TROISIÈME RENCONTRE DU COMITÉ DE VIGILANCE 2016 PROCÈS-VERBAL LE 15 SEPTEMBRE 2016

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1 TROISIÈME RENCONTRE DU COMITÉ DE VIGILANCE 2016 PROCÈS-VERBAL LE 15 SEPTEMBRE 2016 Participants Robert Pufahl, conseiller municipal, représentant de la municipalité de Sainte-Geneviève de Berthier Jacinthe Brissette, conseillère municipale, municipalité de Lanoraie André Champagne, conseiller municipal, représentant de Saint-Thomas Marc Corriveau, maire de Saint-Thomas, représentant de la MRC de Joliette Isabelle Fontaine, conseillère municipale, représentante de la municipalité de Berthierville Angela Guentert, Conseil régional de l environnement de Lanaudière Paul Lafleur, citoyen de la municipalité de Saint-Thomas Suzanne Nantel, mairesse de Berthierville, représentant de la MRC de D Autray Marie-Ève Mondor, citoyenne de la municipalité de Lanoraie Henri Thouin, représentant du syndicat UPA Kildare-Lanaudière Luc Turcotte, représentant, directeur ingénierie, Dépôt Rive-Nord Gilles Denis, directeur du lieu d enfouissement, personne-ressource, Dépôt Rive-Nord Colette Schwartz, consultante, secrétaire Absents Sylvain Dutremble, citoyen de Sainte-Geneviève-de-Berthier 1. Souper. Procès-verbal 2. Ouverture de la réunion et adoption de l ordre du jour Marc Corriveau ouvre la réunion et fait la lecture de l ordre du jour. André Champagne propose son adoption et Henri Thouin l appuie. L ordre du jour est adopté à l unanimité et se lit comme suit : 1. Souper 2. Ouverture de la réunion et adoption de l ordre du jour 3. Mot du président 4. Adoption du compte rendu de la réunion de juin Suivi au tableau des recommandations 6. Suivi au tableau des actions 7. Rapport de DRN concernant ses activités 8. Questions et varia 9. Visite de la nouvelle usine de désulfuration 1

2 3. Mot du président Marc Corriveau fait part au comité des problèmes d odeurs liés au compostage. Ce problème est essentiellement dû à l augmentation considérable des matières organiques à traiter depuis l implantation de la collecte à trois voies dans plusieurs municipalités, notamment toutes les municipalités de la MRC de Joliette. Le problème va s accentuer, car la MRC de D Autray adoptera à son tour la collecte des matières organiques. Le président aimerait que le comité apporte son appui à la solution de ce problème. 4. Adoption du compte rendu de la réunion de juin 2016 Deux corrections ont été apportées au compte rendu. L adoption du compte rendu révisé a été proposée par Suzanne Nantel et appuyée par Jacinthe Brissette. 5. Suivi au tableau des recommandations Aucune recommandation n est en attente de réalisation ou ajoutée. 6. Suivi au tableau des actions Le suivi de toutes les actions est complété. Il y a eu cinq plaintes d odeurs transmises au MDDELCC depuis la dernière rencontre du comité en juin 2016 : 8 juin, 6 et 21 juillet, 30 août et 9 septembre. La secrétaire indique que la publication du bulletin d information annuel n a donné lieu à aucun commentaire sur le site Internet ou au téléphone. Une personne a fait part de sa satisfaction à M. Corriveau. La secrétaire croit que le bulletin devrait être préparé et diffusé plus tôt l an prochain. La distribution au début juillet n est pas un moment idéal, les résidents sont plutôt en mode vacances. 7. Rapport de DRN concernant ses activités depuis la dernière rencontre 7.1 Compostage DRN constate également un problème de gestion des odeurs lié à l augmentation de la collecte des matières organiques. L entreprise prend cette situation très au sérieux et cherche activement une solution. Toutefois, le problème est complexe. La quantité de matières organiques à traiter augmente considérablement et continuera de s intensifier. La MRC de Joliette a implanté la collecte des matières organiques ainsi que la MRC de Montcalm et la MRC de D Autray s y engagera bientôt. Le temps nécessaire à l ouverture de tous ces sacs est long et contribue à la génération d odeurs. Le retournement des andains est aussi une période critique. Les municipalités qui ont adopté la collecte des matières organiques ont éliminé une collecte des matières résiduelles. Cette collecte se fait dorénavant une fois toutes les deux semaines et non plus une fois par semaine. Cette situation entraîne trois problèmes. Premièrement, les bacs contenants les matières résiduelles sont très odorants. Plusieurs personnes y mettent encore des matières organiques. Deuxièmement, les résidents déposent des matières de toute nature dans les bacs bruns qui ne devraient contenir que des matières organiques. Le compost est donc de piètre qualité. Troisièmement, les dépôts sauvages ont augmenté partout sur le territoire. Une participante croit que la solution réside en amont, soit dans l information et la sensibilisation des résidents. Cette tâche est de la responsabilité des municipalités au moment 2

3 de l implantation de la collecte des matières organiques, mais également de façon continue. Le président croit que DRN devrait rencontrer les municipalités et les directeurs généraux des MRC pour les sensibiliser au problème. M. Turcotte indique que l entreprise a déjà envoyé une lettre à toutes les municipalités desservies et les a invitées à visiter les installations de compostage pour qu elles constatent l ampleur du problème. Très peu ont accepté cette offre. Présentement, les municipalités ont tendance à compter sur EBI pour trouver la solution. EBI reconnaît qu elle doit respecter son contrat, à savoir gérer les matières résiduelles sans occasionner de nuisances pour les riverains. DRN a déjà mis en place différentes solutions. Elle a fait l acquisition d un nouveau retourneur d andains afin de procéder plus rapidement au retournement des matières et ainsi assurer le compostage en situation d aérobie (non odorante). Elle a aussi fait l achat d un tamis dont les ouvertures sont de un demi-pouce afin de réduire la présence de matières inertes de toute nature et d augmenter la qualité du compost. Elle choisit de retourner les andains à des moments propices, à savoir des journées peu nuageuses et de vent afin de favoriser la dispersion des odeurs. Elle informe le ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte au changement climatique (MDDELCC) de la journée choisie. Elle analyse également différentes solutions pour masquer les odeurs au moment de réaliser les activités critiques responsables d émission d odeurs. Un projet pilote de pulvérisation de masquant naturel (huile essentielle) devrait bientôt être mis à l essai. Enfin, DRN étudie des solutions pouvant apporter une solution permanente au problème. 7.2 Usine de désulfuration Avant la visite, M. Turcotte présente le fonctionnement de l usine à l aide d un schéma. Il faut d abord indiquer qu EBI procède déjà à l enlèvement du soufre du biogaz depuis Cette nouvelle usine permet de le faire de façon plus économique et plus environnementale. Le système fonctionne en trois étapes : absorption, réaction et décantation. Toutes les opérations sont contrôlées par ordinateur. À la fin du processus, le biogaz qui contenait à l entrée 1300 ppm de soufre n en contient que 10 ppm à la sortie. Au total, EBI récupère 250 kg de boues déshydratées de soufre par jour. Ce résidu est actuellement caractérisé et pourrait être valorisé en milieu agricole comme c est le cas en Europe. 8. Questions et varia M. Corriveau rappelle que le comité est toujours à la recherche d un représentant citoyen de Berthierville. 9. Prochaines rencontres novembre La prochaine rencontre comprendra une présentation de l évolution du milieu humide. Rédigé par Colette Schwartz, secrétaire 3

4 Tableau des recommandations Recommandation à DRN Date Resp Réponse 1. Demande à DRN d étudier la possibilité de souscrire une assurance responsabilité civile au nom des quatre citoyens membres du comité. 06/02/07 DRN Refus de DRN, le 16/ Procédure d accès au site telle qu amendée 16/05/07 DRN Maintien de la politique d accès au site de l entreprise. 3. Programme de communication tel qu amendé 16/05/07 DRN Acceptation partielle : Bulletin d information Dépôt et classement des documents à la bibliothèque de Saint-Thomas 4. Demande à DRN d accepter la procédure 21/02/08 DRN Procédure acceptée. d accès au site telle qu adoptée 5. Demande à DRN d accepter le plan de 21/02/08 DRN Plan de communication acceptée. La mise communication tel qu adopté. 6. Demande d un budget de fonctionnement équivalent à 0,10 $/tonne de déchets reçue, selon les termes de la proposition de M. Beaudet. en œuvre se fait de façon progressive. 17/09/09 DRN Refus de DRN (17/09/09). 7. Présentation annuelle d un bilan des odeurs et 15/12/11 DRN Acceptation de la recommandation. remise d un rapport au comité. 8. Organisation de portes ouvertes 14/03/13 DRN Tenu des portes ouvertes en novembre

5 Tableau de suivi des actions Actions Date Responsable Suivi 92. Envoi d une lettre de rappel au directeur régional du MDDELCC 17/09/15 Secrétaire 91. Trouver trois nouveaux membres pour le comité de vigilance 17/09/15 DRN/Secrétaire 90. Envoi d une lettre au MDDELCC régional pour lui demander de faire le suivi des plaintes auprès de DRN 04/06/15 Secrétaire Corrélation entre les observations d odeurs et le niveau de 02/12/14 DRN remplissage des sous-cellules. 88. Comparaison des émissions de biogaz à la surface du site depuis 11/09/14 DRN plusieurs années. 87. Analyse du compost épandu sur les cellules. 11/09/14 DRN 86. Demande au MDDELCC des résultats des prélèvements à l improviste 11/09/14 Secrétaire de l eau et de l air. 85. Envoi des informations concernant le calendrier de réalisation de 3/10/13 DRN/secrétaire e l aménagement du milieu humide 84. Envoi d une lettre aux municipalités des MRC de Joliette et D Autray 16/06/13 Secrétaire/ e pour suggérer l utilisation des sacs de papier pour la collecte des feuilles. président 83. Mettre le compte rendu des rencontres sur le site Internet de DRN 14/03/13 DRN e 82. Recherche sur les comités de vigilance 14/03/13 Secrétaire e 81. Demande aux MRC de suggérer aux municipalités l utilisation des sacs de papier pour la collecte des feuilles 14/03/13 MRC Voir action Envoi d une copie de la présentation d UDA à Sainte-Geneviève-de- 13/12/12 DRN e Berthier. 79. Rapport sur la collecte des résidus verts 13/12/12 R. Pufahl e 78. Envoi de la vidéo sur la centrale de cogénération à Lanoraie. 13/12/12 DRN e Visite de la centrale pour le conseil de Saint-Thomas 77. Demande au d informer les plaignants que leur plainte 06/09/12 CS e devrait être déposée le jour même ou 24 heures après l événement. 76. Invitation des membres à l inauguration de la centrale de cogénération 14/06/12 DRN e 75. Envoi d une lettre d appréciation du plan d aménagement du milieu 14/06/12 Secrétaire/ e humide président 74. Organisation d une rencontre de presse 13/03/12 Secrétaire e 73. Visite de site le 15 juin 13/03/12 DRN e 72. Présentation du bilan de l évaluation des odeurs à la rencontre de 15/12/11 DRN e mars Présentation du plan d aménagement des milieux humides 15/12/11 DRN e 70. Rapport sur la date de la dernière analyse de l eau du puits St-Albert 8/09/11 DRN e et R Présentation du rapport complet de la qualité de l air à la rencontre de 8/09/11 DRN e décembre 68. Envoi du texte final du bulletin d information en version PDF. 17/03/11 Secrétaire e 67. Demande au s il est possible d indiquer de quelle région 17/03/11 Secrétaire e proviennent les plaintes citoyennes. 66. Demande de présentation du rapport annuel de DRN à la rencontre de 17/03/11 DRN juin 65. Demande au la réalisation d une nouvelle étude pour vérifier si par rapport à la situation décrite en 2005 dans le rapport de SNC- Lavalin la situation est demeurée stable, s est améliorée ou s est détériorée. 64. Demande au si toutes les plaintes odeurs sont liées au site de DRN. 63. Demande au si l analyse à l improviste a été faite et si oui, quels en ont été les résultats. 62. Demande au de faire rapport sur l analyse des rejets à l émissaire, plus particulièrement sur la nature des matières en suspension dans l eau. e 5