Séance ordinaire du 2 mars 2015

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Wenceslas tenue le 2 mars 2015 au centre communautaire, situé au 1025, rue Hébert, à Saint-Wenceslas. Sont présents : Monsieur le maire : Mesdames les conseillères : Messieurs les conseillers : Étaient absents : Monsieur le conseiller : Madame la conseillère : Réal Deschênes Nicole Lafrance Dubord Patricia Lebel Robert Michaud Claude Champoux Léo LeBlanc Marie-Josée Tourigny Les membres présents forment le quorum. 1.0 OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 19h30 sous la présidence de Monsieur de la municipalité de Saint- Wenceslas. Madame Chantal Dionne, secrétaire-trésorière adjointe, fait fonction de secrétaire de la séance. 2.0 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Appuyé par Patricia Lebel l'ordre du jour est adopté à l unanimité des conseillers en le laissant ouvert à tout autre sujet d'intérêt pour la municipalité. ORDRE DU JOUR 1.0 Ouverture de la séance 2.0 Adoption de l'ordre du jour 3.0 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 2 février Dépôt de la correspondance 5.0 Compte rendu des représentants 5.1 Régie des déchets 5.2 OMH 5.3 Transport adapté Grand Tronc 5.4 Loisirs collectifs 5.5 Bibliothèque 5.6 Parc industriel et développement résidentiel 5.7 Loisirs St-Wenceslas inc. 6.0 Revenus de février Adoption des comptes Février Communication du maire 9.0 Compte rendu du chef pompier 10.0 Compte rendu de l inspecteur municipal 11.0 Période de questions 12.0 Pause café 13.0 Collecte des déchets Insatisfaction 14.0 Achat d haut-parleurs pour le terrain de balle 15.0 Achat de stylos 16.0 Achat d un camion citerne Mandat 17.0 Vente de la mairie Autorisation de signatures 18.0 Dépôt de l état des revenus et dépenses 19.0 Programme d aide à l entretien du réseau routier local Compensation 20.0 Dossier du puits STW-12 Mandat accordé à Reynald Prince 21.0 Rue Desaulniers (phase 2) Servitudes 22.0 Période de questions 23.0 Levée de l assemblée 25

2 Séance ordinaire du 2 mars ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Séance ordinaire du 2 février Appuyé par Claude Champoux Il est unanimement résolu par les conseillers d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 février 2015 en vérifiant les salaires à payer. 4.0 DÉPÔT DE LA CORRESPONDANCE Un document intitulé «Correspondance 1 er février 2015 au 28 février 2015» est déposé au Conseil. 5.0 COMPTE RENDU DES REPRÉSENTANTS 5.1 Régie des déchets (Claude Champoux) * Compte rendu de la dernière réunion de la Régie des déchets tenue le 17 février OMH (Robert Michaud) Prochaine réunion le 4 mars Transport adapté Grand Tronc (Robert Michaud) En attente de la convocation du prochain C.A. 5.4 Loisirs collectifs (Patricia Lebel) * Prochaine réunion fin mars; * Camp de jour opérationnel pour semaine de relâche; * 25 mars : encore des places disponibles pour l atelier de fabrication de savon et nettoyant écologique; * Une étude sera effectuée par l UQTR sur notre structure de loisirs collectifs. 5.5 Bibliothèque (Robert Michaud) * 15 mars 2015 : Activité «Bistro littéraire» suivi d une conférence avec l auteure Rosette Laberge; * 17 mars 2015 : Échange de volumes. 5.6 Parc industriel et développement résidentiel (Robert Michaud) Un autre terrain résidentiel vendu; Rencontre du comité pour préparer les visites d entreprises. 5.7 Loisirs St-Wenceslas inc. (Réal Deschênes) * Nouveau logo des Loisirs de St-Wenceslas crée par Christine Tremblay; * Belle programmation

3 6.0 REVENUS DU 28 JANVIER AU 25 FÉVRIER 2015 Description Montant Taxes $ Permis $ Location centre communautaire $ Droits de mutation immobilière $ Acompte-Vente de terrains $ Bacs $ Déneigement boîtes postales (mairie) $ Redevances carrières et sablières $ Entraide incendie $ MTQ Subvention amélioration réseau routier $ Vente de la mairie $ Total : $ 7.0 ADOPTION DES COMPTES FÉVRIER 2015 Considérant que la directrice générale et secrétaire-trésorière certifie la disponibilité des fonds pour le paiement des dépenses suivantes; Appuyé par Claude Champoux Il est unanimement résolu par les conseillers d approuver la liste des comptes payés et à payer jointe à la présente et d autoriser la secrétaire-trésorière à effectuer le paiement par chèque à qui de droit. En date du 28 février 2015 le sommaire de la répartition des comptes s établit comme suit : * Comptes à payer : $ * Comptes payés : $ * Salaires : $ * Remises gouvernementales: $ * Fermeture emprunt temporaire $ (rue Desaulniers) : TOTAL : $ 8.0 COMMUNICATION DU MAIRE * Belles activités de loisirs organisées en collaboration avec les citoyens (Structures de neige, Côte St-Wen, Randonnée cancer du sein); * Restructuration CLD v/s MRC; * Visite des entreprises de la municipalité; * Dossier fibre optique; * Politique familiale; * Politique d encadrement prêt d employés. 9.0 COMPTE RENDU DU CHEF POMPIER ABSENT 27

4 10.0 COMPTE RENDU DE L INSPECTEUR MUNICIPAL ABSENT 11.0 PÉRIODE DE QUESTIONS * Comptes de taxes 2015 Augmentation. * Vente de la mairie. * Déménagement des boîtes aux lettres. * Matrec (location du conteneur au CCFT). * Téléphones dans les édifices municipaux. * Coupures gouvernementales PAUSE CAFÉ 13.0 COLLECTE DES DÉCHETS - INSATISFACTION Considérant que la municipalité de Saint-Wenceslas bénéficie des services de la Régie intermunicipale de gestion intégrée des déchets de Bécancour-Nicolet-Yamaska pour la collecte des ordures ; Considérant que depuis le début de la période hivernale, nous avons reçu beaucoup de plaintes à l effet que le transporteur ne descend pas à la Vallée du rang 9 et à la Chute secrète dans le rang 6 ; Considérant que la municipalité a fait plusieurs appels auprès de la Régie afin de remédier à la situation ; Considérant l insatisfaction de l ensemble des résidents de ces deux secteurs ; Considérant que la Régie nous a proposé d installer cinq (5) bacs supplémentaires afin d accommoder les citoyens ; Considérant que la municipalité n accepte pas cette proposition ; Sur la proposition de Patricia Lebel Appuyé par Robert Michaud Il est unanimement résolu par les conseillers que la Régie intermunicipale de gestion intégrée des déchets Bécancour- Nicolet-Yamaska livre le service de collecte des ordures à ces deux endroits. Que si la situation ne s améliore pas, la municipalité de Saint- Wenceslas prendra les mesures nécessaires afin de satisfaire les citoyens concernés et les frais engendrés seront réclamés à la Régie des déchets ACHAT D HAUT-PARLEURS POUR LE TERRAIN DE BALLE Sur la proposition de Robert Michaud Appuyé par Claude Champoux Il est unanimement résolu par les conseillers de faire l achat d haut-parleurs pour le terrain de balle chez Son-X- Plus ainsi que l installation de supports au centre communautaire pour un montant de $ (taxes incluses). 28

5 15.0 ACHAT DE STYLOS Appuyé par Claude Champoux Il est unanimement résolu par les conseillers de faire l achat de 50 stylos pour un montant de $ (taxes incluses) chez Myron Cadeaux Promotionnels ACHAT D UN CAMION CITERNE - MANDAT Sur la proposition de Claude Champoux Appuyé par Patricia Lebel Il est unanimement résolu par les conseillers de mandater Martin Houle, chef pompier, à faire les démarches préliminaires pour l achat d un camion citerne pour le service incendie de Saint-Wenceslas VENTE DE LA MAIRIE AUTORISATION DE SIGNATURES Appuyé par Robert Michaud Il est unanimement résolu par les conseillers de mandater le maire et la directrice-générale et secrétaire-trésorière à signer l acte de vente de la mairie DÉPÔT DE L ÉTAT DES REVENUS ET DÉPENSES La directrice générale et secrétaire-trésorière dépose l état des revenus et dépenses au 28 février PROGRAMME D AIDE À L ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL - COMPENSATION Considérant que le ministère des Transports a versé une compensation de $ pour l entretien du réseau routier local pour l année civile 2014 ; Considérant que les compensations distribuées à la Municipalité visent l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité ; Considérant que la présente résolution est accompagnée de l Annexe A identifiant les interventions réalisées par la Municipalité sur les routes susmentionnées ; Considérant qu un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes l Annexe B ou un rapport spécial de vérification externe dûment complété ; Sur la proposition de Robert Michaud Appuyé par Nicole Lafrance Dubord Il est unanimement résolu par les conseillers que la municipalité de Saint-Wenceslas informe le ministère des Transports de l utilisation des compensations visant 29

6 l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité, conformément aux objectifs du Programme d aide à l entretien du réseau local DOSSIER DU PUITS STW-12 MANDAT ACCORDÉ À REYNALD PRINCE Considérant que la municipalité a fait une demande auprès de la CPTAQ afin de régulariser le dossier du puits STW- 12 ; Considérant la correspondance reçue en date du 12 février 2015 à l effet qu il manquait un plan à l échelle montrant la localisation du site faisant l objet de notre demande ; Sur la proposition de Patricia Lebel Appuyé par Claude Champoux Il est unanimement résolu par les conseillers de mandater Reynald Prince, arpenteur-géomètre, afin de nous préparer ledit plan RUE DESAULNIERS (PHASE 2) - SERVITUDES Considérant le développement résidentiel dans le secteur de la rue Desaulniers; Considérant qu Hydro-Québec et Télébec désirent obtenir des servitudes pour y installer leur réseau de lignes électriques; Considérant qu il y a lieu d acquiescer à cette demande; Sur la proposition de Patricia Lebel Appuyé par Claude Champoux Il est unanimement résolu par les conseillers de consentir à Hydro-Québec et Télébec et, le cas échéant, aux autres pareils distributeurs, selon les termes et conditions usuels de ces organismes, les servitudes et droits nécessaires à l implantation d un réseau de lignes électriques et de télécommunications sur les immeubles de la municipalité situés dans le secteur de la rue Desaulniers et identifiés sur un plan préparé par Reynald Prince, arpenteurgéomètre, le 27 janvier 2015, dont une copie est annexée à la présente résolution. Que le maire ou le pro-maire et la directrice-générale et secrétaire-trésorière soient autorisés à signer l acte de servitude PÉRIODE DE QUESTIONS * Haut-parleurs centre communautaire. * Travaux sur le pont de St-Sylvère MTQ. 30

7 23.0 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE L ordre du jour étant épuisé, Sur la proposition de Claude Champoux Appuyé par Nicole Lafrance-Dubord Il est unanimement résolu par les conseillers de lever la séance à 21h40. DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussignée, Carole Hélie, directrice générale / secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Wenceslas, certifie qu'il y a des fonds disponibles pour toutes les dépenses encourues et engagées à ce procès-verbal. Carole Hélie Chantal Dionne, Secrétaire-trésorière adjointe 31