AFFAIRES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES

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Viviane Dumais
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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET <%moiscx%> 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFAIRES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES OPERATIONS DIRECTES AFFECTATION PROVISIONNELLE D AUTORISATIONS D ENGAGEMENT <%numcx%> CP

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre 930 : «services généraux» Code fonctionnel 042 : «actions européennes» Programme HP «actions européennes» Code fonctionnel 048 : «autres actions internationales» Programme HP «animation régionale» Code fonctionnel 044 : «aide publique au développement» Programme HP «coopération décentralisée» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS Contexte général... 4 PROJET DE DELIBERATION... 7

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP Contexte général EXPOSE DES MOTIFS Dans le cadre de la mise en place de l instruction budgétaire et comptable M71, la Région Ile-de-France a décidé depuis 2005 de généraliser la gestion pluriannuelle des crédits à l ensemble de son budget. Ainsi, les dépenses de fonctionnement, à l exception de celles liées à la dette et aux charges de personnel, font dorénavant l objet d une gestion en autorisations d engagement avec affectation par programme. La mise en œuvre de la politique européenne et internationale de la Région nécessite l engagement de moyens financiers pour des dépenses directes d achats et de prestations de service. La Région est impliquée dans différents projets européens et internationaux, multiplie les échanges avec les collectivités territoriales étrangères et initie de nombreuses actions pour favoriser le débat citoyen sur le territoire francilien. Ces affectations provisionnelles incluent les dépenses relevant de contrats et marchés pour 2010, inférieures à un montant de euros. Il est précisé que des affectations complémentaires pourront être proposées en cours d exercice. Une première série d affectations provisionnelles en autorisations d engagement ont été approuvées par la Commission permanente du 28 janvier 2010, délibération n CP Une deuxième série d affectations provisionnelles s avèrent nécessaire pour financer les dépenses prévisibles sur le second semestre Affectation provisionnelle au titre de l action européenne Une affectation de est proposée au titre de l action européenne qui se répartit comme suit : pour l accueil de délégations (notamment dans le cadre des accords européens de coopération), la prise en charge de frais d interprétariat et de traduction, l organisation de réunions et de manifestations européennes, s inscrivant en particulier dans la mise en œuvre de projets tels «Comenius Hi-Step et Le fil de la mode» et «Gender for growth» pour l organisation des Journées Ile-de-France à Bruxelles. La conception, la préparation et la réalisation de cette manifestation seront confiées à un prestataire, sur la base d un appel d offre financé par ces crédits. Une procédure de consultation est en cours d instruction. Je vous propose d affecter, à titre provisionnel, un montant d autorisations d engagement total de ,00 sur le chapitre 930 «services généraux», code fonctionnel 042 «actions européennes», programme HP (104004) «actions européennes», action «actions européennes».

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP Affectation au titre de l animation régionale Dans le cadre du programme «animation régionale», il est proposé d organiser un festival du film africain dans les territoires d Île-de-France. Une consultation sera lancée afin d identifier le prestataire chargé de la réalisation de ce projet. Il s agira d organiser dans les salles de cinéma et dans les centres culturels des huit départements franciliens des projections de films africains récents, issus de la sélection du Fespaco, ou de films du patrimoine issus de la cinémathèque Afrique de Culturesfrance. Les projections devront être accompagnées de débats et d événements festifs. Le public visé : grand public, associations de solidarité internationales, associations de la diaspora africaine, scolaires. Ce festival s étendra sur une semaine, en mars ou avril Le budget prévisionnel de cette opération est estimé à en fonctionnement. Afin de préparer cet évènement et de lancer l appel d offre nécessaire, il est proposé d affecter à cette opération de type projet une autorisation d engagement de sur le chapitre 930 «services généraux», code fonctionnel 048 «autres actions internationales», programme HP «animation régionale», action «animation régionale» sur le budget Affectations au titre de la coopération décentralisée La politique de coopération décentralisée se traduit par la mise en œuvre d accords de coopération dans différentes zones prioritaires parmi lesquelles la Région de Dakar (Sénégal) et la Province du Gauteng (Afrique du Sud). A Dakar, différents projets sont mis en œuvre dans les secteurs des infrastructures scolaires, de l environnement et des espaces verts, de la santé, de l éducation pour tous, de la lecture publique et de la francophonie. Une évaluation de cette coopération depuis 2002 est envisagée et fera l objet d une consultation. Cette évaluation s effectuera sur une période de 3 mois. Le budget prévisionnel de cette opération est estimé à En Afrique du Sud, le nouvel exécutif de la province du GAUTENG issu des élections de 2009 souhaite réactualiser l accord de coopération qui avait été signé en 2001 avec la Région Ile-de- France. Ce renouvellement pourrait intervenir à l occasion d un prochain comité mixte de coopération dont la date et le lieu restent à fixer. Dans cette perspective, il est souhaité la réalisation d une évaluation de l aide politique et des projets menés par les deux partenaires depuis le dernier comité mixte qui s était tenu à Johannesbourg en juillet Les termes de référence de l évaluation feront l objet d une rédaction conjointe entre les 2 partenaires. Le rapport final de l évaluation devra être disponible avant la tenue du prochain comité mixte.

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP Le budget prévisionnel de cette opération est estimé à Il fera l objet d une procédure de consultation. Afin de mettre en place ces deux évaluations, il est proposé d affecter à ces opérations de type projet une autorisation d engagement de sur le chapitre 930«services généraux», code fonctionnel 044 «aide publique au développement», programme HP «coopération décentralisée», action «aides-projets» sur le budget Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU AFFAIRES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES OPERATIONS DIRECTES AFFECTATION PROVISIONNELLE D AUTORISATIONS D ENGAGEMENT LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code des collectivités territoriales ; VU Le Code des marchés publics ; VU La délibération du Conseil Régional n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à la Commission permanente ; VU La délibération CR du 16 avril 2010 portant délégation du Conseil Régional à son Président en matière de marchés publics ; VU La délibération de la Commission permanente n CP du 28 janvier 2010 relative à l affectation provisionnelle d autorisations d engagement ; VU l avis de la Commission des Finances, de la contractualisation et de l administration Générale ; VU L avis de la commission des affaires internationales et européennes ; VU Le budget 2010 de la Région Ile-de-France ; VU Le Règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ; VU La prorogation du Règlement budgétaire et financier par délibération n du 16 avril 2010 ; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1: Décide d affecter à titre provisionnel une autorisation d engagement de ,00 sur le chapitre 930, «services généraux» code fonctionnel 042 «actions européennes» programme HP (104004) «actions européennes», action «actions européennes» du budget 2010, pour les dépenses directes liées à la mise en œuvre des actions européennes de la Région.

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP Article 2 : Décide d affecter pour une opération de type projet une autorisation d engagement de ,00 sur le chapitre 930, «services généraux», code fonctionnel 048 ««autres actions internationales», programme HP «animation régionale», action «animation régionale» sur le budget Article 3 : Décide d affecter pour deux opérations de type projet une autorisation d engagement de ,00 sur le chapitre 930, «services généraux», code fonctionnel 044 «aide publique au développement», programme HP «coopération décentralisée», action «aides-projets» sur le budget JEAN-PAUL HUCHON

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