CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES INFIRMIERS

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1 Mesdames, Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs les Conseillers, Le Conseil National de l Ordre des Infirmiers, lors de sa dernière réunion, a souhaité mettre en place un groupe de travail et de réflexion sur la psychiatrie. Des travaux ministériels ont déjà eu lieu préfigurant un nouveau plan santé mentale, le dernier ayant couvert la période Madame la Ministre de la santé et des sports a reçu fin janvier le rapport de la commission Couty, missionnée pour mener une réflexion d ensemble sur la psychiatrie et la santé mentale. Fin d année devrait être discutée une nouvelle loi en santé mentale. Pour porter la voix des Infirmières, le Conseil National souhaite anticiper ces discussions et préparer son positionnement par une réflexion issue du terrain et des Infirmières de France par la voix de ses conseils départementaux et régionaux. Ceci dans le souci de promouvoir notre profession et sa place au sein du dispositif de soins en psychiatrie. C est pourquoi, il est lancé dès aujourd hui un appel aux Présidents et Conseillers de l Ordre pour participer à la construction d un réseau de réflexion en santé mentale. La première mission est de définir le positionnement des infirmières face aux conclusions du rapport Couty. Dans un second temps et de manière plus transversale, de définir la place de l infirmière en santé mentale de manière générale, avec notamment en corollaire, le futur projet de loi santé mentale. Le Conseil National mandate Monsieur Christophe BOUCHET, Conseiller National, dans la mise en place de ce groupe au niveau national et dans la coordination de ces travaux. En vous remerciant de l attention que vous apporterez à notre demande. 1/5

2 MISSION DE TRAVAIL SUR LA SANTE MENTALE Introduction La mission qui nous est confiée est double : permettre au conseil national, à l échéance de cette fin d année, de prendre position face aux travaux qui vont être menés sur un nouveau plan santé mentale et une future loi et permettre au conseil de l ordre de commencer un vrai travail de réflexion, de recherche sur la profession exerçant en milieu psychiatrique. Cette première mission est du plus grand intérêt à trois titres : - Parce que cela sera un travail tourné essentiellement sur la profession d infirmière et qu il n appartiendra qu à elles, - Parce que c est le premier groupe de travail de l ordre, avec ce qu il implique comme symbolisme. Ce travail rendu sera une première vitrine de la capacité de l Ordre à s investir dans des champs professionnels et sera, très certainement, analysé en profondeur. Nul doute, de fait, de son importance en terme d image pour nous. - Enfin, parce que cette première mission dont le sujet est la psychiatrie, va travailler sur un domaine professionnel dont l image est toujours négative, tant dans la société qu auprès des professionnels, et est un facteur de stigmatisation et d exclusion des malades. C est un travail, en conséquence, capital pour l ordre, pour tout professionnel exerçant dans ce milieu où il doit se retrouver dans celui-ci et serais-je tenté de dire, pour nos usagers qui souffrants déjà de leurs inadaptations à la société, sont en plus rejetés par celle-ci. Un important travail, tant pour nos usagers que pour les infirmiers(ères) exerçant en psychiatrie, doit être entrepris contre la discrimination à l encontre de cette discipline. 2/5

3 Notre souci sera donc d être au plus près de ces attentes même si le sujet est vaste et qu il ne sera certainement pas exploré du 1 er coup dans toutes ses approches. L avantage sera d avoir un commencement qui posera les premières bases d une réflexion qu il nous faudra poursuivre. Toutes les remarques, quel que soit le moment, seront les bienvenues. Il appartient à chacun de participer avec ses moyens. Ce travail, initié pour la première fois à ce niveau et pour les infirmières, doit être le reflet de celles-ci et de leurs réflexions. Le rapporteur M. Christophe BOUCHET 1 ) Objectifs généraux - Permettre au conseil de l ordre de recenser tous travaux existants sur le projet de loi santé mentale et de définir une position issue du terrain. - Mettre en place des relais spécifiques à tous les échelons pour travailler sur la place de l infirmière en psychiatrie et du patient. - promouvoir et réhabiliter l image de la discipline psychiatrique - assurer aux usagers une qualité de soins 2 ) Objectifs de cette mission Ils se déclinent en deux phases : - 1 ère phase : recensement des travaux et de l existant en matière de recherche infirmière dans le domaine psychiatrique, analyse de ceux-ci, établissement d un rapport de synthèse permettant au conseil national de soutenir les propositions infirmières (en concret, rapporter toutes informations susceptibles d être utilisées dans nos recherches en les envoyant au CNOI) 3/5

4 - 2 ème phase : installer un réseau ressources «psychiatrie», lancer à terme des études de fond sur l exercice infirmier en psychiatrie ( qualification, démographie, formation, droit du patient, exercice des soins sans consentement, protocoles, transfert de compétences, promotion, réhabilitation ) et anticiper sur son évolution ok 3 ) Délais Première phase : JUIN 2009 Deuxième phase : fin d année début ) Moyen 1 ère phase : mail recensement des travaux à l adresse du CNOI 2 ème phase : suivant installation des conseils, nous pourrons compter sur le : - chargé de mission notamment sur la méthodologie et le suivi - conseil juridique pour la forme des textes et propositions d amendement s il y a lieu - Chargé en communication pour établir des enquêtes, questionnaires nécessaires à l accomplissement d une étude et sur la communication des résultats comme des outils que nous utiliserons. - Moyens donnés par le national : à déterminer 5 ) Organisation : 1 ère phase : du 04/05 au 18/05 recherches de l existant et recensement des travaux réalisés par la profession Ces travaux sont de toutes natures : chiffrés, avis, réflexions, études, enquêtes, questionnaires, sondages, locaux ou nationaux ; du moment qu ils sont écris et transmissibles. Cela peut être 4/5

5 aussi des réflexions personnelles, des situations préoccupantes, des analyses de terrain, des expériences. du 18/05 au 30/05 analyse du 30/05 au 18/06 rédaction 1 er synthèse En parallèle, installation d un réseau de travail et de coordination psychiatrique sur la base du volontariat du conseil de l Ordre (tout échelon), dont le recensement et la communication se feront au niveau du CNOI. (notamment retour du recensement, des informations traitées pour une base commune d information)ok 2 ème phase : du 20/06 au 1/09, proposition d axe de recherche, élaboration d un plan d étude et de la méthodologie suivie : échange et réalisation d un plan «sommaire» du rapport qui orientera les recherches et donnera la trame à suivre pour les groupes. du 1/09 au 1/11 choix définitif du plan, conception, lancement et récolte des résultats d enquêtes ou questionnaires de terrain nécessaires, Du 1/11 aux 1/01/10 phases d analyse des travaux entre les conseils, rédaction du rapport final. 5/5

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