LES CONSÉQUENCES DES FRAIS DE SCOLARITÉ POUR LES PERSONNES RACIALISÉES ÉVALUATION DES COÛTS SOCIAUX DE L ÉDUCATION POSTSECONDAIRE

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1 LES CONSÉQUENCES DES FRAIS DE SCOLARITÉ POUR LES PERSONNES RACIALISÉES ÉVALUATION DES COÛTS SOCIAUX DE L ÉDUCATION POSTSECONDAIRE fédération canadienne des étudiantes et étudiants Canadian Federation of Students ontario fceeontario.ca

2 General inquiries regarding this document should be directed to: Canadian Federation of Students Ontario 180 Bloor Street West, Suite 900 Toronto, Ontario M5S 2V6 Tel Fax WWW cfsontario.ca Ce document est disponible en français

3 Fédération canadienne des étudiantes et étudiants-ontario La Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, avec ses plus de membres représentés par 37 syndicats étudiants dans toutes les régions de la province, est la voix des étudiantes et étudiants du niveau postsecondaire en Ontario. Fondée en 1981, la Fédération représente des étudiantes et étudiants qui font des études au niveau collégial, au premier cycle ou aux cycles supérieurs universitaires, à temps plein ou à temps partiel. Algoma University Students Union Brock University Graduate Students Association Carleton University Students Association Carleton University Graduate Students Association Association étudiante de La Cité collégiale Student Association of George Brown College Association étudiante du Collège Glendon University of Guelph Central Student Association University of Guelph Graduate Students Association Lakehead University Student Union Association des étudiantes et étudiants adultes et à temps partiel de la Laurentienne Association des étudiantes et étudiants aux études supérieures de l Université Laurentienne Association générale des étudiant(e)s de l Université Laurentienne Association des étudiantes et étudiants francophones de l Université Laurentienne McMaster University Graduate Students Association Nipissing University Student Union Ontario College of Art and Design Student Union Fédération étudiante de l Université d Ottawa Graduate Students Association des étudiant(e)s diplômé(e)s de l Université d Ottawa Queen s University Society of Graduate and Professional Students Ryerson Students Union Continuing Education Students Association of Ryerson Association étudiante de l Université Saint-Paul University of Toronto at Scarborough Campus Students Union University of Toronto Graduate Students Union University of Toronto Students Union University of Toronto at Mississauga Students Union Association of Part-Time Undergraduate Students of the University of Toronto Trent Central Student Association Trent University Graduate Student Association University of Western Ontario Society of Graduate Students Wilfrid Laurier University Graduate Students Association University of Windsor Students Alliance University of Windsor Graduate Students Society University of Windsor Organisation of Part-time University Students Fédération des étudiantes et étudiants de York York University Graduate Students Association Fédération canadienne des étudiantes et étudiants Ontario 1

4 Les conséquences des frais de scolarité pour les personnes racialisées : Évaluation des coûts sociaux de l éducation postsecondaire LES CONSÉQUENCES DES FRAIS DE SCOLARITÉ POUR LES PERSONNES RACIALISÉES ÉVALUATION DES COÛTS SOCIAUX DE L ÉDUCATION POSTSECONDAIRE 2 Introduction L éducation postsecondaire est considérée depuis longtemps comme ayant un effet égalisateur sur les possibilités d avenir des divers membres de la société en augmentant la possibilité de gagner un meilleur salaire et en améliorant la mobilité sociale de ses membres défavorisés. Il s agit d un idéal démocratique qui veut que l enseignement postsecondaire soit accessible à toute personne qui est capable d apprendre et qui désire le faire, et non seulement à ceux et à celles qui peuvent en payer le coût élevé. La mobilité sociale et financière et la promesse de l égalité des chances sont parmi les principales motivations pour de nombreuses personnes qui immigrent au Canada. Cependant, le fossé salarial profond entre les personnes de différentes races et ethnicités au Canada révèle une toute autre réalité, à savoir que les chances sont réparties en fonction de la richesse et du privilège. Ces inégalités menacent de devenir plus profondément ancrées en raison de la demande du marché qui favorise de plus en plus une main-d œuvre qualifiée et une population active instruite. Les personnes racialisées se trouvent en général parmi les petits salariés. Les possibilités que leur offre l enseignement postsecondaire sont érodées par les frais de scolarité, dont la tendance actuelle est de monter en flèche dans les écoles de l Ontario, et par les dettes d études croissantes. Au lieu d augmenter l investissement public pour les collèges et universités de sorte que l éducation postsecondaire devienne universellement accessible, le gouvernement a réduit les dépenses dans ce domaine au cours des deux dernières décennies, ce qui a obligé les étudiantes et étudiants et leurs familles de lutter pour payer des frais de scolarité qui atteignent des niveaux sans précédent. Lorsqu on transfère le coût de l éducation postsecondaire aux étudiantes et aux étudiants individuels, on réduit le rôle que peut jouer l éducation pour faire avancer l équité socioéconomique et on risque d augmenter les inégalités existantes. En un peu moins de 20 ans, la moyenne des frais de scolarité a dépassé le triple au premier cycle universitaire, passant de $ en à $ en Ce taux d augmentation est quatre fois plus élevé que le taux d inflation 2. Les frais de scolarité en Ontario sont les plus élevés du pays et ils ont augmenté de 20 à 36 pour cent depuis la fin du gel des frais de scolarité en Par conséquent, le fardeau de dettes accumulées en prêts étudiants peut atteindre jusqu à $ pour un programme de quatre ans. Une telle dette peut prendre des années à rembourser et avoir des conséquences financières à long terme pour les étudiantes et étudiants qui empruntent. Sur le marché du travail actuel, où plus de 70 pour cent des nouveaux emplois requièrent une éducation postsecondaire, l accès aux études postsecondaires est une nécessité pour obtenir un emploi à salaire moyen et accroître la mobilité sociale et économique. Le coût immédiat de l éducation postsecondaire, qui aujourd hui est considérable, constitue un obstacle à l accès à ce qui est devenu une nécessité fondamentale et l obstacle est encore plus grand pour les personnes racialisées. L objectif du présent mémoire est d examiner les preuves qui existent sur l effet de discrimination que représentent les frais de scolarité croissants, et de prouver qu une augmentation de l investissement public pour l enseignement postsecondaire est nécessaire pour que l Ontario atteigne les objectifs démocratiques de ses citoyennes et citoyens. 1 Almanach de l ACPPU, Association canadienne des professeures et professeurs d université. 2009; Statistique Canada, Frais de scolarité universitaires Gouvernement du Canada Feuille de calcul de l inflation, Banque du Canada. 3 Statistique Canada. Frais de scolarité universitaires, Gouvernement du Canada

5 Racisme et discrimination raciale Une personne ou un groupe de personnes peut être la cible d un geste raciste ou de discrimination raciale, que ce soit intentionnel ou non intentionnel, et que ce soit au niveau personnel, systémique ou institutionnel. Selon le Code des droits de la personne de l Ontario, il est question de racisme lorsqu on suppose qu un groupe racialisé est par nature supérieur aux autres. Le racisme systémique, structurel et sociétal se manifeste par le biais de politiques, de pratiques ou de processus décisionnels qui, intentionnellement ou non, empêchent la pleine et égale participation de tous les membres de la société ou de tout groupe, quels que soient leur lieu d origine ou la couleur de leur peau. Le mot racialisation fait référence au processus selon lequel on attribue sans justification une valeur inférieure à des groupes ou à des «races» distinctes en raison de leurs caractéristiques physiques ou selon des facteurs géographiques, historiques, politiques, économiques, sociaux ou culturels. En utilisant le terme «racialisé», au lieu de «minorité visible» ou «personne de couleur», on met l accent sur le processus social artificiel selon lequel sont formés les concepts de race, de supériorité raciale et de préjudice racial. Le terme «minorité visible» sera utilisé lorsqu il est question de données de Statistique Canada, qui continue d utiliser cette désignation. Sauf indication contraire, les deux termes seront utilisés pour parler de personnes nées à l étranger ou au Canada. Dans le présent mémoire, les Autochtones ne sont pas inclus dans la définition de personne racialisée lorsqu il s agit de frais de scolarité. La raison est que la discrimination à l endroit des Autochtones a un caractère distinct particulier et émane du passé colonial du Canada. Les différentes structures de financement s appliquant aux étudiantes et étudiants inuits ou membres inscrits des Premières Nations, tels qu identifiés par Statistique Canada, sont trop complexes pour faire partie de la présente analyse. Les Autochtones sont des personnes racialisées au sein de la société canadienne et, à ce titre, ils souffrent de discrimination en plus des conséquences de la colonisation, mais leur relation avec l État est unique. Hausses moyennes des frais de scolarité en Ontario comparées à l inflation Hausse réelle Inflation $ $ $ $ $ $ 0 $ Source: Association canadienne des professeures et professeurs d université, Statistique Canada, Banque du Canada, $ $ Fédération canadienne des étudiantes et étudiants Ontario 3

6 Les conséquences des frais de scolarité pour les personnes racialisées : Évaluation des coûts sociaux de l éducation postsecondaire 4 Le mythe de l égalité des chances La racialisation de la pauvreté Afin de comprendre comment les frais de scolarité contribuent à la discrimination systémique, il faut examiner la position des personnes racialisées au sein de l économie canadienne. Malgré la poursuite de l idéal d une société équitable et multiculturelle, la réalité économique que vivent les personnes racialisées est indicative de leur exclusion socioéconomique. En moyenne, le taux de pauvreté chez les personnes racialisées est plus important et plus disproportionné que chez les personnes non racialisées. Cela signifie que les personnes racialisées sont plus susceptibles de vivre sous le seuil de faible revenu (SFR) une mesure statistique basée sur la part de revenu dépensée pour les besoins essentiels qu on nomme souvent le «seuil de la pauvreté» et d avoir des problèmes de santé, moins de scolarisation et moins de perspectives d emploi que les personnes non racialisées 4. Les familles racialisées sont de deux à quatre fois plus à risque de vivre sous le seuil de la pauvreté que les familles non racialisées, et les personnes racialisées sont trois fois plus à risque de vivre sous ce seuil 5. De plus, la pauvreté parmi les communautés racialisées augmente, un phénomène que beaucoup ont surnommé la «racialisation de la pauvreté». De 1980 à 2000, le nombre de personnes non racialisées vivant dans la pauvreté a diminué de 28 pour cent, et le nombre de familles racialisées vivant dans la pauvreté a augmenté de 361 pour cent 6. Cette tendance indique que les inégalités sont à la hausse dans la société canadienne et qu elles sont exacerbées par des politiques sociales rétrogrades. Disparité sur le marché du travail Le racisme systémique sur le marché du travail a mené à un taux de participation moins élevé chez les travailleuses et travailleurs racialisés et à un écart salarial par rapport aux travailleuses et travailleurs non racialisés. Le taux de participation au marché du travail pour l ensemble de la population canadienne en 2001 était de plus de 80 pour cent, et de 66 pour cent pour les groupes racialisés 7. Selon les données de recensement, le revenu médian net d impôt chez les personnes racialisées, qu elles soient nées au Canada ou à l étranger, est de 13,3 pour cent inférieur à celui des personnes non racialisées 8. La moyenne de revenu net d impôt des jeunes hommes racialisés est de 35,5 pour 4 Statistique Canada. Recensement Gouvernement du Canada Fact Sheet # 6: Income Levels & Social Assistance in Colour of Poverty Campaign Fact Sheet # 1: An Introduction in Colour of Poverty Campaign Grace-Edward Galabuzi et Cheryl Teelucksingh. Working Precariously: The impact of race and immigrants status on employment opportunities and outcomes in Canada. Centre for Social Justice et la Fondation canadienne des relations raciales Ibid. Revenus moyens des diverses minorités visibles en Ontario d Asie occidentale de Corée d Amérique latine Noirs d Asie du Sud-est Arabes d Asie du Sud Moyenne pour les minorités visibles des Philippines de Chine Moyenne pour les minorités non visibles 0 $ Source : Statistique Canada, $ $ $ cent inférieure à la moyenne globale 9. La plupart des nouvelles immigrantes et des nouveaux immigrants sont racialisés et leur revenu est compris dans ces chiffres. Par contre, ces taux de revenu inférieurs ne s expliquent pas simplement par leur arrivée récente au Canada. Il faut compter en moyenne environ vingt ans pour que le salaire d une immigrante ou d un immigrant atteigne à peu près le même niveau qu une personne originaire du Canada du même sexe, âge et niveau d instruction 10. En Ontario, quel que soit le pays d origine, le revenu moyen d une personne membre d une minorité visible est de 22 pour cent in- 9 Ibid. 10 Fact Sheet # 6: Income Levels & Social Assistance in Colour of Poverty Campaign $

7 Frais de scolarité en pourcentage du revenu moyen des diverses minorités visibles 20% 15% 10% 5% Moyenne pour les minorités non visibles de Chine des Philippines Moyenne pour les minorités visibles d Asie du Sud férieure à celui d une personne qui ne fait pas partie d une minorité visible 11. La présence et la persistance de cet écart à deux chiffres entre les salaires des personnes racialisées et non racialisées suggèrent que la discrimination raciale systémique existe sur le marché du travail et contribue à la marginalisation de la population racialisée. L éducation postsecondaire et les étudiantes et étudiants racialisés : manque d accès aux possibilités d avenir Situation économique et participation à l éducation postsecondaire Malgré les arguments souvent présentés par les adeptes du modèle favorisant les frais de scolarité élevés et l endettement, les inscriptions n ont pas augmenté de façon significative pendant les deux dernières décennies, et ce, malgré le fait que l éducation supérieure soit une nécessité. De à , le taux de participation aux programmes universitaires chez les jeunes de 18 à 24 ans est passé de 18 à 22 pour cent. Cependant, parmi les étudiantes et étudiants de premier cycle sondés en 2007, seulement 19 pour cent se sont identifiés comme membre d une minorité visible et seulement trois pour cent se sont identifiés comme étant autochtone 12. Il est important pour quiconque veut mesurer les con- 11 Statistique Canada. Recensement Gouvernement du Canada Almanach de l ACPPU, Association canadienne des professeures et professeurs d université Arabes d Asie du Sud-est Noirs d Amérique latine de Corée Statistique Canada, 2006 d Asie occidentale 0% séquences des politiques en matière de frais de scolarité et d aide financière aux études de détailler les taux d inscriptions pour déterminer quels groupes fréquentent les établissements d enseignement postsecondaire en Ontario et de déterminer les raisons de la démarcation des inscriptions selon des segmentations socioéconomiques. Les détails des données disponibles démontrent que les taux d inscriptions correspondent au revenu familial et que les enfants des familles au revenu le plus faible ont la moitié moins de chances de faire des études universitaires que les enfants des familles au revenu le plus élevé 13. La participation des étudiantes et étudiants de familles dont le revenu est supérieur à $ est de 80,9 pour cent, alors que la participation chute à 58,5 pour cent pour les enfants de familles dont le revenu est inférieur à $ 14. Le fardeau économique le plus important que pose l augmentation des frais de scolarité est l inaccessibilité croissante de l éducation postsecondaire pour les personnes de milieux à faible et moyen revenu, qui désavantage de manière disproportionnée les personnes racialisées. Les frais de scolarité sont un obstacle pour les étudiantes et étudiants racialisés Les données de recensement démontrent que les frais de scolarité moyens pour des études de premier cycle représentent un pourcentage plus élevé du salaire moyen des membres des minorités visibles. Alors que 13 Fact Sheet # 3: Education & Learning in Colour of Justice Poverty Campaign ACPPU Almanach, Association canadienne des professeures et professeurs d université Fédération canadienne des étudiantes et étudiants Ontario 5

8 Les conséquences des frais de scolarité pour les personnes racialisées : Évaluation des coûts sociaux de l éducation postsecondaire 6 les frais de scolarité représentent à peu près 11 pour cent du salaire moyen des hommes et 17 pour cent du salaire moyen des femmes qui ne sont pas membres d une minorité visible, ces pourcentages sont plus élevés pour les hommes et les femmes de minorités visibles, soit de 15 et 21 pour cent respectivement 15. Pour certaines catégories de minorités visibles, ces chiffres atteignent jusqu à 19 pour cent pour les hommes et 26 pour cent pour les femmes 16. Le fardeau des frais de scolarité est considérable pour les étudiantes et étudiants racialisés et plus lourd que pour les étudiantes et étudiants non racialisés. Il faut également insister sur le fait que le salaire moyen des femmes racialisées est beaucoup moins élevé à cause de la discrimination sexuelle qui s ajoute à la discrimination raciale; donc les conséquences des frais de scolarité élevés sont encore plus lourdes pour ce groupe. Le fardeau que représentent les frais de scolarité s est alourdi davantage récemment et se fait ressentir encore plus chez les personnes racialisées. Les données de recensement de 2001 et de 2006 indiquent les frais de scolarité représentent une part croissante du salaire moyen, et ce, tant pour les membres de minorités non visibles que pour les membres de minorités visibles, mais l effet des hausses se fait ressentir de façon disproportionnée chez ces derniers. Par exemple, les frais de scolarité moyens au premier cycle représentaient 14,9 pour cent du salaire annuel moyen des hommes noirs en 2001 et 16,9 pour cent en Il est donc clair que le taux d augmentation des frais de scolarité a été plus rapide que celui des salaires. Même si cela est vrai pour l ensemble de la population, la hausse proportionnelle est plus élevée pour les minorités visibles, et les femmes en particulier. De 2001 à 2006, la hausse moyenne de la part du salaire que représentaient les frais de scolarité était de 1,5 pour cent chez les femmes n appartenant pas à une minorité visible, et atteignait jusqu à 4,9 pour cent chez les femmes de certaines minorités visibles 18. L augmentation des frais de scolarité contribue à creuser le fossé économique entre les personnes racialisées et les personnes non racialisées. Les conséquences des dettes d études pour les étudiantes et étudiants racialisés : le coût de l accès Dépendance des étudiantes et étudiants racialisés par rapport aux prêts La dette d études moyenne a augmenté de façon marquée pour l ensemble des étudiantes et étudiants au cours des deux dernières décennies, et le nombre d étudiantes et étudiants à temps plein qui comptent 15 Statistique Canada. Recensement Gouvernement du Canada Ibid. 17 Ibid. 18 Ibid. sur les prêts d études au Canada a augmenté de 91,7 pour cent de à Les exigences du marché du travail sont telles que la plupart des étudiantes et étudiants qui luttent pour améliorer leurs perspectives économiques s attendent à ce que leur dette à la fin des études sera élevée. Malgré les écarts de salaire qui persistent, le nombre de personnes des communautés racialisées qui continuent de faire des sacrifices pour accéder aux études postsecondaires est grand. Les étudiantes et étudiants racialisés qui ont la chance de pouvoir faire des études postsecondaires sont plus susceptibles d emprunter et de s endetter pour financer les coûts de leur éducation. Une étude récente du Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) a comparé les taux d emprunt chez les jeunes immigrants et non-immigrants. L étude a démontré que 45 pour cent des récents immigrants et immigrantes (depuis 1980) empruntent pour faire des études postsecondaires comparativement à 31 pour cent pour les non-immigrants 20. De plus en plus d immigrants et d immigrantes au Canada sont des personnes racialisées qui viennent surtout de l Asie, de l Afrique, des Amériques centrale et du Sud, et des Caraïbes 21. L étude montre également que l écart entre les groupes qui empruntent est exacerbé par le fait que les parents de 58 pour cent des jeunes immigrants et immigrantes gagnent moins de $, comparé à 29 pour cent pour les autres étudiantes et étudiants 22. Prêts et persévérance scolaire Les études démontrent le rapport entre le revenu familial et le progrès scolaire de l étudiante ou de l étudiant jusqu à l obtention du diplôme ou la satisfaction des exigences du programme d études. Les étudiantes et étudiants de milieux à faible revenu, en particulier, ont moins de chances que la moyenne de terminer leurs études, et le type et le montant d aide financière disponible semblent être des facteurs importants qui ont une incidence sur la capacité ou la décision de ces étudiantes et étudiants de persévérer dans leurs études. Par exemple, une étude démontre qu il n y a pas de baisse mesurable de la persévérance au fil du temps chez les étudiantes et étudiants qui ne reçoivent que des bourses du gouvernement. Cependant, chez ceux et celles qui empruntent en plus d obtenir des bourses, la persévérance scolaire diminue en fonction de l accumulation de dettes, soit jusqu à 30 pour cent, et les chances de compléter les études diminuent de moitié, passant de 79 à 38 pour cent 23. Pour les étudiantes et étudiants qui n ont obtenu que des prêts, les 19 Ressources humaines et Développement des compétences Canada. 20 Costa Kapsalis. Qui reçoit le prêt étudiant? Statistique Canada Statistique Canada. Recensement Gouvernement du Canada Costa Kapsalis. Qui reçoit le prêt étudiant? Statistique Canada Lori McElroy. L aide financière aux études et la persévérance à l université : l influence de l endettement. Fondation canadienne des bourses d études du millénaire

9 chiffres sont encore plus catégoriques. Seulement huit pour cent des emprunteuses et emprunteurs qui ont accumulé une dette de plus de $ par an ont terminé leurs études 24. Puisque les personnes racialisées sont en plus grands nombres de milieux à faible revenu, elles sont plus susceptibles de compter sur des prêts étudiants pour obtenir l argent nécessaire pour payer leurs études. Une fois les obstacles financiers immédiats surmontés, les étudiantes et étudiants racialisés sont par la suite plus à risque d abandonner les études à cause de pressions financières additionnelles, y compris une aversion pour l endettement. Remboursement de prêt et maintien du fossé Remboursement de dette les étudiantes et étudiants racialisés paient plus pour leur éducation Pour plusieurs étudiantes et étudiants racialisés qui font leur entrée sur le marché du travail criblés de dettes (avec ou sans diplôme en main), la disparité des salaires actuelle réduit de façon disproportionnée les possibilités qu une éducation postsecondaire est supposée fournir. Des gains inférieurs prolongent la période de remboursement et multiplient l accumulation des intérêts sur ces prêts. Ainsi, un endettement plus élevé et un revenu plus bas que la moyenne font que les étudiantes et étudiants racialisés paient généralement leur éducation plus cher que les personnes non racialisées. Le système actuel de remboursement de prêt est structurellement discriminatoire, car il fait payer à ces emprunteuses et emprunteurs un prix plus élevé pour leur éducation qu à ceux et celles qui peuvent payer leurs études sans emprunter, ou rembourser leurs prêts plus rapidement. La nature régressive du système d aide financière par l octroi de prêts affecte de façon inégale les personnes racialisées, ce qui constitue l un des fondements d une discrimination généralisée. Le Régime d aide financière aux étudiantes et étudiants de l Ontario (RAFEO) fournit une aide financière publique aux personnes admissibles en raison de leur situation financière. Cependant, plutôt que d offrir des bourses aux personnes qui en ont besoin afin de leur permettre le même accès à l éducation postsecondaire que les personnes plus fortunées, le RAFEO leur accorde des prêts pouvant aller jusqu à $ pour un programme d études de quatre ans. Une dette aussi élevée est un lourd fardeau financier pour des étudiantes et étudiants qui, par définition, proviennent d un milieu déjà dans le besoin. Pour les étudiantes et étudiants racialisés dont les revenus sont très en-deçà de la moyenne, ce fardeau est plus important que pour les personnes non racialisées. L outil d estimation de remboursement du RAFEO 24 Ibid. Diplômées et diplômés universitaires du quintile du revenu le plus élevé 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% Nés au Canada, non racialisés Nés au Canada, racialisés Nés à l étranger, racialisés Source: Galabuzi et Teelucksingh, 2005 indique qu un prêt de $ peut prendre jusqu à quatorze ans et demi à rembourser pour une personne qui ne peut verser que le paiement minimum de 241 $ par mois 25. Pour ces étudiantes et étudiants, le montant total réel de la dette s élève à $, dont $ en intérêts seulement c est-à-dire la moitié du principal du prêt. Selon ce système de remboursement, les membres les plus vulnérables de la société paient le plus pour leur éducation à cause des intérêts composés. Les personnes racialisées, qui sont déjà marginalisées sur le marché du travail et qui sont pénalisées davantage que les autres par la lourde dette qu elles traînent plus longtemps, finissent donc par payer plus cher leur éducation. Ce système exacerbe les inégalités socioéconomiques existantes et favorise les étudiantes et étudiants mieux nantis. Défaut de remboursement Un fardeau d endettement élevé peut avoir des conséquences désastreuses pour n importe quel diplômé ou diplômée qui a du mal à joindre les deux bouts, mais les dangers sont statistiquement plus élevés pour les étudiantes et étudiants racialisés. Une diplômée ou un 25 Régime d aide financière aux étudiantes et aux étudiants de l Ontario. Outil d estimation du remboursement, RAFEO. Gouvernement de l Ontario Fédération canadienne des étudiantes et étudiants Ontario 7

10 Les conséquences des frais de scolarité pour les personnes racialisées : Évaluation des coûts sociaux de l éducation postsecondaire 8 diplômé endetté qui n arrive pas à rembourser son prêt est considéré en défaut de remboursement et sa dette peut être refilée à une agence de recouvrement, alors que les intérêts continuent de courir sur le solde non payé. Le défaut de remboursement est signalé à un bureau de crédit, et cette personne aura moins de chances de pouvoir obtenir du crédit dans l avenir. Même si elle se remet à verser les paiements de remboursement, elle ne pourra pas obtenir d aide financière supplémentaire ou reprendre ses études tant qu elle n aura pas effacé sa dette. Pour les étudiantes et étudiants racialisés qui terminent leurs études avec une dette, le fait de se débattre pendant une période plus longue pour rembourser une dette alourdie par des intérêts accumulés réduit leurs chances de la rembourser. Aux États-Unis, le département de l éducation et les analystes de politiques en matière de prêts estiment que le seuil maximal gérable quant aux remboursements de dette d études se situe à huit pour cent du revenu mensuel 26. Ce seuil est largement utilisé par les analystes de politiques comme point de référence pour déterminer le moment où les paiements sur la dette deviennent ingérables. Les diplômées et diplômés dont les paiements dépassent huit pour cent de leur revenu mensuel sont statistiquement plus à risque de ne plus pouvoir rembourser leur prêt étudiant. Le revenu d emploi moyen des membres des minorités visibles en Ontario est de $, comparativement à $ pour les minorités non visibles, et aussi bas que $ pour certains groupes racialisés. Le paiement mensuel minimal pour un prêt étudiant de $ étant de 241 $, la plupart des hommes de race noire ou d origine latino-américaine perdraient près de neuf pour cent de leur revenu mensuel en paiement de remboursement et dépasseraient ainsi le seuil de défaut de remboursement 27. Le risque de se trouver en défaut de remboursement devient encore plus élevé pour certaines minorités visibles. Par exemple, le paiement de prêt mensuel minimal pourrait représenter 13,35 pour cent des revenus mensuels moyens d une femme de l Asie de l Ouest vivant en Ontario, comparativement à seulement 5,75 pour cent pour l homme blanc moyen. Au Canada, les diplômées et diplômés ne peuvent se défaire de leur dette d études lorsqu ils déclarent faillite, à moins que leur prêt n ait plus de sept ans. Cette politique discriminatoire enchaîne les étudiantes et étudiants à leurs prêts d études et les force à maintenir un échéancier rigide de remboursement, même s ils ont prouvé qu ils ont des difficultés financières, et continuent à accumuler des intérêts composés sur le principal du prêt. Au Canada, on ne recueille aucune donnée sur les caractéristiques raciales des personnes qui sont en défaut de remboursement de prêts étudiants. Cepen- 26 Derek Price. Educational Debt Burden Among Student Borrowers. Research in Higher Education, 45(7): , Statistique Canada. Recensement 2006, édition spéciale. Gouvernement du Canada dant, aux États-Unis, des recherchistes ont conclu que «les hauts taux de défaut de remboursement chez les minorités raciales constituent les données les plus constantes et les plus préoccupantes parmi les études publiées jusqu à ce jour 28». Venant étayer cet énoncé, il a été constaté que parmi les étudiantes et étudiants autochtones ou de descendance africaine qui viennent de milieux où le taux de scolarité est bas, les taux de défaut de remboursement se situent entre 30 et 60 pour cent 29. Un système où l accumulation de dettes et le taux de défaut de remboursement sont à ce point variés est indicatif des conséquences différentielles des frais de scolarité pour les étudiantes et étudiants racialisés. Réussites postsecondaires et réalités du marché du travail L écart des revenus pour les personnes racialisées est évident et peu importe si elles possèdent un diplôme postsecondaire. Cela signifie que les personnes racialisées profitent moins, en terme de revenus, des résultats d une éducation postsecondaire que les personnes non racialisées. Le Conseil canadien de développement social a conclu que, malgré le fait que le taux de scolarité est généralement plus élevé chez les minorités visibles, leurs niveaux d emploi et de revenu sont toujours moindres 30. Plus particulièrement, le manque de concordance entre l éducation et l emploi est plus grand pour les personnes racialisées nées à l étranger que pour d autres groupes : moins de la moitié de celles et ceux qui ont une formation universitaire occupent des postes à niveau de compétences élevé 31. Les personnes racialisées qui travaillent occupent en nombres disproportionnés des emplois peu payants et souvent précaires. Ces emplois comprennent l opération de machine à coudre, qui comptent 46 pour cent de travailleuses racialisées, l assemblage en électronique (42 pour cent) et de transformation des textiles (41 pour cent) 32. Les personnes racialisées sont sous-représentées dans les emplois mieux rémunérés et plus stables, comme les professions libérales (13,8 pour cent), les postes de supervision (12 pour cent) et les membres des corps législatifs (2,2 pour cent) F. Volkwein, B.P. Szelest, A.F. Cabrera, et M.R. Napierski- Prancl. Factors Associated with Student Loan Default Among Different Racial and Ethnic Groups. Journal of Higher Education, 69(2): , Ibid. 30 Conseil canadien de développement social. Unequal Access: A Canadian Profile of Racial Differences in Education, Employment and Income. préparé pour la Fondation canadienne des relations raciales Conseil canadien de développement social. Unequal Access: A Canadian Profile of Racial Differences in Education, Employment and Income. préparé pour la Fondation canadienne des relations raciales Grace-Edward Galabuzi et Cheryl Teelucksingh. Working Precariously: The impact of race and immigrants status on employment opportunities and outcomes in Canada. Centre for Social Justice et la Fondation canadienne des relations raciales Ibid.

11 Cette segmentation du marché du travail, conjuguée à d autres indicateurs dans ce domaine, suggèrent que les communautés et les personnes racialisées font face à des inégalités sur le marché du travail qui peuvent être attribuées à une discrimination généralisée fondée sur la race. Alors qu environ 38 pour cent des personnes non racialisées nées au Canada et ayant fait des études universitaires figurent dans le premier quintile en termes de revenus, seulement 29 pour cent des personnes racialisées nées au Canada et 21 pour cent des personnes racialisées nées à l étranger y figurent, même si elles possèdent le même niveau de scolarité 34. Cette réalité mine la croyance très répandue que l éducation est le grand égalisateur social. Elle démontre que les perspectives économiques promises par un diplôme collégial ou universitaire ne sont pas octroyées également à tous les diplômés et diplômées. Les salaires moins élevés des personnes racialisées à la fin de leurs études suggèrent que la discrimination généralisée persiste au sein de la société canadienne. La politique actuelle de l Ontario en faveur des augmentations des frais de scolarité, qui inclut des hausses différentielles pour les cycles supérieurs et les facultés des professions libérales, oublie de tenir compte des effets de la discrimination raciale et de la segmentation du marché du travail sur les gains futurs des diplômées et diplômés racialisés. Conclusion L Ontario se dirige vers une économie axée sur le savoir, et plusieurs ont constaté qu un diplôme postsecondaire est nécessaire pour réussir économiquement dans la province. Cependant, un cycle de pauvreté et de marginalisation socioéconomique accompagne les étudiantes et étudiants racialisés dans leur poursuite d une éducation supérieure. Les frais de scolarité croissants constituent un obstacle aux études postsecondaires pour toutes les personnes provenant de famille à revenu faible ou moyen, mais ils ont un effet discriminatoire sur les personnes racialisées en raison du racisme et de la marginalisation généralisés. Cette conclusion repose sur un nombre d indicateurs, dont des revenus moyens plus bas, un taux de pauvreté plus élevé, et la surreprésentation dans des emplois précaires et peu payants. Les personnes racialisées sont en général moins capables d absorber les coûts des hausses des frais de scolarité. Plus particulièrement, les étudiantes et étudiants racialisés sont plus susceptibles d avoir besoin de prêts pour financer leurs études postsecondaires, et se retrouvent plus lourdement endettés. Les revenus endeçà de la moyenne persistent chez les personnes racialisées, peu importe leur niveau d instruction, ce qui fait que les diplômées et diplômés racialisés prennent plus de temps à rembourser leur prêt, et paient ainsi plus cher pour leur éducation. Par conséquent, les frais de scolarité et la structure actuelle de remboursement exacerbent les inégalités raciales existantes et contribuent à leur maintien. Un modèle de financement des études postsecondaires qui repose sur des frais de scolarité élevés et un endettement accablant peut être considéré comme une forme de discrimination généralisée. Les étudiantes et étudiants savent depuis longtemps que les frais de scolarité croissants, l aide financière sous forme de prêts et des bourses insuffisantes qui sont octroyées de façon erratique constituent une politique gouvernementale régressive, et ils demandent à tous les paliers de gouvernement d investir sérieusement dans l éducation postsecondaire. Ceci inclut la mise en place d un nouveau cadre de financement qui réduira progressivement les frais de scolarité tout en fournissant un financement de remplacement pour assurer que les coûts de fonctionnement des collèges et universités sont adéquatement pris en charge par les fonds publics. La population étudiante demande aussi des réformes au Régime d aide financière aux étudiantes et étudiants de l Ontario, y compris la conversion du système actuel de prêts en système de bourses. Si ces mesures ne sont pas adoptées, l éducation postsecondaire maintiendra et exacerbera les iniquités socioéconomiques au lieu de les diminuer. Pour saisir l ampleur et les dimensions des effets négatifs des frais de scolarité et de l endettement en tant que forme de discrimination généralisée, il faut recueillir des données claires et constantes pour tous les établissements d enseignement postsecondaire afin de faire le suivi des taux d inscriptions, de réussite et de diplomation chez les étudiantes et étudiants racialisés. De plus, il faut recueillir des données exhaustives pour connaître les effets de l endettement étudiant sur les diverses catégories de minorités visibles telles que définies par les recensements. Cela comprend le suivi de l acceptation des prêts, des niveaux d endettement et des taux de remboursement, ainsi que les choix professionnels, familiaux et économiques qui suivent l obtention du diplôme. La réussite des diplômées et diplômés sur le marché du travail et les types d emplois après les études devraient aussi être examinés de plus près. Ces données pourraient mettre plus de lumière sur les coûts croissants de l éducation postsecondaire en Ontario et la façon dont ils constituent, renforcent et approfondissent la discrimination généralisée et sociétale envers les personnes racialisées. Fédération canadienne des étudiantes et étudiants Ontario 34 Ibid. 9

12 References Les conséquences des frais de scolarité pour les personnes racialisées : Évaluation des coûts sociaux de l éducation postsecondaire Canadian Council on Social Development (2000). Unequal Access: A Canadian Profile of Racial Differences in Education, Employment and Income. Prepared for the Canadian Race Relations Foundation. Canadian Association of University Teachers (2009). CAUT Almanac Ottawa: Canadian Association of University Teachers. Colour of Poverty Campaign (2007). Fact Sheet # 1: Understanding the Racialization of Poverty in Ontario: An Introduction in Toronto: Colour of Poverty Campaign. Colour of Poverty Campaign (2007). Fact Sheet # 3: Understanding the Racialization of Poverty in Ontario In Education & Learning in Toronto: Colour of Poverty Campaign. Colour of Poverty Campaign (2007). Fact Sheet # 6: Understanding the Racialization of Poverty in Ontario: In Income Levels & Social Assistance in Toronto: Colour of Poverty Campaign. Galabuzi, Grace-Edward and Cheryl Teelucksingh (2005). Working Precariously: The impact of race and immigrants status on employment opportunities and outcomes in Canada. Toronto: Centre for Social Justice and the Canadian Race Relations Foundation. Kapsalis, Costa (2006). Who Gets Student Loans? Ottawa: Statistics Canada. McElroy, Lori (2005). Student Aid and University Persistence: Does Debt Matter? Ottawa: Canadian Millenium Scholarship Foundation. Ontario Student Assistant Program (2009). OSAP Repayment Calculator. Toronto: Government of Ontario. Price, Derek V. (2004). Educational Debt Burden among Student Borrowers: An analysis of the Baccalaureate & Beyond Panel. Research in Higher Education, 45(7), Statistics Canada (2006). Census Ottawa: Government of Canada. Statistics Canada (2006). Census 2006, special run. Ottawa: Government of Canada. Volkwein, J.F., Szelest, B.P, Cabrera, A.F and Napierski-Prancl, M.R. (1998). Factors Associated with Student Loan Default Among Different Racial and Ethnic Groups. The Journal of Higher Education, 69(2):