QUATRIÈME RENCONTRE DU COMITÉ DE VIGILANCE 2014 PROCÈS-VERBAL LE 2 DÉCEMBRE 2014

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1 QUATRIÈME RENCONTRE DU COMITÉ DE VIGILANCE 2014 PROCÈS-VERBAL LE 2 DÉCEMBRE 2014 Participants André Champagne, conseiller municipal, représentant de Saint-Thomas Marc Corriveau, maire de Saint-Thomas, représentant de la MRC de Joliette Gilles Côté, Conseil régional de l environnement de Lanaudière Jean Dutremble, citoyen de Sainte-Geneviève-de-Berthier Isabelle Fontaine, conseillère municipale, représentante de la municipalité de Berthierville Maurice Hénault, citoyen de la municipalité de Lanoraie Gérard Jean, maire de la municipalité de Lanoraie Paul Lafleur, citoyen de la municipalité de Saint-Thomas Suzanne Nantel, mairesse de Berthierville, représentant de la MRC de D Autray Robert Pufahl, conseiller municipal, représentant de la municipalité de Sainte-Geneviève de Berthier Gilles Denis, directeur du lieu d enfouissement, personne-ressource, Dépôt Rive-Nord Luc Turcotte, représentant, directeur ingénierie, Dépôt Rive-Nord Colette Schwartz, consultante, secrétaire Absents Henri Thouin, représentant du syndicat UPA Kildare-Lanaudière David Cliche, ACB Consultant inc., facilitateur Procès-verbal 1. Ouverture de la réunion et adoption de l ordre du jour Marc Corriveau souhaite la bienvenue aux membres et soumet la proposition d ordre du jour. Suzanne Nantel propose son adoption et Jean Dutremble l appuie. L ordre du jour est adopté à l unanimité et se lit comme suit : 1. Ouverture de la réunion et adoption de l ordre du jour 2. Mot du président 3. Rapport annuel sur les odeurs 4. Adoption du compte rendu de la réunion de septembre Suivi au tableau des recommandations : rapport de la journée portes ouvertes 6. Suivi au tableau des actions 7. Rapport de DRN concernant ses activités 8. Questions et varia Date des rencontres de 2015 Sous-comité d information

2 2. Mot du président Marc Corriveau juge que les communications ont été encore meilleures en Le comité remercie DRN d avoir organiser une journée portes ouvertes. Il croit que cette activité est importante sur le plan de l information et de l ouverture. L entreprise continue de prendre des décisions qui ont un impact positif pour l environnement comme la construction de la centrale de cogénération et le fait de refuser certains résidus malodorants au centre de compostage. Bien que les améliorations soient faite en continu, le comité de vigilance a toujours son rôle à jouer. Léon Beauchemin, représentant-citoyen de Berthierville, a remis sa démission à titre de membre du comité pour des raisons personnelles. Mme Nantel a proposé un remplacement, Guy Denis, membre du Comité consultatif d urbanisme de la Ville (CCU). DRN fera des démarches auprès de cette personne. DRN communiquera avec cette personne. 3. Rapport annuel sur les odeurs Odotech, la firme responsable du comité des odeurs, a préparé un bilan. La présentation est faite par Luc Turcotte : Présentation de résultats synthétiques L objectif général du comité est : Évaluer de façon quantitative les odeurs perçues par les citoyens et leur impact sur la qualité de vie; Favoriser l émergence de dialogues entre les gestionnaires du site et les citoyens; Évaluer l efficacité des moyens mis en œuvre par l exploitant du site pour réduire les émissions d odeurs de son installation Les observations des citoyens sont mises à profit afin de corroborer l évaluation des odeurs à partir des mesures à la source et dans l air ambiant réalisées dans le cadre du projet d aménagement d une cellule d enfouissement technique (Projet de transfert des matières résiduelles). On rappelle que les odeurs proviennent de quatre sources : le biogaz, les déchets frais, le compost et les déchets enfouis. Par ailleurs, le projet de transfert des déchets étant terminé, cette source est dès lors éliminée. Le comité est actuellement formé de 10 citoyens qui résident à proximité du site et font des observations partout en périphérie. Deux éléments ressortent de ce bilan. Entre 2008 et 2010, les observations d odeurs ont été nombreuses et dérangeantes pour les résidants voisins. Elles étaient principalement dues à l émission de biogaz. Mais, grâce à des corrections au système de captage de biogaz, le problème est maintenant corrigé. Depuis 2012, le nombre d observations rapporté annuellement par les membres du comité est respectivement de 8, 10 et 8. Aucun épisode d odeurs (trois observations en 24 h) n a été rapporté de 2012 à En conclusion, en 2014, des émissions d odeurs ont été perçues environ quatre fois, principalement sur l A40. Les citoyens craignent les épisodes d odeurs durant la période des Fêtes, mais cela n a pas été le cas. Plusieurs observateurs pensent que ce sont lors des périodes de redoux que les odeurs sont les plus perceptibles. 2

3 Action 89 Lors de la dernière rencontre, M. Corriveau avait posé l hypothèse que les odeurs étaient plus perceptibles quand l enfouissement avait atteint le niveau du sol ou plus dans la sous-cellule. Il aimerait que DRN vérifie auprès d Odotech la corrélation entre les observations d odeurs et le niveau de remplissage des sous-cellules. DRN fera cette analyse. On a aussi souligné que certains citoyens ont constaté des émissions d odeurs le 1 er décembre. M. Denis a confirmé le fait et a expliqué que cette odeur a été générée par des travaux au centre de compostage. Ceux-ci sont maintenant terminés. 4. Adoption du compte rendu de la réunion de juin 2014 Le compte rendu de la dernière rencontre a été approuvé : proposition par Isabelle Fontaine et appui par Robert Pufahl. 5. Suivi au tableau des recommandations La journée portes ouvertes a été tenue le 7 novembre. La journée a été organisée une journée de semaine pour permettre aux visiteurs de voir le site en pleine activité. Par ailleurs, le choix de jour de semaine au lieu de la fin de semaine a eu un impact sur les participants. Bien que la journée ait été annoncée dans le journal local pendant deux semaines consécutives et que les maires des municipalités de la MRC de D Autray et de Joliette aient été invités personnellement, seulement 31 personnes étaient présentes. L enquête menée auprès des participants après la visite a permis de constater que ceux-ci étaient extrêmement satisfaits de leur visite. Trois éléments se dégagent de cette évaluation : Les participants ont beaucoup appris sur la gestion des matières résiduelles; Ils ont été frappés par la propreté des lieux, le niveau technologique des infrastructures de traitement et la prise en compte de l impact sur l environnement dans la gestion. Les personnes qui connaissaient le comité de vigilance étaient satisfaites de son action; Le sujet sur lequel ils ont souhaité avoir davantage d information est la collecte des matières organiques dans les municipalités (collecte à trois voies). 6. Suivi au tableau des actions Trois actions ne sont pas encore complétées : Action 86 : Résultat des analyses de l eau réalisées à l improviste par le MDDELCC. Action 87 : Évaluation de la qualité du compost pour confirmer la source de la contamination de l eau en périphérie du centre de compostage. Action 88 : Évolution des émissions à la surface du site au fil des années. Les résultats devraient être présentés lors de la prochaine rencontre du comité. 3

4 Plaintes liées aux odeurs Le MDDELCC n a reçu aucune plainte de citoyens depuis la dernière rencontre de septembre Rapport de DRN concernant ses activités depuis la dernière rencontre 6.1 Milieu humide : suivi L aménagement du milieu humide est complété. 6.2 Recouvrement final Le recouvrement final des sous-cellules 8 et 9, soit une surface de m 2, est également complété. 6.3 CA DRN a obtenu son certificat d autorisation (CA) pour l excavation des sous-cellules 12 à Matériaux secs DRN a demandé un CA pour l utilisation provenant des déchets de constructions (pierres de revêtement de toiture) comme matériel de recouvrement sur le site. 8. Questions et varia Question des membres. Un membre a demandé des informations sur la réglementation à laquelle sont assujettis les sites d enfouissement. Tous les grands sites d enfouissement sont assujettis aux mêmes règles. Toutefois, les règlements pour les sites en milieu nordique et les petits sites gérés par les municipalités peuvent être différents pour tenir compte du contexte particulier. Tous doivent financer un fonds de garantie post-fermeture. Ce fonds peut varier en fonction du type de sites. Il n y a plus de sites d enfouissement orphelins au Québec. EBI n a pas de projet de biométhanisation actuellement. Cette infrastructure de traitement est très coûteuse à construire et à exploiter. De plus, la qualité du digestat (résidus) dépend de la qualité des matières organiques à l entrée. Dans plusieurs cas, le digestat doit être enfoui ce qui réduit l intérêt environnemental du projet. EBI attend les résultats des expériences en cours comme celle de Saint-Hyacinthe pour juger de la pertinence de cette technologie. 9. Prochaines rencontres mars 4 juin 17 septembre 3 décembre Levée de l assemblée à 19 h. Rédigé par Colette Schwartz, secrétaire 4

5 Tableau des recommandations Recommandation à DRN Date Resp Réponse 1. Demande à DRN d étudier la possibilité de souscrire une assurance responsabilité civile au nom des quatre citoyens membres du comité. 06/02/07 DRN Refus de DRN, le 16/ Procédure d accès au site telle qu amendée 16/05/07 DRN Maintien de la politique d accès au site de l entreprise. 3. Programme de communication tel qu amendé 16/05/07 DRN Acceptation partielle : Bulletin d information Dépôt et classement des documents à la bibliothèque de Saint-Thomas 4. Demande à DRN d accepter la procédure 21/02/08 DRN Procédure acceptée. d accès au site telle qu adoptée 5. Demande à DRN d accepter le plan de 21/02/08 DRN Plan de communication acceptée. La mise communication tel qu adopté. 6. Demande d un budget de fonctionnement équivalent à 0,10 $/tonne de déchets reçue, selon les termes de la proposition de M. Beaudet. en œuvre se fait de façon progressive. 17/09/09 DRN Refus de DRN (17/09/09). 7. Présentation annuelle d un bilan des odeurs et 15/12/11 DRN Acceptation de la recommandation. remise d un rapport au comité. 8. Organisation de portes ouvertes 14/03/13 DRN Tenu des portes ouvertes en novembre

6 Tableau de suivi des actions Actions Date Responsable Suivi 89. Corrélation entre les observations d odeurs et le niveau de 02/12/14 DRN remplissage des sous-cellules. 88. Comparaison des émissions de biogaz à la surface du site 11/09/14 DRN depuis plusieurs années. 87. Analyse du compost épandu sur les cellules. 11/09/14 DRN 86. Demande au MDDELCC des résultats des prélèvements à l improviste de l eau et de l air. 11/09/14 Secrétaire Complété 85. Envoi des informations concernant le calendrier de réalisation de l aménagement du milieu humide 3/10/13 DRN/secrétaire Complétée 84. Envoi d une lettre aux municipalités des MRC de Joliette et 16/06/13 Secrétaire/ Complétée D Autray pour suggérer l utilisation des sacs de papier pour la collecte des feuilles. président 83. Mettre le compte rendu des rencontres sur le site Internet de 14/03/13 DRN Complétée DRN 82. Recherche sur les comités de vigilance 14/03/13 Secrétaire Complétée 81. Demande aux MRC de suggérer aux municipalités l utilisation des sacs de papier pour la collecte des feuilles 14/03/13 MRC Voir action Envoi d une copie de la présentation d UDA à Sainte- 13/12/12 DRN Complétée Geneviève-de-Berthier. 79. Rapport sur la collecte des résidus verts 13/12/12 R. Pufahl Complétée 78. Envoi de la vidéo sur la centrale de cogénération à Lanoraie. 13/12/12 DRN Complétée Visite de la centrale pour le conseil de Saint-Thomas 77. Demande au d informer les plaignants que leur 06/09/12 CS Complétée plainte devrait être déposée le jour même ou 24 heures après l événement. 76. Invitation des membres à l inauguration de la centrale de 14/06/12 DRN Complétée cogénération 75. Envoi d une lettre d appréciation du plan d aménagement du 14/06/12 Secrétaire/ Complétée milieu humide président 74. Organisation d une rencontre de presse 13/03/12 Secrétaire Complétée 73. Visite de site le 15 juin 13/03/12 DRN Complétée 72. Présentation du bilan de l évaluation des odeurs à la rencontre 15/12/11 DRN Complétée de mars Présentation du plan d aménagement des milieux humides 15/12/11 DRN Complétée 70. Rapport sur la date de la dernière analyse de l eau du puits St- 8/09/11 DRN Complétée Albert et R Présentation du rapport complet de la qualité de l air à la rencontre de décembre 8/09/11 DRN Complétée 68. Envoi du texte final du bulletin d information en version PDF. 17/03/11 Secrétaire Complétée 67. Demande au s il est possible d indiquer de quelle 17/03/11 Secrétaire Complétée région proviennent les plaintes citoyennes. 66. Demande de présentation du rapport annuel de DRN à la 17/03/11 DRN Complété rencontre de juin 65. Demande au la réalisation d une nouvelle étude pour vérifier si par rapport à la situation décrite en 2005 dans le rapport de SNC-Lavalin la situation est demeurée stable, s est améliorée ou s est détériorée. 64. Demande au si toutes les plaintes odeurs sont liées au site de DRN. 63. Demande au si l analyse à l improviste a été faite et si oui, quels en ont été les résultats. 62. Demande au de faire rapport sur l analyse des rejets à l émissaire, plus particulièrement sur la nature des matières en suspension dans l eau. Complétée Complété Complété Complété 6