CONSTRUCTION D UN EQUIPEMENT PERISCOLAIRE 20 rue de la poste MOUSTOIR REMUNGOL

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1 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) MAITRE DE L OUVRAGE COMMUNE DE MOUSTOIR REMUNGOL 8 rue de la mairie MOUSTOIR REMUNGOL Tél : Fax : OBJET DU MAHE CONSTRUCTION D UN EQUIPEMENT PERISCOLAIRE 20 rue de la poste MOUSTOIR REMUNGOL La commune de MOUSTOIR REMUNGOL envisage de procéder à des travaux de construction d un équipement périscolaire. Les travaux démarreraient en SEPTEMBRE 2014 pour une durée de 12 mois compris période de préparation et congés. CONDITIONS DE LA CONSULTATION La présente consultation est passée en procédure adaptée (article 28 du CMP). Les candidats n'auront aucun complément à apporter au C.C.T.P. CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux seront exécutés en une seule phases de travaux Le marché est divisé en 17 lots au sens de l article 10 du Code des marchés publics : 1 DESAMIANTAGE 2 DEMOLITION 3 TERRASSEMENTS GENERAUX - VRD - ESPACES VERTS 4 GROS OEUVRE - ENDUIT 5 CHARPENTE BOIS 6 COUVERTURE ET BARDAGE METALLIQUE 7 ETANCHEITE 8 MENUISERIES ALUMINIUM 9 MENUISERIES BOIS 10 CLOISONS - ISOLATION 11 CHAPES - CARRELAGE - SOLS SOUPLES - FAIENCE 12 PEINTURE - NETTOYAGE 13 PLAFONDS SUSPENDUS 14 ELECTRICITE - VENTILATION 15 CHAUFFAGE PAC - PLOMBERIE SANITAIRES 16 SERRURERIE 17 TEST D ETANCHEITE A L AIR DU BATIMENT

2 VARIANTES La proposition de variantes n est pas autorisée. PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES (PSE) Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies dans le CCTP. Les candidats doivent impérativement répondre aux PSE. Les propositions avec PSE compléteront l'acte d'engagement de la solution de base. Pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, une offre incomplète sera éliminée. RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation sera disponible : - auprès du tireur de plans BFORPUB B.P VANNES Cedex Tél. : / Fax : Mail : nadine@bforpub.com Les frais de tirage de dossier sont à la charge des candidats. OU - sur la plate-forme de dématérialisation : REMISE DES OFFRES Votre offre, sous simple enveloppe, doit être constituée des documents dûment remplis, datés et signés suivant : - acte d engagement - DC1 (raison sociale) - DC2 (capacités professionnelles, techniques et financières de l entreprise) - NOTI2 (état annuel des certificats sociaux et fiscaux) - décomposition du prix global forfaitaire - attestations d assurance décennale et responsabilité civile - mémoire technique en rapport avec les critères de valeur technique indiqués ci-après - planning prévisionnel accepté + feuille de tâches détaillées par postes avec durée et nombre de personnes prévues (modèle joint en annexe) L ensemble doit parvenir au plus tard le : 20 JUIN 2014 à 12H00 - en courrier recommandé avec accusé de réception ou être remis contre récépissé à : MAIRIE 8 rue de la mairie MOUSTOIR REMUNGOL OU - sur la plate-forme de dématérialisation : 05/2014 Page 2

3 PRESENTATION DES OFFRES L enveloppe doit être obligatoirement cachetée et porter les mentions : «NE PAS OUVRIR AVANT LA SCEANCE D OUVERTURE DE PLIS Offre pour : EQUIPEMENT PERISCOLAIRE Lot n :» Candidat : Cette offre doit être transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de sa réception (remise contre récépissé ou expédiée). Tout dossier remis (ou dont l avis de réception serait délivré) après la date limite fixée ci-dessus ainsi que ceux constatés non cachetés ne seront pas exploités, et, seront retournés à leur auteur. Procédure de dépôt des offres électroniques : -obligation de signer les documents qui constituent le fichier ZIP -fournir des documents au format PDF -politique en cas de virus : les offres transmises présentant un virus ne seront pas téléchargées et ne seront donc pas analysées. JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES Les offres non conformes à l'objet du marché ou au présent règlement de consultation seront éliminés Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, les critères pondérés et hiérarchisés par ordre décroissant sont les suivants (chaque critère étant assorti d'une note, et la note globale maximale étant égale à 100) : Les prix des prestations : 60% de la note globale Le critère «prix» sera apprécié au vu du cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, quantifié et valorisé par les candidats. Le critère relatif des prestations sera noté sur 60, étant précisé que la note de 60 sera attribuée à l'entreprise présentant l'offre la moins onéreuse. Il sera attribué aux autres offres une note calculée de façon proportionnelle à l'écart entre l'offre considérée et l'offre la moins onéreuse. Exemple : si l offre la moins onéreuse est de (elle aura donc la note de 60), une offre de obtiendra la note suivante : 60 X ( / ) = 50 La valeur technique : 40% de la note globale Le critère relatif à la valeur technique de l'offre sera notée sur 50 selon les 5 critères suivants, équivalents : - Indication des matériaux, matériels et dispositions prévus d être mis en place sur le chantier. - Les dispositions en personnes et en matériel prévues pour le contrôle qualité pendant la phase de travaux et de mise en service ; l engagement du respect du délai pour la levée des réserves pendant la période de garantie de parfait achèvement - La note méthodologique montrant la prise en compte de la sécurité, la propreté du chantier, et la gestion de ses déchets. - Planning prévisionnel accepté + feuille de tâches détaillées par postes avec durée et nombre de personnes prévues (modèle joint en annexe) 05/2014 Page 3

4 Les notes des différents critères seront ensuite additionnées pour obtenir une note sur 100 et définir le classement des entreprise, l entreprise ayant obtenu la meilleure note étant classée 1 ère. Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables sont éliminées. Les autres offres seront classées par ordre décroissant. En application l'article 53-1V du Code des Marchés Publics, un droit de préférence est attribué, à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans (SCOP).ou par une société coopérative d'artistes ou par des entreprises adaptées. Par application des dispositions de l'article du Code marchés Publics et dans l'hypothèse où le candidat retenu ne fournit pas la déclaration ou les certificats mentionnés à l'article 46 du CMP dans un délai de sept jours calendaires à compter de la demande (courrier, fax ou mail) du maître d'ouvrage, son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par le pouvoir adjudicateur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur l'acte d'engagement prévaudront sur toute autre indication. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier sa décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire de l'acte d'engagement en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Enfin, des précisions pourront être demandées au candidat, soit lorsque l'offre n'est pas suffisamment claire et doit donc être précisée (Art.59), soit lorsque l'offre paraît anormalement basse (Art.55) ou encore dans le cas de discordance entre le résultat de l'offre d'une part et les éléments ayant contribué à la détermination de ce montant d'autre part. Lors de l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails des prix, ayant servi à l'élaboration des prix. L offre ainsi présentée ne vous lie toutefois que si son acceptation vous est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise. NEGOCIATION Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. 05/2014 Page 4

5 CHANTIER : Nom du responsable : Rue du 6 juin PLUMELEC Tel/ Fax/ LOT : Date : Page : FEUILLE DE TACHES Délai global : Désignation de la tâche Lieu Durée Effectif Après quelle tâche? Avant quelle tâche? Observation(s)