COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2008 à 20 heures 30

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1 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2008 à 20 heures 30 PRESENTS : 20 PROCURATION : 3 Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal et demande à l assemblée de se prononcer sur le procès verbal de la précédente réunion. Pas d observations, le procès verbal de la réunion du 15 mars 2008 est adopté à l unanimité. Secrétaire de séance : monsieur ANDRÉ ORDRE DU JOUR : Détermination des commissions Détermination des délégués aux EPCI et organismes Délégations d attributions consenties au maire par le conseil municipal Fixation des indemnités de fonctions maire et adjoints (en fonction des délégations) Questions diverses I DETERMINATION DES COMMISSIONS Vote à bulletin secret pour les représentants à la commission d appel d offre et à la commission communale d action sociale. COMMISSION D'APPEL D'OFFRES PRESIDENT : ARRIVÉ Roger SECRETAIRE : ALIX Florence TITULAIRES ARRIVÉ Roger ALIX Florence JOUMIER Patrice CROUZEAUD Luc AUPETIT Bernard HÉRAUD Lionel 14 Rue Jean Lajudie Bâtiment Jacques Brel Appartement N 3 Rue des Poètes 6 Rue Marc Doucet 7 Rue du Petit Bois 70 Avenue de la République 45 Avenue de la République PRESIDENT : IMBERT Dominique SECRETAIRE : BECHRAOUI Wahid COMMISSION C.C.A.S.

2 IMBERT Dominique JOBIT Lucette BECHRAOUI Wahid RENETAUD Patricia BOTTELEAU Marie-Christine 14 Impasse des Capucines Résidence Puygrelier Appartement N 3 36 Rue de l'egalité 28 Avenue de la République 13 Rue du Lavoir 4 Rue des Alouettes 2 Avenue de l'industrie Bâtiment Paul Eluard Appartement 31 Rue des Poètes Vote pour les autres commissions : COMMISSION DES FINANCES Président : Monsieur CHAPEAU Stéphane. Secrétaire : Monsieur CROUZEAUD Luc. Mesdames : CHAGNON ESPAGNON - GODICHAUD Messieurs : ARRIVÉ ANDRÉ - CROUZEAUD - CHAPEAU DHERMY - IMBERT - TERRADE COMMISSION DU PERSONNEL Président : Monsieur. Secrétaire : DHERMY Jean-Luc. Mesdames : BOTTELEAU CHAGNON - GODICHAUD Messieurs : BECHRAOUI CROUZEAUD DHERMY IMBERT JOUMIER TERRADE COMMISSION TRAVAUX ET POS Président : Monsieur ARRIVÉ Roger Secrétaire : Madame BOTTELEAU Marie-Christine. Mesdames : ALIX BOTTELEAU GODICHAUD Messieurs : ARRIVÉ AUPETIT BONHUR CHAPEAU GEORGEON HÉRAUD JOUMIER TERRADE COMMISSION PETITE ENFANCE ENSEIGNEMENT VIE SCOLAIRE CANTINE Président : Monsieur CHAPEAU Stéphane Secrétaire : Madame RENETAUD Patricia Mesdames : ALIX CHAGNON GODICHAUD - RENETAUD Messieurs : AGARD BONHUR CHAPEAU COUSIN GIANNOTTI JOUMIER

3 COMMISSION PROMOTION DE LA CULTURE - VIE ASSOCIATIVE ET RELATIONS COMMERCANTS Président : Monsieur ANDRÉ Jean-Jacques. Secrétaire : Monsieur JOUMIER Patrice. Mesdames : ALIX BOTTELEAU - ESPAGNON GODICHAUD RENETAUD Messieurs : AGARD ANDRÉ CHAPEAU COUSIN GEORGEON GIANNOTTI - JOUMIER COMMISSION ENVIRONNEMENT - CADRE DE VIE (maisons fleuries et décoration de Noël) Président : Monsieur ARRIVÉ Roger. Secrétaire : Madame ALIX Florence. Mesdames : ALIX BOTTELEAU GODICHAUD Messieurs : ARRIVÉ AUPETIT BONHUR GEORGEON HÉRAUD - JOUMIER COMMISSION DEMOCRATIE LOCALE COORDINATION DE PROJETS Président : Monsieur Secrétaire : Monsieur DHERMY Jean-Luc. Mesdames : BOTTELEAU GODICHAUD Messieurs : ANDRÉ ARRIVÉ CHAPEAU DHERMY IMBERT JOUMIER TERRADE COMMISSION SURVEILLANCE SALLES MUNICIPALES Président : Monsieur AUPETIT Bernard. Secrétaire : Monsieur GEORGEON Gérard. Messieurs : ANDRÉ ARRIVÉ AUPETIT GEORGEON REPRESENTANTS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MJC Mesdames RENETAUD Patricia REPRESENTANT CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FOYER RESIDENCE Monsieur BECHRAOUI Wahid REPRESENTANT AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE Madame JOBIT Lucette REPRESENTANTS AU COMITE LOCAL D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL (CLASP) Madame : Messieurs : CHAPEAU TERRADE REPRESENTANT DE LA DEFENSE Monsieur BONHUR Jean-François. ADMINISTRATEUR CONSEIL D'ADMINISTRATION HOPITAL DE GIRAC

4 Madame II DETERMINATION DES DELEGUES AUX EPCI ET ORGANISMES Il est proposé les délégués aux EPCI ET ORGANISMES : LISTE DES DELEGUES AU SEIN DES ASSEMBLEES DELIBERANTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS ASSOCIATON VIA PATRIMOINE (Ex Pays d'art et d'histoire de l'angoumois) MEMBRES SYNDICAT INTERCOMMUNAL FOURRIERE REFUGE OFFICE DE TOURISME BONHUR Jean-François IMBERT Dominique BECHRAOUI Wahid DHERMY Jean-Luc HÉRAUD Lionel REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DU COMITE DE JUMELAGE BECHRAOUI Wahid / SECURITE PROTECTION CIVILE / SYNDICAT DES COLLECTIVITES ELECTRIFIEES ALIX Florence BONHUR Jean-François SDEG 16 ARRIVÉ Roger ALIX Florence SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DU GRAND ANGOULEME SYNDICAT DES COMMUNES POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE CHARENTE JOUMIER Patrice BONHUR Jean-François GROUPEMENT DE DEFENSE CONTRE LES ENNEMIS DES CULTURES AUPETIT Bernard /

5 SYNDICAT INTERCOMMUNAL AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN DE LA CHARRAUD SYNDICAT INTERCOMMUNAL AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN DES EAUX CLAIRES SYNDICAT MIXTE POUR L'EQUIPEMENT TOURISTIQUE FORETS DOMANIALES DE LA BRACONNE ET BOIS BLANC CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ARRIVÉ Roger GIANNOTTI Rodolphe ARRIVÉ Roger GIANNOTTI Rodolphe GEORGEON Gérard ALIX Florence / JOUMIER Patrice DHERMY Jean-Luc / / / LISTE DES DELEGUES AU SEIN DES ASSEMBLEES DELIBERANTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'INFORMATIQUE CONSEIL DE DEVELOPPEMENT COMAGA ESPAGNON Marie / JOUMIER Patrice / CENTRE DE GESTION ASSOCIATION DES MAIRES CIMENTERIE LAFARGE USINE D'INCINERATION LA COURONNE ATTRIBUTION LOGEMENTS IMBERT Dominique JOBIT Lucette BOTTELEAU Marie-Christine CHAPEAU Stéphane BONHUR Jean-François BECHRAOUI Wahid BOTTELEAU Marie-Christine Vote à bulletin secret pour les représentants de la COMAGA et SIVOM COMAGA

6 S.I.V.O.M CHAPEAU Stéphane CHAGNON Catherine RENETAUD Patricia III DELEGATIONS D ATTRIBUTIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Selon l article L du CGCT, le conseil municipal peut déléguer au maire une partie de ses attributions propres : Monsieur le Maire informe le conseil, qu il est souhaitable de mettre en place des délégations à son intention. Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal à l unanimité autorise le Maire pendant la durée du mandat : A la réalisation d emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget et de passer à cet effet les actes nécessaires ; A prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, et de services qui peuvent être passés en procédure adaptée selon le Décret N du 1 er août 2006 portant code des marchés publics et en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ; A décider de la conclusion et de la révision du louage de matériel, mobilier, pour une durée n excédant pas 12 ans ; A négocier et à souscrire et signer tous les contrats d assurances et avenants ; A créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services de la commune ; A négocier et passer les conventions d entretien et de maintenance des matériels, mobiliers des locaux et de l environnement ; A accepter les dons et les legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ; A décider de l aliénation de gré à gré de biens immobiliers d une valeur inférieure ou égale à 4500 ; A fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justices et experts ; A intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre lui dans les définis par le conseil municipal comme suit : -Toutes actions en justice concernant la défense des intérêts de la commune faisant suite à une action de justice entreprise à l encontre de la commune, -Toutes actions en justice nécessitant un délai d urgence pour préserver le patrimoine communal. IV FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION MAIRE ET ADJOINTS EN FONCTIONS DES DELEGATIONS.

7 Le président de séance expose les dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des élus municipaux issues des articles L à L du Code Général des Collectivités Territoriales. Il invite le Conseil Municipal à fixer le montant des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints. A titre indicatif, les indemnités maximales pouvant être allouées dans une commune de la même strate de population sont les suivantes : - Maire : 43% de l'indice 1015, soit uros par mois. - 1 er Adjoint : 16.5% de l'indice 1015, soit uros par mois. - 2 ème Adjoint : 16.5% de l'indice 1015, soit uros par mois. - 3 ème Adjoint : 16.5% de l'indice 1015, soit uros par mois. - 4 ème Adjoint : 16.5% de l'indice 1015, soit uros par mois. - 5 ème Adjoint : 16.5% de l'indice 1015, soit uros par mois. DECIDE : L'indemnité du Maire, madame est à compter du 15 mars 2008, calculée par référence au barème fixé par l'article L du CGCT, pour la strate de population correspondant à cette commune : 43% de l'indice 1015, soit uros par mois. Les indemnités des adjoints sont à compter du 15 mars 2008 calculées par référence au barème fixé par l'article L du CGCT, pour la strate de population correspondant à cette commune : - 1 er Adjoint : 16.5% de l'indice 1015, soit uros par mois Pour ce qui est gestion du personnel, de la démocratie locale et la coordination de projets - 2 ème Adjoint : 16.5% de l'indice 1015, soit uros par mois Pour tout ce qui attrait aux finances de la commune (ordonnancement, titre de recettes, etc ), affaires scolaires (petite enfance, enseignement, cantine) - 3 ème Adjoint : 16.5% de l'indice 1015, soit uros par mois. En ce qui concerne les affaires sociales et le Foyer Résidence. - 4 ème Adjoint : 16.5% de l'indice 1015, soit uros par mois. En ce qui concerne les travaux, le P.O.S., la sécurité, l environnement et le cadre de vie. - 5 ème Adjoint : 16.5% de l'indice 1015, soit uros par mois. Pour les affaires relatives à la promotion de la culture, à la vie associative et sportive et les relations avec les commerçants. QUESTIONS DIVERSES : -Informations : Sur les travaux : Monsieur TERRADE informe : du projet du rond-point rue de Basseau. La commission d appel d offre s est réunie et a retenu la société chargée des travaux. Le début des travaux est prévu en septembre Du projet des 2 giratoires côté girac et côté collège Une réunion de coordination aura lieu avec le Conseil Général et la DIRA

8 Côté girac, des perturbations sont prévues mais les travaux seront réglés en plusieurs phases sous circulation. Fin des travaux fin juillet Des points d informations seront consultables sur le site de la préfecture pour le déroulement des travaux et la mise en place de déviations. Monsieur ARRIVÉ intervient : -concernant la réhabilitation de réseaux d eau potable et la suppression de branchements plomb -informe de la réunion de la commission des travaux du 02 avril ou 1 rendez-vous est prévu avec les riverains de la rue du petit bois pour un aménagement de voirie et un éventuel inversement du sens de la circulation (à la demande de certains riverains). Monsieur ANDRÉ informe : Le 24 mars : Chasse aux œufs organisé par le comité des fêtes, manifestation inter-générations. Beaucoup de volonté des participants Le 29 mars à 17 heures : Assemblée générale des ISGLES Le 02 avril de 10 heures à 14 heures : Réunion sports scolaires au gymnase : PLUS RIEN N ETANT A L ORDRE DU JOUR, LA SÉANCE EST LEVÉE A 21H30