MARCHES DE MAÎTRISE D ŒUVRE pour les travaux de détection incendie et de sûreté des œuvres dans les cathédrales de Besançon et de Saint-Claude

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1 MINISTERE DE LA CULTURE et DE LA COMMUNICATION DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE FRANCHE COMTE CONSERVATION REGIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES MARCHES DE MAÎTRISE D ŒUVRE pour les travaux de détection incendie et de sûreté des œuvres dans les cathédrales de Besançon et de Saint-Claude CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maîtrise d'ouvrage : Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Franche Comté Conservation Régionale des Monuments Historiques

2 1. Objet du marché Ces marchés de prestations intellectuelles sont des marchés de maîtrise d œuvre pour les travaux de sécurité incendie et de sûreté et de protection des œuvres dans les cathédrales de Besançon et de Saint- Claude. 2. Nature et domaine d intervention des bureaux d études Les missions de maîtrise d œuvre sont à exécuter sur les travaux, objet du programme suivant : Lot 1 BESANCON - Cathédrale Saint-Jean, Horloge astronomique et salle Sainte- Anne Détection incendie et coordination S.S.I. (études et travaux) Lot 2 BESANCON - Cathédrale Saint-Jean Sûreté et protection des oeuvres Lot 3 SAINT CLAUDE Cathédrale Saint-Pierre Sûreté et protection des oeuvres 3. Lot 1 Mission de maîtrise d œuvre sur la détection incendie - Contenu des missions La mission comprendra : une mission «Diagnostic» ; une mission de base de maîtrise d œuvre conformément à la loi M.OP. ; une mission complémentaire «Etudes d'exécution et de Synthèse (EXE)» en lieu et place de la mission Visa. la mission de coordination du Système de Sécurité Incendie (S.S.I.) en phase Etudes et en phase Travaux Mission «Diagnostic» Une étude de diagnostic et de l'état des lieux sera réalisée pour évaluer l importance des travaux à prévoir et estimer une enveloppe globale de coût de travaux. Cette étude portera également sur les incidences des futures installations sur les existants. Cette étude de diagnostic comprendra : Un état des lieux de les existants : le titulaire établira à partir de visites sur le site un état des lieux et l'analyse des risques en matière de sécurité incendie. Il établira dans le cadre de sa mission les relevés complémentaires aux documents graphiques fournis dans le cadre de la consultation nécessaires à la compréhension du projet ainsi qu'à la consultation des entreprises. Une description sommaire des travaux : le titulaire décrira de façon succincte les travaux à prévoir des installations à réaliser ainsi que les travaux connexes rendus nécessaires sur l'existant. Estimation des travaux : le titulaire établira une estimation financière des travaux tous corps d'état, en distinguant ceux relevant des nouvelles installations neuves et ceux relevant des travaux connexes sur les existants. L'estimation sera détaillée par rubrique. Selon les projets, plusieurs solutions d aménagement pourront être étudiées. Le titulaire présentera ses résultats dans un document de synthèse qu il illustrera le cas échéant de photos et de schémas.

3 Mission «Etudes d'avant-projet» Le titulaire réalisera les études d avant-projet selon le programme remis par le maître d'ouvrage, et conformément aux textes réglementaires en vigueur à la date de signature du marché. Il définira en particulier lors de cette phase les synoptiques des installations qui seront à réaliser, et leurs liens avec les installations existantes. Un rapport intermédiaire sera remis sur la base des principes généraux de conception des installations et la présentation des différents scénarii. Ce rapport fera l'objet d'une validation avant la poursuite et la finalisation des études d'avant-projet. A l issue des études d'avant-projet, le titulaire rédigera un rapport comprenant notamment les dispositions techniques retenues, un calendrier d exécution et une estimation du coût prévisionnel des travaux. Il précisera également dans son rapport les travaux connexes et leur coût estimatif, coût qui s'ajoutera aux travaux des installations neuves. Mission «Etudes de Projet, d'exécution et de synthèse et Assistance à la passation des contrats de travaux» Lors des études de projet, le titulaire définira l implantation des éléments constitutifs des installations et tout élément nécessaire à une bonne réalisation future de l ouvrage. Le titulaire réalisera les plans des installations et les schémas électriques. Il rédigera les pièces techniques nécessaires à la consultation des entreprises : cahier des clauses techniques (CCTP), décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ou bordereau des prix unitaires et détail quantitatif estimatif (BPU + DQE). Il précisera en particulier dans le CCTP : Les directives générales qui guideront la réalisation du projet La description des ouvrages et des prestations Les limites de prestations La qualité des fournitures : tout le matériel et l appareillage électrique porteront la marque USE. La mise en service, les essais de bon fonctionnement La vérification de l installation électrique par un bureau de contrôle en fin de chantier La fourniture des Dossiers des Ouvrages Exécutés (D.O.E.), des notices techniques et d entretien du matériel installé, les plans et schémas de recollement. Le titulaire assistera ensuite le maître d ouvrage lors de la procédure de consultation des entreprises en charge de la réalisation des travaux. Il constituera le dossier de consultation et répondra aux demandes des entreprises pendant la période de consultation. Il analysera les prestations proposées par les entreprises candidates en veillant au respect des exigences techniques du cahier des charges. Il établira une analyse comparative détaillée des différentes offres. Les études d exécution et de synthèse sont à la charge du titulaire. Il devra réaliser le dossier technique à l usage du chantier (plans d exécution et notes de calcul) et faire la synthèse avec les réseaux existants.

4 Mission Direction de l'exécution des travaux (DET) et Assistance aux opérations de réception (AOR) Le titulaire sera chargé de la direction du chantier. Il organisera et dirigera les réunions de chantier et sera chargé de la rédaction et de la diffusion des comptes-rendus de chantier. Il contrôlera que les travaux sont exécutés conformément aux pièces contractuelles et aux prescriptions réglementaires. Il vérifiera les situations mensuelles des entreprises, établira les propositions de paiement et les transmettra au maître d ouvrage. Il vérifiera le mémoire définitif des travaux des entreprises puis établira la proposition de paiement pour solde et le décompte général définitif Le titulaire assistera le maître d ouvrage lors des opérations préalables à la réception (OPR) : Organisation de l inspection des travaux en vue de la réception Rédaction des procès-verbaux et liste des réserves éventuelles Suivi du déroulement des reprises et constatation de la levée des réserves en présence du maître d ouvrage Constitution et transmission du D.O.E. au maître d ouvrage en 3 exemplaires. Mission de coordination du Système de Sécurité Incendie ( S.S.I. ) Le contenu de la mission se conformera aux dispositions réglementaires en vigueur à la date de la signature du marché. Le maître d œuvre est le coordinateur S.S.I. en phase Etudes et en phase travaux. Documents de référence : Normes NF S et NF S Localisation : Cathédrale Saint Jean, à Besançon, Horloge astronomique et Salle Sainte-Anne. 4. Lots 2 et 3 Mission de maîtrise d œuvre sur la sûreté des œuvres - Contenu des missions La mission comprendra : une mission «Diagnostic» ; une mission de base de maîtrise d œuvre conformément à la loi M.OP. ; une mission complémentaire «Etudes d'exécution et de Synthèse (EXE)» en lieu et place de la mission Visa. Mission «Diagnostic» Une étude de diagnostic et de l'état des lieux sera réalisée pour évaluer l importance des travaux à prévoir et estimer une enveloppe globale de coût de travaux. Cette étude portera également sur les incidences des futures installations sur les existants. Cette étude de diagnostic comprendra : Un état des lieux de les existants : le titulaire établira à partir de visites sur le site un état des lieux et l'analyse des risques en matière de sécurité incendie, bâtiment par bâtiment. Il établira dans le cadre de sa mission les relevés complémentaires aux documents graphiques fournis dans le cadre de la consultation nécessaires à la compréhension du projet ainsi qu'à la consultation des entreprises.

5 Une description sommaire des travaux : le titulaire décrira de façon succincte les travaux à prévoir des installations à réaliser ainsi que les travaux connexes rendus nécessaires sur l'existant. Estimation des travaux : le titulaire établira une estimation financière des travaux tous corps d'état, en distinguant ceux relevant des nouvelles installations neuves et ceux relevant des travaux connexes sur les existants. L'estimation sera détaillée par rubrique. Selon les projets, plusieurs solutions d aménagement pourront être étudiées. Le titulaire présentera ses résultats dans un document de synthèse qu il illustrera le cas échéant de photos et de schémas. Mission «Etudes d'avant-projet» Le titulaire réalisera les études d avant-projet selon le programme remis par le maître d'ouvrage, et conformément aux textes réglementaires en vigueur à la date de signature du marché. Il définira en particulier lors de cette phase les synoptiques des installations qui seront à réaliser, et leurs liens avec les installations existantes. Un rapport intermédiaire sera remis sur la base des principes généraux de conception des installations et la présentation des différents scénarii. Ce rapport fera l'objet d'une validation avant la poursuite et la finalisation des études d'avant-projet. A l issue des études d'avant-projet, le titulaire rédigera un rapport comprenant notamment les dispositions techniques retenues, un calendrier d exécution et une estimation du coût prévisionnel des travaux. Il précisera également dans son rapport les travaux connexes et leur coût estimatif, coût qui s'ajoutera aux travaux des installations neuves. Mission «Etudes de Projet, d'exécution et de synthèse et Assistance à la passation des contrats de travaux» Lors des études de projet, le titulaire définira l implantation des éléments constitutifs des installations et tout élément nécessaire à une bonne réalisation future de l ouvrage. Le titulaire réalisera les plans des installations et les schémas électriques. Il rédigera les pièces techniques nécessaires à la consultation des entreprises : cahier des clauses techniques (CCTP), décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ou bordereau des prix unitaires et détail quantitatif estimatif (BPU + DQE). Il précisera en particulier dans le CCTP : Les directives générales qui guideront la réalisation du projet La description des ouvrages et des prestations Les limites de prestations La qualité des fournitures : tout le matériel et l appareillage électrique porteront la marque USE. La mise en service, les essais de bon fonctionnement La vérification de l installation électrique par un bureau de contrôle en fin de chantier La fourniture des Dossiers des Ouvrages Exécutés (D.O.E.), des notices techniques et d entretien du matériel installé, les plans et schémas de recollement. Le titulaire assistera ensuite le maître d ouvrage lors de la procédure de consultation des entreprises en charge de la réalisation des travaux. Il constituera le dossier de consultation et répondra aux demandes des entreprises pendant la période de consultation. Il analysera les prestations proposées par les entreprises

6 candidates en veillant au respect des exigences techniques du cahier des charges. Il établira une analyse comparative détaillée des différentes offres. Les études d exécution et de synthèse sont à la charge du titulaire. Il devra réaliser le dossier technique à l usage du chantier (plans d exécution et notes de calcul) et faire la synthèse avec les réseaux existants. Mission Direction de l'exécution des travaux (DET) et Assistance aux opérations de réception (AOR) Le titulaire sera chargé de la direction du chantier. Il organisera et dirigera les réunions de chantier et sera chargé de la rédaction et de la diffusion des comptes-rendus de chantier. Il contrôlera que les travaux sont exécutés conformément aux pièces contractuelles et aux prescriptions réglementaires. Il vérifiera les situations mensuelles des entreprises, établira les propositions de paiement et les transmettra au maître d ouvrage. Il vérifiera le mémoire définitif des travaux des entreprises puis établira la proposition de paiement pour solde et le décompte général définitif Le titulaire assistera le maître d ouvrage lors des opérations préalables à la réception (OPR) : Organisation de l inspection des travaux en vue de la réception Rédaction des procès-verbaux et liste des réserves éventuelles Suivi du déroulement des reprises et constatation de la levée des réserves en présence du maître d ouvrage Constitution et transmission du D.O.E. au maître d ouvrage en 3 exemplaires Constitution et transmission du dossier S.S.I.. Documents mis à la disposition du titulaire Pour l'exercice de sa mission, le Maître d Ouvrage mettra à la disposition du prestataire les documents relatifs à l existant (plans, éventuellement schémas des armoires électriques) et les éléments de programme du projet (organisation et affectation des futurs locaux, travaux prévus sur le bâti,...). Se référer à la liste exhaustive des documents mis à disposition des titulaires. Par défaut, le maître d œuvre devra prendre en compte les relevés complémentaires nécessaires à son étude et à la constitution du dossier technique pour la consultation des entreprises. Documents à fournir par le titulaire Avant de produire ses documents d'études définitifs, le titulaire proposera une rédaction provisoire au maître d'ouvrage qui fera part des observations et mises au point à apporter éventuellement. Les documents que le titulaire doit établir dans le cadre de l'exécution de sa mission, et rappelés cidessous, seront présentés dans les conditions suivantes, et adressés au maître d'ouvrage pour validation. Tous les exemplaires seront présentés à l'identique. La couleur est autorisée. - Diagnostic et Etudes d avant-projet : rapport d avant-projet y compris plans 3 exemplaires - Etudes de projet et d exécution : DCE comprenant CCTP, DPGF ou BPU + DQE, schémas électriques et plans des installations 3 exemplaires - Dossier technique d exécution (D.O.E.), plans d exécution, notes de calculs,... 3 exemplaires - Dossier d'identification Système de Sécurité Incendie (S.S.I.) 3 exemplaires Avant de produire ses documents d'études et de consultation définitifs, le titulaire proposera une rédaction provisoire au maître d'ouvrage qui fera part des observations et mises au point à apporter éventuellement.

7 - En phase Travaux, le titulaire doit établir tous les documents nécessaires à la bonne exécution de sa mission et notamment : Planning de travaux ; le titulaire établira le planning des travaux en tenant compte des contraintes de fonctionnement de l établissement et définira le rythme des réunions de chantier Comptes-rendus de chantier Convocations aux réunions de chantier Réponses aux remarques du bureau de contrôle Liste des réserves Attestations de levée de réserves Ces documents seront transmis au maître d ouvrage pour information et validation. Planning de la phase ETUDES Se référer au document en annexe au présent C.C.T.P. A..., le Rajouter la mention «Lu et approuvé»