TABLEAU DES PRISES EN CHARGE FAFSEA PLAN DE FORMATION INTERENTREPRISES

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1 PLAN DE FORMATION INTERENTREPRISES Salaire Coûts pédagogiques Frais annexes Guides régionaux Pour s pendant le temps de travail Entreprises de moins de 50 salariés prélevées ou autorisant un prélèvement de 0.20% sur le plan Dans la limite de 110% du SMIC non chargé/h (sauf les Contrats aidés) 12 TTC ou net de taxes /heure en moyenne hors cofinancement Réglé au CDF Guides régionaux Pour s pendant le temps de travail Entreprises de plus de 50 salariés prélevées et\ou autorisant un prélèvement de 0.16% sur le plan 12 TTC ou net de taxes /heure en moyenne hors cofinancement Réglé au CDF Guides régionaux - Minimum 7 participants - Et Minimum 2 SIRET différents Pour s pendant le temps de travail accord prélèvement de 0.25% sur le plan quel que soit l effectif de l entreprise Fleuristes, vente & services des animaux familiers accord prélèvement de 0.25% sur le plan quel que soit l effectif de l entreprise Dans la limite de 110% du SMIC non chargé/h (sauf les Contrats aidés) 12 TTC ou net de taxes /heure en moyenne hors cofinancement Réglé au CDF Guides régionaux Formation des bénévoles & des demandeurs d emploi (dans le cadre des places disponibles) 12 TTC ou net de taxes /heure en moyenne hors cofinancement Réglé au CDF FAFSEA - Conseil d Administration du 12/09/2013 1

2 Salaire Coûts pédagogiques Frais annexes Accompagnement de l'effort de dans le cadre d'une contribution volontaire Parcours d'adaptation à l'emploi 16 jours (PAE) Parcours d'adaptation à l'emploi 8 jours (PAE) Ensemble des entreprises de moins de 250 salariés dans le cadre d une contribution volontaire Abondement dans la limite de 75% HT du coût du projet (coût pédagogique + salaire) et de 700 maximum par stagiaire pour 2 jours de (donc 350 maximum pour une journée de ) TTC ou net de taxe maximum / PAE Réglé au CDF TTC ou net de taxe maximum / PAE Réglé au CDF Parcours d'adaptation à l'emploi 4 jours (PAE) 1600 TTC ou net de taxe maximum / PAE Réglé au CDF Bilan professionnel d étape Chambres consulaires 14 H en présentiel 1190 TTC ou net de taxe maximum Réglé au CDF Actions de perfectionnement 21 /heure stagiaire, versé aux employeurs en début d année N+1 avec réfaction possible en cas de dépassement FAFSEA - Conseil d Administration du 12/09/2013 2

3 Salaire Coûts pédagogiques Frais annexes Perfectionnement DOM - Déplacement d un formateur - Déplacement d un stagiaire Formation Conseiller Prud homme (AEF sans versement complémentaire) Ensemble des entreprises de moins de 10 salariés 100% sur présentation des justificatifs Par abondement du plan de, sur fonds mutualisés et sur présentation du justificatif de transport Dans la limite de 4 déplacements/an par Chambre 100% sur présentation des justificatifs FAFSEA - Conseil d Administration du 12/09/2013 3

4 PLAN DE FORMATION D'ENTREPRISE Secteurs d activité Salaire Coûts pédagogiques Frais annexes Plan Intra-entreprise Entreprises dans le cadre d un contrat «accompagneme nt de l effort de» en gestion normale ou simplifiée Chambres consulaires Etablissements publics locaux d enseignement agricole 100% de l' pour les s entrant dans la catégorie II (actions liées au développement des compétences) du plan de Au réel et à 100% dans la limite des fonds disponibles Au réel et à 100% dans la limite des fonds disponibles Au réel et à 100% dans la limite des fonds disponibles Au réel et à 100% dans la limite des fonds disponibles Au réel et à 100% dans la limite des fonds disponibles Au réel et à 100% dans la limite des fonds disponibles FAFSEA - Conseil d Administration du 12/09/2013 4

5 DIF DIF et DIF démission minima de 14H DIF minima de 14H DIF minima de 14H Entreprises équestres Parcs & jardins zoologiques privés Industries des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits Fleuristes, vente & services des animaux familiers Etablissements publics locaux d enseignement agricole Chambres consulaires (Salariés en transfert de poste) Salaire Coûts pédagogiques Frais annexes Pour une action de : dans la limite de 25 TTC ou net de taxes / heure de Pour un bilan de compétences de 24 heures maxi : dans la limite de 66 TTC ou net de taxes / heure Pour une VAE : dans la limite de : Non pris en charge - 66 TTC ou net de taxes / heure si niveau V ou VI au moment du DIF par - 58 TTC ou net de taxes / heure si niveau IV, III ou II ou I au moment du DIF Pour une action de : dans la limite de 25 TTC ou net de taxes / heure de Pour un bilan de compétences de 24 heures maxi : dans la limite de 66 TTC ou net de taxes / heure Non pris en charge Pour une VAE : dans la limite de 66 TTC ou net de taxes / heure quel que soit le niveau par Pour une action de : dans la limite de 25 TTC ou net de taxes / heure de Pour un bilan de compétences de 24 heures maxi : dans la limite de 66 TTC ou net de taxes / heure Pour une VAE : dans la limite de 66 TTC ou net de taxes / heure quel que soit le niveau Pour une action de : dans la limite de 25 TTC ou net de taxes / heure de Pour un bilan de compétences de 24 heures maxi : dans la limite de 66 TTC ou net de taxes / heure Pour une VAE : dans la limite de 66 TTC ou net de taxes / heure quel que soit le niveau 2/3 des charges supportées au titre des frais pédagogiques, de la rémunération, des frais de transport, d hébergement et de restauration Remboursé au nouvel employeur FAFSEA - Conseil d Administration du 12/09/2013 5

6 Allocation de Salaire Coûts pédagogiques Frais annexes DIF licenciement Ensemble des entreprises HORS - Chambres consulaires - EPL Budget = Droit restant acquis x 9,15 Remboursé à l'entreprise ou au salarié (demande de remboursement) Réglé au centre de (demande de prise en charge) Portabilité du DIF Salarié nouvellement embauché dans toute entreprise relevant du FAFSEA HORS - Chambres consulaires - EPL Demandeur d emploi issu de toute entreprise relevant du FAFSEA HORS - Chambres consulaires - EPL Pendant 2 ans à compter de l embauche : Droit restant acquis x 9,15 Remboursé à l entreprise Durant l inscription à l Assurance chômage : Droit restant acquis x 9,15 Remboursé au bénéficiaire FAFSEA - Conseil d Administration du 12/09/2013 6

7 PROFESSIONNALISATION Contrat de professionnalisation Contrat de professionnalisation renforcé (CDD jusqu à 24 mois) Ensemble des entreprises éligibles Salaire Coûts pédagogiques Frais annexes Forfait : 12 TTC ou net de taxes / heure dont 9.15 TTC maxi au titre des coûts pédagogiques Publics particuliers : - jeunes de 16 à 25 ans non détenteurs d une qualification équivalente au baccalauréat et non titulaires d un diplôme de l enseignement technologique ou professionnel, - bénéficiaires de minima sociaux (bénéficiaires du RSA, de l ASS ou de l AAH, dans les DOM les bénéficiaires du RMI et de l API) - personnes issues de CUI Ensemble des entreprises éligibles Forfait : 15 TTC ou net de taxes / heure dont 9.15 TTC maxi au titre des coûts pédagogiques FAFSEA - Conseil d Administration du 12/09/2013 7

8 Période de professionnalisation Période de professionnalisation (Cycle de spécialisation) Période de professionnalisation Contrat Unique d insertion Cas général Parcs & Jardins zoologiques privés Entreprises équestres Chambres consulaires Ensemble des entreprises éligibles Formations destinées à favoriser le maintien dans l emploi Salaire Coûts pédagogiques Frais annexes Sans utilisation du DIF : dans la limite de 25 TTC ou net de taxes / H - dans la limite de 450 H sur 2 années civiles Avec utilisation du DIF : dans la limite de 25 TTC ou net de taxes /H dans la limite du DIF acquis + 80 H Sans utilisation du DIF: dans la limite de 25 TTC ou net de taxes / heure dans la limite de 120 heures par prise en charge. Avec utilisation du DIF : dans la limite de 25 TTC ou net de taxes / heure dans la limite du DIF + 80H Sans utilisation du DIF: dans la limite de 25 TTC ou net de taxes / heure dans la limite de 120 heures par prise en charge. Avec utilisation du DIF : dans la limite de 25 TTC ou net de taxes / heure dans la limite du DIF + 80H Sans utilisation du DIF : dans la limite de 25 TTC ou net de taxes / heure - dans la limite de 450 H sur 2 années civiles Avec utilisation du DIF : dans la limite de 25 TTC ou net de taxes / heure dans la limite du DIF + 80H Actions collectives uniquement : - Conseil d entreprise - Conseil Demain en agronomie - Conseil en développement territorial - CAP Management 133 h maximum - 59 / heure stagiaire Remboursé à l employeur 80 heures minimum - dans la limite de 450 H sur 2 années civiles Dans la limite de 25 TTC ou net de taxe / H Remboursé à l employeur FAFSEA - Conseil d Administration du 12/09/2013 8

9 Emploi d avenir Tous secteurs Salaire Coûts pédagogiques Frais annexes 9.15 TTC ou net de taxes / heure Plafond de 400 H/an sur 3 ans. 80 H minimum et diagnostic positionnement POE Individuelle POE Collective Ensemble des entreprises éligibles Ensemble des entreprises éligibles Remboursé à l employeur Centre de externe à l'entreprise dans la limite de 8 TTC par heure Remboursé à l employeur Centre de externe à l entreprise Dans la limite de 15 TTC par heure Réglé au centre de FAFSEA - Conseil d Administration du 12/09/2013 9

10 TUTORAT Tutorat interne pour contrat de professionnalisation Cas général des entreprises éligibles Salaire Coûts pédagogiques Formation : dans la limite de 15 / heure dans la limite de 40 H Aide à la fonction tutorale dans la limite de 230 /mois dans la limite de 6 mois Formation : dans la limite de 15 / heure dans la limite de 40 H Aide à la fonction tutorale dans la limite de 230 /mois dans la limite de 6 mois Aide à la fonction tutorale : forfait de 15 TTC ou net de taxes/heure : - 20 H le 1er mois, - 10 H les 2ème et 3ème mois, - 5 H les autres mois Dans la limite de 92 heures / an Formation : dans la limite de 21,35 TTC ou net de taxes / heure maximum dont 15 maximum au titre des coûts pédagogiques : - 4 jours la 1ère année ; - 2 jours sur une période de 4 ans Dans la limite de 600 / an Frais annexes Compris dans les 230 Compris dans les 230 Non pris en charge par FAFSEA - Conseil d Administration du 12/09/

11 Tutorat interne pour contrat de professionnalisation Salaire Aide à la fonction tutorale : dans la limite de 345 /mois dans la limite de 6 mois Coûts pédagogiques Frais annexes Tuteur de 45 ans et plus Ou Tuteur de publics particuliers - jeunes de 16 à 25 ans non détenteurs d une qualification équivalente au baccalauréat et non titulaires d un diplôme de l enseignement technologique ou professionnel, - bénéficiaires de minima sociaux (bénéficiaires du RSA, de l ASS ou de l AAH, dans les DOM les bénéficiaires du RMI et de l API) - personnes issues de CUI Tutorat externe pour Contrat de professionnalisation Public visé : - jeunes de 16 à 25 ans non détenteurs d une qualification équivalente au baccalauréat et non titulaires d un diplôme de l enseignement technologique ou professionnel, bénéficiaires de minima sociaux, personnes issues de CUI - les personnes qui ont été suivies par un référent avant la signature du contrat de professionnalisation et les personnes qui n ont exercé aucune activité professionnelle à plein temps et en contrat à durée déterminée au cours des trois années précédant la signature du contrat de professionnalisation. Tutorat interne pour période de professionnalisation Ensemble des entreprises éligibles Ensemble des entreprises éligibles Ensemble des entreprises éligibles Aide à la fonction tutorale : dans la limite de 345 /mois dans la limite de 6 mois Formation : dans la limite de 15 / heure dans la limite de 40 H Exercice du tutorat : dans la limite de 230 /mois dans la limite de 6 mois (345 pour tuteur âgé de 45 ans et plus) Compris dans les 345 Compris dans les 345 Compris dans les 230 FAFSEA - Conseil d Administration du 12/09/

12 CIF CDI Salaire Coûts pédagogiques Frais annexes CIF CDI Entreprises équestres Dans la limite de 2 x le SMIC (ou 80% du salaire Dans la limite de 12 TTC ou Si couplage CIF CDI \ Parcs & jardins antérieur pour CIF inférieur à 1 an ou à 1200 H). net de taxes / Heure DIF zoologiques privés + 1 étoile Chambres consulaires Réglé au centre de Etablissements Dans la limite de 2 x le SMIC (ou 80% du salaire Dans la limite de 12 TTC ou CIF pour salariés en publics locaux antérieur pour CIF inférieur à 1 an ou à 1200 H). net de taxes / Heure poste (CDI ou CDD) d enseignement agricole Réglé au centre de Période en entreprise Pour l acquisition de connaissances de base nécessaires à la - Dans la limite de 30% de la durée des enseignements constituant le cycle pédagogique (combinaison d une théorique et pratique assurée par le prestataire de ) - Réalisée dans une entreprise ou un établissement qui n est pas celle ou celui qui emploie le salarié ayant fait la demande de prise en charge - Un contrat de prestation de service ou une convention de stage indiquant la durée, les objectifs pédagogiques et les modalités d organisation de la période doit être passée entre le prestataire de et l entreprise d accueil Dérogation pour les s de niveau IV et V : 100% de la durée en centre si la période en entreprise à un caractère obligatoire pour l obtention d une qualification enregistrée au RNCP ou reconnue dans les classifications d une convention collective de branche, ou d un CQP. FAFSEA - Conseil d Administration du 12/09/

13 Salaire Coûts pédagogiques Frais annexes Formation HTT Entreprises équestres Parcs & jardins zoologiques privés 15 TTC ou net de taxes / Heure Sur 2 années civiles maximum, 120 H minimum et 1200 H maximum en discontinu Réglé au centre de Pour les salariés rémunérés au SMIC + 10% - Hébergement : 45 maxi par nuit (petit dej. Inclus) - Restauration : 8 maxi par repas en centre ou 13 maxi par repas au restaurant - Transport (400 km maxi par session) : 0.38 / km pour trajet en voiture ou au réel pour trajet en transport en commun. Avec plafond de 70 par jour (tous frais annexes inclus) FOAD : 650 H maximum par année et 7560 maximum 1200 H maximum sur 2 années civiles Réglé au centre de Bilan de compétences HTT Entreprises équestres Parcs & jardins zoologiques privés Dans la limite de 1370 TTC ou net de taxes Réglé au centre de bilan FAFSEA - Conseil d Administration du 12/09/

14 Salaire Coûts pédagogiques Frais annexes Congé de Bilan de compétences CDI Congé de Bilan de compétences pour salariés en poste (CDI ou CDD) Entreprises équestres Parcs & jardins zoologiques Chambres consulaires Etablissements publics locaux d enseignement agricole 100% dans la limite de 24 heures 100% dans la limite de 24 heures 100% dans la limite de 24 heures Dans la limite de 1370 TTC ou net de taxes Réglé au centre de bilan Dans la limite de 1370 TTC ou net de taxes Réglé au centre de bilan Dans la limite de 1370 TTC ou net de taxes Réglé au centre de bilan Selon le niveau du salarié au moment de la VAE, dans la limite de : - niveaux V et VI : 1000 TTC - niveaux IV, III, II, et I : 800 TTC Réglé au centre de 600 maximum Congé de VAE CDI Entreprises équestres Parcs & jardins zoologiques privés 100% dans la limite de 24 heures Dans la limite de 1000 TTC quel que soit le niveau Réglé au centre de 600 maximum Chambres consulaires Dans la limite de 1000 TTC quel que soit le niveau Réglé au centre de 600 maximum FAFSEA - Conseil d Administration du 12/09/

15 Salaire Coûts pédagogiques Frais annexes Congé de VAE pour salariés en poste (CDI ou CDD) Etablissements publics locaux d enseignement agricole 100% dans la limite de 24 heures Dans la limite de 1000 TTC quel que soit le niveau Réglé au centre de 600 maximum FAFSEA - Conseil d Administration du 12/09/

16 CIF CDD Salaire Coûts pédagogiques Frais annexes Pourcentage de salaire moyen perçu au Pour les salariés rémunérés au SMIC + 10% CIF CDD Entreprises Dans la limite de 12 cours des 4 derniers mois sous CDD : - Hébergement : 45 maxi par nuit (petit dej. Inclus) +1 étoile si équestres TTC ou net de taxes/h - pour un salaire moyen antérieur inférieur à - Restauration : 8 maxi par repas en centre ou 13 maxi par implication dans Parcs & jardins 2 fois le SMIC : 100 % du salaire antérieur. repas au restaurant une démarche zoologiques privés - pour un salaire moyen antérieur supérieur - Transport (400 km maxi par session) : 0.38 / km pour trajet d insertion à 2 fois le SMIC : 80 % du salaire antérieur ADEMA, Conseil en voiture ou au réel pour trajet en transport en commun. avec un minimum de 2 fois le SMIC. Avec plafond de 70 par jour (tous frais annexes inclus) Régional, POE Réglé au CDF Chambres Versé au bénéficiaire consulaires CIF CDD : période en entreprise Pour l acquisition de connaissances de base nécessaires à la - Dans la limite de 30% de la durée des enseignements constituant le cycle pédagogique (combinaison d une théorique et pratique assurée par le prestataire de ) - Réalisée dans une entreprise ou un établissement qui n est pas celle ou celui qui emploie ou a employé le salarié ayant fait la demande de prise en charge - Un contrat de prestation de service ou une convention de stage indiquant la durée, les objectifs pédagogiques et les modalités d organisation de la période doit être passée entre le prestataire de et l entreprise d accueil Dérogation : 100% de la durée en centre si la période en entreprise à un caractère obligatoire pour l obtention d une qualification enregistrée au RNCP ou reconnue dans les classifications d une convention collective de branche, ou d un CQP Dans la limite de 25 TTC ou net de taxes / heure Entreprises équestres DIF CDD privés (dans le cadre du Parcs & jardins contrat) zoologiques Dans la limite de 25 TTC ou net de taxes / heure FAFSEA - Conseil d Administration du 12/09/

17 Salaire Coûts pédagogiques Frais annexes Congé de professionnalisant Chambres consulaires Pourcentage de salaire moyen perçu au cours des 4 derniers mois sous CDD : - pour un salaire moyen antérieur inférieur à 2 fois le SMIC : 100 % du salaire antérieur. - pour un salaire moyen antérieur supérieur à 2 fois le SMIC : 80 % du salaire antérieur avec un minimum de 2 fois le SMIC. Pour un bénéficiaire issu du dispositif ADEMA : versement minimum du SMIC horaire 100% Remboursé à l employeur 100% Réglé au CDF Dans la limite de 12 TTC ou net de taxes / H 120 heures maximum Réglé au CDF 100% des frais de transport et d hébergement Remboursé à l employeur Pour les salariés rémunérés au SMIC + 10% - Hébergement : 45 maxi par nuit (petit dej. Inclus) - Restauration : 8 maxi par repas en centre ou 13 maxi par repas au restaurant - Transport (400 km maxi par session) : 0.38 / km pour trajet en voiture ou au réel pour trajet en transport en commun. Avec plafond de 70 par jour (tous frais annexes inclus) ADEMA Application procédure Plan interentreprises 154 heures (22 jours ouvrés) maximum Versé au bénéficiaire Allocation perte d emploi ou, à défaut, allocation de 652 Versement de l allocation si participation à l ensemble du parcours sans absence. Dans la limite de TTC ou net de taxes / H pour 49 heures Réglé au CDF FAFSEA - Conseil d Administration du 12/09/

18 Salaire Coûts pédagogiques Frais annexes Bilan de compétences CDD Entreprises équestres Parcs & jardins zoologiques privés Chambres consulaires Moyenne des 4 derniers mois de salaire sous CDD dans la limite de 24 heures. Versé au bénéficiaire Dans la limite de 1370 TTC ou net de taxes Réglé au centre de bilan Dans la limite de 1370 TTC ou net de taxes Réglé au centre de bilan Pour les salariés rémunérés au SMIC + 10% - Hébergement : 45 maxi par nuit (petit dej. Inclus) - Restauration : 8 maxi par repas en centre ou 13 maxi par repas au restaurant - Transport (400 km maxi par session) : 0.38 / km pour trajet en voiture ou au réel pour trajet en transport en commun. Avec plafond de 70 par jour (tous frais annexes inclus) Pour les salariés rémunérés au SMIC + 10% - Hébergement : 45 maxi par nuit (petit dej. Inclus) - Restauration : 8 maxi par repas en centre ou 13 maxi par repas au restaurant - Transport (400 km maxi par session) : 0.38 / km pour trajet en voiture ou au réel pour trajet en transport en commun. Avec plafond de 70 par jour (tous frais annexes inclus) FAFSEA - Conseil d Administration du 12/09/

19 Secteurs d activité Salaire Coûts pédagogiques Frais annexes Moyenne des 4 derniers mois de salaire sous CDD dans la limite de 24 heures. Versé au bénéficiaire Selon le niveau du salarié au moment de la VAE, dans la limite de : - niveaux V et VI : 1000 TTC - niveaux IV, III, II, et I : 800 TTC Réglé au centre de 600 maximum Congé de VAE CDD Entreprises équestres Parcs et jardins zoologiques Moyenne des 4 derniers mois de salaire sous CDD dans la limite de 24 heures. Versé au bénéficiaire Dans la limite de 1000 TTC quel que soit le niveau Réglé au centre de 600 maximum Chambres consulaires Dans la limite de 1000 TTC quel que soit le niveau Réglé au centre de 600 maximum FAFSEA - Conseil d Administration du 12/09/

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