COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 13 avril 2012 à 20h30

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1 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 13 avril 2012 à 20h30 L'AN DEUX MIL DOUZE, le 13 avril, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de JOSSIGNY, légalement convoqué le 06 avril 2012, s'est réuni aux lieux et places habituels, sous la présidence de Monsieur Patrick MAILLARD, Maire. Etaient présents: Absents excusés: MME CHEVALLIER, MM. WESPISER et GROSBOIS, Adjoints. MME PAULINO, Conseillère Municipale, MM. BASSI, BOITELET, FEAUVEAU, FREREBEAU, et JEGARD, Conseillers Municipaux M. LEFRANC, pouvoir à M. MAILLARD, MME GUENARD, pouvoir à M. WESPISER, M. GARDIN, M. JEAN-FRANCOIS, MME BENETTON. Secrétaire de Séance: Monsieur Philippe BOITELET Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, à l élection d un secrétaire pris dans le sein du conseil. Monsieur Philippe BOITELET a été désigné pour remplir cette fonction. APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DU 10 FEVRIER ET DU 03 AVRIL 2012 Monsieur le Maire demande aux élus s ils ont pris connaissance des procès-verbaux des Conseils Municipaux du 10 février et du 03 avril 2012 et s ils ont des observations à formuler. LE CONSEIL n'a aucune observation à formuler, ET APPROUVE, à l unanimité, les procès-verbaux des Conseils Municipaux du 10 février et du 03 avril Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil l autorisation d inscrire à l ordre du jour les points suivants : POINT N 1 ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES DE RECETTES POINT N 2 LIGNE DE TRESORERIE et de supprimer la nomination d un délégué communal pour l Association Foncière de Remembrement de l ordre du jour. En effet, la liste des propriétaires désignés par la Chambre d Agriculture n a pas encore été transmise en Mairie.

2 Le Conseil donne son autorisation à l unanimité. DELIBERATION N 2012/12 COMPTE ADMINISTRATIF 2011 VU le Compte Administratif 2011 de la Commune, Après s être fait présenter le budget primitif 2011 et les décisions modificatives de l exercice considéré par Madame Sylvia CHEVALLIER, 2 ème adjointe au Maire en charge des Finances, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur la comptabilité Afin de pouvoir procéder au vote, Monsieur le Maire est invité à sortir de la salle du Conseil. PREND ACTE des résultats de l exercice 2011 qui ressortent ainsi qu il suit : FONCTIONNEMENT Dépenses prévues Dépenses Réalisées ,18 Recettes prévues Recettes Réalisées ,46 Résultat de l exercice ,72 Résultat de l exercice ,25 Compte 002 Résultat de clôture ,72 INVESTISSEMENT Dépenses prévues Dépenses Réalisées , ,58 Recettes prévues Recettes Réalisées , ,45 Résultat de l exercice ,87 Résultat de l exercice ,33 Compte 001 Résultat de clôture ,46 APPROUVE le Compte Administratif 2011 tel qu il est présenté. DELIBERATION N 2012/13 COMPTE DE GESTION VU le Compte Administratif 2011, VU le Compte de Gestion présenté par Monsieur le Trésorier de BUSSY-ST-GEORGES, concernant l'exercice 2011, Considérant qu'il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion 2011, Considérant que le Conseil Municipal a approuvé le compte administratif de l'exercice 2011, Considérant que les résultats portés sur le compte administratif et le compte de gestion 2011 sont identiques,

3 DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2011 par Monsieur le Trésorier Principal n'appelle pas d'observations de la part du Conseil Municipal. ADOPTE le compte de gestion 2011 dressé par le Trésorier Principal. DELIBERATION N 2012/14 AFFECTATION DU RESULTAT VU la délibération n 2012/12 du 13 avril 2012, relative au compte administratif 2011, Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement constaté au compte administratif 2011, ADOPTE l'affectation du résultat de fonctionnement constaté au compte administratif 2011 de la manière suivante: le déficit de la section de fonctionnement au 31 décembre 2011, soit 5 886,72, est reporté en totalité en dépense de la section de fonctionnement (compte 002). DELIBERATION N 2012/15 TAUX D IMPOSITION Monsieur le Maire informe que des simulations de variations des taux ont été demandées au Trésorier et qu il préconise un produit fiscal attendu aux environs de , afin d absorber les déficits de fonctionnement et d investissement et de montrer aux services de la Préfecture la volonté de la commune de contenir son budget. Monsieur le Maire précise que les taux pratiqués sur la commune restent très raisonnables comparés aux taux pratiqués dans les communes proches et de taille équivalente à JOSSIGNY. VU l'état 1259 MI produit par les services fiscaux, et notamment les bases d'impositions notifiées pour l'année 2012, Considérant qu'il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l'année 2012, Considérant le produit fiscal attendu, FIXE les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l'année 2012 à: Taxe d'habitation: 7,69 % Foncier bâti: 18,17 % Foncier non-bâti: 35,61 % DELIBERATION N 2012/16 BUDGET PRIMITIF Considérant le budget primitif 2012 présenté par Madame Sylvia CHEVALLIER, 2 ème Adjointe au Maire en charge des Finances, équilibré en dépenses et en recettes comme suit :

4 En section de fonctionnement : Dépenses : Recettes : En section d investissement : Dépenses : Recettes : ADOPTE par chapitre le budget primitif de l année DELIBERATION N 2012/17 VERSEMENT DES SUBVENTIONS Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur les demandes d attribution des subventions versées par la commune, DECIDE d octroyer les subventions suivantes : Subventions autres Organismes (Article 6574) Distraction des malades 100 Club de l Amitié 400 Des Idées et des Mains 400 JADHIS 400 PEJ 400 Divers 200 TOTAL 1900 C.C.A.S. (Article ) C.C.A.S TOTAL PRECISE que les crédits sont ouverts au budget de l exercice Monsieur le Maire précise qu un réajustement a eu lieu pour le CCAS afin d obtenir un budget primitif global de Monsieur GROSBOIS demande à combien s élève les dépenses du CCAS pour une année. Monsieur le Maire informe qu environ sont dépensés tous les ans, à la fois pour les colis de Noël, le repas et le voyage des Anciens et pour les aides individuelles ponctuelles. Monsieur le Maire rappelle que les personnes destinataires du colis, du repas de noël et du voyage doivent être âgées de 65 ans et plus. DELIBERATION N 2012/18 ADMISSION EN NON-VALEUR IMPAYES PERISCOLAIRES VU l état des titres irrécouvrables transmis par Monsieur le Trésorier Principal de BUSSY-ST- GEORGES pour lesquels il a été demandé l admission en non valeur, ADMET en non valeur la créance communale suivante :

5 Titre (n /année) Objet Non-valeur Titre 61/2005 Cantine Scolaire 245,72 PRECISE que les crédits budgétaires sont ouverts sur le budget de l exercice 2012 au compte 654. DELIBERATION N 2012/19 LIGNE DE TRESORERIE VU la délibération n 2010/32 du 1 er octobre 2010, décidant l ouverture d un crédit de trésorerie d un montant de auprès du Crédit Agricole; VU la demande de versement de tirage d un montant de en date du 21 octobre 2010, Considérant que la ligne de trésorerie actuelle (n ) est arrivée à échéance et qu il convient de la clôturer, PROPOSE le remboursement des ; AUTORISE Monsieur le Maire à négocier librement les conditions financières pour l ouverture d une nouvelle ligne de trésorerie de avec les établissements bancaires et à signer la convention à venir. DELIBERATION N 2012/20 REVISION DES TARIFS DE LOCATION DE LA GRANGE AUX DÎMES VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L ; Considérant que la location de la Grange aux Dîmes aux habitants de JOSSIGNY, est aujourd hui facturée 107,00 pour la location et 305,00 pour la caution, pour une utilisation du vendredi soir 19h00 au dimanche soir 19h00 ; DECIDE de fixer le montant de la location à 200,00 ; PRECISE que ces tarifs seront applicables pour les locations se déroulant à partir du 1 er janvier Monsieur le Maire explique qu il s agit d un ajustement lié aux coûts et augmentations diverses des frais de fonctionnement et précise que ces tarifs n ont pas été révisés depuis plus de 15 ans. DELIBERATION N 2012/21 CONTRAT ENTRETIEN DES ESPACES VERTS Monsieur le Maire informe que deux entreprises ont proposé leurs services pour l entretien des espaces verts de la commune : Dans l R du Temps à Mitry-Mory et Saint-Germain-Paysage à Bussy-Saint- Martin. Après analyse des différents critères (prix, moyens techniques, ), il en ressort que Saint-Germain- Paysage offre de meilleures garanties. 5/7

6 VU le Code des Marchés Publics, Considérant la nécessité d externaliser une partie de l entretien des espaces verts et des voiries de la commune DECIDE d accepter l offre de l entreprise ST GERMAIN PAYSAGE 1 ter, rue de Guermantes BUSSY ST MARTIN pour un montant de ,50 HT, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents y afférent, PRECISE que la dépense a été prévue au budget primitif Monsieur GROSBOIS propose, dans un cadre budgétaire contraint, d augmenter la part «entretien des espaces verts» par l agent communal afin de réduire le coût de prestation de l entreprise. Monsieur le Maire précise que cela est fait dans la mesure du possible, mais que l outillage mis à disposition de l employé communal est soit vétuste, soit inadapté à certains secteurs. Cela nous obligerait à renouveler le parc «matériel», ce qui représenterait une charge supplémentaire. QUESTIONS DIVERSES Majoration de 30% du droit à construire. Monsieur le Maire informe que la loi relative à la majoration des droits à construire a été publiée au Journal Officiel le 21 mars 2012 et qu il appartiendra au conseil de délibérer sur l application de cette loi, suite à une consultation du public. Chemins ruraux. Monsieur le Maire informe que face aux dépôts sauvages, il est envisagé la pose d une barrière à la «Croix Blanchetot», face au Calvaire. Prochain Conseil. Les prochains conseils se dérouleront les vendredis 25 mai et 29 juin Communauté d Agglomération de Marne&Gondoire. La polémique due à la révision du mode de répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire est enfin terminée. Les services de l Etat n ayant pas reconnu à Lagny-sur-Marne la possibilité d exercer son droit de véto, la proposition initiale de Marne&Gondoire pourra être validée lors d un prochain Conseil Communautaire. Les communes de moins de 3500 habitants auront deux délégués. Lors du dernier conseil communautaire, le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) a été approuvé. Le SIEP a émis un avis défavorable au Plan Local d Urbanisme (PLU) de Bussy-st-Georges. L essentiel de l argumentaire de cet avis tient au fait que la commune de Bussy-St-Georges participe, depuis 2008, à l élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et son Plan Local d Urbanisme (PLU) ne tient pas suffisamment compte des orientations majeures du SCOT (franges urbanisations/espaces agricoles, affichage règlementaire des zones agricoles ). Plaques de rue. Il est rappelé que certaines rues ne comportent plus de «plaques de rue». Une révision prioritaire sera réalisée. 6/7

7 Coupure EDF. Le conseil municipal constate des micro coupures EDF sur la commune. Cette remarque sera transmise au SIERSEL. Randonnée. Monsieur GROSBOIS propose d organiser une randonnée le dimanche 03 juin. Cette date est retenue. Il demande à ce que les contrôles, concernant les quads, les motos, dans la Forêt de Ferrières soient relancés auprès de l ONF. L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 23h00. 7/7