Eco-énergies Innov 2012

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Colette Lachance
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1 Eco-énergies Innov 2012 Dossier de candidature entreprise Nom du projet : Entreprise : Ce dossier complété est strictement confidentiel. Il ne sera communiqué qu aux membres du jury Eco-énergies Innov pour examen. Aucune copie du dossier ne sera conservée par les membres du jury. L objectif du dossier de candidature est de permettre aux entreprises candidates de présenter leurs projets de façon claire et synthétique. Une description plus complète du projet pourra être jointe au dossier et sera appréciée par le jury. Cadre réservé à l administration du dossier Référence/ numéro du dossier : Reçu le : Candidature : Remarque : - Page 1 sur 10 -

L objectif du dossier de candidature est de permettre aux entreprises candidates de présenter leurs projets de façon claire et synthétique.

2 Identité entreprise Raison Sociale Adresse Code postal Ville N de SIRET Nom du dirigeant Nombre de salariés Date de création Statut juridique Code NAF 1. L entreprise Pourcentage du chiffre d affaires réalisé sur le marché de l éco-bâtiment : L entreprise appartient-t-elle à un groupe? Oui Non - Si oui, raison sociale du groupe : Parts détenues par le groupe Effectif consolidé du groupe Chiffre d affaires consolidé du groupe Personne en charge du projet Nom Prénom Fonction Tél. E Mail - Page 2 sur 10 -

L entreprise Pourcentage du chiffre d affaires réalisé sur le marché de l éco-bâtiment : L entreprise appartient-t-elle à un

3 Eléments financiers Date de clôture : N-2 N-1 N N+1 Année Chiffre d affaires HT Chiffre d affaires Export HT Excédent brut d'exploitation Résultat net Capacité d autofinancement Capitaux propres SNT (Solde Net de Trésorerie) Trésorerie actuelle (date de dépôt du dossier) Trésorerie (dans les 6 mois à venir) Structuration du capital Participants au capital Dirigeant Autres membres de l équipe dirigeante Parents et proches Salariés Investisseurs financiers (personne physique ou capital risque) Entreprises industrielles ou commerciales Capital flottant (cas d une société cotée) Total 100 % En % approximatifs - Page 3 sur 10 -

Structuration du capital Participants au capital Dirigeant Autres membres de l équipe dirigeante Parents et proches Salariés Investisseurs financiers

4 Si votre projet innovant engendre le développement de votre entreprise, quels financements pensez-vous pouvoir mobiliser? Perspectives Types de financements Oui Non Non concerné Autofinancement Engagement des actionnaires actuels Engagement de nouveaux actionnaires (hors capital risque) Capital risque Crédits bancaires moyen/long terme Crédit-bail et/ou leasing Crédits de trésorerie Aides publiques / subventions Description courte de l entreprise : (maximum 15 lignes) Activité, Marché, produits, services Produits propres Sous-traitance Services - Page 4 sur 10 -

actionnaires (hors capital risque) Capital risque Crédits bancaires moyen/long terme Crédit-bail et/ou leasing Crédits de trésorerie Aides

5 2. Le projet Description générale du projet (maximum 20 lignes) Principaux produits / prestations et marchés visés : - Page 5 sur 10 -

6 Etat d avancement actuel Description des étapes déjà réalisées ou en cours Echéancier prévisionnel de mise en œuvre Description des étapes à réaliser et retro-planning - Page 6 sur 10 -

7 Décrivez l innovation mise en œuvre Nouvelles techniques, nouveaux partenariats, Nouvel usage Compétences nécessaires pour la mise en œuvre Compétences existantes en interne, consultants, experts, ressources, Indication des retombées économiques, commerciales, industrielles, technologiques et scientifiques attendues. Progrès techniques, avancées pour la filière - Page 7 sur 10 -

experts, ressources, Indication des retombées économiques, commerciales, industrielles,

8 3. Aspects financiers et partenaires du projet Remarque : les éléments ci-dessous sont donnés à titre indicatif par le porteur de projet. Les aspects budgétaires pourront être revus en cours de programme. Coût Total estimé, lié à la mise en œuvre du projet Investissements Frais externes Temps salarié à dédier Partenariats sollicités Partenaires techniques et prestataires Partenaires financiers Nom, Prénom, Fonction, Date et signature : - Page 8 sur 10 -

Coût Total estimé, lié à la mise en œuvre du projet Investissements Frais externes Temps salarié à dédier

9 ANNEXE 1 Déclaration sur l honneur Au nom de l entreprise que je représente, je déclare sur l honneur : Avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales prévues aux articles 43 et 46 du code des marchés publics, Ne pas faire l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans le cas contraire compléter la rubrique au verso et joindre copie du jugement. Ne pas tomber sous le coup de l interdiction découlant de l article R324 4 du code du travail Réaliser le travail avec des employés régulièrement salariés au regard des articles L et L du code du travail Ne pas avoir fait l objet au cours des 5 dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324.9, L , L 341.6, L et L du code du travail SIGNATURE du chef d entreprise POUR CERTIFICATION SUR L'HONNEUR Fait à le - Page 9 sur 10 -

Dans le cas contraire compléter la rubrique au verso et joindre copie du jugement.

10 ANNEXE 2 Synthèse Sont éligibles au programme Eco-énergies Innov 2012 les entreprises rhônalpines créées avant janvier 2012 : De moins de 250 salariés (définition européenne de la PME) Qui n appartiennent pas à un groupe de plus de 250 salariés Qui n ont pas touché plus de d aides publiques (toutes aides confondues au cours des trois derniers exercices). Pièces à joindre au dossier : Le dossier de candidature synthétique complété et signé Une présentation détaillée du projet technique à accompagner à joindre en annexe L identification officielle de l entreprise et l extrait Kbis Un état des aides dites «des minimis» accordées au cours des trois dernières années si l entreprise échappe aux critères de définition de la PME européens (attestation déclarative des aides perçues au cours de trois derniers exercices fiscaux) Les bilans et comptes de résultats des trois dernières années Une déclaration sur l honneur stipulant que l entreprise est en règle en matière de cotisations fiscales et sociales (cf. annexe 1) Date limite de candidature : 25 avril 2012 A envoyer à Farida TALHI par mail : farida.talhi@ardi-rhonealpes.fr Echéancier de mise en œuvre du projet : Janvier 25 avril 2012 : appel à projets 22 Mai 2012 : choix des lauréats par le jury Juin 2012 : réunion de lancement ½ journée Juin Août 2012 : 1 ère phase de suivi individuel Septembre 2012 : 1 ère réunion collective intermédiaire 1 journée Septembre Octobre 2012 : 2 ème phase de suivi individuel Décembre 2012 : 2 ème réunion collective intermédiaire 1 journée Janvier 2013 Février 2013 : 3 ème phase de suivi individuel Mars 2013 : Bilan entreprises ½ journée RAPPEL : Prise en charge au maximum de des coûts TTC de mise en œuvre du projet (30 % des coûts internes ; 80 % des coûts externes). Aucune dépense d investissement ne sera prise en compte. Le montant de participation est de 3000 euros par lauréat. - Page 10 sur 10 -

Pièces à joindre au dossier : Le dossier de candidature synthétique complété et signé Une présentation détaillée du projet technique à accompagner à joindre en annexe L identification officielle de l

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