«Allianz Composio Entreprise» Les Evolutions de l OAV au 1 er avril 2015

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1 «Allianz Composio Entreprise» Les Evolutions de l OAV au 1 er avril 2015

2 Sommaire 1- Présentation de la nouvelle offre ACE V2 responsable 2- Evolutions OAV contrats responsables 1 Gestion de la période transitoire 2 Nouveau montage juridique et forfait annuel ADPS pour le salarié 3 Application des taxes 4 Règles de transition entre ACE V1 et V2 : Blocages par statut 5 Lancement «ACE V2» : Offre commerciale récurrente 3- Nouvelles offres Standard intégrées dans l OAV : CCN Auto et CCN HCR 1. Présentation de l offre CCN Auto 2. Présentation de l offre CCN HCR 3. Choix de la gamme de produit 4. Spécificités pour les offres «standards» 5. Date d effet et «Offre Standard CCN Auto» 4- Autres évolutions au 1 er avril 1. Editique : les DIA 2. Outil de recherche 2

3 PRESENTATION DE LA NOUVELLE OFFRE ACE V2 RESPONSABLE 3

4 1 Présentation de la nouvelle offre ACE V2 4

5 1 Présentation de la nouvelle offre ACE V2 5

6 1 Présentation de la nouvelle offre ACE V2 6

7 1 Présentation de la nouvelle offre ACE V2 7

8 1 Présentation de la nouvelle offre ACE V2 8

9 1 Présentation de la nouvelle offre ACE V2 9

10 IMPACTS OAV CONTRATS RESPONSABLES 10

11 1 Gestion de la période transitoire Dans l écran «Informations entreprise», sous la zone «Date d effet», 2 questions apparaissent pour déterminer si : le contrat doit être immédiatement conforme au nouveau Cahier des Charges des contrats responsables ou bénéficie de la phase transitoire (à régulariser avant le 01/01/2018) : Si les réponses sont «Q1 = Oui» + «Q2 = Non» (tel que l exemple ci-dessus), alors le contrat bénéficie de la phase transitoire. Dans ce cas, le fonctionnement d ACE V2 est identique à celui d ACE V1 (sans limitations) Si les réponses sont «Q1 = Non» ou bien «Q1 = Oui» + «Q2 = Oui», alors le contrat doit être mis en conformité avec le décret responsable dès sa création. Dans ce cas, les modules «hospitalisation» et «soins courants» seront limités au niveau 4, les niveaux 5, 6 et 7seront matérialisés en rouge. 11

12 1 Gestion de la période transitoire Si la CCN sélectionnée est avec minimas de garantie, l entreprise est dans tous les cas en période transitoire, et ce tant que les partenaires sociaux n auront pas renégocier l accord, il est donc impératif de saisir : Oui à Q1 Non à Q2 Si l entreprise est en période transitoire et qu elle souhaite néanmoins être en conformité contrats responsables (sauf si CCN avec minimas cf. ci-dessus), il suffit de cocher la case «plafonnement niveaux contrat responsable» et les limites de garanties se positionneront automatiquement (niveau 4 hospi et soins/pharma) 12

13 2 Nouveau montage juridique et forfait annuel ADPS pour le salarié A compter du 1 er avril 2015, Le montage juridique du contrat évolue avec 2 contrats distincts associatifs : Le contrat socle obligatoire est souscrit par l entreprise Le contrat renfort facultatif est souscrit par le salarié Pour le Contrat renfort : Application d un forfait annuel ADPS de 2 par salarié non inclus dans le tarif affiché prélevé au salarié tous les ans Cas particulier : Dans le cas de l assiette «Assuré seul», en cas du choix par le salarié de souscrire à sa charge le niveau «socle» pour ses bénéficiaires, c est à dire sans choix de renfort complémentaire, le forfait annuel ADPS n est pas appliqué sur la cotisation prélevée au salarié 13

14 3 Application des taxes Le contrat socle est responsable dans tous les cas et taxé à 7% Le contrat renfort facultatif choisi par le salarié est non responsable et dans tous les cas taxé à 14% Les tarifs sur les écrans de l OAV et l éditique sont toujours indiqués taxes incluses. Attention cas particulier pour l assiette «Assuré seul» - 2 cas : 1 le salarié choisit uniquement de prendre le niveau «socle» pour ses ayant droits le contrat sera «responsable» Dans l écran «Tarification», partie «renforts» (onglet «2 bénéficiaires» ou «3 bénéficiaires et plus), les tarifs sont donc indiqués avec une taxe à 7% 2 le salarié choisit de souscrire au moins un renfort (au-delà du socle) pour lui et ses ayant droits le contrat ne sera pas «responsable» Dans l écran «Tarification», partie «renforts» (onglet «2 bénéficiaires» ou «3 bénéficiaires et plus), les tarifs sont donc tous indiqués avec une taxe à 14% (y compris les modules restant sur le socle) 14

15 3 Application des taxes Exemple : Le contrat socle est sur une assiette «Assuré seul» et l entreprise a choisi le niveau 2 pour tous les domaines de garantie (contrat socle entreprise) : 1. Le salarié veut ajouter sa femme sur sa complémentaire tout en gardant le même niveau de garantie (niveau 2 pour tous les domaines). Son contrat renfort sera responsable et les montants des 5 niveaux en socle seront affichés avec une taxe à 7% incluse, ainsi que le total de la calculette également. 2. Le salarié veut ajouter sa femme sur sa complémentaire et se renforcer tel que décrit dans l écran cidessous. Son contrat renfort sera non responsable et les montants de la colonne socle du pavé renforts seront affichés avec une taxe à 14% incluse, tout comme chaque niveau de renfort supplémentaire. Le total réalisé par la calculette renfort (87,12 dans l exemple) sera la somme des renforts HP+1, SP+3, DE+1, l application socle taxé à 14% pour OP et MD, ainsi que la réduction multirenfort (soit 6% de réduction pour 3 renforts choisis) 15

16 4 Règles de transition entre ACE V1 et V2 : Blocages par statut Le produit d origine dit «ACE V1» est remplacé par la nouvelle version du produit «ACE V2». Les règles de blocage du produit ACE V1 dépendent du statut du dossier : Statut «Nouveau» ou «Devis» : Tous ces dossiers seront bloqués au 31/03/2015, sans dérogation possible. Au-delà de cette date, seule la fonction «Dupliquer» sera disponible. Le produit sélectionné par défaut pour le duplicata sera ACE V2. Les études tarifaires (devis) sont bloquées, c est à dire non imprimables Statut «Adhésion émise» : Tous ces dossiers (c est à dire ayant une tarification réalisée et un certificat d adhésion téléchargé) seront disponibles pour validation jusqu à la date d effet de l adhésion + 10 jours. Les études tarifaires (devis) sont bloquées, c est à dire non imprimables. En revanche, les certificats d adhésions restent disponibles et éditables au format ACE V1 (sur l écran de validation) une fois la validation effectuée. Statut «Adhésion validée» : Pour tous ces dossiers (c est à dire validés définitivement), les études tarifaires (devis) sont bloquées, c est à dire non imprimables. En revanche, les certificats d adhésions et les DIA (sur l écran de validation) restent disponibles et éditables au format ACE V1. En synthèse : - Au-delà du 31 mars 2015, plus aucune étude tarifaire ACE V1 ne peut être éditée. Seuls sont valables et disponibles les certificats d adhésion et DIA ACE V1 pour les 2 catégories d adhésions (émises et validées). - Il sera impossible de valider une adhésion 10 jours au-delà de la date d effet. 16

17 5 Lancement «ACE V2» : Offre commerciale récurrente Tout contrat «ACE V2» constitué entre le 01/04/2015 et le 30/09/2015, et ayant une date d effet antérieure ou égale au 01/01/2016, se verra attribué une offre commerciale récurrente de 10% sur la tarification du socle. Un message sera affiché sous la liste des assiettes socle pour mentionner l application de cette réduction : «Les tarifs affichés incluent une réduction de 10 % (Opération ACE 2015).» L opération commerciale ne s applique pas sur les offres standards CCN Auto et CCN HCR 17

18 NOUVELLES OFFRES STANDARDS INTEGREES DANS l OAV CCN AUTO et CCN HCR (Hôtel Café Restaurant) 18

19 1 Présentation de l offre CCN Auto 1 socle unique «Standard Auto» et 3 renforts au choix du salarié 19

20 1 Présentation de l offre CCN Auto 20

21 2 Présentation de l offre CCN Hôtel Café Restaurant 1 socle unique «Standard HCR» et 3 renforts au choix du salarié 21

22 2 Présentation de l offre CCN Hôtel Café Restaurant 22

23 3 Choix de la gamme de produit L OAV propose, dès la saisie des informations entreprises, le choix du produit via l utilisation de boutons. En fonction de la CCN saisie, l OAV propose un ou deux produits : Le produit ACE V2 toujours disponible 2 offres «Standard CCN» sont disponibles à la commercialisation en fonction du numéro de CCN choisi dans l écran «Information entreprise» : Standard CCN Auto : Si le code CCN est «1090» Standard CCN HCR : Si le code CCN est «601» ou «1017» ou «1128» ou «1260» ou «1979» 23

24 4 Spécificités pour les offres «standards» Dans l écran «Tarification», il n est pas possible de choisir les niveaux du socle sur les réglettes : L affichage sera réduit à 4 niveaux (contre 7 pour ACE) dont le 1er est systématiquement sélectionné, et les 3 autres sont inaccessible pour le socle, et servent uniquement à matérialiser le fait qu ils seront sélectionnables seulement en renfort, Les réglettes sont affichées en rouge car il n y a pas de choix possible au niveau socle entreprise, Les boutons bleus ne sont pas numérotés. L Opération Commerciale ACE V2 n est pas applicable sur les offres standards Une éditique dédiée est disponible pour chaque produit «Standard CCN» Le numéro d adhésion est sous la forme «12345CN000» au lieu de CE pour ACE 24

25 5 Date d effet et «Offre Standard CCN Auto» Sur la gamme «Standard CCN Auto» exclusivement et ce jusqu à la date du 30/04/2015. il sera possible de saisir un effet rétroactif au 1 er mars et donc de choisir les dates d effet du 01/03/2015 ou du 01/04/2015. A partir du 01/05/2015, seul le 01/05/2015 sera disponible, telle que fonctionne la règle générale. 25

26 AUTRES EVOLUTIONS. 26

27 1- Editique Le document DIA salarié ne peut plus être téléchargé et imprimé à l émission de l adhésion. Il est mis à disposition uniquement après validation de l adhésion. Un nouveau bouton de téléchargement est accessible après la validation de l adhésion. Il ouvrira une fenêtre de documents téléchargeables qui permettra d éditer la DIA salarié Remarque : Les DIA personnalisées sont conservées et restent disponible dans l écran «Tarification» dès validation de l adhésion 27

28 2 Outil de recherche Dans l onglet «Recherche» de l OAV, une colonne supplémentaire fera apparaître le nom du produit pour chaque dossier de la liste. Au même titre qu il existe un filtrage par statut, un filtrage par produit (que l on peut cocher / décocher) est mis en place, avec par défaut tous les produits cochés. Le statut final des dossiers auparavant nommé «Adhésion» est renommé «Adhésion validée» pour plus de clarté et pour mieux le différencier de l avant-dernier statut «Adhésion émise». 28