MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

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1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : ACQUISITION D UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LA MAIRIE DE FENOUILLET Date limite de remises des offres : 13 Juillet 2010 à 17 heures 1/9

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3 SOMMAIRE ARTICLE 1 ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE ET SES REPRESENTANTS :. 3 ARTICLE 2 CONDITIONS PREALABLES :... 3 ARTICLE 3 OBJET DE LA CONSULTATION : 3 ARTICLE 4 CONDITIONS DE LA CONSULTATION : NOMENCLATURE CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS): NOMENCLATURE ARTICLE 27 DU CODE DES MARCHES PUBLICS : ETENDUE DE LA CONSULTATION : COMPOSITION DU MARCHE : OPTIONS : VARIANTES : MODE DE DEVOLUTION DU MARCHE : DATE D EFFET ET DUREE DU MARCHE :... 4 ARTICLE 5 OFFRES : GENERALITES : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : PRESENTATION DES OFFRES : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES : 6 ARTICLE 6 JUGEMENT DES OFFRES : JUGEMENT DES OFFRES :.. 6 ARTICLE 7 MONNAIE LANGUE : MONNAIE : LANGUE :.. 7 ARTICLE 8 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : /9

4 ARTICLE 1 - ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE ET SES REPRESENTANTS Personne Publique Mairie de FENOUILLET Pouvoir Adjudicateur Madame le Maire Place A. Olives BP FENOUILLET CEDEX ARTICLE 2 - CONDITIONS PREALABLES Les informations communiquées dans le cadre de la consultation ont un caractère confidentiel. Leur utilisation est strictement réservée aux besoins du présent marché. Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : un Règlement de Consultation () ; un Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) et ses annexes ; un Acte d Engagement (A.E). ARTICLE 3 - OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché a pour objet l acquisition d un véhicule utilitaire avec benne pour la commune de FENOUILLET. Les prestations détaillées attendues sont décrites dans le CCP. ARTICLE 4 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 4.1 Nomenclature CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Véhicules utilitaires 4.3 Etendue de la consultation Le marché est passé sous la forme d une procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le marché fera l objet d une commande unique. 4/9

5 4.4 Composition du marché Il fait l objet d un lot unique. 4.5 Options Le présent marché comporte option : Option N 1 : Climatisation. La commune de Fenouillet se réserve le droit de ne pas retenir l option. 4.6 Variantes Sans objet. 4.7 Mode de dévolution du marché Le présent marché sera conclu, selon l offre qui sera retenue, avec une entreprise unique ou un groupement solidaire. 4.8 Date d effet du marché La d effet court à compter de la notification du marché jusqu à la livraison du véhicule ARTICLE 5 - OFFRES 5.1 Généralités Le Dossier de Consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. 5.2 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours. Il court à compter de la date limite de remise des offres. 5.3 Date limite de remise des offres Les offres devront être remises avant 13 juillet 2010 à 17 h. 5/9

6 5.4 Présentation des offres L offre à remettre par chaque candidat sera placée sous pli cacheté. A l intérieur du pli, se trouveront les pièces suivantes : A - (Candidature) : une lettre de candidature sur papier libre ou le nouveau modèle DC4 ; les documents conformément aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics ; un dossier de présentation de l entreprise qui décrira les références professionnelles de l entreprise dans la ou les activité(s), objet du marché. Nota : Dans le cas d attestation sur l honneur, le marché ne pourra être définitivement attribué au candidat retenu que s il produit, dans les 8 jours à compter de la réception du courrier lui en faisant la demande : - l état annuel des certificats fiscaux et sociaux, modèle DC7 - ou a défaut les formulaires 3666 (volets 1,2,3 et 4), attestations URSSAF et autres attestations sociales. sur lesquelles, la seule personne habilitée à représenter l entreprise portera elle-même et à l encre bleue, la mention suivante : «je, soussigné X.., agissant au nom de l entreprise Y., atteste sur l honneur que la présente photocopie est conforme à l original». Date et signature. B - (Offre) : Pour : - trouver les documents DC ; - bénéficier d une aide en ligne pour les remplir ; Rendez-vous sur le site du Ministère de l Economie et des Finances le Cahier des Clauses Particulières (CCP) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification, à parapher sur chaque page, à dater et à signer ; L Acte d Engagement, à compléter, à parapher sur chaque page, à dater et signer par le représentant qualifié des entreprises candidates ayant vocation à être titulaire du marché ; une présentation du véhicule proposé (marques, modèles, motorisations, équipements de série, avantages du véhicule ) ; 5.5 Conditions d envoi ou de remise des offres Les offres par télécopie ou envoyées de manière électronique ne sont pas admises. Le pli cacheté qui contiendra les deux enveloppes intérieures portera les mentions et l adresse suivante : 6/9

7 Procédure adaptée pour «ACQUISITION VEHICULE UTILITAIRE POUR LA MAIRIE DE FENOUILLET». «NE PAS OUVRIR» MAIRIE DE FENOUILLET Place A. Olives BP FENOUILLET CEDEX Les offres pourront : soit être remises sur place contre récépissé à l accueil de la mairie, tous les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h45 à 17h45, le mardi jusqu à 19h ; soit être envoyées par la poste, à l adresse ci-dessus par envoi recommandé avec accusé réception ; soit être transmises par envoi de type courrier express par porteur. Dans ce cas, la mention précédemment indiquée devra également être mentionnée sur l enveloppe d expédition. ARTICLE 6 - JUGEMENT DES OFFRES 6.1 Jugement des offres Le jugement de l offre économiquement la plus avantageuse sera effectué dans les conditions prévues à l article 53 du Code des Marchés Publics, et selon les critères pondérés de la manière suivante : 1. Valeur technique de l offre notamment la charge utile minimale de kg (y compris les 225 kg pour 3 personnes) ainsi que les caractéristiques du véhicule / Coût de la prestation / Délais de livraison proposés (à renseigner dans l acte d engagement) / 30 En cas de discordances constatées dans l'offre d'un candidat entre les indications de prix en lettres et les indications de prix en chiffres, les premières prévaudront sur les secondes. Cette règle ne s'appliquera pas en cas d'erreur grossière et manifeste. ARTICLE 7 - MONNAIE LANGUE 7.1 Monnaie L unité monétaire retenue par la commune de FENOUILLET, pour la conclusion du marché est l euro. 7/9

8 7.2 Langue Les offres des candidats et toutes les correspondances relatives au présent marché seront entièrement rédigées en langue française. ARTICLE 8 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront prendre contact avec : Renseignements administratifs : Service Marchés Publics marches@mairie-fenouillet.fr Renseignements techniques : Mr BADOUAILLE olivier.badouaille@mairie-fenouillet.fr Etabli à FENOUILLET, le Le Contractant à...le... (Signature et cachet de la société suivie de la mention «lu et approuvé») Le candidat doit faire précéder sa signature de la mention manuscrite Bon pour acceptation ainsi que du cachet de son entreprise. Il doit être habilité à signer au même titre que dans l Acte d Engagement. 8/9

9 ATTESTATION SUR L HONNEUR Cette attestation n est pas utile si le candidat remplit et fournit le cadre I du nouveau modèle DC5. Je soussigné (Nom, Prénom, Qualité). Représentant la société (Raison sociale et adresse).. atteste sur l honneur que, conformément aux articles 43 et 46 du Code des Marchés Publics, j ai souscrit, au 31 décembre 2007, les déclarations m incombant en matière fiscales et sociales et effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles à cette date. A, le (Signature et cachet de la société). 9/9