Conseil municipal du 29 avril 2011

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1 Conseil municipal du 29 avril 2011 L An Deux Mille onze et le 29 avril à 20 H. 30, Le Conseil Municipal s est réuni, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jean- Paul AGERON, Maire, dans la salle ordinaire de ses séances. Présents : Jean-Paul AGERON Evelyne CHOLLIER Gérard CARRIER Maurice VACHER Catherine BERRUYER Francine CHENAVAS Jean-François BATY Dominique CLARIN François DELBOS - Ludovic MARTINEZ Gérald BERRUYER. Représentés : Cyril MUGUET qui a donné pouvoir à Evelyne CHOLLIER Jacques HABRARD qui a donné pouvoir à Jean-Paul AGERON. Absent excusé : Bernard BOUVIER-RAMBAUD Absent : François GUIRONNET Secrétaire de séance : Mlle CHENAVAS Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 11 Représentés : 2 Votants : 13 Lecture du compte rendu de la réunion en date du 25 mars DELIBERATIONS budget lotissement «Porte des alpes» : Approbation du Compte de Gestion 2010 du lotissement Porte des Alpes Monsieur le Maire présente aux conseillers le compte de gestion 2010 du lotissement Porte des Alpes dressé par le Comptable public. Après s être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurants aux bilans de l exercice 2010 en recettes, en dépenses et en ce qui concerne les opérations d ordre, Le Conseil Municipal DECLARE à l unanimité des membres présents que le compte de gestion du lotissement Porte des Alpes, dressé pour l exercice 2010 par le Receveur Municipal, visé et certifié par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part. Lecture du Budget Primitif 2011 du lotissement «Porte des Alpes».

2 Vote du Budget Primitif 2011 du Lotissement «Porte des Alpes» Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal adoptent à l unanimité le budget primitif 2011 du lotissement «porte des Alpes» présenté par le Maire : Détail du fonctionnement : Prévisions de dépenses : Prévisions de recettes : Résultat reporté (excédent) : Total des recettes de la section : Euros Euros Euros Euros. Section d Investissement : Prévisions de dépenses : Résultat reporté (déficit) : Total des dépenses de la section : Prévisions de recettes : Euros Euros Euros Euros. AUTRES DELIBERATIONS : Remise de pénalités de retard sur le recouvrement des taxes d urbanisme sur le permis PC N0007 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la TRESORERIE DE FONTAINE, qui a en charge le recouvrement des taxes d urbanisme, formule une demande de remise gracieuse des pénalités de retard (PC N0007) pour un montant de 139. Cette demande s inscrit dans le cadre de l instruction A du 7 août 2002 qui, en application du Code Général des Impôts, prévoit, pour l engagement de poursuites par voie de commandement, un seuil minimal de 30 euros. Monsieur le TRESORIER de FONTAINE demande au Conseil municipal de donner un avis sur cette demande et éventuellement valider sa proposition. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de MARCILLOLES, à l unanimité, ACCEPTE la proposition de la TRESORERIE de FONTAINE, DEMANDE à Monsieur le Maire d informer la Trésorerie de Fontaine du présent accord pour la remise gracieuse des pénalités pour un montant de 139. Réalisation d un diagnostic amiante du gymnase avant travaux Monsieur le Maire indique à l assemblée qu il est indispensable de commander la réalisation d un rapport diagnostic sur l amiante qui pourrait être contenue dans les structures du gymnase communal Georges SAGE avant le lancement des travaux. La Société BUREAU VERITAS installée à Dardilly (69), propose cette prestation à la collectivité pour un montant de 620 H.T., hors coût des prélèvements. Il existe deux types d analyses : les analyses MOLP, à 35 H.T. l unité, et les analyses META à 60 H.T. l unité.

3 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - de donner son accord pour la réalisation du diagnostic amiante avant travaux du gymnase et en confie la réalisation au Bureau Veritas, agence de Dardilly. - de provisionner une somme de H.T. pour le financement de l étude et des prélèvements qui s avèreront nécessaires, à l article 617 du budget communal Construction de vestiaires au gymnase communal Georges Sage. Demande de subvention au titre de la DETR 2011 et plan de financement Une délibération semblable avait déjà été votée à la réunion du Conseil municipal du 25 mars Cependant elle a du être modifiée, car les subventions au titre de la DETR ne portent pas sur l ensemble des travaux mais sur des postes bien définis. Monsieur le Maire expose à l assemblée les modalités d attribution de la nouvelle Dotation d Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.), fusion entre la Dotation Globale d Equipement (D.G.E.) et la Dotation de Développement Rural (D.D.R.), et indique qu il conviendrait de déposer un dossier de subvention au titre de la D.E.T.R pour les travaux de construction des vestiaires sportifs, au Gymnase Georges Sage, à hauteur de 40% des dépenses subventionnables, soit une dotation d Etat sollicitée de ,71. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité : - Renouvelle son accord au programme de réalisation des vestiaires sportifs du gymnase Georges Sage, pour un montant de dépenses estimé à ,28 HT, - Autorise Monsieur le Maire à solliciter une participation financière de 40% auprès de l Etat, au titre de la D.E.T.R. 2011, pour un montant de ,71, ce qui correspondrait à 40% des dépenses engagées, - Charge Monsieur le Maire d établir le dossier de subvention demandé pour solliciter la D.E.T.R. 2011, - Accepte le plan de financement de l opération, modifié comme suit : Dépenses : Recettes : Ensemble des travaux et honoraires ,28 Subvention Conseil Général ,39 T. V. A. : ,18 CtéCnes Pays de Chambaran ,00 Dotation Parlementaire 5.169,00 TOTAL DES DEPENSES TTC : Subvention Etat DETR ,71 Emprunt ,36 TOTAL DES RECETTES : ,46 - Les travaux seront financés par des dépenses d investissement du budget communal prog. 132 et la collectivité sollicitera un emprunt pour assurer son autofinancement. Programme de déconstruction, puis de reconstruction du gymnase Georges SAGE. Demande de subvention au titre de la DETR 2011 et plan de financement Une délibération semblable avait déjà été votée à la réunion du Conseil municipal du 25 mars Cependant elle a du être modifiée, car les subventions au titre de la DETR ne portent pas sur l ensemble des travaux mais sur des postes bien définis.

4 Monsieur le Maire indique à l assemblée qu au titre de la nouvelle Dotation d Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.), le programme de déconstruction puis de reconstruction du gymnase communal Georges SAGE pourrait être classé comme opération prioritaire de catégorie 2 et bénéficier, à ce titre, d une subvention d Etat pour l équipement des communes rurales. Monsieur le Maire rappelle que les travaux de bâtiment, avec l option mezzanine, ainsi que les frais de maîtrise d œuvre et de conseils, s élèvent à ,89 H.T. et qu à ce jour, la collectivité ne bénéficie que de 29% de subventions. La Commune pourrait éventuellement bénéficier d une subvention de 40% sur les dépenses subventionnables, grâce à la dotation D.E.T.R., ce qui abonderait les subventions de 40%. L exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité : - Valide le programme de restructuration, mise en conformité, isolation du gymnase Georges SAGE, d un montant de ,54 H.T. et lui accorde une priorité de premier rang. - Confirme l option proposée, constituée des travaux d accès à la mezzanine, pour un montant de 2.888,35 H.T. - Autorise Monsieur le Maire à solliciter une participation financière de 40% auprès de l Etat, au titre de la D.E.T.R. 2011, pour un montant de ,16, ce qui correspondrait à 40% des dépenses engagées, - Charge Monsieur le Maire d établir le dossier de subvention demandé pour solliciter la D.E.T.R. 2011, - Accepte le plan de financement de l opération, modifié comme suit : PLAN DE FINANCEMENT Travaux de restructuration, mise en conformité, isolation du gymnase DEPENSES : Ensemble des Travaux H.T ,76 Option : accès à la mezzanine 2.888,35 Total général Travaux ,11 Frais d études et prestations : ,78 Total général H.T. : ,89 Ajout T. V. A. : ,99 TOTAL DES DEPENSES T.T.C. : ,88 RECETTES : Subvention Conseil Général ,61 CtéCnes Pays de Chambaran ,00 Dotation Parlementaire 9.831,00 Subvention Etat DETR ,16 Emprunt ,11 TOTAL DES RECETTES : ,88 - Les travaux seront financés par des dépenses d investissement du budget communal prog. 132 et la collectivité sollicitera un emprunt pour assurer son autofinancement.

5 QUESTIONS DIVERSES Compte rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 15 mars Compte rendu de la réunion du Conseil communautaire du 12 avril Courrier du «Collectif pour l humanisation des obsèques civiles» dans le département. Ceux-ci préconisent que les communes mettent à disposition une salle pour les obsèques civiles. Après réflexion, le conseil a conclu que peu d obsèques civiles avaient lieu dans le village, et que l on trouvait une salle dédiée aux familles dans les funérariums. Lecture du dernier plan du gymnase avant travaux. Apéritif de la Fête des Mères le samedi 28 mai à 18h. Commémoration du 8 mai à 11h15. L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire a levé la séance.