PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

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1 PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX 1. Définition Les risques psychosociaux (RPS) recouvrent des risques d origine et de nature variées et sont admis comme des : «risques pour la santé, mentale mais aussi psychique, créés au moins en partie par le travail à travers des mécanismes sociaux et psychiques 1». Ils résultent d une combinaison entre les dimensions individuelles, collectives et organisationnelles de l activité professionnelle. Ils regroupent notamment le stress mais aussi les violences externes, les violences internes (dont le harcèlement), la souffrance, le mal être au travail, les incivilités, etc. Au niveau Européen L accord du 8 Octobre 2004 définit le stress comme résultant d un déséquilibre entre la perception qu une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu elle a de ses propres ressources pour y faire face. Le stress chronique est à l origine de divers effets délétères sur la santé : maladies cardiovasculaires, conséquences sur la santé mentale, troubles musculosquelettiques Selon l accord européen du 26 Avril 2007, «il y a harcèlement lorsqu un ou plusieurs travailleurs ou dirigeants sont de manière délibérée et répétée maltraités, menacés, et/ou humiliés dans des circonstances en rapport avec le travail. Il y a violence lorsqu un ou plusieurs travailleurs sont agressés dans des circonstances en rapport avec le travail». L accord national interprofessionnel du 02 Juillet 2008 sur le stress au travail étendu par arrêté du 23 avril 2009 définit cette notion, donne des pistes pour en identifier la présence, fixe les rôles et les responsabilités des acteurs et présente des mesures de lutte contre ce risque. L accord donne également un certain nombre d indicateurs pouvant révéler la présence de stress dans l entreprise. Cet accord a été complété par l accord national interprofessionnel du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail, étendu par arrêté du 23 juillet Il a pour objet «d'améliorer la sensibilisation, la compréhension et la prise de conscience des employeurs, des salariés et de leurs représentants à l'égard» de ces deux aspects spécifiques des risques psychosociaux. Il apporte un «cadre concret pour l'identification, la prévention et la gestion des problèmes de harcèlement et de violence au travail». 1 Collège des Experts ( SRPST.pdf) révision

2 En France La prévention des Risques Psychosociaux est un axe prioritaire du Plan Santé au Travail pour la période , au même titre que les troubles musculosquelettiques ou le risque chimique. Sur demande du Ministère du travail : Rédaction du rapport Nasse-Légeron sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail (mars 2008). Création d un collège d expertise (Gollac) sur le suivi des risques psychosociaux au travail (rapport final avril 2011). Le collège avait pour mission de préciser ce qui doit être mesuré pour apprécier le niveau des risques psychosociaux au travail. Six dimensions de risques à caractère psychosocial ont été retenues (à titre provisoire) : les exigences du travail, la charge émotionnelle, l autonomie et les marges de manœuvre, les rapports sociaux et relations de travail, les conflits de valeur et l insécurité socio-économique. Loi n du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel et sa circulaire d application (Circulaire DGT 2012/14 du 12 novembre 2012) Le texte fournit dans le Code Pénal et le Code du Travail une nouvelle définition du harcèlement sexuel, plus précise. Les sanctions sont alourdies et transposées au harcèlement moral. La loi renforce l obligation de prévention des risques de l employeur : Intégrer à la planification de la prévention des risques professionnels ceux liés au harcèlement sexuel Afficher les textes du Code Pénal sur le harcèlement sexuel et moral sur les lieux de travail Les délégués du personnel pourront exercer leur droit d alerte et présence de faits de harcèlement sexuel ou moral. Les missions des Services de Santé au Travail et de l Inspection du Travail sont élargies révision

3 2. Contexte réglementaire Code du Travail Article L Principes généraux de prévention «L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs» Articles L à 6.. Articles L à 6.. Articles L et 2. Article L Article L Article L Harcèlement moral Harcèlement sexuel Actions en justice Dispositions pénales pour des faits de harcèlement moral et sexuel Inscription des dispositions contre le harcèlement dans le règlement intérieur Missions du CHSCT dans le cadre de faits de harcèlement Code pénal Article : Dispositions pénales contre le harcèlement. Article : Protection contre les discriminations Jurisprudence L'évolution de la jurisprudence des tribunaux français et européens s'étend de la reconnaissance en accident du travail à l'engagement d'une responsabilité pénale "amplifiée" de l'employeur, avec éventuel paiement de dommages et intérêts civils à la victime révision

4 3. Risques Le stress et le risque psychologique sont à l origine de troubles sur le plan psychologique avec un impact plus ou moins grave sur le plan physique : Fatigue, épuisement jusqu au burn-out, Troubles du sommeil, Troubles du comportement, Différentes formes d addictions (tabac, alcools, drogues ), Maladies cardio-vasculaires, TMS, Maladies psychiques, dépression, Suicides dans les cas les plus graves. Le stress a également des conséquences économiques et organisationnelles sur l entreprise : Conséquences directes : absences, turn-over, inaptitude temporaire voire définitive Conséquences indirectes : salaires et/ou frais de formation des remplaçants, baisse de la productivité, présentéisme, détérioration du climat de travail, insatisfaction au travail 4. Prévention La prévention du stress et plus largement des risques psychosociaux doit s inscrire dans une démarche d évaluation des risques (rédaction du document unique) et d élaboration de plans de prévention. Le stress au travail est à prendre en compte dans l évaluation des risques. Si le stress existe, il est à intégrer au Document Unique au même titre que les autres risques. Pour y parvenir, l employeur doit pouvoir s appuyer sur les compétences de son Service de Santé au Travail (médecin du travail, IPRP, ). D autres acteurs externes peuvent également l aider dans cette démarche : CARSAT, ANACT, consultant référencé, etc révision

5 Il existe 3 niveaux de prévention des risques psychosociaux : 1. La prévention primaire : combattre le risque à la source Elle vise à éliminer (ou à défaut réduire) les facteurs de risques présents dans l entreprise. Elle consiste à repérer les sources du stress présentes dans l entreprise afin d agir sur les situations de travail. Les actions sont donc centrées sur le travail et son organisation, et non sur les individus. 2. La prévention secondaire : réduire ou «corriger» Elle vise à outiller les salariés, individuellement ou collectivement, pour lutter plus efficacement contre le stress et les différents risques. Ainsi, les tensions sont considérées comme inévitables et l entreprise agit sur leurs conséquences pour apprendre à les «gérer» Elle passe par des actions d information, de formation à la gestion du stress ou de la violence, des exercices de relaxation, etc. 3. La prévention tertiaire : «réparer» Il s agit de la prise en charge individuelle des salariés déjà en souffrance : prise en charge médicale, écoute des salariés en souffrance, etc. Dans le cas des RPS, les actions de prévention primaire sont à privilégier. Les actions de prévention secondaire et tertiaire ne doivent pas être négligées mais ne sont pas prioritaires. 5. Sources INRS : ED 6011 «Stress au travail : Les étapes d une démarche de prévention». INRS : ED 6012 «Dépister les risques psychosociaux : Des indicateurs pour vous guider. ARACT Centre : «Démarche de prévention des risques psychosociaux : 18 fiches pratiques». Les informations contenues dans le présent document sont délivrées à titre indicatif. Elles sont conformes aux dispositions légales et règlementaires en vigueur à la date de publication. En dépit du soin apporté à sa rédaction, ce document ne peut prétendre à l'exhaustivité. Une quelconque responsabilité du Service de Santé au Travail ne peut donc être engagée du fait des informations qui y sont contenues ou qui ne sont pas contenues révision