NOTE PRESENTATION RAPPORT BUDGET PRIMITIF BUDGET PRIMITIF 2018
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- Benoît Lamontagne
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1 Département de la Seine Maritime VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT Mairie B.P Saint Nicolas d'aliermont Tél. : Fax : Mail : accueil@mairie-sna.fr NOTE PRESENTATION RAPPORT BUDGET PRIMITIF BUDGET PRIMITIF 2018 Suite au débat d orientations budgétaires du 12 mars dernier, le budget primitif 2018 est présenté, les grandes lignes en sont données avant le vote au niveau du chapitre pour les deux sections (fonctionnement et investissement) pour chacun des budgets (Ville, Assainissement, Eau et Régie de Transport). La commission des finances prendra connaissance des propositions budgétaires, lors de sa réunion du 20 mars. Budget Principal - Ville Le budget de fonctionnement s équilibre en dépenses et en recettes à CHARGES A CARACTERE GENERAL , CHARGES DE PERSONNEL , ATTENUATION DE PRODUITS 700, DEPENSES IMPREVUES , VIREMENT A LA SECT. D'INV , TRANSFERTS ENTRE SECTIONS ,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION ,00 66 CHARGES FINANCIERES ,67 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES ,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 2 000,00 Somme : , Excédent antérieur reporté , ATTENUATION DE CHARGES , TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 9 060,00 70 PRODUITS DES SERVICES ,00 73 IMPOTS ET TAXES ,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION ,00 76 PRODUITS FINANCIERS 10,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 200,00 Somme : ,05
2 Les recettes sont constituées, principalement, de l excédent de fonctionnement , des ressources fiscales , des dotations et subventions et des produits des services La plupart de ces produits sont estimés, en attente de la notification des montants par les services de l Etat. Les dépenses de fonctionnement sont principalement les charges générales et les charges de personnel La charge financière liée au remboursement des intérêts des emprunts s élève à en 2018, contre en (Hors frais de renégociation d emprunts) Les subventions accordées dans le cadre du vote de ce budget sont précisées dans l annexe B1.7. Toute subvention ultérieure sera accordée selon une délibération spécifique. La section dégage un autofinancement pour la section d investissement de Un montant de est réservé pour les dépenses imprévues afin de préserver le fonds de roulement. Le budget de la section d investissement s équilibre en dépenses et recettes à , dont pour les nouvelles propositions en dépenses d investissement Investissement Dépenses Mt report 020 DEPENSES IMPREVUES , TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 9 060, CONSTRUCTION BATIMENTS , , VOIES ET RESEAUX , AMENAGEMENT CENTRE BOURG , MOBILIER ET MATERIEL , , RESEAUX ECLAIRAGE PUBLIC ,00 16 EMPRUNTS ET DETTES , SITE BAYARD , LOGEMENTS SOCIAUX ,00 Somme : , ,00 Investissement Recettes Mt report 001 Excédent antérieur reporté , VIREMENT DE SECTION FONCTION , PRODUIT DES CESSIONS , TRANSFERTS ENTRE SECTIONS ,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ,96 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT , ,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ,00 Somme : , ,00
3 Détail des nouvelles dépenses d investissement : Acquisitions diverses Matériel technique Technique et Cantine Véhicules Service technique Informatique - logiciels Tous services Mobilier Tous services Divers matériel Tous services Urbanisme voirie Voirie Matériel et installations Patrimoine Bâtiments communaux Divers travaux patrimoine Logements sociaux Programme Habitat Une somme de a été inscrite en dépenses imprévues. Les restes à réaliser 2017 sont de en dépenses, et en recettes. Le capital à rembourser au titre de cet exercice s élève à Les opérations d ordre comptable sont en dépenses d investissement de 9 060, correspondant aux amortissements des subventions. Les recettes d investissement propres à l exercice sont de soit les subventions accordées pour , le FCTVA pour , des ventes de patrimoine et autres recettes pour Ce qui équilibre la section d investissement après avoir tenu compte des opérations d ordre pour ( ), des restes à réaliser pour , de l affectation du résultat pour Des subventions seront sollicitées pour les programmes éligibles afin de reconstituer l enveloppe d autofinancement. La dette de la collectivité : Après renégociation en 2017, le budget Ville de Saint Nicolas d Aliermont a six emprunts en cours, à taux fixe, contractés auprès de différents établissements bancaires. L encours de dette de ce budget au 01/01/2018 est de ( au 01/01/2017) (voir annexes A2.1 et suivantes). L encours de la dette, en l état actuel, serait de fin Les annuités 2018 représentent (capital plus intérêts). Un nouvel emprunt de sur 5 ans est prévu auprès du SDE76. L actif immobilisé est constitué de terrains, de bâtiments, de réseaux de voirie et d éclairage public, de divers matériels. Les effectifs de la collectivité figurent en annexe C1.
4 Le Budget budget Assainissement En fonctionnement, il est équilibré à , dont les dépenses à caractère général et personnel Les intérêts des emprunts sont nuls, les emprunts en cours étant ceux de l Agence de l Eau sans frais financiers. Les recettes sont constituées, principalement, de l excédent de fonctionnement , et de la surtaxe La section dégage un autofinancement pour la section d investissement de En investissement, la section s équilibre à Dont principalement le remboursement du capital des emprunts , les immobilisations nouvelles (Réseau d assainissement, opérations non affectées). Ces dépenses sont financées par les fonds propres. Les restes à réaliser s élèvent à en recettes (solde de subvention Agence de l Eau) et à en dépenses (surveillance système de collecte). Le budget assainissement est assujetti à la TVA depuis le 01/07/2014, il est donc voté en Hors Taxes. L encours de dette du budget assainissement au 01/01/2018 est de , constitué par trois emprunts à taux zéro réalisés auprès de l Agence de l Eau. L annuité à rembourser en 2018 est de (capital uniquement). Cf. annexe A1.2. L actif immobilisé est constitué des réseaux d assainissement d eaux usées. Les moyens nécessaires à l administration sont mis à disposition par la Commune de Saint Nicolas d Aliermont. BP ASSAINISSEMENT SNA 2018 Mt report 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL , CHARGES DE PERSONNEL 6 500, DEPENSES IMPREVUES 1 136, VIREMENT A LA SECT. D'INV , OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS ,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION 10,00 Somme : ,08 Mt report 002 Excédent antérieur reporté , OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS ,00 70 VENTES DE PRODUITS ,00 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ,00 Somme : ,08
5 Investissement Dépenses Mt report 001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPOR 765, DEPENSES IMPREVUES , OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS , OPERATIONS NON AFFECTEES , ,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ,00 Somme : , ,00 Investissement Recettes Mt report 021 VIREMENT DE SECTION FONCTION , OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS ,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 7 822,00 Somme : , ,00 Le budget EAU En fonctionnement, il est équilibré en dépenses et recettes à (dont les dépenses à caractère général et personnel pour ). La section dégage un autofinancement pour la section d investissement de Les recettes sont constituées, principalement, de l excédent de fonctionnement et de la surtaxe En investissement, la section s équilibre à dont les dépenses d immobilisations nouvelles pour (protection captage d eau St Laurent et terrain couverture de la station de surpression travaux sur réseau eau potable opérations non affectées). Ces travaux seront financés par les fonds propres. Les restes à réaliser s élèvent à en dépenses (travaux d étanchéité de la couverture de la station de surpression). Le budget eau est assujetti à la TVA depuis le 01/07/2014, il est donc voté en Hors Taxes. Le budget Eau n a aucun emprunt en cours. Son actif immobilisé est constitué des réseaux d eau potable. Les moyens nécessaires à l administration sont mis à disposition par la Commune de Saint Nicolas d Aliermont.
6 BP EAU SNA 2018 Mt report 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL , CHARGES DE PERSONNEL 6 500, DEPENSES IMPREVUES 1 145, VIREMENT A LA SECT. D'INV , OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS ,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION 10,00 Somme : ,71 Mt report 002 Excédent antérieur reporté , OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS ,00 70 VENTES DE PRODUITS ,00 Somme : ,71 Investissement Dépenses Mt report 020 DEPENSES IMPREVUES 7 980, OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS , OPERATIONS NON AFFECTEES , PROTECTION CAPTAGE EAU , RESEAU EAU POTABLE , ,00 Somme : , ,00 Investissement Recettes Mt report 001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPO , VIREMENT DE SECTION FONCTION , OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS ,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ,85 Somme : ,00
7 Le budget Régie de Transport Le budget de la Régie de Transport est équilibré à en fonctionnement et à en investissement. En fonctionnement, les dépenses inscrites couvrent les frais inhérents à l entretien des bus scolaires et les charges de personnel pour un total de Ces dépenses sont financées par l excédent de fonctionnement soit et la subvention départementale estimée à Une subvention communale de est nécessaire pour cet exercice. A la section investissement, le résultat reporté après l achat du bus en 2017 constitue une réserve qui permettra le financement de l achat d un futur bus scolaire. Le budget Régie de Transport n a aucun emprunt en cours. Son actif immobilisé est constitué de deux cars scolaires, le reste des moyens nécessaires étant mis à disposition par la Commune de Saint Nicolas d Aliermont. BP REGIE TRANSPORT CHARGES A CARACTERE GENERAL , CHARGES DE PERSONNEL , DEPENSES IMPREVUES 3 451, OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS ,00 Somme : , Excédent antérieur reporté 3 655, OP ORDRE DE TRANSF SECTIONS ,00 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ,00 Somme : ,00 Investissement Dépenses 040 OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS ,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ,25 Somme : ,25 Investissement Recettes 001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPO , OP ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS ,00 Somme : ,25
8 Le budget C.C.A.S. Pour information : Le budget du C.C.A.S. est équilibré à (section de fonctionnement uniquement). La subvention communale s élève à pour BP CCAS CHARGES A CARACTERE GENERAL , CHARGES DE PERSONNEL , DEPENSES IMPREVUES ,66 65 AUTRES CHARGES DE GESTION ,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 700,00 Somme : , Excédent antérieur reporté , ATTENUATION DE CHARGES 100,00 70 PRODUITS DES SERVICES ,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 100,00 Somme : ,66
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