ETAT N 4 DE REGULARISATION DES DECISIONS MODIFICATIVES JUILLET 2009 MOTION - BUDGET PRINCIPAL
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- Louis Benoît
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1 POLE RESSOURCES FINANCIERES ET COMMANDE PUBLIQUE SERVICE FINANCES PROSPECTIVE BUDGET ET FINANCEMENT 04 (1er cas) EXERCICE 2009 METZ, le 2 juillet 2009 ETAT N 4 DE REGULARISATION DES DECISIONS MODIFICATIVES JUILLET 2009 MOTION - BUDGET PRINCIPAL Le Conseil Municipal, La Commission des Finances et Affaires Economiques entendue, Vu le projet de l'état n 4 de régularisation des décisions modificatives du Budget Principal présenté par le Maire pour l'exercice 2009, ADOPTE ET VOTE ledit état n 4 de régularisation des décisions modificatives arrêté comme suit : Mouvements positifs réels , ,84 Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00 Mouvements négatifs réels ,82 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 Autofinancement 0, ,30 Totaux : , ,54 SECTION DE FONCTIONNEMENT Mouvements positifs réels , ,96 Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00 Mouvements négatifs réels ,00 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 Autofinancement ,30 0,00 Totaux : , ,96 dont détail ci-annexé : Totaux généraux : , ,50 Pour le Maire, l'adjointe Déléguée, Anne FRITSCH-RENARD.
2 10 - VILLE DE METZ 01 - BUDGET PRINCIPAL JUILLET VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS , DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES , SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT , IMMOBILISATIONS EN COURS , OPERATIONS SOUS MANDAT , OPERATIONS SOUS MANDAT ,84 TOTAL D'INVESTISSEMENT ,54
3 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES , IMMOBILISATIONS CORPORELLES , IMMOBILISATIONS EN COURS , OPERATIONS SOUS MANDAT , OPERATIONS SOUS MANDAT , GPV - RESIDENTIALISATION MAINE-ANJOU TOTAL D'INVESTISSEMENT ,54
4 SECTION DE FONCTIONNEMENT 70 - PRODUITS DES SERVICES, DOMAINE ET VENTES , DOTATIONS ET PARTICIPATIONS , AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , PRODUITS EXCEPTIONNELS , PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS TOTAL DE FONCTIONNEMENT , VIREMENT A LA , CHARGES A CARACTERE GENERAL , AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE , CHARGES EXCEPTIONNELLES ,08 TOTAL DE FONCTIONNEMENT ,96
5 10 - VILLE DE METZ 01 - BUDGET PRINCIPAL JUILLET VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS , DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES F.C.T.V.A , SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX , ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX , BUDG.COMMUNAUT.ET FONDS STRUCTURELS , IMMOBILISATIONS EN COURS , INSTAL.MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES , OPERATIONS SOUS MANDAT GPV - RESIDENTIALISATION MAINE-ANJOU , OPERATIONS SOUS MANDAT GPV - RESIDENTIALISATION MAINE-ANJOU 1 222, TCSP TRANCHE , ,84 TOTAL D'INVESTISSEMENT ,54
6 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES SUBV.EQUIPT PERSONNES DROIT PRIVE , IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS NUS , MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE , AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES , INSTAL.GLES AGENCEMENTS AMENAGEMENTS 3 500, AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 000, IMMOBILISATIONS EN COURS INSTAL.MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES , CONSTRUCTIONS , INSTAL.MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES , INSTAL.MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES , INSTAL.MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES , OPERATIONS SOUS MANDAT GPV - RESIDENTIALISATION MAINE-ANJOU 1 222, TCSP TRANCHE , OPERATIONS SOUS MANDAT , , , GPV - RESIDENTIALISATION MAINE-ANJOU ,00 TOTAL D'INVESTISSEMENT ,54
7 SECTION DE FONCTIONNEMENT 70 - PRODUITS DES SERVICES, DOMAINE ET VENTES TRAVAUX , DOTATIONS ET PARTICIPATIONS DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE , DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION , AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS , AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE REVENUS DES IMMEUBLES 54, PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE , PRODUITS EXCEPTIONNELS , , PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS ,70 TOTAL DE FONCTIONNEMENT ,96
8 023 - VIREMENT A LA VIREMENT A LA , CHARGES A CARACTERE GENERAL PUBLICATIONS , DIVERS , CATALOGUES ET IMPRIMES , AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 3 300, DIVERS 1 000, FETES ET CEREMONIES , ETUDES ET RECHERCHES , FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT , VOIES ET RESEAUX , FOIRES ET EXPOSITIONS , AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES , SUBV.FONCT.ASSOC.ET ORGAN. DROIT PRIVE , SUBV.FONCT.ASSOC.ET ORGAN. DROIT PRIVE , SUBV.FONCT.ASSOC.ET ORGAN. DROIT PRIVE , CHARGES EXCEPTIONNELLES BOURSES ET PRIX 3 700, AUTRES CHARGES EXCEPT.S/OPERATIONS GEST , TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTER.) , , , ,08 TOTAL DE FONCTIONNEMENT ,96
9 POLE RESSOURCES FINANCIERES METZ, le 2 juillet 2009 ET COMMANDE PUBLIQUE SERVICE FINANCES PROSPECTIVE BUDGET ET FINANCEMENT 04 (2ème cas) EXERCICE 2009 ETAT N 4 DE REGULARISATION DES DECISIONS MODIFICATIVES JUILLET 2009 MOTION - BUDGET ANNEXE DES EAUX Le Conseil Municipal, La Commission des Finances et Affaires Economiques entendue, Vu le projet de l'état n 4 de régularisation des décisions modificatives du Budget Annexe des Eaux présenté par le Maire pour l'exercice 2009, ADOPTE ET VOTE ledit état n 4 de régularisation des décisions modificatives arrêté comme suit : Mouvements positifs réels , ,00 Mouvements positifs d'ordre 0, ,87 Mouvements négatifs réels ,01 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 Autofinancement 0, ,12 Totaux : , ,99 SECTION DE FONCTIONNEMENT Mouvements positifs réels 0, ,99 Mouvements positifs d'ordre ,87 0,00 Mouvements négatifs réels 0,00 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 Autofinancement ,12 0,00 Totaux : , ,99 Totaux généraux : , ,98 dont détail ci-annexé : Pour le Maire, l'adjointe Déléguée, Anne FRITSCH-RENARD.
10 10 - VILLE DE METZ 13 - BUDGET ANNEXE DES EAUX JUILLET VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION , OPERAT. D'ORDRE TRANSF. ENTRE SECTIONS BATIMENTS D'EXPLOITATION , RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 9 591, SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT , AGENCE DE L'EAU ,00 TOTAL D'INVESTISSEMENT , IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS, MAT.ET OUTILLAGE TECHN ,99 TOTAL D'EXPLOITATION ,99
11 SECTION D'EXPLOITATION 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE ,99 TOTAL D'EXPLOITATION , VIREMENT A LA VIREMENT A LA , OPERAT. D'ORDRE TRANSF. ENTRE SECTIONS DOTATIONS AUX AMORTIS.S/IMMOBILISATIONS ,87 TOTAL D'EXPLOITATION ,99
12 10 - VILLE DE METZ 13 - BUDGET ANNEXE DES EAUX JUILLET VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION , OPERAT. D'ORDRE TRANSF. ENTRE SECTIONS , SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ,00 TOTAL D'INVESTISSEMENT , IMMOBILISATIONS EN COURS ,99 TOTAL D'EXPLOITATION ,99 SECTION D'EXPLOITATION 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE ,99 TOTAL D'EXPLOITATION , VIREMENT A LA , OPERAT. D'ORDRE TRANSF. ENTRE SECTIONS ,87 TOTAL D'EXPLOITATION ,99
13 POLE RESSOURCES FINANCIERES METZ, le 2 juillet 2009 ET COMMANDE PUBLIQUE SERVICE FINANCES PROSPECTIVE BUDGET ET FINANCEMENT 04 (3ème cas) EXERCICE 2009 ETAT N 4 DE REGULARISATION DES DECISIONS MODIFICATIVES JUILLET 2009 MOTION - BUDGET ANNEXE DU CAMPING Le Conseil Municipal, La Commission des Finances et Affaires Economiques entendue, Vu le projet de l'état n 4 de régularisation des décisions modificatives du Budget Annexe du Camping présenté par le Maire pour l'exercice 2009, ADOPTE ET VOTE ledit état n 4 de régularisation des décisions modificatives arrêté comme suit : Mouvements positifs réels 0,00 0,00 Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00 Mouvements négatifs réels -122,50 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 Autofinancement 0,00-122,50 Totaux : -122,50-122,50 SECTION DE FONCTIONNEMENT Mouvements positifs réels ,50 0,00 Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00 Mouvements négatifs réels ,00 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 Autofinancement -122,50 0,00 dont détail ci-annexé : Totaux : 0,00 0,00 Totaux généraux : -122,50-122,50 Pour le Maire, l'adjointe Déléguée, Anne FRITSCH-RENARD.
14 10 - VILLE DE METZ 14 - BUDGET ANNEXE DU CAMPING JUILLET VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION -122, IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTALLATIONS GLES,AGENCEMENTS,AMENAGTS -122,50 SECTION D'EXPLOITATION CHARGES A CARACTERE GENERAL FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX , CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR , VIREMENT A LA VIREMENT A LA -122, AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 122,50
15 10 - VILLE DE METZ 14 - BUDGET ANNEXE DU CAMPING JUILLET VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION -122, IMMOBILISATIONS CORPORELLES -122,50 SECTION D'EXPLOITATION CHARGES A CARACTERE GENERAL , CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES , VIREMENT A LA -122, AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 122,50
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