Monsieur Michel Bernier SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 H 30)

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1 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF VILLE DE NEUVILLE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, tenue le mardi 3 septembre 2013 à 19 h 30 à l hôtel de ville de Neuville, 230 rue du Père-Rhéaume, Neuville. SONT PRÉSENTS : Monsieur Pierre Morin Madame Magali Frenette Madame Nathalie Larochelle Madame Patricia Ramsay Monsieur Albert Dubuc Monsieur Michel Bernier Conseiller Conseillère Conseillère Conseillère Conseiller Conseiller Formant tous quorum sous la présidence de monsieur Bernard Gaudreau, Maire. SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS : Madame Manon Jobin Monsieur Daniel Le Pape Trésorière et greffière adjointe Directeur général et greffier par intérim 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 H 30) À l ouverture de la séance, monsieur le Maire récite la prière d usage. 2. ORDRE DU JOUR QUE l ordre du jour soit adopté tel que ci-après, et considéré «ouvert» 1. OUVERTURE DE LA SEANCE (19 H 30) 2. ORDRE DU JOUR Points à ajouter Adoption 3. PERIODE DE QUESTIONS 4. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 5 AOÛT 2013 Commentaire/Correction Adoption 5. DIRECTION GENERALE ET GREFFE 5.1. Suivi du bordereau de la correspondance Campagne de financement - Opération Nez rouge Portneuf Demande d autorisation de CANÉ Publication de l annuaire des commerçants dans le Soleil brillant Remerciements pour l évènement des Fêtes gourmandes 6. SERVICE DES INCENDIES 6.1. Rapport d intervention du mois d août 2013

2 7. SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 7.1. Luminaires de rues route Gravel 7.2. Rapport annuel de la gestion de l eau potable Résultats de soumission Réfection de la toiture du centre Maurice-Côté 7.4. Autorisation de signature Entente intermunicipale confirmant la fourniture de service entretien hivernal 8. SERVICE DE L URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 8.1. Projet de lotissement à l ouest de la rue des Berges chemin d accès 9. SERVICE DES LOISIRS 9.1. Adoption de la politique de la famille et des aînés 9.2. Mise en place d un comité permanent de suivi de la politique de la famille et des aînés 10. TRÉSORERIE Présentation des comptes Présentation des états financiers pour l année 2012 de l Office municipal d habitation et quote-part Dépôt des indicateurs de gestion pour l année Tarif de location de la chapelle Sainte-Anne 11. AFFAIRES NOUVELLES Annulation du projet de construction de l égout pluvial sur la rue des Érables et de la résolution no Programme de subvention «Aide aux immobilisations» - projet de réaménagement de la bibliothèque de Neuville 12. PÉRIODE DE QUESTIONS 13. CLÔTURE ET LEVÉE DE LA SÉANCE 3. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur René Plante, madame Nicole Dubé, monsieur Mathieu Bonsaint, madame Gabrielle Doré Brabant et monsieur Pierre Mc Lean adressent diverses questions aux membres du conseil à savoir pourquoi la vitesse dans la route Gravel n est pas abaissée à 50 km/h, les accotements de la route Gravel seront-ils pavés, la procédure d appels d offres, comment savoir si l on est inscrit à la liste électorale et à quel endroit dans la route Gravel sera installée la mesure d apaisement de la circulation. Les membres du conseil répondent aux diverses questions. 4. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 5 AOÛT 2013 Chacun des membres ayant reçu copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 5 août 2013, le directeur général et greffier par intérim est dispensé d en faire lecture. COMMENTAIRES/CORRECTIONS Aucun

3 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 août 2013 est adopté tel que rédigé. 5. DIRECTION GÉNÉRALE ET GREFFE 5.1 SUIVI DU BORDEREAU DE CORRESPONDANCE CAMPAGNE DE FINANCEMENT - OPÉRATION NEZ ROUGE PORTNEUF Les membres du conseil prennent connaissance d une demande d aide financière formulée par la Fondation Mira Inc. dans le cadre de leur campagne de financement pour Opération Nez rouge Portneuf. CONSIDÉRANT la politique d aide financière en vigueur; DE verser la somme de 100 $ à la Fondation Mira Inc. pour leur campagne de financement Opération Nez rouge Portneuf. QUE cette somme soit prise à même le poste budgétaire numéro PUBLICATION DE L ANNUAIRE DES COMMERÇANTS Le Comité pour l achat neuvillois et équitable (CANÉ) demande au conseil municipal l autorisation de publier l annuaire annuel des commerçants à l intérieur du journal municipal. CONSIDÉRANT QUE la Ville de Neuville désire promouvoir l achat local; QUE ce conseil autorise la publication de l annuaire des commerçants à l intérieur du journal municipal Le Soleil brillant, édition d octobre 2013 et défraie les frais de poste supplémentaires REMERCIEMENTS POUR L ÉVÉNEMENT DES FÊTES GOURMANDES CONSIDÉRANT QUE la deuxième édition des Fêtes gourmandes de Neuville a eu lieu du 23 au 25 août 2013;

4 CONSIDÉRANT QUE cette deuxième édition des Fêtes gourmandes de Neuville a été un franc succès par l engouement et la participation des artisans, des citoyens de Neuville et des résidents de la région de la Capitale-Nationale; CONSIDÉRANT QUE le succès obtenu des Fêtes gourmandes n aurait été de cette ampleur sans l importante contribution du comité organisateur, des bénévoles, des employés de la ville de Neuville, et des commanditaires; QUE le conseil remercie toutes les personnes qui ont contribué à l organisation et au succès de l édition 2013 des Fêtes gourmandes de Neuville. 6. SERVICE INCENDIE 6.1 RAPPORT D INTERVENTION DU MOIS D AOÛT 2013 Le Service des incendies est intervenu à trois reprises au cours du mois d août SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 7.1 LUMINAIRES DE RUE ROUTE GRAVEL CONSIDÉRANT QUE le directeur des travaux publics a procédé à un appel d offres sur invitation pour l achat de luminaires de rues à être installés par Hydro-Québec sur une partie de la route Gravel; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de sécuriser cette route; CONSIDÉRANT QUE deux entrepreneurs ont été invités à déposer des soumissions; CONSIDÉRANT QUE le plus bas soumissionnaire est la compagnie Entrepreneur Électricien G. L. Enr.; CONSIDÉRANT QUE l offre de service de la compagnie Entrepreneur Électricien G. L. enr. est conforme à l appel d offres; QUE ce conseil autorise le directeur des travaux publics à procéder à l achat de 21 luminaires de type DEL à la compagnie Entrepreneur Électricien G. L. enr. pour un montant de $, taxes en sus. QUE ce montant soit puisé à même les revenus non prévus de l année en cours et répartie au poste budgétaire numéro ;

5 7.2 RAPPORT ANNUEL DE LA GESTION DE L EAU POTABLE POUR L ANNÉE CONSIDÉRANT QUE le rapport annuel de la gestion de l eau potable 2012 a été réalisé par le directeur du Service des travaux publics; CONSIDÉRANT QUE ce rapport expose l état de la situation et le plan d action de 2012 eu égard de la gestion de l eau potable de la Ville Neuville; CONSIDÉRANT QUE ce rapport a déjà été acheminé au ministère des Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire; QUE ce conseil accepte le dépôt du rapport annuel de gestion de l eau potable pour l année 2012 réalisé par le directeur du Service des travaux publics. 7.3 RÉSULTATS DE SOUMISSION RÉFECTION DE LA TOITURE DU CENTRE MAURICE-CÔTÉ CONSIDÉRANT QUE la Ville de Neuville a procédé à un appel de soumissions sous invitation auprès de quatre entrepreneurs pour la réfection de la toiture du centre Maurice-Côté; CONSIDÉRANT QU UN entrepreneur a déposé une offre de service; CONSIDÉRANT QUE le plus bas soumissionnaire est Les Entreprises Éric Julien et que l offre de service est conforme à l appel d offres; QUE la Ville de Neuville accorde le contrat pour la réfection de la toiture du centre Maurice-Côté à la compagnie Les Entreprises Éric Julien pour un montant de $ (taxes en sus); QUE le montant nécessaire à la réfection de la toiture soit pris au surplus accumulé non affecté ( ) et répartie au poste budgétaire d investissement no ENTENTE DE SERVICES AVEC LA VILLE DE PONT-ROUGE POUR L ENTRETIEN HIVERNAL D UNE PARTIE DE LA ROUTE CONSIDÉRANT QUE la Ville de Pont-Rouge a transmis un projet d entente intermunicipale pour la fourniture de service d'entretien hivernal; CONSIDÉRANT QUE l entente vise l entretien de la route 365, entre l intersection du chemin du site et la limite nord de la Ville de Neuville;

6 CONSIDÉRANT QUE le coût de l entretien est entièrement financé par le ministère des Transports du Québec et que la Ville de Neuville n assumera aucun coût lié à la mise en œuvre de l entente de services pour l entretien hivernal par la Ville de Pont-Rouge; CONSIDÉRANT QUE le ministère des Transports du Québec demande aux villes de Pont-Rouge et de Neuville de signer une entente d entretien hivernal pour le tronçon d une longueur approximative de 520 mètres de la route 365 sis sur le territoire de la ville de Neuville; QUE le conseil autorise le Maire, Monsieur Bernard Gaudreau, et le directeur général, Monsieur Daniel Le Pape, à signer au nom de la Ville de Neuville l entente intermunicipale confirmant la fourniture de service d entretien hivernal par la Ville de Pont-Rouge; QU une copie de la présente résolution soit transmise à la Ville de Pont-Rouge. 8. SERVICE DE L URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 8.1 PROJET DE LOTISSEMENT À L OUEST DE LA RUE DES BERGES CHEMIN D ACCÈS CONSIDÉRANT QUE Lotissement Métropolitain a fait une demande de lotissement afin de créer cinq nouveaux lots à l ouest de la rue des Berges ainsi qu'un chemin d accès pour un parc; CONSIDÉRANT QU IL y a lieu de déplacer le chemin d accès du futur parc vers l ouest, soit près du cul-de-sac de la rue des Berges; CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d urbanisme est favorable à ce que le chemin d accès soit situé à l ouest de la rue des Berges; IL EST PRÉPOSÉ ET RÉSOLU, QUE ce conseil accepte la recommandation du comité consultatif d urbanisme afin de permettre la création du chemin d accès à l ouest de la rue des Berges afin de créer cinq nouveaux lots tels que présentés au plan ci-joint. 9. SERVICE DES LOISIRS 9.1 ADOPTION DE LA POLITIQUE DE LA FAMILLE ET DES AÎNÉS DE LA VILLE DE NEUVILLE CONSIDÉRANT QUE la Ville s est engagée en janvier 2012 à établir une politique de la famille et des aînés;

7 CONSIDÉRANT QUE le comité de travail était formé de gens de tous âges et reflétait bien les besoins de la population; CONSIDÉRANT QUE des consultations publiques auprès de la population ont été réalisées; CONSIDÉRANT QUE la politique de la famille et des aînés a été présentée au caucus; QUE la Ville de Neuville adopte la politique de la famille et des aînés telle que déposée; QUE la Ville de Neuville désigne un comité de suivi permanent afin d assurer la mise en œuvre du plan d action de la Politique de la famille et des aînés de la Ville de Neuville. 9.2 MISE EN PLACE D UN COMITÉ PERMANENT DE SUIVI DE LA POLITIQUE DE LA FAMILLE ET DES AÎNÉS Ce point est reporté à une séance ultérieure de ce conseil. 10. TRÉSORERIE 10.1 PRÉSENTATION DES COMPTES Les membres du conseil prennent connaissance de la liste des comptes à payer pour le mois de septembre 2013, au montant de $ et l approuvent. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je soussignée, Manon Jobin, trésorière de la Ville de Neuville, certifie qu il y a des crédits disponibles pour payer les dépenses au montant total de $. En foi de quoi, je signe ce certificat ce quatrième jour du mois de septembre Manon Jobin, trésorière 10.2 PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS POUR L ANNÉE 2012 DE L OFFICE MUNICIPAL D HABITATION ET QUOTE-PART CONSIDÉRANT QUE le conseil, ayant pris connaissance des états financiers de l Office municipal d habitation de Neuville pour l exercice financier se terminant le 31 décembre 2012, accepte le dépôt des états financiers; CONSIDÉRANT QUE les normes de capitalisation des travaux d immobilisations ont changé;

8 CONSIDÉRANT QUE l Office municipal d habitation de Neuville a effectué des travaux qui ont été touchés par ce changement de normes, un manque à gagner a été observé concernant la participation de la Ville; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Neuville s est engagée à verser à l Office municipal d habitation de Neuville, sa contribution conformément à l entente signée le 3 février 1987 par l office et les anciennes municipalités du village de Neuville et de la paroisse de Pointe-aux-Trembles. QUE la Ville de Neuville verse un montant de $, soit la différence entre le déficit réel (6 770 $) et le montant versé pour 2012 (3 291 $). QUE cette dépense soit prise à même le poste budgétaire no QUE ce montant soit puisé à même les revenus non prévus de l année en cours DÉPÔT DES INDICATEURS DE GESTION CONSIDÉRANT QUE les indicateurs de gestion pour l année 2012 ont été préparés par la trésorière; CONSIDÉRANT QUE ce rapport a déjà été acheminé au ministère des Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire; IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU : QUE ce conseil accepte le dépôt des indicateurs de gestion pour l année 2012 tels que préparés par la trésorière TARIF DE LOCATION DE LA CHAPELLE SAINTE-ANNE CONSIDÉRANT QUE le tarif de location n a pas été revu depuis plusieurs années; CONSIDÉRANT QUE les frais pour l entretien de la chapelle ont augmenté depuis; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de revoir la tarification à la hausse; QUE le tarif de location de la chapelle est fixé à 200 $ (taxes en sus) par évènement pour les personnes n ayant pas réservé ladite chapelle à ce jour. QUE pour une même location, chaque demande additionnelle pour l ouverture et la fermeture de la chapelle, un montant de 50 $ (taxes en sus) soit ajouté.

9 11. AFFAIRES NOUVELLES 11.1 ANNULATION DU PROJET DE CONSTRUCTION DE L ÉGOUT PLUVIAL SUR LA RUE DES ÉRABLES ET DE LA RÉSOLUTION NO CONSIDÉRANT QUE la Ville de Neuville a accepté par résolution no la soumission déposée par Gilles Rochette et fils inc. pour un montant de ,11 $ (taxes incluses) afin de procéder à la construction d un égout pluvial sur la rue des Érables; CONSIDÉRANT QUE ce projet s inscrivait dans le cadre du programme sur la taxe d accise dont le MAMROT en assure la gestion; CONSIDÉRANT QUE les sommes sont insuffisantes pour réaliser l ensemble des projets en 2013 dans le cadre du programme sur la taxe d accise; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de retirer un projet afin d éviter le dépassement budgétaire dans le cadre du programme sur la taxe d accise; QUE le conseil retire le projet de construction d un égout pluvial sur la rue des Érables, dans le secteur des rues Bourdon et de l Atalante, au coût de ,11 $ (taxes incluses) accordé à l entreprise Gilles Rochette et fils inc.; QUE le conseil annule la résolution no adoptée le 16 juillet 2013; QUE la présente résolution soit transmise à l entreprise Gilles Rochette et fils inc PROGRAMME DE SUBVENTION AIDE AUX IMMOBILISATIONS PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE DE NEUVILLE CONSIDÉRANT QUE le programme fonctionnel et technique pour la relocalisation de la bibliothèque municipale dans l Église de Neuville a été réalisé; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Neuville a obtenu le mandat de la Fabrique de l Église St- François-de-Sales de Neuville à agir comme représentant; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de présenter une demande d aide financière afin de permettre la réalisation du projet de relocalisation de la bibliothèque municipale; IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU : QUE ce conseil autorise la Ville de Neuville à déposer une demande d aide financière dans le cadre du programme «Aide aux Immobilisations» auprès du Ministère de la Culture et des Communications concernant le projet de réaménagement de la bibliothèque de Neuville. QUE ce conseil mandate monsieur Daniel Le Pape, directeur général et greffier par intérim à signer tous les documents relatifs au projet.

10 12. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur Vianney Matte, madame Julie Dionne, messieurs Pierre Mc Lean, Gauthier et Gilles Guay adressent diverses questions aux membres du conseil à savoir s il y a un nouveau promoteur, quel type de parc est prévu à l espace réservé dans le nouveau secteur de place des Ilets, est-ce que la firme d ingénieurs BPR est la seule firme que l on engage, à la canalisation de fossés de la route Gravel et à l installation des tuyaux à Place des Ilets secteur Est. Les membres du conseil répondent aux diverses questions. 13. CLÔTURE ET LEVÉE DE LA SÉANCE Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 15 heures. En signant le présent procès-verbal, M. le Maire reconnaît avoir signé toutes et chacune des résolutions y figurant. Bernard Gaudreau Maire Daniel Le Pape Directeur général et greffier par intérim