Le Nantoscope des besoins sociaux

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2 Le sommaire 2 Le Nantoscope des besoins sociaux 2010 Le mot cosigné du Député-Maire, Président du CCAS et de la Vice-présidente du CCAS Le mot du Directeur général adjoint Santé et solidarités 5 Les grandes tendances nantaises 7 Le contexte socio démographique 8 Les conditions de vie des Nantais 14 Les personnes potentiellement vulnérables 35 4 Les personnes en situation de précarité : de nouvelles formes d exclusion 36 Les personnes âgées : de nouveaux défis pour demain 42 Les personnes en situation de handicap : mieux connaître pour mieux agir La petite enfance et la jeunesse : comprendre les inégalités pour préparer l avenir Les acteurs du Nantoscope et la bibliographie 74 Les 11 quartiers de Nantes 76

3 Sommaire Les grandes tendances nantaises Le contexte socio démographique 8 La pauvreté, la précarité : des disparités territoriales marquées L état des lieux de la précarité sur le territoire nantais La typologie des ménages précaires à Nantes Une croissance démographique dynamique La croissance démographique nantaise en quelques chiffres Une projection de la population de 1999 à 2012 disparate selon les quartiers Une ville relativement jeune en 2006 Un dynamisme porté par les naissances Une baisse de la taille des ménages qui s accentue Le nombre de personnes vivant dans un même logement continu de décroitre Le couple sans enfant, un type de famille dominant Les personnes seules et les familles monoparentales en augmentation Le RSA et les minima sociaux Des problématiques à suivre : la précarité bancaire et financière et le parcours de vie La santé et la précarité dans l accès aux soins L accès aux soins des plus pauvres : des inégalités persistantes La santé scolaire Des territoires nantais inégalement dotés en professionnels de santé La santé mentale : une problématique multidimensionnelle La santé environnementale : une composante essentielle du bien-être social des nantais Les conditions de vie des Nantais 14 Les publics potentiellement vulnérables L'état des lieux du logement à Nantes Les tendances du logement à Nantes Le logement social à Nantes, un parc développé qui doit s adapter aux évolutions de la société Le logement cristallisateur d inégalités Un coût toujours plus élevé : 28% des ménages allocataires CAF, consacrent plus de 40% de leur revenu pour se loger L état des logements : Nantes concentre deux tiers des logements potentiellement indignes de l agglomération La population active et l emploi à Nantes La population active : de Nantes l industrielle à la cité tertiaire Des inégalités encore notables dans les formes et les conditions d emploi Une surreprésentation des seniors et chômeurs de longue durée chez les demandeurs d emplois La formation, un premier pas vers l emploi Les écarts de revenus entre les ménages nantais Les revenus des Nantais : des inégalités marquées ménages nantais, allocataires CAF, vivent sous le seuil de bas revenus Les personnes en situation de précarité, de nouvelles formes d exclusion 36 Les travailleurs pauvres : quand l emploi ne protège pas de la pauvreté travailleurs pauvres, allocataires CAF, à Nantes en 2007 Une majorité de travailleurs pauvres en centre-ville Un phénomène en augmentation au niveau local et national Les critères qui caractérisent un travailleur pauvre : faible niveau de qualification, temps partiel et alternance travail-inactivité La situation familiale des allocataires travailleurs pauvres : une majorité de personnes seules Les familles monoparentales : des familles plus exposées Une augmentation globale du nombre de familles monoparentales qui recouvre des évolutions différentes selon les quartiers Les familles monoparentales, des familles plus vulnérables 2

4 Les personnes âgées à Nantes : de nouveaux défis pour demain. 42 Les spécificités de la pauvreté des Personnes âgées...44 Près de Nantais âgés de 60 ans ou plus Des personnes âgées particulièrement représentées dans le quartier Hauts Pavés- Saint Félix et les quartiers proches Les Personnes âgées et la dépendance Le oontexte national : les aidants, un rôle crucial pour faire face à la croissance des situations de dépendance Handicap, dépendance et vieillesse La précarité chez les Personnes âgées La métropole nantaise : un niveau de vie inférieur au niveau moyen Le contexte national : une baisse du niveau des retraites, une montée de la dépendance : le retour de la misère chez les Personnes âgées De multiples facteurs de fragilisation La pauvreté et le grand âge : les femmes, les personnes seules, issues de milieux populaires ou immigrés en ligne de mire L isolement chez les personnes âgées Le logement des Personnes âgées Les chiffres clés du logement des personnes âgées à Nantes La très grande majorité des personnes âgées vit à domicile Les établissements médico-sociaux La gestion du parc de logements existants et l adaptation aux problématiques de mobilité : une nécessité pour répondre à la volonté du maintien à domicile Les nouvelles formes d habitat : une réponse originale à la problématique du logement chez les personnes âgées Le vieillissement n'échappe pas à la multiculturalité L acceptation des différences : déconstruire une vision uniforme de la vieillesse L accueil des immigrés vieillissants en institution Le regard de la société sur le «grand âge» Qu'est-ce que l âgisme? D où vient l âgisme? Les personnes en situation de handicap : mieux connaitre pour mieux agir Qui sont les personnes en situation de handicap? Les personnes en situation de handicap au travers de l AAH, une vision des plus démunis qui reste partielle Handicap, incapacité et dépendance : une mosaïque de situations souvent liées à l âge Les discriminations liées au handicap et à la santé 54 L emploi et le handicap Un taux de chômage qui reste élevé et en forte augmentation en Loire-Atlantique Le contexte national : un public fragilisé face à l emploi L obligation d emploi des travailleurs en situation de handicap La situation de handicap, l isolement et la précarité Le contexte national : des travailleurs handicapés plus touchés par la précarité dans l emploi Le handicap, l isolement et la précarité : une problématique mal connue Le contexte régional : des aides majoritairement apportées par la famille ou des proches. L action culturelle dans la lutte contre l isolement et la précarité. Rendre la ville accessible : les actions menées par la municipalité La situation de handicap et la citoyenneté La participation à la vie sociale et citoyenne des personnes en situation de handicap : une prise en compte par la ville de Nantes L inntégration des enfants porteurs de handicap dans les établissements municipaux La petite enfance et la jeunesse 64 La petite enfance Les chiffres clés de la petite enfance à Nantes L offre d accueil pour les enfants de 0 à 3 ans Des situations fragiles pour les enfants : le cas des travailleurs pauvres et des familles monoparentales L éducation et la réussite éducative Les chiffres clés des élèves nantais Le milieu familial des élèves : des territoires marqués par des situations plus fragiles dans l accès à l éducation La promotion de la réussite scolaire dans les quartiers prioritaires L emploi et le logement : principales préoccupations des jeunes.. 70 Des jeunesses plurielles selon les territoires Des différences marquées dans la formation et l accès à l emploi «Une population jeune qui rencontre des difficultés d accès au logement» Etre étudiant à Nantes Les chiffres clés des étudiants à Nantes La précarité étudiante, d un constat national à une réalité locale Zoom : les étudiants étrangers à Nantes La vie associative et citoyenneté 3

5 Le mot du Député-Maire, Président du CCAS et de la Vice-présidente du CCAS Nantes porte l ambition, sans cesse réaffirmée, d une ville solidaire, protectrice des plus modestes et attentive au plus grand nombre, au service de la cohésion sociale. Nous avons su développer, au fil des ans, une action sociale volontariste et innovante, complémentaire des dispositifs institutionnels et associatifs existants. La Ville conserve en effet dans ce domaine une position centrale, tirant la légitimité de son action dans sa proximité à l usager et la multiplicité de ses interventions sur l environnement social, souvent au-delà de ses obligations légales. Mais parce que le contexte social est particulièrement mouvant, notamment en cette période de crise économique, et parce qu elle entend renforcer davantage ce lien privilégié qu elle a tissé avec les usagers, la Ville se doit d ajuster en permanence ses modalités d intervention, et développer son offre de services et d équipements. Pour y parvenir, la Ville a souhaité se doter d un outil de veille et d analyse du contexte social. Ce «Nantoscope des besoins sociaux», dont voici la première édition, a été réalisé par la Direction générale Santé et Solidarités de la Ville de Nantes, en collaboration avec les autres directions de la Ville et de Nantes Métropole. Ce «Nantoscope» répond, certes, dans un premier temps à l obligation règlementaire faite aux Centres Communaux d Action Sociale de mener annuellement une analyse des besoins sociaux de l ensemble de la population qui relève d eux, véritable photographie de la population nantaise, il permettra d en suivre les évolutions et les attentes. Constitué d un socle d informations organisées autour de sept thématiques et réactualisées tous les deux ans, le «Nantoscope» sera complété, en alternance, par l analyse approfondie d une problématique-cible sur le thème de la «précarité». Ainsi, la question du non recours, identifiée comme l un des enjeux majeurs des années à venir, sera examinée en Mais le «Nantoscope» doit également permettre le développement d une culture commune entre la Ville et ses partenaires de l action sociale, afin d identifier les enjeux à relever et les réponses à y apporter. Enfin, il s inscrit dans une démarche plus globale d évaluation de la politique publique «action sociale» englobant le suivi des plans d actions de la Direction générale Santé et Solidarités, ainsi que l étude du parcours de vie de Nantais confrontés à la précarité. L ensemble de cette démarche, appelée OSE (Observation, Suivi, Evaluation), constituera un véritable outil d aide à la décision, en permettant de juger de la pertinence et de l adéquation de la politique publique aux besoins et aux attentes des Nantais. Confrontés à la fragilisation accrue de situations personnelles déjà difficiles, nous devons maintenir et accentuer l attention particulière portée aux personnes les plus modestes dont la précarité risque de s aggraver dans le contexte socio-économique que nous connaissons aujourd hui. Dans cette lutte permanente contre la précarité et l exclusion, il s agit donc bien de renforcer le «bouclier de protection sociale» existant, pour répondre au défi du maintien de la cohésion sociale. Jean-Marc AYRAULT, Député-Maire, Président du CCAS Michelle MEUNIER, Adjointe à la solidarité, aux Personnes âgées et à l insertion sociale, Vice-présidente du CCAS 4

6 Le mot du Directeur général adjoint Santé et Solidarités «Le savant n'est pas l'homme qui fournit les vraies réponses, c'est celui qui pose les vraies questions», Claude Lévi-Strauss, Ethnologue, auteur de l ouvrage Le Cru et le cuit, publié en Le rapport annuel 2010 du Secours Catholique constate que les français n arrivent plus à «joindre les deux bouts», non pas du fait d une mauvaise gestion de leur budget, mais parce que leurs revenus ne suffisent plus à couvrir les dépenses liées à la vie courante. Ce constat vient interroger l action publique dans la prise en compte de nouveaux besoins, en particulier à un moment où la France connaît une grave crise économique. Mieux comprendre les phénomènes à l œuvre, pour mieux agir, c est ce que propose la veille sociale. Ainsi, Gérard Mermet, sociologue, directeur de «Francoscopie» explique, «La vocation de «Francoscopie» est d'analyser les transformations multiples qui affectent la France contemporaine (et plus largement l'europe) et de les rendre perceptibles par tous ceux qu'elles concernent. [ ]Pour les citoyens comme pour les entreprises ou les institutions, il est important de les identifier, de les comprendre, de les anticiper. Pour mieux s'y adapter». Face à un contexte changeant de plus en plus rapidement, l enjeu pour la Ville de Nantes repose sur sa capacité à percevoir l émergence des nouveaux besoins sociaux. En clin d œil au néologisme subjectif proposé par Gérard Mermet, la démarche de veille sociale partagée conduite par la Direction Générale Santé et Solidarités de la Ville de Nantes, retient le titre de «Nantoscope des Besoins sociaux». Que recouvre la notion de besoins sociaux? La notion de besoin fait appel à la «demande sociale visible» ; c est par exemple le logement ou encore les loisirs. Toutefois, la réponse appartient à la décision politique ; en ce sens, des besoins exprimés seront ou non satisfaits. D autre part, certains besoins sont décrétés par la collectivité, même s ils ne sont pas exprimés par les citoyens, parce qu ils relèvent de l intérêt général, comme la salubrité publique. Enfin, les besoins invisibles, non exprimés et non perçus à ce jour par la collectivité, nécessitent que nous nous attachions à les identifier à l instar du besoin de lien social en réponse à des situations d isolement. Le Nantoscope des besoins sociaux trouve sa genèse dans la loi du 6 janvier 1986, «les CCAS animent une action générale de prévention et de développement social dans la commune. Ils sont chargés de mettre en œuvre la politique sociale de la commune, déterminée par les élus locaux, en fonction des besoins sociaux de la population». L article 1er du décret du 6 mai 1995 dispose que «les CCAS procèdent annuellement à une analyse des besoins sociaux de l ensemble de la population, et notamment de ceux des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté». Comment le Nantoscope a-t-il été élaboré? La méthodologie retenue est le fruit d échanges avec des professionnels d autres collectivités tels que, Angers, Marseille ou encore Grenoble. L analyse partagée a associé l ensemble des Directions thématiques concernées au sein des Directions Générales de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole (DG Vie Sociale, Développement Economique et Attractivité Internationale, DG Développement Urbain et DG Santé et Solidarités). Le Nantoscope s est avant tout appuyé sur des données collectées par la Ville de Nantes, au travers de conventions d échange d informations avec des partenaires clés tels que l INSEE, pôle emploi, la CAF, mais aussi, sur de nombreuses études faisant références au sein de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole, tel que les Projets Sociaux de Quartiers, ou encore le diagnostic précurseur du Programme Local de l Habitat , l étude sur la précarité de la Direction Action Sociale et Insertion, les ateliers prospectifs conduits en 2009, sans oublier la riche information mise à disposition par le monde associatif (Fondation Abbé Pierre, Secours Catholique, Secours Populaire, Petits Frères des Pauvres ). Pour mémoire nous devons nous rappeler que dès 1975 les associations souhaitent être partie prenante de l observation, du diagnostic et de l analyse en amont de la décision publique. «[Les associations] à l occasion de la réforme de 1975 sur les institutions sociales et medico-sociales sans cesse remise sur le métier, ont milité pour une régulation plus équilibrée entre critères de besoins et critères de moyens. Aujourd hui, elles demandent aussi que des progrès significatifs soient mis en œuvre en matière d observation sociale. Cela suppose d avancer dans deux directions. Il faudra poursuivre les efforts engagés en matière de qualité des systèmes d information, notamment pour améliorer la production et la diffusion de données démographiques, épidémiologiques, socio-économiques. Cependant, la production de ces chiffres ne saurait suffire. Ces précieux éléments de connaissance auront toute leur utilité s ils sont mis en débat aux différents échelons de territoire avec l ensemble des partenaires concernés pour construire un diagnostic commun, préalable à la décision publique.», les cahiers de l Uniopss N 13 (décembre 2000). 5

7 Le présent document, résultat d un travail mené en interne, est une première mouture, ayant pour ambition d apporter une lecture transversale, synthétique ainsi qu une analyse critique de sept champs inhérents aux problématiques sociales : socio-démographie, logement, revenu, emploi/activité, santé, éducation/enfance, isolement/vie sociale. Ce rapport propose, dans un premier temps, une approche thématique à travers l étude des «grandes tendances nantaises» veillant à rappeler les principaux chiffres illustrant la croissance démographique et la baisse de la taille des ménages, ainsi qu une lecture des conditions de vie des nantais abordée au travers de l état des lieux du logement à Nantes, d un point sur la population active et l emploi, mais également sur les écarts de revenus, les disparités entre les quartiers au regard de la pauvreté et de la précarité et enfin, les effets induits par la précarité dans l accès aux soins. Et dans un deuxième temps, une analyse à partir «des publics potentiellement vulnérables». «La notion de vulnérabilité renvoie à la finitude et à la fragilité de l existence humaine. Les personnes vulnérables sont celles qui sont menacées dans leur autonomie, leur dignité ou leur intégrité, physique ou psychique» (Encyclopédie thématique). Il s agit ici d apporter des éléments d analyse sur : les «publics-prioritaires» dans la lutte contre l exclusion et la précarité (travailleurs pauvres, familles monoparentales), les enjeux concernant les personnes âgées (dépendance, précarité, logement, multiculturalité, âgisme), les personnes en situation de handicap (connaissance du public, emploi, isolement, précarité, citoyenneté), la petite enfance et la jeunesse (réussite éducative, emploi, logement, précarité étudiante). Cette première édition du Nantoscope des besoins sociaux est une proposition qui doit au fil du temps se nourrir des différents apports des autres directions et des travaux d évaluation et de suivi engagés par la ville. Ce document, bien évidement, ne prétend pas à l exhaustivité. En revanche, il entend apporter un éclairage tout en reflétant la complexité des réalités sociales. Ayant vocation à «piquer la curiosité», ce travail amorce une phase de confrontation et d échange avec les acteurs locaux afin d interroger la pertinence, l utilité des actions menées et de formaliser des préconisations. Le «Nantoscope» vient nourrir l amélioration continue du service public à l heure où la place du «citoyen-usager» est en évolution constante, passant du statut d administré à celui de «partenaire» ou du moins possédant une expertise que nous souhaitons solliciter, grâce au dialogue citoyen. En s intéressant à l ensemble de la population, cette étude ne se focalise pas sur l émergence de problématiques qui relèveraient uniquement des compétences de la Ville de Nantes, d où l importance du caractère partagé de la démarche avec les autres partenaires dont les collectivités territoriales (Conseil général, Conseil régional, Nantes Métropole), établissements publics et services de l Etat (CAF, Pôle emploi, ARS, ). En espérant que la lecture de ce rapport vienne susciter votre intérêt. Quelques clés de lecture Territoire d étude Louis Souchal Directeur général adjoint Santé et Solidarités L Analyse des besoins sociaux couvre l ensemble du territoire de la Ville de Nantes. L échelle de traitement des données est celle des micro-quartiers (IRIS : îlots regroupés pour l'information statistique) tels que définis par l INSEE. L étude fait également apparaître des comparaisons avec les échelles supracommunales (département, région, France Métropolitaine) soit pour référence, soit parce que certaines données, disponibles uniquement à ces échelles, apportent des éléments de prospective des phénomènes qui pourraient être à l œuvre au niveau local. Suite à l étude comparative des onze quartiers nantais, le Nantoscope fait ressortir des points remarquables. La cartographie des quartiers nantais est en page 76. Un glossaire au fil de l eau : chaque mot du texte défini est signalé par un renvoi numéroté dans la colonne de gauche. Grille de lecture d une carte sur les quartiers nantais : La taille du cercle reflète un nombre sur le quartier. Exemples : Les familles monoparentales sur les quartiers nantais Le quartier 6 est un cercle de petite taille correspondant à 652 familles monoparentales Le quartier 10 est un cercle plus grand. Il comptabilise familles monoparentales. Part très supérieure à la moyenne Part supérieure à la moyenne Part dans la moyenne Nantaise Q9 La couleur est le pourcentage faisant le Part inférieure à la moyenne rapport entre le nombre sur le quartier et la Part très inférieure à la moyenne Q8 population du quartier. Il permet de comparer la part du quartier par rapport à la moyenne Q7 nantaise. Q10 Taille proportionnelle au Q4 Exemples : Q5 nombre de familles Q3 Le quartier 6, de couleur foncée, a 21% de monoparentales sur le familles monoparentales, part supérieure à la quartier Q1 moyenne nantaise égale à 17%. Le quartier 10, de couleur claire, a une part égale à la moyenne nantaise soit, 17%. Q2 Q6 Q11 Conclusion : même s il y a peu de familles monoparentales sur le quartier 6, proportionnellement à la population du quartier, elles représentent un pourcentage supérieur à la moyenne nantaise. 6

8 Les grandes tendances nantaises Le contexte socio démographique 8 Les conditions de vie des Nantais 14 7

9 Le contexte socio démographique 8

10 Le contexte socio démographique nantais Synthèse habitants en 2006 Nantes reste une ville jeune, 24 % de moins de 20 ans en 2006 La tranche d âge des plus de 75 ans augmente La taille des ménages diminue : 1,99 en % des familles sont monoparentales Les indicateurs à suivre Les indicateurs à connaitre Pyramide des âges Solde migratoire et solde naturel Taille moyenne des ménages 9

11 Une croissance démographique dynamique L indicateur à suivre : Pyramide des âges Soldes migratoire et naturel (1) Population municipale La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle (au sens du décret) sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans-abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune. La population municipale est la population de référence pour tout traitement statistique. (2) Population comptée à part : La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle (au sens du décret) est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune : 1. Les mineurs dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui résident, du fait de leurs études, dans la commune. 2. Les personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté d'une autre commune, dès lors que la communauté relève de l'une des catégories suivantes : services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, établissements sociaux de moyen ou de long séjour, maisons de retraite, foyers et résidences sociales ; communautés religieuses ; casernes ou établissements militaires. 3. Les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études. 4. Les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune au sens de la loi du 3 janvier 1969 et non recensées dans la commune. Définitions INSEE La croissance démographique nantaise en quelques chiffres Source : INSEE RP 2006 Les chiffres clés : habitants 6 ème ville française par sa population 5% d évolution depuis 1999 ( habitants par an en moyenne) Les populations légales : Municipale (1) Comptée à part (2) Total Source INSEE - RP 2006 Un bandeau allant du quartier Breil-Barberie (+6%) à celui d Ile de Nantes (+8%), incluant Nantes Erdre (11%), connait une évolution de la population soutenue. En revanche, les quartiers Malakoff-Saint-Donatien (0%) et Nantes-Sud (1%) ont connu une évolution bien inférieure à la moyenne. Une projection de la population de 1999 à 2012 disparate selon les quartiers. Le quartier de l île de Nantes devrait voir une évolution marquée de sa population (+38%) contrairement aux quartiers de Breil-barberie et de Nantes-Nord (-3%) Une Ville relativement jeune en 2006 source : INSEE - RP 2006 Nantes reste une ville jeune. Les chiffres clés : 37 ans, c est l âge moyen des Nantais La part des moins de 20 ans est de 24% La part des plus de 60 ans est de 17% Nantes comme beaucoup de villes de France concentre sa population autour des ans et des ans, dont étudiants. Nantes par rapport aux échelles supra communales INSEE RP 2006 Population 1999 Population 2006 Evolution France métropolitaine % Loire Atlantique % Nantes Métropole % NANTES % Les populations ont peu évolué depuis 1999 sauf en Loire Atlantique où on atteint les 9% d évolution en moyenne sur la période des 7 dernières années. Evolution de la population Évolution très supérieure à la moyenne Évolution supérieure à la moyenne Évolution dans la moyenne Nantaise Évolution inférieure à la moyenne Évolution très inférieure à la moyenne Taille proportionnelle à la population du territoire en 2006 Sources : Ville de Nantes- INSEE - RP Taille proportionnelle à la population estimée en 2012 Q2 Nantes a gagné près de habitants entre 1999 et 2006 alors que les précédents recensements montraient une évolution à la baisse. Q8 Q7 Q4 Q3 Q1 Q8 Q6 Q11 Projection de la population Évolution très supérieure à la moyenne Évolution supérieure à la moyenne Évolution dans la moyenne Nantaise Évolution inférieure à la moyenne Q7 Évolution très inférieure à la moyenne Q4 Q3 Q2 Q1 Q6 Q11 Sources : Ville de Nantes-Cabinet Cerdes 2006 Q5 Q5 Q9 Q9 Q10 Q10 10

12 Un vieillissement de la population à venir A Nantes, comme dans les grands centres urbains, la part des ans est relativement plus faible (56%) par rapport aux autres entités territoriales (tableau ci-contre). A l inverse, les 75 ans et plus sont surreprésentés. INSEE RP 2006 Total des plus de 60 ans ans ans 85 ans ou plus France métropolitaine % % % Loire Atlantique % % % Nantes Métropole % % % NANTES % % % (1) Une communauté urbaine est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes qui s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire. Les communautés urbaines créées depuis la loi du 12 juillet 1999 doivent constituer un ensemble d'un seul tenant et sans enclave de plus de habitants. Nantes Métropole : 24 communes et habitants en 2007 (2) Une aire urbaine est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. L aire urbaine de Nantes : 82 communes (source INSEE) Projection 2012 : des évolutions particulières selon les classes d âge La projection sur la pyramide des âges indique qu en 2012, à à à à à à à à l image de la majorité des grandes villes de France, les ans représenteront plus de 60% de la population nantaise D une manière générale, la Ville n a pas connu un fort vieillissement entre les 2 derniers recensements «Le vieillissement, défi identifié après 2020, reste atténué Nantes est une ville jeune. Les moins de 20 ans augmentent, alors que les plus de 60 ans sont stables» 1000 Un dynamisme porté par les naissances Source INSEE RP 2006 Un solde migratoire négatif nouveaux arrivants en cinq ans. Cependant, pour nouveaux arrivants nantais, partent à la même période. En 2006, 2/3 des nouveaux arrivants venaient d un autre département, principalement des Ligériens, des Parisiens et des Bretons. Ces nouveaux habitants sont principalement composés de jeunes, d étudiants, d actifs (60%) et d une part importante de cadres. Parallèlement on constate, un mouvement de populations originaires de Nantes métropole (1) vers l aire urbaine (2) de Nantes. Ce phénomène concerne principalement de jeunes ménages aux revenus intermédiaires et modestes. Un solde naturel positif Source : Cabinet CERDES Ville de Nantes 14 naissances pour 1000 habitants. Les Nantais font plus d enfants que les Bordelais ou les Niçois, et Nantes se place 5 ème derrière Lille, Lyon, Paris, Strasbourg. La progression des ménages est due essentiellement au solde naturel positif. Après une évolution négative du nombre de naissances de 2002 à 2006 (-7%), la tendance s est inversée avec une évolution positive de +1% entre 2006 et ans et + 0 ans ans 1,3 1,1 0,9 0,7 0,5 0,3 0,1-0,1 Projection de la population 2012 selon l âge Solde naturel et solde migratoire France Loire Atlantique solde naturel Nantes Métropole solde migratoire Variation annuelle moyenne Source : - Ville de Nantes INSEE RP 2006 Nantes En 2006, 61% des ans de l agglomération nantaise vivaient à Nantes. Source Nantes Métropole

13 Une baisse de la taille des ménages qui s accentue (1) Ménage (au sens large) Ensemble des personnes vivant dans un même logement. (2) Famille (au sens INSEE) Couple avec ou sans enfants, ou adulte avec enfants. Le nombre de personnes vivant dans un même logement continue de décroître Source INSEE - RP 2006 La taille des ménages (1) nantais diminue. Elle est de 1,99 personnes par ménage en 2006 contre 2,07 en En France, la taille moyenne des ménages diminue régulièrement depuis 30 ans, passant d un peu plus de 3 personnes en moyenne par résidence principale en 1968 à 2,3 en L allongement de la vie, la maîtrise de la fécondité, la hausse du niveau de vie, le développement du parc de logements, l individualisation des comportements et la plus grande fragilité des unions peuvent expliquer la baisse de la taille des ménages. 3 2,5 2 1,5 1 0,5 0 Taille des ménages en 1999 et ,46 2,41 2,34 2,07 France métropolitaine 2,36 2,30 Loire Atlantique 2,22 Nantes Métropole 1,99 NANTES Le couple sans enfant : un type de famille dominant Source INSEE RP 2006 Les familles (2) nantaises (66 077) représentent moins de la moitié des ménages ( ). Les couples sans enfant représentent 44% des familles. 56 % des familles, sont des familles avec enfant(s). Cependant, 3 quartiers comptent une part plus importante de familles avec enfants : Bellevue Chantenay Ste Anne (65%), Doulon Bottière (62%) et Nantes Erdre (63%). 17% des familles sont monoparentales. 39 % Composition des «familles» nantaises % Composition des «familles» selon les quartiers nantais % % Couple sans enfant Couple avec enfant(s) Famille monoparentale Source INSEE RP 2006 Source INSEE - RP 2006 Taille proportionnelle au nombre de familles dans le quartier 12 Sources : Ville de Nantes-INSEE RP 2006

14 Les personnes seules et les familles monoparentales en augmentation Source INSEE RP 2006 Une personne seule n est pas forcément une personne isolée sans relation sociale. Un Nantais sur deux vit seul Nantes, comme beaucoup de grandes villes de France, possède un grand nombre de ménages composés d une personne (50%). Selon les tranches d âge, davantage de personnes vivent seules : environ 30% des ans, jusqu à près de 60% chez les 80 ans et plus. L augmentation de personnes seules de 1999 à 2006 concerne toutes les tranches d âge. Cette tendance qui touche toutes les grandes villes de France est liée à une conjonction de phénomènes ; vieillissement, baisse du nombre d enfants par ménage, divorce, évolution des modes de vie mais aussi à l attraction étudiante de Nantes. Personnes de 15 ans ou plus vivant seules selon l âge - population des ménages Source : INSEE, RP1999 et RP2006 (1) Famille monoparentale : Des familles monoparentales (1) en augmentation Chiffres clés : Les familles monoparentales sur les quartiers nantais On parle de famille monoparentale lorsqu un enfant vit avec un seul de ses parents biologiques. Cela peut être soit à la suite d une séparation (75 % des cas), soit parce que son père ne l a jamais reconnu (15 % des cas), soit parce que son autre parent est décédé. Il peut aussi s agir d un enfant adopté par un(e) célibataire. Un enfant sur quatre vit avec un seul de ses parents. Sur 8,8 millions de familles en France, 1,6 million sont monoparentales. On ne reste pas toute sa vie une famille monoparentale. Souvent, le parent solo reconstruit une nouvelle union (au bout de cinq ans en moyenne) familles monoparentales nantaises en 2006 ( en 1999) dont 13% sont composées d un homme et 87% d une femme. Elles représentent 17% des familles nantaises. Cependant au regard des quartiers, la part des familles monoparentales est plus importante dans les quartiers Bellevue Chantenay Ste Anne (21%), Ile de Nantes (21%), Nantes Nord (20%). A Nantes, les familles monoparentales sont beaucoup plus jeunes qu en France Métropolitaine. 81% d entre elles ont entre 25 et 54 ans contre 75% dans cette tranche d âge pour les familles monoparentales de France métropolitaine. (source INSEE RP 2006) Part très supérieure à la moyenne Part supérieure à la moyenne Part dans la moyenne Nantaise Part inférieure à la moyenne Part très inférieure à la moyenne Taille proportionnelle au nombre de familles monoparentales sur le quartier Des familles monoparentales majoritairement féminines à Nantes, comme au niveau national. Cependant, depuis 1999, on note une progression des hommes à la tête d une famille monoparentale. Sur Nantes, on constate un taux de progression de +26% (1449 hommes en 2006 et 1148 en 1999), alors que les femmes ont un taux de progression d environ +1,6%. Source : RP Les familles monoparentales, confrontées à des difficultés spécifiques, représentent un véritable enjeu social pour la 13 Ville. Q2 Q3 Q7 Q8 Q4 Q1 Q6 Sources : Ville de Nantes-INSEE RP 2006 Q11 Q5 Q9 Q10

15 Les conditions de vie des Nantais 14

16 Les conditions de vie des nantais Synthèse logements en % de logements sociaux à Nantes en 2009 Hausse du prix de l immobilier : + 130% en 7 ans 8% de logements potentiellement indignes dans le parc privé 28% des ménages, allocataires CAF, consacrent plus de 40% de leurs revenus pour se loger (hors étudiants, après perception des aides au logement) La population active compte personnes (recensement 2006 ) demandeurs d emploi en juin % des Nantais de 15 ans et plus, non scolarisés, ont au moins un bac plus 2 Revenu médian mensuel par unité de consommation en 2006 : Ecart interdécile du revenu médian : en % des ménages nantais, allocataires CAF, vivent sous le seuil des bas revenus (CAF 2007) Nantais bénéficient de la Couverture maladie universelle complémentaire en 2009 Ce chapitre n a pas prétention d exhaustivité. Des compléments, d autres thèmes, pourront être abordés lors de la prochaine édition : culture, loisirs,... Les indicateurs à suivre Nombre de logements Part des propriétaires Part du logement social Taux de chômage Nombre de créations d emploi Niveau de formation Ecart inter-décile du revenu médian Bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire Les indicateurs à connaitre Taux d effort pour se loger par âge Qualité des logements nantais Ménages à bas revenus/âge Reste à vivre (panier de consommation) Evolution du nombre de bénéficiaires du RSA Nombre de situations de mal-endettement Mortalité prématurée Bilan scolaire Interventions du CCAS Quelques chiffres Profils des bénéficiaires Fonds Solidarité Logement (FSL) : aides à l énergie Dispositifs destinés aux Personnes sans domicile fixe : bons douche ou lavomatique, domiciliation, carte repas pour le Restaurant social Santé - Intervention de l infirmière de l Equipe de Liaison Psychiatrie Précarité (ELPP) en lien avec les travailleurs sociaux du CCAS 891 ménages aidés bons lavomatique bons douche, personnes domiciliées 44 personnes concernées dont 28 nouvelles en 2009 Revenu Solidarité Active (RSA) personnes suivies Microcrédit (de février à septembre 2010) 1706 rendez-vous, 211 microcrédits accordés 40,5% de personnes seules, 34,4% de familles monoparentales, 44% entre 26 et 39 ans, 86% des ménages au niveau de ressource RMI/RSA Orientation vers le soin : surtout pour des personnes avec lesquelles un travail avait été commencé en % concernent des habitants hors ZUS, 12% entre 18 et 25 ans Source : Rapport d activité 2009 du Centre Communal d Action Sociale 15

17 L état des lieux du logement à Nantes L indicateur à suivre : Part du logement social Proportion de propriétaires Les tendances du logement à Nantes Nantes compte logements, dont 93% sont des résidences principales et 2% des résidences secondaires ou logements occasionnels. 77% sont des appartements (+1 point par rapport à 1997) La Ville possède 22% de logements sociaux (4 e ville française parmi les communes de plus de habitants) C est la 3 e ville française pour le nombre de propriétaires (38%) La durée moyenne d occupation du logement est de 8 ans. (1) La loi Scellier Elle est issue de la réforme de la loi Robien qui a été mise en place lors de la loi de Finances de 2009, afin de dynamiser le secteur de l'investissement locatif mise à mal lors du dernier trimestre de l'année Ce nouveau dispositif fiscal consiste en une réduction d'impôt fixée à 25% du prix de revient du logement. La défiscalisation s'applique pour un montant d'investissement immobilier plafonné à et limité à une opération par an. Le taux de réduction d'impôt a été fixé à 25% du prix du logement acquis par le contribuable pour les années 2009 et Une mobilité résidentielle très forte en centre-ville Source : AURAN - Nantes Métropole 2009 En 2006, 51% des personnes habitaient 5 ans auparavant le même logement (62% sur le quartier Doulon-Bottière ; 31% sur le quartier Centre-ville). La mobilité est forte dans le centre ville alors qu elle est deux fois plus faible dans les quartiers périphériques. Une étude de l AURAN confirme la baisse des intentions de mobilité résidentielle des ménages sur Nantes métropole et la Ville de Nantes : 9% des ménages déclarent vouloir déménager dans les mois qui viennent contre 14% en 2008 et 17% en Source : Regards des habitants sur leur logement, Nantes Métropole-AURAN 2009 Si la mobilité dans la ville de Nantes est plus élevée que dans les autres villes de l agglomération (49% ont changé de logement), cela s explique par la proportion d étudiants et de jeunes ménages. A l échelle de la Ville, un nombre important de propriétaires malgré des réalités contrastées selon les territoires Source : Ville de Nantes - INSEE RP % des ménages Nantais sont propriétaires de leur logement. Ce taux est plus important dans les quartiers Breil-Barberie (52%) et Doulon-Bottière (47%) et inférieur dans le quartier Centre-ville (24%) et au niveau de l Ile de Nantes (28%). Une promotion immobilière orientée vers le logement de petite taille Source : Diagnostic PLH - Nantes Métropole - AURAN Les T1 et T2 représentent 42% du parc en 2001 contre 57% en Ce résultat est principalement dû aux incitations de la loi Scellier (1) (qui met l accent davantage sur la relance via l investissement que sur la réponse aux besoins) et au fait que les demandes de grands logements sont peu entendues ; les prix prohibitifs désinvitant les familles à investir. Les résidences principales sur les quartiers nantais selon le statut d occupation Propriétaires Locataires du parc privé Locataires en logement social Taille proportionnelle au nombre de résidences principales Source : Ville de Nantes - INSEE RP

18 Une sous-occupation des logements inquiétante Source Ville de Nantes - INSEE RP 2006 Point méthode : Détermination de la sous-occupation Pour étudier la sous occupation, on postule qu à une taille de logement correspond une taille de ménage. ainsi un ménage avec 0 personne à charge vit dans un T1 ou T2, un ménage avec 1 personne à charge vit dans un T2 ou T3,. 48% des ménages occupent un logement trop grand. Le seuil approche les 60% dans les quartiers Breil Barberie et Doulon Bottière. Les chiffres de la sous-occupation sont à relativiser au regard de la typologie du logement (la taille réelle du logement reflétant davantage la réalité que le nombre de pièces qui le constitue). Les causes de la sous-occupation des logements sont multiples : évolution de la composition du ménage demeurant dans le même logement après la décohabitation des enfants, ou fait de société où les plus jeunes habitent des logements plus grands... Un constat : la sous-occupation dans le logement social. Les locataires vieillissent de plus en plus dans leur logement, faute de moyens pour en louer ou en acheter un dans le parc privé. De ce fait, le logement habité dans un premier temps par une famille avec plusieurs enfants se retrouve ensuite en sous-occupation quand les enfants sont adultes. La mobilité au sein du parc social, à travers un accompagnement individualisé et la promotion d un «parcours résidentiel tout au long de la vie», permettrait de diminuer ce taux de sous-occupation, de fluidifier l accès au logement et de détecter les situations de difficultés sociales liées au logement (personnes âgées, personnes en situation de handicap ) Nantes Habitat représente 74 % du parc des logements sociaux en 2009 (source Union Sociale pour l Habitat-USH) Caractéristiques des locataires du parc social Nantes Habitat Structure familiale des ménages locataires ans 10% ans 47% S tru ct ur e fa miliale d es locat air es Nant es Hab it at familles monoparentales 19% Couples avec enf a nt 19% Plusieurs adultes non conjoints 4% Couple sans enf a nt 13% Tranches d âge des personnes locataires 75 ans et + 5% Source Nantes Habitat 2009 Non Renseigné 0% Personne seule 45% 0-12 ans 19% ans 8% ans 11% Le logement social à Nantes : un parc développé qui doit s adapter aux évolutions de la société Chiffres clés du logement social Source : Ville de Nantes, diagnostic PLH Nantes Métropole-AURAN 67% des ménages nantais sont éligibles à un logement locatif social. On dénombrait 22% de locataires en habitat social en 2009 (chiffre équivalent à 1997). La population locataire représente personnes, pour logements dont 64% de T3-T4. Le logement social est concentré sur certaines zones spécifiques, en particulier en périphérie du centre-ville. Le quartier Centre-ville ne contient que 3% de logements sociaux, 6% dans le quartier Hauts-Pavés Saint Félix alors que le quartier Bellevue Sainte Anne Chantenay en compte 37%. Caractéristiques des locataires du parc social Nantes Habitat 15% des locataires ont 60 ans et plus 45% des personnes vivent seules 48% des habitants en logement social sont des actifs, 23% des retraités Un faible turn-over Diagnostic PLH Nantes Métropole-AURAN 1 personne sur 3 habite le logement depuis moins de 3 ans. Le taux de rotation est inférieur à 10% par an depuis 5 ans alors qu il était de 14% en Tension sur le logement social : des niveaux contrastés selon le type de logement Diagnostic PLH Nantes Métropole-AURAN Sur Nantes, ce sont les logements T2 et T5 qui enregistrent les niveaux de tensions les plus importants (6 T2 demandés pour 1 attribué). 17

19 Le logement cristallisateur d inégalités source : Ville de Nantes, diagnostic Plan Local de l Habitat (PLH) Nantes métropole 2010 L indicateur à suivre : Qualité des logements nantais Taux d effort par âge Un coût toujours plus élevé : 28% des ménages consacrent plus de 40% de leurs revenus pour se loger Source CAF 2007 (1) Le droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue de l'obtention d'un logement social connaîtraient une stagnation anormale. Déclaré responsable par la justice, l'etat se voit alors contraint à l'indemnisation du plaignant. Le droit au logement devient dès lors une obligation pour les collectivités. La hausse du prix de l immobilier est forte et rapide : + 130% en 7 ans. A cela, s ajoute un durcissement des conditions d accès au crédit par les banques, du fait de la crise financière, rendant l accès à la propriété de plus en plus difficile. 28 % des ménages, allocataires CAF, consacrent plus de 40% de leurs revenus pour se loger (Hors étudiants - Après perception des allocations pour le logement). Le Centre Ville est le quartier où le taux d effort est le plus important soit 39 %.(source CAF 2007) Les jeunes et les familles monoparentales sont exposés à un taux d effort plus élevé. L état des logements : Nantes concentre deux tiers des logements potentiellement indignes de l agglomération Source : DGI logements ont plus de 30 ans. Les inspecteurs de la salubrité de la Ville de Nantes réalisent 600 visites de logements par an. 8% des logements du parc privé sont potentiellement indignes. Ils sont 16% en Centre Ville et 9% à Malakoff-St Donatien. Les logements sans confort ou avec un confort partiel (pas de wc affecté, et/ou de chauffage central, et/ou de baignoire/ douche) se concentrent dans l hyper-centre de Nantes. - depuis la fin de l'année 2008, le droit au logement opposable peut concerner les personnes les plus démunies : SDF, femmes seules et avec charge d'enfant ainsi que les revenus les plus modestes. - Enfin, dès le 1er janvier 2012, le droit au logement opposable s'étendra à toutes les personnes dont le logement sera jugé insalubre, indigne ou dangereux. Action Ville de Nantes L opération programmée d amélioration de l habitat (OPAH) : contraindre les propriétaires récalcitrants à réhabiliter les immeubles les plus dégradés. Source : Site internet ville de Nantes Exemple : le quartier Decré-Bouffay. Lancée en 2007 pour cinq ans sur le quartier Decré-Bouffay l OPAH est un dispositif incitatif qui vise la réhabilitation de 124 immeubles et plus de 500 logements d'ici La Ville de Nantes a mis en place des aides très avantageuses en partenariat avec différentes institutions. L'enveloppe de plus de 8 millions d'euros prévue à cet effet permet aux propriétaires d'obtenir des subventions variant de 15 à 70% du montant hors taxes des travaux. Grâce à ces aides, 8 immeubles ont déjà été réhabilités ou sont en cours de travaux, avec à la clé la remise sur le marché de près de 100 logements auparavant inhabités, dont la moitié à loyers modérés. Pour contraindre les propriétaires récalcitrants, la Ville a décidé de recourir à un dispositif coercitif : l'opération de restauration immobilière (ORI). Cette dernière permet de déclarer d'utilité publique la réhabilitation des immeubles les plus vétustes. Expulsions, droit au logement opposable (1), fonds solidarité logement : des difficultés d accès au logement accrues Entre 2006 et 2008 les expulsions sur l arrondissement de Nantes ont augmenté. Source : Diagnostic PLH -Nantes Métropole Droit opposable au logement (1) Source : Rapport d activité préfecture Loire-Atlantique 2009 Hors Ile-de-France, le département de Loire-Atlantique est le deuxième département après les Bouches-du-Rhône en nombre de dossiers déposés. Ainsi, en 2009, 2219 recours ont été déposés, dont 1979 pour le logement et 240 pour l hébergement. Le dispositif a permis de reloger 221 familles (contre 173 en 2008) et d héberger 103 ménages. 18

20 (1) Le fonds de solidarité pour le logement (FSL), accorde des aides financières aux personnes en difficulté pour leur permettre d'accéder à un logement ou de s'y maintenir. Elles s'appliquent à tous les secteurs locatifs (parc public ou privé). (2) Le FSL énergie s adresse aux personnes en situation de précarité et dans l'impossibilité de régulariser leurs impayés d'énergie (électricité, gaz, charbon, bois...). Elles peuvent bénéficier d'aides financières sous forme de subvention réglée directement au fournisseur et venant diminuer la facture d'impayés. Actions Nantes Métropole - Fond de solidarité pour le logement (1) Sources : Ville de Nantes - Conseil Général - CCAS En 2009, Nantais ont eu recours au FSL maintien ou accès, via le Conseil Général. 891 ménages nantais ont bénéficié du FSL énergie (2). Mal-logés et sans-logis : un état des lieux à effectuer sur Nantes Source : Fondation Abbé Pierre Selon le rapport 2010 sur le mal logement en France de la fondation Abbé-Pierre personnes n ont pas de domicile fixe, autant vivent en camping ou dans un mobil home toute l année, plus de vivent dans des meublés et deux millions de personnes vivent dans des logements inconfortables ou surpeuplés. Les données sur le mal-logement à Nantes sont à préciser. L habitat des gens du voyage Source : Diagnostic PLH Nantes Métropole-AURAN Trois difficultés sont mises en avant au niveau de Nantes Métropole : - Des stationnements illicites encore nombreux lors d hospitalisation ou de soins. - Une offre essentiellement en direction des itinérants (aires d accueil) toutefois saturée, et pour laquelle, le schéma départemental prescrit une augmentation du nombre de places. - Des besoins d ancrage pour lesquels l offre d habitats adaptés est insuffisante. Le phénomène de sédentarisation augmente chaque année. Sur le département le nombre d implantations de voyageurs sur des parcelles privées est passé de 224 terrains à 348 entre 2001 et Nantes Métropole entend développer les projets d habitats adaptés en partenariat, avec la fondation Abbé Pierre, les communes, les associations médiatrices et les bailleurs. Une première phase, visant à préciser le diagnostic de la situation métropolitaine, s avère nécessaire. Eléments de contexte sur le Ville de Nantes Exemple : la Prairie de Mauves : En 2005, étaient recensés 47 ménages Gens du voyage représentant 170 personnes. En 2010, on compte 57 ménages représentant 238 personnes. En cinq ans 10 ménages, soit 68 personnes, supplémentaires. (projection 2015 : 333 personnes) Cette tendance confirme le besoin croissant en sédentarisation et la Ville de Nantes entend être partenaire de la démarche engagée à l échelle de l agglomération et relative au développement d habitats adaptés. 19

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