ANNEXE A LA DELIBERATION N 1

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6 6 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 4 avril 2013 Objet : 93 SAINT-OUEN 150 LOGTS (105 PLAI - 45 PLUS) Libellé base subventionnable Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et apprentis Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 20,00 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Logements des jeunes et des apprentis PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : OPH SAINT OUEN OFFICE PUBLIC HABITAT Adresse administrative : 17 RUE CLAUDE MONET SAINT-OUEN Statut Juridique : Etablissement Public Local à Caractère Industriel et Commercial Représentant : Monsieur Jean-Claude LE NY, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et apprentis Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011 Objet du projet : réalisation d'une résidence pour jeunes actifs de 150 logements (105 PLAI - 45 PLUS) sise Parvis des Bateliers à Saint-Ouen (93) Date prévisionnelle de début de projet : 4 avril 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : L'OPH SAINT-OUEN HABITAT PUBLIC envisage d'acquérir en VEFA une résidence sociale pour jeunes actifs de 150 logements (45 PLUS PLAI) offrant 150 places sise ZAC des Docks, Parvis des Bateliers à Saint-Ouen (93). Située à proximité immédiate de la station de métro Mairie de Saint-Ouen (ligne 13), cette résidence bénéficiera d'une situation intéressante pour les jeunes au sein d'un éco-quartier en construction. Elle viendra en remplacement d'un ancien foyer de jeunes travailleurs (FJT) situé rue Dhalenne, dont l'état du bâtiment ne permet plus d'accueillir des jeunes. De niveau R+10, le bâtiment sera composé de 130 logements de type T1 de 18,10 m² en moyenne et de 20 logements de type T1' de 22 m² en moyenne.

7 7 CP Le bâtiment disposera d'une salle commune, d'une laverie, et d'un local vélos. 8 logements seront adaptés aux personnes à mobilité réduite. Tous les logements seront dotés d'une salle d'eau et d'une kitchenette. Le chauffage sera de type collectif urbain. Des panneaux solaires seront installés en toiture pour la production de l'eau chaude sanitaire. Le programme bénéficiera d'une double certification Qualitel BBC Effinergie et Habitat et environnement BBC Effinergie. La gestion de la résidence sera assurée par l'alj93. Les redevances varieront entre 405,01 pour un T1 de 18,40 m² et 521,91 pour un T1' de 22,6 m². Le détail des redevances est donné en annexe 1 du présent rapport. Détail du calcul de la subvention : Surface utile : m² Coût opération : Montant éligible : Mode de chauffage : collectif urbain Certifications : Qualitel BBC Effinergie et Habitat et environnement BBC Effinergie Calcul de la subvention : x 20% = Calcul du plafond : 700 x m² = Montant de la subvention régionale : Localisation géographique : SAINT-OUEN Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT ,00 21,64% SUBVENTION REGION ,00 17,09% PRETS CDC ,00 34,44% PRET 1% ,00 26,64% FONDS PROPRES ,00 0,19% Total ,00 100,00% Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté

8 8 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 4 avril 2013 Objet : 78 FONTENAY-LE-FLEURY 108 PLAI Libellé base subventionnable Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et apprentis Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 16,00 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Logements des jeunes et des apprentis PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SA d'hlm ANTIN RESIDENCES Adresse administrative : 59 RUE DE PROVENCE PARIS CEDEX Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur Denis BIMBENET, Président Objet : Louer, construire, acquérir, améliorer, aménager, assainir, réparer et gérer des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensemble, des locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et apprentis Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011 Objet du projet : réalisation d'une résidence pour jeunes actifs de 108 logements PLAI offrant 108 places sise allée de la Fresnerie à FONTENAY-LE-FLEURY (78) Date prévisionnelle de début de projet : 15 février 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : nécessité d'engager les travaux avant mars 2013 afin de conserver le bénéfice d'autres subventions Description : La SA d'hlm ANTIN RESIDENCES envisage la transformation d'un bâtiment anciennement à usage de bureaux, en une résidence pour jeunes actifs et pension de famille. Ce programme est situé allée de la Fresnerie à Fontenay-le-Fleury (78) à 500 mètres du centre-ville et de la gare SNCF.

9 9 CP De niveau R+3, la résidence comprendra 30 T1 de 19 m² en moyenne, 48 T1' de 21 m² en moyenne, 15 T1' de 27 m² en moyenne et 15 T1bis de 27,5 m² en moyenne. Elle disposera d'une salle commune, d'une laverie, d'un local vélos et d'un appartement de fonction. 8 logements seront adaptés aux personnes à mobilité réduite. Tous les logements seront dotés d'une salle d'eau et d'une kitchenette. Le chauffage sera de type collectif gaz. Le programme bénéficiera d'une certification Patrimoine habitat et environnement option HPE rénovation. La gestion de la résidence sera assurée par l'alfi. Les redevances varieront entre 400,99 pour un T1 de 19 m² et 548 pour un T1bis de 27,5 m². Le détail des redevances est donné en annexe 1 du présent rapport. Détail du calcul de la subvention : Surface utile : 2 528,85 m² Coût opération : Montant éligible : Mode de chauffage : collectif gaz Certification : Patrimoine Habitat et environnement HPE rénovation Calcul de la subvention : x 20% = Calcul du plafond : 535 x 2 528,85 m² = Montant de la subvention régionale : Localisation géographique : FONTENAY-LE-FLEURY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT ,00 24,81% SUBVENTION REGION ,00 15,22% SUBVENTION ,00 3,38% DEPARTEMENT SUBVENTION ,00 11,42% AGGLOMERATION PRET CDC ,00 30,21% PRET 1% ,00 14,96% Total ,00 100,00%

10 10 CP ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Aide en faveur du logement étudiant , Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis , Convention régionale pour la production de logements locatifs sociaux , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes ,50 âgées 2011 Aide en faveur du logement étudiant , Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes ,00 âgées 2011 Etablissements d'hébergement médicalisé pour les personnes âgées ,80 dépendantes 2011 Bâtiments Basse Consommation (BBC) , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Convention régionale de patrimoine social , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Accueil de jour en EHPAD ,00 Montant total ,30