R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

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1 MAHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FETES DE FIN D ANNEE : Mise à disposition d illuminations, de décorations, acquisition d illuminations et location d un sapin lumineux monumental Date limite de remises des offres : 9 octobre 2015 à 17:00 heures Page 1 sur 7

2 ARTICLE 1 - ORGANISME QUI PASSE LE MAHE ET SES REPRESENTANTS Pouvoir Adjudicateur Mairie de FENOUILLET Représentée par : Monsieur le Maire Place A. Olives BP FENOUILLET CEDEX ARTICLE 2 - CONDITIONS PREALABLES Les informations communiquées dans le cadre de la consultation ont un caractère confidentiel. Leur utilisation est strictement réservée aux besoins du présent marché. Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : L Acte d Engagement (AE) correspondant à chacun des lots dont l exemplaire original conservé dans les archives de la personne publique fait seul foi ; Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), dont l exemplaire original conservé dans les archives de la personne publique fait seul foi ; Le Règlement de Consultation () ; Le Certificat de Visite. ARTICLE 3 - OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché concerne la mise en place d illuminations de fête, de décorations intérieures, l acquisition d illuminations et la location d un sapin monumental. Les prestations détaillées attendues sont décrites dans le CCTP. Les prestations devront répondre aux normes de sécurité et à la réglementation en vigueur Page 2 sur 7

3 ARTICLE 4 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 4.1 Etendue de la consultation Le marché est passé sous la forme d une procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. Marché à bons de commande. Les prestations feront l objet d un marché à prix forfaitaires. 4.2 Composition du marché Le présent marché comporte 4 lots séparés. Lot N Intitulé des lots Montant Mini HT Montant Maxi HT 1 Location d illuminations Location Décorations intérieures Acquisition des illuminations Location sapin lumineux monumental Variantes Sans objet 4.5 Option Sans objet 4.6 Durée du marché L ensemble des installations devra être opérationnel le Vendredi 4 décembre 2015 au soir. Le retrait des matériels et des installations pourra débuter le lundi 04 janvier 2016 et devra être terminé le jeudi 7 janvier 2016, sauf pour le lot 2 «décorations salle des fêtes», le retrait se fera à compter du lundi 11 janvier Page 3 sur 7

4 Lot 4 : Location Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. ARTICLE 5 VISITE DU SITE Une visite sur site devra être organisée (lot 2). Il conviendra pour ce faire de prendre rendezvous auprès du Pôle Vie de la Cité de la Mairie de Fenouillet, en téléphonant au Le certificat de visite sera alors signé et devra être remis impérativement dans l offre. ARTICLE 6 - OFFRES 6.1 Généralités Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat qui en fera la demande (courrier ou courriel) auprès du service des marchés publics de la commune : Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Chaque candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou l ensemble des lots. 6.2 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours. Il court à compter de la date limite pour la remise des offres. 6.3 Date limite de remise des offres Les offres devront être remises avant le 9 Octobre 2015 à 17 heures. 6.4 Présentation des offres L offre à remettre par chaque candidat sera placée sous pli cacheté. A l intérieur du pli, se trouveront les pièces suivantes : A - (Candidature) : une lettre de candidature sur papier libre ou le nouveau modèle DC1 ; les documents conformément aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics ; un dossier de présentation de l entreprise qui décrira les références professionnelles de l entreprise dans la ou les activité(s), objet du marché. Attestations d assurance en vigueur à la date des prestations. Page 4 sur 7

5 Nota : Dans le cas d attestation sur l honneur, le marché ne pourra être définitivement attribué au candidat retenu que s il produit, dans les 5 jours à compter de la réception du courrier lui en faisant la demande : - l état annuel des certificats fiscaux et sociaux, modèle NOTI - ou a défaut les formulaires 3666 (volets 1, 2, 3 et 4), attestations URSSAF et autres attestations sociales. sur lesquelles, la seule personne habilitée à représenter l entreprise portera elle-même et à l encre bleue, la mention suivante : «je, soussigné X.., agissant au nom de l entreprise Y., atteste sur l honneur que la présente photocopie est conforme à l original». Date et signature. Pour : - trouver les documents DC ; - bénéficier d une aide en ligne pour les remplir ; Rendez-vous sur le site du Ministère de l Economie et des Finances B - (Offre) : L Acte d Engagement par lot, à compléter, à parapher sur chaque page, à dater et signer par le représentant qualifié des entreprises candidates ayant vocation à être titulaire du marché ; Un devis détaillé devant intégrer les descriptifs, quantités et prix ; Le contrat de location (lot 4) ; Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification, à parapher sur chaque page, à dater et à signer ; Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification, à parapher sur chaque page, à dater et à signer ; Le mémoire technique ; Le certificat de visite (lot 2) 6.5 Conditions d envoi ou de remise des offres Le pli cacheté qui contiendra l ensemble des pièces prévues au 6.4 et portera les mentions et l adresse suivante : Procédure adaptée pour «: Mise à disposition d illuminations, de décorations, acquisition d illuminations et location d un sapin lumineux monumental lot n.» «NE PAS OUVRIR» MAIRIE DE FENOUILLET Place A. Olives BP FENOUILLET CEDEX Page 5 sur 7

6 Les offres pourront : soit être remises sur place contre récépissé à l accueil de la mairie, tous les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h45 à 17h45 ; soit être envoyées par la poste, à l adresse ci-dessus par envoi recommandé avec accusé réception ; soit être transmises par envoi de type courrier express par porteur. Dans ce cas, la mention précédemment indiquée devra également être mentionnée sur l enveloppe d expédition avant la date et l heure indiquées en page de garde du présent document. ARTICLE 7 - JUGEMENT DES OFFRES Le jugement de l offre économiquement la plus avantageuse sera effectué, dans les conditions prévues à l article 53 du Code des Marchés Publics, et selon les critères suivants établis sur une échelle de 20 : Valeur Technique décomposée comme suit par lot : Prix : Lot 1 Location d illuminations et Lot 2 Location Décorations intérieures / 12 Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique / 3 Esthétique / 5 Délai de maintenance / 4 Lot n 3 Acquisition des illuminations / 12 Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique / 4 Esthétique / 8 Lot n 4 Location sapin lumineux monumental / 15 Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique / 3 Esthétique / 8 Délai de maintenance / 4 Lot 1 Location d illuminations / 8 Lot 2 Location Décorations intérieures / 8 Lot 3 Acquisition des illuminations / 8 Lot 4 Location sapin lumineux monumental /5 La formule de calcul utilisée pour le critère prix sera la suivante : Note = (valeur du critère * (1-(offre-MD)/(1.5*MD))) MD = Offre moins disante Page 6 sur 7

7 Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d engager des négociations avec le ou les candidats ayant les offres économiquement les plus avantageuses et correspondantes à la demande du marché. Cette négociation se déroulera par courrier, courriel ou entretien. Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats de l article 46 du Code des marchés publics. ARTICLE 8 - MONNAIE LANGUE 8.1 Monnaie L unité monétaire retenue par la commune de FENOUILLET, pour la conclusion du marché est l euro. 8.2 Langue Les offres des candidats et toutes les correspondances relatives au présent marché seront entièrement rédigées en langue française. ARTICLE 9 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront prendre contact avec : Renseignements administratifs : Service Marchés Publics mail : Renseignements techniques : Mr CASTELLA Thierry Mail : Page 7 sur 7

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