Marché à procédure adaptée. Cahier des charges. Agence de voyages pour les déplacements des agents du SMI

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1 1 Marché à procédure adaptée Passé en application de l article 28 du code des marchés publics Cahier des charges Agence de voyages pour les déplacements des agents du SMI Date limite de réception des offres Le 18 novembre 2011 à 12h00 Syndicat Mixte Interrégional Mission Val de Loire 81 rue Colbert BP TOURS CEDEX 1 Tél Fax smi@mission-valdeloire.fr Pouvoir adjudicateur : Monsieur Jacques AUXIETTE, Président

2 2 Le Val de Loire «patrimoine mondial de l UNESCO». Le Val de Loire est inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l UNESCO depuis le 30 novembre 2000 au titre des «Paysages culturels vivants». Ce site, s étend sur 280 km, de Sully-sur-Loire à Chalonnes-sur-Loire. Il concerne la région Centre et la région Pays de la Loire soit 160 communes et plus d un million d habitants. Cette reconnaissance internationale porte une ambition, celle d une démarche d excellence dans la valorisation durable d un territoire. Il s agit de faire vivre et partager la valeur universelle de ce paysage culturel avec ses habitants et l ensemble de la communauté internationale des sites Patrimoine mondial de l UNESCO. Un dispositif de gestion du site a été créé, en 2002, à l initiative de la région Centre et la région Pays de la Loire dont la Mission Val de Loire (Syndicat Mixte Interrégional) constitue l organisme opérationnel de coordination. Elle met en œuvre le programme d actions validé par l Etat et les collectivités locales et territoriales du site. 1 Présentation La Mission Val de Loire, syndicat mixte interrégional, souhaite confier à une agence de voyages les prestations relatives à la fourniture de titres de transport terrestre et/ou aérien, ainsi que les prestations annexes pour l exécution de missions, qu effectuent, tant en France qu à l étranger, son personnel et les membres experts affectés aux programmes soutenus par la Mission Val de Loire. Ces destinations sont principalement : Le périmètre inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l UNESCO, de Sully-sur-Loire à Chalonnes-sur-Loire Le réseau des Biens Français du Patrimoine mondial D autres déplacements sont à assurer sur le plan international et métropolitain (notamment vers Paris). 2 - Caractéristiques de la consultation La présente mise en concurrence a pour objet : Les prestations relatives à la fourniture de titres de transports terrestre et/ou aérien Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) à bons de commande. Lot unique. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation. Afin de respecter l égalité entre les candidats, aucun renseignement ne pourra plus être donné pendant les 6jours qui précèdent la date limite de réception des offres. 3 Informations volume des interventions Pour information le volume des interventions de l agence de voyage pour l année 2010 a été réparti globalement comme suit : Billetterie ferroviaire : 436 Billetterie aérienne : 42 Location véhicule : 3

3 3 Ces chiffres sont donnés à titre indicatif pour situer le volume d interventions du titulaire du contrat. Ils sont susceptibles de varier sensiblement d une année à l autre. 4 Prestations et modalités de rémunération des services du prestataire Le soumissionnaire retenu désignera parmi ses agents un ou des interlocuteurs spécialement affectés aux demandes de la Mission Val de Loire. Les demandes de billets et de prestations annexes seront effectuées par le secrétariat de la Direction ou le secrétariat général uniquement dans le cadre des activités professionnelles des personnels de la Mission Val de Loire. L offre du soumissionnaire devra porter sur les prestations suivantes : La réservation des places sur les moyens de transports terrestres et aériens, par téléphone, télécopie ou courrier électronique, ainsi que toute demande de renseignements. Le soumissionnaire proposera un système de réservation par voie informatique (portail) et devra, dans ce cas inclure dans ses prestations la fourniture du logiciel de saisie ainsi que la formation initiale des agents de la Mission Val de Loire habilités à utiliser ce système informatique de réservation et de commande en ligne. La livraison de la billetterie sera effectuée chaque jour, par tout moyen adapté et validé par la Mission Val de Loire (transmission électronique ou coursier) dans les locaux de la Mission Val de Loire, au plus tard la veille du départ. Chaque titre de transport sera accompagné d une facture indiquant le nom de l agent de la Mission Val de Loire. L obtention de visa le cas échéant. La location de véhicule. Le soumissionnaire proposera un barème de rémunération pour les services rendus à la Mission Val de Loire par type de prestation sur la base du tableau su suivant : TYPE DE PRESTATIONS Billetterie aérienne sur vols nationaux en France que soit le type de vol Billetterie aérienne sur vols européens quel que soit le type de vol Billetterie aérienne sur vols internationaux hors Europe quel que soit le type de vol Billetterie ferroviaire sur trajets nationaux en France Billetterie ferroviaire sur trajets européens Annulation d une transaction Modification d horaires ou de parcours TARIF UNITAIRE TOUTES TAXES COMPRISES

4 4 5 Durée des prestations Le marché sera conclu pour un an à compter 1 er janvier A l échéance du terme, la Mission Val de Loire pourra décider de le reconduire d année en année, étant entendu que la durée totale du marché ne pourra excéder trois ans. La Mission Val de Loire informera par écrit le titulaire de sa décision de reconduite ou non du marché au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché. 6 Conditions de remise de l offre L offre rédigée en langue française sera adressée avant le 18 novembre 2011 à 12h00 - Par voie postale à : Monsieur le Président de la Mission Val de Loire 81 rue Colbert BP TOURS CEDEX 1 - Remise en main propre contre récépissé - Par voie électronique à l adresse suivante : smi@mission-valdeloire.fr Délais de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 7 Composition de l offre L offre remise par le candidat est constituée de : - Une présentation générale de la société - Des attestations d assurance en cours de validité - Des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; - Un Relevé d Identité Bancaire ; - Le présent cahier des charges daté et signé par la personne habilitée ; - Le descriptif des prestations - Le bordereau des prix daté et signé obligatoirement par les candidats ; - Le délai d exécution du marché ; - La notice explicative. 8 Critères d appréciation des offres Chaque offre sera notée sur 100 et sera jugée en fonction des critères pondérés suivants : Le prix des prestations suivant tableau des tarifs (chapitre 4) points Compétences et expériences du personnel points Gestion du service (modalité de passation, suivi de commandes, annulations ) points Obtention meilleurs tarifs (négociations billets )...10 points

5 5 9 - Coût de la réponse de consultation Tous les coûts de préparation de la réponse à ce dossier de consultation sont à la charge du prestataire. En aucun cas le SMI ne remboursera ces frais Modalités de règlement Les paiements sont effectués par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement à terme échu. Les factures seront établies en un original portant, outre les mentions légales les indications suivantes : - Le nom ou raison sociale du créancier - Le numéro de contrat - Le montant total TTC - La date de facturation - L adresse du créancier - Le RIP ou le RIB Comptable assignataire des paiements : Madame le Payeur régional de la Région Centre 11 - Attribution de juridiction En cas de difficulté sur l interprétation ou l exécution de la présente convention, les parties s efforceront de résoudre leur différend à l amiable. En cas de désaccord persistant, le tribunal administratif d Orléans sera seul compétent Acceptation des clauses La participation à la consultation implique l acceptation pleine et entière des présentes clauses qui seront dûment paraphées par les parties. Fait le à Fait le à Pour le prestataire pour la Mission Val de Loire (Cachet et signature) Pour le Président et par délégation La directrice, Isabelle LONGUET