L Etat, Pôle Emploi et la Caisse des Dépôts vous vous accompagnent

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1 L Etat, Pôle Emploi et la Caisse des Dépôts vous vous accompagnent Véronique BANSARD, DIRECCTE LR Unité Territoriale Hérault. Jean Charles HUBERT, Pôle Emploi Muriel GUICHARD, Caisse des dépôts Delphine VIGNEAU CCI de Montpellier

2 CREATION D ENTREPRISES EN CHIFFRES en LR( +0, 3%/2013) dans l Hérault ( +0,6%/2013) en France (+ 2 %) 2013) dans la circonscription de la CCI de Montpellier ( - 3,2 %/2013) 82 % Commerce et services 18 % Auto entrepreneur 94% Moins de 10 salariés

3 LA CCI DE MONTPELLIER La Chambre de Commerce et d Industrie de Montpellier représente les intérêts de entreprises sur l ensemble de son territoire Elle accueille, informe, forme et accompagne des entreprises des secteurs du commerce, des services et de l industrie. Cet accompagnement intervient sur toutes les étapes de la vie de l entreprise : création, développement et ce jusqu à la transmission Votre interlocuteur pour créer votre entreprise et suivre un parcours sur mesure

4 L ACCOMPAGNEMENT PÔLE EMPLOI 2 ATELIERS : Créer son entreprise pourquoi pas? Organiser son projet de création 2 PRESTATIONS (prestataires externes): Objectif Projet Création ou Reprise d'entreprise (OPCRE) : 10 rencontres en 3 mois pour élaborer vos actions en vue de la mise en œuvre des étapes de votre projet, Evaluation Préalable à la Création ou reprise d'entreprise (EPCRE) : 6 rencontres en un mois pour obtenir conseils et avis sur la viabilité de votre projet, UN CONSEILLER DÉDIÉ à la création assurera votre suivi sur 12 mois avec un minimum de 2 entretiens.

5 AIDE INDIVIDUELLE A LA FORMATION PÔLE EMPLOI PRISE EN CHARGE de 186,87 euros pour le stage préparatoire à l installation (SPI) d une activité artisanale (avoir plus de 6 mois d inscription comme demandeur d emploi) en UTILISATION DU COMPTE PERSONNEL FORMATION (CPF : reliquat du droit DIF), complément possible de pôle emploi. Pensez à créer votre compte personnel formation sur le site officiel

6 LES AIDES FINANCIERES DE PÔLE EMPLOI L Aide à la reprise ou à la création d entreprise (ARCE) Les conditions - Faire part de votre projet de reprise ou de création d entreprise à Pôle emploi et à l organisme qui suit votre projet, - Avoir obtenu l ACCRE* (Aide au Chômeur Créateur et Repreneur d Entreprise). *Produire notification de l acceptation de l ACCRE + extrait Kbis Montant de l aide - L aide correspond à 45% des allocations (ARE)* qui vous restent à la date où vous débutez votre activité et où vous cesserez d être inscrit comme demandeur d emploi. - L ARCE est soumise à CSG et CRDS et elle est imposable Paiement de l aide en deux fois - Un premier versement, correspondant à la moitié de l aide, intervient au moment où vous débutez votre activité, - Le solde vous sera versé 6 mois après le début de votre activité, si cette dernière est toujours en cours.

7 LES AIDES FINANCIERES DE PÔLE EMPLOI Le maintien partiel des allocations Les conditions - Exercer effectivement votre activité. - Ne pas bénéficier de l aide sous forme de capital. - Rester inscrit comme demandeur emploi. L indemnisation : lorsque vous connaissez vos gains. Nouveau mode de calcul à compter du 1er octobre Le montant du complément versé correspond à l allocation mensuelle moins 70% du revenu de l activité reprise Le cumul entre l allocation Retour à l Emploi (ARE) et la rémunération de l activité reprise ne doit pas excéder l ancien salaire ayant servi au calcul de l allocation (Plafond = Salaire Journalier Référence (SJR) x 30,42) Détermination du nombre de jours à payer : Allocation restante / allocation journalière pour obtenir un nombre de jours. NB : Ces jours non payés ne sont pas perdus puisque vos droits sont reportés d autant. Ils sont toujours enlevés en début de mois.

8 LES AIDES FINANCIERES DE PÔLE EMPLOI L indemnisation : lorsque vous ne connaissez pas vos gains Forfait mensuel 2015 Activité non salariée Sauf activité agricole Activité agricole Première année 602,30 par mois 480,50 par mois Deuxième Année 855,90 par mois 240,25 + 1/12ème de la moitié du revenu 2014

9 A qui s adresse NACRE Ce dispositif est destiné aux personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi, pour lesquelles la création ou la reprise d'entreprise est un moyen d'accès, de maintien ou de retour à l'emploi : - les demandeurs d emploi, - les personnes les plus éloignées de l emploi, - les personnes de 50 ans et plus inscrites comme demandeurs d emploi, - les jeunes de 16 à 25 ans, - les salariés qui reprennent leur entreprise en redressement ou liquidation judiciaire.

10 L entrée dans le parcours est formalisée par la signature du contrat d accompagnement Entreprise non créée initiative personnelle ou prescription d un opérateur bénéficiaire ACCRE + entreprise créée depuis moins de 2 ans Entreprise non créée initiative personnelle ou prescription d un opérateur Phase 1 Phase 2 Phase Signature du contrat accompagnement Mise à jour et signature du contrat accompagnement choix de l opérateur de phase 2 par le bénéficiaire Mise à jour et signature du contrat accompagnement choix de l opérateur de phase 3 par le bénéficiaire (3x12 mois)

11 Opérateurs conventionnés 2014 pour le département de l Hérault Phase métier 1 L aide au montage Phase métier 2 La structuration financière Phase métier 3 L appui au démarrage et au développement AETE BGE Grand Biterrois BGE Montpellier Boutique de gestion de Lunel CCI Béziers St Pons CCI Montpellier CCI Sète Frontignan Mèze Chambre des Métiers et de l Artisanat Profession Sport 34 SCIC IFAP Ganges URSCOP AIRDIE Initiative Béziers Ouest Hérault Initiative Centre Hérault Initiative Hérault Est Initiative Montpellier Initiative Thau AETE BGE Grand Biterrois BGE Montpellier Boutique de gestion de Lunel CCI Béziers St Pons CCI Montpellier CCI Sète Frontignan Mèze Chambre des Métiers et de l Artisanat SCIC IFAP Ganges URSCOP AIRDIE Initiative Béziers Ouest Hérault Initiative Centre Hérault Initiative Hérault Est Initiative Montpellier Initiative Thau

12 Le Prêt Nacre Caractéristiques Emprunteur : personne physique Montant : à Durée : 1 à 5 ans Taux : 0% Remboursements : mensualités constantes Utilisations : aucun différé d amortissement / Pas d utilisation progressive Garantie / Caution sur l emprunteur : aucune L attribution de ce prêt est désormais : réservée aux projets dont le plan de financement (ensemble des ressources mobilisées pour le financement du projet) est inférieur à (hors reprises et projets collectifs, non concernés par ce plafonnement)

13 Le Prêt Nacre Conditions Validation du plan de financement par un organisme conventionné Nacre Couplage obligatoire à un prêt bancaire complémentaire : le montant et la durée du prêt bancaire doivent être au moins égaux à ceux du prêt nacre. Les cautions personnelles sont limitées à 50% du montant du prêt bancaire. Le prêt bancaire est éligible aux garanties dotées par le Fonds de Cohésion Sociale et gérées par FAG (Fonds de garanties FAG, FGIF et FGIE). Engagement de suivre la Phase 3 du parcours Nacre

14 Le Prêt Nacre En pratique, en 2014 en Languedoc-Roussillon 584 prêts décaissés 515 entreprises concernées Prêt Nacre moyen= 3 952, soit un montant de Prêt complémentaire moyen = , soit un montant de près de 19 Millions d euros Plan de financement moyen =

15 Ante création Immatriculation Post création Mémento Chronologique Ateliers Pôle Emploi OPCRE EPCE Phase 1 NACRE Phase 2 NACRE Demande d ACCRE auprès du CFE compétent en fonction de l activité CCI CMA URSSAF Si reliquat d indemnités Pôle Emploi option pour l ARE ou l ARCE Phase 3 NACRE