CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Du

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Lucien Lavergne
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Ministère de l Education Nationale Académie de Nancy-Metz 57290 FAMECK CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Du 22.03.

1 Ministère de l Education Nationale Académie de Nancy-Metz FAMECK CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Du Relatif à la fourniture et l installation d'un système de contrôle d'accès à la restauration scolaire. REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION Date et heure limites de remise des offres :le mardi 07 mai 2013 à 12 heures Procédure de consultation : Marché passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le présent C.C.T.P comporte 6 pages numérotées de 1 à 6 1

REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION Date et heure limites de remise des offres :le mardi 07 mai 2013 à 12 heures Procédure de

2 Article 1 :Objet du marché : Le présent marché a pour objet de fournir un système de contrôle d'accès à la restauration scolaire permettant le passage de 700 rationnaires. Il comprendra : - deux distributeurs de plateaux - éventuellement la fourniture de deux badgeuses - l intégration des distributeurs au mobilier existant - le raccordement au système existant dont le descriptif et l installation sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières(c.c.t.p). Les prestations doivent être conformes à la législation et à la réglementation en vigueur au moment du dépôt des offres et aux normes françaises et européennes. L offre devra également comprendre l enlèvement et le traitement des appareils déposés hors d usage, Article 2 :Description du matériel, -Deux Distributeurs pour plateaux 36*46 cm polyester. -Les distributeurs seront à intégrer dans le meuble de la chaîne existant. Les vitres seront conservées. -Les badgeuses reliées à notre système informatique seront adaptées au matériel proposé. En cas d impossibilité de conserver les badgeuses,une proposition de nouvelles badgeuses sera faite qui devra être compatible avec notre système informatisé (Orcadia+Multipass) - La sécurisation du système en cas de panne de réseau ou de panne électrique, distributeur équipé d un système permettant le contrôle à distance (carte oublié pour les systèmes à carte, refus de passage, situation irrégulière ), facilité de chargement des plateaux, facilité d entretien. JOINDRE - Le coût de remplacement d'une carte informatique du lecteur de cartes(éventuellement) -La documentation technique en français du matériel proposé 2

descriptif et l installation sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières(c.c.t.p).

3 Article 3 :Installation des équipements. 3.1-Opérations d installations. Le matériel sera installé en remplacement du matériel existant. Arrivées électriques existantes. Tous les appareils sont prévus complètement installés, y compris toutes fournitures, façons et accessoires en ordre de marche. Le titulaire assurera l'acheminement du matériel dans les locaux et leur mise en place ainsi que le nettoyage de la zone de travail (cartons, plastique ). Le titulaire assurera la protection des matériels livrés sous emballages cartons ou films plastiques jusqu'à la mise en service. Le titulaire vérifiera lui même les installations électriques pour assurer l alimentation correcte des appareils qui seront livrés sur la base des caractéristiques techniques du matériel fournie. Article 4 : formation Le mode d emploi des équipements sera fourni en français. Une formation à l utilisation des appareils auprès des utilisateurs sera assurée sur site le premier jour de fonctionnement des équipements. Le titulaire assurera une présence physique sur site, le premier jour de fonctionnement des équipements. Article 5 : Vérifications et admission. 5.1 :Vérification des prestations. Les opérations de vérification ont pour but de constater que les équipements et matériels installés ainsi que les prestations liées à leurs installations présentent les caractéristiques techniques qui les rendent aptes à remplir les fonctions contenues dans la documentation fournie par le titulaire au titre du présent marché. Les opérations de vérifications seront effectuées à l'occasion de la réception du matériel. 3

Le titulaire assurera l'acheminement du matériel dans les locaux et leur mise en place ainsi que le nettoyage de la zone de travail (cartons, plastique ).

4 5.2 :Admission des prestations. Les appareils seront essayés lors de l installation afin de s'assurer de leur bon fonctionnement pendant une période de 15 jours de fonctionnement (temps scolaire), à compter de la date d installation. A l issue des opérations de vérification, la Personne responsable du marché prend une décision d admission, sous réserve des vices cachés. Si les prestations ne sont pas jugées satisfaisantes, le représentant de l établissement notifie au titulaire une décision motivée d ajournement du départ de la garantie. Article 6 :SAV/Garantie/Dépannage 6.1 :Délai de garantie. L admission des prestations entraîne le démarrage de la garantie. Elle comprend : - la main d œuvre - le déplacement sur site - les pièces détachées - le remplacement des distributeurs de plateaux en cas d impossibilité de fonctionnement. Tous les matériels posés par le titulaire, y compris les matériels mécaniques et électriques seront garantis contre tout vice de matière et de fabrication, pendant une durée de 24 mois, à compter du jour de l admission. Les candidats pourront proposer un délai de garantie supérieur. SAV et dépannage sur site assurés dans les 24 heures. La durée contractuelle de fourniture de pièces détachées figurera sur l offre Garanties techniques. Les fournitures sont garanties contre tout vice de matières et de fabrication pendant au minimum 24 mois sauf si l opérateur économique a prévu dans son offre un contrat de maintenance passé ce délai qui s ajoute à la garantie minimale. Dans tous les cas, la garantie commence à compter du jour de l admission des distributeurs de plateaux dans le lycée. 4

installation. A l issue des opérations de vérification, la Personne responsable du marché prend une décision d admission, sous réserve des vices cachés.

5 6.3- Assurances. Dans un délai de 15 jours, à compter de la notification du marché, l opérateur économique, le mandataire ainsi que les éventuels co-traitants doivent justifier qu ils ont une assurance responsabilité civile professionnelle à moins qu il(s) ai(en)t fourni le document avec leur offre. 7 -Maintenance et dépannage pendant le délai de garantie. 7.1-La maintenance Le titulaire assure la maintenance des matériels durant la période de garantie. La maintenance est destinée à assurer un fonctionnement parfait et constant du matériel. L entretien hors pannes sera effectué régulièrement conformément au mémoire de présentation de l offre. Cet entretien comprendra la mise à jour des carnets d entretien des appareils où seront mentionnées les observations du technicien. L entretien comprendra le remplacement des pièces défectueuses éventuellement constatées. Tous les frais occasionnés par la mise en œuvre de cet entretien notamment ceux liés aux déplacements de la main d œuvre et au remplacement des pièces seront à la charge du titulaire. Pour ce faire, le matériel est livré avec un carnet d entretien, restant sur place, afin d indiquer la date, la nature de l intervention et le cas échéant, le changement des pièces. 7.2-Le dépannage. Le dépannage du matériel est effectué sur simple appel téléphonique de la part du service d intendance. Le titulaire précisera en annexe le délai d intervention proposé à compter de la réception de l appel. Les dépannages seront effectués pendant les heures d ouverture du lycée, c est à dire entre 7h00 et 18h00.Les dépannages seront consignés sur le carnet d entretien de l appareil. Le titulaire assure la fourniture des pièces de rechange. Il s agit de pièces neuves présentant aucun défaut de matière ou de fabrication. Les pièces enlevées aux fins du remplacement deviennent propriété du titulaire. Les pièces détachées de première urgence devront être disponibles sous un délai de 24 heures. Les fournitures sont garanties contre tout vice de matières et de fabrication. 5

civile professionnelle à moins qu il(s) ai(en)t fourni le document avec leur offre. 7 -Maintenance et dépannage pendant le délai de garantie. 7.1-La maintenance Le titulaire assure la maintenance des matériels durant la période de garantie.

6 Je soussigné, Sous peine de résiliation du présent marché, après avoir pris connaissance du présent règlement interne et apprécié sous ma seule responsabilité la nature et difficulté des prestations à effectuer, déclare en accepter tous les termes. Fait à, le. Cachet et Signature A Le. Le titulaire du marché 6

responsabilité la nature et difficulté des prestations à effectuer, déclare

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