Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture Conseil exécutif ex

Transcription

1 Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture Conseil exécutif ex Quatre-vingt-dix-neuvième Session 99 EX/Decisions PARIS, le 28 juin 1976 RESOLUTIONS ET DECISIONS ADOPTEES PAR LE CONSEIL EXECUTIF EN SA QUATRE-VINGT-DIX-NEUVIEME SESSION (Paris, 26 avril - 26 mai 1976) Etaient présents : Président de la Conférence générale : Dr Magda Joboru Président : M. Hector Wynter (Jamaïque) Vice-présidents : Membres : Suppléants : S. Exc. M. Herbert Blankenhorn (République fédérale d Allemagne) S. Exc. le professeur Dr Abdelwahab El Horolossy (République arabe d Egypte) S. Exc. M. Keitaro Hironaga (Japon) Dr professeur Sida Marjanovic (Yougoslavie) Professeur Kankam Twum-Barima (Ghana) S. Exc. le Dr Ferdinand N Sougan Agblemagnon (Togo), S. Exc. le Dr Estefania Aldaba-Lim (Philippines), M. Hamad Alkhowaiter (Arabie Saoudite). M. Arthur Hagunywa (Ouganda), S. Exc. le Dr Gabriel Hetancur Mejia (Colombie), professeur Kurt Blaukopf (Autriche), S. Exc. M. Léon Boissier--Palun (République populaire du Bénin), S. Exc. M. Jean de Broglie (France), S. Exc. le professeur Paulo E. de Berrêdo Carneiro (Brésil), S. Exc. le Dr Ricardo Diez Hochleitner (Espagne), M. Gunnar Garbo (Norvège), Dr Federico Garcia Capurro (Uruguay), S. Exc. M. Marcel Ibinga-RIagwangu (Gabon), Dr Robert B. Kamm (Etats-Unis d Amérique), professeur Joseph Ki-Zerbo (Haute-Volta), M. Leonard C. J. Martin (Royaume-Uni), S. Exc. M. Mahmoud Messadi (Tunisie), S. Exc. le professeur Dr Hassan Muraywid (Republique arabe syrienne), S. Exc. M. Ahmed Ould Sidi Baba (Mauritanie), professeur Maria Luisa Paronetto Valier (Italie), M. Gopalaswami Parthasarathi (Inde), professeur Hugh Philp (Australie), S. Exc. M. Majid Rahnema (Iran), S. Exc. le Dr Carlos I. Rivas (Argentine), professeur William Thayer (Chili), S. Exc. le professeur Dr Nikolaf Todorov (Bulgarie), S. Exc. le Dr Trailokya Nath Upraity (Nepal), S. Exc. M. Michel Van Ussel (Belgique) M, Edmundo Libid, pour S. Exc. le Dr Estefania Aldaba-Lim (Philippines), M. Aloysius Kabiritsi, pour RI. Arthur Bagunywa (Ouganda), S. Exc. le Dr Juan Jacobo Munoz, Mme Consuelo Ulloa de De Soto et Mlle Melida Garcia, pour S. Exc. le Dr Gabriel Betancur LIejfa (Colombie), S. Exc. le Dr Jens Petersen et Dr Hans-Dieter Ziegler, * La présidence a été exercée temporairement par S. Exc. M. Herbert Blankenhorn (viceprésident) lors de la 20e séance et par le professeur Kankam Twum-Harima (vice-president) lors de la 27e séance.

2 99 EX/Decisions - page 2 pour S. Exc. M. Herbert Blankenhorn (République fédérale d Allemagne), professeur Dr Alwin Westerhof, M. Rudolf Altmüller et Mlle Ingeborg Pint, pour le professeur Kurt Blaukopf (Autriche), M. Yacoubou F. Barra, pour S. Exc. M. Leon Boissier-l alun (Republique populaire du Bénin), M. Demodetdo Yako Pendje, pour S. Exc. le Dr professeur Ekanga Botombele Bokonga (République du Zaïre), S. Exc. M. François Valery, M. Jean Chesneau, M. Paul Faure, M. Yves Brunsvick, Mlle Françoise Guillaume, Mme Jacqueline Chatel, M. Francis Lafon, M. Francis Briquet, M. Stany Kol, pour S. Exc. M. Jean de Broglie (France), M. Raul Campos e Castro, pour S. Exc. le professeur Paulo E. de Berrêdo Carneiro (Brésil), M. Nu Sha, Mme Sheng Tu, II. Chou Chi-Chi, M. Li Chao-tung et Mme Li Chiao-chao, pour le professeur Dr-Ing. Chang Wei (République populaire de Chine), S, Exc. M. Raitnundo Pérez Hernandez y Moreno et M. Antonio Serrano de Haro, pour S. Exc. le Dr Ricardo Diez Hochleitner (Espagne), S. Exc. le Dr Chams Eldine El-Wakil et M. Omar Abd El Aziz, pour S. Exc. le professeur Dr Abdelwahab El Borolossy (République arabe d Egypte), M. John Bjornbye, pour M. Gunnar Garbo (Norvege), M. Gonzalo Garcia Lagos, pour le Dr Federico Garcia Capurro (Uruguay), M. Chiyuki Biraoka et M. Tadaharu Chichii, pour S. Exc. M. Keitaro Hironaga (Japon), Mlle Jeanne Sandoungout, pour S. Exc. M. Marcel Ibinga-Magwangu (Gabon), M. William M. Jones, M. Russel C. Heater, M. Constantine Warvariv, M. Louis G. Sleeper, Dr Stewart H. W. Tinsrnan, M. Raymond F. Kemery et M. Robert M. Maxim, pour le Dr Robert B, Kamm (Etats-Unis d Amérique):,, M. Herbert J. Kanina, M. Peter W. Muthoka et M. Stanley F. Muka, pour M. Yuda Komora (Kenya), M. Nikolai I. Smirnov. M. Mihail K. Polonik, M. Vladimir L. Bykov, M. Nikolai M. Kanaev, M. Oleg V. Vaskov, M. Arkadi I. Khitrov et M. Vladimir L. Gai, pour S. Exc. le professeur Dr Leonid N. Koutakov (Union des républiques socialistes soviétiques), S. Exc. le Dr Julio Le Riverend Brusone, Dr Maria Dïaz Lopez, Dr Vicentina Antuna Tavio, M. Carlos Pérez Lopez, lime Gladys Martin Heredia et Mme Rita Solis Ferreiro, pour S. Exc. le Dr Juan Marinello (Cuba), S. Exc. M. Batric Jovanovic, Dr Punisa Pavlovic, WI. Branko Lukovac et M. Radomir Andjelic, pour le Dr professeur Sida Marjanovic (Yougoslavie), M. Denis E. B. Carr, M. David J. Church, M. Aaron N. Mac Cleary, M. Walter T. Birrel et M. David A. Bell, pour M. Leonard C. J. Martin (Royaume-Uni), WI. Adnan Zmerli et M. Guiga Tahar, pour S. Exc. M. Mahmoud Messadi (Tunisie), S. Exc. le Dr Issam Hayani, pour S. Exc. le professeur Dr Hassan Muraywid (République arabe syrienne), M. Oumar Diouwara, pour S. Exc. M. Ahmed Ould Sidi Baba (Mauritanie), S. Exc. M. Ludovico Carducci Artenisio, S. Exc. M. Giorgio Ciraolo, M. Mario Ghio et Dr Alessandro Kornano, pour le professeur Maria Luisa Paronetto Valier (Italie), M. Maheshwar Dayal et professeur Sarvepalli Gopal, pour M. Gopalaswami Parthasarathi (Inde), S. Exc. M. James II. Oswin, Dr Gardner Davies et Mme Barbara Barry de Longchamp, pour le professeur Hugh Philp (Australie), S. Exc. M. Hamid Rahnema, M. Hossein Fazel, M. Khatib Chahidi, Mme Safoura Asfia-Clernent et Mme Soussan Raadi-Jalili, pour S. Exc. M, Majid Rahnema (Iran), Dr Alfredo Corti, pour S. Exc. le Dr Carlos I. Rivas (Argentine), S. Exc. M. Dieter Heinze, Dr Joachim Maser, M. Dietmar Grumbath et M. Rolf Dill, pour le professeur Dr Sc. Phil. Rita Schober (République démocratique allemande), M. Mario Calderdn Vargas, M, German Dominguez Gajardo, S. Exc. M. Juan José Fernandez et M. Juan Miguel Heiremans, pour le professeur William Thayer (Chili), S. Exc. Mme Léda Mileva, M. Edouard Safirov et M. Iordan Peev, pour S. Exc. le professeur Dr Nikolaï Todorov (Bulgarie), M. Boniface Atepor et Mme Difie Kusi, pour le professeur Kankam Twum-Barima (Ghana), M. Kumar P. Gyawali, pour S. Exc. le Dr Trailokya Nath Upraity (Népal), M. Georges-Henri Dumont, Mlle Cristina Funes Noppen et Mlle Régine De Clercq, pour S. Exc. M. Michel Van Ussel (Belgique). * Le 26 avril 1976, M. William B. Jones, pour WI. Gordon H. Scherer (Etats-Unis d Amérique) jusqu à l acceptation de sa démission par le Conseil.

3 99 EX/Decisions - page 3 Représentants et observateurs : Secrétariat : Organisation des Nations Unies : M. Luc Van Bellinghen M. Peter Casson M. Salah Cherif M. Theodore S. Zoupanos Mme Manuela d Arcy M. Cecil Knepou (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés) Bureau international des poids et mesures : M. Jacques Gaillard Organisation arabe pour l éducation, la culture et la science : Professeur Dr Ahmed F. Sorour Centre latino-américain de physique : M. Roberto Bastos da Costa M. Amadou-Mahtar M Bow (directeur général), M. John E. Fobes (directeur général adjoint), M. Sioma Tanguiane (sous-directeur général pour l éducation), M. Jacques Rigaud (sous-directeur général pour le soutien du programme et l administration), M. Abdul- Razzak Kaddoura (sous-directeur général pour les sciences exactes et naturelles), M. Dragoljub Najman (sous-directeur général p. i. pour la coopération aux actions de développement et les relations extérieures), M. Gérard Bolla (sous-directeur général p. i. pour la culture et la communication), M. Jacques Havet (sous-directeur général p. i. pour les sciences sociales), membres du Secrétariat, M. Vladimir Stepanek (secrétaire du Conseil exécutif).

4 99 EX/Décisions - page 5 TABLE DES MATIERES POINT 1 Adoption de l ordre du jour Démission et remplacement d un membre du Conseil exécutif , POINT 2 Approbation des procès-verbaux de la 98e session POINT 3 Méthodes de travail de l Organisation Etude approfondie des implications juridiques et pratiques qui résulteraient d un changement éventuel du cycle budgetaire. 3.2 Corps commun d inspection des Nations Unies Maintien du Corps commun d inspection des Nations Unies et rapport du Comité spécial Rapports du Corps commun d inspection des Nations Unies Rapport sur les bureaux attribués au personnel hors budget dans les organismes des Nations Unies et rapport du Comité spécial Rapport sur les structures régionales du système des Nations Unies et rapport du Comité spécial POINT 4 Projet de plan à moyen terme pour (19 C/4) et Projet de programme et de budget pour (19 C/5) Examen du Projet de plan à moyen terme pour (19 C/4), Examen du Projet de programme et de budget pour (19 C/5) et recommandations du Conseil exécutif POINT 5 Exécution du programme Activités de l organisation en Rapport du Comité spécial sur son étude en profondeur des questions qu il doit examiner en se basant sur les activités de l Organisation en Education Rapport du Comité du Conseil exécutif sur les conventions et recommandations dans le domaine de l éducation relatif à l examen des rapports des Etats membres sur l application de la Convention et de la Recommandation concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l enseignement Université des Nations Unies : rapport annuel du Conseil de l université et rapport du Directeur général Modalités d élection au Conseil du Bureau international d éducation Examen des dispositions qu il serait possible deprendre à partir de 1977 pour contribuer à la continuité du travail de l Office du baccalauréat international

5 99 EX/Décisions - page Invitations à la Conférence intergouvernernentale sur l Éducation relative à l environnement Conférence internationale d Etats en vue de l adoption d une convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée Sciences exactes et naturelles Rapport du Directeur général sur l établissement d un compte spécial intitulé Fonds spécial de l Unesco pour la recherche et le développement expérimental (R et D) en Afrique Invitations à la Conférence des ministres des Etats arabes charges de l application de la science et de la technologie au développement (CASTARAB) Sciences sociales, sciences humaines et culture Invitations à la Conférence intergouvernementale sur les politiques culturelles en Amérique latine et dans les Caraïbes Réglementation internationale éventuelle relative à la condition et au statut social de l artiste Révision éventuelle du Règlement annexé à la Recommandation concernant les concours internationaux d architecture et d urbanisme adoptée par la Conférence générale à sa neuvième session (19.56) Réglementation internationale éventuelle concernant la prévention et la couverture des risques encourus par les biens culturels mobiliers....., Constitution d un Comité consultatif de la culture arabe 5.5 Information Réglementation internationale éventuelle concernant la normalisation des statistiques relatives à la science et à la technologie Révision éventuelle de la Recommandation concernant la normalisation internationale des statistiques de l éducation adoptée par la Conférence générale à sa dixième session (1958) Invitations à la réunion du Comité spécial de techniciens et de juristes chargé de préparer un projet de recommandation aux Etats membres concernant la normalisation internationale des statistiques de la radio et de la télévision (Paris, 1976) Normes internationales et affaires juridiques Protocole instituant une commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l enseignement : transmission à la Conférence générale de la liste des personnes présentées en vue de pourvoir les sièges qui deviendront vacants en

6 99 EX/Décisions - page Double imposition des redevances de droit d auteur transférées d un pays dans un autre : rapport du Directeur général sur les travaux du Comité d experts gouvernementaux (Paris, novembre 1975) Reproduction photographique d oeuvres protégées par le droit d auteur : rapport du Directeur général sur les résultats des travaux des sessions du Comité intergouvernemental du droit d auteur et du Comité exécutif de l Union de Berne......,. POINT 6 Conférence générale , Préparation de l ordre du jour provisoire de la dix-neuvième session de la Conférence générale Projet de plan pour l organisation des travaux de la dixneuvième session de la Conférence générale Invitation du gouvernement du Kenya à tenir la dix-neuvième session de la Conférence générale à Nairobi Invitations à la dix-neuvième session de la Conférence générale 6.5 Forme du rapport du Conseil exécutif sur sa propre activité en à l intention de la dix-neuvième session de la Conférence générale POINT 7 Relations avec les organisations internationales Décisions et activités récentes des organisations du système des Nations Unies intéressant l action de l Unesco... Rapport du Comité spécial sur son étude en profondeur des documents 98 EX/19 et addenda (Décisions et activités récentes des organisations du système des Nations Unies intéressant l action de l'unesco) Action opérationnelle et coopération avec le Programme des Nations Unies pour le développement Rapport sexennal du Conseil exécutif à la Conférence générale sur le concours apporté à l action de l'unesco par les organisations internationales non gouvernementales (catégories A et B) et rapport du Comité du Conseil exécutif sur les organisations non gouvernementales Classement des organisations internationales non gouvernementales et rapport du Comité du Conseil exécutif sur les organisations non gouvernementales....., Enquête sur toutes les organisations non gouvernementales ayant des branches, sections, adhérents ou autres éléments dans la République sud-africaine ou en Rhodésie du Sud : rapport du Comité du Conseil exécutif sur les organisations non gouvernementales Mouvements de libération d Afrique reconnus par l Organisation de l unité africaine : rapport du Directeur général en application du paragraphe 4 de la décision 94 EX/ Projet d accord entre l'unesco et le Secrétariat exécutif permanent de la Convention Andrés Hello (SECAB)

7 99 EX/Décisions - page Projet d accord entre l'unesco et l Agence de coopération culturelle et technique (ACCT) Relations avec la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (RADEA) ,. POINT 8 Questions administratives et financières Situation financière et budgétaire de l Organisation pour , Virements de crédits proposés à l intérieur du budget pour Rapport du Directeur général sur les progrès de l introduction du système de mesure des coûts à l'unesco Rapport sur les services d informatique., , Acceptation de dons, legs et subventions et rapport sur la constitution et la clôture de fonds de dépôt, comptes de réserve et comptes spéciaux...., Communication du rapport annuel (1973) de la Commission de la fonction publique internationale Rapport du Directeur général sur la mise en oeuvre du plan de recrutement à long terme, Répartition géographique des postes du Secrétariat Ouverture des droits à pension : rapport du Directeur général 8.10 Etude du Directeur général sur le barème des traitements du personnel de la catégorie de service et de bureau et propositions concernant la révision des allocations pour charges de famille Rémunération du personnel du cadre organique et de rang supérieur : rapport du Directeur général sur les changements intervenus dans l ajustement de traitement payable à Paris depuis la 97e session du Conseil exécutif Consultation en application de l article 54 du Règlement intérieur du Conseil exécutif Rapport du Directeur général sur les activités du Fonds des publications et du matériel auditif et visuel pour la dernière période décennale Déficit de la Caisse d assurance-maladie : consultation sur les dispositions à prendre en relation avec le budget pour POINT 9 Questions diverses Contribution de l'unesco à l instauration d un nouvel ordre économique international : examen par le Conseil exécutif du rapport du Directeur général sur l application de la résolution 18 C/12.1 à l intention de la dix-neuvième session de la Conférence générale, et présentation de ce rapport à la Conférence générale par le Conseil exécutif, avec ses commentaires et observations

8 99 EX/Décisions - page Rapport du Directeur général sur l application de la résolution 18 C/13.1 concernant les institutions éducatives et culturelles dans les territoires arabes occupés Coopération européenne dans les domaines de compétence de l Unesco, à la lumière de l Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe : rapport du Directeur général Rapport du Comité du Conseil exécutif sur les conventions et recommandations dans le domaine de l éducation sur les communications soumises au Comité, conformément aux décisions 77 EX/8.3 et 98 EX/9.4, 9.5 et Rapport du Directeur général en exécution des paragraphes 8 et 10 des décisions 98 EX/9.4, 9.5 et Célébration du trentième anniversaire de l Organisation Hommage à la mémoire de René Maheu Remerciements aux autorités égyptiennes Modification de l annexe au Règlement intérieur : règles relatives aux frais de déplacement, indemnité de subsistance et frais de bureau payables aux membres du Conseil exécutif Dates de la 100e session du Conseil exécutif et de ses organes subsidiaires Communiqué relatif aux séances privées des 22 et 24 mai

9 99 EX/Décisions - page 11 POINT 1 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (99 EX/1 Rev. et Add. ) Le Conseil exécutif a adopté l ordre du jour qui figure dans les documents 99 EX/1 Rev. et Rev. Add. Lors de sa séance privée du 22 mai 1976, il a décidé d ajouter à son ordre du jour un nouveau point 9.9 intitulé Modification de l annexe au Règlement intérieur : Règles relatives aux frais de déplacement, indemnité de subsistance et frais de bureau payables aux membres du Conseil exécutif. Le Conseil a décidé de renvoyer aux commissions les points suivants de l ordre du jour : 1. A la Commission du programme et des relations extérieures les points a. 2.2, 5.2.3, 5.2.4, 5.2.5, 5.2.6, 5.3.2, 5.4.1, 5.4.2, 5.4.3, 5.4.4, 5.4.5, 5.5.1, 5.5.2, 5.5.3, 5.6.1, 5.6.2, 5.6.3, 7.1,7.3,7.7, 7.8 et 7.9 ; 2. A la Commission financière et administrative les points 4.2 (Etude des aspects administratifs et financiers du document 19 C/5), , 8. 1, 8. 2, 8. 3, 8.4, 8. 5, 8. 6, 8. 7, 8. 9, 8. 10, 8. 11, et (99 EX/SR. 1, 2, 30) 1.1 Démission et remplacement d un membre du Conseil exécutif (99 EX/NOM/l) Le Conseil exécutif a accepté la démission de M. Cordon H. Scherer (Etats- Unis d Amérique) et, conformément à l article V.4 de l Acte constitutif, a designé, pour le remplacer jusqu à la fin de son mandat, le Dr Robert B. Kamm. (99 EX/SR. 2) POINT 2 APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DE LA 98e SESSION (98 EX/SR. l-27) Le Conseil exécutif a approuvé les procès-verbaux de sa 98e session. (99 EX/SR. 2) POINT METHODES DE TRAVAIL DE L ORGANISATION Etude approfondie des implications juridiques et pratiques qui résulteraient d un changement éventuel du cycle budgetaire (99 EX/2) Le Conseil exécutif a décide de reprendre l examen de cette question à sa 100e session. 3.2 Corps commun d inspection des Nations Unies (99 EX/SR. 15, 16) Maintien du Corps commun d inspection des Nations Unies (99 EX/3) et rapport du Comité spécial (99 EX/4) 1. Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le maintien du Corps commun d inspection des Nations Unies (99 EX/3) et le rapport de son Comité spécial sur cette question (99 EX/4), 2. Prend note avec satisfaction des informations contenues dans le rapport ainsi que des informations fournies sur la position adoptée par le Comité administratif de coordination sur cette question ; 3 Invite. le Directeur général à lui faire rapport, dans le cadre du point relatif aux décisions récentes des Nations Unies intéressant l unesco, sur les suites données à cette question par le Conseil économique et social et par l Assemblée générale des Nations Unies intéressant l'unesco. (99 EX/SR.29)

10 99 EX/Décisions - page Rapports du Corps commun d inspection des Nations Unies Rapport sur les bureaux attribués au personnel hors budget dans les organismes des Nations Unies (JIU/REP/75/6) (99 EX/5) et rapport du Comité spécial (99 EX/4) 1. Ayant examiné le document 99 EX/5, 2. Considérant que le rapport du Corps commun d inspection sur les bureaux attribués au personnel hors budget dans les organismes des Nations Unies sera examiné par l Assemblée générale des Nations Unies lors de sa trente et unième session, à la fin de 1976, sur la base d un rapport qui sera présenté par le Comité administratif de coordination, 3. Fait siennes les observations préliminaires formulées par le Directeur général sur ce rapport ; 4.. Note qu il sera appelé à examiner la question générale de l attribution des bureaux au Siège de l'unesco lors de sa 100e session, sur la base d un rapport ultérieur du Corps commun d inspection et des commentaires formules à ce sujet par le Comité du Siège. (99 EX/SR. 2 9) Rapport sur les structures régionales du système des Nations Unies (JIU/REP/ 75/2) (99 EX/6, parties I et II) et rapport du Comité spécial (99 EX/4) 1. Ayant examiné le rapport du Corps commun d inspection des Nations Unies sur les structures régionales du système des Nations Unies et les observations préliminaires du Directeur général (99 EX/6, parties I et II), 2. Note avec satisfaction les principes généraux suivis par le Directeur général ; 3. Invite le Directeur général à soumettre au Conseil exécutif, à une session ultérieure des informations concernant le rapport du Secrétaire général de l Organisation des Nations Unies sur les structures régionales et les développements qui seront intervenus au Conseil économique et social à ce sujet, ainsi que des observations complémentaires sur le rapport du Corps commun d inspection. (99 EX/SR. 29) POINT 4 PROJET DE PLAN A MOYEN TERME POUR (19 C/4) ET PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR (19 C/5) L étude successive entreprise par le Conseil des deux documents 19 C/4 et 19 C/5 en révèle la valeur, l intérêt et l importance. Elle fait apparaître, pour les Etats membres comme pour le Secrétariat, la double fonction de ces documents, qui va au-delà de l itinéraire qu ils couvrent. Ils forment, ainsi que cela a été abondamment souligné, d une part, un instrument unique de réflexion à la fois pour les gouvernements, les commissions nationales, les organisations non gouvernementales, les académies, les institutions universitaires et scientifiques. Ils fournissent, d autre part, grâce à l articulation et à l enchaînement des objectifs, des principes d action et des programmes qu ils proposent, une riche incitation à rechercher une concentration et une efficacité sans cesse accrues.

11 99 EX/Décisions - page Examen du Projet de plan à moyen terme pour (19 C/4) Recommandation du Conseil exécutif sur le Projet de plan à moyen terme pour (19 C/4) 1. Ayant examiné le Projet de plan à moyen terme pour établi par le Directeur général, (19 C/4) 2. Souligne l importance particulière de ce document appelé à orienter les actions de l Organisation au cours des six prochaines années ; 3. Recommande à la Conférence générale de procéder à l étude approfondie du plan à moyen terme, à la lumière des observations préliminaires ciaprès formulées par le Conseil et en s inspirant des suggestions contenues dans le guide de discussion ci-joint. Introduction Observations préliminaires du Conseil exécutif sur le Projet de plan à moyen terme pour (19 C/4) 1. Le Conseil a été unanime à reconnaître l originalité et l ampleur de l effort qui a été accompli par le Directeur général et par le Secrétariat en mettant au point, dans des délais relativement courts, un document stimulant, qui témoigne d une vision pénétrante de la situation du monde actuel. L esprit dans lequel a été menée l analyse des problèmes rencontre son approbation et il tient à féliciter le Directeur général d y avoir procédé selon une approche qui, tout en s inspirant du souci d élaborer des idées et des orientations qui soient acceptables par la totalité de la communauté internationale, se caractérise par une pensée sans complaisance, mettant bien en lumière à la fois les difficultés et les contradictions du monde actuel et les espoirs des peuples qui l habitent. 2. Aboutissement d une série déjà longue d efforts, le Projet de plan à moyen terme pour marque, au moment même où l'unesco atteint la trentième année de son existence, le début d une étape nouvelle et l engagement irréversible de l organisation dans la poursuite d objectifs définis par la communauté internationale. 3. Le document 19 C/4 constitue une base solide pour la réflexion, le débat et la programmation. Il devrait avoir un impact international substantiel et par là même servir de manière positive la réputation et l influence de l unesco, qui se doit d être une source d inspiration pour tous les peuples. 4. Les analyses qui figurent dans le document 19 C/4 - dans l Introduction du Directeur général, dans les introductions par problème et dans les sections relatives aux objectifs - devraient donc faire l objet, prises en elles-mêmes, indépendamment de leur fonction dans le processus de programmation, d une publication de l'unesco qui pourrait être largement diffusée, de manière à promouvoir la réflexion sur les problèmes contemporains et à favoriser une large participation à l oeuvre de l'unesco. Contenu et méthodologie 5. Le Projet de plan à moyen terme pour a été élaboré sur la base des directives données par la Conférence générale dans sa résolution 18 C/10.1. Le Conseil considère que le document 19 C/4 répond, par son contenu comme par sa méthodologie, aux préoccupations de la Conférence générale. Les orientations sur lesquelles se fonde le plan, de même que diverses questions de méthode et de présentation, ont été précisées à l occasion des débats auxquels a procédé le Conseil à ses 97e et 98e sessions, sur la base des documents soumis par le Directeur général. Le document 19 C/4, tel qu il a été mis au point par le Directeur général, répond bien aux voeux du Conseil. 6. Il convient cependant de souligner, comme l a fait le Directeur général, que le Projet de plan à moyen terme pour reste essentiellement expérimental. Certaines améliorations méthodologiques sont souhaitables, notamment en ce qui concernela réalisation ou l utilisation d'études prospectives, la présentation des actions de programme

12 99 EX/Décisions - page 14 selon des formules qui permettent de mieux mettre en évidence leurs articulations et l adéquation des moyens aux buts recherchés. Il est nécessaire également de mettre au point des méthodes d évaluation systématique des programmes en cours et des résultats obtenus. Il a Bté reconnu que ces progrès seraient largement facilités par l expérience qui sera acquise à l occasion de la mise en oeuvre effective du plan - expérience qui fait actuellement défaut. Grandes orientations 7. Les grandes orientations du document 19 C/4 ont recueilli dans l ensemble l adhésion du Conseil exécutif, qui considère qu elles proposent un cadre valable pour guider l action de l Organisation. Il a été souligné qu elles procèdent d une inspiration semblable à celle qui caractérise le rapport relatif à la contribution de l'unesco à l instaurationd un nouvel ordre économique international ; viser à cette instauration est, en effet, une idée force du Projet de plan à moyen terme. 8. La vision globale qui éclaire l ensemble du document 19 C/4 et, en particulier, l introduction du Directeur général, repose sur une approche large et généreuse et constitue un effort réussi pour présenter sous une forme synthétique, mais tenant compte de la diversité des situations et des approches, les problèmes mondiaux dans leur interdépendance. La voie qui est tracée est celle d une transformation de cette interdépendance objective que l on constate dans le monde actuel en solidarité voulue, fondée sur des valeurs reconnues et des aspirations convergentes. Ainsi, les problèmes du respect des droits de l homme, du renforcement de la paix et du développement - d un développement conçu comme celui de tous les hommes et de tout l homme - occupent une place privilégiée dans le Projet de plan à moyen terme. 9. A cet égard, une exigence fondamentale est l élimination des disparités et des inégalités dont souffre une grande partie de la population mondiale, dont la pauvreté constitue une grave injustice et porte en elle-même des menaces pour l ensemble de l humanité. Que l aspect le plus évident de ces inégalités soit d ordre économique ne signifie cependant pas que le développement se ramène à cette seule dimension. Bien au contraire, le développement doit être conçu comme un processus global et multidimensionnel, dans lequel les facteurs économiques, sociaux, culturels et politiques sont indissociablement unis. Un tel développement intégré, dans lequel l homme est l instrument de sa propre transformation, ne peut être qu un processus endogène, enraciné dans les réalités de chaque société, accordé à ses valeurs, en même temps qu ouvert à une participation libre et volontaire aux diverses valeurs des autres sociétés. 10. Cette conception du développement endogène, multidisciplinaire et intégré, auquel le Conseil a donné sa totale adhésion, comporte des conséquences importantes. 11. En premier lieu, l approche du développement endogène implique un déplacement d accent dans la nature et la finalité de la coopération internationale ; celle-ci ne saurait être limitée à la notion d aide ponctuelle accordée par les pays industrialisés à ceux qui ont besoin d une assistance, mais elle doit être une action concertée destinée avant tout à favoriser le déploiement d un processus endogène et autocentré, où chaque société s appuie prioritairement, mais non exclusivement, sur ses propres potentialités et sa propre créativité. 12. En second lieu, dans cette perspective, toutes les sociétés apparaissent comme étant en développement, même celles qui ont atteint un degré élevé d industrialisation. Il s agit notamment, pour les unes et les autres, de concilier la poursuite de l expansion avec la sauvegarde de l environnement et la promotion de valeurs culturelles authentiques, la multiplication des biens matériels avec le mieux-être de tous. 13. En troisième lieu, le développement endogène implique la pluralité des voies et des modèles du développement. Il appartient à chaque société de définir le cheminement qui répond le mieux à ses structures et à ses valeurs ; le libre choix d approches qui s apparentent à celles qui ont fait leurs preuves dans les pays aujourd hui industrialisés, n est pas pour autant exclu ; mais il convient également de souligner les différences entre les pays industrialisés eux-mêmes et la diversité des voies et solutions selon lesquelles s organise leur vie économique, sociale et culturelle. 14. L importance que revêt l affirmation de l identité culturelle est étroitement liée à cette conception du développement ; le souci de respecter et de promouvoir les valeurs culturelles apparaît en effet, de plus en plus nettement, comme une condition de la

13 99 EX/Décisions - page 15 réussite d un processus de développement dans lequel l homme est l instrument et la fin de son propre progrès ; mais l identité culturelle est, en même temps, ouverture à autrui et la base d une véritable coopération internationale fondée sur l égale dignité de toutes les sociétés et sur le respect de l homme. 15. Non moins significative est la place centrale faite, dans l Introduction du Directeur général et dans le corps du document, au développement scientifique et technologique, domaine où les inégalités entre pays et entre communautés sont particulièrement graves et où la nécessité de créer et de renforcer les conditions d un progrès endogène s impose dans la perspective de l instauration d un nouvel ordre économique international. 16. Il appartient à l'unesco d oeuvrer, dans tous ses domaines de compétence, en faveur d une société internationale plus juste. Cette mission correspond au rôle éthique fondamental de l Organisation, dont les analyses contenues dans le document 19 C/4 précisent et approfondissent la portée, Problèmes et objectifs 17. Le cadre général du document 19 C/4, constitué de dix problèmes et de 44 objectifs, a été proposé par le Directeur général sur la base du tableau élaboré par la Conférence générale à sa dix-huitième session et compte tenu des recommandations formulées par le Conseil à sa 98e session. Il permet de determiner de manière cohérente les orientations des programmes futurs de l'unesco et le Conseil exécutif recommande à la Conférence générale de l approuver. 18. Les développements consacres au problème n o 1 Promotion des droits de l homme et aux objectifs qui lui sont subordonnés ont donné lieu à des commentaires unanimement favorables. Le Conseil a notamment approuvé les conceptions exposées dans l introduction au chapitre I, qui font valoir les liens essentiels qui unissent la promotion des droits de l homme à l ensemble des activités par lesquelles l'unesco entend répondre aux grands problèmes humains d aujourd hui, tout en mettant en lumière la problématique propre de l affirmation et de la réalisation de ces droits. La franchise et le courageavec lesquels le Directeur général avait tenu à évoquer la multiplicité des situations comportant une violation ou un respect insuffisant des droits de l homme ont été salués avec satisfaction, de même que le caractère sérieux et constructif du programme de recherches de sciences sociales présenté au titre de l objectif La nécessité de poursuivre l effort déjà entrepris avec succès pour l analyse et la dénonciation des plus graves atteintes aux droits de l homme et à la dignité humaine, en particulier la politique d apartheid et la pratique de la discrimination raciale, a été rappelée avec insistance. 20. L importance de l appréciation et du respect de l identité culturelle dans l évolution des sociétés a été soulignée. L affirmation de l identité culturelle est apparue comme un facteur de libération politique aussi bien qu économique et sociale. Mais elle ne saurait être considérée comme un repli sur soi. Elle signifie, au contraire, une volonté de participation et de partage, donnant ainsi un contenu réel, avec une portée véritablement universelle, à la coopération culturelle internationale. L exposé des problèmes concernant la condition de la femme, les grandes lignes des programmes de l'unesco dans cedomaine et la proposition tendant à intensifier ces efforts, ont été chaleureusement accueillis. 21. Les développements du chapitre II, consacré au problème du renforcement de la paix, ont également recueilli l approbation générale, non toutefois sans que les divergences existant dans le monde quant à l interprétation de l évolution actuelle des rapports internationaux se traduisent par l expression, au sein du Conseil, de commentaires diversement orientés, les uns tout à fait favorables, les autres comportant certaines réserves sur la validité des hypothèses de travail qui avaient présidé à l analyse de la problématique dans la perspective la plus générale. L idée que la paix doit être juste et indivisible a été soulignée, de même que la nécessité de lier la paix à la condamnation de toutes les formes d oppression, de discrimination et d exploitation. L inclusion de recherches en matière de polémologie a été approuvée ; par ailleurs, l opinion a été exprimée que l accent devrait être mis davantage sur l enseignement et l information (objectif 2. 3). 22, Le regret a été émis que les objectifs 1.5 et 2.3, relatifs aux contributions de l éducation et de l information à la promotion des droits de l homme d une part et au renforcement de la paix d autre part, n aient pas été totalement fusionnés. Il a été noté cependant que ces objectifs avaient été définis par la Conférence générale à sa dix-huitième session et que, tels quels, ils ne faisaient pas obstacle à l exécution d un programme intégré,

14 99 EX/Décisions - page Les exposés consacres au problème III L homme en tant que centre du développement, tant dans le cadre de l introduction du chapitre III qu en relation avec les différents objectifs qui en relèvent ont recueilli un large appui. Le Conseil a félicité le Directeur général d avoir, par des analyses bien informées, rigoureusement argumentées, des problèmes fondamentaux du développement, offert une élaboration plus détaillée des conceptions générales présentées dans son Introduction. Il a approuvé la place centrale donnée à la considération du développement dans l ensemble du plan à moyen terme et insisté sur la nécessité d une approche englobante et interdisciplinaire du développement, tant sur le plan théorique que sur le plan pratique. Il a souligné aussi l importance à donner à la pluralité des modèles et au caractère nécessairement endogène des processus. Le Conseil a mis l accent sur la signification éminente d une intégration harmonieuse des facteurs sociaux et d une exaltation des valeurs humaines dans le plan et dans les éléments qui le composent ; l interrelation des facteurs nationaux et internationaux, la grande portée de l exigence d un nouvel ordre économique international, la signification conjointe des impératifs de solidarité, d équité internationale et de justice sociale ont également retenu toute l attention du Conseil. Ses membres ont reconnu le rôle que l'unesco devrait jouer dans la prise de conscience des dimensions des problèmes du développement par la communauté internationale. Ils ont donné leur approbation aux orientations maîtresses des actions proposées, notamment en vue de promouvoir l apport constructif des sciences sociales à l ensemble des programmes et de servir l essor culturel des sociétés selon leur vocation propre et la participation active des populations à une vie culturelle authentique et dynamique. La culture est devenue un des éléments constitutifs de tout développement intégré et harmonieux. L accès aux produits de l esprit et la participation des communautés au processus de création de valeurs culturelles doivent être assurés à tous. 24. L idée majeure qui doit guider l orientation des actions de l'unesco dans le domaine de l application de la science et de la technique dans l intérêt de l homme et de la société (chapitre IV) est celle du développement scientifique et technique endogène, s insérant dans le cadre politique et socioculturel propre à chaque pays. L édification d infrastructures scientifiques et techniques nationales et le développement du potentiel humain sont des conditions indispensables de ce développement, mais elles ne sont pas suffisantes. Chaque communauté scientifique nationale doit pouvoir avoir accès à la science qui se fait dans le monde et participer activement à sa progression ; une liaison doit être établie entre les programmes de développement national et la recherche ; enfin, la maîtrise des technologies étrangères importées doit être assurée, soit qu elles soient transposées en tenant compte des spécificités socioculturelles et fassent l objet des adaptations nécessaires, soit que des technologies, dites alternatives, constituant à proprement parler des créations techniques originales soient élaborées. La dynamique du développement scientifique endogène doit être celle de la science pour l action ; les obstacles nedoivent toutefois pas être sous-estimés. 25. Une autre ligne d action essentielle concerne la contribution de l'unesco aux objectifs définis par les différentes instances compétentes des Nations Unies en science et en technique et à l instauration d un nouvel ordre économique international. Cette contribution doit se manifester notamment dans la préparation de la Conférence des Nations Unies sur l application de la science et de la technique au développement, prévue en 1979 ; les études sur les conséquences de l évolution scientifique et technique (objectif 4. 1) pourraient constituer une des contributions de l'unesco à cette conférence. 26. Il convient que la science réponde aux aspirations et aux besoins de la grande majorité des hommes, ce qui n a pas toujours été le cas. La finalité de la science est en dernier ressort, une finalité humanisante, en ce sens qu elle doit transformer les aspects humains des sociétés. Une participation plus large de tous les membres de chaque société à la science et à la technique est donc nécessaire pour mobiliser le potentiel socioculturel qui lui est propre en faveur du développement scientifique et technique endogène, aussi bien que pour assurer le plein emploi de la créativité de toute la population. L importance de la culture scientifique générale et de la vulgarisation des connaissances scientifiques (objectif 4.4) en découle et a été soulignée. 27. Il a été souligné que la communauté internationale, et spécialement les éléments de cette communauté appartenant aux pays les mieux équipés scientifiquement, devrait s engager dans des voies de recherche directement utiles aux pays en développement. 28. En matière de planification, de coordination et d impulsion des activités de recherche, les programmes de politique scientifique de l organisation ont déjà contribué de manière importante à l édification des structures institutionnelles ; il faut désormais attacher une grande importance aux méthodologies de préparation et de gestiondes programmes

15 99 EX/Décisions - page 17 de recherche placés au service des actions de développement. L évolution du programme devrait aller dans le sens d une aide accrue aux pays leur permettant de fixer leur choix scientifique et technique en fonction des différents objectifs spécifiques qu ils s assignent. Les progrès dans la planification par objectif des activités de recherche qui sont nécessaires, appellent évidemment, en raison de la diversité des domaines techniques concernés, non seulement des études de politique scientifique, mais aussi, dans les domaines de compétence de l Unesco, des études particulières au niveau de chaque discipline scientifique ou technologique. 29. Le développement de l enseignement et de la recherche scientifique en sciences fondamentales et en sciences appliquées et l élaboration de technologies appropriées ou l adaptation de technologies existantes (objectif 4. 3) sont des facettes indissociables d un même problème, aussi bien au niveau de la coopération internationale en matière de recherche et d avancement des sciences, qu à celui du développement des infrastructures et des potentiels nationaux scientifiques et techniques dans les pays en développement. Pour améliorer l aptitude de ces pays à promouvoir un processus durable de développement scientifique et technologique, il est essentiel que l'unesco continue à mettre l accent sur les sciences fondamentales. La coopération avec les grandes organisations scientifiques internationales non gouvernementales assortie d une participation plus grande des pays en développement à leurs travaux est importante à cet égard. 30. Le Conseil a insisté sur l importance des réseaux d institutions de recherche, tels que ceux, par exemple, qui sont envisagés en Afrique dans le domaine de la microbiologie et de la chimie des substances naturelles et il en a pleinement approuvé le principe. Il importerait d ailleurs qu en ce qui concerne la recherche et l enseignement supérieur scientifique et technologique, le programme puisse permettre de s adapter aux besoins des régions au fur et à mesure qu ils sont formulés. Mais il est essentiel, pour l efficacité de ces réseaux, que les circuits de collaboration avec les institutions des pays scientifiquement avancés permettent aux pays en développement d accéder pleinement aux résultats des recherches scientifiques, achevées ou en cours, et que l information circule librement pour une véritable mise en commun de tous les progrès réalisés. 31. Des efforts conjoints devraient être faits pour élaborer des technologies aussi appropriées que possible aux besoins exprimes par les pays en développement. Ce type d activité se rattache à des disciplines comme la microbiologie, la chimie, les mathématiques appliquées et l informatique et à diverses branches des sciences de l ingénieur (notamment en relation avec les problèmes des ressources énergétiques nouvelles). Les techniques propres des sciences sociales revêtent aussi une importance primordiale, en raison de leur caractère hautement spécialisé et de la diversité des approches à employer. Il importe que l Organisation ne sorte pas, dans ces domaines, de son champ propre de compétence et que ses efforts prennent leur place parmi ceux que poursuivent les autres institutions du système des Nations Unies, notamment pour l informatique et l énergie. 32. Au cours de leur débat, les membres du Conseil ont appuyé la plupart des idées dont s inspire en son chapitre V - Action éducative pour répondre aux besoins de l individu et aux exigences de la société dans la perspective de l éducation permanente et dans le cadre du développement économique, social et culturel - le Projet de plan à moyenterme. 33. Un accord général s est manifesté au sujet du caractère endogène que doit revêtir l action éducative et de la nécessité pour chaque société d assurer le développement de l éducation selon des voies et des modalités accordées à ses propres structures et valeurs. 34. La discussion a également confirmé l adhésion générale au concept d éducation permanente, conçue comme une entreprise globale, impliquant l attribution d une fonction éducative à la société tout entière et mettant l accent sur le rôle actif de l individu, considéré comme l artisan de sa propre éducation. Il a été souligné qu une telle conception s applique aussi bien aux pays développés qu aux pays en développement et qu elle doit permettre une utilisation optimale des ressources aussi bien que la mise en valeur d attitudes et de comportements sociaux positifs. 35. L opinion a été exprimée que les approches présentées dans le document 19 C/4 ne tirent pas toutes les conséquences de ces positions, dans la mesure notamment où elles se réfèrent à des classifications par niveaux ou formes d éducation, distinctions qui peuvent paraître dépassees dans la perspective de la continuité du processus éducatif propre à l éducation permanente, ou être rendus inutiles par la recherche de nouvelles définitions à partir des exigences spécifiques du développement endogène. Il est cependant

16 99 EX/Décisions - page 18 apparu que les analyses présentées et les cibles proposées mettaient bien l accent sur la nécessité d utiliser conjointement toutes les ressources éducatives, tant formelles que non formelles, considérées comme complémentaires, et que le rôle de l école, sans être exclusif, demeure essentiel. L importance primordiale d une réelle démocratisation a été soulignée, celle-ci impliquant non seulement l égalité de traitement dans les systèmes existants, mais aussi la transformation qualitative, souvent très profonde, dans l orientation et le fonctionnement de ces systèmes. Le rôle de l éducation préscolaire a été fortement souligné. L intérêt que présente la promotion des innovations, notamment par l'échange systématique d informations, a été mentionne, et il a été reconnu que la nécessite de l efficacité de l enseignement est peut-être l élément capital d un système d enseignement qui se veut fécond. 36. La place importante actuellement accordée à la planification de l Éducation doit être maintenue, compte tenu de l évolution de la conception et de la pratique de la planification ; une place de choix doit également être faite aux activités relatives à l administration de l Éducation, domaine où des efforts sensibles d amélioration s imposent dans de nombreux pays. 37. La place de l enseignement supérieur dans l éducation permanente et la nécessité de renforcer sa contribution au développement de la société ont également été soulignées. 38. L attention a été appelée sur les dimensions très vastes du problème VI - Amélioration quantitative et qualitative des chances qu ont certains groupes de réaliser leur potentiel individuel et social ; pris dans leur ensemble, les groupes visés par les objectifs se rattachant à ce problème constituent, en fait, la majorité de la population mondiale ; il faut donc se garder de confondre le problème avec celui des populations marginales. Les moyens que peut consacrer l'unesco aux objectifs du chapitre correspondant paraissent très limités, même si l on tient compte du fait que les groupes auxquels ils se réfèrent doivent également bénéficier des activités de caractère éducatif menées au titre des objectifs du chapitre V. 39. L importance que présente l impact souhaité en matière d alphabétisation (amener les Etats membres à prendre des mesures propres à renverser la tendance actuelle à l accroissement du nombre absolu des analphabètes) a été soulignée. En matière de développement rural intégré, il a été noté que l Organisation, tant par son rôle éthique, qui s adresse aux mentalités et aux valeurs, que par ses compétences techniques (le cas des recherches en matière d énergie solaire a été cité) occupe une position clé, qui doit lui permettre de jouer un rôle essentiel. On a mentionné la nécessité de ne pas considérer la jeunesse de manière isolée et de ne pas regarder les problèmes de jeunesse avanttout comme sujets d étude, étant donné que plus de la moitié de la population mondiale se compose d individus de moins de 25 ans. Il convient de promouvoir des approches permettant de faire des jeunes de véritables agents du développement. Les possibilités intéressantes offertes par le volontariat des jeunes ont été évoquées. L importance des problèmes du troisième âge a été reconnue et il a été jugé opportun que l'unesco s en préoccupe. On a estimé que l'unesco pouvait beaucoup contribuer à améliorer la participation des femmes et des jeunes filles aux activités de développement et aux avantages qui decoulent du développement. 40. Dans l ensemble, il est apparu que les perspectives tracées dans les analyses se rapportant au problème VI sont en accord avec les exigences d un développement endogène axé sur l homme en tant qu individu responsable et protagoniste du processus de changement. 41. En ce qui concerne le chapitre VII - L homme et son environnement - le Conseil a souligne l importance des grands programmes de coopération scientifique intergouvernementaux, Dans le passé, ces programmes ont porté principalement sur la recherche scientifique et la formation des spécialistes. L évolution de ces programmes pendant la période couverte par le plan à moyen terme doit être marquée par une participation accrue des pays en développement qui devraient bénéficier d une assistance plus grande.on a cite comme particulièrement importants, à cet égard, les problèmes de l eau (objectif 7. 3). Il est également essentiel que les grands programmes internationaux ouvrent la voie, en particulier dans les domaines de l océanographie, de l hydrologie et des ressources terrestres, à l élaboration de technologies appropriées à la solution des problèmes dans leur spécificité régionale ou locale, et qu on ait recours, par conséquent, à la coopération régionale. Cette exploitation des résultats scientifiques obtenus par les grands programmes scientifiques internationaux relève des politiques scientifiques nationales de chaque pays et mérite d être prise spécialement en considération par elles.