Contrat de formation professionnelle SAISON

Transcription

1 ENTRE LES SOUSSIGNÉS : L ORGANISME DE FORMATION Assciatin Human Music 80 rue prt byer Nantes Représentée par Julien Bertex, respnsable des frmatins N de déclaratin d activité : N de siret : ID stagiaire : ID sessin : ID cntact : cadre réservé à Human Music ET LE STAGIAIRE Nm et Prénm : Adresse cmplète : ARTICLE 1 : OBJET En exécutin présent cntrat, l Assciatin Human Music s engage à rganiser la u les actin[s] de frmatin désignée[s] ci-dessus et le stagiaire s engage à y participer en intégralité : Stage Intitulé de la frmatin Dates Cût Nb d heures Pur chaque frmatin, un currier mail mentinnant tus les renseignements nécessaires dérulement de la frmatin sera adressé indiviellement participant. À l issue de chaque sessin, il sera remis stagiaire une attestatin de fin de frmatin, une fiche d évaluatin et une facture acquittée. 1/4

2 ARTICLE 2 : NATURE ET CARACTÉRISTIQUES DE L ACTION DE FORMATION Human Music est un rganisme de frmatin enregistré sus le N À ce titre, nus dévelppns des actins de frmatin entrant dans le cadre de la frmatin prfessinnelle cntinue, définie par le livre IX cde travail. ARTICLE 3 : DÉLAI DE RÉTRACTATION À cmpter de la date de signature présent cntrat, le stagiaire a un délai de dix jurs pur se rétracter. Il en infrme l rganisme de frmatin par lettre pstale u mail. Dans ce cas cune smme ne peut être exigée stagiaire. ARTICLE 4 : MODE DE FINANCEMENT DE LA FORMATION Les inscriptins x frmatins snt effectives dès la réceptin cntrat de frmatin et sus réserve respect des cnditins liées mde de financement chisi. Les dssiers divent nus parvenir dûment cmplétés, accmpagnés règlement ttal de la frmatin (cf : financement persnnel) u d une attestatin de prise en charge. Il est pssible, après accrd pôle frmatin, de régler certaines frmatins en plusieurs fis, excepté pur les règlements en espèces. Human Music accepte les règlements en chèques, espèces, Chèques Vacances. Pur les frmatins dnt l effectif est limité, les inscriptins se fnt en fnctin des critères de sélectin énncés sur les prgrammes et dès lrs que les dssiers nus snt parvenus cmplets. Merci de préciser vtre type de financement : 1 - Financement persnnel 2 - Financement par l emplyeur 3 - Autres types de prise en charge 4 - Financement par une OPCA 1 - FINANCEMENT PERSONNEL Jindre bligatirement cntrat : 1 chèque de 25 % mntant ttal, sit Le slde à régler, sit en une fis, si règlement par chèque celui-ci sera encaissé le 1 er mis de la frmatin en 2, 3 u 4 fis, les chèques sernt encaissés le 1 er de chaque mis à partir début de la frmatin (Tus les chèques divent être jints avec le dssier d inscriptin, à l rdre de Human Music). Merci de préciser le mde de règlement Vus puvez utiliser plusieurs mdes de règlement Chèque(s) : Espèces : Un reçu vus sera transmis Chèque(s) vacances (Les chèques vacances divent prter le nm titulaire) : Vu le nmbre de demandes, nus ne puvns prendre en cnsidératin les inscriptins nn accmpagnées u des règlement(s). 2/4

3 2 - FINANCEMENT PAR L EMPLOYEUR Nm de la structure : Adresse : CP : Ville : Tél : Nm de la persnne en charge dssier : ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE À cmpléter par l emplyeur Je sussigné en qualité de atteste la prise en charge de la frmatin de Mme / M. pur un mntant de par (nm de la structure) Pur les emplyeurs (hrs cllectivités territriales), merci de transmettre un chèque d arrhes équivalent à 25 % cût glbal de la frmatin, le slde sera réglé à réceptin de la facture. Pur les cllectivités territriales merci de transmettre un bn de cmmande. À réceptin dssier d inscriptin une cnventin de stage vus sera adressée en duble exemplaire. Fait à Cachet et signature de l emplyeur Le 3 - AUTRE TYPE DE PRISE EN CHARGE Merci de préciser 1 - Pôle Empli 2 - Cnseil Général 3 - Cnseil réginal Ma demande de prise en charge étant en curs, je jins un chèque crrespndant à la ttalité cût stage, qui sera encaissé si ma demande de prise en charge est refusée. Mntant ttal règlement 4 - FINANCEMENT PAR UNE OPCA Précisez laquelle le cmpte persnnel de frmatin (CPF) remplace le DIF (drit indiviel à la frmatin) depuis le 1 er janvier /4

4 ARTICLE 5 : ANNULATION ET DÉSISTEMENT En cas de désistement stagiaire mins de 15 jurs avant le début de la sessin, 25 % cût stage reste acquis à Human Music. Au delà de ce délai, il ne sera prcédé à cun rembursement, excepté pur raisn médicale sur présentatin d un justificatif furni par un médecin. En cas d absence sans justificatif stagiaire sur des frmatins prises en charge par un rganisme (AFDAS, OPCA u emplyeur), les pérides d absences sernt facturées directement stagiaire. Human Music se réserve la pssibilité d annuler un stage en cas d inscriptins insuffisantes u pur tute tre raisn technique. Dans ce cas, il sera prcédé rembursement intégral des smmes versées par le stagiaire. ARTICLE 6 : CAS DE DIFFÉREND Si une cntestatin u un différend n a pu être réglé à l amiable, le tribunal de Nantes sera seul cmpétent pur régler le litige. Je recnnais avir pris cnnaissance des mdalités cntrat de frmatin et des dcuments annexes (règlement intérieur et descriptif de la frmatin). Fait en duble exemplaire à Le stagiaire (nm et prénm) Signature précédée de la mentin «lu et appruvé» le Pur Human Music Julien Bertex Respnsable Pôle Frmatin 4/4

5 Fiche de renseignements stagiaire (à returner avec vtre cntrat) LE STAGIAIRE Nm et Prénm : Date de naissance : Adresse cmplète : Téléphne : (Nécessaire pur ns crrespndances) Suhaitez-vus recevir ntre newsletter? Oui Nn Les infrmatins recueillies fnt l bjet d un traitement infrmatique destiné à l administratin des frmatins. Le destinataire des dnnées est le service frmatin de Human Music. Cnfrmément à la li «Infrmatique et libertés» 6 janvier 1978, mdifiée en 2004, vus bénéficiez d un drit d accès et de rectificatin x infrmatins qui vus cncernent. ADHÉSION Human Music étant une assciatin l adhésin est bligatire pur participer x frmatins et reste à la charge stagiaire, même en cas de prise en charge par l emplyeur u un tre rganisme. L adhésin de 15 est à régler indépendamment mntant de la frmatin. Je jins un chèque de 15 à l rdre de Human Music. DROIT À L IMAGE J trise l assciatin Human Music à utiliser les phts et vidés prises dans le cadre des frmatins et évènements musicx de l assciatin, sur tut supprt de cmmunicatin. Date : Signature stagiaire EXPÉRIENCES DANS LE DOMAINE DE LA PETITE ENFANCE Merci de faire figurer ci-dessus les éléments significatifs de vtre parcurs (CV) en relatin avec la u les frmatin(s) chisie(s) et vs mtivatins. Vus puvez si vus le suhaitez nus cmmuniquer ssi un CV et une lettre de mtivatin. Ces infrmatins cncernant vtre prfil sernt cmmuniquées à vtre intervenant. 1/1