«Aire de jeux suspendue dans les arbres» Règlement de Consultation (R.C) Date limite de réception des offres 20 janvier 2016

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1 Appel d Offres Ouvert Marché de Fournitures et Services «Aire de jeux suspendue dans les arbres» Règlement de Consultation (R.C) Date limite de réception des offres 20 janvier 2016 Date d envoi de l avis : Jeudi 4 décembre 2015 Procédure Formalisée Art 26 du CMP Maître d ouvrage : Office de Tourisme Les Cheires Boulevard du Lac - Sauteyras AYDAT

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article I- Objet de la consultation Le présent marché négocié concerne : Un marché de Fourniture et Service relatif à la création et l installation d une aire de jeux suspendues dans les arbres sur le site de Pessade (63970 Saulzet-le-Froid). Article II Conditions du marché 2.1 Etendue de la consultation Le présent marché est lancé en vertu de l article 26 du CMP Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Calendrier prévisionnel Le démarrage de la prestation est programmé pour mars 2016, pour une durée maximale prévisionnelle de 2 mois (hors période de validation) Composition de l'entreprise candidate L entreprise devra pouvoir assurer la préparation du terrain et des arbres, l installation de l aire de jeux, la formation du personnel ainsi qu un suivi régulier durant la vie de l installation. Ces compétences peuvent être maîtrisées directement ou par sous-traitance Conditions de participation des candidats L offre sera présentée par une seule entreprise.

3 Article III - Présentation des offres Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : 3.1 Pièces relatives au projet de marché : L acte d engagement (A.E.) Le cahier des clauses particulières : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé ; la lettre de candidature (selon modèle DC1) la déclaration du candidat (selon modèle DC2) les attestations d assurance RC et risques professionnels, la copie des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire des références pour des prestations similaires ou comparables Les pièces relatives à l offre : Dossier technique de conception, le parti-pris de construction et le plan d implantation du parcours sur le site (plans, système de construction, hauteur d installation des filets, organisation au sol du ou des cheminement(s), matériaux etc ) selon les exigences listées dans le cahier des clauses particulières Les travaux et autorisations nécessaires à l aménagement L identification des normes et réglementations s appliquant à cet espace récréatif Un tableau récapitulatif détaillé et précis des types de modules proposés avec les dimensions, les matériaux, les prix unitaires Les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurisation du parcours Les accès au parcours (système de fermeture du parcours, accessibilité du parcours aux personnes en situation de handicap ) Les conditions détaillées d entretien et de maintenance pendant l exploitation Les conditions de garantie et de suivi technique Documents techniques (maquette de conception, plans d installation, zonages, conditions d utilisation du parcours, notes de calcul des résistances, processus de fabrication, documentation technique des matériels et des matériaux employés, dont au besoin : o Pour les câbles : le diamètre, la ou les matière(s) si le câble est renforcé, le nombre de brins, la résistance, la provenance ainsi que tous les détails susceptibles de définir et de tracer le matériau, ceci pour chaque type de cable

4 o o o o Pour les cordages : le diamètre, la matière, le nombre de brins, la résistance, la provenance ainsi que tous les détails susceptibles de définir et de tracer le matériau, ceci pour chaque type de cordage Pour les filets : le diamètre des cordages, le format des mailles pour chaque filet en cas de différence de format, la ou les matières composant chaque type de filet, le nombre de brins de chaque type de cordage, la résistance, la provenance ainsi que tous les détails susceptibles de définir et de tracer le matériau Pour les autres matériaux et matériels, toutes les informations nécessaires à leur caractérisation et à leur traçabilité Les conditions d assemblage des différents matériaux et matériels utilisés pour la construction du parcours qui devront respecter les règles de l art Un échantillon de filet les moyens du candidat en matériel, effectifs et qualification du personnel : préciser le nom et la qualification du chef de projet ainsi que de tous les intervenants à chaque phase du projet en cas de sous-traitance, la répartition des actions et durées d interventions respectives pour chacun des acteurs avec désignation d un mandataire, interlocuteur unique du maître d ouvrage une proposition de calendrier prévisionnel Article IV - Jugement des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 & 55 du CMP. Le choix du prestataire est de la compétence de la Commission d Appel d Offre et du représentant légal de la structure. (cf art 22 du CMP) Le choix du prestataire se fera sur la base des critères suivants : Critères Mode d évaluation Pondération 1. Prix Note globale sur 5 40 % 2. Valeur technique de l offre Note globale sur 20 ramenée sur 40 % Délais de livraison Note globale sur 5 20 %

5 4.1 Prix 4.2 Valeur technique : Le critère de la valeur technique sera évalué sur la base d un mémoire technique comprenant : Pluralité des espaces et des activités possibles 5 points Exploitation possible en hiver 5 points Qualité des matériaux utilisés 5 points Durée de garantie du produit, durabilité, suivi annuel du produit 5 points 4.3 Délai de livraison L équipement doit être livré et exploitable à partir du 30 avril Le candidat retenu sera le mieux noté sur le total de ces trois critères. Article V- Conditions d envoi ou de remise des offres Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée contenant la mention suivante : Offre pour : Un Marché de Fourniture et Service pour la création et l installation d une aire de jeux suspendue dans les arbres sur le site de Pessade. NE PAS OUVRIR Les offres seront transmises sous forme dématerialisée, par courrier ou par dépôt en mains propres, contre récépissé, à l adresse suivante : Office de Tourisme Les Cheires Boulevard du Lac Sauteyras AYDAT Date limite de réception des offres : le 20 janvier 2016 à 12H00

6 Article VI- Renseignements complémentaires Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats peuvent s adresser à : Anne Tichit Directrice Office de Tourisme Les Cheires annetichit@tourisme-lescheires.com Fait à..le.., La candidat