PLAN LOCAL D URBANISME

Transcription

1 DEPARTEMENT DE LA MAYENNE Cmmune de SAINTE-SUZANNE PLAN LOCAL D URBANISME Dcument n 4 : Règlement Dssier d arrêt de prjet Vu pur être annexé à la délibératin du 21 mai 2015

2 Cmmune de Sainte Suzanne (53) Dcument n 4 : Règlement MODE D'EMPLOI DU RÈGLEMENT Le présent règlement d'urbanisme est divisé en cinq titres : TITRE I : Dispsitins générales TITRE II : Dispsitins applicables aux znes urbaines TITRE III : Dispsitins applicables aux znes agricles TITRE IV : Dispsitins applicables aux znes naturelles Pur utiliser ce règlement, effectuez les pératins suivantes : - lecture des dispsitins générales, - lecture du chapitre crrespndant à la zne dans laquelle se situe vtre terrain : vus y truvez le crps de règlement qui s'applique à vtre terrain. N'ubliez pas que d'autres dcuments de ce dssier peuvent avir une influence sur les règles applicables sur vtre terrain : Les servitudes d utilité publique, dnt la ntice et la carte snt jintes au dssier de PLU (dcument n 5) Et ntamment la Zne de Prtectin du Patrimine Architectural Patrimnial et Paysager arrêtée le 28 février 2001 sur laquelle un règlement spécifique s applique, en plus des dispsitins existantes au règlement du PLU.

3 Cmmune de Sainte Suzanne (53) Dcument n 4 : Règlement TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

4 Cmmune de Sainte Suzanne (53) Dcument n 4 : Règlement DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION Le présent règlement s'applique sur la ttalité du territire de la cmmune de Sainte Suzanne. Les cnstructins dites existantes dans le présent règlement s entendent existantes à la date d apprbatin du présent PLU. Le Plan Lcal d'urbanisme s'applique sans préjudice des prescriptins prises au titre des législatins spécifiques cncernant les servitudes d'utilité publique affectant l'ccupatin u l'utilisatin du sussl, du sl et du sur- sl. (Ces servitudes d'utilité publique snt indiquées sur un dcument graphique et fnt l'bjet de fiches de renseignements, dcument n 5 du présent dssier). Les règles et servitudes définies par un Plan Lcal d'urbanisme ne peuvent faire l'bjet d'aucune dérgatin, à l'exceptin des adaptatins mineures rendues nécessaires par la nature du sl, la cnfiguratin des parcelles u le caractère des cnstructins avisinantes (article L du Cde de l'urbanisme). ARTICLE 2 : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES Le règlement graphique indique : - la divisin en znes urbaines, à urbaniser, agricles et naturelles, du territire cuvert par le Plan Lcal d'urbanisme ; Le règlement graphique fait apparaître en utre : - les emplacements réservés aux vies et uvrages publics, aux installatins d'intérêt général et aux espaces verts auxquels s'appliquent les dispsitins des articles L.123-1, R , R du Cde de l'urbanisme ; - les éléments de paysage, de patrimine et secteurs éclgiques à prtéger u à créer suivant les dispsitins de l art. L III-2 du cde de l urbanisme, et les règles définies aux articles 11 et 13 du présent règlement, - les espaces bisés classés ù les défrichements snt interdits et ù les cupes snt réglementées, - les itinéraires de randnnée à prtéger, - les znes de sensibilité archélgique, sumises aux dispsitins du cde du patrimine, - une zne sumise au risque d inndatin, définie par l Atlas des Znes Inndables de l Erve, et ù s appliquent des règles d urbanisme particulières définies au présent règlement, - Une zne sumise à un risque de muvement de terrain, nn exhaustive (PPRMT), - Une zne sumise à un risque d inndatin (AZI de l Erve), - Une canalisatin de transprt de gaz et les znes de danger qui y snt liées, - Des bâtiments remarquables pur lesquels un changement de destinatin sus cnditins est admis.

5 Cmmune de Sainte Suzanne (53) Dcument n 4 : Règlement 1) Les znes urbaines auxquelles s appliquent les dispsitins du TITRE II snt les suivantes : - UA : zne urbaine de centre ancien - UB : zne urbaine d extensins récentes - UL : zne urbaine de lisirs et de turisme - UE : zne urbaine écnmique Peuvent être classés en zne urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs ù les équipements publics existants u en curs de réalisatin nt une capacité suffisante pur desservir les cnstructins à implanter. 3) La zne agricle à laquelle s appliquent les dispsitins du TITRE III. Elle cmprend un secteur Ap : agricle d intérêt paysager Peuvent être classés en zne agricle les secteurs de la cmmune, équipés u nn, à prtéger en raisn du ptentiel agrnmique, bilgique u écnmique des terres agricles. 4) La zne naturelle et frestière à laquelle s appliquent les dispsitins du TITRE IV. Elle cmprend les secteurs suivants : - un secteur Ne : naturel de prtectin de l envirnnement - un secteur NJ : naturel de jardins - un secteur Nh : naturel de hameau Peuvent être classés en zne naturelle et frestière, les secteurs de la cmmune, équipés u nn, à prtéger en raisn : a) Sit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, ntamment du pint de vue esthétique, histrique u éclgique ; b) Sit de l'existence d'une explitatin frestière ; c) Sit de leur caractère d'espaces naturels. Le PLU de Sainte Suzanne ne cmprend pas de znes à urbaniser. ARTICLE 3 : PERMIS DE DEMOLIR Cnfrmément à la délibératin prise par le Cnseil Municipal, le permis de démlir est institué sur l ensemble des znes UA, A et N, ainsi que sur les éléments de patrimine bâti remarquable (L III-2 ) pur tut travaux ayant pur bjet de démlir u de rendre inutilisable tut u partie d une cnstructin, en applicatin de l article R du Cde de l urbanisme. ARTICLE 4 : CLOTURES Cnfrmément à la délibératin prise par le Cnseil Municipal sur l ensemble du territire cmmunal, l édificatin d une clôture dit faire l bjet d une déclaratin préalable, en applicatin de l article R d du Cde de l urbanisme. Les clôtures agricles et frestières snt dispensées de déclaratin. ARTICLE 5 : RECONSTRUCTION La restauratin d un bâtiment dnt il reste l essentiel des murs prteurs peut être autrisée lrsque sn intérêt architectural u patrimnial en justifie le maintien et sus réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

6 Cmmune de Sainte Suzanne (53) Dcument n 4 : Règlement ARTICLE 6 : EMPLACEMENT RESERVÉ Les emplacements réservés aux vies et aux uvrages publics, aux installatins d intérêt général et aux espaces verts bien que situés dans des znes urbaines, à urbaniser, agricles u naturelles, ne peuvent être cnstruits u recevir une autre destinatin que celle prévue au plan. Le dcument graphique fait apparaitre l emplacement réservé, sa destinatin, sa superficie et sn bénéficiaire. Le prpriétaire d un terrain cncerné par un emplacement réservé peut demander à bénéficier des dispsitins de l article L du Cde de l urbanisme (drit de délaissement). ARTICLE 7 : ARCHÉOLOGIE Tus travaux situés à l intérieur des znages fernt l bjet d une saisine du Préfet de Régin, Service Réginal de l Archélgie. Le Préfet de Régin - Service Réginal de l Archélgie sera saisi systématiquement au titre de l article 1, alinéa 2 à 6 du décret , pur les créatins de ZAC, les pératins de ltissements, les travaux sumis à déclaratin préalable en applicatin de l article R du cde de l urbanisme, les aménagements et uvrages qui divent être précédés d une étude d impact au titre de l article L du cde de l envirnnement, ainsi que les travaux sur les immeubles classés au titre des mnuments histriques sumis à autrisatin en applicatin de l article 9 de la li du 31 décembre 1913 sur les mnuments histriques. Lrsque par la suite de travaux u d un fait quelcnque, des mnuments, ruines, ( ) u plus généralement des bjets puvant intéresser le préhistire, l histire, l archélgie u la numismatique snt mis à jur, l inventeur de ces vestiges u bjets et le prpriétaire de l immeuble ù ils nt été décuverts snt tenus d en faire la déclaratin immédiate au Maire de la cmmune, lequel prévient la directin réginale des affaires culturelles des Pays de la Lire. La li n du 1er aût mdifiant la li du 17 janvier 2001relative à l archélgie préventive a mdifié certains aspects financiers cncernant la prise en cmpte du patrimine archélgique dans le cadre de l aménagement du territire. Ainsi, l article 9-1 de cette même li institue une redevance d archélgie préventive due par les persnnes publiques u privées prjetant d exécuter, sur un terrain d une superficie égale u supérieure à 3000 m², des travaux affectant le sus-sl qui snt sumis à une autrisatin u une déclaratin préalable en applicatin du cde de l urbanisme, u dnne lieu à une étude d impact en applicatin du cde de l envirnnement u, dans les cas des autres types d affuillement, qui snt sumis à déclaratin administrative préalable seln les mdalités fixées par décret en Cnseil d Etat. Le nn-respect de ces textes est ntamment sanctinné par l article du Cde Pénal, qui prévit une punitin de d'amende, lrsque le bien détruit, dégradé u détériré est «un immeuble u un bjet mbilier classé u inscrit, une décuverte archélgique faite au curs de fuilles u frtuitement, un terrain cntenant des vestiges archélgiques u un bjet habituellement cnservé u dépsé dans des musées, biblithèques u archives appartenant à une persnne publique, chargée d'un service public u recnnue d'utilité publique». L'infractin est également cnstituée si sn auteur est le prpriétaire du bien détruit, dégradé u détériré. Enfin, les persnnes qui prjettent de réaliser des aménagements, uvrages u travaux peuvent dépser une demande pur btenir les autrisatins requises par les lis et règlements u avant d engager tute autre prcédure, saisir le préfet de régin afin qu il examine si leur prjet est susceptible de dnner lieu à des prescriptins archélgiques. ARTICLE 8 : RISQUES ET NUISANCES Muvement de terrain cnsécutif au retrait-gnflement des argiles Il est rappelé que les différentes znes du PLU snt marquées par la présence d un risque de muvement de terrain lié au retrait-gnflement des argiles. Par précautin, une étude gétechnique peut être engagée seln la nrme NF P (et à minima de type G11 et G12) pur cnnaitre la nature du sl et adapter aux mieux les caractéristiques cnstructives et envirnnementales des prjets, aux frais du prpriétaire.

7 Cmmune de Sainte Suzanne (53) Dcument n 4 : Règlement Risque sismique Il est rappelé que le risque sismique a été réévalué en 2011 sur l ensemble du territire métrplitain. Le demandeur devra en cnséquence intégrer la prise en cmpte de mesures parasismiques pur les cnstructins neuves, et particulièrement celles définies dans la nrme Eurcde 8 (cnceptin et dimensinnement des structures pur leur résistance aux séismes). Les arrêtés du 29 mai 1997 et du 10 mai 1992 déterminent les règles applicables en matière de cnstructin parasismiques Risque d inndatin Un risque d inndatin est déterminé par l Atlas des Znes Inndables de l Erve, reprté au règlement graphique. Risque lié au transprt de matières dangereuses : canalisatins de gaz Le règlement précise dans les znes cncernées les précautins à respecter pur prendre en cmpte le danger au visinage de la canalisatin. ARTICLE 9 : MESURES DE PROTECTION DES BOIS ET ELEMENTS DE PAYSAGE Espaces bisés classés Le plan lcal d urbanisme peut classer cmme espace bisé classé, les bis, frêts ; parcs à cnserver, à prtéger u à créer, les arbres islés, les haies u réseaux de haies, les plantatins d alignement. Ce classement interdit tut changement d affectatin u tut mde d ccupatin des sls de nature à cmprmettre la cnservatin, la prtectin u la créatin de bisements. Il entraîne le rejet de plein drit de la demande d autrisatin de défrichement. Les règles applicables snt précisées aux articles L et suivants du cde de l urbanisme. Eléments de paysage et de patrimine Il est rappelé que des éléments de paysage et patrimine et secteurs éclgiques nt été inventriés sur les plans de znage pur leur intérêt paysager, histrique, culturel, identitaire et architectural. Ces éléments à prtéger fnt l bjet de prescriptins définies aux articles 11 et 13 du présent règlement, cnfrmément aux dispsitins de l article L III-2 du Cde de l urbanisme. ARTICLE 10 : AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS DE SOL Tut affuillement u exhaussement de sl dit faire l bjet d une déclaratin préalable si sa superficie est supérieure à 100m² et si sa prfndeur excède 2 mètres.

8 Cmmune de Sainte Suzanne (53) Dcument n 4 : Règlement Titre II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

9 UA ZONE URBAINE DE CENTRE ANCIEN UA Caractère de la zne La zne UA cmprend les secteurs urbanisés de centre ancien cmprenant la cité médiévale. ù les équipements publics nt une capacité suffisante pur desservir les cnstructins à implanter. Elle est marquée par la qualité et la sensibilité architecturale du bâti ancien. Elle se caractérise par une rganisatin dense et structurée du bâti et des espaces publics. La zne UA présente une grande mixité de fnctins urbaines et est destinée à accueillir tus types de cnstructins (lgements, activités, équipements) cmpatibles avec la prximité d habitatins. La zne UA est entièrement cmprise dans le périmètre de la ZPPAUP appruvée le 28 février Dispsitins particulières La zne est cncernée par des cntraintes, marquées par une trame u figuré spécifique au règlement graphique, se traduisant par des pints de règlement particuliers : - Des emplacements réservés pur des vies et uvrages publics, installatins d'intérêt général et espaces verts, sur lesquels s'appliquent les dispsitins des articles L.123-1, R , R du Cde de l'urbanisme ; - Des itinéraires de randnnée à préserver, - Des éléments de paysage, de patrimine et secteurs éclgiques à prtéger u à créer suivant les dispsitins de l art. L III-2 du cde de l urbanisme, - Une zne sumise à un risque de muvement de terrain, nn exhaustive (PPRMT), - Une zne sumise à un risque d inndatin (AZI de l Erve), - Des znes de sensibilité archélgique, sumises aux dispsitins du cde du patrimine. Il est précisé que : - La zne est cncernée par la présence d un risque de muvement de terrain lié au retraitgnflement d argiles. Des infrmatins cmplémentaires et le cntur des znes d aléas snt cnsultables dans le rapprt de présentatin du PLU et sur le site Le rapprt de présentatin du PLU détaille des recmmandatins sur la prise en cmpte de ce risque dans les prjets de cnstructin. Il est frtement recmmandé au pétitinnaire de réaliser les études de sl nécessaires pur s assurer de la prise en cmpte de ce risque. - L'édificatin des clôtures est sumise à déclaratin préalable. - Tute démlitin dit faire l bjet d une demande préalable d un permis de démlir dans les cnditins fixées à l article 2.

10 UA ARTICLE UA 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Les ccupatins et utilisatins du sl qui ne crrespndent pas aux besins du centre burg, ntamment : les installatins classées pur la prtectin de l'envirnnement, dnt la présence ne se justifie pas en zne à vcatin principale d'habitat u qui snt incmpatibles avec celle-ci ; les dépôts nn cuverts qui prtent atteinte au paysage urbain et/u à la sécurité des riverains (ferrailles, matériaux, déchets slides, dépôts de véhicules désaffectés, ) ; les terrains de camping et de caravaning, ainsi que les habitatins légères de lisirs, yurtes, tipis, rulttes, cabanes u mbile hmes ; les cnstructins et installatins industrielles u agricles ; les éliennes. A l intérieur du secteur inndable délimité au plan de znage : Les cnstructins de tute nature si elles fnt bstacle à l éculement permanent u tempraire des eaux, Tut exhaussement du sl, à l exceptin de ceux strictement nécessaires à la mise hrs d eau de l emprise immédiate de la cnstructin et de ses accès, les clôtures, si elles nt pur effet de faire bstacle à l éculement permanent u tempraire des eaux, les sus-sls. ARTICLE UA 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS A l exceptin des ccupatins et utilisatins du sl interdites à l article 1, tutes les ccupatins u utilisatins du sl snt admises à cnditin de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance u insalubrité puvant causer des dmmages u trubles imprtants aux persnnes, aux biens et aux éléments naturels, Tute destructin de tut u partie de bâtiment existant devra faire l bjet de l btentin préalable d un permis de démlir, excepté pur les cnstructins annexes présentant une emprise au sl inférieure à 9 m², ne figurant pas sur la liste des éléments de patrimine à prtéger au titre des dispsitins de l article L III-2 du cde de l urbanisme. les affuillements et exhaussements du sl s ils nt un rapprt direct avec les uvrages, travaux, aménagements, cnstructins et installatins autrisés dans la zne. Dans les znes sumises à des risques de muvement de terrain, telles que délimitées au règlement graphique, il est frtement recmmandé au pétitinnaire de réaliser une étude spécifique, préalablement à la réalisatin de sn prjet. Cette étude peut déterminer la nature du sl, et les mesures techniques à mettre en œuvre pur adapter le prjet à la nature et à l imprtance du risque. Tus travaux réalisés dans des secteurs cmprenant des entités archélgiques divent faire l bjet d une saisine préalable du Préfet de Régin, Service Réginal de l archélgie.

11 UA ARTICLE UA3 - ACCES ET VOIRIE UA 3-1 : Accès Les cnstructins snt interdites sur les terrains qui ne snt pas desservis par une vie publique u privée, sit directement, sit par l'intermédiaire d'un passage (u servitude de passage) permettant l'accès du matériel de lutte cntre l'incendie. Les cnstructins peuvent être interdites u les accès se vir impser des aménagements spéciaux s'ils ne permettent pas de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité des usagers. Cette sécurité est appréciée en fnctin de la nature et de l intensité du trafic, de la psitin des accès et de leur cnfiguratin. Le nmbre d accès sur les vies publiques peut être limité dans l intérêt de la sécurité. En particulier, lrsque le terrain est desservi par plusieurs vies, les cnstructins peuvent n être autrisées que sus réserve que l accès sit établi sur la vie ù la gêne pur la circulatin sera la mindre. UA 3-2 : Virie Les vies publiques u privées cmmunes ainsi que tut passage uvert à la circulatin autmbile divent avir des dimensins, frmes et caractéristiques techniques adaptés aux usages qu'ils supprtent et aux pératins qu'ils divent desservir. Pur les vies en impasse, il peut être exigé un aménagement de returnement des véhicules (incendie, cllecte des rdures ménagères, ), suivant les caractéristiques de l pératin, la lngueur de la vie et le nmbre de lgements desservis. Tut aménagement réalisé sur un itinéraire de randnnée relevé au règlement graphique dit permettre de cnserver la cntinuité de l itinéraire de randnnée, ses qualités paysagères et la sécurité de ses usagers. Les vies et chemins piétns divent présenter des caractéristiques cnfrmes à la réglementatin prtant sur l accessibilité de la virie et des espaces publics. ARTICLE UA 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX UA 4-1 : Alimentatin en eau ptable Le branchement sur un réseau d'eau ptable est bligatire pur tute cnstructin u installatin nuvelle qui requiert une alimentatin en eau ptable. UA 4-2 : Assainissement a) Eaux usées Lrsqu un réseau d assainissement existe à prximité, le branchement sur ce réseau est bligatire pur tute cnstructin u installatin nuvelle qui requiert un assainissement. En l absence de réseau, un dispsitif d assainissement nn cllectif dit être mis en place après avis favrable des services cmpétents pur tute cnstructin, extensin u installatin nuvelle qui requiert un dispsitif d assainissement. Le déversement d eaux usées, autres que dmestiques, dans le réseau public d assainissement dit faire l bjet d une autrisatin préalable, et peut être subrdnnée à la réalisatin d un prétraitement apprprié.

12 UA b) Eaux pluviales Dispsitins générales : Le raccrdement au réseau d eaux pluviales, lrsqu il existe, est bligatire, sauf en cas de cntraintes techniques justifiées. Les aménagements nécessaires au libre éculement des eaux pluviales et ceux visant à la limitatin des débits évacués de la prpriété snt à la charge exclusive du prpriétaire qui dit réaliser les dispsitins adaptées à l pératin et au terrain cnfrmément à la règlementatin en vigueur. Dispsitins particulières : La récupératin des eaux de pluie, pur des usages autres qu alimentaires, est autrisée dans le respect des dispsitins de l arrêté interministériel du 21 aût 2008, des règlements du service de distributin de l eau ptable et du service d'assainissement. UA 4-3 : Electricité - Gaz - Téléphne - Télécmmunicatins Les réseaux publics et les branchements privés divent être entièrement suterrains pur les cnstructins nuvelles. Les cffrets nécessaires à leur installatin devrnt être intégrés aux clôtures u aux vlumes bâtis. UA 4-4 : Défense incendie La défense incendie dit être assurée cnfrmément aux dispsitins règlementaires en vigueur. ARTICLE UA 5 - SUPERFICIE MINIMUM DES TERRAINS L unité fncière devra présenter une superficie suffisante pur permettre, le cas échéant, la mise en place d un dispsitif d assainissement nn cllectif respectant la réglementatin en vigueur en matière d assainissement. ARTICLE UA 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Dispsitins générales : Les cnstructins nuvelles divent être implantées à l'alignement de la vie qui dessert la parcelle.

13 UA Dispsitins particulières : Une implantatin différente peut être autrisée, à cnditin de respecter un retrait de 1 m minimum par rapprt à l alignement de la vie : lrsqu elle permet une meilleure cntinuité de vlumes avec un bâtiment cntigu existant, lrsque le terrain est brdé par des vies publiques sur plusieurs côtés, dans ce cas n retient cmme référence la rue principale desservant la parcelle, pur les cnstructins et installatins nécessaires aux services publics u d intérêt cllectif (transfrmateurs, pste de relèvement, abri bus, bâtiments et installatins publiques, ), pur les cnstructins annexes, dissciées des habitatins, pur la réfectin, la transfrmatin et l'extensin de cnstructins à usage d habitatin qui ne snt pas implantées à l alignement de la vie, lrsque la cnfiguratin du terrain (accès étrit, talus, faible visibilité, ) le justifie, pur les pératins grupées (grupe d habitatins, ltissements, ) lrsque le parti architectural le justifie, pur les cnstructins s inscrivant dans une démarche biclimatique pur lesquelles un retrait est nécessaire (prtectin cntre des mbres prtées de bâtiments visins, captatin des apprts slaires, etc.). dans le cadre de la mise en place d une islatin thermique par l extérieur qui aurait pur cnséquence de réduire le recul de la cnstructin par rapprt aux vies et emprises publiques. ARTICLE UA 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Dispsitins générales : Les cnstructins nuvelles divent s'implanter sur au mins une limite séparative abutissant à la principale vie desservant la parcelle. La partie nn cntiguë aux limites séparatives dit respecter un recul minimum de 1 mètre par rapprt à cette limite séparative. Dispsitins particulières : Une implantatin différente peut être autrisée, c est-à-dire sit sur une u plusieurs limites séparatives, sit en recul minimum de 1 m par rapprt aux limites séparatives : pur les cnstructins et installatins nécessaires aux services publics u d intérêt cllectif (transfrmateurs, pste de relèvement, abri bus, bâtiments et installatins publiques, ), pur la réfectin, la transfrmatin et l'extensin de cnstructins à usage d habitatin qui ne snt pas implantées sur une u plusieurs limites séparatives, pur les cnstructins annexes, dissciées des habitatins, dans le cadre de la mise en place d une islatin thermique par l extérieur qui aurait pur cnséquence de réduire le recul de la cnstructin par rapprt aux limites séparatives.

14 UA ARTICLE UA 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Nn réglementé. ARTICLE UA 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Nn réglementé. ARTICLE UA 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Dispsitins générales : La hauteur des cnstructins à usage d'habitatin ne dit pas dépasser : 7 mètres à l égut du tit 12 m de hauteur ttale. La hauteur des annexes dissciées de l habitatin ne dit pas dépasser : 4 mètres à l égut du tit 7 m de hauteur ttale. La hauteur ttale des abris de jardin est limitée à 2,5 mètres. Dispsitins particulières : Ces hauteurs maximales peuvent être dépassées pur des uvrages d'aératin, des cheminées installées sur le tit, pur des installatins liées à la prductin d énergie renuvelable u pur des installatins techniques nécessaires aux cnstructins u indispensables dans la zne (antennes, pylônes, châteaux d eau, ). Une hauteur supérieure à celles définies au présent article peut être admise jusqu à une hauteur équivalente à un bâtiment cntigu. Les dispsitins du présent article ne s appliquent pas : à l édifice du culte et aux cnstructins et installatins nécessaires aux services publics u d intérêt cllectif. en cas d extensin d un bâtiment existant dnt la hauteur est supérieure à celle définie cidessus, sans tutefis aggraver la situatin existante, en cas de recnstructin à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant.

15 UA ARTICLE UA 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS L ensemble de la zne est inscrite dans le périmètre de la Zne de Prtectin du Patrimine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) créée par arrêté du Préfet de Régin n 2000/DRAC/374 en date du 28 février Il y est fait applicatin du règlement de la ZPPAUP annexé au PLU. Dans l ensemble de zne, il est fait applicatin des règles suivantes : 1) Dispsitins générales : Des dispsitins cmplémentaires aux règles définies au présent article peuvent s appliquer au titre de la prtectin des mnuments histriques. L avis de l Architecte des Bâtiments de France est requis pur tut prjet situé à l intérieur des périmètres de prtectin des mnuments histriques tels que définis au plan des servitudes jint au PLU. Tut apprt de terre mdifiant la tpgraphie initiale de l ensemble du terrain est interdit, sauf s il permet de se mettre au niveau de la virie et des terrains visins. On dit bligatirement réserver la terre végétale décapée dans le cadre des travaux pur un réempli éventuel sur place. Les éléments d architecture réginale trp typés snt interdits (exemples : chalet savyard, maisn scandinave, ). L empli à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit (agglméré, brique creuse, ). D autres matériaux que ceux indiqués au présent article peuvent être emplyés en façade u en titure, ntamment pur la réalisatin d appentis, de vérandas u la pse de panneaux slaires. Ces matériaux peuvent être du zinc, du verre, des matériaux translucides, des titures végétales. Dans ce cas, ils divent être utilisés de façn à respecter l échelle du bâti existant. 2) Dispsitins particulières aux prjets faisant l bjet d une démarche architecturale et/u envirnnementale : Pur les prjets faisant l bjet d une recherche architecturale, d une intégratin particulièrement signée à l envirnnement et (u) d une démarche de haute qualité envirnnementale u énergétique, n purra dérger à certaines règles du présent article : matériaux emplyés, cnfiguratin des uvertures, frme de titure, culeurs,. Dans ce cas, la démarche de qualité architecturale et u envirnnementale dit être clairement justifiée. La qualité envirnnementale et énergétique sera ntamment examinée au regard d une architecture biclimatique mbilisant un ensemble de principes : la psitin des uvertures par rapprt au sud, la perfrmance de l islatin thermique, la cmpacité des vlumes cnstruits, l utilisatin de matériaux sains et recyclables peu cnsmmateurs d énergie grise, la mise en place de dispsitifs de récupératin des eaux de pluie, de dispsitifs de prductin d énergie renuvelable. La qualité architecturale sera analysée en étudiant les qualités d intégratin de la cnstructin dans sn envirnnement paysager et bâti, de l harmnie des frmes et des culeurs. Recmmandatin : Il est frtement recmmandé de s appuyer sur les cnseils de prfessinnels préalablement au dépôt de la demande d autrisatin d urbanisme (CAUE, Architecte des Bâtiments de France, ).

16 UA Les prjets divent veiller à limiter au maximum l impact visuel des panneaux slaires en respectant certaines recmmandatins : Privilégier l installatin sur des titures annexes, plus basses, et mins visibles depuis l espace public u le grand paysage ; u privilégier une implantatin en bas de titure, Cuvrir cmplètement un pan de titure plutôt que de pser des éléments qui la cuvrent partiellement, Ne pas agencer les panneaux en U u en L, préférer une simple bande de panneaux, Privilégier l installatin sur des titures de frme simple (à deux pans), Rechercher l alignement avec des uvertures existantes à l aplmb en façade, Etre attentif sur la teinte des panneaux et éviter les frts effets de cntraste avec la titure d rigine, Ne pas installer les panneaux en saillie de la titure. 3) Habitatins et annexes dissciées de plus de 9 m² d emprise au sl Dispsitins générales : Façades et uvertures : Les teintes emplyées en façades divent reprendre les teintes lcales : les teintes vives u criardes snt prscrites. Les bardages PVC et les enduits à relief snt interdits. Les cffres de vlets rulants ne divent pas être visibles depuis le dmaine public. Le bardage bis est admis sus réserve d une assciatin avec d autres matériaux pur cnserver une dminante minérale à la cnstructin. Les grupes de climatisatin et les parables snt interdits en façade. Les lucarnes et châssis de tit divent respecter les prprtins de la titure en frme et en nmbre. Les châssis de tit divent être encastrés dans la cuverture. Les lucarnes retrussées (chien assis) et les lucarnes rampantes snt interdites. Titures : Les tits inclinés du crps principal des cnstructins à usage d habitatin divent présenter une pente minimum de 40 cmptés à partir de l hrizntale. Les tits inclinés divent être cuverts en ardises naturelles u artificielles de taille maximale 230 mm x 360 mm, u en tuiles plates de teinte terre cuite de type 65/m² minimum, u en matériaux de teinte, de taille et d aspect similaire. Les titures plates, titures terrasse et titures végétales snt admises, elles purrnt présenter une légère pente destinée à l évacuatin des eaux de pluie. Les plaques en fibrciments en titure snt interdites. Les tôles ndulées et autres matériaux nn traditinnels tels que les bardeaux d asphalte snt interdits. La pse d ardises en lsanges est interdite, ainsi que les mtifs et dessins réalisés en ardises.

17 UA Dispsitins particulières aux extensins et réhabilitatins de cnstructins existantes : Façades et uvertures : L architecture des baies dit se rapprcher le plus pssible des prprtins des uvertures des cnstructins traditinnelles, ntamment pur la largeur des petits bis en fenêtre. Les fenêtres divent présenter des prfils fins. Les réhabilitatins divent respecter les mdénatures. La teinte et le style des menuiseries dit être en harmnie avec le bâti existant. Les mdificatins de façades u leur remise en état, divent respecter l intégrité architecturale et le matériau de l immeuble ancien. Les réhabilitatins divent respecter le rythme des uvertures de la cnstructin initiale. Les vlets battants divent être cnservés. Titures : En cas de réhabilitatin u d extensin d une habitatin existante présentant une pente de tit inférieure à 40, n peut reprendre la pente initiale de la cnstructin. En cas d extensin u de réhabilitatin de bâtiments cuverts en d autres matériaux que l ardise, la cuverture peut être exécutée en reprenant des matériaux similaires à ceux d rigine, à l exceptin de tôle ndulée. 4) Annexes dissciées de l habitatin, d emprise au sl inférieure à 9 m² (abri de jardin, atelier, ) Titures : On dit emplyer sit un matériau d aspect similaire à celui utilisé sur le bâtiment principal, sit des matériaux de teinte smbre. Les plaques en fibrciments et les tôles ndulées snt interdits. Le bac acier est autrisé à cnditin de présenter une teinte ruge smbre u ardise. Façades : Les culeurs vives u criardes et le blanc pur snt interdits. 5) Clôtures : Dispsitins générales : La hauteur ttale des clôtures est limitée à 2 m, sauf si une hauteur supérieure permet d assurer une cntinuité avec une clôture existante sur une parcelle cntiguë. Les grillages en clôture divent être de teinte smbre.

18 UA Dispsitins particulières : Clôtures sur rue Les murs en pierre existants divent être préservés. Des percements pnctuels snt admis. Snt interdits : L usage de bâches et canisses plastiques, des plaques et pteaux en ciment, et des panneaux bis préfabriqués. Les haies cnstituées d une seule essence de résineux. L ajut de lisses bis u plastique au-dessus des murs en pierre. ARTICLE UA 12 - STATIONNEMENT Le nmbre de places exigé est apprécié en fnctin de la nature et de l imprtance du prjet. ARTICLE UA 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les citernes à gaz liquéfié u à mazut, les citernes de récupératin des eaux de pluie, ainsi que tute installatin similaire divent être enterrées, u à défaut, si elles snt visibles des vies, cheminements et espaces libres, être enturées d un rideau de végétatin frmant écran. Les aires de stckage u de dépôt de matériaux divent être masquées par une haie végétale, d essences lcales variées. Eléments de paysage de type jardins à prtéger au titre de l article L III-2 du cde de l urbanisme : Les aménagements réalisés sur le terrain devrnt cnserver les éléments arbrés remarquables cnstituant le parc u jardin et ne pas mrceler l ensemble prtégé. Les interventins sur les jardins situés dans la cité médiévale devrnt cnserver la tpgraphie initiale. Seuls snt autrisés sur ces espaces : Les abris de jardin de 20 m² d emprise au sl maximum et 2 m de hauteur maximum à l égut du tit, L extensin de cnstructins existantes, dans la cntinuité directe des habitatins existantes, et dans une limite de +20% d augmentatin maximale de l emprise au sl de la cnstructin existante avant extensin.

19 UA Eléments de paysage de type haie à prtéger au titre de l article L III-2 du cde de l urbanisme : Les haies lcalisées au règlement graphique divent être maintenues. Les cupes et travaux qui n'nt pas pur effet de mdifier u de supprimer une haie identifiée snt dispensés de déclaratin préalable. Il s'agit ntamment : des cupes d'arbres de haut jet arrivés à maturité, sus réserve que chaque arbre abattu sit renuvelé avec des plants d'essences lcales, de l'ébranchage des arbres d'émnde et de têtards, de tute interventin sur les cépées d'arbres u d'arbustes respectant l'ensuchement et assurant le renuvellement desdits végétaux. haies à enjeux frts (relevées en ruge au règlement graphique) : Les travaux ayant pur effet de supprimer, mdifier u de prter atteinte à ces éléments divent faire l bjet d une déclaratin préalable. Ils peuvent être autrisés, à cnditin d être dument justifiés : dans le cadre de la mise en œuvre d un prgramme cncerté d aménagement fncier. dans le cadre d une interventin limitée ne cmprmettant pas la préservatin de l élément prtégé dans sn ensemble : créatin d un accès, extensin d une cnstructin. dans le cadre d une cmpensatin de l élément prtégé à prximité, de même valeur envirnnementale, et suivant un linéaire équivalent. haies à enjeux myens (relevées en jaune au règlement graphique) : Les travaux ayant pur effet de supprimer, mdifier u de prter atteinte à ces éléments divent faire l bjet d une déclaratin préalable auprès de la cmmune. La suppressin d une haie sur un linéaire supérieur à 100 m purra dnner lieu à une exigence de cmpensatin de l élément prtégé, à prximité, de même valeur envirnnementale, et suivant un linéaire équivalent. ARTICLE UA 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Nn réglementé. ARTICLE UA 15 - OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Nn réglementé. ARTICLE UA 16 - OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Les aménagements et uvrages suterrains divent prévir les furreaux nécessaires à l installatin de nuveaux câbles dans le cadre du dévelppement des cmmunicatins électrniques.

20 UB ZONE URBAINE D EXTENSIONS RECENTES UB Caractère de la zne La zne UB cmprend les secteurs du burg et de la Rivière urbanisés récemment, ù les équipements publics nt une capacité suffisante pur desservir les cnstructins à implanter. La zne UB est essentiellement cmpsée de quartiers d habitatin pavillnnaire réalisés par pératins d ensemble. Elle se caractérise par un bâti mins dense que celui du centre burg, et à l architecture standardisée. La zne UB a vcatin à évluer par densificatin de sn tissu urbain, et à accueillir tus types de cnstructins (lgements, activités, équipements) cmpatibles avec la prximité d habitatins. La zne UB est entièrement cmprise dans le périmètre de la ZPPAUP appruvée le 28 février Dispsitins particulières La zne est cncernée par des cntraintes, marquées par une trame u figuré spécifique au règlement graphique, se traduisant par des pints de règlement particuliers : - Des itinéraires de randnnée à préserver, - Des éléments de paysage, de patrimine et secteurs éclgiques à prtéger u à créer suivant les dispsitins de l art. L III-2 du cde de l urbanisme. Il est précisé que : - La zne est cncernée par la présence d un risque de muvement de terrain lié au retraitgnflement d argiles. Des infrmatins cmplémentaires et le cntur des znes d aléas snt cnsultables dans le rapprt de présentatin du PLU et sur le site Le rapprt de présentatin du PLU détaille des recmmandatins sur la prise en cmpte de ce risque dans les prjets de cnstructin. Il est frtement recmmandé au pétitinnaire de réaliser les études de sl nécessaires pur s assurer de la prise en cmpte de ce risque. - L'édificatin des clôtures est sumise à déclaratin préalable.

21 UB ARTICLE UB 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Les ccupatins et utilisatins du sl qui ne crrespndent pas aux besins du centre burg, ntamment : les installatins classées pur la prtectin de l'envirnnement, dnt la présence ne se justifie pas en zne à vcatin principale d'habitat u qui snt incmpatibles avec celle-ci ; les dépôts nn cuverts qui prtent atteinte au paysage urbain et/u à la sécurité des riverains (ferrailles, matériaux, déchets slides, dépôts de véhicules désaffectés, ) ; les terrains de camping et de caravaning, ainsi que les habitatins légères de lisirs, yurtes, tipis, rulttes, cabanes u mbile hmes ; les cnstructins et installatins industrielles u agricles ; les éliennes. ARTICLE UB 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS A l exceptin des ccupatins et utilisatins du sl interdites à l article 1, tutes les ccupatins u utilisatins du sl snt admises à cnditin de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance u insalubrité puvant causer des dmmages u trubles imprtants aux persnnes, aux biens et aux éléments naturels, Tute destructin de tut u partie de bâtiment existant devra faire l bjet de l btentin préalable d un permis de démlir, excepté pur les cnstructins annexes présentant une emprise au sl inférieure à 9 m², ne figurant pas sur la liste des éléments de patrimine à prtéger au titre des dispsitins de l article L III-2 du cde de l urbanisme, et situées en-dehrs des périmètres de prtectin des Mnuments Histriques. les affuillements et exhaussements du sl s ils nt un rapprt direct avec les uvrages, travaux, aménagements, cnstructins et installatins autrisés dans la zne. ARTICLE UB3 - ACCES ET VOIRIE UB 3-1 : Accès Les cnstructins snt interdites sur les terrains qui ne snt pas desservis par une vie publique u privée, sit directement, sit par l'intermédiaire d'un passage (u servitude de passage) permettant l'accès du matériel de lutte cntre l'incendie. Les cnstructins peuvent être interdites u les accès se vir impser des aménagements spéciaux s'ils ne permettent pas de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité des usagers. Cette sécurité est appréciée en fnctin de la nature et de l intensité du trafic, de la psitin des accès et de leur cnfiguratin. Le nmbre d accès sur les vies publiques peut être limité dans l intérêt de la sécurité. En particulier, lrsque le terrain est desservi par plusieurs vies, les cnstructins peuvent n être autrisées que sus réserve que l accès sit établi sur la vie ù la gêne pur la circulatin sera la mindre.

22 UB UB 3-2 : Virie Les vies publiques u privées cmmunes ainsi que tut passage uvert à la circulatin autmbile divent avir des dimensins, frmes et caractéristiques techniques adaptés aux usages qu'ils supprtent et aux pératins qu'ils divent desservir. Pur les vies en impasse, il peut être exigé un aménagement de returnement des véhicules (incendie, cllecte des rdures ménagères, ), suivant les caractéristiques de l pératin, la lngueur de la vie et le nmbre de lgements desservis. Tut aménagement réalisé sur un itinéraire de randnnée relevé au règlement graphique dit permettre de cnserver la cntinuité de l itinéraire de randnnée, ses qualités paysagères et la sécurité de ses usagers. Les vies et chemins piétns divent présenter des caractéristiques cnfrmes à la réglementatin prtant sur l accessibilité de la virie et des espaces publics. ARTICLE UB 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX UB 4-1 : Alimentatin en eau ptable Le branchement sur un réseau d'eau ptable est bligatire pur tute cnstructin u installatin nuvelle qui requiert une alimentatin en eau ptable. UB 4-2 : Assainissement a) Eaux usées Lrsqu un réseau d assainissement existe à prximité, le branchement sur ce réseau est bligatire pur tute cnstructin u installatin nuvelle qui requiert un assainissement. En l absence de réseau, un dispsitif d assainissement nn cllectif dit être mis en place après avis favrable des services cmpétents pur tute cnstructin, extensin u installatin nuvelle qui requiert un dispsitif d assainissement. Le déversement d eaux usées, autres que dmestiques, dans le réseau public d assainissement dit faire l bjet d une autrisatin préalable, et peut être subrdnnée à la réalisatin d un prétraitement apprprié. b) Eaux pluviales Dispsitins générales : Le raccrdement au réseau d eaux pluviales, lrsqu il existe, est bligatire, sauf en cas de cntraintes techniques justifiées.. La gestin des eaux pluviales dit être assurée dans la mesure du pssible sur la parcelle. Seul l excès de ruissellement peut être dirigé vers le réseau cllecteur, après mise en œuvre de tutes les slutins susceptibles de favriser la limitatin des débits (stckage, infiltratin, ). Les aménagements nécessaires au libre éculement des eaux pluviales et ceux visant à la limitatin des débits évacués de la prpriété snt à la charge exclusive du prpriétaire qui dit réaliser les dispsitins adaptées à l pératin et au terrain cnfrmément à la règlementatin en vigueur.

23 UB Dispsitins particulières : La récupératin des eaux de pluie, pur des usages autres qu alimentaires, est autrisée dans le respect des dispsitins de l arrêté interministériel du 21 aût 2008, des règlements du service de distributin de l eau ptable et du service d'assainissement. UB 4-3 : Electricité - Gaz - Téléphne - Télécmmunicatins Les réseaux publics et les branchements privés divent être entièrement suterrains pur les cnstructins nuvelles. Les cffrets nécessaires à leur installatin devrnt être intégrés aux clôtures u aux vlumes bâtis. UB 4-4 : Défense incendie La défense incendie dit être assurée cnfrmément aux dispsitins règlementaires en vigueur. ARTICLE UB 5 - SUPERFICIE MINIMUM DES TERRAINS L unité fncière devra présenter une superficie suffisante pur permettre, le cas échéant, la mise en place d un dispsitif d assainissement nn cllectif respectant la réglementatin en vigueur en matière d assainissement. ARTICLE UB 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Dispsitins générales : Tute cnstructin nuvelle dit être implantée sit à l alignement, sit en retrait par rapprt à l alignement de la vie. Dans le cas d un alignement bâti dminant le lng des vies, les nuvelles cnstructins principales devrnt s implanter suivant ce même alignement bâti. Dispsitins particulières : Une implantatin différente peut être autrisée : pur les cnstructins et installatins nécessaires aux services publics u d intérêt cllectif (transfrmateurs, pste de relèvement, abri bus, bâtiments et installatins publiques, ), pur la réfectin, la transfrmatin et l'extensin de cnstructins à usage d habitatin qui ne snt pas implantées cnfrmément au présent règlement, dans le cadre de la mise en place d une islatin thermique par l extérieur qui aurait pur cnséquence de réduire le recul de la cnstructin par rapprt aux limites séparatives.

24 UB ARTICLE UB 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Tute cnstructin nuvelle dit être implantée sit sur une u plusieurs limites séparatives, sit en retrait de 3 m minimum par rapprt aux limites séparatives. Lrsqu une cnstructin est implantée en recul par rapprt aux limites séparatives, celui-ci dit être d au mins 3 m. Dispsitins particulières : Une implantatin différente peut être autrisée : pur les cnstructins et installatins nécessaires aux services publics u d intérêt cllectif (transfrmateurs, pste de relèvement, abri bus, bâtiments et installatins publiques, ), pur la réfectin, la transfrmatin et l'extensin de cnstructins à usage d habitatin qui ne snt pas implantées cnfrmément au présent règlement, pur les abris de jardin de mins de 9 m² d emprise au sl, dans le cadre de la mise en place d une islatin thermique par l extérieur qui aurait pur cnséquence de réduire le recul de la cnstructin par rapprt aux limites séparatives. ARTICLE UB 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Nn réglementé. ARTICLE UB 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Nn réglementé. ARTICLE UB 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Dispsitins générales : La hauteur des cnstructins à usage d'habitatin ne dit pas dépasser : 7 mètres à l égut du tit 12 m de hauteur ttale. La hauteur des annexes dissciées de l habitatin ne dit pas dépasser : 4 mètres à l égut du tit 7 m de hauteur ttale. La hauteur ttale des abris de jardin est limitée à 2,5 mètres.

25 UB Dispsitins particulières : Ces hauteurs maximales peuvent être dépassées pur des uvrages d'aératin, des cheminées installées sur le tit, pur des installatins liées à la prductin d énergie renuvelable u pur des installatins techniques nécessaires aux cnstructins u indispensables dans la zne (antennes, pylônes, châteaux d eau, ). Une hauteur supérieure à celles définies au présent article peut être admise jusqu à une hauteur équivalente à un bâtiment cntigu. Les dispsitins du présent article ne s appliquent pas : aux cnstructins et installatins nécessaires aux services publics u d intérêt cllectif. en cas d extensin d un bâtiment existant dnt la hauteur est supérieure à celle définie cidessus, sans tutefis aggraver la situatin existante, en cas de recnstructin à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant. ARTICLE UB 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS L ensemble de la zne est inscrite dans le périmètre de la Zne de Prtectin du Patrimine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) créée par arrêté du Préfet de Régin n 2000/DRAC/374 en date du 28 février Il y est fait applicatin du règlement de la ZPPAUP annexé au PLU. Dans l ensemble de zne, il est fait applicatin des règles suivantes : 6) Dispsitins générales : Des dispsitins cmplémentaires aux règles définies au présent article peuvent s appliquer au titre de la prtectin des mnuments histriques. L avis de l Architecte des Bâtiments de France est requis pur tut prjet situé à l intérieur des périmètres de prtectin des mnuments histriques tels que définis au plan des servitudes jint au PLU. Tut apprt de terre mdifiant la tpgraphie initiale de l ensemble du terrain est interdit, sauf s il permet de se mettre au niveau de la virie et des terrains visins. On dit bligatirement réserver la terre végétale décapée dans le cadre des travaux pur un réempli éventuel sur place. Les éléments d architecture réginale trp typés snt interdits (exemples : chalet savyard, maisn scandinave, ). L empli à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit (agglméré, brique creuse, ). D autres matériaux que ceux indiqués au présent article peuvent être emplyés en façade u en titure, ntamment pur la réalisatin d appentis, de vérandas u la pse de panneaux slaires. Ces matériaux peuvent être du zinc, du verre, des matériaux translucides, des titures végétales. Dans ce cas, ils divent être utilisés de façn à respecter l échelle du bâti existant.

26 UB 7) Dispsitins particulières aux prjets faisant l bjet d une démarche architecturale et/u envirnnementale : Pur les prjets faisant l bjet d une recherche architecturale, d une intégratin particulièrement signée à l envirnnement et (u) d une démarche de haute qualité envirnnementale u énergétique, n purra dérger à certaines règles du présent article : matériaux emplyés, cnfiguratin des uvertures, frme de titure, culeurs,. Dans ce cas, la démarche de qualité architecturale et u envirnnementale dit être clairement justifiée. La qualité envirnnementale et énergétique sera ntamment examinée au regard d une architecture biclimatique mbilisant un ensemble de principes : la psitin des uvertures par rapprt au sud, la perfrmance de l islatin thermique, la cmpacité des vlumes cnstruits, l utilisatin de matériaux sains et recyclables peu cnsmmateurs d énergie grise, la mise en place de dispsitifs de récupératin des eaux de pluie, de dispsitifs de prductin d énergie renuvelable. La qualité architecturale sera analysée en étudiant les qualités d intégratin de la cnstructin dans sn envirnnement paysager et bâti, de l harmnie des frmes et des culeurs. Recmmandatin : Il est frtement recmmandé de s appuyer sur les cnseils de prfessinnels préalablement au dépôt de la demande d autrisatin d urbanisme (CAUE, Architecte des Bâtiments de France, ). Les prjets divent veiller à limiter au maximum l impact visuel des panneaux slaires en respectant certaines recmmandatins : Privilégier l installatin sur des titures annexes, plus basses, et mins visibles depuis l espace public u le grand paysage ; u privilégier une implantatin en bas de titure, Cuvrir cmplètement un pan de titure plutôt que de pser des éléments qui la cuvrent partiellement, Ne pas agencer les panneaux en U u en L, préférer une simple bande de panneaux, Privilégier l installatin sur des titures de frme simple (à deux pans), Rechercher l alignement avec des uvertures existantes à l aplmb en façade, Etre attentif sur la teinte des panneaux et éviter les frts effets de cntraste avec la titure d rigine, Ne pas installer les panneaux en saillie de la titure. 8) Habitatins et annexes dissciées de plus de 9 m² d emprise au sl Dispsitins générales : Façades et uvertures : Les teintes emplyées en façades divent reprendre les teintes lcales : les teintes vives u criardes snt prscrites. Les grupes de climatisatin et les parables snt interdits en façade. Les lucarnes et châssis de tit divent respecter les prprtins de la titure en frme et en nmbre. Les châssis de tit divent être encastrés dans la cuverture. Les lucarnes retrussées (chien assis) et les lucarnes rampantes snt interdites.