La lutte contre la criminalité économique : réponses interdisciplinaires à un défi global

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1 04 Les Actes de l ILCE La lutte contre la criminalité économique : réponses interdisciplinaires à un défi global La lutte contre la criminalité économique : réponses interdisciplinaires à un défi global De l affaire Enron, dont le montant de la fraude s'estime à plus de 10 milliards de dollars, au simple vol interne commis par un employé, les crimes économiques fascinent par leur ampleur et leurs coûts. Leur variété et l ingéniosité sans cesse renouvelée des modes opératoires imaginés par les criminels en col blanc interpellent les chercheurs, ainsi que tous les acteurs impliqués dans la lutte contre le blanchiment de valeurs patrimoniales, le financement du terrorisme, la corruption, les organisations criminelles, les infractions contre le patrimoine et le trafic de stupéfiants. Quelle est la dimension quantitative de la criminalité économique? Qui en sont les responsables? Quelles sont les stratégies efficaces pour s y attaquer? Appréhender un phénomène aussi complexe nécessite la collaboration de scientifiques issus de disciplines différentes (philosophie, droit, économie, criminologie, criminalistique) et de praticiens actifs dans la prévention, la détection et la répression (magistrats, policiers, analystes financiers, avocats, responsables de la conformité des entreprises). C est dans cette optique dans ce dessein, pour reprendre un terme issu du droit pénal que cet ouvrage, riche de 21 textes, a été élaboré par des spécialistes européens et canadiens. Les auteurs ayant pris part à la réalisation de cet ouvrage sont: Jean-Luc Bacher, Étienne Blais, Maude Blanchette, Patrick Blaser, Ursula Cassani, Benjamin Chapuis, Yanick Charette, Hamza Chraiti, Michaël Dantinne, Pierre Esseiva, Michel Grandjean, Olivier Guéniat, Brigitte Henri, Zora Ledergerber, Amélie-Maude Lemire, Patrice Meyer-Bisch, Carlo Morselli, Juliette Noto, Bertrand Perrin, Ali Rame, Xavier Raufer, Marc Rémy, Daniel Stoll. Avec le soutien de la Étienne Blais Bertrand Perrin La lutte contre la criminalité économique : réponses interdisciplinaires à un défi global Publié sous la direction d Étienne Blais et de Bertrand Perrin

2 Sommaire Avant-propos Étienne Blais et Bertrand Perrin 9 Table des abréviations Blanchiment d argent et confiscation Blanchiment de capitaux et crise économique et financière Michaël Dantinne. 25 Le dispositif canadien de lutte contre le blanchiment d argent. La rapide et délicate évolution d un système en voie d amélioration Jean-Luc Bacher L échange d informations entre les autorités administratives et judiciaires actives dans la lutte contre le blanchiment d argent : entre collaboration et obstruction Marc Rémy Systèmes formalisés et non formalisés de transferts de fonds : la question de la trace documentaire Hamza Chraiti L argent n a-t-il vraiment pas d odeur en matière fiscale? Daniel Stoll Lecture sur la loi n o relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux Ali Rame Corruption Les mesures pour lutter contre la corruption économique Brigitte Henri. 101

3 SOMMAIRE Disclosing corruption and white collar crimes A risk worth taking? Zora Ledergerber La répression de la violation des normes en matière de comptabilité sous l angle du faux dans les titres en droit suisse : quel rôle dans la lutte contre la corruption? Bertrand Perrin La lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales sous l angle du droit suisse des contrats Bertrand Perrin Infractions contre le patrimoine et délinquance en entreprise La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de protection pénale du patrimoine Ursula Cassani De la responsabilité pénale à la responsabilité civile Patrick Blaser. 173 Symptômes de fraude dans le milieu des diffuseurs privés de radio et de télévision suisses Michel Grandjean Comportement de l auditeur face à la fraude Evolution des attentes de 1991 à nos jours Benjamin Chapuis Éthique, prévention et perception des scandales liés à la criminalité économique La pente glissante, du vide éthique à la criminalité économique Patrice Meyer-Bisch Dissuasion situationnelle et gonflement des demandes d indemnisation à l assurance privée : résultats d une expérimentation de terrain Étienne Blais

4 SOMMAIRE L effet des lois sur l évasion fiscale : une synthèse systématique des recherches évaluatives Maude Blanchette et Étienne Blais 245 Etude de cas sur la dénonciation dans une commission publique canadienne Carlo Morselli, Yanick Charette, Amélie-Maude Lemire Criminalité organisée et trafic de stupéfiants Les problèmes de délimitation entre organisations criminelles et organisations terroristes. Conséquences pratiques pour la poursuite pénale en Suisse Juliette Noto Hybrides et «mégagangs» : les figures nouvelles du crime organisé Xavier Raufer. 289 Une police du 21 ème siècle pour lutter plus efficacement contre le trafic des produits stupéfiants Pierre Esseiva et Olivier Guéniat

5 Avant-propos : Les défis reliés à l étude et à la prévention de la criminalité économique ÉTIENNE BLAIS Professeur adjoint - École de criminologie Université de Montréal BERTRAND PERRIN Responsable adjoint de l ILCE, Dr en droit, avocat, MA en sciences économiques, Neuchâtel En décembre 2001, l une des plus grandes entreprises américaine déclare subitement faillite en raison de pertes occasionnées par ses opérations spéculatives sur le marché de l électricité, ces dernières ayant été maquillées en bénéfices par le biais de manipulations comptables. La fraude dépasse les 10 milliards de dollars. En plus de laisser dans son sillage de nombreux investisseurs floués, l affaire Enron a nui à la confiance des investisseurs du marché boursier et à l économie américaine, tout en laissant des milliers de personnes sans emploi. 1 Québec, Canada, le 11 janvier 2010, le financier Earl Jones plaide coupable à des accusations de fraude et de vol. À l aide d une fraude pyramidale, il reconnaît avoir floué plus de 158 investisseurs pour plus de 50 millions de dollars canadiens entre 1982 et Ces deux exemples de fraude illustrent la gravité que peuvent revêtir les crimes économiques tant en termes de coûts directs qu en dommages collatéraux. De telles fraudes ne représentent cependant qu un type très précis de crimes économiques, voire ce que les médias veulent bien couvrir. À la suite de la présentation de ces exemples, trois lignes de questionnement sont de mise, soit par rapport (1) aux formes de crimes économiques et leur ampleur, (2) à l efficacité des lois et mesures de prévention mises en place et (3) aux véritables artisans de ces fraudes. Ces lignes de questionnement sont d ailleurs interdépendantes les unes des autres. 1 Bacher, J-L., et Queloz, N. (2007). La criminalité économique et sa régulation, in M. Cusson, B. Dupont et F. Lemieux (Eds.), Traité de sécurité intérieure, pp Montréal (QC) : HMH. 2 Voir les reportages de Radio-Canada à l adresse suivante consultée le 12 juillet 2010 :

6 ÉTIENNE BLAIS ET BERTRAND PERRIN Formes de crimes économiques et leur ampleur En ce qui concerne la question des formes et de l ampleur des crimes économiques, les affaires Enron et Jones offrent, au mieux, la conception typique du crime économique, tel que dépeint par Sutherland, soit des actes illégaux déployés par des personnes respectables et occupant une position importante. 3 Ces crimes sont aussi les plus spectaculaires et risquent de représenter davantage la couverture médiatique que la réalité. 4 D autre part, certains crimes économiques semblent si fréquents qu ils en sont rendus banals et négligés par les médias. Ces mêmes crimes ne sont que rarement rapportés aux autorités. Leurs répercussions sont pourtant bien palpables. Selon le plus récent Global Economic Crime Survey, 56 et 17 % des entreprises canadiennes et suisses sondées ont été victimes de fraude en 2009 (période fenêtre de 12 mois). Et il ne s agit que des fraudes, ce qui exclut les crimes économiques internes aux organisations qui comptent pour près de 50 % des crimes économiques dont sont victimes les entreprises (par exemple, les vols des employés ou l utilisation du matériel à des fins personnelles). 5 Dans une publication récente, Vermond estime que les crimes économiques internes représentent, pour les entreprises, des pertes annuelles de plus de 60 milliards de dollars. 6 Par conséquent, au Canada, 40 % des entreprises feront faillite au cours de leurs six premières années d existence, notamment en raison des fraudes dont elles sont victimes. 7 Outre les fraudes envers les compagnies et les délits commis à l interne par les employés, d autres secteurs et acteurs de l économie sont affectés. Les garagistes ont notamment l habitude d augmenter le coût des réparations 3 Sutherland, E.H. (1940). White-Collar criminality. American Sociological Review, 5 : Voir les ouvrages suivants sur le sujet de la construction du crime et de son fonctionnement par les médias : Block, A., et Chambliss, W.J. (1981). Organizing Crime. New York : Elsevier. Reiner, R. (2002). Media-made criminality : The representation of crime in the mass media, in M. Maguire, R. Morgan et R. Reiner, The Oxford Handbook of Criminology 4 th Edition, pp New York : Oxford University Press. 5 Price Waterhouse Coopers (2009). The Global Economic Crime Survey : Economic crime in a downturn. Voir également les sondages sur la criminalité économique propres à chaque pays, dont le Canada et la Suisse. 6 Vermond, K. (2003). From the inside out. CMA Management, 77 : Voir note 6 et Statistiques Canada (2008). Tableau 9 : Nombre de PME restantes (créées en 2001) classées par catégorie d effectifs pour les années d imposition 2002 à

7 AVANT-PROPOS des véhicules qui bénéficient d une couverture d assurance 8, plusieurs contribuables ont tendance à camoufler leur revenu afin de se soustraire à l obligation de payer l impôt foncier au gouvernement 9, et certaines industries pratiquent la facturation de complaisance afin de gonfler artificiellement les coûts de production de leurs marchandises. 10 N oublions pas non plus les nombreux vols d identités et d informations personnelles occasionnés par les brèches de nombreuses organisations gérant des informations personnelles. Force est d admettre que d estimer l ampleur et les coûts de la criminalité économique s avère un exercice fastidieux et complexe. C est notamment le cas de la fraude à l assurance et plus particulièrement, du gonflement des demandes d indemnisation à l assurance privée. Certains avancent que les demandes d indemnisation montées de toute pièce sont peu fréquentes, mais que la presque totalité des réclamations sont gonflées. 11 À l opposé, d autres estiment que les pertes sont minimes et ne représentent qu un peu plus de 1 % de toutes les indemnisations versées par les compagnies d assurance. 12 Et les compagnies sont peut-être les victimes directes de la fraude, mais les assurés assument une bonne partie des coûts. Les compagnies investissent très peu d efforts en termes d enquêtes et de prévention de la fraude. 13 Afin de compenser pour les pertes liées à la fraude, les compagnies préfèrent tout simplement majorer à la hausse les primes des 8 Tracy, P.E. et Fox, J.A. (1989). A field experiment on insurance fraud in auto body repair. Criminology, 27 : Blanchette, M. (2008). L effet des lois sur l évasion fiscale : une synthèse systématique des recherches évaluatives. Mémoire de maîtrise (manuscrit non publié). École de criminologie Université de Montréal. 10 Paquin, J. (2005). Illustration d une fraude fiscale collective durable : la facturation de complaisance dans l industrie du vêtement montréalais, in I. Augsburger-Bucheli et J-L. Bacher (Eds), La criminalité économique : ses manifestations, sa prévention et sa répression, pp Paris (FR) : L Harmattan. 11 Ross, L.H. (1970). Settled out of court. Chicago (IL) : Aldine. Voir également les différends estimés présentés dans le numéro Juristat sur la fraude et son évolution au Canada : Janhevick, D.E. (1996). L évolution de la nature des fraudes au Canada, Juristat, 18 (4), 16 pages. 12 Tremblay, P., Massé, B., et Clermont, Y. (1992). Les fraudes en assurances générales, in J-L. Fortin et D. Girand (Eds.), La fraude à l assurance Actes du colloque de Montréal du 26 février 1992, pp Montréal (QC) : Presses de l Université de Montréal. 13 Derrig, R.A. (2002). Insurance Fraud. The Journal of Risk and Insurance, 69 :

8 ÉTIENNE BLAIS ET BERTRAND PERRIN assurés et croient, d ailleurs, qu il s agit de l une des stratégies les plus efficaces. 14 La prévention de la criminalité économique Les questions liées à la mesure et à l ampleur de la criminalité économique ont des implications directes sur les stratégies préconisées pour la combattre. Dans le cas de la fraude à l assurance, les coûts liés aux enquêtes amènent les compagnies à employer des systèmes experts qui identifient les cas les plus probables. Environ 4 % des réclamations potentiellement suspectes feront l objet d une enquête. 15 Dans d autres secteurs, les autorités compétentes font appel à plusieurs partenaires afin de détecter les crimes économiques. Par exemple, afin de combattre le blanchiment, les organisations financières canadiennes ont l obligation de déclarer les transactions supérieures à $ ainsi que toute transaction jugée suspecte. 16 Faire l exercice de se pencher et de se questionner sur les mesures mises en place par les autorités et leurs partenaires est crucial pour en faire une évaluation juste et bien en comprendre les retombées. Autrement dit, le succès des lois peut être intimement lié à notre compréhension ou conception d un phénomène. Dans le cas de la fraude à l assurance, il est fort probable que les gains des programmes de prévention soient modestes, particulièrement si le problème n est pas aussi grave que ce qui est sousentendu par les compagnies. 17 Dans le présent exemple, les gains attendus dépassent probablement les progrès réellement atteignables en raison d estimations plutôt alarmistes du phénomène. Bien que l exemple suivant soit complètement différent, un parallèle peut être fait avec la fraude à l assurance, spécialement lorsqu il est question de bien mesurer l ampleur du phénomène et d en comprendre la dynamique. Suite aux attentats du 11 septembre 2001, plusieurs juridictions ont ajouté ou modifié les dispositions de leur code criminel afin de s attaquer au financement du terrorisme 18. Les autorités sont particulièrement préoccupées 14 Voir note Voir note Voire note Blais, É., et Bacher, J-L. (2007). Situational deterrence and claim padding : results from a randomized field experiment. Journal of Experimental Criminology, 3 : Au Canada, loi antiterroriste (projet de loi C-36), en vigueur depuis le 24 décembre En Suisse, article 260 quinquies du Code pénal incriminant le financement du terrorisme, en vigueur depuis le 1 er octobre

9 AVANT-PROPOS par le blanchiment d argent par les organisations terroristes, c est-à-dire de faire disparaître des revenus criminels sur le marché légitime via l achat de biens et services. Or, le concept de blanchiment ne s applique pas au financement du terrorisme. C est plutôt la destination des fonds (souvent des dons) qu il faut surveiller. De même, les coûts liés aux activités sont loin d être proportionnels aux effets observés, diminuant ainsi le potentiel de toute mesure visant à limiter le financement du terrorisme. 19 Bref, les mesures de contrôle et de prévention risquent d être désuètes si elles s attaquent à un problème mal compris et surtout dont l ampleur est surestimée. Qui sont les responsables des crimes économiques? Aux difficultés reliées à l identification de mesures efficaces et à l analyse précise des crimes économiques s ajoutent les défis liés au caractère transnational et international de ces activités illicites. 20 Car aux activités internationales sont liés de nombreux acteurs à qui il faut s attaquer. 21 Comment appréhender ces acteurs? Ont-ils tous le même rôle? Ces questions interpellent tout organisation policière ou organisme chargé de lutter contre la criminalité économique. À ces questions viendront aussi se greffer toutes les embûches reliées à la collaboration avec les autorités des autres pays (procédures, textes de loi). Encore une fois, les conceptions et compréhensions des crimes économiques risquent d influer sur le choix des mesures à prendre. L exemple du terrorisme et de son financement est, encore ici, fort pertinent pour illustrer ce propos. D un côté, certains stipulent que les organisations criminelles et terroristes fonctionnent selon une structure hiérarchique et qu une stratégie efficace consiste à s attaquer à la tête dirigeante. De l autre côté, nous retrouvons les partisans de l approche en réseaux. Selon cette conception, le fonctionnement pyramidal est dépassé, voire il n a jamais existé, et les terroristes comme les criminels fonctionnent en réseaux sans que ces derniers ne communiquent nécessairement les uns avec les autres Lemans-Langlois, S. (2007). Le terrorisme et la lutte au terrorisme, in M. Cusson, B. Dupont et F. Lemieux (Eds.), Traité de sécurité intérieure, pp Montréal (QC) : HMH. 20 Queloz, N. (2003). De l arsenal de papier aux difficultés de terrain : les aléas de la lutte contre la criminalité économique. Revue économique et sociale, 3 : Voir note Voir la note 18 et le livre Morselli, C. (2009). Inside criminal networks. Pays- Bas : Springer. 13

10 ÉTIENNE BLAIS ET BERTRAND PERRIN Autrement dit, des «cellules» embrassent la cause d une organisation (Al Qaeda) sans pour autant avoir de lien avec les autres cellules. Similairement, des chercheurs ont longtemps affirmé que les organisations légitimes étaient à la merci des organisations criminelles qui exerçaient sur elles une pression afin de blanchir leur argent ou de mettre à leur disposition infrastructures et expertises nécessaires à la réalisation de leurs crimes. Une nouvelle perspective est toutefois défendue. L idée de «crime organisant» fait aujourd hui de plus en plus consensus. Elle conçoit la criminalité économique comme une symbiose entre le monde criminel et légitime. De nombreuses opportunités criminelles émergent du monde légitime et certains tenteront d en tirer profit en faisant appel à des contacts criminels. C est notamment le cas de réseaux de trafiquants de cocaïne et haschisch où des acteurs légitimes vont investir des sommes pour financer le réseau de trafiquants et faciliter les transferts d argent. 23 Tous ces débats entourant la mesure, l identification, la conceptualisation et la régulation des crimes économiques ont récemment fait l objet d un colloque, tenu les 7 et 8 mai 2009, à Neuchâtel, en Suisse. Ce colloque a donné lieu à de nombreux symposiums sur les mesures efficaces pour lutter contre la criminalité économique, la criminalité en entreprise, le blanchiment d argent, le financement du terrorisme, le crime organisé et le trafic de stupéfiants, pour n en nommer que quelques-uns. La qualité des exposés et les débats animés indiquaient que les sujets abordés lors du colloque interpellaient les chercheurs tout comme les intervenants. L idée d un ouvrage collectif germa rapidement et les conférenciers du colloque furent sollicités à produire un texte en lien avec leur exposé. Ce livre prend donc la forme d un recueil de textes originaux qui s inscrivent en continuité avec les principaux débats sur la scène de la criminalité économique. Le lecteur y trouvera de riches informations, entre autres, sur les questions des lois et de leur application dans divers contextes, des pratiques de prévention de la criminalité économique, du crime organisé et du financement du terrorisme. C est ainsi que cet ouvrage est divisé en fonction de cinq principaux thèmes : 23 Morselli, C. (2009). Inside criminal networks. Pays-Bas : Springer. Voir aussi les deux articles suivants sur le rôle des acteurs légitimes au sein du crime organisé et des marches criminels : Chevrier, E. (2004). The French Government s will to fight organized crime and clean up the legal professions. Crime Law and Social Change, 42 : Middleton, D.H., et Levi, M. (2004). The role of solicitors in facilitating organized crime : Situational crime opportunities and their regulation. Crime Law and Social Change, 42 :

11 AVANT-PROPOS 1. Le blanchiment d argent et la confiscation des profits du crime. 2. La corruption. 3. Les infractions contre le patrimoine et la délinquance en entreprise. 4. L éthique, la prévention et la perception de la criminalité économique. 5. La criminalité organisée et le trafic de stupéfiants. Au total, cet ouvrage compte 21 textes qui sauront à la fois instruire le néophyte et stimuler la réflexion chez le chercheur aguerri. Sans oublier que les décideurs en entreprise et responsables de la sécurité y trouveront de riches enseignements sur les mesures en prévention du crime économique et les modes opératoires des fraudeurs. Nous remercions vivement Me NAYDA COCHET-SEBASTIAN, assistante de recherche à l ILCE, pour sa relecture attentive et critique des manuscrits. Nous exprimons aussi notre reconnaissance à la Haute école de gestion Arc pour son précieux soutien financier. Au nom du comité éditorial, nous vous souhaitons une bonne lecture! 15