Démarche d éco-achat de Bayard Jeunesse Presse Appel d offres impression Intégration de critères environnementaux dans le cahier des charges

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1 Démarche d éco-achat de Bayard Jeunesse Presse Appel d offres impression Intégration de critères environnementaux dans le cahier des charges L engagement de Bayard Jeunesse en matière de développement durable a pris la forme d un grand nombre d initiatives ces dernières années : Au niveau rédactionnel : lors de la semaine du développement durable (1 er au 7 avril 2008), les lecteurs sont sensibilisés aux questions de l environnement à travers les reportages, les histoires, les documentaires publiés. Au niveau industriel : o Mise en place du projet de Bilan carbone en interne ; o Eco-conception des magazines vendus en kiosque en avril 2008 : ceux-ci ne comportaient pas de prime, ce qui a permis de réduire considérablement l impact global sur l environnement. L intégration de critères environnementaux dans les achats de Bayard Jeunesse constitue une étape supplémentaire dans la démarche globale de développement durable. Il s agit, pour Bayard Jeunesse, d évaluer ses partenaires en fonction d éco-critères afin de : Réduire son impact sur l environnement ; Améliorer sa connaissance de ses impacts indirects. Le présent document constitue une annexe au cahier des charges techniques et devra être complété par le prestataire. Les éléments de réponse fournis feront l objet d une évaluation par la Direction de la Fabrication de Bayard Presse et par la Direction éditoriale Bayard Jeunesse. Cette évaluation sera prise en compte dans le choix global du prestataire. NB : La réponse au questionnaire qui suit est déclarative de la part du fournisseur. Toutefois, et autant que possible, il lui est demandé d apporter des éléments tangibles ou quantifiés (rapports publiés, certificats, labels, ) à l appui de sa réponse. Eco-conditions appel d offres 1

2 Fiche d identité : chiffres clés 2008 de l entreprise (NB : à compléter en collaboration avec la Direction de la fabrication Bayard. Il s agit ici de collecter des informations générales qui peuvent avoir un lien avec les données environnementales). Nombre d employés Chiffre d affaires 2008 Tonnage annuel imprimé Surface du site (imprimerie / autres locaux) Principales techniques d impression (offset / machine feuille ) Age des principaux équipements Données 2008 I Care Environnement septembre

3 Questionnaire technique (la forme de la réponse est laissée à l appréciation du candidat) 1. Informations relatives aux démarches de labellisation / certification et d audit environnemental de l entreprise Normes et certifications Votre entreprise est-elle certifiée ISO 14001? Dans l affirmative, merci d indiquer : - La date d obtention de la certification ; Si la démarche est en cours, merci de le préciser. Etes-vous labellisé Imprim vert (cf. - si oui, indiquer la date d obtention Avez-vous réalisé un audit environnemental (autre que dans le cadre de la certification ISO )? Dans l affirmative, merci d indiquer : - L outil mis en œuvre (exemple : AFAQ 1000NR) - Les impacts environnementaux considérés, le périmètre d étude et la date de réalisation (si disponible, merci de fournir le rapport d audit réalisé) Diagnostics environnementaux Avez-vous réalisé un diagnostic de vos émissions de gaz à effet de serre? Dans l affirmative, merci d indiquer : - L outil mis en œuvre (Bilan carbone de l ADEME, GHG Protocol ) ; - Date de réalisation ; - Postes d émissions pris en compte (énergie par type, déplacements, intrants, fret, déchets, immobilisations) ; - Périmètre pris en compte ; - Prestataire en charge du diagnostic. Choix des fournitures Choisissez vous des produits éco-labellisés? - FSC (Forest Stewardship Council)? - PEFC (Programme for the Endorsement of Forest Certification)? - SFI (Sustainable Forestry Initiative)? - Autres (à préciser)? Eco-conditions appel d offres 3

4 2. Informations relatives aux impacts environnementaux de l entreprise Consommation d énergie Emissions de gaz à effet de serre Connaissez-vous votre consommation annuelle énergétique (par énergie : électricité, gaz, fioul)? Connaissez-vous vos émissions annuelles de GES? - Totales (tonnes équivalent CO2) 1 ; - Efficacité (tonnes équivalent CO2 / tonne imprimée). Pollution de l air Connaissez-vous vos émissions annuelles de composés organiques volatils par type (tonnes)? Pollution de l eau Connaissez-vous vos consommations annuelles d eau (m 3 )? Connaissez- vous vos rejets dans l eau (quantité par composé chimique)? Avez-vous mis en place un système de protection des pollutions accidentelles? Avez-vous mis en place un traitement des eaux in situ? De quel type? Production de déchets Connaissez- vous votre production annuelle de déchets (tonnes)? Effectuez-vous un tri des déchets? Dans l affirmative, quels déchets triez-vous (exemple : papiers blancs) et quelle est leur destination? Quelle est la répartition par type de déchets (papier, encres et vernis, solvants, plastiques, )? 1 Si l entreprise a réalisé un Bilan carbone, la synthèse de l étude sera annexée au présent questionnaire. I Care Environnement septembre

5 Note d intention relative à la stratégie environnementale Le prestataire précisera dans une note d intention sa stratégie environnementale présentée en trois axes : 1. Gouvernance Décrire comment votre entreprise est organisée en interne pour appréhender les problématiques environnementales ; Préciser le niveau de management impliqué ; Dialogue parties prenantes : o Interne : présenter les actions de concertation interne sur l environnement ; o Externe : décrire les différents moyens de communication que vous utilisez pour faire connaître vos initiatives auprès des parties intéressées (clients, fournisseurs, riverains, élus, associations, ). 2. Stratégie environnementale Présenter de manière argumentée vos principaux engagements ; Présenter les principaux éléments guidant votre stratégie (réglementation, réduction des coûts, anticipation vis-à-vis de la concurrence ). 3. Opérationnel Présenter les objectifs environnementaux concrets de l Entreprise ; Décrire les moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs et leur portée en interne ; Décrire les indicateurs déjà mis en place par thématique environnementale, ainsi que les indicateurs que vous souhaitez mettre en place dans un futur proche Eco-conditions appel d offres 5