BANCO SABADELL - CASABLANCA

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1 Ouverture des comptes Frais de tenue de compte Comptes courants I /SERVICES RELATIFS AUX COMPTES 75 DH / Trimestriel Extrait de compte courant, de compte de dépôt ou de compte cautionné, en agence (Docubase) 10 DH Délivrance tableaux d échelles d intérêts Extrait de compte envoyé par la poste *Mensuel *Bimensuel 10 DH / Mensuel *Hebdomadaire 20 DH / Mensuel *Journalier /Mensuel Clôture des comptes Courrier conservé au guichet Attestations bancaires Attestation pour auditeurs Photocopie de documents Délivrance RIB Blocage de comptes (saisies arrêts, saisies conservatoires) Recherche et impression de document < 1 an 20 DH > 1 an 30 DH Communication de renseignements commerciaux Sur place Hors place Étranger Découvert personne physique (non autorisé ou dépassement limite autorisé) Comission découvert Taux d'intérêt II/SERVICES RELATIFS AUX MOUVEMENTS DE FONDS Versements d espèces Auprès du guichet tenant le compte Retraits d espèces D'un compte chèques ou courant Sur présentation d un chèque de banque Virements de fonds sur le Maroc Virements ordinaires sur même place et chez la même banque Virements ordinaires sur même place et banque différente Virements ordinaires vers une autre Banque Virement reçu 3,20% trimestriel min 70 DH 1,5, min 15 DH 1,5, min 15 DH gratuit

2 III/SERVICES I RELATIFS AUX COMPTES CHEQUES Etablissement carnet de chèques Délivrance carnet de chèques au Guichet Délivrance d'un chèque certifié Délivrance de chèque de banque Encaissement de chèque Sur le Maroc *Encaissement de chèque domicilié, ou sur place même banque *Encaissement de chèque sur place, confrère *Frais de retour *Protestation de chèque Régularisation d'incident de paiement IV/SERVICES RELATIFS AUX EFFETS Encaissement d effet Effet à l encaissement simple * d encaissement *Envoi à l acceptation *Demande d avis de sort Retour d effets impayés au cédant : Frais de retour Réclamation d effets (restitution au cédant) Protestation d effets Opposition au paiement ou changement de domiciliation Prorogation ou renouvellement d échéance Avis de sort pour chèque et effet Escompte d effet Effet à l'escompte simple * escompte *Envoi à l acceptation *Demande d avis de sort Retour d effets impayés au cédant : Frais de retour Réclamation d effets (restitution au cédant) Protestation d effets Opposition au paiement ou changement de domiciliation Prorogation ou renouvellement d échéance Avis de sort pour chèque et effet Paiement d effets Domiciliés (avec ordre de paiement) Domiciliés (sans ordre de paiement) Non Domiciliés 20 DH / chèque 3, Min 35 DH 10 DH /chèque 30 DH 0,75 min 30 DH / effet 0,10 min 20 DH / effet 10 DH / effet 0,5 min 30 DH / effet 20 DH / effet par effet par effet 20 DH 0,75 min 30 DH / effet 0,10 min 20 DH / effet 10 DH / effet 0,5 min 30 DH / effet 20 DH / effet par effet par effet 20 DH 25 DH par effet 35 DH par effet par effet

3 I V/ /SERVICES OPERATIONS RELATIFS A L'INTERNATIONAL AUX COMPTES Domiciliation titres d importation Domiciliation titre Port de lettre 12 DH Présentation du dossier à l'office des changes 1/ dossier Émission de transferts Comptes en dirhams 1,5, min Frais SWIFT Compte en dirhams (OUR) * de transfert 3, min * 100DH *Récupération frais du correspondant Comptes en dirhams convertibles / en devises 1,5, min *Frais SWIFT * Émission de chèque 1,5, MIN émission de chèque Frais chèque 1 Réception de transferts Comptes en dirhams 1,5, MIN Comptes en dirhams convertibles / en devises 1,5, min Encaissement de chèque tirés sur l'étranger Remise de chèque à l'encaissement virement chèques payés Chèques retournés impayés Frais de courrier Frais engagés et réclamés par le correspondant Remises Import Simple Frais d acceptation Frais de transfert documents chez confrères Protêt des valeurs impayés ( à réclamer au correspondant ) Frais impayé ( à réclamer au correspondant ) Documentaire Frais d acceptation documentaire Frais de transfert documents chez confrères Protêt des valeurs impayés ( à réclamer au correspondant ) Frais impayé ( à réclamer au correspondant ) Remises Export Simple d encaissement Avis de sort à la demande du client Remise impayée *Frais du correspondant *Frais d'impayé par chèque + 2 MIN 1,5, MIN 1 5,00, MIN 1 1,5, MIN 2 4 MIN 1 1,5, min DH 7,5% MIN 2 1,5, min 2 4 MIN 2, min 2 1 1,5 MIN DH 7,5% MIN 2 0,8, MIN 2 2, MIN 40 DH par message swift 7,5, MIN 2

4 Documentaire d encaissement documentaire Avis de sort à la demande du client Remise impayée *Frais du correspondant *Frais d'impayé Crédits documentaires à l'importation Ouverture Irrévocabilité I /SERVICES RELATIFS AUX COMPTES 0,8, MIN 2 2, MIN 0,2, MIN 40 DH par message swift 7,5, MIN 2 2,5 le premier mois; 1,25 les mois suivants MIN 300 DH 2,5 flat MIN trimestre 35 DH Modifications ayant pour objet l'augmentation du montant (commission sur la somme additionnelle) Ouverture Irrévocabilité Modifications ayant pour objet la prorogation de la durée Modifications portant sur d'autres éléments du crédit documentaire Réalisation avec documents à vue réalisation virement Frais de couverture Réalisation avec documents contre acceptation réalisation virement acceptation Frais de couverture Crédits documentaires à l'exportation Notification de l'ouverture 2,5 le premier mois; 1,25 les mois suivants MIN 300 DH 2,5 flat MIN trimestre 1,25 pour chaque mois supplémentaires min. 300 DH/Modification 1,5 MIN 1, MIN Taux de la devise sur 8 jours min 1,5, MIN 1, MIN 2, MIN Taux de la devise sur 8 jours min 1,5, MIN 2 s/risque pays Modifications ayant pour objet l'augmentation du montant (commission sur la somme additionnelle) Notification 1,5, MIN 2 s/risque pays Modifications ayant pour objet la prorogation de la durée s/ risque pays Modifications portant sur d'autres éléments du crédit documentaire 300 DH Réalisation 7,5, MIN 300 DH Acceptation 2 l'an MIN 300 DH virement par débit du compte en DH ou en DH convertible 1 MIN virement par débit du compte en devises 1 MIN 35 DH Accréditif transférable 1,25, MIN 2 Aval Dossier 5 min 250 1% Trimestre MIN Courrier 1 Lettre de garantie (hors crédoc) Dossier 5 min 250 1% Trimestre MIN Courrier 1

5 I /SERVICES VI/ COMMISSION RELATIFS SUR AUX CREDITS COMPTES Crédit de fonctionnement Mise en place 2,50% Renouvellement 2,50% d'engagement 0,5% par an sur la partie non utilisée Crédit d'investissement Mise en place 2,50% Renouvellement 2,50% d'engagement 0,5% par an sur la partie non utilisée Dossier Prêt Habitat Mise en place 0,30% MIN 7 Frais de remboursement anticipé total Taux fixe 1% Taux variable 4% Frais de remboursement partiel Taux fixe 1% Taux variable 4% Découvert personne morale ou physique avec activité professionnelle ou patronale Comission découvert 3,2% mensuel min 70 DH Taux d'intérêt Confirming Comission de gestion 0,50% VII/ COMMISSION AVAL NATIONAL Frais dossier 5 MIN 2 1% TRIMESTRE MIN VIII/DATES DE VALEUR Chèques à l'escompte Même agence Au sein de la banque j+1 Vers un confrère j+2 Effets sur place À vue (LCN) Au sein de la banque j+1 Vers un confrère j+2 Effets à échéance (LCN) Même agence Au sein de la banque e+1 Vers un confrère e+2 Effets hors place Effets à vue (LCN) Au sein de la banque j+8 Vers un confrère j+10 Effets à échéance (LCN) Au sein de la banque e+8 Vers un confrère e+10 Versement d'espèces sur compte chèque ou courant j+1 Retrait d'espèces sur compte chèque ou courant j-1 IX/ E- BANKING Souscription contrat e-banking (Línea Abierta) Services e-banking Réédition de codes confidentiels