Graulhet (Tarn) Commune observée :

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1 Commune observée : () 56,5 km² de superficie 41 établissements habitants en salariés 20 hab./km² Membre de la CC de et Dadou Date d'édition : 28 janvier 2015

2 Sommaire Tissu économique - Emploi : Données CCI 3 Tissu économique 8 Emploi 10 Fiscalité 11 Démographie 12 Enseignement - Formation 15 Equipement 16 Logement 18 Méthodologie 19

3 Tissu économique - Emploi > Etablissements inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés > Données des établissements inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés au 1er juillet établissements salariés 3,4% du département ( établissements) 4% du département (56 09 salariés) - 94% des établissements ont leur siège social en Midi-Pyrénées - 40% d'entre eux sont également du ressort de la Chambre de Métiers et de l'artisanat > Répartition des établissements par taille > Répartition des établissements par âge du dirigeant > Répartition des établissements par secteurs d'activités * Sources Fichiers des : Fichiers CCI de des Midi-Pyrénées CCI de Midi-Pyrénées - URSSAF - Midi-Pyrénées URSSAF Midi-Pyrénées > Evolution et répartition des établissements et des salariés par secteurs Etablissements % Evolution sur 1 an Evolution sur 3 ans Industrie 91 19% 3,4% -1,8% Construction 41 9% -2,4% -6,4% Commerce % -1,0% -2,2% Services % -1,4% -1,9% Total % -0,4% -2,4% Salariés % Evolution sur 1 an Evolution sur 3 ans Industrie % 2,1% 0,9% Construction % -3,8% -12,0% Commerce 04 31% -2,8% -0,3% Services 38 1% 1,1% 0,4% Total % -0,2% -1,2% * Note méthodologique : Dans le cadre de leurs travaux et notamment des études sectorielles, les CCI de Midi-Pyrénées ont élaboré en 2012 leur propre regroupement d activités appelé «Nomenclature Sectorielle CCI». Ce regroupement des codes de la nomenclature statistique nationale d'activités NAF rév , se distingue des agrégations traditionnelles crées par l INSEE sur les points suivants : - Certaines activités dîtes du «commerce de bouche» (comme par exemple les charcuteries ou les boulangeries) sont classées par l INSEE dans les industries agroalimentaires. S agissant d activités proches du commerce de détail, elles sont ici classées dans le commerce de détail alimentaire. - Quelques activités de services ayant un caractère commercial par le fait qu elles ont un point de vente ont été classées dans le secteur du Commerce sous l en-tête «Services ayant un point de vente» (Exemple : Blanchisserie, agences de voyage, réparation de chaussures ) - Enfin, les activités de promotion immobilière classées par l INSEE dans le secteur de la construction sont classées dans les services. Pour en savoir plus sur la nomenclature sectorielle CCI, vous pouvez télécharger la documentation à cette adresse : OBSéco Date d'édition : 28/01/2015 3

4 Tissu économique - Emploi > Evolution du nombre d'établissements inscrits au RCS, base 100 au 1er trimestre 2008 > Focus secteur : Industrie > Données des établissements inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés au 1er juillet établissements salariés 4,3% du département (2 106 établissements) 6,2% du département ( salariés) - 89% des établissements ont leur siège social en Midi-Pyrénées - 5% d'entre eux sont également du ressort de la Chambre de Métiers et de l'artisanat > Industrie : Evolution et répartition des établissements et des salariés par activités Etablissements % Salariés % Etablissements Salariés Agriculture ** 3 3% 0 0% Chimie plastique 6 % 13 18% Energie, environnement, traitement déchets 15 16% 60 6% Industrie aéronautique-spatiale et autre moyen de transport 2 2% 1 0% Industrie minéraux et matériaux 8% % Industrie textile, habillement, cuir 33 36% % Industries agricoles et alimentaires 1 1% 14 1% Industries des équipements du foyer et des loisirs 2 2% 15 2% Santé, cosmétique, matériel médical 2 2% 1 0% Industrie graphique 2 2% 3 4% Industrie du bois et du papier 3 3% 51 5% Métallurgie, mécatronique 15 16% % Total Industrie : % % ** Agriculture : les établissements qui relèvent du régime agricole seul ne font pas partie du Registre du Commerce et des Sociétés. OBSéco Date d'édition : 28/01/2015 4

5 > Focus secteur : Industrie Tissu économique - Emploi > Répartition des établissements par taille > Répartition des établissements par âge du dirigeant > Focus secteur : Construction > Données des établissements inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés au 1er juillet établissements salariés 2,6% du département (1 585 établissements) 3,6% du département (6 193 salariés) - 100% des établissements ont leur siège social en Midi-Pyrénées - 88% d'entre eux sont également du ressort de la Chambre de Métiers et de l'artisanat > Construction : Evolution et répartition des établissements et des salariés par activités Etablissements % Salariés % Etablissements Salariés Bâtiment 38 93% % Travaux publics 3 % 36 16% Total Construction : % % > Répartition des établissements par taille > Répartition des établissements par âge du dirigeant Sources : OBSéco Date d'édition : 28/01/2015 5

6 > Focus secteur : Commerce Tissu économique - Emploi > Données des établissements inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés au 1er juillet établissements salariés 3,8% du département (5 406 établissements) 4,2% du département ( salariés) - 95% des établissements ont leur siège social en Midi-Pyrénées - 3% d'entre eux sont également du ressort de la Chambre de Métiers et de l'artisanat > Commerce : Evolution et répartition des établissements et des salariés par activités Etablissements % Salariés % Etablissements Salariés Commerce de gros 56 28% % Alimentaire 23 11% 66 9% Super-Hyper-Grands magasins 3% 10 24% Equipement de la personne 16 8% 2 4% Equipement de la maison 19 9% 63 9% Culture, loisirs 11 5% 16 2% Automobiles, motos 24 12% 52 % Commerces non sédentaires, vente à distance, automates 12 6% 1 0% Santé, beauté 22 11% 3 10% Services ayant un point de vente 4 2% 1% Divers 9 4% 11 2% Total Commerce : % % > Répartition des établissements par taille > Répartition des établissements par âge du dirigeant > Focus secteur : Services > Données des établissements inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés au 1er juillet établissements salariés 2,8% du département (4 83 établissements) 2,1% du département (1 613 salariés) - 94% des établissements ont leur siège social en Midi-Pyrénées - 19% d'entre eux sont également du ressort de la Chambre de Métiers et de l'artisanat OBSéco Date d'édition : 28/01/2015 6

7 Tissu économique - Emploi > Focus secteur : Services > Services : Evolution et répartition des établissements et des salariés par activités Etablissements % Salariés % Etablissements Salariés Transports et logistique 11 8% 45 12% Hébergement, café, restauration 23 1% 5 20% Activités immobilières 16 12% 38 10% Services aux entreprises 56 41% % Informatique, édition de jeux et logiciels 2 1% 0 0% Services financiers et assurance 13 10% 38 10% Santé et action sociale 3 2% 22 6% Enseignement 2 1% 2% Activités culturelles, sportives et de loisirs 2 1% 11 3% Autres services personnels 3 2% 4 1% Activités de communication (édition, audiovisuel, télécommunication) 5 4% 6 2% Total Services : % % > Répartition des établissements par taille > Répartition des établissements par âge du dirigeant > Principaux établissements de la commune > Etablissements inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés au 31 décembre 2013 Raison sociale ou enseigne Activité Tranche d'effectif Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. 100 à LECLERC 411F - Hypermarchés 50 à Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction 50 à Z - Travaux de plâtrerie 50 à 99 5 SOFEMA 1621Z - Fabrication de placage et de panneaux de bois 50 à 99 6 WEISHARDT INTERNATIONAL B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers 2361Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction 1511Z - Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures 50 à à à 49 9 INTERMARCHE 411D - Supermarchés 20 à Z - Autre imprimerie (labeur) 20 à 49 OBSéco Date d'édition : 28/01/2015

8 Tissu économique > Etablissements inscrits au Répertoire SIRENE au 31 décembre 2012 > Etablissements inscrits au Répertoire SIRENE répartis par catégorie juridique Catégories juridiques Nb éts % Evolution sur 1 an Nb éts % Evolution sur 1 an Personnes physiques % +13,5% % +1,% dont : - Artisans commerçants Commerçants Artisans Professions libérales * Exploitants agricoles Autres (Agents commerciaux...) * Sociétés commerciales % +1,5% % +4,3% dont : - SARL et EURL Sociétés anonymes Sociétés par actions simplifiées (SAS) Société en nom collectif (SNC) 4 19 Groupements de droit privé (associations loi 1901, syndicats de propriétaires...) 42 4% -2,3% % -0,5% Autres formes juridiques % +2,4% % +1,4% INSEE - Fichier CLAP : Connaissance Locale de l'appareil Productif Total % +9,8% % +13,1% > Etablissements inscrits au Répertoire SIRENE répartis par taille Tranche de salariés % Evolution sur 1 an % Evolution sur 1 an 0 salarié 91 68,0% +16,3% ,% +18,4% De 1 à 9 salariés ,4% -2,6% ,% -0,1% De 10 à 49 salariés 64 5,5% +6,% ,8% -0,3% De 50 à 499 salariés 13 1,1% -18,8% 360 0,8% -0,8% 500 salariés et plus - 8 0,0% +0,0% Total % +9,8% % +13,1% INSEE - Fichier CLAP : Connaissance Locale de l'appareil Productif Note méthodologique : Clap est un système d'information alimenté par différentes sources dont l'objectif premier est de fournir des statistiques localisées jusqu'au niveau communal, par activité, sur l'emploi et les rémunérations. Sont comptabilisés les agriculteurs, les artisans, les professions libérales, les agents commerciaux et les établissements publics. Seul le secteur de la défense (Catégorie juridique 150) n'est pas répertorié. * La création du statut d'auto-entrepreneur a engendré un reclassement de certaines catégories juridiques. On observe entre 2010 et 2012 le passage de nombreux établissements de la catégorie "Autres personnes physiques" vers la catégorie "Professions libérales" et une augmentation de la catégorie des "Personnes physiques". OBSéco Date d'édition : 28/01/2015 8

9 > Démographie d'entreprises Tissu économique > Taux de renouvellement des établissements 2013 : 5,8% Note méthodologique : Taux de renouvellement d'établissements : Rapport du nombre des créations d'établissements d'une année au stock d'établissements au 1er janvier de cette même année. > Nombre de mouvements d'établissements en 2013 Secteurs d'activité Inscriptions d'établissements Créations Reprises Transferts Total Evolution sur 1 an Cessations Cessations * Transferts Total Evolution sur 1 an Industrie ,9% 3 3-5,0% Construction ,0% ,0% Commerce ,0% ,4% Services ,1% ,9% Fichiers des CCI de Midi-Pyrénées Total ,% ,0% > Evolution des mouvements d'établissements Fichiers des CCI de Midi-Pyrénées Note méthodologique : Les cessations d'établissements comprennent d'une part les suppressions d'établissements actifs et d'autre part des cesions d'établissements (Vente, donation...). La création d'un établissement est la création d'une unité économique jusqu'alors inexistante, ayant pour conséquence l'exploitation de nouveaux moyens de production. Reprise d'établissement : reprise totale ou partielle de l'activité économique d'un établissement d'une autre entreprise. Transfert d'établissement : transfert de l'adresse d'un établissement déjà existant. OBSéco Date d'édition : 28/01/2015 9

10 Emploi > Emploi total > Taux d'emploi sur la commune en 2011 : (population âgée de 15 à 64 ans : 6 16) > Emploi total de la commune réparti par grands secteurs d'activités en 2011 Secteurs Emploi salarié % Emploi non salarié % Emploi total % Agriculture, sylviculture et pêche 20 0,5% 31 5,9% 51 1,2% Industrie manufacturière, industries extractives et autres ,6% 80 15,2% ,2% Construction 328 8,5% 85 16,2% 413 9,4% Commerce, transports et services divers ,8% ,2% ,5% Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale INSEE - Recensement de la population 2011 Note méthodologique : ,6% 1 13,5% ,% Total % % % Le taux d'emploi d'une classe d'individus est calculé en rapportant le nombre d'individus de la classe ayant un emploi au nombre total d'individus dans la classe. Il peut être calculé sur l'ensemble de la population d'un pays, mais on se limite le plus souvent à la population en âge de travailler (généralement définie, en comparaison internationale, comme les personnes âgées de 15 à 64 ans). > Population active de 15 ans ou plus ayant un emploi par lieu de travail Nombre d'actifs au lieu de travail % % Commune de résidence ,% ,6% Autre commune du département de résidence ,3% ,% Autre département de la région de résidence 22 6,2% ,8% Autre région en France métropolitaine 32 0,9% ,8% Autres (Dom, Tom, étranger) 0 _ 161 0,1% INSEE - Recensement de la population 2011 > Demandeurs d'emploi > Nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A 3ème trimestre Evolution 3ème trimestre Evolution Profil du demandeur 2014 sur 1 an 2014 sur 1 an Femmes ,8% ,5% Hommes ,6% ,0% Ensemble ,2% ,3% Dont : - Moins de 25 ans 19,4% +15,8% 18,0% -0,1% - 50 ans et plus 23,1% +3,0% 24,6% +10,3% - Chômeur de longue durée (+ de 1 an) 43,8% +11,6% 39,9% +10,5% > Evolution du nombre de demandeur d'emploi de catégorie A (base 100 au 1er trimestre 2008) DIRECCTE Midi-Pyrénées / Pôle emploi - Marché du Travail OBSéco Date d'édition : 28/01/

11 Fiscalité > Impôts locaux > Impôt locaux 2013 : bases, taux et produits appliqués à la commune et/ou à l'intercommunalité d'appartenance Type d'impôt Données Communales Données intercommunales Bases nettes en Taux Produits en Bases nettes en Taux Produits en Taxe sur le foncier non bâti ,9% ,8% Taxe sur le foncier bâti ,0% _ Taxe d'habitation ,4% ,5% Taxe additionnelle au foncier non bâti _ ,6% Cotisation foncière des entreprises _ ,4% Taxe pour Chambre de Commerce et d'industrie ,4% 9 02 _ Taxe pour Chambre des Métiers ,2% _ Taxe pour Chambre d'agriculture ou CAAA ,1% _ Taxe d'enlèvement des ordures ménagères ,6% _ Direction Générale des Finances Publiques > Répartition des principales recettes fiscales de la commune Direction Générale des Finances Publiques > Impôt des particuliers > Impôt sur le revenu 2013 (revenus de 2012) Nombre de foyers fiscaux Revenu moyen de l'ensemble des foyers fiscaux en Part des foyers fiscaux imposables sur le nombre total 41% 51% Revenu fiscal de référence des foyers imposés en Revenu imposable moyen des foyers fiscaux imposés en Impôt net cumulé en Impôt net moyen en Traitements et salaires : Nombre de foyers concernés Montant en Retraites et pensions : Nombre de foyers concernés Montant en Direction Générale des Finances Publiques OBSéco Date d'édition : 28/01/

12 Démographie > Evolution de la population > Population municipale Années de recensement Evolution annuelle moyenne ,6% ,8% INSEE : Recensements de la population 1999 à 2011 > Taux d'activité sur la commune en 2011 : 6,0% (population âgée de 15 à 64 ans) Note méthodologique : Le taux d'activité est le rapport entre le nombre d'actifs (actifs occupés et chômeurs) et l'ensemble de la population correspondante. > Structure de la population > Population de la commune répartie par sexe et par tranche d'âge Femmes % Hommes % 0 à 19 ans ,3% ,3% 20 à 39 ans ,1% ,3% 40 à 59 ans ,1% ,6% 60 à 4 ans ,5% ,5% 5 ans et plus ,2% 1 6,1% Total % % INSEE : Recensement de la population 2011 INSEE : Recensement de la population 2011 > Population répartie par sexe et par tranche d'âge détaillée INSEE : Recensement de la population 2011 OBSéco Date d'édition : 28/01/

13 Démographie > Taux de dépendance économique sur la commune en 2011 : 45,1% > Taux de dépendance économique sur le département de comparaison en 2011 : 36,6% Note méthodologique : Le taux de dépendance économique est le rapport entre la population des 65 ans et plus et celle des personnes âgées de 15 à 64 ans (en âge de travailler). > Population de 15 ans et plus répartie par catégories socioprofessionnelles INSEE : Recensement de la population 2011 Catégories % Evolution annuelle moyenne % Agriculteurs, exploitants 36 0% -6,4% % Artisans, commerçants, chefs d'entreprise Cadres, professions intellectuelles supérieures 361 4% -2,8% % 21 3% +4,3% % Professions intermédiaires 848 9% +1,6% % Employés % +0,1% % Ouvriers % -2,% % Retraités % +1,6% % Autres sans activité professionnelle % -3,9% % INSEE : Recensement de la population 2011 Total % -0,% % > Population de 15 ans et plus par niveau de diplôme INSEE : Recensement de la population 2011 OBSéco Date d'édition : 28/01/

14 Démographie > Caractéristiques des ménages > Nombre de ménages par taille Catégories % % Une personne ,8% ,3% Deux personnes ,8% ,8% Trois personnes ,0% ,6% Quatre personnes ,1% ,% Cinq personnes 23 4,% 5 3,5% Six personnes et plus 86 1,% ,1% Total % % INSEE : Recensement de la population 2011 > Evolution des ménages par taille INSEE : Recensements de la population de 2011 et de 1999 > Revenus > Nombre de foyers fiscaux répartis par tranche de revenu (IR 2013) Tranches de revenu (en ) % % 0 à ,9% ,3% à ,1% 15 28,0% à ,% ,9% à ,2% ,4% à ,5% ,3% à ,0% ,4% à ,9% ,6% 8 + de ,% ,1% 9 9 Total % % Direction Générale des Impôts - Impôt sur le revenu OBSéco Date d'édition : 28/01/

15 > Etablissements scolaires Enseignement - Formation > Nombre d'établissements scolaires dans la commune en 2013 Niveau de scolarité Public Privé Total Ecole maternelle 2 2 Ecole primaire (Groupe scolaire : maternelle et élémentaire) Base Elèves Académique 2013 du Rectorat de l'académie de Toulouse Collège 1 1 Lycée professionnel 1 1 Total > Nombre d'élèves scolarisés dans l'enseignement secondaire en 2013 Type d'établissement Public Total Collège Lycée professionnel Total Base Elèves Académique 2013 du Rectorat de l'académie de Toulouse > Evolution des effectifs de l'enseignement secondaire répartis par type d'établissement Base Elèves Académique du Rectorat de l'académie de Toulouse > Apprentissage > Nombre d'apprentis et nombre d'établissements de formation préparant à l'apprentissage Nombre d'apprentis Nombre d'établissements 0 9 Région Midi-Pyrénées - Traitements : CarifOref Midi-Pyrénées 2013 OBSéco Date d'édition : 28/01/

16 Equipement > Professionnels de la santé et structures médicales > Capacité d'accueil des structures médicales de la commune Capacité d'accueil des handicapés (nombre de lits) Capacité d'accueil des personnes âgées (nombre de lits) Capacité d'accueil en hospitalisation ARS Midi-Pyrénées : ADELI et FINESS 2013 > Nombre de médecins libéraux Nombre de médecins libéraux Dont : Médecins généralistes Spécialistes ARS Midi-Pyrénées : ADELI et FINESS 2013 > Construction de locaux > Locaux autorisés à la construction en 2013 (en date réelle*) Type de locaux Surface en m² % Surface en m² % Entrepôts ,1% Equipements collectifs ' 123 0,8% ,5% Hébergement hôtelier ,3% Locaux professionnels ² ,9% ,9% Ouvrages spéciaux ,4% ,1% Total % % DREAL Midi-Pyrénées : Base de données SIT@DEL 2013 > Evolution de la surface des locaux autorisés à la construction DREAL Midi-Pyrénées : Base de données SIT@DEL 2013 Note méthodologique : Local autorisé : Local d activité ayant fait l objet d une décision d autorisation de construire prise par l autorité publique compétente. C est une décision autorisant l édification d une ou plusieurs constructions nouvelles ou la modification d une ou plusieurs constructions existantes. * Les données de la construction sont en date réelle : Les séries en date réelle rattachent chaque événement (autorisation, mise en chantier, annulation, achèvement) au mois au cours duquel il s est effectivement produit. ' Les équipements collectifs se composent des locaux dédiés à la santé, l'action sociale, la culture et les loisirs, l'enseignement - recherche et le transport. ² Les locaux professionnels sont des locaux destinés activités industrielles, agricoles, d'artisanat, de commerce et de bureaux. OBSéco Date d'édition : 28/01/

17 Equipement > Base permanente des équipements 2013 > Equipements et services du territoire : Tourisme et Transports Nombre d'équipements T Agences de voyage 1 4 T Informations touristiques 1 5 T Hôtels homologués 1 6 T Campings homologués 1 INSEE : Base Permanente des Equipements 2013 > Equipements et services du territoire : Sports Nombre d'équipements L Plateau extérieur ou salle multisports 3 2 L Terrain de grands jeux 3 4 L Salle de combat 1 5 L Salle ou terrain de sport spécialisé 2 6 L Salle de sport non spécialisée 1 L Equipement pour Roller-Skate-Vélo bicross ou freestyle 1 8 S Bassin de natation 1 1 S 2 Boulodrome 2 S 3 Tennis 1 S Athlétisme 1 INSEE : Base Permanente des Equipements 2013 > Equipements et services du territoire : Loisirs et Culture Nombre d'équipements J Boucle de randonnée 1 3 J 4 Cinéma 1 J 5 Théâtre 1 INSEE : Base Permanente des Equipements 2013 OBSéco Date d'édition : 28/01/2015 1

18 Logement > Données des recensements de la population > Nombre de logements par catégorie Catégories Résidences principales % sur le département 3% 3% 3% 3% 3% Logements vacants % sur le département 5% 4% 5% 5% 5% Résidences secondaires et logements occasionnels % sur le département 1% 1% 1% 1% 1% Total INSEE : Recensements de la population > Part des résidences secondaires en 2011 : (Résidences secondaires/résidences principales) 1,% Département : 8,8% > Part des logements vacants en 2011 : (Logements vacants/total des logements) 14,4% Département : 9,0% Note méthodologique : Logements vacants et occasionnels : Un logement vacant est un logement inoccupé se trouvant dans l'un des cas suivants : - proposé à la vente, à la location ; - déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d'occupation; - en attente de règlement de succession ; - conservé par un employeur pour un usage futur au profit d'un de ses employés ; - gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire (exemple un logement très vétuste ) Un logement occasionnel est un logement ou une pièce indépendante utilisée occasionnellement pour des raisons professionnelles (par exemple, un pied-à-terre professionnel d'une personne qui ne rentre qu'en fin de semaine auprès de sa famille). > Logement social > Nombre de logements sociaux Evolution Nombre de logements sociaux ,56% DREAL Midi-Pyrénées : Répertoire du Parc Locatif Social > Données de la construction > Logements autorisés à la construction en 2013 (en date réelle*) Type de logement Nombre Surface en m² Nombre Surface en m² Logements individuels purs Logements individuels groupés Logements collectifs Total DREAL Midi-Pyrénées : Base de données SIT@DEL Note méthodologique : Logement autorisé : Logement ayant fait l objet d une décision d autorisation de construire prise par l autorité publique compétente. C est une décision autorisant l édification d une ou plusieurs constructions nouvelles ou la modification d une ou plusieurs constructions existantes. Type de logement : On distingue l individuel pur, opération de construction d une maison seule, de l individuel groupé qui comporte plusieurs logements individuels dans un même permis, ou un seul logement couplé avec un local non habitation ou des logements collectifs. Les logements collectifs font partie d un bâtiment de 2 logements ou + dont certains ne disposent pas d un accès privatif. Dans le cas d opérations regroupant à la fois des logements individuels et collectifs, ces derniers sont comptés dans leur type de construction respectif. * Les données de la construction sont en date réelle : Les séries en date réelle rattachent chaque événement (autorisation, mise en chantier, annulation, achèvement) au mois au cours duquel il s est effectivement produit. OBSéco Date d'édition : 28/01/

19 Méthodologie Demandeurs d'emploi de catégorie A Demandeurs d'emploi en recherche active, disponibles et sans emploi. Anciennes catégories 1, 2 et 3 n'ayant exercé aucune activité réduite. Etablissement Unité de production géographiquement individualisée mais juridiquement dépendante de l'entreprise. Effectifs salariés Ils correspondent aux effectifs salariés issus des entreprises du RCS gérées par la CCI et inscrits à l'urssaf à la fin de la période. Fiscalité L optique adoptée dans la rubrique «fiscalité» concernant les produits d imposition est celle des produits perçus par la commune (et non générés par sa base pour d autres échelons géographiques). Concernant la taxe professionnelle, l application de la règle du secret statistique conduit à occulter les informations se rapportant à un nombre réduit d articles d imposition dans la commune (seuil de trois unités pour la TP) ou concernant une imposition dominante de plus de 85 % du montant agrégé d une commune en base ou en produit (c est-à-dire qu un établissement représente à lui tout seul au moins 85 % des bases de la taxe professionnelle ou du produit de la taxe professionnelle de cette commune). Foyer fiscal Unité fiscale composée du contribuable, de son conjoint et de toutes les personnes à sa charge financière (parents, enfants). Impôt net Somme de l impôt payé ou restitué par tranche de revenu pour l ensemble des foyers fiscaux. Ménage Un ménage, au sens statistique, est défini comme l ensemble des occupants d une résidence principale, qu ils aient ou non des liens de parenté. Un ménage peut ne comprendre qu une seule personne. Population active Elle regroupe la population active occupée (également appelée population active ayant un emploi) et les chômeurs. Population municipale Le concept de population municipale est défini par le décret n publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population. La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle (au sens du décret) sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans-abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune. La population municipale d'un ensemble de communes est égale à la somme des populations municipales des communes qui le composent. Le concept de population municipale correspond désormais à la notion de population utilisée usuellement en statistique. En effet, elle ne comporte pas de doubles comptes : chaque personne vivant en France est comptée une fois et une seule. En 1999, c'était le concept de population sans doubles comptes qui correspondait à la notion de population statistique. Nous remercions tout particulièrement l'ensemble des partenaires qui ont contribué à la réalisation de ce dossier territorial : Comité Régional du Tourisme - Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement Midi-Pyrénées Direction Générale des Finances Publiques - INSEE - Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées - URSSAF de Midi-Pyrénées Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Midi-Pyrénées / Pôle emploi Région Midi-Pyrénées - Rectorat de l'académie de Toulouse OBSéco Date d'édition : 28/01/2015

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