale des produits de l industrie de l agriculture et des arts à Lyon, Exposition industrielle d Alençon, Exposition universelle à Vienne, Exposition internationale à Londres, Exposition industrielle à Blois, Exposition universelle (refus d une médaille), Exposition d engins et d appareil de sauvetage à Bruxelles, Exposition universelle de Philadelphie, M Exposition universelle de Paris en Instructions, réglementation, organisation. Enquêtes sur les institutions et œuvres d assistance d épargne et de mutualité. Enquêtes sur les sourdsmuets et aveugles. Étude faite par M. de Beaurepaire, archiviste, sur l état de l agriculture dans le département de 1789 à Participation des villes de Rouen, du Havre, de la Chambre de commerce du Havre, des bâtiments départementaux. Subvention du conseil général. Certificats de garantie. Comité départemental d admissions. 50 Délégations ouvrières. Liste des exposants cuirs et peaux. Récompenses. Rapports d ouvriers sur l exposition. 51 Exposition du ministère de l Intérieur. Cette exposition comporte des instructions, des subventions et surtout une enquête par commune sur le relevé des établissements communaux construits de 1867 à 1878 : arrondissements de Dieppe et du Havre. 52 Exposition du ministère de l Intérieur. Cette exposition comporte des instructions, des subventions et surtout une enquête par commune sur le relevé des établissements communaux construits de 1867 à 1878 : arrondissements de Neufchâtel, Rouen, Yvetot.

194 8 M 53 Exposition internationale, coloniale et d exportation générale d Amsterdam, Exposition nationale et régionale de Rouen (instructions, subventions, organisation, comité départemental), Section française à l exposition internationale d Anvers, Exposition maritime internationale du Havre, M Exposition universelle de Paris en Séance d installation du comité départemental, lettres d acceptation des membres du comité, commissions du comité et des sous-comités, listes des exposants. 55 Liste des récompenses distribuées aux exposants, délégation ouvrière, récompenses accordées aux délégués ayant fait les meilleurs rapports. 56 Rapports des délégués (horticulture, industrie du fer, imprimerie, économie, serruriers, charpentiers, bois, tailleurs de pierre, impression sur étoffe, ameublement, construction, cuir, tissage, ajusteurs, mécaniciens). 8 M 57 Exposition nationale de Tours en 1892 (beaux-arts, enseignements, industrie, commerce, agriculture). Exposition internationale de Chicago en Exposition universelle internationale et coloniale de Lyon en Rapports sur l exposition universelle d Anvers en M 58 Exposition de la Société philomathique à Bordeaux en Exposition coloniale et nationale de Rouen en Exposition ouvrière nationale à Rouen en M 59 Exposition internationale de Bruxelles en 1897 (délégués du gouvernement et du département, rapports des délégués) M Exposition universelle internationale de Paris en Circulaires ministérielles. Réunions du comité départemental : 27 janvier août Diplômes et plaquettes commémoratifs aux membres des comités départementaux. Subventions, dépenses. Nominations, démissions, cartes. Listes des membres du comité. 62 Réunions des sous-comités de Dieppe, Bolbec, Fécamp, Lillebonne, Le Havre, Elbeuf, Neufchâtel, Rouen, Yvetot. 63 Comités d admissions. Demandes d admissions (1898). 64 Demandes d admissions (1899). 65 Registre d enregistrement des demandes d admissions

195 66 Délégations ouvrières : propositions et subventions de l État, du département, de la chambre de commerce, du fonds commun, des communes, des syndicats professionnels, des sociétés, etc. ; souscriptions pour l envoi des ouvriers ; avantages pour les délégués. 67 Listes des délégués ouvriers ; communication au conseil général sur les délégations ouvrières ; délibérations des conseils municipaux relatives à l envoi de délégués. 68 Rapports des délégués : rapports d ensemble sur l exposition (23). Agriculture (agriculture, élevage, horticulture, maraîchers). Ameublement (ameublement, bois, menuiserie, meubles, serruriers, tapisserie). Armement (armement, construction navale). 69 Arts (métier d ) (arts graphiques, imprimerie, instruments de musique, lithographie, reliure, salon de peintures, typographie, verrerie, vitraux). 70 Construction (construction, maçons, plâtriers, plombiers, ouvriers peintres, produits céramiques). Métallurgie, mécanique (carrosserie, chariots, fondeurs, forges, machines à outils, machines à vapeur, mécanique, métallurgie). Pêche (pêche, navigation). Secours (sociétés de) (secours mutuels, employés de France, mutuelles, sauvetage, unions philanthropiques). 71 Textile et cuir (corderie, coton, filature, garniture de cardes, industrie drapière, métiers à tisser, tissage, cuir). Divers (catalogue officiel de la section allemande, coiffure, orthopédie, manufacture de tabac, transport des voyageurs). 72 Congrès internationaux à l occasion de l exposition (alpinisme, animaux reproducteurs, assistance publique et bienfaisance, caisse nationale de l épargne, droit comparé, éducation sociale, enseignement technique, industrie, médecins, propriété industrielle, propriété foncière, sapeurspompiers, sourds-muets, valeurs mobilières). 8 M 73 Exposition de la Société industrielle à Rouen en Exposition coloniale à Hanoï en Exposition coloniale africaine à Rouen en Exposition internationale à Saint-Louis (Missouri) aux États-Unis en Exposition universelle et internationale à Liège en Exposition internationale de Milan en Projet d une exposition au Havre sur l industrie en Exposition coloniale nationale de Marseille en Exposition internationale de Bordeaux en Exposition internationale des applications de l électricité en Exposition internationale de Buenos Aires en Exposition internationale de Bruxelles en

196 8 M 74 Exposition universelle à Paris en 1920 (projet). Exposition de Gand en Exposition internationale urbaine de Lyon en Foire de Scanie en Suède en Exposition du travail à Sotteville en Train exposition canadien en Grande semaine du Limousin en Foires expositions du Havre et de Rouen (notamment : application de la loi du 8 août 1912 surles récompenses industrielles, 1933, 1935, 1939). Correspondance diverse M 75 Exposition internationale de Paris en (Extraits du Journal Officiel, comité régional de Normandie, procès-verbaux du comité régional, coupure de presse, subvention pour l édification du pavillon Normandie, catalogues) TRIBUNAUX DE COMMERCE Organisation. 8 M 76 Création, circonscription et organisation de tribunaux : généralités, , ; par arrondissement : Dieppe, 1811 ; Eu et Le Tréport, , ; Le Havre et Fécamp, ; Bolbec, ; Neufchâtel, ; Aumale, , 1907 ; Gournay, an XI ; Rouen, an VIII-1811 ; Elbeuf, ; Yvetot, an XII-1811 ; Saint-Valéry-en-Caux, an VIII-1907 Élections. 8 M 77 Listes électorales pour le département, et par arrondissement : Le Havre, ; Neufchâtel, ; Yvetot, M Dieppe : liste électorales M Dieppe : procès-verbaux d élections

197 M 86 Elbeuf : listes électorales M Elbeuf : procès-verbaux d élections M 91 Eu et Le Tréport : listes électorales M Eu et Le Tréport : procès-verbaux d élections M 96 Fécamp : listes électorales M Fécamp : procès-verbaux d élections M 101 Gournay : listes électorales M Gournay : procès-verbaux d élections M Le Havre : listes électorales

198 8 M Le Havre : procès-verbaux d élections M 115 Neufchâtel : listes électorales M Neufchâtel : procès-verbaux d élections M Rouen : listes électorales M Rouen : procès-verbaux d élections. 125 an VIII

199 M 138 Saint-Valéry-en-Caux : listes électorales M Saint-Valéry-en-Caux : procès-verbaux d élections M 146 Yvetot : listes électorales M Yvetot : procès-verbaux d élections M Corre "spondance concernant les élections. 154 Renouvellement des membres : pièces communes à plusieurs tribunaux Renouvellement des membres : arrondissement de Dieppe. 156 Renouvellement des membres : arrondissement du Havre Renouvellement des membres : arrondissement de Neuf-châtel Renouvellement des membres : arrondissement de Rouen

200 159 Renouvellement des membres : Renouvellement des membres : arrondissement d Yvetot Nomination aux fonctions de juges, suppléants et présidents (par arrondissement et listes générales) Procès-verbaux isolés d installation des présidents, juges et suppléants des tribunaux de Dieppe, Fécamp, Le Havre, Rouen et Saint-Valéry-en- Caux. an IX-1849 Fonctionnement. 8 M 163 Personnel : nomination de greffier ; demande en augmentation de personnel et de membres des tribunaux d Eu et Le Tréport, Elbeuf, Fécamp, Le Havre, Rouen et Saint-Valéry-en-Caux M 164 Affaires diverses : état des causes jugées ; état des patentes par canton et circonscription de tribunal de commerce ( , 1872) ; tribunal d Elbeuf : frais d établissement, incompatibilité de fonctions ( ) ; tribunal de Gournay ; discours à l occasion de l inauguration du buste de Charles X (1825), état des faillites dans le ressort du tribunal (1859) CHAMBRES CONSULTATIVES DES ARTS ET MANUFACTURES 8 M 165 Création, organisation et rôle des chambres ; élections ; renouvellement des membres an II M Bolbec. 166 Renouvellement des membres. 167 Renouvellement des membres. an XII M Elbeuf. 168 Renouvellement des membres an IX M Yvetot. 169 Correspondance et mémoires ; reconversion de la chambre consultative en chambre de commerce

201 170 Création et réorganisation ; projet de création de la chambre de commerce Renouvellement des membres. an XII Idem, procès-verbaux d installation des membres Renouvellement des membres M Généralités. CHAMBRES DE COMMERCE Organisation et fonctionnement. 174 Création, organisation et fonctionnement (an XI-1938) ; circonscriptions ( ). 175 Circonscriptions des chambres de commerce de Dieppe et de Rouen : enquête 176 Correspondance : jurys commerciaux, magasins de sauvetage, commerce avec l Espagne, mouvements de protestation de groupements de commerçants, régime des exportations, retrait de la circulation des monnaies émises par les Reich Kredit Kassen, etc 177 Documentation imprimée diverse : brochures de la chambre de commerce d Elbeuf, comptes rendus des travaux de la chambre de commerce de Fécamp, listes de patentes des chambres de commerce de Fécamp et de Rouen, etc an X an XII M Dossiers par chambre : chaque dossier, classé par chambre, porte sur la création de celle-ci, sa réorganisation en application de la loi du 19 février 1908 et du décret du 15 août 1935, la nomination de membres, la correspondance concernant son fonctionnement et ses équipements portuaires et le personnel (augmentation du nombre des membres). 178 Bolbec ( ) ; Dieppe ( ) ; Elbeuf ( )

202 179 Fécamp Le Havre an VIII Rouen : création d un conseil de commerce, bâtiments (an IX-1911) ; personnel 182 Rouen : correspondance LeTréport 8 M Affaires générales. Élections. ( ). an IX Circulaires, instructions, vœux, correspondance , M Bolbec. 185 Renouvellement des membres ( ) ; listes électorales ( ) 186 Élections de 1935 : renouvellement des membres des chambres consultatives, des tribunaux et chambres de commerce 187 Élections de 1935 : organisation 188 Listes électorales Procès-verbaux d élections M Dieppe. 190 Listes électorales Procès-verbaux d élections.

203 Procès-verbaux d élections. 193 Procès-verbaux d élections M Elbeuf. 194 Listes électorales Procès-verbaux d élections M Fécamp. 196 Listes électorales Procès-verbaux d élections M Le Havre. 198 Listes électorales (1) 199 Listes électorales Procès-verbaux d élections. 201 Procès verbaux d élections M Rouen. 202 Listes électorales. 203 Listes électorales (2) (3) 204 Listes électorales, rrondissement de Neufchâtel 1914 (1) Pour 1885, la liste électorale concerne également la chambre consultative des arts et manufactures de Bolbec. (2) Pour 1885, la liste électorale concerne également la chambre consultative des arts et manufactures de Bolbec. (3) De 1884 à 1906, les listes électorales concernent également la chambre consultative des arts et manufactures d Yvetot.

204 205 Listes électorales, arrondissement de Rouen, cantons de Boos à Duclair Listes électorales, arrondissement de Rouen, cantons de Grand- Couronne à Rouen Listes électorales, arrondissement d Yvetot. 208 Procès-verbaux d élections Procès-verbaux d élections, arrondissements de Neufchâtel et d Yvetot Procès-verbaux d élections, arrondissement de Rouen Procès-verbaux d élections. arrondissements de Neufchâtel et d Yvetot Procès-verbaux d élections, arrondissement de Rouen. 213 Procès-verbaux d élections, arrondissement de Rouen. 214 Procès-verbaux d élections, arrondissement de Rouen. 215 Procès-verbaux d élections, arrondissement de Rouen, 216 Procès-verbaux d élections, arrondissement de Rouen, 217 Procès-verbaux d élections, arrondissement de Rouen, 218 Procès-verbaux d élections, arrondissement de Rouen, 219 Procès-verbaux d élections, arrondissement de Rouen, 220 Procès-verbaux d élections, arrondissement de Rouen, 221 Procès-verbaux d élections, arrondissement de Rouen, M Le Tréport. 222 Listes électorales

205 Procès-verbaux d élections M Correspondance, procès-verbaux d installation des membres. 224 Bolbec, Dieppe, Elbeuf, Fécamp. 225 Le Havre, Rouen, Le Tréport Délibérations et procès-verbaux de séances. 8 M 226 Elbeuf, Le Havre , M Rouen Rapports et statistiques. 8 M 234 Situations annuelles des chambres et des bourses de commerce du département. Pour chaque chambre, tableau donnant le nombre de membres, la date de création, l étendue de la circonscription, sa population, le nombre d électeurs, de patentés, le montant de la contribution des patentes et de l imposition additionnelle M Situation du commerce et de l industrie dans le département. 8 M 238 Elbeuf. Rapports des chambres de commerce présentés au conseil général et accompagnés de brochures, documents statistiques et vœux à l appui

206 8 M Rouen. Rapports, bulletins commerciaux mensuels concernant notamment les draps et laines (tissage, filature, importations et exportations), la teinturerie ( , 1937). Fécamp. Rapports concernant notamment les points suivants : filatures, bois, charbons, pêche, constructions navales, liqueurs, huilerie, corderie, tannerie, minoterie ( ). Le Havre. Rapports concernant notamment les ports francs, la pêche à la baleine (1831, 1900, 1931) Situation commerciale et industrielle : rapports trimestriels. Principaux points : filature de coton, tissage, rouenneries et mouchoirs, indiennes, filés et tissus teints, produits chimiques, ateliers de construction, tannerie, commerce des liquides, bois, mouvements du port , Comptes et budgets, documents comptables (1) ( 1 ). 8 M 241 Comptes et budgets généraux des chambres de commerce de Seine- Inférieure M 242 Bolbec M Dieppe (1) Au début, les comptes sont classés avec les budgets de la même année. Par la suite, dans chaque dossier, figurent les comptes de l année précédente et les budgets de l année suivante. Progressivement, sont distingués, d une part, les budgets et les comptes de la chambre, d autre part, ceux de la Bourse, puis ceux des services spéciaux : outillage du port, travaux, droit de tonnage, de péage, magasins de sauvetage.

207 M Elbeuf M Fécamp M Le Havre M Rouen

208 M Le Tréport M Autorisations budgétaires M Droits spéciaux : situations annuelles. Droits de gardiennage, police des quais, outillage, péage, sauvetage et tonnage des chambres de commerce du département M 297 Droits spéciaux : situations annuelles. 8 M Patentes. Emprunts et services spéciaux Contribution affectée aux chambres et bourses de commerce : comptes généraux du trésorier (états récapitulatifs du montant des rôles), , 1872 ; exonération pour les artisans de la contribution pour frais de bourses et de chambres de commerce, 1940

209 Correspondance, pièces comptables (états de situation, bordereaux des versements). an XII M 300 Correspondance comptable diverse : fonds de non valeurs, impression des listes électorales, établissement des comptes et budgets BOURSES DE COMMERCE, COURTIERS ET AGENTS DE CHANGE 8 M Affaires générales. 301 Loi du 28 ventôse an IX sur l établissement des bourses de commerce : correspondance générale et dossiers par ville : Le Havre, Rouen (établissements), Dieppe, Elbeuf, Neufchâtel, Yvetot (projets) an IX-an XII 302 Loi du 18 juillet 1866 sur les courtiers de marchandise : droit d inscription sur la liste des courtiers (art. 2) ; constatation du cours des marchandises par les courtiers (art. 6) ; indemnités aux courtiers en exercice (art. 10 sq.) 303 Instructions, correspondance générale 1866 an XII Affaires diverses : situation du courtage (rapports confidentiels sur la gestion des agents de change et des courtiers ( ) ; dossiers témoins de nomination de courtiers : Orford, an IX ; Faride, 1850 ; Dubois, 1900 an IX Courtage maritime : tarifs appliqués aux navires étrangers (1869), dans les ports de Rouen et du Havre ( ). 306 Courtage maritime : contentieux : affaire Deglatigny ( ), affaires diverses ( ) M 307 Bourse de Dieppe. Travaux (an XII-1810) ; nominations d agents de change et de courtiers (1810) ; réorganisations du courtage ( ) ; police de la bourse (1810) ; tarifs des droits de courtage (an IX-1857) an IX M Bourse du Havre. 308 Local : travaux à l ancienne bourse (plans) (an IX-1819) ; locaux provisoires ( ) ; construction de la nouvelle bourse ( ) an IX-1881

210 309 Composition et organisation : nombre des courtiers, création de nouvelles charges, nominations (requêtes et enquêtes, candidatures, procèsverbaux d élections de candidats présentés par le jury, renseignements confidentiels sur les candidats, ordonnances de création et de nomination de courtiers, accusés de réception d inscription de cautionnements, etc.) an IX Composition et organisation : nombre des courtiers, création de nouvelles charges, nominations (requêtes et enquêtes, candidatures, procèsverbaux d élections de candidats présentés par le jury, renseignements confidentiels sur les candidats, ordonnances de création et de nomination de courtiers, accusés de réception d inscription de cautionnements, etc.) Police : composition de la chambre syndicale, avec quelques tableaux des courtiers et des agents de change (1853, ) ; règlements de discipline intérieure (an XIII-1855). an XIII Correspondance concernant les tarifs des droits de courtage ( ), les tableaux des marchandises à vendre aux enchères publiques par les courtiers ( ), l inscription des courtiers sur les listes des commerçants notables ( ) Correspondance générale classée chronologiquement. an X M Bourse de Rouen. 314 Local : entretien et réparation Organisation : formation du jury ( ), réorganisation du courtage (1818), projets de création de nouvelles places de courtiers ( , 1885) Composition : nominations et mutations (an IX-1828), rapports sur la situation des agents de change et des courtiers, avec listes nominatives ( ). an IX Police : composition de la chambre syndicale (an IX-1901), règlements de discipline intérieure (an IX-1879) an IX Correspondance générale concernant notamment les droits de courtage (an IX-1877). an IX Relevés des cours des marchandises

211 M États nominatifs des agents de change et des courtiers , États nominatifs des agents de change et des courtiers en titre d office et listes des courtiers de marchandises inscrits États nominatifs des agents de change et des courtiers en titre d office et listes des courtiers de marchandises inscrits. 323 États nominatifs des agents de change et des courtiers en titre d office et listes des courtiers de marchandises inscrits. 324 États nominatifs des agents de change et des courtiers en titre d office et listes des courtiers de marchandises inscrits ENTREPÔTS, DOCKS-ENTREPÔTS, MAGASINS GÉNÉRAUX 8 M 325 Correspondance générale concernant les entrepôts ( ), les magasins généraux ( ) M 326 Rouen. Entrepôts réels et fictifs (an XI-1860) ; docks-entrepôts de Rouen ( ) an XI M 327 Rouen, Le Havre. Magasins généraux Trottot : création, annexe au Havre, cession (compagnie des entrepôts et magasins généraux de Paris) M 328 Le Havre. Entrepôt réel : création, extension (magasins de la compagnie Périer), contentieux, tarifs M Le Havre. Docks-entrepôts. 329 Création, cahier des charges, établissement de magasins généraux, fonctionnement, règlements et tarifs 330 Agrandissement, contentieux, règlements et tarifs, correspondance 331 Règlements et tarifs, correspondance 8 M 332 Le Havre. Magasins généraux divers : Compagnie havraise de magasins publics et de magasins généraux (1859) : magasins Briquet ( ) ;

212 docks du Pont-Rouge ( ) ; magasins généraux Raverat ( ) ; magasins généraux Noël et docks de la gare maritime ( ). 8 M 333 Autres entrepôts et magasins généraux : Dieppe ( ) ; Fécamp (an XI-1863), Harfleur (projet) ( ) ; Le Tréport ( ). an XI M 334 Magasins généraux n existant plus ou n ayant jamais fonctionné M Statistiques des opérations des magasins généraux et des salles de ventes publiques. 335 Législation, instructions et correspondance sur les statistiques des magasins généraux ( ) ; statistiques mensuelles comportant éventuellement des états négatifs, des magasins généraux de Fécamp, Harfleur, Le Havre, Rouen, Le Tréport ( ) Statistiques mensuelles des magasins généraux de Rouen et du Havre Statistiques mensuelles et annuelles des magasins généraux de Rouen et Le Havre ; de la salle de ventes publiques de la Bourse du Havre ; correspondance relative aux statistiques de l année Statistiques annuelles des magasins généraux de Dieppe, Le Havre, Rouen et Le Tréport Statistiques annuelles des magasins généraux de Dieppe, Fécamp, Le Havre, Rouen et Le Tréport Statistiques annuelles des magasins généraux de Dieppe, Fécamp, Le Havre, Rouen et Le Tréport. 341 Statistiques annuelles des magasins généraux de Dieppe, Fécamp, Le Havre, Rouen et Le Tréport Statistiques mensuelles et annuelles des magasins généraux de Dieppe, Fécamp, Le Havre, Rouen et Le Tréport (jusqu en 1922) Statistiques mensuelles et annuelles des magasins généraux de Dieppe, Fécamp, Le Havre, Rouen et Le Tréport (jusqu en 1922). 344 Statistiques mensuelles et annuelles des magasins généraux de Dieppe, Fécamp, Le Havre, Rouen et Le Tréport (jusqu en 1922)

213 345 Statistiques mensuelles et annuelles des magasins généraux de Dieppe, Fécamp, Le Havre, Rouen et Le Tréport (jusqu en 1922). (sauf Rouen) 346 Statistiques mensuelles et annuelles des magasins généraux de Dieppe, Fécamp, Le Havre, Rouen et Le Tréport (jusqu en 1922). (sauf Rouen) 347 Statistiques mensuelles et annuelles des magasins généraux de Dieppe, Fécamp, Le Havre, Rouen et Le Tréport (jusqu en 1922) PROMOTION DU COMMERCE ET DE L INDUSTRIE ÉCOLES, ASSOCIATIONS, MUSÉES (1) 8 M 348 Enseignement industriel et commercial, cours professionnels : dossier commun M 349 Écoles de commerce de Rouen et du Havre ( ) ; association des anciens élèves de l école supérieure de commerce du Havre ( ). École coloniale du Havre ( ). Institut colonial du Havre ( ) M 350 Cours de pèche et de navigation (notamment : École des pêches maritimes de Fécamp, ; cours de pêches maritimes, au Havre, ) M Sociétés industrielles et commerciales. 351 L Émulation dieppoise ( ). Société de géographie commerciale du Havre ( ). Société industrielle de Rouen ( ) Société industrielle d Elbeuf. 353 Société libre d émulation du commerce et de l industrie M 354 Associations professionnelles. Associations sténographiques ( ) ; syndicats et associations professionnelles diverses ( ) M 355 Musées commerciaux de Rouen et d Elbeuf (1) Les dossiers classés chronologiquement (8 M 348) puis par secteur d activité (8 M 349 à 355) sont constitués essentiellement d attributions de subventions, accessoirement de rapports d activité.

214 8 M 356* État des émoluments à payer aux instituteurs et institutrices des écoles pratiques de commerce et d industrie. 8 M 357 Congrès international du froid 1908 AFFAIRES COLONIALES 8 M 358 Concessions en Algérie : renseignements, affiches, demandes M 359 Correspondance concernant la colonisation, surtout en Algérie : vente de terrains, affiches, demandes de concessions ; renseignements concernant des candidats à des emplois aux colonies, notamment comme médecins, pensions et secours ; renseignements et statistiques sur les colonies, propagande coloniale , M Subventions aux associations d expansion coloniale VOYAGEURS ET REPRÉSENTANTS DE COMMERCE CARTES D IDENTITÉ PROFESSIONNELLE (1) 8 M 363 AB à AM 1919 à M 364 AN à AT 1920 à M 365 AU à AZ 1920 à 1939 Dossiers A sans date. 8 M 366 BA 1919 à M 367 BA 1931 à M 368 BE 1919 à M 369 BE 1931 à M 370 BI BL 1920 à M 371 BO 1919 à M 372 BO 1927 à M 373 BO 1934 à M 374 BR 1919 à 1939 (1) Pour la période , voir Z 11568

215 8 M 375 BU 1919 à 1939 Dossiers B sans date. 8 M 376 CA 1919 à M 377 CA 1928 à M 378 CA CE 1928 à M 379 CH 1919 à M 380 CH 1930 à M 381 CI CL 1922 à M 382 CO 1919 à M 383 CO 1932 à M 384 CR CU 1920 à 1938 Dossiers C sans date. 8 M 385 DA 1919 à M 386 DE 1919 à M 387 DE 1926 à M 388 DE 1930 à M 389 DE 1933 à M 390 DE 1936 à M 391 DH DI 1920 à M 392 DO DR 1919à M 393 DU 1919 à M 394 DU 1926 à M 395 DU 1931 à M 396 DU 1935 à 1939 Dossiers D Sans date. 8 M 397 EB à EY 1919 à M 398 FA à FI 1919 à M 399 FL-FO 1919 à M 400 FR-FU 1920 à 1939 Dossiers F sans date.

216 8 M 401 GA 1920 à M 402 GE-GH 1920 à M 403 GI-GL 1919 à M 404 GO 1919 à M 405 GR 1920 à M 406 GU 1919 à 1939 Dossiers G sans date. 8 M 407 HA 1919 à M 408 HE 1919 à M 409 HI à HU 1919 à 1939 Dossiers H sans date. 8 M 410 IB à IV 1920 à M 411 JA à JU 1919 à M 412 HA à KU 1920 à M 413 LA 1919 à M 414 LA 1929 à M 415 LA 1935 à M 416 LE 1919 à M 417 LE 1925 à M 418 LE 1928 à M 419 LE 1931 à M 420 LE 1933 à M 421 LE M 422 LE M 423 LE M 424 LE 1938 à M 425 LH-LI 1920 à M 426 LO 1919 à M 427 LU 1923 à 1939 Dossiers L sans date.

217 8 M 428 MA 1919 à M 429 MA 1927 à M 430 MA 1934 à M 431 ME 1919 à M 432 MI 1919 à M 433 MO 1919 à M 434 MO 1919 à M 435 MU 1919 à M 436 NA et NE 1919 à M 437 NI ; NO ; NU 1919 à M 438 O 1920 à M 439 PA 1919 à M 440 PA 1932 à M 441 PE 1919 à M 442 PE 1931 à M 443 PH 1920 à M 444 PI 1920 à M 445 PI 1931 à M 446 PL 1921 à M 447 PO 1919 à M 448 PO 1930 à M 449 PR-PU 1920 à M 450 Q 1920 à M 451 RA 1919 à M 452 RE 1920 à M 454 RO 1919 à M 455 RO 1933 à 1939 RU 1920 à 1938 Dossiers R sans date. 8 M 456 SA 1919 à 1939

218 8 M 457 SC 1919 à M 458 SE-SI 1920 à M 459 SK à SU 1919 à M 460 TA-TE 1919 à M 461 TH 1920 à M 462 TI-TO 1920 à M 463 TR 1920 à M 464 TU 1919 à 1939 Dossiers T sans date UL à US 1926 à M 465 VA 1919 à M 466 VE 1920 à M 467 VI 1920 à M 468 VL-VO 1920 à 1938 Dossiers V sans date 8 M 469 WA à WY 1920 à 1939 YO à YV 1920 à 1937 ZA à ZI 1922 à M 470 Voyageurs de commerce ayant cessé d exercer : 1927 à FOIRES ET MARCHÉS 8 M 471 Instructions, correspondance relative aux créations et à l organisation, aux changements de jour, à la perception des droits ; dossiers collectifs de foires M Tableaux des foires et marchés en Seine-Inférieure. 472 an IX M Dossiers par commune : créations des foires et marchés, changements de jour, changements d endroit, primes à la foire, perception du droit de place, heures d ouverture, réglementation des marchés, renseignements divers.

219 475 Amfreville-la-Mivoie (1852), Angerville-la-Martel (1809), Angerville-l Orcher ( ), Anglesqueville-sur-Saâne (an XII-1880), Argueil ( ), Arques-la-Bataille( ), Auffay ( ), Aumale ( ), Auzouville-sur-Ry (1890), Avremesnil ( ). 476 Bacqueville (an IX-1886), Baons-le-Comte (an XII-1816), Barentin ( ), Beaubec-la-Rosière (an XI-1896), Beaussault ( ), Bellencombre ( ), Berneval-le-Grand (1875), Beuzeville-la- Grenier ( ), Biville-la-Baignarde (an XII-1851). 477 Blainville-Crevon ( ), Blangy ( ), Bléville (1864), Blosseville-Bonsecours (1849), Blosseville ( ), Bolbec ( ), Boos ( ), Bosc-le-Hard ( ), Bosc-Roger-sur- Buchy (1885). 478 La Bouille ( ), Le Bourg-Dun ( ), Bouville (an XIII-1812), Bréauté ( ), Bretteville ( ), Buchy ( ), Bures ( ), Butot (1811). 479 Cailly (an XIV-1880), Cany ( ), Caudebec-en-Caux (an IX- 1911), Caudebec-lès-Elbeuf ( ), La Cerlangue ( ), Clères ( ), Criel ( ). 480 Criquetot-1 Esneval (an IX-1914), Croixmare (an VI-1833), Darnétal ( ), Dieppe ( ). 481 Doudeville ( ), Duclair ( ), Elbeuf (an IX-1829), Envermeu ( ), Étretat ( ), Eu (an IX-1882). 482 Fauville (an X-1894), Fécamp (an X-1896), La Feuillie ( ), Fontaine-le-Dun (an IX-1933). 483 Forges-les-Eaux (an XIII-1888). 484 Foucarmont ( ), Fresquienne ( ), Fréville (an X- 1880). 485 Gaillefontaine ( ), Gerville (1815), Goderville ( ), Gonneville ( ). 486 Gournay (an VIII-1887, Grainville-la-Teinturière ( ), Grand-Quevilly (an XIII), Les Grandes-Ventes ( ), Graville-l Eure ( ), Graville-Sainte-Honorine (1879), Gruchet-le-Valasse (1882), Guerbaville ( ), Gueures ( ). 487 Harfleur ( ), Hautot-l Auvray (1857), Le Havre ( ), Héricourt-en-Caux ( ), Ingouville (an XI-1879), Jumièges ( ). 488 Lillebonne ( ), Limésy ( ), Les Loges ( ), La Londe ( ), Londinières ( ), Longueville ( ), Luneray ( ). 489 Malaunay (an IX-1893), Manneville-la-Goupil ( ), Maromme ( ), Le Mesnil-Raoul ( ), Montville ( ), Motteville ( ).

220 490 Montivilliers (an XI-1898), Neufchâtel (an IX-1927), Néville (1897), Notre-Dame-de-Gravenchon (1886), Octeville ( ). 491 Offranville ( ), Oissel ( ), Ourville ( ), Ouville-l Abbaye (an XIII), Ouville-la-Rivière ( ), Pavilly (an XIII-1923), Petit-Couronne (1883), Port-Saint-Ouen, Préaux (1823), Quincampoix (1892), La Remuée ( ), Rolleville ( ). 492 Rouen (an III-1825). 493 Rouen ( ). 494 Roumare ( ), Ry ( ), Sainte-Croix-sur-Buchy ( ), Saint-Étienne-du-Rouvray (1892), Saint-Laurent-en-Caux ( ), Saint-Martin-aux-Buneaux (1845), Saint-Martin-de- Boscherville (1811), Saint-Nicolas-d Aliermont ( ), Saint-Ouendu-Breuil (an XII-1832). 495 Saint-Pierre-le-Vieux ( ), Saint-Riquier-d Héricourt ( ), Saint-Romain-de-Colbosc ( ), Saint-Saëns ( ), Saint-Vaast-d Equiqueville ( ). 496 Saint-Valéry-en-Caux (an XIII-1840), Saint-Victor-1 Abbaye (an X- 1882), Saint-Vigor-d Ymonville ( ), Sanvic, (1893), Sassetot-le- Mauconduit ( ), La Saussay ( ), Serqueux ( ), Sotteville-lès-Rouen ( ), Sotteville-sur-Mer ( ). 497 Tancarville (1907), Le Tilleul (1866), Torcy-le-Grand ( ), Torcy-le-Petit (1869), Tôtes ( ), Le Tréport ( ), Valmont ( ), Veules-les-Roses (1836), Villequier (1883), Vittefleur ( ). 498 Yébleron ( ), Yerville (an XI-1809), Yport ( ), Ypreville (1839), Yvetot ( ). 8 M Dossiers de communes extérieures au département de la Seine-Maritime demandant l autorisation de création ou des changements de jour des foires et marchés. 499 Somme : Acheux ( ), Arrest (1905), Ault ( ), Beauchamp-le-Vieux (1889), Bourseville (1905), Feuquières (1871), Fressenneville ( ), Friville-Escarbotin ( ), Gamaches ( ), Hallencourt (1886), Hescamp-Saint-Clair (1851), Hornoy ( ), Lanchères ( ), Liomer ( ), Oisemont (an X-1889), Poix ( ), Saint-Blimont ( ), Valines (1863), Woincourt ( ). 500 Eure : Les Andelys ( ), Appeville ( ), Bernay (an XIII), Beuzeville ( ), Boissey-le-Chatel (1927), Bosguérard-de- Marcouville ( ), Bourg Achard ( ), Bourgtheroulde ( ), Écouis (1861), Étrépagny ( ), Fleury-sur-Andelle ( ), Gisors (1890), Grostheil ( ), La Haye-Malherbe (1862), Louviers ( ), Lyons ( ), Marais-Vernier (1882), Montfort-sur-Risle (1864), Le Neubourg ( ), Neuville-du-Bosc ( ), Notre-Dame-du-Vaudreuil (1863), Pont-Audemer ( ), Pont-de-1 Arche ( ), Pont-Saint-Pierre ( ),

221 Quillebeuf ( ), Romilly-sur Andelle (1868), Saint-Didier (1862), Saint-George (1812), Saint-Maclou (1867), Vascœuil (1825). 501 Calvados : Beaumont-en-Auge (an VI), Honfleur ( ), Trouville (1901). Oise : Beauvais (1856), Chapelle-aux-Pots ( ), Crillon (1843), Feuquières (1848), Formerie ( ), Grandvilliers ( ), Marseille-le-Petit (1893),Moussaye (1819), Romes-camps (1839), Saint- Aubin-en-Bray (1846), Saint-Germer (1870), Sarens (1857), Savignies (1886), Songeons (1905). Seine-et-Oise : Poissy ( ), Versailles (1866). Indre ; Châteauroux ( ). Manche : Canisy (an VI). 8 M 502 Tableaux des foires et marchés dans les départements de l Allier, du Jura. 8 M 503 Idem, Loire, Vienne. SOCIÉTÉS DE COMMERCE 8 M 504 Généralités et dossiers collectifs concernant les sociétés et notamment les sociétés d assurance : sociétés anonymes, en nom collectif, en commandite, à responsabilité limitée M Statistiques, enquêtes. SOCIÉTÉS D ASSURANCES 505 Listes de sociétés d assurances 506 Enquête sur les sociétés d assurances ayant leur siège ou représentées dans le département, par arrondissement 507 Enquête sur les sociétés d assurances-vie Enquêtes sur les sociétés autres que les sociétés d assurance-vie Enquêtes sur les sociétés d assurances en général Enquêtes sur les sociétés d assurances en général

222 511 Enquêtes sur les sociétés d assurances en général M Sociétés d assurances contre les incendies. 512Compagnie d assurance mutuelle contre l incendie dans les départements de la Seineconcernant notamment l assurance des propriétés départementales ( ) ; organisation d une Compagnie d assurance mutuelle des objets mobiliers pour le mobilier des immeubles déjà garantis ( ) Ancienne assurance mutuelle mobilière et immobilière contre l incendie, de la Seine-Inférieure et de l Eure, Mutualité immobilière (ou : Ancienne assurance mutuelle contre l incendie), Mutualité mobilière (1) : organisation, statuts et modifications, états de situation, correspondance administrative ( ). Ancienne mutuelle de la Seine-Inférieure et de l Eure : comptes rendus imprimés des opérations ( ) 514 La Rouennaise 515 La Normandie 516 La Clémentine ( ), l Équitable ( ), la Société elbeuvienne ( ), les Filateurs unis Sociétés d assurances contre les incendies dont le siège n est pas en Seine-Maritime (Paris, Amiens, Nantes, Saint-Germain-en-Laye) M 518 Assurances-vie et tontines. Généralités et dossiers par société, classés suivant le siège d implantation. Seine-Inférieure, Paris, étranger ( ) ; la Mutuelle-Vie : correspondance, comptes rendus d activités ( ) M 519 Assurances agricoles (assurances contre la grêle, la mortalité des bestiaux, etc). Généralités et dossiers par société, classés suivant le siège d implantation : Seine-Inférieure, autres départements, sauf Paris M 520 Idem, sociétés dont le siège est à Paris : A-E M 521 Idem, G V (1) En 1843 sont autorisées ces trois sociétés, issues des compagnies créées en 1818 et 1820 (cf. ci-dessus 8 M 512). Elles ont le même siège, le même directeur (A. LANNE) et ne sont que les différents aspects d une même entreprise.

223 8 M 522 Assurances diverses. Assurances contre les accidents du travail et les accidents de toutes sortes, contre les maladies, contre les faillites, pour le remboursement des créances hypothécaires, pour l exonération du service militaire, etc M Assurances maritimes. Projets, autorisations, statuts, états de situation. 523 Compagnie d assurances maritimes de Rouen Compagnies dont le siège social est au Havre : A C , Compagnies dont le siège social est au Havre : D E Compagnies dont le siège social est au Havre : F G Compagnies dont le siège social est au Havre : L U M Banque de Rouen. BANQUES 528 Statuts et modifications, correspondance administrative États de situation mensuels (1) et correspondance relative à ceux-ci. Quelques états annuels M 530 Comptoir national d escompte. Instructions générales, subventions de l État, autorisation, comptes rendus d assemblées générales, nomination de directeur (Rouen, Le Havre, Elbeuf, Dieppe) M 531 Autres banques à Rouen. Banque de commerce : acte de société, prospectus ; Banque pour l industrie ; projet (1836) ; Banque de France : assemblée générale des actionnaires ( ) ; La Chaussée et compagnie (1872), Le Capital (1898) M 532 Banques du Havre. Banque au capital de 6 Millions : demande d autorisation (1837) ; Banque de prêts d honneur : statuts (1850). Banque du Havre autorisation ( ), rapports de l assemblée générale des actionnaires (1839, , 1847), correspondance générale ( ), états de situation ( ). (1) Nombreuses lacunes.

224 M 533 Sociétés de crédit. Établissement de sociétés de crédit foncier : correspondance, statuts (1852, 1854) ; Association immobilière du Nord-Ouest : dossier d autorisation ( ) ; Crédit havrais ; rapports du conseil d administration (1866, 1867, 1869, 1874). Caisse hypothécaire (Paris) : statuts, correspondance ( ) SOCIÉTÉS DE TRANSPORT 8 M Compagnies de transports maritimes du Havre. 534Compagnie des paquebots à vapeur sur la Seine : dossier d autorisation ( ) ; autorisation, statuts et modifications (1839), états de situation (1838, , ) ; Compagnie anonyme des paquebots à vapeur entre Le Havre, Caen, Honfleur et les ports de Normandie ( ) ; Compagnie des paquebots à vapeur du Finistère : transformation de la société en nom collectif et en commandite en société anonyme ( ), modifications des statuts ( , 1870), états de situation ( ) ; Compagnie des bateaux express : modifications de statuts ( ), états de situation ( ) Compagnie des paquebots à vapeur entre Le Havre et la Hollande : autorisation ( ), états de situation ( ) ; Compagnie des paquebots à vapeur entre Le Havre et Hambourg : autorisation (1834), modifications de statuts (1836, ), états de situation ( ) ; Compagnie des paquebots à vapeur entre Le Havre et Lisbonne : modifications de statuts ( ) ; Compagnie des paquebots à vapeur entre Londres et Le Havre : autorisation ( ), contentieux ( ), états de situation (1839) ; Société anonyme des steamers entre la France et l Angleterre : projet (1843) ; L Europe, compagnie des bateaux à vapeur entre Le Havre et la Russie ; autorisation (1840), états de situation 8 M 536 Compagnies de transports par eau. ( ). Sociétés ayant leur siège social à Rouen. La Rouennaise, remorquage des navires sur la Seine : états de situation ( ) ; Compagnie des conoïdes pour le service des bateaux à vapeur entre La Bouille et Rouen : correspondance ( ) ; Compagnie rouennaise pour le remorquage des navires montant et descendant la Basse-Seine ( ) ; Société anonyme des transports par eau entre Rouen et Elbeuf ( ) ; L Union, compagnie de bateaux à vapeur entre Rouen et La Bouille statuts ( ), correspondance (1859), états de situation ( ). Sociétés ayant leur siège social à Elbeuf. Compagnie elbeuvienne pour le transport par bateaux des marchandises et des voyageurs : autorisation (1838, 1839) ; Société anonyme pour la navigation sur la Seine, entre Elbeuf et Rouen ( )

225 8 M 537 Compagnies de transports divers. La Nouvelle alliance cauchoise, projet de société anonyme de voitures publiques entre Yvetot et Rouen et retour (1843) ; Compagnie des chemins de fer de Paris à Rouen : conseils d administration ( ) ; Compagnie du chemin de fer de Rouen au Havre : conseils d administration ( ) M Sociétés établies au Havre. 8 M 542 Autres sociétés. ÉQUIPEMENTS VOIRIE 538 Équipements portuaires : Compagnie pour l achèvement du port du Havre : autorisation, statuts (1830), situation (1837), emprunt de F (1844) ; Compagnie des apparaux du Havre : autorisation, statuts (1824), modifications de statuts (1838, 1854, 1858), tarifs ( , ) ; états de situation ( ). 539 Exploitation portuaire : Compagnie du dock flottant : autorisation ( ), états de situation (1853, 1866), tarifs ( ), travaux ( ) ; Compagnie des docks-entrepôts du Havre : émissions d obligations ( ), règlements et tarifs (1862, 1865) ; Société des brouettiers du grand corps : autorisation ( ) ; Compagnie havraise de magasins généraux : autorisation et statuts ( ), règlements et tarifs(1866), rapports du conseil d administration (1866, 1870, 1871, 1879), états de situation ( ). 540 Constructions navales : chantiers et ateliers de l Océan : autorisation ( ) ; Compagnie d armements maritimes Peulvé, Petit-Didier et Cie : correspondance (1864) ; Forges et chantiers de la Méditerranée : états semestriels ( ). 541 Compagnie des eaux du Havre : autorisation ( ), statuts, modifications ( , ), états de situation ( ). Rouen : Société du pont de fer de Rouen : états de situation (1857, 1864), transformation ( ) ; Société anonyme Rouen-Lyon : travaux de percement de la rue de l Impératrice (1860) ; Société anonyme Projet d assainissement du quartier Martainville : statuts ( ). Dieppe : Exploitation du gril de carénage : règlements et tarifs ( ), cahier des charges (1863). Fécamp : Société du gril de carénage : autorisation (1859) ; Compagnie de l entrepôt général des sels : autorisation ( ). 8 M 543 Sociétés textiles. SOCIÉTÉS DIVERSES

226 Rouen : Société anonyme pour fournir du travail aux établissements de filature, tissage d impressions (1848). Dieppe : Filature dieppoise de lin et de chanvre : autorisation, statuts ( ). Elbeuf : déchets de fabrique : autorisation ( ), états de situation ( , 1853), statuts (1868). Paris : Comptoir de soierie : Société Gaillard et Cie : compte rendu d assemblée (1863), bilan (1862). 8 M 544 Sociétés l éclairage. Elbeuf : Compagnie elbeuvienne d éclairage par la gaz : autorisation, statuts, modifications ( ), états de situation ( ). Rouen : Société en commandite Pariset et Cie : modifications de statuts (1879) ; La Luciline : correspondance (1864, 1869). 8 M 545 Sociétés alimentaires. Rouen : La Rouennaise, entreprise agricole en Algérie (1852, 1857) ; Marché aux bestiaux : projet (1856). Le Havre : Société des moulins en boulangerie Campard et Cie : statuts ( ), syndicat des représentants de commerce de farine : statuts (1903). Forges-les-Eaux : Société pour l exploitation des eaux minérales de Forges : autorisation ( ). Elbeuf : Cercle des commerçants d Elbeuf, modifications de statuts (1863). Paris : L Abeillère, société pour la culture et l exploitation en grand des abeilles : correspondance (1856). Exploitation de salles de spectacles. Le Havre : Société havraise pour la construction de salles de bals et de concerts : autorisation ( ), bilans ( ). Rouen : Compagnie du théâtre des arts : constitution de la société (1844). Société d exploitation immobilière : Société des terrains et des magasins du Havre : autorisation ( ). Divers : projet de société d horlogerie à Saint-Nicolas-d Aliermont (1848), projet de société du ticket français (1910), société d importation et de commission (1917), sociétés extérieures à la Seine-Maritime (1823, ). 8 M 546 Sociétés coopératives de consommation. Statistiques, affaires diverses ,

227 POIDS ET MESURES GÉNÉRALITÉS 8 M 547 Circulaires générales MISE EN PLACE DU SYSTÈME DÉCIMAL 8 M 548 Instructions An VIII M 549 Correspondance générale M 550 Instructions, correspondance provenant de départements étrangers an X M Dossiers par arrondissement, correspondance, enquête sur l application du nouveau système. 551 Dieppe an XI-1833 A noter : enquêtes sur les mesures utilisées dans les halles (an X-an XII). 552 Le Havre an VIII Neufchâtel an XI-1833 A noter : procès-verbaux de visite bimensuelle dans les mairies (an XIIan XIII). 554 Rouen an IX-an XIII A noter : états des sommes perçues, des vérifications, des objets et ustensiles de vérification (an X). 555 Rouen A noter : procès-verbaux de visite bimensuelle pour l exécution de la loi. 556 Yvetot an XI-1826 LOCAUX ET MATÉRIEL 8 M 557 Enquêtes sur les locaux des divers bureaux. Installation du bureau de Rouen. Baux des bureaux de Dieppe et Neufchâtel. Travaux M 558 Dépenses de matériel et de mobilier dans les différents bureaux M 559 Poinçons. Procès-verbaux concernant l insculpation. Assortiment pour les bureaux de Rouen M Procès-verbaux de récolement d inventaire

228 PERSONNEL FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF 8 M 563 Concours pour le recrutement de vérificateurs-adjoints (1863, ), d élèves ingénieurs ( ), dossiers de candidats ( ) M 564 Création et suppression d emplois de vérificateurs ( ), de jaugeurs-jurés ( ), prestations de serments de vérificateurs ( ), inspections de personnel ( ), notices individuelles ( ) M États mensuels de la situation du service ces poids et mesures par arrondissement M 567 Comptes de gestion des différents bureaux M Vérification des poids et mesures. 568 Instructions générales ( ), arrêtés permanents préfectoraux ( ), addition au tableau des professions assujetties ( ) Règlement général des tournées et visites des inspecteurs (an X- 1807), itinéraires de vérification (1839, ). 570 Tableau des différents bureaux (1850), état des communes surveillées appartenant aux bureaux du Havre et de Neufchâtel ( ) an X Rapports d inspection (1822), rapports annuels sur la situation des opérations ( ) États des infractions aux règlements et aux lois : bureau de Rouen États des infractions aux règlements et aux lois : bureaux de Dieppe, du Havre, de Neufchâtel Perception du droit de vérification (1814, 1838), vérification à domicile ( ), correspondance ( ) M 575 Anciennes mesures, système métrique, aune et mètre, mesures agraires, assortiments obligatoires par bureau. an VI M 576 Lois fixant la valeur du mètre et du kilogramme et instructions s y référant. an VIII-1861

229 8 M 577 Fonctionnement du service des poids et mesures : affaires diverses, notamment infraction.; et réclamations PESAGE ET MESURAGE 8 M 578 Généralités relatives aux poids et mesures : fabrication, réajustage, substitution des nouveaux poids et mesures aux anciens, minimum obligatoire, vente, dépôt au Musée des Antiquités (an VIII-1853) : instruments défectueux irréguliers et prohibés ( ) ; anciennes dénominations (1855, 1866). an VII M 579 Circulaires relatives aux instruments admis à la vérification M 580 Demandes d admission au poinçonnage : balances, bascules, compteurs à eau, pèse-grains, peseurs-ensacheurs, ponts à bascule, romaines et divers M 581 Appareils servant à peser ( ), à mesurer (an X-1840), à jauger ( ) an X M 582 Objets pesés ou mesurés : bois, bougie, céréales, charbon de terre, hareng, pain, savon, sel an IX M Pêches maritimes. AFFAIRES MARITIMES PÈCHE 583 Activité maritime. Enquête sur les pêches maritimes (1810). Mémoires et tableaux retraçant l activité de la pêche à Dieppe, Fécamp, Saint-Valéry et Le Tréport ( ), le mouvement maritime et commercial des ports du Havre et de Rouen ( ), l état général des pêches à Dieppe ( ). Renseignements sur la pêche côtière ( ) Réglementation de la pêche. Incarcération de pêcheurs anglais et pertes de bateaux français (an III, 1813). Droits perçus sur les poissons (1790). Répressions d abus dans l exercice de la pêche en mer (1812). Problèmes posés par la pêche étrangère ( ). Utilisation de cabestans ( ). Pêche au chalut ( ). Enquêtes pour la révision des règlements (1861). Pétitions et contraventions aux règlements ( ). Expositions et congrès internationaux ( ) an III Salaisons ( ). Laveurs, trieurs et vendeurs de poisson (an XIII-1831) 586 Pêche au hareng : réglementation générale

230 A noter : introductions frauduleuses en France de harengs provenant de pêches étrangères et démêlés avec de pêcheurs étrangers ( , 1908) Pêche au hareng : commerce et industrie Pêche à la morue : généralités salaisons, sécheries, commandement des navires armés pour 1e banc de Terre-Neuve ( , 1831, 1905). Réglementation internationale et maintien des droits fiançais ( ) Primes d encouragement Idem : Idem : Idem : M 594 Pêche fluviale. 593 Pêches maritimes diverses : pêche à la baleine (an X-1828), aux huîtres (1816, 1863), au merlan mesurage et livraison ( ), au maquereau ( , 1824), au saumon ( ). Conservation des moulières ( ) , Réglementation générale. Code de la pêche, fixation des limites entre 1a pêche fluviale et la pêche maritime classement de rivières, instruments de pêche autorisés, adjudication des baux de pêche (an XIII-1864) ; arrêtés réglementaires, autorisations et affaires diverses, braconnage, pisciculture, repeuplement des rivières ( ). an XIII-1935 COMMERCE EXTÉRIEUR 8 M Relevé des navires français et étrangers, entrées et sorties dans les ports de Dieppe, Eu, Fécamp, Le Havre, Saint-Valéry-en-Caux et Le Tréport

231 8 M 603 Correspondance ( ). A noter : demande des ports de Rouen et de Dieppe d être lieux d importation de tissus étrangers notamment anglais (1861) ; institution de commissions locales de sauvetage (1862) ; enquête sur la marine marchande (1862), etc. Statistiques du commerce maritime des ports de Dieppe (1903, 1934), du Havre (1910), Rouen ( , avec lacunes) M 604 Marine marchande. Subventions : correspondance, avis d ordonnancement (tableaux récapitulatifs, détail pour 1903) ( ). Examens pour l obtention de brevets de capitaine : organisation, frais ( ). Affaires diverses concernant l exercice des professions maritimes (syndicats, loi des 8 heures, sociétés de crédit maritime mutuel, etc) ( ) M 605 Navigation et pêche maritime : vœux du conseil général ( ). Délégués du conseil général au congrès national des pêches et industries maritimes ( ) M 606 Situation économique du port de Rouen : rapports du commissaire de police chargé du port M Port autonome du Havre. Séances du conseil d administration : ordres du jour, notes du directeur et des ingénieurs, rapports d activité, budgets, etc (lacunes). 607 Février 1934-février A noter : rapport annuel du conseil d administration sur l année 1933, accompagné de 20 photographies (travaux, activité, visites officielles). 608 Septembre décembre Janvier-juin Avril-décembre Février-juillet Septembre-décembre Janvier Février-juillet 1939, décembre 1940.

232 9 M INDUSTRIE SOMMAIRE 9 M 1-3 GÉNÉRALITÉS 9 M 4-9 INDUSTRIE TEXTILE 9 M INDUSTRIES DIVERSES 9 M CHAMBRE DES MÉTIERS 9 M BREVETS D INVENTION 9 M APPRENTISSAGE ET ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

233 9 M INDUSTRIE GÉNÉRALITÉS 9 M 1 Législation industrielle : rapports annuels M 2 Situation industrielle, avec notamment une lettre de Pouyer-Quertier ( ). Instructions et enquête sur les conditions de travail, liste des industriels du département ( ). Analyse des «Mémoires d un ouvrier rouennais» et correspondances diverses ( , ). Exposition universelle ( ). Statuts de chambres syndicales ( ) M 3 Prêts à l industrie. Dossiers individuels des entreprises (1850, , ). Subventions à l Union départementale des artisans de la Seine- Inférieure ( ) INDUSTRIE TEXTILE 9 M 4 Manufactures de coton et de laine. Projet de loi sur les manufactures (an XI). Projets d établissement et renseignements sur diverses filatures de coton (Dieppe, Fécamp, Le Houlme, Eu) et fabriques de drap (Darnétal, Elbeuf). Machines et procédés de fabrication utilisés ou préconisés. Fournitures de drap à l armée et de toiles de coton aux palais impériaux. Manufacture de drap d Elbeuf : attribution d une lisière particulière, saisie de draps. Chapelleries. Candidatures à des postes dans les manufactures an IX M 5 Toiles de lin : renseignements sur les toiles dites «toile de Caux» et sur la production des environs de Cany. Concours pour l invention d une machine à filer. Mémoire sur les métiers mécaniques. Mémoire sur le procédé de teinture en route an IX M 6 Culture du pastel et fabrication de l indigo : surfaces cultivées, importations de graines de pastel, procédés d extraction de l indigo, licences de fabrication, primes d encouragement. Mémoire des opérations de fabrication de l indigo par Pavie et Gresset. Teinturiers de Rouen, et tableau statistique des résultats obtenus en 1811 et M 7 Marque des étoffes : textes réglementaires, correspondances, registre d inscription des marques et bordereaux du dépôt des marques à la préfecture. Vérification des marques par le conseil des prud hommes de Rouen. Saisies d étoffes prohibées M 8 Renseignements divers sur les filatures de coton, toiles, laines ( ). Emploi de l ortie blanche de Chine ( ). Répartition de machines à

234 coudre offertes à l Impératrice par M. Goodwin (1866). Contentieux entre les industriels de Rouen et Grawitz, ingénieur ( ) M 9 Enquête parlementaire sur la situation de l industrie textile (1903). Enquête gouvernementale sur le rendement de la taxe sur le chiffre d affaires dans l industrie textile (1930) INDUSTRIES DIVERSES 9 M 10 Fabrication du sucre de betterave et d autres sucres : projet d établissement d une raffinerie de sucre à la manière anglaise à Rouen par Huard (an XI). Enquête sur la fabrication du sirop de pommes (1811). Sucre de betterave : correspondance pour inciter les industriels à la fabrication, mémoires sur les procédés utilisés pour le produire, projet d établissement d une raffinerie en Seine-Inférieure, envoi d un élève du département à l école spéciale d Aubervilliers ( ). Moulin à sucre (1817). Enquête sur les sucres ( ). an XI M 11 Récolte du varech et fabrication de la soude (an XI-1820, ). Extraction de la houille (s.d.) ; fabrication du sulfate de fer (an XII), du goudron (1808), du savon et du vitriol par M. Lefrançois à Déville (1811) an XI-1853 CHAMBRE DES MÉTIERS 9 M 12 Instructions, textes réglementaires, correspondance générale M 13 Fonctionnement de la chambre des métiers : création (1828), tableau de répartition des professions en catégories ( ), représentants ( ), conseillers (1937), frais de gestion ( ), acquisition d immeuble et installation d ateliers d examen ( ), secours aux artisans et caisse de chômage artisanal ( ), registre des métiers ( ), expositions artisanales ( ), congrès du Havre (1930) M 14 Comptes et projets de budgets M Certificats individuels d exercice du métier d artisan-maître et d artisancompagnon, par commune. 15 Arrondissement de Dieppe : communes A D Arrondissement de Dieppe : communes E M Arrondissement de Dieppe : communes N V 18 Arrondissement du Havre : ville du Havre

235 19 Arrondissement du Havre : communes A H Arrondissement du Havre : communes L Y Arrondissement de Rouen : ville de Rouen Arrondissement de Rouen : communes A J Arrondissement de Rouen : communes L Y M 24 Révision des listes électorales : instructions et correspondance ( ). Frais d élections : inscriptions de crédit (1938) M Listes électorales des artisans-maîtres et artisans-compagnons 25 Arrondissement de Dieppe : communes A B Arrondissement de Dieppe : communes C E Arrondissement de Dieppe : communes F L Arrondissement de Dieppe : communes M R Arrondissement de Dieppe : communes S W Arrondissement du Havre : communes A E Arrondissement du Havre : communes F H Arrondissement du Havre : communes L R Arrondissement du Havre : communes S Y Arrondissement de Rouen : communes A E Arrondissement du Havre : communes F M Arrondissement du Havre : communes N R Arrondissement du Havre : communes S Y Arrondissements de Dieppe, Le Havre et Rouen M 39 Procès-verbaux d élection des artisans-maîtres et artisans-compagnons 1930, 1933 BREVETS D INVENTION 9 M 40*-45* Enregistrement du dépôt des demandes de brevets d invention 40* * * *

236 44* * (1) 9 M Brevets d invention non réclamés par les demandeurs, classement alphabétique 46 A E F J L M N Z M 50 Paiement de la taxe sur les brevets (1819). Contrats de cession de brevets (1870, 1876). Pétitions et interventions en faveur de plusieurs inventeurs ( ). Correspondances relatives aux certificats de garantie délivres pour les interventions présentées dans les expositions en vertu de la loi du 23 mai 1868 ( ). Correspondance relative aux publications des brevets et état des collections en Seine-Maritime ( ). Rapport sur la situation de l office national de la propriété industrielle (1929). Correspondance relative à des interventions diverses (1817, , 1937) APPRENTISSAGE ET ENSEIGNEMENT TECHNIQUE 9 M 51 Création des écoles d apprentissage de Bolbec, Le Havre, Rouen, Yvetot et vote de crédits ( ). Exposition d ouvrages d apprentis à Rouen (1899) M 52 Enquête sur l enseignement technique : écoles d apprentissage du Havre et de Rouen, cours publics ayant un caractère professionnel, écoles de dessin industriel, écoles de commerce, écoles professionnelles ( ). Nomination d un inspecteur de l enseignement technique (1893). Enseignement et manufactures nationales : école d art (1897) M 53 Écoles de commerce et d industrie : examens pour la délivrance du certificat d études pratiques commerciales et industrielles M 54 École professionnelle manufacturière d Elbeuf. Création ( ). Règlement ( ). Budgets ( ). Bourses ( ) (1) A noter sous la cote 1179 W 11 le registre des dépôts de brevets d invention ( ) et sous la cote 1179 W 12 le registre des cessions de brevets d inventions ( ).

237 10 M TRAVAIL SOMMAIRE ORGANISATION ET LÉGISLATION DU TRAVAIL 10 M 1-13 Généralités 10 M Travail des enfants. Inspection et 10 M 454 commissions 10 M Durée du travail 10 M Salaires 10 M Accidents du travail 10 M Repos hebdomadaires 10 M Fermeture hebdomadaire 10 M Congés payés 10 M Contraventions à la législation du travail CHÔMAGE ET MAIN-D ŒUVRE 10 M Secours aux ouvriers sans travail, M Chômage, M Chômage, M Chômage, M Généralités 10 M Fonds départemental de chômage total 10 M Caisse départementale de chômage total 10 M Fonds municipaux de chômage 10 M Main-d œuvre 10 M Surveillance, protection et utilisation de la main-d œuvre nationale 10 M Placement des travailleurs

238 CONFLITS DU TRAVAIL, CONTRATS DE TRAVAIL 10 M Coalitions, grèves, manifestations 10 M Conventions collectives de travail 10 M SYNDICATS PROFESSIONNELS 10 M CONSEILS DE PRUD HOMMES

239 10 M TRAVAIL ET MAIN-D ŒUVRE ORGANISATION ET LÉGISLATION DU TRAVAIL GÉNÉRALITÉS 10 M 1 «Police des fabriques» : correspondance concernant l organisation et les conditions du travail dans les entreprises. an XI M 2 Règlements des fabriques de Seine-Inférieure : projets, 1814, , ; protection des ouvriers : projets de caisse de secours et de société de bienfaisance, 1811, M 3 Lois sociales de 1848 concernant la durée et les conditions du travail, les salaires, les travaux pour ouvriers : correspondance, enquêtes, affiches M 4 Livrets d ouvriers : correspondance concernant l application des lois du 22 germinal an XI, 22 juin 1854, 2 novembre 1892 an X M 5 Décret du 10 août 1899 sur les conditions de travail dans les chantiers du département : rapport du Conseil général, correspondance, ; décrets du 10 avril 1937 abrogeant les précédents, M 6 Enquêtes sur le travail. Notamment : enquête parlementaire de 1872 sur les conditions du travail en France : réponses pour l ensemble du département, réponses particulières pour Rouen, Elbeuf, Dieppe et Le Havre, réponse particulière pour l industrie textile, rapport de la chambre de commerce du Havre, rapport d ensemble du préfet ; enquêtes parlementaires de 1884 sur la situation des ouvriers et de 1913 sur les conditions de la vie ouvrière et de la vie rurale : dossiers de préparation, circulaires, imprimés, correspondance, sans les réponses M 7-11 Rapports annuels sur l application de la législation industrielle. Rapports adressés par les maires au préfet et par le préfet au ministre de l Agriculture et du Commerce concernant les contrats d apprentissage, les livrets d ouvriers, les grèves et les coalitions, la durée du travail des enfants et des adultes dans les manufactures, le tissage et le bobinage (ordre alphabétique des communes) , sauf livrets d ouvriers , livrets d ouvriers M 12 Subventions aux associations de médaillés du travail

240 10 M 13 Dossiers isolés : loi sur l arbitrage du 27 décembre 1892, frais d exécution, 1893 ; projet de loi sur les retraites ouvrières, 1901 ; conseil consultatif de Saint-Saëns, TRAVAIL DES ENFANTS INSPECTION ET COMMISSIONS DU TRAVAIL 10 M 14 Projet de loi sur le travail des enfants dans les manufactures ; enquête de M Loi du 22 mars Application de la loi et de ses modifications, ; livrets de travail d enfants, Commissions d inspection patronales, inspection départementale du travail : généralités. 17 Commissions d inspection patronales : création, réorganisation de 1850, membres 18 Commissions d inspection patronales : réunions, procès-verbaux d inspection, tableaux d inspection par cantons et arrondissements, ; rapports d inspection demandés par le préfet, Commissions d inspection patronales : concours : généralités, 1882, Commissions d inspection patronales :dossiers de candidature, Commissions d inspection patronales : dossiers individuels d inspecteurs, Inspection départementale : réorganisation du service, nouvelles circonscriptions, ; rapports et statistiques d inspection, , 1892, 1895 ; personnel, Statistiques : Industries soumises à la législation de 1841 : enfants ouvriers, , ; industries les employant, , par arrondissement et commune ; Industries non soumises à la législation de 1841 : par genre d industrie, par arrondissement et commune, 1867, M 24 Loi du 22 février 1851 sur le contrat d apprentissage.

241 Généralités, 1900 ; Société de protection des apprentis et des enfants employés dans les manufactures, ; écoles de fabriques, concours, ; écoles professionnelles et Société industrielle de Rouen, M Loi du 19 mai Application de la loi, Commissions locales de surveillance : généralités, Id. : procès-verbaux de réunions, membres, par arrondissement, 28 Lois modificatives de celle du 19 mai 1874 : loi du 16 février 1883 sur la durée de la journée de travail : application de la loi et modifications, ; loi du 19 mai 1874, décrets des 13 mai 1875 et 31 octobre 1882 sur les fardeaux et surcharges : correspondance, Statistiques : Industries employant des enfants et des filles en dessous de 16 ans, par commune, 1876 ; situation industrielle de 1884 : 1881, , M 30 Loi du 7 décembre 1874 sur l emploi des enfants en dessous de 16 ans dans les professions ambulantes : correspondance M Loi du 2 novembre 1892 (1) 31 Projet et application de la loi : ; certificat d aptitude physique : généralités, désignation de médecins, ; livrets : correspondance, , Commissions départementales et comités de patronage : généralités, création, membres, 33 Commissions départementales et comités de patronage : procès-verbaux de réunions, rapports, Article 8, sur la figuration des enfants dans les théâtres, cafés-concerts et cirques Notamment : listes des enfants ayant figure sur scène, , , (1) Après classement de la série, des documents concernant l organisation et le personnel de l Inspection du travail à la suite de la loi du 2 novembre 1892, ont été versés aux Archives départementales. Ils figurent sous la cote 10 M 455

242 35 Décret du 13 mai 1893 sur les surcharges. Notamment : listes des instruments pouvant servir au pesage et à la constatation des contraventions pour surcharge, par arrondissement, M 36 Loi du 30 mars 1900 sur la durée du travail dans l industrie, 10 M 37 Dérogations aux lois et aux décrets du 2 novembre 1892, 13 mai, 15 juillet 1893 et 30 mars 1900, sur la durée du travail, le travail de nuit et la fréquentation scolaire Généralités, enquêtes, ; procès-verbaux d infractions ; poursuites judiciaires, ; dispenses de scolarité, , M 38 Loi du 29 décembre 1900 sur les conditions de travail des femmes employées dans les magasins : M 39 Loi du 30 avril 1909 et décret du 28 décembre 1909 sur les surcharges. Généralités, listes des propriétaires d appareils de pesage M 40 Décrets des 1 er septembre 1899 et 14 mars 1903 sur le Conseil supérieur du travail. Organisation, ; élections de représentants de syndicats ouvriers : listes électorales, statuts de syndicats professionnels, M 41 Inspection du travail : relevé des procès verbaux dressés en 1931 ; en Loi du 16 juillet 1932 sur les commissions départementales du travail et leur commission permanente exécutive : Commission départementale du travail : réorganisation, membres, congrès nationaux, , ; Commission permanente exécutive : procès-verbaux de réunions, enquêtes, DURÉE DU TRAVAIL 10 M Loi du 9 septembre 1848 fixant la durée du travail dans les entreprises à 12 h par jour. 42 Correspondance générale concernant l application de la loi et notamment les exceptions prévues par le décret du 17 mai Dossiers par établissement, arrondissement du Havre Dossiers par établissement, arrondissement de Rouen Dossiers par établissement, ville de Rouen

243 M 46 Correspondance concernant la durée du travail dans les entreprises M 47 Loi du 23 avril 1919, fixant la journée du travail à 8 heures : affaires diverses (par affaire) M Loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de 40 heures. 48 Instructions et correspondance concernant l application de la loi et ses aménagements, notamment le décret du 12 novembre 1938 (durée du travail fixée à 60 heures dans les établissements qui travaillent dans l intérêt de la Défense nationale) 49 Décrets d application de la loi sur la semaine de 40 heures, dossiers par entreprise Abattage, administrations de l État, alcools alimentaires, alcools d industrie, alimentation, banques, batellerie, bâtiment, biscuiteries, blanchissage, bois, boulangeries, bureaux, carrières et sablières, industries chimiques, coiffure (1) 50 Décrets d application de la loi sur la semaine de 40 heures, dossiers par entreprise. Commerce de détail : instructions, dossiers par agglomération : Bolbec, Dieppe, Elbeuf, Fécamp, Le Havre, Rouen Décrets d application de la loi sur la semaine de 40 heures, dossiers par entreprise. Commerce de gros et de demi-gros, conserves de poissons, faïence et porcelaine, gaz et électricité, hôpitaux et hospices, hôtels, cafés et restaurants, livres, manutention, marine marchande, métallurgie, meunerie, mines, papier, pétrole, pharmacie, pompes funèbres, réseaux secondaires, rouissage du lin, scaphandriers, services d incendie, services publics, sucre, surveillance et gardiennage, industries textiles, tramways (2) 52 Décrets d application de la loi sur la semaine de 40 heures, dossiers par entreprise. Transports aériens, transports par terre, industries du vêtement, verreries. SALAIRES (1) 10 M Salaires des ouvriers et ouvrières à domicile : lois des 10 juillet 1915 (ouvrières) et 14 décembre 1928 (ouvriers et ouvrières). (1) Quelques dossiers postérieurs à (2) Quelques dossiers postérieurs à (1) Quelques dossiers postérieurs à Correspondance, instructions, textes législatifs

244 54-56 Comités départementaux des salaires et comités professionnels d expertise. Les comités professionnels étaient chargés d établir, par catégorie, les prix de façon d après les taux de salaire déterminés par le comité départemental. 54 Constitution et premier travaux, 1915 ; révision de Révisions de 1925, 1926, Révisions de 1937, M 57 Taux des salaires : décret du 10 avril Taux normaux et courants des salaires applicables aux marchés passés au nom de l État, des départements, des communes, etc : instructions, travaux de la commission administrative chargée d établir les bordereaux des salaires M 58 Questions de salaires ACCIDENTS DU TRAVAIL 10 M 59 Généralités : textes législatifs, ; circulaires ministérielles et préfectorales, ; vœux du Conseil général, M 60 Période antérieure à la législation : instructions, rapports, correspondance générale et concernant la prévention des accidents, déclarations, envoi de statistiques M Loi du 9 avril Période transitoire du 9 avril 1898 au 1 er juin Instructions ; liste des accidents pour la circonscription du Havre ; demandes de secours transmises par les sous-préfets de Dieppe et du Havre et le maire de Rouen ; dossiers transmis au ministre de l Intérieur ; secours accordés Application de la loi : accidents survenus en juin Instructions ; liste des accidents de l Inspection du Travail et recensements par commune pour les arrondissements de Neufchâtel et de Rouen ; états départementaux des accidents du travail donnant lieu à une éventuelle indemnisation Application de la loi : formalités complémentaires (circulaire du 24 août 1898). Instructions ; formalités de déclaration ; notices individuelles pour les arrondissements du Havre et de Rouen ; dossiers transmis au ministère de l Intérieur, propositions de secours Application de la loi, accidents survenus de 1899 à 1905.

245 Formalités de déclaration, 1899 ; allocations d indemnités, ; recensement des accidents par arrondissement, ; enquête dans les établissements hospitaliers, Assurance contre les accidents du travail. Commission supérieure des caisses d assurances : rapports d activités, ; caisses et sociétés d assurance, , 1939 ; fonds de garantie de la Caisse nationale, , Affaires diverses d accidents du travail M Loi du 18 juillet 1907 : faculté d adhésion à la législation des accidents du travail. 67 Correspondance, ; états récapitulatifs des déclarations d adhésion des communes, par canton, ld, ld, ld, ld, ld, M 73 Loi du 15 juillet 1914 : extension des dispositions de la loi du 9 avril 1898 aux exploitations forestières. Instructions et correspondance, 1905 (pétition), ; arrêtés fixant les salaires d après lesquels doivent être calculées les indemnités prévues par la loi, M 74 Loi du 15 décembre 1922 : extension aux exploitations agricoles. Correspondance, instructions, ; arrêtés fixant les salaires, M 75 Loidu 15 juillet 1922 sur les allocations temporaires et loi du 15 août 1929 sur les majorations de rentes aux accidentés du travail : instructions, ; correspondance, Loi du 1 er juillet et décret du 10 septembre 1938, sur les périodes d activité des entreprises à travail discontinu et intermittent : arrêtés d application, enquête, contentieux, REPOS HEBDOMADAIRE 10 M 76 Textes législatifs, circulaires, coupures de presse, Statistique des dérogations au repos hebdomadaire, ; enquête du 29 septembre 1924 concernant le repos hebdomadaire des employés communaux M Correspondance et demandes de dérogation mars septembre 1906.

246 78 octobre décembre M 81 Affaires ayant donné lieu à des protestations et des manifestations M 82 Dérogations rejetées, ville et arrondissement de Rouen M Dérogations accordées pour la ville de Rouen de 1906 à Cédule A. 84 Cédule B. 85 Cédule C, dossiers A-K. 86 Célude C, dossiers L-Z. 10 M 87 Dérogations accordées aux coiffeurs des villes et des arrondissements de Dieppe, du Havre et de Rouen de 1939 à M 88 Révision des dérogations au repos hebdomadaire collectif 1937 FERMETURE HEBDOMADAIRE 10 M 89 Correspondance concernant l établissement d une fermeture hebdomadaire : généralités, dossiers par arrondissement et métier concerné M Correspondance et arrêtés établissant ou suspendant la fermeture hebdomadaire ; projets abandonnés (1). 90 Boucheries, Boulangeries : Bléville-Gournay-en-Bray, Boulangeries : Le Havre-Yvetot et projets abandonnés, Charcuteries, sauf Le Havre, Charcuteries, Le Havre, Coiffeurs, Commerces autres que l alimentation, sauf Le Havre, Commerces autres que l alimentation, Le Havre, Commerces de l alimentation, Magasins de nouveautés, ; pharmaciens, M 100 Réglementation de la fermeture dans les autres départements (1) Fonds de la Direction départementale du travail et de la main-d œuvre et de l Inspection du travail. Les dates très récentes correspondent à des arrêtés de suspension qui ont été laissés avec les dossiers pour en maintenir l intégralité.

247 CONGÉS PAYÉS (LOI DU 20 JUIN 1936) 10 M 101 Textes législatifs, circulaires, dossier de presse, vœux, 1923, ; correspondance, ; roulement des congés payés (décret du 12 novembre 1938), Textile, métallurgie, chimie de la région rouennaise ; textile elbeuvien ; métallurgie du Havre ; tissage et confection d Yvetot et du Trait M 102 Indemnités compensatrices des avantages en nature : instructions, arrêtés M 103 Caisses de congés payés : textes réglementaires, correspondance, dossiers des caisses , 1954 CONTRAVENTIONS A LA LÉGISLATION DU TRAVAIL 10 M Contraventions dressées par l Inspection du travail : correspondance, procès-verbaux M Contraventions dressées par la police : 106 Lois de 1893 à 1913, notamment loi du 13 juillet 1906, Correspondance, procès-verbaux, états des condamnations prononcées par les tribunaux de simple police de Rouen et du Havre. 107 Lois de 1893 à 1913, notamment loi du 13 juillet 1906 Correspondance, procès-verbaux, états des condamnations prononcées par le tribunal de simple police d Elbeuf

248 CHÔMAGE ET MAIN-D ŒUVRE SECOURS AUX OUVRIERS SANS TRAVAIL, M 108 Secours aux ouvriers sans travail, 1811, 1849 ; crises économiques et réductions d emploi, M 109 Crise cotonnière de 1860 : correspondance concernant la crise et les moyens de venir en aide aux ouvriers sans travail, campagne nationale des souscriptions. Liste des souscriptions, accusés de réception des comités de bienfaisance (Comité national de bienfaisance au profit des ouvriers sans travail dans l industrie cotonnière, Comité central de bienfaisance, Comité de patronage de Rouen) (janvier-février) 10 M 110 Id., 1863 (mars-décembre), 1864, 1865, 1898, s.d. 10 M 111 Renseignements statistiques concernant les ouvriers sans travail : correspondance, états CHOMAGE, M 112 Correspondance concernant le fonctionnement des caisses de secours contre le chômage (décret du 9 septembre 1905), ( ) ; enquêtes sur la crise industrielle et la crise agricole en Seine-Inférieure (1908) ; sur les répercussions des inondations de 1910 sur la situation du travail (1910) ; sur l exécution de l article 85 du livre 1 er du Code du travail (tenue d un registre des offres et des demandes de travail à la mairie) (1912) M 113 Statistiques des travaux de secours effectués dans les communes en cas de chômage CHOMAGE, M 114 Rapports du préfet, des sous-préfets, des inspecteurs du travail, des commissaires de police, des ingénieurs, sur l état de la crise du chômage. Correspondance générale concernant les mesures à prendre contre le chômage (notamment travaux) et le fonctionnement des fonds de chômage (décret du 19 avril 1918). Cas particuliers : dockers et bateliers, gens de mer, ouvriers étrangers. Demandes de secours individuelles M 115 Caisse départementale de secours contre le chômage partiel (décret du 19 avril 1918) : création. Délibérations du Conseil général, séance constitutive le 25 juillet 1918 et l ere séance M 116 Caisse départementale de secours contre le chômage partiel (décret du 19 avril 1918) : dépenses.

249 États récapitulatifs et par établissement, donnant le nombre de chômeurs et de journées chômées, et le montant des indemnités M 117 Fonds municipaux de secours contre le chômage (décret du 19 avril 1918) : états hebdomadaires des dépenses. 1919, 1921 CHOMAGE, GÉNÉRALITÉS 10 M 118 Fonds et caisses départementaux et municipaux de chômage : correspondance et textes officiels concernant l organisation et le fonctionnement ( ), comptabilité ( ). Caisses municipales de secours aux dockers ( ) ; aux marins (1924, ). Secours aux marins péchant le hareng (1938) M 119 Caisses syndicales de chômage. Correspondance, textes officiels, arrêtés de subventions de l État, enquête sur l activité des caisses (1939) M 120 Enquêtes relatives au chômage. Nombre des chômeurs secourus, d après leur âge (1934). Nombre de chômeurs de moins de 16 ans (1934). Situation des chômeurs algériens : nombre, profession, difficultés (1935). Nombre de chômeurs nord-africains (1935) M Situation du travail dans les entreprises : états mensuels et bi-mensuels envoyés par les inspecteurs du travail, les commissaires de police et les entreprises ; rapports des ingénieurs du service vicinal sur l emploi des chômeurs : janvier-juin : juillet-décembre : janvier-juin : juillet-décembre : septembre 1934, juin-septembre : octobre-décembre : janvier-avril : mai-septembre : octobre-décembre : janvier-mars : avril-juin : juillet-septembre : octobre-décembre : janvier-avril : mai-août : septembre-décembre M 137 Grands travaux pour le perfectionnement de l outillage national (loi du 28 décembre 1931).

250 Textes officiels. Commission départementale de recensement des travaux : correspondance, enquêtes, rapport M 138 Grands travaux contre le chômage. Instructions. Commission de contrôle ( ). Travaux forestiers ( ). Enquête sur la situation du travail à la suite des réductions de crédits dans certains travaux (1939) M 139 Mesures diverses en faveur des chômeurs. Rééducation professionnelle : instructions, centre de rééducation professionnelle des chômeurs du Havre ( ). Transport de matières premières (1929, ). Main-d œuvre féminine ( ) M 140 Mesures diverses en faveur des chômeurs. Noël des enfants de chômeurs : circulaires, communiqués à la presse, souscriptions, répartitions de dons FONDS DÉPARTEMENTAL DE CHOMAGE TOTAL 10 M 141 Fonds départemental de chômage total délibérations de la commission de contrôle, 1927, M Demandes d admission. Demandes individuelles, enquêtes, admissions, rejets, radiations, dans l ordre alphabétique des communes : Ambrumesnil, Amfreville-la-Mivoie. 143 : Anceaumeville, Ancourt, Angerville-l Orcher, Anneville-sur-Scie, Ardouval, Aubermesnil-Beaumais, Auberville-la-Campagne, Autretot, Auzouville-sur-Ry, Avremesnil. 144 : Arques-la-Bataille. 145 : Bacqueville, Bazinval, Belbeuf, Bellencombre, Bellengreville, Belleville-sur-Mer, Berneval-le-Grand, Bernières, Beuzeville-la-Grenier, Beuzevillette, Bihorel. 146 : Blangy-sur-Bresle, Blosseville-Bonsecours, Bois-Robert, Bosc- Guérard-Saint-Adrien, Boschyons, La Bouille, Bourg-Dun, Bourville, Bouville, Brachy, Braquemont. 147 : Caudebec-en-Caux, La Cerlangue, La Chaussée, Claville-Motteville, Cléon, Clères, Criel-sur-Mer, Criquetot-l Esneval. 148 : Dampierre-Saint-Nicolas, Derchigny-Graincourt, Doudeville, Duclair, Épouville, Épretot, Eslettes, Étainhus, Étalondes. 149 : Ferrières-en-Bray, Flocques, Fontaine-la-Mallet, Fontaine-le-Bourg, Fontaine-sous-Préaux, La Frenaye, Freneuse. 150 : La Gaillarde, Gainneville, Gommerville, Gonnetot, Goupillières, Gournay-en-Bray, Graimbouville, Grainville-sur-Ry, Grandcamp.

251 151 : Grèges, Greuville, Gruchet-le-Valasse, Gruchet-Saint-Siméon, Guerville, Gueures. 152 : Hautot-sur-Mer, Heurteauville, Houppeville, La Houssaye-Béranger, Hugleville-en-Caux, Jumièges. 153 : Le Houlme. 154 : Lammerville, Lanquetot. 155 : Lillebonne ( ). 156 : Lillebonne ( ) (admissions). 157 : Lillebonne ( ) (radiations, enquêtes). 158 : Limésy, Lintot, La Londe, Longroy, Longueil, Luneray. 159 : Manéglise, Martigny, Martin-Église, Mélamare, Meulers, Monchaux- Soreng, Monchy-sur-Eu, Mont-Cauvaire, Montigny. 160 : Neuville-lès-Dieppe, Nointot, Notre-Dame -de-gravenchon, Notre- Dame-du-Bec. 161 : Octeville-sur-Mer, Offranville, Orival, Oudale, Ouville-la-Rivière. 162 : Parc d Anxtot, Pavilly, Petit-Couronne, Pissy-Pôville, Ponts-et- Marais. 163 : Raffetot, Rainfreville, La Remuée, Rogerville, Rolleville, Roncherolles-sur-le-Vivier, Rosay, Rouelles, Rou-ville, Royville. 164 : Saint-Antoine-la-Forêt, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-Épinay, Saint- Aubin-le-Cauf, Saint -Aubin -Routot, Saint-Aubin-sur-Scie, Saint-Clair-surles-Monts, Saint-Denis-d Aclon. 165 : Sainte-Austreberthe, Sainte-Marguerite-sur-Mer, Saint-Eustache-la- Forêt, Saint-Georges-sur-Fontaine, Saint-Germain-d Étables, Sainte- Hélène-de-Bondeville, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Jean-de-la- Neuville, Saint-Jean-du-Cardonnay, S aint-laurent-de-brévedent. 166 : Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Léonard, Saint-Martin-du-Bec, Saint-Martin-du-Manoir, Saint-Martin-du-Vivier, Saint-Nicolas-de-la- Taille, Saint-Pierre-de-Varengeville. 167 : Saint-Pierre-en-Val, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Rémy-Boscrocourt, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Vigor-d Ymonville, Saint-Vincent- Cramesnil, Saint-Wandrille-Rançon, Sandouville, Sauchay, Senneville-sur- Fécamp. 168 : Tancarville, Thil-Manneville, Torcy-le-Grand, Torcy-le-Petit, Tôtes, Tour-ville-la-Rivière, Tourville-sur-Arques, La Trinité-du-Mont. 169 : Valmont, Varengeville-sur-Mer, La Vaupalière, Ventes-Saint-Rémy, Veules-les-Roses, Villequier, Villers-Écalles. 10 M Subventions de l État et du Département.

252 Arrêtés fixant le montant des sommes attribuées aux communes, listes d émargement des personnes admises à l allocation journalière, par année et commune : communes de A à F : communes de G à R : communes de S à V : communes de A à E : communes de F à P : communes de R à V : communes de A à E : communes de F à M : communes de N à Saint-Georges-sur-Fontaine : communes de Saint-Jac-ques-sur-Darnétal à V : communes de A à B : communes de C à F : communes de G à L : communes de M à P : communes de R à Saint-Jean-du-Cardonnay : communes de Saint-Laurent-de-Brévedent à Senneville-sur- Fécamp : communes de T à V : communes de A à B : communes de C à F : communes de G à Lintot : communes de La Londe à P : communes de R à Saint-Jean-du-Cardonnay : communes de Saint-Laurent-de-Brévedent à Sassetot-le- Malgardé : communes de Sauchay à V : communes de A à B : communes de C à F : communes de G à M.

253 : communes de N à Saint-Aubin-sur-Scie : communes de Saint-De nis-d Aclon à Saint Romain-de- Colbosc : communes de St-Vaast-d Équiqueville à V : communes de A à D : communes de E à H : communes de L à R : communes de S à V : communes de A à E : communes de F à L : communes de M à Saint-Aubin-sur-Scie : communes de Ste-Marguérite-sur-Mer à Y. 10 M États récapitulatifs des secours versés aux chômeurs. Liste des communes bénéficiaires, nombre et répartition des chômeurs, décompte de la subvention dé l État, dans l ordre chronologique CAISSE DÉPARTEMENTALE DE CHOMAGE PARTIEL 10 M Subventions de l État et du Département. Pièces justificatives du calcul du montant de la subvention, adressées au Ministère du travail : états récapitulatifs des secours versés par la Caisse départementale, états par commune février-31 mars er avril-28 mai mai-23 juillet juillet-1 er octobre octobre avril er mai mai mai-7 juillet juillet-1 er septembre 1934.

254 220 3 septembre-29 septembre er octobre-17 novembre novembre-31 décembre janvier-9 février février-23 mars mars-4 mai mai-6 juillet juillet-31 août er septembre-31 octobre er novembre-31 décembre er janvier-28 février er mars-30 juin er juillet-31 décembre er janvier-30 septembre er octobre avril er mai-31 décembre M Participation de l employeur. Minutes de la correspondance de la Préfecture aux employeurs, leur réclamant 10 % des allocations journalières versées par les communes avril 1932-novembre décembre 1934 décembre M Participation de l employeur. États hebdomadaires transmis par les entreprises, indiquant le nombre de chômeurs secourus et la durée du travail dans l entreprise. Ordre Chronologique et ordre alphabétique des entreprises (1) Année 1932 : Allain à Aubin. 239 Année 1932 : Badin. 240 Année 1932 : Baillard à Bellest. 241 Année 1932 : Bloch à Braun. 242 Année 1932 : Butler Holliday 243 Année 1932 : Caffier à Compagnie électro-mécanique. (1) Deux fichiers, 10 M 271 et 272 renvoient l un aux entreprises, l autre à leurs communes d implantation.

255 244 Année 1932 : Compagnie française des métaux à Comptoir général des textiles manufacturée, Malaunay. 245 Année 1932 : Comptoir général des textiles manufacturés, Pavilly. 246 Année 1932 : Confiturerie rouennais à Dehais frères. 247 Année 1932 : Delaporte. 248 Année 1932 : Déménibus à Desgenetais. 249 Année 1932 : Desmarais frères à Fauquet-Lemaître. 250 Année 1932 : Fénart-Vanhove à Filature d Oissel. 251 Année 1932 : Filature du Grand Tendos à Forthomme-Capelle. 252 Année 1932 : Fouard à Geeroms. 253 Année 1932 : Gresland. 254 Année 1932 : Hamelle-Vivien à Lemarchand. 255 Année 1932 : Lepicard à Manufacture cotonnière d Oissel. 256 Année 1932 : Marchai à Monfray. 257 Année 1932 : Motte à Prévost-Grenier. 258 Année 1932 : Quesnel à Waltersperger. 259 Année 1933 : Aubin à Filature Saint-Sever. 260 Année 1932 : Forthomme-Alleaume à Pouyer Quertier. 261 Année Année 1935 : Asselin à Badin. 263 Année 1935 : Gaillard. 264 Année 1935 : Bertel à Westphalen-Lemaître. 265 Année Année 1937 : Aubin à Chamussy. 267 Année 1937 : Dehais à Tetlow. 268 Année 1938 : Aubin à Bertel. 269 Année 1938 :Blondel à Filature du Nord. 270 Année 1938 : Gresland à Tamboise. 271 Année M 272 Fichier des entreprises ayant versé à la Caisse départementale de secours partiel : nom, activité, localisation.

256 10 M 273 Fichier des communes d implantation des entreprises. FONDS MUNICIPAUX DE CHOMAGE (Fonds municipaux de chômage total, partiel, pour les marins, pour les dockers) 10 M 274 à 293 Subventions de l État. Notifications et arrêtés ministériels fixant le montant des sommes attribuées aux communes a) Arrêtes isolés de 1927 à 1931 et notifications collectives : b) Arrêtes et notifications par commune de 1931 à 1939 : communes de B à F communes de G à P communes de R à T communes de B à O communes de P à T communes de B à I communes de M à Y communes de B à F communes de G à P communes de R à Y communes de B à H communes de I à R communes de S à Y communes de B à M communes de N à Y communes de A à M communes de N à Y M Subventions du Département.

257 Arrêtés préfectoraux fixant le montant des sommes attribuées aux communes communes de B à H communes H à R communes R à T communes B à P communes R à T communes B à M communes N à Y communes B à M communes N à Y communes B à M communes N à Y communes B à G communes H à P communes R à Y communes A à F communes G à P communes R à Y communes A à E communes F à O communes P à T. 10 M Demandes de secours. Demandes individuelles transmises par le Préfet aux maires pour avis, réponses des maires, réponses aux intéressés, dans l ordre alphabétique des communes communes de A a B. 316 communes de C à D. 317 communes de E à G. 318 communes de H 319 communes de I à N.

258 320 communes de O à Roumare. 321 communes de Rouen à Sainte-Marie-des-Champs. 322 communes de St-Étienne-du-Rouvray à Saint-Pierre-lès-Elbeuf. 323 communes de Saint-Rémy-Boscrocourt à Y. MAIN-D ŒUVRE SURVEILLANCE, PROTECTION ET UTILISATION DE LA MAIN-D ŒUVRE NATIONALE 10 M 324 Mouvement et émigration de la main-d œuvre : états des passeports délivrés aux ouvriers, 1814 ; correspondance concernant l embauchage d ouvriers à l étranger, an XIV, 1810, 1826, 1842 ; renvoi d ouvriers étrangers, 1848 ; loi du 8 août 1893 relative au séjour des étrangers en France M 325 Main-d œuvre en temps de guerre : évaluation de la main-d œuvre disponible, enquête de 1917 ; fabrications de guerre : indemnités, salaires, ; affaire concernant l emploi obligatoire des mutilés de guerre (loi du 26 avril 1924), ; replacement du personnel des mines de la Sarre, M 326 Instructions et correspondance concernant les questions de main-d œuvre (embauchage, licenciement, etc), Protection de la main-d œuvre (loi du 10 août 1932) : textes législatifs, circulaires ministérielles, vœu, PLACEMENT DES TRAVAILLEURS 10 M 327 Bureaux municipaux de placement : projets, ; organisation (décret du 25 mars 1852) : correspondance, listes, enquêtes, M 328 Bureaux de placement privé : Office départemental de placement : enquête sur les occupations des bénéficiaires d une allocation aux familles de mobilisés et de réfugiés, 1917 ; circulaires, M 329 Bureaux municipaux de placement : commission administrative de contrôle : nomination des membres, ; procès-verbaux des réunions,

259 CONFLITS DU TRAVAIL, CONTRATS DE TRAVAIL COALITIONS, GRÈVES, MANIFESTATIONS 10 M 330 An XI : Darnétal (teinturerie Guaisnet) : Saint-Martin-du-Vivier (filatures) : Bolbec (manufactures d indienne) : Fécamp (dockers) : Rouen (manufactures) : Rouen (tisserands) : Barentin (fileurs de coton) : Rouen (mouvement de pétitions) : Le Houlme (divers) ; Pavilly (divers) ; Rouen (filatures) : Déville, Maromme, Darnétal, Pavilly (fabrique Lasne) : Lillebonne, Saint-Léger-du-Bourg-Denis : correspondance avec le ministère et le général commandant la 4 e division sur le maintien de l ordre, la police des ateliers, Darnétal (affaire des curés), Maromme, Louviers (1) : arrêté préfectoral concernant le travail dans les manufactures : Longueville (filature Dubourg) ; Rouen (tailleurs) : Maromme (teinturiers) : Rouen (ouvriers maçons) : Eurville (filatures), Lillebonne : Croisy-la-Haie (filature Biaise) : Blangy (verrerie) : Rouen (manufacture Legrand) : Avis d envoi de l ouvrage du baron Dupin «Conseils aux ouvriers destinés à les détourner des coalitions» : Petit-Quevilly (fonderie Alicard et Buddicom) : Elbeuf (rapport sur les journées des 22 et 23 mai et l utilisation de l armée, grève du textile en octobre) : Elbeuf (filature de M. Ménager) ; Saint-Paër (filature Rêver) : Application d un arrêté sur la situation des ouvriers ; pétitions ouvrières au commissaire du gouvernement sur la situation de l emploi, les salaires, la journée de 10 h. et divers conflits ; demandes d intervention au sujet des troubles sociaux et pour obtenir des secours ; Bapeaume (ouvriers indienneurs) ; Barentin-Pavilly (couvreurs) ; Bellencombre, Bosc-Guérard (ouvriers batteurs en grange) ; Darnétal (filature Engammard) ; Elbeuf (charpentiers, maçons) ; Fleury-sur-Andelle (filature) ; Grand-Quevilly (manufacture Burel) ; Gueures (papier) ; Lillebonne, Malaunay (atelier Hazard) ; Maromme, Oissel (fileurs) ; Pavilly (fileurs) ; Rouen (fileurs, teinturiers, fabrique de bretelles, chaussonniers, boulangers, dockers, porteurs à la halle au blé, tailleurs d habits, tisserands, plâtriers, maçons, menuisiers) ; Saint- Léger-du-Bourg-Denis (fileurs) ; Saint-Saëns, Sotteville (menuisiers) ; Tocqueville-en-Caux (fileurs) ; Vallée de l Andelle (fileurs) ; Villers- Écalles. an XI M : Maulévrier, Petit-Quevilly (filature) ; Rouen (charpentiers) : Le Havre, Rouen (menuisiers, couvreurs) : Le Havre (menuisiers) ; Saint-Saëns (filature) ; Torcy-le-Grand (fabrique) : Bolbec (filature) ; Romilly (l) (filature) : questionnaire du ministère sur la situation des manufactures et l attitude des ouvriers : Dieppe (charpentiers) ; Rouen (teinturiers) ; grève des ouvriers du chemin de fer Rouen-Dieppe : Dieppe (charpentiers) ; Le Havre (maçons) ; Le Houlme (manufacture) ; Maromme (filatures d indienne) ; Rétonval (verrerie) : Rétonval : Rouen (chaudronniers, tissage) : Darnétal (filature) ; Elbeuf, Rouen (filature) : conduite des autorités à l occasion des grèves d ouvriers ; Rouen (couvreurs) : (1) Eure.

260 Elbeuf (couvreurs) ; Le Havre (maréchaux-ferrants, peintres) ; Lillebonne (tissage) ; Rouen (tissage) ; Sotteville (tissage) : Darnétal (fileurs, imprimeurs) ; Elbeuf (fileurs) ; Le Havre (maçons) ; Rouen (fondeurs, tissage) : Bolbec (tissage) ; Elbeuf, Caudebec-lès-Elbeuf (maréchaux-ferrants) ; Elbeuf (menuisiers) ; Le Havre (mécaniciens, raffineurs de sucre) ; Rouen (rapport sur la situation sociale, mouleurs en fonderie, charpentiers, mécaniciens, tissage) ; Saint-Étienne-du-Rouvray (coton) : avis de la chambre de commerce sur la situation sociale, correspondance avec le ministère concernant l agitation sociale, rapport du commissaire de police sur l opinion patronale ; Darnétal (fileurs, teinturiers, impressions) ; Déville (filature, fabrique d indienne, construction métallique) ; Elbeuf (menuisiers) ; Le Havre (filature) ; Le Houlme (filature) ; Lillebonne, Malaunay (filature, tissage) ; Maromme (filature) ; Notre-Dame-de-Bondeville (filature, blanchissage) ; Rouen (filature, tissage, teinturiers, couvreurs) : avis de la chambre de commerce sur la situation sociale, correspondance avec le ministère concernant la situation sociale, tableau des grèves dans la région rouennaise entre 1863 et 1869 ; Darnétal (tissage) ; Eure (raffinerie de sucre) ; Lillebonne (menuisiers) ; Rouen, Saint-Léger-du-Bourg-Denis (teinturiers) : Saint-Léger-du- Bourg-Denis (teinturiers) : Darnétal, Dieppe (manufacture de tabac) ; Elbeuf (couvreurs) ; Le Havre (couvreurs) ; Rouen (couvreurs) ; Yvetot (couvreurs) : Bolbec (menuisiers, maçons) ; Le Havre (couvreurs, briqueterie); Rouen (plâtriers, tôliers) ; Yvetot (menuisiers, charpentiers, maçons) M : Fécamp (marins) ; Rouen (tissage) ; Saint-Eustache-la-Forêt (tissage) : Darnétal (tissage) ; Fontaine-le-Bourg (manufacture) ; Le Havre (charpentiers); Rouen (filature, tissage) : affiche sur la diminution des salaires de 10 %, subvention du ministère pour les indigents privés de travail, passage du chemin de fer à Elbeuf pour le développement de l industrie ; Barentin (filature) ; Bolbec (affiches) ; Maromme (tissage) ; Rouen (menuisiers) : Bolbec, Lillebonne (tissage) ; Darnétal (filature, tissage) ; Déville (fonderie, impression sur indienne) ; Le Havre (charpentiers) ; Lillebonne (tissage) ; Maromme, Notre-Dame-de- Bondeville, Le Houlme (textile) ; Notre-Dame-de-Bondeville (blanchisserie) ; Rouen (tissage) ; Saint-Étienne-du-Rouvray (société cotonnière) ; Sotteville (ouvriers du coton) : Bapeaume (fabricants d indienne) ; Fécamp (menuisiers); Rouen (maçons, plâtriers, charpentiers, camionnage, scieurs de pierre). 1882: rapport annuel concernant les grèves ; Darnétal (tissage, teinturerie) ; Elbeuf (charpentiers, maçons) ; Rouen (ouvriers maréchaux, tissage, mouleurs, fondeurs, teinturiers) ; Saint- Léger-du-Bourg-Denis (teinturiers) ; Sotteville (corderies, tissage) : Elbeuf (draperie); Le Havre (manufacture de tabac) : rapport annuel sur les grèves, Bapeaume (filature) ; Darnétal (tissage, filature) ; Le Havre (couvreurs, plombiers) ; Le Houlme (tissage) ; Lillebonne (filature, tissage) ; Maromme (tissage) ; Rouen (tissage) ; Sotteville (tissage) : rapport sur les grèves et coalitions dans le département ; Bolbec, Darnétal (teinturerie) ; Déville (teinturerie) ; Le Havre (maréchaux-ferrants, chantier naval) ; Lillebonne, Montville (tissage) ; Rouen (filature, dockers) : rapport annuel sur la situation sociale, les grèves et les coalitions dans le département ; Caudebec-en-Caux (terrassiers) ; Darnétal (tissage) ; Dieppe (négociants en bois) ; Le Havre (filature) ; Le Houlme (filature) ; Lillebonne, Maromme (filature, tissage) ; Notre-Dame-de-Bondeville (filature, tissage) ; Pavilly (filature) : instruction concernant les

261 délégations d ouvriers ; rapport annuel sur les grèves et les coalitions ; Dieppe (dockers) ; Elbeuf, Le Havre (chantier naval) ; Lillebonne (filature, tissage) ; Rouen (filature, dockers) ; Saint-Aubin-sur-Scie (tissage) ; Sauqueville (tissage) ; Sotteville (cheminots) M : rapport concernant des possibilités de grève dans les usines métallurgiques ; rapport concernant des délégués au congrès socialiste de Calais ; rapport sur les grèves dans le département pendant l année 1890 ; Caudebec (filature) ; Darnétal (teinturerie) ; Dieppe (dockers) ; Elbeuf (marchands de charbon, menuisiers) ; Fécamp, Le Havre (dockers) ; Lillebonne (tissage) ; Maromme (tissage) ; Rouen (filature, serrurerie, teinturerie, tissage, dockers) ; Sotteville, Le Tréport (pêcheurs) : état récapitulatif des grèves par arrondissement ; Elbeuf (fabrication de draps) ; Le Havre (dockers, marins, raffinerie, charbonniers) ; Le Houlme (tissage) ; Lillebonne (filature, tissage) ; Petit-Quevilly (tissage) ; Rouen (tailleurs de pierre, dockers, tissage, tramways) ; Sotteville-lès-Rouen (chemin de fer) : Dieppe (manufacture de tabac) ; Le Havre (charbonniers, dockers) ; Le Houlme (tissage) ; Maromme (tissage) ; Petit-Quevilly (tissage) ; Rouen (dockers) : Amfreville-la-Mivoie, Boisguillaume, Bihorel, Mont- Saint-Aignan (briqueteries) ; Bolbec (tissage) ; Darnétal (tissage) ; Le Havre (raffinerie, tissage, dockers) ; Lanquetot (tissage) ; Lillebonne (tissage) ; Montville (tissage) ; Petit-Quevilly (filature, tissage) ; Rouen (tissage) ; Saint-Eustache-la-Forêt (tissage) ; Sotteville-lès-Rouen (tissage) : Barentin (tissage) ; Bolbec (filature) ; Déville (métallurgie) ; Le Havre (couvreurs, garçons de salle de la compagnie transatlantique) ; Neufchâtel, Oissel (tubistes) ; Rouen (dockers, filature, tissage, fabrique de chaussures) M : Bolbec (filature) ; Déville (métallurgie) ; Dieppe (dockers) ; Fécamp (dockers) ; Le Havre (dockers, peintres) ; Montville (tissage) ; Rouen (entrepreneurs de travaux) ; Sotteville (chemin de fer) : Bolbe. (filature) ; Grand-Quevilly (chantiers Laporte Bateaux) ; Gruchet-le-Valass. (tissage) ; Le Havre (ouvriers fondeurs); Le Houlme (fabrique d indienne) Lanquetot (tissage) ; Malaunay (filature) ; Mauny (écorceurs) ; Montville (fabrique de celluloïd) ; Rouen (filature, tisseurs) ; Saint-Nicolasd Aliermont (horlogerie) ; Sotteville : mesures à prendre en cas de troubles parmi le personnel des voies ferrées ; Avremesnil (tisserands) ; Barentin (filature) ; Bolbec (filature, tissage) ; Caudebec-lès-Elbeuf (filature) ; Darnétal (tisserands) ; Dieppe (constructeurs mécaniques) ; Elbeuf (filature, tissage); Fécamp (filature) ; Graville-Sainte-Honorine (fils métalliques et pointes) ; Le Havre (constructeurs mécaniques, dockers, imprimeurs, chiffonniers, négociants en café) ; Lillebonne (tissage, filature) ; Rouen (tisserands, filature, dockers, concasseurs de charbon, charbonniers) : mesures à prendre en cas de troubles parmi le personnel des voies ferrées ; Bolbec (filature, tissage) ; Dieppe (manufacture des tabacs, construction navale, mineurs anglais) ; Graville-Sainte-Honorine (tréfileries) ; Le Havre (fonderie) ; Lillebonne (tissage) ; Pavilly (filature) ; Rouen (charbonniers, filature, tissage) ; Sanvic (briquetiers) ; Sotteville (tissage); Le Tréport (pêcheurs) M : Bolbec (bâtiment) ; Dieppe (déménagements, construction navale, manufacture de tabac, travaux publics); Elbeuf (tissage) ; Graville-Sainte- Honorine (électricité) ; Gruchet-le-Valasse, Le Havre (tramways, charretiers, maréchaux-ferrants, dockers, ouvriers voiliers, charrons,

262 coiffeurs, compagnie transatlantique du Havre) ; Lillebonne (tissage) ; Neufchâtel (vannerie) ; Notre-Dame-de-Bondeville (filature) ; Rouen (navigation, dockers) ; Le Tréport (verrerie) : demande d informations concernant certaines grèves ; Bolbec (boulangers) ; Darnétal (textile) ; Dieppedalle (fabrique de produits pyroligneux) ; Elbeuf (textile, charbons) ; Le Havre (rapport sur la situation, état des ouvriers poursuivis pour fait de grève : dockers, bourreliers, selliers, cuarbon, manufacture de tabac, compagnie générale transatlantique, poubelles, ponts-et-chaussées, fabrique de chaux, métallurgie, terrassiers) ; Lillebonne (tissage) ; Neufchâtel (moissonneurs) ; Rouen (dockers, charretiers) M : Bolbec (tissage) ; Elbeuf (négociants de déchets, maçons) ; Fécamp (filature, fabrique d huile) ; Graville-Sainte-Honorine (corderie) ; Le Havre (réunions, instructions sur les mesures à prendre en temps de grève dans le port du Havre) ; Lillebonne (filature, tissage) ; Offranville (tissage) ; Rouen (port) : mesure à entreprendre relative aux grèves ; Barentin (filature) ; Caudebec-lès-Elbeuf (textile) ; Fécamp (filature) ; Rouen (tissage, dockers, scierie) : consignes en cas de grève à Rouen et au Havre ; Graville-Sainte-Honorine (mouleurs) ; Le Havre (dockers, Compagnie Générale transatlantique) ; Nesle-Normandeuse (verrerie) ; Ouville-la-Rivière (filature) ; Petit-Quevilly (textile) ; Rouen (musiciens du théâtre des arts, teinturerie) ; Sotteville (tissage) : mesures contre les grévistes ; situation des grèves dans le textile ; Amfreville-la-Mivoie (textile) ; Barentin (filature) ; Bonsecours, Darnétal (teinturerie, tissage, textile) ; Le Houlme (textile) ; Maromme (tissage) ; Malaunay (textile) ; Montville (tissage) ; Oissel (manufacture cotonnière) ; Petit-Quevilly (tissage, filature, textile, maçons, chimie) ; Roncherolles (teinturerie) ; Rouen (tissage, textile, filature, teinturerie, peintres, menuisiers, musiciens du théâtre des arts, boulangers) ; Saint-Aubin-Épinay (textile) ; Saint- Étienne-du-Rouvray (textile) ; Saint-Léger-du-Bourg-Denis (textile) ; Sotteville (tissage, filature) : protection des voies ferrées en cas de grève : Blangy (verrerie) ; Rouen (charbonniers) ; Saint-Léger-de- Folleville (terrassiers) ; Vallée de la Bresle (verriers) M 337 Plan de protection des ports en prévision de grèves éventuelles des dockers ; mesures à prendre en cas de grève des P.T.T. ; mesures à prendre en cas de grève des chemins de fer ; Bihorel (cimentiers, terrassiers) ; Elbeuf (chemiserie, textile, débardeurs) ; Fécamp (scierie, dockers, couvreurs, charpentiers) ; Graville-Sainte-Honorine (corderie) ; Le Havre (terrassiers, journaliers des quais, marins, maçons, musiciens de la Brasserie nationale, inscrits maritimes, caréneurs, dockers) ; Malaunay (tissage) ; Petit-Quevilly (charpentiers) ; Rouen (tissage) ; Sotteville-lès-Rouen (ouvriers de l usine à gaz) ; Le Tréport (menuisiers) M 338 Intervention du juge de paix dans les conflits sociaux ; plans de protection des ports de Dieppe, Le Havre, Rouen en cas de grève ; plan de protection du chemin de fer en cas de grève, ravitaillement du Calvados en blé en cas de grève du personnel des chemins de fer, correspondance par automobile et surveillance des voies navigables en cas de grève des employés de chemin de fer, liste des agents du chemin de fer qui en cas de grève seraient susceptibles de se livrer à des actes de sabotages ; grève des dockers du département ; Barentin (couvreurs) ; Dieppe (maçons, plâtriers) ; Elbeuf (couvreurs, textile) ; Fauville (maçons) ; Fécamp (terrassiers, corderie,

263 mouleurs, briquetiers, chauffeurs de clous, ouvriers frappeurs) ; Le Havre (terrassiers) M 339 Le Havre (couvreurs, employés de restaurant, ouvriers du pétrole, métallurgie, personnel de la Transatlantique, chaufourniers, société coopérative des tâcherons, charpentiers, riveurs, personnel des chantiers de la Méditerranée, ouvriers de la voirie, huiliers, piqueurs de rouille, maréchaux-ferrants, boulangers, granitiers, machinistes du Grand-Théâtre, ouvriers voiliers, typographes, charretiers, inscrits maritimes, charbonniers, chaudronniers, piqueurs de sel, cimentiers, maçons, dockers) M 340 Lillebonne (couvreurs, maçons) ; Pavilly (couvreurs) ; Petit-Quevilly (terrassiers) ; Rouen (terrassiers, chauleurs, mouleurs de farine, menuisiers, tailleurs de pierre, couvreurs, tissage, grainetiers) ; Sanvic (briquetiers) ; Ste-Adresse (terrassiers, manœuvres maçons) ; Saint-Aubin-Jouxte- Boulleng (menuisiers) ; Saint-Jean-de-Folleville (terrassiers) ; Sotteville-lès- Rouen (terrassiers) ; Tancarville (terrassiers, chalandriers, ouvriers des chalands, des travaux d endiguement, carriers) ; Yvetot (chapeliers, couvreurs) M 341 Instruction spéciale aux troupes stationnées sur le territoire au sujet des mesures de protection à prendre en cas de grève ; réunion des autorités pour le remaniement des plans de protection en cas de grève ; surveillance des voies ferrées en cas de grève des chemins de fer ; plan de protection des ports en cas de grève des dockers et inscrits maritimes ; garde des voies navigables en cas de grève ; surveillance des lignes télégraphiques souterraines en cas de grève ; Bourdainville (tissage) ; Caudebec-en-Caux (maçons et couvreurs) ; Caudebec-lès-Elbeuf (charpentiers, peintres, menuisiers) ; Elbeuf (menuisiers, charpentiers, charbonniers, débardeurs, peintres, charrons, couvreurs, ouvriers en voiture) ; Grand-Couronne (textile, tullistes) ; Grand-Quevilly (terrassiers) ; Graville-Sainte-Honorine (ouvriers de l usine de produits tinctoriaux et tannants, verriers, maçons) ; Harfleur (jardiniers, terrassiers) M 342 Le Havre (chauffeurs de l usine d incinération, charpentiers, scierie, maîtres d hôtels et garçons à la Compagnie générale transatlantique, marchands de bois, peintres, bourreliers, selliers, ouvriers en voitures, personnel navigant à la Compagnie générale transatlantique, ouvriers de l usine de nickel, charbonniers, dockers, chaudronniers, menuisiers, maçons, terrassiers) ; Lillebonne (ouvriers du bâtiment, tissage) ; Neufmarché (voirie, terrassiers) ; Pavilly (terrassiers) ; Petit-Quevilly (boulangers, produits chimiques) M 343 Rouen (mécaniciens, employés et ouvriers du gaz, dockers, mariniers, parqueteurs, grainetiers, terrassiers, charbonniers, boulangers, tissage) ; Saint-Aubin-Jouxte-Boulleng (menuisiers) ; Sainte-Adresse (maçons) ; Saint-Étienne-du-Rouvray (boulangers, terrassiers) ; Sotteville-lès-Rouen (chaudronniers, boulangers) ; Le Tréport (dockers, terrassiers) ; Yerville (terrassiers) ; Yvetot (peintres) M 344 Mesures à prendre en cas de grève des ouvriers électriciens ; participation des agents des douanes au service de protection en cas de grève ; plan de protection des voies ferrées en cas de grève ; application des plans de protection en cas de grève des inscrits maritimes ; Bacqueville (employés des pompes funèbres) ; Darnétal (peintres) ; Dieppe (charpentiers) ; Déville-

264 lès-rouen (Compagnie française des métaux ; Fécamp (dockers) ; Graville (ouvriers des forges du chantier Méditerranée) ; Harfleur (terrassiers) ; Le Havre (ouvriers des forges du chantier Méditerranée, couvreurs, usine de houille, tailleurs d habits, pétrole, carénage, peintres, jardiniers, charretiers, tubistes, terrassiers, dockers) M 345 Le Havre (inscrits maritimes) M 346 Le Houlme (Société linoléum) ; Lillebonne (tisserands) ; Malaunay (peintres) ; Neufchâtel (terrassiers) ; Notre-Dame-de-Bondeville (Société de linoléum) ; Pavilly (terrassiers) ; Petit-Quevilly (peintres, filatures) ; Rétonval (verriers) ; Rouen (travaux publics, typographes, peintres, tissage, dockers, tubistes, charpentiers) ; Saint-Etienne-du-Rouvray (terrassiers) ; Saint-Jean-de-Folleville (travaux publics, terrassiers) ; Sotteville-lès-Rouen (tubistes, ouvriers à la construction du chemin de fer) ; Le Tréport (terrassiers) M 347 Mesure à prendre en cas de grève des ouvriers électriciens ; recensement des grèves des 20 novembre et 14 décembre 1913 ; rapport du préfet et des souspréfets sur la situation dans le département et les arrondissements ; Déville (métaux) ; Dieppe (maçons, plâtriers, dockers, tubistes) ; Fécamp (menuisiers) ; Grand-Quevilly (terrassiers, usine Saint-Gobain, cellulose) ; Graville-Sainte-Honorine (chaudronniers) ; Hautot-sur-Mer (maçons) ; Le Havre (dockers, journaliers du port) M 348 Le Havre (charretiers, camionneurs, charbonniers, tailleurs de pierre, chauffeurs et graisseurs appartenant à la Compagnie générale transatlantique, ouvrières remplissant des bidons de pétrole, métallurgie, chaudronniers, terrassiers, maçons) ; Lillebonne (tissage) ; Malaunay (tissage) ; Montivilliers (maçons, menuisiers) ; Notre-Dame-de-Bondeville (linoléum) ; Petit-Quevilly (filature) ; Rouen (grainetiers, terrassiers, tailleurs d habits, maçons, garçons de café, menuisiers, tissage) ; Saint-Jeande-Folleville (terrassiers) ; Sotteville (terrassiers) ; Tancarville (travaux publics) ; Le Tréport (verriers) ; Yvetot (cordiers) M 349 Plan de protection des ports en cas de grève des dockers et des inscrits maritimes ; situation dans l arrondissement du Havre et d Yvetot ; Bolbec (menuisiers, peintres, plâtriers) ; Darnétal (ouvriers carrossiers) ; Elbeuf (tissage, textile, coupeurs d habits, charpentiers) ; Fécamp (couvreurs) ; Grand-Quevilly (charpentiers) ; Graville-Sainte-Honorine (terrassiers, carriers, mineurs, huiliers) ; Le Havre (maçons, charbonniers, inscrits maritimes, jardiniers, manufacture de tabac, terrassiers, dockers) ; Lillebonne (tissage) ; Rouen (carrossiers, filature) ; Tancarville (métallurgistes) ; Le Tréport (plâtriers) M : Dieppe (huilerie) ; Le Havre (cochers, journaliers, piqueurs de chaudières, ouvriers voiliers) ; Lillebonne (filature) ; Petit-Quevilly (filature) ; Rouen (débardeurs) ; Saint-Étienne-du-Rouvray (tissage) ; Saint- Wandrille-Rançon (bûcherons) ; Sotteville (fabrique de vêtements) : Barentin (plombiers) ; Darnétal (tissage) ; Dieppe (menuisiers) ; Elbeuf (couvreurs) ; Fécamp (dockers) ; Le Havre (ouvriers journaliers, métallurgistes, charbonniers, employés des Nouvelles Galeries et du Grand Bazar) ; Malaunay (tissage) ; Rouen (couvreurs, confection) ; Saint-Étiennedu-Rouvray (tissage) ; Sotteville (tissage, fabrique de vêtements)

265 10 M 351 Possibilités de grève générale, réactions officielles, liste des établissements atteints par la grève, grève d ouvriers étrangers, accords entre patrons et employés ; Avremesnil (tissage) ; Blosseville-Bonsecours (fabrique de chicorée) ; Bolbec (confection) ; Canteleu (papeterie, textile) ; Darnétal (textile, tissage, tanneurs, confection, brossiers, teinturerie, emballage) ; Déville (artificiers) ; Elbeuf (confection, tissage, chemiserie) ; Eu (métallurgie) ; Fécamp (ouvriers voiliers, charpentiers, ouvriers du poisson, ramendeuses de filets, tissage, fabrication de munitions) ; Fontaine-le-Bourg (filature) ; Gonfreville-l Orcher (matériel de guerre) ; Grand-Quevilly (pétrole, hauts-fourneaux) ; Graville-Sainte-Honorine (forges et chantiers de la Méditerranée) ; Harfleur, Le Havre (rapport du commissaire spécial sur la situation au Havre, inscrits maritimes, garçons de café, Nouvelles Galeries, Grand Bazar, Boule d Or, tramways, facteurs, textile, dockers, métallurgie, charretiers) ; Le Houlme (tissage, filature, textile) ; Malaunay (filature, tissage, rotin) ; Maromme (filature, tissage, confection); Montville (textile, filature, produits chimiques, fabrique de celluloïd) ; Notre-Dame-de- Bondeville (filature) ; Oissel (filature) ; Petit-Quevilly (tissage, pétrole) 10 M 352 Rouen (rapports de gendarmerie et du commissaire spécial sur la situation dans la région rouennaise, confection, textile, fabrique de sacs, fabrique de chaussures, blanchisserie, cantonniers, tonneliers, transport, pétrole, limonadiers) ; Saint-Étienne-du-Rouvray (filature, tissage) ; Saint-Léger-du- Bourg-Denis (teinturerie, tissage, cartonnerie) ; Saint-Nicolas-d Aliermont (métallurgie) ; Sotteville (confection, filature, tissage, textile) M 353 Plan de protection des voies ferrées en cas de grève des agents, employés et ouvriers des chemins de fer ; Arques (textile) ; Avremesnil (tissage) ; Darnétal (textile, tissage) ; Déville (filature, Compagnie de fer et métaux) ; Elbeuf (couvreurs) ; Gournay (métallurgie) ; Grand-Quevilly (hautsfourneaux, pétrole) ; Graville-Sainte-Honorine, Le Havre (chaudronniers, tramways, tailleurs de pierre, cantonniers, dockers, couvreurs, bâtiment, métallurgie, tailleurs d habits, gaz) ; Le Houlme (tissage) ; Malaunay (textile) ; Maromme (confection, tissage) ; Notre-Dame-de-Bondeville (filature) ; Petit-Quevilly (filature, tissage) ; Rouen (mécanique, coupeurs, pétrole, confection, brossiers, tissage, chaussures, textile, garçons de café, gaz) ; Saint-Aubin-le-Cauf (matériel de guerre) ; Saint-Nicolas-d Aliermont 10 M 354 Tableaux des grèves dans l arrondissement du Havre du 5 juin au 5 juillet ; additif au plan de protection des lignes télégraphiques et téléphoniques ; rapports des commissaires de police de l agglomération rouennaise sur la situation des grèves ; rapport sur l état d esprit des employés du chemin de fer dans le département ; grèves des ouvriers et ouvrières des produits chimiques (Rouen, Darnétal, Grand et Petit Quevilly, Montville, Amfreville-la-Mivoie) ; grèves dans la métallurgie de mai à juin (Rouen, Darnétal, Sotteville, Saint-Étienne, Grand-Couronne, Grand-Quevilly, Petit- Quevilly, Déville, Maromme, Amfreville, Pavilly) M 355 Grève dans le textile (Rouen, Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint- Aubin-l Épinay, Amfreville-la-Mivoie, Sotteville, Saint-Étienne, Oissel, Grand-Quevilly, Petit-Quevilly, Bapeaume, Déville, Maromme, Notre- Dame-de-Bondeville, Le Houlme, Malaunay, Montville, Pavilly, Villers

266 Écalles, Le Paulu, Barentin, Blosseville-Bonsecours) ; Arques-la-Bataille (filature, maçons, scierie) ; Avremesnil (tissage) ; Bolbec (typographes, maçons, textile) ; Caudebec-lès-Elbeuf (filature) ; Darnétal (scierie, imprimeurs sur tissus, tissage, brossiers, charpentiers) ; Dieppe (employés de commerce, bâtiment, typographes, métallurgistes, dockers) ; Elbeuf (bâtiment, textile) ; Fécamp (métallurgistes, huilerie, ramendeuses, marins, bâtiment, charpentiers) ; Grand-Couronne (maçons) ; Grand-Quevilly (écorceuses, construction navale) ; Graville-Sainte-Honorine (verrerie, corderie) ; Harfleur (charpentiers) M 356 Le Havre (peintres, tailleurs d habits, cochers et taxis, gardiens, jardiniers, P.T.T., filature, modeleurs, maçons, musiciens, poseurs de rails, aiguilleurs de tramways, granitiers, tailleurs de pierre, tramways, couvreurs, menuisiers, pâtes alimentaires, charretiers, tâcherons, carrossiers, gaz, grutiers, marins, inscrits maritimes, métallurgie, Compagnie générale transatlantique, dockers, typographes, terrassiers, boulangers, voirie municipale) ; Le Houlme (linoléum, filature) ; Maromme (tissage) ; Notre- Dame-de-Bondeville (scierie) ; Oissel (papeterie, bâtiment) ; Pavilly (filature) ; Petit-Quevilly (engrais) M 357 Rouen (couvreurs, maçons, teinturiers, serruriers, chaussures, brossiers, charretiers, tramways, confection, Ruche, maréchaux-ferrants, dockers, Nouvelles-Galeries, typographes, tissage, charpentiers, menuisiers, employés communaux) ; Sainte-Adresse (menuisiers) ; Saint-Aubin-Jouxte- Boulleng (peintres) ; Saint Étienne du-rouvray (terrassiers, charbonniers) ; Saint-Pierre-lès-Elbeuf (briqueterie) ; Sotteville-lès-Rouen (cheminots, tissage, filature, textile) ; Tancarville (marins) ; Le Trait (chantier naval) ; Torcy-le-Grand (scieurs, brossiers) ; Le Tréport (verriers) ; Yvetot (corderie) M 358 Réglementation sur les attroupements ; dispositions pour l autorité militaire pour la protection des usines et dépôts de carburants ; autorisations de circulation hors du département pour les automobiles et les camions ; dispositions à prendre en cas de grève des cheminots ; organisation de «Union civique» (groupe de volontaires de police auxiliaire utilisé pour le maintien de l ordre) ; rapport du commissariat central du Havre sur la situation des grèves au Havre de mai à juin ; secours de 300 francs à M. Causté, du Havre, qui avait été blessé au cours d une charge de cavalerie lors des manifestations ; grèves des cheminots dans le département ; Arques-la-Bataille (fileurs) ; Avremesnil (fileurs) ; Barentin (filature, tissage) ; Bolbec (tube, couvreurs, textile, tissage) ; Caudebec-lès-Elbeuf (fondeurs) ; Darnétal (scierie) ; Déville (graveurs) ; Dieppe (pêcheurs, bâtiment, dockers, peintres. inscrits maritimes, métallurgistes) ; Elbeuf (textile, filature, dockers, confection, gaz) ; Fécamp (dockers, peintres, plombiers, couvreurs, voiliers); Ferrières-en-Bray (distillerie) ; Graville (verriers) ; Harfleur (terrassiers) M 359 Le Havre (Union frigorifique, pétrole, gardiens de police privée, gaz, tailleurs d habits, coiffeurs, tapissiers, fondeurs-mouleurs, paveurs, batellerie, voiliers, camionneurs, tramways, typographes, inscrits maritimes, électricité, dockers, métallurgie, bâtiment) M 360 Le Houlme (linoléum, tissage) ; Luneray (tissage) ; Malaunay (fabrique de margarine) ; Maromme (tissage) ; Montville (tissage) ; Pavilly (filature) ; Petit-Quevilly (terrassiers) ; Rouen (grutiers, chaussures, teinturerie,

267 filtrerie, couvreurs, terrassiers, brossiers, carrossiers, tramways, charretiers, confection, usine d incinération, tissage, imprimeurs, tonneliers, pétrole, mariniers, dockers, métallurgie, bâtiment) ; Saint-Eustache-la-Forêt (textile) ; Saint-Nicolas-d Aliermont (mécaniciens horlogers, métallurgie) ; Sotteville-lès-Rouen (filature) ; Tancarville (bâtiment) ; Le Trait (construction navale) ; Le Tréport (verrerie) ; Yvetot (chapeliers) M 361 Rapport relatif au mouvement corporatif dans le département à la suite des grèves du Nord de la France ; plan d emploi des troupes pour le maintien de l ordre en cas de grève à Dieppe ; plan de prévision en vue d assurer le fonctionnement du service des eaux et de l usine à gaz en cas de grève à Rouen et au Havre ; Darnétal (textile) ; Dieppe (tabacs, inscrits maritimes, bâtiment) ; Elbeuf (textile) ; Grand-Couronne (aciéries) ; Gruchet-le-Valasse (tissage) ; Le Havre (dockers, inscrits maritimes) ; Malaunay (tissage) ; Oissel (ouvriers de la réparation du matériel roulant des chemins de fer de l État) ; Petit-Quevilly (textile) ; Rouen (typographes,dockers, tissage) ; Saint-Étienne-du-Rouvray (coton) M 362 Rapports des commissaires sur la journée de grève générale du 29 août 1922 ; protection des points des services des eaux au Havre ; Blangy (verrerie) ; Caudebec-lès-Elbeuf (filature) ; Déville (Compagnie française des métaux) ; Dieppe (cheminots) ; Elbeuf (couvreurs, confection, draps); Grand-Quevilly (métallurgie) ; Le Havre (personnel du gaz-électricité, Compagnie générale transatlantique, inscrits maritimes, dockers, tréfileries, métallurgie) ; Le Houlme (textile) ; Montivilliers (boulangers) ; Mont-Saint- Aignan (terrassiers) ; Rouen (textile) ; Le Tréport (produits chimiques) M 363 Arques-la-Bataille (menuiserie, viscose) ; Bofbec (tisserands) ; Darnétal (tissage) ; Déville (terrassiers) ; Dieppe (couvreurs) ; Elbeuf (textile) ; Fécamp (dockers, ramendeuses de filets) ; Grand-Couronne (métallurgistes) ; Grand-Quevilly (chantiers de Normandie) ; Graville (verrerie) ; Le Havre (terrassiers, métallurgie, couvreurs, Air liquide, typographes, inscrits maritimes, usine à gaz, dockers) ; Le Houlme (linoléum, tissage) ; Malaunay (teinturerie, imprimeurs sur tissus) ; Rouen (couvreurs, terrassiers, dockers, pétrole, tissage) ; Sanvic (briquetiers) ; Le Tréport (verrerie) M 364 Lettre de l État-major relative aux grèves des services des eaux et de l éclairage à Rouen et au Havre ; contrat de travail applicable aux ouvriers dockers ; textile (grèves à Rouen et dans la région) ; grève du personnel de la Compagnie des Chemins de fer de Normandie (Motteville-Ourville) ; Blangy (scierie, verrerie) ; Déville (construction mécanique) ; Dieppe (dockers, cheminots, coiffeurs) ; Elbeuf (dockers) ; Grand-Quevilly (pétrole, terrassiers) ; Le Havre (inscrits maritimes) M 365 Le Havre (métallurgie, peintres, carrossiers, camionneurs, produits taniques, granitiers, terrassiers, couvreurs, boulangers, usine à gaz, charbonniers, bâtiment, pétrole, dockers) ; Le Houlme (linoléum) ; Notre-Dame-de- Bondeville (teinturerie) ; Pavilly (fonderie Maillard) ; Petit-Quevilly (produits chimiques) ; Rouen (construction mécanique, confection, menuisiers, terrassiers, produits chimiques, Ponts et Chaussées, dockers, électriciens, tramways, pétrole, boulangers) ; Sainte-Adresse (peintres) ; Tancarville (terrassiers) ; Le Tréport (tramways, cheminots, verriers) 1924

268 10 M 366 Grève générale de 24 heures le 12 octobre ; grève des employés de banque dans le département ; Arques-la-Bataille (fileurs) ; Blangy-sur-Bresle (mouleurs) ; Bosc-le-Hard (fonderie) ; Dieppe (dockers, cheminots) ; Elbeuf (confection, tramways, couvreurs) ; Eu (verrerie) ; Fécamp (peintres, dockers, couvreurs, voiliers) ; Le Havre (dockers, inscrits maritimes, bâtiment, métallurgie, terrassiers, charbonniers, tramways, charretiers, Compagnie générale transatlantique, caréneurs) ; Offranville (verriers) ; Oissel (métallurgie) ; Pavilly (couvreurs) ; Petit-Quevilly (caoutchouc) ; Roncherolles-sur-le-Vivier (tissage) ; Rouen (inscrits maritimes, métallurgie, pétrole, retorderie) ; Le Tréport (cheminots, tramways) ; Yerville (couvreurs) M 367 Plan d organisation en prévision d une grève aux douanes du Havre ; Bolbec (couvreurs) ; Bréauté (terrassiers) ; Dieppe (bâtiment, menuisiers) ; Eu (verriers) ; Fécamp (métallurgie, maçons, huilerie, salaisons, bâtiment, carrossiers, charretiers, ramendeuses de filets, morutiers, charpentiers, scieries, sécheurs de morues, charbonniers, confection, peintres, dockers) ; Gournay (bâtiment) ; Le Havre (charpentiers, personnel du restaurant, navigateurs, coiffeurs, tâcherons, métallurgistes, radiotélégraphistes, bâtiment, terrassiers, Compagnie générale transatlantique, inscrits maritimes) ; Incheville (verrerie) ; Lillebonne (tissage) ; Oissel (métallurgie) ; Rétonval (verrerie) ; Rouen (dockers, personnel de la Chambre de commerce, chaudronniers, menuisiers, charpentiers, remorqueurs, grutiers) ; Sotteville-lès-Rouen (confection) ; Le Tréport (verrerie) ; Yvetot (brosses) M 368 Dieppe (bâtiment) ; Elbeuf (bonnetiers, terrassiers, menuisiers, couvreurs) ; Le Havre (métallurgistes, inscrits maritimes, manufacture de tabac, tailleurs d habits) ; Pavilly (tissage) ; Petit-Couronne (terrassiers) ; Le Tréport (verrerie) M 369 Plan de protection en cas de grève générale du textile ; Bapeaume (textile); Bolbec (peintres,menuisiers, couvreurs) ; Darnétal (textile, tannerie, imprimeurs sur étoffe) ; Déville-lès-Rouen (métallurgie) ; Dieppe (huilerie) ; Fécamp (dockers) ; Grand-Couronne (bâtiment) ; Grand- Quevilly (tonneliers, papeteries) ; Le Havre (teinturiers, société frigorifique, tannerie, cordage, tréfilerie, camionneurs, tramways, terrassiers, inscrits maritimes, dockers) M 370 Maromme (textile) ; Petit-Couronne (métallurgie, bâtiment) ; Petit-Quevilly (textile) ; Rouen (dockers, textile, métallurgie, couvreurs, tramways) ; Saint- Etienne du Rouvray (textile) ; Sotteville-lès-Rouen (textile) M 371 Statistique des grèves survenues pendant l année dans toute la France ; plan d organisation au Havre en cas de grève des douanes ; Barentin (filature) ; Bolbec (électricité, couvreurs) ; Fécamp (ouvriers communaux) ; Grand- Quevilly (poinçonneurs) ; Harfleur (métallurgie); Le Havre (dockers, inscrits maritimes, terrassiers, verrerie, rotin, corderie) ; Le Houlme (linoléum) ; Incheville (cycles) ; Rouen (dockers, grutiers, boulangers, douaniers, poubelliers, bâtiment, charpentiers, carrossiers) M 372 Le Havre (terrassiers, tréfilerie, dockers) ; Rouen (tramways, dockers) M 373 Le Havre (bâtiment, dockers) 1932

269 10 M 374 Dieppe (inscrits maritimes) ; Fécamp (inscrits maritimes); Le Havre (inscrits maritimes, bâtiment, pêcheurs, dockers) ; Le Houlme (tissage) ; Lillebonne (tissage) ; Rouen (boulangers, bâtiment, batellerie, employés à l entretien des bâtiments départementaux) ; Saint-Étienne-du-Rouvray (terrassiers) ; Saint-Quentin, Bailly-en-Rivière (réfection de la voie ferrée Dieppe-Eu) M 375 Grève générale de 24 heures le 12 février 1934 ; protestation contre la surtaxe sur l essence ; Graville (filature, tissage) ; Harfleur (terrassiers) ; Le Havre (dockers, cinémas, inscrits maritimes, brasserie, terrassiers) ; Notre- Dame-du-Bec (bâtiment) ; Rouen (dockers) M 376 Elbeuf (confection) ; Fécamp (salerie, métallurgie) ; Le Havre (dockers, terrassiers-paveurs de l entreprise des routes, terrassiers, inscrits maritimes et personnel navigant) ; Pavilly (textile) ; Rouen (boulangers, dockers) ; Le Tréport (verrerie) M 377 Accord général du 7 juin 1936 entre la confédération générale du travail et la confédération générale de la production française ; enregistrement des conflits de travail ; congés payés (journaux officiels, circulaires, entreprises refusant d attribuer des congés payés, articles de presse) ; commission paritaire départementale de conciliation des conflits du travail : 24 juillet avril 1937 ; conventions collectives, semaine de 40 h, loi de 8 heures dans la marine marchande, aménagement des décrets-lois concernant les fonctionnaires en retraite, accidents de travail, contrats de travail, aide de l état aux commerçants et industriels, billets collectifs pour les transports, articles de journaux sur la politique du gouvernement, articles de journaux relatifs à des conflits en France, coupures de presse sur des grèves dans le département M 378 Rapports journaliers du préfet au ministère : 4 juin 30 juin M 379 Rapports journaliers du préfet au ministère : 1 er juillet 31 août M 380 Rapports journaliers du préfet au ministère : 1 er Septembre 24 décembre 1936 ; réquisition des forces de l ordre, occupation des services publics par les grévistes, agitation dans le personnel des postes, possibilité d une grève générale des maraîchers de la région parisienne, plaintes contre des individus se présentant dans les établissements en grève comme délégué C.G.T., grèves des employés des bacs départementaux, conflit dans l industrie hôtelière de la Manche et de l océan, agitation ouvrière agricole : juillet-septembre M 381 Amfreville-la-Mivoie (produits chimiques) ; Anneville-sur-Scie (distillerie) ; Arques-la-Bataille (bâtiment, filature) ; Auffay (laiterie) ; Aumale (métallurgie) ; Avremesnil (tissage) ; Bapeaume (textile) ; Barentin (textile) ; Beuzeville-la-Grenier (briqueterie, céramique) ; Blangy-sur-Bresle (verrerie, scierie) ; Blosseville-Bonsecours (briqueterie, société de Vecchis, fûts, maçons) ; Bolbec (réfection des routes, textile, manufacture de laine et peigne à tisser, bâtiment) ; Brachy (tissage) ; Canteleu (textile, teinturerie, filature, textile) ; Caudebec-lès-Elbeuf (fabrication de tissus, draps, filature, textile) ; La Cerlangue (chantiers routiers) ; Colleville (sucrerie) ; Darnétal (textile, scierie, tissage, charpentiers, confection) ; Déville (Compagnie française des métaux, métallurgie, textile, fabricants de feutre) ; Dieppe (Prisunic, inscrits maritimes, boulangers, agriculture, bâtiment, gaz, houille, horticulteurs, dockers, armement, électricité, réparations de navires) ; Elbeuf

270 (personnel des services municipaux, charbonniers, gaz, bâtiment, chemiserie, bouchers, filature, draps, teinturerie, confection, tissus peignés, textile) M 382 Épouville (Optima) ; Eu (verrerie, serrurerie) ; Fécamp (bâtiment, corderie, cartonnerie, boulangerie, minoterie, négociants en morue, dockers, métallurgie, garages, bois, pêcheurs, huilerie, corderie, scierie, confection, charpentiers, déménagements, charretiers, inscrits maritimes, employés de bureau, charbonniers, travaux publics) ; Fontaine-le-Dun (sucrerie). ; Goderville (briqueterie) ; Gonfreville-l Orcher (bâtiment, Compagnie française de raffinage) ; Gournay-en-Bray (laiterie, maçons, travaux publics) ; Grand-Couronne (Société nouvelle de papeterie, engrais chimiques) ; Grand-Quevilly (atelier mécanique, Saint-Gobain, électricité, métallurgie, produits chimiques, huiles et pétroles, papeterie) ; Graville (métalurgie, huilerie, filature, tissage) ; Gruchet-le-Valasse (textile) ; Gueures (tissage) ; Harfleur (raffinage) ; Le Havre (bois, nettoyage de wagons, ingénieurs, assureurs, aviation Breguet, magasins, filature, bâtiment, charbonniers, transports, métallurgie, épiciers, corderie, verrerie, affrètement, peinture, coiffeurs, chocolaterie, gaz, voyageurs de commerce, banques, tailleurs, employés municipaux, verrerie à bouteilles, Société des routes économiques, électromécanique, nettoyeurs de vitrines, caréneurs, Multiplex, fabrique de caisses, fabrique de chocolat, brasseries, pâtes alimentaires, boulangers, raffinerie, cinéma, fabrique de sacs, tréfilerie, fabrique de guêtres, tramways, menuiserie) M 383 Le Havre (constructeurs mécaniques, inscrits maritimes, dockers) ; Le Houlme (textile) ; Lillebonne (textile, bois, transport) ; Luneray (textile, menuiserie, tissage, maçonnerie) ; Malaunay (textile) ; Maromme (confection) ; Mers-les-Bains (verrerie) ; Monchaux (bois) ; Montigny (maçons) ; Montville (textile) ; Neufchâtel (boulangers) ; Neuville-lès- Dieppe (carrières) ; Notre-Dame-de-Bondeville (teinturerie, textile) ; Notre- Dame-de-Gravenchon (raffinerie) ; Offranville (boulangerie) ; Oissel (textile, produits chimiques, métallurgie, fabrique de chapeaux) ; Pavilly (peintres, textile) ; Petit-Couronne (pétroles Jupiter) ; Petit-Quevilly (textile, métaux, teinturerie, pétrole, maraîchers, produits chimiques) ; Port-Jérôme (raffinerie) ; Quevilly (bûcherons) ; Roncherolles-sur-le-Vivier (laiterie) 10 M 384 Rouen (commerçants, ameublement, personnel hospitalier, banques, dragage, marchands de journaux, employés communaux, tissage, produits chimiques, cheminots, explosifs, transports sur routes, Société des pavages et asphaltes, livreurs, bains-douches, coiffeurs, remorqueurs, graveurs, alimentation, fûts, ateliers de navigation, distillerie, électricité, employés d hôtels et de restaurants, importateurs de vins, charbons, pétrole, bâtiment, métallurgie, boucheries, boulangers, charcutiers, cuisiniers, tripiers, dockers, bois, confection, chaussures) M 385 Rouen (inscrits maritimes, textile, mariniers) ; Saint-Aubin-lès-Elbeuf (carbonisage, bâtiment, teinturerie, manufacture, draps, métallurgie, filature, textile, tissage) ; Sainte Austreberthe (textile) ; Saint-Nicolas (horlogerie) ; Saint-Pierre-lès-Elbeuf (textile) ; Saint-Saëns (scierie) ; Sanvic (bâtiment) ; Sotteville-lès-Rouen (textile, ouvriers d entretien, fourrages et légumes secs, employés du chemin de fer) ; Le Trait (confection, ateliers des Chantiers de 1936

271 la Seine-inférieure) ; Le Tréport (verrerie); Villers-Écalles (textile) ; Yainville (corps gras) ; Yvetot (bâtiments, confection) M 386 Maintien de l ordre dans le département : droit de grève des fonctionnaires ; récupération des fêtes légales ; semaine de 40 heures ; prêts et aides aux industriels et aux commerçants ; plan de ravitaillement de la population par l autorité militaire relatif aux menaces de grève dans la boulangerie ; renseignements sur les installations pétrolières dans le département ; commission paritaire de conciliation du 31 décembre 1937 ; conflits de travail survenus entre le 1 er mai et le 31 décembre 1936 (questionnaires de 1937) M 387 Télégrammes et rapports journaliers du préfet au ministère relatifs à la situation des grèves dans le département : 1 er janvier au 31 décembre M 388 Grèves dans l industrie du papier, la batellerie, les carrières et les sablières, les hôteliers et les restaurateurs, la verrerie dans la vallée de la Bresle M 389 Arques-la-Bataille (bûcherons, scierie, viscose) ; Auffay (bâtiment) ; Barentin (textile, filature, tissage, bois, scierie); Bec-de-Mortagne (linerie, carriers) ; Blangy (carrière) ; Bléville (travaux publics) ; Blosseville- Bonsecours (briqueterie) ; Bolbec (bâtiment, textile, Filatures, cuirs et peaux, confection, blanchisseries-teintureries, tissage -filature, coton, tanneurs, station électrique) ; Bourdainville (entreprise de travaux publics) ; Caudebec-en-Caux (fabrique d hydravions) ; Darnétal (confection, réglisserie) ; Déville-lès-Rouen (usine à gaz et électricité) ; Dieppe (boulangers, huile, ponts et chaussées, ameublement, dockers, produits chimiques, Prisunic, garage Redélé, houille) ; Elbeuf (textile, hospices, tissage, dockers, vêtements) ; Envronville (carrière) ; Étretat (bâtiment) ; Eu (couvreurs) ; Fécamp (chantiers navals, dockers, travaux publics, métallurgie, employés de bureaux, minoterie, pêcheurs, cartonniers, droguerie) ; Forges-les-Eaux (bâtiment) ; Grand-Quevilly (hautsfourneaux) ; Harfleur (syndicat des rivières, gaz) M 390 Le Havre (terrassiers, plombiers, métallurgie, alimentation, entreprise de nettoyage, vidange, bois, scierie, électricité, Bréguet, police municipale, gaz, carrossiers, électricité, chantiers Méditerranée, cinéma, café, Compagnie des eaux, confection, entrepôt frigorifique, employés de bureau, commerçants, assurances sociales, usine Schneider, taxis, verriers, charbon, manufacture de tabac, personnels communaux, pâtes, brasseries, service du balisage, Société des appareils automatiques et jeux, dockers, inscrits maritimes) ; Hugleville-sur-Scie (bâtiment) ; Lillebonne (travaux publics, textile, usine Desgenetais) ; La Londe (château d eau) ; La Mailleraye (raffinerie) ; Malaunay (courtepointes, entreprise de travaux publics) Maromme (carrière) ; Monville (bâtiment) ; Neufchâtel (bâtiment) ; Neufmarché (scierie) ; Notre-Dame-de-Bondeville (textile) ; Oissel (usine Commentry) ; Petit-Couronne (gaz, pétroles Jupiter) ; Petit-Quevilly (fabrique de salaison, métallurgie) ; Rocquefort (carrière) M 391 Rouen (déchets de cotons et de chiffons, P.T.T., marine fluviale, assurances, industrie routière, journalistes, produits chimiques, métallurgistes, coiffeurs, bâtiments, boulangers, dockers, inscrits maritimes)

272 10 M 392 Rouen (moteurs électriques, chauffeurs-charretiers, filature de coton, maisons de transit, confection, bois et scieries, Van Moé, charbon, gaz, carrossiers, employés de magasin, commerçants, employés municipaux, teinturiers, cuirs et peaux, briqueteries et tuileries, agents d exécution du service des révisions foncières, photographes, tôlerie, tonneliers, carreleurs) ; Roumare (bûcherons) ; Saint-Aubin-sur-Scie (broyage de galets) ; Saint-Eustache-la-Forêt (tisserands) ; Saint-Léger-du-Bourg-Denis (scierie) ; Sainte-Marguerite-sur-Fauville (ouvriers agricoles) Saint-Pierrelès-Elbeuf (briqueterie) ; Sanvic (Société générale des routes économiques) ; Seltot (ouvriers agricoles); Sotteville-lès-Rouen (métreurs, manufacture de tissus, terrassiers et poseurs de voies de chemin de fer, chemiserie) ; Tancarville (chantier routier) ; Le Trait (standard franco-américain de raffinage) ; Yainville (électricité) ; Yvetot (laiterie) M 393 Télégrammes au Ministère de l intérieur, rapports des sous-préfets au préfet et des commissaires de police au préfet relatifs à la situation journalière des grèves du 1 er janvier au 31 décembre M 394 Grève générale du 30 novembre 1938 : discours radio-diffusé de Paul Reynaud «Pourquoi ferait-on la grève» ; décret du 28 novembre 1938 portant réquisition des agents et des ouvriers des services publics ; rapports des sous-préfets, du préfet et des commissaires de police ; arrestations et condamnations opérées à Dieppe ; enquêtes relatives aux étrangers ayant pris part à la grève ; coupures de presse ; licenciement M 395 Réquisition de l armée et des gardes mobiles pour le maintien de l ordre, intervention auprès des industriels pour le réembauchage de certains ouvriers pères de familles nombreuses, création d un collège de travail, réajustement des salaires des ouvriers agricoles, frais de déplacement du commissaire de police de Grand et Petit-Quevilly, liste des ouvriers licenciés par la direction Butagaz de Petit-Couronne, liste des ouvriers licenciés par la raffinerie Jupiter de Petit-Couronne, industrie du pétrole dans le département, scieries dans le département ; Argueil (bois), Arquesla-Bataille (menuiserie), Bellengreville (équarisseurs), Bézancourt (service vicinal), Blangy (verrerie), Canehan (fromagerie), Canteleu (moulin, scierie, papeterie), Caudebec-lès-Elbeuf (textile, filature), Déville-lès-Rouen (four à chaux, travaux publics, chaudronniers), Dieppe (dockers, métallurgie, terrassiers, employés de bureau), Duclair (service vicinal), Elbeuf (tissage, draps, hospice), Fauville-en-Caux (terrassiers), Fécamp (comptables et employés de bureau, dockers, pêche, confection, constructeurs-mécaniciens, corderie), Grand-Quevilly (standard français), Harfleur (terrassiers) M 396 Le Havre (produits chimiques, colleurs d affiches, tailleurs, employés de magasins, charbonniers, Air liquide, métallurgistes, nettoyeurs de wagons, chambre syndicale des employés, constructeurs-mécaniciens, tréfilerie, employés municipaux, pâtes alimentaires, inscrits maritimes), Maromme (tissage de coton), Montville, Neufchâtel (bâtiment), Notre-Dame-de- Bondeville (textile), Notre-Dame-de-Gravenchon (pétroles, dockers), Petit- Couronne (pétrole Jupiter), Rouen (bois, manutentionnaires de coton, triage de déchets de coton, houille, muletiers, tonneaux, monteurs en chauffage et fumistes, textile, colleurs d affiches, fer et métaux, marine fluviale, charretiers-chauffeurs, transports, électricité, distribution des eaux, papeterie, dockers, inscrits maritimes, blanchisserie, plâtres, travaux maritimes), Saint-Eustache-la-Forêt (filature, tissage), Saint-Nicolas-

273 d Aliermont (horlogerie), Le Trait (chantiers maritimes), Villequier (carrières, entretien des routes), Villers-Écalles M 397 Elbeuf (effilochage), Grand-Quevilly (papeterie Navarre), Le Havre (arrestation du secrétaire général de l union syndicale des marins, inscrits maritimes), Oissel (Kuhlmann) Petit-Couronne (pétrole Jupiter), Rouen (dockers, filature). Yvetot (chiffonnerie) M 398 Rouen (dockers, transport de vin en vrac par bateau citerne : affaires du bateau citerne Bacchus, et du Sahel, 1939) CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL 10 M 399 Alimentation, restauration. Lait et dérivés, industrie meunière et personnel des minoteries. Boucherie, charcuterie, épicerie. Brasseurs de cidre, cafés, hôtels, restaurants, limonadiers. Fabrication de bière, cidre. Boulangeries M 400 Commerce, tourisme, transports. Importations de bois, négociants et importateurs de charbon, importateurs de vins, négociants en couleurs, verriers, verres à vitres. Marchands de chaussures, confections, draperie, employés de magasins. Fabrication de chaussures. Coiffeurs, manucures et soins de beauté. Coiffeurs. Commerce forain, spectacle. Commerces de liquides. Pêche. Pharmaciens. Blanchissage, teinture et nettoyage de vêtements. Établissements saisonniers de stations thermales, climatiques, balnéaires et touristiques. 10 M 401 Commerce, tourisme, transports. 10 M 402 Artisanat. 10 M 403 Industrie. Location de locaux et d objets divers. Transports par terre. Entreprises de travaux publics. Travaux maritimes Ouvriers du port Fabrication de tablerie, brosserie et menus objets en bois. Sciage de bois, charpente, menuiserie. Ébénisterie. Chaudronnerie, fonderie. Fabrication d objets divers en cuir ou peau. Préparations de peaux ou cuir. Horlogerie. Verrerie Confiserie, conserves de fruits et légumes. Fabrication de conserves de poisson. Industries chimiques et du pétrole.

274 Fabrications de caoutchouc et succédanés. Distillations, houille, pétrole, résine, bois, etc. Commerce des matières premières pour l industrie et outils. Instruments de chirurgie. Fabrication de papier et de carton. Imprimerie. Carrières et sablières. Taille et polissage des pierres. Briqueterie, céramique de bâtiment, poterie. Bâtiment. Métallurgie M 404 Industries textiles. Industrie lainière. Textile. Filature de lin, de chanvre, jute, corderie. Lingerie. Ateliers de confection. Industrie de la soie M 405 Professions libérales et autres. Professions judiciaires. Notaires. Assurances, banques. Sociétés, experts, techniciens. Lettres et arts M 406 Extension des conventions SYNDICATS PROFESSIONNELS 10 M 407 Associations ouvrières, 1848 ; chambres syndicales, M 408 Rapports, enquêtes, correspondance sur le fonctionnement des syndicats, en application de la loi du 21 mars 1884, ; circulaires, ; affaires diverses, ; demandes d aides et de subventions, M Syndicats constitués : fiches signalétiques, doubles de statuts, listes de membres. Les dossiers sont classés dans l ordre chronologique et, pour chaque période, dans l ordre alphabétique des communes. Un fichier, sous la cote 10 M 426 renvoie des métiers aux communes. 409 Annouville Vilmesnil au Tréport, Aumale à Vieux-Rouen-sur-Bresle, Arques-la-Bataille à Yvetot, Blosseville à Sotteville-lès-Rouen, Darnétal à Yvetot, Cany au Trait, ; divers Dieppe, Le Havre, Rouen, s.d., M Syndicats dissous : fiches signalétiques, doubles de statuts, listes de membres.

275 Les dossiers sont classés dans l ordre numérique, en deux périodes ; deux fichiers ( et ), sous les cotes 10 M 427 et 428 renvoient des métiers aux numéros. 415 Période : N bis. 416 Période : N Période : N Période : N Période : N M 420 Fiches signalétiques des syndicats professionnels, copie de l original transmis au Ministère du travail : syndicats ouvriers M 421 Fiches signalétiques des syndicats professionnels, copie de l original transmis au Ministère du travail : syndicats patronaux, syndicats agricoles, syndicats professionnels français M 422 États statistiques départementaux, par commune et par arrondissement des syndicats patronaux, ouvriers, agricoles et mixtes, ; correspondance, rapports, M 423 Statistique départementale des syndicats au 31 décembre 1913 et 1 er janvier 1914, 31 décembre 1919 et 1 er janvier 1920, 1 er janvier 1936, 1 er janvier M 424 Répertoires départementaux de syndicats et associations professionnels, , , ; nomenclature des industries et professions, journal officiel du 7 mai M 425 Conseil national économique. Recensement des associations professionnelles, 1936 ; élection des délégués syndicaux au conseil, M Fichier des syndicats. 426 Syndicats constitués. 427 Syndicats dissous, Syndicats dissous, M Affaires générales. CONSEILS DE PRUD HOMMES 429 Création et organisation, élections et renouvellements, fonctionnement, compétence, listes, 430 États annuels des causes soumises aux conseils, ,

276 10 M Bolbec. 431 États annuels des causes soumises aux conseils, , Projets de création : Clères ( ), Dieppe ( ), Graville-l Eure (1848), Lillebonne ( ), Luneray (1879), Saint-Nicolas-d Aliermont (1880), Saint-Saëns (1874), Saint-Valéry-en-Caux (1849), Sotteville-lès-Rouen ( ) Projet de création, ; financement, Élections, Élections (lac). 10 M 436 Darnétal : création, 1830, 1849, ; financement, ; élections, , M Elbeuf. 437 Création, 1819 ; affaires générales, (Notamment : comptes rendus des travaux, ; composition du conseil, ; réglementation intérieure, locaux, ; affaires et incidents divers, ) Financement, Élections, Élections, (lac). 441 Élections, (lac). 10 M 442 Fécamp : création, , ; financement, ; élections, , M Le Havre. 443 Création, , ; affaires générales, (Notamment : réglementation intérieure, , , ; composition du conseil, 1859, 1875 ; inscription de diverses professions, ; projets d extension aux cantons de Montivilliers et de Saint-Romain-de-Colbosc, , ; affaires diverses, ). 444 Financement, Élections, (lac).

277 446 Élections, (lac). 10 M 447 Maromme : projets de création, , ; création, ; projet de suppression, sélections, M 448 Pavilly : création, ; financement, , ; élections, M Rouen. 449 Création, organisation et juridiction, ; contestations, ; correspondance, 1854, Élections, Élections, (lac). 452 Élections, (lac). 10 M 453 Yvetot : création, ; élections, M 454 Renouvellement triennal de 1938 : Bolbec, Darnétal, Elbeuf, Fécamp, Le Havre, Rouen. 10 M 455 Inspection du travail. 10 M SUPPLÉMENT Organisation des sections territoriales ( ) Personnel : affaires générales ( ) ; mouvements, dossiers, pensions ( )

278 TABLE DE CONCORDANCE 6 MP 6 M ANCIENNES COTES NOUVELLES COTES 6 M 2 bis 6 M 2 6 M 15 bis 6 M 16 6 M 56 bis 6 M 57 6 M 82 bis 6 M 83 6 M 88 bis 6 M 88 6 M 148 bis 6 M M 148 ter 6 M M 184 bis 6 M M 229 bis 6 M M 229 ter 6 M M 230 bis 6 M M 252 bis 6 M M 260 bis 6 M M 333 bis 6 M M M M 404 bis 6 M M 427 bis 6 M M 496 bis 6 M M M M 555 bis 6 M M 556 bis 6 M M 623 bis 6 M M 681 bis 6 M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M , MP M MP 741 bis 6 M MP M MP M MP M MP M MP M MP 746 bis 6 M MP M MP M MP M MP 749 bis 6 M 748

279 6 MP M 747, 6 M MP M MP M MP M M M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M , 6 M 73 bis 6 MP M 769, MP M MP M MP M , MP M MP M MP M MP M MP M 778, MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M 791, MP M 795

280 6 MP M MP M MP M MP M 796, MP M MP M MP M MP M MP M 801, MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP 818 6M815 6 MP 819 6M811, MP 820 6M817 6 MP M MP 822 6M819 6 MP M MP M MP M MP M 819, MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M 831, MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M 842, MP M MP M 847

281 6 MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M 1224, 6 MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP 1020 bis 6 M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M 1306

282 6 MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M 1203, 1320, MP M MP M MP M ,1126, ,1131, MP M MP M MP 1104 bis 6 M MP M MP M MP M MP M MP M 1349

283 6 MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP 1144 bis 6 M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M 1395

284 6 MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP 1181 bis 6 M MP M MP 1182 bis 6 M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP 1191/1 6 M MP 1191/2 6 M MP 1191/3 6 M MP 1191/4 6 M MP 1191/5 6 M MP 1191/6 6 M MP M MP M MP M MP M MP M MP 1196/1 6 M MP 1196/2 6 M MP 1196/3 6 M MP 1196/4 6 M MP 1196/5 6 M MP 1196/6 6 M MP 1196/7 6 M MP 1196/8 6 M MP 1196/9 6 M MP 1196/10 6 M MP 1196/11 6 M MP 1196/12 6 M MP 1196/13 6 M MP M MP M MP M MP M MP M MP M 1409

285 6 MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M 854 6MP M MP M MP M MP M 858 6MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP 3003 Mq (1978) 6 MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M 1129

286 6 MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M 1294

287 6 MP M MP M 1292, MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP 5110* 6 M 1053* 6 MP 5111* 6 M 1054* 6 MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M 1066

288 6 MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M 11-15

289 8 MP 8 M ANCIENNES COTES NOUVELLES COTES 8 MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M , 9 M MP M MP M MP M MP M MP M MP 606 6M MP M MP M MP 723 6M MP M MP M MP M MP M MP M 301, MP M 303 8MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M 305, MP M 308, 309, MP M MP M 312 8MP M MP M MP M MP M 317, 318, MP M MP M MP 194 bis 8 M 252 8MP M MP 223 bis 8 M MP M MP M 284

290 8 MP M MP M MP 2003 bis 8 M 4 8 MP M 5 8 MP M 6 8 MP 2005 bis 8 M 7 8 MP M 8 8 MP 2006 bis 8 M 9 8 MP 2006 ter 8 M 10 8 MP M MP 2017 bis 8 M 22 8 MP M MP M 75 8 MP M 74 8 MP M MP M MP 2101 bis 8 M MP 2101 ter 8 M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M 77 8 MP M 76 8 MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP 2530, M MP M MP 2534, M MP M MP M MP M 170

291 8 MP M MP M MP M MP M MP 3006 bis 8 M MP M MP 3040 bis 8 M MP M MP 3043 (1) 8 M MP 3043 (2) 8 M MP M MP 3069 bis 8 M MP M MP M MP M MP 4427 bis 8 M MP M MP M (1) L imprécision des fiches de récolement ne permet pas d adéquation cote par cote.

292 9 MP-9 M ANCIENNES COTES NOUVELLES COTES 9 MP 1 9 M 4 9 MP 2 9 M 5 9 MP 3 9 M 6 9 MP 4 9 M 7 9 MP 5 9 M 8 9 MP 6 9 M9 9 MP 7 9 M 10 9 MP 8 9 M 11 9 MP 9 9 M 3 9 MP 10* 9 M 40* 9 MP 11* 9 M 41* 9 MP 12* 9 M 42* 9 MP 13* 9 M 43* 9 MP 14* 9 M 44* 9 MP 15* 9 M 45* 9 MP 16 9 M 46 9 MP 17 9 M 47 9 MP 18 9 M 48 9 MP 19 9 M 49 9 MP 20 9 M 50 9 MP 21 9 M 15 9 MP 22 9 M 16 9 MP 23 9 M 17 9 MP 24 9 M 18 9 MP 25 9 M 19 9 MP 26 9 M 20 9 MP 27 9 M 21 9 M 28 9 M 22 9 MP 29 9 M 23 9 MP 30 9 M 25 9 MP 31 9 M 26 9 MP 32 9 M 27 9 MP 33 9 M 28 9 MP 34 9 M 29 9 MP 35 9 M 30 9 MP 36 9 M 31 9 MP 37 9 M 32 9 MP 38 9 M 33 9 MP 39 9 M 34 9 MP40 9 M 35 9 MP 41 9 M 36 9 MP 42 9 M 37 9 MP 42 bis 9 M 38 9 MP 43 9 M 39

293 10 MP M l Z M 24 Z M 12, 24 Z M 14 Z M 13

294 10 MP 10 M ANCIENNES COTES NOUVELLES COTES 10 MP M MP 990 bis 10 M MP 990 ter 10 M M P M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP 1009 bis 10 M MP 1009 ter 10 M MP M MP 1010 bis 10 M MP M MP M MP M MP M MP 1014 bis 10 M MP M MP 1015 bis 10 M MP M MP 1016/2 10 M MP 1016/3 10 M MP 1016/4 10 M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP 1022/2 10 M MP 1022/3 10 M MP 1022/4 10 M MP M MP M 169

295 10 MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP 1039/1 10 M MP 1039/2 10 M MP 1039/3 10 M MP 1040/1 10 M MP 1040/2 10 M MP 1040/3 10 M MP 1041/1 10 M MP 1041/2 10 M MP 1041/3 10 M MP 1041/4 10 M MP 1042/1 10 M MP 1042/2 10 M MP 1042/3 10 M MP 1042/4 10 M MP 1042/5 10 M MP 1042/6 10 M MP 1042/7 10 M MP 1043/1 10 M MP 1043/2 10 M MP 1043/3 10 M MP 1043/4 10 M MP 1043/5 10 M MP 1043/6 10 M MP 1043/7 10 M MP 1044/1 10 M MP 1044/2 10 M MP 1044/3 10 M MP 1044/4 10 M MP 1044/5 10 M MP 1044/6 10 M MP 1045/1 10 M MP 1045/2 10 M MP 1045/3 10 M MP 1045/4 10 M MP 1046/1 10 M MP 1046/2 10 M MP 1046/3 10 M MP 1046/4 10 M MP M MP M MP M 211

296 10 MP M MP 1084/1 10 M MP 1084/2 10 M MP 1084/3 10 M MP 1085/1 10 M MP 1085/2 10 M MP 1085/3 10 M MP 1086/1 10 M MP 1086/2 10 M MP 1086/3 10 M MP M MP M MP M MP M MP 1091/1 10 M MP 1091/2 10 M MP 1092/1 10 M MP 1092/2 10 M MP M MP M MP M MP M MP 1097/1 10 M MP 1097/2 10 M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP 1114/1 10 M MP 1114/2 10 M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M 128

297 10 MP M MP M MP M MP 1126/1 10 M MP 1126/2 10 M MP 1126/3 10 M MP 1126/4 10 M MP 1126/5 10 M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP 1147/1 10 M MP 1147/2 10 M MP 1147/3 10 M MP 1147/4 10 M MP 1147/5 10 M MP 1147/6 10 M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M 429

298 10 MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP 1357/1 10 M MP 1357/2 10 M MP M MP M MP 1360/1 10 M MP 1360/2 10 M MP M MP 1361 bis 10 M MP M MP 1362 bis 10 M MP M 16, 6 M MP 1363 bis 10 M MP M MP M MP M MP 1366 bis 10 M MP M MP 1367 bis 10 M MP 1368/1 10 M MP 1368/2 10 M MP M MP M MP M MP 1372 bis 10 M MP M MP 1373 bis 10 M 79

299 10 MP M MP 1375/1 10 M MP 1375/2 10 M MP 1375/3 10 M MP 1375/4 10 M MP 1375/5 10 M MP M MP M MP 1377 bis 10 M MP M MP M MP M 7 10 MP M MP 1388/1 10 M 5 10 MP 1388/2 10 M MP 1388/3 10 M MP M 8 10 MP 1389 bis 10 M 9 10 MP 1390/1 10 M MP 1390/2 10 M MP 1390/3 10 M MP 1390/4 10 M MP M MP 1391 bis 10 M MP M MP 1394/1 10 M MP 1394/2 10 M MP 1394/3 10 M MP 1394/4 10 M MP M MP 1396/1 10 M MP 1396/2 10 M MP M MP M MP M MP M MP 1404/1 10 M MP 1404/2 10 M MP M MP M MP M MP 1408/1 10 M MP 1408/2 10 M MP 1409/1 10 M MP 1409/2 10 M MP 1409/3 10 M MP 1410/1 10 M MP 1410/2 10 M MP M 1 10 MP M 40

300 10 MP M MP M MP M MP 1452 bis 10 M MP M MP 1453 bis 10 M MP M MP M MP 1455 bis 10 M MP M MP M MP M MP M MP 1459 bis 10 M MP M MP M MP 1461 bis 10 M MP 1462/1 10 M MP 1462/2 10 M MP 1462/3 10 M MP M MP M MP M MP 1465 bis 10 M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M 75

301 10 MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M 1 10 MP M 2 10 MP M 3 10 MP M 6 10 MP M MP M 4 10 MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M MP M

302 TABLE DES MATIÈRES AVANT PROPOS... 5 INTRODUCTION... 9 TABLEAU DES SOURCES COMPLÉMENTAIRES M POPULATION, STATISTIQUES, CONTRÔLE DE L ÉCONOMIE ET SUBSISTANCES Sommaire RECENSEMENTS I DE LA POPULATION An VIII MOUVEMENTS DE LA POPULATION... 88

303 Tableaux annuels États trimestriels ÉMIGRATION ET COLONISATION Service de l émigration Colonisation de l Algérie Rapatriement NATURALISATIONS STATISTIQUES Statistiques générales Statistiques sur l agriculture, les manufactures et les arts Statistiques industrielles et manufacturières Statistiques industrielles : textile, papier, sucre Statistiques industrielles Statistiques agricoles Statistiques diverses CONTRÔLE DE L ÉCONOMIE ET SUBSISTANCES Crises des subsistances Mouvement des grains à l importation et à l exportation Poids légal des grains Évaluation du produit des récoltes Organisation et défense du marché du blé Contrôle des blés et farines Contrôle des prix et des denrées Ravitaillement Contrôle des prix Boulangerie Réglementation Taxation du pain Enquêtes

304 Boucherie Mercuriales Mercuriales générales Mercuriales spéciales M AGRICULTURE, EAUX ET FORÊTS Sommaire FONDS DE LA PRÉFECTURE AGRICULTURE Généralités Organismes agricoles Chambres d agriculture Conseils et comités Associations, comices, syndicats Crédit agricole Enseignement agricole Production agricole Main d œuvre agricole Cultures Horticulture et arboriculture Protection des cultures Mise en culture des terres abandonnées Météorologie Bouilleurs de cru Services vétérinaires Personnel vétérinaire Élevage des chevaux Surveillance des animaux vivants Épizooties Concours agricoles, expositions, courses Soutien de l agriculture, équipement, secours, assurances, études et expérimentation Engrais, équipement rural, assainissement

305 Calamités agricoles Assurances et mutualité agricole Station agronomique Laboratoire d entomologie EAUX ET FORÊTS Généralités Forêts domaniales, communales, hospitalières et privées Aliénation des bois de l État Vente de coupes de bois Droit de parcours et de vaine pature Administration des forêts Défrichements des bois particuliers Droits de chasse Délits forestiers Pêche FONDS DU GÉNIE RURAL FONDS DES SERVICES VÉTÉRINAIRES Généralités Contrôle des animaux...137' Contrôle des denrées M COMMERCE Sommaire Généralités Consulats Expositions Tribunaux de commerce Élections Fonctionnement Chambres consultatives des arts et manufactures Chambres de commerce Organisation et fonctionnement Élections Délibérations et procès-verbaux des séances

306 Rapports et statistiques Comptes et budgets, documents comptables Bourses de commerce, courtiers et agents de change Entrepôts, docks-entrepôts, magasins généraux Promotion du commerce et de l'industrie, écoles, associations, musées Affaires coloniales Voyageurs et représentants de commerce, cartes d'identité professionnelle Foires et marchés Sociétés de commerce Sociétés d'assurances Banques Sociétés de transport Équipement voirie Sociétés diverses Poids et mesures Généralités Mise en place du système décimal Locaux et matériel Personnel. Fonctionnement administratif Pesage et mesurage M INDUSTRIE Sommaire Généralités Industrie textile Industries diverses Chambre des métiers Brevets d invention Apprentissage et enseignement technique M TRAVAIL Sommaire ORGANISATION ET LÉGISLATION DU TRAVAIL

307 Généralités Travail des enfants Inspection et commissions du travail Durée du travail Salaires Accidents du travail Repos hebdomadaire Fermeture hebdomadaire Congés payés Contraventions à la législation du travail CHÔMAGE ET MAIN D ŒUVRE Secours aux ouvriers sans travail Chômage Chômage Chômage Généralités Fonds départemental de chômage total Caisse départementale de chômage partiel Fonds municipaux de chômage Main d œuvre195 Surveillance, protection et utilisation de la main d oeuvre nationale Placement des travailleurs CONFLITS DU TRAVAIL, CONTRATS DE TRAVAIL Coalitions, grèves, manifestations Convention collective de travail SYNDICATS PROFESSIONNELS CONSEILS DE PRUD HOMMES TABLE DE CONCORDANCE TABLE DES MATIÈRES