Contexte et problématique de départ :

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1 Défi 2 Pour une production et une consommation responsables Objectif 5 Promouvoir une gestion territoriale des emplois et des compétences à l échelle du Pays Action 10 Education permanente au Développement Durable Contexte et problématique de départ : Depuis 2004, la Région Rhône-Alpes a engagé une démarche politique forte afin d intégrer le développement durable (DD) dans ses politiques et ses actions. Le Pays de l Ardèche Méridionale encourage les maîtres d ouvrages à prendre en compte le développement durable dès la conception de leurs projets en proposant, aux dossiers exemplaires, une incitation financière. Pour le Pays de l Ardèche Méridionale, ce «bonus DD» représente potentiellement 10% de l enveloppe de la durée du Contrat de Pays Rhône Alpes, soit : Cette enveloppe est totalement consommée à la fin du CDPRA. La méthodologie développement durable du Pays de l Ardèche Méridionale mise en œuvre a permis : Une prise en compte renforcée des principes du développement durable à la fois en interne, au niveau du fonctionnement du Pays et, en externe, dans les processus de montage des projets Une forte sensibilisation des porteurs de projet Une formation et l implication des élus et des membres du CLD dans la durée La naissance d une culture développement durable Une responsabilisation accrue des élus et des membres du CLD qui, au travers de leurs avis et préconisations, se sont vus confier la gestion et la bonne utilisation de l enveloppe DD Le Pays est riche d expériences diverses, de nombreux acteurs se mobilisent, de nombreux outils et expériences existent mais restent souvent mal connus et ne sont pas suffisamment valorisés auprès de la population locale. Objectifs visés / Finalités : Sensibiliser, former et outiller les acteurs du territoire Porter à connaissance les outils et dynamiques existants en termes d intégration du DD sur le territoire 1/6

2 Description de l action / Moyens : Poursuite de la sensibilisation et de la diffusion du DD La stratégie du Pays de l Ardèche Méridionale en matière de diffusion du DD s est principalement concentrée sur son public proche, à savoir les porteurs de projets issus du secteur public ou associatif émargeant à son programme de subvention. En parallèle, des associations, des particuliers et quelques collectivités travaillent cette question en direction du grand public. En soutenant des événementiels «grand public» et la conception d expositions pédagogiques, le Pays appuiera les acteurs locaux dans leurs démarches de diffusion du DD. En particulier, le collectif «Pétal 07», formé à l occasion des Assises du DD en 2009, regroupe des associations, des collectivités, des consulaires, des entreprises et des particuliers qui souhaitent concourir à la mise en marche concrète du DD sur le territoire. Espace de réflexion et d'impulsion de projets collectifs, fonctionnant sur le principe de la co-construction, le CDDRA pourra appuyer les démarches et projets issus du collectif, et favoriser ainsi la pérennisation et la structuration d un réseau d impulsion et de diffusion du DD Montée en compétences opérationnelles DD du territoire En appui à l ingénierie dédiée, la création d un Centre de Ressources permanent au DD, porté par le Pays de l Ardèche Méridionale permettrait de mettre à disposition cette information en matière d'éducation à l environnement et au développement durable pour favoriser l émergence de projets cohérents, solidaires et durables sur l ensemble du territoire. En complément, le Pays soutiendra les opérations de diffusion du DD vers des publics ciblés, en particulier les acteurs du développement local (élus, techniciens, associations), afin de développer des pratiques pertinentes et innovantes. Dans les deux cas, la stratégie du Pays consistera à faire émerger des pratiques de réseau (échange d expérience, mutualisation des outils, identification des besoins collectifs, évaluation des outils ) à partir des opérations soutenues. A titre d exemple, les opérations soutenues seraient : La création d un inventaire d'expériences menées sur le territoire en matière développement durable L élaboration d une base de données de personnes ressources sur le territoire La mise en place de «formations actions» adaptées à destination de maîtres d ouvrages potentiels La création d'outils et mallettes pédagogiques mutualisables et actualisables Les acteurs économiques ne font pas partie des publics ciblés ici et relèvent de la fiche action 12 «appui à la valorisation des ressources humaines du territoire». 2/6

3 Portage de l action : Périmètre concerné par cette action et degré de transversalité Maîtrise d ouvrage envisagée Partenaires associés Articulation Parc / Pays Articulation avec d autres dynamiques territoriales Pays de l Ardèche Méridionale Pays de l Ardèche Méridionale, associations, MDEF, syndicats mixtes, intercommunalités, chambres consulaires Pays de l Ardèche Méridionale, Polénergie, MDEF, PNR, SAGE, CLD, Centres de formation, Education Nationale, Réseau Pétale 07, Association Le Mât, Communautés de communes Domaine partagé Grand Projet «Grotte Chauvet Pont d Arc» Enveloppe CCDRA mobilisable en : Délai / action Invest/Fonct Dépense subventionnable Montant Subvention Taux moyen Subvention RRA % Poursuite de la sensibilisation et de la diffusion du DD Montée en compétences opérationnelles DD du territoire Pourcentage d'opérations prévues en investissement : 0% F % F % Coûts internes : oui 3/6

4 Modalités spécifiques d intervention : Poursuite de la sensibilisation et de la diffusion du DD Critères d éligibilité : Maîtrise d ouvrage Echelle Objet Inéligibilité Associations, syndicats mixtes, intercommunalités, chambres consulaires Territoire du Pays de l Ardèche Méridionale Diffusion du DD. Une approche thématique est possible Cible : élus, techniciens, monde associatif. Les opérations à destination des professionnels ne sont pas éligibles. Modalités d attribution financière : L enveloppe globale attribuée à cette action est de Type de dépense Fonctionnement Dépenses éligibles Evénementiels et expositions pédagogiques Taux Montant Opérations 60% opérations Montée en compétences opérationnelles DD du territoire Critères d éligibilité : Maîtrise d ouvrage Echelle Objet Prescriptions Inéligibilité associations, syndicats mixtes, intercommunalités, chambres consulaires Territoire du Pays de l Ardèche Méridionale Transmission de compétences liées à la mise en œuvre du DD (technique, méthodologique, partage d expérience ) Nature du projet : formation-actions, outils pédagogiques dont site internet Cible : élus, techniciens, monde associatif Les opérations devront faire l objet d une capitalisation, laquelle sera mutualisée, à minima, à l échelle du Pays de l Ardèche Méridionale Les opérations à destination des professionnels ne sont pas éligibles Modalités d attribution financière : L enveloppe globale attribuée à cette action est de Type de dépense Dépenses éligibles Taux Montant Opérations Fonctionnement Coûts internes, prestation, création d outils de communication, création d outils pédagogiques 60% Opérations (1 à ) 4/6

5 Critères du développement durable : Renvoi vers les cahiers thématiques 1 «Economie» «Culture, événementiels et patrimoine» Dans le cadre d une réflexion transversale appuyée sur la méthodologie «Développement Durable» (5 piliers) développée au sein du guide général de mise en œuvre du DD du Pays de l Ardèche Méridionale et des cahiers DD thématiques pertinents, les projets éligibles au titre de cette action devront, a minima, satisfaire les conditions suivantes pour être considérés comme de niveau «neutre» sur le boulier d instruction DD (cf. infra) : Pilier Objectif Prescription obligatoire Economie (local) Social (accessibilité) Environnement (ressources et impacts) Gouvernance Validité Valoriser les ressources, compétences et potentiels locaux en lien avec le DD, en particulier le potentiel de production d énergies renouvelables du territoire Contribuer à la montée en compétences du territoire par des démarches de coopération et de partage Intégrer le DD au projet pédagogique, en particulier en traitant systématiquement des enjeux Climat-Energies S appuyer sur des partenariats et compétences multiples, en particulier grâce à des mécanismes de mutualisation et d implication des acteurs économiques Cibler des publics à enjeux en fonction de leur vulnérabilité au changement climatique, de leur potentiel économique (croissance verte) ou de leur capacité à relayer les compétences et messages transmis Les opérations mobilisent des ressources et des prestations locales Les opérations proposent des outils de mise en réseau Les opérations sont réalisées selon une démarche environnementale exemplaire Impact envisagé de la fiche action sur la mise en œuvre du DD PILIERS moins value neutre plus value Economie Social Environnement Gouvernance Validité NB : les boules noires indiquent les piliers sur lesquels les projets soutenus devront nécessairement avoir un impact positif 1 Les cahiers DD thématiques du Pays de l Ardèche Méridionale proposent une réflexion, une méthodologie et des ressources spécifiques pour la conception de projets durables dans les domaines de l économie (et de l agriculture), du tourisme, de la culture et du patrimoine, des bâtiments et des pratiques internes des collectivités. Ils peuvent être obtenus gratuitement en contactant le Pays de l Ardèche Méridionale. 5/6

6 Modalités d évaluation de l action : Sous-action Réalisations attendues Résultats attendus Poursuite de la sensibilisation et de la diffusion du DD Montée en compétences opérationnelles DD du territoire - 5 événementiels - Bonne répartition territoriale: au moins un événement/sous-territoire Pays - 4 opérations dont 1 centre de ressources DD et une formation action "élus" sur l approche climat - Diffusion du concept de DD auprès du grand public sur tout le territoire: 1500 personnes touchées (soit 300/événementiel) Indicateur de résultat : Nb de participants. Apport de connaissances (questionnaires ad hoc) - 80 acteurs du développement local formés au DD - Bonne répartition entre les acteurs cible (Collectivités, consulaires et associations) : entre 10% et 40% du public touché pour chaque type d acteur Indicateur de résultat : Nombre de participants et type (Collectivités, consulaires et associations) Apport de connaissances (questionnaires ad hoc) - Qualitatif: Le pays positionné comme centre de ressources DD (enquête spécifique auprès des collectivités) 6/6