AMBASSADE DE FRANCE EN ROUMANIE MARCHE DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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1 AMBASSADE DE FRANCE EN ROUMANIE MARCHE DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES OPERATION : Galați Cimetière Eternitatea de la ville Rénovation du carré militaire français

2 SOMMAIRE 1. ARTICLE 1 - INTRODUCTION DESCRIPTION DU PROJET Objet du marché Lieux ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU C.C.T.P Pièces générales Pièces postérieures à la conclusion du marché ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAVAUX Pilotage et coordination Délais d'exécution des travaux et calendrier d exécution Dommages à l'ouvrage Accès - Sécurité Signalisation - Prévention Organisation, sécurité et hygiène des chantiers Main d œuvre Provenances, caractéristiques, qualités, contrôles des matériaux et produits ARTICLE 4 - PRESTATIONS GENERALES Préparation du chantier Dépenses d entretien Dépenses de consommation : Maintenance des ouvrages exécutés ARTICLE 5 - DESCRIPTION DES TRAVAUX (voir cahier des charges joint) ARTICLE 6 - DOCUMENTS Documents à remettre avant exécution des travaux Dossier des ouvrages exécutés / 7

3 1. ARTICLE 1 - INTRODUCTION DESCRIPTION DU PROJET 1.1. Objet du marché Les militaires français morts en Roumanie, dans la région de Galaţi, sont enterrés dans le carré militaire français du cimetière Eternitatea de la ville. On trouve de plus dans ce carré la présence du Monument principal et la tombe de l aviateur Frédéric Cochet Forthuny. Avec l autorisation de l Office national pour le culte des héros du ministère de la défense nationale roumain, la mission de défense près l Ambassade de France en Roumanie, souhaite faire réaliser des travaux sur le carré militaire français, le monument et la tombe dont il est question Lieux Le carré militaire français se situe dans le cimetière Eternitatea de la ville de Galați, lui-même situé Strada Basarabiei. 2. ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU C.C.T.P Pièces générales Les pièces constitutives du C.C.T.P. sont : - le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) ; - la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) Pièces postérieures à la conclusion du marché Le calendrier d'exécution, à la charge de l entreprise, réalisé durant la période de préparation du chantier, et transmis au Maître d Ouvrage pour validation avant le début effectif des travaux. 3 / 7

4 3. ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAVAUX 3.1. Pilotage et coordination Le pilotage et la coordination des travaux sont à la charge de l'entreprise Délais d'exécution des travaux et calendrier d exécution Les délais d'exécution des travaux sont détaillés dans l'article 3 de l'acte d'engagement. Ces délais comprennent les périodes de préparation, les congés légaux et les intempéries hors constatation d'un phénomène climatique exceptionnel. Les délais d'exécution des travaux fixés par le marché s'appliquent à l'achèvement de tous les travaux prévus incombant à l'entrepreneur y compris le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux. Il est prévu que les travaux soient effectués en 6 semaines ; Dès sa désignation et pendant la période de préparation, l'entrepreneur établira en liaison avec le Maître d'ouvrage, le planning détaillé de réalisation qui deviendra la pièce complémentaire contractuelle visée à l'article 2.1 du CCAP Dommages à l'ouvrage Maintien en bon état de l'ouvrage et des travaux : Du commencement du chantier jusqu'à la date de réception provisoire, l'entrepreneur est pleinement responsable du maintien en bon état des travaux et de l'ouvrage qu'il exécute. L Entrepreneur a ainsi la charge du nettoyage, de la réparation, de la remise en état ou du remplacement des installations qu'il aura salies ou détériorées Accès - Sécurité L'Entrepreneur est formellement tenu de recueillir auprès du service de sécurité de l'édifice les renseignements lui permettant d'établir, à l'usage de son personnel, les consignes particulières concernant la sécurité, le vol et l'incendie. L Entrepreneur devra se conformer aux instructions qui lui seront données en ce qui concerne la sécurité des lieux, les contraintes d accès au site, les heures d'entrée et de sortie des ouvriers, l aménagement des échafaudages, l'emplacement et le dépôt du matériel et des matériaux. Pendant les travaux, l Entrepreneur devra veiller à maintenir la protection du site Signalisation - Prévention L Entrepreneur est tenu de mettre en place sur le chantier toute la signalisation nécessaire afin de rappeler aux ouvriers les risques inhérents à leur travail et afin de prévenir les personnes extérieures au chantier des dangers qu ils encourent à proximité des zones de travaux. Par ailleurs, les accès et les limites du chantier devront être clairement indiqués. 4 / 7

5 3.6. Organisation, sécurité et hygiène des chantiers L Entrepreneur devra se conformer, au minimum, au droit local concernant la protection, l'hygiène et la sécurité de la main-d œuvre. Les mesures particulières ci-après concernant la sécurité et l'hygiène seront prises par l'entrepreneur. a) Ports d'équipement de sécurité En dehors des équipements spécifiques d'hygiène et de sécurité nécessités par la nature des travaux, le port du casque et des chaussures est obligatoire pour toutes personnes présentes dans l'enceinte du chantier. b) Protection collective contre les chutes de hauteur Avant le commencement des travaux, l'entrepreneur aura à installer les protections collectives nécessaires à la parfaite sécurité des ouvriers et des personnes susceptibles de circuler dans ou à proximité des zones de chantier. Il devra prévenir le Maître d'ouvrage et signifier le type de protections collectives et individuelles qu'il compte mettre en place (principes et certifications). Il est de la responsabilité de l Entrepreneur de surveiller que les protections individuelles mises à la disposition des ouvriers sont effectivement utilisées par ces derniers. c) Utilisation d'appareils divers L utilisation des appareils de levage et de manutention, d'installation électrique dont les procèsverbaux et certificats d'épreuves et de vérifications réglementaires par les organismes habilités n'auront pas été, avant utilisation sur le chantier, soumis au Maître d'ouvrage ne sera tolérée. L'Entrepreneur est responsable de la mise en place et du fonctionnement de ses engins et de ceux de ses sous-traitants et prestataires de services. Il devra en conséquence : conserver sur le chantier tous les registres afférents aux contrôles réglementaires, s'assurer que le personnel utilisant les engins possède les qualifications nécessaires Main d œuvre Le travail sera réalisé à l aide d une main d œuvre spécialisée et qualifiée pour ce type de prestation Provenances, caractéristiques, qualités, contrôles des matériaux et produits Les matériaux, produits et composants de construction mis en œuvre devront respecter les dispositions des normes, DTU ou équivalent roumain, et autres documents techniques réglementaires en vigueur à la date de signature du marché. 5 / 7

6 4. ARTICLE 4 - PRESTATIONS GENERALES 4.1. Préparation du chantier Durant la période de préparation du chantier, l Entrepreneur aura à sa charge la réalisation de tous les aménagements nécessaires au bon déroulement des travaux ; cela dans des conditions de sécurité et d hygiène en conformité avec les réglementations et normes en vigueur. Il peut s agir notamment des prestations suivantes (liste non exhaustive) : - Etablissement des clôtures et panneaux de chantier ; - Etablissement des protections collectives pour la sécurité des personnes ; - Installation d'éclairage et de signalisation de chantier ; - Installation de gardiennage et de bureau de chantier ; - Etablissement des échafaudages extérieurs (montage, démontage et transport) ; - Etablissement de l ensemble des appareils nécessaires à la réalisation des travaux (manutention, levage, etc.). L ensemble de ces prestations est réputé inclus dans l offre remise par l Entrepreneur Dépenses d entretien Les dépenses d'entretien des installations indiquées ci-dessus sont réputées rémunérées par les prix du marché. Pour le nettoyage du chantier : - l'entreprise doit laisser le chantier propre et libre de tous déchets pendant et après l'exécution des travaux dont elle est chargée et ceci tous les jours ouvrables avant la fermeture du chantier ; - l'entreprise a la charge de l'enlèvement des déblais du chantier et de leur transport aux décharges publiques, et ceci tous les jours avant la fermeture du chantier ; - l'entreprise a la charge du nettoyage, de la réparation, de la remise en état ou du remplacement des installations qu'elle aura salies ou détériorées Dépenses de consommation : Les consommations de téléphone, eau et électricité du chantier sont à la charge de l'entreprise Maintenance des ouvrages exécutés L Entrepreneur est chargé d assurer les services d entretien du matériel, pour une période de 12 mois à compter de cette date de réception. Par ailleurs l'entrepreneur réalisera au moins un contrôle périodique tous les deux mois même si le site ne présente pas de signes de dégradation évidente. Il est également chargé de résoudre tous les dysfonctionnements sans frais supplémentaires. Cependant, il se réserve le droit de réclamer une indemnisation pour les réparations causées par des erreurs d utilisation. Si l Entrepreneur dûment averti n effectue pas les réparations demandées, le Maître d Ouvrage fera effectuer les travaux à un tiers et réclamera les frais engagés à l Entrepreneur. 6 / 7

7 5. ARTICLE 5 - DESCRIPTION DES TRAVAUX Le cahier des charges joint est une description générale de l ensemble des travaux à exécuter dans le cadre de l opération. Il précise les impératifs à respecter et les caractéristiques principales des ouvrages à exécuter, l ensemble constituant des données de base que l Entrepreneur devra compléter dans le détail afin de parvenir à une exécution satisfaisante. 6. ARTICLE 6 - DOCUMENTS 6.1. Documents à remettre avant exécution des travaux Avant de commencer les travaux, l Entrepreneur devra remettre au Maître d Ouvrage, pour validation, un planning détaillé des opérations par lot. Le planning deviendra après validation une pièce contractuelle du marché Dossier des ouvrages exécutés Il sera remis au maître d ouvrage après réception des travaux et devra détailler l ensemble des travaux réalisés. Ce dossier se compose des éléments suivants : - Plans de recollement, - Fiches matériel et références des distributeurs, - Manuel de maintenance des équipements, - Ensemble des résultats de test et essais effectués A Bucarest, le. L Entrepreneur 7 / 7