DÉCISION MODIFICATIVE ANNÉE 2016

Transcription

1 Page 1 / 48

2 DÉCISION MODIFICATIVE ANNÉE 216 I / BUDGET DEPARTEMENTAL Budget 1 - Edition budgétaire... page 3 Budget 1 - Annexes... page 46 II / BUDGETS ANNEXES A ACTIONS ECONOMIQUES a) IMMOBILIER D ENTREPRISES Budget 2 - Immobilier d entreprises... page 118 b) ZONES D ACTIVITÉS Budget 31 - Parc logistique de l Aube... page 167 Budget 33 - Zone d activités de Brienne le Château... page 21 Budget 34 - Zone d activités de la technopole de l Aube... page 253 c) AGRICULTURE Budget 26 - Laboratoire Départemental... page 298 d) TOURISME Budget 42 Ports des Lacs de la forêt d Orient... page 344 Budget 45 - Halle et Résidence d Orient... page 368 B ACTION SOCIALE Budget 2 - Centre Départemental de l Enfance... page 391 ARRETÉ DE SIGNATURES Arrêté de signatures... page 48 Page 2 / 48

3 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT :DEPARTEMENT DE L'AUBE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : PAYEUR DEPARTEMENTAL M. 52 Décision modificative 1 (3) voté par nature BUDGET : BUDGET DEPARTEMENTAL (4) ANNEE 216 (1) Indiquer soit «Département : nom du département», soit le libellé de l établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l article L du CGCT ). (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. (3) Préciser s il s agit du budget supplémentaire ou d une décision modificative. (4) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Page 1 Page 3 / 48

4 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 1 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13 B1 - Balance générale - Dépenses 14 B2 - Balance générale - Recettes 16 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 2 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21 A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 23 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 24 A2 - Equipements non départementaux 25 A3 - Dépenses financières 26 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 27 A4.2 - Recettes RMI / RSA 28 A4.3 - Recettes financières 29 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 3 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 31 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 33 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 36 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 41 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble 44 A1/1 - Opérations non ventilées 56 A1/ - Fonction (sauf 1) 58 A1/1 - Fonction 1 6 A1/2 - Fonction 2 61 A1/3 - Fonction 3 65 A1/4 - Fonction 4 69 A1/5 - Fonction 5 7 A1/6 - Fonction 6 79 A1/7 - Fonction 7 83 A1/8 - Fonction 8 85 A1/9 - Fonction 9 87 B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 91 B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 92 B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 98 B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 1 B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 11 B2 - Méthodes utilisées B3 - Etat des provisions B4 - Etat des charges transférées B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers B6 - Prêts Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 13 Page 2 Page 4 / 48

5 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 14 C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 16 C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet C4 - Etat des contrats de PPP Sans Objet C5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet C6 - Etat des engagements reçus Sans Objet C7 - Situation des autorisations de programme 17 C8 - Situation des autorisations d'engagement 11 C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 111 D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel Sans Objet D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire Sans Objet D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier Sans Objet D3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet D3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 113 D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe Sans Objet E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux 114 E - Arrêté et signatures E2 - Arrêté et signatures 115 Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3 Page 5 / 48

6 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale habitants Valeurs Valeurs Nombre de m 2 de surface utile de bâtiments (4) ,85 m² Longueur de la voirie départementale (en km) km Nombre d organismes de coopération auxquels appartient le département 4 Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2) , , (1) Il s agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s agit du potentiel financier défini à l article L pour les départements urbains et R du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Informations financières ratios Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 953,92 /hab /hab 2 Produit des impositions directes/population 364,65 /hab /hab 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 24,65 /hab /hab 4 Dépenses d équipement brut/population 192,22 /hab /hab 5 Encours de dette/population (3) 189,18 /hab /hab 6 DGF/population 174,32 /hab /hab 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 2,15 % % 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en 95,63 % % capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 18,76 % % 1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) 18,46 % % (3) Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1/1/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Page 4 Page 6 / 48

7 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) sans les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - (3) sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. III La comparaison s effectue par rapport au budget de l exercice (4). IV Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Budget de l exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s il y a lieu. (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5 Page 7 / 48

8 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT I C1 RESULTATS DE L EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (3) TOTAL DU BUDGET,,, A1, Investissement,, (1), A2, Fonctionnement,, (2), A3, (1) Solde d exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 1 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 2 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II, III + IV, B1, Investissement I, III, B2, Fonctionnement II, IV, B3, RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B1, Investissement A2 + B2, Fonctionnement A3 + B3, (1) Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. Page 6 Page 8 / 48

9 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap./ art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II), 11 Charges à caractère général (3), 12 Charges de personnel et frais assimilés (3), 14 Atténuations de produits, 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 65 Autres charges de gestion courante (3), 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 1 et 18. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 15, 16 et 17. Page 7 Page 9 / 48

10 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR RECETTES I C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (III), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV), 7 Prod. services, domaine, ventes diverses, 73 Impôts et taxes, 731 Impositions directes, 74 Dotations, subventions et participations (3), 75 Autres produits de gestion courante (3), 13 Atténuations de charges (3), 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 8 Page 1 / 48

11 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 168) DEPENSES RECETTES , , Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 Solde d exécution de la section d investissement reporté (1) (si solde négatif),,, (si solde positif) = = = Total de la section d investissement (2), , , V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget DEPENSES RECETTES , , Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (1) 2 Résultat de fonctionnement reporté (1) (si déficit),,, (si excédent) = = =, Total de la section de fonctionnement (3) , , TOTAL DU BUDGET (4) , , Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL , , , , , , , , , , , , , , , , , , (1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). (2) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. Page 9 Page 11 / 48

12 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf ,, , , , 24) (y compris programmes) (8) 24 Subventions d'équipement versées (8) ,, , , , 21 Immobilisations corporelles (y compris ,, 85 91, 85 91, , programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en,,,,, affectation (y compris programmes) (4) (8) 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (8) ,, , , , Total des dépenses d équipement ,, , , , 1 Dotations, fonds divers et réserves ,, 127, 127, , 13 Subventions d'investissement (8) ,, , , , 16 Emprunts et dettes assimilées ,, -2, -2, , 18 Cpte de liaison : affectation,,,,, (BA,régie) (5) 26 Participations et créances rattachées 155,, 15 5, 15 5, , 27 Autres immobilisations financières (8) ,, , , , 2 Dépenses imprévues , , , ,1 Total des dépenses financières ,1, 39 9, 39 9, ,1 45 Total des opé. pour compte de tiers (6) ,,,, , Total des dépenses réelles d investissement ,1, , , ,1 4 Opérations ordre transf. entre , , , , sections (7) 41 Opérations patrimoniales (7) 3 4, 1 34, 1 34, 4 74, Total des dépenses d ordre d investissement , , , , TOTAL ,1, , , ,1 + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,1 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (7) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. Page 1 Page 12 / 48

13 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11) ,, , , , 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 11,,,, 11, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (11) 3 566,,,, 3 566, 24 Subventions d'équipement versées (11) 5 369,,,, 5 369, 21 Immobilisations corporelles (11),,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (5) (11),,,,, 23 Immobilisations en cours (11) ,, 5 444, 5 444, 54 6, Total des recettes d équipement ,, , , , 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 4,, 2 4, 2 4, 6 4, 168) 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (6),,,,, 138 Autres subventions invest. non transf. (11),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 11,, 155, 155, , 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7),,,,, 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (11) ,22, , , ,22 24 Produits des cessions d'immobilisations ,, , , , Total des recettes financières ,22, , , ,22 45 Total des opé. pour le compte de tiers (8) 16,,,, 16, Total des recettes réelles d investissement ,22, , , ,22 21 Virement de la section de fonctionnement (9) , , , ,84 4 Opérations ordre transf. entre sections (9) 27,,, 27, 41 Opérations patrimoniales (9) 3 4, 1 34, 1 34, 4 74, Total des recettes d ordre d investissement , , , ,84 TOTAL ,6, , , ,6 + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE ,95 = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,1 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) ,84 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Sauf 165, 166 et (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (9) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (1) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (11) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. Page 11 Page 13 / 48

14 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée (3) I II président III IV = I + II + III 11 Charges à caractère général (5) ,, , , , 12 Charges de personnel et frais assimilés (5) ,, 12 21, 12 21, , 14 Atténuations de produits 1 678,, 288 4, 288 4, , 15 Revenu minimum d'insertion,, , , , 16 Allocation personnalisée d'autonomie ,, , , , 17 Revenu de solidarité active ,, , , , 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus ,85, , , ,85,,,,, Total des dépenses de gestion courante ,85, , , ,85 66 Charges financières 1 85,,,, 1 85, 67 Charges exceptionnelles (5) 91 65,, , , 32 75, 68 Dotations amortissements et provisions (5) 9, 169, 169, 259, 22 Dépenses imprévues ,,, , Total des dépenses réelles de fonctionnement ,85, , , ,85 23 Virement à la section d'investissement (4) 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 43 Opérations ordre intérieur de la section (4) Total des dépenses d ordre de fonctionnement , , , ,84 27,,, 27,,,,, , , , ,84 TOTAL ,69, , , ,69 + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,69 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 12 Page 14 / 48

15 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée (3) I II président III IV = I + II + III 13 Atténuations de charges (6) ,,,, , 15 Revenu minimum d'insertion 1,,,, 1, 16 Allocation personnalisée d'autonomie ,, 2, 2, , 17 Revenu de solidarité active 34,, 343, 343, 683, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses ,, , , , 73 Impôts et taxes (sauf 731) ,, , , , 731 Impositions directes ,, 12 1, 12 1, , 74 Dotations, subventions et participations (6) 75 Autres produits de gestion courante (6) ,, , , , ,37, , , ,37 Total des recettes de gestion courante ,37, , , ,37 76 Produits financiers 13,, , , , 77 Produits exceptionnels (6) 12 24,, , , , 78 Reprises amortissements et provisions (6), , , , Total des recettes réelles de fonctionnement ,37, , , ,37 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 43 Opérations ordre intérieur de la section (4) , , , ,,,,, Total des recettes d ordre de fonctionnement , , , , TOTAL ,37, , , ,37 + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE ,32 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,69 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (5) ,84 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (5) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 13 Page 15 / 48

16 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves 127, 548, , 13 Subventions d'investissement (7) , , , 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -2,, -2, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5),, Total des programmes d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (3) (7) ,, , 24 Subventions d'équipement versées (3) (7) ,, , 21 Immobilisations corporelles (3) (7) 85 91, 96, , 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6),,, 23 Immobilisations en cours (3) (7) ,, , 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées 15 5, 15, ,5 27 Autres immobilisations financières (7) ,, , 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 3 Stocks et en-cours,, 198 Neutralisation des amortissements -15,5-15,5 45 Total des opérations pour compte de tiers (4),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 2 Dépenses imprévues , , Dépenses d investissement Total , , , D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES , + = DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général (8) , , 12 Charges de personnel et frais assimilés (8) 12 21, 12 21, 14 Atténuations de produits 288 4, 288 4, 15 Revenu minimum d'insertion , , 16 Allocation personnalisée d'autonomie , , 17 Revenu de solidarité active , , 6 Achats et variation des stocks,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) ,, , 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,, 66 Charges financières,,, 67 Charges exceptionnelles (8) ,, , 68 Dot. aux amortissements et provisions (8) 169,, 169, 71 Production stockée (ou déstockage),, 22 Dépenses imprévues,, 23 Virement à la section d'investissement , , Dépenses de fonctionnement Total , , , + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). Page 14 Page 16 / 48

17 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 15 Page 17 / 48

18 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168) 2 4,, 2 4, 13 Subventions d'investissement (6) , 756, , 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 155,, 155, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6),,, 24 Subventions d'équipement versées (6),,, 21 Immobilisations corporelles (6), 548, 548, 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5),,, 23 Immobilisations en cours (6) 5 444,, 5 444, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (6) ,, , 3 Stocks et en-cours,, 28 Amortissement des immobilisations,, 45 Opérations pour compte de tiers (3),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 21 Virement de la section de fonctionnement , , 24 Produits des cessions d'immobilisations , , Recettes d investissement Total , , , + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, + R 168 AFFECTATION DU RESULTAT, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES , RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges (7),, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 2, 2, 17 Revenu de solidarité active 343, 343, 6 Achats et variation des stocks,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses , , 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Production immobilisée 15, 15, 73 Impôts et taxes (sauf 731) , , 731 Impositions directes 12 1, 12 1, 74 Dotations, subventions et participations (7) , , 75 Autres produits d'activités (7) ,, , 76 Produits financiers ,, , 77 Produits exceptionnels (7) , , , 78 Reprise sur amortissements et provisions (7) ,, , 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total , , , + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , Page 16 Page 18 / 48

19 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 17 Page 19 / 48

20 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II DEPENSES Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL IV = I + II + III TOTAL ,1, , , , , ,1 Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) ,, , , , , , ,, , , , , ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, ,, , , 64 9, , , Dépenses financières (détail en III-A3) ,1, 39 9, 39 9, 39 9, ,1 Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) ,,,,,, , , , , , , 3 4, 1 34, 1 34, 1 34, 4 74, D1 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé (4), Total des dépenses d investissement cumulées ,1 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. Page 18 Page 2 / 48

21 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature RECETTES Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III TOTAL ,6, , , ,6 Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en ,, , , , III-A4.1) 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2),,,,, 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2),,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 16,,,, 16, Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 168) ,22, , , ,22 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 27,,, 27, 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 3 4, 1 34, 1 34, 4 74, 21 Virement de la section de fonctionnement , , , ,84 R1 Solde d exécution positif reporté ou anticipé (4) ,95 Affectation au compte 168 (5), Total des recettes d investissement cumulées ,1 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. Page 19 Page 21 / 48

22 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL ,, , , , , ,, , , 19, , 231 Frais d'études ,, , , 233 Frais d'insertion 3,,,, 251 Concessions, droits similaires 31 63,, -1, -1, 28 Autres immobilisations incorporelles ,,,, 21 Immobilisations corporelles ,, 85 91, 85 91,, 85 91, 2111 Terrains nus 33 15,, , , 2115 Terrains bâtis,, 155, 155, 2118 Autres terrains ,, , , 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4,,,, 2128 Autres agencements et aménagements 13,, -3, -3, Bâtiments scolaires 6,, -6, -6, 2152 Installations de voirie ,, -1, -1, 2157 Matériel et outillage technique ,, , , Collections et oeuvres d'art 15,, 5 948, 5 948, 2182 Matériel de transport,, , , Matériel informatique scolaire 29 54,,,, Autre matériel informatique ,, -2 65, -2 65, Matériel de bureau et mobilier scolaire Autres matériels de bureau et mobiliers ,, 5 517, 5 517, 1 265,12, 8 638, , Matériel de téléphonie 8 47,,,, 2188 Autres immobilisations corporelles ,88, 7 486, ,15 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,,, 23 Immobilisations en cours ,, , , , , 2312 Agencements et aménagements de terrains ,4, , , Bâtiments administratifs ,, , , Bâtiments scolaires ,59, , , Bâtiments sociaux et médico-sociaux ,, , , Bâtiments culturels et sportifs ,51, 1 753, 1 753, Autres bâtiments publics ,98, , , Immeubles de rapport ,, -4, -4, Autres bâtiments privés ,,,, Bâtiments publics ,6,,, Réseaux de voirie ,, , , Installations de voirie ,, , , Réseaux divers ,, 7 846, 7 846, 2316 Restaur. des collections oeuvres art ,,,, Bâtiments scolaires ,28, 4 668, 4 668, Réseaux de voirie ,, -1 19, -1 19, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 2 Page 22 / 48

23 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM Chap. / art. (1) Libellé III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux RMI / RSA - Dépenses A1.2 Budget de l'exercice (2) RMI DEPENSES RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP 1 Revenu minimum d'insertion,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. RSA DEPENSES Chap. / Libellé Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de Pour information art. (1) l'exercice (2) nouvelles du président l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre Crédits gérés hors AP d une AP 18 Revenu de solidarité active,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 21 Page 23 / 48

24 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX VUE D ENSEMBLE DES PROGRAMMES D EQUIPEMENT A1.3 N progr. Vue d ensemble des chapitres de programmes d équipement (1) Libellé du programme N AP (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL,,,,, (1) Les programmes d équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d équipement est afférent à une AP. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 22 Page 24 / 48

25 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 Cet état ne contient pas d'information. Page 23 Page 25 / 48

26 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5 Cet état ne contient pas d'information. Page 24 Page 26 / 48

27 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX DEPENSES III A2 Chap. / art. (1) SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Libellé 24 Subventions d'équipement versées (4) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée ,, , , Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 17 5,,,, Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 29 17,,, -5, Subv.Cne : Bâtiments, installations ,, 62 7, 67 7, Subv. Grpt : Bâtiments, installations 6,, 17 1, 17 1, Subv. SPIC : Projet infrastructure ,,,, Autres EPL: Bâtiments, installations 37,,,, 2421 Privé : Bien mobilier, matériel ,, 2 57, , 2422 Privé : Bâtiments, installations ,, -49, , (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Dépenses relatives au compte 24 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). Page 25 Page 27 / 48

28 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES FINANCIERES III A3 Chap. / art. (1) Libellé Dépenses financières Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée DEPENSES TOTALES ,1, 39 9, 39 9, 1 Dotations, fonds divers et réserves ,, 127, 127, 1222 FCTVA,, 127, 127, 13 Plan de relance FCTVA ,,,, 13 Subventions d'investissement ,, , , 1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux,, , , 1312 Subv. transf. Régions,, 13 56, 13 56, 1316 Subv. transf. Autres E.P.L.,, 7 236, 7 236, Subv. transf. FEDER 5 159,, 11, 11, 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 934 1,,,, 1322 Subv. non transf. Régions ,,,, 1324 Subv. non transf. Communes ,,,, 1328 Autres subventions d'équip. non transf ,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées ,, -2, -2, 1641 Emprunts en euros ,,,, Opérations afférentes à l'emprunt ,,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus 2,, -2, -2, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées 155,, 15 5, 15 5, 261 Titres de participation 155,, 15 5, 15 5, 27 Autres immobilisations financières ,, , , 2748 Autres prêts 61,,,, 2761 Créances avances en garanties d'emprunt,, 51, 51, Créance Autres établissements publics ,, , , 2 Dépenses imprévues , , , (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 26 Page 28 / 48

29 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D EQUIPEMENT Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL ,, , , 13 Subventions d'investissement (sauf 138) ,, , , 1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux ,,,, 1312 Subv. transf. Régions ,, , , 1314 Subv. transf. Communes ,, -446, -446, 1316 Subv. transf. Autres E.P.L ,, , , Subv. transf. FEDER ,, , , 1318 Autres subventions d'équipement 76 9,, , , transf Subv. non transf. Etat, établ. nationaux,, , , 1322 Subv. non transf. Régions ,, 13 56, 13 56, 1324 Subv. non transf. Communes 25 5,, 3 68, 3 68, 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.,, , , Subv. non transf. FEDER ,, 11, 11, 1332 Dot. Dép. équip. Collèges ,,,, transférables 1341 D.G.E. non transférable 1 25,, , , 1345 Prod. amendes radars auto. Non Transf. 7,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (5) 11,,,, 1641 Emprunts en euros 11,,,, 2 Immobilisations incorporelles (4) 3 566,,,, 231 Frais d'études 3 566,,,, 24 Subventions d'équipement versées (4) 5 369,,,, 2421 Privé : Bien mobilier, matériel 5 369,,,, 21 Immobilisations corporelles (4),,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (4),,,, 23 Immobilisations en cours (4) ,, 5 444, 5 444, Bâtiments administratifs ,,,, Bâtiments scolaires 949,, 53, 53, Bâtiments culturels et sportifs,, 94, 94, Autres bâtiments publics,, 589, 589, Réseaux de voirie 1 956,, 3 362, 3 362, Réseaux divers,, 536, 536, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Exceptionnellement, les comptes 2, 24, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Sauf 165, 166 et Page 27 Page 29 / 48

30 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RMI / RSA RECETTES A4.2 Libellé RECETTES RMI Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 1 Revenu minimum d'insertion,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Chap. / art. (1) Libellé RECETTES RSA Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 18 Revenu de solidarité active,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 28 Page 3 / 48

31 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES FINANCIERES A4.3 Libellé Recettes financières Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL ,22, , , 1 Dotations, fonds divers et réserves 4,, 2 4, 2 4, 1222 FCTVA 4,, 2 4, 2 4, 138 Autres subventions invest. non transf.,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 11,, 155, 155, Opérations de tirage ligne trésorerie 11,,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,, 155, 155, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières ,22, , , 2748 Autres prêts 3,,,, Créance Autres établissements publics ,22, , , 24 Produits des cessions d'immobilisations ,, , , (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 29 Page 31 / 48

32 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS III A5 Chap. (3) RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Libellé RAR N-1 (4) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL DEPENSES (2) (3),,, OPERATIONS DE REMEMBREMENT - DEPENSES,,, AMENAGEMENT FONCIER DEPENSES,,, CASERNE POMPIERS,,, TOTAL RECETTES (2) (3),,, OPERATIONS DE REMEMBREMENT - RECETTES,,, (1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l opération peut être déséquilibrée au titre d un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (3) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. (4) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 3 Page 32 / 48

33 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS III A6 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 4 DEPENSES (2) , , , Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. 27, , , Sub. transf cpte résult. Régions 615, , , Sub. transf cpte résult. Communes 198 5, 88, 88, Sub. transf cpte résult.feder 13,,, Autres Sub. Transf équipement 13, , , Sub. transf cpte résult. DDEC ,,, 198 Neutralisation des amortissements 18, -15,5-15, Plantations d'arbres et d'arbustes, 1, 1, Bâtiments publics, 2, 2, 2151 Réseaux de voirie, 1, 1, 2157 Matériel et outillage technique, 2, 2, 261 Titres de participation, 15,5 15,5 4 RECETTES (2) 27,,, 2831 Frais d'études ,,, 2832 Frais de recherche et de développement 6 64,,, 2833 Frais d'insertion 511,,, Subv. Etat : Bien mobilier, matériel ,,, Subv. Etat : Bâtiments, installations 682 3,,, Subv. Dpt : Bâtiments, installations ,,, Subv.Cne : Bien mobilier, matériel , 1 74, 1 74, Subv.Cne : Bâtiments, installations ,,, Subv.Cne : Projet infrastructure ,,, Subv. Grpt : Bâtiments, installations 84 36,,, Subv. SPIC : Projet infrastructure ,,, Autres EPL: Bâtiments, installations ,,, Autres org pub - Biens mob, mat, études 32,,, Autres org pub - Bât. et installations ,,, Privé - Biens mob., matériel et études , -1 74, -1 74, Privé - Bâtiments et installations ,,, Sub nat org pub - Bât. et installations ,,, 2851 Concessions et droits similaires ,,, 288 Autres immobilisations incorporelles ,,, Plantations d'arbres et d'arbustes 452,,, Bâtiments administratifs ,,, Bâtiments scolaires ,,, Bâtiments sociaux et médico-sociaux 7 747,,, Bâtiments culturels et sportifs ,,, Autres bâtiments publics , , , Immeubles de rapport ,,, Autres bâtiments privés ,,, Bâtiments publics ,,, Bâtiments privés 6,,, 2814 Constructions sur sol d'autrui ,,, Matériel et outillage techniques ,,, Bâtiments scolaires (m. à dispo) ,,, Installations générales, aménagt divers ,,, Matériel de transport ,,, Matériel informatique scolaire 68 31,,, Autre matériel informatique 86 93,,, Matériel de bureau et mobilier scolaire ,,, Autres matériels de bureau et mobiliers ,,, Page 31 Page 33 / 48

34 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée Matériel de téléphonie 2 434,,, Autres immo. corporelles , 7 222, 7 222, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42. (3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. Page 32 Page 34 / 48

35 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES III A7 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 41 DEPENSES (2) 3 4, 1 34, 1 34, 121 Dotation, 548, 548, 2188 Autres immobilisations corporelles, 756, 756, Bâtiments sociaux et médico-sociaux 3 4,,, 41 RECETTES (2) 3 4, 1 34, 1 34, 1315 Subv. transf. Groupement de collectivité, 756, 756, 231 Frais d'études 3 4,,, 2157 Matériel et outillage technique, 548, 548, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes. (3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. Page 33 Page 35 / 48

36 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II DEPENSES Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AE Pour information Crédits gérés hors AE Total IV = I + II + III DEPENSES DE L EXERCICE (Détail en III-B1) ,69, , ,, , ,69 11 Charges à caractère général (5) ,, , ,, , , 12 Charges de personnel et frais assimilés (5) ,, 12 21, 12 21, 12 21, , 14 Atténuations de produits 1 678,, 288 4, 288 4, 288 4, , 15 Revenu minimum d'insertion,, , ,, , , 16 Allocation personnalisée d'autonomie ,, , ,, , , 17 Revenu de solidarité active ,, , ,, , , 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) ,85, , ,, , , Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,,, 66 Charges financières 1 85,,,,, 1 85, 67 Charges exceptionnelles (5) 91 65,, , , , 32 75, 68 Dotations amortissements et provisions (5) 9, 169, 169, 169, 259, 22 Dépenses imprévues ,,,, , 23 Virement à la section d'investissement , , , , ,84 42 Opérations ordre transf. entre sections 27,,,, 27, 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,,, D2 Résultat reporté ou anticipé (4), Total des dépenses de fonctionnement cumulées ,69 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 34 Page 36 / 48

37 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B RECETTES Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III Total IV = I + II + III RECETTES DE L EXERCICE (Détail en III-B2) ,37, , , ,37 7 Prod. services, domaine, ventes diverses ,, , , , 73 Impôts et taxes (sauf 731) ,, , , , 731 Impositions directes ,, 12 1, 12 1, , 74 Dotations, subventions et participations (5) ,, , , , 75 Autres produits de gestion courante (5) ,37, , , ,37 13 Atténuations de charges (5) ,,,, , 15 Revenu minimum d'insertion 1,,,, 1, 16 Allocation personnalisée d'autonomie ,, 2, 2, , 17 Revenu de solidarité active 34,, 343, 343, 683, 76 Produits financiers 13,, , , , 77 Produits exceptionnels (5) 12 24,, , , , 78 Reprises amortissements et provisions (5), , , , 42 Opérations ordre transf. entre sections , , , , 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,, R2 Résultat reporté ou anticipé (4) ,32 Total des recettes de fonctionnement cumulées ,69 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 35 Page 37 / 48

38 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 11 Charges à caractère général (5) ,, , , 6611 Eau et assainissement ,55, 231,66 231, Energie - Electricité ,63, 6 492, , Combustibles 12 5,, , , Carburants ,, , , 6623 Alimentation 2,,,, 6631 Fournitures d'entretien ,, , , Fournitures de petit équipement ,7, 3 313, , Fournitures de voirie 99 75,, , , Vêtements de travail ,96, 6 263, , Fournitures administratives ,5, 2 24, , Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 3 4,, 2 9,85 2 9, Médicaments ,64, -1 75, -1 85, 6662 Vaccins et sérums 21,, -1 37, -1 37, 6668 Autres produits pharmaceutiques 19 12,36, , ,4 667 Fournitures scolaires 41,,,, 668 Autres matières et fournitures ,25, 25 44, , Contrats de prestations de services 9 25,6, , , Locations immobilières ,77, , , Locations mobilières ,, 12 4, , Charges locatives et de copropriété 16 34,85, 5 895, -9 65, Entretien terrains ,15, , , Entretien, réparations bâtiments publics ,8, , , Entretien, réparations autres bâtiments ,22, 4 12, , Entretien, réparations voiries ,4, , , Entretien, réparations réseaux ,, , , Entretien bois et forêts 1 4,, -1 17,8-1 17, Entretien matériel roulant 2 938,, 5, 5, Entretien autres biens mobiliers ,, , , 6156 Maintenance ,25, , , Multirisques 52 5,, , , 6162 Assur. obligatoire dommage-construction,, 1, 1, 617 Etudes et recherches ,, 1 643, , Documentation générale et technique 93 99,, , , 6184 Versements à des organismes de formation ,, -139, -139, 6185 Frais de colloques et de séminaires 6 942,, -5, -5, 6188 Autres frais divers ,66, , , Indemnités aux comptable et régisseurs 1,,,, Honoraires médicaux et paramédicaux 21 3,, 29 5, 29 5, Autres honoraires, conseils ,, , , 6227 Frais d'actes et de contentieux ,, , , 6228 Divers ,, , , Annonces et insertions ,, , , Réceptions ,, 5 722, , Catalogues et imprimés ,, 11 63, 11 63, 6238 Divers ,95, , , 6241 Transports de biens ,5, 1 662, , Transports de personnes extérieures ,, , , 6247 Transports collectifs 24,,,, 6248 Divers 1 2,,,, 6251 Voyages, déplacements et missions ,, , ,46 Page 36 Page 38 / 48

39 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 6255 Frais de déménagement 35 51,, -412,4-412, Frais d'affranchissement ,, 17 84, 27 71, 6262 Frais de télécommunications ,, -23 8, -23 8, 627 Services bancaires et assimilés 9 865,,,, 6281 Concours divers (cotisations) ,, 112, 112, 6282 Frais de gardiennage ,71, , , 6283 Frais de nettoyage des locaux ,, 18 81, , Remboursement de frais à des tiers ,, -1, -1, 6288 Autres services extérieurs ,88, 8 31, 8 31, Taxes foncières ,, , , 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 2,,,, 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 67,,,, 6358 Autres droits 2 134,,,, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) ,47, , ,12 12 Charges de personnel et frais assimilés (4) (5) ,, 12 21, 12 21, 6218 Autre personnel extérieur 95 3,,,, 6331 Versement de transport 183 2,, 86, 86, 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 241 1,, 9, 9, 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 4,,,, Rémunération principale titulaires ,, , , SFT, indemnité résidence 265 4,, 1 1, 1 1, NBI 279,, 28, 28, Autres indemnités titulaires ,, -72, -72, Rémunération principale 7 8,,,, Indemnités de licenciement 15,, 1, 1, Rémunérations non tit ,, 23 68, 23 68, Autres emplois d'insertion 15,, 9, 9, 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f ,, 18 73, 18 73, 6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 977,, 15 4, 15 4, 6455 Cotisations pour assurance du personnel 2,, -5 1, -5 1, 6456 Versement au F.N.C. supplément familial 7,,,, 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 285,,,, 6471 Presta. versées pour le compte du FNAL ,, 5, 5, 6472 Prestations familiales directes ,,,, 6473 Allocations de chômage 2,, 3, 3, 6475 Médecine du travail, pharmacie 18,,,, 6478 Autres charges sociales diverses 4,,,, 6488 Autres charges 358 5,,,, 14 Atténuations de produits 1 678,, 288 4, 288 4, Prélèvements fonds péréquation des DMTO 1 6,, -1 6, -1 6, Prélèvement fonds solidarité des départ.,, , , 7398 Autres reversements 78,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,, , , 6515 Allocations RMI (vers. aux org. payeurs),, , , 6541 Créances admises en non-valeur,, 1 567, 1 567, 16 Allocation personnalisée d'autonomie ,, , , 6331 Versement de transport 3,,,, 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4,,,, Rémunération principale titulaires 45,, 4, 4, SFT, indemnité résidence 2 1,,,, Autres indemnités titulaires 95,,,, Rémunérations non tit. 9,,,, 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 73 5,,,, 6453 Cotisations aux caisses de retraites 121 5,, 2, 2, 6471 Presta. versées pour le compte du FNAL. 2 6,,,, Page 37 Page 39 / 48

40 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée APA à domicile au serv. Aide Dom ,, , , APA versée au bénéficiaire ,, 6, 6, APA versée bénef. en étab ,,,, APA versée à l'étab ,, -6, -6, APA autres,, , , 6541 Créances admises en non-valeur ,, 9 98, 9 98, 6542 Créances éteintes,, 96, 96, 17 Revenu de solidarité active ,, , , Autres honoraires, conseils 1 647,, -37, -37, 6251 Voyages, déplacements et missions 14,,,, 6331 Versement de transport 7 1,,,, 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8,,,, Rémunération principale titulaires 655,, -4, -4, SFT, indemnité résidence 9,,,, NBI 17 7,,,, Autres indemnités titulaires 155,,,, Rémunérations non tit. 5,,,, 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 148,, -2, -2, 6453 Cotisations aux caisses de retraites 29,,,, 6471 Presta. versées pour le compte du FNAL. 4 6,,,, RSA - Vers. allocations forfaitaires 41,, 2 2, 2 2, RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 11,,,, 6541 Créances admises en non-valeur,, 42 95, 42 95, 6542 Créances éteintes,, 567, 567, Contrat d'accompagnement dans l'emploi 45,, 8, 8, Contrat d'initiative-emploi 5,, 2, 2, 6568 Autres participations 2 115,, -1, -1, 6574 Subv. fonct. asso. personnes privées,, 3, 3, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1,, 5, 5, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) ,85, , , Famille et enfance ,, 6 126, 6 126, Presta. de compensation handicapé +2ans ,, 15, 15, Presta. de compensation handicapé -2ans 235,,,, Allocation compensatrice tierce personne 92,,,, Aides au titre du FDPH 5 2,,,, Autres 4,, 12, 12, Personnes âgées 826 2,, 23 6, 23 6, 6512 Secours d'urgence 1,,,, 6513 Bourses ,,,, 6514 Cotisations, adhésions et autres prestat 7,, 1 764, , Autres (primes, dots) ,, , , Frais de scolarité 3,, , , 6522 Accueil familial 5 389,, , , 6523 Frais d'hospitalisation 1,, , , Foyers enf, centres et hot. mat ,67, , , Mais. enf. caract. social ,, -935, -935, Foyers de jeunes travailleurs 2,, -2, -2, Etablissements scolaires ,, -5 1, -5 1, Serv. aide éduc. milieu ouvert dom ,15, , , Autres 239,,,, Frais séj. étab. adultes hand 24 3,, -55, -55, Frais séj. étab. pers. âgées ,, -2, -2, 6525 Frais d'inhumation 6 5,,,, 6526 Prévention spécialisée ,, -29 5, -29 5, 6531 Indemnités 94,,,, Page 38 Page 4 / 48

41 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 6532 Frais de mission et de déplacement 6,,,, 6533 Cotisations de retraite 15,,,, 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 29,,,, 6535 Formation 2,,,, Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 1,,,, 6541 Créances admises en non-valeur 14 37,, 5 76, 5 76, 6542 Créances éteintes 2 195,, , , Etablissements publics ,, 2, 2, Etablissements privés ,,,, 6553 Service d'incendie 6 397,,,, 6558 Autres contributions obligatoires 12,,,, 6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 469,,,, 6568 Autres participations 855 7,, , , Subv. fonct. Etat ,,,, Subv. fonct. Communes et intercos ,,,, Subv. fonct. SPIC ,3, , , Subv. Fonct. Autres EPL ,,,, Subv. fonct. Autres organismes publics 13,,,, 6574 Subv. fonct. asso. personnes privées ,, -47, -47, Déficit des budgets annexes administrati ,, , , Hébergement et restauration scolaires 23,,,, Autres 7,, 6, 6, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,, TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = ( ) ,85, , , (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Conformément à l article L du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d engagement. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 39 Page 41 / 48

42 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES OPERATIONS D ORDRE Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 66 Charges financières (B) 1 85,,,, Intérêts réglés à l'échéance 1 8,,,, Intérêts - Rattachement des ICNE -5,,,, 6688 Autres 1,,,, 67 Charges exceptionnelles (C) (5) 91 65,, , , 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 5 559,,,, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs ,, 66 87, 66 87, 6747 Remises gracieuses,, 8 651, 8 651, 678 Autres charges exceptionnelles ,, , , 68 Dotations amortissements et provisions (D) (5) 9, 169, 169, 6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant, 169, 169, 6816 Dot. prov. Dépréc. Immos corpo. et incor 9,,, 22 Dépenses imprévues (E) ,,, TOTAL DES DEPENSES REELLES = A + B + C + D + E ,85, , , 23 Virement à la section d'investissement , , , 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 27,,, 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 27,,, 43 Opérations ordre intérieur de la section (4),,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE , , , TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) ,69, , , 2 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,69 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Cf. définitions des chapitres des opérations d ordre, DF 42 = RI 4, DF 43 = RF 43. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte (6) Montant des ICNE de l exercice 41, Montant des ICNE de l exercice N-1 46, = Différence ICNE N ICNE N-1-5, (6) Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. Page 4 Page 42 / 48

43 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap. / art. (1) Libellé (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 7 Prod. services, domaine, ventes diverses ,, , , 722 Coupes de bois 631,, 5 721, 5 721, 7323 Red.occupation dom. public départemental ,,,, 7328 Autres droits stationnement et location ,, 6 9, 6 9, 733 Redevances distributeurs d'essence 15,,,, 737 Contribution pour dégradation des voies 8,, 47, 47, 738 Autres redevances et recettes domaine 57,, , , 74 Travaux 25,,,, 762 Redevances services à caractère culturel 8,, 34, 34, 768 Autres redevances et droits 1,, 2 526, 2 526, 783 Locations diverses (autres qu'immeubles) 3,, 5, 5, 7841 Mise à dispo personnel B.A., régies ,,,, 7848 Mise à dispo personnel autres organismes ,,,, 7878 Remb. frais par des tiers ,, , , 788 Produits activités annexes (abonnements) 81 4,,,, 73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux) ,, , , 7321 Taxe départementale publicité foncière 24,,, , 7322 Taxe départ. Add. certains droits enreg. 1,, , , Attrib. fonds péréquation des DMTO 2,, , , Attribution fonds solidarité des départ. 5,, , , 7342 Taxe sur les conventions d'assurance 38,, ,, 7351 Taxe sur l'électricité 3 5,,,, 7352 TICPE ,,,, 7353 Redevance des mines 3,,,, 731 Impositions directes ,, 12 1, 12 1, Taxe foncière sur les propriétés bâties ,, 797, 797, Cotisation sur la VAE ,,,, Imposition Forf. sur Entrep. Réseau ,, , , F.N.G.I.R ,,,, Fonds péréquation cotis./va entreprises 1,, , , Frais taxe foncière propriétés bâties ,, , , Autres reversements de fiscalité 9,, 16 11, 16 11, 7318 Autres impôts locaux ou assimilés,, , , 74 Dotations, subventions et participations (4) ,, , , 7411 Dotation forfaitaire ,,,, Dotation de fonctionnement minimale ,,,, Dotation de compensation ,,,, 7461 DGD ,,,, Emplois d'avenir 18,,,, Autres participations Etat 8 99,, 1, 1, 7472 Participation régions 2 311,,,, 7473 Participation Départements 3,, , , 7474 Participation Communes et interco 326 6,, , , 7475 Particip. Groupements de collectivités 98,, 6, 6, 7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 4,, -1, -1, Participation Fonds social européen 2,, -2, -2, Dotation versée au titre de la PCH 2 516,,,, Dotation versée au titre des MDPH 417,, , , Participation Etat ,,,, Participation Organismes assur. maladie 27,,,, Autres personnes privées 8,, 1, 1, Fonds mobilisation départ. Insertion 3,,,, Autres 418 1,,,, D.C.R.T.P ,,,, Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) ,,,, Etat - Compens. exonération T.F.B ,,,, D.T.C. exonération fiscalité directe ,,,, Autres 63,,,, Page 41 Page 43 / 48

44 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM Chap. / art. (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 75 Autres produits de gestion courante (4) ,37, , , 7511 Recouvrements sur département, autres CL 35,, -7, -7, 7512 Recouvrements sur Sécurité Sociale 31,,,, 7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 1 74,, -14, -14, 752 Revenus des immeubles ,, , , 7535 PCH 1,, 12, 12, Excédent budgets annexes administratifs 58 84,37, -21, -21, 7588 Autres produits divers gestion courante,, 71, 71, 13 Atténuations de charges (4) ,,,, 6419 Remboursements rémunérations personnel ,,,, 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 7,,,, 15 Revenu minimum d'insertion 1,,,, 7531 RMI 1,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie ,, 2, 2, Dotation versée au titre de l'apa ,,,, 7533 APA 15,, 2, 2, 17 Revenu de solidarité active 34,, 343, 343, Participation Fonds social européen,, 193, 193, Allocations forfaitaires 29,, 15, 15, Allocations forfaitaires majorées 5,,,, TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = ( ) ,37, , , (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits «surfiscalisés» (compte 7321) (5) Montant brut, Compensation, Montant net, (5)Le montant brut et la compensation correspondent au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Le détail du calcul est destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. Page 42 Page 44 / 48

45 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap. / art. (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS OPERATIONS D ORDRE Libellé (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 76 Produits financiers (B) 13,, , , 761 Produits de participations 3,, , , 7688 Autres 1,, 15 99, 15 99, 77 Produits exceptionnels (C) (5) 12 24,, , , 7711 Dédits et pénalités perçus ,, 2 65, 2 65, 7714 Recouvrt créances admises en non valeur 4,, 153, 153, 7718 Autres prod. except. opération gestion 4 385,, 569, 569, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 483,, 82 17, 82 17, 7748 Autres subventions exceptionnelles,, 15, 15, 7788 Produits exceptionnels divers ,, , , 78 Reprises amortissements et provisions (D) (5), , , 7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant, , , 7865 Rep. prov. risques et charges financiers, 25 8, 25 8, TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D ,37, , , 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) , , , 722 Immobilisations corporelles, 15, 15, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs), 15,5 15, Neutralisation des amortissements 18, -15,5-15,5 777 Quote-part subv invest transf cpte résul , , , 43 Opérations ordre intérieur de la section (4),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE , , , TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) ,37, , , R 2 RESULTAT REPORTE ,32 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,69 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Cf. définitions des chapitres des opérations d ordre, RF 42 = DI 4, RF 43 = DF 43. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (6)Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 43 Page 45 / 48

46 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D ENSEMBLE IV A1 Libellé 1 Opérations non ventilables Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, jeunesse, sports 4 Prévention médico-sociale INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles Equipements départx Equip. non départx (c/24) Opérations financières Dépenses d ordre Total dépenses de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses d investissement RECETTES Total recettes de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d investissement FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement RECETTES Total recettes de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement Page 44 Page 46 / 48

47 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Libellé 5 Action sociale (hors RMI, RSA, APA) 5-4 Revenu minimum d'insertion 5-5 Personnes dépendantes (APA) 5-6 Revenu de solidarité active 6 Réseaux et infrastructures 7 Aménagement et environnement 8 Transports 9 Développement économique TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles Equipements départx Equip. non départx (c/24) Opérations financières Dépenses d ordre Total dépenses de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses d investissement RECETTES Total recettes de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d investissement FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement RECETTES Total recettes de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement Page 45 Page 47 / 48

48 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D ENSEMBLE IV A1 Art. (1) Libellé 1 Opérations non ventilables Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, jeunesse, sports 4 Prévention médico-sociale INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d investissement Dépenses réelles Dépenses imprévues Dotations et fonds d'investissement Plan de relance FCTVA Subv. d'équipement transférables Subv. d'équipent non transférables Emprunts établissements de crédit Dépôts et cautionnements reçus 23 Frais d'études, recherche, développement Subventions d'équipement versées Licences, logiciels, droits similaires Autres immobilisations incorporelles Terrains Agencements et aménagements de terrains 213 Constructions 215 Install., matériel, outillage techniques Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Titres de participation Prêts Autres créances immobilisées Travaux effectués d'office Opérations sous mandat Dépenses d ordre Opérations d ordre entre section Subv. invest. transférées cpte résultat Neutralisation des amortissements Agencements et aménagements de terrains 1 Page 46 Page 48 / 48

49 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM Art. (1) Libellé 213 Constructions 215 Install., matériel, outillage techniques 261 Titres de participation Opérations patrimoniales 12 Dotations et fonds d'investissement 218 Autres immobilisations corporelles 231 Immobilisations corporelles en cours Opérations non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement Culture, jeunesse, sports Prévention médico-sociale RECETTES Total recettes d investissement Recettes réelles Produits des cessions d'immobilisations Dotations et fonds d'investissement Subv. d'équipement transférables Subv. d'équipent non transférables Fonds affectés à l'équip. transférables Fonds affectés à l'équipement non transf Emprunts établissements de crédit Dépôts et cautionnements reçus Frais d'études, recherche, développement 24 Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles en cours Prêts Autres créances immobilisées Travaux effectués d'office Recettes d ordre Opérations d ordre entre section Virement de la section de fonctionnement Amort. immobilisations incorporelles Amortissement immobilisations corporelle Opérations patrimoniales Subv. d'équipement transférables Frais d'études, recherche, développement Install., matériel, outillage techniques 548 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement Page 47 Page 49 / 48

50 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM Art. (1) Libellé Dépenses réelles 22 Dépenses imprévues 66 Achats non stockés de matières et fourni 611 Contrats de prestations de services 613 Locations 614 Charges locatives et de copropriété 615 Entretien et réparations 616 Primes d'assurances 617 Etudes et recherches 618 Divers 621 Personnel extérieur au service 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 623 Pub., publications, relations publiques 624 Transports biens, transports collectifs 625 Déplacements et missions 626 Frais postaux et frais télécommunication 627 Services bancaires et assimilés 628 Divers 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6411 Personnel titulaire 6412 Assistantes maternelles 6413 Personnel non titulaire 6416 Emplois d'insertion 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 647 Autres charges sociales 648 Autres charges de personnel 651 Aides à la personne RSA - Vers. allocations forfaitaires RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 652 Frais de séjour, héberg., inhumation 653 Indemnités, frais et formation élus 654 Pertes sur créances irrécouvrables 655 Contributions obligatoires 656 Participations 657 Subventions de fonctionnement versées 658 Charges diverses de gestion courante Opérations non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement Culture, jeunesse, sports Prévention médico-sociale Page 48 Page 5 / 48

51 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM Art. (1) Libellé 661 Charges d'intérêts 668 Autres charges financières 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles 678 Autres charges exceptionnelles 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes Dépenses d ordre Opérations d ordre entre section 23 Virement à la section d'investissement 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. Opérations d ordre à l intérieur de la section Opérations non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement Culture, jeunesse, sports Prévention médico-sociale RECETTES Total recettes de fonctionnement Recettes réelles Remboursements rémunérations personnel Charges sécurité sociale et prévoyance Ventes de récoltes et produits forestier 73 Redevances utilisation du domaine Travaux 76 Prestations de services Autres produits Impositions directes Droits d'enregistrement,taxes urbanisme Taxes liées aux véhicules Impôts et taxes spécif. prod. énergie D.G.F Dotation générale de décentralisation Participations Autres attributions et participations Recouvrements de dépenses d'aide sociale 752 Revenus des immeubles Recouvrement indus d'insertion et aides 758 Produits divers de gestion courante Produits de participations Autres produits financiers Page 49 Page 51 / 48

52 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM Art. (1) Libellé 771 Produits exception. / opérations gestion 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 774 Subventions exceptionnelles 778 Autres produits exceptionnels 781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 786 Rep. prov. - Produits financiers Recettes d ordre Opérations d ordre entre section 722 Immobilisations corporelles 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 776 Différences sur réalisations (négatives) 777 Quote-part subv invest transf cpte résul Opérations d ordre à l intérieur de la section Opérations non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement Culture, jeunesse, sports Prévention médico-sociale (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour les comptes 641 et 6516 qui sont déclinés à quatre chiffres et le compte 6517 qui est décliné à cinq chiffres. Page 5 Page 52 / 48

53 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Art. (1) Libellé 5 Action sociale (hors RMI, RSA, APA) 5-4 Revenu minimum d'insertion 5-5 Personnes dépendantes (APA) 5-6 Revenu de solidarité active 6 Réseaux et infrastructures 7 Aménagement et environnement 8 Transports 9 Développement économique TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d investissement Dépenses réelles Dépenses imprévues Dotations et fonds d'investissement Plan de relance FCTVA Subv. d'équipement transférables Subv. d'équipent non transférables Emprunts établissements de crédit Dépôts et cautionnements reçus 23 Frais d'études, recherche, développement Subventions d'équipement versées Licences, logiciels, droits similaires Autres immobilisations incorporelles Terrains Agencements et aménagements de terrains Constructions 215 Install., matériel, outillage techniques Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Titres de participation Prêts Autres créances immobilisées Travaux effectués d'office Opérations sous mandat Dépenses d ordre Opérations d ordre entre section Subv. invest. transférées cpte résultat Neutralisation des amortissements Agencements et aménagements de terrains 1 Page 51 Page 53 / 48

54 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM Art. (1) Libellé 213 Constructions 215 Install., matériel, outillage techniques 261 Titres de participation Opérations patrimoniales 12 Dotations et fonds d'investissement 218 Autres immobilisations corporelles 231 Immobilisations corporelles en cours TOTAL Action Revenu minimum Personnes Revenu de Réseaux et Aménagement et Transports Développement sociale (hors RMI, d'insertion dépendantes (APA) solidarité active infrastructures environnement économique RSA, APA) RECETTES Total recettes d investissement Recettes réelles Produits des cessions d'immobilisations Dotations et fonds d'investissement Subv. d'équipement transférables Subv. d'équipent non transférables Fonds affectés à l'équip. transférables Fonds affectés à l'équipement non transf Emprunts établissements de crédit Dépôts et cautionnements reçus Frais d'études, recherche, développement Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles en cours Prêts Autres créances immobilisées Travaux effectués d'office Recettes d ordre Opérations d ordre entre section Virement de la section de fonctionnement Amort. immobilisations incorporelles Amortissement immobilisations corporelle Opérations patrimoniales Subv. d'équipement transférables Frais d'études, recherche, développement Install., matériel, outillage techniques 548 FONCTIONNEMENT Page 52 Page 54 / 48

55 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM Art. (1) Libellé 5 Action sociale (hors RMI, RSA, APA) 5-4 Revenu minimum d'insertion 5-5 Personnes dépendantes (APA) 5-6 Revenu de solidarité active 6 Réseaux et infrastructures 7 Aménagement et environnement 8 Transports 9 Développement économique TOTAL DEPENSES Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles Dépenses imprévues Achats non stockés de matières et fourni Contrats de prestations de services Locations Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Primes d'assurances Etudes et recherches Divers Personnel extérieur au service Rémunérations intermédiaires, honoraires Pub., publications, relations publiques Transports biens, transports collectifs Déplacements et missions Frais postaux et frais télécommunication Services bancaires et assimilés Divers Impôts, taxes, versements (autre orga.) Autres impôts, taxes (Admin Impôts) Autres impôts, taxes (autres organismes) Personnel titulaire Assistantes maternelles Personnel non titulaire Emplois d'insertion Charges sécurité sociale et prévoyance Autres charges sociales Autres charges de personnel Aides à la personne RSA - Vers. allocations forfaitaires RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj Frais de séjour, héberg., inhumation Indemnités, frais et formation élus Pertes sur créances irrécouvrables Page 53 Page 55 / 48

56 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM Art. (1) Libellé 655 Contributions obligatoires 656 Participations 657 Subventions de fonctionnement versées 658 Charges diverses de gestion courante 661 Charges d'intérêts 668 Autres charges financières 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles 678 Autres charges exceptionnelles 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes Dépenses d ordre Opérations d ordre entre section 23 Virement à la section d'investissement 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. Opérations d ordre à l intérieur de la section TOTAL Action Revenu minimum Personnes Revenu de Réseaux et Aménagement et Transports Développement sociale (hors RMI, d'insertion dépendantes (APA) solidarité active infrastructures environnement économique RSA, APA) RECETTES Total recettes de fonctionnement Recettes réelles Remboursements rémunérations personnel Charges sécurité sociale et prévoyance Ventes de récoltes et produits forestier Redevances utilisation du domaine Travaux Prestations de services Autres produits Impositions directes Droits d'enregistrement,taxes urbanisme Taxes liées aux véhicules Impôts et taxes spécif. prod. énergie D.G.F Dotation générale de décentralisation Participations Autres attributions et participations Recouvrements de dépenses d'aide sociale Page 54 Page 56 / 48

57 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM Art. (1) Libellé 752 Revenus des immeubles 753 Recouvrement indus d'insertion et aides 758 Produits divers de gestion courante 761 Produits de participations 768 Autres produits financiers 771 Produits exception. / opérations gestion 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 774 Subventions exceptionnelles 778 Autres produits exceptionnels 781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 786 Rep. prov. - Produits financiers Recettes d ordre Opérations d ordre entre section 722 Immobilisations corporelles 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 776 Différences sur réalisations (négatives) 777 Quote-part subv invest transf cpte résul Opérations d ordre à l intérieur de la section TOTAL Action Revenu minimum Personnes Revenu de Réseaux et Aménagement et Transports Développement sociale (hors RMI, d'insertion dépendantes (APA) solidarité active infrastructures environnement économique RSA, APA) Page 55 Page 57 / 48

58 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION OPERATIONS NON VENTILEES A1/1 OPERATIONS NON-VENTILABLES 1 (hors RAR et reports) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 1 DEPENSES ,1 Dépenses réelles ,1 2 Dépenses imprévues ,1 12 Dotations et fonds d'investissement 127, 13 Plan de relance FCTVA , 131 Subv. d'équipement transférables , 132 Subv. d'équipent non transférables , 164 Emprunts établissements de crédit , 165 Dépôts et cautionnements reçus, 261 Titres de participation , 274 Prêts 61, 276 Autres créances immobilisées , 454 Travaux effectués d'office 7 937, 458 Opérations sous mandat 24 52, Dépenses d ordre , 4 Opérations ordre transf. entre sections , 139 Subv. invest. transférées cpte résultat , 198 Neutralisation des amortissements ,5 212 Agencements et aménagements de terrains 1, 213 Constructions 2, 215 Install., matériel, outillage techniques 12, 261 Titres de participation 15,5 41 Opérations patrimoniales 4 74, 12 Dotations et fonds d'investissement 548, 218 Autres immobilisations corporelles 756, 231 Immobilisations corporelles en cours 3 4, RECETTES ,6 Recettes réelles ,22 24 Produits des cessions d'immobilisations , 12 Dotations et fonds d'investissement 6 4, 134 Fonds affectés à l'équipement non transf , 164 Emprunts établissements de crédit 22, 24 Subventions d'équipement versées 5 369, 231 Immobilisations corporelles en cours , 274 Prêts 3, 276 Autres créances immobilisées ,22 Recettes d ordre ,84 21 Virement de la section de fonctionnement ,84 4 Opérations ordre transf. entre sections 27, 28 Amort. immobilisations incorporelles , 281 Amortissement immobilisations corporelle , 41 Opérations patrimoniales 4 74, 131 Subv. d'équipement transférables 756, 23 Frais d'études, recherche, développement 3 4, 215 Install., matériel, outillage techniques 548, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641qui est décliné à quatre chiffres. FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 1 DEPENSES ,94 Dépenses réelles ,1 22 Dépenses imprévues , 613 Locations ,6 Page 56 Page 58 / 48

59 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM Art. (1) Libellé Opérations non ventilables Entretien et réparations 6 994, 617 Etudes et recherches 4 519, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires , 623 Pub., publications, relations publiques , Déplacements et missions , 627 Services bancaires et assimilés 8 85, 628 Divers 25 43, Autres impôts, taxes (Admin Impôts) , 654 Pertes sur créances irrécouvrables 2 1, 661 Charges d'intérêts 1 75, 668 Autres charges financières 1, 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 5 59, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs ,5 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles 8 131, 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 259, 739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes , Dépenses d ordre ,84 23 Virement à la section d'investissement ,84 42 Opérations ordre transf. entre sections 27, 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 27, 43 Opérations ordre intérieur de la section, RECETTES ,37 Recettes réelles ,37 73 Redevances utilisation du domaine 72, 78 Autres produits , 731 Impositions directes , 732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme , 734 Taxes liées aux véhicules 38, 735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie , 741 D.G.F , 746 Dotation générale de décentralisation , 747 Participations 3, 748 Autres attributions et participations , 758 Produits divers de gestion courante , Produits de participations , 768 Autres produits financiers 25 99, 771 Produits exception. / opérations gestion 569, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 467, 778 Autres produits exceptionnels 36 29, 781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou , 786 Rep. prov. - Produits financiers 25 8, Recettes d ordre , 42 Opérations ordre transf. entre sections , 722 Immobilisations corporelles 15, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 15,5 776 Différences sur réalisations (négatives) ,5 777 Quote-part subv invest transf cpte résul , 43 Opérations ordre intérieur de la section, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 57 Page 59 / 48

60 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/ FONCTION Services généraux (hors RAR) INVESTISSEMENT 4 Art. (1) Libellé 22 Admin. géné. (autres moyens généraux) 21 Assemblée locale 23 Information, communication, publicité Coopération décent., action européenne Subvention Autres globale TOTAL DE LA FONCTION (hors 1) DEPENSES REELLES ,63,,,, ,63 Equipements départementaux ,63,,,, ,63 23 Frais d'études, recherche, développement ,,,,, , 25 Licences, logiciels, droits similaires 2 63,,,,, 2 63, 28 Autres immobilisations incorporelles,,,,, 6, 211 Terrains ,,,,, , 215 Install., matériel, outillage techniques 2 97,,,,, 2 97, 218 Autres immobilisations corporelles ,95,,,, , Immobilisations corporelles en cours ,68,,,, ,68 Equipements non départementaux (c/24),,,,,, RECETTES REELLES ,,,,, , 24 Produits des cessions d'immobilisations 5 176,,,,, 5 176, 131 Subv. d'équipement transférables 12 33,,,,, 12 33, 134 Fonds affectés à l'équipement non transf 231 Immobilisations corporelles en cours ,,,,, , 1 649,,,,, 1 649, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 2 Administration générale collectivité Admin. géné. Admin. géné. (personnel non (autres moyens ventilable) généraux) 21 Assemblée locale 23 Information, communication, publicité 4 Coopération décent., action européenne Subvention Autres globale TOTAL DE LA FONCTION (hors 1) DEPENSES REELLES , , , ,,, ,12 66 Achats non stockés de matières et fourni 611 Contrats de prestations de services 1, ,7,,,, ,7, 4 6,,,,, 4 6, 613 Locations, ,2,,,, ,2 614 Charges locatives et de copropriété, ,,,,, , 615 Entretien et réparations, ,72,,,, , Primes d'assurances, ,,,,, , 617 Etudes et recherches, 37 79,45,,,, 37 79, Divers , ,8, 4,,, ,8 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 623 Pub., publications, relations publiques 624 Transports biens, transports collectifs , ,, ,,, , 1 626, ,, ,,, ,4, 24,,,,, 24, Page 58 Page 6 / 48

61 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM Coopération décent., action Administration générale collectivité 23 européenne TOTAL DE LA Art. 21 Information, Libellé FONCTION (1) Assemblée locale communication, 41 Admin. géné. Admin. géné. 48 (hors 1) publicité Subvention (personnel non (autres moyens Autres globale ventilable) généraux) 625 Déplacements et missions 6 373, ,, 3,,, ,6 626 Frais postaux et frais télécommunication 627 Services bancaires et assimilés 1 379, ,77,,,, ,77, 15,,,,, 15, 628 Divers, ,41, 19,,, , Impôts, taxes, versements (autre orga.) 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 71,,,,,, 71,, ,,,,, ,, 5 323,2,,,, 5 323, Personnel titulaire ,,,,,, , 6413 Personnel non titulaire 9 68,,,,,, 9 68, 6416 Emplois d'insertion 14 66,,,,,, 14 66, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance ,,,,,, , 647 Autres charges sociales ,,,,,, , 648 Autres charges de personnel 356 5,,,,,, 356 5, 651 Aides à la personne 5 2,,,,,, 5 2, 653 Indemnités, frais et formation élus 654 Pertes sur créances irrécouvrables,, 1 461,,,, 1 461,, 11,,,,, 11, 656 Participations 4, 5 2,,,,, 9 2, 658 Charges diverses de gestion courante 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 678 Autres charges exceptionnelles,,, 3,,, 3,, 1 58,5,,,, 1 58,5 2 1, ,,,,, , RECETTES REELLES , ,,,,, , 6419 Remboursements rémunérations personnel 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 73 Redevances utilisation du domaine ,,,,,, , 35,,,,,, 35,, ,,,,, , 76 Prestations de services, ,,,,, , 78 Autres produits 96 2, ,,,,, , 747 Participations 6 895, ,,,,, 2 186, 752 Revenus des immeubles, ,,,,, , 771 Produits exception. / opérations gestion 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 778 Autres produits exceptionnels, 2,,,,, 2,, 1 321,,,,, 1 321, 1,,,,,, 1, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 59 Page 61 / 48

62 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/1 FONCTION 1 Sécurité (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice 2 Incendie et Secours 8 Autres interventions de protection TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES, ,,, , Equipements départementaux, ,,, , 23 Frais d'études, recherche, développement, 7 392,,, 7 392, 231 Immobilisations corporelles en cours, ,,, , Equipements non départementaux (c/24),,,,, RECETTES REELLES, 33,,, 33, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 175,,, 175, 165 Dépôts et cautionnements reçus, 155,,, 155, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice 2 Incendie et Secours 8 Autres interventions de protection TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 43, , ,, , Entretien et réparations, ,58,, , Etudes et recherches, 924,,, 924, 626 Frais postaux et frais télécommunication,, 25 8,, 25 8, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3,,,, 3, 6411 Personnel titulaire 3,,,, 3, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 12 5,,,, 12 5, 647 Autres charges sociales 2,,,, 2, 655 Contributions obligatoires,, 6 397,, 6 397, 657 Subventions de fonctionnement versées,, 48 5,, 48 5, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,,,,, RECETTES REELLES, ,,, , 752 Revenus des immeubles, 378,,, 378, 758 Produits divers de gestion courante, 71,,, 71, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 6 Page 62 / 48

63 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2 FONCTION 2 Enseignement (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Enseignement du premier degré 2 Enseignement du second degré Collèges Lycées DEPENSES REELLES 1 439, , ,5, Equipements départementaux 1 439,, ,5, 23 Frais d'études, recherche, développement 84,, ,, 25 Licences, logiciels, droits similaires,,,, 213 Constructions,,,, 215 Install., matériel, outillage techniques,, 28 88,74, 218 Autres immobilisations corporelles,, ,25, 231 Immobilisations corporelles en cours 599,, ,51, Equipements non départementaux (c/24), , ,, RECETTES REELLES,, ,, 131 Subv. d'équipement transférables,, ,, 132 Subv. d'équipent non transférables,,,, 133 Fonds affectés à l'équip. transférables,, ,, 231 Immobilisations corporelles en cours,, 1 251,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Enseignement du premier degré 2 Enseignement du second degré Collèges Lycées DEPENSES REELLES ,, ,2, 66 Achats non stockés de matières et fourni,, ,, 613 Locations,, 3 243,, 615 Entretien et réparations,, ,, 616 Primes d'assurances,,,, 617 Etudes et recherches,, ,, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,, 2 654,, 625 Déplacements et missions 9 29,,,, 626 Frais postaux et frais télécommunication,,,, 628 Divers,, ,2, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 7 2,,,, 6411 Personnel titulaire 5 441,,,, 6413 Personnel non titulaire 433,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 556,,,, 647 Autres charges sociales 77 9,,,, 651 Aides à la personne,,,, 654 Pertes sur créances irrécouvrables,, 1,, 655 Contributions obligatoires,, 3 82,, 656 Participations,, 15,, 657 Subventions de fonctionnement versées 27,,,, 658 Charges diverses de gestion courante,,,, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,, 9 321,, RECETTES REELLES,, ,, 73 Redevances utilisation du domaine,, 21 9,, 78 Autres produits,, 6,, 747 Participations,, ,, 752 Revenus des immeubles,, 32,, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs),,,, Page 61 Page 63 / 48

64 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM Art. (1) Libellé 2 1 Enseignement du second degré Enseignement du premier Services communs degré Collèges Lycées 778 Autres produits exceptionnels,, 2 161,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 62 Page 64 / 48

65 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2 FONCTION 2 Enseignement INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 3 Enseignement supérieur 4 Formation pro., apprentissage (COM) 8 Autres services périscolaires TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES ,, 58 54, ,5 Equipements départementaux ,,, ,5 23 Frais d'études, recherche, développement ,,, , 25 Licences, logiciels, droits similaires 1,,, 1, 213 Constructions,,,, 215 Install., matériel, outillage techniques,,, 28 88, Autres immobilisations corporelles ,,, , Immobilisations corporelles en cours ,,, ,51 Equipements non départementaux (c/24) ,, 58 54, , RECETTES REELLES ,,, , 131 Subv. d'équipement transférables 1 52,,, , 132 Subv. d'équipent non transférables ,,, , 133 Fonds affectés à l'équip. transférables,,, , 231 Immobilisations corporelles en cours,,, 1 251, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 3 Enseignement supérieur 4 Formation pro., apprentissage (COM) 8 Autres services périscolaires TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES ,, , ,2 66 Achats non stockés de matières et fourni,,, , 613 Locations,,, 3 243, 615 Entretien et réparations 6 578,,, , 616 Primes d'assurances 1,,, 1, 617 Etudes et recherches,,, , 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,, 31, , 625 Déplacements et missions,,, 9 29, 626 Frais postaux et frais télécommunication,, 58, 58, 628 Divers,,, ,2 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,, 7 2, 6411 Personnel titulaire,,, 5 441, 6413 Personnel non titulaire,,, 433, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,, 2 556, 647 Autres charges sociales,,, 77 9, 651 Aides à la personne,, , , 654 Pertes sur créances irrécouvrables,,, 1, 655 Contributions obligatoires,,, 3 82, 656 Participations,,, 15, 657 Subventions de fonctionnement versées ,, , , 658 Charges diverses de gestion courante,, 23, 23, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,,, 9 321, RECETTES REELLES ,,, , 73 Redevances utilisation du domaine,,, 21 9, 78 Autres produits ,,, , 747 Participations 65 6,,, , 752 Revenus des immeubles ,,, , 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) ,,, , 778 Autres produits exceptionnels,,, 2 161, Page 63 Page 65 / 48

66 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM Page 64 Page 66 / 48

67 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3 FONCTION 3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (hors RAR) INVESTISSEMENT 1 Art. (1) Libellé Services communs 11 Activités artistiques, action culturelle Culture 12 Patrimoine (musées, monuments...) 13 Bibliothèques et médiathèques DEPENSES REELLES, , , , Equipements départementaux, , , , 23 Frais d'études, recherche, développement, , 1,, 28 Autres immobilisations incorporelles,, ,, 216 Collections et oeuvres d'art,,,, 218 Autres immobilisations corporelles, 26,, , 231 Immobilisations corporelles en cours, , 2 526, 1, Equipements non départementaux (c/24), 7, , 1 7, RECETTES REELLES,, 4,, 131 Subv. d'équipement transférables,, 4,, 132 Subv. d'équipent non transférables,,,, 231 Immobilisations corporelles en cours,,,, FONCTIONNEMENT 1 Art. (1) Libellé Services communs 11 Activités artistiques, action culturelle Culture 12 Patrimoine (musées, monuments...) 13 Bibliothèques et médiathèques DEPENSES REELLES , ,2 55, , 66 Achats non stockés de matières et fourni, ,9, 27 48,5 611 Contrats de prestations de services, 8 964,,, 613 Locations, ,15, 1 531, 615 Entretien et réparations, 4 669,, , 617 Etudes et recherches, 18,,, 618 Divers,,, , 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires, ,7, 2 685, 623 Pub., publications, relations publiques, 15 54,, ,5 624 Transports biens, transports collectifs, 1 5,, 15 66, 625 Déplacements et missions, ,54, 6 5, 626 Frais postaux et frais télécommunication,,,, 628 Divers, ,2 45, 1, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 21 3, 6,,, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes), ,15,, 6411 Personnel titulaire 1 93, 37 9,,, 6413 Personnel non titulaire 12, ,,, 6416 Emplois d'insertion 9 34,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 481, 279,,, 647 Autres charges sociales 25 5, 2,,, 648 Autres charges de personnel,,,, 651 Aides à la personne, 7 7,,, 654 Pertes sur créances irrécouvrables,,,, 657 Subventions de fonctionnement versées , , 1, 8 5, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,,, 2, RECETTES REELLES 17, ,, , 76 Prestations de services, 114,,, 78 Autres produits 17,,,, Page 65 Page 67 / 48

68 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM Culture Art. (1) Libellé Services communs 11 Activités artistiques, action culturelle 12 Patrimoine (musées, monuments...) 13 Bibliothèques et médiathèques 747 Participations, 7 444,, , 752 Revenus des immeubles,,, 5 4, 774 Subventions exceptionnelles,,,, 778 Autres produits exceptionnels,,, 7, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 66 Page 68 / 48

69 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3 FONCTION 3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 14 Musées 1 Culture 15 Services d'archives 2 Sports 3 Jeunesse (action socio-éducative...) TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES , , , , ,51 Equipements départementaux , , , , ,51 23 Frais d'études, recherche, développement 15, 672, 3 66, 462, , 28 Autres immobilisations incorporelles, ,,, , 216 Collections et oeuvres d'art, 2 948,,, 2 948, 218 Autres immobilisations corporelles, , ,, , 231 Immobilisations corporelles en cours , , , , ,51 Equipements non départementaux (c/24),, , , , RECETTES REELLES, , , 46, , 131 Subv. d'équipement transférables, , ,, , 132 Subv. d'équipent non transférables, 1,,, 1, 231 Immobilisations corporelles en cours,, 858, 46, 94, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 14 Musées 1 Culture 15 Services d'archives 2 Sports 3 Jeunesse (action socio-éducative...) TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES , , , , ,13 66 Achats non stockés de matières et fourni 31 94, , ,64, , Contrats de prestations de services, 55,,, 9 514, 613 Locations, 1,,, , Entretien et réparations 6 386, , ,, , 617 Etudes et recherches,,,, 18, 618 Divers, , ,8, ,8 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires, ,85 8 3,, , Pub., publications, relations publiques, ,95,, , Transports biens, transports collectifs, ,2 4,, 1 883,2 625 Déplacements et missions, 3,,, , Frais postaux et frais télécommunication,, 4 962,, 4 962, 628 Divers 2, , ,, ,8 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),, 3 3,, 25 2, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes),,,, , Personnel titulaire,, 238 5,, , 6413 Personnel non titulaire,, 1,, , 6416 Emplois d'insertion,,,, 9 34, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,, 119 5,, 879 5, 647 Autres charges sociales,, 1 1,, 26 8, 648 Autres charges de personnel,, 1,, 1, 651 Aides à la personne,,, 1, 8 7, 654 Pertes sur créances irrécouvrables,, 16,, 16, 657 Subventions de fonctionnement versées,, , 18 5, , 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,, 5,, 7, RECETTES REELLES, 1, , 14 44, , Page 67 Page 69 / 48

70 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM Art. (1) Libellé 14 Musées 1 Culture 15 Services d'archives 2 Sports 3 Jeunesse (action socio-éducative...) TOTAL DE LA FONCTION 76 Prestations de services,,,, 114, 78 Autres produits, 35, ,, , 747 Participations, 5,,, , 752 Revenus des immeubles,, 25, 14 44, , 774 Subventions exceptionnelles, 15,,, 15, 778 Autres produits exceptionnels,,,, 7, Page 68 Page 7 / 48

71 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/4 FONCTION 4 Prévention médico-sociale (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 PMI et planification familiale 2 Prévention et éducation pour la santé 8 Autres actions TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES , 6 614,,, , Equipements départementaux , 6 614,,, , 23 Frais d'études, recherche, développement 47 36,,,, 47 36, 211 Terrains 155,,,, 155, 215 Install., matériel, outillage techniques, 6 614,,, 6 614, 218 Autres immobilisations corporelles 47 55,,,, 47 55, 231 Immobilisations corporelles en cours ,,,, , Equipements non départementaux (c/24),,,,, RECETTES REELLES,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 PMI et planification familiale 2 Prévention et éducation pour la santé 8 Autres actions TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES , ,67,, ,64 66 Achats non stockés de matières et fourni, ,67,, , Entretien et réparations ,97,,, , Divers, 1,,, 1, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires, 15,,, 15, 623 Pub., publications, relations publiques, 5 5,,, 5 5, 624 Transports biens, transports collectifs, 2,,, 2, 625 Déplacements et missions, 7,,, 7, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 35 5,,,, 35 5, 6411 Personnel titulaire ,,,, , 6413 Personnel non titulaire 245,,,, 245, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 922,,,, 922, 647 Autres charges sociales 15,,,, 15, 651 Aides à la personne, 75,,, 75, 652 Frais de séjour, héberg., inhumation, 432,,, 432, 656 Participations, 4,,, 4, RECETTES REELLES, 3,,, 3, 747 Participations, 3,,, 3, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 69 Page 71 / 48

72 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5 FONCTION 5 Action sociale (hors RMI, APA et RSA) (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Famille et enfance 2 Personnes handicapées 3 Personnes âgées DEPENSES REELLES 72 87,3, 4 969,2, Equipements départementaux 36 87,3, 4 969,2, 218 Autres immobilisations corporelles ,,,, 231 Immobilisations corporelles en cours ,3, 4 969,2, Equipements non départementaux (c/24) 36,,,, RECETTES REELLES 287,,,, 231 Immobilisations corporelles en cours 287,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Famille et enfance 2 Personnes handicapées 3 Personnes âgées DEPENSES REELLES , , , ,6 66 Achats non stockés de matières et fourni , ,5, 63,6 611 Contrats de prestations de services, ,, 1, 613 Locations ,77 2 1,,, 614 Charges locatives et de copropriété 54 4,85,,, 615 Entretien et réparations ,1, 1 557,3, 616 Primes d'assurances, 1,,, 617 Etudes et recherches 7 2,,,, 618 Divers , 13,,, 621 Personnel extérieur au service 3,,,, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires , 19, 3 84,, 623 Pub., publications, relations publiques ,84,,, 624 Transports biens, transports collectifs 1, 58, , 5, 625 Déplacements et missions , ,, 52 2, 626 Frais postaux et frais télécommunication ,23,,, 628 Divers 15 35,6,,, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 117 4, 16,,, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts), 2,,, 6411 Personnel titulaire 6 537,,,, 6412 Assistantes maternelles, 7 825,,, 6413 Personnel non titulaire 75,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 11, 2 58,,, 647 Autres charges sociales 46 1, 119 9,,, 651 Aides à la personne, , , 849 8, 652 Frais de séjour, héberg., inhumation, , , , 654 Pertes sur créances irrécouvrables 1, 5 657, 12 45, 6 99, 655 Contributions obligatoires, 12,,, 656 Participations, 4 735,38,, 657 Subventions de fonctionnement versées 3,,,, 658 Charges diverses de gestion courante 3,,,, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs, 9 248, 1 284, 1, 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles,, 17, 276, 678 Autres charges exceptionnelles,, 8 468, 1, RECETTES REELLES , 473, , , 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 35,,,, 78 Autres produits ,, , , 747 Participations 6, 2, , 27, 751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale, 39, 445, 1 31, Page 7 Page 72 / 48

73 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM Art. (1) Libellé Services communs 1 Famille et enfance 2 Personnes handicapées 3 Personnes âgées 752 Revenus des immeubles,, 37 65,, 753 Recouvrement indus d'insertion et aides,, 22,, 771 Produits exception. / opérations gestion 4, 1,,, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs), 62, 2,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 71 Page 73 / 48

74 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5 FONCTION 5 Action sociale (hors RMI, APA et RSA) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 8 Autres interventions sociales TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES, ,23 Equipements départementaux, , Autres immobilisations corporelles, , 231 Immobilisations corporelles en cours, 3 83,23 Equipements non départementaux (c/24), 36, RECETTES REELLES, 287, 231 Immobilisations corporelles en cours, 287, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 8 Autres interventions sociales TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES , ,25 66 Achats non stockés de matières et fourni, , Contrats de prestations de services, , 613 Locations, , Charges locatives et de copropriété, 54 4, Entretien et réparations, 5 75, Primes d'assurances, 1, 617 Etudes et recherches, 7 2, 618 Divers, , 621 Personnel extérieur au service, 3, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires, , 623 Pub., publications, relations publiques, , Transports biens, transports collectifs, , 625 Déplacements et missions, , 626 Frais postaux et frais télécommunication, , Divers, 15 35,6 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.), 133 4, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts), 2, 6411 Personnel titulaire, 6 537, 6412 Assistantes maternelles, 7 825, 6413 Personnel non titulaire, 75, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance, 5 69, 647 Autres charges sociales, 166, 651 Aides à la personne , , Frais de séjour, héberg., inhumation 5, , Pertes sur créances irrécouvrables, 23 82, 655 Contributions obligatoires, 12, 656 Participations 62, , Subventions de fonctionnement versées 295 9, 595 9, 658 Charges diverses de gestion courante, 3, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs, 2 532, 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles, 383, 678 Autres charges exceptionnelles, 9 468, RECETTES REELLES, , 645 Charges sécurité sociale et prévoyance, 35, 78 Autres produits, , 747 Participations, , 751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale, 2 136, Page 72 Page 74 / 48

75 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM Art. (1) Libellé 8 Autres interventions sociales TOTAL DE LA FONCTION 752 Revenus des immeubles, 37 65, 753 Recouvrement indus d'insertion et aides, 22, 771 Produits exception. / opérations gestion, 5, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs), 64, Page 73 Page 75 / 48

76 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-4 SOUS-FONCTION 5-4 Revenu minimum d'insertion (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 1 Insertion sociale 2 Santé 3 Logement 4 Insertion professionnelle DEPENSES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 1 Insertion sociale 2 Santé 3 Logement 4 Insertion professionnelle DEPENSES REELLES,,,, 651 Aides à la personne,,,, 654 Pertes sur créances irrécouvrables,,,, RECETTES REELLES,,,, 753 Recouvrement indus d'insertion et aides,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres et le compte 6516 qui est également décliné à 4 chiffres. Page 74 Page 76 / 48

77 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-4 SOUS-FONCTION 5-4 Revenu minimum d'insertion INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 5 Évaluation des dépenses engagées 6 Dépenses de structure 8 Autres dépenses au titre du RMI TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 5 Évaluation des dépenses engagées 6 Dépenses de structure 7 Revenu minimum d'insertion - RMA Revenu minimum Revenu minimum d'insertion - d'activité Allocations 8 Autres dépenses au titre du RMI TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES,, ,,, , 651 Aides à la personne,, ,,, , 654 Pertes sur créances irrécouvrables,, 1 567,,, 1 567, RECETTES REELLES,, 1,,, 1, 753 Recouvrement indus d'insertion et aides,, 1,,, 1, Page 75 Page 77 / 48

78 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-5 SOUS-FONCTION 5-5 Personnes dépendantes (APA) (hors RAR) FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 APA à domicile 2 APA versée au bénéficiaire en établisst 3 APA versée à l'établissement TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES , , , , , 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 7,,,, 7, 6411 Personnel titulaire 542 1,,,, 542 1, 6413 Personnel non titulaire 9,,,, 9, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 215,,,, 215, 647 Autres charges sociales 2 6,,,, 2 6, 651 Aides à la personne , , , , , 654 Pertes sur créances irrécouvrables 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs ,,,, ,, 1,,, 1, RECETTES REELLES ,,,, , 747 Participations ,,,, , 753 Recouvrement indus d'insertion et aides 17,,,, 17, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 76 Page 78 / 48

79 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-6 SOUS-FONCTION 5-6 Revenu de solidarité active (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 1 Insertion sociale 2 Santé 3 Logement 4 Insertion professionnelle DEPENSES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 1 Insertion sociale 2 Santé 3 Logement 4 Insertion professionnelle DEPENSES REELLES 369 3, 1,, 4 157, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1, 1,, 1 257, 625 Déplacements et missions,,,, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4 5,,,, 6411 Personnel titulaire 23 2,,,, 6413 Personnel non titulaire,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 18,,,, 647 Autres charges sociales 1 6,,,, RSA - Vers. allocations forfaitaires,,,, RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.,,,, 654 Pertes sur créances irrécouvrables,,,, 656 Participations 15,,, 2 6, 657 Subventions de fonctionnement versées,,, 3, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,,,, RECETTES REELLES,,,, 747 Participations,,,, 753 Recouvrement indus d'insertion et aides,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres, et le compte 6517 qui est décliné à 5 chiffres. Page 77 Page 79 / 48

80 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-6 SOUS-FONCTION 5-6 Revenu de solidarité active INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 5 Evaluation des dépenses engagées 6 Dépenses de structure 8 Autres dépenses au titre du RSA TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 5 Evaluation des dépenses engagées 6 Dépenses de structure 7 Allocations RSA 8 Autres dépenses au titre du RSA TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES, 878 1, ,, , 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires, 5,,, 1 282, 625 Déplacements et missions, 14,,, 14, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.), 1 6,,, 15 1, 6411 Personnel titulaire, 566 5,,, 796 7, 6413 Personnel non titulaire, 5,,, 5, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance, 229,,, 337, 647 Autres charges sociales, 3,,, 4 6, RSA - Vers. allocations forfaitaires,, 43 2,, 43 2, RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.,, 11,, 11, 654 Pertes sur créances irrécouvrables,, ,, , 656 Participations,,,, 2 615, 657 Subventions de fonctionnement versées 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,,,, 3,,, 15,, 15, RECETTES REELLES, 193, 49,, 683, 747 Participations, 193,,, 193, 753 Recouvrement indus d'insertion et aides,, 49,, 49, Page 78 Page 8 / 48

81 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6 FONCTION 6 Réseaux et infrastructures (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Eaux et assainissement 21 Réseau routier départemental 2 Routes et voirie 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques 28 Autres réseaux de voirie DEPENSES REELLES , , , ,2, Equipements départementaux ,17, , ,2, 23 Frais d'études, recherche, développement 18 68,, ,,, 212 Agencements et aménagements de terrains 1,, 4,,, 215 Install., matériel, outillage techniques,, , ,2, 218 Autres immobilisations corporelles ,61, ,26,, 231 Immobilisations corporelles en cours ,56, , 511,, Equipements non départementaux (c/24), , ,,, RECETTES REELLES ,, 37 5,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations ,,,,, 132 Subv. d'équipent non transférables,, 37 5,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Eaux et assainissement 21 Réseau routier départemental 2 Routes et voirie 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques 28 Autres réseaux de voirie DEPENSES REELLES ,8 71, , ,, 66 Achats non stockés de matières et fourni ,3, 85 79, 1 14,, 611 Contrats de prestations de services ,, ,8,, 613 Locations 32,, 4,,, 615 Entretien et réparations ,5, , ,, 616 Primes d'assurances,,,,, 617 Etudes et recherches 366,,,,, 618 Divers ,,,,, 621 Personnel extérieur au service 95,,,,, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1,, 2 849,,, 623 Pub., publications, relations publiques 75,, 15,,, 624 Transports biens, transports collectifs 1 2,,,,, 625 Déplacements et missions 18 11,,,,, 626 Frais postaux et frais télécommunication 3,,,,, 628 Divers ,,,,, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 67 5,,,,, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 2 67,,,,, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes),, 266,,, 6411 Personnel titulaire 6 77,,,,, 6413 Personnel non titulaire 25,,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 617,,,,, 647 Autres charges sociales 32,,,,, 654 Pertes sur créances irrécouvrables 1,, 685,,, 656 Participations, 34,,,, 657 Subventions de fonctionnement versées, 37,,,, 658 Charges diverses de gestion courante,, ,,, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,, 7,,, 739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes,, 78,,, RECETTES REELLES ,, ,,, Page 79 Page 81 / 48

82 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM Art. (1) Libellé Services communs 1 Eaux et assainissement 21 Réseau routier départemental 2 Routes et voirie 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques 28 Autres réseaux de voirie 72 Ventes de récoltes et produits forestier,, 6 352,,, 73 Redevances utilisation du domaine,, ,,, 74 Travaux,, 25,,, 78 Autres produits 45,, 3,,, 752 Revenus des immeubles,,,,, 771 Produits exception. / opérations gestion,, ,,, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 764,,,,, 778 Autres produits exceptionnels 18 15,, 1 99,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 8 Page 82 / 48

83 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6 FONCTION 6 Réseaux et infrastructures INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 3 Infrastructures ferroviaires et aéroport 4 Infrastructures fluviales, maritimes 8 Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES , , , ,49 Equipements départementaux , 1 891, , ,49 23 Frais d'études, recherche, développement,, 1 48, , 212 Agencements et aménagements de terrains,,, 5, 215 Install., matériel, outillage techniques,,, ,6 218 Autres immobilisations corporelles 1 926,,, , Immobilisations corporelles en cours 16 41, 1 891, , ,56 Equipements non départementaux (c/24) , 6, 4, , RECETTES REELLES,, , , 24 Produits des cessions d'immobilisations,,, , 132 Subv. d'équipent non transférables,, , , FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 3 Infrastructures ferroviaires et aéroport 4 Infrastructures fluviales, maritimes 8 Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES , , 65 15, ,94 66 Achats non stockés de matières et fourni 2 6, 3 696, 34 36, ,3 611 Contrats de prestations de services, 5 94,, ,8 613 Locations, 27, 2 381, ,4 615 Entretien et réparations 8 59, , , ,7 616 Primes d'assurances 1 5,,, 1 5, 617 Etudes et recherches,,, 366, 618 Divers,, 655, , 621 Personnel extérieur au service,,, 95, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 512,,, , 623 Pub., publications, relations publiques,,, 15 75, 624 Transports biens, transports collectifs,,, 1 2, 625 Déplacements et missions,,, 18 11, 626 Frais postaux et frais télécommunication,,, 3, 628 Divers,,, , 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,, 67 5, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts),,, 2 67, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes),,, 266, 6411 Personnel titulaire,,, 6 77, 6413 Personnel non titulaire,,, 25, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,, 2 617, 647 Autres charges sociales,,, 32, 654 Pertes sur créances irrécouvrables,,, 686, 656 Participations,,, 34, 657 Subventions de fonctionnement versées,, 1, 47, 658 Charges diverses de gestion courante,,, , 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,,, 7, 739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes,,, 78, RECETTES REELLES 9 13,, , , 72 Ventes de récoltes et produits forestier,,, 6 352, 73 Redevances utilisation du domaine,, , 42 65, 74 Travaux,,, 25, Page 81 Page 83 / 48

84 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM Art. (1) Libellé 3 Infrastructures ferroviaires et aéroport 4 Infrastructures fluviales, maritimes 8 Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION 78 Autres produits,, 24, 75 24, 752 Revenus des immeubles 9 13,, 1 2, 1 33, 771 Produits exception. / opérations gestion,,, , 773 Mandats annulés (exercices antérieurs),, 176, 94, 778 Autres produits exceptionnels,,, 28 24, Page 82 Page 84 / 48

85 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7 FONCTION 7 Aménagement et environnement (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Aménagement et développement urbain 2 Logement 3 Environnement Actions de traitement Autres actions en des déchets faveur milieu naturel DEPENSES REELLES, 3 1,, , 1 146, Equipements départementaux,,,,, 211 Terrains,,,,, Equipements non départementaux (c/24), 3 1,, , 1 146, RECETTES REELLES,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Aménagement et développement urbain 2 Logement 3 Environnement Actions de traitement Autres actions en des déchets faveur milieu naturel DEPENSES REELLES , 76 25, , , , 66 Achats non stockés de matières et fourni 1,,,,, 611 Contrats de prestations de services 75,,,,, 617 Etudes et recherches 1 37,,, 22 21,, 618 Divers 6,,,,, 623 Pub., publications, relations publiques 1,,,,, 625 Déplacements et missions 5,,,,, 628 Divers,, 27 5, 7, , 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 12 2,,,,, 6411 Personnel titulaire 762,,,,, 6413 Personnel non titulaire 25,,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 271,,,,, 647 Autres charges sociales 3 1,,,,, 654 Pertes sur créances irrécouvrables 2,, 1 48,,, 657 Subventions de fonctionnement versées 5 17, 76 25, , 2, 14, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 22,,,,, RECETTES REELLES ,, 331,, 3 57, 78 Autres produits 58,,,, 1 2, 747 Participations ,, 331,,, 752 Revenus des immeubles,,,, 2 55, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 83 Page 85 / 48

86 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7 FONCTION 7 Aménagement et environnement INVESTISSEMENT 4 Art. (1) Libellé Aménagement et développement TOTAL DE LA FONCTION rural DEPENSES REELLES 14, , Equipements départementaux,, 211 Terrains,, Equipements non départementaux (c/24) 14, , RECETTES REELLES,, FONCTIONNEMENT 4 Art. (1) Libellé Aménagement et développement TOTAL DE LA FONCTION rural DEPENSES REELLES, , 66 Achats non stockés de matières et fourni, 1, 611 Contrats de prestations de services, 75, 617 Etudes et recherches, , 618 Divers, 6, 623 Pub., publications, relations publiques, 1, 625 Déplacements et missions, 5, 628 Divers, , 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.), 12 2, 6411 Personnel titulaire, 762, 6413 Personnel non titulaire, 25, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance, 271, 647 Autres charges sociales, 3 1, 654 Pertes sur créances irrécouvrables, 1 482, 657 Subventions de fonctionnement versées, , 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs, 1 22, RECETTES REELLES, , 78 Autres produits, 59 2, 747 Participations, , 752 Revenus des immeubles, 2 55, Page 84 Page 86 / 48

87 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/8 FONCTION 8 Transports (hors RAR) INVESTISSEMENT 2 Art. (1) Libellé Services communs 1 Transports scolaires Transports publics de voyageurs Routier Ferroviaire DEPENSES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT 2 Art. (1) Libellé Services communs 1 Transports scolaires Transports publics de voyageurs Routier Ferroviaire DEPENSES REELLES , , 51,, 66 Achats non stockés de matières et fourni, 3,,, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 3 834,,,, 624 Transports biens, transports collectifs, 14 71,,, 625 Déplacements et missions 5,,,, 627 Services bancaires et assimilés 1,,,, 628 Divers, ,,, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 8,,,, 6411 Personnel titulaire 186 1,,,, 6413 Personnel non titulaire 34,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 9,,,, 647 Autres charges sociales 1 2,,,, 654 Pertes sur créances irrécouvrables, 6 452,,, 656 Participations,, 51,, 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 5,,,, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs, 2 2,,, 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles, 137,,, RECETTES REELLES, ,,, 78 Autres produits, ,,, 748 Autres attributions et participations, 63,,, 771 Produits exception. / opérations gestion, 153,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 85 Page 87 / 48

88 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/8 FONCTION 8 Transports INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 23 Maritime 2 Transports publics de voyageurs 24 Fluvial 25 Aérien 8 Autres TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,,,,, Equipements départementaux,,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,,, RECETTES REELLES,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 23 Maritime 2 Transports publics de voyageurs 24 Fluvial 25 Aérien 8 Autres TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,, 85,, , 66 Achats non stockés de matières et fourni,,,, 3, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,,,, 3 834, 624 Transports biens, transports collectifs,,,, 14 71, 625 Déplacements et missions,,,, 5, 627 Services bancaires et assimilés,,,, 1, 628 Divers,,,, , 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,,, 3 8, 6411 Personnel titulaire,,,, 186 1, 6413 Personnel non titulaire,,,, 34, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,,, 9, 647 Autres charges sociales,,,, 1 2, 654 Pertes sur créances irrécouvrables,,,, 6 452, 656 Participations,, 85,, 595, 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion,,,, 5, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,,,, 2 2, 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles,,,, 137, RECETTES REELLES,, 25,, , 78 Autres produits,, 25,, , 748 Autres attributions et participations,,,, 63, 771 Produits exception. / opérations gestion,,,, 153, Page 86 Page 88 / 48

89 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/9 FONCTION 9 Développement économique (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Structures animation, développement éco. 2 Agriculture et pêche Laboratoire Autres départemental DEPENSES REELLES , ,, 37, Equipements départementaux , ,,, 23 Frais d'études, recherche, développement,,,, 215 Install., matériel, outillage techniques, 2,,, 218 Autres immobilisations corporelles, ,,, 231 Immobilisations corporelles en cours , 78 15,,, Equipements non départementaux (c/24), ,, 37, RECETTES REELLES, 26 8,, 16, 131 Subv. d'équipement transférables,,,, 132 Subv. d'équipent non transférables,,,, 23 Frais d'études, recherche, développement,,,, 231 Immobilisations corporelles en cours, 26 8,,, 454 Travaux effectués d'office,,, 16, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Structures animation, développement éco. 2 Agriculture et pêche Laboratoire Autres départemental DEPENSES REELLES 424 8, , , 25 65, 66 Achats non stockés de matières et fourni, ,12,, 611 Contrats de prestations de services,,,, 613 Locations, 1 12,,, 614 Charges locatives et de copropriété, 8 76,,, 615 Entretien et réparations, ,62,, 617 Etudes et recherches,,,, 618 Divers, 9 92,56,, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,,,, 623 Pub., publications, relations publiques, 1 91,76,, 625 Déplacements et missions, 19,,, 626 Frais postaux et frais télécommunication,,,, 628 Divers, ,66,, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 2, 2 4,,, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts), ,,, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes),,,, 6411 Personnel titulaire 34 7, 141 2,,, 6413 Personnel non titulaire 5, 18 8,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 85, 68,,, 647 Autres charges sociales 9, 7,,, 648 Autres charges de personnel, 1,,, 654 Pertes sur créances irrécouvrables, 1,,, 656 Participations,,,, 657 Subventions de fonctionnement versées 26, , 118 8, 25 65, 658 Charges diverses de gestion courante, 15 98, ,, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs, 2 427,,, 678 Autres charges exceptionnelles, 63,,, RECETTES REELLES, ,, 14 6, Page 87 Page 89 / 48

90 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM Art. (1) Libellé Services communs 1 Structures animation, développement éco. 2 Agriculture et pêche Laboratoire Autres départemental 78 Autres produits, 7,,, 747 Participations,,, 14 6, 752 Revenus des immeubles, 217 5,,, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs), 1 425,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 88 Page 9 / 48

91 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/9 FONCTION 9 Développement économique INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 3 Industrie, commerce et artisanat 4 Développement touristique 5 Maintien services publics non départ. TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 11 32, ,64, ,64 Equipements départementaux 11 32, ,64, ,64 23 Frais d'études, recherche, développement, ,, , 215 Install., matériel, outillage techniques, 12 74,8, 32 74,8 218 Autres immobilisations corporelles, ,5, ,5 231 Immobilisations corporelles en cours 11 32, ,51, ,51 Equipements non départementaux (c/24), ,, , RECETTES REELLES, ,, , 131 Subv. d'équipement transférables,,,, 132 Subv. d'équipent non transférables, ,, , 23 Frais d'études, recherche, développement, 3 566,, 3 566, 231 Immobilisations corporelles en cours, 589,, , 454 Travaux effectués d'office,,, 16, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 3 Industrie, commerce et artisanat 4 Développement touristique 5 Maintien services publics non départ. TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES, ,17, ,89 66 Achats non stockés de matières et fourni, ,9, , Contrats de prestations de services, ,, , 613 Locations, 371,8, 1 491,8 614 Charges locatives et de copropriété,,, 8 76, 615 Entretien et réparations, ,25, , Etudes et recherches, 53 3,, 53 3, 618 Divers, ,, , Rémunérations intermédiaires, honoraires, 2 985,, 2 985, 623 Pub., publications, relations publiques,,, 1 91, Déplacements et missions,,, 19, 626 Frais postaux et frais télécommunication, 3 7,, 3 7, 628 Divers, ,, 7 911, Impôts, taxes, versements (autre orga.), 1 76,, 7 36, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts), ,, , 637 Autres impôts, taxes (autres organismes), 1 277,, 1 277, 6411 Personnel titulaire, 62 24,, 58 14, 6413 Personnel non titulaire, 77,, 1 8, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance, 8 5,, 233 5, 647 Autres charges sociales, 5,, 2 1, 648 Autres charges de personnel,,, 1, 654 Pertes sur créances irrécouvrables,,, 1, 656 Participations, 428 5,, 428 5, 657 Subventions de fonctionnement versées, ,3, ,3 658 Charges diverses de gestion courante,,, , 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,,, 2 427, 678 Autres charges exceptionnelles,,, 63, RECETTES REELLES , ,, , 78 Autres produits 13 77, ,, , Page 89 Page 91 / 48

92 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM Art. (1) Libellé 3 Industrie, commerce et artisanat 4 Développement touristique 5 Maintien services publics non départ. TOTAL DE LA FONCTION 747 Participations,,, 14 6, 752 Revenus des immeubles 91 26, ,, , 773 Mandats annulés (exercices antérieurs), 491,, 1 916, Page 9 Page 92 / 48

93 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1 B1.1 DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 1/1/N Montant des tirages N-1 Montant des remboursements N-1 Intérêts (3) Remboursement du tirage Encours restant dû au 1/1/N 5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie Lignes de trésorerie Lignes de trésorerie liées à un emprunt Contrat SG-11M -mobilisation 3/12/215 11,,,,, 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total) 11,,,,, (1) Circulaire n NOR : INTB8971C du 22/2/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l organe délibérant (article L du CGCT). (3) Il s agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte Page 91 Page 93 / 48

94 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total), 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) , Emprunts en euros (total) 64, CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 1/12/26 1/12/26 1/3/27 1, F Taux fixe à 3.96 % S CAISSE D'EPARGNE 1/7/26 1/7/26 1/7/27 5, C Max(2 et 4.56-(8*(Inflation européenne hors tabac-inflation française hors tabac))) CAISSE D'EPARGNE 3/12/25 3/12/25 3/3/26 15, F Taux fixe à 3.48 % CAISSE D'EPARGNE 15/7/26 15/7/26 15/7/27 5, F Taux fixe à 4.19 % MON239635EUR SFIL CAFFIL 2/5/26 2/5/26 1/5/27 5, F Taux fixe à 4.21 % MON242959EUR SFIL CAFFIL 1/12/26 1/12/26 1/2/27 5, F Taux fixe à 3.93 % MON24296EUR SFIL CAFFIL 1/12/26 1/12/26 1/2/27 5, F Taux fixe à 3.93 % MON55818EUR BANQUE POSTALE 16/12/215 29/12/215 1/4/216 9, F Taux fixe à 1.58 % MPH983346EUR SFIL CAFFIL 3/12/25 3/12/25 1/1/27 5, C Taux fixe 2.29% si Spread CMS EUR 1A (Postfixé)-CMS EUR 2A (Postfixé) >=.3% sinon (5.49% - 5 x s 3,96 4,8 T P O A-1 2, 2, A C O F-6 3,48 3,53 T P O A-1 4,19 4,19 A P O A-1 4,21 4,21 A P O A-1 3,93 4,5 T P O A-1 3,93 4,5 T P O A-1 1,58 1,59 T P O A-1 2,29 2,32 A P O A Emprunts en devises (total), Page 92 Page 94 / 48

95 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) Emprunts assortis d'une option ,4 de tirage sur ligne de trésorerie (total) S-T-1 CAISSE D'EPARGNE 28/12/211 28/12/211 28/7/212 15, F Taux fixe à 2.53 % S-T-2 CAISSE D'EPARGNE 28/12/211 27/7/212 1/7/213 15, F Taux fixe à 1.91 % Contrat SG-11M -mobilisation SOCIETE GENERALE 3/12/215 28/12/216 28/12/217 11, F Taux fixe à 1,75 % MIR174626EUR-1 DEXIA CL 8/7/ /2/21 1/6/ ,4 V Euribor 3 M ,53 2,57 A C O A-1 1,91 1,91 A C O A-1 1,75 1,75 A C O A-1,8,81 T P O A Dépôts et cautionnements reçus (Total) 4 317,42 Caution CAUT18 - Isabelle CUISIN Caution Isabelle CUISIN 45,,, X A la carte Dépôt de garantie CAUT1 - Dépôt de garantie Laverie 66,8,, X A la Laverie Roux Roux carte N - N - Dépôt de garantie CAUT15 - Aube Parachutisme Dépôt de garantie Aube Parachutisme 1,,, X A la carte N - Dépôt de garantie CAUT16 - Aube Parachutisme Dépôt de garantie Aube Parachutisme 754,53,, X A la carte N - Dépôt de garantie CAUT19 - Maia Eolis Dépôt de garantie Maia Eolis 916,67,, X A la carte N - Dépôt de garantie CAUT22 - SICABA Abattoir Dépôt de garantie SICABA Abattoir 535,42,, X A la carte N Emprunts et dettes assortis de, conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor, (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux, du Trésor (total) 1675 Dettes pour METP et PPP (total), 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total), Page 93 Page 95 / 48

96 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 1678 Autres emprunts et dettes (total), 168 Emprunts et dettes assimilés (Total), 1681 Autres emprunts (total), 1682 Bons à moyen terme négociables (total), 1687 Autres dettes (total), Total général ,46 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 94 Page 96 / 48

97 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (1) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total),,,,,, 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) , , , , , , Emprunts en euros (total) , , , , , , N, A ,19 5,92 F Taux fixe à , , ,65, ,87 % S N, F-6 2,3 5,5 C Max(2 et 5, , ,4, 3 791, (8*(Inflation européenne hors tabac-inflation française hors tabac))) N, A ,46 1, F Taux fixe à , , ,51,, % N, A ,92 5,54 F Taux fixe à , , ,42, ,37 % MON239635EUR N, A ,96 2,33 F Taux fixe à , , ,1, ,11 % MON242959EUR N, A ,2 5,83 F Taux fixe à , , ,72, 13 16,75 % MON24296EUR N, A ,2 5,83 F Taux fixe à , , ,72, 13 16,75 % MON55818EUR N, A-1 9, 15, F Taux fixe à , , ,25, ,7 % MPH983346EUR O ,2 A ,2 5, F Taux fixe à 2.7 % 2, , , , , Emprunts en devises (total),,,,,, Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) , , , ,72, ,21 Page 95 Page 97 / 48

98 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (1) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice S-T-1 N, A-1 9, 5,57 F Taux fixe à 2.53 % S-T-2 N, A ,99 5,5 F Taux fixe à 1.91 % Contrat SG-11M -mobilisation N, A-1, 15,99 F Taux fixe à 1,75 % MIR174626EUR-1 O ,7 A ,7,67 F Taux fixe à % 2,57 1 5, ,, , 1, ,67 191,, ,21 1,75,,,, 1, ,7 9 57,72,, 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total), 4 317,42,,,, Caution CAUT18 - Isabelle CUISIN N, - 45,,,,,,, Dépôt de garantie CAUT1 - Laverie Roux Dépôt de garantie CAUT15 - Aube Parachutisme Dépôt de garantie CAUT16 - Aube Parachutisme N, - 66,8,,,,,, N, - 1,,,,,,, N, - 754,53,,,,,, Dépôt de garantie CAUT19 - Maia Eolis N, - 916,67,,,,,, Dépôt de garantie CAUT22 - SICABA Abattoir 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) N, - 535,42,,,,,,,,,,,, 1671 Avances consolidées du Trésor (total),,,,,, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total),,,,,, 1675 Dettes pour METP et PPP (total),,,,,, 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total),,,,,, 1678 Autres emprunts et dettes (total),,,,,, 168 Emprunts et dettes assimilés (Total),,,,,, 1681 Autres emprunts (total),,,,,, 1682 Bons à moyen terme négociables (total),,,,,, Page 96 Page 98 / 48

99 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (1) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 1687 Autres dettes (total),,,,,, Total général , , , , , ,82 (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (1) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l index en cours au 1/1/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 97 Page 99 / 48

100 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3 B1.3 REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 1/1/N (3) Type d indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts à payer au cours de l exercice (1) Intérêts à percevoir au cours de l exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A),,,,,, Barrière simple (B) TOTAL (B),,,,,, Option d'échange (C) TOTAL (C),,,,,, Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D),,,,,, Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E),,,,,, Autres types de structures (F) S CAISSE D'EPARGNE 5, 2,3 6 15, Max(2 et 4.56-(8*(Inflation européenne hors tabac-inflation française hors tabac))) Max(2 et 4.56-(8*(Inflation européenne hors tabac-inflation française hors tabac))), Max(2 et 4.56-(8*(Inflation européenne hors tabac-inflation française hors tabac))) 5, ,4, 3,45 TOTAL (F) 5, 2,3, ,4, 3,45 TOTAL GENERAL 5, 2,3, ,4, 3,45 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. Page 98 Page 1 / 48

101 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 21 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 1/1/N ou le cas échéant, à la prochaine date d échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (1) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 99 Page 11 / 48

102 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS B1.4 B1.4 TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS (1) Structure Indices sous-jacents (1) Indices zone euro (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d indices dont l un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné ( cap) ou encadré ( tunnel) (B) Barrière simple. Pas d effet de levier Nombre de produits 12 % de l encours 96,54,,,, Montant en euros ,64,,,, Nombre de produits % de l encours,,,,, Montant en euros,,,,, (C) Option d échange ( swaption) Nombre de produits % de l encours,,,,, Montant en euros,,,,, (D) Multiplicateur jusqu à 3 ; multiplicateur jusqu à 5 capé Nombre de produits % de l encours,,,,, Montant en euros,,,,, (E) Multiplicateur jusqu à 5 Nombre de produits % de l encours,,,,, Montant en euros,,,,, (F) Autres types de structures Nombre de produits 1 % de l encours 3,45 Montant en euros 2,3 (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 1/1/N après opérations de couverture éventuelles. Page 1 Page 12 / 48

103 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 B1.5 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Emprunt couvert Instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l emprunt couvert Capital restant dû au 1/1/N Date de fin du contrat Organisme co-contractant Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes Primes payées reçues pour pour l'achat la vente d'option d'option Taux fixe (total) , ,72,,, Swap MIR174626EUR MIR174626EUR ,7 1/9/216 NATIXIS swap taux ,7 1/9/21 1/9/216 T,,, Swap MPH983346EUR MPH983346EUR ,2 1/1/221 NATIXIS swap taux ,2 1/1/211 1/1/221 A,,, Taux variable simple (total),,,,, Taux complexe (total) (2),,,,, Total , ,72,,, (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s agit d un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option ( cap, floor, tunnel, swaption). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 11 Page 13 / 48

104 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 B1.5 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l emprunt couvert Index (5) Effet de l'instrument de couverture Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d emprunt (8) Niveau de taux Avant opération Après opération Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 (6) de couverture de couverture Taux fixe (total) , ,73 Swap MIR174626EUR MIR174626EUR-1 Taux fixe à % 1,698 TAG 3 M +.18, , ,59 A-1 A-1 Swap MPH983346EUR MPH983346EUR Taux fixe à 2.7 % 2,739 Euribor 12 M +.3, , ,14 A-1 A-1 Taux variable simple (total),, Taux complexe (total) (2),, Total , ,73 (5) Indiquer l index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (8) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 12 Page 14 / 48

105 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM Art. (1) IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES B7.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Libellé (1) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B Budget de l exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) I , , II , 16 Emprunts et dettes assimilées (A) ,,, 1631 Emprunts obligataires,,, 1641 Emprunts en euros ,,, 1643 Emprunts en devises,,, Opérations afférentes à l'emprunt ,,, 1671 Avances consolidées du Trésor,,, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor,,, 1678 Autres emprunts et dettes,,, 1681 Autres emprunts,,, 1682 Bons à moyen terme négociables,,, 1687 Autres dettes,,, Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 1 Reversement de dotations, fonds divers et réserves , , , 1222 FCTVA, 127, 127, 13 Plan de relance FCTVA ,,, 139 Subv. invest. transférées cpte résultat , , , 2 Dépenses imprévues , , , Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l exercice III = I + II Restes à réaliser en dépenses de l exercice précédent (3) Solde d exécution D1 (3) TOTAL IV , ,, ,1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. Page 13 Page 15 / 48

106 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM Art. (1) Libellé (1) IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES B7.2 RESSOURCES PROPRES Budget de l exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V , , VI , Ressources propres externes de l année (a) , , , 1222 FCTVA 4, 2 4, 2 4, 1224 Versements pour dépassement PLD,,, 1228 Autres fonds,,, 138 Autres subventions invest. non transf.,,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 2748 Autres prêts 3,,, Créance Autres établissements publics , , , Ressources propres internes de l année (b) , , , 169 Primes de remboursement des obligations,,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations 2831 Frais d'études ,,, 2832 Frais de recherche et de développement 6 64,,, 2833 Frais d'insertion 511,,, Subv. Etat : Bien mobilier, matériel ,,, Subv. Etat : Bâtiments, installations 682 3,,, Subv. Dpt : Bâtiments, installations ,,, Subv.Cne : Bien mobilier, matériel , 1 74, 1 74, Subv.Cne : Bâtiments, installations ,,, Subv.Cne : Projet infrastructure ,,, Subv. Grpt : Bâtiments, installations 84 36,,, Subv. SPIC : Projet infrastructure ,,, Autres EPL: Bâtiments, installations ,,, Autres org pub - Biens mob, mat, études 32,,, Autres org pub - Bât. et installations ,,, Privé - Biens mob., matériel et études , -1 74, -1 74, Privé - Bâtiments et installations ,,, Sub nat org pub - Bât. et installations ,,, 2851 Concessions et droits similaires ,,, 288 Autres immobilisations incorporelles ,,, Plantations d'arbres et d'arbustes 452,,, Bâtiments administratifs ,,, Bâtiments scolaires ,,, Bâtiments sociaux et médico-sociaux 7 747,,, Bâtiments culturels et sportifs ,,, Autres bâtiments publics , , , Immeubles de rapport ,,, Autres bâtiments privés ,,, Bâtiments publics ,,, Bâtiments privés 6,,, 2814 Constructions sur sol d'autrui ,,, Matériel et outillage techniques ,,, Bâtiments scolaires (m. à dispo) ,,, Installations générales, aménagt divers ,,, Matériel de transport ,,, Page 14 Page 16 / 48

107 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM Art. (1) Libellé (1) Budget de l exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) Matériel informatique scolaire 68 31,,, Autre matériel informatique 86 93,,, Matériel de bureau et mobilier scolaire ,,, Autres matériels de bureau et mobiliers ,,, Matériel de téléphonie 2 434,,, Autres immo. corporelles , 7 222, 7 222, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 24 Produits des cessions d'immobilisations , , , 21 Virement de la section de fonctionnement , , , Total ressources propres disponibles Opérations de l exercice VII = V + VI Restes à réaliser en recettes de l exercice précédent (3) Solde d exécution R1 (3) Affectation R168 (3) TOTAL VIII , , ,95, ,1 Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres IV ,1 Ressources propres disponibles VIII ,1 Solde IX = VIII IV (4) , (1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le signe algébrique. Page 15 Page 17 / 48

108 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN CALCUL DU RATIO D ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D EMPRUNT C1.2 C1.2 CALCUL DU RATIO D ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D EMPRUNT Calcul du ratio de l article L du CGCT Valeur en euros Total des annuités déjà garanties à échoir dans l exercice (1) A ,62 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l exercice (1) B, Annuité nette de la dette de l exercice (2) C ,85 Provisions pour garanties d emprunts D, Total des annuités d emprunts garantis de l exercice I = A+ B + C - D ,47 Recettes réelles de fonctionnement II ,37 Part des garanties d emprunt accordées au titre de l exercice en % (3) I / II 7,85 (1) Hors opérations visées par l article L du CGCT. (2) Cf. définition de l article D du CGCT. (3) Les garanties d emprunt accordées au titre d un exercice ne doivent pas représenter plus de 5 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 16 Page 18 / 48

109 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME IV C7 N ou intitulé de l AP SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) TOTAL , , , , , , , ACCESSIBI ACCESSIBILITE BATIMENTS 1,, 1,, 6, 5, 89, 3ADEME ACCORDS CADRE ,, 8 655, 1 916, ,,, 3ADEME ADEME CONVENTION ,, ,, , 12,, 3ADEME ADEME CONVENTION ,, ,, , 1,, 3ADEME ADEME CONVENTION 216 5,, 5,, 15, 35,, AIDEECO 28 1 AIDES ECONOMIQUES INVST PG ,, , 48, , 17 9,, 9REMEMBT 25 1 AMEN. FONC , 4 451, 2 398, , 512, 18 18, 3, 9ENTRIV 24 1 AMENAG. ENTRET. DES RIVIERES , , 8 98, , 1 316,,, 9ENTRIV AMENAG. ENTRET. DES RIVIERES PG ,, , , 9, 6 368,, 9ENTRIV AMENAG. ENTRET. DES RIVIERES PG , -5 39, 17 88, 8 258, 8 83,,, ATELPNRFO AMENAGEMENT ATELIERS AGENTS PNRFO ,, , , 48 53,,, AFAF AMENAGEMENT FONCIER 214 4,, 4, , 24, , 252, AFAF AMENAGEMENT FONCIER ,, 14,, 1, 8, 5, AFAF AMENAGEMENT FONCIER 216 5,, 5,,, 15, 35, NUMERIQUE AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE 16 92,, 16 92, , , ,, NUMERIQUE AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE 2 3,, 3,, 18 5, 5 5, 6, 9REMEMBT 21 1 AMENAGT FONCIER PG , , , , , ,, HOTELDIEU AMNGT AILE OUEST HOTEL DIEU 13 4,, 13 4, , , 2 42, 8 4, 7ASSPLUV ASSAINISSEMENT PLUVIAL , -15, , , ,,, ASSPLUV ASSAINISSEMENT PLUVIAL PG ,, , , , ,, 7ASSPLUV ASSAINISSEMENT PLUVIAL PG , -749, , 33 58, 85 74,,, AVALLEUR COMMANDERIE AVALLEUR , 15, , , ,,, CONSGRS CONST.& GROSSES REPAR.SCOLAIRE PG ,, , 47 64, , , 11 36, CONSGRS CONST.& GROSSES REPAR.SCOLAIRE PG ,, 25,, 1, 1, 5, 9CONSGRS 29 1 CONST.& GRS-PROG ,, , , 4 274,,, 9CONSGRS CONST.& GRS-PROG ,, , , ,,, 9CONSGRS CONST.& GRS-PROG ,, , , ,,, 9CONSGRS CONST.& GRS-PROG ,, , , 13 77,,, 9CONSGRS CONST.& GRS-PROG ,, , , , ,, HOTEDEPT 21 1 CONSTRUCTION HOTEL DEPARTEMENT ,, , , ,,, AUDITORIUM 21 1 CREATION D'UN AUDITORIUM ,, , , ,,, TRANSPORT 29 1 ELECTRIFICATION PARIS BALE 17 5,, 17 5, , , , , Page 17 Page 19 / 48

110 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) BATUNIV EPF - ECOLE D'INGENIEURS 8 334, 3 479, , , 8 77,,, EQUISOED EQUIP.SOCIO-EDUCATIFS PG ,, ,, , ,, EQUISOED EQUIP.SOCIO-EDUCATIFS PG ,, 25,, 1, 1, 5, 1EQUISPOR EQUIPEMENTS SPORTIFS PG ,, , , 7 398,,, 1EQUISPOR EQUIPEMENTS SPORTIFS PG ,, , , , , , EQUISPORT EQUIPEMENTS SPORTIFS PG ,, ,, , , , EQUISPORT EQUIPEMENTS SPORTIFS PG 216 9,, 9,, 225, 225, 45, 1EQUISOED EQUIPTS SOCIOCULTURELS PG ,, , , ,,, 1EQUISOED EQUIPTS SOCIOCULTURELS PG ,, , , 129 7, ,, 1EQUISOED EQUIPTS SOCIOCULTURELS PG ,, , 138 9, , ,, 1EQUISPOR EQUIPTS SPORTIFS PG ,, 94 19, , 2 775,,, BATUNIV EXTENSION DE L'ESC ,, , , ,,, 1EXTUTT 28 1 EXTENSION DE L'UTT , , , , , ,, RESTCMS NOUVEAU CMS ROMILLY SUR SEINE 2 221,, 2 221, , ,,, 9VS OP SECURITE PROG ,, 26,,, 26,, 9VS OPERATIONS SECURITE PROG ,, 359 7, , 1 421,,, 9VA OUVRAGES D'ART PROG , -3, 21,, 2, 1,, VOIRIE PROG TRAVAUX VOIRIE , -4, 3 51,, 1 916, 1 135,, 9VN 2 1 RD44 DEVIATION NORD ROMILLY ,, , , ,,, 9VD 29 3 RD61 COMPLEMENT ECHANG RD6A ,, , , 6, 6, 2, 9VN 27 1 RD619 DEVIATION SUD DE ROMILLY ,, , 96 79, 9, 231 7, 17, 9REHACOL 28 1 REHABILITATION DES COLLEGES ,, , , , 3, , CROUSAMEN REMISE EN ETAT CHAMBRES CROUS 4,, 4,, 1, 15, 15, 9VD RENF ROUTES DPT PROG ,, , ,, 93,, RENOVCOL RENOVATION COLLEGES ,, 1 566, , ,,, 9RESTPAT 21 1 RESTAU. PATRIM. HISTO. PG ,, , , 811,,, 9RESTPAT RESTAU. PATRIM. HISTO. PG ,, 867 7, , ,,, 9RESTPAT RESTAU. PATRIM. HISTO. PG ,, , , ,,, 9RESTPAT RESTAU. PATRIM. HISTO. PG ,, , , , ,, 9RESTPAT RESTAU. PATRIM. HISTO. PG ,, , , , 3, , RESTPAT RESTAURATION DU PATRIMOINE PG ,, , 6 983, , , , RESTPAT RESTAURATION DU PATRIMOINE PG , 5, 1 345,, 395, 35, 6, 9REHACOL RESTRUCTURATION COLLEGE ERVY LE CHATEL 5 663,, 5 663, 14 31, 245, , , SAINTVEND SAINTERIE VENDEUVRE SUR BARSE 1 5,, 1 5,, 15, 3, 1 185, 9AEPAEURUR SUB. CNES RUR. AEP/AEU PG , 14 68, , , , ,, 9AEPAEURUR SUB. CNES RUR. AEP/AEU PG , -9 53, , , 5 221, 48 7,, 9AEPAEURUR SUB.CNES RUR.AEP/AEU PG , , , , ,,, 7SUBVEQPT 27 1 SUBV EQUIPEMENT PG ,, , ,, 173 2,, Page 18 Page 11 / 48

111 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) AEPAEURUR SUBV. COMMUNES RURALES AEP AEU PG , , ,, , ,, AEPAEURUR SUBV. COMMUNES RURALES AEP AEU PG 215, 3, 3,, 12, 9, 9, 9VEVL TRAV ET AMNGT LOC PROG , 3, , , 525, 13,, 9REHACOL TRAV.REHAB.COLLEGES ,, , , ,,, 9VEVL TRAVERSES PROG , -38, 1 69, , 47, ,, 4PC 24 4 VELOVOIE DIENVILLE/DER - LAC ORIENT - LAC AMANCE 1 687, -1 68, , 96 35, , , , 4PC VELOVOIE TROYES BARBEREY 1 8, 1 68, , , ,,, VIDEOPROCO VIDEOPROJECTEURS COLLEGES ,, , , ,,, (1) Il s agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s agit du montant prévu initialement par l échéancier corrigé des révisions. Page 19 Page 111 / 48

112 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS D ENGAGEMENT IV C8 SITUATION DES AUTORISATIONS D ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AE Montant des CP N ou intitulé de l AE Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) TOTAL ,, , , 52 9, , , AIDEECO 28 2 AIDES ECONOMIQUES FONCT PG ,, , , , , , NUMERIQUE AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE 5,, 5, 565, 1, ,, PHOTOCOP LOCATION ET MAINTENANCE PHOTOC ,, , , ,,, PHOTOCOP MAINTENANCE PHOTOCOPIEURS 5,, 5,, 75, 1, 325, (1) Il s agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s agit du montant prévu initialement par l échéancier corrigé des révisions. Page 11 Page 112 / 48

113 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D UNE AFFECTATION SPECIALE IV C9 Libellé (1) ETAT DES RECETTES GREVEES D UNE AFFECTATION SPECIALE Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale Restes à employer au 1/1/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT 2ème PART, 58, , ,56 AMENDES DE POLICE - RADARS AUTOMATIQUES, 7, 7 421, , DOTATION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT DES COLLEGES, , , ,36 Total, , , ,92 Libellé de la recette grevée d une affectation spéciale (2) : DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT 2ème PART Recettes Reste à employer au 1/1/N, Article Libellé article Montant 1341 DGE PART RURALE 58, Dépenses Total 58, Article Libellé article Montant 231 FRAIS D'ETUDES , COMMUNES ET EPCI - BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 2 73, COMMUNES ET EPCI - BATIMENTS ET INSTALLATIONS , 2421 PERS. DT PRIVE - BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES , 2152 INSTALLATIONS - INSTALLATIONS DE VOIRIE , AUTRES IMMO.CORP - AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 1 862, 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 42 95, IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS , CONSTRUCTION BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 12 47, CONSTRUCTION AUTRES BATIMENTS PUBLICS , CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT , CONSTRUCTION AUTRES BATIMENTS PRIVES , RESEAUX DE VOIRIE , INSTALLATIONS DE VOIRIE , RESEAUX DIVERS , REMEMBREMENT - DEPENSES , Libellé de la recette grevée d une affectation spéciale (2) : AMENDES DE POLICE - RADARS AUTOMATIQUES Total ,56 Reste à employer au 31/12/N (3) ,56 Reste à employer au 1/1/N, Page 111 Page 113 / 48

114 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM Libellé de la recette grevée d une affectation spéciale (2) : AMENDES DE POLICE - RADARS AUTOMATIQUES Recettes Article Libellé article Montant 1345 PRODUITS DES AMENDES DE RADARS AUTOMATIQUES 7, Dépenses Total 7, Article Libellé article Montant RESEAUX DE VOIRIE 7 421, Libellé de la recette grevée d une affectation spéciale (2) : DOTATION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT DES COLLEGES Recettes Total 7 421, Reste à employer au 31/12/N (3) , Reste à employer au 1/1/N, Article Libellé article Montant 1332 DOTATIONS DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT DES COLLEGES , Dépenses Total , Article Libellé article Montant 231 FRAIS D'ETUDES , 233 FRAIS D'INSERTION 2 333, 2157 MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE , AUTRES IMMO.CORP - MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 29 54, AUTRES IMMO.CORP - MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRES , 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES , IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS , CONSTRUCTION BATIMENTS SCOLAIRES , RESEAUX DE VOIRIE , RESEAUX DIVERS 17 7, BATIMENTS SCOLAIRES RECUS AU TITRE D'UNE MISE A DISPOSITION , RESEAUX DE VOIRIE RECUS AU TITRE D'UNE MISE A DISPOSITION , Total ,36 Reste à employer au 31/12/N (3) ,36 (1) Par exemple, TCAUE, TDENS, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles le département souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée. (2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l ensemble des recettes grevées d une affectation spéciale. (3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 1/1/N + total recettes de l exercice total dépenses de l exercice. Page 112 Page 114 / 48

115 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE D3.3 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération N SIRET Nature de l activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) Opérations d'aménagement Parc Logistique de l'aube 26/1/21 26/1/ SPA oui Opérations d'aménagement Zone d'activité de Torvilliers 26/1/21 26/1/ SPA oui Opérations d'aménagement Zone d'activité de Brienne le Château 26/1/21 26/1/ SPA oui Régie simple Laboratoire départemental 27/12/21 27/12/ SPA oui Régie simple Ports des lacs de la forêt d'orient 27/12/21 27/12/ SPIC oui Opérations d'aménagement Zone d'activité de la Technopole de l'aube 27/12/21 27/12/ SPA oui Opérations d'aménagement Lotissement Est Technopole 15/1/23 15/1/ SPA oui Régie simple Halle et résidence d'orient 19/1/29 19/1/ SPIC oui Régie simple Prestations aux communes 24/1/211 24/1/ SPA oui Régie simple Immobilier d'entreprises 21/1/213 22/1/ SPA oui (1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d aménagement, service social et médico-social Page 113 Page 115 / 48

116 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM IV ANNEXES DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES IV E1 Base notifiée (si connue à la date de vote) ou assiettes Taux des contributions directes et indirectes Variation des bases ou assiettes / (N-1) Taux ou coefficient multiplicateur appliqué par décision du conseil général Variation du taux / N-1 Produit voté par le conseil général Variation du produit / N-1 Taxe foncières sur les propriétés bâties , 1,87 % 19,42 %, % , 1,88 % Taxe destinée au financement des dépenses des conseils d architecture, d urbanisme et d environnement,, %, %, %,, % Taxe départementale des espaces naturels sensibles,, %, %, %,, % Taxe départementale de publicité foncière et droit départemental d enregistrement,, % 4,5 %, % , -7,1 % Taxe sur la consommation finale d électricité,, % 4,25, % 3 5,,29 % Taxe sur les remontées mécaniques,, %, %, %,, % Taxe d aménagement,, %, %, %,, % Total des contributions directes et indirectes,, % , -,83 % (1) Détailler les taxes pour lesquelles le département a un pouvoir de modulation du taux. Page 114 Page 116 / 48

117 DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV E2 Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : VOTES : Pour : Contre : Abstentions : Date de convocation : Présenté par (1), A, le, Délibéré par l assemblée (2), réunie en session A, le Les membres de l assemblée délibérante (2),. Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A, le (1) Indiquer «la présidente» ou «le président». (2) L assemblée délibérante étant : (indiquer la nature de l assemblée délibérante : conseil général, conseil syndical ). Page 115 Page 117 / 48

118 DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT :DEPARTEMENT DE L'AUBE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE DEPARTEMENT DE L AUBE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : PAYEUR DEPARTEMENTAL M. 52 Décision modificative 1 (3) voté par nature BUDGET : IMMOBILIER D'ENTREPRISES (4) ANNEE 216 (1) Indiquer soit «Département : nom du département», soit le libellé de l établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l article L du CGCT ). (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. (3) Préciser s il s agit du budget supplémentaire ou d une décision modificative. (4) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Page 1 Page 118 / 48

119 DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 1 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13 B1 - Balance générale - Dépenses 14 B2 - Balance générale - Recettes 16 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 2 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21 A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 23 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 24 A2 - Equipements non départementaux 25 A3 - Dépenses financières 26 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 27 A4.2 - Recettes RMI / RSA 28 A4.3 - Recettes financières 29 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 3 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 31 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 32 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 35 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 37 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble Sans Objet A1/1 - Opérations non ventilées Sans Objet A1/ - Fonction (sauf 1) Sans Objet A1/1 - Fonction 1 Sans Objet A1/2 - Fonction 2 Sans Objet A1/3 - Fonction 3 Sans Objet A1/4 - Fonction 4 Sans Objet A1/5 - Fonction 5 Sans Objet A1/6 - Fonction 6 Sans Objet A1/7 - Fonction 7 Sans Objet A1/8 - Fonction 8 Sans Objet A1/9 - Fonction 9 Sans Objet B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 39 B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet B2 - Méthodes utilisées B3 - Etat des provisions B4 - Etat des charges transférées B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers B6 - Prêts Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 46 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 47 Page 2 Page 119 / 48

120 DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet C4 - Etat des contrats de PPP Sans Objet C5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet C6 - Etat des engagements reçus Sans Objet C7 - Situation des autorisations de programme 48 C8 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel Sans Objet D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire Sans Objet D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier Sans Objet D3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet D3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe Sans Objet E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux Sans Objet E - Arrêté et signatures E2 - Arrêté et signatures 49 Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3 Page 12 / 48

121 DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale Nombre de m 2 de surface utile de bâtiments (4) Longueur de la voirie départementale (en km) Nombre d organismes de coopération auxquels appartient le département Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2) (1) Il s agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s agit du potentiel financier défini à l article L pour les départements urbains et R du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Informations financières ratios Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2 Produit des impositions directes/population 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 4 Dépenses d équipement brut/population 5 Encours de dette/population (3) 6 DGF/population 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) (3) Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1/1/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Page 4 Page 121 / 48

122 DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) sans les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - (3) sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. III La comparaison s effectue par rapport au budget de l exercice (4). IV Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Budget de l exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s il y a lieu. (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5 Page 122 / 48

123 DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT I C1 RESULTATS DE L EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (3) TOTAL DU BUDGET,,, A1, Investissement,, (1), A2, Fonctionnement,, (2), A3, (1) Solde d exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 1 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 2 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II, III + IV, B1, Investissement I, III, B2, Fonctionnement II, IV, B3, RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B1, Investissement A2 + B2, Fonctionnement A3 + B3, (1) Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. Page 6 Page 123 / 48

124 DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap./ art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II), 11 Charges à caractère général (3), 12 Charges de personnel et frais assimilés (3), 14 Atténuations de produits, 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 65 Autres charges de gestion courante (3), 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 1 et 18. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 15, 16 et 17. Page 7 Page 124 / 48

125 DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR RECETTES I C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (III), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV), 7 Prod. services, domaine, ventes diverses, 73 Impôts et taxes, 731 Impositions directes, 74 Dotations, subventions et participations (3), 75 Autres produits de gestion courante (3), 13 Atténuations de charges (3), 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 8 Page 125 / 48

126 DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 168) DEPENSES RECETTES , , Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 Solde d exécution de la section d investissement reporté (1) (si solde négatif),,, (si solde positif) = = = Total de la section d investissement (2), , , V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget DEPENSES RECETTES -1, -1, Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (1) 2 Résultat de fonctionnement reporté (1) (si déficit),,, (si excédent) = = =, Total de la section de fonctionnement (3) -1, -1, TOTAL DU BUDGET (4) 2 592, 2 592, Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL ,, , ,, , -1,, -1, -1,, -1, 2 592,, 2 592, 2 592,, 2 592, (1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). (2) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. Page 9 Page 126 / 48

127 DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 79 57,, 21, 21, 1 57, 24) (y compris programmes) (8) 24 Subventions d'équipement versées (8),,,,, 21 Immobilisations corporelles (y compris 184 5,,,, 184 5, programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en,,,,, affectation (y compris programmes) (4) (8) 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (8) ,, , , , Total des dépenses d équipement ,, , , , 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement (8),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées ,, , , , 18 Cpte de liaison : affectation,,,,, (BA,régie) (5) 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (8),,,,, 2 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses financières ,, , , , 45 Total des opé. pour compte de tiers (6),,,,, Total des dépenses réelles d investissement ,, , , , 4 Opérations ordre transf. entre ,,, , sections (7) 41 Opérations patrimoniales (7) 238,,, 238, Total des dépenses d ordre d investissement ,,, , TOTAL ,, , , , + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES , (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (7) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. Page 1 Page 127 / 48

128 DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11) ,,,, , 16 Emprunts et dettes assimilées (4) ,,,, , 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (11),,,,, 24 Subventions d'équipement versées (11),,,,, 21 Immobilisations corporelles (11),,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (5) (11),,,,, 23 Immobilisations en cours (11),, 8 45, 8 45, 8 45, Total des recettes d équipement ,, 8 45, 8 45, , 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf,,,,, 168) 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (6),,,,, 138 Autres subventions invest. non transf. (11),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,, 4 187, 4 187, 4 187, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7),,,,, 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (11),,,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,,,,, Total des recettes financières,, 4 187, 4 187, 4 187, 45 Total des opé. pour le compte de tiers (8),,,,, Total des recettes réelles d investissement ,, , , , 21 Virement de la section de fonctionnement (9),,,, 4 Opérations ordre transf. entre sections (9) ,,, , 41 Opérations patrimoniales (9) 238,,, 238, Total des recettes d ordre d investissement ,,, , TOTAL ,, , , , + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 29 8, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES , Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) , (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Sauf 165, 166 et (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (9) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (1) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (11) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. Page 11 Page 128 / 48

129 DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée (3) I II président III IV = I + II + III 11 Charges à caractère général (5) ,, -1, -1, , 12 Charges de personnel et frais assimilés (5),,,,, 14 Atténuations de produits,,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus ,,,, ,,,,,, Total des dépenses de gestion courante ,, -1, -1, , 66 Charges financières,,,,, 67 Charges exceptionnelles (5) 4,,,, 4, 68 Dotations amortissements et provisions (5),,,, 22 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses réelles de fonctionnement ,, -1, -1, , 23 Virement à la section d'investissement (4) 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 43 Opérations ordre intérieur de la section (4) Total des dépenses d ordre de fonctionnement,,,, ,,, ,,,,, ,,, , TOTAL ,, -1, -1, , + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 12 Page 129 / 48

130 DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée (3) I II président III IV = I + II + III 13 Atténuations de charges (6),,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 411 8,, 6 552, 6 552, , 73 Impôts et taxes (sauf 731),,,,, 731 Impositions directes,,,,, 74 Dotations, subventions et participations (6) 75 Autres produits de gestion courante (6),,,,, ,, , , , Total des recettes de gestion courante ,, -1, -1, , 76 Produits financiers 788,,,, 788, 77 Produits exceptionnels (6),,,,, 78 Reprises amortissements et provisions (6),,,, Total des recettes réelles de fonctionnement ,, -1, -1, , 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 43 Opérations ordre intérieur de la section (4) ,,, ,,,,, Total des recettes d ordre de fonctionnement ,,, , TOTAL ,, -1, -1, , + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (5) , Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (5) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 13 Page 13 / 48

131 DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement (7),,, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) ,, , 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5),, Total des programmes d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (3) (7) 21,, 21, 24 Subventions d'équipement versées (3) (7),,, 21 Immobilisations corporelles (3) (7),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6),,, 23 Immobilisations en cours (3) (7) ,, , 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (7),,, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 3 Stocks et en-cours,, 198 Neutralisation des amortissements,, 45 Total des opérations pour compte de tiers (4),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses d investissement Total ,, , D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES , + = DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général (8) -1, -1, 12 Charges de personnel et frais assimilés (8),, 14 Atténuations de produits,, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,, 17 Revenu de solidarité active,, 6 Achats et variation des stocks,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8),,, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,, 66 Charges financières,,, 67 Charges exceptionnelles (8),,, 68 Dot. aux amortissements et provisions (8),,, 71 Production stockée (ou déstockage),, 22 Dépenses imprévues,, 23 Virement à la section d'investissement,, Dépenses de fonctionnement Total -1,, -1, + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -1, (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). Page 14 Page 131 / 48

132 DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 15 Page 132 / 48

133 DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168),,, 13 Subventions d'investissement (6),,, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 187,, 4 187, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6),,, 24 Subventions d'équipement versées (6),,, 21 Immobilisations corporelles (6),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5),,, 23 Immobilisations en cours (6) 8 45,, 8 45, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (6),,, 3 Stocks et en-cours,, 28 Amortissement des immobilisations,, 45 Opérations pour compte de tiers (3),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 21 Virement de la section de fonctionnement,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,, Recettes d investissement Total ,, , + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, + R 168 AFFECTATION DU RESULTAT, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES , RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges (7),, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,, 17 Revenu de solidarité active,, 6 Achats et variation des stocks,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 552, 6 552, 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Production immobilisée,, 73 Impôts et taxes (sauf 731),, 731 Impositions directes,, 74 Dotations, subventions et participations (7),, 75 Autres produits d'activités (7) ,, , 76 Produits financiers,,, 77 Produits exceptionnels (7),,, 78 Reprise sur amortissements et provisions (7),,, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total -1,, -1, + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -1, Page 16 Page 133 / 48

134 DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 17 Page 134 / 48

135 DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II DEPENSES Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL IV = I + II + III TOTAL ,, , , , , , Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) ,, , , , 11, , ,, , , , 11, ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, Dépenses financières (détail en III-A3) ,, , , , , Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7),,,,,,, ,,,, , 238,,,, 238, D1 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé (4), Total des dépenses d investissement cumulées , (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. Page 18 Page 135 / 48

136 DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature RECETTES Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III TOTAL ,, , , , Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en ,, 8 45, 8 45, , III-A4.1) 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2),,,,, 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2),,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5),,,,, Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 168),, 4 187, 4 187, 4 187, 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) ,,, , 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 238,,, 238, 21 Virement de la section de fonctionnement,,,, R1 Solde d exécution positif reporté ou anticipé (4) 29 8, Affectation au compte 168 (5), Total des recettes d investissement cumulées , (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. Page 19 Page 136 / 48

137 DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL ,, , , , 11, 79 57,, 21, 21,, 21, 231 Frais d'études 79 57,, 19 24, 19 24, 233 Frais d'insertion,, 1 976, 1 976, 21 Immobilisations corporelles 184 5,,,,,, 2111 Terrains nus 172 5,,,, 2115 Terrains bâtis 12,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,,, 23 Immobilisations en cours ,, , , , 8, 2312 Agencements et aménagements de terrains,, 1 65, 1 65, Immeubles de rapport ,, , , Réseaux de voirie 15,,,, Réseaux divers 9 4,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 2 Page 137 / 48

138 DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM Chap. / art. (1) Libellé III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux RMI / RSA - Dépenses A1.2 Budget de l'exercice (2) RMI DEPENSES RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP 1 Revenu minimum d'insertion,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. RSA DEPENSES Chap. / Libellé Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de Pour information art. (1) l'exercice (2) nouvelles du président l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre Crédits gérés hors AP d une AP 18 Revenu de solidarité active,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 21 Page 138 / 48

139 DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX VUE D ENSEMBLE DES PROGRAMMES D EQUIPEMENT A1.3 N progr. Vue d ensemble des chapitres de programmes d équipement (1) Libellé du programme N AP (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL,,,,, (1) Les programmes d équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d équipement est afférent à une AP. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 22 Page 139 / 48

140 DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 Cet état ne contient pas d'information. Page 23 Page 14 / 48

141 DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5 Cet état ne contient pas d'information. Page 24 Page 141 / 48

142 DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX DEPENSES III A2 Chap. / art. (1) SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Libellé 24 Subventions d'équipement versées (4) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Dépenses relatives au compte 24 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). Page 25 Page 142 / 48

143 DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES FINANCIERES III A3 Chap. / art. (1) Libellé Dépenses financières Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée DEPENSES TOTALES ,, , , 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées ,, , , 165 Dépôts et cautionnements reçus 69 75,, , , Dettes - Autres organismes, particuliers ,, 1 66, 1 66, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, 2 Dépenses imprévues,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 26 Page 143 / 48

144 DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D EQUIPEMENT Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL ,, 8 45, 8 45, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) ,,,, 1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux ,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (5) ,,,, Dettes - Autres organismes, particuliers ,,,, 2 Immobilisations incorporelles (4),,,, 24 Subventions d'équipement versées (4),,,, 21 Immobilisations corporelles (4),,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (4),,,, 23 Immobilisations en cours (4),, 8 45, 8 45, Immeubles de rapport,, 5 74, 5 74, Réseaux divers,, 2 71, 2 71, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Exceptionnellement, les comptes 2, 24, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Sauf 165, 166 et Page 27 Page 144 / 48

145 DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RMI / RSA RECETTES A4.2 Libellé RECETTES RMI Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 1 Revenu minimum d'insertion,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Chap. / art. (1) Libellé RECETTES RSA Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 18 Revenu de solidarité active,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 28 Page 145 / 48

146 DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES FINANCIERES A4.3 Libellé Recettes financières Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL,, 4 187, 4 187, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 138 Autres subventions invest. non transf.,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,, 4 187, 4 187, 165 Dépôts et cautionnements reçus,, 4 187, 4 187, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 29 Page 146 / 48

147 DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS III A5 Chap. (3) RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Libellé RAR N-1 (4) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL DEPENSES (2) (3),,, TOTAL RECETTES (2) (3),,, (1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l opération peut être déséquilibrée au titre d un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (3) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. (4) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 3 Page 147 / 48

148 DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS III A6 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 4 DEPENSES (2) ,,, Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat ,,, Sub. transf cpte résult. Régions 49 47,,, Sub. transf cpte résult. Départements 22 8,,, Sub. transf cpte résult.feder ,,, Autres Sub. Transf équipement 5 112,,, 4 RECETTES (2) ,,, Immeubles de rapport ,,, Autres matériels de bureau et mobiliers 57,,, Autres immo. corporelles 487,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42. (3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. Page 31 Page 148 / 48

149 DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES III A7 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 41 DEPENSES (2) 238,,, Immeubles de rapport 238,,, 41 RECETTES (2) 238,,, 231 Frais d'études 238,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes. (3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. Page 32 Page 149 / 48

150 DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II DEPENSES Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AE Pour information Crédits gérés hors AE Total IV = I + II + III DEPENSES DE L EXERCICE (Détail en III-B1) ,, -1, -1,, -1, , 11 Charges à caractère général (5) ,, -1, -1,, -1, , 12 Charges de personnel et frais assimilés (5),,,,,, 14 Atténuations de produits,,,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) ,,,,,, , 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,,, 66 Charges financières,,,,,, 67 Charges exceptionnelles (5) 4,,,,, 4, 68 Dotations amortissements et provisions (5),,,,, 22 Dépenses imprévues,,,,, 23 Virement à la section d'investissement,,,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections ,,,, , 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,,, D2 Résultat reporté ou anticipé (4), Total des dépenses de fonctionnement cumulées , (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 33 Page 15 / 48

151 DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B RECETTES Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III Total IV = I + II + III RECETTES DE L EXERCICE (Détail en III-B2) ,, -1, -1, , 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 411 8,, 6 552, 6 552, , 73 Impôts et taxes (sauf 731),,,,, 731 Impositions directes,,,,, 74 Dotations, subventions et participations (5),,,,, 75 Autres produits de gestion courante (5) ,, , , , 13 Atténuations de charges (5),,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 76 Produits financiers 788,,,, 788, 77 Produits exceptionnels (5),,,,, 78 Reprises amortissements et provisions (5),,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections ,,, , 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,, R2 Résultat reporté ou anticipé (4), Total des recettes de fonctionnement cumulées , (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 34 Page 151 / 48

152 DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 Chap. / art. (1) OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 11 Charges à caractère général (5) ,, -1, -1, 6611 Eau et assainissement 7,, 615,9 615, Energie - Electricité 6 63,, -6 94, -6 94, 6613 Chauffage urbain ,, , , Autres matières et fournitures 1,, 1 673, , Entretien terrains 3 654,,,, Entretien, réparations bâtiments publics ,5, , , Entretien, réparations autres bâtiments 121,,,, 6156 Maintenance 49 79,5, 1 753, ,4 617 Etudes et recherches 2 4,, 5 384, 5 384, Autres honoraires, conseils 1,, -1, -1, 6262 Frais de télécommunications 1,,,, 627 Services bancaires et assimilés 1,,,, 6282 Frais de gardiennage ,33, -8 5, -8 5, 6283 Frais de nettoyage des locaux ,67, 6 76, 6 76, 6288 Autres services extérieurs 2 21,, 3 9,2 3 9, Taxes foncières ,,,, Autres impôts locaux,, 9 143, 9 143, 12 Charges de personnel et frais assimilés (4) (5),,,, 14 Atténuations de produits,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) ,,,, 6574 Subv. fonct. asso. personnes privées ,,,, Autres 1,,,, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,, TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = ( ) ,, -1, -1, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Conformément à l article L du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d engagement. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 35 Page 152 / 48

153 DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES OPERATIONS D ORDRE Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 66 Charges financières (B),,,, 67 Charges exceptionnelles (C) (5) 4,,,, 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 396,,,, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4,,,, 68 Dotations amortissements et provisions (D) (5),,, 22 Dépenses imprévues (E),,, TOTAL DES DEPENSES REELLES = A + B + C + D + E ,, -1, -1, 23 Virement à la section d'investissement,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) ,,, 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles ,,, 43 Opérations ordre intérieur de la section (4),,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE ,,, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) ,, -1, -1, 2 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Cf. définitions des chapitres des opérations d ordre, DF 42 = RI 4, DF 43 = RF 43. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte (6) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (6) Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. Page 36 Page 153 / 48

154 DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap. / art. (1) Libellé (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 411 8,, 6 552, 6 552, 7878 Remb. frais par des tiers 411 8,, 6 552, 6 552, 73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux),,,, 731 Impositions directes,,,, 74 Dotations, subventions et participations (4),,,, 75 Autres produits de gestion courante (4) ,, , , 752 Revenus des immeubles ,, , , Prise en charge déficit budget annexe ,, , , 7588 Autres produits divers gestion courante 1,,,, 13 Atténuations de charges (4),,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,, TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = ( ) ,, -1, -1, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits «surfiscalisés» (compte 7321) (5) Montant brut, Compensation, Montant net, (5)Le montant brut et la compensation correspondent au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Le détail du calcul est destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. Page 37 Page 154 / 48

155 DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap. / art. (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS OPERATIONS D ORDRE Libellé (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 76 Produits financiers (B) 788,,,, 7688 Autres 788,,,, 77 Produits exceptionnels (C) (5),,,, 78 Reprises amortissements et provisions (D) (5),,, TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D ,, -1, -1, 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) ,,, 777 Quote-part subv invest transf cpte résul ,,, 43 Opérations ordre intérieur de la section (4),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE ,,, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) ,, -1, -1, R 2 RESULTAT REPORTE, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Cf. définitions des chapitres des opérations d ordre, RF 42 = DI 4, RF 43 = DF 43. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (6)Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 38 Page 155 / 48

156 DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total), 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total), 1641 Emprunts en euros (total), 1643 Emprunts en devises (total), Emprunts assortis d'une option, de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus ,55 (Total) Caution CAUT2 - Sens 3D (Hotel Entreprises) Caution Sens 3D (Hotel Entreprises) 17/6/24 52,23,, X A la carte - Caution CAUT3 - Projet Plan (Hotel Entreprises) Caution Projet Plan (Hotel Entreprises) 31/12/ ,66,, X A la carte - Caution CAUT5 - OXAND (Hotel Entreprises) Caution OXAND (Hotel Entreprises) 23/11/26 535,43,, X A la carte - Caution CAUT6 - Cycleurope (BI Romilly) Caution Cycleurope (BI Romilly) 2/7/ ,,, X A la carte - Caution CAUT7 - Transvins Distribution (BI Bernon) Caution Transvins Distribution (BI Bernon) 9/11/ ,67,, X A la carte - Caution CAUT8 - Netopen (BTL 2) Caution Netopen (BTL 2) 23/11/ ,,, X A la carte Caution CAUT9 - AO PRE PRESS Caution AO PRE PRESS 21/12/ ,75,, X A la (BTL 2) (BTL 2) carte - - Caution CAUT1 - Kairos Média (BTL 2) Caution Kairos Média (BTL 2) 24/4/ ,79,, X A la carte - Page 39 Page 156 / 48

157 DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) Caution CAUT12 Installateurs Nouveaux Espaces (BI Bernon) Caution Installateurs de Nouveaux Espaces (BI Bernon) 14/1/ ,66,, X A la carte - Caution CAUT13 - Okenite Animation (BTL 2) Caution Okenite Animation (BTL 2) 25/3/ ,5,, X A la carte - Caution CAUT14 - Provexi (BTL 2) Caution Provexi (BTL 2) 1/6/ ,64,, X A la carte Caution CAUT23 - LEX PERSONA Caution LEX PERSONA 12/8/215 42,5,, X A la (Pépinière d'entreprises) (Pépinière d'entreprises) carte - - Dépôt de garantie CAUT4 - LDR Medical (BTL) Dépôt de garantie LDR Medical (BTL) 23/11/ ,72,, X A la carte - Dépôt de garantie CAUT4-1 - LDR Medical (BTL) Dépôt de garantie LDR Medical (BTL) 23/11/ ,75,, X A la carte - Dépôt de garantie CAUT4-2 - LDR Medical (BTL) Dépôt de garantie LDR Medical (BTL) 27/1/ ,25,, X A la carte - Dépôt de garantie CAUT17 - A.T. France (BI Ecrevolles) Dépôt de garantie A.T. France (BI Ecrevolles) 3/5/ ,66,, X A la carte - Dépôt de garantie CAUT2 - LDR Medical (BTL 2) Dépôt de garantie LDR Medical (BTL 2) 18/8/ ,58,, X A la carte - Dépôt de garantie CAUT21 - LDR Medical (Pép. d'ent.) Dépôt de garantie LDR Medical (Pépinière d'entreprises) 18/8/ ,9,, X A la carte - Dépôt de garantie CAUT LDR Medical ( Pép. d'ent.) Dépôt de garantie LDR Medical (Pépinière d'entreprises) 22/4/ ,86,, X A la carte Emprunts et dettes assortis de, conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor, (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux, du Trésor (total) 1675 Dettes pour METP et PPP (total), 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total), Page 4 Page 157 / 48

158 DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 1678 Autres emprunts et dettes (total), 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) , Autres emprunts (total), 1682 Bons à moyen terme négociables (total), 1687 Autres dettes (total) ,23 Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/ ,22,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/ ,53,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/ ,36,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/ ,11,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/ ,82,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/ ,27,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/ ,41,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/ ,17,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/ ,14,, X A la carte Avance du budget principal suite au Département de l'aube 31/12/ ,84,, X A la transfert d'actif carte Avance remboursable de l'ademe (BI Rosières) ADEME 11/1/ ,36,, X A la carte - Total général ,78 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l origine du contrat. Page 41 Page 158 / 48

159 DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 42 Page 159 / 48

160 DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (1) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total),,,,,, 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total),,,,,, 1641 Emprunts en euros (total),,,,,, 1643 Emprunts en devises (total),,,,,, Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) Caution CAUT2 - Sens 3D (Hotel Entreprises) Caution CAUT3 - Projet Plan (Hotel Entreprises) Caution CAUT5 - OXAND (Hotel Entreprises) Caution CAUT6 - Cycleurope (BI Romilly) Caution CAUT7 - Transvins Distribution (BI Bernon),,,,,,, , ,6,,, N, - 52,23,,,,,, N, ,66,,,,,, N, - 535,43,,,,,, N, ,,,,,,, N, ,67,,,,,, Caution CAUT8 - Netopen (BTL 2) N, ,,,,,,, Caution CAUT9 - AO PRE PRESS (BTL 2) N, ,75,,,,,, Caution CAUT1 - Kairos Média (BTL 2) N, ,79,,,,,, Caution CAUT12 Installateurs Nouveaux Espaces (BI Bernon) N, ,66,,,,,, Page 43 Page 16 / 48

161 DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Caution CAUT13 - Okenite Animation (BTL 2) Catégorie d emprunt Durée Couverture? après Capital restant dû au résiduelle O/N Montant couvert couverture 1/1/N (en (1) éventuelle années) (11) Niveau de taux Type d'intérêt de à la date Charges d'intérêt Index (13) Capital taux de vote (15) (12) du budget (14) Intérêts perçus ICNE de (le cas échéant) l'exercice (16) N, ,5,,,,,, Caution CAUT14 - Provexi (BTL 2) N, ,64,,,,,, Caution CAUT23 - LEX PERSONA (Pépinière d'entreprises) Dépôt de garantie CAUT4 - LDR Medical (BTL) Dépôt de garantie CAUT4-1 - LDR Medical (BTL) Dépôt de garantie CAUT4-2 - LDR Medical (BTL) Dépôt de garantie CAUT17 - A.T. France (BI Ecrevolles) Dépôt de garantie CAUT2 - LDR Medical (BTL 2) Dépôt de garantie CAUT21 - LDR Medical (Pép. d'ent.) Dépôt de garantie CAUT LDR Medical ( Pép. d'ent.) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) N, - 42,5,,,,,, N, ,72,, ,72,,, N, ,75,, 25 41,75,,, N, ,25,, 1 397,25,,, N, ,16,,,,,, N, ,58,, 5 531,58,,, N, ,9,, 1 614,9,,, N, -,,, 586,86,,,,,,,,, 1671 Avances consolidées du Trésor (total),,,,,, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total),,,,,, 1675 Dettes pour METP et PPP (total),,,,,, 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total),,,,,, 1678 Autres emprunts et dettes (total),,,,,, 168 Emprunts et dettes assimilés (Total), ,79,,,, 1681 Autres emprunts (total),,,,,, 1682 Bons à moyen terme négociables (total),,,,,, Page 44 Page 161 / 48

162 DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (1) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 1687 Autres dettes (total), ,79,,,, Avance du budget principal N, ,22,,,,,, Avance du budget principal N, ,53,,,,,, Avance du budget principal N, ,93,,,,,, Avance du budget principal N, ,11,,,,,, Avance du budget principal N, ,82,,,,,, Avance du budget principal N, ,27,,,,,, Avance du budget principal N, ,41,,,,,, Avance du budget principal N, ,17,,,,,, Avance du budget principal N, ,14,,,,,, Avance du budget principal suite au transfert d'actif Avance remboursable de l'ademe (BI Rosières) N, ,83,,,,,, N, ,36,,,,,, Total général, , ,6,,, (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (1) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l index en cours au 1/1/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 45 Page 162 / 48

163 DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM Art. (1) IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES B7.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Libellé (1) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B Budget de l exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) I , 1 66, II 1 66, 16 Emprunts et dettes assimilées (A) , 1 66, 1 66, 1631 Emprunts obligataires,,, 1641 Emprunts en euros,,, 1643 Emprunts en devises,,, Opérations afférentes à l'emprunt,,, 1671 Avances consolidées du Trésor,,, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor,,, 1678 Autres emprunts et dettes,,, 1681 Autres emprunts,,, 1682 Bons à moyen terme négociables,,, 1687 Autres dettes , 1 66, 1 66, Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 1 Reversement de dotations, fonds divers et réserves ,,, 139 Subv. invest. transférées cpte résultat ,,, 2 Dépenses imprévues,,, Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l exercice III = I + II Restes à réaliser en dépenses de l exercice précédent (3) Solde d exécution D1 (3) TOTAL IV , 29 8,, , (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. Page 46 Page 163 / 48

164 DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM Art. (1) Libellé (1) IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES B7.2 RESSOURCES PROPRES Budget de l exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V ,, VI, Ressources propres externes de l année (a),,, 1222 FCTVA,,, 1224 Versements pour dépassement PLD,,, 1228 Autres fonds,,, 138 Autres subventions invest. non transf.,,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l année (b) ,,, 169 Primes de remboursement des obligations,,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations Immeubles de rapport ,,, Autres matériels de bureau et mobiliers 57,,, Autres immo. corporelles 487,,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 24 Produits des cessions d'immobilisations,,, 21 Virement de la section de fonctionnement,,, Total ressources propres disponibles Opérations de l exercice VII = V + VI Restes à réaliser en recettes de l exercice précédent (3) Solde d exécution R1 (3) Affectation R168 (3) TOTAL VIII ,, 29 8,, , Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres IV , Ressources propres disponibles VIII , Solde IX = VIII IV (4) , (1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le signe algébrique. Page 47 Page 164 / 48

165 DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME IV C7 N ou intitulé de l AP SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) TOTAL 9 72, , , , , ,, 9IMMOENT BATIMENT INDUSTRIEL LEVISYS 6 65, , , , 818 9,,, 9IMMOENT 29 1 BATIMENT INDUSTRIEL ROMILLY 1 117,, 1 117, , , ,, 9IMMOENT 21 1 PEPINIERE AGRO-ALIMENTAIRE 1 935,, 1 935, , ,,, (1) Il s agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s agit du montant prévu initialement par l échéancier corrigé des révisions. Page 48 Page 165 / 48

166 DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV E2 Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : VOTES : Pour : Contre : Abstentions : Date de convocation : Présenté par (1), A, le, Délibéré par l assemblée (2), réunie en session A, le Les membres de l assemblée délibérante (2),. Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A, le (1) Indiquer «la présidente» ou «le président». (2) L assemblée délibérante étant : (indiquer la nature de l assemblée délibérante : conseil général, conseil syndical ). Page 49 Page 166 / 48

167 DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT :DEPARTEMENT DE L'AUBE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE DEPARTEMENT DE L AUBE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : PAYEUR DEPARTEMENTAL M. 52 Décision modificative 1 (3) voté par nature BUDGET : PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE (4) ANNEE 216 (1) Indiquer soit «Département : nom du département», soit le libellé de l établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l article L du CGCT ). (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. (3) Préciser s il s agit du budget supplémentaire ou d une décision modificative. (4) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Page 1 Page 167 / 48

168 DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 1 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13 B1 - Balance générale - Dépenses 14 B2 - Balance générale - Recettes 16 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 2 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21 A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 23 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 24 A2 - Equipements non départementaux 25 A3 - Dépenses financières 26 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 27 A4.2 - Recettes RMI / RSA 28 A4.3 - Recettes financières 29 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 3 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 31 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 32 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 35 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 37 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble Sans Objet A1/1 - Opérations non ventilées Sans Objet A1/ - Fonction (sauf 1) Sans Objet A1/1 - Fonction 1 Sans Objet A1/2 - Fonction 2 Sans Objet A1/3 - Fonction 3 Sans Objet A1/4 - Fonction 4 Sans Objet A1/5 - Fonction 5 Sans Objet A1/6 - Fonction 6 Sans Objet A1/7 - Fonction 7 Sans Objet A1/8 - Fonction 8 Sans Objet A1/9 - Fonction 9 Sans Objet B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 39 B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet B2 - Méthodes utilisées B3 - Etat des provisions B4 - Etat des charges transférées B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers B6 - Prêts Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet Page 2 Page 168 / 48

169 DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet C4 - Etat des contrats de PPP Sans Objet C5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet C6 - Etat des engagements reçus Sans Objet C7 - Situation des autorisations de programme Sans Objet C8 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel Sans Objet D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire Sans Objet D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier Sans Objet D3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet D3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe Sans Objet E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux Sans Objet E - Arrêté et signatures E2 - Arrêté et signatures 43 Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3 Page 169 / 48

170 DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale Nombre de m 2 de surface utile de bâtiments (4) Longueur de la voirie départementale (en km) Nombre d organismes de coopération auxquels appartient le département Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2) (1) Il s agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s agit du potentiel financier défini à l article L pour les départements urbains et R du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Informations financières ratios Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2 Produit des impositions directes/population 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 4 Dépenses d équipement brut/population 5 Encours de dette/population (3) 6 DGF/population 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) (3) Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1/1/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Page 4 Page 17 / 48

171 DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) sans les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - (3) sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. III La comparaison s effectue par rapport au budget de l exercice (4). IV Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Budget de l exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s il y a lieu. (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5 Page 171 / 48

172 DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT I C1 RESULTATS DE L EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (3) TOTAL DU BUDGET,,, A1, Investissement,, (1), A2, Fonctionnement,, (2), A3, (1) Solde d exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 1 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 2 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II, III + IV, B1, Investissement I, III, B2, Fonctionnement II, IV, B3, RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B1, Investissement A2 + B2, Fonctionnement A3 + B3, (1) Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. Page 6 Page 172 / 48

173 DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap./ art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II), 11 Charges à caractère général (3), 12 Charges de personnel et frais assimilés (3), 14 Atténuations de produits, 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 65 Autres charges de gestion courante (3), 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 1 et 18. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 15, 16 et 17. Page 7 Page 173 / 48

174 DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR RECETTES I C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (III), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV), 7 Prod. services, domaine, ventes diverses, 73 Impôts et taxes, 731 Impositions directes, 74 Dotations, subventions et participations (3), 75 Autres produits de gestion courante (3), 13 Atténuations de charges (3), 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 8 Page 174 / 48

175 DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 168) DEPENSES RECETTES , , Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 Solde d exécution de la section d investissement reporté (1) (si solde négatif),,, (si solde positif) = = = Total de la section d investissement (2), , , V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget DEPENSES RECETTES , , Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (1) 2 Résultat de fonctionnement reporté (1) (si déficit),,, (si excédent) = = =, Total de la section de fonctionnement (3) , , TOTAL DU BUDGET (4) , , Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL, , , ,, , ,, , -21, , , , , , , , , (1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). (2) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. Page 9 Page 175 / 48

176 DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf,,,,, 24) (y compris programmes) (8) 24 Subventions d'équipement versées (8),,,,, 21 Immobilisations corporelles (y compris,,,,, programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en,,,,, affectation (y compris programmes) (4) (8) 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (8),,,,, Total des dépenses d équipement,,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement (8),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 18 Cpte de liaison : affectation,,,,, (BA,régie) (5) 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (8),,,,, 2 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses financières,,,,, 45 Total des opé. pour compte de tiers (6),,,,, Total des dépenses réelles d investissement,,,,, 4 Opérations ordre transf. entre , , , , sections (7) 41 Opérations patrimoniales (7),,,, Total des dépenses d ordre d investissement , , , , TOTAL ,, , , , + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES , (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (7) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. Page 1 Page 176 / 48

177 DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (4) ,, , , , 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (11),,,,, 24 Subventions d'équipement versées (11),,,,, 21 Immobilisations corporelles (11),,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (5) (11),,,,, 23 Immobilisations en cours (11),,,,, Total des recettes d équipement ,, , , , 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf,,,,, 168) 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (6),,,,, 138 Autres subventions invest. non transf. (11),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7),,,,, 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (11),,,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,,,,, Total des recettes financières,,,,, 45 Total des opé. pour le compte de tiers (8),,,,, Total des recettes réelles d investissement ,, , , , 21 Virement de la section de fonctionnement (9),,,, 4 Opérations ordre transf. entre sections (9) ,,, , 41 Opérations patrimoniales (9),,,, Total des recettes d ordre d investissement ,,, , TOTAL ,, , , , + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES , Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) , (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Sauf 165, 166 et (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (9) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (1) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (11) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. Page 11 Page 177 / 48

178 DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée (3) I II président III IV = I + II + III 11 Charges à caractère général (5) ,, , , , 12 Charges de personnel et frais assimilés (5),,,,, 14 Atténuations de produits,,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus ,51, -21, -21, ,51,,,,, Total des dépenses de gestion courante ,51, , , ,51 66 Charges financières,,,,, 67 Charges exceptionnelles (5),,,,, 68 Dotations amortissements et provisions (5),,,, 22 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses réelles de fonctionnement ,51, , , ,51 23 Virement à la section d'investissement (4) 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 43 Opérations ordre intérieur de la section (4) Total des dépenses d ordre de fonctionnement,,,, ,,, ,,,,, ,,, , TOTAL ,51, , , ,51 + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,51 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 12 Page 178 / 48

179 DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée (3) I II président III IV = I + II + III 13 Atténuations de charges (6),,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses,,,,, 73 Impôts et taxes (sauf 731),,,,, 731 Impositions directes,,,,, 74 Dotations, subventions et participations (6) 75 Autres produits de gestion courante (6) ,,,, , 22,, -21, -21, 1, Total des recettes de gestion courante ,, -21, -21, , 76 Produits financiers 31 9,,,, 31 9, 77 Produits exceptionnels (6),,,,, 78 Reprises amortissements et provisions (6),,,, Total des recettes réelles de fonctionnement 93 44,, -21, -21, , 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 43 Opérations ordre intérieur de la section (4) , , , ,,,,, Total des recettes d ordre de fonctionnement , , , , TOTAL ,, , , , + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 727,51 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,51 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (5) , Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (5) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 13 Page 179 / 48

180 DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement (7),,, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5),, Total des programmes d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (3) (7),,, 24 Subventions d'équipement versées (3) (7),,, 21 Immobilisations corporelles (3) (7),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6),,, 23 Immobilisations en cours (3) (7),,, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (7),,, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 3 Stocks et en-cours , , 198 Neutralisation des amortissements,, 45 Total des opérations pour compte de tiers (4),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses d investissement Total, , , D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES , + = DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général (8) , , 12 Charges de personnel et frais assimilés (8),, 14 Atténuations de produits,, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,, 17 Revenu de solidarité active,, 6 Achats et variation des stocks,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) -21,, -21, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,, 66 Charges financières,,, 67 Charges exceptionnelles (8),,, 68 Dot. aux amortissements et provisions (8),,, 71 Production stockée (ou déstockage),, 22 Dépenses imprévues,, 23 Virement à la section d'investissement,, Dépenses de fonctionnement Total ,, , + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). Page 14 Page 18 / 48

181 DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 15 Page 181 / 48

182 DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168),,, 13 Subventions d'investissement (6),,, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) ,, , 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6),,, 24 Subventions d'équipement versées (6),,, 21 Immobilisations corporelles (6),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5),,, 23 Immobilisations en cours (6),,, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (6),,, 3 Stocks et en-cours,, 28 Amortissement des immobilisations,, 45 Opérations pour compte de tiers (3),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 21 Virement de la section de fonctionnement,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,, Recettes d investissement Total ,, , + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, + R 168 AFFECTATION DU RESULTAT, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES , RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges (7),, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,, 17 Revenu de solidarité active,, 6 Achats et variation des stocks,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses,, 71 Production stockée (ou déstockage) , , 72 Production immobilisée,, 73 Impôts et taxes (sauf 731),, 731 Impositions directes,, 74 Dotations, subventions et participations (7),, 75 Autres produits d'activités (7) -21,, -21, 76 Produits financiers,,, 77 Produits exceptionnels (7),,, 78 Reprise sur amortissements et provisions (7),,, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total -21, , , + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , Page 16 Page 182 / 48

183 DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 17 Page 183 / 48

184 DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II DEPENSES Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL IV = I + II + III TOTAL ,, , ,, , , Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2),,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, Dépenses financières (détail en III-A3),,,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7),,,,,,, , , , , ,,,,,, D1 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé (4), Total des dépenses d investissement cumulées , (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. Page 18 Page 184 / 48

185 DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature RECETTES Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III TOTAL ,, , , , Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en ,, , , , III-A4.1) 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2),,,,, 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2),,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5),,,,, Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 168),,,,, 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) ,,, , 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7),,,, 21 Virement de la section de fonctionnement,,,, R1 Solde d exécution positif reporté ou anticipé (4), Affectation au compte 168 (5), Total des recettes d investissement cumulées , (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. Page 19 Page 185 / 48

186 DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL,,,,,,,,,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 2 Page 186 / 48

187 DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM Chap. / art. (1) Libellé III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux RMI / RSA - Dépenses A1.2 Budget de l'exercice (2) RMI DEPENSES RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP 1 Revenu minimum d'insertion,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. RSA DEPENSES Chap. / Libellé Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de Pour information art. (1) l'exercice (2) nouvelles du président l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre Crédits gérés hors AP d une AP 18 Revenu de solidarité active,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 21 Page 187 / 48

188 DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX VUE D ENSEMBLE DES PROGRAMMES D EQUIPEMENT A1.3 N progr. Vue d ensemble des chapitres de programmes d équipement (1) Libellé du programme N AP (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL,,,,, (1) Les programmes d équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d équipement est afférent à une AP. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 22 Page 188 / 48

189 DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 Cet état ne contient pas d'information. Page 23 Page 189 / 48

190 DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5 Cet état ne contient pas d'information. Page 24 Page 19 / 48

191 DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX DEPENSES III A2 Chap. / art. (1) SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Libellé 24 Subventions d'équipement versées (4) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Dépenses relatives au compte 24 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). Page 25 Page 191 / 48

192 DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES FINANCIERES III A3 Chap. / art. (1) Libellé Dépenses financières Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée DEPENSES TOTALES,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, 2 Dépenses imprévues,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 26 Page 192 / 48

193 DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D EQUIPEMENT Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL ,, , , 13 Subventions d'investissement (sauf 138),,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (5) ,, , , Dettes - Autres organismes, particuliers ,, , , 2 Immobilisations incorporelles (4),,,, 24 Subventions d'équipement versées (4),,,, 21 Immobilisations corporelles (4),,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (4),,,, 23 Immobilisations en cours (4),,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Exceptionnellement, les comptes 2, 24, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Sauf 165, 166 et Page 27 Page 193 / 48

194 DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RMI / RSA RECETTES A4.2 Libellé RECETTES RMI Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 1 Revenu minimum d'insertion,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Chap. / art. (1) Libellé RECETTES RSA Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 18 Revenu de solidarité active,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 28 Page 194 / 48

195 DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES FINANCIERES A4.3 Libellé Recettes financières Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 138 Autres subventions invest. non transf.,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 29 Page 195 / 48

196 DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS III A5 Chap. (3) RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Libellé RAR N-1 (4) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL DEPENSES (2) (3),,, TOTAL RECETTES (2) (3),,, (1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l opération peut être déséquilibrée au titre d un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (3) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. (4) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 3 Page 196 / 48

197 DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS III A6 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 4 DEPENSES (2) , , , 335 Travaux en cours , , , 4 RECETTES (2) ,,, 335 Travaux en cours ,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42. (3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. Page 31 Page 197 / 48

198 DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES III A7 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 41 DEPENSES (2),,, 41 RECETTES (2),,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes. (3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. Page 32 Page 198 / 48

199 DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II DEPENSES Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AE Pour information Crédits gérés hors AE Total IV = I + II + III DEPENSES DE L EXERCICE (Détail en III-B1) ,51, , ,, , ,51 11 Charges à caractère général (5) ,, , ,, , , 12 Charges de personnel et frais assimilés (5),,,,,, 14 Atténuations de produits,,,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) ,51, -21, -21,, -21, , Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,,, 66 Charges financières,,,,,, 67 Charges exceptionnelles (5),,,,,, 68 Dotations amortissements et provisions (5),,,,, 22 Dépenses imprévues,,,,, 23 Virement à la section d'investissement,,,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections ,,,, , 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,,, D2 Résultat reporté ou anticipé (4), Total des dépenses de fonctionnement cumulées ,51 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 33 Page 199 / 48

200 DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B RECETTES Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III Total IV = I + II + III RECETTES DE L EXERCICE (Détail en III-B2) ,, , , , 7 Prod. services, domaine, ventes diverses,,,,, 73 Impôts et taxes (sauf 731),,,,, 731 Impositions directes,,,,, 74 Dotations, subventions et participations (5) ,,,, , 75 Autres produits de gestion courante (5) 22,, -21, -21, 1, 13 Atténuations de charges (5),,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 76 Produits financiers 31 9,,,, 31 9, 77 Produits exceptionnels (5),,,,, 78 Reprises amortissements et provisions (5),,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections , , , , 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,, R2 Résultat reporté ou anticipé (4) 4 727,51 Total des recettes de fonctionnement cumulées ,51 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 34 Page 2 / 48

201 DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 Chap. / art. (1) OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 11 Charges à caractère général (5) ,, , , 61 Achats stockés - Matières premières,, , , 642 Achats de prestations de services 5,,,, 65 Achats de matériel, équip. et travaux ,,,, 627 Services bancaires et assimilés 1,,,, 12 Charges de personnel et frais assimilés (4) (5),,,, 14 Atténuations de produits,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) ,51, -21, -21, Reversement excédent budgets annexes ,51, -21, -21, Autres 1,,,, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,, TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = ( ) ,51, , , (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Conformément à l article L du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d engagement. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 35 Page 21 / 48

202 DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES OPERATIONS D ORDRE Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 66 Charges financières (B),,,, 67 Charges exceptionnelles (C) (5),,,, 68 Dotations amortissements et provisions (D) (5),,, 22 Dépenses imprévues (E),,, TOTAL DES DEPENSES REELLES = A + B + C + D + E ,51, , , 23 Virement à la section d'investissement,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) ,,, 7133 Variation en-cours de production biens ,,, 43 Opérations ordre intérieur de la section (4),,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE ,,, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) ,51, , , 2 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,51 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Cf. définitions des chapitres des opérations d ordre, DF 42 = RI 4, DF 43 = RF 43. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte (6) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (6) Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. Page 36 Page 22 / 48

203 DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap. / art. (1) Libellé (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 7 Prod. services, domaine, ventes diverses,,,, 73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux),,,, 731 Impositions directes,,,, 74 Dotations, subventions et participations (4) ,,,, Autres participations Etat ,,,, 75 Autres produits de gestion courante (4) 22,, -21, -21, Prise en charge déficit budget annexe 21,, -21, -21, 7588 Autres produits divers gestion courante 1,,,, 13 Atténuations de charges (4),,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,, TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = ( ) ,, -21, -21, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits «surfiscalisés» (compte 7321) (5) Montant brut, Compensation, Montant net, (5)Le montant brut et la compensation correspondent au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Le détail du calcul est destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. Page 37 Page 23 / 48

204 DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap. / art. (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS OPERATIONS D ORDRE Libellé (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 76 Produits financiers (B) 31 9,,,, 7688 Autres 31 9,,,, 77 Produits exceptionnels (C) (5),,,, 78 Reprises amortissements et provisions (D) (5),,, TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D 93 44,, -21, -21, 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) , , , 7133 Variation en-cours de production biens , , , 43 Opérations ordre intérieur de la section (4),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE , , , TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) ,, , , R 2 RESULTAT REPORTE 4 727,51 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,51 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Cf. définitions des chapitres des opérations d ordre, RF 42 = DI 4, RF 43 = DF 43. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (6)Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 38 Page 24 / 48

205 DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total), 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total), 1641 Emprunts en euros (total), 1643 Emprunts en devises (total), Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total), 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total), 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total),, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total), 1675 Dettes pour METP et PPP (total), 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total), 1678 Autres emprunts et dettes (total), 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) ,6 Page 39 Page 25 / 48

206 DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 1681 Autres emprunts (total), 1682 Bons à moyen terme négociables (total), 1687 Autres dettes (total) ,6 Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/ ,9,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/ ,73,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/ ,7,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/ ,66,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/ ,26,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/ ,4,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/ ,58,, X A la carte N - N - N - N - N - N - N - Total général ,6 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 4 Page 26 / 48

207 DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (1) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total),,,,,, 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total),,,,,, 1641 Emprunts en euros (total),,,,,, 1643 Emprunts en devises (total),,,,,, Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total),,,,,,,,,,,,,,,,,, 1671 Avances consolidées du Trésor (total),,,,,, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total),,,,,, 1675 Dettes pour METP et PPP (total),,,,,, 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total),,,,,, 1678 Autres emprunts et dettes (total),,,,,, 168 Emprunts et dettes assimilés (Total), ,54,,,, 1681 Autres emprunts (total),,,,,, 1682 Bons à moyen terme négociables (total),,,,,, 1687 Autres dettes (total), ,54,,,, Avance du budget principal N, ,84,,,,,, Page 41 Page 27 / 48

208 DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Catégorie Niveau Nature de taux d emprunt Durée Couverture? (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Type d'intérêt après Capital restant dû au résiduelle Intérêts perçus ICNE de O/N Montant couvert contrat) de à la date Charges d'intérêt couverture 1/1/N (en Index (13) Capital (le cas échéant) l'exercice (1) taux de vote (15) éventuelle années) (16) (12) du (11) budget (14) Avance du budget principal N, ,73,,,,,, Avance du budget principal N, ,7,,,,,, Avance du budget principal N, ,66,,,,,, Avance du budget principal N, ,26,,,,,, Avance du budget principal N, ,4,,,,,, Avance du budget principal N, ,58,,,,,, Total général, ,54,,,, (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (1) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l index en cours au 1/1/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 42 Page 28 / 48

209 DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV E2 Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : VOTES : Pour : Contre : Abstentions : Date de convocation : Présenté par (1), A, le, Délibéré par l assemblée (2), réunie en session A, le Les membres de l assemblée délibérante (2),. Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A, le (1) Indiquer «la présidente» ou «le président». (2) L assemblée délibérante étant : (indiquer la nature de l assemblée délibérante : conseil général, conseil syndical ). Page 43 Page 29 / 48

210 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT :DÉPARTEMENT DE L'AUBE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE DEPARTEMENT DE L AUBE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : PAYEUR DÉPARTEMENTAL M. 52 Décision modificative 1 (3) voté par nature BUDGET : ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU (4) ANNEE 216 (1) Indiquer soit «Département : nom du département», soit le libellé de l établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l article L du CGCT ). (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. (3) Préciser s il s agit du budget supplémentaire ou d une décision modificative. (4) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Page 1 Page 21 / 48

211 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 1 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13 B1 - Balance générale - Dépenses 14 B2 - Balance générale - Recettes 16 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 2 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21 A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 23 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 24 A2 - Equipements non départementaux 25 A3 - Dépenses financières 26 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 27 A4.2 - Recettes RMI / RSA 28 A4.3 - Recettes financières 29 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 3 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 31 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 32 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 35 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 37 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble Sans Objet A1/1 - Opérations non ventilées Sans Objet A1/ - Fonction (sauf 1) Sans Objet A1/1 - Fonction 1 Sans Objet A1/2 - Fonction 2 Sans Objet A1/3 - Fonction 3 Sans Objet A1/4 - Fonction 4 Sans Objet A1/5 - Fonction 5 Sans Objet A1/6 - Fonction 6 Sans Objet A1/7 - Fonction 7 Sans Objet A1/8 - Fonction 8 Sans Objet A1/9 - Fonction 9 Sans Objet B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 39 B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet B2 - Méthodes utilisées B3 - Etat des provisions B4 - Etat des charges transférées B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers B6 - Prêts Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet Page 2 Page 211 / 48

212 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet C4 - Etat des contrats de PPP Sans Objet C5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet C6 - Etat des engagements reçus Sans Objet C7 - Situation des autorisations de programme Sans Objet C8 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel Sans Objet D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire Sans Objet D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier Sans Objet D3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet D3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe Sans Objet E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux Sans Objet E - Arrêté et signatures E2 - Arrêté et signatures 43 Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3 Page 212 / 48

213 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale Nombre de m 2 de surface utile de bâtiments (4) Longueur de la voirie départementale (en km) Nombre d organismes de coopération auxquels appartient le département Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2) (1) Il s agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s agit du potentiel financier défini à l article L pour les départements urbains et R du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Informations financières ratios Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2 Produit des impositions directes/population 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 4 Dépenses d équipement brut/population 5 Encours de dette/population (3) 6 DGF/population 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) (3) Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1/1/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Page 4 Page 213 / 48

214 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) sans les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - (3) sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. III La comparaison s effectue par rapport au budget de l exercice (4). IV Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Budget de l exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s il y a lieu. (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5 Page 214 / 48

215 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT I C1 RESULTATS DE L EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (3) TOTAL DU BUDGET,,, A1, Investissement,, (1), A2, Fonctionnement,, (2), A3, (1) Solde d exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 1 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 2 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II, III + IV, B1, Investissement I, III, B2, Fonctionnement II, IV, B3, RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B1, Investissement A2 + B2, Fonctionnement A3 + B3, (1) Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. Page 6 Page 215 / 48

216 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap./ art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II), 11 Charges à caractère général (3), 12 Charges de personnel et frais assimilés (3), 14 Atténuations de produits, 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 65 Autres charges de gestion courante (3), 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 1 et 18. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 15, 16 et 17. Page 7 Page 216 / 48

217 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR RECETTES I C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (III), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV), 7 Prod. services, domaine, ventes diverses, 73 Impôts et taxes, 731 Impositions directes, 74 Dotations, subventions et participations (3), 75 Autres produits de gestion courante (3), 13 Atténuations de charges (3), 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 8 Page 217 / 48

218 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 168) DEPENSES RECETTES,, Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 Solde d exécution de la section d investissement reporté (1) (si solde négatif),,, (si solde positif) = = = Total de la section d investissement (2),,, V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget DEPENSES RECETTES,, Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (1) 2 Résultat de fonctionnement reporté (1) (si déficit),,, (si excédent) = = =, Total de la section de fonctionnement (3),, TOTAL DU BUDGET (4),, Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL,,,,,,,,,,,,,,,,,, (1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). (2) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. Page 9 Page 218 / 48

219 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf,,,,, 24) (y compris programmes) (8) 24 Subventions d'équipement versées (8),,,,, 21 Immobilisations corporelles (y compris,,,,, programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en,,,,, affectation (y compris programmes) (4) (8) 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (8),,,,, Total des dépenses d équipement,,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement (8),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 18 Cpte de liaison : affectation,,,,, (BA,régie) (5) 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (8),,,,, 2 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses financières,,,,, 45 Total des opé. pour compte de tiers (6),,,,, Total des dépenses réelles d investissement,,,,, 4 Opérations ordre transf. entre,,,, sections (7) 41 Opérations patrimoniales (7),,,, Total des dépenses d ordre d investissement,,,, TOTAL,,,,, + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (7) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. Page 1 Page 219 / 48

220 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (4),,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (11),,,,, 24 Subventions d'équipement versées (11),,,,, 21 Immobilisations corporelles (11),,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (5) (11),,,,, 23 Immobilisations en cours (11),,,,, Total des recettes d équipement,,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf,,,,, 168) 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (6),,,,, 138 Autres subventions invest. non transf. (11),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7),,,,, 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (11),,,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,,,,, Total des recettes financières,,,,, 45 Total des opé. pour le compte de tiers (8),,,,, Total des recettes réelles d investissement,,,,, 21 Virement de la section de fonctionnement (9),,,, 4 Opérations ordre transf. entre sections (9),,,, 41 Opérations patrimoniales (9),,,, Total des recettes d ordre d investissement,,,, TOTAL,,,,, + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES, Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1), (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Sauf 165, 166 et (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (9) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (1) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (11) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. Page 11 Page 22 / 48

221 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée (3) I II président III IV = I + II + III 11 Charges à caractère général (5) 5,,,, 5, 12 Charges de personnel et frais assimilés (5),,,,, 14 Atténuations de produits,,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 1,,,, 1,,,,,, Total des dépenses de gestion courante 5 1,,,, 5 1, 66 Charges financières,,,,, 67 Charges exceptionnelles (5),,,,, 68 Dotations amortissements et provisions (5),,,, 22 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses réelles de fonctionnement 5 1,,,, 5 1, 23 Virement à la section d'investissement (4) 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 43 Opérations ordre intérieur de la section (4) Total des dépenses d ordre de fonctionnement,,,,,,,,,,,,,,,, TOTAL 5 1,,,, 5 1, + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 1, (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 12 Page 221 / 48

222 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée (3) I II président III IV = I + II + III 13 Atténuations de charges (6),,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses,,,,, 73 Impôts et taxes (sauf 731),,,,, 731 Impositions directes,,,,, 74 Dotations, subventions et participations (6) 75 Autres produits de gestion courante (6),,,,, 5 1,,,, 5 1, Total des recettes de gestion courante 5 1,,,, 5 1, 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels (6),,,,, 78 Reprises amortissements et provisions (6),,,, Total des recettes réelles de fonctionnement 5 1,,,, 5 1, 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 43 Opérations ordre intérieur de la section (4),,,,,,,, Total des recettes d ordre de fonctionnement,,,, TOTAL 5 1,,,, 5 1, + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 1, Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (5), Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (5) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 13 Page 222 / 48

223 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement (7),,, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5),, Total des programmes d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (3) (7),,, 24 Subventions d'équipement versées (3) (7),,, 21 Immobilisations corporelles (3) (7),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6),,, 23 Immobilisations en cours (3) (7),,, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (7),,, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 3 Stocks et en-cours,, 198 Neutralisation des amortissements,, 45 Total des opérations pour compte de tiers (4),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses d investissement Total,,, D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES, DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général (8),, 12 Charges de personnel et frais assimilés (8),, 14 Atténuations de produits,, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,, 17 Revenu de solidarité active,, 6 Achats et variation des stocks,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8),,, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,, 66 Charges financières,,, 67 Charges exceptionnelles (8),,, 68 Dot. aux amortissements et provisions (8),,, 71 Production stockée (ou déstockage),, 22 Dépenses imprévues,, 23 Virement à la section d'investissement,, Dépenses de fonctionnement Total,,, D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES, + = + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). Page 14 Page 223 / 48

224 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 15 Page 224 / 48

225 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168),,, 13 Subventions d'investissement (6),,, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6),,, 24 Subventions d'équipement versées (6),,, 21 Immobilisations corporelles (6),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5),,, 23 Immobilisations en cours (6),,, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (6),,, 3 Stocks et en-cours,, 28 Amortissement des immobilisations,, 45 Opérations pour compte de tiers (3),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 21 Virement de la section de fonctionnement,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,, Recettes d investissement Total,,, + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, + R 168 AFFECTATION DU RESULTAT, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES, RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges (7),, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,, 17 Revenu de solidarité active,, 6 Achats et variation des stocks,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses,, 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Production immobilisée,, 73 Impôts et taxes (sauf 731),, 731 Impositions directes,, 74 Dotations, subventions et participations (7),, 75 Autres produits d'activités (7),,, 76 Produits financiers,,, 77 Produits exceptionnels (7),,, 78 Reprise sur amortissements et provisions (7),,, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total,,, + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES, Page 16 Page 225 / 48

226 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 17 Page 226 / 48

227 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II DEPENSES Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL IV = I + II + III TOTAL,,,,,,, Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2),,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, Dépenses financières (détail en III-A3),,,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7),,,,,,,,,,,,,,,,, D1 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé (4), Total des dépenses d investissement cumulées, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. Page 18 Page 227 / 48

228 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature RECETTES Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III TOTAL,,,,, Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en,,,,, III-A4.1) 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2),,,,, 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2),,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5),,,,, Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 168),,,,, 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6),,,, 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7),,,, 21 Virement de la section de fonctionnement,,,, R1 Solde d exécution positif reporté ou anticipé (4), Affectation au compte 168 (5), Total des recettes d investissement cumulées, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. Page 19 Page 228 / 48

229 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL,,,,,,,,,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 2 Page 229 / 48

230 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM Chap. / art. (1) Libellé III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux RMI / RSA - Dépenses A1.2 Budget de l'exercice (2) RMI DEPENSES RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP 1 Revenu minimum d'insertion,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. RSA DEPENSES Chap. / Libellé Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de Pour information art. (1) l'exercice (2) nouvelles du président l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre Crédits gérés hors AP d une AP 18 Revenu de solidarité active,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 21 Page 23 / 48

231 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX VUE D ENSEMBLE DES PROGRAMMES D EQUIPEMENT A1.3 N progr. Vue d ensemble des chapitres de programmes d équipement (1) Libellé du programme N AP (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL,,,,, (1) Les programmes d équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d équipement est afférent à une AP. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 22 Page 231 / 48

232 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 Cet état ne contient pas d'information. Page 23 Page 232 / 48

233 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5 Cet état ne contient pas d'information. Page 24 Page 233 / 48

234 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX DEPENSES III A2 Chap. / art. (1) SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Libellé 24 Subventions d'équipement versées (4) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Dépenses relatives au compte 24 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). Page 25 Page 234 / 48

235 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES FINANCIERES III A3 Chap. / art. (1) Libellé Dépenses financières Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée DEPENSES TOTALES,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, 2 Dépenses imprévues,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 26 Page 235 / 48

236 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D EQUIPEMENT Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL,,,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138),,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (5),,,, 2 Immobilisations incorporelles (4),,,, 24 Subventions d'équipement versées (4),,,, 21 Immobilisations corporelles (4),,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (4),,,, 23 Immobilisations en cours (4),,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Exceptionnellement, les comptes 2, 24, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Sauf 165, 166 et Page 27 Page 236 / 48

237 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RMI / RSA RECETTES A4.2 Libellé RECETTES RMI Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 1 Revenu minimum d'insertion,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Chap. / art. (1) Libellé RECETTES RSA Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 18 Revenu de solidarité active,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 28 Page 237 / 48

238 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES FINANCIERES A4.3 Libellé Recettes financières Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 138 Autres subventions invest. non transf.,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 29 Page 238 / 48

239 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS III A5 Chap. (3) RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Libellé RAR N-1 (4) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL DEPENSES (2) (3),,, TOTAL RECETTES (2) (3),,, (1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l opération peut être déséquilibrée au titre d un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (3) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. (4) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 3 Page 239 / 48

240 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS III A6 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 4 DEPENSES (2),,, 4 RECETTES (2),,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42. (3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. Page 31 Page 24 / 48

241 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES III A7 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 41 DEPENSES (2),,, 41 RECETTES (2),,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes. (3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. Page 32 Page 241 / 48

242 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II DEPENSES Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AE Pour information Crédits gérés hors AE Total IV = I + II + III DEPENSES DE L EXERCICE (Détail en III-B1) 5 1,,,,,, 5 1, 11 Charges à caractère général (5) 5,,,,,, 5, 12 Charges de personnel et frais assimilés (5),,,,,, 14 Atténuations de produits,,,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 1,,,,,, 1, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,,, 66 Charges financières,,,,,, 67 Charges exceptionnelles (5),,,,,, 68 Dotations amortissements et provisions (5),,,,, 22 Dépenses imprévues,,,,, 23 Virement à la section d'investissement,,,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections,,,,, 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,,, D2 Résultat reporté ou anticipé (4), Total des dépenses de fonctionnement cumulées 5 1, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 33 Page 242 / 48

243 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B RECETTES Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III Total IV = I + II + III RECETTES DE L EXERCICE (Détail en III-B2) 5 1,,,, 5 1, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses,,,,, 73 Impôts et taxes (sauf 731),,,,, 731 Impositions directes,,,,, 74 Dotations, subventions et participations (5),,,,, 75 Autres produits de gestion courante (5) 5 1,,,, 5 1, 13 Atténuations de charges (5),,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels (5),,,,, 78 Reprises amortissements et provisions (5),,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections,,,, 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,, R2 Résultat reporté ou anticipé (4), Total des recettes de fonctionnement cumulées 5 1, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 34 Page 243 / 48

244 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 Chap. / art. (1) OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 11 Charges à caractère général (5) 5,,,, 6612 Energie - Electricité 1 12,,,, Entretien, réparations réseaux 3 633,, -475, -475, 6156 Maintenance,, 289, 289, Autres honoraires, conseils 247,, 186, 186, 12 Charges de personnel et frais assimilés (4) (5),,,, 14 Atténuations de produits,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 1,,,, Autres 1,,,, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,, TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = ( ) 5 1,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Conformément à l article L du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d engagement. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 35 Page 244 / 48

245 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES OPERATIONS D ORDRE Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 66 Charges financières (B),,,, 67 Charges exceptionnelles (C) (5),,,, 68 Dotations amortissements et provisions (D) (5),,, 22 Dépenses imprévues (E),,, TOTAL DES DEPENSES REELLES = A + B + C + D + E 5 1,,,, 23 Virement à la section d'investissement,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections (4),,, 43 Opérations ordre intérieur de la section (4),,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE,,, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 5 1,,,, 2 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 1, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Cf. définitions des chapitres des opérations d ordre, DF 42 = RI 4, DF 43 = RF 43. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte (6) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (6) Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. Page 36 Page 245 / 48

246 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap. / art. (1) Libellé (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 7 Prod. services, domaine, ventes diverses,,,, 73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux),,,, 731 Impositions directes,,,, 74 Dotations, subventions et participations (4),,,, 75 Autres produits de gestion courante (4) 5 1,,,, Prise en charge déficit budget annexe 5,,,, 7588 Autres produits divers gestion courante 1,,,, 13 Atténuations de charges (4),,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,, TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = ( ) 5 1,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits «surfiscalisés» (compte 7321) (5) Montant brut, Compensation, Montant net, (5)Le montant brut et la compensation correspondent au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Le détail du calcul est destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. Page 37 Page 246 / 48

247 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap. / art. (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS OPERATIONS D ORDRE Libellé (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 76 Produits financiers (B),,,, 77 Produits exceptionnels (C) (5),,,, 78 Reprises amortissements et provisions (D) (5),,, TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D 5 1,,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections (4),,, 43 Opérations ordre intérieur de la section (4),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE,,, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 5 1,,,, R 2 RESULTAT REPORTE, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 1, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Cf. définitions des chapitres des opérations d ordre, RF 42 = DI 4, RF 43 = DF 43. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (6)Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 38 Page 247 / 48

248 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total), 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total), 1641 Emprunts en euros (total), 1643 Emprunts en devises (total), Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total), 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total), 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total),, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total), 1675 Dettes pour METP et PPP (total), 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total), 1678 Autres emprunts et dettes (total), 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) ,8 Page 39 Page 248 / 48

249 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 1681 Autres emprunts (total), 1682 Bons à moyen terme négociables (total), 1687 Autres dettes (total) ,8 Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/ ,66,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/ ,1,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/ ,32,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/ ,,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/ ,,, X A la carte N - N - N - N - N - Total général ,8 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 4 Page 249 / 48

250 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (1) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total),,,,,, 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total),,,,,, 1641 Emprunts en euros (total),,,,,, 1643 Emprunts en devises (total),,,,,, Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total),,,,,,,,,,,,,,,,,, 1671 Avances consolidées du Trésor (total),,,,,, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total),,,,,, 1675 Dettes pour METP et PPP (total),,,,,, 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total),,,,,, 1678 Autres emprunts et dettes (total),,,,,, 168 Emprunts et dettes assimilés (Total), ,8,,,, 1681 Autres emprunts (total),,,,,, 1682 Bons à moyen terme négociables (total),,,,,, 1687 Autres dettes (total), ,8,,,, Avance du budget principal N, ,66,,,,,, Page 41 Page 25 / 48

251 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Catégorie Niveau Nature de taux d emprunt Durée Couverture? (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Type d'intérêt après Capital restant dû au résiduelle Intérêts perçus ICNE de O/N Montant couvert contrat) de à la date Charges d'intérêt couverture 1/1/N (en Index (13) Capital (le cas échéant) l'exercice (1) taux de vote (15) éventuelle années) (16) (12) du (11) budget (14) Avance du budget principal N, ,1,,,,,, Avance du budget principal N, ,32,,,,,, Avance du budget principal N, ,,,,,,, Avance du budget principal N, ,,,,,,, Total général, ,8,,,, (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (1) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l index en cours au 1/1/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 42 Page 251 / 48

252 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV E2 Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : VOTES : Pour : Contre : Abstentions : Date de convocation : Présenté par (1), A, le, Délibéré par l assemblée (2), réunie en session A, le Les membres de l assemblée délibérante (2),. Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A, le (1) Indiquer «la présidente» ou «le président». (2) L assemblée délibérante étant : (indiquer la nature de l assemblée délibérante : conseil général, conseil syndical ). Page 43 Page 252 / 48

253 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT :DÉPARTEMENT DE L'AUBE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE DEPARTEMENT DE L AUBE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : PAYEUR DÉPARTEMENTAL M. 52 Décision modificative 1 (3) voté par nature BUDGET : ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE (4) ANNEE 216 (1) Indiquer soit «Département : nom du département», soit le libellé de l établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l article L du CGCT ). (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. (3) Préciser s il s agit du budget supplémentaire ou d une décision modificative. (4) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Page 1 Page 253 / 48

254 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 1 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13 B1 - Balance générale - Dépenses 14 B2 - Balance générale - Recettes 16 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 2 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21 A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 23 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 24 A2 - Equipements non départementaux 25 A3 - Dépenses financières 26 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 27 A4.2 - Recettes RMI / RSA 28 A4.3 - Recettes financières 29 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 3 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 31 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 32 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 35 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 37 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble Sans Objet A1/1 - Opérations non ventilées Sans Objet A1/ - Fonction (sauf 1) Sans Objet A1/1 - Fonction 1 Sans Objet A1/2 - Fonction 2 Sans Objet A1/3 - Fonction 3 Sans Objet A1/4 - Fonction 4 Sans Objet A1/5 - Fonction 5 Sans Objet A1/6 - Fonction 6 Sans Objet A1/7 - Fonction 7 Sans Objet A1/8 - Fonction 8 Sans Objet A1/9 - Fonction 9 Sans Objet B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 39 B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet B2 - Méthodes utilisées B3 - Etat des provisions B4 - Etat des charges transférées B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers B6 - Prêts Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 43 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 44 Page 2 Page 254 / 48

255 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet C4 - Etat des contrats de PPP Sans Objet C5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet C6 - Etat des engagements reçus Sans Objet C7 - Situation des autorisations de programme Sans Objet C8 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel Sans Objet D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire Sans Objet D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier Sans Objet D3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet D3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe Sans Objet E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux Sans Objet E - Arrêté et signatures E2 - Arrêté et signatures 45 Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3 Page 255 / 48

256 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale Nombre de m 2 de surface utile de bâtiments (4) Longueur de la voirie départementale (en km) Nombre d organismes de coopération auxquels appartient le département Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2) (1) Il s agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s agit du potentiel financier défini à l article L pour les départements urbains et R du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Informations financières ratios Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2 Produit des impositions directes/population 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 4 Dépenses d équipement brut/population 5 Encours de dette/population (3) 6 DGF/population 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) (3) Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1/1/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Page 4 Page 256 / 48

257 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) sans les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - (3) sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. III La comparaison s effectue par rapport au budget de l exercice (4). IV Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Budget de l exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s il y a lieu. (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5 Page 257 / 48

258 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT I C1 RESULTATS DE L EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (3) TOTAL DU BUDGET,,, A1, Investissement,, (1), A2, Fonctionnement,, (2), A3, (1) Solde d exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 1 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 2 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II, III + IV, B1, Investissement I, III, B2, Fonctionnement II, IV, B3, RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B1, Investissement A2 + B2, Fonctionnement A3 + B3, (1) Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. Page 6 Page 258 / 48

259 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap./ art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II), 11 Charges à caractère général (3), 12 Charges de personnel et frais assimilés (3), 14 Atténuations de produits, 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 65 Autres charges de gestion courante (3), 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 1 et 18. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 15, 16 et 17. Page 7 Page 259 / 48

260 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR RECETTES I C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (III), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV), 7 Prod. services, domaine, ventes diverses, 73 Impôts et taxes, 731 Impositions directes, 74 Dotations, subventions et participations (3), 75 Autres produits de gestion courante (3), 13 Atténuations de charges (3), 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 8 Page 26 / 48

261 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 168) DEPENSES RECETTES , , Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 Solde d exécution de la section d investissement reporté (1) (si solde négatif),,, (si solde positif) = = = Total de la section d investissement (2), , , V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget DEPENSES RECETTES , , Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (1) 2 Résultat de fonctionnement reporté (1) (si déficit),,, (si excédent) = = =, Total de la section de fonctionnement (3) , , TOTAL DU BUDGET (4) , , Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL , , , , , , , , , , , , , , , , , , (1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). (2) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. Page 9 Page 261 / 48

262 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf,,,,, 24) (y compris programmes) (8) 24 Subventions d'équipement versées (8),,,,, 21 Immobilisations corporelles (y compris,,,,, programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en,,,,, affectation (y compris programmes) (4) (8) 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (8),,,,, Total des dépenses d équipement,,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement (8),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 267 4,, , ,, 18 Cpte de liaison : affectation,,,,, (BA,régie) (5) 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (8),,,,, 2 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses financières 267 4,, , ,, 45 Total des opé. pour compte de tiers (6),,,,, Total des dépenses réelles d investissement 267 4,, , ,, 4 Opérations ordre transf. entre, , , , sections (7) 41 Opérations patrimoniales (7),,,, Total des dépenses d ordre d investissement, , , , TOTAL 267 4,, , , , + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES , (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (7) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. Page 1 Page 262 / 48

263 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (4),, , , , 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (11),,,,, 24 Subventions d'équipement versées (11),,,,, 21 Immobilisations corporelles (11),,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (5) (11),,,,, 23 Immobilisations en cours (11),,,,, Total des recettes d équipement,, , , , 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf,,,,, 168) 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (6),,,,, 138 Autres subventions invest. non transf. (11),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7),,,,, 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (11),,,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,,,,, Total des recettes financières,,,,, 45 Total des opé. pour le compte de tiers (8),,,,, Total des recettes réelles d investissement,, , , , 21 Virement de la section de fonctionnement (9),,,, 4 Opérations ordre transf. entre sections (9) 267 4, , , 54 25, 41 Opérations patrimoniales (9),,,, Total des recettes d ordre d investissement 267 4, , , 54 25, TOTAL 267 4,, , , , + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES , Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) , (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Sauf 165, 166 et (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (9) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (1) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (11) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. Page 11 Page 263 / 48

264 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée (3) I II président III IV = I + II + III 11 Charges à caractère général (5),, , , , 12 Charges de personnel et frais assimilés (5),,,,, 14 Atténuations de produits,,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 1,,,, 1,,,,,, Total des dépenses de gestion courante 1,, , , , 66 Charges financières,,,,, 67 Charges exceptionnelles (5),,,,, 68 Dotations amortissements et provisions (5),,,, 22 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses réelles de fonctionnement 1,, , , , 23 Virement à la section d'investissement (4) 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 43 Opérations ordre intérieur de la section (4) Total des dépenses d ordre de fonctionnement,,,, 267 4, , , 54 25,,,,, 267 4, , , 54 25, TOTAL ,, , , , + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 12 Page 264 / 48

265 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée (3) I II président III IV = I + II + III 13 Atténuations de charges (6),,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 267 4,, , , 54 25, 73 Impôts et taxes (sauf 731),,,,, 731 Impositions directes,,,,, 74 Dotations, subventions et participations (6) 75 Autres produits de gestion courante (6),,,,, 1,,,, 1, Total des recettes de gestion courante ,, , , 54 26, 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels (6),,,,, 78 Reprises amortissements et provisions (6),,,, Total des recettes réelles de fonctionnement ,, , , 54 26, 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 43 Opérations ordre intérieur de la section (4), , , ,,,,, Total des recettes d ordre de fonctionnement, , , , TOTAL ,, , , , + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (5) , Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (5) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 13 Page 265 / 48

266 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement (7),,, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) ,, , 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5),, Total des programmes d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (3) (7),,, 24 Subventions d'équipement versées (3) (7),,, 21 Immobilisations corporelles (3) (7),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6),,, 23 Immobilisations en cours (3) (7),,, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (7),,, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 3 Stocks et en-cours , , 198 Neutralisation des amortissements,, 45 Total des opérations pour compte de tiers (4),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses d investissement Total , , , D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES , + = DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général (8) , , 12 Charges de personnel et frais assimilés (8),, 14 Atténuations de produits,, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,, 17 Revenu de solidarité active,, 6 Achats et variation des stocks,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8),,, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,, 66 Charges financières,,, 67 Charges exceptionnelles (8),,, 68 Dot. aux amortissements et provisions (8),,, 71 Production stockée (ou déstockage) , , 22 Dépenses imprévues,, 23 Virement à la section d'investissement,, Dépenses de fonctionnement Total , , , + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). Page 14 Page 266 / 48

267 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 15 Page 267 / 48

268 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168),,, 13 Subventions d'investissement (6),,, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) ,, , 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6),,, 24 Subventions d'équipement versées (6),,, 21 Immobilisations corporelles (6),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5),,, 23 Immobilisations en cours (6),,, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (6),,, 3 Stocks et en-cours , , 28 Amortissement des immobilisations,, 45 Opérations pour compte de tiers (3),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 21 Virement de la section de fonctionnement,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,, Recettes d investissement Total , , , + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, + R 168 AFFECTATION DU RESULTAT, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES , RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges (7),, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,, 17 Revenu de solidarité active,, 6 Achats et variation des stocks,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses , , 71 Production stockée (ou déstockage) , , 72 Production immobilisée,, 73 Impôts et taxes (sauf 731),, 731 Impositions directes,, 74 Dotations, subventions et participations (7),, 75 Autres produits d'activités (7),,, 76 Produits financiers,,, 77 Produits exceptionnels (7),,, 78 Reprise sur amortissements et provisions (7),,, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total , , , + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , Page 16 Page 268 / 48

269 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 17 Page 269 / 48

270 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II DEPENSES Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL IV = I + II + III TOTAL 267 4,, , ,, , , Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2),,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, Dépenses financières (détail en III-A3) 267 4,, , , ,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7),,,,,,,, , , , ,,,,,, D1 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé (4), Total des dépenses d investissement cumulées , (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. Page 18 Page 27 / 48

271 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature RECETTES Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III TOTAL 267 4,, , , , Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en,, , , , III-A4.1) 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2),,,,, 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2),,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5),,,,, Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 168),,,,, 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 267 4, , , 54 25, 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7),,,, 21 Virement de la section de fonctionnement,,,, R1 Solde d exécution positif reporté ou anticipé (4), Affectation au compte 168 (5), Total des recettes d investissement cumulées , (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. Page 19 Page 271 / 48

272 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL,,,,,,,,,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 2 Page 272 / 48

273 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM Chap. / art. (1) Libellé III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux RMI / RSA - Dépenses A1.2 Budget de l'exercice (2) RMI DEPENSES RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP 1 Revenu minimum d'insertion,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. RSA DEPENSES Chap. / Libellé Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de Pour information art. (1) l'exercice (2) nouvelles du président l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre Crédits gérés hors AP d une AP 18 Revenu de solidarité active,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 21 Page 273 / 48

274 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX VUE D ENSEMBLE DES PROGRAMMES D EQUIPEMENT A1.3 N progr. Vue d ensemble des chapitres de programmes d équipement (1) Libellé du programme N AP (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL,,,,, (1) Les programmes d équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d équipement est afférent à une AP. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 22 Page 274 / 48

275 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 Cet état ne contient pas d'information. Page 23 Page 275 / 48

276 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5 Cet état ne contient pas d'information. Page 24 Page 276 / 48

277 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX DEPENSES III A2 Chap. / art. (1) SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Libellé 24 Subventions d'équipement versées (4) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Dépenses relatives au compte 24 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). Page 25 Page 277 / 48

278 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES FINANCIERES III A3 Chap. / art. (1) Libellé Dépenses financières Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée DEPENSES TOTALES 267 4,, , , 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 267 4,, , , Dettes - Autres organismes, particuliers 267 4,, , , 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, 2 Dépenses imprévues,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 26 Page 278 / 48

279 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D EQUIPEMENT Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL,, , , 13 Subventions d'investissement (sauf 138),,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (5),, , , Dettes - Autres organismes, particuliers,, , , 2 Immobilisations incorporelles (4),,,, 24 Subventions d'équipement versées (4),,,, 21 Immobilisations corporelles (4),,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (4),,,, 23 Immobilisations en cours (4),,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Exceptionnellement, les comptes 2, 24, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Sauf 165, 166 et Page 27 Page 279 / 48

280 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RMI / RSA RECETTES A4.2 Libellé RECETTES RMI Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 1 Revenu minimum d'insertion,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Chap. / art. (1) Libellé RECETTES RSA Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 18 Revenu de solidarité active,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 28 Page 28 / 48

281 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES FINANCIERES A4.3 Libellé Recettes financières Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 138 Autres subventions invest. non transf.,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 29 Page 281 / 48

282 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS III A5 Chap. (3) RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Libellé RAR N-1 (4) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL DEPENSES (2) (3),,, TOTAL RECETTES (2) (3),,, (1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l opération peut être déséquilibrée au titre d un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (3) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. (4) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 3 Page 282 / 48

283 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS III A6 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 4 DEPENSES (2), , , 355 Produits finis, , , 4 RECETTES (2) 267 4, , , 355 Produits finis 267 4, , , (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42. (3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. Page 31 Page 283 / 48

284 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES III A7 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 41 DEPENSES (2),,, 41 RECETTES (2),,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes. (3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. Page 32 Page 284 / 48

285 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II DEPENSES Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AE Pour information Crédits gérés hors AE Total IV = I + II + III DEPENSES DE L EXERCICE (Détail en III-B1) ,, , ,, , , 11 Charges à caractère général (5),, , ,, , , 12 Charges de personnel et frais assimilés (5),,,,,, 14 Atténuations de produits,,,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 1,,,,,, 1, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,,, 66 Charges financières,,,,,, 67 Charges exceptionnelles (5),,,,,, 68 Dotations amortissements et provisions (5),,,,, 22 Dépenses imprévues,,,,, 23 Virement à la section d'investissement,,,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections 267 4, , , , 54 25, 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,,, D2 Résultat reporté ou anticipé (4), Total des dépenses de fonctionnement cumulées , (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 33 Page 285 / 48

286 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B RECETTES Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III Total IV = I + II + III RECETTES DE L EXERCICE (Détail en III-B2) ,, , , , 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 267 4,, , , 54 25, 73 Impôts et taxes (sauf 731),,,,, 731 Impositions directes,,,,, 74 Dotations, subventions et participations (5),,,,, 75 Autres produits de gestion courante (5) 1,,,, 1, 13 Atténuations de charges (5),,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels (5),,,,, 78 Reprises amortissements et provisions (5),,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections, , , , 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,, R2 Résultat reporté ou anticipé (4), Total des recettes de fonctionnement cumulées , (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 34 Page 286 / 48

287 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 Chap. / art. (1) OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 11 Charges à caractère général (5),, , , 61 Achats stockés - Matières premières,, , , 12 Charges de personnel et frais assimilés (4) (5),,,, 14 Atténuations de produits,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 1,,,, Autres 1,,,, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,, TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = ( ) 1,, , , (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Conformément à l article L du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d engagement. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 35 Page 287 / 48

288 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES OPERATIONS D ORDRE Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 66 Charges financières (B),,,, 67 Charges exceptionnelles (C) (5),,,, 68 Dotations amortissements et provisions (D) (5),,, 22 Dépenses imprévues (E),,, TOTAL DES DEPENSES REELLES = A + B + C + D + E 1,, , , 23 Virement à la section d'investissement,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 267 4, , , 7135 Variation des stocks de produits 267 4, , , 43 Opérations ordre intérieur de la section (4),,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 267 4, , , TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) ,, , , 2 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Cf. définitions des chapitres des opérations d ordre, DF 42 = RI 4, DF 43 = RF 43. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte (6) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (6) Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. Page 36 Page 288 / 48

289 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap. / art. (1) Libellé (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 267 4,, , , 71 Ventes de produits finis 267 4,, , , 73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux),,,, 731 Impositions directes,,,, 74 Dotations, subventions et participations (4),,,, 75 Autres produits de gestion courante (4) 1,,,, 7588 Autres produits divers gestion courante 1,,,, 13 Atténuations de charges (4),,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,, TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = ( ) ,, , , (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits «surfiscalisés» (compte 7321) (5) Montant brut, Compensation, Montant net, (5)Le montant brut et la compensation correspondent au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Le détail du calcul est destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. Page 37 Page 289 / 48

290 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap. / art. (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS OPERATIONS D ORDRE Libellé (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 76 Produits financiers (B),,,, 77 Produits exceptionnels (C) (5),,,, 78 Reprises amortissements et provisions (D) (5),,, TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D ,, , , 42 Opérations ordre transf. entre sections (4), , , 7135 Variation des stocks de produits, , , 43 Opérations ordre intérieur de la section (4),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE, , , TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) ,, , , R 2 RESULTAT REPORTE, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Cf. définitions des chapitres des opérations d ordre, RF 42 = DI 4, RF 43 = DF 43. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (6)Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 38 Page 29 / 48

291 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total), 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total), 1641 Emprunts en euros (total), 1643 Emprunts en devises (total), Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total), 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total), 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total),, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total), 1675 Dettes pour METP et PPP (total), 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total), 1678 Autres emprunts et dettes (total), 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) ,57 Page 39 Page 291 / 48

292 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 1681 Autres emprunts (total), 1682 Bons à moyen terme négociables (total), 1687 Autres dettes (total) ,57 Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/ ,35,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/ ,71,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/ ,61,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/ ,23,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/ ,16,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/ ,2,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/ ,36,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/29 635,,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/21 894,45,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/211 76,5,, X A la carte N - N - N - N - N - N - N - N - N - N - Total général ,57 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 4 Page 292 / 48

293 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (1) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total),,,,,, 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total),,,,,, 1641 Emprunts en euros (total),,,,,, 1643 Emprunts en devises (total),,,,,, Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total),,,,,,,,,,,,,,,,,, 1671 Avances consolidées du Trésor (total),,,,,, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total),,,,,, 1675 Dettes pour METP et PPP (total),,,,,, 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total),,,,,, 1678 Autres emprunts et dettes (total),,,,,, 168 Emprunts et dettes assimilés (Total), ,57,,,, 1681 Autres emprunts (total),,,,,, 1682 Bons à moyen terme négociables (total),,,,,, 1687 Autres dettes (total), ,57,,,, Avance du budget principal N, ,35,,,,,, Page 41 Page 293 / 48

294 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Catégorie Niveau Nature de taux d emprunt Durée Couverture? (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Type d'intérêt après Capital restant dû au résiduelle Intérêts perçus ICNE de O/N Montant couvert contrat) de à la date Charges d'intérêt couverture 1/1/N (en Index (13) Capital (le cas échéant) l'exercice (1) taux de vote (15) éventuelle années) (16) (12) du (11) budget (14) Avance du budget principal N, ,71,,,,,, Avance du budget principal N, ,61,,,,,, Avance du budget principal N, ,23,,,,,, Avance du budget principal N, ,16,,,,,, Avance du budget principal N, ,2,,,,,, Avance du budget principal N, ,36,,,,,, Avance du budget principal N, - 635,,,,,,, Avance du budget principal N, - 894,45,,,,,, Avance du budget principal N, - 76,5,,,,,, Total général, ,57,,,, (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (1) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l index en cours au 1/1/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 42 Page 294 / 48

295 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM Art. (1) IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES B7.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Libellé (1) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B Budget de l exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) I 267 4, , II , 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 267 4, , , 1631 Emprunts obligataires,,, 1641 Emprunts en euros,,, 1643 Emprunts en devises,,, Opérations afférentes à l'emprunt,,, 1671 Avances consolidées du Trésor,,, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor,,, 1678 Autres emprunts et dettes,,, 1681 Autres emprunts,,, 1682 Bons à moyen terme négociables,,, 1687 Autres dettes 267 4, , , Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 1 Reversement de dotations, fonds divers et réserves,,, 139 Subv. invest. transférées cpte résultat,,, 2 Dépenses imprévues,,, Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l exercice III = I + II Restes à réaliser en dépenses de l exercice précédent (3) Solde d exécution D1 (3) TOTAL IV,,,, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. Page 43 Page 295 / 48

296 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM Art. (1) IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES B7.2 Libellé (1) RESSOURCES PROPRES Budget de l exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V,, VI, Ressources propres externes de l année (a),,, 1222 FCTVA,,, 1224 Versements pour dépassement PLD,,, 1228 Autres fonds,,, 138 Autres subventions invest. non transf.,,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l année (b),,, 169 Primes de remboursement des obligations,,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 24 Produits des cessions d'immobilisations,,, 21 Virement de la section de fonctionnement,,, Total ressources propres disponibles Opérations de l exercice VII = V + VI Restes à réaliser en recettes de l exercice précédent (3) Solde d exécution R1 (3) Affectation R168 (3) TOTAL VIII,,,,, Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres IV, Ressources propres disponibles VIII, Solde IX = VIII IV (4), (1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le signe algébrique. Page 44 Page 296 / 48

297 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV E2 Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : VOTES : Pour : Contre : Abstentions : Date de convocation : Présenté par (1), A, le, Délibéré par l assemblée (2), réunie en session A, le Les membres de l assemblée délibérante (2),. Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A, le (1) Indiquer «la présidente» ou «le président». (2) L assemblée délibérante étant : (indiquer la nature de l assemblée délibérante : conseil général, conseil syndical ). Page 45 Page 297 / 48

298 DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT :DEPARTEMENT DE L'AUBE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE DEPARTEMENT DE L AUBE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : PAYEUR DEPARTEMENTAL M. 52 Décision modificative 1 (3) voté par nature BUDGET : LABORATOIRE (4) ANNEE 216 (1) Indiquer soit «Département : nom du département», soit le libellé de l établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l article L du CGCT ). (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. (3) Préciser s il s agit du budget supplémentaire ou d une décision modificative. (4) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Page 1 Page 298 / 48

299 DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 1 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13 B1 - Balance générale - Dépenses 14 B2 - Balance générale - Recettes 16 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 2 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21 A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 23 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 24 A2 - Equipements non départementaux 25 A3 - Dépenses financières 26 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 27 A4.2 - Recettes RMI / RSA 28 A4.3 - Recettes financières 29 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 3 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 31 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 32 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 35 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 38 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble Sans Objet A1/1 - Opérations non ventilées Sans Objet A1/ - Fonction (sauf 1) Sans Objet A1/1 - Fonction 1 Sans Objet A1/2 - Fonction 2 Sans Objet A1/3 - Fonction 3 Sans Objet A1/4 - Fonction 4 Sans Objet A1/5 - Fonction 5 Sans Objet A1/6 - Fonction 6 Sans Objet A1/7 - Fonction 7 Sans Objet A1/8 - Fonction 8 Sans Objet A1/9 - Fonction 9 Sans Objet B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 4 B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet B2 - Méthodes utilisées B3 - Etat des provisions B4 - Etat des charges transférées B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers B6 - Prêts Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 44 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 45 Page 2 Page 299 / 48

300 DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet C4 - Etat des contrats de PPP Sans Objet C5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet C6 - Etat des engagements reçus Sans Objet C7 - Situation des autorisations de programme Sans Objet C8 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel Sans Objet D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire Sans Objet D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier Sans Objet D3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet D3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe Sans Objet E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux Sans Objet E - Arrêté et signatures E2 - Arrêté et signatures 46 Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3 Page 3 / 48

301 DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale Nombre de m 2 de surface utile de bâtiments (4) Longueur de la voirie départementale (en km) Nombre d organismes de coopération auxquels appartient le département Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2) (1) Il s agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s agit du potentiel financier défini à l article L pour les départements urbains et R du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Informations financières ratios Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2 Produit des impositions directes/population 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 4 Dépenses d équipement brut/population 5 Encours de dette/population (3) 6 DGF/population 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) (3) Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1/1/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Page 4 Page 31 / 48

302 DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) sans les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - (3) sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. III La comparaison s effectue par rapport au budget de l exercice (4). IV Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Budget de l exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s il y a lieu. (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5 Page 32 / 48

303 DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT I C1 RESULTATS DE L EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (3) TOTAL DU BUDGET,,, A1, Investissement,, (1), A2, Fonctionnement,, (2), A3, (1) Solde d exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 1 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 2 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II, III + IV, B1, Investissement I, III, B2, Fonctionnement II, IV, B3, RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B1, Investissement A2 + B2, Fonctionnement A3 + B3, (1) Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. Page 6 Page 33 / 48

304 DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap./ art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II), 11 Charges à caractère général (3), 12 Charges de personnel et frais assimilés (3), 14 Atténuations de produits, 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 65 Autres charges de gestion courante (3), 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 1 et 18. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 15, 16 et 17. Page 7 Page 34 / 48

305 DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR RECETTES I C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (III), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV), 7 Prod. services, domaine, ventes diverses, 73 Impôts et taxes, 731 Impositions directes, 74 Dotations, subventions et participations (3), 75 Autres produits de gestion courante (3), 13 Atténuations de charges (3), 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 8 Page 35 / 48

306 DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 168) DEPENSES RECETTES,, Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 Solde d exécution de la section d investissement reporté (1) (si solde négatif),,, (si solde positif) = = = Total de la section d investissement (2),,, V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget DEPENSES RECETTES,, Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (1) 2 Résultat de fonctionnement reporté (1) (si déficit),,, (si excédent) = = =, Total de la section de fonctionnement (3),, TOTAL DU BUDGET (4),, Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL,,,,,,,,,,,,,,,,,, (1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). (2) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. Page 9 Page 36 / 48

307 DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf,, 1 5, 1 5, 1 5, 24) (y compris programmes) (8) 24 Subventions d'équipement versées (8),,,,, 21 Immobilisations corporelles (y compris 27 75,,,, 27 75, programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en,,,,, affectation (y compris programmes) (4) (8) 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (8) 7 688,,,, 7 688, Total des dépenses d équipement ,, 1 5, 1 5, , 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement (8),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées ,93, -1 5, -1 5, ,93 18 Cpte de liaison : affectation,,,,, (BA,régie) (5) 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (8),,,,, 2 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses financières ,93, -1 5, -1 5, ,93 45 Total des opé. pour compte de tiers (6),,,,, Total des dépenses réelles d investissement 8 87,93,,, 8 87,93 4 Opérations ordre transf. entre 15,,, 15, sections (7) 41 Opérations patrimoniales (7),,,, Total des dépenses d ordre d investissement 15,,, 15, TOTAL 8 912,93,,, 8 912,93 + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 8 912,93 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (7) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. Page 1 Page 37 / 48

308 DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (4),,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (11),,,,, 24 Subventions d'équipement versées (11),,,,, 21 Immobilisations corporelles (11),,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (5) (11),,,,, 23 Immobilisations en cours (11),,,,, Total des recettes d équipement,,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf,,,,, 168) 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (6),,,,, 138 Autres subventions invest. non transf. (11),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7),,,,, 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (11),,,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,,,,, Total des recettes financières,,,,, 45 Total des opé. pour le compte de tiers (8),,,,, Total des recettes réelles d investissement,,,,, 21 Virement de la section de fonctionnement (9),,,, 4 Opérations ordre transf. entre sections (9) 63 22,,, 63 22, 41 Opérations patrimoniales (9),,,, Total des recettes d ordre d investissement 63 22,,, 63 22, TOTAL 63 22,,,, 63 22, + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 17 89,93 = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 8 912,93 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) , (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Sauf 165, 166 et (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (9) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (1) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (11) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. Page 11 Page 38 / 48

309 DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée (3) I II président III IV = I + II + III 11 Charges à caractère général (5) ,,,, , 12 Charges de personnel et frais assimilés (5) 742 2,,,, 742 2, 14 Atténuations de produits,,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 699,,,, 699,,,,,, Total des dépenses de gestion courante ,,,, , 66 Charges financières,,,,, 67 Charges exceptionnelles (5) 3,,,, 3, 68 Dotations amortissements et provisions (5),,,, 22 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses réelles de fonctionnement 99 13,,,, 99 13, 23 Virement à la section d'investissement (4) 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 43 Opérations ordre intérieur de la section (4) Total des dépenses d ordre de fonctionnement,,,, 63 22,,, 63 22,,,,, 63 22,,, 63 22, TOTAL ,,,, , + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 12 Page 39 / 48

310 DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée (3) I II président III IV = I + II + III 13 Atténuations de charges (6),,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 358,, 78, 78, , 73 Impôts et taxes (sauf 731),,,,, 731 Impositions directes,,,,, 74 Dotations, subventions et participations (6) 75 Autres produits de gestion courante (6) 1,, 5 156, 5 156, , ,, -8 95, -8 95, , Total des recettes de gestion courante ,, , , , 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels (6),, 2 159, 2 159, 2 159, 78 Reprises amortissements et provisions (6),,,, Total des recettes réelles de fonctionnement ,,,, , 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 43 Opérations ordre intérieur de la section (4) 15,,, 15,,,,, Total des recettes d ordre de fonctionnement 15,,, 15, TOTAL ,,,, , + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (5) , Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (5) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 13 Page 31 / 48

311 DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement (7),,, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -1 5,, -1 5, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5),, Total des programmes d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (3) (7) 1 5,, 1 5, 24 Subventions d'équipement versées (3) (7),,, 21 Immobilisations corporelles (3) (7),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6),,, 23 Immobilisations en cours (3) (7),,, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (7),,, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 3 Stocks et en-cours,, 198 Neutralisation des amortissements,, 45 Total des opérations pour compte de tiers (4),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses d investissement Total,,, D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES, DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général (8),, 12 Charges de personnel et frais assimilés (8),, 14 Atténuations de produits,, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,, 17 Revenu de solidarité active,, 6 Achats et variation des stocks,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8),,, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,, 66 Charges financières,,, 67 Charges exceptionnelles (8),,, 68 Dot. aux amortissements et provisions (8),,, 71 Production stockée (ou déstockage),, 22 Dépenses imprévues,, 23 Virement à la section d'investissement,, Dépenses de fonctionnement Total,,, D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES, + = + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). Page 14 Page 311 / 48

312 DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 15 Page 312 / 48

313 DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168),,, 13 Subventions d'investissement (6),,, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6),,, 24 Subventions d'équipement versées (6),,, 21 Immobilisations corporelles (6),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5),,, 23 Immobilisations en cours (6),,, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (6),,, 3 Stocks et en-cours,, 28 Amortissement des immobilisations,, 45 Opérations pour compte de tiers (3),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 21 Virement de la section de fonctionnement,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,, Recettes d investissement Total,,, + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, + R 168 AFFECTATION DU RESULTAT, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES, RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges (7),, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,, 17 Revenu de solidarité active,, 6 Achats et variation des stocks,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 78, 78, 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Production immobilisée,, 73 Impôts et taxes (sauf 731),, 731 Impositions directes,, 74 Dotations, subventions et participations (7) 5 156, 5 156, 75 Autres produits d'activités (7) -8 95,, -8 95, 76 Produits financiers,,, 77 Produits exceptionnels (7) 2 159,, 2 159, 78 Reprise sur amortissements et provisions (7),,, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total,,, + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES, Page 16 Page 313 / 48

314 DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 17 Page 314 / 48

315 DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II DEPENSES Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL IV = I + II + III TOTAL 8 912,93,,,,, 8 912,93 Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) ,, 1 5, 1 5,, 1 5, , ,, 1 5, 1 5,, 1 5, ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, Dépenses financières (détail en III-A3) ,93, -1 5, -1 5, -1 5, ,93 Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7),,,,,,, 15,,,, 15,,,,,, D1 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé (4), Total des dépenses d investissement cumulées 8 912,93 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. Page 18 Page 315 / 48

316 DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature RECETTES Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III TOTAL 63 22,,,, 63 22, Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en,,,,, III-A4.1) 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2),,,,, 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2),,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5),,,,, Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 168),,,,, 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 63 22,,, 63 22, 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7),,,, 21 Virement de la section de fonctionnement,,,, R1 Solde d exécution positif reporté ou anticipé (4) 17 89,93 Affectation au compte 168 (5), Total des recettes d investissement cumulées 8 912,93 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. Page 19 Page 316 / 48

317 DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL ,, 1 5, 1 5,, 1 5,,, 1 5, 1 5,, 1 5, 231 Frais d'études,, 1 5, 1 5, 21 Immobilisations corporelles 27 75,,,,,, Autre matériel informatique 145,,,, 2188 Autres immobilisations corporelles 27 56,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,,, 23 Immobilisations en cours 7 688,,,,,, Autres bâtiments publics 7 688,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 2 Page 317 / 48

318 DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM Chap. / art. (1) Libellé III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux RMI / RSA - Dépenses A1.2 Budget de l'exercice (2) RMI DEPENSES RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP 1 Revenu minimum d'insertion,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. RSA DEPENSES Chap. / Libellé Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de Pour information art. (1) l'exercice (2) nouvelles du président l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre Crédits gérés hors AP d une AP 18 Revenu de solidarité active,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 21 Page 318 / 48

319 DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX VUE D ENSEMBLE DES PROGRAMMES D EQUIPEMENT A1.3 N progr. Vue d ensemble des chapitres de programmes d équipement (1) Libellé du programme N AP (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL,,,,, (1) Les programmes d équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d équipement est afférent à une AP. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 22 Page 319 / 48

320 DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 Cet état ne contient pas d'information. Page 23 Page 32 / 48

321 DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5 Cet état ne contient pas d'information. Page 24 Page 321 / 48

322 DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX DEPENSES III A2 Chap. / art. (1) SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Libellé 24 Subventions d'équipement versées (4) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Dépenses relatives au compte 24 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). Page 25 Page 322 / 48

323 DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES FINANCIERES III A3 Chap. / art. (1) Libellé Dépenses financières Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée DEPENSES TOTALES ,93, -1 5, -1 5, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées ,93, -1 5, -1 5, Dettes - Autres organismes, particuliers ,93, -1 5, -1 5, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, 2 Dépenses imprévues,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 26 Page 323 / 48

324 DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D EQUIPEMENT Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL,,,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138),,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (5),,,, 2 Immobilisations incorporelles (4),,,, 24 Subventions d'équipement versées (4),,,, 21 Immobilisations corporelles (4),,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (4),,,, 23 Immobilisations en cours (4),,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Exceptionnellement, les comptes 2, 24, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Sauf 165, 166 et Page 27 Page 324 / 48

325 DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RMI / RSA RECETTES A4.2 Libellé RECETTES RMI Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 1 Revenu minimum d'insertion,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Chap. / art. (1) Libellé RECETTES RSA Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 18 Revenu de solidarité active,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 28 Page 325 / 48

326 DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES FINANCIERES A4.3 Libellé Recettes financières Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 138 Autres subventions invest. non transf.,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 29 Page 326 / 48

327 DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS III A5 Chap. (3) RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Libellé RAR N-1 (4) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL DEPENSES (2) (3),,, TOTAL RECETTES (2) (3),,, (1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l opération peut être déséquilibrée au titre d un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (3) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. (4) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 3 Page 327 / 48

328 DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS III A6 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 4 DEPENSES (2) 15,,, Autres Sub. Transf équipement 15,,, 4 RECETTES (2) 63 22,,, 2851 Concessions et droits similaires 6 699,,, Autres bâtiments publics ,,, Autres matériels de bureau et mobiliers 362,,, Autres immo. corporelles ,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42. (3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. Page 31 Page 328 / 48

329 DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES III A7 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 41 DEPENSES (2),,, 41 RECETTES (2),,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes. (3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. Page 32 Page 329 / 48

330 DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II DEPENSES Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AE Pour information Crédits gérés hors AE Total IV = I + II + III DEPENSES DE L EXERCICE (Détail en III-B1) ,,,,,, , 11 Charges à caractère général (5) ,,,,,, , 12 Charges de personnel et frais assimilés (5) 742 2,,,,, 742 2, 14 Atténuations de produits,,,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 699,,,,,, 699, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,,, 66 Charges financières,,,,,, 67 Charges exceptionnelles (5) 3,,,,, 3, 68 Dotations amortissements et provisions (5),,,,, 22 Dépenses imprévues,,,,, 23 Virement à la section d'investissement,,,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections 63 22,,,, 63 22, 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,,, D2 Résultat reporté ou anticipé (4), Total des dépenses de fonctionnement cumulées , (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 33 Page 33 / 48

331 DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B RECETTES Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III Total IV = I + II + III RECETTES DE L EXERCICE (Détail en III-B2) ,,,, , 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 358,, 78, 78, , 73 Impôts et taxes (sauf 731),,,,, 731 Impositions directes,,,,, 74 Dotations, subventions et participations (5) 1,, 5 156, 5 156, , 75 Autres produits de gestion courante (5) ,, -8 95, -8 95, , 13 Atténuations de charges (5),,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels (5),, 2 159, 2 159, 2 159, 78 Reprises amortissements et provisions (5),,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections 15,,, 15, 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,, R2 Résultat reporté ou anticipé (4), Total des recettes de fonctionnement cumulées , (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 34 Page 331 / 48

332 DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 Chap. / art. (1) OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 11 Charges à caractère général (5) ,,,, 6611 Eau et assainissement 1,,,, 6612 Energie - Electricité ,,,, 6628 Autres fournitures non stockées ,, , , 6631 Fournitures d'entretien 1,,,, 6632 Fournitures de petit équipement 2 2,,,, 6636 Vêtements de travail 2,, -153, -153, 664 Fournitures administratives 127,,,, 6668 Autres produits pharmaceutiques 75,,,, 668 Autres matières et fournitures 1,, 87, 87, 611 Contrats de prestations de services ,,,, 6135 Locations mobilières 21,,,, Entretien, réparations bâtiments publics 5,, -623, -623, Entretien autres biens mobiliers 7 476,, 536, 536, 6156 Maintenance ,, -2 2, -2 2, 617 Etudes et recherches,, 73, 73, 6182 Documentation générale et technique 2,, 153, 153, 6184 Versements à des organismes de formation 5,,,, 6188 Autres frais divers 48,, 1 5, 1 5, 6228 Divers 9,,,, 6234 Réceptions 4,,,, 6238 Divers 6,,,, 6241 Transports de biens 2,,,, 6251 Voyages, déplacements et missions 1 5,, 4, 4, 6261 Frais d'affranchissement 5,,,, 627 Services bancaires et assimilés 2,,,, 6281 Concours divers (cotisations),, 2 225, 2 225, 6283 Frais de nettoyage des locaux 3,, -3, -3, 12 Charges de personnel et frais assimilés (4) (5) 742 2,,,, 6331 Versement de transport 4 3,,,, 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 3,,,, Rémunération principale titulaires 357,,,, SFT, indemnité résidence 6,,,, NBI 7 6,,,, Autres indemnités titulaires 135,,,, Rémunérations non tit. 24,,,, 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 7 8,,,, 6453 Cotisations aux caisses de retraites 12 5,,,, 6471 Presta. versées pour le compte du FNAL. 2 2,,,, 6472 Prestations familiales directes 5,,,, 6473 Allocations de chômage 5,,,, 6475 Médecine du travail, pharmacie 5,,,, 6488 Autres charges 4 5,,,, 14 Atténuations de produits,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 699,,,, 6541 Créances admises en non-valeur 689,,,, Page 35 Page 332 / 48

333 DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée Autres 1,,,, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,, TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = ( ) ,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Conformément à l article L du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d engagement. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 36 Page 333 / 48

334 DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES OPERATIONS D ORDRE Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 66 Charges financières (B),,,, 67 Charges exceptionnelles (C) (5) 3,,,, 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 3,,,, 68 Dotations amortissements et provisions (D) (5),,, 22 Dépenses imprévues (E),,, TOTAL DES DEPENSES REELLES = A + B + C + D + E 99 13,,,, 23 Virement à la section d'investissement,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 63 22,,, 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 63 22,,, 43 Opérations ordre intérieur de la section (4),,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 63 22,,, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) ,,,, 2 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Cf. définitions des chapitres des opérations d ordre, DF 42 = RI 4, DF 43 = RF 43. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte (6) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (6) Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. Page 37 Page 334 / 48

335 DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap. / art. (1) Libellé (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 358,, 78, 78, 761 Taxes d'analyse 353,, 78, 78, 768 Autres redevances et droits 5,,,, 73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux),,,, 731 Impositions directes,,,, 74 Dotations, subventions et participations (4) 1,, 5 156, 5 156, Autres participations Etat 1,, 5 156, 5 156, 75 Autres produits de gestion courante (4) ,, -8 95, -8 95, Prise en charge déficit budget annexe ,, -8 95, -8 95, 7588 Autres produits divers gestion courante 1,,,, 13 Atténuations de charges (4),,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,, TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = ( ) ,, , , (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits «surfiscalisés» (compte 7321) (5) Montant brut, Compensation, Montant net, (5)Le montant brut et la compensation correspondent au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Le détail du calcul est destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. Page 38 Page 335 / 48

336 DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap. / art. (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS OPERATIONS D ORDRE Libellé (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 76 Produits financiers (B),,,, 77 Produits exceptionnels (C) (5),, 2 159, 2 159, 7714 Recouvrt créances admises en non valeur,, 38, 38, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs),, 5, 5, 7788 Produits exceptionnels divers,, 1 621, 1 621, 78 Reprises amortissements et provisions (D) (5),,, TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D ,,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 15,,, 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 15,,, 43 Opérations ordre intérieur de la section (4),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE 15,,, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) ,,,, R 2 RESULTAT REPORTE, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Cf. définitions des chapitres des opérations d ordre, RF 42 = DI 4, RF 43 = DF 43. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (6)Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 39 Page 336 / 48

337 DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total), 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total), 1641 Emprunts en euros (total), 1643 Emprunts en devises (total), Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total), 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total), 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total),, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total), 1675 Dettes pour METP et PPP (total), 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total), 1678 Autres emprunts et dettes (total), 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) ,57 Page 4 Page 337 / 48

338 DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 1681 Autres emprunts (total), 1682 Bons à moyen terme négociables (total), 1687 Autres dettes (total) ,57 Avance du budget principal Département de L'Aube 31/12/ ,43,, X A la carte Avance du budget principal Département de L'Aube 31/12/ ,21,, X A la carte Avance du budget principal Département de L'Aube 31/12/ ,19,, X A la carte Avance du budget principal Département de L'Aube 31/12/ ,67,, X A la carte Avance du budget principal Département de L'Aube 31/12/ ,46,, X A la carte Avance du budget principal Département de L'Aube 31/12/ ,47,, X A la carte Avance du budget principal Département de L'Aube 31/12/ ,51,, X A la carte Avance du budget principal suite au Département de L'Aube 31/12/ ,63,, X A la transfert d'actif carte N - N - N - N - N - N - N - N - Total général ,57 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 41 Page 338 / 48

339 DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (1) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total),,,,,, 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total),,,,,, 1641 Emprunts en euros (total),,,,,, 1643 Emprunts en devises (total),,,,,, Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total),,,,,,,,,,,,,,,,,, 1671 Avances consolidées du Trésor (total),,,,,, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total),,,,,, 1675 Dettes pour METP et PPP (total),,,,,, 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total),,,,,, 1678 Autres emprunts et dettes (total),,,,,, 168 Emprunts et dettes assimilés (Total), ,57,,,, 1681 Autres emprunts (total),,,,,, 1682 Bons à moyen terme négociables (total),,,,,, 1687 Autres dettes (total), ,57,,,, Avance du budget principal N, ,43,,,,,, Page 42 Page 339 / 48

340 DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Catégorie Niveau Nature de taux d emprunt Durée Couverture? (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Type d'intérêt après Capital restant dû au résiduelle Intérêts perçus ICNE de O/N Montant couvert contrat) de à la date Charges d'intérêt couverture 1/1/N (en Index (13) Capital (le cas échéant) l'exercice (1) taux de vote (15) éventuelle années) (16) (12) du (11) budget (14) Avance du budget principal N, ,21,,,,,, Avance du budget principal N, ,19,,,,,, Avance du budget principal N, ,67,,,,,, Avance du budget principal N, ,46,,,,,, Avance du budget principal N, ,47,,,,,, Avance du budget principal N, ,51,,,,,, Avance du budget principal suite au transfert d'actif N, ,63,,,,,, Total général, ,57,,,, (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (1) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l index en cours au 1/1/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 43 Page 34 / 48

341 DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM Art. (1) IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES B7.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Libellé (1) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B Budget de l exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) I ,93-1 5, II -1 5, 16 Emprunts et dettes assimilées (A) ,93-1 5, -1 5, 1631 Emprunts obligataires,,, 1641 Emprunts en euros,,, 1643 Emprunts en devises,,, Opérations afférentes à l'emprunt,,, 1671 Avances consolidées du Trésor,,, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor,,, 1678 Autres emprunts et dettes,,, 1681 Autres emprunts,,, 1682 Bons à moyen terme négociables,,, 1687 Autres dettes ,93-1 5, -1 5, Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 1 Reversement de dotations, fonds divers et réserves 15,,, 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 15,,, 2 Dépenses imprévues,,, Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l exercice III = I + II Restes à réaliser en dépenses de l exercice précédent (3) Solde d exécution D1 (3) TOTAL IV 44 19, ,, ,93 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. Page 44 Page 341 / 48

342 DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM Art. (1) Libellé (1) IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES B7.2 RESSOURCES PROPRES Budget de l exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 63 22,, VI, Ressources propres externes de l année (a),,, 1222 FCTVA,,, 1224 Versements pour dépassement PLD,,, 1228 Autres fonds,,, 138 Autres subventions invest. non transf.,,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l année (b) 63 22,,, 169 Primes de remboursement des obligations,,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations 2851 Concessions et droits similaires 6 699,,, Autres bâtiments publics ,,, Autres matériels de bureau et mobiliers 362,,, Autres immo. corporelles ,,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 24 Produits des cessions d'immobilisations,,, 21 Virement de la section de fonctionnement,,, Total ressources propres disponibles Opérations de l exercice VII = V + VI Restes à réaliser en recettes de l exercice précédent (3) Solde d exécution R1 (3) Affectation R168 (3) TOTAL VIII 63 22,, 17 89,93, 8 912,93 Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres IV ,93 Ressources propres disponibles VIII 8 912,93 Solde IX = VIII IV (4) 31 5, (1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le signe algébrique. Page 45 Page 342 / 48

343 DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV E2 Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : VOTES : Pour : Contre : Abstentions : Date de convocation : Présenté par (1), A, le, Délibéré par l assemblée (2), réunie en session A, le Les membres de l assemblée délibérante (2),. Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A, le (1) Indiquer «la présidente» ou «le président». (2) L assemblée délibérante étant : (indiquer la nature de l assemblée délibérante : conseil général, conseil syndical ). Page 46 Page 343 / 48

344 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - PORTS DES LACS DE LA FORET D'ORIENT - DM REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT DEPARTEMENT DÉPARTEMENT DE L'AUBE POSTE COMPTABLE DE : PAYEUR DÉPARTEMENTAL SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Décision modificative 1 (2) BUDGET : PORTS DES LACS DE LA FORET D'ORIENT (3) ANNEE 216 (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. (2) Préciser s il s agit du budget supplémentaire ou d une décision modificative. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1 Page 344 / 48

345 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - PORTS DES LACS DE LA FORET D'ORIENT - DM I - Informations générales Sommaire Modalités de vote du budget 3 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections 4 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9 B2 - Balance générale du budget - Recettes 1 III - Vote du budget A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18 A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 22 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 23 A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) A6 - Etat des charges transférées A7 - Détail des opérations pour compte de tiers B - Engagements hors bilan Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel Sans Objet C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) D - Arrêté et signatures Sans Objet Sans Objet D - Arrêté et signatures 24 (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 habitants ayant décidé d établir un budget unique pour leurs services de distribution d eau potable et d assainissement dans les conditions fixées par l article L du CGCT. Ils n existent qu en M. 49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT, art L CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l autonomie financière et de la personnalité morale. Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 2 Page 345 / 48

346 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - PORTS DES LACS DE LA FORET D'ORIENT - DM I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - sans (2) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement). IV La comparaison s effectue par rapport au budget de l exercice (4). V Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). (4) Budget de l exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s il y a lieu. (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 3 Page 346 / 48

347 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - PORTS DES LACS DE LA FORET D'ORIENT - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) EXPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION D EXPLOITATION RECETTES DE LASECTION D EXPLOITATION 96, 96, RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 2 RESULTAT D EXPLOITATION REPORTE (2) (si déficit),,, (si excédent) = = =, TOTAL DE LA SECTION D EXPLOITATION (3) 96, 96, INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES DE LASECTION D INVESTISSEMENT V O T E CREDITS D INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris les comptes 164 et 168) 115, 115, R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 1 SOLDE D EXECUTION DE LA SECTION D INVESTISSEMENT REPORTE (2) (si solde négatif),,, (si solde positif) = = =, TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (3) 115, 115, TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) , , (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d exploitation, les RAR sont constitués par l ensemble des dépenses engagées et n ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l exercice précédent. En recettes, il s agit des recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent. Pour la section d investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent. (3) Total de la section d exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d exploitation votés. Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. Total du budget = Total de la section d exploitation + Total de la section d investissement. Page 4 Page 347 / 48

348 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - PORTS DES LACS DE LA FORET D'ORIENT - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D EXPLOITATION CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I DEPENSES D EXPLOITATION Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles VOTE (3) III TOTAL IV = I + II + III 11 Charges à caractère général ,, 96, 96, , 12 Charges de personnel, frais assimilés 47 42,,,, 47 42, 14 Atténuations de produits,,,,, 65 Autres charges de gestion courante 1,,,, 1, Total des dépenses de gestion des services ,, 96, 96, , 66 Charges financières,,,,, 67 Charges exceptionnelles 1,,,, 1, 68 Dotations aux provisions et dépréciat (4),,,, 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5),,,,, 22 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses réelles d exploitation ,, 96, 96, , 23 Virement à la section d'investissement (6),,,, 42 Opérat ordre transfert entre sections (6) ,,, , 43 Opérat ordre intérieur de la section (6),,,, Total des dépenses d ordre d exploitation ,,, , TOTAL ,, 96, 96, , D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES , + = Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I RECETTES D EXPLOITATION Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles VOTE (3) III TOTAL IV = I + II + III 13 Atténuations de charges,,,,, 7 Ventes produits fabriqués, prestations 19,, 68, 68, 19 68, 73 Produits issus de la fiscalité (7),,,,, 74 Subventions d'exploitation,,,,, 75 Autres produits de gestion courante 11 25,,,, 11 25, Total des recettes de gestion des services 21 25,, 68, 68, 21 93, 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels ,3, 28, 28, ,3 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4),,,, Total des recettes réelles d exploitation ,3, 96, 96, 3 124,3 42 Opérat ordre transfert entre sections (6) ,,, , 43 Opérat ordre intérieur de la section (6),,,, Total des recettes d ordre d exploitation ,,, , TOTAL ,3, 96, 96, 313 5,3 R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) ,97 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES , + = AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (8) Pour information : 8 886, Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Page 5 Page 348 / 48

349 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - PORTS DES LACS DE LA FORET D'ORIENT - DM (1) Cf. Modalités de vote I. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (6) DE 23 = RI 21 ; DI 4 = RE 42 ; RI 4 = DE 42 ; DI 41 = RI 41 ; DE 43 = RE 43. (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (8) Solde de l opération DE 23 + DE 42 RE 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. Page 6 Page 349 / 48

350 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - PORTS DES LACS DE LA FORET D'ORIENT - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I DEPENSES D INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles VOTE (3) III TOTAL IV = I + II + III 2 Immobilisations incorporelles 1 765,,,, 1 765, 21 Immobilisations corporelles 32 91,,,, 32 91, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,, 23 Immobilisations en cours ,,,, , Total des opérations d équipement,,,,, Total des dépenses d équipement ,,,, , 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement,,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 1 858,29,,, 1 858,29 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5),,,,, 26 Participat et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,,, 2 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses financières 1 858,29,,, 1 858,29 45 Total des opérations pour compte de tiers (6),,,,, Total des dépenses réelles d investissement ,29,,, ,29 4 Opérat ordre transfert entre sections (4) ,,, , 41 Opérations patrimoniales (4), 115, 115, 115, Total des dépenses d ordre d investissement , 115, 115, , TOTAL 21 95,29, 115, 115, ,29 D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,29 + = Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I RECETTES D INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles VOTE (3) III TOTAL IV = I + II + III 13 Subventions d'investissement,,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165),,,,, 2 Immobilisations incorporelles,,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,, Total des recettes d équipement,,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 16 Réserves (7),,,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,,,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5),,,,, 26 Participat et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,,, Total des recettes financières,,,,, 45 Total des opérations pour le compte de tiers (6),,,,, Total des recettes réelles d investissement,,,,, 21 Virement de la section d'exploitation (4),,,, 4 Opérat ordre transfert entre sections (4) ,,, , 41 Opérations patrimoniales (4), 115, 115, 115, Total des recettes d ordre d investissement , 115, 115, , TOTAL ,, 115, 115, , + Page 7 Page 35 / 48

351 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - PORTS DES LACS DE LA FORET D'ORIENT - DM R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) ,29 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,29 = Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (8) 8 886, (1) Cf. Modalités de vote I. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 23 = RI 21 ; DI 4 = RE 42 ; RI 4 = DE 42 ; DI 41 = RI 41 ; DE 43 = RE 43. (5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). (7) Le compte 16 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (8) Solde de l opération DE 23 + DE 42 RE 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. Page 8 Page 351 / 48

352 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - PORTS DES LACS DE LA FORET D'ORIENT - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général 96, 96, 12 Charges de personnel, frais assimilés,, 14 Atténuations de produits,, 6 Achats et variation des stocks (3),, 65 Autres charges de gestion courante,, 66 Charges financières,,, 67 Charges exceptionnelles,,, 68 Dot. Amortist, dépréciat, provisions,,, 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4),, 71 Production stockée (ou déstockage) (3),, 22 Dépenses imprévues,, 23 Virement à la section d'investissement,, Dépenses d exploitation Total 96,, 96, D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES 96, + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves, 54, 54, 13 Subventions d'investissement,,, 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires,, 15 Provisions pour risques et charges (5),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),, Total des opérations d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (6),,, 21 Immobilisations corporelles (6), 61, 61, 22 Immobilisations reçues en affectation (6),,, 23 Immobilisations en cours (6),,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 29 Dépréciation des immobilisations,, 39 Dépréciat des stocks et en-cours,, 45 Opérations pour compte de tiers (7),,, 481 Charges à répartir plusieurs exercices,, 3 Stocks,,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses d investissement Total, 115, 115, D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 115, + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 9 Page 352 / 48

353 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - PORTS DES LACS DE LA FORET D'ORIENT - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges,, 6 Achats et variation des stocks (3),, 7 Ventes produits fabriqués, prestations 68, 68, 71 Production stockée (ou déstockage) (3),, 72 Production immobilisée,, 73 Produits issus de la fiscalité (6),, 74 Subventions d'exploitation,, 75 Autres produits de gestion courante,, 76 Produits financiers,,, 77 Produits exceptionnels 28,, 28, 78 Reprise amort., dépreciat et provisions,,, 79 Transferts de charges,, Recettes d exploitation Total 96,, 96, R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES 96, + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 16),,, 13 Subventions d'investissement, 61, 61, 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires,, 15 Provisions pour risques et charges (4),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Comptes liaison : affectat BA, régies,,, 2 Immobilisations incorporelles,,, 21 Immobilisations corporelles, 54, 54, 22 Immobilisations reçues en affectation,,, 23 Immobilisations en cours,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 28 Amortissement des immobilisations,, 29 Dépréciation des immobilisations (4),, 39 Dépréciat des stocks et en-cours (4),, 45 Opérations pour compte de tiers (5),,, 481 Charges à répartir plusieurs exercices,, 3 Stocks,,, 21 Virement de la section d'exploitation,, Recettes d investissement Total, 115, 115, R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, AFFECTATION AUX COMPTES 16, TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 115, + + = Page 1 Page 353 / 48

354 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - PORTS DES LACS DE LA FORET D'ORIENT - DM (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Page 11 Page 354 / 48

355 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - PORTS DES LACS DE LA FORET D'ORIENT - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 11 Charges à caractère général (5) (6) , 96, 96, 661 Fournitures non stockables (eau, énergie , -69, -69, 663 Fournitures entretien et petit équipt, 113,56 113, Fournitures administratives 162,,, 666 Carburants 6,,, 668 Autres matières et fournitures , , 3 217, 6135 Locations mobilières 1, -1, -1, 614 Charges locatives et de copropriété 2,,, Entretien, réparations bâtiments publics 1, 2 215, 2 215, Entretien, réparations réseaux 2 9, -25, -25, Entretien,réparation autres biens immob. 5 3, , , Entretien autres biens mobiliers 892, 86, 86, 6156 Maintenance 21 8, , , Autres 3 5, -4, -4, 617 Etudes et recherches, 1 92, 1 92, 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 32,,, 6261 Frais d'affranchissement 325, 69, 69, 6262 Frais de télécommunications 1 5, 1 1, 1 1, 627 Services bancaires et assimilés 16,,, 6283 Frais de nettoyage des locaux 1 7, 4 728, 4 728, Taxes foncières 3 53,,, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 15 8,,, 12 Charges de personnel, frais assimilés 47 42,,, 6215 Personnel affecté par CL de rattachement 47 42,,, 14 Atténuations de produits (7),,, 65 Autres charges de gestion courante 1,,, 658 Charges diverses de gestion courante 1,,, TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , 96, 96, 66 Charges financières (b) (8),,, 67 Charges exceptionnelles (c) 1,,, 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1,,, 68 Dotations aux provisions et dépréciat (d) (9),,, 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (1),,, 22 Dépenses imprévues (f),,, TOTAL DES DEPENSES REELLES = a + b + c + d + e + f , 96, 96, 23 Virement à la section d'investissement,,, 42 Opérat ordre transfert entre sections (11) (12) ,,, 6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles ,,, TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT ,,, 43 Opérat ordre intérieur de la section,,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE ,,, TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) , 96, 96, RESTES A REALISER N-1 (13), D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13), TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES 96, + + = Détail du calcul des ICNE au compte (8) Page 12 Page 355 / 48

356 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - PORTS DES LACS DE LA FORET D'ORIENT - DM Montant des ICNE de l exercice, - Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 12. (6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (8) Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (1) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (11) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DE 42 = RI 4. (12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 13 Page 356 / 48

357 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - PORTS DES LACS DE LA FORET D'ORIENT - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES RECETTES III A2 Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 13 Atténuations de charges (5),,, 7 Ventes produits fabriqués, prestations 19, 68, 68, 77 Ventes de marchandises 6,,, 783 Locations diverses 13, 255, 255, 787 Remboursement de frais, 425, 425, 73 Produits issus de la fiscalité (6),,, 74 Subventions d'exploitation,,, 75 Autres produits de gestion courante 11 25,,, 758 Produits divers de gestion courante 11 25,,, TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = , 68, 68, 76 Produits financiers (b),,, 77 Produits exceptionnels (c) ,3 28, 28, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs), 416, 416, 774 Subventions exceptionnelles 96 93,3-338, -338, 778 Autres produits exceptionnels 1 11, 22, 22, 78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7),,, TOTAL DES RECETTES REELLES = a + b + c + d ,3 96, 96, 42 Opérat ordre transfert entre sections (8) (9) ,,, 777 Quote-part subv invest transf cpte résul ,,, 43 Opérat ordre intérieur de la section (8),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE ,,, TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) ,3 96, 96, RESTES A REALISER N-1 (1), R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (1), TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES 96, + + = Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11) Montant des ICNE de l exercice, - Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n existe pas en M. 49. (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RE 42 = DI 4, RE 43 = DE 43. (9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (11) Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 14 Page 357 / 48

358 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - PORTS DES LACS DE LA FORET D'ORIENT - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 2 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 1 765,,, 231 Frais d'études 965,,, 233 Frais d'insertion 8,,, 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 32 91,,, 2154 Matériel industriel 32 91,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations),,, 23 Immobilisations en cours (hors opérations) ,,, 2312 Terrains ,,, 2313 Constructions ,,, 2315 Installat, matériel et outillage techni 3,,, Total des dépenses d équipement ,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 1 858,29,, 1687 Autres dettes 1 858,29,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,, 26 Participat et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 2 Dépenses imprévues,,, Total des dépenses financières 1 858,29,, Total des dépenses d opérations pour compte de tiers,,, TOTAL DEPENSES REELLES ,29,, 4 Opérat ordre transfert entre sections (7) (8) ,,, Reprises sur autofinancement antérieur ,,, Sub. équipt cpte résult.groupements ,,, Charges transférées,,, 41 Opérations patrimoniales (9), 115, 115, 121 Dotation, 54, 54, 2188 Autres immobilisations corporelles, 61, 61, TOTAL DEPENSES D ORDRE , 115, 115, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) 21 95,29 115, 115, + RESTES A REALISER N-1 (1), + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1), = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 115, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf. Modalités de vote, I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d équipement. (6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 4 = RE 42. (8) Le compte 15 2 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41 = RI 41. (1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 15 Page 358 / 48

359 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - PORTS DES LACS DE LA FORET D'ORIENT - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 13 Subventions d'investissement,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165),,, 2 Immobilisations incorporelles,,, 21 Immobilisations corporelles,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,, 23 Immobilisations en cours,,, Total des recettes d équipement,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,, 26 Participat et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, Total des recettes financières,,, Total des recettes d opérations pour compte de tiers,,, TOTAL RECETTES REELLES,,, 21 Virement de la section d'exploitation,,, 4 Opérat ordre transfert entre sections (6) (7) ,,, Aménagement Terrains nus ,,, Aménagement Terrains bâtis 61,,, Bâtiments ,,, Installations générales, agencements, ,,, Installations à caractère spécifique ,,, Matériel industriel 8 252,,, TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D EXPLOITATION ,,, 41 Opérations patrimoniales (8), 115, 115, 1315 Subv. équipt Groupement de collectivités, 61, 61, 2188 Autres immobilisations corporelles, 54, 54, TOTAL RECETTES D ORDRE , 115, 115, TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) , 115, 115, + RESTES A REALISER N-1 (9), + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9), = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 115, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf. Modalités de vote, I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RI 4 = DE 42. (7) Le compte 15 2 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41 = RI 41. (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 16 Page 359 / 48

360 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - PORTS DES LACS DE LA FORET D'ORIENT - DM III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 Cet état ne contient pas d'information. Page 17 Page 36 / 48

361 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - PORTS DES LACS DE LA FORET D'ORIENT - DM IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2 A1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total), 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total), 1641 Emprunts en euros (total), 1643 Emprunts en devises (total), Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total), 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total), 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total), 1675 Dettes pour METP et PPP (total), 1678 Autres emprunts et dettes (total), 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) , Autres emprunts (total), 1682 Bons à moyen terme négociables (total), 1687 Autres dettes (total) ,93 Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/ ,6,, X A la carte N - Page 18 Page 361 / 48

362 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - PORTS DES LACS DE LA FORET D'ORIENT - DM Emprunts et dettes à l origine du contrat Avance du budget principal suite au Département de l'aube 31/12/ ,13,, X A la transfert d'actif carte Taux initial Date Périodicité des Nature Date du Type de Profil d'émission ou (Pour chaque ligne, indiquer le numéro Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amortissement date de Nominal (2) Index (4) de contrat) Taux Devise remboursements de file signature remboursement (3) (5) (7) d'intérêt de taux mobilisation actuariel (1) (6) Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/ ,74,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/ ,81,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/ ,87,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/ ,13,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/ ,64,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/ ,73,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/ ,51,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/ ,77,, X A la carte Possibilité Catégorie de remboursement d emprunt anticipé (8) O/N N - N - N - N - N - N - N - N - N - Total général ,93 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 19 Page 362 / 48

363 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - PORTS DES LACS DE LA FORET D'ORIENT - DM IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2 A1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (1) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total),,,,,, 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total),,,,,, 1641 Emprunts en euros (total),,,,,, 1643 Emprunts en devises (total),,,,,, Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total),,,,,,,,,,,,,,,,,, 1675 Dettes pour METP et PPP (total),,,,,, 1678 Autres emprunts et dettes (total),,,,,, 168 Emprunts et dettes assimilés (Total), ,93,,,, 1681 Autres emprunts (total),,,,,, 1682 Bons à moyen terme négociables (total),,,,,, 1687 Autres dettes (total), ,93,,,, Avance du budget principal N, ,6,,,,,, Avance du budget principal N, ,74,,,,,, Avance du budget principal N, ,81,,,,,, Avance du budget principal N, ,87,,,,,, Avance du budget principal N, ,13,,,,,, Avance du budget principal N, ,64,,,,,, Page 2 Page 363 / 48

364 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - PORTS DES LACS DE LA FORET D'ORIENT - DM Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Catégorie Niveau Nature de taux d emprunt Durée Couverture? (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Type d'intérêt après Capital restant dû au résiduelle Intérêts perçus ICNE de O/N Montant couvert contrat) de à la date Charges d'intérêt couverture 1/1/N (en Index (13) Capital (le cas échéant) l'exercice (1) taux de vote (15) éventuelle années) (16) (12) du (11) budget (14) Avance du budget principal N, ,73,,,,,, Avance du budget principal N, ,51,,,,,, Avance du budget principal N, ,77,,,,,, Avance du budget principal suite au transfert d'actif N, ,13,,,,,, Total général, ,93,,,, (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (1) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l index en cours au 1/1/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 21 Page 364 / 48

365 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - PORTS DES LACS DE LA FORET D'ORIENT - DM Art. (1) IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Libellé (1) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B Budget de l exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) I ,29, II, 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 858,29,, 1631 Emprunts obligataires,,, 1641 Emprunts en euros,,, 1643 Emprunts en devises,,, Opérat afférentes à l'emprunt,,, 1678 Autres emprunts et dettes,,, 1681 Autres emprunts,,, 1682 Bons à moyen terme négociables,,, 1687 Autres dettes 1 858,29,, Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 1 Reversement de dotations, fonds divers et réserves ,,, 139 Subv. invest. transférées cpte résultat ,,, 2 Dépenses imprévues,,, Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l exercice III = I + II Restes à réaliser en dépenses de l exercice précédent (3) Solde d exécution D1 (3) TOTAL IV , ,, ,29 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. Page 22 Page 365 / 48

366 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - PORTS DES LACS DE LA FORET D'ORIENT - DM Art. (1) IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2 Libellé (1) RESSOURCES PROPRES Budget de l exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V ,, VI, Ressources propres externes de l année (a),,, 1222 FCTVA,,, 1228 Autres fonds globalisés,,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l année (b) (3) ,,, 15 Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations,,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations Aménagement Terrains nus ,,, Aménagement Terrains bâtis 61,,, Bâtiments ,,, Installations générales, agencements, ,,, Installations à caractère spécifique ,,, Matériel industriel 8 252,,, 29 Dépréciation des immobilisations 39 Dépréciat des stocks et en-cours 481 Charges à répartir plusieurs exercices 21 Virement de la section d'exploitation,,, Total ressources propres disponibles Opérations de l exercice VII = V + VI Restes à réaliser en recettes de l exercice précédent (4) Solde d exécution R1 (4) Affectation R16 (4) TOTAL VIII ,, ,29, 21 95,29 Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres IV ,29 Ressources propres disponibles VIII 21 95,29 Solde IX = VIII IV (5) 34, (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 23 Page 366 / 48

367 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - PORTS DES LACS DE LA FORET D'ORIENT - DM IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV D Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : VOTES : Pour : Contre : Abstentions : Date de convocation : Présenté par (1), A le (1), Délibéré par l assemblée (2), réunie en session A, le Les membres de l assemblée délibérante (2),. Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A,le (1) Indiquer le «président du conseil d administration» ou l exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, (2) L assemblée délibérante étant :. Page 24 Page 367 / 48

368 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - HALLE ET RÉSIDENCE D'ORIENT - DM REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT DEPARTEMENT DÉPARTEMENT DE L'AUBE POSTE COMPTABLE DE : PAYEUR DÉPARTEMENTAL SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Décision modificative 1 (2) BUDGET : HALLE ET RÉSIDENCE D'ORIENT (3) ANNEE 216 (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. (2) Préciser s il s agit du budget supplémentaire ou d une décision modificative. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1 Page 368 / 48

369 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - HALLE ET RÉSIDENCE D'ORIENT - DM I - Informations générales Sommaire Modalités de vote du budget 3 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections 4 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9 B2 - Balance générale du budget - Recettes 1 III - Vote du budget A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17 A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 21 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 22 A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) A6 - Etat des charges transférées A7 - Détail des opérations pour compte de tiers B - Engagements hors bilan Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel Sans Objet C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) D - Arrêté et signatures Sans Objet Sans Objet D - Arrêté et signatures 23 (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 habitants ayant décidé d établir un budget unique pour leurs services de distribution d eau potable et d assainissement dans les conditions fixées par l article L du CGCT. Ils n existent qu en M. 49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT, art L CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l autonomie financière et de la personnalité morale. Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 2 Page 369 / 48

370 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - HALLE ET RÉSIDENCE D'ORIENT - DM I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - sans (2) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement). IV La comparaison s effectue par rapport au budget de l exercice (4). V Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). (4) Budget de l exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s il y a lieu. (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 3 Page 37 / 48

371 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - HALLE ET RÉSIDENCE D'ORIENT - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) EXPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION D EXPLOITATION RECETTES DE LASECTION D EXPLOITATION 1 5, 1 5, RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 2 RESULTAT D EXPLOITATION REPORTE (2) (si déficit),,, (si excédent) = = =, TOTAL DE LA SECTION D EXPLOITATION (3) 1 5, 1 5, INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES DE LASECTION D INVESTISSEMENT V O T E CREDITS D INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris les comptes 164 et 168),, R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 1 SOLDE D EXECUTION DE LA SECTION D INVESTISSEMENT REPORTE (2) (si solde négatif),,, (si solde positif) = = =, TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (3),, TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) 1 5, 1 5, (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d exploitation, les RAR sont constitués par l ensemble des dépenses engagées et n ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l exercice précédent. En recettes, il s agit des recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent. Pour la section d investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent. (3) Total de la section d exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d exploitation votés. Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. Total du budget = Total de la section d exploitation + Total de la section d investissement. Page 4 Page 371 / 48

372 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - HALLE ET RÉSIDENCE D'ORIENT - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D EXPLOITATION CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I DEPENSES D EXPLOITATION Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles VOTE (3) III TOTAL IV = I + II + III 11 Charges à caractère général,, 1 5, 1 5, 1 5, 12 Charges de personnel, frais assimilés,,,,, 14 Atténuations de produits,,,,, 65 Autres charges de gestion courante 1,,,, 1, Total des dépenses de gestion des services 1,, 1 5, 1 5, 1 51, 66 Charges financières,,,,, 67 Charges exceptionnelles,,,,, 68 Dotations aux provisions et dépréciat (4),,,, 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5),,,,, 22 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses réelles d exploitation 1,, 1 5, 1 5, 1 51, 23 Virement à la section d'investissement (6),,,, 42 Opérat ordre transfert entre sections (6),,,, 43 Opérat ordre intérieur de la section (6),,,, Total des dépenses d ordre d exploitation,,,, TOTAL 1,, 1 5, 1 5, 1 51, D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES 1 51, + = Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I RECETTES D EXPLOITATION Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles VOTE (3) III TOTAL IV = I + II + III 13 Atténuations de charges,,,,, 7 Ventes produits fabriqués, prestations,,,,, 73 Produits issus de la fiscalité (7),,,,, 74 Subventions d'exploitation,,,,, 75 Autres produits de gestion courante 1,,,, 1, Total des recettes de gestion des services 1,,,, 1, 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels,, 1 5, 1 5, 1 5, 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4),,,, Total des recettes réelles d exploitation 1,, 1 5, 1 5, 1 51, 42 Opérat ordre transfert entre sections (6),,,, 43 Opérat ordre intérieur de la section (6),,,, Total des recettes d ordre d exploitation,,,, TOTAL 1,, 1 5, 1 5, 1 51, R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES 1 51, + = AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (8) Pour information :, Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Page 5 Page 372 / 48

373 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - HALLE ET RÉSIDENCE D'ORIENT - DM (1) Cf. Modalités de vote I. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (6) DE 23 = RI 21 ; DI 4 = RE 42 ; RI 4 = DE 42 ; DI 41 = RI 41 ; DE 43 = RE 43. (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (8) Solde de l opération DE 23 + DE 42 RE 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. Page 6 Page 373 / 48

374 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - HALLE ET RÉSIDENCE D'ORIENT - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I DEPENSES D INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles VOTE (3) III TOTAL IV = I + II + III 2 Immobilisations incorporelles,,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,, Total des opérations d équipement,,,,, Total des dépenses d équipement,,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement,,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 6,,,, 6, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5),,,,, 26 Participat et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,,, 2 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses financières 6,,,, 6, 45 Total des opérations pour compte de tiers (6),,,,, Total des dépenses réelles d investissement 6,,,, 6, 4 Opérat ordre transfert entre sections (4),,,, 41 Opérations patrimoniales (4),,,, Total des dépenses d ordre d investissement,,,, TOTAL 6,,,, 6, D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 6, + = Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I RECETTES D INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles VOTE (3) III TOTAL IV = I + II + III 13 Subventions d'investissement,,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165),,,,, 2 Immobilisations incorporelles,,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,, Total des recettes d équipement,,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 16 Réserves (7),,,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,,,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5),,,,, 26 Participat et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,,, Total des recettes financières,,,,, 45 Total des opérations pour le compte de tiers (6),,,,, Total des recettes réelles d investissement,,,,, 21 Virement de la section d'exploitation (4),,,, 4 Opérat ordre transfert entre sections (4),,,, 41 Opérations patrimoniales (4),,,, Total des recettes d ordre d investissement,,,, TOTAL,,,,, + Page 7 Page 374 / 48

375 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - HALLE ET RÉSIDENCE D'ORIENT - DM R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 6, TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 6, = Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (8), (1) Cf. Modalités de vote I. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 23 = RI 21 ; DI 4 = RE 42 ; RI 4 = DE 42 ; DI 41 = RI 41 ; DE 43 = RE 43. (5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). (7) Le compte 16 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (8) Solde de l opération DE 23 + DE 42 RE 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. Page 8 Page 375 / 48

376 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - HALLE ET RÉSIDENCE D'ORIENT - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général 1 5, 1 5, 12 Charges de personnel, frais assimilés,, 14 Atténuations de produits,, 6 Achats et variation des stocks (3),, 65 Autres charges de gestion courante,, 66 Charges financières,,, 67 Charges exceptionnelles,,, 68 Dot. Amortist, dépréciat, provisions,,, 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4),, 71 Production stockée (ou déstockage) (3),, 22 Dépenses imprévues,, 23 Virement à la section d'investissement,, Dépenses d exploitation Total 1 5,, 1 5, D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES 1 5, + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement,,, 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires,, 15 Provisions pour risques et charges (5),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),, Total des opérations d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (6),,, 21 Immobilisations corporelles (6),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (6),,, 23 Immobilisations en cours (6),,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 29 Dépréciation des immobilisations,, 39 Dépréciat des stocks et en-cours,, 45 Opérations pour compte de tiers (7),,, 481 Charges à répartir plusieurs exercices,, 3 Stocks,,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses d investissement Total,,, D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES, + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 9 Page 376 / 48

377 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - HALLE ET RÉSIDENCE D'ORIENT - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges,, 6 Achats et variation des stocks (3),, 7 Ventes produits fabriqués, prestations,, 71 Production stockée (ou déstockage) (3),, 72 Production immobilisée,, 73 Produits issus de la fiscalité (6),, 74 Subventions d'exploitation,, 75 Autres produits de gestion courante,, 76 Produits financiers,,, 77 Produits exceptionnels 1 5,, 1 5, 78 Reprise amort., dépreciat et provisions,,, 79 Transferts de charges,, Recettes d exploitation Total 1 5,, 1 5, R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES 1 5, + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 16),,, 13 Subventions d'investissement,,, 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires,, 15 Provisions pour risques et charges (4),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Comptes liaison : affectat BA, régies,,, 2 Immobilisations incorporelles,,, 21 Immobilisations corporelles,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,, 23 Immobilisations en cours,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 28 Amortissement des immobilisations,, 29 Dépréciation des immobilisations (4),, 39 Dépréciat des stocks et en-cours (4),, 45 Opérations pour compte de tiers (5),,, 481 Charges à répartir plusieurs exercices,, 3 Stocks,,, 21 Virement de la section d'exploitation,, Recettes d investissement Total,,, R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, AFFECTATION AUX COMPTES 16, TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES, + + = Page 1 Page 377 / 48

378 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - HALLE ET RÉSIDENCE D'ORIENT - DM (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Page 11 Page 378 / 48

379 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - HALLE ET RÉSIDENCE D'ORIENT - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 11 Charges à caractère général (5) (6), 1 5, 1 5, 6287 Remboursements de frais, 1 5, 1 5, 12 Charges de personnel, frais assimilés,,, 14 Atténuations de produits (7),,, 65 Autres charges de gestion courante 1,,, 658 Charges diverses de gestion courante 1,,, TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) 1, 1 5, 1 5, 66 Charges financières (b) (8),,, 67 Charges exceptionnelles (c),,, 68 Dotations aux provisions et dépréciat (d) (9),,, 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (1),,, 22 Dépenses imprévues (f),,, TOTAL DES DEPENSES REELLES = a + b + c + d + e + f 1, 1 5, 1 5, 23 Virement à la section d'investissement,,, 42 Opérat ordre transfert entre sections (11) (12),,, TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT,,, 43 Opérat ordre intérieur de la section,,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE,,, TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 1, 1 5, 1 5, RESTES A REALISER N-1 (13), D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13), TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES 1 5, + + = Détail du calcul des ICNE au compte (8) Montant des ICNE de l exercice, - Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 12. (6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (8) Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (1) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (11) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DE 42 = RI 4. (12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 12 Page 379 / 48

380 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - HALLE ET RÉSIDENCE D'ORIENT - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES RECETTES III A2 Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 13 Atténuations de charges (5),,, 7 Ventes produits fabriqués, prestations,,, 73 Produits issus de la fiscalité (6),,, 74 Subventions d'exploitation,,, 75 Autres produits de gestion courante 1,,, 758 Produits divers de gestion courante 1,,, TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = ,,, 76 Produits financiers (b),,, 77 Produits exceptionnels (c), 1 5, 1 5, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs), , , 774 Subventions exceptionnelles, 74 83, 74 83, 778 Autres produits exceptionnels, 5 811, 5 811, 78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7),,, TOTAL DES RECETTES REELLES = a + b + c + d 1, 1 5, 1 5, 42 Opérat ordre transfert entre sections (8) (9),,, 43 Opérat ordre intérieur de la section (8),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE,,, TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 1, 1 5, 1 5, RESTES A REALISER N-1 (1), R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (1), TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES 1 5, + + = Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11) Montant des ICNE de l exercice, - Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n existe pas en M. 49. (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RE 42 = DI 4, RE 43 = DE 43. (9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (11) Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 13 Page 38 / 48

381 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - HALLE ET RÉSIDENCE D'ORIENT - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 2 Immobilisations incorporelles (hors opérations),,, 21 Immobilisations corporelles (hors opérations),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations),,, 23 Immobilisations en cours (hors opérations),,, Total des dépenses d équipement,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 6,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus 6,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,, 26 Participat et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 2 Dépenses imprévues,,, Total des dépenses financières 6,,, Total des dépenses d opérations pour compte de tiers,,, TOTAL DEPENSES REELLES 6,,, 4 Opérat ordre transfert entre sections (7) (8),,, Reprises sur autofinancement antérieur,,, Charges transférées,,, 41 Opérations patrimoniales (9),,, TOTAL DEPENSES D ORDRE,,, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) 6,,, + RESTES A REALISER N-1 (1), + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1), = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf. Modalités de vote, I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d équipement. (6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 4 = RE 42. (8) Le compte 15 2 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41 = RI 41. (1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 14 Page 381 / 48

382 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - HALLE ET RÉSIDENCE D'ORIENT - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 13 Subventions d'investissement,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165),,, 2 Immobilisations incorporelles,,, 21 Immobilisations corporelles,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,, 23 Immobilisations en cours,,, Total des recettes d équipement,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,, 26 Participat et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, Total des recettes financières,,, Total des recettes d opérations pour compte de tiers,,, TOTAL RECETTES REELLES,,, 21 Virement de la section d'exploitation,,, 4 Opérat ordre transfert entre sections (6) (7),,, TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D EXPLOITATION,,, 41 Opérations patrimoniales (8),,, TOTAL RECETTES D ORDRE,,, TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre),,, + RESTES A REALISER N-1 (9), + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9), = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf. Modalités de vote, I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RI 4 = DE 42. (7) Le compte 15 2 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41 = RI 41. (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 15 Page 382 / 48

383 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - HALLE ET RÉSIDENCE D'ORIENT - DM III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 Cet état ne contient pas d'information. Page 16 Page 383 / 48

384 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - HALLE ET RÉSIDENCE D'ORIENT - DM IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2 A1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total), 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total), 1641 Emprunts en euros (total), 1643 Emprunts en devises (total), Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total), 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) Caution CAUT11 - Plateau du Bel Air 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 6, Plateau du Bel Air 7/5/29 6,,, X A la carte, N Dettes pour METP et PPP (total), 1678 Autres emprunts et dettes (total), 168 Emprunts et dettes assimilés (Total), 1681 Autres emprunts (total), 1682 Bons à moyen terme négociables (total), 1687 Autres dettes (total), Page 17 Page 384 / 48

385 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - HALLE ET RÉSIDENCE D'ORIENT - DM Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) Total général 6, (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 18 Page 385 / 48

386 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - HALLE ET RÉSIDENCE D'ORIENT - DM IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2 A1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (1) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total),,,,,, 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total),,,,,, 1641 Emprunts en euros (total),,,,,, 1643 Emprunts en devises (total),,,,,, Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total),,,,,,, 6,,,,, Caution CAUT11 - Plateau du Bel Air N, - 6,,,,,,, 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total),,,,,, 1675 Dettes pour METP et PPP (total),,,,,, 1678 Autres emprunts et dettes (total),,,,,, 168 Emprunts et dettes assimilés (Total),,,,,, 1681 Autres emprunts (total),,,,,, 1682 Bons à moyen terme négociables (total),,,,,, 1687 Autres dettes (total),,,,,, Total général, 6,,,,, (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (1) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 19 Page 386 / 48

387 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - HALLE ET RÉSIDENCE D'ORIENT - DM (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l index en cours au 1/1/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 2 Page 387 / 48

388 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - HALLE ET RÉSIDENCE D'ORIENT - DM Art. (1) IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Libellé (1) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B Budget de l exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) I,, II, 16 Emprunts et dettes assimilées (A),,, 1631 Emprunts obligataires,,, 1641 Emprunts en euros,,, 1643 Emprunts en devises,,, Opérat afférentes à l'emprunt,,, 1678 Autres emprunts et dettes,,, 1681 Autres emprunts,,, 1682 Bons à moyen terme négociables,,, 1687 Autres dettes,,, Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 1 Reversement de dotations, fonds divers et réserves,,, 139 Subv. invest. transférées cpte résultat,,, 2 Dépenses imprévues,,, Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l exercice III = I + II Restes à réaliser en dépenses de l exercice précédent (3) Solde d exécution D1 (3) TOTAL IV, 6,, 6, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. Page 21 Page 388 / 48

389 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - HALLE ET RÉSIDENCE D'ORIENT - DM Art. (1) IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2 Libellé (1) RESSOURCES PROPRES Budget de l exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V,, VI, Ressources propres externes de l année (a),,, 1222 FCTVA,,, 1228 Autres fonds globalisés,,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l année (b) (3),,, 15 Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations,,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations 29 Dépréciation des immobilisations 39 Dépréciat des stocks et en-cours 481 Charges à répartir plusieurs exercices 21 Virement de la section d'exploitation,,, Total ressources propres disponibles Opérations de l exercice VII = V + VI Restes à réaliser en recettes de l exercice précédent (4) Solde d exécution R1 (4) Affectation R16 (4) TOTAL VIII,, 6,, 6, Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 6, Ressources propres disponibles VIII 6, Solde IX = VIII IV (5), (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 22 Page 389 / 48

390 DÉPARTEMENT DE L'AUBE - HALLE ET RÉSIDENCE D'ORIENT - DM IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV D Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : VOTES : Pour : Contre : Abstentions : Date de convocation : Présenté par (1), A le (1), Délibéré par l assemblée (2), réunie en session A, le Les membres de l assemblée délibérante (2),. Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A,le (1) Indiquer le «président du conseil d administration» ou l exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, (2) L assemblée délibérante étant :. Page 23 Page 39 / 48

391 REPUBLIQUE FRANCAISE ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL POSTE COMPTABLE DE LA COLLECTIVITE AUBE BUDGET : 2 BUDGET FOYER DE L'ENFANCE M22 DECISION MODIFICATIVE 1 voté par nature ANNEE 216 NUMERO SIRET : Page 391 / 48

392 EXPLOITATION : DEPENSES GROUPE I : DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE Propositions Nouvelles Budget Budget Propositions Dépenses Budget précédent exécutoire n-1 Restes à réaliser nouvelles Total autorisées exécutoire ACHATS (1) (2) (3) (4) (5)=(3)+(4) (6) (7) 6611 EAU ET ASSAINISSEMENT 26, 25 25, 6612 ENERGIE, ELECTRICITE 146, 141 4, 6621 COMBUSTIBLES ET CARBURANTS 81, 8 8, 6622 PRODUITS D'ENTRETIEN 3, 3 35, 6623 FOURNITURES D'ATELIER 34, 35 35, 6624 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 15, 15 15, 6625 FOURNITURES SCOLAIRES, EDUCATIVES ET DE LOISIRS 11, 15 2, 4, 4, 4, COUCHES, ALESES, PRODUITS ABSORBANTS 5, 5, AUTRES FOURNITURES HOTELIERES 12, 117 2, 663 ALIMENTATION 253, , -4, -4, -4, 666 FORUNITURES MEDICALES 12, 12, SERVICES EXTERIEURS 6112 PRESTATIONS A CARACTERE MEDICO-SOCIAL 14, 12 8, AUTRES SERVICES EXTERIEURS AUTRES TRANSPORTS D'USAGERS 26, 26, -2, -2, -2, 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 2, 2, 6257 RECEPTIONS 5, 5, 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENTS 4 1, 4 1, 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 2, 2 5, 6282 PRESTATIONS D'ALIMENTATION A L'EXTERIEUR 6 3, 6 6, 2, 2, 2, 6287 REMBOURSEMENT DE FRAIS 2, 18, 6288 DIVERS, AUTRES 7 9, 71 1, TOTAL GROUPE I , , Page 392 / 48

393 EXPLOITATION : DEPENSES GROUPE II : DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL Budget prévisionnel proposé Budget Budget Propositions Dépenses Budget précédent exécutoire n-1 Restes à réaliser nouvelles Total autorisées exécutoire (1) (2) (3) (4) (5)=(3)+(4) (6) (7) 6215 PERSONNEL AFFECTE À L'ETABLISSEMENT , 119, 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 41 3, 39, 6333 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 141, 127, 6336 COTISATION AU FONDS POUR L'EMPLOI HOSPITALIER 57 3, 52 5, REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE , , -22 8, -22 8, -22 8, NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE PERS.TIT. 4, 36 3, 7 5, 7 5, 7 5, PRIMES DE SERVICE PERSONNEL TITULAIRE 223, 214, -3, -3, -3, REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL NON TITULAIRE SUR EMPLOIS PERMANENTS 143, 144 4, -2, -2, -2, AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE SUR EMPLOIS PERMANENTS 5 7, 5 2, 4, 4, 4, REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL NON MEDICAL DE REMPLACEMENT 396 3, , 17, 17, 17, INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT PERS.DE REMPLACEMENT 5, 37, 6421 REMUNERATION PERSONNEL MEDICAL - PRATICIENS 24, 24, COTISATIONS A L'URSSAF - PERSONNEL NON MEDICAL 772, 759, -74, -74, -74, COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE - PERSONNEL NON MEDICAL 4, 36, COTISATIONS A LA CNRACL - PERSONNEL NON MEDICAL 1 5, , -94, -94, -94, COTISATIONS A L'URSSAF PERSONNEL MEDICAL 7, 7, COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE PERSONNEL MEDICAL 1, 1, 6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 21, 19, 6475 MEDECINE DU TRAVAIL 2, 17, CARTE DE TRANSPORT 5, 5, OEUVRES SOCIALES 76, 66 5, AUTRES CHARGES SOCIALES 26 36, 22 98, TOTAL GROUPE II , , , , , Page 393 / 48

394 Propositions Nouvelles Budget Budget Propositions Dépenses Budget précédent exécutoire n-1 Restes à réaliser nouvelles Total autorisées exécutoire (1) (2) (3) (4) (5)=(3)+(4) (6) (7) 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 35, 33, 6135 LOCATIONS MOBILIERES 1 5, 3, 3, 3, 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 14, 13 8, ENTRET.&REPAR. BAT PUB 59 9, 34 6, -5 5, -5 5, -5 5, ENTRETIEN ET REPARATION DU MATERIEL MEDICAL 1, 1, ENTRETIEN ET REPARATION DES AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES 31, 31, MAINTENANCE - AUTRES 28, 25 45, 5, 5, 5, 6163 ASSURANCE TRANSPORT 1, 9, 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 2 5, 3, 2, 2, 2, 6185 FRAIS DE COLLOQUES, SEMINAIRES,CONFERENCES 1, 1, 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 1, 623 PUBLICITE, PUBLICATIONS,RELATIONS PUBLIQUES 1, 55, 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 5, 6 1, AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6581 FRAIS DE CULTE ET D'INHUMATION 1, 2, 6582 PECULE 32, 32, 6587 PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE(ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE) 1, 15, CHARGES FINANCIERES EXPLOITATION : DEPENSES GROUPE III : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE CHARGES EXCEPTIONNELLES 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 1, 1, 6712 PENALITES, AMENDES FISCALES ET PENALES 3, 3, 673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 5, 5, DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES , , TOTAL GROUPE III 57 25, , TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III) , , , , , 2 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT Report à Report à nouveau nouveau en n-2 en n-1 Report à nouveau en n TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION , , , , , Page 394 / 48

395 EXPLOITATION : RECETTES GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION Propositions Nouvelles Budget Budget Propositions Recettes Budget précédent exécutoire n-1 Restes à réaliser nouvelles Total autorisées exécutoire (1) (2) (3) (4) (5)=(3)+(4) (6) (7) AUTRES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO- SOCIAUX , , , , , PRIX DE JOURNEE 44 69, 44 69, 44 69, TOTAL GROUPE I , , , , , Page 395 / 48

396 EXPLOITATION : RECETTES GROUPE II : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION Propositions Nouvelles Budget Budget Propositions Recettes Budget précédent exécutoire n-1 Restes à réaliser nouvelles Total autorisées exécutoire (1) (2) (3) (4) (5)=(3)+(4) (6) (7) 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL NON MEDICAL 9 67, 9 67, 9 67, 6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 1, 12, 781 PRODUITS DES SERVICES EXPLOITES DANS L'INTERET DU PERSONNEL 6, 6 8, 785 PRESTATIONS DELIVREES AUX USAGERS, ACCOMPAGNANTS ET AUTRES TIERS 9, 1 2, 7481 FONDS POUR L'EMPLOI HOSPITALIER 4, 5, , , , 7541 FORMATION PROFESSIONNELLE 7 4, 48, 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 3, 45, 4 426, 4 426, 4 426, TOTAL GROUPE II 58 3, 118, , , , Page 396 / 48

397 Propositions Nouvelles Budget Budget Propositions Recettes Budget précédent exécutoire n-1 Restes à réaliser nouvelles Total autorisées exécutoire PRODUITS FINANCIERS (1) (2) (3) (4) (5)=(3)+(4) (6) (7) PRODUITS EXCEPTIONNELS 773 MANDATS ANNULES (EX ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR DECHEANCE QUADRIENNALE 26, 775 PRODUITS DES CESSIONS D'ELEMENTS D'ACTIF 18 69, 5 213, 5 213, 5 213, 778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 37 45, 4, AUTRES PRODUITS EXPLOITATION : RECETTES GROUPE III : PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES TOTAL GROUPE III 37 45, 58 95, 5 213, 5 213, 5 213, TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III) , , , , , Report à Report à nouveau nouveau en n-2 en n-1 2 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT , ,37 Report à nouveau en n TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION , , , , , Page 397 / 48

398 INVESTISSEMENT : DEPENSES Chapitre: 2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Budget précédent 231 FRAIS D'ETUDES 1, 233 FRAIS D'INSERTION 5, Budget exécutoire n-1 Propositions Nouvelles Propositions Restes à réaliser nouvelles Total Dépenses autorisées Budget exécutoire TOTAL 15, Page 398 / 48

399 INVESTISSEMENT : DEPENSES Chapitre: 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Propositions Nouvelles Budget Budget Propositions Dépenses Budget précédent exécutoire n-1 Restes à réaliser nouvelles Total autorisées exécutoire 211 TERRAINS , , , 212 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DES TERRAINS, PLANTATIONS A DEMEURE 112, 75, 2131 BATIMENTS 65, 2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS , , , -1 21, -1 21, 2153 INSTALLATION A CARA. SPECIFIQU 2 375, 2 375, 2 375, 2154 MATERIEL ET OUTILLAGE 2, 163, 15, 15, 15, 2181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DIVERS , 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 74, 2, 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 2, 5, 6, 6, 6, 2184 MOBILIER 35 5, 95, 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES , 46, TOTAL , , , , , Page 399 / 48

400 INVESTISSEMENT : DEPENSES Chapitre: 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Propositions Nouvelles Budget Budget Propositions précédent exécutoire n-1 Restes à réaliser nouvelles 275 Dépôts et cautionnements versés 3 5, 1 354, Total Dépenses autorisées Budget exécutoire TOTAL 3 5, 1 354, Page 4 / 48

401 INVESTISSEMENT : DEPENSES Propositions Nouvelles Budget précédent Budget exécutoire n-1 Restes à réaliser Propositions nouvelles Total Dépenses autorisées Budget exécutoire TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT , , , , , 1 EXCEDENT INVESTISSEMENT REPORTE 3 EXCEDENT PREVISIONNEL D'INVESTISSEMENT Report à Report à nouveau nouveau en n-2 en n-1 Report à nouveau en n 1, TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT , , , , , Page 41 / 48

402 INVESTISSEMENT : RECETTES Chapitre: 1 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES Propositions Nouvelles Budget Budget Propositions précédent exécutoire n-1 Restes à réaliser nouvelles 1222 FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA - FCTVA , , 164 RESERVE DES PLUS-VALUES NETTES , 4 83, Total Recettes autorisées Budget exécutoire TOTAL 8 23, , Page 42 / 48

403 INVESTISSEMENT : RECETTES Chapitre: 18 COMPTE DE LIAISON:AFFECTATION Propositions Nouvelles Budget Budget Propositions Recettes Budget précédent exécutoire n-1 Restes à réaliser nouvelles Total autorisées exécutoire 181 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION A , , , TOTAL , , , Page 43 / 48

404 INVESTISSEMENT : RECETTES Chapitre: 2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Propositions Nouvelles Budget Budget Propositions précédent exécutoire n-1 Restes à réaliser nouvelles 233 FRAIS D'INSERTION 1 365, 231 FRAIS D'ETUDES 1 794, Total Recettes autorisées Budget exécutoire TOTAL , Page 44 / 48

405 INVESTISSEMENT : RECETTES Chapitre: 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DIVERS Budget précédent Budget exécutoire n-1 18, Propositions Nouvelles Propositions Restes à réaliser nouvelles Total Recettes autorisées Budget exécutoire TOTAL 18, Page 45 / 48

406 INVESTISSEMENT : RECETTES Chapitre: 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS Propositions Nouvelles Budget Budget Propositions précédent exécutoire n-1 Restes à réaliser nouvelles 2831 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'ETUDES 681, 681, 285 AMORT.CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES... 17, 2812 AMORTISSEMENTS AMENAGEMENTS DE TERRAINS, PLANTATIONS A DEMEURE 2 597, , AMORTISSEMENTS BATIMENTS 5 1, , AMORTISSEMENTS INSTALLATIONS GENERALES ET AGENCEMENTS DES CONSTRUCTIONS 11 79, , AMORTISSEMENTS MATERIEL ET OUTILLAGE 4 155, , AMORTISSEMENTS INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS DIVERS , , AMORTISSEMENTS MATERIEL DE TRANSPORT , , AMORTISSEMENTS MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 1 111, 1 17, AMORTISSEMENTS MOBILIER , , AMORTISSEMENTS AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28, 4 31, Total Recettes autorisées Budget exécutoire TOTAL , , Page 46 / 48

407 INVESTISSEMENT : RECETTES Propositions Nouvelles Budget précédent Budget exécutoire n-1 Restes à réaliser Propositions nouvelles Total Recettes autorisées Budget exécutoire TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT , , , , , Report à Report à nouveau nouveau en n-2 en n-1 1 EXCEDENT INVESTISSEMENT REPORTE , ,58 Report à nouveau en n TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT , , , , , Page 47 / 48

408 1 BERT Sibyll BRET arc DENIS Valéry JUILLET Nic 4. PATROIS Christine IGAUD aceès DÉCISION MODIFICATIVE 216 N 1 NOT Ph.lippe ANCELIN Gérard BALLAND Alain BERNIER Gu \ BOEGLIN Danièle BONNEFOI ' b LE Jérô e "I!.8 ' r I''' BREGEAUT Catherine 4,---'<1, ,---- CH,EV-AtLIER arielle COU'T Je - 411r ie RD DÀLLEMAGNE DE LA H. Y I :., A R ernadette GAUDY Sola ge HOMEHR Claude HU Jean- ohel k KOUIDER Hania! +i LEPR -NICE MASSIN Didie îlette MIGNOT Agnès PESME Joëll abeih 1 v., e P 1 PPON ' U Jac 1, RICHARD Olivier RIGOLLOT M rie-noire) SAUBL SAINT-MARS STEliJER ronique P line, / eital\ ZELTZ Anne-Marie en Champagne LE DÉPARTEMENT Nombre de membres en exercice : 34 Nombre de présents : Nombre de suffrages exprimés : Votes : Pour / Contre / Abstentions Date de convocation : Présenté par Le Président du Conseil départemental A TROYES, le Le Président Conseil départemental ilippe ADNOT Reçu en Préfecture, le Certifié exécutoire par le Président du Conseil départemental A TROYES, le Le Président du Conseil départemental Philippe ADNOT Page 48 / 48