Outil de calcul des Certificats d'économie d'énergie (CEE)

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1 Outil de calcul des Certificats d'économie d'énergie (CEE) Présentation de l outil Juillet 2012

2 Sommaire Le dispositif des CEE en bref Prise en main rapide de l outil Aides et informations complémentaires 2

3 Principe général L État imposeaux fournisseursd énergie (les «obligés») de réaliser ou faire réaliser aux consommateurs des économies d énergie Objectif : atteindre les gisements d économies d énergie des secteurs diffus, principalement le bâtiment résidentiel/tertiaire * Pour respecter leur obligation, ces «obligés»peuvent : réaliser des actions d économie d énergie auprès de leurs clients et obtenir des CEE acheter des CEE àdes acteurs éligibles ayant eux-mêmes réalisédes actions d économies d énergie contribuer financièrement àdes programmes (information, formation, innovation, précarité énergétique) éligibles à la délivrance de CEE Les acteurs éligibles sont : les obligés les collectivités pour des actions sur leur patrimoine ou le territoire l ANAH (Agence Nationale de l Habitat) et les bailleurs sociaux * Rappel : le secteur du bâtiment représente 43% de la consommation d énergie finale en France 3

4 Méthode de comptabilisation Les CEE sont comptabilisés en «kwh cumac»: les économies d énergie sont cumulées sur la durée de vie et actualisées Gains annuels théoriques......actualisés......et cumulés Dispositif réglementaire : pénalité de 2c / kwh cumac manquant Un catalogue de 248 fiches standardisées : ouvrant droit àcee pour des actions élémentaires d économie d énergie pour les bâtiments (bâti, chauffage, éclairage, etc), l industrie, les réseaux (chaleur, éclairage public), les transports et l agriculture attribuant des montants forfaitaires de kwh cumac pour ces actions Les CEE sont attribués par le Pôle National CEE*, après réalisation des travaux, sur la base de justificatifs (factures) L obtention de CEE se matérialise par l obtention de kwh cumac sur le registre Emmy * En 1ère période, les CEE étaient attribués par les DREAL. Depuis le 1er octobre 2011, l instruction est recentralisée au sein du PNCEE, service à compétence nationale rattaché au Ministère (DGEC) 4

5 Les périodes du dispositif Une première période Juillet 2006 Juillet 2009 : Un objectif modeste, 54 TWhcumac, largement dépassé(84.5 TWhcumacdélivrés au ) Période de rodage, de mise en place du dispositif Une période de transition Septembre 2009 Décembre 2010 Au , TWh c délivrés (4.7 TWh c d op. spécifiques) Une seconde période Janvier 2011 Décembre 2013 : Un objectif plus ambitieux : 345 TWh cumac De nouveaux obligés (distributeurs de carburant) et de nouvelles règles (cf. slidepour en savoir plus) 5

6 Sommaire Le dispositif des CEE en bref Prise en main rapide de l outil Aides et informations complémentaires 6

7 Architecture L outil est composéde 20 onglets : Saisie des opérations Synthèses et simulation économique Secteurs d application des fiches : BAR/BAT : Bâtiment résidentiel/tertiaire ; MI : maison individuelle; LC : logement collectif; GT : grande taille (5 000 à m²) ; PT : petite taille (< m²) TRA : transports ; RES : réseaux ; IND : industrie ;AGRI : agriculture. 7

8 Navigation dans l outil La navigation dans l outil se fait àl aide des flèches en haut de page, par exemple : Bouton Action Transport (TRA) Permet de séléctionner un secteur (ici «Transport») Permet de revenir à l'écran d'accueil pour se rendre sur un secteur différent Permet de consulter la listes des fiches d opérations standardisées Permet d afficher la synthèse du secteur Permet d accéder à la synthèse globale Les cellule àremplir sont colorées en gris : vous devez soit sélectionner (listes de choix signalées par une flèche "( )") soit taper une information 8

9 Saisir un projet 1. Onglet d introduction : contexte et conditions d utilisations de l outil Cliquez sur le bouton «Commencer àutiliser l outil» 2. Onglet d Accueil : Choisir une zone climatique Sélectionner le secteur de saisie de votre projet : BAR / BAT / IND / TRA / AGRI / RES 3. Onglet de saisie : Saisir le nom et la description du projet dans l entête de l onglet Consulter la liste des fiches de ce secteur en cliquant sur le bouton Saisir une opération : Consulter la liste des fiches BAR -LC Intitulés des paramètres de la fiche Valeurs possible pour le paramètre 3 9

10 Synthèse sectorielle et de simulation financière (1/2) Options de simulation Une fois les opérations renseignées pour un secteur donné, vous pouvez accéder à la synthèse sectorielle en cliquant sur le bouton : Elle se compose: D un tableau de répartition par catégorie de fiches et deux graphiques permettant de visualiser la répartition des kwh cumac et les taux de couverture moyens D une zone de simulation financière pour fixer soit : 2 - Accès Synthèse BAR et simulation financière Le prix de vente des CEE=> l outil affichera le taux de couverture moyen associéàchaque fiche; Le taux de couverture moyen=> l outil affichera, pour chaque fiche, le prix de vente des CEE correspondant au taux de couverture que vous aurez fixé. 1 Choisirle paramètre que vous souhaitez fixer pour la simulation 2 Modifieréventuellement les paramètres par défaut 10

11 Synthèse sectorielle et de simulation financière (2/2) Saisie des coûts Une base de données de coûts est intégrée àl outil et propose des fourchettes indicatives de coûts pour de nombreuses opérations Il est également possible de rentrer des données de coûts personnalisées, ou d entrer des coûts lorsque ceux-ci ne sont pas disponibles par défaut dans l outil: 1 Choisirle type de données que vous souhaitez saisir 2 Entrer vosdonnées sur les lignes de votre choix Lorsque des cellules grises apparaissent, vous devez entrer les quantités associées à l opération correspondante 11

12 Synthèse globale (1/3) La synthèse globale permet : d afficher la répartition des CEE selon les différents secteurs renseignés de classer les 20 «meilleures»opérations 1 Choisirle(s) secteur(s) sur le(s)quel(s) faire le tri 2 Choisirle critère sur lequel faire le tri 12

13 Synthèse globale (2/3) Répartition des CEE selon les actions

14 Synthèse globale (3/3) TOP 20 des actions, triées selon secteur, taux de couverture, kwh cumac, Bilan TOP 20 (extrait)

15 Sommaire Le dispositif des CEE en bref Prise en main rapide de l outil Aides et informations complémentaires 15

16 Pour vous aider dans le maniement de l outil L outil dispose d une aide intégrée : Onglet de «Prise en main rapide de l'outil» récapitulant un certain nombre de points clés : > Mode opératoire général > Code couleur > Saisie d'un projet > Aide intégrée > Saisie des opérations > Navigation dans l'outil > Saisie d'un CPE > Impression Dans les autres onglets : des cases d aide symbolisées par permettent d obtenir des informations ponctuelles : Un guide utilisateur est également fourni avec l outil : Il vous guide plus finement dans l utilisation de l outil Une FAQ peut répondre à vos principales questions 16

17 Contacts & infos utiles Contacts ADEME pour les collectivités et entreprises Directions régionales ADEME, rubrique ADEME en régions Cyrielle BORDE, Coordinatrice CEE, Service Climat, Particuliers : Espaces Info Énergie Pour en savoir plus : Guides CEE ADEME àdestination des entreprises et des collectivités, disponibles sur le site de l ADEME (rubrique Médiathèque, Publications ADEME) Site de la DGEC et liste des fiches standardisées : Circulaire du 29 juin 2011 relative àla mise en œuvre du dispositif des CEE, qui explique notamment le processus d instruction des dossiers, les justificatifs àfournir concernant le rôle actif et incitatif, le rôle de l ADEME, de l État, etc. Guide ADEME / DGEC / ATEE relatif aux Opérations Spécifiques 17