Rapport pour la commission permanente du conseil régional

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Pascale Laurent
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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER <%moiscx%> 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFAIRES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D AUTORISATIONS D ENGAGEMENT COTISATION A UN RESEAU A VOCATION INTERNATIONALE <%numcx%> CP

AFFAIRES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre budgétaire : 930 «services généraux» Code fonctionnel : 042 «actions européennes» 044 «aide publique au développement» 048 «autres actions internationales» ; Programme : HP «actions européennes» HP «solidarité internationale» HP «animation régionale» HP «programme coopération décentralisée hors APD» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS Affectations provisionnelles Cotisation à Cités Unies France (CUF)... 5 PROJET DE DELIBERATION... 6 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF... 8

«solidarité internationale» HP048-008 «animation régionale» HP048-017 «programme coopération décentralisée hors APD» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 1.

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS 1. Affectations provisionnelles Dans le cadre de la mise en place de l instruction budgétaire et comptable M71, la Région Ile-de-France a décidé en 2005 de généraliser la gestion pluriannuelle des crédits à l ensemble de son budget. Ainsi, les dépenses de fonctionnement, à l exception de celles liées à la dette et aux charges de personnel, font dorénavant l objet d une gestion en autorisations d engagement avec affectation par programme. La mise en œuvre de la politique européenne et internationale de la Région nécessite l engagement de moyens financiers pour la prise en charge de dépenses directes d achats et de prestations de service. Des affectations provisionnelles sont donc nécessaires. Elles incluent les dépenses relevant de contrats et marchés pour 2014, inférieures à un montant de euros. Des affectations complémentaires pourront être proposées en cours d exercice. Le présent rapport a pour objet l affectation à titre provisionnel, sur le chapitre 930 «services généraux» un montant d autorisations d engagement total de Ces affectations provisionnelles se répartissent comme suit : -Code fonctionnel 042 «actions européennes», programme HP (104004) «Actions européennes», action «actions européennes» : pour l accueil des délégations européennes, impliquant les frais d hébergement, les locations de minibus ou de voitures avec chauffeurs, la location de salles, la réalisation de prestations de service, la couverture des frais d interprétariat et de traduction, la réalisation d études, l organisation d évènements et de rencontres débats ; -Code fonctionnel 044 «aide publique au développement» - programme HP (104003) «Solidarité internationale» - action «coopération décentralisée» : pour l accueil et l hébergement des délégations venant des zones de coopération prioritaire ; diverses prestations de service, dont la réalisation d études, la mobilisation d experts, la couverture des frais d interprétariat et de traduction, la location de salles, de minibus ou de voitures avec chauffeurs et toute dépense directe générée par l organisation d une manifestation ; - Code fonctionnel 048 «autres actions internationales», programme HP (104008) «Animation Régionale», action «animation régionale» : pour les prestations liées à l organisation d évènements en Ile-de-France (rencontres, salon, Assises Franciliennes de la coopération et de la solidarité internationale, stands ), à la conduite d actions de communication, à la mise en place de cycles de formation d associations porteuses de projets de coopération et de solidarité internationales. L année 2014 sera tout particulièrement marquée par l organisation des Saisons Île de France/Sao Paulo et Île de France/Hanoï. - Code fonctionnel 048 «autres actions internationales», programme HP (104017) «Programme Coopération décentralisée hors APD» - action «aides-projets hors APD» : pour l accueil et l hébergement des délégations venant des zones de coopération prioritaire ; diverses prestations de service, dont la réalisation d études, la mobilisation d experts, la couverture des frais d interprétariat et de traduction, la location de salles, de minibus ou de voitures avec chauffeurs et toute dépense directe générée par l organisation d une manifestation ;

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP Cotisation à Cités Unies France (CUF) Cités Unies France est une fédération de collectivités territoriales régie par la loi de 1901 qui regroupe les communes, intercommunalités, départements et régions engagés dans la coopération décentralisée et compte à ce jour près de 500 adhérents. La Région Île-de-France y a adhéré en Une convention régulièrement renouvelée avec le Ministère des Affaires Etrangères donne à l association mission d animation et de coordination pour l ensemble des collectivités territoriales françaises engagées dans la coopération internationale. Elle forme un réseau unique de solidarité entre les collectivités. Les activités de Cités Unies France comprennent notamment l animation de groupe-pays dont les réunions constituent des moments d échanges d information et d expérience entre les collectivités locales intervenant en coopération dans un même pays, de groupe thématiques transversaux et l organisation de journées de la coopération décentralisée. La Région Île-de-France étant liée soit par des accords de coopération, soit par des actions de reconstruction ou de rayonnement à nombre de pays, son implication dans les groupes-pays est nécessaire. Elle préside, à ce titre, le groupe-pays Chili. Il vous est proposé de renouveler la cotisation de la Région Île-de-France à Cités Unies France, s élevant à pour l année 2014 ; sur le chapitre 930 «services généraux» ; code fonctionnel 048 «autres actions internationales» programme HP (104008) «animation régionale» action «Animation régionale» nature 6281 «Divers» du budget Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

régions engagés dans la coopération décentralisée et compte à ce jour près de 500 adhérents. La Région Île-de-France y a adhéré en 2000.

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D AUTORISATIONS D ENGAGEMENT COTISATION A UN RESEAU A VOCATION INTERNATIONALE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L à L ; VU La délibération n CR du 28 septembre 2007 relative à la rémunération et au défraiement d intervenants spécialisés occasionnels VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attribution du Conseil régional à sa Commission permanente VU La délibération du conseil Régional n CR du 28 juin 2007 relative à la politique européenne de la Région Île de France VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative à la délégation du Conseil régional à son président en matière de marchés publics ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Île-de-France VU La délibération n CR du 19 novembre 2010 relative à la politique internationale de la Région Ile-de-France VU La délibération n CP du 26 novembre 2000 relative à l adhésion de la Région Île-de- France à Cités Unies France (CUF) ; VU Le budget 2014 de la Région Île de France VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale VU L avis de la commission des actions internationales et européennes ; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide d affecter à titre provisionnel une autorisation d engagement de sur le chapitre 930, «services généraux» code fonctionnel 042 «actions européennes» programme HP (104004) «actions européennes», action «actions européennes» du budget 2014, pour les dépenses directes liées à la mise en œuvre des actions européennes de la Région. Article 2 : Décide d affecter à titre provisionnel une autorisation d engagement de sur le chapitre 930, «services généraux», code fonctionnel 044 «aide publique au développement», programme HP «Solidarité internationale», action «coopération décentralisée» du budget 2014 pour la prise en charge de prestations à l occasion de l accueil de délégations issues des zones de coopération prioritaire. Article 3 :

1115-5 ; VU La délibération n CR 89-07 du 28 septembre 2007 relative à la rémunération et au défraiement d intervenants spécialisés occasionnels VU La délibération n CR 10-10 du 16 avril 2010

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP Décide d affecter à titre provisionnel une autorisation d engagement de sur le chapitre 930, «services généraux», Code fonctionnel 048 «autres actions internationales» du budget 2014, pour les dépenses directes liées à la mise en œuvre des actions internationales de la Région autres que l aide publique au développement et répartie comme suit : - programme HP (104008) «animation régionale» action «animation régionale» : programme HP (104017) «coopération décentralisée hors APD» action «aides-projets hors APD» : Article 4 : Approuve le versement de la cotisation de à Cités Unies France au titre de l année Affecte sur le chapitre 930 «services généraux» ; code fonctionnel 048 «autres actions internationales» programme HP (104008) «animation régionale» action «Animation régionale» nature 6281 «Divers» du budget Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

développement et répartie comme suit : - programme HP 048-008 (104008) «animation régionale» action 10400801 «animation régionale» : 75 000.

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

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