COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2015

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1 COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2015 Date de la convocation : 2 février 2015 Date de la séance : 9 février 2015 Date d affichage : 13 février 2015 Membres en exercice : 15 Membres présents : 10 Votants : 10 L an deux mille quinze, le neuf février à 20 h 15, le Conseil municipal de la commune des Fontenelles, légalement convoqué le deux février deux mille quinze, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Pascal BARTHOD, Maire. Etaient présents : M. CLEMENCE Eric, Mme GAUME Marylène, M. GAUME Roland, M. HOUSER Thierry, Mme PARRENIN Marie-Pierre, Mme PRETRE Béatrice, M. RONDOT Jérôme, M. ROUSSET Lyonnel, M. SAUGE Joël Absents excusés : M. BILLOD-MOREL Patrick, M. PATOIS Charles, Mme PERROT Marie- Noëlle, M. VUILLEMIN Alain Absent : M. HOUSER Michaël Secrétaire de la séance : Mme PARRENIN Marie-Pierre APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 14 JANVIER 2015 Le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 14 janvier 2015 est adopté à l unanimité des membres présents. MODIFICATION DE L ORDRE DU JOUR Le Conseil municipal, sur la demande de M. le Maire, accepte, à l unanimité des membres présents, la modification de l ordre du jour du Conseil municipal et l ajout des points suivants : - Convention pour le service Missions Temporaires du Centre de Gestion - Devis du tailleur de pierres - Devis pour le terrassement de la citerne incendie 1 TRAVAUX FORESTIERS 2015 Après présentation par M. le Maire du plan des travaux forestiers pour l exercice 2015 et de leur coût, soit en fonctionnement HT et en investissement 4' HT, le Conseil municipal, à l unanimité des membres présents, approuve la proposition de travaux forestiers 2015 pour un coût total de 5' HT, décide de réaliser ces travaux en régie communale et autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents concernant cette délibération y compris les modifications éventuelles de mode de réalisation. 2 VENTE DE TERRAINS D AISANCE AUX CONSORTS PERSONENI Après rappel par M. le Maire de la demande des Consorts PERSONENI concernant l achat de terrains d aisance autour de leur propriété sise rue principale sur les parcelles cadastrées section AB 117 et 120 pour une superficie totale de 3.96 ares au prix de 7.50 le m2, soit un total de 2'970.00, le Conseil municipal, à l unanimité des membres présents, accepte la vente sachant que les frais du géomètre, du notaire et de la remise en état de la clôture sont à la charge des acquéreurs et autorise M. le Maire à signer tous documents se rapportant à cette vente. 1

2 3 NOUVELLE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DU CLUB DU 3 EME AGE Après présentation par M. le Maire de la demande de modification de M. François CLEMENT concernant la mise à disposition de la salle du Club pour des cours de musique pour une demi-journée par semaine, le Conseil municipal, à l unanimité des membres présents, accepte : - la location de la salle du Club du 3ème âge pour une demi-journée par semaine - la mise en place d une nouvelle convention réglementant cette location en remplacement de celle du 18 décembre le tarif de location à par mois payable d avance en début de mois - cette location pour une durée d un an, avec effet rétroactif au 1 er février 2015, renouvelable tacitement d année en année avec une résiliation de l une ou l autre des parties moyennant un préavis d un mois - de donner tout pouvoir à M. le Maire pour signer la convention. 4 CONVENTION POUR LE SERVICE MISSIONS TEMPORAIRES DU CENTRE DE GESTION Après avoir été informé par M. le Maire que la convention de partenariat entre la commune des Fontenelles et le service Missions Temporaires du Centre de gestion du Doubs arrive à échéance en 2015 et afin de pouvoir continuer à bénéficier de ce service, le Conseil municipal, à l unanimité des membres présents, accepte la nouvelle convention pour une durée de trois ans, de recourir à ce service en cas de besoin et autorise M. le Maire à signer cette dernière. 5 DEVIS D UN TAILLEUR DE PIERRES POUR SALLE SOCIOCULTURELLE Suite à la présentation du devis pour neuf embases pour les poteaux de la salle socioculturelle afin de finir l aspect extérieur en phase avec le bâtiment, le Conseil municipal, à l unanimité des membres présents, accepte le devis de l entreprise Dominique de Surmont pour un coût de 1' HT, soit 1' TTC et autorise M. le Maire à signer le devis correspondant. 6 DEVIS POUR LE TERRASSEMENT DE LA CITERNE INCENDIE Après présentation du devis pour le terrassement et la mise en place de la citerne incendie, le Conseil municipal, à l unanimité des membres présents, accepte le devis de la société CHOPARD-LALLIER pour un coût de HT, soit 4' TTC et autorise M. le Maire à signer le devis correspondant. 7 TARIFS DE LA SALLE SOCIOCULTURELLE Suite à la lecture de la proposition de la commission «Gestion des salles communales» concernant les tarifs envisagés pour la salle socioculturelle, M. le Maire ouvre le débat et suite aux interventions de chacun, le Conseil municipal, à l unanimité des membres présents, décide la tarification suivante : - Grand week-end (vendredi soir/lundi matin) : (sans cuisine), (avec cuisine) - Petit week-end (samedi midi/lundi matin) : (sans cuisine), (avec cuisine) - Journée : (sans cuisine), (avec cuisine) - Demi-journée (8h-12h ou 12h-20h) : (sans cuisine), (avec cuisine) - Association des Fontenelles : gratuit 1 fois par an puis ½ tarif - Un chèque d arrhes de 30% du coût de location à la réservation - Un chèque de caution de 1'000. 2

3 8 TARIFS DU GITE DE GROUPE Suite à la lecture de la proposition de la commission «Gestion des salles communales» concernant les tarifs envisagés pour le gîte de groupe, M. le Maire ouvre le débat et suite aux interventions de chacun, le Conseil municipal, à l unanimité des membres présents, décide la tarification suivante : - Prix sur une base de nuitées par personne : /nuitée - Prix pour la location complète du gîte conjointement à la location de la salle socioculturelle : pour une nuit, pour deux nuits - Prix pour la location du gîte complet sur une semaine, soit du lundi au vendredi (4 nuits) : 1' Gratuité pour les enfants jusqu à trois ans - Supplément pour la fourniture de literie - Un chèque d arrhes de 30% du coût de location à la réservation - Un chèque de caution de 1' DIVERS Salle socioculturelle, gîte de groupe M. le Maire fait le point sur les travaux concernant la salle socioculturelle et le gîte de groupe. Gîte de groupe : Finitions extérieures en attente Peintures intérieures en cours Cuisine/sanitaires en cours Voir quelques problèmes de fermetures extérieures Salle socioculturelle : Plafonds en cours Ventilation, chauffage et évacuation en cours Electricité, diverses alimentations en cours Sanitaires en attente Rhabillage bois, divers en attente Extérieur : Terrassement en attente de finition Réseau de collecte des eaux de ruissellement en attente de finition Plateforme de la citerne incendie OK, en attente de remplissage. Motion de soutien aux notaires de France Après lecture de la motion de soutien aux notaires de France par M. le Maire, le Conseil municipal, à l unanimité des membres présents, décide de ne pas adhérer à cette motion de soutien. CCPR M. le Maire informe le Conseil municipal des derniers dossiers qui ont été discutés lors des dernières séances de la CCPR, soit le 20 janvier Familles rurales, le 21 janvier les Ordures Ménagères, le 27 janvier le complexe sportif, le 28 janvier le personnel et les finances, le 2 février les vice-présidents et le 4 février. Les dossiers suivants seront traités le 11 février au Conseil communautaire de la CCPR : Présentation du dispositif «un 2 ème toit pour les apprentis en milieu rural» par M. Olivier CUCHEROUSSET de la Maison Familiale des Fins Personnel o Mme Pauline VERIN-BRUOT : suite à la réussite d un examen, proposition de créer un poste de technicien principal de 2 ème classe (augmentation salariale de mensuelle) o Etude du poste de M. Frédéric MONNIN, soit : 3

4 CCPR en tant que seul employeur et mise à disposition aux communes du Barboux et du Bizot. Réflexion sur la création d un poste à mi-temps avec demande de besoin aux autres communes o Régularisation pour les absences pour les consultations médicales o Evolution du poste de M. Patrick BRUOT au niveau tourisme Ordures Ménagères o Pénalité de refus de bac de 360 annuelle o Bennes pour les encombrants : arrêt de ce service en 2015 o Attribution des parts pour les nouvelles entreprises : PRECIPRINT le Bizot 2 parts et EHPAD 45 parts o Avenant au marché de collecte de tri sélectif avec COVED suite à l usine de tri PREVAL de Pontarlier Orientation budgétaire o Résultat des différents budgets 2014 o Projets 2015 o Proposition de couverture de crédit de 25'000 TTC pour les travaux de la gendarmerie Gendarmerie o Point sur le dossier des travaux Chaufferie o Bilan des plaquettes 2014 O Bilan avec Maître SUISSA Etude de la demande d indemnité de conseil de la trésorière, soit 50% pour un montant de 277,42 Cession de terrain entre la CCPR et la commune du Russey vers le collège René PERROT Complexe sportif o Rendez-vous avec le tennis club o Accès des scolaires à la gym o Problème de fonctionnement du bâtiment o Ménage suite à l utilisation scolaire Tourisme Commissions M. le Maire donne la parole aux responsables des commissions concernant les points en cours : URBANISME - VOIRIE - ACCESSIBILITE - BATIMENTS Voirie : o Rue de la Campagne, DETR et marché o aménagement RD437 : attribution du marché de la maîtrise d œuvre au cabinet HETC Programmation de séance de travail à prévoir dès le début mars 2015 o rue des Fresses (aménagement de sécurité supplément de 15'000 ) 1 ère réunion de chantier le jeudi 5 février 2015 Devis pour l éclairage public remis pour étude : devis en mairie Demandes de devis en cours pour : o Fenêtres du bâtiment de la mairie : devis en mairie o Voir pour la plateforme Très Haut-Débit o Eclairage de l entrée de la mairie 4

5 GESTION SALLES COMMUNALES Voir salle socioculturelle et gite de groupe. La commission doit se réunir courant ce mois pour : Trouver un nom pour le site du gîte et de la salle socioculturelle, la population sera invitée à donner leur proposition Gîte : o ameublement o vaisselle o aménagement Salle socioculturelle : o ameublement o vaisselle o aménagement FORET - BOIS AGRICULTURE La commission doit se réunir courant ce mois pour : Epandage des boues o Voir le plan d épandage des boues o Devis Ets Bernard de Damprichard pour l échaudage remis pour étude : devis en mairie Communaux : o Reprise des communaux suite au décès de M. Berne o Voir coupe de bois sur les communaux SCOLAIRE - EDUCATION JEUNESSE Plateforme multi-jeux : voir collège et école St Joseph, devis remis pour étude, voir pour projet Arrêt de bus rue du stade : o définition de l emplacement o voir abri : devis en mairie COMMUNICATION Suite à l édition et la distribution de la nouvelle version du Fontenellois, le Conseil municipal remercie sincèrement la commission «Communication» et particulièrement M. Charles PATOIS pour le travail effectué. RAPPEL DES DELIBERATIONS PRISES : 1- TRAVAUX FORESTIERS VENTE DE TERRAINS D AISANCE AUX CONSORTS PERSONENI 3- NOUVELLE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DU CLUB DU 3 EME AGE 4- CONVENTION POUR LE SERVICE MISSIONS TEMPORAIRES DU CENTRE DE GESTION 5- TARIFS DE LA SALLE SOCIOCULTURELLE 6- TARIFS DU GITE DE GROUPE La séance est levée à 22h35. Le Maire, Pascal BARTHOD 5