Rapport d'audit. Synthèse des points forts (PF), pistes de progrès (PP), points sensibles (PS) et non conformité (NC) du système qualité

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1 Rapport d'audit Date de l audit : Mardi 18 Novembre Rapport d audit N Processus concerné(s) : «SPF Gérer les demandes de prestation de contrôle» «SPF Gérer les contrôles des matériels métrologiques» Référentiel(s) : ISO 9001 : 2008 Objectif de l audit : Vérifier le pilotage, l organisation et l application des processus concernés pour définir des pistes d amélioration et s assurer de la conformité du système à la norme ISO Equipe d audit : Responsable d audit (RA) : PERILHON Laurent Auditeur(s) : Diffusion au Directeur du pôle AIP PRIMECA Lorraine dans un délai raisonnable. Conclusions générales de l audit La démarche qualité mise en place a largement fait ses preuves, l intégration de certaines activités du Centre de Mesures Lorrain est encore en cours. Un gros travail pour l intégration de ces deux processus a été réalisé, et cette nouvelle activité ne demande qu à s améliorer. Revue du système de management Synthèse des forces et faiblesses du système de management Synthèse des points forts (PF), pistes de progrès (PP), points sensibles (PS) et non conformité (NC) du système qualité Point fort Piste de progrès Point sensible NC Responsablilité de la Direction 2. SPF Gérer les contrôles des matériels métrologiques 3. SPF Gérer les demandes de prestations de contrôle 4. Essai de traçabilité Nombre de constats (*) PF : 2 PP : 2 PS : 5 NC min : x NC maj : x Eléments techniques de l audit Toutes les informations qui ont participées à la réalisation de l audit : documents vus, prise en compte de l audit précédent,

2 Constats de l audit Processus Type N Libellé Norme Responsabilité de la direction PF 1 Le management n est plus à démontrer, l ensemble des documents cité ci dessous montre à quel point la Direction est impliquée dans la démarche. Champ de certification PS 1 Au premier point du champ de certification, il est noté : «Dans le périmètre du pôle AIP PRIMECA Lorraine, la démarche est limitée au site de Nancy : AIP Lorrain.». Au dernier point de ce même document, il est noté : «Prestation de service auprès des laboratoires de l Université de Lorraine ou d autres organismes pour l étalonnage de système de mesure de masse et de pipettes.» On pourrait comprendre que les prestations sur site «l étalonnage de système de mesure de masse» ne font pas parties du périmètre car réalisées chez le client. Ecoute Client PS 2 Dans le document «Ecoute des parties intéressées 2014», pour la partie «Entreprise, laboratoire ou autre organisme», il est inscrit pour les exigences «Application de mode opératoire en cohérence avec les accréditations». Le terme «accréditations» peut porter à confusion avec les accréditations COFRAC détenues dans le passé par le Centre de Mesures Lorrain. Il pourrait être remplacé par «Application de mode opératoire en adéquation avec le périmètre de certification». Politique & Objectifs Qualité PP 1 Les processus «PCS Réaliser des prestations de contrôle CML» et «PCS Gérer les contrôles des matériels métrologiques» ont le même objectif : Développer les prestations de contrôle CML : Chiffre d Affaire annuel de 20 k, taux de satisfaction > 90% Cet objectif ne parait pas être pertinent

3 pour «PCS Gérer les contrôles des matériels métrologiques» : il pourrait être envisagé un % d appareils à jour de contrôle (interne ou externe). Processus de support «Gérer les contrôles des matériels métrologiques» PS 3 Le test «Statuer sur la conformité ou non du matériel» devrait être enrichi. En effet, les normes NF EN ISO : 2003, X : 1993 précisent que dans le cas d une non conformité, l appareil ou l étalon peut soit être : Réparé, Ajusté, Déclassé, Ou Réformé. PS 4 Il n existe pas de procédure ou d instruction décrivant les critères de conformité : prise en compte de l incertitude de mesure pour le classement, Ecart normalisé pour la pérennité des étalons, Le risque est minime car cette action est réalisée par une seule et même personne. Processus de support «Gérer les demandes de prestations de contrôles» Essai de traçabilité PP 2 Le test «Prestation chez le client?» est, semble t il, mal placé car la prestation sur site «Contrôler le matériel» n est jamais réalisée dans ce cas PF 2 Dossier LIEC Charmois N : Devis, Bon de Commande et Bons de livraison sont présents dans le dossier et facilement consultables. PS 5 Certificat d Etalonnage N concernant une micropipette : la norme référencée dans le document n est pas la bonne : il est noté NF EN ISO 8855 d avril 2003 au lieu de NF EN ISO d avril Le risque est minime car la prestation est bien réalisée par rapport à cette dernière. Il serait pertinent de mettre en place une action de veille normative afin de vérifier la validité des normes utilisées.

4 PJ : Plan de l audit (*) Logique d'évaluation des constats Si un écart est détecté, le risque (vis à vis des clients) est évalué : 1. avéré et important : classé en Non Conformité Majeure (NC maj) 2. limité : classé en Non Conformité Mineure (NC min) 3. aucun risque : classé conforme amélioration possible : Piste de Progrès (PP) au delà de la demande : Point Fort (PF) 4. si l écart est potentiel : Point Sensible (PS) Rapport d'audit approuvé par : le : Responsable d audit : PERILHON Laurent Représentant de l entité : Géraldine THOMASSIN Destinataire du rapport d'audit : Jean Yves BRON NOTE: "La responsabilité de l'auditeur se limite à l identification des écarts constatés". L'audité a la responsabilité de déterminer et de lancer toutes actions correctives relatives aux écarts constatés, ainsi que du suivi qui en découle. Ce document n est pas un rapport d audit de certification tierce partie.

5 Audit du 18 Novembre 2014 Heure 08h00 08h15 08h45 09h45 10h45 11h15 11h30 12h00 Réunion d ouverture Présentations Rappel des objectifs de l audit Responsabilité de la direction 5.1 Engagement 5.2 Écoute client 5.3 Politique qualité Objectifs qualité Éléments du référentiel concerné Processus support «SPF Gérer les contrôles des matériels métrologiques» Processus réalisation «SPF Gérer les demandes de prestation de contrôle» Surveillance, mesure et amélioration Surveillance et mesure de la satisfaction client y compris traitement des réclamations Audits internes 8.4 Analyse des données 8.5 Amélioration : action corrective, préventive Bouclage du système 5.1 Engagement direction 5.6 Revue de direction Réunion de clôture Fin de l audit sur site