ELECTIONS LEGISLATIVES Emegistrement des électeurs

Transcription

1 Ministère de l'intérieur et de la Sécurité INDEPENDANCE -IMPARTIALITE-TRANSPARENCE Commission Electorale Nationale Indépendante ELECTIONS LEGISLATIVES 2008 REVISION DES LISTES ELECTORALES Emegistrement des électeurs NOTE D'INFORMATION TECHNIQUE ET OPERATIONNELLE >- DESCRIPTION DES KITS D'ENREGISTREMENT: (voir images 1) >- CARACTERISTIQUES DU SYSTEME D'ENREGISTREMENT BIOMETRIQUE >- DESCRIPTION DES MODALITES OFFICIELLES/PROCEDURES D'ENREGISTREMENT (Sur la base des textes légaux)

2 NOTE D'INFORMATION TECHNIQUE ET OPERATIONNELLE > DESCRIITION DES KITS D'ENREGISTREMENT: (voirimages1) Dans chaque kit se trouve une valise qui contient les éléments suivants: Un ordinateur portable relié à un appareil photo numérique, à une imprimante, à un scanner et à un CD-ROM. De la composition technique du kit d'enrôlement des électeurs dans les CARLE Chaque Commission administrative est équipée d'un kit comprenant: Un ordinateur portable; Un appareil photo numérique; Un lecteur d'empreintes digitales; Une imprimante; Un groupe électrogène; Des batteries rechargeables (autonomie 8 heures) '"' ~. Kits " d'enregistrement Paramétrage des kits Tout cet ensemble permet de: Capturer les données alphanumériques ou données d'état civil (Prénom et Nom, Date et lieu de naissance, Résidence etc.); Capturer les données biométriques (Photo, empreinte digitale). Concernant le fonctionnement des kits d'enregistrement biométrique des électeurs: M. Philippe MARCILLY,chef du projet indique que, ces kits d'enregistrement biométrique des électeurs fonctionnent comme suit: «L'électeur se fait enregistrer au niveau de la Commission Administrative de Révision des Listes Electorales (CARLE).La CARLE introduit ses données alpha numériques (Nom, Prénom, Date lieu de naissance, Résidence, Nationalité...) et bio numériques (empreintes digitales des pouces droit et gauche et empreintes digitales des

3 index droit et gauche). Ensuite, un reçu imprimé est délivré à l'électeur. Ces données chiffrées sont gravées sur un CDROMet envoyées à Conakry. Ce CD- ROM est introduit dans un système d'informations sécurisé, permettant de détecter les fraudes. Les informations ne contenant pas de fraudes sont introduites dans la base de données. D'où la production des lères listes électorales circonscription par circonscription. Après avoir tenu compte des réclamations, on produit la liste électorale définitive. C'est sur cette base que les cartes d'électeurs seront confectionnées avec un délai moyen d'un mois. Les cartes d'électeurs ont un code barre pouvant vérifier l'identité du détenteur, à l'aide d'un système informatique. La base de données peut être utilisée pour la confection des cartes nationales d'identité, des passeports, des permis de conduire, etc. "

4 > CARACTERISTIQUES DU SYSTEME D'ENREGISTREMENT BIOMETRIQUE : Le système d'enregistrement biométrique assure l'authentification et la sécurisation de l'identité du citoyen- électeur. De plus, l'enregistrement biométrique de l'électeur contribue à assurer la sécurisation du système de votation lors du processus électoral. Le système d'enregistrement biométrique est basé sur la photographie et les empreintes digitales numérisées intégrées dans un «code barre» qui fait référence à l'ensemble des données spécifiques à chaque citoyen-électeur enregistré avec ce système. Toutes les informations numérisées lors de l'enregistrement protègent les identités et en aucun cas, ne peut être manipulées, falsifiées ou encore, utilisées par d'autres personnes. En somme, le système d'enregistrement biométrique avec l'introduction d'une photographie, empreintes digitales et un code barre numérique, permet de d'assurer une identification sans équivoque des électeurs enregistrés et de protéger son identité dans le «fichier électoral» et sur les listes électorales lors des élections. Le système d'enregistrement biométrique se caractérise principalement par: Sa fonctionnalité: Enregistre un nouvel inscrit, une personne déjà inscrite et la radiation d'une personne inexistante. Sa performance: La durée d'enregistrement est de 5mn en moyenne par personne et un minimum de 100 personnes peuvent être enregistrées chaque jour. Sa sécuri té : Seuls les opérateurs ont accès à l'application de la valise, chaque session est protégée par la présence de l'empreinte de l'opérateur autorisé ou par la saisie d'un mot de passe spécifique à chaque opérateur. Son opérationnalisation : Les données sont stockées sur le disque CD-ROM et sont chiffrées.

5 Des documents à présenter: présenter un certificat de résidence et l'un des documents suivants: L'établissement et la révision des listes électorales se font sur présentation du certificat de résidence et de l'un des documents ci-après. o - carte d'identité; o - passeport; o - livret militaire; o - livret de pension civile ou militaire; o - carte d'étudiant ou d'élève de l'année scolaire en cours; o - carte consulaire; o - une attestation délivrée par le chef de district et contre-signée par deux notables du district, pour les districts ruraux. (Chap. Il, Section 2 Art. 21 Loi j Code électoral) (1) Loi Organique No 91j012jCTRN Portant Code Electoral tel que modifié à ce jour (Partie Législative) Avec l'appui financier de, La Commission Européenne (CE) et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)