BAD B A D. en bref. G r o u p e d e l a B A D. Banque africaine de développement

Transcription

1 BAD B A D en bref G r u p e d e l a B A D ef b r e f Banque africaine de dévelppement

2 Table des matières 1. Présentatin du Grupe de la Banque 2 2. Aperçu histrique, bjectifs, membres et ressurces 3 3. Structure institutinnelle et rganigramme 9 4. Opératins, plitiques, dispsitins, initiatives et réalisatins 20 Annexes 57 1

3 Intrductin Le Grupe de la Banque africaine de dévelppement est une institutin multilatérale de financement du dévelppement. Il se cmpse de tris entités distinctes : l institutin mère, la Banque africaine de dévelppement (BAD) et deux institutins affiliées, le Fnds africain de dévelppement (FAD) et le Fnds spécial du Nigéria (FSN). Le Grupe de la BAD est la première institutin de financement du dévelppement en Afrique. Il cnstitue l une des cinq grandes banques multilatérales de dévelppement du mnde. Il est difficile de cuvrir dans un seul dcument l ensemble des activités et des pératins du grupe de la BAD. La BAD en bref présente les pints saillants de l rganisatin et des activités du Grupe. BAD en bref

4 I. Aperçu histrique, bjectifs, membres et ressurces du Grupe de la Banque A. Aperçu histrique La Banque africaine de dévelppement (BAD). La BAD a été créée le 4 aût 1963 à Khartum (Sudan), après la signature, par 23 pays africains nuvellement indépendants, de l accrd prtant sa créatin. Le 10 septembre 1964, cet accrd est entré en vigueur après la cnstitutin par 20 pays membres, de 65 % du capital de la Banque alrs estimé à 250 millins de dllars. L assemblée inaugurale du Cnseil des guverneurs (ministres des Finances pur la plupart) s est tenue du 4 au 7 nvembre 1964 à Lags (Nigeria). Le siège de la BAD est établi à Abidjan (Côte d Ivire) en mars La BAD a démarré ses pératins en juillet 1966, avec un effectif de 10 emplyés. À sa fndatin, seuls les pays africains indépendants puvaient y adhérer. Pendant 19 ans, la BAD était tributaire des cntributins des pays africains pur ses ressurces en capital. En 1982 sn capital fut uvert à la participatin des pays nn africains. Le Fnds africain de dévelppement (FAD). L accrd prtant créatin du FAD a été signé le 29 nvembre 1972 entre la BAD et 13 pays nn réginaux (États participants). Le FAD est apparu cmme la slutin à deux prblèmes majeurs qui se snt psés après l entrée en activité de la Banque : le faible mntant des ressurces que puvait furnir l institutin ; la nature et les cnditins des prêts accrdés aux pays les plus pauvres, en particulier pur des prjets à lngue échéance u à rendements nn financiers cmme ceux des secteurs rutier, éducatif et de la santé. Le Fnds spécial du Nigeria (FSN). Le Fnds spécial du Nigeria (FSN) a été mis en place en 1976, à la suite d un accrd entre le guvernement de la République fédérale du Nigeria et le Grupe de la BAD. Le FSN est devenu 3

5 pératinnel en avril 1976 après l apprbatin par le Cnseil des guverneurs de l accrd l instituant. B. Objectifs L bjectif glbal du Grupe de la BAD est d appuyer le dévelppement écnmique et scial des pays africains, pris individuellement et cllectivement, en prmuvant l investissement de capitaux publics et privés dans des prjets et prgrammes visant à faire reculer la pauvreté et à amélirer les cnditins de vie. La lutte cntre la pauvreté se truve au cœur des effrts déplyés par la Banque pur aider le cntinent à assurer une crissance écnmique durable. Aussi le Grupe de la BAD s effrce-t-il de mbiliser des ressurces internes et externes pur prmuvir les investissements et furnir de l assistance technique aux pays membres réginaux (PMR). Des ressurces supplémentaires snt d rdinaire mbilisées dans le cadre de cfinancements avec d autres rganismes bilatéraux et multilatéraux de dévelppement, de même que sur les marchés financiers. Le Grupe de la BAD encurage le dialgue internatinal sur les questins de dévelppement cncernant l Afrique. Il appuie les réfrmes des plitiques, le renfrcement des capacités, le partage du savir, les études et la préparatin des prjets de dévelppement. Depuis 2006, l institutin met un accent particulier sur les dmaines stratégiques tels que : les infrastructures, le secteur privé, l appui aux réfrmes écnmiques et la guvernance, la prmtin de l enseignement supérieur, de la technlgie et de l enseignement prfessinnel, et la prmtin de l intégratin réginale. À travers ces dmaines d investissement de base, le Grupe de la BAD furnit un appui aux États fragiles, aux pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, au dévelppement agricle et rural, au dévelppement scial et humain, à l envirnnement et au changement climatique et aux questins de genre. C. Pays membres À la fin de décembre 2011, la Banque cmptait 78 membres, dnt 54 pays africains u réginaux (PMR) et 24 pays nn africains u nn réginaux (PMNR). 4

6 Au départ, seuls les pays africains indépendants puvaient adhérer à la Banque. Grâce à l accrissement du nmbre de ses membres, l institutin a pu dispser d une plus grande expertise, tirer prfit de la crédibilité de ses partenaires et juir d un accès aux marchés de ses PMNR. La Banque maintient tutefis sn caractère africain, en raisn de sn emplacement gégraphique et de la structure de sn capital scial. Sn siège se truve en Afrique, ses pératins d investissement s effectuent exclusivement en Afrique, et sn président est tujurs un Africain. Pays membres africains/réginaux Afrique du Sud, Algérie, Angla, Bénin, Btswana, Burkina Fas, Burundi, Camerun, Cap-Vert, Cmres, Cng, Côte d Ivire, Djibuti, Egypte, Érythrée, Éthipie, Gabn, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatriale, Kenya, Lesth, Libéria, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Marc, Mzambique, Namibie, Niger, Nigéria, République démcratique du Cng, République centrafricaine, Rwanda, Sã Tmé-et-Príncipe, Sénégal, Seychelles, Sierra Lene, Smalie, Sudan, Sud Sudan, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Tg, Tunisie, Ouganda, Zambie et Zimbabwe. Pays membres nn africains/nn réginaux Allemagne, Arabie saudite, Argentine, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Crée, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Inde, Italie, Japn, Kweït, Nrvège, Pays- Bas, Prtugal, Ryaume-Uni, Suède et Suisse. Pur devenir membre de la BAD, les pays membres nn réginaux divent avir adhérer préalablement au FAD. Les Émirats arabes unis snt le seul État membre du FAD à n avir pas encre adhéré à la BAD. L Afrique du Sud est un pays dnateur qui est en train de finaliser les instruments de sn adhésin au FAD. La Turquie, dnt l adhésin a été appruvée par le Cnseil des guverneurs à Maput (Mzambique) en mai 2008, va bientôt réunir les cnditins requises pur accéder au statut d État participant au FAD. 5

7 D. Ressurces Les ressurces de la BAD se cmpsent de fnds rdinaires et de fnds spéciaux. Les ressurces rdinaires snt les suivantes : i. suscriptins au capital par les pays membres ii. revenus prvenant des rembursements de prêts iii. fnds mbilisés dans le cadre d emprunts sur les marchés financiers internatinaux iv. autres revenus reçus par la Banque, par exemple des bailleurs de fnds bilatéraux et multilatéraux, u revenus des placements. La BAD est en utre autrisée à cnstituer u à gérer des fnds spéciaux, en vertu de l article 8 de l Accrd prtant créatin de la Banque. Cnfrmément à ces dispsitins, le FAD et le FSN nt été créés cmme les fnds les plus préminents en 1972 et Depuis lrs, la Banque a cnstitué et gère plusieurs fnds spéciaux qui snt cnfrmes à ses bjectifs et fnctins. La décisin d uvrir le capital de la Banque aux participatins nnafricaines s est révélée très psitive en termes d adhésin et de ressurces. Suite à l admissin de membres nn réginaux, le capital autrisé de la Banque s est accru, passant d envirn 2,9 milliards de dllars en 1982 à 6,3 milliards en 1983, puis à 22,3 milliards après une quatrième augmentatin générale du capital de 200 % cnclue au Caire (Egypte) en juin Une sixième augmentatin générale du capital d un taux supplémentaire de 200 %, cnclue durant la réunin annuelle du Cnseil des guverneurs tenue à Abidjan en mai 2010, a triplé les ressurces en capital de la Banque. En cnséquence, à la fin de décembre 2011, le capital autrisé de la BAD se chiffrait à 67,7 milliards d UC (104 milliards de dllars), tandis que sn capital suscrit s élevait à 23,92 milliards d UC (36,8 milliards de dllars), dnt la prtin libérée était de 2,37 milliards d UC (3,6 milliards de dllars). Sixante pur cent du capital est suscrit par les PMR et 40 % par les PMNR. L institutin n a jamais enregistré des pertes et elle augmente 6

8 cnstament ses ressurces. Les principales agences internatinales de ntatin attribuent régulièrement la nte AAA à la BAD. Ce qui téminge de sa slidité financière. Les ressurces FAD cmprennent : i) les suscriptins par les États participants, en général sur une base triennale ; ii) les suscriptins par la Banque ; iii) les fnds générés par les pératins et perçus par le FAD ; et iv) d autres ressurces reçues par le Fnds. Les recnstitutins triennales du FAD se présentent pur l essentiel cmme suit : Recnstitutins Années Mntant apprximatif (milliards de dllars) FAD ,327 FAD ,712 FAD ,00 FAD ,50 FAD ,80 FAD ,42 FAD ,20 FAD ,38 FAD ,50 FAD ,40 FAD ,90 FAD ,50 Le FAD-11 ( ) a cnnu une recnstitutin sans précédent de 5,8 milliards d UC, en hausse de 52 % par rapprt à la recnstitutin du FAD-10. Les ressurces du FSN prviennent exclusivement du guvernement nigérian. Le capital initial de 80 millins de dllars a été augmenté de 71 millins de dllars en Les ressurces du FSN s élevaient à 156,7 millins d UC u 241,3 millins de dllars à la fin de décembre La durée de vie du FSN, fixée au départ à 30 ans, sit jusqu au 25 avril 2006, a été prlngée de deux ans. Le Cnseil de la BAD a appruvé une prrgatin supplémentaire du FSN de 10 ans le 15 mai

9 II. Structure et rganigramme A. Structure institutinnelle i. Cnseil des guverneurs Le Cnseil des guverneurs est l instance suprême de la Banque. Chaque pays membre est représenté au Cnseil des guverneurs par un guverneur et un guverneur suppléant. Le pste de guverneur est habituellement ccupé par le ministre des Finances et/u de l Écnmie de l État membre. Le Cnseil des guverneurs émet des directives cncernant les plitiques pératinnelles de la Banque. Pur ce qui est du Cnseil des guverneurs du FAD, chaque État participant y est représenté par un guverneur, tandis que les guverneurs de la BAD snt d ffice des guverneurs du FAD. ii. Cnseil d administratin Le Cnseil d administratin est cmpsé de 20 administrateurs, élus par le Cnseil des guverneurs, pur un mandat de tris ans renuvelable une fis. Les PMR snt représentés par 13 administrateurs, les sept autres administrateurs étant issus des PMNR. Les Cnseils (BAD/FAD) exercent tus les puvirs de la Banque, sauf ceux qui snt expressément dévlus au Cnseil des guverneurs par l accrd prtant créatin de la Banque. Les Cnseils snt chargés de la cnduite générale des pératins de la Banque. S agissant du Cnseil d administratin du FAD, il cmpte 14 administrateurs, dnt sept nmmés par les États participants et sept chisis par la BAD parmi ses administrateurs réginaux. D après l rganigramme de la Banque, quatre départements Évaluatin des pératins, Unité de vérificatin de la cnfrmité et de médiatin, Bureau de l Éthique et Tribunal administratif snt placés sus l autrité directe du Cnseil d administratin, le président exerçant un rôle de cntrôle et de supervisin. 8

10 iii. Président Élu par le Cnseil des guverneurs, le président est l autrité suprême chargée de la gestin des affaires curantes de la Banque. Il est en utre le représentant légal de la Banque. Il est élu pur un mandat de cinq ans renuvelable une seule fis. Depuis sa créatin, la Banque a eu six présidents et un président par intérim, à savir : Mamun Beheiry (Sudan) Abdelwahab Labidi (Tunisie) Kwame Dnkr Frdwr (Ghana) Gdwin Gndwe (Malawi) président par intérim Babacar N Diaye (Sénégal) Omar Kabbaj (Marc) Dnald Kaberuka (Rwanda) à partir de 2005 (actuel) Le président de la BAD exerce également les fnctins de président du FAD et de président du Cnseil d administratin. Il définit la structure rganisatinnelle, les fnctins et les respnsabilités, et il nmme les représentants réginaux et natinaux de la Banque. Il prpse au Cnseil d administratin la nminatin des vice-présidents qui l assistent dans la gestin curante du Grupe de la Banque. La BAD cmpte huit vice-présidences : Première Vice-présidence/Chief Operating Officer Vice-présidence- Bureau de l Ecnmiste en Chef Vice-présidence Opératins I Prgrammes Pays, réginaux et Plitiques Vice-présidence Opératins II - Opératins sectrielles Vice-présidence Opératins III Infrastructure, Secteur privé et Intégratin réginale Vice-présidence Finance Vice-présidence - Services institutinnels Vice-présidence/Secrétariat Général 9

11 B. Structure rganisatinnelle et de gestin i. Présidence Dans le cadre des tâches qutidiennes de la présidence, les bureaux, départements et unités ci-après relèvent du cabinet du président, sit de façn directe u par le truchement du Bureau du Chief Operating Officer : Premier Vice-président/Chief Operating Officer Directeur du cabinet du Chief Operating Officer Département des résultats et cntrôle de la qualité Divisin des résultats Divisin du cntrôle de la qualité Divisin de la cnfrmité et mesures de sauvegarde Divisin du Suivi du genre et du dévelppement scial Secrétariat du Cmité des pératins Grupe de suivi de la perfrmance Unité de la prgrammatin et du budget Bureau de l éthique Bureaux/départements/unités relevant directement de la présidence Cabinet du président Département de l évaluatin des pératins Divisin de l évaluatin des prjets et prgrammes Divisin de l valuatin de niveau supérieur Unité de revue de la cnfrmité et de médiatin Unité de la sécurité Tribunal administratif Médiateur Unité des relatins extérieures et de la cmmunicatin Bureau de l intégrité et de la lutte cntre la crruptin Département du cnseil juridique et des services juridiques Bureau de la stratégie 10

12 Le Département de l auditeur général épaule les instances dirigeantes de la Banque à tus les niveaux, ntamment le Cnseil d administratin, en effectuant péridiquement l audit indépendant des activités financières, pératinnelles et administratives. Le cnseiller juridique général est chargé de cnseiller et d assister le Cnseil des guverneurs, le Cnseil d administratin et le président de la Banque pur tutes les affaires juridiques et les implicatins de tutes les actins fficielles entreprises u de tutes les plitiques adptées. Par ailleurs, le Département des services juridiques cnseille tus les départements et unités rganisatinnels sur les aspects juridiques des questins financières, pératinnelles et administratives et prpse des slutins juridiques apprpriées. Il participe à la négciatin des prêts et à l élabratin de tus les accrds et cntrats. Secrétariat général Depuis le 27 mars 2012, le secrétariat général a été élevé au rang de vice-présidence cmprenant les deux divisins ci-après : Divisin des travaux et dcuments des Cnseils Divisin du prtcle et des services au persnnel élu Le Bureau du secrétaire général assure le secrétariat des Cnseils d administratin et des guverneurs. Il prépare, enregistre et suit leurs débats, ntamment ceux des Assemblées générales annuelles et des réunins relatives à la recnstitutin des ressurces du FAD. Le Bureau gère en utre les services du prtcle et les relatins avec le pays hôte. Il crdnne la plitique de la Banque en matière de divulgatin de l infrmatin. Bureau de l écnmiste en chef Le Bureau de l écnmiste en chef cmprend le Département de la recherche sur le dévelppement, le Département de la statistique et l Institut africain de dévelppement : 11

13 Département de la recherche sur le dévelppement Divisin de la recherche Divisin des réseaux et des partenaires pur la recherche Département de la statistique Divisin des statistiques sciécnmiques Divisin du dévelppement des capacités en statistique Institut africain de dévelppement Cnceptin et élabratin des prgrammes Gestin du dévelppement et dialgue sur la plitique Services du savir et de l infrmatin Le Bureau de l écnmiste en chef a rang de vice-présidence. Il se charge de : i) mener des recherches de qualité permettant de mieux cmprendre les défis du dévelppement auxquels est cnfrntée l Afrique ; ii) mettre en place un mécanisme efficace de partage et d explitatin du savir pur renfrcer les pératins et les prgrammes de la Banque ; iii) créer et tenir des bases de dnnées utiles pur suivre et évaluer l efficacité des prjets et prgrammes de dévelppement de la Banque ; iv) générer et mbiliser des ressurces pur appuyer la créatin, la diffusin et l utilisatin du savir dans les prgrammes et plitiques de la Banque, ainsi que dans les PMR ; et v) assurer le renfrcement des capacités en matière de dévelppement par le biais de la frmatin. À travers les pératins de savir du Bureau de l écnmiste en chef, la Banque aspire à devenir une puissante vix pur l Afrique sur les défis du dévelppement. Vice-présidence, Finances Elle cmprend les tris départements et les unités ci-après : Département de la gestin financière Divisin de la gestin actif-passif Divisin de la gestin du risque de crédit Divisin de la gestin du risque de trésrerie 12

14 Département de la trésrerie Divisin des marchés de capitaux et des pératins financières Divisin de la caisse et des cmptes curants Divisin des placements et de la salle des marchés Divisin des services financiers techniques Département du cntrôle financier Unité de cntrôle interne Divisin des cmptes et des fnds spéciaux Divisin des dépenses administratives Divisin du décaissement des prêts Divisin de la cmptabilité relative aux prêts Unité du Plan de retraite du persnnel Cette vice-présidence se charge de la gestin des ressurces financières du Grupe de la Banque en veillant à l applicatin de pratiques saines dans les emprunts, les placements et les paiements. Elle est en utre respnsable de l élabratin des plitiques à myen et à lng terme, ainsi que des directives et des plans, ntamment le Plan de retraite du persnnel. Vice-présidence, Services institutinnels Département des ressurces humaines Divisin de la planificatin et du recrutement Divisin des salaires, des prestatins et de la cnfrmité Divisin de la frmatin et du perfectinnement Divisin de la santé et du bien-être du persnnel Département des services généraux Divisin de l explitatin et de l entretien Divisin des achats institutinnels Divisin des services d appui Département de la gestin de l infrmatin Divisin du dévelppement et du renfrcement des applicatins Divisin des infrastructures et des télécmmunicatins Divisin des services de technlgie aux clients 13

15 Département des services linguistiques Divisin de traductin anglaise Divisin de traductin française Divisin de l interprétatin Représentatin fficielle du siège de la Banque à Abidjan Cette vice-présidence est chargée de l élabratin et de la mise en œuvre des plitiques en matière de persnnel et de ressurces humaines, ainsi que de la prmtin de bnnes relatins entre la directin et les emplyés. Elle assure la prestatin des services de santé et la gestin du patrimine de la Banque, des achats, des furnitures, des vyages, etc. Elle gère les prgrammes infrmatiques de la Banque. Elle est respnsable de la traductin des dcuments de la Banque en anglais u en français, et de la furniture des services d interprétatin. Elle assure les services de représentatin entre le siège statutaire, à Abidjan, et l Agence tempraire de relcalisatin, à Tunis. Vice-présidences chargées des pératins Tris vice-présidences se chargent des pératins relatives aux prjets et prgrammes du Grupe de la Banque, cmme suit : Opératins I - Opératins II - Opératins III- Prgrammes pays et réginaux et plitiques Opératins sectrielles Infrastructure, secteur privé et intégratin réginale i) Vice-présidence, Opératins I : Prgrammes pays et réginaux et plitiques À la fin de mars 2012, cette vice-présidence cmprenait neuf départements pays, réginaux et des plitiques, ainsi que 29 bureaux réginaux et natinaux, dnt celui d Abidjan. Département pays/réginal Ouest 1 Pays cuverts par ORWA : Bénin, Burkina Fas, Côte 14

16 d Ivire, Ghana, Niger et Nigéria Bureaux extérieurs cuverts par ORWA : Burkina Fas, Ghana, Nigéria Département pays/réginal Ouest 2 Pays cuverts par ORWB : Cap-Vert, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria, Mali, Sã Tmé-et- Príncipe, Sénégal et Sierra Lene. Bureaux extérieurs cuverts par ORWB : Guinée- Bissau, Libéria, Sierra Lene, Sã Tmé-et-Príncipe, Sénégal et Mali. Département pays/réginal Est 1 Pays cuverts par OREA : Burundi, Kenya, Ouganda, Rwanda, Seychelles et Tanzanie. Bureaux extérieurs cuverts par OREA : Kenya*, Ouganda, Rwanda et Tanzanie *Centre réginal/des ressurces Département pays/réginal Est 2 Pays cuverts par OREB : Cmres, Djibuti, Érythrée, Éthipie, Smalie, Sudan et Sudan du Sud. Bureaux extérieurs cuverts par OREB : Éthipie et Sudan Département pays/réginal Sud 1 Pays cuverts par ORSA : Lesth, Namibie, Afrique du Sud, Swaziland et Zimbabwe Bureaux extérieurs cuverts par ORSA : Afrique du Sud* et Zimbabwe *Centre réginal/des ressurces Département pays/réginal Sud 2 Pays cuverts par ORSB : Angla, Madagascar, Malawi, Maurice, Mzambique et Zambie Bureaux extérieurs cuverts par ORSB : Angla, Madagascar, Malawi, Mzambique, Zambie Département pays/réginal Centre Pays cuverts par ORCE : Camerun, Gabn, 15

17 Guinée Équatriale, République centrafricaine, République démcratique du Cng, République du Cng et Tchad. Bureaux extérieurs cuverts par ORCE : Camerun, Gabn, République démcratique du Cng et Tchad Département pays/réginal Nrd 1 Pays cuverts par ORNA : Égypte, Libye, et Tunisie Bureau(x) extérieur(s) cuverts par ORNA : Égypte Département pays/réginal Nrd 2 Pays cuverts par ORNB : Algérie, Marc et Mauritanie. Bureau(x) extérieur(s) cuverts par ORNB : Algérie et Marc Unité des partenariats et de la cpératin Unité de mbilisatin et d allcatin des ressurces ii) Vice-présidence, Opératins II : Opératins sectrielles Département de l agriculture et de l agr-industrie Divisin de l agriculture 1 Divisin de l agriculture 2 Divisin de l agriculture 3 Divisin de la gestin des ressurces naturelles et de l envirnnement Département du dévelppement humain Divisin de la prtectin sciale et de la réductin de la pauvreté Divisin de l éducatin, des sciences et des technlgies Divisin de la santé Département de la guvernance et de la gestin écnmique et financière Divisin de la guvernance Divisin de la gestin écnmique et financière 16

18 Unité des États fragiles iii) Vice-présidence, Opératins III : Infrastructure, secteur privé et intégratin réginale Cette vice-présidence s ccupe d un certain nmbre d initiatives pératinnelles clés du Grupe de la Banque : Département énergie, envirnnement et changement climatique Divisin de l énergie 1 Divisin de l énergie 2 Divisin de l envirnnement et du changement climatique Département du transprt et des technlgies de l infrmatin Divisin du transprt 1 Divisin du transprt 2 Crdinatin des technlgies de l infrmatin et de la cmmunicatin pur le dévelppement Département du secteur privé Divisin d appui aux pératins Divisin des industries et des services Divisin du financement des infrastructures Divisin des institutins financières Divisin de la gestin du prtefeuille Département de l eau et de l assainissement Divisin de l eau et de l assainissement 1 Divisin de l eau et de l assainissement 2 Unité de la Facilité africaine de l eau Département du NEPAD, de l intégratin réginale et du cmmerce Divisin du NEPAD Divisin de l intégratin réginale et du cmmerce Cnsrtium pur l infrastructure en Afrique 17

19 C. Effectif Au 31 décembre 2011, le nmbre ttal d emplyés permanents du Grupe de la Banque s élevait à 1 902, dnt prfessinnels et 689 emplyés des services généraux. Du pint de vue du genre, 28 % du persnnel prfessinnel et 55 % d emplyés des services généraux snt des femmes. En 2011, la Banque a recruté pur ses bureaux extérieurs 29 emplyés lcaux, ce qui prte le nmbre de ceux-ci à 315 au ttal. III. Opératins, plitiques, dispsitins, initiatives et réalisatins du Grupe de la Banque A. Instruments de prêt À ses débuts les pératins de la BAD étaient axées, exclusivement sur l ctri de prêts-prjets. Depuis 1980, et en répnse à l évlutin de la situatin écnmique des PMR, la BAD a largement diversifié ses prêts en recurant à plusieurs instruments de prêt. Ces instruments snt les suivants : i) prêts-prjets : investissements visant à créer des actifs prductifs précis u à augmenter des prduits identifiables ; ii) lignes de crédit : fnds ctryés par le biais d institutins natinales u intraréginales de financement du dévelppement, en vue de financer un nmbre de prjets précis dnt les prmteurs snt, le plus suvent, des petites et myennes entreprises ; iii) investissements et prêts de réhabilitatin sectriels : ils visent à renfrcer u à réhabiliter les capacités de planificatin, de prductin u de cmmercialisatin prpres à un secteur précis ; ils servent suvent à financer l imprtatin d équipements u d intrants pur un secteur dnné ; 18

20 iv) prêts d ajustement sectriel : crédits visant à appuyer des changements de plitique u des réfrmes institutinnelles dans un secteur particulier ; v) prêts d ajustement structurel : crédits visant à prmuvir la réfrme d une plitique macrécnmique précise ; vi) pératins d assistance technique : prêts u dns permettant d acquérir l expertise nécessaire pur renfrcer les capacités des institutins réginales u natinales qui financent les études requises pur la préparatin de prjets. Les tris premiers instruments de prêts snt dénmmés, cllectivement, «prêts-prjets u prêts-prgrammes». Le terme «prêts à l appui de réfrmes» renvie aux quatrième et cinquième catégries de prêts d ajustement sectriel et structurel. Les pératins d assistance technique snt financées exclusivement par le FAD à travers le Fnds d assistance technique. vii) Appui budgétaire et instruments des systèmes natinaux. Ces dernières années, la Banque a accru sn utilisatin d un nuveau cadre de prêt pur les prjets. Avec l appui budgétaire, la BAD furnit généralement des fnds aux pays pur cuvrir leurs dépenses liées au prjet du budget général des finances publiques. Ce faisant, la Banque met en œuvre le prjet suivant l apprche des «systèmes natinaux» par laquelle elle recurt exclusivement aux systèmes d un État emprunteur (par exemple les institutins pertinentes natinales, intranatinales u sectrielles de mise en œuvre d un pays, ses lis applicables, sa réglementatin, ses règles, ses prcédures et ses résultats antérieurs). Ce cadre a prduit des résultats psitifs en termes de rapidité des décaissements dans certaines cnditins clairement passées en revue lrs de l évaluatin et appruvées par le Cnseil, même si l apprche des systèmes natinaux suscite suvent plusieurs questins imprtantes liées à la guvernance et demande un suivi par la Banque. 19

21 B. Cycle du prjet Les diverses étapes, de la prgrammatin par pays jusqu à l achèvement du prjet et à l évaluatin rétrspective, snt cnnues sus l appellatin cllective de «cycle du prjet» du Grupe de la BAD. Stratégie Partenariat Pays Évaluatin Exécutin Cycle de prjet BAD Préparatin Évaluatin / Apprbatin i. Dcument de stratégie pays et identificatin de prjet Le Grupe de la BAD travaille, avec chacun des PMR emprunteurs, à la définitin d une stratégie de dévelppement et d un prgramme pératinnel à myen et lng terme dans le cadre d un dcument intitulé «Dcument de stratégie pays» (DSP). Le DSP met l accent sur la perfrmance et les résultats. Il est aligné sur le prpre plan de dévelppement du pays, ses bjectifs de réductin de la pauvreté et sn cycle de préparatin u de planificatin. Il s agit d un des principaux utils de dialgue sur les plitiques du Grupe de la BAD avec les pays. ii. Préparatin de prjet Cette phase débute lrsque le Grupe de la BAD manifeste l intentin de financer un prjet u un prgramme dnné. Elle prévit alrs la cllecte, tant à l intérieur qu à l extérieur de la Banque, d infrmatins et de dnnées qui aidernt les experts à 20

22 évaluer le prjet. Une missin de préparatin à caractère multidisciplinaire est généralement cnduite dans le pays par un expert. Au curs de cette missin, les experts analysent le prjet à la lumière du DSP, recueillent les dcuments dispnibles (par exemple les études de faisabilité du prjet) et vérifient les infrmatins btenues avec les autrités natinales. iii. Évaluatin de prjet Au curs de cette étape, le Grupe de la BAD examine la faisabilité du prjet. En cnsultatin avec le guvernement et les autres parties prenantes, l équipe d évaluatin analyse les aspects techniques, financiers, écnmiques, institutinnels, envirnnementaux,ainsi que la gestin, le marketing et l impact scial ptentiel du prjet. Les risques liés à l exécutin snt étudiés en détail et des analyses de sensibilité effectuées en vue d évaluer la viabilité du prjet. La plitique du Cnseil d administratin du Grupe de la Banque cnsiste à n appruver le financement d un prjet u d un prgramme que sur la base des rapprts d évaluatin établis et sumis par les services de la Banque, même si le prjet u le prgramme en questin a déjà été évalué par d autres institutins de cfinancement. iv. Négciatin de prêt Lrs de la négciatin, les pints suivants divent faire l bjet d un accrd : les bjectifs et la descriptin du prjet, des études u des prgrammes ; le mntant du prêt en devises, les cûts du prjet en mnnaie natinale et le plan de financement ; une liste indicative des biens et services à acquérir ; d) le calendrier d exécutin et des dépenses ; les méthdes de décaissement chisies par l emprunteur ; le calendrier indicatif des décaissements, assrti d infrmatins précises sur les numérs des cmptes bancaires et les crrespndants bancaires ; 21

23 les méthdes de passatin des marchés et les dates de publicatin des appels d ffres ; des infrmatins précises sur l rgane et la cellule d exécutin du prjet ; une prpsitin réaliste de date de signature du prêt, et les dates butirs du premier et dernier décaissement ; pur les prjets en cfinancement, les plans de financement de chaque bailleur de fnds, les clauses de mise en vigueur liées et divers autres renseignements. v. Apprbatin par le Cnseil Après les négciatins avec le guvernement, la prpsitin de prêt est sumise, sus frme de rapprt, à l apprbatin du Cnseil d administratin de la BAD. vi. Accrd de prêt Le prêt entre en vigueur une fis remplies certaines cnditins adptées d un cmmun accrd. Quelques-unes des cnditins types préalables aux décaissements snt les suivantes : a) la désignatin des signataires autrisés pur les ressurces du prêt ; b) la présentatin d un avis juridique ; c) la sumissin du calendrier des investissements ; d) la présentatin de la liste des biens et services à acquérir ; e) l uverture et la tenue d un cmpte spécial du prjet ; f) la mise en place d un rgane d exécutin du prjet ; g) tute autre cnditin adptée d un cmmun accrd lrs de la négciatin. vii. Entrée en vigueur de prêt Le prêt entre en vigueur une fis remplies certaines cnditins préalables au premier décaissement qui nt été adptées d un cmmun accrd. Cette étape est également cnnue cmme celle de l entrée en vigueur du prêt. Outre d «Autres cnditins» puvant être remplies plus tard, quelques-unes des cnditins types préalables snt les suivantes : a) la désignatin des signataires autrisés pur les ressurces du prêt ; b) la présentatin d un avis juridique ; c) la sumissin du calendrier des investissements ; d) la présentatin de la liste des 22

24 biens et services à acquérir ; e) l uverture et la tenue d un cmpte spécial du prjet ; f) la mise en place d un rgane d exécutin du prjet ; g) tute autre cnditin adptée d un cmmun accrd lrs de la négciatin. viii. Mise en œuvre La mise en œuvre du prjet débute au mment ù ce dernier est déclaré cmme étant entré en vigueur. Les prjets du Grupe de la BAD snt mis en œuvre par l rgane d exécutin cnfrmément au calendrier et aux prcédures cnvenus. La supervisin de la mise en œuvre permet tutefis à la Banque de s assurer que la réalisatin physique du prjet se dérule bien, et ce cnfrmément au calendrier et aux détails de mise en œuvre. Il est généralement cnseillé aux pays emprunteurs d effectuer un certain nmbre d activités avant la négciatin et la signature de l accrd de prêt, afin de réduire au minimum les retards dans la mise en œuvre du prjet. ix. Évaluatin rétrspective En général, il incmbe au département de l évaluatin des pératins de déterminer si les bjectifs des prjets et des prgrammes de la Banque snt atteints. Les principaux indicateurs de perfrmance utilisés pur évaluer le succès des prjets et prgrammes s articulent autur des axes suivants : i) la pertinence et l atteinte des bjectifs lrs de l évaluatin du prjet ; ii) la perfrmance de l emprunteur en matière de mise en œuvre ; iii) le respect du calendrier du cycle du prjet, la perfrmance et le rôle de la Banque ; iv) la perfrmance du prjet en matière de dévelppement institutinnel ; et v) la durabilité des résultats du prjet u du prgramme. C. Acquisitins, décaissements et services fiduciaires du Grupe de la Banque L un des aspects les plus imprtants des pératins du Grupe de la Banque a trait à l acquisitin effective de biens et services ainsi que le décaissement à temps des fnds, cnfrmément à des règles et prcédures efficaces frmulées 23

25 et mises en applicatin par le département des acquisitins et des services fiduciaires de la Banque. Entre autres respnsabilités, le département détermine l éligibilité et l rigine des biens et services, supervise la préparatin des cntrats, suit la prcédure et le mde de présentatin des ffres, dnne sn avis sur les prcessus de refinancement, etc. Les décaissements du Grupe de la BAD s effectuent généralement seln l une u plusieurs des méthdes suivantes ayant fait l bjet d un accrd lrs de la négciatin : i. Méthde de rembursement : la Banque remburse les paiements effectués par l emprunteur pur certains biens et services. ii. Méthde du fnds renuvelable : la Banque peut effectuer à l avance des paiements renuvelables pur permettre à l emprunteur d acquérir certains articles figurant sur la liste appruvée des catégries de dépenses. iii. Méthde de garantie de lettres de crédit : la Banque elle-même n émet pas de lettres de crédit, mais plutôt des garanties par lesquelles elle s engage à remburser des mntants dus au titre des lettres de crédit uvertes en faveur de furnisseurs à la demande d un emprunteur. iv. Versement de paiements directs aux furnisseurs u aux entrepreneurs intervenant dans un prjet. S agissant des acquisitins, la plitique du Grupe de la BAD exige l utilisatin d un système d appel d ffres dans tus les cas de passatin des marchés. L acquisitin de biens et services dans le cadre des pératins de prêt de la Banque s effectue en général suivant la prcédure d appel d ffres internatinal. Ceci requiert que l avis sit publié à l intérieur et à l extérieur du pays emprunteur, et que la cmmunauté internatinale sit infrmée. D autres frmes d acquisitin seraient utilisées sus réserve de l autrisatin préalable de la BAD, s il peut être établi que ce chix est péré en tenant dûment cmpte des principes d écnmie et d efficacité dans l exécutin du prjet. 24

26 D. Prmtin par la BAD du prcessus de vérificatin préalable, de l intégrité et des mesures de lutte cntre la crruptin en Afrique L bligatin de rendre cmpte, la respnsabilité, le cntrôle du système, le respect des prcessus de vérificatin préalable et les prcédures de lutte cntre la crruptin nt fait de la BAD une institutin financière crédible et bien gérée. Il s agit là de mts d rdre suivis par la BAD dans ses effrts visant à assurer la bnne guvernance des pératins mises en œuvre à l intérieur de l institutin et dans ses PMR. En affinant sa structure rganisatinnelle en avril 2010, la Banque a séparé sa capacité d enquête de sa fnctin d audit, amélirant ainsi le statut de la Divisin de l intégrité et de la lutte cntre la crruptin créée en nvembre 2005, en l élevant au rang de département indépendant placé sus l autrité directe du président de la Banque et du Cnseil d administratin. Cette mesure a renfrcé la fnctin de l intégrité dans le cntexte des pératins suveraines et nn suveraines en crissance rapide. Elle a en utre cntribué à prmuvir un respect plus strict des nrmes les plus élevées de guvernance et d intégrité institutinnelles. Le département de l intégrité et de la lutte cntre la crruptin est ainsi devenu le pivt de l effrt déplyé par la BAD pur amélirer le climat de l investissement en Afrique et réduire le risque de pratiques illégales cmme la fraude et la crruptin à la Banque et dans des prjets qu elle finance. Le département mène des enquêtes sur les allégatins de pratiques illégales telles que la fraude et la crruptin dans les activités du Grupe de la BAD, et sur les cas cnnexes de faute de la part du persnnel. Il aide en utre les PMR à détecter et à prévenir la fraude et la crruptin dans les activités du Grupe de la BAD. Grâce à des séminaires, ateliers et prgrammes de renfrcement des capacités rganisés à l intérieur de la Banque, le département a sensibilisé le persnnel de l institutin à la lutte cntre la crruptin et à la fraude, ainsi qu à l adptin de mesures de sécurité. 25

27 E. Cnditins des prêts du Grupe de la BAD BAD Taux d intérêt Cmmissin d engagement sur le slde du décaissement Échéance FAD Taux d intérêt Cmmissin de service Cmmissin d engagement Échéance Prêts d assistance technique FSN Taux d intérêt Cmmissin d engagement Échéance Octri de prêts nn cncessinnels assrtis de cmmissins qui reflètent les cûts directs des fnds sur le marché Variable et révisé tus les six mis par le Cnseil 1 % 20 ans, dnt un différé d amrtissement de 5 ans au maximum Principal guichet cncessinnel du Grupe Pas de taux d intérêt 0,75 % par an sur le mntant nn encre rembursé 0,50 % par an sur les engagements nn encre décaissés 50 ans, dnt un différé d amrtissement de dix ans 50 ans, dnt un différé d amrtissement de dix ans, qui peut être de 45 ans si l étude ne débuche pas sur un prjet susceptible de bénéficier de cncurs bancaires Cnditins à mi-chemin entre celles de la BAD et du FAD 4 % 0,75 % 15 à 25 ans au maximum, dnt un différé d amrtissement de 5 ans F. Allcatin des ressurces par catégrie de pays Les allcatins des ressurces de la BAD pur le financement de ses pératins dans les pays tiennent cmpte des éléments suivants : Le vlume de ressurces dnt dispse chacune des tris institutins affiliées ; 26

28 Le rapprt des prirités définies dans le plan de dévelppement du pays et dans le DSP de la Banque, ainsi que de la capacité d absrptin du pays ; La situatin gégraphique et plitique spéciale du pays, en ce qui cncerne par exemple les pays enclavés, les États fragiles, les États srtant d un cnflit, les situatins d urgence ; Le niveau d endettement du pays (par exemple les pays pauvres très endettés) ; Le classement du pays sur la base de sn prduit natinal brut, de sn revenu par habitant et de sn aptitude à assurer le service de la dette. G. Plitique de crédit de la BAD Les ressurces et prjets de la BAD snt destinés aux PMR. Depuis 1995, la mise en place d une nuvelle plitique de crédit de la Banque a classé les PMR en tris catégries (A,B,C), en fnctin de leur slvabilité et les cnsidératins liées au prduit intérieur brut. La première catégrie (A), regrupe les pays qui nt un PIB par habitant inférieur à 540 dllars EU et qui snt uniquement éligibles aux ressurces cncessinnelles du Fnds africain de dévelppement. La deuxième catégrie (B) cmprend les pays dispsant d un PIB par habitant entre 540 et dllars EU, qui nt accès aux financements mixtes BAD et FAD. La trisième catégrie (C) est cnstituée des pays ayant accès uniquement aux prêts BAD. Ces pays dispsent d un PIB par habitant supérieur à dllars EU. H. Évlutin des pératins du Grupe de la BAD L Afrique du Nrd bénéficie quasiment de la mitié des prêts nn cncessinnels de la BAD, cnsentis principalement en 27

29 faveur des infrastructures, et de près du tiers des apprbatins cumulées du Grupe de la BAD. L Afrique du Nrd et l Afrique australe snt les bénéficiaires de près de 70 % des prêts du Grupe de la BAD. En revanche, plus de 60 % des prêts de ressurces cncessinnelles du FAD snt ctryés aux sus-régins Afrique de l Ouest et Afrique de l Est. Le FSN a engagé des ressurces même dans des pays qui ne dépendent pas traditinnellement de financements nn cncessinnels, à l exceptin de la régin d Afrique centrale. Une autre tendance bservée en 2011 est l accrissement rapide des engagements du Grupe de la Banque au prfit de la régin d Afrique australe, ainsi que l augmentatin des engagements en faveur des prjets multinatinaux. I. Prduits financiers du Grupe de la BAD La Banque ffre l éventail ci-après de prduits financiers cnçus pur répndre aux besins d une clientèle variée : des prduits de prêt dans une plus large gamme de devises et en mnnaies lcales ; des chix entre les taux d intérêt fixe, flttant et variable ; des prduits de gestin du risque, ntamment les swaps de devises, les plafnds et planchers de taux d intérêt, les swaps de taux d intérêt ainsi que les cuvertures des expsitins aux prix des matières premières ; des garanties cmme les garanties ttales, les garanties partielles de crédit et les garanties partielles de risque ; des participatins au capital au myen d actins rdinaires, d actins privilégiées rachetables u d bligatins ; et, d autres services financiers, dnt les prêts syndiqués u les services-cnseils. J. Réalisatins en matière de gestin financière i. Gestin actif-passif La mise en œuvre des mdificatins du bilan lancées en 1997 dans le cadre des réfrmes financières entreprises à l échelle de l institutin se pursuit. L bjectif visé est de réduire davan- 28

30 tage la sensibilité des principaux indicateurs de perfrmance financière de la Banque aux effets néfastes des fluctuatins des taux d intérêt du marché et des taux de change. ii. Gestin du risque de crédit Le risque de crédit pays demeure la plus grande surce de risque pur la BAD. Cette dernière cntinue à amélirer sn système de ntatin des pays, principal facteur sur lequel elle s appuie pur établir les indicateurs d adéquatin des fnds prpres, les plafnds d engagement par pays et le niveau apprprié des prvisins générales. La Banque a en utre renfrcé ses capacités internes d évaluatin et de gestin des risques cmmerciaux liés aux activités de prêt au secteur privé et aux micrprjets islés (enclaves). iii. Opératins sur les marchés financiers La BAD vise à accéder à un plus large éventail de marchés et de devises. Elle est entrée sur les marchés du dllar de Hng Kng et de Singapur. Elle a aussi utilisé sn prgramme d émissin d eur billets de trésrerie pur amélirer la gestin de sn prtefeuille liquide. La BAD a aussi créé une facilité d émissins bligataires multimarchés, prspectus universel d émissin de titres de dette, qui est appelé à remplacer le Prgramme d eur-bligatins à myen terme. La facilité d émissins bligataires multimarchés dnnera une suplesse ptimale aux pératins de financement de la Banque et lui permettra d accéder facilement aux marchés de la zne eur et aux nuveaux marchés natinaux. K. Quelques initiatives piltées par la Banque La BAD pilte plusieurs prjets, ntamment : Le NEPAD pur le dévelppement de l infrastructure en Afrique dnt elle est Chef de file. Le Fnds spécial du NEPAD pur la préparatin de prjets d infrastructure Le cnsrtium pur l infrastructure en Afrique 29

31 L allégement de la dette au titre de l Initiative en faveur des pays pauvres très endettés, de l Initiative d allégement de la dette multilatérale et du Mécanisme en faveur des pays srtant d un cnflit L initiative pur l alimentatin en eau et l assainissement en milieu rural (IAEAR) La Facilité africaine de l eau (FAE) Le prgramme multidnateurs de partenariat pur l eau L initiative «Cnnect Africa» visant à réduire l imprtante fracture numérique sur le cntinent Le partenariat pur la finance au service de l Afrique Le facilité en faveur des États fragiles (FEF) Le prgramme des cnférenciers éminents La cnférence écnmique annuelle La Facilité africaine de sutien juridique (ALSF) Les bailleurs de fnds et les bénéficiaires citent suvent les initiatives d alimentatin en eau et d allégement de la dette du Grupe de la BAD cmme des exemples d appui bien adaptés qui renfrcent l efficacité en matière de dévelppement de ses pératins sur le cntinent. L. Initiatives d alimentatin en eau de la BAD 1- Initiative pur d alimentatin en eau et l assainissement en milieu rural (IAEAR) Il s agit d une interventin phare de la Banque, dnt l bjectif glbal est de furnir l accès à l eau ptable et aux infrastructures d assainissement de base à 80 % des ppulatins des znes rurales à l hrizn Depuis le lancement de l IAEAR en 2003, 28 pératins nt été appruvées en faveur de 22 pays, pur un mntant ttal de 2,60 milliards d UC. Le nmbre d habitants du milieu rural bénéficiaires de l accès à l eau ptable grâce à l IAEAR s est accru, passant de 1,2 millin de persnnes en 2003 à 33 millins en fin juin 2010, cntre une augmentatin de à 1,7 millin de persnnes pur les bénéficiaires des installatins d assainissement au curs de la même péride. 30

32 2- Facilité africaine de l eau (FAE) La FAE a été créée à l initiative du Cnseil des ministres africains de l eau en vue de mbiliser et de distribuer des ressurces à l intérieur des pays et au-delà des frntières natinales. Sn prgramme pératinnel triennal a été actualisé pur et sa mise en œuvre requiert 125,6 millins d UC. La FAE a jusqu ici mbilisé 215 millins d UC pur financer les pératins relatives à l eau. 3- Le Prgramme multidnateurs de partenariat pur l eau a été lancé en 2000 cnjintement par la Banque et les guvernements hllandais, danis et canadien pur rendre pératinnelle la plitique de gestin intégrée des ressurces en eau. M. Initiatives de la BAD en faveur des États fragiles (FEF) Dans le cadre de sn aide aux États africains fragiles u srtant d une crise sciale et plitique, la BAD a créé une Facilité en faveur des États fragiles (FEF) qui furnit un appui dans les tris dmaines ci-après : investissement supplémentaire pur la réhabilitatin des dmaines d interventin priritaires de la Banque ; apurement des arriérés ; en général, la Banque a cntinué de participer à la mbilisatin des ressurces dans le cadre de l Initiative en faveur des pays pauvres très endettés pur plus de 33 PMR éligibles ; appui ciblé au renfrcement des capacités et à l assistance technique. La FEF a accru les allcatins FAD aux États fragiles en sus de l allcatin pays furnie au titre du mécanisme d allcatin basée sur la perfrmance. La FEF est un instrument de répnse rapide qui vient cmpléter l aide nrmale du Grupe de la Banque aux États fragiles. En fait, en 2008, la Banque a appruvé sn premier appui budgétaire, à hauteur de 9 millins d UC (envirn 13,9 millins de dllars), en faveur du Libéria dans le cadre de la FEF nuvellement établie. En 2010, 31

33 un mntant de 110,7 millins d UC a été appruvé sus frme d appui budgétaire, d aide à la guvernance écnmique au prfit de six pays. Le succès du prgramme de la FEF a cnduit à la recnstitutin des ressurces de cette dernière en septembre 2010 par les pléniptentiaires du FAD, à hauteur de 764 millins d UC. En ctbre 2010, la Banque a créé le Fnds fiduciaire multidnateurs du Zimbabwe (Zim- Fund). N. Les Objectifs du Millénaire pur le dévelppement (OMD) à l hrizn 2015 Le Grupe de la Banque intervient dans la réalisatin de tus les huit OMD à divers niveaux, en particulier celui du premier OMD relatif à la réductin de l extrême pauvreté et de la famine. Pur la BAD, l atteinte des OMD ne cnstitue qu un jaln dans sa lutte cntre la pauvreté. La BAD intervient vigureusement dans les activités visant à stimuler une crissance inclusive, à réduire les inégalités et la pauvreté, et à amélirer les résultats en matière de santé et d éducatin, même dans les pays à revenu intermédiaire. Elle s emplie, de cncert avec l Unin africaine et les dirigeants africains, à accélérer les prgrammes d actin destinés à renfrcer la capacité glbale d adaptatin des écnmies africaines aux chcs écnmiques néfastes, en recurant à divers instruments pur atténuer l incidence négative des crises energétiques, alimentaires et financières ainsi que de la fragilité des États srtant d un cnflit. O. Prmtin des pératins d appui à la crissance verte et à la lutte cntre le changement climatique en Afrique La BAD a créé le département de l énergie, de l envirnnement et du changement climatique en 2010 pur harmniser ses pératins de base dans les dmaines de l énergie et de la lutte cntre le changement climatique. 32

34 Elle a en utre créé le département des résultats et du cntrôle de la qualité. Ce département est chargé de furnir des rientatins à l ensemble de ses départements pératinnels en élabrant des plitiques, en rganisant des séminaires et en mettant en œuvre des prgrammes de renfrcement des capacités. L bjectif est de veiller à ce que les prjets et prgrammes financés par l institutin sient cnfrmes aux nrmes envirnnementales et sciales appruvées à l échelle mndiale. Le département a élabré des prgrammes réginaux de frmatin apprpriés pur permettre au persnnel de la Banque et aux représentants des PMR de mettre en applicatin des mesures, plitiques et directives en matière de lutte cntre le changement climatique. La BAD défend la psitin de l Afrique sur le changement climatique et la crissance inclusive au sein de la cmmunauté internatinale, ntamment lrs des grandes réunins Cp 15 de Cpenhague, la Cp 16 de Cancún en 2010, la Cp 17 de Durban en Crée du sud, le frum de haut niveau de Busan sur l efficacité de l aide à l échelle mndiale tenu au début de 2012, et la COP 18 de Bha en nvembre Ces dernières années, la BAD a présenté la lutte cntre le changement climatique cmme une pririté institutinnelle pur le dévelppement de l Afrique. Dans le dmaine de la lutte cntre le changement climatique et pur la crissance verte, la BAD peut juer un rôle crucial à divers égards, ntamment en aidant les PMR à entreprendre des initiatives à faible intensité de carbne, dnt celles de lutte cntre le débisement et de réductin des émissins de gaz à effet de serre cmme le méthane prvenant des décharges ; et en mdernisant les systèmes de transprt public, grâce par exemple au recurs au système d autbus guidé. La BAD ira par ailleurs assurer la prtectin de tus ses prjets cntre les perturbatins climatiques. 33

35 La BAD crdnnera le partage du savir sur les technlgies vertes qui permettrnt d atténuer le risque de changement climatique. Le Secrétaire général de l ONU a nmmé le président de la BAD, M. Dnald Kaberuka, cmme membre du Grupe cnsultatif de haut niveau sur les changements climatiques. Ce qui place la Banque en psitin favrable pur être l une des institutins chefs de file dans ce dmaine en Afrique. P. Fnds fiduciaires multidnateurs actuels et ptentiels Secteur privé Fnds d assistance au secteur privé africain (FAPA) Partenariat pur la finance au service de l Afrique Partenariat de financement pur l Afrique Mécanisme de garantie pur l Afrique Fnds fiduciaire multidnateurs pur la micrfinance Ppulatin Fnds pur les migratins et le dévelppement Initiatives du secteur de l eau et de l assainissement Facilité africaine de l eau (FAE) Prgramme multidnateurs de partenariat pur l eau Initiative pur l alimentatin en eau et l assainissement en milieu rural (IAEAR) Initiatives du secteur de l infrastructure Fnds spécial du NEPAD pur la préparatin de prjets d infrastructure Fnds fiduciaire de la Crdinatin des technlgies de l infrmatin et de la cmmunicatin pur le dévelppement Initiatives en matière de guvernance Fnds fiduciaire multidnateurs pur la guvernance Agriculture Initiatives en faveur de l agriculture et des ressurces naturelles Mécanisme africain de financement du dévelppement 34

36 des engrais Envirnnement et changement climatique Fnds frestier du bassin du Cng Fnds fiduciaire pur l adaptatin au changement climatique et la gestin des risques climatiques Fnds spécial ClimDev-Afrique Éducatin et renfrcement des capacités Fnds fiduciaire pur l enseignement supérieur, les sciences et la technlgie Intégratin réginale Fnds fiduciaire pur la cpératin Sud-Sud et la cpératin réginale Initiatives relatives aux États fragiles Facilité en faveur des États fragiles (FEF). Q. Ressurces des fnds fiduciaires bilatéraux dispnibles au sein de la Banque La BAD participe à une mbilisatin active des ressurces par le biais des fnds fiduciaires. L Unité des partenariats et de la cpératin de la Banque met en place les accrds-cadres de partenariat, mbilise et administre les fnds de cpératin technique bilatérale et multilatérale furnis par plus de 25 pays pur financer les activités des prjets dnt les études de faisabilité, la frmatin, le renfrcement des capacités, les séminaires et d autres prgrammes de dévelppement. Entre autres centres d interventin u d intérêt, n purrait citer : Autriche : eau et assainissement, envirnnement, énergies renuvelables et transprts. Belgique : dévelppement humain (santé et éducatin), agriculture, infrastructure, dévelppement du secteur privé et questins relatives au genre. Belgique (Wallnie) : dévelppement du secteur privé, indus- 35

37 tries agr-alimentaires, transfert des technlgies, renfrcement des capacités. Canada : dévelppement scial et humain, guvernance et plitique, eau, dévelppement du secteur privé, télécmmunicatins, questins de genre, envirnnement, renfrcement des capacités, frmatin, bnne guvernance, intégratin écnmique réginale, frmulatin de plitiques et études. Chine : activités cuvertes : identificatin et préparatin de prjets et études. Crée du sud : infrastructure, ressurces naturelles, technlgies de l infrmatin et de la cmmunicatin, partage de cnnaissances au sujet de l expérience du dévelppement écnmique de la Crée du sud, dévelppement des ressurces humaines, mise en œuvre des plans d actin de la cpératin écnmique entre la Crée et l Afrique. Danemark : tus les secteurs et activités. Espagne : transprts, envirnnement, secteur scial, industrie, services publics ; activités cuvertes : identificatin, préparatin et évaluatin de prjets, études, et détachement d experts. Finlande : envirnnement, lutte cntre le changement climatique, adaptatin aux effets du changement climatique et atténuatin de ceux-ci, sciences et technlgies liées aux énergies renuvelables et prpres, études relatives à la gestin des ressurces frestières et assistance technique. France : secteurs d intérêt : envis de fnds des travailleurs expatriés, climat de l investissement, études et assistance technique. Inde : tus les secteurs ; activités cuvertes : identificatin, préparatin et supervisin de prjets, études. Italie : infrastructure eau et énergie, y cmpris les énergies renuvelables ; pays d intérêt priritaire : Éthipie, Kenya, Libéria, Mali, Mauritanie, Mzambique, Niger, République démcratique du Cng et Sierra Lene ; activités cuvertes : identificatin, préparatin et évaluatin de prjets. Japn : dn en faveur de l élabratin des plitiques et du dévelppement des ressurces humaines, et activités de renfrcement des capacités et de la stratégie de réductin de la pauvreté dans les pays FAD/éligibles à l Initiative en faveur 36

38 des pays pauvres très endettés ; activités cuvertes : identificatin, préparatin et évaluatin de prjets, études, frmatin, ateliers à l intentin des persnnes-ressurces et renfrcement des capacités. Nigeria : renfrcement des capacités et intégratin réginale dans les dmaines des sciences et technlgies, du dévelppement humain (santé et éducatin), de l agriculture, de l administratin publique, des affaires, de la finance et des études de préfaisabilité et de faisabilité. Nrvège (NORAD) : tutes les études sectrielles et tus les services de cnsultants ayant trait à la préparatin, à l exécutin et à la supervisin de prjets et prgrammes de dévelppement. Pays-Bas : infrastructure, secteur privé, activités d intégratin réginale, préparatin et exécutin de prgrammes précis de dévelppement de l entreprenariat, ntamment le franchisage, l entreprenariat féminin et/u des prgrammes spécifiques en faveur des entreprises rientées vers la crissance (fnds de créances/de participatin avec assistance technique). Prtugal : études, frmatin, dévelppement du secteur privé, infrastructure, énergies renuvelables et efficacité énergétique, bnne guvernance et renfrcement des capacités, agriculture, eau, prmtin de la langue prtugaise dans les pératins de la Banque, activités du cycle des prjets, dévelppement des ressurces humaines, plitiques et études sectrielles. Ryaume-Uni : infrastructure et eau, guvernance, lutte cntre le changement climatique et énergies prpres, cnslidatin des institutins, renfrcement des initiatives de cllabratin, gestin du savir et statistiques. Suède : stratégie de dévelppement urbain, études et frmatin ; activités cuvertes : identificatin, préparatin, évaluatin et supervisin de prjets, et assistance technique. Suisse : détachement d un expert suisse pur assurer la frmatin dans le secteur de l eau, et rganisatin de séminaires/cnférences (persnnes-ressurces). 37

39 R. Acquis et perspectives des réfrmes des fnds fiduciaires À la fin de 2011, la BAD avait accmpli des prgrès substantiels sur le plan de sa plitique de réfrme des fnds fiduciaires, en abandnnant les fnds bilatéraux liés au prfit des fnds fiduciaires multidnateurs dnt la plupart snt de nature thématique. À la fin de décembre 2011, la Banque avait sus sa gestin 10 fnds thématiques d un mntant ttal d envirn 185 millins de dllars, cntre 14,2 millins de dllars dispnibles à des fins d utilisatin dans le cadre des 10 fnds bilatéraux existants. Deux nuveaux fnds fiduciaires thématiques nt été créés en 2011, à savir le Fnds fiduciaire pur la cpératin Sud-Sud avec le Brésil (6 millins de dllars), appruvé par le Cnseil en mars 2011, et le Fnds pur l énergie durable en Afrique, appruvé par le Cnseil en juillet Le Danemark a annncé une cntributin de 57 millins de dllars en faveur de ce fnds. S. Feuille de rute de la décentralisatin de la BAD L pératin de décentralisatin de la BAD s articule autur des principaux piliers suivants: la cnslidatin des bureaux existants, le renfrcement de sa présence dans les pays srtant de cnflit, l accrissement des capacités réginales glbales et l améliratin de la qualité et de l efficacité de ses pératins sur le terrain dans les PMR, ainsi que le besin de fnctinner cmme «une seule et même Banque». Le 8 avril 2011, le Cnseil d administratin de la BAD a appruvé une stratégie quinquennale de décentralisatin cuvrant la péride Un Cmité permanent de la décentralisatin, créé en janvier 2011 est chargé de mettre en œuvre un plan d actin glbal et transparent pur assurer une perfrmance raisnnable de la feuille de rute de la décentralisatin à myen terme. La Banque a créé deux centres piltes réginaux de ressurces à Nairbi (Kenya) et à Pretria (Afrique du Sud). Elle a par ailleurs prcédé au reclassement de ses bureaux du Gabn et 38

40 de la République démcratique du Cng, les faisant passer du statut de bureaux réginaux à celui de bureaux natinaux et a uvert un bureau extérieur à Tky (Japn). T. Cadre de gestin des risques pératinnels de la BAD Le 7 mars 2011, le Cnseil d administratin a appruvé un cadre révisé de gestin des risques pératinnels, dans la fulée de l accrissement de l attentin accrdée à l industrie des services financiers après la crise financière mndiale. La BAD accrde un degré élevé de pririté à ce cadre, car il a permis d effectuer l évaluatin apprfndie requise pur atténuer les risques pératinnels éventuels auxquels la Banque est expsée. Parmi les avantages prévus du cadre révisé figure la pssibilité de réduire au minimum les risques liés aux prgrammes de décentralisatin de la BAD et de faciliter un prcessus systématique d identificatin et d évaluatin des risques pératinnels, tut en encurageant une définitin claire des prcessus d bligatin de rendre cmpte et des respnsabilités en matière de gestin des risques. Le cadre prévit en utre l établissement en temps utile de rapprts réguliers ainsi qu une allcatin efficace du capitalrisque. La gestin des risques est un prcessus dynamique et elle a suligné le besin crucial, pur l ensemble du persnnel, de cmprendre la gestin du risque et de suivre une frmatin dans ce dmaine dans la mesure du pssible. La BAD recnnaît et adpte une apprche crdnnée de la gestin du risque afin d assurer, à l échelle de l institutin, une apprpriatin des prcédures et des directives de gestin des risques. U. Prmtin d un dévelppement durable et inclusif en Afrique Le dévelppement inclusif n est pas synnyme d apprche unifrme du dévelppement, mais plutôt un myen d affectatin des capacités existantes à divers secteurs dans les pays africains en vue d œuvrer de cncert pur le bien du cnti- 39

41 nent. La crissance inclusive a été le principal thème des Assemblées annuelles de 2011 tenues à Lisbnne, au lendemain de la révlutin de 2011 en Tunisie et dans d autres pays d Afrique du Nrd. Le prgramme de crissance inclusive de la BAD vise à prmuvir un dévelppement durable à lng terme, à encurager la créatin d emplis et à stimuler une crissance écnmique mieux partagéé. Pur réaliser l agenda pur la crissance inclusive, il sera nécessaire: i) d accrître les pssibilités d empli pur tus, afin d appuyer les gains de prductivité et la crissance écnmique, ainsi que de susciter chez les ppulatins un sentiment de dignité et de maîtrise de leur prpre destinée ; ii) d ptimiser l utilisatin des ressurces et d assurer la respnsabilité en matière de prestatin des services en luttant cntre la crruptin, en prmuvant la représentativité dans la prise de décisin, et en veillant à ce que les fnds publics servent à furnir des services à tus, y cmpris les cuches les plus pauvres ; iii) d assurer l inclusin et la chésin sciale, ntamment en mettant en place des filets de sécurité et d autres mécanismes de prtectin cntre les risques ; iv) de furnir un appui ciblé en faveur du dévelppement rural, des jeunes, du renfrcement des capacités, de grupes spéciaux cmme les persnnes âgées, etc.. V. Une banque du savir La BAD dit être cnsidérée cmme une institutin qui furnit des cnseils et des rientatins, et facilite l identificatin et la diffusin de pratiques ptimales. Pur que la Banque devienne un curtier du savir hnnête et de cnfiance ainsi que le principal prte-parle de l Afrique sur la scène mndiale pur les questins de dévelppement, elle dit aspirer à être un centre d excellence. En 2010, la Banque a créé le Bureau de l écnmiste en chef qui est chargé de mener des activités axées sur le savir. 40

42 W. Créatin d institutins Au niveau du cntinent, la BAD a cntribué à la mise en place et à la prmtin des institutins africaines ci-après : Sciété africaine de réassurance-africa Re ; Sciété pur l habitat et le lgement territrial en Afrique (Shelter Afrique) ; Assciatin des institutins africaines de financement du dévelppement (AIAFD); Fédératin des cnsultants africains (FECA); Fnds d aide à l élabratin de prjets en Afrique ; Sciété financière internatinale pur les investissements et le dévelppement en Afrique ; Sciété de services de gestin pur l Afrique ; Table rnde des affaires en Afrique (ABR) ; Banque africaine d imprt-exprt (AFREXIMBANK) ; Fndatin africaine pur le renfrcement des capacités (ACBF) ; Institut multilatéral d Afrique ; Banque PTA ; Réseau pur l envirnnement et le dévelppement durable en Afrique ; X. Plitique en matière de diffusin de l infrmatin Le Cnseil d administratin du Grupe de la BAD a appruvé la première plitique de divulgatin de l infrmatin en Cette plitique a été révisée tris fis, à savir en février 2004, en ctbre 2005 et en mars La nuvelle plitique de diffusin et d accès à l infrmatin prendra effet en février La plitique révisée a pur bjet de maximiser la diffusin des infrmatins sur les activités de la BAD avec des restrictins minimales qui reflètent la vlnté du Grupe de divulguer l infrmatin ; faciliter l accessibilité des infrmatins sur ses pératins et le partage de celles-ci avec un large public ; encurager la bnne gu- 41

43 vernance, la transparence et la respnsabilité, pur juer un rôle mteur dans ces dmaines ; amélirer l efficacité de la mise en œuvre et assurer une meilleure crdinatin des prcessus de diffusin de l infrmatin ; faire mieux cnnaître la missin, les stratégies et les activités du Grupe de la BAD à ses partenaires ; appuyer le prcessus cnsultatif du Grupe de la BAD dans le cadre de ses activités ainsi que la participatin des parties prenantes à la mise en œuvre des prjets financés par le Grupe ; et assurer l harmnisatin avec d autres institutins de financement du dévelppement en ce qui cncerne la diffusin de l infrmatin. Le Grupe de la Banque s engage à assurer l accès aux infrmatins éligibles à la diffusin par le biais, entre autres, du site Web de la Banque, du centre d infrmatin du public, des centres réginaux de ressurces, et des bureaux extérieurs. Le secrétariat général de la Banque, qui sert d interface entre la directin et les Cnseils d administratin et des guverneurs, jue un rôle clé dans la diffusin des dcuments des Cnseils ainsi que l archivage de tus les dcuments des Cnseils. Il se charge ntamment de l archivage électrnique au sein de la Banque, de la mise en œuvre des plitiques de gestin des dcuments, etc. L Unité des relatins extérieures et de la cmmunicatin met également en œuvre la plitique de diffusin de la Banque en utilisant le site Web et l intranet cmme frums de diffusin de l infrmatin ainsi que ses autres instruments de diffusin de l infrmatin. Y. Stratégie à lng terme de la BAD Après la mise en œuvre de deux stratégies successives à myen terme cuvrant les pérides et , une nuvelle stratégie à plus lng terme de 10 ans est cnçue sur la base de l expérience acquise par la Banque au curs des quatre dernières décennies. La nuvelle stratégie repse sur de vastes cnsultatins réginales en vue de 42

44 synchrniser la visin de la Banque avec celle de l Afrique dans sn ensemble. Dans le cadre de la nuvelle stratégie à lng terme, la BAD plaidera en faveur d une visin qui cherche à présenter l Afrique, de façn réaliste et avec assurance, cmme un cntinent en plein essr et capable d assurer une crissance durable, inclusive et verte. Annexes I 43

45 Annexes

46 Annexe I Assemblées annuelles et événements marquants du Grupe de la BAD 1964 Lags, Nigéria : Assemblées inaugurales du Cnseil des guverneurs ; chix du siège. Électin du Sudanais Mamun Beheiry cmme premier président de la Banque Pas d Assemblées annuelles du Cnseil des guverneurs Abidjan, Côte d Ivire : premières Assemblées tenues au siège Abidjan, Côte d Ivire : revue des premières pératins, ntamment la prise de participatin de la Natinal Develpment Bank f Sierra Lene et un prêt au Kenya en faveur d un prjet de rute internatinale Nairbi, Kenya Freetwn, Sierra Lene : réélectin du premier président de la BAD (Mamun Beheiry) Frt Lamy (N Djamena), Tchad : électin de Abdelwahab Labidi cmme deuxième président de la BAD Kampala, Ouganda : discussins en vue de la créatin du FAD Alger, Algérie : apprbatin du prjet d accrd prtant créatin du FAD. Organisatin de la cnférence des 13 pléniptentiaires des États participants en vue de la signature de l accrd du FAD à Abidjan en nvembre Lusaka, Zambie : décisin d augmenter le capital scial de la BAD Rabat, Marc : décisin relative à la deuxième augmentatin du capital. Début des pératins du FAD. Le mntant cumulé des apprbatins de prêt de la BAD s élève à 125 millins de dllars. 45

47 1975 Dakar, Sénégal : du 2 au 3 mai, réunin inaugurale de l Assciatin des institutins africaines de financement du dévelppement Kinshasa, Zaïre : électin de Kwame D. Frdwr cmme trisième président de la Banque. Trisième augmentatin du capital scial de la BAD Prt Luis, Maurice : étude sur la mbilisatin des ressurces, ntamment celles des pays nn réginaux Libreville, Gabn : négciatins en vue de l admissin des pays nn réginaux Abidjan, Côte d Ivire : augmentatin technique du capital avant la prise de participatin prpsée des pays nn réginaux. Ouverture du Bureau de Lndres Abidjan, Côte d Ivire : électin de Wila D. Mung Omba cmme quatrième président de la BAD Lmé, Tg : le Cnseil des guverneurs autrise une augmentatin du capital qui s élève à 2,5 milliards de dllars Lusaka, Zambie : ratificatin de l uverture du capital aux membres nn réginaux. La BAD augmente sn capital pur le prter à 6,3 milliards de dllars Nairbi, Kenya : 17 membres nn réginaux participent à leurs premières Assemblées annuelles du Grupe de la BAD en qualité de membres à part entière Tunis, Tunisie : créatin de la Fédératin des cnsultants africains. Apprbatin par les pléniptentiaires d une cntributin de 1,5 milliard dllars au titre du FAD Brazzaville, Cng : électin de Babacar N diaye cmme cinquième président du Grupe de la BAD Harare, Zimbabwe : un Cmité ad hc de 18 membres est chargé d étudier une augmentatin du capital de 200 %. Accrd de principe pur financer des pératins de prêt hrs prjets. 46

48 1987 Le Caire, Égypte : augmentatin de 200 % du capital de la BAD Abidjan, Côte d Ivire : apprbatin d un prgramme de prêts de 13 milliards de dllars Abuja, Nigéria : festivités marquant le 25 e anniversaire. Rapprt du Cmité des dix sur l avenir de la BAD Abidjan, Côte d Ivire : réélectin du président Babacar N diaye Abidjan, Côte d Ivire : revue du prgramme de prêts Début de la plitique de cnslidatin des pératins Dakar, Sénégal : Mme Abu-Affan devient la première femme nmmée à une vice-présidence Abidjan, Côte d Ivire : négciatins du FAD-7. Accent mis sur la réductin de la pauvreté, la dimensin sciale de l ajustement en Afrique et une prgrammatin pays apprpriée des prêts Nairbi, Kenya : festivités marquant le 30 e anniversaire. Présentatin du Rapprt Knx sur l avenir de la Banque, et adptin d une décisin définitive sur la qualité des prêts et la rérganisatin de la structure de l institutin Abuja, Nigéria : prise de décisin relative à la limitatin du mandat du persnnel élu et des administrateurs à deux mandats de tris ans, et celui du président à deux mandats de cinq ans chacun. Électin d un nuveau président dans l impasse Abidjan, Côte d Ivire : réunin extrardinaire du Cnseil des guverneurs, qui permet l électin de Omar Kabbaj cmme sixième président de la BAD le 26 aût à Abidjan Abidjan, Côte d Ivire : cnclusin des négciatins en vue de la recnstitutin du FAD-7 à hauteur de 2,6 milliards de dllars pur la péride Créatin à Osaka, par 16 États participants, d un Fnds spécial de 420 millins de dllars en cmplément du FAD-7. Présentatin du Rapprt du Cmité 47

49 ad hc chargé de la guvernance institutinnelle et de la Cinquième augmentatin générale du capital de la Banque Abidjan, Côte d Ivire : deux pays africains, l Afrique du Sud et le Btswana, décident d apprter une cntributin financière au guichet des prêts cncessinnels du FAD Abidjan, Côte d Ivire : fin des réunins du Cmité ad hc chargé de la Cinquième augmentatin générale du capital et décisin prise d accrître le capital de la BAD de 35 %. Réunin préliminaire cnsacrée à la recnstitutin du FAD Le Caire, Égypte : lancement du dcument sur la nuvelle Visin du Grupe de la Banque, qui identifie l agriculture ainsi que le dévelppement du secteur privé et des ressurces humaines cmme principaux dmaines stratégiques pur les activités de prêt de la Banque. Sympsium des Assemblées annuelles cnsacré à l infrastructure pur le dévelppement de l Afrique. Apprbatin par le Cnseil des guverneurs de la créatin de l Institut multilatéral d Afrique de la BAD, du Fnds mnétaire internatinal et de la Banque mndiale Abidjan, Côte d Ivire : réunin extrardinaire du Cnseil des guverneurs du Grupe de la Banque. Réélectin par acclamatin du président O. Kabbaj pur un deuxième mandat de cinq ans. Annnce par la Banque de la réuverture de cinq Bureaux réginaux et natinaux Valence, Espagne : premières Assemblées annuelles hrs d Afrique. Les présidents Jhn Kufur du Ghana et Jaquim Chissan du Mzambique y participent en qualité d invités d hnneur. Sympsium cnsacré au «Partenariat pur le dévelppement de l Afrique». Début des négciatins relatives au FAD Addis-Abeba, Éthipie : premières Assemblées annuelles tenues dans ce pays, qui abrite le siège de l OUA/UA. Sympsium sur le thème : «Réaliser les bjectifs du Nuveau partenariat pur le dévelppement de l Afrique» (NEPAD). 48

50 2003 Addis-Abeba : Assemblées annuelles tenues à la suite de la cnférence des ministres des Finances de la CEA. Les participants aux deux réunins nt rganisé un sympsium cnjint sur le thème : «Réductin de la pauvreté, dévelppement scial et Objectifs du Millénaire pur le dévelppement en Afrique : réalisns-nus des prgrès sur le terrain?» 2004 Kampala : l Ouganda a également accueilli les Assemblées annuelles à la suite de la cnférence des ministres africains des Finances de la CEA. Un sympsium cnjint s est tenu sur le thème : «Cmbler le fssé entre les genres u cmment prmuvir la parité hmmes-femmes en vue de la crissance et du dévelppement de l Afrique.» 2005 Abuja : électin présidentielle infructueuse. Réunin extrardinaire prévue à Tunis, les 21 et 22 juillet Dnald Kaberuka est élu septième président du Grupe de la Banque Ouagadugu : Burkina Fas : quatre Chefs d État, les présidents Armand Emili Guebuza du Mzambique, Paul Kagame du Rwanda, Ellen Jhnsn-Sirleaf du Libéria et leur hôte, Blaise Cmparé du Burkina Fas, nt assisté à la Table rnde ministérielle et fait des déclaratins. La séance a été cprésidée par le président Kaberuka et le secrétaire exécutif de la CEA, Abdulie Janneh. Le prgramme des sympsiums des Assemblées annuelles 2006 de la BAD a été révisé pur rendre les activités préalables aux Assemblées annuelles plus pertinentes pur les respnsables de l élabratin des plitiques de dévelppement ainsi que pur les praticiens. Les débats de la Table rnde ministérielle nt prté sur le thème suivant : «Aménagement de l infrastructure et intégratin réginale : questins, pprtunités et défis.» 2007 Shanghai, Chine : les 42 èmes Assemblées annuelles du Cnseil des Guverneurs de la BAD et les 33 èmes Assemblées du Cnseil des Guverneurs du FAD nt eu lieu du 16 au 17 mai 2007, à Shanghai (Chine). Il s agissait des deuxièmes réunins du Cnseil des guverneurs du Grupe de la Banque tenues hrs d Afrique. Le premier ministre de la Chine, Wen Jiaba, a présidé la séance d uverture en présence des présidents Pedr Pires du Cap-Vert, Marc 49

51 Ravalmanana de Madagascar et Paul Kagame du Rwanda. Deux membres du Panel de haut niveau du Grupe de la Banque, l ex-président mzambicain Jachim Chissan et l ex-premier ministre du Canada, Paul Martin, nt également participé à ces Assemblées, de même que quatre ex-présidents de la BAD, à savir Omar Kabbaj, Babacar N diaye, Wila Mung Omba et Kwame Frdwr Maput, Mzambique : le Panel de haut niveau cprésidé par l ancien président mzambicain Jachim Chissan et l ex-premier ministre canadien Paul Martin présente un rapprt intitulé «Investir dans le futur de l Afrique la BAD au 21e siècle» Dakar, Sénégal : les guverneurs nt appruvé la demande d adhésin du Grand-duché de Luxemburg au Grupe de la Banque, et ils nt examiné le rapprt sur les prgrès de la mise en œuvre de la demande d adhésin de la Turquie appruvée par le Cnseil en 2008 à Maput (Mzambique). Dans leurs diverses interventins, les guverneurs nt félicité la directin du Grupe de la Banque pur avir pris l initiative d aider les PMR à faire face à la crise financière Abidjan, Côte d Ivire : le 27 mai, le Cnseil des guverneurs a appruvé une augmentatin de 200 % des ressurces en capital de la Banque, lesquelles snt ainsi passées de 24,0 milliards d UC (35,0 milliards de dllars) à 67,69 milliards d UC (104,0 milliards de dllars). Cette augmentatin substantielle a permis au Grupe de la Banque de gérer un plus haut niveau de vlume de prêts, ntamment pur le secteur privé. Le président de la BAD, Dnald Kaberuka, a en utre été réélu par acclamatin Lisbnne, Prtugal : Les 46 èmes Assemblées annuelles de la BAD et les 37 èmes Assemblées du FAD se snt tenues du 9 au 10 juin 2011 au Prtugal, trisième pays nn membre réginal à accueillir ces réunins. Les assemblées avaient pur thème : «Vers un prgramme pur une crissance inclusive en Afrique». 50

52 Annexe II A) Pays membres réginaux Dates d adhésin 1 Algérie 10/09/ Angla 23/06/ Bénin 10/09/ Btswana 31/03/ Burkina Fas 22/09/ Burundi 10/01/ Camerun 10/09/ Cap-Vert 15/04/ République centrafricaine 25/08/ Tchad 29/08/ Cmres 03/05/ Cng 10/09/ Côte d Ivire 10/09/ Djibuti 01/05/ Égypte 14/09/ Érythrée 13/05/ Éthipie 10/09/ Gabn 31/09/ Gambie 02/07/ Ghana 10/09/ Guinée 10/09/ Guinée-Bissau 15/05/ Guinée Équatriale 30/06/ Kenya 10/09/ Lesth 02/07/ Libéria 10/09/ Libye 21/07/ Madagascar 03/05/ Malawi 25/07/ Mali 10/09/ Mauritanie 10/09/ Maurice 02/01/ Marc 10/09/ Mzambique 04/06/ Namibie 06/05/ Niger 10/09/ Nigéria 10/09/ Ouganda 10/09/ Afrique du Sud 13/12/ Rwanda 19/01/ Sã Tmé-et-Príncipe 14/04/ Sénégal 10/09/ Seychelles 01/04/ Sierra Lene 10/09/ Smalie 22/10/ Sudan 10/09/ Swaziland 26/07/ Tanzanie 10/09/ Tg 10/09/ Tunisie 29/10/ République démcratique du Cng 10/09/ Zambie 01/09/ Zimbabwe 23/06/

53 B) Pays membres nn réginaux Dates d adhésin 1 Allemagne 18/03/ Arabie saudite 15/12/ Argentine 02/07/ Autriche 30/03/ Belgique 15/03/ Brésil 14/03/ Canada 30/12/ Chine 09/05/ Crée 30/12/ Danemark 30/12/ Espagne 20/03/ États-Unis 08/02/ Finlande 30/12/ France 30/12/ Inde 06/12/ Italie 31/12/ Japn 03/02/ Kweït 30/12/ Nrvège 30/12/ Pays-Bas 28/01/ Prtugal 15/12/ Ryaume-Uni 29/04/ Suède 30/12/ Suisse 30/12/

54 53

55 Annexe III Adresses des bureaux Siège statutaire Rue Jseph Anma 01 B.P Abidjan 01 Côte d Ivire Téléphne : (225) Télécpie : (225) Curriel : [email protected] Agence tempraire de relcalisatin, Banque africaine de dévelppement, 13 Avenue du Ghana, B.P , Tunis Belvédère, Tunisie. Téléphne : (+216) / Télécpie : (+216) Curriel : [email protected] Bureaux réginaux, natinaux et extérieurs/cntacts des représentants Bureau extérieur en Algérie Grupe de la Banque africaine de dévelppement Bureau natinal de l Algérie (DZFO) Cmmune Hydra Paradu 3, rue Hamdani Lahcène, Daira Birmuradrais Alger, Algérie Téléphne : /66 Télécpie : Bureau extérieur en Angla Bureau natinal de l Angla (AOFO) Bureau extérieur au Burkina Fas Grupe de la Banque africaine de dévelppement Bureau natinal du Burkina Fas (BFFO) Immeuble administratif et technique de l ARTEL (Autrité natinale de régulatin des télécmmunicatins) 5e étage Ouagadugu, Burkina Fas Téléphne : /51/53 pstes Télécpie : Bureau extérieur au Tchad Grupe de la Banque africaine de dévelppement Bureau natinal du Tchad (TDFO) Immeuble BCC, 2 è étage 54

56 Avenue Charles de Gaulle B.P. 193, N Djamena, Tchad Téléphne : (235) / pstes Télécpie : (235) Bureau extérieur au Camerun Grupe de la Banque africaine de dévelppement Bureau natinal du Camerun (CMFO) Immeuble n 1067 bis Rue 1750 Nuvelle Rute Basts, Yaundé, Camerun Téléphne : pstes Télécpie : Bureau extérieur en République centrafricaine Grupe de la Banque africaine de Dévelppement Bureau natinal de la République centrafricaine (CFFO) 1208, Rue Jseph Degrain Stade municipal, Sainte Sphie Résidences B.P 324 Bangui, République centrafricaine. Téléphne : Fax : Bureau extérieur en République démcratique du Cng Grupe de la Banque africaine de dévelppement Bureau réginal de la République démcratique du Cng (CDFO) Immeuble de la BCDC (Banque de Cmmerce du Cng) Bulevard du 30 Juin Kinshasa NRC Kinshasa 340 Kinshasa I République démcratique du Cng Téléphne : pstes Télécpie : Bureau extérieur en Egypte Grupe de la Banque africaine de dévelppement Bureau natinal de l Egypte (EGFO) 72b Al-Maahad El-Eshteraky St. 5 è étage Oppsite t Maryland Rxy/Heliplis Le Caire, Egypte Téléphne : /1 Télécpie : pstes Bureau extérieur en Éthipie Grupe de la Banque africaine de dévelppement Bureau natinal de l Éthipie (ETFO) 7 è et 8 è étages, Get-Huse Building, Kirks Sub-City, Kebele 20/21, Huse N 056 B.P Cde 1000 Addis-Abeba, Éthipie Téléphne : pstes Télécpie :

57 Bureau extérieur au Gabn Grupe de la Banque africaine de dévelppement Bureau réginal du Gabn (GAFO) Immeuble Saint-Gerges, Quartier Kalikak B.P Libreville, Gabn Téléphne : / pstes Télécpie : Bureau extérieur au Ghana Grupe de la Banque africaine de dévelppement Bureau natinal du Ghana (GHFO) N.1 Dr. Isert Rad 7th Avenue Ridge Accra, Ghana Téléphne : / / Télécpie : Pste : Bureau extérieur en Guinée-Bissau Grupe de la Banque africaine de dévelppement Guinée-Bissau Natinal Prgramme Office (NPO) Bissau, Guinée-Bissau Téléphne : (serv.) : (245) / Télécpie : (245) Cellulaire : (245) / Centre réginal/des ressurces de l Afrique de l Est Grupe de la Banque africaine de dévelppement Centre réginal/des ressurces de l Afrique de l Est (EARC) 12 è étage, Landmark Plaza, Argwings Kdhek Rad, Upper Hill; Nairbi, Kenya Téléphne : /6/8 pstes Télécpie : Bureau extérieur au Libéria African Develpment Bank, Liberia Cuntry Office Sphie Cmmunity, Old Cng Twn P.O. Bx Mnrvia, 10 Liberia Tel / web: Bureau extérieur à Madagascar Grupe de la Banque africaine de dévelppement Bureau natinal de Madagascar (MGFO) 9 è étage, Immeuble Fitaratra Ankrndran, Rue Ravninahitriniariv 56

58 B.P Analakely, Antananariv 101, Madagascar Téléphne : (261) , pstes Télécpie : (261) Bureau extérieur au Malawi Grupe de la Banque africaine de dévelppement Bureau natinal du Malawi (MWFO) 2 è étage, Kang mbe Huse, B.P City Centre, Lilngwe, Malawi Téléphne : (+265) /64 pstes Télécpie : (+265) Bureau extérieur au Mali Grupe de la Banque africaine de dévelppement Bureau natinal de Bamak (MLFO) Quartier ACI-2000 Angle derrière la BNDA Face au rndpint B.P Bamak, Mali Téléphne : / Télécpie : pste 6031 Bureau extérieur au Marc Grupe de la Banque africaine de dévelppement Bureau natinal du Marc (MAFO), Immeuble «Espaces les Lauriers», 1 er étage Angle des avenues Annakhil et Mehdi Ben Barka, Hay Riad B.P. 592 Rabat Chellah Rabat, Marc Téléphne : (212) / pstes Télécpie : (212) Bureau extérieur au Mzambique Grupe de la Banque africaine de dévelppement Bureau réginal du Mzambique (MZFO) 3 è étage, JAT 4 Building, Zedequias Maganhela, 267 Maput, Mzambique Téléphne : (258) pstes Télécpie : (258) Bureau extérieur au Nigeria Grupe de la Banque africaine de dévelppement Bureau natinal du Nigéria (NGFO) 8, Lake Tchad Crescent, Maitama District Abuja, Nigéria Téléphne : ; Pstes 6650 ; 6651 ; 6657 ;

59 Bureau extérieur au Rwanda Grupe de la Banque africaine de dévelppement Bureau natinal du Rwanda (RWFO) Immeuble BCDI 8 Avenue de la Paix B.P Kigali, Rwanda Téléphne : +(250) /50 pstes Télécpie : +(250) Bureau extérieur à Sã Tmé-et-Príncipe Grupe de la Banque africaine de dévelppement Bureau du prgramme de Sã Tmé-et-Príncipe (STFO) Bureau extérieur au Sénégal Grupe de la Banque africaine de dévelppement Bureau réginal du Sénégal (SNFO), Immeuble Cumba Rute de Ngr, Zne 12, Quartier des Almadies, B.P CP RP Dakar, Sénégal Téléphne : (+221) / (+221) pstes Télécpie : (+221) Bureau extérieur en Sierra Lene Grupe de la Banque africaine de dévelppement Bureau natinal de la Sierra Lene (SLFO) 5 è et 6e étages, Bishp Building, 13 Lamina Sankh Street, PMP335 Freetwn, Sierra Lene Téléphne : +232 (0) Pstes Centre des ressurces de l Afrique australe (SARC) Grupe de la Banque africaine de dévelppement Crestway Office Park, 2 Htel Street, Persequr Park 0020 Pretria, Afrique du Sud Téléphne : /7200 Télécpie : Bureau extérieur au Sudan Grupe de la Banque africaine de dévelppement Bureau natinal du Sudan (SDFO) Higleig Petrleum Twer, 7 è étage, Plt 499, Square 65, Est- Secnd Khartum, Sudan Téléphne : / / Bureau extérieur en Tanzanie Grupe de la Banque africaine de dévelppement 58

60 Bureau natinal de la Tanzanie (TZFO) 5 è étage, Internatinal Huse, Garden Avenue, B.P Dar es-salaam, Tanzanie Téléphne : (+255) /2 (ffice) pstes / (+255) (ligne directe) Télécpie : (+225) Bureau extérieur au Tg Grupe de la Banque africaine de dévelppement Bureau natinal du Tg (TGFO) Immeuble de la BOAD - 6 è étage 68, Avenue de la Libératin 01 B.P Lmé, Tg Téléphne : (+228) Bureau extérieur en Ouganda Grupe de la Banque africaine de dévelppement Bureau natinal de l Ouganda (UGFO) 14 è étage, Crested Twers Building, Hanningtn Rad B.P Kampala, Ouganda Téléphne : ( ) /7 Télécpie : ( ) Pstes Bureau extérieur en Zambie Grupe de la Banque africaine de dévelppement Bureau natinal de la Zambie (ZMFO) Banc ABC Huse, 746 Church Rad, Cathedral Hill, B.P Ridgeway, Lusaka, Zambie Téléphne : /69/74 Télécpie : pstes Bureau extérieur au Zimbabwe Grupe de la Banque africaine de dévelppement Bureau natinal du Zimbabwe 5th Flr, Jina City Building Cnr. Jasn My Avenue / Julius Nyerere Street Harare / Zimbabwe. Tel: +(263) (04) / (04) / +(263) (04)

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62 AfDB - Design, External Relatins and Cmmunicatin Unit/YAL e n b BAD en Bref Br