État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale

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1 État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale Remplissez un formulaire T distinct pour chaque entreprise ou profession libérale. Produisez chacun des formulaires T avec votre déclaration de revenus de prestations. Pour obtenir plus de précisions sur la façon de remplir ce formulaire, consultez le guide T00, Revenus d'entreprise ou de profession libérale. Identification Votre nom Votre numéro d'assurance sociale de l'entreprise Adresse de l'entreprise de compte ( caractères) Ville, province ou territoire Code postal Exercice Année Mois Jour du : Produit ou service principal au : Année Mois Jour L'année 0 était-elle votre dernière année d'exploitation? Code d'activité économique (selon l'annexe du guide T00) Oui Non d'inscription de l'abri fiscal personne ou firme qui remplit ce formulaire d'entreprise société de personnes (9 chiffres) Votre quote-part société de personnes % Partie Revenus d'entreprise Si vous avez un revenu d'entreprise, cochez cte case remplissez cte partie. Ne remplissez pas la partie la partie sur le même formulaire. Ventes brutes, commissions ou autres honoraires (incluant la TPS/TVH perçue ou à percevoir) Moins la TVP, la TPS/TVH, les rours, les rabais les escomptes si compris dans les ventes les redressements de TPS/TVH Sous-total (ligne A moins ligne (i)) Si vous utilisez la méthode rapide de comptabilité Aide gouvernementale calculée comme suit : TPS/TVH perçue ou à percevoir sur les ventes, commissions honoraires admissibles à la méthode rapide de comptabilité (ii) TPS/TVH remise, calculée sur (les ventes, les commissions les honoraires admissibles à la méthode rapide de comptabilité plus la TPS/TVH perçue ou à percevoir) multipliés par chaque taux de versement applicable selon la méthode rapide (iii) Sous-total (ligne (ii) moins ligne (iii)) Ventes brutes rajustées (ligne B plus ligne (iv)) Inscrivez ce montant à la ligne 8000 dans la partie ci-dessous A (i) B (iv) C Partie Revenus de profession libérale Si vous avez un revenu d'une profession libérale, cochez cte case remplissez cte partie. Ne remplissez pas la partie la partie sur le même formulaire. Honoraires bruts incluant vos travaux en cours la TPS/TVH perçue ou à percevoir Moins la TVP, la TPS/TVH comprise dans les honoraires les redressements de TPS/TVH ainsi que vos travaux en cours à la fin de l'année si vous avez fait le choix de les exclure (lisez le chapitre du guide T00) Sous-total (ligne D moins ligne (i)) Si vous utilisez la méthode rapide de comptabilité Aide gouvernementale calculée comme suit : TPS/TVH perçue ou à percevoir sur les honoraires admissibles à la méthode rapide de comptabilité (ii) TPS/TVH remise, calculée sur (les honoraires admissibles à la méthode rapide de comptabilité plus la TPS/TVH perçue ou à percevoir) multipliés par chaque taux de versement applicable selon la méthode rapide (iii) Sous-total (ligne (ii) moins ligne (iii)) Travaux en cours, début d'année, selon le choix d'exclure les travaux en cours (lisez le chapitre du guide T00) Honoraires professionnels rajustés (ligne E plus lignes (iv) (v)) Inscrivez ce montant à la ligne 8000 dans la partie ci-dessous..... Partie Revenus bruts d'entreprise ou de profession libérale Ventes brutes rajustées (montant ligne C dans la partie ) ou honoraires rajustés (montant ligne F dans la partie ) Plus Provisions déduites l'année précédente Autres revenus Total des deux lignes ci-dessus 899 Revenus bruts d'entreprise ou de profession libérale (ligne G plus ligne H) Inscrivez ce montant à la ligne appropriée de votre déclaration de revenus de prestations : entreprise à la ligne, profession libérale à la ligne ou commissions à la ligne D (i) E (iv) (v) F G H T F () (You can g this form in English at or by calling ) Page de

2 Partie Coût des marchandises vendues bénéfice brut Si vous avez un revenu d'entreprise, remplissez cte partie. Inscrivez la partie affaires seulement. Si la TPS/TVH a été remise ou qu'un crédit de taxe sur les intrants a été réclamé, n incluez pas la TPS / TVH dans le calcul du coût des marchandises vendues, des dépenses ou du revenu n dans les parties à. Revenu brut d'entreprise ligne 899 dans la partie à la page Stocks d'ouverture (y compris les matières premières, les travaux en cours les produits finis).. Achats ns de l'année (déjà réduits par les rours, les rabais les escomptes) Frais de main-d'œuvre directe Contrats de sous-traitance Autres coûts Total des cinq lignes ci-dessus Moins Stocks de fermure (y compris les matières premières, les travaux en cours les produits finis). Coût des marchandises vendues Bénéfice brut (ligne I moins ligne J) I J Partie Revenu n avant rajustements Bénéfice brut ligne 89 dans la partie ci-dessus, ou revenu brut ligne 899 dans la partie à la page K Dépenses (inscrivez la partie affaires seulement) Publicité Repas frais de représentation (partie admissible seulement) Créances irrécouvrables Assurances Intérêt Taxes d'affaires, droits d'adhésion, permis cotisations Frais de bureau Fournitures Frais comptables, juridiques autres honoraires Frais de gestion d'administration Loyer Entrien réparation Salaires, traitements avantages (y compris les cotisations de l'employeur) Impôts fonciers Frais de voyage (y compris les frais de transport d'hébergement, le montant admissible pour repas) Téléphone services publics Carburant huile (sauf pour véhicules à moteur) Livraison, transport messageries Dépenses relatives aux véhicules à moteur (sans la DPA) (voir tableau A à la page ) Déduction annuelle pour les immobilisations admissibles Déduction pour amortissement (montant section A à la page ) Autres dépenses (précisez) Dépenses d'entreprise totales Revenu n avant rajustements (ligne K moins ligne L) Partie Votre revenu n Votre quote-part du montant ligne 99 dans la partie ou montant de votre feuill T0 ou T0A Plus : Remboursement TPS/TVH à l'intention des associés reçu dans l'année (voir ch. ).. Total (ligne M plus ligne N) Moins : Autres montants déductibles de votre part du revenu n société de personnes (selon le tableau à la page ) Revenu n après rajustements (ligne O moins ligne P) Moins : Frais d'utilisation résidence aux fins de l'entreprise (votre part ligne selon le tableau à la page )..... Votre revenu n (ligne Q moins ligne R) M N L O P Q R Inscrivez ce montant à la ligne appropriée de votre déclaration de revenus de prestations : entreprise à la ligne, profession libérale à la ligne ou commissions à la ligne 9. Page de

3 Autres montants déductibles de votre part du revenu n société de personnes Inscrivez les dépenses que vous avez engagées qui se trouvent pas dans l'état des revenus dépenses société de personnes, que celle-ci ne vous a pas remboursées. Autres montants déductibles de votre part du revenu n société de personnes (total des lignes ci-dessus) Inscrivez ce montant à la ligne 99, dans la partie à la page Calcul des frais d'utilisation résidence aux fins de l'entreprise Chauffage Électricité Assurances Entrien Intérêt hypothécaire Impôts fonciers Autres dépenses (précisez) : Moins : Partie personnelle Plus : Déduction pour amortissement (partie affaires seulement) Montant reporté de l'année précédente Moins : Revenu n après rajustements (ligne Q partie à la page ) si négatif, inscrivez «0» Frais d'utilisation résidence aux fins de l'entreprise disponibles pour l'exercice suivant (ligne moins ligne si négatif, inscrivez «0») Déduction admissible (le moins élevé des montants ci-dessus) Inscrivez votre part de ce montant à la ligne 99, dans la partie... Renseignements sur les autres associés revenu n revenu n revenu n revenu n Détail du capital de l'entreprise Total du passif de l'entreprise Rraits de l'entreprise en Apports de capital à l'entreprise en Page de

4 Section A Calcul déduction pour amortissement (DPA) Fraction non amortie du coût en capital (FNACC) au début de l'année Coût des acquisitions durant l'année (lisez les sections B C ci-dessous) Produits des dispositions durant l'année (lisez les sections D E ci-dessous) * FNACC après les acquisitions dispositions (col. plus col. moins col. ) Rajustement pour les acquisitions de l'année : / x (col. moins col. ) si négatif, inscrivez «0» Montant de base pour la DPA (col. moins col. ) 8 Taux (%) 9 DPA de l'année (col. x col. 8 ou un montant rajusté) 0 FNACC à la fin de l'année (col. moins col. 9) Total DPA pour l'année (inscrivez à la ligne 99, dans la partie à la page, la partie affaires de ce montant moins la DPA sur l'utilisation commerciale résidence**) * S'il y a un montant négatif dans cte colonne, ajoutez-le au revenu à titre de récupération à la ligne 80, «Autres revenus», dans la partie à la page. S'il y a un montant positif dans cte colonne, alors qu'il ne reste aucun dans la, déduisez-le à titre de perte finale à la ligne 90, «Autres dépenses», dans la partie à la page. Il n'y a ni récupération, ni perte finale à l'égard de s 0.. Pour en savoir plus, lisez le chapitre du guide T00, Revenus d'entreprise ou de profession libérale. ** Pour en savoir plus au suj DPA pour le «Calcul des frais d'utilisation résidence aux fins de l'entreprise», à la page, lisez la section «Règles spéciales», dans le chapitre du guide T00. Section B Détails des acquisitions d'équipement durant l'année Coût total (col. moins col. ) Total des acquisitions d'équipement durant l'année Section C Détails des acquisitions d'immeubles durant l'année Coût total 99 (col. moins col. ) Total des acquisitions d'immeubles durant l'année Section D Détails des dispositions d'équipement durant l'année Produit de disposition (ne peut pas dépasser le coût en capital) 99 (col. moins col. ) Remarque : Si vous avez disposé d'un de votre entreprise durant l'année, lisez Total des dispositions d'équipement durant l'année le chapitre du guide T00, pour en savoir plus sur le produit de disposition. Section E Détails des dispositions d'immeubles durant l'année Produit de disposition (ne peut pas dépasser le coût en capital) 99 (col. moins col. ) Remarque : Si vous avez disposé d'un immeuble de votre entreprise durant l'année, Total des dispositions d'immeubles durant l'année lisez le chapitre du guide T00, pour en savoir plus sur le produit de disposition. Section F Détails des acquisitions dispositions de terrains durant l'année Coût total de toutes les acquisitions de terrains durant l'année Produit total de toutes les dispositions de terrains durant l'année Remarque : Vous ne pouvez demander aucune déduction pour amortissement à l'égard d'un terrain Page de

5 Tableau A Dépenses relatives aux véhicules à moteur Kilomètres parcourus dans l'exercice pour gagner un revenu d'entreprise Total des kilomètres parcourus dans l'exercice Carburant huile Intérêts (voir tableau B ci-dessous) Assurances Droits d'immatriculation permis Entrien réparation Frais de location (voir tableau C ci-dessous) Autres dépenses (précisez) Partie affaires : Total des dépenses de véhicule à moteur (total des lignes à 0) ligne : ( ) ligne : ligne : Frais de stationnement liés aux activités commerciales Assurance d'affaires supplémentaire Dépenses de véhicule à moteur admissibles (total des lignes, ) Inscrivez ce montant à la ligne 98, dans la section à la page Remarque : Vous pouvez déduire la DPA sur les véhicules à moteur dans la section A, à la page. Tableau B Intérêt admissible pour les voitures de tourisme Total de l'intérêt payable (comptabilité d'exercice) ou payé (comptabilité de caisse) dans l'exercice A 0 $* le nombre de jours dans l'exercice où l'intérêt a été payable (comptabilité d'exercice) ou payé (comptabilité de caisse) B Frais d'intérêt admissibles (le moins élevé entre A B) Inscrivez ce montant à la ligne du tableau A ci-dessus * Pour les voitures de tourisme achées après 000. Tableau C Frais de location admissibles pour les voitures de tourisme Total des frais de location engagés au cours de l'exercice 0 pour le véhicule Total des paiements de location déduits avant l'exercice 0 pour le véhicule bre total de jours où le véhicule a été loué en 0 les exercices précédents Prix de détail suggéré par le fabricant Le montant le plus élevé : ligne ou ( 9 $ TPS* TVP ou TVH sur 9 $) 8 % [(800 $ TPS* TVP ou TVH sur 800 $) ligne ] 0 ligne : [(0 000 $ TPS* TVP ou TVH sur $) ligne ] ligne Frais de location admissibles (montant le moins élevé entre la ligne la ligne ) Inscrivez ce montant à la ligne 8 du tableau A ci-dessus * Utilisez le taux de % pour la TPS le taux applicable de votre province pour la TVH. Loi sur la protection des renseignements personnels, Fichier de renseignements personnels ARC PPU 00 Page de