COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2015

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2015 Sur convocation du 11 février 2015, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire le 16 février 2015 à 18 heures 30, sous la présidence de M. Frédéric TRAVERSE, Maire. ETAIENT PRESENTS : MM. TRAVERSE Frédéric LAMOUROUX Christian - BOUCHER Jean - Mme DE COSTER Muriel M. LARUE Philippe - Mmes DE GERARD Ariane - GIRESSE Marie-Pierre - SANFOURCHE-LUREAU Florence - MM. CLAES Jean- Marie LANGLADE-THOMAS Jean-Claude MATHIEU Serge - GAUTHIER Eric Mmes SKORUPINSKI Annie - GALET-FELDNER Françoise. ETAIENT EXCUSES : M. GORLIER Philippe. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme SKORUPINSKI Annie. M. Le Maire présente le projet de procès-verbal de la réunion du 2 février Après quelques rectifications, il est approuvé à l unanimité. 1 - RAPPORT COMMISSION DES MARCHES ET DECISION TRAVAUX AMENAGEMENT MAISON MEDICALE M. Le Maire rappelle à l assemblée qu une consultation des entreprises a été effectuée afin de procéder aux travaux d aménagement destinés à recevoir un cabinet de pédicurepodologue et un cabinet d ophtalmologue à l étage de la maison médicale. La procédure retenue est la procédure adaptée. M. Le Maire rend compte au Conseil Municipal de la décision prise par la commission des marchés réunie les 9 février et 16 février Compte tenu de l analyse des offres effectuée par le maître d œuvre M. Vincent GRASSI, VGMO la commission des marchés a retenu les entreprises suivantes : Lot Entreprise retenue Montant HT Montant TTC Lot n 1 Menuiserie LAVERGNE 8 801, Lot n 2 Plâtrerie/Isolation TUDURY -M Lot n 3 Electricité Sas CROS Denis Lot n 4 Plomberie/Sanitaire FOURNIAL Lot n 5 Climatisation GIRESSE Pascal Lot n 6 Sols souples Sas Ets BREL Lot n 7 Peintures Sas Ets BREL

2 Le montant total des travaux s élève à la somme de HT ,88 euros, soit TTC ,86 euros. APPROUVE les travaux d aménagement de deux cabinets médicaux à l étage de la Maison Médicale, PREND acte de la décision de la commission des marchés, AUTORISE M. Frédéric TRAVERSE, Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues. S ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget annexe Maison Médicale bis - RAPPORT COMMISSION DES MARCHES ET DECISION PLAN D ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS M. Le Maire rappelle à l assemblée qu une consultation des bureaux d études a été effectuée afin d établir un Plan d Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics sur la commune de Vitrac. M. Le Maire rend compte au Conseil Municipal de la décision prise par la commission des marchés réunie les 9 février Le bureau d étude retenu est A2i SAS ICHE INGENIERIE pour un montant hors taxe de euros, soit TTC euros. PREND acte de la décision de la commission des marchés, AUTORISE M. Frédéric TRAVERSE, Maire à signer l acte d engagement avec le bureau d études A2i SAS ICHE INGENIERIE. S ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget communal SOUSCRIPTION D UN EMPRUNT D UN MONTANT DE AUPRES DU CREDIT AGRICOLE CHARENTE-PERIGORD M. Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les travaux d aménagement des deux cabinets à l étage de la maison médicale en vue de l installation prochaine de deux spécialistes nécessitent la souscription d un emprunt. Outre les travaux d aménagement, M. Le Maire précise que la toiture du bâtiment présente la nécessité de réfection complète. Aussi, compte tenu du montant définitif des marchés signé, des honoraires du maître d œuvre pour un montant de euros hors taxe ainsi que le suivi du chantier par SOCOTEC pour la mise aux normes ERP d un montant de 561 euros hors taxe, des raccordements aux différents réseaux, il conviendrait de prévoir un emprunt d un montant de euros. M. Le Maire a sollicité plusieurs établissements bancaires. L offre la plus avantageuse pour la commune est celle présentée par le Crédit Agricole Charente Périgord. Pour une somme empruntée d un montant de euros, Remboursable sur 10 ans, au taux fixe de 1,66 % L échéance annuelle serait de ,31 euros. M. Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer. 2

3 EMET un avis favorable à la souscription d un emprunt d un montant de euros remboursable sur 10 ans pour financer les travaux d aménagement de deux cabinets à l étage de la maison médicale en vue de l installation des spécialistes. AUTORISE M. Le Maire à signer le contrat de prêt avec le Crédit Agricole Charente- Périgord. 3 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu il convient de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs pour les raisons suivantes : Par délibération du 13 janvier 2014, la durée hebdomadaire de l emploi d Adjoint Administratif Principal 2 ème classe a été portée de 30 à 32 heures par semaine. Il existe au tableau des effectifs 2 emplois d Adjoint Technique 2 ème classe à temps complet (35/35 ème ). Actuellement, un seul des deux emplois à temps complet est pourvu. Il conviendrait de réduire le second de 35 heures hebdomadaire à 12 heures. L emploi d Adjoint Administratif 1 ère classe n est plus pourvu (départ en retraite) L emploi d Adjoint Technique Principal de 2 ème Classe n est plus pourvu (transformation de l emploi en emploi d ATSEM). En conséquence, M. le Maire propose de modifier le tableau des emplois communaux. Le Conseil Municipal, entendu l exposé de M. Le Maire, Après en avoir délibéré, à l unanimité, Vu la loi modifiée N du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le précédent tableau des emplois communaux, DECIDE : A- Les effectifs du personnel communal sont fixés comme suit : EMPLOIS SECRETAIRE DE MAIRIE ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2 ème CLASSE EFFECTIF DUREE HEBDO 1 32 FONCTIONS -préparation et suivi des décisions du Maire et du Conseil Municipal - Budgets - Finances - Paie - Personnel communal etc - Accueil du public - Courrier - Standard - Urbanisme - Etat civil - Réception des demandes, etc CADRES D'EMPLOIS des FONCTIONNAIRES pouvant occuper les EMPLOIS ATTACHE TERRITORIAL CADRE D EMPLOI DES S ADMINISTRATIFS 3

4 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL - Entretien des bâtiments - Entretien de la voirie - Tourisme - Entretien du cimetière - Entretien et surveillance de la station d épuration CADRE D EMPLOI DES AGENTS DE MAITRISE TECHNIQUE 2 ème Classe - Fauchage des routes - Point à temps - Entretien du matériel - Entretien des bâtiments - Entretien de la voirie - Environnement - Nettoyage des locaux CADRE D'EMPLOIS DES S TECHNIQUES TECHNIQUE 2 ème Classe 1 12 (A compter du 01/03/2015) - Entretien des locaux, - Organisation des réceptions CADRE D EMPLOIS DES S TECHNIQUES AGENT 1 ère Classe SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES - Entretien de locaux et plus particulièrement à l école - Surveillance de la cantine scolaire - Accueil et surveillance à la garderie périscolaire AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES (à compter du 1 er juillet 2011) B - Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet, étant précisé que les agents bénéficient du régime indemnitaire actuellement en vigueur dans la collectivité. 4 - TIERS DE TELETRANSMISSION ET CERTIFICATS ELECTRONIQUES Dans la logique actuelle de développement de l administration électronique et de volonté de modernisation de l Etat, il est désormais possible de procéder de façon dématérialisée à l envoi de nos documents au contrôle de légalité. En application de l article 139 de la loi n du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilité locales et son décret d application n du 7 avril 2005, l Etat a mis en place un serveur dénommé ACTES qui reçoit les actes des collectivités ainsi que de leurs groupements et leur transmet, presque instantanément un accusé de réception. Ce dispositif, alliant sécurité juridique et simplicité dans une logique de développement durable, permet d optimiser nos procédures avec la Préfecture de la Dordogne. Cette démarche, basée sur le volontariat des communes et de leurs groupements, nécessite, outre la signature d une convention avec la Préfecture, l acquisition d une plateforme de dématérialisation. L Agence Technique Départementale de la Dordogne, en tant qu opérateur de mutualisation, propose à ses adhérents l opérateur de télétransmission SICTIAM (STELA) ainsi que des certificats électroniques RGS2*. Le Maire entendu, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité : Article 1 : Approuve la convention avec Monsieur le Préfet, portant protocole de mise en œuvre de la télé transmission des actes des collectivités territoriales et autorise le Maire à la signer. 4

5 Article 2 : Approuve les conventions avec l Agence technique Départementale pour la fourniture du tiers de télétransmission SICTIAM (STELA) et les certificats électroniques et autorise le Maire à les signer 5 DEMANDE ETUDE SYNDICAT D ENERGIE DE LA DORDOGNE ECLAIRAGE PUBLIC «Pech de Pech» M.Le Maire informe les membres du conseil municipal de l intérêt d installer l éclairage public à «Pech de Pech». Pour ce faire, il conviendrait de solliciter auprès de M. Le Président du Syndicat d Energies de la Dordogne la réalisation d une étude afin d en connaître les modalités et le coût. M. Le Maire demande à l assemblée de se prononcer. EMET UN AVIS FAVORABLE à la demande d étude d installation de l éclairage public à «Pech de Pech». MANDATE M. Le Maire pour réaliser cette démarche auprès du Syndicat d Energies de la Dordogne. 6 - DEMANDE SUBVENTION DE L UNION CYCLISTE SARLADAISE M. Le Maire informe le conseil municipal de la demande de subvention reçue de l Union Cycliste Sarladaise afin d organiser la course du 8 mai Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE s attribuer une subvention d un montant de 200 euros à l Union Cycliste Sarladaise. Cette subvention sera inscrite au budget La séance est levée à 20 heures 55. Affiché le 23 février 2015 Par Nous, Frédéric TRAVERSE, Maire 5