I APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2012

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1 COMMUNE DE PÉRONNAS 2012/9 CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal de la Commune de PÉRONNAS s est tenu le mardi 4 septembre 2012 sous la présidence de Monsieur Christian CHANEL, Maire. I APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2012 Le procès-verbal est adopté à l'unanimité. II DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DE MONSIEUR LE MAIRE 1/ Décision n 51 Homologation du terrain d entrainement du stade municipal de Péronnas : 2/ Décision n 52 Entretien des équipements de cuisson 3/ Décision n 53 - Acquisition d un moteur pour application benne sur le camion des services techniques : 4/ Décision n 54 Acquisition d une benne à feuilles : la Croix : 5/ Décision n 55 : Remplacement d une pompe au poste de relevage de III FINANCES 1/ Convention de reversement de la taxe d'aménagement avec Bourg-en- Bresse Agglomération ACCEPTE les termes de cette convention entre la commune et la Communauté d Agglomération de Bourg-en-Bresse pour le reversement de la taxe d aménagement perçue par la commune sur la zone d activités économiques des Bruyères, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention 1

2 locataire 2/ Avenant au bail de CEGELEC Changement de dénomination du APPROUVE le changement de dénomination du locataire pour le bail vigueur. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n 2 au bail en 3/ Décision modificative n 1 Budget communal Section de fonctionnement Dépenses Chapitre Article Libellés DEPENSES fêtes et cérémonies 1 200, réceptions 1 200, Autres charges exceptionnelles 2 000, Titres annulés 2 400,00 Total Dépenses Fonctionnement 2 400,00 Recettes Chapitre Article Libellés RECETTES mandats annulés 800, produits exceptionnels divers 1 600,00 Total Recettes Fonctionnement 2 400,00 Pour équilibrer en section de fonctionnement les mouvements de remboursements neutralisés par les encaissements, il convient d imputer en dépenses de fonctionnement un montant prévisionnel de au compte 6718 et 400 au compte 673 de titres annulés. En contrepartie, une recette de au compte 7788 correspondant à des recettes déjà encaissées et non prévues initialement au budget primitif et une inscription de 800 au compte 773 de mandats annulés. Par ailleurs, un transfert de compte de est nécessaire entre les comptes 6232 fêtes et cérémonies sur le compte 6257 réceptions afin de régulariser les dépenses afférentes aux réceptions organisées pour le personnel et en particulier pour les départs en retraite. ACCEPTE de délibérer sur ces écritures budgétaires et d adopter en l état la décision modificative n 1 du budget communal ; correspondantes. AUTORISE le Maire à procéder aux mandatements et aux écritures 4/ Participation raccordement à l'assainissement 2

3 APPLIQUE cette participation pour tous les logements et constructions neuves qui viendraient à se réaliser sur ce quartier à hauteur de 6 000, participation au raccordement à l égout comprise, compte tenu des travaux réalisés en vue de l amélioration des réseaux ; AUTORISE le Maire, suivant les modalités comptables de la délibération du 22 juillet 2010, à percevoir les montants. Arrivé de Madame Kathy BOZONNET MEUNIER à 20 heures 55. IV TRAVAUX 1/ Rapport d'activités Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'ain (SIEA) Exercice 2011 Il est procédé à la synthèse du rapport d'activités de l'année 2011 qui est tenue à disposition des élus. Le Maire précise qu'il faut se connecter sur le site pour s'inscrire avec la fibre optique. Le Conseil municipal prend acte de cette communication. éclairage public 2/ Autorisation de lancement MAPA marché à bons de commande AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure d appel d offres selon la procédure adaptée du code des marchés publics pour l entretien et la maintenance de l éclairage public. 3/ Autorisation de lancement renouvellement du marché à bons de commande Maîtrise d'œuvre assainissement AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure d appel d offres selon la procédure adaptée du code des marchés publics pour l assistance à maîtrise d ouvrage en matière d assainissement, d hydraulique, et d eau potable. des Marmousets 4/ Autorisation de lancement MAPA rénovation des fenêtres du logis Madame le Rapporteur indique à l Assemblée que les fenêtres du Logis des Marmousets nécessitent d être reprises. 3

4 AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure d appel d offres selon la procédure adaptée du code des marchés publics pour la rénovation des fenêtres de la Maison de la Petite Enfance. V JUMELAGE 1/ Cours d'allemand Recrutement professeur AUTORISE Monsieur le Maire à valider le recrutement de Madame Françoise de LORIOL au tarif horaire de 31,32. 2/ Tarifs des cours d'allemand Il est proposé de continuer l organisation des cours d allemand dans le cadre du jumelage. Les tarifs de ces cours pour l année 2011/2012 étaient de 115 pour les habitants de PÉRONNAS et 147 pour les personnes extérieures. Il est proposé, pour l année 2012/2013, une hausse de 2 %, soit 117 pour les habitants de PÉRONNAS et 150 pour les personnes extérieures. APPROUVE ce point. VI CULTURE 1/ Prise en charge des frais d'exposition de peinture du 20 octobre 2012 AUTORISE la prise en charge de tous les frais afférents à cette manifestation (cartons d invitation, buffet, vernissage, divers), à l aide des crédits inscrits au budget communal. VII JEUNESSE SCOLAIRE 1/ Subvention de fonctionnement du centre de loisirs AUTORISE l attribution de la prestation pour la période de septembre à décembre 2012, sous la forme d une subvention au compte 6574 du budget communal, soit ,33. 4

5 VIII QUESTIONS DIVERSES 1/ Délibération aides aux familles Des précisions concernant la délibération du CCAS seront apportées lors d'une prochaine séance, notamment les aides pour les tranches d'âges de 12 à 16 ans. 2/ Question complémentaire Location de l'ancien local de la dentiste au Groupe MV. Groupe MV, septembre AUTORISE Monsieur le Maire à louer le local du Centre municipal au AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail à compter du 15 La séance publique est levée à 22 heures. 5